Jalon 2. Rivalités et coopérations dans le partage, l ...

Jalon 2. Rivalités et coopérations dans le

partage, l’exploitation et la préservation des ressources

des mers et des océans.

International Negotiation Round Session 4

Rappel des objectifs. Ouverture de session

Vous composez la délé ation d’un pays en développement en a é dans les né ociations internationales sur l’évolution du droit de la mer à l’ONU. Vous participerez au débat par une prise de parole qui dé end la position prise par votre État.

Thème des né ociations : les Aires Marines Proté ées (AMP).

“Une Aire marine proté ée est une zone marine délimitée à l’intérieur de laquelle certaines activités sont limitées ou interdites, à des fins de protection de l’environnement. Différents niveaux de protection sont possibles. Il existe actuellement 2 AMP en haute mer.”

Les points qui doivent être abordés d’après votre président lors des né ociations sont :

➔ Rôle des Etats dans la création des AMP➔ Création d’une institution

internationale compétente au-dessus des Etats

➔ Critères de définition d’une AMP

Vous êtes :

Prése z u r emRem ez ’As e b ée p a po b i é qu u v e v ex m .Fa t os p i n ur fu c éat ’AM en e me .Con z a n o o r fu .

Feuille de route

Les conseils de Barack O

https://huit.re/onuspeech


Un accord contrai nant pour les Etats ?

Pour l’Érythrée, il n’est pas envisa eable de laisser les choses en l’état actuel: « tout retard dans l’accord alourdit la menace d’une catastrophe écolo ique ». Cet État Membre a expliqué que, du ait de leur interdépendance, les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales sont tout aussi importantes à proté er pour les économies nationales que leurs propres zones marines. Le représentant du Mozambique a dit attacher la plus haute importance à la mise en place d’un instrument juridique international contrai nant. Il a qualifié le moment de « jalon », et réclamé « un consensus » pour établir un cadre « robuste ». Le représentant du Honduras a souhaité que le consensus soit de mise, car il aut parvenir à « un instrument contrai nant qui rappelle notre responsabilité collective en ce qui concerne la estion des ressources marines ».

Qui doit décider de la création et de la estion d’une Aire marine proté ée ?

Il va alloir choisir entre deux options: un mécanisme mondial char é du suivi et de l’examen de l’application du utur traité, ou laisser cela à la char e des États.

Le Groupe des États d’A rique a dé endu l’option d’une approche mondiale. Pour être véritablement contrai nantes, ont renchéri les Petits États insulaires du Pacifique, les décisions doivent être prises par un or ane à compétence mondiale.

Évitons « un traité sans mordant » assimilable à un « ti re de papier », a prévenu l’Ar entine. L’approche mondiale prévoit donc une con érence des États parties, or ane suprême et décisionnel, un secrétariat responsable de la estion administrative et un comité scientifique ouvert aux scientifiques et experts de toutes les ré ions du monde qui examinerait les propositions des États en matière d’aires proté ées.

L’A rique du Sud persistait dans la dé ense de l’approche mondiale pour « éviter la ra mentation des outils de estion par zone et établir ainsi un ré ime unique ».

La communauté internationale a besoin d’« un traité aux dents acérées et qui ait du mordant », a-t-elle plaidé, à son tour.

Sur quels critères choisir les aires marines à proté er ?

Les aires à proté er doivent être dési nées en onction de leur valeur énétique et pas des menaces qui pèsent sur elles, a estimé le Fonds mondial pour la nature (WWF). Oui, mais une aire proté ée peut disparaître à cause des activités humaines et de l’acidification des océans, a ar ué l’Al érie, au nom du Groupe des États d’A rique. Pour l’Union européenne, il aut pouvoir prendre des décisions sur la création mais aussi sur l’élar issement, la réduction voire la suppression d’une aire marine proté ée.Elles ont été de nouveau nombreuses à insister sur le ait que la détermination des aires doit s’appuyer sur les in ormations scientifiques les plus fiables dont on puisse disposer, comme l’a rappelé le Belize qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Pour la Micronésie qui parlait au nom des petits États insulaire du Pacifique, il audrait tout de même tenir compte des savoirs traditionnels. Son représentant s’est insur é contre ces délé ations qui rejettent aujourd’hui ces savoirs qui sont pourtant inscrite dans des accords multilatéraux, notamment l’Accord de Paris sur le climat. Ces savoirs traditionnels, a-t-il plaidé, viennent compléter les éléments scientifiques et ne les remplacent pas. Il a aussi rappelé qu’ils sont l’hérita e de millénaires de pratique de la mer des peuples du Pacifique par exemple. L’International Indian Treaty Council, une ONG de protection et de dé ense des peuples autochtones d’Amérique latine, d’Amérique du nord et du Pacifique, est revenu sur l’importance des savoirs traditionnels. Son représentant a insisté sur la participation des peuples autochtones dans la estion de la haute mer. Il a rappelé que ces peuples ont une relation intime avec la nature, et cela du ait du respect mutuel qu’ils se vouent. Ces peuples ont donc acquis des savoirs qu’ils veulent parta er avec le monde, et il a affirmé que « la science et les savoirs traditionnels sont les deux aces d’une même médaille ».

Source : Communiqués de presse quotidiens publiés par l’ONU durant les trois sessions de négociation (04-17 septembre 2018 ; 25 mars-05 avril 2019 ; 19-30 août 2019).

https://www.un.org/bbnj/fr




Vous composez la délé ation d’un pays développé en a é dans les né ociations internationales sur l’évolution du droit de la mer à l’ONU. Vous participerez au débat par une prise de parole qui dé end la position prise par votre État.







