1 OPPORTUNITES DINVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE LENERGIE ET DU PETROLE AU NIGER PRESENTE PAR :...

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OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE L’ENERGIE ET DU

PETROLE AU NIGER

PRESENTE PAR :Monsieur FOUMAKOYE GADOMinistre de l’Energie et du Pétrole• LONDRES, 14 JUIN 2012

NIGER : Forum des Investisseurs ..... Londres Mai 2012

PREMIÈRE PARTIE: PREMIÈRE PARTIE:

SECTEUR DE SECTEUR DE

L’ENERGIEL’ENERGIE


SOMMAIRESOMMAIRE

I.I. SITUATION ÉNERGÉTIQUE SITUATION ÉNERGÉTIQUE

II.II. POTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUES POTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUES

III.III. LES RAISONS D’INVESTIR DANS LE LES RAISONS D’INVESTIR DANS LE

SECTEUR DE L’ENERGIE AU NIGERSECTEUR DE L’ENERGIE AU NIGER

IV.IV. OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT

V.V. LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES


I. SITUATION ENERGETIQUEI. SITUATION ENERGETIQUE 1. BILAN DE L’OFFRE

•En 2009 la consommation finale totale d’énergie s’élève à 2040 ktep.

• Consommation caractérisée par une prédominance de la biomasse à hauteur de 83 %.

• Les produits pétroliers et l’électricité représentent respectivement 15 % et 2 %.

•Le charbon minéral carbonisé est encore marginale avec moins de 1 %.

Faible consommation d’énergie : 0,14 tep/habitant comparativement aux moyennes africaine et mondiale qui sont respectivement de 0,5 tep/habitant et 1,2 tep/habitant NIGER : Forum des Investisseurs .....

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2. BILAN DE LA DEMANDE

La consommation finale de l’énergie se répartit comme suit:- Ménages: 85%- Transport 12%- Industries:3%- Commerces et Services : inférieur à 1%- Agriculture: inférieur à 1%

• La consommation des ménages est assurée à 95%

par le bois énergie qui représente 85% du bilan énergétique national

• Le taux d’accès à l ’électricité est 40% en milieu urbain, 0,6% en milieu rural soit une moyenne nationale de 9%

I. SITUATION ENERGETIQUE I. SITUATION ENERGETIQUE (SUITE)(SUITE)


II. POTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUESII. POTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUESRessources Réserves/Potentiel

Uranium 400 000- 500 000 T

Charbon minéral :

Anou Araren

Salkadamna

15000 000 tonnes

70 000 000 tonnes

Hydrocarbures

PétroleGazHydroélectricité:

Kandadji

GambouMékrou

700 000 000 barils 14 000 000 000 m3

230 MW 122,5 MW 26 MW

Solaire 5 à 7 kWh/m2/jour

Eolienne 2,5 à 5 m/sNIGER : Forum des Investisseurs ..... Londres Mai 2012

III. RAISONS D’INVESTIR AU NIGERIII. RAISONS D’INVESTIR AU NIGER- Politique de promotion de PPP encouragée par le Gouvernement;

- Cadre juridique et fiscal très incitatif;

- Libre transfert des produits d’investissement;

- Potentiel énergétique important non encore exploité;

- Forte demande d’énergie pour le développement socioéconomique notamment un secteur industriel en plein essor dominé par les industries extractives (industrie pétrolière, nouvelles mines d’uranium, cimenterie, exploitation de l’or, du fer, …);

- Réseau électrique interconnecté à d’autres pays de la sous région, d’où possibilités d’exportation (vers le Nigéria par exemple);NIGER : Forum des Investisseurs .....

