Actualisation des schémas régionaux des formations sanitaires et...

Version 28 novembre 2013 – Amendée par les partenaires

Document de travail - RRA – DRJSCS – ARS – Novembre 2013

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Actualisation des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales

FICHES ENJEUX 2014-2017

Version amendée par les partenaires

Dans le cadre de l’actualisation des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales 2014 / 2017, quatre

groupes de travail thématiques se sont réunis entre novembre 2012 et juin 2013.

Ces travaux ont abouti à la production de fiches enjeux, visant à partager les problématiques et prioriser les

travaux à conduire sur 2014/2017.

Les partenaires ont été invités à transmettre en septembre / octobre leurs remarques et commentaires sur une

première version des fiches enjeux. Le présent document intègre les propositions d’amendement des partenaires.

Au total, 16 fiches enjeux :

Observation Emploi Formation (page 2)

Fiche enjeu N°1 Structurer l’observation régionale emploi formation

Fiche enjeu N°2 S’outiller en matière d’observation du marché de l’emploi

Information / Orientation / Promotion des métiers (page 5)

Fiche enjeu N°3 Adapter la communication pour une orientation réussie

Fiche enjeu N°4 Valoriser les métiers et secteurs d’activité souffrant d’un déficit d’attractivité

Fiche enjeu N°5 Développer la mixité Homme Femme

Sécurisation des parcours (page 10)

Fiche enjeu N°6 Rendre cohérents et lisibles les financements

Fiche enjeu N°7 Accompagner le candidat dans son parcours de qualification

Fiche enjeu N°8 Veiller à l’insertion des nouveaux Bacs pros

Fiche enjeu N°9 Faciliter les possibilités de mobilités professionnelles dans le secteur

Déroulement des études (page 18 )

Fiche enjeu N°10 Rendre plus lisible l’information sur les droits et devoirs pendant la formation

Fiche enjeu N°11 Développer la représentativité des publics en formation

Fiche enjeu N°12 Améliorer les conditions de vie des publics en formation

Fiche enjeu N°13 Partager les bonnes pratiques pédagogiques et accompagner leur évolution

Fiche enjeu N°14 Améliorer les conditions de déroulement des stages

Fiche enjeu N°15 Structurer l’offre de formation en cursus partiels pour les 1ers niveaux de qualification

Fiche enjeu N°16 Dynamiser la gouvernance de l’offre régionale de formation

Pour information, ce document est également disponible en ligne sur le site Extranet de la Région dédié

aux formations sanitaires et sociales : www.fss.rhonealpes.fr Rubrique Schémas > Projet Schémas 2014/2017

ou lien direct : http://www.fss.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique37



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FICHE ENJEU N°1

OBSERVATION EMPLOI FORMATION

STRUCTURER L’ OBSERVATION REGIONALE EMPLOI/FORMATION

Problématiques

identifiées

L’observation emploi formation est le socle de tout pilotage de politique.

Mais cette observation est particulièrement complexe sur le champ des formations sanitaires et

sociales :

• Diversité et multiplicité des systèmes d'observation sur l’emploi et la formation et des

producteurs de données sur ce secteur, chacun produisant une donnée partielle du secteur. Par

conséquent, il est difficile d’identifier l’existant, de s’approprier, d’exploiter et de consolider les

études et travaux disponibles.

• Les champs à investiguer, en fonction des enjeux repérés en matière de pilotage de la

politique régionale de formation, peuvent être multiples : les besoins en professionnels,

l’évolution des professions, des formations, des voies de formation, les publics en formation…D’où la

nécessité de prioriser.

Objectifs visés

• Structurer une démarche d'observation régionale et concertée sur les besoins en emplois et

qualifications dans le secteur sanitaire et social visant à :

- recenser et valoriser les données statistiques sur l’emploi et la formation, en dégager les

lignes forces

- programmer, prioriser et piloter des études sur l’emploi, la formation, les besoins en

compétences et personnels qualifiés

- mettre en place un dispositif de partage et de communication de ces données.

Champs visés Ensemble des thématiques emploi formation

Territoire visé Rhône-Alpes ou territoire infrarégional, interrégional ou national

Partenaires à

associer

- Employeurs du secteur et représentants de la branche

- OPCA et assimilés

- Institutionnels : Région, Conseils généraux, Rectorats, DIRECCTE, Pôle Emploi, DRJSCS, ARS…

- Représentants des instituts de formation

- Partenaires sociaux

- Réseau et services AIO (Accueil, Information, Orientation)

- Observatoires régionaux, notamment l’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation (OREF)

porté par le PRAO.

Outils /

Ressources à

mobiliser

Mettre en place au plan régional :

- un comité de pilotage chargé d’identifier clairement les objectifs et objets d'analyse, et de définir un

programme de travail annuel ou pluriannuel

- un comité technique chargé de la mise en œuvre opérationnelle et du suivi du programme de travail.

Au préalable, disposer d'un état des lieux des dispositifs d'observation et productions existants.

Dans cet objectif, poursuivre le travail de recensement initié par la Région Rhône-Alpes.

Echelon de

décision Echelon régional de décision

Echéance visée En cours de définition

Suivi avancée

des travaux

Actions conduites / Points de difficultés rencontrés / Evolution du contexte…

A compléter avec les partenaires au cours des travaux

Evaluation /

objectifs visés

Indicateurs d’évaluation

A compléter avec les partenaires au démarrage des travaux



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FICHE ENJEU N°2

OBSERVATION EMPLOI FORMATION

S’OUTILLER EN MATIERE D’OBSERVATION DU MARCHE DE L’EMPLOI

Problématique

identifiée

Le secteur santé / social représente un secteur d’activité à enjeu fort en terme d’emploi

régional

• Secteur représentant actuellement 13% de l’emploi régional : 145 700 emplois dans le secteur

sanitaire / 123 800 emplois dans le secteur social, avec une bonne insertion professionnelle des

jeunes diplômés dans ce secteur.

• Fortes perspectives de développement de l’emploi, notamment dans les secteurs petite

enfance et dépendance, au vu des évolutions démographiques en Rhône-Alpes : la part des 65

ans et plus représentera près d’un quart de la population en 2040, Rhône-Alpes est par ailleurs une

région jeune, la part des jeunes étant plus élevée qu’au niveau national.

Un marché de l’emploi complexe à appréhender :

Le système d’observation du marché de l’emploi dans ce secteur est particulièrement complexe

à construire, notamment pour les raisons suivantes :

- le secteur est représenté par plusieurs branches (hospitalier public, privé, collectivités locales,

secteur associatif…) ;

- le niveau d’emploi dépend fortement des politiques et financements publics ;

- les offres et demandes d’emploi ne transitent pas systématiquement par Pôle Emploi (recours à

l’intérim, à des réseaux spécialisés…).

Par conséquent, il est difficile de mesurer de façon fiable les tensions sur le marché de l’emploi

dans ce secteur.

Un éclairage du marché de l’emploi pourtant indispensable car le contexte budgétaire actuel,

contraint pour l’ensemble des acteurs, impose une visibilité de plus en plus fine et fiable du marché de l’emploi :

• Pour disposer d’une connaissance non seulement quantitative des besoins en qualifications

mais aussi qualitative de la situation de l’emploi.

Selon l’enquête insertion des diplômés du secteur, il peut exister une forme d’insécurité, de

précarité dans le parcours professionnel (CDD ou temps partiel non choisi).

• Pour prioriser les évolutions de la carte des formations

Les décisions d’intervention en matière de politique de formation s’appuient sur les tensions

repérées sur le marché de l’emploi (sur quelles professions les tensions de recrutement sont-elles

les plus fortes ? sur quels territoires ?...).

• Pour arrêter la liste des métiers en tension en Rhône-Alpes Si un métier n’est pas inscrit sur la liste des « métiers en tensions » arrêtée par la Préfecture de

Rhône-Alpes, les indemnités de fin de formation ne sont pas versées par Pôle Emploi, impactant

directement la sécurisation des parcours de formation.

Objectifs visés

- Améliorer l'anticipation des besoins en professionnels qualifiés, en tenant compte notamment

des spécificités de ce secteur, en terme de partenaires et de données à réunir.

- Fiabiliser les indicateurs de tensions du marché de l’emploi.