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Le représentant des États-Unis a dit œuvrer en aveur d’un océan « propre », « sûr » et « producti », ce qui est « essentiel si nous voulons soutenir l’économie bleue ». Il a souhaité que le nouvel instrument se mette au service de tous, en con ormité avec le ré ime actuel, sans saper ni chevaucher d’autres instances et d’autres mandats.

Qui doit décider de la création et de la estion d’une Aire marine proté ée ?

Comme l’a noté le Canada, il va alloir choisir entre deux options : un mécanisme mondial char é du suivi et de l’examen de l’application du utur traité, ou laisser cela à la char e des États parties.

Certains Etats re usent d’envisa er une approche mondiale de estion des aires proté ées. C’est le cas en partie de la Fédération de Russie qui dé end une approche ré ionale. Des décisions prises au niveau mondial à la majorité des voix ouvriraient la voie aux manœuvres et aux accords entre Etats, a-t-elle ar ué. Les décisions doivent être prises par les États directement concernés, a insisté la Fédération de Russie. Ils peuvent discuter au sein d’un or ane ré ional, et dans le cas où aucun or ane ré ional n’existe, alors les États parties de ladite ré ion peuvent se ré érer aux critères existants ailleurs. Les États-Unis su èrent que ce soient les États qui proposent les sites d’aires proté ées marines, même si d’autres parties prenantes peuvent aussi apporter des contributions au cours de ce processus.

La Nouvelle-Zélande et le Japon ont tenté de rapprocher les points de vue en prônant une approche hybride. Toute proposition de créer une aire marine proté ée pourrait être envoyée au comité scientifique qui erait des recommandations à la con érence des États parties. La décision de la con érence serait ensuite envoyée aux Etats concernés qui auraient le dernier mot. La collaboration entre un cadre mondial nouveau et des acteurs ré ionaux a eu l’assentiment des États-Unis qui ont prévenu que les critères de dési nation des aires marines proté ées ne doivent pas dépasser les considérations environnementales. Pourquoi ne pas adopter une approche qui permettrait un examen au cas par cas ? L’Australie a aussi vanté les mérites du modèle hybride afin de tenir compte de toutes les tendances.

Le Japon et Tuvalu, entre autres, ont soulevé le problème de la compatibilité entre les mesures prises en haute mer et celles adoptées dans les ZEE adjacentes. Cet avis a été appuyé par la Fédération de Russie, l’Islande et d’autres délé ations, qui ont toutes insisté sur le respect des droits et intérêts lé itimes des États côtiers, et ont demandé un processus consultati inclusi dans le contexte de la création de nouvelles aires marines proté ées, pour éviter d’y porter atteinte. Comme l’a expliqué la Fédération de Russie, la création de telles zones à proximité des limites des juridictions nationales et du plateau continental des États côtiers aura orcément des répercussions sur ces États. En effet, comme les activités économiques (pêche, transport maritime international) seront interdites dans les aires marines proté ées, ces activités se déplaceront inéluctablement, et potentiellement vers les aires marines sous la juridiction des États côtiers.

Sur quels critères choisir les aires marines à

proté er ?

Les aires à proté er doivent être dési nées en onction de leur valeur énétique et pas des menaces qui pèsent sur elles, a estimé le Fonds mondial pour la nature (WWF).

Oui, mais une aire proté ée peut disparaître à cause des activités humaines et de l’acidification des océans, a ar ué l’Al érie, au nom du Groupe des États d’A rique.

Pour l’Union européenne, il aut pouvoir prendre des décisions sur la création mais aussi sur l’élar issement, la réduction voire la suppression d’une aire marine proté ée.






Vous composez la délé ation d’une ONG environnementale en a é dans les né ociations internationales sur l’évolution du droit de la mer à l’ONU. Vous participerez au débat par une prise de parole qui dé end la position prise par votre État.







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“Le rapport 30x30 : euille de route pour la protection des océans”, 2019, Greenpeace.

→ La haute mer (eaux internationales) représente 43 % de la sur ace du lobe et 70 % de l’espace vital disponible sur notre planète, terres et mers comprises. Cet immense espace abrite un monde marin complexe doté d’une biodiversité aussi riche que celle des eaux côtières et des zones terrestres.

→ Les écosystèmes marins de haute mer sont la pompe biolo ique des océans : ils captent le dioxyde de carbone en sur ace et le stockent dans les pro ondeurs. Sans ce service essentiel, notre atmosphère contiendrait 50 % de CO2 en plus, et la hausse des températures rendrait le monde inhabitable. Mal ré le manque de lumière, ce sont environ 90 % de la masse des réserves halieutiques qui habitent dans ces pro ondeurs crépusculaires. Leurs mi rations verticales quotidiennes – aller se nourrir à la sur ace et retourner dans les pro ondeurs pour y aire leurs besoins – contribuent à un phénomène appelé « pompe biolo ique », une série de processus consistant à capter le carbone de l’atmosphère pour le stocker dans les onds marins. Sans ces animaux, les concentrations de CO2 dans l’atmosphère seraient 50 % plus élevées, et

la hausse des températures serait intenable.

→ Aujourd’hui, la pêche en haute mer et l’émer ence des activités d’exploitation minière en eaux pro ondes menées par une poi née de pays, riches pour l’essentiel, viennent allon er la liste des menaces pesant déjà sur les océans : chan ement climatique, acidification, plastiques et autres pollutions, pour ne citer qu’elles. Ainsi, en l’espace de quelques décennies seulement, nombre de nos espèces les plus emblématiques comme l’albatros, les tortues ou encore les requins ont connu un déclin considérable tandis que de nombreux habitats des eaux pro ondes comme les coraux d’eaux roides et les champs d’épon es, vieux par ois de plusieurs siècles, ont été détruits par les lourds filets de pêche raclant les onds marins. Même certaines espèces supposées être sous étroite surveillance ont vu leurs stocks reculer, une situation pointant du doi t l’échec des or anisations char ées de surveiller les activités d’exploitation à s’acquitter de leur mandat.

