Schéma Départemental Services Familles - Cafmettre en œuvre et des offres territoriales à...

Schéma Départemental des Services aux Familles

des Alpes-Maritimes

2016-2019

Entre les partenaires suivants :

• l’ETAT, représenté par le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Adolphe COLRAT, dûment autorisé à signer le présent schéma ; ci-après dénommé « l’Etat » ;

et

• la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES des Alpes-Maritimes, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yves FASANARO, dûment autorisé à signer le présent schéma ; ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes »

et

• le DEPARTEMENT des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, Monsieur Eric CIOTTI, dûment autorisé à signer le présent schéma ; ci-après dénommé « le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » ;

SOMMAIRE

Préambule p.1 Signature p.5 Partie I : Les données sociodémographiques du département et de la p.7 population allocataire de la CAF 1. Comment se structure la géographie p.7 2. Les évolutions démographiques p.9 3. Structures familiales et parentalité p.17 4. Structures familiales et précarité p.18 5. Le logement p.26 Partie II : Missions et modalités d’intervention p.30 A – Missions et modalités d’intervention de l’Etat p.30 B – Missions et modalités d’intervention de la Caf 06 p.36 1. Enfance et Jeunesse p.36 1.1. La solvabilisation des familles pour permettre l’accès aux modes d’accueil souhaités p.36 1.2. Le développement harmonieux des modes d’accueil p.37 1.3. L’accompagnement des familles pour l’accès aux modes d’accueil p.42 1.4. La jeunesse, au cœur des préoccupations départementales p.44 2. Soutien à la parentalité p.49 2.1. Les caractéristiques des bénéficiaires du soutien à la parentalité p.51 2.2. L’offre en matière de soutien à la parentalité p.54 2.3. Le réseau Parents 06 p.60 2.4. L’absentéisme scolaire p.64 3. Cohésion sociale p.64 3.1. L’animation de la vie sociale p.64 3.2. L’habitat et le cadre de vie p.68 Partie III: L’offre globale de service p.73 A – Missions et modalités d’intervention de l’Etat p.73 B – Missions et modalités d’intervention de la Caf 06 p.75 C – Missions et modalités d’intervention du Conseil Départemental 06 p.77 Partie IV: Les Fiches-Action p.79

Cartographie

Les communes et les EPCI p.7 Les territoires infra-communaux de la politique de la ville p.8 Les évolutions démographiques p.9 Poids et dynamique démographique des communes p.11 Cause de l’évolution démographique des communes p.12 L’évolution de la population couverte par la CAF p.13 Comment a évolué le nombre d’allocataires p.14 La situation familiale de nos allocataires p.15 Les mono-parents dans la commune p.17 La précarité p.18 Le revenu de solidarité active p.21 Le logement p.26 Les assistants maternels p.39 Territoire par zone prioritaire p.41 Les établissements d’accueil du jeune enfant p.43 Les territoires prioritaires jeunesse p.45 Les enfants de moins de 17 ans p.51 Les séparations p.52 L’allocation de soutien familial p.53 Les permanences de médiation familiale p.54 Les lieux d’implantation des espaces rencontres p.56 Les lieux d’accueil enfants-parents p.58 Les contrats locaux d’accompagnement scolaire p.59 Répartition par commune des actions du réseau Parents 06 p.61 Répartition des réseaux locaux et du réseau thématique p.62 La cohésion sociale p.66 L’habitat et le cadre de vie p.69

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Préambule Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et professionnelle, l’Etat s’est fixé l’objectif de créer 275.000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, des objectifs ont également été fixés concernant les dispositifs de soutien à la parentalité, de médiation familiale, de prévention, et d’accès à l’éducation et aux loisirs.

La circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles, offre l'opportunité d'affirmer cette volonté partenariale, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de la politique familiale dans les Alpes Maritimes de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’actions concerté pour développer les solutions d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité notamment. Ce Schéma, construit en deux parties, présente un diagnostic étendu aux domaines de la jeunesse, du cadre de vie et de l’animation de la vie sociale, et un plan d’actions concerté sur l’ensemble des problématiques de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. Il a pour enjeux principaux le développement d’une offre équilibrée, fondée sur une analyse fine de l’offre et des besoins, ainsi que l’information et l’accessibilité des services à l’ensemble des familles. Il est destiné à favoriser la coordination entre les interventions des différents acteurs des politiques de services aux familles. Sous l'impulsion conjointe du Préfet, du Président du Département, du Directeur Général de la Caisse d'Allocations Familiales, l’ensemble des partenaires concernés est associé et mobilisé dans la démarche. Le schéma a ainsi vocation à être enrichi des propositions et suggestions relatives aux thèmes des axes stratégiques à mettre en œuvre et des offres territoriales à structurer et développer. Conclu pour la période 2016-2019, il fera l'objet d'une évaluation permanente par les principaux partenaires dans le cadre de son comité technique de suivi.

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1. Le Schéma Départemental des Services aux Familles constitue un levier du développement concerté de l’offre d’accueil des jeunes enfants et des services aux familles Le schéma départemental des services aux familles vise un double objectif : Développer les solutions d’accueil pour les jeunes enfants et dispositifs de soutien à la parentalité tels que les Reaap, la médiation familiale ou les espaces rencontre, mais aussi toute initiative qui concourra à faciliter la réduction des inégalités territoriales très marquées dans l’accès à ces services. Ces schémas définissent, sur la base d’un diagnostic partagé, des axes stratégiques à mettre en œuvre et des territoires prioritaires pour l’accueil du jeune enfant, pour lesquels la branche Famille assure un accompagnement financier renforcé grâce notamment au fonds de rééquilibrage territorial prévu dans la COG Etat-Cnaf. En matière de soutien à la parentalité, les moyens financiers inscrits dans la COG permettent également de développer une offre territoriale diversifiée et mieux structurée. 2. Une gouvernance adaptée aux enjeux Le schéma est destiné à mieux coordonner les interventions des différents acteurs des politiques de services aux familles, tout en préservant la répartition actuelle des compétences entre ces derniers. Des interventions et des moyens de nature aussi diverse que ceux de collectivités territoriales de périmètre différent (communes, intercommunalités, conseils départementaux), des organismes de sécurité sociale (CAF, CMSA) et de l’Etat (DDCS, Rectorats) nécessitent la coordination du Préfet de Département. Cette démarche de coordination est donc placée sous son autorité. Le Conseil Départemental est un partenaire incontournable et est pleinement associé aux travaux. La CAF assure, en lien avec les autres acteurs, le suivi et l’animation de la démarche. A ce titre, elle est chargée des travaux préparatoires de diagnostic, d’instruction de projet et de rédaction, nécessaires à l’adoption du schéma ainsi que des tâches de secrétariat liées aux réunions des Commissions Départementales des Services aux Familles.

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Un comité de pilotage de la démarche est instauré et comprend au minimum :

- l’Etat, - les représentants du Conseil Départemental, - les représentants des maires désignés par la délégation départementale de l’AMF - les représentants des intercommunalités, - du recteur d’académie ou de son représentant, - du chef de la Cour d’Appel, - de l’UDAF - de la CAF et de la CMSA.

Le schéma fait l’objet d’une concertation large. Différents partenaires pourront être associés lors de réunions de concertations ou sous forme d’ateliers. Les plans locaux de développement de l’accueil du jeune enfant, dont la possibilité est ouverte par la loi, ou les Conventions Territoriales Globales (CTG) passées entre les communes et la CAF, constituent un outil complémentaire aux schémas départementaux, et un véritable levier. Les partenaires sociaux représentant les professionnels de la petite enfance pourront également être associés. Cette représentation permettra l’expression des professionnels de l’accueil individuel que de l’accueil collectif. Les associations et les fédérations qui sont des acteurs majeurs sur les questions de famille et de parentalité seront aussi sollicitées. L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et plus largement les associations investies dans le domaine de l’enfance et de la famille. L’éducation nationale est concernée au premier chef par la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les territoires défavorisés, dont les réseaux d’éducation prioritaire, mais également par l’amélioration des relations parents-école. Les services de la politique de la ville, les chargés de mission départementaux-ales aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, les services du ministère de la justice (notamment concernés par les espaces de rencontres et la médiation familiale) seront associés.

Enfin, l’ensemble des services de l’Etat, concernés par ces politiques, est impliqué dans la démarche.

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3. Le schéma embrasse l’ensemble des problématiques liées à la petite enfance et à la parentalité Les schémas permettent d’aboutir à un diagnostic et à un plan d’actions partagé sur l’ensemble des problématiques de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité.

L’enjeu principal est le développement d’une offre équilibrée, fondée sur une analyse fine de l’offre et des besoins. L’ensemble des modes d’accueil, conçus comme complémentaires, est pris en considération : accueil collectif (y compris micro-crèches PAJE), accueil individuel, scolarisation. Tous les modes d’accueil ne sont pas adaptés aux besoins de tous les territoires, et il convient de définir la réponse adéquate.

Si le schéma permet de mobiliser les partenaires pour créer des places d’accueil ou des dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires les moins dotés, la définition de territoires prioritaires ne doit donc pas constituer un frein à la création de solutions d’accueil dans les communes déjà équipées. Le schéma permet la bonne articulation entre des zones prioritaires définies par le schéma avec la géographie prioritaire de la politique de la ville et la géographie de l’éducation prioritaire, et rester en cohérence avec le volet éducatif des contrats de villes. Le gouvernement s’est également fixé, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions, un objectif d’accueil d’enfants de familles modestes. Ces publics nécessitent un accompagnement particulier. La mise en place de commissions d’attribution par les gestionnaires de crèches et la transparence des critères d’attribution doivent contribuer à l’atteinte de cet objectif. La prise en compte des besoins spécifiques des jeunes enfants porteurs de handicap constitue également un objectif national et les associations de votre département seront invitées pour arrêter un diagnostic des besoins et proposer des actions adaptées. Le développement de modes d’accueil des jeunes enfants doit pouvoir reposer sur un nombre de professionnels suffisant, et dont le niveau de compétence est à la hauteur des enjeux. Il est donc important de ne pas négliger cette dimension, les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle (Conseil Régional et partenaires sociaux, en particulier) sont donc associés à la démarche des schémas départementaux. La politique de soutien à la parentalité doit quant à elle devenir accessible à l’ensemble des familles. Le schéma permet de répondre aux enjeux de cette politique, en améliorant l’information des familles et en maillant progressivement l’offre sur le territoire pour mieux répondre aux attentes des parents. Les dispositifs et actions mis en place pour faciliter les relations entre les parents, les établissements scolaires et les partenaires locaux, dans une dynamique de coéducation, sont également directement concernés.

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DIAGNOSTIC (données arrêtées au 31.12.2014)

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PARTIE I : Les données sociodémographiques du département et de la population allocataire de la CAF

1. Comment se structure la géographie

LES COMMUNES ET LES EPCI

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La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique de la ville dans laquelle s’insèrent les contrats de ville 2014-2020.

L’opération de recentrage définit 16 quartiers prioritaires dans les Alpes-Maritimes à compter de janvier 2015, contre 22 quartiers concernés dans les précédents contrats de ville, sur la base d’un critère unique de niveau du revenu des habitants (moins de 60% du revenu médian). Certains territoires exclus des zones prioritaires en 2015 restent identifiés comme « zones de veille » dans les 5 contrats de ville signés à l’échelle l’intercommunale.

LES TERRITOIRES INFRA-COMMUNAUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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2. Les évolutions démographiques

LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE

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La grande majorité des habitants réside sur le littoral qui concentre attractivité et dynamisme économique autour de 3 grandes villes Nice Antibes et Cannes. Cette densité de population crée un déséquilibre sur le marché immobilier entre l’offre et la demande qui soutient les prix aussi bien à la location qu’à la vente.

Si les données entre 1999 et 2012 mettent en évidence une augmentation de la population dans le département, les dernières données 2013 de l’INSEE révèlent une baisse de la population des Alpes-Maritimes depuis 2012. Le département des Alpes-Maritimes est le seul de la région PACA à perdre des habitants depuis 2008. Les quatre communes les plus peuplées (Nice, Cannes, Antibes et Grasse) ont perdu des habitants entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

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POIDS ET DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES

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CAUSE DE L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES

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L’EVOLUTION DE LA POPULATION COUVERTE PAR LA CAF

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COMMENT A EVOLUE LE NOMBRE D’ALLOCATAIRES

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LA SITUATION FAMILIALE DE NOS ALLOCATAIRES 1/2

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LA SITUATION FAMILIALE DE NOS ALLOCATAIRES 2/2

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3. Structures familiales et parentalité Un nombre important de communes (71) a une part de plus de 30 % de familles monoparentales, réparties sur tout le département: zones du littoral, moyen et haut pays, aussi bien en zone urbaine que rurale.

Sur la partie Nord Est du département, 10 communes sont particulièrement concernées, avec plus de 36 % de familles monoparentales.

LES MONO-PARENTS DANS LES COMMUNES

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4. Structures familiales et précarité

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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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LA COMPOSITION ET LA STRUCTURE DES BENEFICIAIRES DU RSA 1/3

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5. Le logement

LES AIDES AU LOGEMENT

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LES BENEFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 1/3

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PARTIE II : Missions et modalités d’intervention

A – Mission et modalités d’intervention de l’Etat Accompagnement et soutien des jeunes et des familles Dans le cadre de sa mission relative à l’inclusion sociale et à la protection des personnes, l’État soutient, accompagne et finance deux dispositifs d’accompagnement des jeunes et des familles : - Les Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) Les PAEJ ont été instaurés et développés par les circulaires du 12 mars 2002 et 6 janvier 2005. Le Point d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) est un lieu de proximité qui a une fonction d’accueil, d’écoute, de soutien, d’orientation, de sensibilisation et de médiation auprès des jeunes d’environ 12 à 25 ans qui rencontrent une situation de mal-être, celle-ci pouvant renvoyer à différentes difficultés : échec scolaire, conflits familiaux, conduites de dépendance, fugue, phénomènes de violence contre soi ou contre les autres. Le PAEJ accueille les jeunes, ainsi que leurs parents et familles, sur la base d’une adhésion volontaire, et de manière inconditionnelle, gratuite et confidentielle. Le PAEJ se situe le plus souvent dans une logique de prévention primo-secondaire et souvent d’éducation à la santé, mais peut cibler également les publics en rupture. Il se situe aux avants-postes de la réponse sanitaire et oriente le jeune, le cas échéant, vers le dispositif de soins et de prise en charge correspondant à ses besoins. Il vient en renfort des dispositifs d’accueil et d’accompagnement à visée plus généraliste, par une réponse de proximité, qui doit s’organiser en complémentarité. Il exclut les prises en charge lourdes, les prestations directes de soins, et oriente éventuellement vers des structures appropriées « de droit commun ». Le PAEJ doit donc nécessairement travailler avec les principaux partenaires œuvrant auprès d’adolescents et de jeunes en difficulté. Certains PAEJ ont des activités collectives dans les établissements scolaires, les structures d’insertion sociale ou professionnelle, afin de sensibiliser les jeunes et de les écarter des conduites à risques.

