SCHEMAS ORGANISATIONNELSET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP)

AGENCE D’ELECTRIFICATION RURALE DU CAMEROUN

Oumarou ISSA

Mombassa du 23 au 26 /03/2010

Objectifs du Groupe Thématique

Missions dans le cadre du projet d’appui de la Facilité Energie (9 ACP RPR 49 8)

Réaliser 1 "Etude thématique"

Organiser 1 "Formation"

Produire 1 "Document thématique"

Thèmes retenus à l’issue de l’Assemblée Générale de Bamako: Schémas organisationnels et PPP

Action spécifique: Benchmarking (grille d’analyse pays membres du club + Etudes documentaires)

Formation: Contrat de concession et affermage (le thème de la formation est une conclusion de l’étude thématique)

Objectifs visés par l’Etude PPP

Réaliser un cadrage initial sur le Partenariat Public-Privé dans le secteur de l’Electrification Rurale : enjeux, modalités théoriques et pratiques.

Traiter analytiquement les informations collectées auprès des membres du CLUB-ER ;Effectuer le Benchmarking de contextes internationaux hors pays du CLUB-ER (au moins quatre pays dans au moins 3 continents) et mettre en évidence les dispositions institutionnelles, réglementaires et fiscales favorables à la participation du secteur privé et en particulier des PME dans le secteur de l’ER ;

Rédiger une synthèse et formuler les recommandations pour le renforcement du Partenariat Public-Privé dans les pays membres du CLUB-ER, avec une proposition d’au moins trois thèmes de formations pouvant être d’intérêt pour les membres du CLUB-ER ;

Restituer l’étude à l’occasion d’un atelier d’échanges qui a été organisé par l’AER au Cameroun, à Douala, avec la participation des membres du CLUB-ER.

L’atteinte de ces objectifs a nécessité l’appui d’un consultant.

Résultats de l’étude PPPUn concept en construction et un bilan mitigé en Afrique :

Dans les années 1990, d’importantes reformes ont été engagées sous l’impulsion des bailleurs de fonds, entre autres la dé-intégration verticale, la mise en place d’organes de régulation et d’agences d’électrification rurale, l’introduction de producteurs indépendants d’électricité… dans une optique d’augmentation du flux des capitaux privés dans le secteur électrique. Cependant, près de vingt ans après, le bilan demeure très mitigé, voire catastrophique.Une question se pose : l’Afrique Subsaharienne doit-elle maintenir le cap de la libéralisation du secteur électrique lorsque l’on constate que les taux d’électrification nationale demeurent inférieurs à 10%, alors que la Puissance publique a joué un rôle historique déterminant pour le développement de l’ER y compris aux USA?

Atelier de restitution: 28/09 à Douala

Résultats de l’Etude (suite)

Principaux enseignements:La notion du Partenariat Public-Privé renvoie à deux principaux sujets : Les parties prenantes et les modes contractuels.

Il s’agit dans le premier cas de noter la diversité des acteurs publics et privés impliqués dans l’électrification rurale. Il s’agit sur le plan public, de l’Etat central ou des Etablissements Publics, des collectivités locales, les entreprises publiques et les structures communautaires (coopératives et autres), ayant un mandat pour l’électrification rurale. Sur le plan privé on a d’une part les PME et d’autre part des Entreprises de grande taille.

Pour ce qui est des modes contractuels, l’affermage et la concession apparaissent comme les systèmes contractuels les plus indiqués, étant donné le caractère structurellement déficitaire de l’ER au plan financier.

Il apparaît sur le plan théorique que le PPP présente deux principaux avantages qui sont la mobilisation des capitaux privés et l’amélioration de l’efficacité dans la gestion des ouvrages.

Cependant, la réussite de ce concept suppose quatre conditions essentielles:

Résultats de l’Etude (suite)

LES QUATRES PILIERS D’UN PPP POUR L’ER sont:

Politiques

Régulatoires

Financiers

Techniques

Résultats de l’Etude (suite)

Recommandations concernant les quatre facteurs gagnants :

Au plan « politique » : disposer d’une vision et d’une volonté politique sans faille, accompagnées d’une stratégie pour mobiliser les moyens requis. Laisser une place de choix aux initiatives locales. l’Etat et les collectivités locales sont des acteurs impliqués dans l’électrification rurale;Au plan de la Régulation, l’encadrement réglementaire doit être dynamique au service de la vision et des objectifs et doit donc être capable de se remettre en question. Il doit s’adapter aux spécificités de l’électrification rurale;Au plan de l’Assistance Financière : une mise en place d’instruments et moyens adaptés pour assurer le préfinancement. Apporter des capitaux publics, mais aussi de la prise de risque sur le long terme;Au plan de l’Assistance Technique une assistance technique à différents niveaux en vue d’une impulsion dans le secteur et d’une émergence des capacités effectives. Un encadrement réglementaire par la Puissance Publique est nécessaire.

