Maximes et grands principes de procédure Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin.
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Maximes et grands principesde procédure
Automne 2009
Prof. Nicolas Jeandin
Plan
I. Maîtrise de l’objet du procès
II. Maîtrise de la recherche des faits
III. Autres principes
IV. Conclusion
I. Maîtrise de l’objet du procès
A. Qui commence le procès ?
Ne procedat judex ex officio et sine actore
Invitus agere nemo cogatur
I. Maîtrise de l’objet du procès
A. Qui commence le procès ?
B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition
(Dispositionsgrundsatz)
Ne eat judex ultra et extrapetita partium
I. Maîtrise de l’objet du procès
A. Qui commence le procès ?
B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition
(Dispositionsgrundsatz)
Tantum devolutum quantum appellatum
I. Maîtrise de l’objet du procès
A. Qui commence le procès ?
B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition
(Dispositionsgrundsatz)
2. Maxime d’office (Offizialmaxime)
C. Qui peut mettre fin au procès ?
Plan
I. Maîtrise de l’objet du procès
II. Maîtrise de la recherche des faits
III. Autres principes
IV. Conclusion
Jura novit curia
Da mihi facta, dabo tibi jus
II. Recherche des faits
A. Maxime des débats (Verhandlungsmaxime)1. Notion
Quod non est in actis non est in mundo
Nemo tenetur edere contra se
II. Recherche des faits
A. Maxime des débats (Verhandlungsmaxime)1. Notion2. Obligation des parties
a) Fardeau de la preuveb) Fardeau de l’allégationc) Fardeau de la contestationd) Fardeau de l’administration des preuves
3. Maxime éventuelle / maxime de concentration4. Atténuation de la maxime des débats
B. Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)
II. Recherche des faits
B. Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)1. Maxime inquisitoire absolue
2. Maxime inquisitoire limitée
3. Maxime inquisitoire sociale
Plan
I. Maîtrise de l’objet du procès
II. Maîtrise de la recherche des faits
III. Autres principes
IV. Conclusion
III. Autres principes
• Jura novit curia
• Egalité des armes (Waffengleichheit)
• Droit d’être entendu
Et audiatur altera pars
« Eines Mannes Rede ist keines Mannes Rede, man soll sie billig hören beide » (Miroir de Saxe I 62 § 7)
III. Autres principes
• Jura novit curia
• Egalité des armes (Waffengleichheit)
• Droit d’être entendu
• Principe du contradictoire
• Bonne foi et interdiction de l’abus de droit
• Publicité des débats
• Principe de l’immédiateté
Plan
I. Maîtrise de l’objet du procès
II. Maîtrise de la recherche des faits
III. Autres principes
IV. Conclusion
Plan
I. Maîtrise de l’objet du procès
II. Maîtrise de la recherche des faits
III. Autres principes
IV. Conclusion
F I N