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- Les Etablissements d’information, de consultation et conseil familial (EICCF) Les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) et les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) trouvent une origine commune dans la loi Neuwirth de 1967 qui les a institués pour accompagner la diffusion des méthodes contraceptives. Ils relèvent désormais des articles L.2311-1 et R.2311-1 et suivants du Code de la santé publique ainsi que des circulaires du 25 mars 1993, du 28 avril 1995 et du 24 janvier 2002. Les EICCF ont pour objet l’information de la population sur l’ensemble des problèmes de la vie conjugale et familiale, dans le respect des convictions de chacun. Chaque EICCF s’engage à mettre en œuvre au moins trois des missions suivantes : 1°) Accueil, information et orientation de la population sur les questions relatives à la fécondité, la contraception, la sexualité et la prévention des maladies sexuellement transmissibles ; 2°) Préparation des jeunes à leur vie de couple et à la fonction parentale notamment à travers une information individuelle et collective en milieu scolaire ; 3°) Entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse prévus à l’article L.2212-4 du Code de la santé publique et accompagnement des femmes ayant subi une interruption volontaire de grossesse ; 4°) Accueil et conseil aux personnes se trouvant dans des situations difficiles liées à des dysfonctionnements familiaux ou victimes de violences. Sur ces deux dispositifs (PAEJ et EICCF), l’État, et particulièrement les services de la DDCS, au-delà du financement alloué annuellement, accompagne les évolutions des structures, leurs éventuelles recompositions territoriales, ainsi que leur dynamique partenariale.

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La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini les principes guidant la nouvelle génération des contrats de ville 2015/2020 en ma-tière de Politique de la Ville. La circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville nouvelle généra-tion précise les principes de cette nouvelle étape de la politique de la ville, qui vise à con-centrer les interventions publiques sur un nombre resserrés de territoires dits « prioritaires ». Cette circulaire définit les enjeux à partir de 3 piliers dont le pilier « cohésion sociale » qui vise à favoriser le « vivre ensemble » et intègre des actions autour du soutien aux familles monoparentales, de la petite enfance, de l'éducation, de la prévention de la délinquance, de l'accès aux soins, à la culture et aux activités physiques et sportives. En ce qui concerne la nouvelle géographie prioritaire dans les Alpes-maritimes, 9 communes sont concernées, représentant 5 EPCI (Métropole Nice Côte d'Azur, Communauté d'Agglo-mération de Sophia Antipolis, Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, Commu-nauté d'Agglomération du Pays de Grasse, Communauté de Communes du Pays des Paillons) sur lesquels ont été identifiés 16 quartiers prioritaires. Dans le cadre des contrats de ville de nombreuses associations sont subventionnées et des dispositifs financés sur ces quartiers. Renforcer la présence des adultes et du lien social dans les quartiers Le soutien accordé aux associations de proximité est essentiel. Soutien dans leur structura-tion et dans les actions qu'elles déploient en faveur du lien social, intergénérationnel, de l'initiative citoyenne et de l'animation du quartier. Les acteurs de terrain pourront bénéficier du plan de formation sur les valeurs de la Répu-blique et la laïcité qui sera déployé en 2016. Renforcer la présence des adultes, investir les temps et les lieux où les services publics sont en retrait, en soirée et le week-end mais aussi durant l'été est indispensable, cela vise à lutter contre le sentiment d'abandon, l'isolement, le repli identitaire, et permet de ne pas laisser la place à des groupes communautaristes ou à des militants de la radicalisation. La réussite de nos jeunes Il est nécessaire d'identifier les jeunes les plus en difficulté dans les quartiers et de favoriser les accompagnements personnalisés, adaptés aux différents besoins de chaque jeune (éduca-tion, parentalité, emploi, santé), mobiliser chaque acteur de la chaîne éducative pour cons-truire des parcours complets. Renforcer la place accordée à la parentalité et à son accompagnement. Il est indispensable de replacer les parents, père et mère, au cœur de la chaîne éducative. Ces derniers doivent être accompagnés et soutenus, dans leur insertion sociale et professionnelle, qui passe aussi par l'apprentissage de la langue pour être repositionnés et responsabilisés du devenir de leurs

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enfants. Car sans continuité éducative jusqu'au domicile, les intervenants extérieurs seront limités dans leur action. Dans le cadre de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, l'Etat finance sur le département plusieurs structures qui proposent des actions d'apprentissage de la langue française, de la citoyenneté et des valeurs de la République (Médiation Cité, Parcours de femmes...). Ces formations sont complémentaires de celle proposée par l'Office Français d'Immigration et d'Intégration pour les primo-arrivants. L'accès à l'éducation et à la réussite scolaire est l'une des conditions essentielles de l'égalité des chances, notamment pour les jeunes qui sont scolarisés dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Dans le cadre du pilier « cohésion sociale », l'Etat finance plusieurs dispositifs Programme de Réussite Educative (PRE) Ce programme se caractérise par : . une organisation centrée sur le public le plus fragile, . une structure juridique portant le programme, . une équipe pluridisciplinaire de soutien qui suit le public repéré. Tel que défini dans le plan de cohésion sociale et la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Programme de Réussite Educative vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Une structure juridique porte le projet de réussite éducative. C'est une instance de décision et de gestion financière qui met en œuvre et suit le PRE. Il s'adresse aux enfants et adolescents les plus en difficulté, âgés de 2 à 16 ans, résidant au sein des quartiers prioritaires ou en veille active de la politique de la ville. Il a pour objectif de repérer et d'accompagner dès la petite enfance les enfants présentant des signes de fragili-té susceptibles de nuire à leur équilibre et leur développement personnel, soit plus largement à leur éducation. Une approche globale des problèmes permet à l'enfant, au travers d'un parcours individuali-sé de bénéficier d'actions éducatives, culturelles, sportives, sanitaires ou psychologiques, d'améliorer son comportement et de supprimer les barrières susceptibles de gêner son épa-nouissement. Il a vocation à intervenir de manière préventive, en amont des dispositifs de protection de l'enfance. L'enfant est au centre du projet avec la prise en compte des difficultés auxquelles se heurte sa famille. Il n'a pas pour vocation de se substituer aux dispositifs déjà existants, il n'intervient donc qu'après le droit commun.

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L'enfant et sa famille sont considérés comme acteurs et partenaires principaux des actions proposées, ce dispositif vise l'autonomie de l'enfant et de sa famille. Le PRE repose sur un partenariat élargi à tous les acteurs concernés par la mise en œuvre d'une politique éducative à l'échelle locale. Ces acteurs s'accordent afin que les compé-tences de chacun et les actions existantes puissent être mobilisées, articulées et mutualisées. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Créé en 2000, le contrat local d'accompagnement à la scolarité, dont les principes ont été fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, désigne l'en-semble des actions visant à offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les en-fants ont besoin pour réussir à l'Ecole, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur envi-ronnement familial et social. Ils s'adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l'école élémentaire au lycée. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l'Ecole, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire, ainsi que sur les notions de travail personnel et d'assiduité scolaire, visant à redonner confiance aux enfants. L'accompagnement à la scolarité permet également d'offrir un accompagnement et des con-seils aux familles dans le cadre du suivi de la scolarité de leur enfant. Il offre aux parents un espace d'information, de dialogue, de soutien, de médiation, leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Il recherche l'adhésion de l'enfant ou du jeune et celle de sa famille et prend en compte leurs besoins. Les internats d'excellence L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés et ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer leurs potentiels et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Textes de référence : Circulaire n°2009-073 du 9 mai 2009 relative au développement des internats d'excellence et des plans académiques de l'internat. Circulaire interministérielle n°2010-099 du 8 juillet 2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires. Circulaire du ministre déléguée à la ville du 20 août 2012 relative au financement de l'ac-cueil en internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Ces établissements développent des actions permettant d'impliquer les parents dans la scola-rité et la vie de l'internat. Les parents sont associés au projet de ces établissements par des rencontres et des points réguliers. Ce programme est piloté par le Ministère de l'Education Nationale mais l'Etat intervient pour cofinancer les internats existants ou créés qui accueillent des jeunes issus des quartiers prio-ritaires. Les cordées de la réussite Les cordées de la réussite, lancées en 2008, sont un dispositif labellisé créé pour promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes face à l'entrée dans l'enseignement supérieur, et notamment dans des filières d'excellence. Le programme des cordées de la réussite est défini par les circulaires interministérielles du 5 mai 2010, 20 mai 2011, 15 avril 2012 et la lettre de cadrage du 24 décembre 2014. Les crédits Politique de la Ville sont réservés aux établissements « têtes de cordées » labelli-sés au niveau national et impliquant des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou des publics issus de ces quartiers. Dispositif mené en partenariat avec l'Education Nationale qui vise à accroître l'ambition sco-laire des jeunes lycéens et collégiens issus de milieux sociaux modestes. Leur objectif est de lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières d'excellence. Une cordée repose sur le partenariat entre une « tête de cordée » qui peut être un établisse-ment d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités), des lycées avec CPGE ou STS et des établissements dits « sources » (collèges et lycées). Ces établissements sources sont im-plantés dans les quartiers de la politique de la ville ou des établissements de l'éducation prioritaire. Une cordée type est composée d'un établissement du supérieur en tête de cordée et de 5 établissements sources. Des actions de tutorat sont menées. Le tutorat peut être collectif ou individuel, il a lieu de façon hebdomadaire avec un étudiant tuteur d'un lycéen et un lycéen tuteur d'un collégien. D'autre part, des activités d'ouverture culturelle et sociale peuvent être développées avec par exemple la visite de musées, d'institutions publiques ou l'organisation de conférence. Scolarisation des moins de 3 ans En collaboration avec l'Inspection d'Académie. L'objectif à atteindre est de 50 % des enfants d'ici 2017 en REP/REP+. La part des postes affectés est de 25 % au plan national, 80 % dans les Alpes-Maritimes.

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Lutte contre les violences faites aux femmes La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un enjeu majeur pour le départe-ment et les actions mises en œuvre s’inscrivent dans la déclinaison du 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Dans les Alpes-Maritimes : 2013 : 12 décès 2014 : 7 décès 2015 : 13, ce qui fait du 06 le département le plus meurtrier de France. 2 000 plaintes/an sont déposées. 1 femme sur 2 au moins ne porte pas plainte. On estime à 10 % le nombre de femmes victimes de viols portant plainte. Au vu de l’importance du phénomène, la commission départementale de lutte contre les vio-lences faites aux femmes a pour objectifs de réaliser un diagnostic départemental, d’articuler les réponses en matière d’hébergement et de logement et de prendre en compte le phéno-mène de la Traite des êtres humains et en particulier la prostitution. Le groupe diagnostic prend en compte la question des enfants témoins ou victimes de vio-lences conjugales. A noter que plus de 30 enfants décèdent tous les ans dans ces circons-tances en France. La commission compte aujourd’hui plus de 180 participants, institutions, collectivités et as-sociations. Le deuxième axe de travail de la délégation aux droits des femmes concerne l’égalité profes-sionnelle prise dans l’ensemble de ces dimensions. Pour ce faire, le Club Egalité des Alpes-Maritimes a été créé le 20 janvier 2015 pour accom-pagner la loi n°2014- 873 du 4 août 2015 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », à l’échelle départementale. Depuis sa création, le Club Egalité n’a cessé de croître, rassemblant déjà aujourd’hui une centaine de personnes, réunies pour ancrer l’égalité au cœur des pratiques professionnelles, dans les sphères économiques, institution-nelles, éducatives, sociales et parentale, créant ainsi une dynamique propice au changement. Le conseil départemental, la CAF et l’Etat participent à l’axe 4 visant l’épanouissement des filles et des garçons au-delà des normes de genre.

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B – Mission et modalités d’intervention de la Caf 06 1. Enfance et Jeunesse Le développement de l’accueil du jeune enfant : une préoccupation partagée par l’État, la branche Famille, les collectivités locales et le Département.

La branche Famille a vocation à accompagner l’ensemble des familles ayant des enfants, dans toute leur diversité, par une offre de service combinant :

- le versement des prestations - la mise en œuvre de dispositifs d’action sociale

Elle a aussi vocation à préparer l’avenir, par le développement d’une offre d’accueil collectif et individuel de la petite enfance et des jeunes, permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Le schéma territorial se situe dans la continuité des travaux conduits par la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant (CDAJE). Il a vocation à développer la coordination et la structuration de ses actions en direction de la petite enfance et de la parentalité. Il tient compte de la diversité des modes d’accueil collectif et individuel dont les principes sont définis dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique (MAP). 1.1. La solvabilisation des familles pour permettre l’accès aux modes d’accueil souhaités La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet d’apporter une réponse à la diversité des situations en compensant le coût de l’arrivée d’un enfant et en aidant les familles à choisir un mode de garde adapté à leurs besoins (congé parental, assistant maternel, micro-crèche ou garde à domicile). Elle comprend : la prime à la naissance ou à l’adoption ; l’allocation de base jusqu’aux 3 ans de l’enfant ; le complément de libre choix d’activité (congé parental) ou le complément de mode de garde (assistant(e) maternel(le), garde à domicile ou structures). En 2014, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a solvabilisé les familles, pour un montant de près de 152 millions d’euros (source bilan financier Caf 2014).

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En complément des prestations versées aux familles, la CAF finance une partie des coûts d’investissement et de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) :

• Les services d'accueil collectifs (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils) • Les services d'accueil familiaux1 tels que les crèches familiales et les multi-accueils

(collectifs et familiaux) • Les établissements à gestion parentale • Les jardins d'enfants • Les micros crèches

En contrepartie de ces financements, les gestionnaires doivent appliquer des règles permettant :

- l’ouverture de ces services à tous - une tarification progressive fonction des revenus des familles.

Ainsi en 2014, la CAF des Alpes Maritimes a versé près de 68 millions d’euros au titre du financement des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants.

Avec les aides directes aux familles, c’est en tout près de 220 millions d’euros qui ont solvabilisé les familles ayant de jeunes enfants à charge. 1.2. Le développement harmonieux des modes d’accueil Situation départementale

L’offre d’accueil Petite Enfance permet de couvrir les besoins de nos usagers à hauteur de 41% contre 54% au niveau national en 2012. Cette offre se répartit comme suit sur la période 2013 à 2014 :

Sources PMI et CAF 2013 2014

Accueil collectif et familial 8 558

(46% de l’offre) 8 862

(46% de l’offre)

Accueil individuel 10 166

(54% de l’offre) 10 216

(53% de l’offre)

Total 18 724 19 226

1Concernant les aides au fonctionnement, les crèches familiales et micro-crèches doivent choisir soit entre

une aide directe aux familles par le biais du CMG de la PAJE, soit une aide au gestionnaire par le biais de la PSU. Ces deux aides ne sont pas cumulables. En revanche, elles peuvent toutes bénéficier d’aides à l’investissement.

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Les prévisions actuelles nous permettent de penser que nous devrions atteindre un taux de couverture approchant les 43%2 d’ici à 2017. Soit une augmentation de 2 points du taux de couverture par rapport à 2012. Le département est en effet largement pénalisé par :

- un faible nombre de places d’accueil individuel par rapport à d’autres départements malgré un travail important du Département sur l’agrément, le contrôle, la formation des assistants maternels.

- un taux d’occupation des places des assistants maternels faible (seules 56% des places des assistants maternels sont occupées en 2013) dont tient compte le calcul du taux de couverture.

Aussi, les partenaires (PMI, RAM et CAF) travaillent depuis plusieurs années sur la promotion du métier d’assistant maternel pour attirer de nouveaux candidats :

- La Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les 20 Relais Assistant Maternel (RAM) réalisent des réunions d’information sur le métier pour les candidats à l’agrément.

- La CAF a mis en place des mesures incitatives pour rendre le métier d’assistant maternel attractif. Ces mesures sont prises pour :

- faciliter l’obtention ou le renouvellement d’un agrément : Prêt d’Amélioration au Lieu d’Accueil (PALA) à taux 0 % d’un montant maximum de 10.000 B, remboursable sur 10 ans - alléger le coût de l’achat du matériel nécessaire à l’installation dans le métier d’assistant maternel : prime d’installation d’un montant compris entre 300 et 600B3.

2 La méthodologie utilisée pour calculer le taux de couverture initial étant trop complexe à utiliser sur des

données prévisionnelles car tenant compte du nombre d'assistants maternels actifs en accueil individuel, le taux de couverture prévisionnel est calculé en divisant le nombre de places prévisionnelles occupées / nbre d'enfants de moins de 3 ans prévisionnel ,soit : (9 572 places EAJE) + ((10 666 places AMA) X taux occupation des places à 56%) / 36 000 enfants de moins de 3 ans).

