Schéma Régional du Climat, de lAir et de lEnergie Rhône-Alpes Présentation du projet de SRCAE.

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’EnergieRhône-Alpes

Présentation du projet de SRCAE

PLAN DE LA PRÉSENTATION

1) Contexte et gouvernance du SRCAE de la région Rhône-Alpes

2) Etat des lieux Climat, Air, Energie et Evolution tendancielle

3) Potentiels d’amélioration

4) Objectifs Climat, Air, Energie de la région Rhône-Alpes

5) Orientations

6) Schéma Régional Eolien

Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 2

I. CONTEXTE ET GOUVERNANCE

Occasion de la présentation - Date 3

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE


CONTEXTE INTERNATIONAL: Protocole de Kyoto

GES: Revenir en 2012 au niveau de 1990

Paquet Climat Énergie Objectif des 3x20

Qualité de l’air: Directive UE Plafonds

d’émissions nationaux Directive UE 2008/50/CE

(Surveillance et concentrations limites )

CONTEXTE NATIONAL: Plan Climat Énergie de 2004,

actualisé en 2006 Facteur 4 ou 5 pour 2050 (loi

POPE 2005) Lois Grenelle I (2009) et II

(2010) Plan National d’Adaptation au

Changement Climatique (2011)

OBJECTIFS FRANÇAIS


Pour 2015: NOx: -40%/2010 PM: -30%/2010

Pour 2020: GES: -17%/1990

Secteur ETS: -21%/2005 Secteur non ETS: -14%/2005

Energie primaire: -20% conso/Tendanciel EnR: 23% de la conso d’énergie finale

Pour 2050: GES: -75%/1990

COORDINATION AVEC LES DÉMARCHES TERRITORIALES


SRCAEMise en cohérence des Plans d’action

locaux

Les contributions des acteurs privés

s’ajoutent aux démarches publiques

territoriales

(compatibleavec...)

ETAPES D’ÉLABORATION DU SRCAE


2010 1er semestre 2011 2ème semestre 2011

Réalisation d’études

préalables : état des lieux et potentiels

De mars à juillet:15 ateliers

thématiques et 4 comités techniques

Élaboration scénario du SRCAE

Propositions d’orientations

COPIL le 07/11

Rédaction du projet de SRCAE

Organisation d’un atelier citoyen sur 3

week-ends au printemps

GOUVERNANCE ET CONCERTATION


ATELIERS THEMATIQUES ET SECTORIELSTransport et urbanisme

Bâtiment (logement et tertiaire)Industrie, agriculture et sylviculture

Adaptation au changement climatique Production énergétique

ATELIERS CITOYENDémocratie participative:

35 personnes tirées au hasard

Vision globale climat, air énergieCohérence scénarii sectoriels

Diagnostic et potentielProposition de scénarii et d’orientation

Avis argumenté sur les enjeux climatiques

COMITE TECHNIQUE

Scénarii tendanciel et volontariste régionauxMise en œuvre et suivi du SRCAE

COMITE DE PILOTAGEPréfet de Région, Président CR, ADEME

OUTILS DE COM. ET D’ECHANGE

Plateforme collaborativeSite Internet

GOUVERNANCE A 5

II. ETAT DES LIEUX ET EVOLUTION TENDANCIELLE


ETAT DES LIEUXConsommation d’énergie finale en 2005

17 Mtep en 2005

10,6% de la consommation nationale

Importance des produits pétroliers

3 principaux secteurs consommateurs: Industrie Bâtiment Transports


Agriculture2%

Industrie31%

Résidentiel26%

Tertiaire13%

Transport28%

Charbon1%

Produits pétroliers

45%

Gaz20%

Electricité24%

EnRt et déchets

10%

ETAT DES LIEUXProduction d’EnR en 2005

2,5 Mtep en 2005

18,1% de la prod. nationale

Prédominance de l’hydraulique et du bois énergie

Développement des autres EnR depuis 2005


Hydro (hors pompage)

