Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant et de sa famille

PARTENARIAT ACESSIBILITÉ CO-ÉDUCATION FAMILLES ENFANTS FAMILLES PARENTALITÉ DIVERSITÉ INNOVATION ÉQUITÉ

PARTENARIAT ACESSIBILITÉ CO-ÉDUCATION FAMILLES ENFANTS FAMILLES PARENTALITÉ DIVERSITÉ INNOVATION ÉQUITÉ

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL 2012 - 2015

ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE SA FAMILLE

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CDAJE - Commission Départementale de l’Accueil du Jeune Enfant

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L’accueil du jeune enfant se situe à la croisée des politiques en faveur de la famille, de la petite enfance et de l’emploi. Il représente de ce fait un enjeu sociétal fort.

La Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants (CDAJE), mise en place en 2006, s’inscrit dans la continuité d’un partenariat solide et ancien entre le Département du Rhône et la CAF du Rhône. Ses travaux ont conduit à l’élaboration du premier schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille pour la période 2012 - 2015.

Ce schéma, élaboré par des professionnels mais aussi des parents, s’inscrit pleinement dans une coordination partenariale de l’accueil du jeune enfant tout en répondant aux missions règlementaires d’observatoire de l’offre et de la demande en matière d’accueil du jeune enfant, confiés par décret à la CDAJE.Il permettra de renforcer la cohérence des politiques locales, des actions publiques et des initiatives privées dans ce domaine, par un développement quantitatif et qualitatif des modes d’accueil et leur meilleure adaptation aux besoins et contraintes des parents.

Appuyé sur un diagnostic partagé, ce schéma se fonde sur trois valeurs affirmées qui sous-tendent et guident chacune de ses actions : Équité, Accessibilité, Coéducation.

Ce premier schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille propose ainsi des orientations pour la conduite d’une politique petite enfance concertée, afin de favoriser la cohérence du dispositif d’accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Rhône, et permettant de :

- concilier l’évolution sociétale et les enjeux du dispositif d’accueil dans une démarche partenariale,

- adapter et rendre accessible les modes d’accueils collectifs et individuels aux besoins de toutes les familles et renforcer les missions sociales de l’ensemble du dispositif d’accueil,

- développer et affirmer la qualité de l’accueil au quotidien de chaque l’enfant et de sa famille avec leurs particularités.

Chacun des axes du schéma sera décliné en actions concrètes permettant de développer la qualité de l’accueil des jeunes enfants partout dans le département du Rhône, en lien avec les projets sociaux déclinés localement.

Nous souhaitons que ce schéma soit un document d’aide à la réflexion et à la décision pour les responsables politiques et institutionnels ainsi que pour l’ensemble des professionnels et des partenaires de la petite enfance.

Michel MERCIERGarde des Sceaux,

Ministre de la Justice et des Libertés, Président du Conseil général du Rhône

Marc TIXIERPrésident de la CAF du Rhône

Avant-propos

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L’émergence du schéma

PréambuleModalités d’élaboration du schéma

Le contexte de la petite enfance

Un contexte international fortement incitatif

A. Convention internationale des droits de l’enfant, Assemblée des Nations Unies

B. Convention des Droits des personnes handicapées, ONU

C. Rapport « Assurer le bien-être des familles », OCDE

D. Rapport « Éducation et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain », Commission Européenne

E. Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale : un cadre européen pour la cohésion sociale, Commission Européenne

Un contexte national porteur

A. Impacts économiques et sociaux

A1. Des enjeux multiplesA2. Un taux de natalité élevéA3. Le poids économique de la petite enfance A4. L’inscription du secteur petite enfance dans le champ des politiques sociales

B. Cadres législatifs et règlementaires

C. Évolution des financements

SOMMAIRE7

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Un contexte départemental dynamique

A. Diagnostic partagé de la CDAJE A1. Le développement des places d’accueilA2. Une évolution complexe

B. PerspectivesB1. Des risques à évaluerB2. Des attentes affirmées

Les valeurs transversales pour conduire le schéma : Équité, Accessibilité, Coéducation