3 Majorée de 300 € sur les territoires dont le taux de couverture est inférieur à la moyenne départementale.

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Par ailleurs, il convient de noter que seulement 5.99% des enfants âgés de 2 ans sont scolarisés dans les Alpes Maritimes contre 11,9 %4 en France, en 2014. Au niveau du département, les élèves sont répartis comme suit : Public : 467 élèves soit 3.94% des enfants de 2 ans Privé : 243 élèves soit 2.05% des enfants de 2 ans

Evolution des taux de scolarisation des enfants de 2 ans Alpes-Maritimes - Public + Privé (sources rectorat)

Années Scolaires

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015

Scolarises 2ANS A.M.

7,82 5,77 5,34 4,36 4,34 4,77 5,99

Scolarises 2ANS France Métro + DOM

18,1 15,2 13,6 11,6 11,0 11,9 11,9

Situation infra départementale : Un travail à un niveau plus fin, nous permet par ailleurs de déterminer que 111 communes du département (67%) se trouvent en dessous du taux de couverture cible national de 54 % (cf liste en annexe 1) :

� 48 communes en zone 1 (zone cumulant un taux de couverture en accueil des jeunes enfants, un potentiel financier par habitant et un revenu net moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs à la moyenne nationale)

� 50 communes en zone 2 (zone caractérisée par un taux de couverture et un revenu net moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs à la moyenne ou par un taux de couverture et un potentiel financier inférieurs à la moyenne)

� 13 communes en zone 3 (zone seulement caractérisée par un taux de couverture en accueil inférieur à la moyenne)

C’est donc en priorité sur ces communes que des développements de places doivent s’opérer.

4 Les taux de scolarisation sont établis par le rectorat 06 ; il s’agit du nombre d'élèves scolarisés par tranche

d’âge divisé par les données démographiques départementales fournies par le ministère

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TERRITOIRES PAR ZONES PRIORITAIRES

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1.3. L’accompagnement des familles pour l’accès aux modes d’accueil

En complément de l’accompagnement des familles réalisé par les partenaires (CG ; RAM ; collectivités territoriales), la CAF a mis en place une information et un accompagnement des familles :

Par le développement d’une information sur différents sites internet :

1- Mon enfant.fr 2 - Caf.fr 3 - Netparticulier.fr

Mon-enfant.fr permet aux familles depuis décembre 2009 d’avoir accès à :

- une information sur les différents modes d’accueil collectifs et individuels et leurs caractéristiques,

- l’offre existante sur l’ensemble du territoire en matière d’enfance, de jeunesse et de soutien à la parentalité (on y retrouve notamment l'ensemble des EAJE, RAM, ALSH et LAEP),

- un simulateur de coûts pour l’accueil collectif et des droits à la prestation d’accueil du

jeune enfant (PAJE)

Mon-enfant.fr est par ailleurs en lien avec le caf.fr et offre ainsi la possibilité de saisir en ligne une demande de PAJE et renseigner sur les droits à prestations familiales. Le portail de net-particulier vise à faciliter aux particuliers employeurs et à leurs salariés leurs démarches dans le domaine de la garde à domicile :

- l’accès à l’information : comprendre les droits et les devoirs, promouvoir la formation continue, faciliter la rencontre de l’offre et de la demande d’emploi,

- les démarches en ligne: simulation et déclaration en ligne

Par la mise en place d’une offre de service de travail social qui permet de proposer des offres spécifiques aux familles en fonction de leur situation : familles en situation de grossesse, naissance et adoption afin de les aider dans leur choix d’un mode de garde et les informer sur les services et modes d’accueil existants sur leur territoire. Sous l’égide de la CDAJE, cette offre a été présentée aux principaux partenaires et articulée avec celles de la PMI et des RAM.

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Par la mise en œuvre d’actions spécifiques :

- Vers les familles en voie d’insertion sociale et professionnelle par la mobilisation des aides financières pour leur permettre d’accéder financièrement à un mode de garde et le développement de places d’accueil adaptées aux besoins de ces familles,

- Vers les familles ayant des horaires atypiques, notamment sur les communes de Nice

et Cannes,

- Vers les familles ayant des enfants porteurs de handicap via l’engagement des signataires de la Charte sur l’accueil des jeunes enfants handicapés.

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1.4. La jeunesse, au cœur des préoccupations départementales La question des temps libres et plus particulièrement de l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires des enfants et des jeunes est une préoccupation forte des parents.

A ce titre, la branche famille a pour mission de :

- structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et adaptée aux besoins des

familles et aux spécificités des territoires

- dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes

A cet effet, la CAF des Alpes-Maritimes s’est engagée sur plusieurs axes de travail pour :

- accompagner la réforme des rythmes éducatifs et être partenaire des projets ou schémas territoriaux

- poursuivre le développement d’une offre d’accueil adaptée aux besoins en soutenant notamment les projets élaborés avec les adolescents et les dispositifs permettant le départ en vacances des enfants et des jeunes

- améliorer l’information des familles sur l’offre d’accueil 1.4.1. La réforme des rythmes éducatifs, un enjeu fort pour les communes

Notre département se caractérise par un très faible taux de communes ayant mis en œuvre la réforme des rythmes éducatifs en 2013 (3 communes s’étaient engagées, couvrant 3% des élèves).

Pour promouvoir et garantir une offre de services périscolaires de qualité, la CAF des Alpes- Maritimes s’est impliquée, dès 2013, dans la mise en œuvre de cette réforme au travers notamment d'un partenariat renforcé avec l’Éducation Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Ainsi, elle participe au groupe d'appui départemental et au groupe de suivi qui réunit l'ensemble des acteurs de cette réforme (communes, parents d'élèves, enseignants, fédérations populaires,...). Elle est également membre de la commission de validation des projets éducatifs territoriaux (PEDT). En termes d'accompagnement collectif, la CAFAM a co-organisé des réunions d'information à destination des communes et des associations du département. Elle a participé au montage et à la réalisation de journées de formation sous l'égide du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Parallèlement, une politique locale d'accompagnement personnalisé a été mise en œuvre dès l'été 2013.

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Cette volonté politique des 3 institutions a favorisé l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEDT) de qualité. Ainsi, dès avril 2015, près de 65 % des communes étaient couvertes par un projet avec un objectif de 100 % en septembre 2015. Toutefois, les communes et associations rencontrent de nombreuses difficultés concernant l’embauche d’animateurs. Le personnel qualifié faisant partiellement défaut, il apparaît donc nécessaire de soutenir l’offre d’emploi, tant qualitativement qu’en termes de volume, notamment au travers de l’accompagnement à l’obtention du Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur. A l’instar du maillage territorial petite enfance, la CAF des Alpes-Maritimes s’engage au travers de l’accompagnement des communes à accentuer son intervention sur des territoires prioritaires, dans le domaine de la jeunesse. Les zones prioritaires 1 se situent principalement dans le haut et le moyen pays. Mais ce caractère prioritaire doit être atténué dans l’analyse territoriale par la corrélation avec le nombre de jeunes de 3 à 17 ans qui est assez faible sur ces territoires. En effet, cette population, qui est le public potentiel des ALSH, se situe principalement sur la bande littorale. De plus, les habitudes de vie et la solidarité entre les habitants de ces petites, voire très petites communes, engendrent des besoins plus faibles que dans les villes de moyennes et grandes tailles.

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Concernant le volet périscolaire, il est à noter que l’offre de service évolue avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et notamment avec l’impact du décret relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement. En effet, certaines communes qui organisaient leur activité sous forme de simple garderie pourront envisager de mettre en place un accueil périscolaire assurant ainsi une offre de meilleure qualité, répondant à la fois au besoin des familles et des enfants et aux volontés conjointes de l’inspection académique, de la direction départementale de la cohésion sociale et de la CAF. La politique jeunesse est donc ciblée sur les territoires prioritaires et cohérente avec celle de nos partenaires, principalement avec l’État avec lequel un fort partenariat s’est noué avec la DDCS. Il s’est concrétisé, dès 2013, par des rencontres fréquentes qui ont permis d’afficher une politique commune et coordonnée, par des informations aux partenaires concertées et co-construites (réunions d’informations).

Une offre adaptée à chaque type de public : La CAF des Alpes-Maritimes s’engage pour maintenir la création d’une offre d’accueil suffisante et de qualité sur son territoire. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place une «politique temps libre locale» regroupant plusieurs dispositifs pour favoriser l’accès aux vacances et loisirs des enfants et adolescents. Ces dispositifs sont organisés et coordonnés avec les partenaires acteurs de ces dispositifs : associations, collectivités territoriales, etc… 1.4.2. Les enfants porteurs de handicap Avec la volonté de garantir la couverture des besoins de tous, la CAF des Alpes-Maritimes a engagé le déploiement d’outils et de partenariats pour permettre aux enfants handicapés d’accéder aux structures de loisirs et aux vacances. Ce maillage partenarial s’est mis en œuvre dans le cadre de la sous-commission de la CDAJE. Le travail de cette sous-commission a conduit à la création d’un groupe d’appui départemental destiné à apporter un soutien personnalisé aux gestionnaires d’accueil de loisirs. Piloté par la DDCS, ce pôle est composé de la CAF des Alpes-Maritimes, de la MDPH, des Francas (Fédération d’Éducation Populaire), des communes d’Antibes et Nice et d’associations de parents d’enfants handicapés. Ce pôle se voit confier des missions départementales en fonction des besoins identifiés pouvant porter sur un accompagnement méthodologique et de formation, du partage d’expérience et des outils. A ce titre, une charte est en cours d’élaboration.

Afin de soutenir les départs en vacances des enfants handicapés, le Conseil d’Administration de la CAF des Alpes-Maritimes a par ailleurs abondé, en 2014, le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) à hauteur de 40.000 B. Cette contribution a permis de faciliter le départ en vacances de 82 enfants au cours de l’été 2014 contre 79 en 2013.

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1.4.3. Le public spécifique des adolescents et des jeunes adultes

La CAF des Alpes-Maritimes s’appuie sur le Fonds National publics et territoires pour favoriser la création d’une offre de service adaptée. Ainsi 30 projets ont été financés en 2014 avec pour objectif de soutenir des actions spécifiques telles que des séjours à thèmes, des ateliers de théâtre, des actions citoyennes, etc… Les bilans quantitatifs et qualitatifs élaborés par la CNAF et la société Transversité ont montré l’efficacité de ce dispositif sur les territoires. Le dispositif Sac Ados permet également de répondre à ces besoins spécifiques. Il aide les jeunes à organiser leurs projets de vacances autonomes. Une enveloppe de 19 090 B a été consacrée au financement de ce dispositif en 2014. Elle a permis à 42 jeunes de partir contre 165 en 2009.

Cette diminution du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la période de crise vécue par les jeunes qui ont pour priorité l’emploi et le logement avant de pouvoir envisager des vacances.

1.4.4. L’accès aux vacances des enfants et des jeunes Depuis 2012, un nouveau dispositif a été mis en place en partenariat avec l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme), la Ficaf (fédération intercaf) et le Conseil Régional. Ce dispositif «Prêt, Partez!» vise à favoriser l’accès aux vacances pour les enfants et adolescents primo partants, dont les familles ont un quotient familial inférieur à 650W. Complémentaire à l’Aide aux Vacances Enfants (AVE), ce dispositif permet de proposer des séjours de qualité, auxquels ces enfants n’accèdent généralement pas, grâce à des tarifs négociés par l’UNAT et un financement CAF des Alpes-Maritimes (fonds locaux) et Région.

Même si ce dispositif concerne peu de familles, on note une progression constante

Le bilan réalisé à l’échelle de la région et l’enquête de satisfaction lancée auprès des familles (parents et enfants) ont permis de montrer l’attrait et la qualité de cette offre de service tant sur la qualité de l’animation, des activités que de l’accueil en général.

Nombre

d'enfants Nombre de

journées Durée

moyenne des séjours

Part Caf (en B)

Part familles (en B)

Part région (en B)

2012 23 313 13,6 6 541 2 909 6 300

2013 24 293 12,2 6 057 2 733 7 325

2014 27 333 12,3 6 111 3 879 8 325

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En 2016, pour permettre de maintenir cette offre de service de qualité, le Conseil d’Administration a voté une revalorisation de l’aide de la CAFAM à hauteur de 20W par jour et par enfant. Les vecteurs de communication sur l’offre d’accueil Mon-enfant.fr - 80 % des ALSH sont actuellement renseignés sur le site mon enfant.fr (106 gestionnaires financés par la CAF des Alpes-Maritimes).

Consolidation des actions de communication sur l’offre de service temps libre : La communication externe est assurée par une information régulière des partenaires et des campagnes de communication auprès des publics Au-delà de l’information disponible sur le site mon-enfant.fr, la CAF des Alpes-Maritimes via l’Unité Partenaires Relais (UPR), s’attache à mettre en œuvre une communication externe par l’organisation de formations auprès des partenaires sur la politique «Vacances» menée dans le département, à la fois sur le volet enfant et le volet famille.

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De plus, un volet «communication aux partenaires» est inclus dans chaque plan de communication dédié aux dispositifs proposés qu’ils soient locaux ou nationaux. Enfin, à l’occasion de sa participation aux différentes instances départementales, régionales ou nationales, la CAF des Alpes-Maritimes informe sur son offre de service proposée dans les Alpes-Maritimes. S’agissant des publics, une communication sur chaque dispositif temps libre est systématiquement réalisée auprès des familles via différents supports :

- écran plasma dans les accueils, - courrier personnalisé, - site internet, - sms

Le relais est assuré par les services de la CAF des Alpes-Maritimes dans le cadre de l’offre globale de service de travail social

Afin de favoriser l’accès au droit des familles de notre département, ces actions de communication seront renforcées dans le cadre de partenariats institutionnels en cours de développement. 2. Soutien à la parentalité L’instruction du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 9 avril 2014 souligne que le soutien à la parentalité est l’une des priorités de la politique familiale menée par le gouvernement.

«Les actions de soutien à la parentalité constituent une prévention sociale de premier niveau, au profit d’une meilleure cohésion sociale. Elles ont pour spécificité de placer la reconnaissance des compétences parentales comme fondement du bien-être et de l’éducation de l’enfant. Ces actions privilégient une prévention «prévenante» attentive aux singularités individuelles, sans schéma prédictif, évaluatif ou normatif. Elles utilisent comme levier la mobilisation des parents qui ne sont pas seulement des bénéficiaires de l’action proposée mais en sont les acteurs.» (Circulaire interministérielle 2012-63 du 7 février 2012)

La circulaire n°2014-017 de la Direction des politiques familiale et sociale de la CNAF rappelle que la politique de soutien à la parentalité répond aux mutations de la famille et aux évolutions des conditions d’exercice de la fonction parentale. Elle consiste à épauler les parents en les informant, les écoutant et mettant à leur disposition des services et des moyens leur permettant d’assumer pleinement leur rôle.

L’action des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), au cœur des solidarités familiales et sociales, y contribue de manière décisive en aidant les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, en facilitant l’épanouissement et le bien-être de l’enfant par les équipements et services qu’elle finance et en accompagnant les parents dans leurs responsabilités éducatives.

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Les CAF financent ainsi et animent de nombreux dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre d’une politique universaliste de soutien aux familles.

La reconnaissance du soutien à la parentalité comme un pan à part entière de la politique familiale a conduit l’État à soutenir la Branche Famille pour développer le soutien à la parentalité dans son offre de service globale aux familles. C’est pourquoi le soutien à la parentalité constitue un axe fort de la COG entre l’Etat et la Cnaf.