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IV. OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTIV. OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT

1. Ligne de transport 330 kV de la dorsale Nord du WAPP

(Nigeria, Bénin, Niger et Burkina Faso);

2. Centrale thermique à charbon d’une puissance de 400

MW à Salkadamna dont une 1ère tranche de 200 MW;

3. 2ème centrale à charbon de 2 x 25 MW à SONICHAR;

4. Centrales thermiques à gaz (Zinder et Diffa);

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5. Réhabilitation et extension des réseaux de distribution de Nigelec;

6. Centrale Solaire photovoltaïque de 20 MW à Niamey;

IV. OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT IV. OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT (SUITE)(SUITE)


7. Lignes de transport:

- Ligne 132 kV Soraz-Zinder;

- Ligne 132kV Tchirozérine - Agadez et RTA -Imouraren;

- Ligne 330kV Salkadamna – Dosso - Niamey;

- Ligne 132kV Salkadamna - Tahoua - Malbaza;

- Ligne 132kV Maradi – Malbaza;

- Ligne 330 kV Zinder – Diffa.



8. Promotion de l’accès aux services énergétiques en milieu rural:

• Volet énergies renouvelables- Fabrication et montage de panneaux solaires

photovoltaïques;

• Volet énergie conventionnelle- Equipements de vulgarisation de plates formes

multifonctionnelles;- Electrification rurale;



9. Promotion des énergies domestiques:• Volet charbon minéral- Construction d’une usine de fabrication de

briquettes;- Fabrication des équipements de combustion;

• Volet gaz butane- Fabrication des équipements (centres

d’emplissage, bouteilles, réchauds et cuisinières).



V. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESV. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

- La réglementation du PPP;

- La libéralisation du segment de la production d’énergie électrique (promotion de la production indépendante);

- La régulation indépendante du secteur de l’énergie (arbitrage entre acteurs du secteur);

- Les incitations liées au Code des Investissements.NIGER : Forum des Investisseurs .....

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DEUXIÈME PARTIE: DEUXIÈME PARTIE:

SECTEUR DES SECTEUR DES

HYDROCARBURESHYDROCARBURES


SOMMAIRSOMMAIREEI.I. INTRODUCTIONINTRODUCTION

II.II. DOMAINE PETROLIERDOMAINE PETROLIER

III.III.CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS

PÉTROLIÈRESPÉTROLIÈRES

IV.IV.DEMANDE DE PERMISDEMANDE DE PERMISNIGER : Forum des Investisseurs ..... Londres Mai 2012

I.I. INTRODUCTIONINTRODUCTION

• Pays de l’Afrique de l’Ouest, le Niger a une superficie de 1 267 000 km² pour une population d’environ 14 millions d’habitants.

• Limité au Nord par l’Algérie et la Libye, à l’Est par le Tchad, au Sud par le Bénin et le Nigéria et à l’Ouest par le Mali et le Burkina Faso

I.1 LOCALISATIONI.1 LOCALISATION


I.2 GÉOLOGIEI.2 GÉOLOGIE

Les principales études géologiques effectuées sur le territoire du Niger sont :

1950 -1960 études de surface effectuées par des universitaires, des pétroliers et des miniers ont conduit à l’élaboration de la carte synthétique au 1/2.000.000ème publiée en 1965;

Orstom 1967 levé gravimétrique qui a permis de mettre en évidence l’existence de grabens;

A partir de 1960 et 1972 campagnes sismique et de forages qui ont permis de préciser la configuration des grabens et de mettre en évidence l’existence d’épaisses séries Crétacées et Tertiaires.


Le Niger est couvert par deux grand bassins sédimentaires couvrant 90% du territoire national :

Le Bassin occidental dit Bassin des Iullemeden Le Bassin oriental dit Bassin du Tchad

I.2 GÉOLOGIE I.2 GÉOLOGIE (SUITE)(SUITE)


I.3 HISTORIQUE DE LA RECHERCHE PÉTROLIEREI.3 HISTORIQUE DE LA RECHERCHE PÉTROLIERE

1960-2007 (1/2)

41 forage d’exploration ont été réalisés par diverses sociétés, notammentTexaco; Exxon Mobil; Petronas, etc..Environ 14000km de sismique 2D;20 000 km de levé gravimétrique.

