SEANCE VI : LES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION, LES LOIS ET LES … · droit de l'Union européenne...
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DROIT CONSTITUTIONNEL I 2017-2018 Cours de M. le Professeur Dominique ROUSSEAU Travaux dirigés de Melle Béatrice GUILLAUMIN SEANCE VI : LES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION, LES LOIS ET LES TRAITES INTERNATIONAUX Sommaire Exercices 1. Vous procéderez à une analyse approfondie des documents. 2. Vous disserterez, sous forme d’un plan détaillé, sur le sujet suivant : « la place des règles supranationales dans l’ordonnancement juridique français ».
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DROIT CONSTITUTIONNEL I 2017-2018
Cours de M. le Professeur Dominique ROUSSEAU
Travaux dirigés de Melle Béatrice GUILLAUMIN
SEANCE VI :
LES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION, LES LOIS ET LES TRAITES
INTERNATIONAUX
Sommaire
Exercices
1. Vous procéderez à une analyse approfondie des documents.
2. Vous disserterez, sous forme d’un plan détaillé, sur le sujet suivant : « la place des
règles supranationales dans l’ordonnancement juridique français ».