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Seconde carrière des enseignants

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Seconde carrière des enseignants

1. L’origine

2. Les textes

3. Une mise en œuvre sans cesse retardée

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L’origine

• La loi de réforme des retraites augmente la durée de l’activité professionnelle nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

• Elle pénalise ceux qui partent avant 65 ans (1) sans totaliser la durée requise.

(1) Cet âge, fixé à 61 ans en 2006, est atteint en 2020

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L’origine

• Les enseignants particulièrement touchés– Ils débutent après leurs études et la réussite à

un concours (moyenne 25 ans); ainsi en 2001, 2/3 des moins de 30 ans auront moins de 36 annuités à 60 ans (1)

– Un métier féminisé ; beaucoup sont victimes de la mise en cause des bonifications pour enfant

– Ils exercent un métier exposé

(1) enquête SNES, automne 2001, supplément à l’US 558

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L’origine

Avant la réforme,

• ils plébiscitent le CFA, la CPA (près d’un enseignant sur 2 au moment de la retraite)

• Selon les travaux du COR, ils partent en retraite dès qu’ils le peuvent quand bien même rester leur procurerait un avantage financier significatif.

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L’origine

• 58% des enseignants du second degré estiment que leur travail entraîne un « épuisement physique et nerveux », selon l’enquête réalisée par le SNES au printemps 2005 (1).

(1) supplément à l’US 625 du 29 septembre 2005

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L’origine

Prétendue « contre partie » à une réforme qui les pénalise lourdement, la seconde carrière pour les enseignants est introduite par la loi de réforme des retraites.

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L’origine

• Une réponse peu adaptée

À la question « quelles propositions pour vous retenir quelques années de plus ? » les enseignants répondent en 2001 à 60% « le même travail avec un service allégé ».

La transformation de la CPA leur porte un très mauvais coup.

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L’origine

La seconde carrière pour plus tard

A la question « Vers quel âge un changement d’orientation professionnelle (la seconde carrière) vous paraîtrait-il opportun ? », chaque groupe d’âge la propose pour un avenir assez proche.

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Au bout d’une dizaine d’années d’enseignement

En milieu de carrière, vers 40 ans

En fin de carrière, après 50 ans

Jamais

Moins de 30 ans

29,25% 38,21% 19,81% 3,30%

30 - 39 ans 11,70% 42,60% 32,89% 7,73%

40 - 49 ans 6,44% 39,78% 40,22% 7,78%

50 - 54 ans 3,41% 30% 54,77% 7,27%

55 ans et + 8,71% 31,53% 45,3% 10,28%

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1. L’origine

2. Les textes

3. Une mise en œuvre sans cesse retardée

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Les textes

L’article 77 de la loi du 21 août 2003.

Les enseignants pourront être détachés sur des emplois des trois fonctions publiques.

Au terme d’une année, ils peuvent être intégrés ou redevenir enseignants

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Les textes

Le décret du 9 août 2005Les enseignants du premier et du second

degré totalisant au moins quinze années d’enseignement postulent auprès du recteur après publication des emplois réservés par les administrations, collectivités ou établissements.

Le SNES conteste l’exclusion des CPE et COP.

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Les textes

• « Une commission (1) d’instruction et d’orientation » formule un avis tenant compte de « la qualification, de l’expérience et de la valeur professionnelle des candidats ainsi que de leurs souhaits ».

(1) la composition de la commission est fixée par l’arrêté du 20 septembre 2005 ; BO n°36

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Les textes

• « L'appréciation par les commissions de la valeur professionnelle des candidats se fonde sur leurs compétences et leur manière de servir, compte tenu des avis des chefs d'établissement et des personnels d'inspection. »

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Les textes

• Après examen de l'avis formulé (…), l'autorité ayant pouvoir de nomination dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil désigne l'emploi à occuper par chacun des candidats qu'elle retient.

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Les textes

• Pendant la durée du détachement, qui est fixée à un an, l'agent suit une formation dans les conditions organisées par l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil.

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Les textes

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade d'origine.

Le fonctionnaire ainsi détaché perçoit – Les indemnités de résidence et à caractère familial – S'il y a lieu, les primes et indemnités spécifiques

attachées à l'emploi occupé.

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Les textes

• Le cas échéant, une indemnité compensatrice égale à la différence entre la rémunération globale perçue antérieurement et la rémunération globale calculée en application du présent article est versée pendant la durée du détachement.

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2. Les textes

3. Une mise en œuvre sans cesse retardée

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

• A la rentrée 2004, François Fillon annonçait 500 détachements pour la rentrée 2005, puis un rythme annuel de 1000 par an.

• Au printemps 2005, la DPE annonce que les premiers détachements n’auront pas lieu avant janvier 2006.

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

• En octobre 2005, la DPE indique qu’elle ne dispose que de 15 emplois et que le dispositif débutera au plus tôt à la rentrée 2006.

• Aucune indication n’est donnée sur la date de recueil des premières candidatures.

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

Communiqué de la FSU« C’est aujourd’hui l’ensemble des enseignants qui

vient d’apprendre le report de la mise en œuvre. C’est d’autant moins explicable que les corps enseignants accueillent chaque année des dizaines de fonctionnaires de catégorie A.

La FSU a contesté ce report devant le comité technique paritaire réuni le 18 octobre, sans obtenir aucune réponse du représentant du ministre.

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

Elle dénonce l’absence de volonté politique du gouvernement et demande solennellement au ministre de l’Education Nationale de prendre de manière urgente toute disposition lui permettant de ne plus repousser le moment d’appliquer la loi. »

Paris le 21 octobre 2005

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

• Un processus contradictoire avec les suppressions d’emploi.

• Pourtant, personnels qualifiés les enseignants peuvent avec une formation adaptée, réussir dans de nouvelles activités professionnelles.

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Une mise en œuvre sans cesse retardée

• La seconde carrière ne peut concerner, par construction, qu’un petit nombre d’enseignants.

• La question des conditions de travail, de leur adaptation en fin de carrière, des départs anticipés demeure posée.