2007-201291 forages d’exploration on été réalisés par la société chinoise CNPC; de même:11373 km de sismique 2D;4991km2 de sismique 3D pour la première fois dans notre pays;


I.4 SITUATION ACTUELLEI.4 SITUATION ACTUELLE

2012• CNPC finalise une étude de faisabilité pour mettre en exploitation 3 nouveaux gisements identifiés sur Agadem.

•Les prévisions de CNPC font état d’une mise en exploitation de ces gisements et du pipeline export (Tchad/Cameroun) en 2015.


Le domaine pétrolier nigérien est composé de 38 blocsII. DOMAINE PÉTROLIERII. DOMAINE PÉTROLIER


BLOCS ET SUPERFICIES

BlocsSuperficie

km2ABORAK 24640

DAMAGARAM 29790

TENERE OUEST 21920

ACHEGOUR 15870

GREIN 16970

TAFASSASSET 22020

DJADO 1 14200

DJADO 2 12920

DJADO 3 11230

DJADO 4 12170

TCHIGAI 21230

DISSILAK 20030

BlocsSuperficie

km2 KARAMA 25620

ARAGA 22610SEGUEDINE 20450

HOMODJI 20840

DIBELLA 1 12840

DIBELLA 2 15460

DIBELLA 3 23220

MANGA 1 12900

MANGA 2 11490MANDARAM 1 10120MANDARAM 2 10940

TEGAMA 32800

TADARAST 39740

BlocsSuperficie

km2TARKA 43700

DALLOL 41080

TOUNFALIS 38350

YARIS 31200

ADER 31600

AZAWAK 28400

IRHAZER 25630

TAMESNA 25750

TALAK 30380

KAFRA 11467

BILMA 36130

TENERE 35000

AGADEM 27660

II. DOMAINE PÉTROLIER II. DOMAINE PÉTROLIER (SUITE)(SUITE)


Présentement 4 blocs sont attribués. Il s’agit de:• Ténéré attribué à CNPC/TG World. • Bilma attribué à CNPC. • Kafra attribué à Sonatrach.• Agadem, attribué à CNPC en juin 2008.

Sur le bloc d’Agadem, une Autorisation d’Exploitation a été accordée en 2011 afin d’alimenter la raffinerie (20,000 barils/jour). La production a débuté en novembre 2011.

II. DOMAINE PÉTROLIER II. DOMAINE PÉTROLIER (SUITE)(SUITE)


II.2 PERMIS OCTROYÉSII.2 PERMIS OCTROYÉS

CARTE DES BLOCS ATTRIBUÉS


26

Carte des blocs en examen


27NIGER : Forum des Investisseurs ..... Londres Mai 2012

Carte des blocs libres

III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRESIII. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRESLes activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) sont régies par une loi appelée Code Pétrolier.

En 2007 est voté un nouveau Code Pétrolier, accompagné de son décret d’application et de son contrat type.

Le principe de contrat de Partage de production a été choisi par l’État.NIGER : Forum des Investisseurs .....

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Les Autorisations de Recherche sont attribuées pour

une période de 4 ans, renouvelables deux fois par

période de deux ans. Une prorogation d’un an

additionnel est possible afin de finaliser une étude de

faisabilité.

La durée d’une autorisation d’exploitation est de 25

ans, pouvant être renouvelée pour 10 ans après

renégociation.

III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES

(SUITE)(SUITE)


De nombreux avantages (fiscaux et douaniers) accordés

au contractant sont étendus à ses sous-traitants,

fournisseurs et salariés

Le régime juridique et fiscal du CPP est stabilisé sur la

durée de vie du Contrat.

III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES

(SUITE)(SUITE)


Les principales dispositions fiscales et économiques sont Les principales dispositions fiscales et économiques sont les suivantes:les suivantes:La redevance ad valorem dont le taux est fixé comme suit :

Entre 12,5% et 15% en ce qui concerne le pétrole brut ;Entre 2,5% et 5% en ce qui concerne le gaz naturel

Le Cost-Stop est plafonné à 70%.La Tax oil évolue en fonction de la rentabilité des opérations pétrolières avec un plancher de 40%.L’Etat peut exiger d’obtenir une participation de 20% dont au moins 10% portée.