→ La création de réserves marines est donc ondamentale si nous voulons proté er les habitats et les espèces, restaurer la biodiversité des océans, aider les écosystèmes marins à se ré énérer et ainsi préserver les biens et services qu’ils ournissent. Préserver l’inté ralité de la vie marine suppose de mettre en place des AMP au sein d’un réseau représentati de tous les habitats et espèces présents dans une ré ion donnée. Si des AMP isolées peuvent être créées sur le seul ondement d’in ormations locales, la conception d’un réseau de zones proté ées nécessite une planification systématique assistée par ordinateur.

→ En se dotant d’un traité international juridiquement contrai nant visant à proté er la vie et les habitats marins situés au-delà des juridictions nationales, les Nations unies ourniront ainsi aux États parties des bases solides pour créer des réserves marines en haute mer.

→ La communauté scientifique appelle à la protection d’au moins 30 % des océans de la planète. La présente étude explique comment ce chiffre de 30 % pourrait être atteint de sorte à proté er la rande diversité de la aune et de la flore marines présentes en haute mer.

Lorsque nous avons fixé les objecti s en matière de niveaux de couverture, nous nous sommes ali nés sur la résolution du Con rès mondial de la nature de 2016 selon laquelle les réseaux d’AMP « doivent abriter au moins 30 % de chaque habitat marin ». Toute ois, comme l’indiquent nos résultats, il est impossible d’atteindre cet objecti dans la pratique en proté eant seulement 30 % de la haute mer : les réseaux qui ont atteint l’objecti de 30 % couvraient en sur ace 35 à 40 % de la haute mer, tandis que ceux attei nant l’objecti de 50 % en couvraient 55 à 60 %.

→ Pour ce aire, cette étude s’appuie sur des données biolo iques, océano raphiques, bio éo raphiques et socioéconomiques telles que la répartition des requins, des baleines, des monts sous-marins, des osses abyssales, des cheminées hydrothermales, des ronts océaniques, des upwellin s, des zones bio éo raphiques, des pressions exercées par la pêche commerciale, des concessions minières, etc.

→ Le processus de création d’un réseau d’aires proté ées vise à ren orcer la résilience aux chan ements environnementaux en énéral et aux incertitudes râce à : l’adoption d’une straté ie de minimisation des risques pour la sélection des habitats ; une vaste couverture des océans avorisant la connectivité et la création de re u es de dernier recours ; et l’utilisation des données relatives à la température de la sur ace de la mer (TSM) afin de recenser les endroits susceptibles de chan er plus lentement ou de mieux s’adapter au stress en endré par la hausse des températures.

→ Les résultats de ce rapport montrent qu’il est tout à ait possible de créer un réseau mondial d’aires marines proté ées représentati sur le plan écolo ique pour répondre à la crise actuelle à laquelle nos océans doivent aire ace et permettre leur restauration. Ce besoin est impérieux et les moyens pour a ir d’ores et déjà disponibles. La réalisation de ce projet ne dépend donc que de la volonté politique.

https://huit.re/carteAMP

https://huit.re/carteAMP




Thème des né ociations : les trans erts de technolo ies marines.

L’enjeu est de trans érer des technolo ies (production d’éner ies, pose de machines sur les onds marins) et des connaissances scientifiques des pays développés vers les pays en développement. Ainsi, au terme des né ociations, tous les Etats pourraient participer à la protection des ressources marines et les utiliser équitablement.

Les points qui doivent être abordés d’après votre présidente lors des né ociations sont :

➔ les pays concernés ➔ Création ou non d’un mécanisme

obli atoire de trans erts des connaissances et des technolo ies marines.

Vous êtes :


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Le représentant du Mozambique a dit attacher la plus haute importance à la mise en place d’un instrument juridique international contrai nant. Il a qualifié le moment de « jalon », et réclamé « un consensus » pour établir un cadre « robuste ». Le représentant du Honduras a souhaité que le consensus soit de mise, car il aut parvenir à « un instrument contrai nant qui rappelle notre responsabilité collective en ce qui concerne la estion des ressources marines ». Le royaume des Ton a a présenté son pays comme étant un petit État insulaire en développement (PEID) qui est en même temps un « lar e État océanique en développement ». Il a rappelé que « nous sommes tous des ardiens de cette planète à part entière » que sont les océans, d’où découle la responsabilité collective de la proté er, la préserver et d’utiliser ses ressources de manière durable, pour le bien de toute l’humanité, et pour les énérations présentes et utures.

Qui pourrait bénéficier des trans erts de technolo ies marines ?

Concernant le texte de l’accord, le G77 a proposé de maintenir le para raphe suivant: « L’utilisation des ressources énétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale vise l’intérêt de l’humanité tout entière, compte tenu des intérêts et des besoins des États en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les États

éo raphiquement désavanta és, les petits États insulaires en développement, les États côtiers d’A rique et les pays en développement à revenu intermédiaire. »

L’Indonésie a proposé d’ajouter à la liste des pays en développement les États archipéla iques. Les Philippines ont, elles, proposé de rajouter à cette liste les États en di culté environnementale. Quant au To o, il a insisté sur la nécessité de maintenir les pays en développement à revenu intermédiaire dans la liste actuelle. Pour le Groupe des 77 et la Chine, le principe de patrimoine commun de l’humanité doit être à la base du nouveau ré ime juridique de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine. Dans ce cadre, le ren orcement des capacités et le trans ert des techniques marines doivent être obli atoires, ont déclaré les pays en développement sans littoral, une position reprise par le

roupe CLAM (Core Latin American). Ce dernier a de plus réa rmé l’importance de mettre en place un système d’accès et de parta e des avanta es « juste et équitable » en matière d’accès aux ressources

énétiques marines.