Équité et accessibilité

Coéducation

A. L’éducation de l’enfant

B. La place du parent

C. Les postures professionnelles et la professionnalisation

D. La coopération entre parents et professionnels

Le pilotage

Le bilan et l’évaluation

Les trois axes du schéma

Axe 1

Concilier l’évolution sociétale et les enjeux des différents modes d’accueil du jeune enfant et de sa famille

Axe 2

Adapter et rendre accessible les modes d’accueil collectif et individuel aux besoins de chaque famille

Axe 3

Développer la qualité de l’accueil au quotidien

Les actions du schéma

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L’ÉMERGENCE DU SCHÉMA

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L’émergence du schéma

Préambule

L’accueil du jeune enfant est une préoccupation commune et partagée entre les parents, les professionnels, les partenaires locaux associatifs ou privés, les collectivités territoriales, la CAF et les services de l’État.

La conciliation de la vie professionnelle et familiale, l’évolution des structures familiales et de leur environnement socio-économique ont fait émerger des préoccupations nouvelles. Les besoins des familles ont évolué et nécessitent de développer des modes d’accueil diversifiés à la fois sur le plan quantitatif (créations de structures, de places d’accueil, horaires décalés …) et sur le plan qualitatif (encadrement qualifié, formation du personnel, projet social et éducatif, accueil des enfants en situation de handicap …).

La politique locale petite enfance relève de la compétence des collectivités territoriales (communes, communautés de communes) qui la conduisent en cohérence avec les évolutions sociétales et les spécificités de chaque territoire. Cette politique petite enfance s’inscrit dans un projet social territorial décliné par chaque acteur du dispositif d’accueil des jeunes enfants et de leur famille.

Le partenariat vise à développer la cohérence, l’équité et la complémentarité à l’échelle territoriale et départementale.

La Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) du Rhône, mise en place en 2007, est une instance départementale de coordination et de proposition pour le dispositif d’accueil des jeunes enfants et de leur famille. Elle est présidée par le Président du Conseil général. Le président du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône en assure la vice-présidence.

La CDAJE est composée de membres désignés par le décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 : Département du Rhône, CAF du Rhône, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Éducation Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), association des maires du Rhône, des représentants de gestionnaires d’établissements et de services d’accueil, de leurs regroupements les plus représentatifs au plan départemental, des professionnels de l’accueil des jeunes enfants, des particuliers employeurs d’assistants maternels et de garde de jeunes enfants au domicile parental et des personnes qualifiées dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants désignées par le Président du Conseil général.

Dans le cadre d’une politique petite enfance concertée, la CDAJE a décidé en 2010 l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille sur la période 2012-2015 afin :

- d’identifier des orientations communes pour le dispositif d’accueil des jeunes enfants de 0-6 ans et de leur famille,

- d’harmoniser les pratiques d’accueil à l’échelle départementale principalement pour favoriser un accès à toutes les familles,

- de proposer des accueils de qualité et de les améliorer par des efforts constants.

La CDAJE porte la volonté de développer une offre d’accueil de qualité, adaptée aux besoins et attentes de toutes les familles. Elle pilote ce schéma.

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Modalités d’élaboration du schéma

L’élaboration du schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille s’inscrit dans une dynamique partenariale au cœur des travaux de la CDAJE installée depuis 2007 sur le Rhône, avec notamment :

- La sous-commission de la CDAJE « observatoire de l’accueil du jeune enfant dans le département » qui a permis d’identifier les données chiffrées et des indicateurs possibles de suivi, repris dans le rapport annuel de la CDAJE.

- Le groupe de travail « qualité de l’accueil » qui conduit des travaux inscrits dans une dynamique partenariale sur la question de la qualité de l’accueil.

- La mise en débat de problématiques en séance plénière permettant d’intégrer tous les thèmes contribuant à la qualité de l’accueil, tels que l’accueil de l’enfant en situation de handicap, l’accueil de la diversité, les questions d’insertion, la coéducation parents-professionnels…

Ce schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille s’appuie sur un diagnostic partagé et témoigne d’une volonté de prendre en compte les enjeux à l’œuvre à la croisée des politiques familiales, petite enfance et de l’emploi.