III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES III. CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES (SUITE)(SUITE)


Les exonérations fiscales et douanières accordées en Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherchepériode de recherche

Avantages fiscaux

•la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;•l'impôt sur les bénéfices ;•l'impôt minimum forfaitaire ou son équivalent ;•la taxe d'apprentissage ;•la contribution des patentes ;•la taxe immobilière ;•les droits d'enregistrement sur les apports effectués lors de la constitution ou de l'augmentation du capital des sociétés.



Les exonérations fiscales et douanières accordées en Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherchepériode de recherche

Avantages douaniers Exonération totale, pour toute la phase de recherche, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ;

Régime d’admission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches.



Les dérogations accordées en période d’exploitationLes dérogations accordées en période d’exploitationAvantages fiscaux

•la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant une période s'achevant à la Date de la Première Production ;

•la contribution des patentes pendant trois (03) ans à compter de la Date de la Première Production ;

•la taxe d'apprentissage pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ;

•l'impôt sur les bénéfices pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ;

•la taxe immobilière pendant toute la durée de l'exploitation ;



Les dérogations accordées en période d’exploitationLes dérogations accordées en période d’exploitation Avantages douaniers

Exonération totale, pour les 5 premières années de l’autorisation d’exploitation, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ;

A compter de la 6eme année, régime douanier de droit commun ;

Régime d’admission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches.



A la suite de la mise en exploitation d’une partie du bloc Agadem, l’Etat du Niger souhaite attribuer les blocs disponibles du pays.

Les sociétés intéressées par l’opportunité d’investir dans le domaine pétrolier nigérien sont invitées à se rendre à Niamey pour:•Échanger avec les équipes du Ministère;•Se rendre dans le centre de documentation pour étudier les données historiques.

IV. DEMANDE DE PERMISIV. DEMANDE DE PERMIS


Les sociétés désireuses de se faire attribuer un ou

plusieurs permis doivent déposer une demande qui

contient notamment les éléments permettant:

•d’identifier la société (identité, statuts, comptes, identité

des commissaires aux comptes et administrateurs,…)

•de justifier des compétences techniques (plaquettes,

expériences, ..) et financières (comptes, lettre

bancaire, ..).

IV. DEMANDE DE PERMISIV. DEMANDE DE PERMIS(SUITE)(SUITE)


Le dossier doit aussi comporter le CPP type complété

et faisant ressortir les propositions de la société en

matière de:

•programme de travail minimum pour la période

initiale et pour chaque période de renouvellement de

l’Autorisation Exclusive de Recherche ;

•dispositions fiscales ;

•portage de l’Etat;

•montant du bonus de signature.



Sur la base des dossiers, le Ministère sélectionne les pétroliers disposant des capacités techniques et financières, en mettant particulièrement l’accent sur:

•Le programme minimum de travail pour chacune des périodes de recherche;

•Le montant du bonus de signature;

•Les dispositions fiscales (Redevance ad Valorem, Cost Stop, Tax Oil).



Une fois le mieux-disant sélectionné pour un bloc, le

pétrolier finalise le CPP avec le Ministère.

Le CPP est approuvé en Conseil des Ministres avant sa

signature par le Ministre.

Dans les 30 jours qui suivent la signature, un arrêté

attribue l’Autorisation Exclusive de Recherche au

signataire du CPP.



NOUS VOUS INVITONS A NOUS VOUS INVITONS A

VENIR INVESTIR VENIR INVESTIR

MASSIVEMENT AU MASSIVEMENT AU

NIGERNIGERNIGER : Forum des Investisseurs .....

Londres Mai 2012

MERCI DE VOTRE ATTENTION

LE NIGER … VOUS ATTEND !


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