69,1%

Bois Energie26,7%

Incinération déchets3,3%

Biogaz0,5%

Eolien0,2%

Solaire Th0,2%

Solaire PV0,0%

ETAT DES LIEUXEmissions de GES en 2005

47,8 MteCO2 en 2005

11,8% des émissions nationales

Principalement sous forme de CO2 (82%)

Secteurs les plus émetteurs: Transport Bâtiment

Émissions non énergétiques de l’agriculture non négligeables


Agriculture17%

Industrie21%

Résidentiel19%Tertiaire

9%

Déchets3%

Transport31%

ETAT DES LIEUXQualité de l’air

Des pb de dépassement des seuils réglementaires:


CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP

CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP

CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et dieselCONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et diesel

Pollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normesResp.: IndustriePollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normesResp.: Industrie

Pollution sur l’ensemble de la région, surtout en étéResp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiairePollution sur l’ensemble de la région, surtout en étéResp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiaire

Pollution en devenir et à surveillerResp.: Chauffage au bois et IndustriePollution en devenir et à surveillerResp.: Chauffage au bois et Industrie

PM

NOx

SO2

O3

HAP

ETAT DES LIEUXQualité de l’air

Zones sensibles pour la QA: Zones soumises à des

dépassements de VL Et abritant des récepteurs

vulnérables


-Les grands bassins de vie-Les axes majeurs de

circulation-Les fonds des vallées

alpines

22% des territoires communaux

70% de la population concernée

ETAT DES LIEUXVulnérabilité aux effets du changement climatique

15

RESSOURCE EN EAU

Agriculture, sylviculture et pêche : besoins en irrigation, dégradation de la qualité de l’eau, stress hydrique et thermique, risques naturels,…

Industrie et production d’énergie: manque d’eau pour l’hydro, diminution de la qualité et de la quantité d’eau pour les processus industriels, fragilité des réseaux de distribution, risques inondations, etc.

Tourisme: diminution de la couverture neigeuse, perturbation des activités nautiques, faunistiques et floristiques

Imp

act

Populations: Impact sur la santé (dégradation qualité de l’air, de l’eau, hausse des T), vulnérabilité des aménagements et infrastructures (retrait/gonflement des argiles…) , besoin en climatisation

Biodiversité

Tendances du climat(Horizons 2020, 2050 et 2080)

Hausse des températuresBaisse des précipitationsBaisse de la couverture neigeuseAugmentation des événements climatiques extrêmes

ETAT DES LIEUXÉvolution tendancielle

Une évolution tendancielle qui ne permet pas d’atteindre les objectifs nationaux! Énergie:

Faible baisse des consommations d’énergie finale (-12%/2005)Production d’EnR à la hausse mais insuffisante pour

atteindre 23% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 (seulement 20,4%)

GES: Tendance à la baisse insuffisante (-13% par rapport à 1990 < à l’objectif de -17%)

Émissions de Polluants atmosphériques:NOx: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -40%

atteint après l’échéance de 2015PM: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -30% non

atteint même à 2020


ETAT DES LIEUXEvolution tendancielle

Concentration de polluants atmosphériques:


2015 :Une amélioration insuffisante pour éviter les situations de dépassement. Une concentration sans danger pour la population dès 2015.

2020 : exposition résiduelle en fond urbain mais importante en proximité automobile.

Une concentration forte à proximité des axes routiers. Des milliers d’habitants exposés en zone urbaine

Aggravation de la pollution avec des dépassements affectant la moitié de la population régionale et les espèces végétales.

PM10

NOx

O3

III. POTENTIELS D’AMÉLIORATION


POTENTIELMDE, GES, PA


34% de réduction potentielle entre 2005 et 2020 (finale) → SECTEURS CIBLES = Bâtiment et Transport

33% de diminution potentielle entre 1990 et 2020 → SECTEURS CIBLES : Transport et Agriculture

OBJECTIF NATIONAL (-17%) ACCESSIBLE EN 2020

25% de réduction potentielle entre 2007 et 201539% de réduction potentielle entre 2007 et 2020

→ SECTEURS CIBLES : Résidentiel et IndustrieOBJECTIF NATIONAL (-30%) NON ATTEINT EN 2015