Comment financer les trans erts de technolo ies marines ?

Le Groupe de travail a poursuivi ses échan es de vues sur le chapitre relati au « ren orcement des capacités et trans ert de techniques marines » en reprenant ses discussions, entamées hier, sur la question du « financement » Le Cameroun a illustré les enjeux de cette question en souli nant que sans financement accessible, les pays en développement ne peuvent participer à la estion et à la protection des océans au-delà de la zone de juridiction nationale. Le financement va être un élément cle pour permettre l’opérationnalisation du trans ert des techniques marines, le ren orcement des capacités et la création du centre d’échan e prévu dans le utur instrument, a souli né d’emblée le Belize, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS). Il aut, a insisté la délé ation, assurer un accès e cace au financement et simplifier l’appui aux pays en développement. Les Philippines ont acquiescé, attirant l’attention sur les États qui sont vulnérables sur le plan environnemental, tandis que l’Indonésie a parlé de la situation des États adjacents et des États constitués d’archipels. Il conviendrait aussi d’attirer l’attention sur la situation particulière des pays les moins avancés (PMA), a renchéri le Vanuatu, au nom des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, qui a aussi dit pré érer une disposition qui permet des sources innovantes de financement. La délé ation a par ailleurs mis en arde contre le manque de prévisibilité du financement.Il aut un minimum, s’est impatienté le To o, pour qui le financement doit être « à la ois volontaire et obli atoire », appuyé sur ce point par le Maroc. « Recourir uniquement à des onds volontaires reviendrait à se tirer une balle dans le pied », a commenté à son tour le Kenya en souli nant que, pour que cet instrument ait du sens, il importe de aire du financement un de ses principaux piliers, et de veiller à ce que celui-ci soit adéquat, durable et « avant tout, prévisible ». Le Conseil international du droit de l’environnement a é alement appuyé la création d’un onds volontaire, ar uant que de nombreux projets de recherche nécessitent beaucoup de planification. De plus, les sources de financement novatrices permettent d’appuyer la collaboration internationale.



Les recherches scientifiques en haute mer devraient-elles être surveillées ?Cependant, la Turquie a milité pour une telle surveillance. Il est important, selon ce pays, d’avoir un or ane scientifique char é de coordonner ces activités. Même son de cloche du côté de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui a insisté sur la traçabilité qu’assurerait un or ane de surveillance. Adoptant une approche médiane, la Chine a opté pour une méthode de surveillance « plus lé ère ». Il ne doit pas y avoir de surveillance de la recherche scientifique au-delà de ce que prévoit la Convention des Nations Unie sur le droit de la mer en la matière, a-t-elle ar ué.










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Le représentant des États-Unis a dit œuvrer en aveur d’un océan « propre », « sûr » et « producti », ce qui est « essentiel si nous voulons soutenir l’économie bleue ». Il a souhaité que le nouvel instrument se mette au service de tous, en con ormité avec le ré ime actuel, sans saper ni chevaucher d’autres instances et d’autres mandats. La rande question est de « comment aire » cela de açon authentique sans saper les cadres existants, a-t-il avancé. « Le ré ime du droit à la propriété intellectuelle ne doit pas être sapé », a-t-il prévenu.Le représentant du Japon a salué le potentiel énétique de la biodiversité marine, vantant notamment ses bien aits pour la pharmacopée. Pour le Japon, il ne ait pas l’ombre d’un doute que ces bénéfices doivent être parta és entre tous. Néanmoins, il a rappelé que la collecte de données et les recherches marines exi ent d’énormes sacrifices en temps et en ar ent, et par ois sans succès à la cle . Le délé ué a donc averti que le principe du parta e des bénéfices pourrait « découra er les investissements dans la recherche marine ».

Qui pourrait bénéficier des trans erts de technolo ies marines ?

Concernant le texte de l’accord, le G77 a proposé de maintenir le para raphe suivant: « L’utilisation des ressources énétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale vise l’intérêt de l’humanité tout entière, compte tenu des intérêts et des besoins des États en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les États

éo raphiquement désavanta és, les petits États insulaires en développement, les États côtiers d’A rique et les pays en développement à revenu intermédiaire. »

La proposition, qui fi ure dans le document, d’établir une liste de différentes caté ories d’États en développement a cependant été considérée superflue par plusieurs délé ations qui ont appelé à la rationaliser. La caté orie d’État « vulnérables sur le plan environnemental » a notamment suscité plusieurs interro ations.

L’Union européenne a si nalé qu’une liste de caté ories d’États lui semble par ailleurs superflue, de même que toute approche su érant un traitement pré érentiel dans l’allocation de ressources. Il aut privilé ier « les pays qui ont le plus de besoins », quelle que soit leur caté orie, a insisté la délé ation. Le Canada a estimé qu’il était inutile de aire ré érence aux pays en développement à revenu intermédiaire. La Norvè e a, elle, invité à tenir compte é alement de la situation des pays donateurs. La Fédération de Russie a estimé que le ren orcement des capacités et le trans ert de technolo ies doivent se aire sur une base volontaire.



Les recherches scientifiques en haute mer devraient-elles être surveillées ?