Il a été élaboré par les membres de la sous-commission « Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille » depuis octobre 2010 dont la composition témoigne de la dynamique partenariale institutionnelle et de l’implication des acteurs de terrain :

- représentants des institutions Conseil général, CAF du Rhône, MSA,

- élus,

- coordinateurs petite enfance représentants de villes,

- centres de formation initiale et continue,

- fédérations,

- professionnels des Maisons du Rhône,

- parents utilisateurs d’un mode d’accueil collectif ou individuel,

- professionnels petite enfance,

- gestionnaires de structures petite enfance,

- réseaux d’experts de l’accueil du jeune enfant : Association Collectifs Enfants Parents Professionnels du Rhône (ACEPP Rhône), l’association « Une souris verte ».

Il est destiné aux responsables politiques, institutionnels, associatifs, aux acteurs de la petite enfance, gestionnaires, professionnels, parents et à l’ensemble des interlocuteurs de l’accueil de la petite enfance.

Ce schéma, élaboré dans le cadre d’une démarche participative, donne des orientations proposant des leviers opérationnels déclinés en actions concrètes engageant un potentiel de développement et de transformation.

LE CONTEXTEDE LA PETITE ENFANCE

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Le contexte de la petite enfanceCe schéma s’inscrit dans un contexte riche tant sur le plan international, national que départemental.

Un contexte international fortement incitatif

L’accueil des jeunes enfants s’inscrit dans différents textes internationaux de référence.La question de l’éducation des très jeunes enfants, comme un droit des enfants dès la naissance, a gagné en importance et en visibilité ces dernières années.

A. Convention internationale des droits de l’enfant adoptée en 1989, Assemblée des Nations Unies

Selon cette convention l’éducation de l’enfant doit viser à :

- « … Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;

- Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne … »

Cette même convention précise qu’ : « … élever l’enfant et assurer son développement incombe au premier chef aux parents… » et conforte l’idée que le soutien à la fonction parentale est le premier levier d’action pour satisfaire l’intérêt de l’enfant.

B. Convention des droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006, ONU

Cette convention souligne que « Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants. »

C. Rapport « Assurer le bien-être des familles » du 27 avril 2011, OCDE

Ce rapport montre qu’en l’espace de dix ans, la proportion d’enfants vivant dans des ménages pauvres s’est accrue dans plusieurs pays, et atteint désormais 12,7 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Il décrit l’évolution considérable des familles dans les pays de l’OCDE en une seule génération. L’emploi féminin a progressé en quinze ans de plus de dix points: les femmes étaient près de 60 % à travailler en 2009, alors qu’elles étaient à peine 50 % au milieu des années 90.

L’OCDE fait des recommandations pour que les pouvoirs publics :

- fassent la promotion de l’égalité hommes-femmes,

- aident les familles à concilier travail et vie familiale, grâce à un ensemble coordonné de dispositifs de congés, de services d’accueil et d’aménagement du travail pour les parents d’enfants en bas âge,

- commencent à investir dans les politiques familiales à un stade précoce et poursuivent les investissements tout au long de l’enfance,

- s’assurent que les services de garde d’enfants – d’un niveau de qualité élevé – contribuent à l’amélioration du développement cognitif, en particulier chez les enfants de ménages défavorisés.

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D. Rapport sur « Éducation et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain » du 17 février 2011, Commission Européenne

Ce rapport présente l’accueil et l’éducation préscolaire des jeunes enfants comme le socle de l’éducation et de la formation, de leur intégration sociale, de leur développement personnel et de leur employabilité ultérieure, qui complète le rôle primordial de la famille avec des répercussions plus importantes et durables qu’aucun autre dispositif ultérieur. L’acquisition de bases solides dès la petite enfance rend l’apprentissage ultérieur plus efficace et plus susceptible de se poursuivre tout au long de la vie.Les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance permettent à tous les jeunes d’acquérir les bases nécessaires pour bien se préparer au monde de demain et de rompre le cycle de la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre.Des structures d’éducation et d’accueil de qualité apportent des avantages à la fois sociaux, économiques et éducatifs. Elles permettent aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles : accès à l’emploi ou à des formations professionnelles, à des activités d’éducation parentale, ou encore, à la pratique de loisirs.