Les financements affectés à l’offre de service parentalité ont été regroupés et doublés sur la période, afin de :

- développer une offre territoriale diversifiée et mieux structurée pour réduire les inégalités d’accès pour les parents.

- assurer une meilleure visibilité à la politique de soutien à la parentalité et un meilleur accès des parents à l’information.

- renforcer la fonction d’animation au sein de la gouvernance partenariale du soutien à la parentalité.

- mettre en place des parcours généraux pour faciliter l’accès aux droits et des parcours spécifiques répondant à des événements de vie particuliers fragilisant les familles.

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Nb. d’enfants de moins de 17 ans

14 000

60 200

2.1. Les caractéristiques des bénéficiaires du soutien à la parentalité La majorité des familles ayant des enfants de moins de 17 ans vit sur la zone littorale, en cohérence avec la concentration d’habitants sur le littoral niçois et alentours. L’offre parentalité mise en œuvre dans le cadre des différents dispositifs (Espaces Rencontre, Médiation Familiale, LAEP, CLAS, REAAP) est majoritairement implantée dans cette zone.

LES ENFANTS DE MOINS DE 17 ANS

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Si la population est majoritairement concentrée sur la zone littorale, il est à noter que les 21 communes dont la part des allocataires séparés se situe entre 4 et 25 %, sont dispersées sur le moyen et le haut pays.

Une offre de service de travail social est proposée en direction des allocataires déclarant une séparation complète, en lien avec l’offre parentalité développée dans le cadre des dispositifs implantés sur la zone du littoral. Une réflexion sera menée sur le développement des dispositifs sur le moyen et haut pays.

LES SEPARATIONS

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Les 38 communes ayant le taux le plus élevé (entre 10 et 33,4 %) de bénéficiaires de l’ASF parmi les allocataires avec enfants sont dispersées sur le territoire.

Les communes de la zone littorale (Nice et Cannes) bénéficient de l’offre parentalité (Médiation familiale, espaces rencontre...)

L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

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2.2. L’offre en matière de soutien à la parentalité L’offre est principalement développée sur la zone littorale du département. Malgré la présence de situations de séparations et monoparentalité dans le moyen et haut pays, les effectifs en termes de population sont peu élevés, données à prendre en compte pour envisager les développements.

La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet, avec un tiers qualifié et impartial, le médiateur familial, d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

LES PERMANENCES DE MEDIATION FAMILIALE

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L’objectif est de rétablir la communication, de préserver les liens entre les membres de la famille et/ou de prévenir les conséquences d’une éventuelle dissociation du groupe familial. Dans les Alpes-Maritimes, l’ensemble du littoral (de Cannes à Menton) et le moyen pays (Grasse et Carros) sont pourvus de lieux d’intervention, répartis entre les 4 opérateurs. L’offre de médiation familiale est absente sur le haut pays : les permanences d’information mises en place n'ont pas donné lieu à un nombre suffisant d'entretiens pour maintenir la présence de l’opérateur à Roquebillière.

Le budget de l'ensemble des opérateurs représente un montant de 229 198W pour 2014, financé par les différents partenaires, dont 186.073W par la Cafam, soit 81% du financement global des services de médiation familiale. 1690 entretiens d’information ont été réalisés en 2014, pour 1885 bénéficiaires. L'objectif national de taux de couverture des procédures judiciaires de séparation ou de divorce, de 6,3 %, est dépassé puisqu'il s'élève à 8,1 % dans les Alpes Maritimes.

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L’espace rencontre s’adresse aux parents dont le droit de visite est interrompu ou ne peut s’exercer de façon autonome, soit en raison de relations très conflictuelles, soit dans le cadre de la protection de l’enfant. C’est un lieu provisoire, un lieu de transition où se prépare l’avenir afin que ces relations changent, évoluent. L’objectif final est de maintenir ou renouer les liens familiaux entre l’enfant et toute personne titulaire d’un droit de visite, et ce à l’abri des conflits. Sur la bande littorale où la demande est concentrée, 4 opérateurs offrent des lieux de rencontre.

LES LIEUX D’IMPLANTATION DES ESPACES RENCONTRE

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Le soutien financier de la Cafam reste prépondérant en 2014 (et le seul à progresser depuis 2009) : 296.171 B, représentant près de 68% du budget global des services d'Espaces Rencontre. En 2014, 1015 enfants ont ainsi été accompagnés dans le cadre de ce dispositif. Le financement de ce dispositif évolue à compter de 2015 avec la création d’une prestation de service. Cela implique pour la Caf un accompagnement rapproché des services, et démontre la volonté de la Branche famille d’assurer la pérennisation de ce type de structures reconnues par l’ensemble des partenaires comme un outil indispensable du soutien à la parentalité.

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Les Lieux d’accueil enfants - parents sont des lieux offrant un espace de parole, de rencontre, de partage et d’échange dans une perspective de prévention des éventuelles difficultés dans la relation enfant – parent. L’accompagnement des parents dans leurs responsabilités éducatives se base sur l’écoute et l’échange autour du lien familial et social. Ces lieux s’adressent aux futurs parents et aux parents, ou aux adultes référents responsables, accompagnés d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 6 ans. Le développement des Laep sur les Alpes-Maritimes se poursuit, atteignant 20 lieux en 2014, répartis sur le littoral et le moyen pays, ce qui a permis à 2950 enfants et 2455 familles d ‘accéder à ce dispositif. Le taux de couverture du département est de 1 Laep pour 3381 enfants (objectif de taux de couverture pour 2017: 1 Laep pour 3500 enfants). En termes de financement, la Caf prend en compte, à partir de 2015, les heures d’organisation de l’activité (limitées à 50 % des heures d’ouverture) et augmente ainsi le montant de la prestation de service versée.

LES LIEUX D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS

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Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Le CLAS vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s), tout en valorisant leurs compétences et leurs responsabilités éducatives.

LES CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

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2.3. Le réseau Parents 06 En 2014, 131 actions ont été réalisées pour 1445 enfants et la Cafam a soutenu ces dispositifs à hauteur de 251 200 B.

Le Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents : Le Réseau Parents 06 co-piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, le Conseil Départemental, l’Union Départementale des Associations Familiales, l’Association des Maires et l’Éducation Nationale, le Réseau Parents 06 rassemble les parents, les associations et les institutions pour permettre :

- la mise en place d’actions visant à valoriser les rôles et les compétences des parents

- le développement de synergies, la mutualisation des pratiques et des connaissances

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REPARTITION PAR COMMUNE DES ACTIONS FINANCEES EN 2014 DANS

LE CADRE DU RESEAU PARENTS 06

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REPARTITION PAR COMMUNE DES RESEAUX LOCAUX EN 2014

DU RESEAU PARENTS 06

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Le Réseau Parents 06 compte un réseau thématique et 10 réseaux locaux. Celui de Vallauris a repris son activité en 2014 après 2 ans d’arrêt. Les actions financées en 2014 sont implantées sur 7 des 10 communes concernées par un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les trois communes non couvertes sont : Le Cannet, Drap et Saint-André de la Roche. Sur les 6 communes ayant la particularité d’avoir au moins 30 % de mono-parents parmi les allocataires avec enfant(s) à charge(s), le Réseau Parents 06 est présent sur Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Cagnes-sur-mer, absent sur le Cannet. Parmi les 65 actions financées, 11 sont implantées sur le littoral mais ont une visée départementale. Il est à noter :

- la zone littorale est la mieux desservie en termes d’interventions proposées du fait

d’une concentration de la population plus importante sur cette zone.

- le Réseau n’est pas présent sur la zone Est du département : pourtant la part des familles monoparentales y est supérieure à 36 %, notamment sur les communes de Menton et Roquebrune Cap Martin, concernées ainsi que Beausoleil par un flux migratoire important.

- dans l’arrière-pays les parents résidant dans la vallée du Var ont accès à des actions REAAP contrairement à ceux vivant dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, ainsi que dans le haut pays grassois.

Les 65 actions ont été portées par 48 gestionnaires. En 2014, le financement attribué aux actions du Réseau Parents 06 est de 327 750 B pour la CAF (fonctionnement et investissement).

En 2014, on compte 4 114 familles et 31 796 participants (parents et enfants) bénéficiaires des actions du Réseau Parents 06.

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2.4. L’absentéisme scolaire Dans le cadre du Comité stratégique du réseau parents 06, un diagnostic est mené avec l'Education nationale et le Conseil Départemental, avec des données telles que :

- nombre de familles concernées par territoire - problématiques rencontrées par ces familles - accompagnement social réalisé et évaluation

Un plan d'actions est en cours d’établissement, notamment en termes de communication auprès des partenaires concernés par ce champ, sur l'offre parentalité développée sur le département, et ce pour une éventuelle orientation des familles vers les dispositifs parentalité.

3. Cohésion sociale 3.1. L’animation de la vie sociale La Lettre-Circulaire du 20 juin 2012 permet de soutenir une politique sociale déterminante pour les familles et les territoires.

Elle clarifie les finalités et les missions communes aux structures. Elle participe également au renforcement de l’approche globale territoriale donnant aux CAF un rôle central dans le développement du partenariat local pour mieux soutenir les structures et dans le déploiement d’une véritable politique départementale d’animation de la vie sociale.

L’animation de la vie sociale concourt aux quatre missions identifiées dans la COG 2013-2017:

Lieux de proximité, les centre sociaux et les espaces de vie sociale sont ouverts à toute la population pour répondre:

- aux besoins et aux difficultés de la vie quotidienne des situations individuelles et des familles,

- aux problématiques sociales collectives d’un territoire.

Les centres sociaux et les espaces de vie sociale ont pour objectifs d’accueillir, informer, orienter, soutenir et accompagner les habitants pour favoriser le bien-vivre ensemble.

Les actions et les moyens inscrits par la CAFAM dans le CPG 2013-2017 permettent de soutenir les structures et de structurer l’offre en direction des publics cibles afin de «favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires».

En fonction du territoire d’implantation, des attentes des habitants et de leur implication, chaque structure décline dans un projet social une offre adaptée

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Les axes d’intervention sont les suivants :

Accueil: Espace convivial d’écoute et d’informations ; renseignements sur les dispositifs, l’accès au droit et les offres du territoire ; rencontres individuelles ou en groupe sur des difficultés administratives, financières, sociales ou autres ; permanences de partenaires ; orientation sur les services compétents ;

Vie sociale et citoyenneté: Activités pluri-générationnelles d’expression et de découverte ; Construction de nouveaux projets, animations et manifestations diverses ; ateliers d’apprentissage de la langue française ; espace multimédias …

Enfance et jeunesse : Activités ludiques, sportives, culturelles et artistiques ; accompagnement scolaire ; accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle ... Familles (projet à part entière dans chaque structure et intégré au projet social) : Soutien personnalisé ; espaces d’échanges et de rencontres autour de la parentalité; ateliers parents-enfants et activités diverses ; sorties familiales...

Vie associative : Lieu de ressources et de mutualisation de moyens logistiques, techniques, humains et financier pour les associations ; valorisation du bénévolat...

Le projet social est construit en collaboration avec les partenaires et les habitants à partir d’un diagnostic partagé. L’agrément est accordé par la CAF.

Deux niveaux d’instances de concertation, intégrés dans la procédure d’agrément, ont été institués, permettant de rapprocher les partenaires Communes, Département, Région et services de l’Etat dans un soutien technique et financier concerté aux côtés de la CAF. Il s’agit du Comité technique et du Comité de pilotage qui se réunissent :

- dès l’élaboration de tout projet nouveau pour mettre en œuvre successivement les

étapes d’état des lieux, diagnostic, rédaction du projet social et des modalités d’évaluation

- dans le cadre du suivi et évaluation annuelle du projet en cours pendant la période d’agrément.

L'établissement de conventions pluriannuelles multi partenaires permettra de donner des moyens d’action pérennes à ce domaine d’intervention. Depuis 10 ans, l’implantation des structures d’animation de la vie sociale connaît un essor progressif dans le département :

→ 6 centres sociaux et 4 espaces de vie sociale sont agréés par la CAFAM en 2015. → 8 équipements sont implantés sur des territoires urbains et péri-urbains (5 centres

sociaux et 3 espaces de vie sociale) et 2 équipements sont implantés sur des territoires ruraux: 1 centre social et 1 espace de vie social Lorsqu’on retient comme référence la zone d’influence des 10 structures, 13,8% de la population des Alpes-Maritimes est couverte (près de 150 000 habitants), contre 46 % au plan national.

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On constate qu’un large secteur du moyen et haut pays est insuffisamment doté de centres sociaux et/ou d’espaces de vie sociale. A l’inverse, la partie urbaine du littoral concentre le plus grand nombre de structures AVS.

Pour autant, leur nombre n’est pas suffisant pour mettre en cause la concentration sur certains territoires compte tenu de la densité de la population et des problématiques.

7 structures d’animation de la vie sociale sont implantées dans les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville pour apporter une réponse aux habitants.

Là où est implantée la majorité des structures, une précarité intense se caractérise notamment sur ces territoires par :

- des revenus moyens des ménages très faibles (- de 60% du revenu médian) - une faible mixité sociale, souvent due aux difficultés d’accès à l’emploi et aux

nombreuses situations de monoparentalité.

En cohérence avec le public cible de la CAF, les différents projets de développements potentiels de structures AVS se situent tous sur les territoires politique de la ville.

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L’implantation de l’EVS du Vallon des Fleurs, structure du quartier Nord de Nice sortie de la politique de la ville en 2015, reste pertinente et adaptée au regard de :

- la forte proportion de familles vulnérables en situation d’isolement et de précarité socio – économique,

- la part non négligeable de personnes isolées /âgées. - une carence d’activités commerciales et tertiaires, associée à une absence de service

de proximité, qui amène la population à devoir se déplacer pour travailler ou rechercher du travail, se divertir autrement ou s’informer.

Situés en zone rurale dans le moyen et haut pays, le Centre Social de Guillaumes et de l’Espace de Vie Sociale de Coaraze contribuent également à réduire le phénomène de vulnérabilité des habitants, souvent accentué par l’éloignement géographique des services et des zones d’emploi. Le soutien financier de la CAFAM apporté pour l’animation de la vie sociale se traduit par un financement national complété par un appui local renforcé :

2013 2014 Evolution 2013-2014

Fonds affectés (Ps fonctionnement)

831 867 W 835 170 W + 0,4 %

Fonds propres (sub fonctionnement dont CUCS)

1 072 135 W 1 414 186 W + 31,9 %

TOTAL 1 904 007 W 2 249 357 W + 18,1 % Pour le fonctionnement des centres sociaux, les 2/3 du soutien financier sont apportés par les villes (44%) et la CAFAM (20%). Viennent s'ajouter les financements de l'Etat (12%), d'autres financeurs (EPCI, Msa, Fondations…9%), la participation des usagers (7%), le Conseil régional (4%) et le Conseil départemental (4%). Un processus de concertation est engagé dans le département : Créé en 2009, à l’initiative de la CAF, le réseau des centres sociaux a pour objectifs de professionnaliser l'ensemble des acteurs, mutualiser les ressources et les compétences, capitaliser les expériences, les outils et les pratiques, harmoniser les pratiques.

Des actions fondatrices ont été réalisées conjointement avec les structures, les partenaires locaux et la CAF, telles que l’élaboration et la signature de la charte des centres sociaux 06.

Les espaces de vie sociale sont associés depuis un an au réseau des centres sociaux.

La poursuite de la dynamique, lancée dans le cadre du réseau et de la signature de la charte, s’illustre par la mise en place de 2 instances départementales de concertation, animées par la CAFAM :

- le Comité de coordination départemental Animation de la Vie Sociale - le Comité Technique Animation de la Vie Sociale.

Un schéma directeur de l’animation de la vie sociale est en cours d’élaboration, dans un objectif de cohérence avec les besoins sociaux, la politique d’animation de la vie sociale et dans une logique d’offre globale au territoire départemental.