Les délé ations ont aussi planché sur « la surveillance de l’utilisation des ressources énétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». L’une des options prévues par le document de base veut que « l’utilisation des ressources

énétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale asse l’objet d’une surveillance dont les modalités sont définies dans la présente partie ». Cette option n’a pas reçu l’a rément du Japon qui a mis en arde quant aux dépenses énormes qui découleraient de cette mesure. Celle-ci contribuerait en plus à « découra er les chercheurs », a-t-il prédit. Obli er des scientifiques à aire des transmissions récurrentes de données peut s’avérer coûteux, ont précisé les États-Unis, avant que la République de Corée ne dise clairement son opposition à toute surveillance.

Comment financer les trans erts de technolo ies marines ?

Question souvent épineuse, le financement a des enjeux de taille pour la protection de la biodiversité marine. Comme l’a ait remarquer le Cameroun, parmi d’autres intervenants, sans financement acilement accessible, les pays en développement ne peuvent pas participer à la

estion et à la protection des océans au-delà de la zone de juridiction nationale.

Opposée à la création d’un mécanisme de financement obli atoire, l’Australie a estimé qu’une ois créé, le onds d’a ectation spéciale devra comporter une ré érence spéciale aux PEID. La délé ation a su éré de séparer la question des coûts institutionnels. L’accord doit être souple et permettre de prendre en compte d’autres options, a-t-elle ajouté. Commentant les di érents onds qui sont mentionnés dans une des options du para raphe 4, le délé ué de l’Australie s’est interro é sur le rôle de chacun et s’est préoccupé de la complexité du système.

Il convient aussi de réfléchir à la portée et au rôle des technolo ies réclamées, a commenté à son tour le Japon, tandis que les États-Unis ont critiqué certains aspects prescripti s du texte, tout en se disant prêts à appuyer un mode de financement « volontaire ». La constitution d’un onds d’a ectation spéciale volontaire devrait su re à lui seul, a ajouté la

délé ation américaine. De manière énérale, le financement doit être volontaire à tous les niveaux, a insisté la délé ation qui s’est opposée à la création d’une multiplicité de onds.

De son côté, le Canada a demandé des précisions sur les implications de certains financements, ju eant en outre nécessaire de déterminer la portée des mécanismes proposés. La Fédération de Russie a cependant estimé qu’un financement supplémentaire n’est pas nécessaire pour assurer la mise en œuvre de l’accord, ju eant par ailleurs inutile de créer quelque or ane que ce soit à cet e et.

Le Conseil international du droit de l’environnement a pourtant appuyé la création d’un onds volontaire, ar uant que de nombreux projets de recherche nécessitent beaucoup de planification. De plus, les sources de financement novatrices permettent d’appuyer la collaboration internationale.










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“La pollution de l’océan ait proli érer virus et al ues toxiques”, Martine Valo dans Le Monde, 6 décembre 2020. (…)Un roupe de scientifiques lance un nouvel appel au ton solennel depuis Monaco, jeudi 3 décembre, à l’adresse « des diri eants de tous les pays et des citoyens de la terre entière ». Le contenu en est acile à résumer : il est plus qu’ur ent d’arrêter de polluer le monde marin, il en va de la santé humaine, plus

lobalement de toute vie sur terre et de la préservation de la planète. (...)Montée du niveau des mers, tempêtes plus puissantes, acidification et perte d’oxy ène, effondrement de populations de poissons et espèces invasives : le chan ement climatique ait peser de nombreuses menaces, mais la montée en puissance des a ents patho ènes est, elle, directement liée aux comportements des sociétés humaines et à leur colossale production de pollutions diverses. Une importante synthèse de connaissances, publiée dans la revue Annals o Global Health et rendue publique à l’occasion de la rencontre de Monaco, leur consacre une lar e place. (...) La pollution des milieux marins y est définie dans comme « un mélan e complexe et en constante évolution de produits chimiques et de matières biolo iques qui comprend des déchets plastiques, des polluants à base de pétrole, des métaux toxiques, des produits chimiques manu acturés, des produits pharmaceutiques, des pesticides et un mélan e noci d’azote, de phosphore, d’en rais et d’eaux usées ». Résultat : alors que « chaque centimètre cube d’eau de mer contient, en moyenne, un million de cellules microbiennes », tant les a ents patho ènes marins naturels que les micro-or anismes introduits dans les océans à partir de sources terrestres

a nent du terrain. Et ils ne se contentent pas de provoquer des diarrhées et des astro-entérites. Ils sont aussi la cause d’in ections oculaires et respiratoires,

d’hépatites, d’in ections de plaies, d’amnésie, de décès, et avorisent l’antibiorésistance.Virus, bactéries et parasites avancent dans les estuaires et attei nent des ré ions du monde jusqu’à présent épar nées. Le roupe des bactéries Vibrio – responsable entre autres du choléra –, inquiète particulièrement car celles-ci s’étendent

éo raphiquement, dans la durée, et deviennent plus virulentes. Ainsi, deux d’entre elles qui sont à l’ori ine d’in ections sévères, voire de septicémie, apparaissent désormais durant les étés chauds dans les eaux roides, notamment de la Baltique et des côtes nord-ouest des Etats-Unis. Or les scientifiques constatent que l’incidence de ces contaminations double presque à chaque au mentation d’un de ré de la température de la sur ace de l’eau. Ils peuvent donc prédire leur recrudescence sur une planète qui se réchauffe.