- Améliorer la connaissance des emplois et au-delà progresser sur la connaissance des

conditions de travail dans le secteur (précarisation de l’emploi, usure professionnelle liée à la

pénibilité du travail…)

Champs visés Le marché de l’emploi dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Territoire visé Rhône-Alpes et si nécessaire territoire national ou inter régional



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Partenaires à

associer

- Institutionnels : DIRECCTE, Pôle Emploi, Région, Conseils généraux, Rectorats, DRJSCS, ARS, DRAAF,…

- Employeurs du secteur et représentants des branches


- Partenaires sociaux

- Observatoires régionaux, notamment l’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation (OREF)

porté par le PRAO

- Observatoires nationaux réalisant des études / enquêtes sur la situation de l’emploi.

Outils /

Ressources à

mobiliser

- Travaux / Etudes déjà existant en matière d’analyse des besoins du marché de l’emploi

- Instances travaillant spécifiquement sur l’analyse des tensions sur le marché de l’emploi, des besoins en

qualification.

Echelon de



Suivi avancé

des travaux



Evaluation /

objectifs visés





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FICHE ENJEU N°3

2 / 2013-2017

INFORMATION / ORIENTATION / PROMOTION DES METIERS

ADAPTER LA COMMUNICATION POUR UNE ORIENTATION REUSSIE

Problématiques

identifiées

Points de difficultés repérés en matière d’information et d’orientation du public :

• Des supports existent en matière de communication sur les métiers et formations dans le secteur sanitaire et social mais ils sont souvent peu mobilisés car mal

identifiés, par le grand public ou par les structures en charge de l’accueil, de

l’information et de l’orientation des publics.

• Au vu des spécificités des publics en formation sanitaire et sociale (moyenne d’âge 27

ans, un quart de demandeurs d’emploi…), les supports et lieux d’information

existants peuvent ne pas être adaptés pour répondre aux questions en matière

d’orientation dans cette filière.

• Pour ces métiers d’accompagnement de la personne, la création de supports visant à présenter l’exercice de la profession (vidéo, démonstrations…) peut être rendue

plus difficile. A titre d’illustration sur le Mondial des métiers (salon de découverte des

métiers), aucune démonstration n’est proposée sur le stand santé social, alors que la

majorité des stands le proposent.

• Au vu des interruptions de formation, en particulier sur les formations sociales de

premiers niveaux (formation de un ou deux ans), certains candidats s’engagent dans

ces filières sans être suffisamment informés en amont des exigences de la

formation et de la réalité d’exercice de ces métiers d’accompagnement de la

personne.

Objectifs visés

• Faciliter l’accès à l’information sur les formations et métiers du secteur santé social, en

proposant notamment un espace unique (numérique ou physique) de recensement des

supports existants, consultable par le grand public et les structures en charge de

l’accueil, de l’information et de l’orientation des publics. S’assurer de la visibilité de ces

formations dans le dispositif « admission post bac ».

• Grâce à une meilleure information / orientation des candidats en amont, réduire les interruptions en cours de formation, notamment sur les formations sociales de

premiers niveaux de qualification.

• Développer des supports et utiliser les médias de communication adaptés, en fonction de la diversité des publics visés (jeunes en poursuite d’études, adulte en

reconversion professionnelle…)

• Dans toute action et / ou support d’information visant à présenter les métiers de ce

secteur, veiller à mettre l’accent sur l’enjeu fondamental du rapport à l’autre.

Publics visés

- Public en cours d’orientation ou réorientation professionnelle, et particulièrement les

jeunes en primo-orientation et les publics bénéficiant d’un accompagnement par un réseau

AIO.

- Professionnels de l’accueil, l’information et l’orientation des publics, et acteurs emploi

formation

Territoires visés Rhône-Alpes

Partenaires à associer


- Réseaux AIO (Accueil Information Orientation)

- Organismes de formation, dont ceux proposant des préparations aux concours

- AROM (Association en charge de l’organisation du salon « Mondial des métiers »)

- PRAO (Pôle Rhône-Alpes de l’Orientation)

- DRJSCS, ARS, Région, Rectorats, DRAAF, DIRECCTE

- Ministères des affaires sociales et de la santé



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Outils /

ressources à mobiliser

• Réaliser un recensement des supports et productions existants en matière

d’information / de promotion des métiers et formations du secteur santé social

• Mobiliser les nouveaux vecteurs d’information, tels que les réseaux sociaux, adaptés à

certains des publics visés.

• S’appuyer sur les méthodes de communication qui ont montré leur pertinence et leur

efficacité, par exemple l’information par les pairs, l’information via des supports

dématérialisés (vidéos ONISEP par exemple)…

• S’appuyer sur les préparations concours pour mieux informer les candidats sur l’exercice

des métiers, en amont de l’entrée en formation. Si possible, mettre en place de stage

découverte (difficulté de mise en place liée à la saturation des terrains de stage et au statut

juridique du stagiaire dans ce cadre).

• Développer des séquences de discernement (découverte du métier) en vue d’une

orientation vers les métiers de la gérontologie et du handicap.

• S’appuyer sur le service civique pour la découverte des métiers du secteur.

• S’appuyer sur le Comité d’organisation Stand Santé Social du Mondial des métiers (salon

annuel de découverte des métiers), instance réunissant notamment les certificateurs, les

représentants des établissements de formation et des professionnels du secteur.

• S’appuyer sur la démarche en cours portée par l’ARS sur le secteur dépendance / gériatrie, sur trois territoires de Rhône-Alpes (Isère, Savoie, Haute-Savoie). Portée par un

Comité Territorial d’Action (CTA), une initiative favorisant la mise en relation des acteurs

locaux et la connaissance des métiers du secteur a par exemple été mise en place sur l’Isère et

pourraient être renouvelée sur d’autres territoires de Rhône-Alpes.

A noter que dans le cadre du Plan triennal de lutte contre la pauvreté, une campagne nationale de

promotion des métiers de la santé et du travail social devrait être lancée.

Echéance visée - En cours de définition

Suivi avancée des

travaux



Evaluation

objectifs visés





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201

FICHE ENJEU N°4

3-2017


VALORISER LES METIERS ET SECTEURS D’ACTIVITE

SOUFFRANT D’UN DEFICIT D’ATTRACTIVITE

Problématiques

identifiées

• Constat d’un déficit d’attractivité de certains secteurs d’activité, en particulier du secteur de la prise en charge de la dépendance.

Le secteur de la gériatrie connaît déjà de fortes tensions de recrutement en professionnels

qualifiés (notamment en EHPAD, Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées

Dépendantes) qui pourraient s’accentuer à moyen et long terme au vu des évolutions

démographiques.

• Constat d’une perte d’attractivité de certaines filières, au vu de la baisse du nombre de candidats se présentant aux sélections d’entrée en formation.

C’est notamment le cas des formations d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé et de

technicien d’intervention sociale et familiale, aide médico-psychologique.

Cette perte d’attractivité peut trouver plusieurs explications et notamment :

- Le niveau élevé exigé à l’entrée en formation et pendant la formation (impact de la

réingénierie des diplômes) ;

- Les conditions d’exercice professionnel (temps partiel subi, contrat de travail précaire,

contenu du travail…) et le niveau de rémunération.

Objectifs visés

• Valider, en lien notamment avec les représentants des employeurs, les métiers et secteurs d’activité connaissant un déficit d’attractivité.

• Pour ces métiers et secteurs d’activités identifiés :

- Répertorier l’ensemble des raisons expliquant ce déficit d’attractivité et repérer les axes qui

sont le plus faciles à travailler (certaines raisons étant conjoncturelles, d’autres plus

structurelles) ;

- Engager une politique de valorisation et promotion efficace, y compris pendant la formation

pour le choix du lieu d’exercice après obtention du diplôme ;

- Travailler particulièrement sur les problématiques d’accès à la formation (sélections d’entrée

et financement de la formation), sur la qualité de l’accueil en stage et le tutorat (vecteur

d’attractivité pour des futurs professionnels).

Publics visés - Tout public en phase d’orientation ou de réorientation professionnelle

- Les publics en formations sanitaires et sociales

Territoires

visés Rhône-Alpes

Partenaires

associés



- Organismes de formation, dont préparation aux concours

- DRJSCS, ARS, Région, Rectorats, DRAAF, DIRECCTE


Outils /

ressources à

mobiliser

• Pour repérer les métiers et secteurs d’activité concernés :

S’appuyer sur les résultats et travaux d’observation du marché de l’emploi, conduits au plan

régional ou national.

• Pour la valorisation et la promotion des métiers et secteurs en tension : Recenser les supports déjà existants (campagne de communication…) et mobiliser les

partenaires compétents en matière de communication selon le public ciblé.