En ce qui concerne les enfants ayant des besoins particuliers, les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance doivent offrir la possibilité d’améliorer leur intégration.

Le rapport insiste sur le fait qu’un investissement supérieur dans l’éducation et l’accueil de la petite enfance peut induire des économies ultérieures. Il propose d’améliorer la qualité de la politique d’éducation et d’accueil de la petite enfance notamment par l’échange des bonnes pratiques et d’expériences dans toute l’Union. La commission européenne propose un programme de travail pour chacun des états membres :

- mettre ces structures au service de l’inclusion sociale,

- améliorer l’accès des jeunes enfants de milieux défavorisés à des structures d’éducation et d’accueil de qualité,

- œuvrer à la professionnalisation du personnel,

- améliorer l’égalité des sexes au sein du personnel,

- intégrer l’éducation et l’accueil de la petite enfance en améliorant la qualité, l’équité et l’efficacité,

- faciliter la transition des jeunes enfants du milieu familial aux structures d’éducation ou d’accueil et entre les différents niveaux du système éducatif,

- garantir l’assurance de la qualité en associant et coordonnant les principales parties prenantes,

- encourager les États membres à investir dans ces domaines.

E. Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale : un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale du 16 décembre 2010, Commission Européenne

La pauvreté et l’exclusion revêtent des aspects multidimensionnels. Certaines catégories de la population sont particulièrement exposées au risque de pauvreté : enfants, jeunes, parents isolés, ménages ayant des personnes à charge, personnes issues de l’immigration, de certaines minorités ethniques et personnes handicapées. L’inégalité entre les sexes est aussi clairement pointée, les femmes étant généralement plus menacées que les hommes.

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Dans l’Europe d’aujourd’hui, plus de 20 millions d’enfants sont exposés au risque de pauvreté. Pour aider les enfants à sortir de la pauvreté, il est nécessaire d’adopter une approche multidimensionnelle touchant à la fois aux politiques de l’emploi (afin d’aider les parents à trouver un travail), à la conception des régimes de prélèvements et de prestations, à la fourniture de services essentiels tels qu’un accueil de qualité pour la petite enfance, à l’éducation et à la protection des droits de l’enfant devenue un objectif explicite de l’Union dans le cadre du traité de Lisbonne. Les politiques d’égalité des chances et de la famille sont également fortement soulignées.

Un contexte national porteur

« Le droit d’accueil du jeune enfant est une dimension essentielle d’une stratégie plus globale d’investissement dans le capital humain et de lutte contre la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté…. » Centre d’analyse stratégique - note de veille n°107, juillet 2008.

La petite enfance se situe au cœur de la politique familiale française et représente un réel enjeu de société.Les politiques nationales et locales poursuivent leur engagement dans le secteur de la petite enfance et manifestent régulièrement leur volonté de créer des places d’accueil supplémentaires au regard de besoins non couverts.

A. Impacts économiques et sociaux

A1. Des enjeux multiples

Au delà de la garde des enfants permettant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le dispositif d’accueil concourt à développer :

- la natalité et l’amélioration de l’équilibre démographique,

- la création d’emplois directs et indirects avec une incidence sur l’économie

globale,

- l’éducation, la socialisation et le développement de chaque enfant,

- la réduction des inégalités sociales et scolaires,

- la cohésion sociale et le développement local,

- la lutte contre les exclusions en facilitant l’accès de ces services à toutes les familles,

- la réduction de la pauvreté des familles et le renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier par l’insertion professionnelle des femmes,

- les politiques publiques de prévention et de protection de l’enfance.

La petite enfance se définit également comme outil de prévention primaire et précoce permettant à moyen terme de réduire les coûts d’autres actions publiques : insertion sociale, éducation, protection de l’enfance, lutte contre la délinquance…

Le dispositif d’accueil permet à la collectivité de valoriser l’effort financier réalisé : plus qu’un coût, ces dépenses peuvent alors être considérées comme un investissement.