Les oura ans, associés à des in ections microbiennes et à certaines pollutions chimiques détruisent les man roves, les coraux, laissant le champ libre au développement d’al ues. Dans le Pacifique, l’océan Indien, ces dernières avorisent une microal ue qui produit une redoutable toxine : la ci uatera, un

poison qui conduit ses victimes à l’hôpital et peut être mortel. « C’est un très ros problème en Polynésie, où certaines personnes sont intoxiquées jusqu’à

quinze ois au cours de leur vie, rapporte Marie-Yasmine Dechraoui-Bottein, spécialiste de ces phénomènes et contributrice du rapport. Il est devenu impossible de man er du poisson dans certaines îles où c’était pourtant la base de l’alimentation. » La ci uatera est connue depuis des siècles, mais elle s’étend à présent, dans les Caraïbes notamment. Chaque année, 50 000 à 200 000 personnes en sont victimes dans le monde. Des cas ont été si nalés en Méditerranée.Au moins deux cents espèces d’al ues toxiques sont identifiées. (...) Leurs e orescences, qui se mani estent sous orme de marées rou es, brunes, vertes, constituent peut-être le si ne le plus spectaculaire d’un milieu marin mal en point. (...) Au Chili, il y a eu des mani estations de ens sans ressource après une e orescence qui a tué des milliards de poissons, dont 20 millions de saumons d’éleva e. »Les e orescences sont de plus en plus sévères et leur réquence au mente, (...) Elles aussi touchent des ré ions qui en étaient exemptes : on a pu détecter des blooms d’al ues dans l’océan Arctique. Or les Inuits i norent bien souvent le risque d’intoxication qui les menace en man eant baleines, phoques et oiseaux de mer, dans lesquels les toxines nocives se concentrent. Un chapitre du rapport est cependant consacré aux moyens de détection et même de prédiction des survenues d’e orescences nocives qui pro ressent. En mêlent ima es satellites, suivi de températures, analyses de l’eau, il devient possible d’alerter les autorités et les populations du dan er. Les scientifiques terminent d’ailleurs par une bonne nouvelle : puisque la pollution des mers vient pour l’essentiel de la terre, la contenir en traitant le problème des déchets et des eaux usées constitue « une bataille a nable ». Ils citent entre autres le nettoya e du port de Boston et la restauration des coraux aux îles Samoa. (...)




Thème des né ociations : l’exploitation des ressources énétiques marines (RGM).

Aucun texte n’accorde de statut international à ces ressources. Les ressources énétiques de la colonne d’eau et des onds marins sont aujourd’hui en libre accès. Ces ressources sont de plus en plus convoitées, en particulier par l’industrie pharmaceutique (près de 13 000 brevet déposés sur des séquences énétiques).

Les points qui vont être abordés lors des né ociations :

➔ Statut juridique des RGM➔ Contrôle de l’accès aux RGM➔ Parta e des profits liés à l’exploitation

des RGM.

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Un accord contrai nant pour arantir « l’utilisation durable » des ressources marines ?

Le représentant du Mozambique a dit attacher la plus haute importance à la mise en place d’un instrument juridique international contrai nant. Il a qualifié le moment de « jalon », et réclamé « un consensus » pour établir un cadre « robuste ». Le représentant du Honduras a souhaité que le consensus soit de mise, car il aut parvenir à « un instrument contrai nant qui rappelle notre responsabilité collective en ce qui concerne la estion des ressources marines ». Le royaume des Ton a (...) a rappelé que « nous sommes tous des ardiens de cette planète à part entière » que sont les océans, d’où découle la responsabilité collective de la proté er, la préserver et d’utiliser ses ressources de manière durable, pour le bien de toute l’humanité, et pour les

énérations présentes et utures.

Quelles ressources seraient concernées par le traité ?

Le Ban ladesh, l’Équateur, la Norvè e et l’Islande, et aussi l’Or anisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’a riculture (FAO), ont recommandé de aire la distinction entre les poissons à usa e commercial (la pêche commerciale) et ceux destinés à la recherche scientifique, la délé ation islandaise précisant que les poissons comme RGM devraient être inclus dans le nouvel instrument.

Pour le Viet Nam, les poissons à usa e commercial ne devraient pas relever de l’instrument. Au sujet du champ d’application matériel, la plupart des orateurs ont plaidé pour que le nouvel instrument ne s’applique pas aux poissons en tant que produits de base ou comme ressources de subsistance pour les communautés côtières. Il ne viserait donc que les poissons utilisés pour la recherche scientifique en haute mer.

L’accès aux RGM pourrait-il être contrôlé ?

(...)L’Al érie a plaidé pour que l’accès aux ressources soit contrôlé et ré lementé (...) La meilleure açon de ré lementer l’accès est un système de notification numérique ouvert et préalable qui n’hypothèque pas la recherche sur la biodiversité marine. (...) Au nom de la CARICOM, la Barbade estime qu’un système de notification est utile s’a issant de l’accès aux ressources. Toute ois, ce système ne doit pas être utilisé pour promouvoir la recherche marine. (...) Les bases de données doivent être publiques voire

ratuites pour les pays en développement. Il aut lever tous les obstacles à la recherche scientifique, a ajouté la Jamaïque, en estimant qu’on pourrait décider d’une étude d’impact sur l’environnement avant tout prélèvement d’échantillon. Le Mexique estime que tout le monde doit avoir accès aux ressources, mais qu’il aut ré lementer l’accès aux RGM dans le cadre de l’exploitation commerciale. Un avis préalable à l’accès est important pour les projets industriels et commerciaux. De son côté, la Chine a su éré la création d’un code de conduite pour l’accès aux ressources énétiques marines.

Les RGM, un patrimoine commun de l’humanité ?