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3.2. L’habitat et le cadre de vie

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La concentration de la population sur la bande littorale et particulièrement sur les communes de Nice, Antibes et Cannes crée un déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché immobilier. Ce déséquilibre tend à soutenir les prix élevés sur l’offre locative comme sur les biens à la vente (cf cartes ci-après). La CAF solvabilise 105.944 allocataires au titre des aides aux logements, accompagne au travers d’une offre de service logement les familles en difficultés (en impayés de loyers ou logeant dans un logement non décent) et s’investit avec l’ensemble des partenaires dans la lutte contre les expulsions.

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La carence en logements sociaux du département se retrouve dans les proportions d’allocataires au titre d’une aide au logement (ALF / ALS) ou d’une APL. Même si les barèmes de calculs ont été unifiés depuis 2006, les loyers demeurent plus élevés dans le privé que dans le public. Par conséquent la part des revenus consacrée au paiement du loyer est plus importante dans le privé que dans le public et le taux d’effort suit en corrélation cette tendance. Malgré les aides au logement, plus de la moitié des allocataires dans le parc privé ont un taux d’effort supérieur à 30 %.

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Sur 163 communes du département, on note un taux de sur occupation compris entre 10% et 21,5% pour 40 communes du département, en zone urbaine comme en zone rurale,

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PARTIE III : L’offre globale de service

A – L’offre globale de service de l’Etat

Accompagnement et soutien des jeunes et des familles - Les Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) Au 31 décembre 2015, 6 PAEJ sont en fonctionnement dans les Alpes-Maritimes. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire départemental, y compris dans certaines zones du haut-pays : - Association régionale pour la promotion des actions de santé (ARPAS) - Ouest du département - Espace Santé Jeunes – Bassin Cannois - « L’Escale » - Ville de Nice - Mission Locale Est – 06 / Menton - Les Établissements d’information, de consultation et conseil familial (EICCF) Au 31 décembre 2015, 3 EICCF sont en fonctionnement dans les Alpes-Maritimes. Ils sont implantés sur Nice : - Mouvement Français du Planning Familial - Association Française des Centres de Consultation Conjugale (AFCCC) - CLER Amour et Famille Toutes ces structures prévoient un accueil direct des usagers. Par circulaire du 30 juillet 2008, le Premier Ministre a institué le dispositif des délégués du Préfet, dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues ». Nouvel interlocuteur de proximité, le délégué est le représentant du Préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 5 délégués du Préfet sont en fonction dans le département, ce sont les coordonnateurs de l'action quotidienne des services de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ils assurent le lien direct entre l'Etat et les acteurs de terrain. Ils identifient les bonnes pratiques et contribuent à leur valorisation, ils repèrent également les éventuels dysfonction-nements et contribuent à y remédier.

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Programme de Réussite Educative (PRE) Dans les Alpes-Maritimes, les caisses des écoles pilotent le dispositif dans les communes de Nice, Carros, Grasse, Vallauris, Cannes, Valbonne, Saint André de la Roche et Drap. Pour Saint Laurent du Var, le centre communal d'action sociale a été choisi pour mener cette mission. En 2015, sur le département, 1020 enfants ont été suivis dans le cadre du PRE. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Les gestionnaires des CLAS sont majoritairement des associations ou des communes. Sur le département, 10 territoires prioritaires sont concernés par les CLAS. Les internats d'excellence Dans le département des Alpes-Maritimes, il y a quatre établissements concernés par ce dis-positif pour l'année 2015/2016 : . collège Saint Blaise à Saint Sauveur sur Tinée, . centre international de Valbonne, . lycée Léonard de Vinci à Antibes, . collège la Vésubie Jean Salines à Roquebillière. Ils accueillent 30 filles et 21 garçons. Les cordées de la réussite En 2015, 7 structures ont été financées par l'Etat sur le département.

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B – L’offre globale de service de la Caf 06

1. La nouvelle offre d’accueil

Depuis août 2014, une nouvelle accessibilité aux services de la Cafam, plus adaptée aux situations de vie propose plusieurs canaux de contact aux allocataires.

L’offre d'accueil numérique :

- Le caf.fr : consultation en ligne de son compte et des offres de services Caf

- L'application smartphone

- Le caf.fr sur site Caf accompagné par des personnels dédiés, les conseillers accès aux droit et les agents d'accueil

- Le site monenfant.fr : conseil, orientation et recherche en ligne de solutions

- Le courriel

L’offre d’accueil téléphonique : en contactant la plate-forme téléphonique et en étant rappelé si la complexité de la situation le nécessite.

L'accueil sur rendez-vous: lorsque la situation nécessite une analyse approfondie du dossier, possibilité d'une prise de rendez-vous avec l'allocataire.

Le rendez-vous des droits: s'adresse à des publics dits «cibles» où un service attentionné est proposé afin d'étudier l'ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche famille,

Le rendez-vous des droits peut être proposé :

- aux demandeurs de RSA (instruction de la demande)

- aux allocataires qui bénéficient d'une offre systématique de contact (travail social)

- aux personnes adressées par un organisme partenaire

- aux personnes dont le dossier est complexe et nécessite une vision globale (mobilisation d'expertise interne ou autre)

- aux bénéficiaires d’une offre de service de travail social :

Un accueil sur rendez-vous réservé aux familles (notion d'enfant à charge)

Des familles allocataires qui bénéficient d'une offre de contact systématique (ou orientées par les autres services de la caisse, ou d'autres partenaires),

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La notion de parcours spécifique:

- parcours logement, bénéficiaire ALF (prévention ou signalement d'impayé et détection de logement décent)

- parcours insertion sociale: bénéficiaires de CLCA / PreParE

- parcours soutien à la parentalité, en cas de séparation, de divorce, à l'occasion de grossesse ou naissance, décès de l'enfant, aide à domicile

- les familles dont les dossiers sont complexes

2. L’offre de service aux territoires

40 partenaires relais accompagnés pour conjuguer proximité et accessibilité :

- une offre de service en direction des allocataires qui peuvent trouver en proximité sur leur territoire, un espace numérique Caf, capable de leur apporter des réponses de 1er niveau, de faire leur démarche en ligne (téléprocédures, simulations, déclarations, etc...), de consulter leur compte, de contacter la Caf (par mail).

- à partir de 2016, des ateliers d’inclusion numériques seront proposés aux partenaires. Ils permettront de familiariser, en collectif, leurs publics à l’usage des outils de la dématérialisation (approche pédagogique des NTIC).

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C – L’offre globale de service du Conseil Départemental 06

Le Conseil départemental doit impulser à partir de son service de protection maternelle et infantile (PMI) une politique visant à améliorer l’état de santé des mères, des jeunes enfants, des femmes et des jeunes.

Les principes d’action reposent sur :

• le développement des actions de santé accessibles à tous,

• la promotion d’une politique de santé de qualité adaptée aux besoins,

• la précocité et la spécificité d’intervention en périnatalité,

• l’interdisciplinarité et le partenariat,

• la promotion de la santé par des actions collectives.

L’article L2112-2 du Code de la santé publique stipule que le Département est chargé des actions de prévention autour de la naissance. Il exerce la surveillance et le contrôle des éta-blissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi que l’agrément et le suivi des assistants maternels et familiaux.

Il est chargé de la surveillance et de la promotion de la santé des enfants à l’école mater-nelle. Il participe à la prévention et à la prise en charge des enfants en risque de danger ou en danger et de leur famille.

Il contribue à la lutte contre les inadaptations et les handicaps et collabore pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il répond également aux besoins des familles, des femmes, des adolescents et des jeunes en matière de santé.

La mise en œuvre de ces orientations est effectuée grâce à des équipes de professionnels, médecins, sages-femmes, puéricultrices, infirmières, psychologues, auxiliaires de puéricul-ture, éducatrices de jeunes enfants, secrétaires, réparties dans les 39 centres et antennes de PMI et/ou de planification et d’éducation familiale (CPEF) du département.

Ce sont des lieux de prévention, supports de l’action en santé maternelle et infantile sur le plan individuel et collectif. Ils constituent des lieux de consultations, d’écoute, de parole et de soutien pour les familles, les parents et les jeunes.

Ces actions contribuent à réduire les inégalités sociales et géographiques de santé.

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Chiffres clés 2015 :

• 25 578 usagers ont fréquenté les centres de PMI et de planification,

• 6 358 examens prénataux et 1 053 entretiens prénataux précoces pour 2 848 femmes enceintes,

• 1 091visites à domicile des sages-femmes et 6 964 visites à domicile des puéricul-trices,

• 15 964 examens pédiatriques et 9 991 actes de consultation de puéricultrice pour 8 086 enfants,

• 11 649 examens de planification et 8 201 entretiens de planification pour 7 847 femmes,

• 7 561 entretiens réalisés par les psychologues,

• 3 795 assistants maternels et 371 assistants familiaux agréés au 31 décembre 2015,

• 243 établissements d’accueil de jeunes enfants,

• 22 774 enfants de 3-4 ans ont bénéficié d’un dépistage sensoriel et/ou bilan de santé en école maternelle

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PARTIE IV : Les Fiches-Action

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FICHE ACTION N°1

La réduction des inégalités territoriales en

matière d’accueil du jeune enfant

(Accueil Collectif)

Orientation stratégique n°1 : Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les modes d’accueil individuel que collectif, afin de contribuer à l’atteinte des ob-jectifs nationaux de création de 100 000 places d’accueil collectif dont 75% sur les territoires prio-ritaires.

Axe de travail : Développer des places d’accueil collectif sur les territoires prioritaires et la qua-lité d’accueil.

Éléments de diagnostic : 111 communes sur les 163 du département se trouvent en dessous du taux de couverture cible national de 54 % (taux Cafam 41%) :

• 48 communes en zone 1 (zone cumulant un taux de couverture en accueil des jeunes en-fants, un potentiel financier par habitant et un revenu net moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs à la moyenne nationale).

• 50 communes en zone 2 (zone caractérisées par un taux de couverture et un revenu net

moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs à la moyenne ou par un taux de couverture et un potentiel financier inférieurs à la moyenne).

• 13 communes en zone 3 (zone seulement caractérisée par un taux de couverture en ac-

cueil inférieur à la moyenne).

Bénéfice s attendus : Réduire les inégalités territoriales en termes d’accès aux modes d’accueil collectifs.

Pilote(s) de l’action : CAF

Moyens mobilisés : CAF : En fonctionnement : PSU Fonds de rééquilibrage territorial PSEJ Fonds publics et territoires En investissement : PPICC

Partenaires associés à la mise en œuvre : Conseil Départemental Communes et EPCI Crèches associatives et privées

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FR EAJE Fonds propres CD 06 : Agrément PMI investissement fonctionnement : de manière occasionnelle

Lieu(x)/Territoires c oncerné(s) : cf cartographie et liste en annexe 1 Déclinaisons opérationnelles : 1- Réaliser le diagnostic des territoires prioritaires 2- Le communiquer aux partenaires associés à la mise en œuvre 3- Prospecter et accompagner de nouveaux porteurs de projet pour faciliter l’émergence de pro-jets sur les zones de tension 4- Accompagner les EAJE notamment associatifs et privés en difficultés financières afin de main-tenir l’existant 5- Maintenir une qualité d’accueil : charte d’accueil + contrôle - suivi

Indi cateurs d’évaluation CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - Nombre total de places d’accueil créées - Taux de couverture des besoins des familles - Rapport nombre de places d’accueil créées en zone prioritaire / Nombre total de places d’accueil créées

• Indicateur qualitatif : Évaluation annuelle du projet PEPS- CPG 2013-2017, reprenant les éléments qualitatifs

CD : Nombre de contrôles PMI

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FICHE ACTION N°2


matière d’accueil du jeune enfant

(Accueil Individuel) Orientation stratégique n°1 : Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune en-fant, tant sur les modes d’accueil individuel que collectif ; afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de création de 100.000 places d’accueil collectif, dont 75% sur les territoires prioritaires. Axe de travail : Développer des places d’accueil individuel sur les territoires prioritaires et travailler sur l’attractivité de l’offre de garde des assistants maternels et la valorisation de la profession assis-tant maternel.

Éléments de diagnostic : 111 communes du département se trouvent en dessous du taux de couverture cible national de 54 % (taux Cafam 41%). Le nombre de places en accueil individuel continue d’augmenter mais à un rythme ralenti par rap-port aux années précédentes (+ 50 places en 2014). Par ailleurs, son utilisation continue d’être peu optimisée alors qu’il existe des listes d’attente dans certaines communes pour l’accueil collectif :

• le taux d’activité des assistants maternels est à 65% en 2014 (données EPICAF 2014 CAF-CD)

• le taux d’occupation des places des assistants maternels est à 56% (données EPICAF 2014 CAF-CD)

• le nombre d’assistants maternels actifs diminue (-1% entre 2013 et 2014 contre 2 % au ni-veau national). Pour 2014 : 3 871 assistants maternels agrées pour 19 074 places

• le nombre de RAM • le nombre de réunions « devenir parent » • le nombre de réunions information métier assistant maternel

Bénéfices attendus : Réduire les inégalités territoriales en termes d’accès aux modes d’accueil individuel.

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Pilote(s) de l’action : Conseil Départemental - CAF

Moyens mobilisés : CAF : En fonctionnement : PAMAPE PIAM PAJE PS RAM PSEJ En investissement : Aide à l’investissement sur fonds propres à des-tination des MAM PPICC (RAM) CD 06 : Service départemental de la PMI Financement des RAM (10 % du prix plafond, Caf)

Partenaires associés à la mise en œuvre : Communes et EPCI RAM et RDPE Pôle emploi Organismes de formation continue d’Assistantes maternelles Missions locales Assistant maternel : association, syndicat, groupe focus Associations, Parents

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : cf cartographie et liste en annexe 1 Déclinaisons opérationnelles : 1- Communiquer le diagnostic des territoires prioritaires aux partenaires associés à la mise en œuvre de l’action 2- Prospecter et accompagner les candidats à l’agrément en priorité sur les territoires où la tension est la plus forte 3- Travailler sur la promotion du métier auprès des familles afin de rendre ce mode d’accueil plus attractif et faire en sorte que les assistants maternels trouvent un emploi, en s’appuyant notamment sur le réseau des RAM, réunion devenir parents 4- Promouvoir la formation continue des assistants maternels afin de professionnaliser le métier en s’appuyant notamment sur le réseau des RAM et SDPMI 5- Favoriser la création de RAM sur les sites au nombre d'assistant maternel suffisant 6- Accompagner les porteurs de projets de MAM sur les territoires en tension afin de développer un accueil de qualité 7- Favoriser l’émergence de la participation des assistants maternels, parents aux instances de réflexion (groupe focus, association de parents).

Indicateurs d’évaluation : CAF

• Indicateurs quantitatifs : - Nombre total de places d’accueil individuel créées - Taux de couverture des besoins des familles - Rapport Nombre de places d’accueil individuel créées en zone prioritaire / Nombre total de places d’accueil individuel créées - Taux d’activité des assistants maternels - Taux d’occupation des places - Nombre d’assistants maternels actifs - Nombre d’assistants maternels ayant suivi une formation continue - Nombre de projets de MAM accompagnés - Nombre de RAM créé – CAF / Nombre assistant maternel agréé - CD - Nombre de réunions « devenir parent » CAF - Nombre de réunions info métier assistant maternel CD06

• Indicateur qualitatif :

Évaluation annuelle du projet PEPS- CPG 2013-2017, reprenant les éléments qualitatifs.