A noter que dans le cadre du Plan triennal de lutte contre la pauvreté porté au plan national, une

refonte du travail social devrait être engagée, ainsi qu’une campagne de promotion de ces métiers.

Echelon de

décision Echelon régional d’action / Echelon national pour des actions portées par le Ministère




sur 32

Suivi avancée

des travaux



Evaluation

objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°5


DEVELOPPER LA MIXITE HOMME FEMME

Problématiques

identifiées

Constats d’une grande féminisation des formations paramédicales et sociales des futurs

professionnels (85% de femmes au global dans les formations préparant à ces métiers) et d’une

faible attractivité de cette filière pour les hommes, confirmée par la très faible affluence du public

masculin sur le stand Santé Social au Mondial des métiers (salon annuel de découverte des métiers).

La faible présence masculine dans ces filières peut s’expliquer par :

- le niveau de rémunération, pouvant être considéré peu élevé au regard du niveau de

qualification,

- pour certains secteurs spécifiques tels que la petite enfance, la réticence culturelle à la prise

en charge des enfants par les hommes.

Cette faible présence des hommes dans ces professions peut poser difficulté à deux niveaux :

- dans la prise en charge de certains publics, notamment jeunes en difficultés ou personnes

dépendantes ;

- dans la valorisation et la reconnaissance des professionnels de ce secteur, notamment

en termes de rémunération.

Objectifs visés

• Mieux comprendre et analyser les raisons de la désaffection de ces métiers par les publics

masculins afin de rechercher les leviers potentiels

• Faire une promotion efficace de ces métiers auprès des publics masculins, des employeurs, de

professionnels, et ceci dès le collège et le lycée.

• Valoriser les fonctions de régulation et de médiation de ces métiers (travail social

notamment) auprès d’un public masculin

Publics visés

- Tout public en cours d’orientation, de réorientation professionnelle.

- Usagers

- Professionnels du secteur

- Employeurs du secteur

Territoires visés

Rhône-Alpes

Partenaires associés




- DRJSCS, ARS, Région, Rectorats, DRAAF


- URACIFF (Union Rhône-Alpes des Centres d'Information et de documentation des Femmes et des

Familles)

Outils /

ressources à

mobiliser

• S’appuyer sur des expériences déjà conduites dans d’autres secteurs d’activité pour favoriser la mixité homme femme (par exemple dans le secteur du bâtiment), sur des

témoignages d’hommes exerçant dans ce secteur, ou sur des travaux déjà menés par des

laboratoires de recherche universitaires.

• Engager une initiative de recherche sur la valorisation des fonctions de régulation et de médiation - de contenance – de ces métiers auprès des publics masculins. Cette initiative de

recherche pourrait s’appuyer sur le PREFAS RA – Pôle Ressource Formation en Action Sociale de

Rhône-Alpes.

Echelon de

décision Echelon régional ou national d’action


Suivi avancée

des travaux



Evaluation

objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°6

SECURISATION DES PARCOURS

RENDRE COHERENTS ET LISIBLES LES FINANCEMENTS

Problématiques identifiées

- Complexité et instabilité du système de financement de la formation dans ce secteur, d’où un

manque de lisibilité des financements mobilisables et de réactivité dans la réponse de prise en

charge pour construire un projet de formation (notamment pour les publics, pour les structures qui

accompagnent ces publics, pour les établissements de formation…).

- Absence ou rupture de financements :

• compte tenu des priorités d’intervention en matière de politique de formation et des capacités

budgétaires des différents financeurs (employeurs, OPCA et assimilés, Pôle Emploi, Région…) ;

• compte tenu de la liste arrêtée des métiers en tension en région, ;

• compte tenu également des changements de statuts des publics pendant le parcours.

En fonction : financement ou non des formations préparatoires au concours* d’entrée financement ou

non des parcours de formation de plus d’un an, prise en charge ou non des parcours partiels…

Conséquence sur le parcours de formation :

Cette insécurité financière et matérielle a un impact sur le parcours pédagogique : épuisement des

élèves et étudiants contraints de travailler, décentrage pédagogique, modification des comportements

en matière d’assiduité, interruption…

* A noter que la Région, Pôle Emploi et AGEFIPH, dans le cadre de leur programmation PQCP (Parcours

de Qualification et de Certification Professionnelle), peuvent financer des places de préparation au

concours. Ces préparations au concours ne sont toutefois pas une étape obligatoire pour se présenter

aux sélections d’entrée en formation.

Objectifs visés

- Simplifier et stabiliser le système de financement des formations dans ce secteur.

Harmoniser les modalités de suivi des publics en formation, demandées par les financeurs aux

établissements de formation (supports de suivi de présence…).

- Rendre lisible les modalités de financement, en fonction du statut du public notamment.

- Informer les publics – via les prescripteurs et organismes de formation – sur les financements

mobilisables :

• financement du coût de la formation d’une part ;

• rémunération et aides ou indemnités possibles pour vivre pendant la formation d’autre part.

- Limiter les situations de ruptures de financement, notamment :

• Pour les formations de niveau V, entre la préparation au concours et l’entrée en formation ;

• Pour les formations pluriannuelles, sur les différentes années ;

• Dans les situations de rupture de parcours (interruptions de formation, dont maternité, non

validation totale ou partielle du diplôme…).

Limiter, sur les diplômes d’Etat de niveau V, les situations d’autofinancement, en tenant compte

notamment des capacités budgétaires des financeurs dans le dimensionnement de l’offre de formation.

Publics visés

- Toute personne – exerçant ou non dans le secteur – souhaitant s’engager dans un parcours de

qualification et prioritairement les personnes s’orientant vers une formation de niveau V ou de premier

niveau de qualification professionnelle.





Territoire visé Rhône-Alpes et territoires frontaliers

Partenaires à

associer

Pour la mise en cohérence des financements :

- Travail en partenariat avec les financeurs de la formation, notamment : Pôle Emploi, Région, OPCA et

assimilés, AGEFIPH, DIRECCTE, représentants de la branche. …

Pour la lisibilité du système de financement :

- Travail en partenariat avec notamment la Région, Pôle Emploi, les réseaux AIO et les organismes

de formations sanitaires et sociales, les représentants des branches.



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Outils /

Ressources à mobiliser

Pour la mise en cohérence des financements :

- Mobiliser des outils tels que le contrat d’objectif ou la conférence des financeurs

Pour la lisibilité du système de financement :

- S’appuyer sur des supports déjà existants (par exemple deux documents déjà élaborés par la Région :

présentation des financements mobilisables, selon la formation visée, selon le statut du candidat /

présentation de la programmation de l’offre de formation en Rhône-Alpes)

- Utiliser les sites Internet et plateformes ressources pour la diffusion des supports d’information

(notamment site Internet du PRAO www.rhonealpes-orientation.org)

- Développer les actions d’information sur les possibilités de financement en amont de l’entrée en

formation (par exemple au sein des préparations au concours).

Echelon de

décision

Echelon régional de décision (ou infra régional éventuellement pour les OPCA et assimilés organisés en

délégations infrarégionales)


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

objectifs visés



- Suivi des situations d’autofinancement / de report de formation / d’interruption de formation pour

motif de formation non prise en charge par un financeur



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FICHE ENJEU N°7


ACCOMPAGNER LE CANDIDAT DANS SON PARCOURS DE QUALIFICATION

Problématiques

identifiées

Problématiques liées à des formations soumises à des épreuves d’admission :

- Dans le cas de formations de niveau V avec un fort taux de pression à l’entrée, le niveau de

qualification des candidats se présentant aux sélections est souvent supérieur au niveau requis. Pour

les publics éloignés de la formation (salarié, public en insertion…), l’accès même au premier niveau de

qualification dans le secteur est rendu difficile.

- La réussite au concours peut dans certains cas nécessiter une mobilité géographique du candidat, qui

peut impacter sa situation financière mais aussi familiale et sociale.

- Dans le cas de formations à la sélection moins attractive : décalage possible entre le niveau des

publics entrants en formation et les exigences du référentiel du diplôme, pouvant éventuellement

entraîner interruptions de formation ou échecs au diplôme.

Problématiques liées aux réformes des diplômes (dont universitarisation) :

- Ces réformes peuvent entraîner une élévation du niveau de formation, pouvant nécessiter un besoin

d’accompagnement renforcé pour certains publics (notamment publics en insertion, publics salariés).

A titre d’exemple sur aide médico-psychologique : la formation, ouverte en voie directe en 2007, se

déroule sur moins d’un an, au lieu de dix-huit mois en cours d’emploi. Or, ce temps de formation peut

être court pour des publics souvent en parcours de reconversion / insertion.

