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Secteur Droits, Libertés et Actions Juridiques CGT du Puy de Dôme Ebauche d’un bilan
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Secteur Droits, Libertés et Actions Juridiques CGT du Puy de Dôme
Ebauche d’un bilan
Union Départementale CGT du Puy de Dôme
Maison du Peuple, Place de la Liberté, 63000 Clermont-Ferrand
[email protected] tel : 04 26 07 78 60
fax : 04 73 31 87 82
Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les objectifs du dernier congrès de l’UD
Renforcer l’activité juridique.
Ne pas en faire une affaire de « spécialistes ».
Malgré des difficultés accrues (Macron, Rebsamen, loi travail…).
Favoriser l’implication des militants à ces questions.
Proposer des actions de formations adaptées.
Le juridique en appui des revendications.
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Depuis le dernier congrès de l’union
départementale, le secteur DLAJ connaît, dans
presque tous ses domaines d’activité, une
progression quantitative et qualitative !
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Le secteur : Présentation
Les militants : conseillers prud’hommes :
32 Conseillers (renouvellement en 2017). Les conseillers du salarié :
Renouvellement en 2016 (45 militants). Les défenseurs syndicaux :
Des militants. Un permanent à l’UD et une permanente au syndicat de la construction.
Le collectif départemental est animé par un membre du bureau de l’Union départemental.
Chaque année, plusieurs stagiaires intègrent l’équipe.
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les formations
Les stages juridiques de base :
5 jours par an (un en juin 2017).
Les stages de défenseurs :
5 jours par an (on vient d’en finir un).
Les stages PRUDIS : 60 jours par conseiller pour le mandat :
85 % des jours ont été utilisés à ce jour: Au moins 2 stages par an, 2 stages programmés en juin et juillet.
Les stages conseillers du salarié :
2 jours « prise de mandat » en 2016.
Un stage Code du travail en 2016.
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les élections professionnelles en 2015.
Participation à la journée sur l’inaptitude et les libertés syndicales en 2015.
Macron, Rebsamen et le reste :
Le 12 février 2016.
Loi travail :
Le 23 juin 2017.
Inscrivez-vous !
Fiche jointe au journal DLAJ.
Les journées d’études
Journées à disposition des uls et des syndicats.
Objectif : 100 participants !
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les dossiers collectifs
Actions juridiques
La discrimination syndicale.
Respect du droit syndical.
Respect du droit de grève.
Contentieux des élections
professionnelles.
Actions civiles en soutien des PV de l’inspection du
travail.
Actions collectives : repos dominical, respect
des accords collectifs.
Etc….,
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Principaux dossiers en cours
Dossiers SNCF
Un peu plus de 80 dossiers sur le droit de grève :
en juin 2014, une grève importante secoue la SNCF. Cette dernière, revancharde, sanctionne à tout va !
La Cour de cassation valide notre position !
Dossier complément Poste
Un peu plus de 110 dossiers sur l’égalité de traitement : Un postier de droit privé doit-il gagner le même
salaire qu’un postier de droit public ?
Délit de marchandage chez ORANGE : lutte syndicale et juridique pour le maintien des emplois des prestataires chez le donneur d’ordre !
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Nombre de dossiers déposés devant les Conseils de prud’hommes
2014 : 144 2015 : 147 2016 : 208
Principaux dossiers en cours
Des réintégrations en cas de CDD abusifs chez COMPASS, LIMAGRAIN, LA POSTE …
Des condamnations pour harcèlement chez Michelin et dans la santé.
Des licenciements abusifs chez CONSTELLIUM, dans le Bâtiment.
Des heures supplémentaires non payées dans le transport, le commerce.
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
103 dossiers posés dont 27 (26 %) pour l’artisanat, 27 (26 %) en référé et 5 (5 %) ETAM.
Principaux dossiers en cours
Les revendications les plus fréquentes : temps de trajet et heures sup, reclassement en cas de procédure d’inaptitude dans les grands groupes…
En 2016, 1 069 500 € sont passés de la poche des patrons à celles des salariés dans le secteur couvert par ce syndicat !
Syndicat de la Construction
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Principaux dossiers en cours
Aujourd’hui, la plupart des syndicats sont en lien avec le secteur DLAJ :
La métallurgie, les Organismes
sociaux, Michelin, Transports, Santé, Agro, Transport, Santé, Commerce,
FAPT, Cheminot, Energie…
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les difficultés
rencontrées
Le contentieux administratif : Contentieux spécifique Pas de militant formé Recours systématique à un avocat
La difficile implication des militants en général. Mieux s’appuyer sur les conseillers prud’hommes et conseillers du salarié.
Certains militants sont investis dans leur syndicat, parfois en première responsabilité.
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les difficultés
rencontrées
Accueil dans les UL
Pas suffisamment pris en compte par les militants C’est souvent les mêmes camarades qui participent
D’où une certaine lassitude des
camarades et un risque de désaffection
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Les difficultés rencontrées
EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Un droit de moins en moins accessible
En 5 ans, le Code du travail a été réécrit de fond en comble !
Les lois sécurisation (2013) MACRON et REBSAMEN (2015), loi travail (2016)
Démolition des garanties individuelles et collectives
Nouvelle réécriture du Code du travail en 2018 !
La prescription qui a été réduite de 5 à 3 ans (effective depuis juin 2016), les règles de procédures plus contraignantes (loi Macron), la Cour d’appel de Riom qui a une vision des affaires orientée… à droite !
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Droits, Libertés, Activités Juridiques
Je le disais déjà au dernier congrès, on peut certainement mieux faire …..
…… mais avec plus de bras !