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FICHE ACTION N°3


matière d’accueil de loisirs

Orientation stratégique n°1 : Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil Axe de travail : Développer des places en accueil collectif de mineurs sur les territoires priori-taires. Éléments de diagnostic : 113 communes sur 163 du département se trouvent en dessous du taux de couverture moyen départemental :

• 51 communes en zone 1 (zone cumulant un taux de couverture en accueil des jeunes en-fants, un potentiel financier par habitant et un revenu net moyen déclaré par foyer fiscal in-férieurs à la moyenne nationale)

• 40 communes en zone 2 (zone caractérisées par un taux de couverture et un revenu net

moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs à la moyenne ou par un taux de couverture et un potentiel financier inférieurs à la moyenne)

• 22 communes en zone 3 (zone seulement caractérisée par un taux de couverture en ac-

cueil inférieur à la moyenne). Les zones prioritaires 1 se situent principalement dans le haut et le moyen pays. Ce caractère prioritaire doit être atténué dans l’analyse territoriale par la corrélation avec le nombre de jeunes de 3 à 17 ans qui est assez faible sur ces territoires. De plus, les habitudes de vie et la solidarité entre les habitants de ces petites, voire très petites communes, engendrent des besoins plus faibles que dans les villes de moyennes et grandes tailles. Concernant plus spécifiquement le volet périscolaire, il est à noter que l’offre de service évolue avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et notamment avec l’impact du décret relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement. En effet, certaines communes qui organi-saient leur activité sous forme de simple garderie mettent en place un accueil périscolaire assu-rant ainsi une offre de meilleure qualité. Bénéfices attendus : Réduire les inégalités territoriales en termes d’accès aux accueils collectifs de mineurs et développer une offre de service de qualité sur l’ensemble du département, notam-ment en matière d’accueil péri-scolaire. Pilote(s) de l’action : CAF Moyens mobilisés :

CAF : En fonctionnement : Pso Alsh (ACM) PSEJ

Partenaires associés à la mise en œuvre : DDCS Communes et EPCI

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Associations CD 06

Fonds publics et territoires Aide spécifique rythmes éducatifs En investissement : Fonds propres CD06 : financement ACM sur les vacances sco-laires

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : cf cartographie et liste en annexe X Déclinaisons opérationnelles : 1- Réaliser le diagnostic des territoires prioritaires 2- Le communiquer aux partenaires associés à la mise en œuvre 3- Prospecter et accompagner de nouveaux porteurs de projet pour faciliter l’émergence de pro-jets sur les zones de tension Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - taux d’évolution du nombre d’actes ouvrant droit à la prestation de service Alsh - taux d’évolution du nombre de gestionnaire bénéficiant de la Ps aide spécifique rythmes éducatifs

• Indicateurs qualitatifs :

- contrôle DDJS : 121 contrôles sur l’année 2015, dont 76 sur des Accueils de loisirs - évaluation annuelle du projet PEPS- CPG 2013-2017, reprenant les éléments qualitatifs - taux de couverture du territoire par des accueils de loisirs péri-scolaires

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FICHE ACTION N°4

Mettre en œuvre une offre de service d’accueil et d ’accès

aux loisirs correspondant aux besoins spécifiques

des enfants handicapés

Orientation stratégique n°2 : Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier l’accès des enfants en situation de handicap et des enfants des familles vulnérables.

Axe d e travail : Structurer une offre de service à l’échelle du département pour l’accueil des jeunes enfants handicapés.

Éléments de diagnostic : Petite enfance : La charte sur l’accueil des jeunes enfants handicapés offre aux usagers la garantie d’un accueil de qualité organisé à l’attention des enfants handicapés et de leur famille. Elle a été signée par les villes de : Nice, Antibes, Cannes, Cagnes sur Mer, Mougins, Valbonne, Saint Laurent du Var, la Communauté de communes des Pays du paillon, Menton et Villeneuve Loubet. En 2012 81 enfants de moins de 6 ans bénéficiaires de l’AEEH ont été accueillis en structures (sur 316, soit 26%) et à 611 enfants en 2013 (sur 4132 soit 14%). Enfance / Jeunesse : Un maillage partenarial s’est mis en œuvre dans le cadre de la sous-commission accueil de loi-sirs de la CDAJE. Le travail de cette sous-commission a conduit à la création d’un groupe d’appui départemental destiné à apporter un soutien personnalisé aux gestionnaires d’accueil de loisirs. Copiloté par la DDCS et la Caf, ce pôle est composé de la MDPH, des Francas (Fédération d’éducation Popu-laire), des communes d’Antibes et Nice et d’associations de parents d’enfants handicapés. Ce pôle se voit confier des missions départementales en fonction des besoins identifiés pouvant por-ter sur de l’accompagnement méthodologique et de formation, du partage d’expérience et des outils. À ce titre une charte est en cours de construction. Départs en vacances : Afin de soutenir les départs en vacances des enfants handicapés, le conseil d’administration de la CAF des Alpes-Maritimes a par ailleurs abondé le fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) à hauteur de 40.000 € en 2014. Cette contribution a permis de faciliter le dé-part en vacances de 82 enfants au cours de l’été 2014 contre 79 en 2013.

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Bénéfices attendus : Rendre accessibles les modes d’accueil et l’accès aux loisirs aux enfants porteurs de handicap.

Pilote(s) de l’action :CAF- Conseil Départe-mental – DDCS– MDPH

Moyens mobilisés : (humains, financiers...) CAF : En fonctionnement : Fonds publics et territoires PSU PSEJ PSALSH FDCH VACAF Aide aux vacances enfants (AVE) et Aides aux vacances familiales (AVF) En investissement : PPICC Fonds propres

Partenaires associés à la mise en œuvre : Communes et EPCI Associations CAMSP IME Fédérations d’éducation populaire Groupe d’appui départemental

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des A M Déclinaisons opérationnelles : 1 - Inciter les gestionnaires à s’engager sur des actions liées à l’accueil des enfants porteurs de handicap, notamment via la signature de la charte d’accueil de l’enfant handicapé (petite enfance et structures de loisirs ) 2 - Créer un réseau départemental des référents handicap petite enfance 3 - Promouvoir la formation continue auprès des assistants maternels souhaitant accueillir de jeunes enfants handicapés 4 - Renforcer l’action du groupe d’appui départemental dédié à la jeunesse (formation, réseau départemental, etc.) 5 - Organiser un colloque de sensibilisation et d’information des acteurs du handicap dans les accueils collectifs de mineurs

Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - Nombre d’enfants bénéficiaires d’un PPAI accueillis en EAJE - Nombre d’enfants bénéficiaires d’AEEH accueillis en EAJE - Nombre d’enfants bénéficiaires d’AEEH accueillis en ALSH - Nombre de chartes signées - Nombre d’actions de formation organisées par le groupe d’appui départemental

• Indicateur qualitatif :

Évaluation annuelle du projet PEPS reprenant les éléments qualitatifs

1 Source réels 2012 – comptage manuel 2 Source SID table BCA2013

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FICHE ACTION N°5

Mettre en œuvre une offre de service d’accueil du j eune enfant

répondant aux besoins spécifiques des familles en

termes d’horaires d’accueil


Axe de travail : Structurer une offre de service à l’échelle du département pour l’accueil des jeunes enfants en horaires atypiques et/ou décalés.

Éléments de diagnostic : Une évaluation faite en 2008 portait à 3 300 le nombre de familles ayant des enfants de moins de 3 ans et étant concernées par des horaires atypiques. Afin de prendre en charge le besoin de ces familles, la CAFAM en partenariat avec les com-munes de Nice et de Cannes, a conventionné avec deux structures ayant l’agrément qualité pour garder les enfants de ces communes, sur des horaires atypiques ou étendus, en complément d’un mode de garde sur des horaires dits classiques. Solutions de garde innovante et ramassage scolaire des petits

Bénéfices attendus : Accueillir les enfants dont les parents ont des horaires décalés ou aty-piques en proposant des solutions d’accueil adaptées.

Pilote(s) de l’action :CAF Moyens mobilisés : CAF : En fonctionnement : Fonds publics et territoires PAJE horaires atypiques

Partenaires associés à la mise en œuvre : Conseil Départemental Communes (dont Nice et Cannes) et EPCI RAM Associations et entreprises privées DIRECCTE Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des AM Déclinaisons opérationnel les : 1- Suite à l’élaboration d’un diagnostic détaillé (notamment grâce aux remontées des RAM), ac-compagner les communes et EPCI sur le développement d’une offre de service accessible finan-cièrement à toutes les familles 2- Informer les familles sur les offres d’accueil existantes Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - Nombre d’enfants bénéficiaires de la PAJE horaires atypiques - Nombre de familles bénéficiaires du dispositif mis en place sur Nice et Cannes

• Indicateur qualitatif : - Évaluation annuelle du projet PEPS reprenant les éléments qualitatifs

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FICHE ACTION N°6

Mettre en œuvre une offre de service d’accueil du j eune

enfant répondant aux besoins spécifiques

des familles vulnérables


Axe de travail : Structurer une offre de service à l’échelle du département pour l’accueil des jeunes enfants dont les parents sont bénéficiaires de minima sociaux afin de favoriser leur inser-tion sociale et/ ou professionnelle.

Éléments de diagnostic : L’étude menée par le cabinet BBC a montré que les structures d’accueil collectif sont surtout uti-lisées par les catégories de revenus supérieures. Cette étude est corroborée par les études na-tionales sur le sujet1. En parallèle, le constat a été fait que les assistantes maternelles indépendantes pratiquaient au niveau du département des Alpes-Maritimes des tarifications élevées qui gênent l’accès des fa-milles précarisées à ce mode de garde. Ainsi en 2014, seules 247 familles (sur 5 450 soit 4,5%) bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, AAH, ASS) ont bénéficié de la PAJE CMG. Or, les béné-ficiaires de minima sociaux expriment un besoin d’accueil ponctuel (lié notamment à la recherche d’emploi) ou de courte durée (stage de formation)2. Les secteurs concentrant 80 % des familles bénéficiaires de minima sociaux avec enfants de moins de 3 ans à charge sont : Nice (2 838 familles), Cannes (415), Grasse et Antibes (respecti-vement 288 et 281), Cagnes/mer (207), Le Cannet (192) et Vallauris (144). Bénéfices attendus : Accueillir les enfants dont les parents sont en insertion sociale ou profes-sionnelle.

Pilote(s) de l’action : CAF – CD 06 Moyens mobilisés : CAF : En fonctionnement : Fonds publics et territoires PREPARE PSU PSEJ PAJE

Partenaires associés à la mise en œuvre : DDCS / politique de la ville Conseil Départemental Communes et EPCI Pôle Emploi RAM Partenaires à l’insertion Associations (Parcours de femme) Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes / approche spécifique quar-tiers politique de la ville. Déclinaiso ns opérationnelles :

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1-Travailler au maillage et à la coordination des référents à l’insertion, des EAJE et de la Caf 2- Accompagner les familles et assistants maternels susceptibles de bénéficier du CMG PAJE en tiers payant dès la généralisation de cette prestation Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateur quantitatif : Nombre d’enfants accueillis en EAJE dont les familles payent moins de 1€/h

• Indicateur qualitatif : Évaluation annuelle du projet PEPS reprenant les éléments qualitatifs

1 cf la note du FORS sur l’adaptation de l’offre d’accueil des jeunes enfants aux besoins des familles des quartiers prio-

ritaires de la politique de la ville (note de cadrage des ateliers de capitalisation du 31 mai 2013) 2 étude BBC (2008) et état des lieux dans le cadre de l’accès aux modes de garde des bénéficiaires de minimas sociaux (CDAJE 2011)

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FICHE ACTION N°7

Mettre en œuvre une offre de service

loisirs / vacances de qualité

Orientation stratégique n°3 : Contribuer à une offre enfance/ jeunesse adaptée aux besoins des familles. Axe de travail : Développer l’accès à des loisirs et vacances de qualité pour les enfants à partir de 6 Éléments de diagnos tic : Dispositif « Prêt, partez! » : Mis en place en 2012, il vise à favoriser l’accès aux vacances pour les enfants et adolescents primo partants, dont les familles ont un quotient familial inférieur à 650€. Données 2014 : 27 enfants bénéficiaires pour un séjour de 12,3 jours en moyenne Faciliter l’accession à ce dispositif aux enfants confiés au département dans le cadre de la pro-tection de l’enfance. Réforme des rythmes éducatifs : À ce jour, la quasi-totalité des communes a élaboré un projet éducatif territorial ce qui démontre une volonté collective de s’engager dans une démarche de qualité. VACAF : les dispositifs d’aide aux vacances enfants et familles ont permis en 2014 : -AVE (aide aux vacances enfants) 134 séjours touchant 1 037 enfants. Coût moyen d'un séjour : 517 € Coût moyen de l'aide : 228 € Reste à charge moyen de la famille : 289 € -AVF (aide aux vacances familiales) => Coût moyen d’un séjour : 772 € Moyenne de durée des séjours 6,78 jours Nb de séjours : 1 314 Taux moyen de prise en charge : 57,57 % Aide moyenne de la CAF : 444 € BAFA : La Cafam complète le dispositif national par une offre spécifique locale afin de permettre aux gestionnaires de disposer d’un vivier de recrutement dans un secteur demandeur BAFA CAF : 231 dossiers BAFACNAF : 364 dossiers Politique de la ville : Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine des « colos nouvelle génération » dont les objectifs sont de : organiser des séjours favorisant la mixité sociale, favoriser des séjours offrant une certaine au-thenticité garantissant une qualité éducative, offrir aux enfants des horizons variés, leur permettre de participer à une vie quotidienne et à des activités collectives qui vont favoriser leur autonomie. Bénéfices attendus : Rendre accessibles les structures d’accueil de loisirs et de vacances aux

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familles allocataires et à leurs enfants. Pilote(s) de l’action : Caf et ETAT Moyens mobilisés : (humains, financiers…)

CAF : En fonctionnement : Aides financières individuelles Fonds propres Ps Alsh PSEJ Aide spécifique rythmes éducatifs

Partenaires associés à la mise en œuvre : Conseil départemental Communes et Epci Caf de l ‘Herault / gestionnaire VACAF Inspection académique Associations / Unat

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes

Déclinaisons opérationnelles : 1- Optimiser l’utilisation des dispositifs Vacaf AVE et AVF 2 - Ajuster (évaluation) et pérenniser l’offre de service proposée par le dispositif «prêt ! Partez! » 3 – Accompagner les gestionnaires pour mettre en œuvre des projets pédagogiques et éducatifs de qualité 4 – Participer à la mise en place des « colos nouvelle génération » 5 – Proposer des séjours en direction des enfants confiés

Indicateurs d’évaluation : • Indicateurs quantitatifs :

- Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiaires de vacaf - Nombre de familles bénéficiaires de vacaf - Nombre de bénéficiaires « Prêt, partez ! » - Nombre de bénéficiaires du Bafa

• Indicateurs qualitatifs :

- Bilan annuel Sac Ados - Bilan annuel « Prêt, partez ! » - Bilans annuels Ave et Avf

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FICHE ACTION N°8

Mettre en œuvre une offre de service loisirs

vacances en faveur de l’autonomie

des jeunes

Orientation stratégique n°3 : Contribuer à une offre enfance/ jeunesse adaptée aux besoins des familles Axe de travail : Favoriser l’autonomie des jeunes Éléments de diagn ostic : Fonds publics et territoires : La CAF des Alpes-Maritimes s’appuie sur l’axe accompagnement des projets en faveur de l’autonomie des adolescents du fonds publics et territoires pour favoriser la création d’une offre de service adaptée. Ainsi 30 projets ont été financés en 2014 avec pour objectif de soutenir des actions spécifiques telles que des séjours à thèmes, des ateliers de théâtre, des actions ci-toyennes, etc... Les bilans quantitatifs et qualitatifs élaborés par la CNAF et la société Transversité ont montré l’efficacité de ce dispositif sur les territoires. Sac Ados : Ce dispositif permet également de répondre à ces besoins spécifiques. Il permet d’aider les jeunes à organiser leurs projets de vacances autonomes. En 2014, il a per-mis à 42 jeunes de partir contre 165 en 2009. Cette diminution du nombre de bénéficiaires trouve son origine dans la période de crise vécue par les jeunes qui ont pour priorité l’emploi et le logement avant de pouvoir envisager des va-cances. VVV : Le programme Ville Vie Vacances contribue à la prévention de l’exclusion et à un égal accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des jeunes sans activité et/ou en difficulté dans les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il contribue également à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté Données 2014 : 25 associations partenaires pour 1 223 jeunes bénéficiaires. BAFA : La Cafam complète le dispositif national par une offre spécifique locale afin de permettre aux gestionnaires de disposer d’un vivier de recrutement dans un secteur demandeur BAFA CAF : 231 dossiers BAFA CNAF : 364 dossiers Politique de la ville :

