SEGMA-DFCAT Rapport d'Activités 2010-Plan d'Action 2011

8/9/2019 SEGMA-DFCAT Rapport d'Activits 2010-Plan d'Action 2011

1/40

1

Royaume du MarocMinistre de lIntrieur

Secrtariat GnralDirection de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques

-----

RAPPORT DACTIVITSde la Direction de la Formationdes Cadres Administratifs et Techniquesau titre de lExercice 2010&Plan dAction pour lanne 2011

Rabat, juin 2010

Investir dans le Capital Humain par

La Formation


2/40

2

N otre choix est de valoriser les ressources humaines, sachant quele capital humain est le levier du dveloppement et la source des richesses.

Il est galement le vecteur de transformation et de gestion des autresressources et leur intgration au processus de dveloppement

S a Ma j est l e Roi Moham med VI - Que Di eu l Assi steDi scour s du Tr ne de l Ann e 2000


3/40

3

SOMMAIRE----Pages

NOTE DE PRESENTATION 6

PRESENTATION DE LA DFCAT 7

I- Missions ... 7II- Organisation .. 8III- Dispositif de formation . 8

RAPPORT DACTIVITES DE LEXERCICE 2010 9

I- LAncrage du SEGMA au niveau de la DFCAT. 9

1-Linstallation du GID au niveau du SEGMAde la DFCAT .. 10

2- La ralisation dun Manuel des Procduresbudgtaires et Comptables du SEGMA ... 10

3- Linstitution des Rgies de Dpenses et de Recettesau niveau du SEGMA-DFCAT 11

4- La formation des quipes charges de la gestion du

SEGMA 11

II- La Restructuration du Disposit if de formation . 12

1- Elaboration dune politique de dveloppement descomptences au niveau des Collectivits Locales . 12

2- La restructuration du Dispositif de Formationdpendant de la DFCAT 13

III- Linstitution dune nouvelle Ingnierie de Formationddie aux Collectiv its Locales 14

1- Lidentification et le recueil des besoins de formationdes Collectivits Locales ... 15

2- La constitution dun Rseau de formateurs interneset la formation de formateurs .. 15

3- Le lancement dune tude pour la mise en placedune plate-forme de Formation Organise distance(FOAD) ... 16

4- Le lancement dune tude pour la mise en placedun dispositif de suivi et dvaluation de la formation. 17

5- La promotion du partenariat et de lexternalisation .. 176- La capitalisation de la formation .. 18


4/40

4

7- La promotion de la Coopration Sud-Sud parla formation

19

IV- Les Programmes de formation au profit des CollectivitsLocales ...... 19

1- Programme de formation sur le management, sur des mtiersspcifiques et des thmes transversaux .. 19

2- Programme de formation sur le management,la communication et lingnierie pdagogique ... 20

3- Programme de formation sur la Dcentralisation . 204- Programme de formation sur la gestion des Services publics

Locaux ... 205- Programme de formation sur le dveloppementsocio-conomique .. 21

6- Cycle de Formation sur la fiscalit locale ...... 217- Programme de Formation sur la gestion de leau et

de lassainissement .... 218- Programme de Formation sur les dchets mnagers .... 229- Programme de Formation sur lclairage public .... 2210- Programme de Formation sur les dplacements urbains.... 23

11- Programme de Formation sur les plans communaux dedveloppement (PCD) ..... 2312- Programme de Formation sur la Matrise douvrage

communale.... 2413- Programme de formation sur lhygine alimentaire .. 2414- Programme de formation sur lurbanisme, le patrimoine et

lamnagement du territoire .. 2415- Information, Formation et Benchmark sur

le dveloppement des villes .. 25

16- Renforcement des capacits des Femmes lues locales.. 2517- Programme de formation sur les droits humains,y compris lapproche genre . 26

18- Programme de formation sur la gouvernance locale . 2719- Programme de formation sur la Rgionalisation 2720- Accompagnement de la Modernisation de la Gestion

des Ressources Humaines au niveau des CollectivitsLocales .... 27

21- Programme de formation sur ltat civil ... 27


5/40

5

22- Programme de formation sur le contentieux des

Collectivits Locales et lassistance judiciaire .... 2823- Programme de formation des Secrtaires Gnraux de

Communes 2824- Programme de Formation de Formateurs .... 28a- Formation de Formateurs du Ministre de lIntrieur 28b- Programme de formation de formateurs en Gouvernance

Locale .. 29c- Programme de formation de formateurs sur la coopration

dcentralise. 29

d- Programme de formation de formateurs pourlalphabtisation des agents des Collectivits Locales. 3025- chat de la formation auprs de cabinets privs ... 3026- Organisation dun Cycle de Confrences sur le Service

Public ... 30

Rcapitulatif des Programmes de formation (1er Semestre2010) ... 32

V- Organisation des Examens dAptitude Professionnelle . 33

1- Organisation des examens daptitude professionnelle auprofit des Collectivits Locales ..... 33

2- Laccompagnement de Collectivits Locales pourlorganisation des examens daptitude professionnelle... 34

3- Organisation des examens daptitude professionnelleau profit des fonctionnaires margeant au Budget Gnral 34

Rcapitulatif des Examens daptitude professionnelleorganiss au cours du 1er semestre 2010...

35

PLAN DACTION AU TITRE DE 2011 36

EXECUTION DU BUDGET 2010 & PROJET DE BUDGET2011 37

I- EXECUTION DU BUDGET DE LANNEE 2010 . 37

1- Recettes .. 372- Dpenses 373- Excution du Budget 2010 .. 38

II- PROJET DE BUDGET AU TITRE DE LANNEE 2011 .. 39


6/40

6

NOTE DE PRESENTATIONLa cration du SEGMA au niveau de la DFCAT a ncessit une

restructuration fond de lorganisation et du management du

Dispositif de formation, pour en faire un rel levier au service du

dveloppement, de la performance et de la bonne gouvernance au

niveau des collectivits locales.

Aprs la premire anne de dmarrage et doprationnalisation du

SEGMA, lexercice 2010 reprsente une anne charnire pour

positionner la DFCAT en tant que structure devant accompagner lesCollectivits Locales dans les projets de dveloppement des

comptence de leurs ressources humaines et en vue de les amener

devenir de vritables acteurs locaux professionnels et performants,

ractifs face aux dfis et enjeux que sous-tend la bonne

gouvernance locale.

Cest ainsi que lExercice 2010 est consacr, pour lessentiel,

lancrage du SEGMA, laccompagnement des structures de la

Direction Gnrale des Collectivits Locales ainsi que desCollectivits Locales, par la formation et le dveloppement des

comptences.

Grce au Budget al lou au SEGMA, la DFCAT a pu ral iser

700 act ions de format ion, soi t 12.448 jours de format ion, au

profi t de quelque 15.000 part ic ipants (lus locaux et

fonctionnaires).

LExercice 2011 sera lanne du dploiement dune nouvelleStratgie de formation et dune Feuille de Route 2015, en termes de

redfinition des responsabilits entre lAdministration centrale et

territoriale, de redploiement territorial et dingnierie, le tout dans

le cadre dune gestion des ressources humaines rnove.