ACCESSIBLE EN 2020

40% de réduction potentielle entre 2007 et 201558% de réduction potentielle entre 2007 et 2020

→ SECTEUR CIBLE : Transport OBJECTIF NATIONAL (-40%) ACCESSIBLE DÈS 2015 À

CONDITION DE MOBILISER L’INTÉGRALITÉ DU POTENTIEL

MDEMDE

GESGES

PMPM

NOxNOx

POTENTIELDéveloppement des EnR

1,1 Mtep de production supplémentaire potentielle d’EnR en 2020/2005, soit 43% de la production en 2005

Peu de potentiel de développement supplémentaire (par rapport au tendanciel) pour les EnR historiquement bien développées sur la région (hydro & bois énergie)

Potentiel de développement non négligeable du solaire (PV et Thermique) et de l’éolien


0

20

40

60

80

100

120

140

160

kte

p/an

Potentiel de production supplémentaire d'EnR par rapport au scénario tendanciel en 2020

Bio

gaz

Bois

én

erg

ie

HydroSola

ire

therm

iqu

e

Géoth

erm

ie

Déch

ets

Eoli

en

PV

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

2005 2020

kte

p

Potentiel d'évolution de la production d'EnR

+21%+43%

Tendanciel

Potentiel max

IV. OBJECTIFS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES


OBJECTIFS RETENUSDes objectifs ambitieux

Climat et Energie: Atteinte voire

dépassement des objectifs nationaux à 2020

Qualité de l’air: Atteinte des

objectifs avec quelques années de retard


RHÔNEALPES

OBJECTIFSNATIONAUX

Conso d’énergie primaire en

2020/tendanciel-19,5% -20%

GES en 2020/1990 -27% -17%

GES en 2050/1990 -75% -75%

PM10 en 2015/2007

-25% -30%

NOx en 2015/2007 -38% -40%

% d’EnR dans la conso d’énergie finale en 2020

29% 23%

OBJECTIFS RETENUSConsommation d’énergie finale


8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Mte

p

Scénario tendanciel

Scénario cible

-20,2%

-29,8% Agriculture 1%

Industrie9%

Résidentiel37%

Tertiaire11%

Déchets18%

Transport24%

Répartition des 3 MTEPd'économie d'énergie finale en 2020

par rapport au tendanciel

Réduction de 20%/tendanciel en 2020, soit 3 Mtep d’économie d’énergie

Effort porté principalement par le secteur du bâtiment (50%)

OBJECTIFS RETENUSÉmissions de GES


Réduction de 27% en 2020/1990, soit 12 MteCO2 évitées

Effort de réduction porté par les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Mte

qC

O2

Scénario tendancielScénario modéliséScénario cible

-75%-57%

-13%

-27%

Agriculture27%

Industrie23%

Résidentiel14%Tertiaire

8%

Déchets7%

Transport29%

Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2020

OBJECTIFS RETENUSEmissions de GES


Agriculture27%

Industrie27%

Résidentiel16%

Tertiaire10%

Déchets7%

Transport13%

Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2050

Réduction de 57% en 2050 / 1990

Efforts supplémentaires indispensables pour atteindre le facteur 4 en 2050

OBJECTIFS RETENUSÉmissions de polluants


OBJECTIFS DE REDUCTION /2007 2015 2020

PM10 -25% -39%

NOx -38% -54%

PM10: Atteinte de l’objectif national de -30% en 2015/2007 seulement après 2015, principalement via le secteur du bâtiment

NOx: Atteinte de l’objectif national de -40% en 2015/2007 dès 2015, principalement via le secteur des transport

Bâtiment2%

Industrie14% Agriculture

1%

Transport83%

Répartition des 47 kt de NOx évitées en 2015 par rapport à 2007

Bâtiment55%

Industrie9%

Agriculture2%

Transport34%

Répartition des 8 kt de PM10évitées en 2015 par rapport à 2007

OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – PM10 2015


Exposition de fond - Tendanciel :27 100 hab

Exposition de fond - cible :1 500 hab

OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – NO2 2015


OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – O3 2015


Exposition de population – Tendanciel :2 088 000 hbt - 34% pop.