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Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine des « colos nouvelle génération » dont les objectifs sont de : organiser des séjours favorisant la mixité sociale, favoriser des séjours offrant une certaine au-thenticité garantissant une qualité éducative offrir aux enfants des horizons variés, leur permettre de participer à une vie quotidienne et à des activités collectives qui vont favoriser leur autonomie. Aide à l’autonomie des jeunes : Cette aide sur fonds locaux permet de soutenir les familles dans le financement des études post bac de leur enfant de 20 à 23 ans, l’aide est d’un montant de 1520 €. En 2014, 436 jeunes en ont bénéficié. L’aide au logement étudiant : La CAF des Alpes-Maritimes s’investit dans le développement des nouvelles technologies et permet dorénavant aux étudiants de compléter 100 % en ligne leur demande d’aide logement. Toutes les démarches se font sur le caf.fr En 2014, ce sont 12 249 étudiants qui ont bénéficié d’une aide au logement. Foyer de Jeunes Travailleurs( FJT) : La CAF des Alpes-Maritimes soutient la fonction socio-éducative des 6 foyers de jeunes travail-leurs du département au travers du versement d’une prestation de service (PS) calculée sur les charges de personnel liés à cette fonction. Ainsi en 2013, les aides versées ont permis de soutenir l’autonomisation et l’accompagnement de près de 1000 jeunes sur l’ensemble des foyers. Partenariat CRIJ :Comité Régional Information Jeune sse La Cafam s’appuie sur le CRIJ et son réseau d’information à travers le département :

• pour valoriser l’offre de service et plus particulièrement envers les jeunes • pour communiquer sur nos nouveaux modes de contact (site internet, RDV des droits,

parcours généraux ou spécifiques) • pour développer des projets en lien avec l’autonomie des jeunes

Partenariat CLLAJ : Comité Local pour le Logement A utonome des Jeunes En axant son intervention sur l’autonomisation des jeunes dans le domaine du logement, la Cafam s’emploie à trouver des réponses pertinentes à une des problématiques les plus pré-gnantes sur le département : l’habitat. Le partenariat avec le CLLAJ permet d’offrir aux jeunes des réponses, des orientations et des interlocuteurs.

Bénéfices attendus : Favoriser l’acquisition de l’autonomie des jeunes Pilote(s) de l’action : Caf et État Moyens mobilisés : (humains, financiers...)

CAF : En fonctionnement : Aides financières individuelles Fonds propres Ps FJT Fonds publics et territoires. Aides au logement VVV politique de la ville (FD Participation des Habi-tants) En investissement : Fonds publics et territoires.

Partenaires associés à la mise en œ uvre : Conseil départemental Communes et Epci Associations FJT

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes – Maritimes Déclinaisons opérationnelles :

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1- Optimiser le dispositif Sac ados et l’ajuster si besoin 2- Soutenir les projets contribuant à favoriser l’autonomie des jeunes en mobilisant le fonds « public et territoire » dédié à la jeunesse 3- Poursuivre l’implication dans le dispositif VVV et en évaluer les impacts par rapport à l’offre existante 4 – S’engager aux côtés de l’Etat dans la mise en place des « colos nouvelle génération » 5- Assurer une coordination avec les actions en faveur de l’autonomie des jeunes conduites par le département : FDAJ, contrats jeunes majeurs, enfants confiés. Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - Nombre de bénéficiaires sac ados - Nombre de projets financés au titre de VVV : 60 / an - Nombre de bénéficiaires du Bafa : 632 nouveaux diplômés sur 2015 par la DDCS - Montant versé au titre de la Ps FJT

• Indicateurs qualitatifs : - Bilan annuel Sac Ados - Bilan annuel VVV

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FICHE ACTION N°9

Le développement des dispositifs de

soutien à la parentalité

Orientation stratégique n°4 : Réduire les inégalités d’accès aux services de sout ien à la parentalité

Axe de travail : Développer et structurer les actions et services à partir des besoins identifiés dans le département et des objectifs nationaux

Éléments de diagnostic : - 65 actions financées dans le cadre du Reaap, soit 4 114 familles bénéficiaires et 31 796 partici-pants en 2014 (taux de 3 % de familles avec enfants de moins de 18 ans) - 128 actions Clas financées, portées par 30 opérateurs pour 1 662 enfants concernés en 2013-2014 - 20 Laep financés : en 2014, 2 119 familles et 4 699 enfants ont fréquenté un Laep, avec un taux de couverture de 1 Laep pour 3124 enfants (objectif national d’un Laep pour 3500 enfants), - 4 services de Médiation Familiale conventionnés et bénéficiaires de la prestation de service, offrant 20 lieux de permanence d’information ou de médiation ; un niveau d’activité important permettant de dépasser l’indicateur national de recours à la médiation (9,1 % en 2014 dans les Alpes-Maritimes pour un indicateur national de 6,3%) - 4 gestionnaires d’Espaces Rencontre, couvrant 8 lieux d’accueil des familles - planning familial - accompagnement CIDFF - CD 06: actions collectives proposées SDPMI anténatal, postnatal, auprès des publics en situa-tions et périodes de vulnérabilités : en 2014.......familles . ….enfants - maillage territorial : lieux d'information parents : PIF, maison du département, RAM

Bénéfices attendus : «Banaliser» le recours aux services de soutien à la parentalité afin que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences.

Pilote(s) de l’action : CAF

Moyens mobilisés : CAF : Fonctionnement -Prestation de service Médiation Familiale -Prestation de service Espace Rencontre -Prestation de service Laep -Prestation de service Clas -Fonds national parentalité -Fonds propres Investissement :

Partenaires associés à la mise en œuvre : DDCS, Conseil Départemental, Conseil Régional, Ministère de la Justice, Communes et EPCI Udaf, MSA, Éducation Nationale

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Associations - Fonds propres


Déclinaisons opérationnelles : -Approfondir le travail de diagnostic en matière de soutien à la parentalité sur les territoires, no-tamment par EPCI -Réseau Parents 06 : augmenter le taux de recours en prenant appui sur le diagnostic social ter-ritorial et en optimisant les moyens mis à disposition Développer le partenariat dans le cadre de la prévention de l’absentéisme scolaire Développer le partenariat dans le cadre de la prévention de la radicalisation -Médiation Familiale (MF) : maintenir la qualité du soutien aux services, relancer la dynamique de réseau, développer les médiations volontaires - Garantie des Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) : déployer le dispositif et mettre en œuvre les séances d’information collectives « Être parent après la séparation » -Espaces Rencontres (ER) : conforter le soutien aux services, et développer la dynamique de réseau -Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : poursuivre le développement de l’offre, actualiser le cadre de financement, développer une approche en réseau -Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS): renforcer le soutien à la parentalité dans toutes les actions financées - Veiller à une bonne articulation entre les dispositifs de soutien à la parentalité

Indicateur s d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - taux de recours au REAAP - taux de recours aux MF volontaires - taux de couverture des LAEP

• Indicateurs qualitatifs : - suivi des dispositifs - bilan du réseau MF - bilan des interventions sociales sur les vacances familiales

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FICHE ACTION N°9 bis

Le développement des dispositifs de

soutien à la parentalité : l’accompagnement des parents lors d’une séparation

Orientation stratégique n°4 : Réduire les inégalités d’accès aux services de sout ien à la parentalité

Axe de travail : Développer et structurer les actions et services à partir des besoins identifiés dans le département et des objectifs nationaux, dans le cadre des situations de séparation.

Éléments de diagnostic : - Au 31 décembre 2015, 10 540 bénéficiaires de l’Allocation Soutien Familial sur les Alpes-Maritimes - En 2015, le nombre d’affaires nouvelles soumises aux Juges des Affaires familiales est de 2666 pour le TGI de Grasse, et de 3420 pour Nice. - 1634 entretiens individuels d’information à la médiation familiale ont été réalisés en 2015 : 741 sur la juridiction de Nice, et 893 sur celle de Grasse. - Le TGI de Nice a expérimenté des séances collectives d’information d’information à la médiation familiale : 15 séances collectives, et 422 personnes informées d’avril à décembre 2015. - 656 mesures de médiation familiale terminées - 1351 destinataires de l’offre de service de travail social concernant la cible séparation : 360 bé-néficiaires (dont 277 d’informations, conseils et orientations, et 83 d’un accompagnement social)

Bénéfices attendus : améliorer la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation ou d’un divorce, par un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires et un accompagnement de ces parents. La finalité de cet accompagnement est d’améliorer les conditions de séparation pour le maintien du dialogue dans l’intérêt primordial des enfants.

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Pilote(s) de l’action : CAF Moyens mobilisés : Ressources humaines : - Travailleurs sociaux du volet allocataire de la CAF - Médiateurs familiaux -Juristes (Cidff, CDAD)

Partenaires associés à la mise en œuvre : Services de Médiation Familiale Ministère de la Justice, MSA, CIDFF CDAD EPCI et collectivité locales


Déclinaisons opérationnelles : - Evolution de la législation concernant l’ASF à compter du 1er avril 2016 : Création d’une ASF Complémentaire différentielle, aménagement de la procédure de paiement direct (récupération des arriérés sur 24 mois), condition de défaillance réduite à 1 mois, et possibilité de communiquer aux créanciers d’aliments et/ou au JAF des informations relatives à la situation des parents débi-teurs - Mise en œuvre sur le territoire des séances d’information collectives « Être parents après la séparation » en 2016, animées par un binôme ou trinôme pluridisciplinaire pour aborder différents domaines : les conséquences psychosociales de la séparation (sur les adultes mais surtout sur les enfants), le domaine juridique, la communication et l’offre de services aux parents. - Mise en œuvre de l’offre de service de travail social sur la cible séparation/divorce.

Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - nombre de séances «Être parents après la séparation » réalisées - nombre de participants - nombre de médiations familiales issues de ces séances

• Indicateurs qualitatifs : - satisfaction des participants aux séances (questionnaires) - bilan partagé entre les services de médiation familiale, les PIS, et la justice

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FICHE ACTION N°10

Le développement des dispositifs de soutien

à la parentalité : décrochage et absentéisme scolai re

Orientation stratégique n° 4 : Réduire les inégalités d’accès aux services de sout ien à la parentalité Axe de travail : Développer et formaliser le partenariat sur la prévention de l’absentéisme sco-laire. Éléments de diagnostic : La loi 2013-108 du 31 janvier 2013 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, et la circulaire interministérielle 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme sco-laire, font de la prévention de l’absentéisme scolaire une priorité absolue : le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l’accompagnement et de l’écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier es-sentiel pour prévenir les situations d’absentéisme. Bénéfices attendus : Réduire l’absentéisme scolaire par une mise en cohérence des besoins identifiés par les responsables d’établissement et des dispositifs de soutien à la parentalité Pilote(s) de l’action : Éducation Nationale-CAF- CD 06

Moyens mobilisés : CAF : Moyens humains Outils de communication

Partenaires associés à la mise en œuvre : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction Départementale de la Cohésion So-ciale, Ministère de la justice, ADM 06, Udaf, Communes et EPCI, Associations Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes Déclinaisons opérationnelles : - Mise en place d’une convention de partenariat précisant les modalités d’interventions de cha-cun. - mise en place de sessions d’informations / formation sur l’offre de soutien à la parentalité au-près des personnels de l’Éducation Nationale Indicateurs d’évaluation :CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - nombre de parents orientés vers des dispositifs de soutien à la parentalité - nombre de signalements pour absentéisme scolaire à l’ADRET et CD06

• Indicateur qualitatif : suivi de la section spécialisée du conseil départemental de l’éducation nationale

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FICHE ACTION N°11

Le développement des dispositifs de soutien

à la parentalité : promotion des valeurs

de la République et de la citoyenneté

Orientation stratégique n° 4 : Réduire les inégalités d’a ccès aux services de so u-tien à la parentalité et prévenir les risques

Axe de travail : Développer le partenariat dans le cadre de la prévention de la radicalisa-tion. Pour anticiper les risques, repérer les enfants et les jeunes susceptibles d’y être exposés en développant l’évaluation des situations afin de mieux les prévenir

Éléments de diagnostic : • la mobilisation des dispositifs de soutien à la parentalité, dont les Reaap, pour ac-

compagner les familles dans le cadre de la prévention de la radicalisation est pré-cisée dans la circulaire du 29 avril 2014 du Ministère de l’Intérieur relative à la prévention de la radicalisation

• renforcement de la mobilisation de la Branche famille pour la diffusion des valeurs de la république

• Au 12 mars 2015, avec 117 personnes concernées par un phénomène de pré-radicalisation ou d’intention de départ pour le Djihad, le département des Alpes-Maritimes est le 1er département concerné au niveau national, à égalité avec la Seine-Saint-Denis.

• Il est essentiel d’identifier les signes de pré-radicalisation ainsi que les mineurs susceptibles de se radicaliser donc de se mettre en danger. Ainsi, les personnes signalées ne doivent pas être considérées comme des adversaires potentiels mais comme des victimes.

• Il s’agit donc, dans le cadre de la mission de lutte contre la radicalisation, de mettre en œuvre une politique départementale basée sur la prévention à partir d’un repérage des signes pouvant confirmer un risque de radicalisation et d’organiser des actions auprès des jeunes et des familles.

• Les actions du Conseil Départemental 06 s’inscrivent dans le cadre du plan dépar-temental de lutte contre la radicalisation présenté par le Président du Conseil Dé-partemental le 19 février 2015. Ce plan d’action est décliné en 5 axes :

o former et informer o prévenir, sécuriser les lieux d’accueil du public o détecter, repérer, évaluer et transmettre o prévenir, accompagner et agir o gérer l’accès aux droits et aux prestations

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Bénéfices attendus : permettre aux familles et aux professionnels d’identifier les interlocuteurs pouvant les accompagner au niveau de la prévention de la radicalisation. Il s’agit de mettre en place des actions de prévention, pour mieux détecter et accompagner les jeunes confrontées à la problématique de la radicalisation. La sensibilisation des familles fera partie des bénéfices attendus, quant à leur implication. La formation des travailleurs sociaux, constitue également un axe fort de ce plan d’action, afin que chacun d’entre eux, puisse maitriser ce phénomène, pour mieux le détecter et permettre une posture professionnelle adaptée à chaque situation.

Pilote(s) de l’action : ETAT-CD 06-CAF Moyens mobilisés : CAF : Moyens humains Outils de communication Subvention REAAP 06 CD 06 : Plan départemental 06 de lutte contre la radicali-sation

Partenaires associés à la mise en œuvre : Ministère de la justice, Région Organismes de formation Udaf, Éducation Nationale Communes et EPCI, Associations Préfecture Services de police Gendarmerie Collectivités locales

Lieu(x)/Territoire s concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes

Déclinaisons opérationnelles : - s’engager autour d’une charte commune de promotion des valeurs de la République et de la Citoyenneté - promouvoir la coordination entre les institutions: Etat/ Caf /CD 06 - accompagner et former les professionnels (en lien avec le Plan Régional, le CRFP, le CNFPT, etc...) - mise en place d’actions de formation et de sensibilisation à destination des personnels sociaux et médico-sociaux dans le cadre du plan départemental de lutte contre la radicalisation - création d’une équipe mobile de sensibilisation et d’information sur le phénomène de la radicali-sation - actions qui seront renouvelées chaque année après évaluation et adaptation des dispositifs en fonction de l’évolution du plan départemental de lutte contre la radicalisation.