La Formation: 28 au 29/09 à DoualaLes aspects juridiques des contrats de concession et d’affermage dans le sous-secteur de l’Electrification Rurale

La Formation: 29 au 30/09 à Douala

Objectifs:Former les membres du CLUB-ER sur un sous-thème du Partenariat Public-Privé. Cette formation, organisée à la suite de l’atelier de restitution de l’action spécifique a porté sur le thème suivant : « les aspects juridiques des contrats de concession et d’affermage dans le sous-secteur de l’Electrification Rurale ».

Les thématiques spécifiques qui ont été abordés sont:L’ingénierie des contrats (maîtrise des enjeux de la contractualisation, exercices pratiques, etc.) et

La gouvernance des contrats (transparence des processus d’attribution et d’exécution, gestion des contentieux, etc.)

Le Consultant a privilégié l’appropriation d’outils pratiques au détriment d’exposés théoriques.

La Formation: 29 au 30/09 à Douala

Résultats des travaux

Les membres du club présents ont été formés sur :o Les définitions de contrats pouvant être utilisés dans le cadre de privatisation

ainsi que des variantes qui s’y rattachent.o L’élaboration d’un ensemble de critères de distinction entre le contrat de

concession et le contrat d’affermage.o Le développement des atouts et les limites des différents types de contrats

tout en donnant certaines pistes de solutions pour réduire les insuffisances dans leurs mises en œuvre. Sur ce dernier point, le formateur a insisté sur l’amélioration de L’encadrement juridique et sur la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation.

o L’approche didactique des contrats, cela a consisté à sensibiliser sur les principes régissant lesdits contrats ainsi que sur les principales dispositions de ceux-ci.

o Le Renforcement de capacités d’analyse et de rédaction de modèles de contrats se rapportant à l’ER à mis fin à cette deuxième journée.

La Formation: 29 au 30/09 à Douala

Résultats des travaux (suite et fin)o La gestion des contestations affectant la passation des contrats. Cette gestion

s’apparente à la gestion des marchés publics ; à ce titre les contestations qui en découlent peuvent être réglées à travers la technique de l’évaluation préalable, le référé précontractuel et le recours gracieux préalable. Bien que ce dernier recours ne constitue pas un recours contentieux, il constitue un préalable obligatoire.

o La gestion des différends affectant l’exécution des contrats. A ce niveau, les litiges peuvent impliquer plusieurs acteurs contractants (organismes publics, opérateurs privés ou groupe d’opérateurs). Les actions permettant d’aplanir ces différends peuvent être :

(i) la saisine des organes dédiés au règlement à l’amiable;

(ii) l’intervention du régulateur ;

(iii) le recours au juge étatique et/ou à l’arbitrage.

De même, il a été question de la gestion des conflits dans les contrats PPP. Le cas du Cameroun a servi d’illustration

Perspectives 2010

Documents thématiqueso Finalisation à partir du travail des

consultants et des conclusions des ateliers;

o Multiplication et diffusion du documents auprès des décideurs politiques.

ConclusionL’année 2009 a été une année pleine de réussite pour le Groupe thématique : "Schémas organisationnels et PPP";

Nos activités ont permis de produire une version provisoire d’un document d’orientation sur les PPP;

Il ressort en définitive de ce document que, la généralisation de l’électrification rurale est d’abord une question de volonté politique sans faille au niveau de la Puissance publique, avant d’être l’affaire du secteur privé: il s’agit d’une vérité historique, y compris dans les contextes libéraux;

En prenant en compte les recommandations de ce document thématique, nous édifierons, à coup sûr une stratégie efficiente et un cadre opératoire adéquat pour un développement rapide de l’ER dans nos pays.

Merci et votre attention