7/40

7

PRSENTATION DE LA DFCATCre en 1981 pour accompagner les processus dela Dcentralisation et de la Dconcentration, la Direction dela Formation des Cadres Administratifs et Techniques (DFCAT) avu ses missions voluer progressivement, avec comme derniretape de cette volution, la cration, son niveau dun Service delEtat Gr de Manire Autonome (SEGMA) dans le cadre de la Loide Finances de 2009 en vue daccompagner, de soutenir et daiderles Collectivits Locales valoriser leurs ressources humaines et

dvelopper leurs comptences.I- Missions

Lorganisation et les missions de la DFCAT sont fixes par larticle38 du Dcret n 2-97-176 du 14 chabane 1418 (15 dcembre1997) relatif aux attributions et lorganisation du Ministre delIntrieur et par le Dcret n 2-08-568 du 30 Dcembre 2008instituant une rmunration des services rendus par la Direction.

En vertu de larticle 38 susvis la DFCAT a pour mission :

La formation, le recyclage et le perfectionnement des cadresadministratifs et techniques relevant du Ministre de lIntrieur ;Le contrle administratif et pdagogique des centres deformation relevant du Ministre de lIntrieur et ladministrationdes centres de perfectionnement ;Linformation et la formation des lus locaux en matire

dadministration et de gestion des collectivits locales parlorganisation de confrences et de sminaires ainsi que la

diffusion de publications et tout autre moyen dinformationncessaire ;La prparation et la collecte des tudes, recherches etstatistiques en matire de formation confies au Ministre delIntrieur ;Le dveloppement de la coopration et de laction

internationale dans le domaine de la formation.


8/40

8

Quant au Dcret du 30 dcembre 2008, il fixe les services renduspar la Direction dans le cadre du SEGMA, comme suit :

Lingnierie de la formation (identification des besoins deformation, montage des programmes de formation, suivi,valuation et audit) ;

La mise disposition des locaux, infrastructures, ateliers etmatriels pdagogique ;

La formation, notamment dintgration, initiale, continue,acadmique ou de prparation aux concours et examensdaptitudes professionnelle ; Le transport, lhbergement et la restauration desbnficiaires de la formation ; Toute autre prestation dont lobjectif est de permettrela qualification des bnficiaires de la formation,le renforcement de leurs capacits de gestion etla mise en pratique de leurs comptences professionnelles et

techniques.

II- Organisation

La DFCAT comprend 4 Divisions et 13 Services.

94 fonctionnaires sont affects la Direction, soit62 cadres, 12 techniciens, 2 rdacteurs, 8 secrtaires et10 agents.

III- Dispositif de formation

La DFCAT gre un Dispositif de formation compos de :

7 Centres de Formation Administrative existant au niveau desvilles dAl Hoceima, Casablanca, Fs, Mekns, Oujda, Rabat,Settat ;5 Instituts de Formation Technique existant au niveau des

villes de Casablanca, Imouzzer du Kandar, Marrakech, Oujda etSal.


9/40

9

RAPPORT DACTIVITES DE LEXERCICE 2010Les activits de la DFCAT au cours de lExercice 2010 ont port

sur les axes suivants :Lancrage du SEGMA au niveau de la Direction ;La restructuration du Dispositif de Formation dpendant de

la Direction ;Linstitution dune nouvelle Ingnierie de la Formation ddie

aux Collectivits Locales ;Les Programmes de formation raliss au profit desCollectivits Locales ;Lorganisation des examens daptitude professionnelle pourle compte des Collectivits Locales.

I LANCRAGE DU SEGMA AU NIVEAU DE LA DFCAT

LExercice 2010 a constitu lanne de dmarrage du SEGMA auniveau de la Direction, travers la ralisation des activits quesuppose un tel statut (prise en main du Budget de lExercice 2010,en coordination avec la Direction du Budget du Ministre delEconomie et des Finances et le Trsorier Ministriel auprs duMinistre de lIntrieur, rpartition des crdits dinvestissement et

de fonctionnement, laboration du Programme prvisionnel desmarchs publics envisags par la DFCAT et sa publication,laboration et lancement des appels doffres ).

Il y a lieu de signaler galement, qu la suite de la nomination dunouveau Wali, Directeur Gnral des Collectivits Locales parSA MAJESTE LE ROI Mohammed VI Que Dieu lAssiste-le 1er Mars 2010, il a t procd lamendement du Dcretportant nomination de lOrdonnateur du SEGMA de la DFCAT par

le Dcret n 2-10-151 du 14 Avril 2010 (B.O. n 5830 du 15 Avril2010, p. 2525).

Quant aux actions de rforme engages et ralises pourlamlioration de la qualit des prestations, deux actions derformes ont t ralises, savoir :

1- Installation du Systme de la Gestion Intgre dela Dpense Publique (GID) au niveau du SEGMA-DFCAT

2- Ralisation dun Manuel des procdures pour la Gestion du

SEGMA.


10/40

10

3- Linstitution des rgies des dpenses et des recettes auniveau du SEGMA-DFCAT ;

4- La formation des quipes charges de la gestion du SEGMA.

1- Linstallation du GID au niveau du SEGMA dela DFCAT

Pour permettre linstallation du GID au niveau du SEGMA-DFCAT,une prsentation a t faite au personnel de la Direction, par unreprsentant de la Trsorerie Gnrale du Royaume et en prsencedu Trsorier Ministriel auprs du Ministre de lIntrieur et ce, ausige du Ministre de lIntrieur, le 20 Octobre 2009.

Cette prsentation a permis la DFCAT et son personnel de

comprendre les objectifs, la stratgie de construction du Systme,les apports et la feuille de route de cette rforme denvergure quitend doter lensemble des acteurs de la dpense publique dunsystme dinformation intgre.

Depuis Fvrier 2010, le Systme GID est oprationnel au niveaudu SEGMA de la DFCAT, moyennant plusieurs actions qui ontpermis la concrtisation de cette rforme, savoir :

La concertation et la coordination la fois avecla Trsorerie Gnrale du Royaume et le Trsorier Ministrielauprs du Ministre de lIntrieur ;

La formation de formateurs ; Linstallation du matriel technique ; La formation des utilisateurs du Systme GID.Linstallation du Systme GID contribuera certainement

raliser une conomie dchelle dans les cots dacquisition,lharmonisation et lunification de linterprtation des textes,

la rduction des rejets, la simplification des procdures etla rduction des dlais de traitement des actes.

2- La ralisation dun Manuel des Procdures budgtaireset Comptables du SEGMA

Dans le cadre de la promotion de la Bonne Gouvernance au niveaudu SEGMA, la DFCAT a mis en place un Manuel des ProcduresBudgtaires et Comptables, grce au concours dun Cabinet priv.


11/40

11

Dclin en 3 Classeurs et en CD-Rom, le Manuel comprend lesparties suivantes :

Une prsentation du Manuel ;

La programmation budgtaire du Budget ; La gestion des crdits budgtaires ; Lexcution budgtaire des recettes ; La gestion des marchs publics ; La gestion des dpenses hors marchs ; Les frais, les indemnits et les vacations ; La comptabilit matires, stock et inventaire ; La comptabilit et la tenue des comptes ; La gestion des archives comptables.

Le Manuel des Procdures fera lobjet dune prsentation et dundbat, avant sa diffusion auprs des gestionnaires du SEGMA.

3- Linstitution des Rgies de Dpenses et deRecettes au niveau du SEGMA-DFCAT

En vertu des Arrts conjoints (Ministre de lEconomie et desFinances et Ministre de lIntrieur/DGCL) portant Codes n 2299-13-1014 et 4473-13-18, il a t procd linstitution des Rgies

de dpenses et de recettes au niveau de la DFCAT en Dcembre2009, ainsi qu la nomination des Rgisseurs et de leurssupplants.

Pour permettre loprationnalisation des Rgies, des mesuresdordre matriel et logistique ont t prises.

4- La formation des quipes charges de la gestion duSEGMA.