Indicateurs d’évaluation : CAF : • indicateur quantitatif : nombre d’actions de communication mises en place • indicateur qualitatif : suivi de la démarche en comité stratégique RP 06

Indicateurs d’évaluation : CD06 :

• indicateur quantitatif : Nombre de travailleurs sociaux formés et sensibilisés Nombre de jeunes impliqués dans les projets organisés par le Département Nombre de parents sensibilisés Nombre de jeunes signalés (notamment de l’ADRET) en partance pour le Djihad ou ayant pour projet de partir

• indicateur qualitatif : Étude du comportement et implication des jeunes dans la démarche projet Adhésion des familles et des partenaires à nos actions de prévention

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FICHE ACTION N°12

Le développement de l’accompagnement dans le cadre du soutien à la parentalité au bénéfice

des familles vulnérables

Orientation stratégique n° 5 : Accompagner les familles dans le cadre du soutien à la pa-rentalité Axe de travail : Renforcer l’accompagnement des familles confrontées à des événements de vie particuliers, situations de vulnérabilité Éléments de diagnostic : - les associations d’aide à domicile sont intervenues auprès de 460 familles en 2014 (soit 26 356 heures d’intervention, Avs et Tisf confondues) - le projet de service de travail social permet l’articulation entre les interventions sociales et les prestations légales garantissant la mise en œuvre d’une offre globale de service. Cette offre est destinée à des publics cible et se décline en parcours généraux et parcours spécifiques. En 2014, les travailleurs sociaux de la Caf ont rencontré 2513 allocataires correspondant aux cibles nationales et locales : 2161 ont bénéficié d’informations, conseils, orientations et 352 ont bénéficié d’un accompagnement soit un taux de captation de14 %. 1943 « rendez-vous des droits » ont été réalisés. - 5 355 aides financières individuelles ont été attribuées en 2014 : les aides sur projet (secours et prêts), les prêts ménagers/mobiliers, le dispositif Vacaf, l’Aide à l’Autonomie des Jeunes, le Bafa (Caf et Cnaf), et la prime d’installation pour les assistantes maternelles. -Convention avec le département Nbre de fiches de liaisons pour accompagnement social et SDPMI : aides financières, vad , entretien psycho. - multiplication des problématiques de violences intra familiales avec enfants traitées au niveau des MSD, PMI, CMP, PJJ, EN et associations,… - prévalence des violences des adolescents sur les parents dans les familles monoparentales. - difficultés d’orientation vers les partenaires du fait de la difficulté des usagers à signaler préco-cement leur situation. - difficulté à repérer les acteurs d’une éventuelle prise en charge. - manque de structures adaptées pour prendre en charge la problématique spécifique de l’enfant exposé aux conflits familiaux massifs, y compris dans le cadre de séparation parentale - insuffisance de coordination entre la justice et le médico-social dans la prise en compte des conséquences de la violence psychologique. - absence d’une définition partagée sur la violence et sur les critères de risque, les indicateurs. - situation du département au regard des violences conjugales, 7 décès en 2014 déjà 12 en 2015, ce qui place les Alpes-Maritimes en tête de cette problématique au niveau national. - 1200 plaintes en 2014 en matière de violence conjugale secteur police gendarmerie confondu - évolution du cadre législatif qui s’est étendu aux enfants exposés aux violences : prise en compte par la justice des enfants exposés et plus seulement victimes directes.

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Bénéfices attendus : • Faciliter l’accompagnement des publics cibles sur les parcours généraux et spécifiques

liés à la parentalité en renforçant la coordination entre les professionnels (convention CAF / CD06)

• Améliorer l’évaluation des risques • Meilleure coordination des acteurs • Eviter l’installation et la répétition des violences intra familiales

Pilote(s) de l’action : CAF – CD 06 - DDCS

Moyens mobilisés : CAF : - une intervention sociale couvrant l’ensemble du département - un soutien financier de 2 associations d’aide à domicile - une enveloppe « vie quotidienne » ayant per-mis la réalisation de 28 actions en 2014 : 491 adultes et 531 enfants en ont bénéficié - des aides financières individuelles

Partenaires associés à la mise e n œuvre : DDCS, Associations d’aide à domicile, Struc-tures financées par la Caf et mettant en œuvre des actions parentalité ( EAJE, Centres so-ciaux, etc.), CPAM, EN, PJJ, ARS, JAF, JE, Police, Gendarmerie, communes, médecins et professionnels de santé libéraux


Déclinaisons opérationnelles : - mise en œuvre du projet de service de travail social 2013/2017 de la Cafam sur les cibles natio-nales (1ère grossesse, veuvage, décès de l’enfant, séparation / divorce) et locales (seconde grossesse et plus, naissance, aide à domicile, vacaf), - développer les partenariats permettant une meilleure prise en charge et captation du public cible (maternités, département , CPAM : sage femme Prado) - renforcer l’offre globale dans le cadre des séparations conflictuelles : déploiement du processus Asf, développement des communications internes (services) et externes (familles et partenaires) - fiche action schéma départemental prévention et prise en charge des troubles liés au séparation couple en lien avec plan de santé mentale - renforcer l'articulation entre les dispositifs de droit commun - information droit commun CAF, CPAM, Département - mettre à jour et compléter la convention de coordination entre la CAF et le Conseil Départemen-tal sur l’accompagnement social des familles Indicateurs d’évaluation : CAF :

• Indicateurs quantitatifs : - taux de captation par cible (nombre de personnes rencontrées, informées et accompa-gnées) - nombre de familles bénéficiant des dispositifs d'accompagnement CAF, Département

• Indicateurs qualitatifs : - taux de satisfaction des bénéficiaires - nombre de fiches de liaisons CAF/CD

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FICHE ACTION N°13

L’innovation au service de la mise en œuvre du

Schéma des Services aux Familles

Orientation stratégique n° 6 : Développer l’offre de service innovante

Axe de travail : Poursuivre le déploiement de l’offre de service innovation/évaluation du Pôle parentalité à destination des élus, professionnels et bénévoles.

Éléments de diagnostic : (reprise des éléments importants de contexte) Volonté de la CafAM de mettre en place un cadre stratégique pour l’élaboration d’une politique parentalité et le déploiement d’une offre centrée sur l’innovation et l’évaluation, prenant appui sur une Charte parentalité Volonté de la CafAM de proposer à ses partenaires un soutien par la mise en œuvre : - de projets à dimension innovante garantissant la place d’acteurs des parents, - d’un espace et lieu de partage de connaissances et de pratiques, pour la mise en synergie des réseaux d’acteurs et la mutualisation des ressources et compétences * 11 projets accompagnés depuis 2012, portés par divers opérateurs : centre social, dispositif Clas, Pôles petite enfance et familles, Associations du réseau parents 06, Caf et Cnaf, projets internes * 2 événementiels en 2012 et 2013 : pour communiquer sur la politique parentalité et sur l’offre innovation, pour favoriser la mise en réseau de tous les acteurs ainsi que l’échange de pratiques

Bénéfices attendus : par l’utilisation d’une méthodologie de créativité appliquée, mise en œuvre de projets innovants ou redynamisation de projets existants répondant au mieux aux besoins et attentes des familles

Pilote(s) de l’action : CAF Moyens mobilisés : (humains, financiers...) CAF : - Fonds de soutien aux actions innovantes - Moyens humains

Partenaires associés à la mise en œuvre : Professionnels institutionnels et associatifs, collectivités territoriales, bénévoles Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes Déclinaisons opérationnelles : Poursuite du développement de l’offre du Pôle Parentalité de la CAFAM sur ses 4 axes : 1) La veille sociale 2) Le plateau innovation 3) L’évaluation : soutien méthodologique aux porteurs de projets 4) La communication

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Indicateurs d’évaluation : • Indicateurs quantitatifs :

- nombre de projets accompagnés par an - nombre de partenaires concernés - nombre d’ateliers d’évaluation

• Indicateurs qualitatifs : - fiche évaluation à « chaud » sur les idées produites - fiche évaluation à « froid » sur la mise en œuvre du projet et la plus-value de l’offre - ateliers d’évaluation pour l’évaluation des actions et l’évolution des projets

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FICHE ACTION N°14

Assurer un meilleur accès des familles

à l’information

Orientation stratégique n°8 : Optimiser les outils existants et les mettre à disposition de toutes les familles. Axe de travail : procéder à un état des lieux complet des outils existants et veiller à leur utilisa-tion optimale. Éléments de diagnostic : Sites Caf : caf.fr, mon-enfant.fr (volet petite enfance et volet parentalité), les web services Caf, Reaap 06 site du CD site Etat les relais ass maternelles les structures financées par la Caf les partenaires relais MSAP Bénéfices attendus : offre dématérialisée pour passer de la proximité à l’accessibilité aux infor-mations, actualisation de l’information et mise à disposition rapide Pilote(s) de l’action :ETAT - CAF- Conseil Départemental

Moyens mobilisés : Caf : service communication, ressources humaines et techniques

Partenaires associés à la mise en œuvre : l’ensemble des acteurs du SDSF

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes Maritimes Déclinaisons opérationnelles : Élaboration d’un plan de communication commun à tous les partenaires Indicateurs d’évaluation :

• indicateurs du plan de communication

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FICHE ACTION N°15

Assurer l’articulation entre le Schéma Départemental des Services aux Familles et le Schéma Directeur

de l’Animation de la Vie Sociale

Orientation stratégique n° 9 : Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale.

Axe de travail : Accompagner la structuration de l’offre d’Animation de la Vie Sociale sur les champs couverts par le SDSF ( petite enfance et parentalité notamment)

Éléments de diagnostic : (reprise des éléments importants de contexte) Essor progressif depuis 10 ans des équipements d’animation de la vie sociale, avec 10 structures agréées par la Caf en 2015 (6 centres sociaux et 4 espaces de vie sociales), dont 7 sont implan-tées sur des territoires prioritaires politique de la ville, là où se concentrent les familles en situa-tion de précarité et de vulnérabilité. Projets des structures élaborés à partir d’une vision globale et partagée des besoins sociaux du territoire (Comité de pilotage, démarche participative) afin de constituer une réponse aux besoins des habitants et un levier à la mise en œuvre des différents politiques. sur les axes : accueil et écoute ; animation collective famille et soutien à la parentalité ; enfance et jeunesse ; vie sociale et citoyenneté. Financeurs mobilisés (État, Région, département, Caf, EPCI, Communes) sur droit commun et dans le cadre de la politique de la ville ; Fragilité financière des structures, en particulier sur la fonction d’animation globale assurée dans les structures ; conventionnement partenarial et pluri-annuel à favoriser. Mise en place en 2013 du Comité départemental de l’AVS, répondant aux objectifs de renforcer les partenariats pour assurer la pérennisation des structures et développer une véritable politique d’animation de la vie sociale dans le département. Lancement des travaux d’élaboration du schéma directeur en 2015, avec l’objectif de fixer les perspectives d’évolutions à l’échelle du département en favorisant l’articulation avec les poli-tiques partenariales qui lui sont liées.

Bénéfices attendus : (description en une phrase) Coordination des politiques partenariales à l’échelon départemental contribuant à l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier à travers les structures d’animation de la vie sociale.

Pilote(s) de l’action : Caf Moyens mobilisés : (humains, financiers...) CAF : - Financement sur fonds affectés (3 Ps) et sur Partenaires associés à la mise en œuvre :

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Etat, Conseil régional, Conseil départemen-tal, EPCI et communes.

fonds propres (bonification Ps + sub ) - Ressources humaines et soutien technique

Lieu(x)/Territoires con cerné(s) : Département des Alpes-Maritimes

Déclinaisons opérationnelles : (description de la conduite de l’action) - Validation partagée des perspectives et actions du schéma directeur de l’AVS qui sont en lien avec le schéma départemental des services aux familles, le schéma départemental de l’enfance et de la famille (CD 06). - Mise en œuvre concertée des actions relevant de l’ensemble des schémas Indicateurs d’évaluation : (bref énoncé de chaque indicateur)

• Indicateur quantitatif : nombre d’actions du SDAVS liées au SDSF • Indicateur qualitatif : niveau d’implication des partenaires sur les actions du SDAVS

liées au SDSF

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FICHE ACTION N°16

Assurer l’articulation entre le Schéma Départemental des Services aux Familles et le Schéma Départemental

de l’Enfance et de la Famille (CD 06 )

Orientation stratégiquen° 9 : Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale

Axe de travail :Articuler les actions du Schéma Départemental des Services aux Familles (petite enfance et parentalité notamment) avec le champ d’actions couvert par le Schéma Départemen-tal de l’Enfance et de la Famille du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Éléments de diagnostic :

Bénéfices a ttendus : (description en une phrase) Meilleure lisibilité des actions relevant du champ de la famille et de la petite enfance dans l’offre de service partenariale Etat, Conseil Départemental, Caf.

Pilote(s) de l’action : CD06 Moyens mobilisés : (humains , financiers...) : Partenaires associés à la mise en œuvre :

Etat, Conseil régional, Caf, EPCI et com-munes.

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : département des Alpes-Maritimes

Déclinaisons opérationnelles : (description de la conduite de l’action) - Validation partagée des perspectives et actions du Schéma Départemental des Services aux Familles en lien avec le Schéma Départemental de l’Enfance et de la Famille (CD 06). - Mise en œuvre concertée des actions relevant de l’ensemble des schémas.

Indicateu rs d’évaluation : (bref énoncé de chaque indicateur) à déterminer

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FICHE ACTION N°17

Coordination du Schéma Départemental

des Services aux Familles Orientation stratégique n°7 : Organiser la mise en œuvre et le suivi du SDSF par la concertation et la coordination entre les différents partenaires, Axe de travail: Identifier et mettre en place les instances de suivi , le comité départemental du SDSF, le comité technique, les commissions thématiques Éléments de diagnostic : Les lettres de cadrages ministérielles et institutionnelles Les diagnostics locaux Les fiches actions Bénéfices attendus : Atteinte des objectifs fixés / Mise en œuvre des actions du SDSF / Coordi-nation des acteurs Pilote(s) de l’action :Etat - CAF- Conseil Départemental

Moyens mobilisés : Caf : ressources humaines dans l’animation et le secré-tariat du dispositif ressources humaines et techniques dans l’élaboration des diagnostics ressources financières sur chacun des axes

Partenaires associés à la mise en œuvre : Communes, EPCI, inspection académique, associations, acteurs des politiques fami-liales, justice, etc. ( cf circulaire ministérielle)

Lieu(x)/Territoires concerné(s) : Département des Alpes-Maritimes Déclinaisons opérationnelles : 1- élaborer un diagnostic partagé faisant état des territoires prioritaires 2- mettre en place les instances de pilotage du SDSF et rédiger les modalités de gouvernance 3- assurer le suivi de la mise en œuvre des actions du SDSF et l’atteinte des objectifs fixés. Indicat eurs d’évaluation :

• livrable : la signature du SDSF avant le 31.03.2016

Proposition de gouvernance : Comité de pilotage : Préfet , copilotage Caf/ Cd 06 Cotech : pilotage Etat/Caf Observatoire : pilotage Cd 06 Commissions thématiques :

- petite enfance - parentalité - cohésion sociale - communication /information

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LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES

AUX FAMILLES 2016-2019 EST DISPONIBLE SUR LE SITE :

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