Exposition de population –Cible :2 504 000 hab - 41% pop.

OBJECTIFS RETENUSProduction d’EnR


Objectif régional de 29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020

Objectif régional supérieur à l’objectif national de 23% Augmentation de la production d’EnR de 36% en 2020/2005,

portée principalement par l’éolien et le bois énergie

15% 16% 17%18% 29%

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2005 2006 2007 2008 2020

kte

p

Géothermie

Solaire PV

Solaire thermique

Biogaz

Déchets

Part EnR dans la conso d'énergie finale

Hydro hors pompage

Bois énergie

Eolien

OBJECTIFS RETENUSEvolution du mix énergétique

31

Charbon1%

Produits pétroliers

45%

Gaz20%

Electricité24%

EnRt et déchets

10%

Consommation d'énergie en 2005

Charbon1%

Produits Pétroliers

34%

Gaz21%

Electricité28%

EnRt et Déchets

16%

Consommation d'énergie en 2020

Electricité nucléaire

90%

EnR9%

Déchets1%

Production d'énergie primaire en 2005

Electricité nucléaire

87%

EnR12%

Déchets1%

Production d'énergie primaire en 2020

V. ORIENTATIONS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES


ORIENTATIONSStructuration

1. Orientations structurantes

2. Orientations sectorielles Bâtiment Urbanisme/Transports Industrie Agriculture Tourisme Production d’énergies renouvelables

3. Orientations transversales Qualité de l’air Adaptation


Susciter la gouvernance climatique en région PCET, suivi des politiques climat, air, énergie Sensibilisation et diffusion de la connaissance, culture carbone

Lutter contre la précarité énergétique Dispositifs préventifs et curatifs

Encourager aux comportements éco-responsables Implication du citoyen, sensibilisation Changement de comportements, comportements éco-

responsables

Former aux métiers de la société post-carbone Formation environnement généralisée Approche spécifique par filières: bâtiment, EnR, transport….


ORIENTATIONS STRUCTURANTES

Placer la rénovation du parc bâti au cœur de la stratégie énergétique régionale Audits énergétiques Plans de rénovation ambitieux Outils de financements

Construire de manière exemplaire Réglementation, bâtiment à énergie positive, bioclimatique Energie grise, éco-matériaux


OBJECTIFSGES

2020/1990Conso. énergie finale

2020/2005NOx

2015/2007PM10

2015/2007

Résidentiel -34% -33% 0 -37%

Tertiaire -32% -27% -29% -46%

ORIENTATIONS SECTORIELLESBâtiment, résidentiel et tertiaire

Intégrer pleinement les dimensions air et climat dans l’aménagement du territoire Aménagement urbain exemplaire Améliorer la qualité de vie urbaine, préserver les zones rurales

Préparer la mobilité de demain tout en préservant la qualité de l’air Substitution de certains déplacements Développement des modes doux, TC, autres usages de la voiture Gestion des accès aux centres villes et des pics de pollution

Optimiser le transport de marchandises en encourageant les schémas logistiques les moins polluants et les plus sobres Planification urbaine, intermodalité et multi-modalité

Encourager les nouvelles technologies du transport Optimisation des réseaux, amélioration des performances des véhicules Développement du véhicule électrique


OBJECTIFSGES

2020/1990Conso. énergie

finale 2020/2005NOx

2015/2007PM10

2015/2007

Urba/Transport -27% -27% -48% -39%

ORIENTATIONS SECTORIELLESUrbanisme et transport

Réaliser des économies d’énergie dans les différents secteurs industriels Sobriété et efficacité énergétique Ingénierie financière Développement des EnR tout en préservant la qualité de l’air

Maîtriser les émissions polluantes du secteur industriel Qualité de l’air

Repenser l’organisation de l’activité industrielle sur le territoire Ecologie industrielle Eco-conception, nouvelles technologies


OBJECTIFSGES


2020/2005NOx

2015/2007PM10

2015/2007

Industrie -28% -31% -27% -7%

ORIENTATIONS SECTORIELLESIndustrie

Promouvoir une agriculture proche des territoires Préservation du foncier agricole, circuits courts Economies d’eau, développement des EnR