Lquipe charge de la gestion du SEGMA bnficie des actions deformation qui se prsentent en vue de lui permettre daccomplir samission convenablement et de dvelopper les comptencesrequises en ce domaine.

Cest ainsi que les cadres chargs de la gestion du SEGMA ontbnfici de sminaires de formation sur :

La pratique des marchs publics ; Les procdures de passation et dexcution des marchs ; Laudit des marchs publics ;


12/40

12

La gestion des rgies ; La rforme du contrle des dpenses de lEtat (Contrle

modul de la dpense (CMD) ;

La gestion de laudit de la Cours des Comptes.

II LA RESTRUCTURATION DU DISPOSITIF DE FORMATION

Dans le cadre du repositionnement de la DFCAT sur lesCollectivits Locales pour les appuyer par la formation etle dveloppement des comptences, un vaste chantier derestructuration du Dispositif de formation a t lanc.

1- Elaboration dune politique de dveloppement descomptences au niveau des Collectivits Locales

Un projet de politique de dveloppement des comptences auniveau des Collectivits Locales a t labor dans le cadre du PlanNational pour la Promotion de la Dcentralisation et en partenariatavec lAgence Internationale de Coopration Internationale (Projet Gouvernance locale au Maroc - GLM).

Le projet sarticule autour des axes suivants :

Le but et les objectifs de cette politique consistent donnerla priorit aux besoins des Collectivits Locales, en fonctiondes attentes du citoyen, des orientations et des prioritsdfinies au niveau national, satisfaire les besoins duservice, reconnatre le dveloppement des comptencesacquises, rechercher des conomies dchelle et diversifierles modalits dapprentissage ;

Le public cible prioritaire des collectivits locales ; Les principes directeurs ; Les rles et responsabilits des diffrents acteurs impliqus ; La dmarche doprationnalisation.

En principe, il est prvu une phase de validation au niveaucentral, la traduction du document en arabe, et sonexprimentation au niveau dun chantillon reprsentatif, avant sagnralisation.


13/40

13

2- La restructuration du Dispositif de Formationdpendant de la DFCAT

Crs pour la plupart dans les annes 1970-1980, pour doter

lAdministration territoriale de profils lis la thmatique locale, les Centres de formation administrative (CFA)et les Instituts de formation technique (IFT) ont assur,essentiellement, des formations initiales de longue dure.

A partir de lanne 2000, et suite au gel des recrutements auniveau des Collectivits Locales, ces Etablissements nont pas susadapter au nouveau contexte de la formation, en se limitant raliser des actions de formation la demande, soit de

lAdministration centrale (DFCAT), soit des Walis, ordonnateursdes budgets de ces tablissements, soit de quelques partenaires.

Sur la base de plusieurs tudes et audits entreprises au cours deces dernires annes, le Dispositif de formation fait ressortir ce quisuit :

Prcarit et imprcision du statut juridique pourles tablissements et pour les directeurs ; Confusion dans les missions et lorganisation ; Insuffisance et inquit de la couverture territoriale

(8 Rgions sur les 16) Plthore de ressources humaines, dont une grande partiemise la disposition dautres structures administratives Absence de mobilit des fonctionnaires, sauf quelquesexceptions limites ; Budget fonctionnel et non de formation (plus de 60% dubudget consacrs la masse salariale et aux charges courantes) ; Lourdeur de la tutelle et des contrles (Ordonnateurs,Structures du Ministre de lIntrieur, Conseils Prfectoraux/Provinciaux, Percepteurs) ; Insuffisances en matire de management des tablissementsde formation ;Insuffisances sur le plan de la qualit de la formation entermes dingnierie de formation ; Prcarit du rgime foncier, des infrastructures et dupatrimoine des tablissements de formation.


14/40

14

Partant de ce constat, il a t dcid de restructurer ce Dispositifau cours de lExercice 2010 et ce, travers les principales actionssuivantes :

Mise niveau de trois (3) tablissements de formation (ceuxdOujda, dImouzzer du Kandar et de Sal) qui appartiennent,sur le plan foncier, au Ministre de lIntrieur, en vue den fairedes Ples dexcellence pour la promotion de la Dcentralisation.Pour ce faire, un contrat darchitecte a t sign et les marchsy affrents prpars ;1) Lassainissement de la situation du personnel affect aux

CFA et aux IFT ;

2) La rforme de lorganisation, du management et desprogrammes de formation des CFA/IFT ;

3) La prparation du rattachement des CFA et des IFT auSEGMA de la DFCAT partir de lExercice 2011.

III LINSTITUTION DUNE NOUVELLE INGENIERIE DEFORMATION DEDIEE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Sur la base des rapports, des audits et des constats faits eninterne et par lAdministration Territoriale, il savre ncessaire

aujourdhui de doter la DFCAT dune nouvelle ingnierie deformation destine aux Collectivits Locales.

Plusieurs axes de progrs ont t retenus cet gard.

1- Lidentification et le recueil des besoins de formation desCollectivits Locales ;

2- La constitution dun Rseau de formateurs internes etla formation de formateurs ;

3- Le lancement dune tude pour la mise en place dune Plate-

forme de Formation Organise Distance (FOAD) ;4- Le lancement dune tude pour la mise en place dun

dispositif de suivi et dvaluation de la formation.5- La promotion du partenariat et de lexternalisation ;6- La capitalisation de la formation ;7- La promotion de la Coopration Sud-Sud par la formation.


15/40

15

1- Lidentification et le recueil des besoins de formationdes Collectivits Locales

La DFCAT a lanc une large consultation auprs de lensemble desstructures de la Direction Gnrale des Collectivits Locales et dela Direction des rgies et des Services Concds vers la fin delanne 2009, en vue didentifier et de recueillir leurs besoins enformation. Une base de donnes a t mise en place cet effet etun rapport a t labor vers la fin du mois de Fvrier 2010.

Pour ce qui est des Communes Urbaines et de Rurales, une quipeau niveau de la DFCAT a labor une 2me dition du Catalogue deformation au titre des annes 2011 -2015.

Ce document qui vise laccompagnement des Communes parla formation et le dveloppement des comptences, comporte desoffres de formation pour les lus locaux et pour les fonctionnaires.

Il sera diffus au niveau de lAdministration Territoriale pourrecenser les besoins de formation et permettre ainsi la DFCAT demettre en place des Programmes de formation correspondant la ralit et aux attentes des Collectivits dcentralises.

Enfin, lors dune Confrence organise au profit des femmes lues,un questionnaire de recueil des besoins de formation a t diffus.Lexploitation de ces questionnaires a permis de raliser undocument faisant ressortir les besoins de formation de cettecatgorie spcifique dlues locales.

2- La constitution dun Rseau de formateurs internes etla formation de formateurs

En vue daccompagner les collectivits locales pour leur permettre

dasseoir la Dcentralisation et dancrer la dmocratie deproximit, la DFCAT envisage de sappuyer galement sur unRseau de Formateurs internes du Ministre de lIntrieur.

Pour ce faire la Direction a entrepris les dmarches suivantes : Une vaste opration didentification de formateurs internes at mene la fois au niveau de lAdministration Centrale etde lAdministration Territoriale (Services dconcentrs etCollectivits Locales), ce qui a permis didentifier quelque

700 formateurs potentiels ;


16/40

16

Lancement dun march pour la formation de formateurs ; Organisation dune opration dAssessment lEcoleNationale dAdministration de Rabat ;

Formation dun premier groupe de 120 formateurs eningnierie pdagogique.La DFCAT ambitionne de constituer un Rseau de Formateurs surlequel le Ministre de lIntrieur pourrait compter pouraccompagner la Dcentralisation.