La Chine a préconisé d’appliquer le principe du patrimoine commun de l’humanité comme base juridique pour orienter les né ociations, un point de vue parta é par le Viet Nam, la République islamique d’Iran, la Thaïlande, le Népal et l’Érythrée. La Colombie a estimé qu’on ne peut parler de conservation de la biodiversité marine si l’on n’accepte pas ce principe de patrimoine commun de l’humanité, qui justifie précisément le parta e équitable des avanta es découlant des ressources

énétiques marines. L’océan au-delà des juridictions nationales représente un écosystème unique et il est difficile de concevoir sa subdivision en différentes zones, a considéré l’Érythrée, pays avorable à la création d’un onds d’affectation spéciale pour ce qui est du parta e équitable des avanta es liés à l’utilisation des ressources énétiques marines.

Comment parta er les bénéfices de l’exploitation des RGM ?

L’A rique du Sud a abordé la question du parta e des avanta es, rappelant que c’est un élément relevant du patrimoine mondial de l’humanité. (...) Au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’É ypte a souli né que la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine contribuent à la sécurité alimentaire et au développement économique. (...)À propos du « parta e des avanta es »,[ le Brésil se dit avorable à un ] ond qui pourrait être financé par une taxe de 1% des recettes provenant de l’utilisation commerciale des ressources

énétiques marines. (...) Les États édérés de Micronésie ont dit que l’accès sans parta e aux avanta es n’est pas envisa eable. Le parta e des avanta es doit tenir compte des besoins des pays en développement et du coût élevé du nettoya e en mer, a précisé cette délé ation. La Jamaïque (...) a insisté sur un parta e « équitable » des résultats de la recherche scientifique et des retombées commerciales. (...)








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Un accord contrai nant pour arantir « l’utilisation durable » des ressources marines ?

Le représentant des États-Unis a dit œuvrer en aveur d’un océan « propre », « sûr » et « producti », ce qui est « essentiel si nous voulons soutenir l’économie bleue ». (...)« Le ré ime du droit à la propriété intellectuelle ne doit pas être sapé », a-t-il prévenu.(...) Pour le Japon, il ne ait pas l’ombre d’un doute que ces bénéfices doivent être parta és entre tous. Néanmoins, il a rappelé que la collecte de données et les recherches marines exi ent d’énormes sacrifices en temps et en ar ent, et par ois sans succès à la cle .(...)

Quelles ressources seraient concernées par le traité ?

Une rande majorité de pays, dont les États-Unis, l’Australie ou encore le Canada, se sont ran és à l’avis de la Chine qui a proposé que le libellé indique clairement que « cet instrument ne s’applique pas aux ressources halieutiques » [la pêche]. L’UE a été plus caté orique : selon elle, la estion des poissons de pêche ne relève pas de l’instrument en cours de né ociation. La Fédération de Russie a dit, à son tour, que la pêche ne devait pas être prise en compte dans cet accord.

L’accès aux RGM pourrait-il être contrôlé ?

L’Union européenne estime que l’accès aux ressources doit être ratuit et ré lementé. (...) Tout parta e des avanta es doit être con orme à la Convention sur le droit de la mer et contribuer à la recherche marine, au ren orcement des capacités et au trans ert des techniques marines. La Fédération de Russie rappelle que le ré ime actuel arantit la liberté d’accès aux ressources énétiques marines et aux autres ressources halieutiques et ressources vivantes. Ce ré ime n’a pas de limitation. [Les] États-Unis parta ent ce point de vue. (...) Toute nouvelle ré lementation de l’accès entraverait la recherche scientifique. Il aut donc maintenir le ré ime actuel d’accès aux ressources, ont-ils conclu.Pour le Japon, il ne ait aucun doute que l’accès aux ressources énétiques de la haute mer doit être libre, car les recherches (...) ont des retombées non né li eables pour l’ensemble de l’humanité. De ce ait, « pourquoi demander l’accord des États côtiers pour accéder à des ressources ne aisant pas partie de leur juridiction nationale? », s’est interro ée la délé ation nippone.

Les RGM, un patrimoine commun de l’humanité ? La Fédération de Russie a contesté l’applicabilité du principe du patrimoine commun de l’humanité comme base juridique du nouvel accord en rappelant que le mandat de la Con érence est de ne pas porter atteinte aux bases de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. (...) Par conséquent, si l’on ne reconnaît pas les ressources énétiques marines comme aisant partie de ce patrimoine, il n’y a pas de base juridique pour parler de parta e de leurs avanta es sous orme pécuniaire. Ainsi, la Russie plaide pour un parta e des avanta es sur une base strictement volontaire et non pécuniaire. De leur côté, les États-Unis (...) se sont opposés au ait que les ressources énétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale puissent être considérées comme patrimoine commun de l’humanité.

Comment parta er les bénéfices de l’exploitation des RGM ?

Le Japon n’est pas en aveur du parta e des avanta es monétaires dans la mesure où ce parta e n’encoura erait pas le travail des experts. Son représentant a salué le potentiel

énétique de la biodiversité marine, vantant notamment ses bien aits pour la pharmacopée. Pour le Japon, il ne ait pas l’ombre d’un doute que ces bénéfices doivent être parta és entre tous. Néanmoins, il a rappelé que la collecte de données et les recherches marines exi ent d’énormes sacrifices en temps et en ar ent, et par ois sans succès à la cle . Le délé ué a donc averti que le principe du parta e des bénéfices pourrait « découra er les investissements dans la recherche marine ». Selon le Japon, la commercialisation des RGM est difficile et coûteuse: il aut par exemple entre 9 et 17 ans pour abriquer des médicaments à partir des RGM. Il est donc impossible, en a-t-il déduit, de définir les RGM sur la base de leur valeur économique. « Aucune entreprise japonaise n’envisa e de se lancer dans ce domaine contrairement aux rumeurs », a-t-il tenu à préciser. Les États-Unis ont exprimé le même avis que le Japon sur le bénéfice supposé de l’exploitation commerciale des RGM. Il audrait un « ré ime simple et pratique » de parta e des avanta es, a tout d’abord plaidé le représentant de la Norvè e (...) Il a d’ailleurs insisté sur la responsabilité de parta er les in ormations entre États parties, notamment par le biais de banques de données scientifiques communes. Il a aussi mis l’accent sur l’intérêt de permettre aux pays en développement de participer aux croisières scientifiques, avant de ré uter l’idée du parta e des avanta es pécuniaires. La Chine et l’Australie ont été d’avis qu’il allait mettre l’accent sur les avanta es non pécuniaires, comme le trans ert des techniques marines et la participation à des croisières scientifiques ou encore le parta e des échantillons.








