Semestre d’automne 2009

Prof. Nicolas Jeandin

Procédure civile

et

exécution forcée

Nicolas Jeandin

•Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi)

•Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch>

•Bureau: 4038

•Etude si réelle urgence

Aude Peyrot

•Tél.: 022 379 84 79

•Mail: <aude.peyrot@unige.ch>

•Bureau: 4036

•Heures de réception: prendre rdv par email

Matériel de cours

•Changement radical (plus de polycopié)

•Jacques Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009 (Sfr 50)

•Recueil de textes (Message CF)

•(CPC), CLug, LDIP, LFors, LTF, LP, CC, CO

•Recueil de cas + plan

Littérature d’appoint•F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II,

Stämpfli, 2001-2002

•O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Stämpfli, 2006

•N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003

•D. Hofmann / C. Lüscher, Le code de procédure civile, Berne, 2009

Samedi 27 février à 15 heures (R 380 / R 290)

Durée: 2 heures

Lois, Message du CF, ouvrage de Haldy, cas et notes personnelles

Voir panneaux d’affichage

Contrôle continu

Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160

Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290

Horaire du cours

Bienséance et éducation: touche “OFF” / “mode avion”; pas d’open bar; pas de casquette

formule interactive (participation souhaitée) s’exprimer en public)

nécessité de préparer les cas;

ne pas hésiter à poser des questions (éviter le “syndrome de la question stupide”)

De l’évidence…

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

I

Droit

matériel,

procédure,

et

exécution

A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre

B. Le litige sans solution amiablei. L’impasseii. Le procès civiliii. L’exécution forcée

C. Nécessité d’un libre accès aux tribunaux

D. Relations juridiques issues du lien d’instance

i. Parties - juge (Etat)ii. Demandeur - défendeur

I. Droit matériel, procédure, exécution

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

II

Finalité

des règles

de

procédure

A. Mise en oeuvre du droit matériel

B. Maintien de la paix socialei. Conciliation judiciaire et extra-judiciaireii. Médiation (art. 213ss CPC)iii. Proposition de jugement (art. 210s CPC)

C. Faciliter l’accès à la justicei. Réticences du justiciableii. Remèdes

> Suppression du for du défendeur> For impératif - semi-impératif> Devoir du juge de renseigner les

parties> Gratuité de certaines procédures

II. Finalité des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

III

Source

des règles

de

procédure

A. Conventions et traités internationaux

B. Le droit fédérali. Constitutionii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11])iii. LFors (=> 31.12.10), LDIPiv. Droit civil formel (=> 31.12.10: “unification à

froid”)

C. Concordats

D. Procédures cantonales (=>31.12.10)E. Organisations judiciaires (art. 3 CPC [1.1.11])

III. Source des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

IV

Les tribunaux:

Acteurs

et fonctionnement

A. Organes de l’Etat, permanents

B. Organes indépendantsi. Vis à vis de l’Etatii. Vis à vis des autres tribunauxiii. Vis à vis des parties

C. Statut et composition des tribunauxi. Ordinaires - spéciauxii. Collège - juge uniqueiii. Juridiction homogène - échevinage

IV. Les tribunaux

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

V

Juridiction civile

A. Quelques délimitations

i. c/ procédure d’exécution

ii. c/ juridictions pénales

iii. c/ juridiction administrative

B. Juridiction gracieuse et contentieuse

V. Juridiction civile

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III. Sources des règles de procédure

IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

A suivre...