Problématiques spécifiques au parcours VAE :

- Difficulté d’articuler les différentes étapes d’un parcours VAE (de l’orientation jusqu’au post-jury), en

particulier dans une démarche souvent individuelle. Celle-ci est accentuée par le rendu facultatif du

module 70h sur aide-soignant et auxiliaire de puériculture, et un moindre recours à

l’accompagnement par les candidats

- Faible structuration de l’offre de formation post jury VAE (modules complémentaires pour obtenir le

diplôme).

Problématiques de développement de l’apprentissage : manque de culture du secteur,

d’engagement financier d’employeurs…

Objectif visé

- Permettre un accès aux premiers niveaux de qualification dans le secteur à tous les publics, en

particulier les publics les plus éloignés de la formation (publics en insertion, salariés, …).

- Renforcer l’accompagnement individualisé des parcours au regard de l’hétérogénéité des

publics en formation.

- Structurer et accompagner les parcours « longs », à étapes - dont la VAE - jusqu’à la certification

professionnelle.

Public visé

- Publics en amont de l’entrée en formation qualifiante

- Publics en formation

- Publics en parcours VAE

Territoire visé - Rhône-Alpes

- Territoires cibles de Rhône-Alpes pour la mise en place d’actions expérimentales

Partenaires à

associer


- Organismes d’accompagnement VAE - Réseaux AIO

- ARS / DRJSCS / Rectorats / DRAAF / DIRECCTE / Région Rhône-Alpes / Pôle Emploi

- OPCA et assimilé

- Branches professionnelles ou employeurs



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Outils /


- Mobilisation des dispositifs existants, notamment en terme de financement d’actions de

préqualifaction / préparation au concours / qualification / accompagnement à la VAE

- Mise en place de dispositifs innovants.

Echelon de



Suivi avancée des

travaux



Evaluation /

objectifs visés

Indicateurs d’évaluation :


- Evolution du profil des candidats admis en formation sur les diplômes de niveau V

- Diminution des interruptions de formation pour niveau scolaire insuffisant et du taux d’échec au

diplôme

- Hausse des prestations d’accompagnement VAE et du module de 70h (sur AS/AP), baisse du nombre

de non-validation au jury (aucun module obtenu)



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FICHE ENJEU N°8


VEILLER A L’INSERTION DES NOUVEAUX BACS PRO

Problématiques

identifiées

Deux nouveaux Bac Pro dans le secteur sanitaire et social / Niveau IV / 3 ans :

Bac PRO ASSP – Accompagnement Soins et Services à la Personne (Education Nationale)

Bac Pro SAPAT - Services Aux Personnes et Aux Territoires (Agriculture)

1ère sortie de diplômés Juin 2014 - Estimation 3 000 diplômés en Juin 2014

Rappel nombre de diplômés 2011 sur Aide-soignant = 2 346 / Aux. de puér. = 632 / Infirmier = 2539

- A ce jour, ce diplôme professionnel de niveau IV ne permet pas l’insertion sur un emploi qualifié,

faute de reconnaissance dans la catégorie des « professionnels qualifiés » dans les règles nationales

d’encadrement dans les établissements (EAJE / EHPAD / SSIAD…).

- A ce jour, les textes ministériels fixant les possibilités de passerelles et dispenses de formations,

entre ces deux nouveaux diplômes et d’autres titres, ne sont pas encore parus.

- Par ailleurs, ce nouveau diplôme est peu connu par les employeurs du secteur, ce qui peut constituer un

frein réel pour l’accueil en stage ou le recrutement des futurs diplômés.

Objectifs visés

- Permettre la reconnaissance de cette qualification dans les établissements sociaux, médico-

sociaux, sanitaires.

- Dans l’attente, développer les possibilités de passerelles vers une qualification reconnue dans le

secteur.

- Optimiser les budgets dédiés à la formation professionnelle : ne pas financer deux fois les mêmes

modules de formation pour obtenir une qualification reconnue dans le secteur, en particulier dans un

cadre budgétaire global de plus en plus contraint.

- Contribuer à la réponse aux besoins en professionnels dans un secteur où il existe des tensions de

recrutement.

Publics visés - Publics en cours de formation / en cours d’orientation

- Employeurs du secteur : pour l’accueil des stagiaires, pour le recrutement des diplômés.

Territoires

visés

- Rhône-Alpes, notamment pour les actions associant les employeurs / les réseaux AIO

- Territoire national pour la reconnaissance de la qualification Bac Pro dans le secteur

- Territoires cibles de Rhône-Alpes pour la mise en place d’actions expérimentales pour sept. 2014

Partenaires à

associer

- Ministères de l’Education nationale / de l’Agriculture et de la forêt – Rectorats et DRAAF

- Ministère des affaires sociales et de la santé – ARS et DRJSCS

- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

- Région Rhône-Alpes

- Branches professionnelles et employeurs du secteur

- Réseaux AIO

- Etablissements de formation

Outils /

Ressources à

mobiliser

Instances à mobiliser :

- Au plan national : CNCP (Commission Nationale des Certifications Professionnelles), Ministères,

CPC (Commission Professionnelle Consultative)

- Au plan régional : instances de concertation du CPRDFP

Echelon de décision

Echelon national de décision sur :

- Les normes d’encadrement fixées dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales

- Les passerelles et dispenses de formations entre titres et diplômes

Echelon régional ou infrarégional d’action pour :

- Informer les publics et les employeurs sur cette nouvelle qualification

- Conduire des actions expérimentales



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Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

objectifs visés





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FICHE ENJEU N°9


FACILITER LES POSSIBILITES DE MOBILITES PROFESSIONNELLES DANS LE SECTEUR

Problématiques

identifiées

Difficultés d’évoluer professionnellement dans le secteur :

- Au sein d’une même filière, par exemple filière soins ou filière petite enfance, pour des raisons telles

que : absence de titres ou diplômes de niveau intermédiaire entre le niveau V et III (hors nouveaux Bac

pro), diplômes non ouvert à la VAE,

De ce fait, obligation de suivre une formation longue (3 ans le plus souvent), avec difficultés possibles

d’entrer et/ou de suivre la formation, de financer son projet de formation…

- Entre les professions du soin et du travail social, par insuffisance de passerelles entre les formations

paramédicales et sociales.

- Entre le secteur social, médico-social et sanitaire, en raison des règles nationales d’encadrement et

des reconnaissances de qualification qui sont fonction du type d’établissement : EHPAD (Etablissement

d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, EAJE, (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant),

SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)... En raison également des problématiques d’attractivité

sur le médico-social et de la concurrence avec le secteur sanitaire.

A noter :

Pour les formations paramédicales : une réforme est en cours visant à la reconnaissance universitaires des

formations post bac.

Pour les formations sociales : une nouvelle architecture des diplômes est en cours de construction. Ce

travail est suivi par le Ministère et la Commission Professionnelle Consultative (CPC) du travail social, à

laquelle participe notamment des membres de l’Association des Régions de France et d’UNAFORIS (Union

nationale des associations de formation et de recherche et travail social).

Objectifs visés

- Permettre au public (en cours de formation ou d’emploi) une mobilité dans son parcours de

qualification / son parcours professionnel.

- Optimiser les financements dédiés à la formation professionnelle dans le secteur – en particulier

dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint – en développant la reconnaissance de compétences

déjà acquises (reconnaissance par la VAE et/ou par les dispenses entre certifications)

- Renforcer l’attractivité du secteur (pour les futurs entrants ou les professionnels déjà en exercice), en

offrant des perspectives d’évolution professionnelle

- Impulser les coopérations et le travail en réseau entre employeurs sur un même territoire.

Publics visés - Publics en formation dans la filière sanitaire et sociale

- Professionnels en exercice dans le secteur sanitaire, social ou médico-social.

Territoires

visés

- Territoire de Rhône-Alpes

- Territoire national (en terme d’impacts possibles si objectifs atteints)

Partenaires à

associer

Instances à mobiliser :

- Au plan national : CNCP (Commission Nationale des Certifications Professionnelles), Ministères en

charge des diplômes

- Au plan régional : instances et acteurs emploi formation



sur 32

Outils /


S’appuyer sur des expérimentations ou réflexions déjà engagées, notamment :

- Expérimentation conduite dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, piloté par la CRESS

(Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et l’USGERES (Union de Syndicats et

Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale).