Elle veillera entourer ce chantier des conditions de russite,notamment le Rseautage travers lorganisation annuelle duneConfrence des Formateurs du Ministre de lIntrieur, leuraccompagnement par la formation et le coaching et leurmotivation.

3- Le lancement dune tude pour la mise en place duneplate-forme de Formation Organise Distance (FOAD)

Sur instructions de Monsieur le Ministre de lIntrieur, la DGCL adcid de mettre en place un Dispositif de formation distance auniveau du SEGMA-DFCAT.

Pour ce faire, un appel doffres a t lanc et le march attribupour doter la DFCAT dune plate-forme de formation distancedestine aux Collectivits Locales, pour former, appuyer etaccompagner et assister lquipe ddie la gestion de cette plate-forme et pour former les concepteurs des modules de formation.

Cette rforme sassigne comme objectifs de faire bnficier lesCollectivits Locales :

dune formation de proximit ;

dune formation flexible ; dune formation la carte ; de nouvelles techniques dapprentissage ; dun accompagnement personnalis ; Dune formation qui responsabilise les lus locaux et les

fonctionnaires des collectivits locales.

En parallle, des fonctionnaires de la DFCAT bnficient dunProgramme de formation initi par le Ministre de la Modernisationdes Secteurs Publics et portant sur les chefs de projets, les


17/40

17

concepteurs et les tuteurs censs accompagns la mise en placedes plateformes e-learning. De mme, une prsentation a t faitedes projets mens dans ce cadre par diffrents Ministres

(Finances, Education nationale, Justice).4- Le lancement dune tude pour la mise en place dun

dispositif de suivi et dvaluation de la formation

La DFCAT a lanc un appel doffres pour la ralisation dune tudeportant sur la mise en place dun Dispositif de suivi et dvaluationde la formation destine aux Collectivits Locales. Cette tudepermettra linsertion de la composante valuation et sonancrage dans le systme de formation, tant au niveau central

quaux niveaux dconcentr et dcentralis.5- La promot ion du partenariat et de lexternalisation

La DFCAT a retenu comme axe prioritaire dans sa stratgie dedveloppement des comptences au niveau des CollectivitsLocales, la promotion du partenariat (avec le Secteur Public,le Secteur priv et la Socit civile) ainsi que lexternalisation dun

certain nombre dactivits particulirement vers le secteur priv.

Cest ainsi que plusieurs conventions de partenariat ont tngocies, finalises ou mis en uvre. Il en est ainsi desconventions avec :

1) LOffice Nationale de lEau Potable (ONEP) pour la formationsur leau, lassainissement et les dchets mnagers ;

2) LOffice National de lElectricit (ONE) pour la formation surlclairage public ;

3) LEcole Hassania des Travaux Publics (EHTP) pourla formation sur les dplacements urbains ;

4) LEcole Nationale dAdministration (ENA) de Rabat pourla formation sur la coopration dcentralise et lorganisationdes examens daptitude professionnelle ;

5) LEcole Nationale dAgriculture (ENA) de Mekns pourla formation sur le dveloppement rural ;

6) LInstitut Pasteur de Casablanca pour la formation surlhygine alimentaire ;


18/40

18

7) LUniversit Al Akhawayn dIfrane pour la formation des luslocaux et des responsables locaux ;

8) Le Ministre de lEducation Nationale pour la ralisation

dun programme dalphabtisation au profit des agents descollectivits locales ;9) Des conventions de partenariat ont t signes ou sont en

cours de ltre avec des Collectivits Locales (Rabat, Sal,Boulemane, Bni Mellal.) ;

10)Des projets de partenariat sont en cours de finalisation,notamment avec les 14 Universits pour la ralisation deprogrammes de formation de proximit, avec lInstitutNational de lAmnagement et de lUrbanisme (INAU) et avec

lInstitut Suprieur de la Magistrature ;11)Conclusion de contrats de droit commun avec des Chaneshtelires ou des htels pour assurer la rception,lhbergement et la restauration des bnficiaires dela formation ;

12) Promotion du partenariat au niveau international,notamment avec lUnion europenne, le Programme desNations Unies pour le Dveloppement (PNUD), la Banquemondiale, le FNUAP, la Fondation Hanns Seidel dAllemagne,

lAgence Canadienne pour le dveloppement international,(ACDI), lAgence Amricaine pour le dveloppementinternational (USAID), lInstitut Arabe pour le Dveloppementdes Villes, International Republican Institue (IRI)).

6- La capitalisation de la formation

En vue de permettre une capitalisation sur les acquispdagogiques, et paralllement la ralisation des actions deformation, la DFCAT veille, strictement, ce que ces initiatives

donnent lieu la production de modules de formation ou devalises pdagogiques.

Le recours la validation des Directions de la Direction Gnraledes Collectivits Locales est systmatique.

Il est prvu dans ce mme cadre de verser lensemble de cesdocuments dans la plate forme de formation distance une foismise en place.


19/40

19

Par ailleurs, la DFCAT a fait appel un Consultant priv pourla mise en place dun Passeport de formation au niveau de la Basedes donnes de gestion des formations destines aux Collectivits

Locales et aux fonctionnaires du Ministre de lIntrieur.7- La promotion de la Coopration Sud-Sud par

la formation

Sur instructions de Monsieur le Ministre de lIntrieur et deMonsieur le Wali, Directeur Gnral des Collectivits Locales,la DFCAT intgrera le chantier de la promotion de la cooprationSud-Sud, particulirement au niveau de lAfrique, par la formationet le renforcement des capacits.

IV LES PROGRAMMES DE FORMATION AU PROFITDES COLLECTIVITES LOCALES

Dans le cadre de laccompagnement des Collectivits Locales parlorientation, linformation, la formation et le renforcement descapacits et sur la base du budget allou au SEGMA- DFCAT,celle-ci a ralis les programmes de formation ci-aprs destinsaux Collectivits Locales.

Ces Actions de formation ont t ralises soit par appel doffres,soit par achat de la formation, soit dans le cadre des partenariatsavec des bailleurs de fonds.

Les bnficiaires de ces actions de formation sont les lus locauxet les ressources humaines de lAdministration centrale etterritoriale (fonctionnaires communaux et fonctionnaires affectsaux Wilayas, aux Prfectures et aux Provinces).

1- Programme de formation sur le management, sur desmt iers spci fiques et des thmes transversaux

Dans le cadre du Budget gnral et du partenariat liantle Ministre de lIntrieur lUniversit Al Akhawayn dIfrane, laDFCAT, en coordination avec la Direction des AffairesAdministratives, a ralis ce qui suit :

11 Sminaires sur le management, au profit de263 fonctionnaires, soit 1.315 jours de formation ;

7 Sminaires sur des mtiers spcifiques et des thmestransversaux au profit de 176 fonctionnaires, soit 880 joursde formation ;


20/40

20

Organisation de la 2me opration Team Building et Projetde fin dtudes au profit de 20 fonctionnaires du Ministreayant achev leur cycle de formation en management public

lUniversit, soit un sminaire de 5 jours.2- Programme de formation sur le management,

la communication et lingnierie pdagogique

Dans le cadre de lappel doffres (N1/2009/DFCAT), attribu auCabinet priv LMS-ORGANISATION & RESSOURCES HUMAINES,la DFCAT a ralis son premier Programme de formation dansle cadre du SEGMA. Celui-ci a port sur le management,la communication et lingnierie pdagogique, soit :

84 Sminaires 179 jours de formation 2.100 bnficiaires Pour un cot de 1.470.156,00 Dhs.

3- Programme de formation sur la Dcentralisation

Dans le cadre de lappel doffres (N 8/2009/DFCAT), attribu auCabinet priv EDESAT, la DFCAT a ralis un Programme deformation sur la Dcentralisation, soit : 95 Sminaires 118 jours de formation 2.375 bnficiaires Pour un cot de 1.144.128,00 Dhs.4- Programme de formation sur la gestion des Services

Publics Locaux

Dans le cadre de lappel doffres (N6/2009/DFCAT), attribu auCabinet priv REJJES, la DFCAT a ralis un Programme deformation sur la gestion des services publics locaux, soit : 73 Sminaires 234 jours de formation 1.825 bnficiaires Pour un cot de 2.376.732,00 Dhs.