Promouvoir une agriculture et une sylviculture responsables et tournées vers l’avenir Optimisation des pratiques et systèmes agricoles Maîtrise des consommations énergétiques Gestion forestière Adaptation au changement climatique


OBJECTIFSGES


2020/2005NOx

2015/2007PM10

2015/2007

Agriculture -20% -20% -7% -5%

ORIENTATIONS SECTORIELLESAgriculture

ORIENTATIONS SECTORIELLESTourisme

Développer un tourisme compatible avec les enjeux climatiques Développer l’offre éco-touristique Orienter les politiques consacrées au tourisme, notamment

de montagne, vers l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique


Des orientations générales Planifier le développement des EnR sur le territoire

Impacts environnementauxOptimisation et modernisation du parc existantDéveloppement de nouveaux projetsAccompagnement des porteurs de projets

Développer et favoriser l’évolution des réseauxRéseaux électriques intelligents, effacementsRéseaux de chaleur

Développer la recherche sur les moyens de stockageStockage de l’électricité, développement de STEPRecherche de nouvelles solutions de stockage, hydrogène…

Des orientations propres à chaque EnR


OBJECTIFS PRODUCTION ENR

29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020

ORIENTATIONS SECTORIELLESProduction énergétique

Prendre en compte la qualité de l’air dans les politiques publiques Outils d’aide à la décision Politiques Energie (Biomasse, transport, industrie, agriculture) Politiques d’Aménagement du territoire

Promouvoir une culture de l’air chez les Rhônalpins Transversalité air Gestion des épisodes de pollution

Agir sur les polluants non engagés dans les contentieux européens HAP, Ozone, nano particules

Accroître les connaissances pour améliorer les actions BTP, envolement sur les sites pollués, épandage, salage/sablage


ORIENTATIONS TRANSVERSALESQualité de l’air

Intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques territoriales Prise en compte de l’adaptation dans les documents d’urbanisme Dispositifs de prévention et de gestion de crises

Gérer la ressource en eau dans une perspective de long terme Gouvernance de l’eau, aménagement du territoire et gestion de

la ressource Quantité, qualité, économies d’eau, gestion de crise liée à l’eau

Améliorer et diffuser la connaissance des effets du changement climatique pour notre région Veille, recherche et diffusion de la connaissance Risques naturels et technologiques Biodiversité, prise en compte du SRCE


ORIENTATIONS TRANSVERSALESAdaptation au changement climatique

VI. SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN


SREDémarche générale d’élaboration

3 phases principales

Identification des zones ventées sans contrainte rédhibitoire ou majeure à l’implantation d’éolienne

Identification du gisement éolien

Enjeux environnementaux, contraintes techniques

Données sur les parcs et ZDE autorisés

Évaluation du potentiel de développement à l’horizon 2020 au vu des sensibilités environnementales

Propositions d’orientations et de recommandations


SRE Zones favorables au développement de l’éolien

Environ 90% des communes en zones favorables


SREZones préférentielles productives

Un potentiel régional de 1200 MW à l’horizon 2020:

1080 MW en zones préférentielles productives prenant en compte les sensibilités oiseaux, chauve-souris et paysagères

120 MW en zones favorables (petits parcs et petits éoliens)


SRERecommandations


DES RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES, ADAPTÉES À CHAQUE ZONE

Prise en compte d’enjeux locaux dans chaque zone préférentielle:

Enjeux patrimoniaux

Enjeux naturalistes

Enjeux paysagers

… Étudiés à une maille plus fine, adaptées à des projets de territoires

DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

10 axes de travail:1. S’appuyer sur l’existant2. Raisonner intercommunal3. Dialoguer4. Raisonner démarche de

territoire5. Penser projet de paysage6. Être attentif aux milieux7. Prendre en compte

avifaune et chiroptérofaune

8. Assurer sécurité publique et contraintes techniques

9. Suivre et évaluer10.Intégrer le petit éolien

Merci de votre attention!


AMO SRCAE

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