Cette expérimentation vise à élaborer des réponses innovantes face à des situations d’usure

professionnelle, déclarées ou potentielles. Elle est poursuivie en 2013 par la CPREFP (Commission

Paritaire Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) et l’OPCA de Branche sur la

construction d’outils permettant aux employeurs, salariés et représentants syndicaux de faciliter la

mobilité professionnelle et les projets d’évolution des salariés et de mieux prévenir les situations

d’inaptitude en développant la mobilité préventive.

- Réflexion déjà engagée sur la prévention des inaptitudes au poste, dans laquelle est notamment pointée

la difficulté de faire entrer en formation une personne en arrêt maladie, ce qui pourrait pourtant lui

permettre d’être reclassée et d’éviter le licenciement pour inaptitude.

Echelon de

décision

- Echelon national de décision sur les passerelles entre titres / diplômes et l’évolution des règles

d’encadrement dans les établissements du secteur.

- Echelon régional sur l’accompagnement financier des projets de mobilité professionnelle


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

objectifs visés





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FICHE ENJEU N°10

DEROULEMENT DES ETUDES

RENDRE PLUS LISIBLE L’INFORMATION SUR LES DROITS ET DEVOIRS PENDANT LA FORMATION

Problématiques

identifiées

• Pour les publics en formation, difficulté pour :

- Identifier et solliciter le bon interlocuteur au sein de l’établissement de formation.

- Bénéficier de réseaux associatifs relais d’informations. Dans le secteur social, il n’existe pas à ce jour de fédération, réseau ou association d’élèves / étudiants

structurée au plan national. Dans le secteur sanitaire, les associations présentes en Rhône-Alpes sont

structurées par formation.

Pour certaines formations, notamment universitaires, les élèves et étudiants peuvent s’appuyer sur

des réseaux ou associations, non seulement en terme d’information mais aussi pour la défense de

leurs droits et intérêts.

• Sur la question spécifique du droit à « interruption de formation » (paramédical) ou

« suspension provisoire » (social) :

Il est important d’alerter en amont, car s’il est possible réglementairement d’interrompre la

formation, la réintégration peut s’avérer délicate : en terme de capacités à reprendre la formation

(taux d’échec au diplôme élevé sur ces parcours) ; et en terme de montage financier et contextuel

(changement de statut de la personne, non continuité du financement…).

• Pour le directeur d’établissement, difficulté d’interprétation des textes réglementaires dans une logique de cohérence régionale des pratiques.

L’information se fait :

- via les réseaux d’écoles (notamment lors des réunions)

- via l’ARS et la DRJSCS.

Mais elle manque de structuration.

Objectifs visés

• Harmoniser l’interprétation des textes réglementaires, même s’il semble utile de préserver un

minimum de souplesse pour prendre en compte et apprécier les cas particuliers.

• Rendre plus lisible et accessible l’information, pour les publics en formation d’une part, pour les

directeurs d’établissement d’autre part.

Publics

concernés - Les publics en formation

- Les directeurs d’établissement

Ressources à

mobiliser /

Pistes d’actions

• Prévoir un temps de formation et/ou de tutorat pour le directeur au moment de sa prise de

fonction, spécifiquement sur les questions réglementaires.

• Utiliser les supports virtuels pour faciliter l’accès à l’information, notamment pour les publics en formation. Exemple qui fonctionne : mise en place d’espace pédagogique numérique avec code

d’accès pour les élèves, et envoi d’un mail pour signaler toute actualité sur cet espace.

A noter que les textes réglementaires relatifs à la formation sont remis aux élèves et étudiants en

début de formation, mais le support papier ou CD Rom n’est pas adapté et les documents sont

finalement peu conservés et consultés.

• S’appuyer sur les instances existantes au sein des instituts de formation (conseils

pédagogiques/techniques …) ou sur les structures /réseaux représentants les établissements et

les publics en formation, comme lieu d’échange et de confrontation des avis, puis de relais

d’information.

Partenaires à

associer

- ARS DRJSCS et Région

- Réseaux / Associations / Fédérations existants représentant les établissements de formation

- Réseaux / Associations / Fédérations existants représentant les publics en formation

Echelon de

décision • Echelon national pour les textes réglementaires encadrant les formations.

• Echelon régional d’action pour rendre plus lisible, et cohérent régionalement, la réglementation


Suivi avancée

des travaux





sur 32

Evaluation /

Objectifs visés





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FICHE ENJEU N°11


DEVELOPPER LA REPRESENTATIVITE DES PUBLICS EN FORMATION

Problématiques

identifiées

Les délégués de promotion ou association d’élèves/étudiants sont indispensables

notamment en tant que :

- relais d’information des élèves et étudiants ;

- représentant des intérêts / difficultés des publics en formation dans les différentes

instances de décision, au sein des instituts de formation mais aussi auprès des instances

régionales.

Or plusieurs freins sont pointés pour garantir la qualité de cette représentation :

• Manque d’information et de formation des délégués afin d’être une ressource première pour les

élèves et étudiants qu’ils représentent

• Manque de reconnaissance et de lisibilité du statut de délégué :

- Difficulté de gérer cette responsabilité avec la mise en œuvre d’une formation en alternance.

- Pour les formations de courte durée (moins de 12 mois), le temps d’absence réglementaire est

très réduit pour assurer cette fonction et peut constituer un frein pour s’engager sur de telles

missions.

- Manque de reconnaissance du rôle et de la fonction de délégué par les lieux d’accueil en stage.

Même si en théorie l’absence est justifiée et prévue réglementairement, dans la pratique les

employeurs peuvent se montrer réticents en cas de demande d’absence du stagiaire, et ne

perçoivent pas toujours l’intérêt d’un tel mandat.

• Multiplicité des structures juridiques de formation et des diplômes préparés, ne facilitant pas la mise en réseau des délégués :

- Eclatement des formations sur de nombreux lieux répartis sur l’ensemble du territoire de

Rhône-Alpes.

- Difficulté à créer du lien entre les différentes filières, parfois même au sein d’un même

établissement.

- Pourtant, cette transversalité entre filières et entre formations sociales, paramédicales et médicales, constitue un enjeu fort en terme de qualité de prise en charge et

d’accompagnement des personnes, dans la mesure où ces futurs professionnels sont ensuite

amener à travailler ensemble.

Objectifs visés

• Favoriser la reconnaissance du statut de délégué, auprès des établissements de formation, des

lieux de stage mais également à un niveau régional.

• Développer la formation, les outils et les lieux d’échanges pour assurer efficacement cette

responsabilité de représentant de promotion.

• Favoriser la transversalité des représentations entre filières : entre les formations sociales,

paramédicales et médicales.

Publics

concernés - Les publics en formation



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Ressources à

mobiliser / Pistes d’actions

• Identifier et capitaliser les expériences d’établissements ayant mis en place et valorisé un statut reconnu du délégué de promotion.

• Etudier la possibilité d’une représentation inter filières pour faciliter la représentation des

formations courtes, Par exemple, une représentation commune des élèves et étudiants en formation

infirmier et aide-soignant.

• Structurer et outiller à un niveau régional la formation et l’échange entre délégués et

représentants d’élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale.

Une telle initiative permettrait de répondre à un triple objectif :

- Participer à la formation des représentants et délégués ;

- Favoriser les échanges inter filières et notamment entre les formations sociales et

paramédicales, non seulement en tant qu’élèves ou étudiants en formation mais aussi en tant

que futurs professionnels ;

- Mettre en place au plan régional un temps d’échange annuel entre les représentants des élèves

et étudiants et les institutions régionales en compétence sur ces formations.

Partenaires à

associer

- Délégués de promotion

- Représentants des associations / fédérations / collectifs d’élèves et étudiants

- Directeurs d’établissements de formation et leur réseau

- Employeurs accueillant des stagiaires et représentants employeurs du secteur

- ARS / DRJSCS / Région Rhône-Alpes

Echelon de

décision

• Echelon régional et / ou national pour développer la représentativité des élèves et étudiants

• Echelon national pour l’évolution réglementaires des droits des délégués, notamment les temps

d’absence autorisés dans le cadre de leurs missions

• Echelon régional ou infra régional pour la mise en place d’action visant à faciliter le rôle des

délégués


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°12


AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES PUBLICS EN FORMATION

Problématiques

identifiées

Constat d’une précarisation des conditions de vie des élèves et des étudiants et de leur famille..