21/40

21

5- Programme de formation sur le dveloppement socio-conomique

Dans le cadre de lappel doffres (N 9/2009/DFCAT), attribu au

Cabinet priv ISCOL, la DFCAT a ralis un Programme deformation sur le dveloppement socio-conomique, soit :

10 Sminaires 20 jours de formation 250 bnficiaires Pour un cot de 157.560,00 Dhs.

6- Cycle de Formation sur la fiscalit locale

Dans le cadre de laccompagnement de la rforme de la fiscalitlocale (Loi n 47-6), la DFCAT en coordination avec la Directiondes Finances Locales, a ralis la seconde phase du Cycle deformation en fiscalit locale au niveau de 18 Prfectures etProvinces. A linstar de la premire phase, la formation a port sur3 modules lis la fiscalit locale (lassiette, le recouvrement etle contentieux).

Le bilan de cette opration se prsente comme suit :

14 Groupes de 25 30 personnes ; 6.795 jours de formation ; 453 bnficiaires parmi les Rgisseurs ou les Rgisseurs

supplants La DFCAT a pris en charge toute la logistique affrente

cette opration (hbergement, restauration, documentation) La Fondation Hanns Seidel, partenaire de la DFCATaccordera des indemnits aux formateurs ayant assur cetteformation.

7- Programme de Formation sur la gestion de leau et delassainissement

En partenariat avec lONEP et en coordination avec la Direction delEau et de lAssainissement de la Direction Gnrale desCollectivits Locales, la DFCAT a dmarr le programme deformation, Rabat, sur la gestion de leau potable et delassainissement dans le cadre dun march-cadre prvoyantla ralisation de :


22/40

22

18 sminaires par an ; Au profit de 335 fonctionnaires ; Pour un cot maximal de 1 640 660.00 Dhs 77 jours de formation.

A ce jour, 6 actions ont t ralises au profit de 91 ingnieurs ettechniciens des collectivits locales, soit 23 jours de formationParalllement ce Programme et linitiative de la DFCAT, unCycle de formation sur lassainissement a t mis en place auniveau de lInstitut de Formation des Techniciens Horticoles,Paysagistes de Sal.

A ce jour, 5 actions de formation ont t ralises au profit dunGroupe de 23 techniciens communaux.

8- Programme de Formation sur les dchets mnagers

Dans le cadre de la Stratgie Nationale des Dchets mnagers,labore par la Direction Gnrale des CollectivitsLocales/Direction de lEau et de lAssainissement, avec lappui dela Banque Mondiale, et en partenariat avec lONEP,la DFCAT va mettre en place un programme de formation sur les

Dchets mnagers Rabat, dans le cadre du march-cadre(DFCAT-ONEP) prvoyant la ralisation de :

14 sminaires dont le premier va dmarrer en juin 2010 16 Ateliers rgionaux de sensibilisation Au profit de 360 lus locaux et fonctionnaires locaux 60 jours de formation.

9- Programme de Formation sur lclairage public

En partenariat avec lONE et en coordination avec la Direction dela Planification et de lEquipement (DPE) de la Direction Gnrale

des Collectivits Locales, la DFCAT a dmarr le programme deformation sur lclairage public Casablanca, dans le cadre dunmarch-cadre prvoyant la ralisation de :

12 sminaires par an Au profit de 120 fonctionnaires (ingnieurs et techniciens) ; Pour un cot maximal de 1 319.868.00 Dhs 56 jours de formation.


23/40

23

10- Programme de Formation sur les dplacementsurbains

Dans le cadre de la Stratgie Nationale des Dplacements Urbainslabore par la Direction Gnrale des CollectivitsLocales/Direction de la Planification et de lEquipement aveclappui de la Banque Mondiale, et en partenariat avec lEHTP,la DFCAT a dmarr le programme de formation sur les

Dplacements Urbains Casablanca, dans le cadre dun march-cadre prvoyant la ralisation dun cycle de formation dclin en cequi suit :

10 sminaires de 3 jours chacun Au profit de 60 fonctionnaires locaux Pour un cot maximal de 1 656.400.00 Dhs 30 jours de formation.

11- Programme de Formation sur les plans communauxde dveloppement (PCD)

Dans le cadre de laccompagnement des communes en vue de leurpermettre dlaborer leurs plans de dveloppements communauxconformment aux dispositions de la Charte Communale, et encoordination avec le Cabinet de Monsieur le Wali, DirecteurGnral des Collectivits Locales et la Direction de la Planificationet de lEquipement, les actions suivantes ont t ralises :

Examen et prsentation de suggestions sur la Note decadrage portant sur la planification communale labore parle Cabinet de Monsieur le Wali, Directeur Gnral desCollectivits Locales ; La validation de la valise pdagogique ralise par uncabinet priv. Lancement dun appel doffres pour la formation surles PCD ;

Lancement dun appel doffres pour la formation surle Systme dinformation communal (SIC) ;

Ces deux appels doffres visent la formation de :

150 groupes, soit 3200 fonctionnaires ; La dotation de 1.423 communes en SIC.


24/40

24

En attendant la mise en place de ces diffrents outils, la DFCATveille, en coordination avec la Direction de la Planification et delEquipement, rpondre aux demandes manant de

lAdministration Territoriale, en faisant appel soit aux formateursinternes du Ministre, soit des cabinets privs.

Cest ainsi que les actions suivantes ont t ralises :

Formation sur le SIC au niveau de la Province de Khmissetau profit de :

- 104 bnficiaires, dont 99 secrtaires gnraux decommunes

- 10 jours de formation

Formation sur la planification communale au niveau dela Province de Taroudannt au profit de :- 59 bnficiaires (Prsidents de communes et

secrtaires gnraux de communes)- 2 jours de formation.

12- Programme de Formation sur la Matrise dOuvrageCommunale

Dans le cadre du Partenariat avec lUnion europenne (UE), et envue de promouvoir la matrise douvrage au niveau communal,

deux Sminaires test ont t raliss lInstitut de FormationTechnique dImouzzer du Kandar, au profit de 24 lus locaux etSecrtaires gnraux de communes.

13- Programme de formation sur lhygine alimentaire

Dans le cadre de la convention de partenariat signe avec lInstitutPasteur, il est prvu de raliser un premier programme deformation sur lhygine alimentaire au profit de : 25 cadres des Bureaux communaux dhygine (BCH) 4 sminaires 20 jours de formation.

14- Programme de formation sur lurbanisme,le patrimoine et lamnagement du territoire

Dans le cadre de la convention de partenariat en cours dengociation avec lInstitut national de lAmnagement etde lUrbanisme (INAU), il est prvu de raliser un programme deformation sur lurbanisme, lamnagement du territoire etla gestion du patrimoine.