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Source : Le bruit en milieu marin et les objecti s de développement durable, Ocean Care, 2019. https://www.un.or /bbnj/ r

Le bruit en milieu marin est énéré par les activités humaines comme les manœuvres militaires, le trafic maritime, les travaux de construction en mer et sur les côtes, le commerce maritime ou l’industrie du az et du pétrole, pour n’en citer que quelques-unes. Ces bruits intenses envahissent le milieu sous-marin provoquant de nombreux effets désastreux sur les poissons, les mammi ères marins et d’autres espèces marines, tels que le stress, des comportements d’évitement impactant les possibilités de se nourrir, des lésions auditives ou encore la mort. Pas moins de 51 espèces marines, dont 21 espèces de poissons, sont touchées à des de rés différents par la pollution sonore dans les océans. Bien que le bruit soit reconnu comme une orme de pollution, les activités énératrices de bruit en milieu marin ne ont l’objet d’aucune rè lementation internationale mal ré l’adoption de résolutions et les demandes aites au sein d’importants orums inter ouvernementaux pour que des actions soient entreprises.Les Nations Unies ont adopté un pro ramme de développement durable articule autour de 17 objecti s (ODD)7 visant à orienter les pro rammes de développement nationaux jusqu’en 2030.OceanCare salue la présence d’un objecti de développement durable dédié à la vie aquatique (ODD 14). La question du bruit anthropo énique en milieu marin doit absolument être prise en compte dans la protection de ces milieux et des populations qui en dépendent, Le point 14.1 énonce, entre autres, la nécessité de prévenir et de réduire nettement la pollution marine de tous types d’ici à 2025. La Convention des NationsUnies sur le droit de la mer (UNCLOS) définit la pollution du milieu marin par “l’introduction directe ou indirecte, par l’homme, de substances ou d’éner ie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que domma es aux ressources biolo iques et à la aune et la flore marines, risques pour la santé de l’homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations lé itimes de la mer, altération de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et dé radation des valeurs d’a rément”. Il est évident que le bruit en milieu marin peut et devrait fi urer dans cette définition en tant qu’ “éner ie” et doit par conséquent être traité comme une orme de pollution marine.Ne pas prendre en considération le bruit en milieu marin d’ori ine anthropique si nifierait l’échec à proté er durablement les écosystèmes marins et côtiers pour éviter les raves conséquences en endrées par leur dé radation et à rétablir la sante et la productivité des océans tout en préservant au moins 10 % des zones marines et côtières. Des appels ont été lancés à plusieurs reprises au sein de orums inter ouvernementaux tels que la CMS et la CBD afin que le bruit en milieu marin soit pris en compte dans la estion des aires marines proté ées. Des mesures doivent être prises afin de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible.

Cela ne sera possible qu’à la condition que des en a ements soient pris pour prévenir l’impact né ati du bruit en milieu marin sur la pêche. Toutes les randes or anisations de estion de la pêche qui disposent des nombreux éléments démontrant que le bruit provoque la surdité chez les poissons, affecte de manière considérable les taux de prises, en endre de l’anxiété chez les poissons et inter ère dans leur communication, dans le comportement des bancs, et probablement dans le choix d’un habitat adapté, doivent aire du problème du bruit en milieu marin une priorité. Elles doivent en outre développer

des plans d’action en collaboration avec les rands secteurs industriels dont les activités sont énératrices de bruit.La pollution sonore marine peut affecter non seulement différents or anismes marins mais aussi la composition et donc la bonne santé et les ressources de l’ensemble de l’écosystème marin.

Les défis/enjeux trans rontaliers et intersectoriels liés à la question du bruit en milieu marin doivent aire l’objet d’une attention particulière. Dans ce sens, nous saluons l’élaboration d’un instrument international juridiquement contrai nant place sous l’é ide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), qui porte sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ).

Un seuil international de bruit en milieu marin doit être mis en place au niveau international tout comme doivent être adoptés et mis en œuvre au niveau national et ré ional des listes répertoriant les bruits ainsi que des pro rammes de suivi. Les

ouvernements doivent s’en a er à surveiller les niveaux sonores au sein de leurs zones économiques exclusives (ZEE) avec le soutien des “Pro rammes et plans d’actions pour les mers ré ionales” en accord avec les “Orientations straté iques concernant les mers ré ionales pour 2017-2020” relati s à la réduction de la pollution marine de tous types.

Les ouvernements doivent é alement s’en a er à introduire des zones de restrictions spatio temporelles telles que des aires marines proté ées, des zones d’exclusion ou d’autres mesures de protection de l’habitat, et mettre en place des mesures efficaces pour proté er les animaux sauva es marins et leurs habitats de l’impact du bruit si la propa ation acoustique dans les aires proté ées est contrôlée. Les activités à haut risque (comme les relevés sismiques pour le pétrole et le az, l’extraction ou l'entraînement militaire) et le bruit qu’elles énèrent doivent être interdites dans les habitats sensibles.


Jalon 2. Rivalités et coopérations dans le partage, l ...

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