Dans le cas particulier des publics en formations sanitaires et sociales, cette précarisation est à

priori accrue par un accès difficile ou inégal à différents services ou aides pendant les études,

compte tenu des spécificités fortes de ces formations :

- Diversités des statuts des publics (étudiants, demandeurs d’emploi, salariés…)

- Formations denses en nombre d’heures (théorique et pratique)

- Formations infra bac et formations post bac avec universitarisation en cours

- Fort maillage territorial de l’offre de formation

• Nécessité de mieux connaître les conditions de vie des élèves et étudiants Au-delà du constat partagé entre les participants à l’élaboration de l’Acte 2 du schéma régional des

formations sanitaires et sociales, force est de constater que peu d’éléments chiffrés ou d’études

sont disponibles sur ce sujet. Il y a nécessité à objectiver l’état des lieux.

• Difficulté d’accès aux services de soins et d’accompagnement social Du fait de la diversité des statuts des apprenants et des instituts de formation, il n’y a pas de service

de soins (dont soins psychologiques) ou d’accompagnement social dédié aux élèves et étudiants

des formations sanitaires et sociales. Pour les services sociaux, selon les cas, ces publics relèvent : de

la structure gestionnaire du centre de formation, du CCAS, du conseil général, de la mission locale, ou

du CROUS.

Face à cette situation et aux difficultés rencontrées par les élèves et étudiants, le rôle des formateurs

et directeurs glisse vers un accompagnement social individualisé, parfois au détriment de la

pédagogie. De plus, il est souvent nécessaire pour l’élève ou étudiant de trouver un interlocuteur

extérieur à l’établissement de formation, afin que l’anonymat soit préservé.

• Des publics en formation de niveau V et IV particulièrement en difficulté

Le statut et le niveau de formation des publics en formation de niveau V et IV les fragilise dans leur

parcours de formation car il ne leur permet pas toujours l’accès aux :

- Divers services universitaires (par nature, pour des formations non universitaires)

- Réductions pour les transports publics, alors même qu’ils doivent souvent être mobiles, avec les

périodes de formation en stage ;

- Aux services de soins, ou aux services sociaux, y compris garde d’enfant…

• Difficulté d’accès aux services universitaires Les étudiants inscrits dans des formations post-bac n’ont pas tous accès aux services universitaires

notamment : logement, médecine universitaire, fonds de solidarité, services culture et sports…

• Difficulté d’accès au logement Les étudiants bénéficiaires d’une bourse du Conseil régional ne sont pas reconnus prioritaires

lors d’une demande de logements du parc CROUS. Il est également particulièrement difficile

trouver un logement pour des formations de courte durée ou sur des périodes de stage.

• Disparités fortes dans les services de restauration proposés Les tarifs des services restauration sont très variables selon la situation et le statut de

l’établissement de formation : restauration CROUS, restauration sur centre hospitalier, restauration

proposée par l’établissement de formation, salle mise à disposition...

• Difficultés financières pendant la formation

Une part croissante des élèves et étudiants ne dispose pas de ressources pendant la formation

(notamment personnes en fin de droits assurance chômage, salariés en disponibilité ou n’ayant

bénéficié que d’une prise en charge partielle de leur formation …) et se trouve dans l’obligation de

travailler en parallèle des études. Or, les études sur le sujet révèlent qu’au delà de 16h

hebdomadaire de travail, il existe un risque important d’échec dans la formation.

Une part importante des publics en formation bénéficie de la bourse régionale, mais les montants

n’ont pas été revalorisés depuis 2005 (création d’un échelon 6 à la rentrée de septembre 2013).



sur 32

Par ailleurs, les coûts de formation restant à charge des élèves et étudiants sont extrêmement

variables selon la formation suivie, selon le statut de la personne et selon les établissements de

formation en Rhône-Alpes (entre 0 et 5 000 € par année de formation).

Objectifs visés

• Améliorer les conditions de vie des publics en formation, quelque soit leur statut et leur lieu de

formation.

• Faciliter notamment l’accès aux services de soins et services sociaux, au logement, l’accès aux

services restauration, à la culture et au sport.

• Revaloriser les bourses régionales, et requestionner les critères d’attribution.

• Harmoniser les pratiques d’indemnisation des frais de stage.

Publics

concernés - Tous les publics en formations sanitaires et sociales

Ressources à

mobiliser /

Pistes d’actions

• Pour améliorer la connaissance des conditions de vie des élèves et étudiants :

Il serait utile au plan régional de disposer de données quantitatives et qualitatives sur les

conditions de vie des élèves et étudiants. Ces travaux pourraient s’appuyer sur :

- des initiatives déjà conduites sur ce sujet : par exemple l’enquête conduite par l’IFTS d’Echirolles

en collaboration avec les élèves, sur la question du « reste à vivre » pendant la formation,

enquêtes OVE (pour les étudiants de l'enseignement sup. dont IFSI).

- des données d’ores et déjà mobilisables : la Région peut notamment disposer d’éléments d’analyse

sur la situation socio-économique des boursiers, et son évolution au cours des cinq dernières

années.

• Pour faciliter l’accès à l’information et l’accompagnement

Etudier l’opportunité et la faisabilité de la mise en place d’un guichet unique permettant aux publics

en formation de se renseigner sur leurs droits et sur les différents services disponibles pendant leur

formation.

• Sur l’accès aux services de soins et d’accompagnement social

S’appuyer sur le travail actuellement conduit par la Région et ses partenaires dans le cadre du

dispositif Fonds d’Aide d’Urgence (FAU) pour faciliter l’accès à l’accompagnement social.

• Sur l’accès aux services universitaires : Au vu de la répartition géographique des instituts de formation sur la région (notamment les IFSI),

l’enjeu est de permetttre l’accès des étudiants aux services proposés par l’université ou le

CROUS sur tous les territoires, y compris pour les instituts situés hors agglomération

universitaire en mobilisant les ressources des territoires dans le cadre de contractualisations, les

ressources numériques …

• Sur l’accès aux logement, notamment pour des séjours de courte durée :

En particulier pour des formations courtes ou des périodes de stage, développer des partenariats avec

les Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) qui disposent d’une bonne couverture territoriale.

• Sur l’accès aux services restauration, s’appuyer sur des initiatives déjà existantes : tarif spécial

étudiant pour l’accès au service restauration de certains centres hospitaliers ; mise en place d’une

épicerie solidaire pour les étudiants relevant du CROUS de Lyon

Plus généralement, favoriser le dynamisme des associations d’élèves / étudiants pour

développer notamment l’entraide

Partenaires à

associer

- Délégués de promotion

- Représentants des associations / fédérations / collectifs d’élèves et étudiants


- Universités

- CROUS

- Conseils généraux

- Mutuelles étudiantes

- Services logement sociaux

- ARS / DRJSCS / RRA



sur 32

Echelon de

décision Echelon régional ou infrarégional


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°13


PARTAGER LES BONNES PRATIQUES PEDAGOGIQUES

ET ACCOMPAGNER LEUR EVOLUTION

Problématiques

identifiées

• Les formations sanitaires et sociales ont en commun la nécessaire articulation entre formation théorique et formation pratique, complexifié par le nombre d’intervenants sur les formations

(formateurs des instituts de formation, vacataires mobilisés notamment pour leur expertise métier,

tuteurs sur les lieux de stage), et accentué par la reconnaissance de niveau universitaire pour les

qualifications post-bac, et par l’adaptation aux évolutions des référentiels de formation.

• Cette reconnaissance universitaire (appelée universitarisation), se déploie de façon différente sur

les formations sanitaires et sociales. La formation est structurée en unité d’enseignement à valider et

se traduit par une forte individualisation des parcours de formation avec dans la même

promotion des étudiants n’ayant pas toujours validés tous leur crédits de formation ECTS. Les

professionnels des instituts de formation devant faire évoluer leurs pratiques en conséquence.

• De nouvelles pratiques pédagogiques (e-learning) se développent et nécessitent un

questionnement partagé sur les enjeux et problématiques, voire un accompagnement.

• Des échanges de pratiques ont lieu au sein des instituts, voire inter-instituts dans la même filière.

Mais ces échanges sont peu formalisés, capitalisés, et peu structurés en inter-filière, alors même

que le « travailler ensemble », le développement des coopérations entre les différents intervenants de

la prise en charge médicale, médico-sociale et sociale sont indispensables à la continuité de prise en

charge des individus.

• Les métiers évoluent également dans ce contexte, (accompagnement social, émergence de nouvelles

pratiques/nouveaux métiers …). Les instituts doivent ainsi, dans le respect du référentiel

national de formation, adapter et préparer les professionnels de demain.

Cette adaptation devant néanmoins garantir les pré requis de la délivrance d’un diplôme d’Etat et une

cohérence de pratique pour l’ensemble des instituts autorisés en Rhône-Alpes.