25/40

25

15- Information, Formation et Benchmark surle dveloppement des villes

Sous le Haut Patronage de SA MAJESTE LE ROIMOHAMMED VI Que Dieu lAssiste-, en partenariat aveclInstitut Arabe pour le Dveloppement des Villes tabli Ryad, eten vue de promouvoir lchange dexpriences entre les Villesarabes et de mettre en exergue les bonnes pratiques dans cedomaine, la Direction Gnrale des Collectivits Locales/DFCAT aorganis une Confrence internationale Marrakech, du 24 au26 Mai 2010 sur Le dveloppement des villes : entre la thorieet les expriences pratiques .

Ont pris part cette Confrence, quelque 400 participantsrpartis comme suit : Elus locaux, fonctionnaires et professeurs reprsentant les

Pays Arabes : Arabie Saoudite, Soudan, Syrie, Algrie, Qatar,Koweit, Bahrein, Ymen, Emirats arabes unis ; Des bailleurs de fonds (Banque mondiale, Fonds dquipementcommunal ; Des experts trangers de lItalie et des Etats Unis dAmrique ;

Des lus locaux et des fonctionnaires locaux reprsentantlensemble des Rgions marocaines ; Des fonctionnaires centraux et territoriaux ; Des mdias ;

Des oprateurs publics et privs.Les travaux de la Confrence ont port sur la planificationstratgique, le logement, les services publics locaux,le dveloppement humain et le dveloppement durable.

Elle a donn lieu llaboration de plusieurs rapports, de

recommandations ainsi qu la signature dune Convention departenariat entre la Direction Gnrale des Collectivits Locales etlInstitut Arabe pour le Dveloppement des Villes.

16- Renforcement des capacits des Femmes lueslocales

En vue de promouvoir le leadership fminin et la participationeffective et concrte dans les Conseils lus, la DFCAT a entreprisquelques initiatives pour linformation, la formation etle renforcement des capacits des femmes lues locales.


26/40

26

On peut citer dans ce cadre :

a- Confrence organise en partenariat avec lIRI sur

Le parcours des femmes : opportunits et contraintes ainsique sur les rformes engages en matire de promotion dela condition des femmes , le 25 Janvier 2010 , au profit de100 participants (Prsidents de communes, Vice-Prsidentes,conseillres, reprsentantes de la socit civile, fonctionnairesdu Ministre). Les travaux de cette manifestation ont tanims la fois par une intervenante amricaine et par unefemme parlementaire marocaine, prsidente de commune.

b- Accompagnement et appui lorganisation de la Premire

Rencontre des femmes lues maghrbines, Layoune, du27 au 29 Mai 2010, laquelle ont pris part 120 participantsdont des reprsentants de la Tunisie, de la Libye, dela Mauritanie et de lAlgrie ;

c- Journes de formation et dinformation au profit desPrsidentes des conseils locaux, les 15-16 juin 2010, sur leleadership, les contraintes, la communication et lapprochegenre ;

d- Projet dorganisation de la Premire Rencontre des Femmeslues dAfrique, en partenariat avec Cits et GouvernementsLocaux Unis dAfrique (CGLUA) au cours du 2me Semestre2010.

17- Programme de formation sur les droits humains,y compris lapproche genre

En partenariat avec le FNUAP et lINSEA, et dans le cadre du

Programme TAMKINE , la DFCAT est en train de finaliser unprogramme de formation sur les droits humains, y comprislapproche genre. Les termes de rfrence (TDR) ont t finaliss etvalids pour llaboration dun Manuel de formation en cedomaine.


27/40

27

18- Programme de formation sur la gouvernance locale

En partenariat avec lUSAID (Programme PGL), trois initiatives

seront entreprises : Elaboration de Modules de formation sur les financeslocales ; les marchs publics et la comptabilit ;

Ralisation dun diagnostic sur les femmes lues locales etsur leur implication dans la vie politique des conseils locaux.

19- Programme de formation sur la Rgionalisation

A la demande du Conseil Rgional de Tadla-Azilal et en partenariatavec la Fondation Hanns Seidel et le Cabinet priv Yassmine,

la DFCAT a organis les Journes dinformation et de formationsur la Rgionalisation au profit des membres du Conseil Rgionalde Tadla-Azilal.

Ont pris part cette manifestation qui a port sur les attributions,les ressources de la rgion, les rapports Etat-Rgion, le partenariatet les perspectives de la Rgionalisation, 70 participants.

20- Accompagnement de la Modernisation de la Gestiondes Ressources Humaines au niveau des Collectivits

LocalesLa DFCAT a appuy, via le Budget SEGMA, lorganisation de5 Ateliers rgionaux portant sur le chantier de la modernisation dela gestion des ressources humaines au niveau des CollectivitsLocales.Ont pris part ces Ateliers, quelque 650 participants au niveaudes villes de Marrakech, Fs, Tanger, Agadir et Rabat.La DFCAT a pris en charge lhbergement et la restauration desparticipants des Collectivits Locales, la documentation (brochure,

badges).21- Programme de formation sur ltat civil

Dans le cadre de laccompagnement du Programme national demodernisation de ltat civil et la demande de la DAJEDC et encoordination avec celle-ci, la DFCAT envisage de mettre en placeun Programme de formation au cours du 2me semestre 2010, enpartenariat avec lUniversit Al Akhawayn dIfrane, dclin commesuit :


28/40

28

Formation dune 1re Promotion dInspecteurs de ltat civil(32 fonctionnaires) ; Formation de formateurs sur ltat civil ;

Formation des cadres et agents des Bureaux dtat civil.

22- Programme de formation sur le contentieux desCollectivits Locales et lassistance judiciaire

Pour permettre la mise en application de la Charte communale etde la loi sur les finances locales, notamment pour ce qui est ducontentieux et de lassistance judiciaire, la demande dela DAJEDC et en partenariat avec lInstitut Suprieur de la

Magistrature, la DFCAT est en train de mettre en place un

programme de formation dans ces deux domaines pouraccompagner les collectivits locales.

Il est prvu dans ce cadre : De former une 1re Promotion dassistants judiciaires (22) ; De former un groupe de 12 fonctionnaires chargs de

la gestion du contentieux au niveau de la DAJEDC ; Dorganiser des journes de sensibilisation sur le

contentieux au profit des prsidents de communes.

23- Programme de formation au profit des Secrtairesgnraux des communes

Dans le cadre de la mise en uvre de larticle 54 bis de la Chartecommunale qui a institu la fonction de Secrtaire gnral decommune (SGC), et en vue de renforcer les capacits defonctionnaires, un appel doffres a t lanc pour la formation etle dveloppement des comptences de lensemble des SGC.

24- Programme de Formation de Formateurs

a- Formation de Formateurs du Ministre de l Intrieur

Dans le cadre de lappel doffres (N5/2009/DFCAT), attribu auCabinet priv LMS-ORGANISATION & RESSOURCES HUMAINESpour la formation de formateurs, la DFCAT a ralis ce qui suit :

Ralisation, le 26 Dcembre 2009, lENA de Rabat, dunevaste opration dAssessment au profit de quelque478 fonctionnaires du Ministre de lIntrieur ;


29/40

29

Classement, parmi les 478 fonctionnaires, de120 fonctionnaires selon leurs comptences et pr-requis parle Cabinet priv ;

Organisation de 10 sessions de formation sur lingnieriepdagogique au profit de ces 120 fonctionnaires rpartis en

5 groupes (soit 10 jours de formation par formateur, dclinsen deux sessions alternes) ; 100 jours de formation ;

Pour un cot de 1.470.156,00 Dhs.b- Programme de Formation de Formateurs en

Gouvernance Locale

Dans le cadre du Partenariat avec lACDI, en vue de promouvoir la

Bonne Gouvernance locale et de capitaliser sur les acquis duProgramme GLM (Gouvernance locale au Maroc), la DFCAT, encoordination avec la Direction des Affaires Juridiques, des Etudes,de la Coopration et de la Documentation et lEquipe du ProjetGLM, ont ralis ce qui suit :

25 sminaires de formation dans diffrentes Rgions duRoyaume ;

Au profit de 382 lus locaux, Secrtaires gnraux decommunes et fonctionnaires de lAdministration Territoriale.

125 jours de formation.Lobjectif retenu est que les bnficiaires de ces formations soientdes formateurs appels gnraliser la dmarche GLM au niveaudes Collectivits Locales.

c- Programme de Formation de formateurs surla coopration dcentralise

En partenariat avec le PNUD (Programme dAppui aux RseauxTerritoriaux, dit Programme ART-GOLD), et en coordination avec

la Direction des Affaires Juridiques, des Etudes, de la Cooprationet de la Dcentralisation, la DFCAT est en train de finaliser unprogramme de formation des formateurs en cooprationdcentralise lEcole Nationale dAdministration au profit de :

30 fonctionnaires centraux et locaux. Il sera lanc vers lafin du mois de juin 2010 et bnficiera de lappui du PNUD.


30/40

30

d- Programme de formation de formateurs pourlalphabtisation des agents des collectivits locales

Dans le cadre de laccompagnement des Collectivits Locales parla formation et le renforcement des capacits, des sances detravail ont t tenues avec la Direction dela Lutte contre lAnalphabtisme auprs du Ministre delEducation Nationale pour mettre en place un Programmedanalphabtisme au profit des Agents des collectivits Locales, encoordination avec la Direction des Finances Locales.

Une convention a t prpare cet effet et sera signeincessamment.

Pour la concrtisation de ce Programme, les deux dpartementsprocderont la formation de formateurs qui auront la charge deformer quelque 30.000 agents des Collectivits Locales.

25- Achat de la formation auprs de cabinets privs

Sur la base des offres de formation qui lui sont faites par descabinets privs de formation, la DFCAT veille en faire profiter lesfonctionnaires de la DGCL, de la DFCAT et de lAdministrationterritoriale.

Cest ainsi quil a t procd lachat de 4 sminaires deformations portant notamment : la gestion intgre des ressources en eau, soit 4 jours de

formation au profit de 7 fonctionnaires Le nouveau systme de contrle de la dpense publique,

soit 2 jours de formation au profit de 3 fonctionnaires ; Le plan de communication interne : laboration et mise en

uvre, soit 2 jours de formation au profit de 2 cadres.

26- Organisation dun Cycle de Confrences surle Service Public

Dans le cadre du Cycle des confrences de la DFCAT, laccent a tmis au cours de cet exercice sur des thmes lis la BonneGouvernance et lthique dans le Service public.

Quelque 1.050 participants, issus des diffrentes structures duMinistre de lIntrieur et de la Wilaya de Rabat-Sal-Zemmour-Zar, ont pris part 6 manifestations organises par la DFCAT.


31/40

31

Ces actions bnficient du soutien de la Fondation Hanns Seidel,notamment pour ce qui est de lindemnisation des intervenants.

Le tableau ci-contre rcapitule lensemble de ces actions.

Nature de laction Dates Lieu Nombre debnficiaires

Le parcours des femmes :opportunits, contraintes etrformes du Royaume duMaroc en matire de

promotion de la femme

25/01/10 150

La reconnaissance autravail

18/02/10 150

LInstance Centrale dePrvention dela Corruption : rle etstratgie dansla promotion de la Bonne

Gouvernance

08/04/10 150

Capital humain etdveloppement durable :quelle responsabilit pourla commune ?

21/04/10

CAMI

150

Le Dveloppement Urbain :entre la thorie et lesexpriences pratiques

24 au26/05/10

Marrakech

400

La 1re Rencontredes femmes luesmaghrbines

27 au29/05/10

Layoune 100

Total Gnral 6 1.150


32/40

32

Rcapi t ul at i f des Pr ogra mmes de for mat ion(1 er Semest r e 2010)

Programmes

de Formation

Nombre

dactions

Nombre de

Bnficiaires

Nombre de

jours deformation

Management public 11 263 1.315

Mtiers spcifiques et thmestransversaux

7 176 880

Team Building et Projet de fin dtudes 1 20 5

Management, CommunicationIngnierie pdagogique

84 2.100 179

Dcentralisation 95 2.375 118

Gestion des Services Publics Locaux 73 1.825 234

Dveloppement socio-conomique 10 250 20

Fiscalit locale 42 453 6.795

Eau et assainissement 23 358 102

Dchets mnagers 30 360 60

Gestion de lclairage public 12 120 56

Dplacements urbains 10 60 30

Formation de formateurs

Formateurs du Ministre de lIntrieur 13 478 1.201

Formateurs en coopration dcentralise 6 30 180

Formateurs en Gouvernance locale 15 253

Plan communal de dveloppement 150 3.200 750

Systme dinformation communal 85 168 427

Alphabtisation des agents - - -

Matrise douvrage communale 2 24 10

Dveloppement des villes 1 400 3

Hygine alimentaire 4 25 20

Renforcement des capacits des femmeslues

3 250 6

Gestion des ressources humaines 5 650 5

Etat civil 7 30 35

Confrences 6 600* 7

La Rgionalisation 1 70 2

Achat de la formation auprs de cabinetsprivs

4 12 8

Secrtaires gnraux de communes

Charte communale

Contentieux et assistance judiciaire

Urbanisme, amnagement du territoireet patrimoine

Secrtaires gnraux de communes

En cours de finalisation

Droits humains et approche genre Elaboration et validation des TDR pourla ralisation dun Manuel de formation

Total 700 14.550 12.448

(*) Outre les confrences sur le dveloppement des v illes et la Rencontre des fem mes lues maghrbines.


33/40

33

V ORGANISATION DES EXAMENS DAPTITUDEPROFESSIONNELLE

En coordination avec la Direction des Finances Locales et dela Direction des Affaires Administratives, la DFCAT a ralis lesprincipales oprations suivantes relatives aux examens daptitudeprofessionnelle (EAP) au profit des fonctionnaires des collectivitslocales et des fonctionnaires du Ministre de lIntrieur margeantau Budget Gnral.

1- Organisation des examens daptitude professionnelle auprofit des Collect ivits Locales

Les EAP des Collectivits Locales au titre des annes 2007 et 2008ont t raliss sur la base des principes de la transparence, dela ractivit et de la proximit et ce, moyennant un certain

nombre dinitiatives dont on peut retenir :

a) Mise en place dun seul Jury dexamen prsid parla Directrice de la DFCAT ;

b) Implication des diffrentes Directions du Ministre pourle renforcement du Jury ;

c) Mobilisation et participation des Autorits Locales et dupersonnel des Wilayas fortement apprcied) Mise en place de 16 Centres Rgionaux dExamens pour les

EAP de lExercice 2007 et de Centres Prfectoraux etProvinciaux pour les EAP de lanne 2008 ;

e) Organisation des examens selon le calendrier et les lieuxconvenus ;

f) Mobilisation des Dlgations Rgionales du Ministre delEducation Nationale pour la mise disposition des collgeset des lyces pour abriter les EAP ;

g) Choix des preuves la veille des examens et leurtransmission, via lIntranet du Ministre, aux Wilayas desRgions, le jour mme de lexamen, 7h00 du matin partirde la DFCAT ;

h) La rception et la duplication des preuves se fait par lesmembres du Jury, avec le concours des Services de la Wilayade Rgion ;


34/40

34

i) Prise en charge des membres du Jury (Transport,hbergement et restauration) via le SEGMA et avec

le concours de la DAA galement (transport) ;j) Simplification des sujets pour tenir compte du niveaudinstruction de certaines catgories de fonctionnaires desCollectivits Locales ;

k) Lancement du projet de mise en place dun Site web pourlorganisation des EAP en coordination avec la Direction desSystmes dInformation et de Communication, pourpermettre aux fonctionnaires des collectivits locales dtreinforms des dates et des lieux des EAP et pouvoir ainsi

sinscrire dans les dlais impartis ;l) En outre, la plate-forme de formation distance, une foismise en place, comprendra un module de formation pourla prparation aux EAP ;

m) Enfin, un Guide des EAP a t labor en Arabe et enFranais, et sera diffus incessamment auprs desstructures du Ministre de lIntrieur, centrales etterritoriales.