Objectifs visés

• Développer des espaces et des temps de partage régionaux, inter filières, sur la pédagogie

• Mettre en commun des pratiques pédagogiques développées par les instituts afin d’essaimer celles permettant d’améliorer les situations et reconnues par tous

• Développer une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de nouveaux référentiels de formation

• Prendre en compte dans l’enseignement l’évolution du contexte économique, des besoins sociaux et

de santé des populations,

Publics

concernés


- Etablissements de formation : directeurs, formateurs permanents, vacataires

- Structures d’accueil : tuteurs de stage, encadrants.

Ressources à

mobiliser /

Pistes d’actions

• Groupes de travail en inter-filières en lien avec les problématiques repérées, journées d'études,

colloques, associant directeurs et formateurs ainsi que partenaires institutionnels, en fonction des

thématiques de travail (ARS, DRJSCS, Universités…)

• Groupes techniques des instituts de formation sur les démarches administratives (conditions d'accès

concours, vaccinations…)

• Réseaux professionnels

Partenaires à

associer

- Représentants des élèves/étudiants

- Instituts de formation et leur réseau

- Partenaires institutionnels notamment Région Rhône-Alpes, DRJSCS, ARS

Echelon de

décision Régional




sur 32

Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°14


AMELIORER LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES STAGES

Problématiques

identifiées

Un double enjeu se trouve au cœur de la question des stages des étudiants :

- l’avenir des formations fondées sur l’alternance ;

- par ricochet, l’avenir des professions elles-mêmes au sein des structures sociales, médico-

sociales et sanitaires.

Précurseur de la formation en alternance, les formations sanitaires et sociales associent les lieux de

stage comme espaces d’apprentissage ; l’acquisition de savoirs, savoir-faire et compétences se

répartissant entre enseignements en établissement de formation et formations pratiques par des

professionnels, dont des pairs, lors de stages professionnalisants.

Les évolutions des référentiels de formation et des pratiques professionnelles nécessitent de poursuivre le développement des échanges entre terrains de stage et instituts de formation, échanges qui sont

devenus déterminant dans les évaluations des certifications.

Dans les formations sociales, les concepts de sites qualifiants, d’alternance intégrative, pas toujours

intelligibles, sont au cœur du besoin de partenariat entre l’établissement de formation et la structure

d’accueil.

Cependant, force est de constater que cette dimension de formation pratique, indispensable à la

formation de professionnels opérationnels et pertinents, est source de difficultés importantes et

croissantes, tant quantitatives que qualitatives, pour l’ensemble des filières de formation.

La diminution de la capacité d’accueil de stagiaire peut même aujourd’hui parfois remettre en

cause, la délivrance du diplôme et donc le volume de professionnels formés.

La raréfaction des ressources publiques, les difficultés économiques des structures en charge de

l’accompagnement social, la refonte de la carte de l’offre de soins, la non reconnaissance des charges liées

à l’accueil de stagiaires … sont autant d’éléments qui accentuent les difficultés d’accueil par les

employeurs pour la formation des futurs professionnels.

L’obligation de gratification par les employeurs (y compris publics) des stagiaires en travail social

accentue la raréfaction des lieux de stage.

Les difficultés se traduisent notamment par :

- des plannings de stage stabilisés très tardivement ;

- des situations de concurrence entre organismes de formation

- des stages parfois non conformes au programme de formation ;

- et/ou des stages ne répondant pas au projet professionnel ou au parcours de l’apprenant.

- la remise en cause de la qualité de la formation et au-delà des futurs professionnels

- des sources de tensions et d’angoisse chez les publics en formation

- une qualité inégale de terrains de stage

- des disparités sur les situations matérielles et financières des stagiaires.

Il est à noter que, pour le paramédical, cette pénurie est à différencier par type de structure :

- pas de difficulté quantitative en gériatrie, mais parfois des difficultés de tutorat ;

- des difficultés plus ou moins fortes selon les territoires en psychiatrie ou en MCO (services

hospitalier de Médecine/Chirurgie/Obstétrique), aux services d’urgence et SMUR.

A noter également que les stages d’une durée courte (par exemple stage d’une semaine pour la formation

ambulancier) ne facilitent pas l'implication des services, l'intégration et l'efficience du stage, l'évaluation

du stagiaire.

Objectifs visés

- Réinterroger l’adéquation sur les territoires entre capacité d’accueil en formation / capacité

d’accueil en stage / capacité d’emploi ; associer dans ce cadre les pouvoirs publics, qui définissent

les objectifs et les moyens des établissements employeurs.

- Structurer mieux le suivi du stagiaire par l’institut de formation et développer des bonnes

pratiques d’accueil de stagiaire : outils de suivi, accompagnement pédagogique individualisé.

- Développer l’implication des employeurs et les relations partenariales établissements de

formation / employeurs.

- Harmoniser et rendre lisible l’organisation et la recherche des stages.



sur 32

Publics

concernés


- Acteurs de la formation

- Employeurs

- ARS et Conseils généraux en tant que principaux financeurs des établissements employeurs

Ressources à

mobiliser /

Pistes d’actions

• Pour améliorer la qualité du stage :

Mobilisation de la charte /Livret d'accueil du stagiaire « bonnes pratiques »

Recommandations d'élaboration des parcours de stage au regard de l'acquisition des compétences

(usage du Port-Folio…). Réflexion à conduire sur les critères de validation de stage avec les

professionnels de terrains

• Promouvoir les enseignements par simulation (labos d'expérience…) pour répondre à la

difficulté de mise en stage des premières années en soins infirmiers (notamment).

• Pour améliorer la formation des tuteurs : Engager une réflexion pour développer la formation des tuteurs dans l’accueil des stagiaires

paramédicaux : DPC, colloque sur les bonnes pratiques d'encadrement, charte ou livret d'accueil du

stagiaire…

• Pour développer l’implication des employeurs : Développer une communication attractive et

incitative, poursuivre et analyser les formations des référents des sites qualifiants, développer des

temps d’échanges et des groupes de travail entre structures de formation et professionnels.

• Pour améliorer la prospection des terrains de stage : - Encourager les établissements de formation à se professionnaliser sur les techniques

- Structurer la participation des étudiants à la prospection lorsqu’elle existe

- Utiliser les ressources existantes

- Conduire un travail prospectif sur les points de repère importants selon le type de stage, en lien

entre les terrains et les instituts

- Mobiliser les stages à l’étranger.

• Pour le suivi des stages : - Développer la contractualisation, en s’appuyant sur les modèles déjà existants

- Elaborer des documents types de référence, en s’inspirant des modèles de convention fixés par

les textes réglementaires - Construire un outil d’observation partagée du suivi de stages

- Mettre place un comité de suivi

• Suivre et communiquer au mieux sur la gratification

Partenaires à

associer


- Tuteurs de stage

- Etablissements de formation et leur réseau

- Partenaires institutionnels notamment Région Rhône-Alpes, DRJSCS, ARS

Echelon de

décision Echelon régional et inter-régional


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°15


STRUCTURER L’OFFRE DE FORMATION EN CURSUS PARTIELS

POUR LES PREMIERS NIVEAUX DE QUALIFICATION

Définition du cursus partiel : parcours dans lequel le candidat ne suit pas l’ensemble de la formation.

Trois types de cursus partiels :

- Formation passerelle : le candidat bénéficie d’allégements de formation, liés à la possession d’un titre, conformément

aux textes réglementaires encadrant le diplôme.

- Formation Post jury VAE : le candidat, pour lequel le jury décide de ne valider que partiellement les domaines de

compétences acquises par l’expérience, peut suivre certains modules de formation afin de compléter son cursus.

- Redoublement ou reprise de formation : le candidat ayant interrompu sa formation ou n’ayant pas validé son année

ou son diplôme d’Etat doit suivre certains modules pour être présenté à nouveau au diplôme.

Problématiques

identifiées

Le potentiel de candidats pouvant s’engager dans un cursus partiel tend à croître, en particulier

pour les premiers niveaux de qualification. De ce fait, les cursus partiels constituent un enjeu

fort au vu notamment :

- Des enjeux de la VAE, en particulier sur les diplômes d’Etat de niveau V ;

- De la réingénierie des référentiels de formations ;

- De la mise en place des nouveaux Bacs Pro dans la filière sanitaire et sociale qui devrait ouvrir la

voie à de nouvelles formations Passerelles.

De nombreux freins sont identifiés dans la mise en œuvre et le développement des parcours partiels :

Absence de pilotage régional de l’offre de formation en cursus partiel

A ce jour, l’offre de formation en cursus partiel ne fait l’objet d’aucun pilotage régional. Elle existe et

se développe hors champ du CPRDF (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Professionnelles) et de sa convention annuelle d’application qui détermine à ce jour uniquement les

places autorisées ou agréées en parcours complet.

En conséquence :

• Manque de lisibilité de l’offre de formation disponible en Rhône-Alpes :

- en terme quantitatif (places proposées en cursus partiels par établissement)

- en terme qualitatif (modules proposés en cursus partiels par établissement).

• Pas de mise en cohérence possible entre les financements et les capacités de formation

dans la mesure où l’offre de formation n’est pas maîtrisée au plan régional.

Modalités très diverses de « sélection » des candidats en cursus partiels

Les modalités d’organisation de « sélection » des candidats pour une entrée en cursus partiel sont

variables selon l’établissement de formation : accord systématique, examen des demandes au fil de

l’eau ou dans le cadre d’un calendrier précis, sélection selon la capacité à financer la formation, selon

le type de parcours partiel (passerelle, VAE…), sur la base d’épreuves organisées par l’établissement

…

En conséquence :

• Manque de lisibilité des modalités de sélection et risque fort de sélection des candidats

uniquement par le financement.

• Stratégie de contournement pour obtenir une qualification, situation non optimale en terme

d’utilisation des fonds publics ou privés dédiés à la formation.

Exemple : au vu de la sélectivité forte sur le concours d’entrée Auxiliaire de Puériculture, le

candidat obtient le diplôme d’Etat d’aide-soignant, qui lui permet de suivre la formation AP en

cursus passerelle avec dispense du concours d’entrée.

• Impossibilité pour les financeurs de prioriser les publics pris en charge sur ce type de parcours.

Parcours de formation davantage individualisé

En conséquence :

• Nécessité d’un accompagnement renforcé et difficulté à coordonner l’offre sur le territoire.



sur 32

Objectifs visés

• Structurer et rendre lisible l’offre de formation en parcours partiels au niveau régional, notamment par :

- un recensement de l’offre existante ;

- une organisation et un encadrement de l’offre au plan régional ;

- une communication de l’offre de formation ;

- une mise en cohérence de l’offre et des financements disponibles.

• Sécuriser les parcours de formation en cursus partiels, notamment : - en amont dans la construction et la cohérence du projet de formation ;

- en informant les candidats sur l’offre existante et sur les possibilités de financement ;

- en permettant un accompagnement et un suivi renforcé pendant la formation.

(cf. Fiches enjeux « Sécurisation des parcours »)

Publics

concernés

Publics visés en priorité - Candidats souhaitant obtenir un 1er niveau de qualification pour exercer

dans le secteur, en particulier :

- Formations paramédicales : aide-soignant / auxiliaire de puériculture / ambulancier

- Formations sociales : aide médico-psychologique / auxiliaire de vie sociale.

Ressources à

mobiliser /

Pistes d’actions

• Pour le recensement de l’offre existante, s’appuyer sur :

- L’exercice de recensement conduit par la DRSJCS sur l’offre de formation post jury VAE disponible

en Rhône-Alpes pour le diplôme d’Etat d’aide-soignant

- Les données recueillies par la Région Rhône-Alpes dans les comptes réalisés des établissements

de formation (données sur les parcours partiels)

• Pour le pilotage de l’offre de formation en cursus partiels, mobiliser les instances et les outils

du CPRDFP.

• Expérimenter des modalités innovantes de financement des formations partielles valorisant et favorisant l’ancrage de ces publics dans l’emploi.

Exemple : mise en œuvre de formation en cursus partiels dans le cadre de contrat d’apprentissage

(pour les publics de moins de 26 ans) ou de contrat de professionnalisation.

Partenaires à

associer

- Institutionnels : DRJSCS / Région Rhône-Alpes / ARS / Rectorats / DRAAF / DIRECCTE




- Pôle Emploi

- Réseaux AIO (Accueil Information Orientation) dont Points d’accueil VAE

- Instances du CPRDFP

Echelon de

décision

• Echelon national de décision pour l’évolution des textes réglementaires encadrant les diplômes et

par conséquent les cursus partiels.

• Echelon régional de décision pour le pilotage et le financement de l’offre de formation.


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés





sur 32

FICHE ENJEU N°16


DYNAMISER LA GOUVERNANCE DE L’OFFRE REGIONALE DE FORMATION

Problématiques

identifiées

Structuration complexe et multiplicité des acteurs emploi formation

- Compétence partagée entre plusieurs institutions du pilotage des formations sanitaires et sociales.

- Appareil de formation de Rhône-Alpes caractérisé par une forte diversité de statuts et un nombre

important de structures de formation, avec une autonomie marquée des instituts de formation ;

- Fort attachement des employeurs à un appareil de formation spécifique ;

- Branches multiples représentant le secteur et autant d’OPCA ou assimilés en charge du financement

de la formation des salariés.

- Structuration faible de la représentation des publics en formation.

Conséquences en terme de gouvernance :

• Manque de lisibilité du schéma organisationnel des acteurs, de leurs compétences et de leurs politiques respectives.

• Sous représentation de certains acteurs en compétence sur les formations sanitaires et

sociales, dans les différentes instances et groupes de travail participant au pilotage ou à la mise

en œuvre de la politique régionale de formation.

Evolutions de contexte par rapport au cadre de pilotage des précédents schémas régionaux des formations sanitaires et sociales

- Evolution du marché de l’emploi : les tensions de recrutement identifiées sur la période

2006/2012 ne sont aujourd’hui plus avérées sur certains métiers ;

- Evolution du contexte budgétaire : les moyens financiers sont plus contraints pour l’ensemble des

financeurs ;

- Complexification de la tutelle avec trois institutions en compétence et un nouvel acteur multiple

en présence avec les Universités (du fait de l’universitarisation des formations)

- Raréfaction structurelle des terrains de stage, dont l’offre est impactée notamment par les

restrictions des budgets publics.

Conséquences en terme de gouvernance et d’adaptation de l’appareil de formation :

• Nécessité de disposer d’une connaissance plus fine et territorialisée des besoins emploi formation

• Introduction d’un nouveau questionnement : comment maintenir ou améliorer la pertinence et la qualité de la formation avec des moyens plus contraints ?

Objectifs visés

• Apporter de la lisibilité dans le schéma organisationnel des acteurs, auprès de l’ensemble des

partenaires emploi formation et améliorer la représentation des acteurs en compétence sur les

problématiques emploi formation dans le secteur Santé / Social, auprès notamment des

instances de pilotage et de mise en œuvre de la politique régionale de formation.

• Développer une connaissance plus fine des besoins emploi formation et du marché de

l’emploi.

Cf. fiche enjeu Observation.

• Définir une carte des formations cible en terme de sites et de structures juridiques, carte compatible avec les besoins en professionnels de santé et les capacités de financement, en

partenariat avec l’ensemble des acteurs (représentants employeurs, branches, OPCA, institutions

en compétence sur le secteur santé social, et structures gestionnaires des instituts de formation).

Cette carte cible devra notamment permettre de poursuivre la répartition équitable de

l’enveloppe régionale dédiée aux établissements de formation au service de la formation des publics

prioritaires de la Région (Jeunes en poursuite d’études, jeunes en insertion, publics adultes non

salariés). Et de favoriser et structurer les coopérations / mutualisations / voire regroupements entre

établissements de formation.

Pour les formations sociales, cette réflexion est à conduire en tenant compte du projet de création en

cours au plan national des Hautes Ecoles Professionnelles pour l’Action Sociale (HEPAS)



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Publics

concernés Ensemble des acteurs emploi formation du secteur.

Ressources à

mobiliser / Pistes d’actions

• Mobiliser les instances et partenaires du CPRDFP, notamment pour :

- Analyser les besoins emploi formation dans le secteur

- Développer la représentation des branches dans les instances régionales de pilotage de la

politique de formation.

• Mettre en place un site ressource unique pour retrouver l’information sur les acteurs emploi formation du secteur : leurs coordonnées, leurs compétences…

• Favoriser les lieux et temps d’échanges entre partenaires.

Partenaires à

associer Ensemble des acteurs emploi formation du secteur.

Echelon de

décision

• Echelon national de décision pour le partage de compétences dans le pilotage des formations

sanitaires et sociales ;

• Echelon régional de décision pour les modalités de mise en œuvre du partenariat et les évolutions

dans l’organisation de l’offre de formation en région.


Suivi avancée

des travaux



Evaluation /

Objectifs visés



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