2- Laccompagnement de Collectivits Locales pour

lorganisation des examens daptitude professionnelle

A la demande de quelques Communes (Rabat, MQam Tolba),la DFCAT a ralis des oprations dEAP, notamment en mettant leur disposant lexpertise quil faut, les locaux et la documentation.

3- Organisation des examens daptitude professionnelle auprofit des fonctionnaires margeant au Budget Gnral

En coordination avec la DAA, la DFCAT a ralis des EAP pour des

ingnieurs et des architectes.

Le tableau ci-aprs rcapitule lensemble de ces oprations.


35/40

35

Rcapi t u l at i f des opr at i ons d examen dapt i t udepr ofessi onn el l e r al i ses au cour s du 1 er Semestre 2010

Nature de laction Nombre degrades

Candidatsinscrits

Candidatsprsents

Candidatsadmis

EAP au profit des cadreset agents des CL au titre delanne 2007

25 4.488 3.499 1.607

EAP au profit des cadres etagents des CL au titre delanne 2008

25 8.550 6.560 2.491

EAP au profit desfonctionnaires de

la Municipalit de Rabatau titre de lanne 2009

15 673 517 155

EAP au profit desfonctionnaires de laCommune rurale de MqamTolba (Province deKhmisset) au titre desannes 2007 et 2008

10 26 2 2

EAP au profit desfonctionnaires margeantau Budget gnral(Ingnieurs et Architectes

4 784 661 633

Total gnral 79 grades 14.521 11.239 4.888


36/40

36

PLAN DACTION AU TITRE DE 2011Paralllement la ralisation du Plan daction 2010, la DFCATveillera llaboration de sa Stratgie de formation ddie auxCollectivits Locales lhorizon 2015, en faisant appel lexpertisedun Cabinet priv.

Cette Feuille de Route sappuiera sur dix (10) chantiers et axes deprogrs :

I. Elaboration de la Vision stratgique et de la Feuille deRoute 2015 pour la formation au niveau des Collectivits

Locales ;II. Recadrage de la formation au niveau des collectivits

locales dans le cadre dune gestion des ressourceshumaines rnove et concerte :

III. Rorganisation et repositionnement de la DFCAT dansle cadre dun systme rnov bas surle professionnalisme, la performance, la qualit etla proximit ;

IV. Dploiement de la Vision et de la Stratgie au niveau des

Rgions ;V. Poursuite de la restructuration du Dispositif de Formation

dpendant de la DFCAT avec son adossement au SEGMA-DFCAT ;

VI. Lancement dune rflexion pour la cration dun InstitutNational de Formation pour les Mtiers des CollectivitsLocales ;

VII. Ralisation des Programmes de formation au profit deslus locaux et des fonctionnaires locaux ;

VIII. Promotion du partenariat et de lexternalisation ;IX. Promotion de la Coopration Sud-Sud par la formation et

le renforcement des capacits ;X. Appui lOrganisation des examens daptitude

professionnelleXI. Elaboration dune stratgie de communication et de

marketing auprs des Collectivits Locales.


37/40

37

EXECUTION DU BUDGET 2010&

PROJET DE BUDGET 2011I- EXECUTION DU BUDGET DE LANNEE 2010

Le budget allou au SEGMA-DFCAT au titre de lExercice 2010slve 406.967.739,89 Dhs rpartis comme suit :

1- Recettes

Rubriques Montant en Dhs

Recettes dexploitationRecettes provenant des actions dingnierie deformation

36.000.000,00

Subvention dexploitation 148.000.000,00

Excdent des recettes ralises sur lespaiements effectus au titre de lexerciceprcdent - Exploitation

92.254.737,85

Total Recettes dexploitation 276.254.737,85

Recettes dinvestissement

Excdent des recettes dexploitation affectesaux dpenses dinvestissement

130.713.002,04

Total des Recettes 406.967.739,89

2- Dpenses


Dpenses dexploitation

Dpenses de personnel 15.000,00

Dpenses du matriel et dpenses diverses 145.526.735,81,00

Versement de lexcdent des recettesdexploitation affect aux dpensesdinvestissement

130.713.002,04,00

Total Dpenses dexploitation 276.254.737,85

Dpenses dinvestissement

Crdit de paiement de formation 130.713.002,04

Total dpenses dinvestissement 130.713.002,04Total des Dpenses 406.967.739,89


38/40

38

3- Excution du Budget 2010

Lexcution du Budget 2010 a t retarde en raison de la mise enplace et de loprationnalisation du Systme G.I.D., dune part, et

du changement de lOrdonnateur, dautre part. Cest ainsi quecette excution na dmarr, rellement qu partir du 15 Avril2010.

a-Etat des engagements, des missions et des reportsarrt au 31 Dcembre 2009 :

Recettes totales enregistres : 106.000.000,00 Dhs Crdits engags. : 38.486.997,96 Dhs Crdits mis .. : 13.745.262,15 Dhs Crdits reports : 24.741.735,81 Dhs Solde reporter .. : 67.513.002,04 Dhs Excdent . : 92.254.737,85 Dhs

b-Excution du Budget 2010 au 1er Juin 2010

Paiement : 14.560.554,90 Dhs Engagement : 33.932.797,16 Dhs


39/40

39

II- PROJET DE BUDGET AU TITRE DE LANNEE 2011

En attendant la mise en place de lensemble de la Stratgie de

formation ddie aux Collectivits Locales en cours de finalisation,

le projet de budget de la DFCAT se prsente comme suit :

1- Recettes


Recettes dexploitation

Recettes propres dexploitation de lexercice 37.000.000,00

Subvention dexploitation 148.000.000,00

Excdent des recettes ralises sur lespaiements effectus au titre de lexerciceprcdent - Exploitation

-

Total Recettes dexploitation 185 000 000,00

Recettes dinvestissement

Excdent des recettes dexploitations affectesaux dpenses dinvestissement

-

Total des Recettes 185 000 000,00

2- Dpenses


Dpenses dexploitation

Dpenses de personnel 15.000,00

Dpenses du matriel et dpenses diverses 184 985 000,00

Versement de lexcdent des recettesdexploitation affect aux dpensesdinvestissement

Pour mmoire

Total Dpenses dexploitation 185 000 000,00

Dpenses dinvestissement Pour mmoire

Crdit de paiement de formation

Total dpenses dinvestissement

Total des Dpenses 185 000 000,00


40/40

SEGMA-DFCAT Rapport d'Activités 2010-Plan d'Action 2011

Documents

Transcript of SEGMA-DFCAT Rapport d'Activités 2010-Plan d'Action 2011