Néanmoins, cet investissement est directement lié à la qualité de l’accueil qui est elle-même dépendante de multiples facteurs : l’encadrement, les compétences des professionnels, les projets sociaux et éducatifs, la place des familles, la collaboration parents professionnels…

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A2. Un taux de natalité élevé

Le taux de natalité en France, le plus élevé d’Europe depuis les années 2000, représente un enjeu fort du développement et de la diversification des places d’accueil. Le Conseil économique et social national considère que : « La France occupe une place originale en Europe en matière de natalité et de fécondité : le maintien de la descendance finale au niveau actuel pourra contribuer, à l’horizon 2040-2050, à rééquilibrer les structures d’âge. Dans cette perspective, le Conseil propose la relance de politiques publiques favorables à la natalité en France et en Europe, créant un environnement favorable à l’accueil d’enfants et permettant aux hommes et aux femmes de mieux concilier leur vie familiale, professionnelle, et personnelle ».

A3. Le poids économique de la petite enfance

Le secteur de la petite enfance :

- crée des emplois directs : près de 4 500 emplois sur le Rhône dans les structures petite enfance et 13 000 assistants maternels en activités,

- favorise l’employabilité des mères : l’accueil des jeunes enfants représente effectivement une condition incontournable pour leur accès à l’emploi,

- accompagne de plus, les mères en parcours d’insertion professionnelle.

A4. L’inscription du secteur petite enfance dans le champ des politiques sociales

L’évolution du dispositif d’accueil petite enfance et de ses missions confirme que les structures petite enfance tendent à devenir des lieux de développement local en créant du lien social sur les territoires où elles sont implantées.

Par ailleurs, l’inscription d’un établissement d’accueil petite enfance dans le cadre d’un projet social territorial participe à la politique de cohésion sociale : la mixité sociale et culturelle nécessite des structures petite enfance accessibles pour favoriser les échanges, les liens sociaux entre les habitants et contribuer ainsi à la lutte contre les exclusions.

De plus, l’accompagnement des familles par la valorisation de leurs compétences parentales dans le cadre de la coéducation, contribue à lutter contre l’isolement et participe au champ de la prévention primaire et précoce.

Une politique petite enfance s’inscrit dans un projet social territorial décliné par chaque structure d’accueil. La construction d’un projet social permet de prendre en compte la nécessaire continuité de l’accueil en partenariat entre les acteurs locaux, en particulier l’école.

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B. Cadres législatifs et règlementaires

L’accueil des jeunes enfants s’inscrit dans différents textes législatifs et réglementaires du dispositif d’accueil des jeunes enfants qui connaît une évolution importante particulièrement depuis le décret du 1er août 2000, assoupli et complété par ceux du 20 février 2OO7 et du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Un ensemble de lois et de décrets croise le secteur de la petite enfance :

- Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,

- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- Loi du 27 juin 2005 portant sur le statut des assistants maternels et assistants familiaux,

- Art L.214-5 du Code de l’action sociale et des familles issu de l’article 83 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, relatif à la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants,

- Art L.214-2 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la possibilité pour les communes d’établir un schéma pluriannuel de développement des services d’accueil des enfants de moins de six ans,

- Art R 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la santé publique issus des décrets du 1er août 2000, du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,

- Art L. 214-7 du Code de l’action sociale et des familles issu de la L. n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 reprenant le décret du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Ces évolutions s’inscrivent toutes dans une perspective d’accessibilité du plus grand nombre de familles, d’ouverture sur le territoire d’implantation et ses acteurs locaux, de reconnaissance des missions sociales du dispositif d’accueil et d’une prise en compte plus fine de l’évolution des attentes des familles et des réalités de chaque territoire.

C. Évolution des financements

Le réseau des CAF et des MSA (branche famille de la Sécurité sociale) est le principal financeur du dispositif d’accueil.Les financements en faveur de l’offre de garde petite enfance se répartissent en deux catégories suivant qu’ils sont versés directement aux familles ou aux gestionnaires.

Ces financements s’inscrivent dans trois volets distincts. Afin de développer l’offre d’accueil dans les structures collectives, le réseau des CAF a :

- mis en place depuis 1995 des programmes d’aides à l’investissement permettant de compenser une partie des frais générés par la création de nouvelles structures. Le plan pluriannuel d’investissement (PCPI) mis en place depuis fin 2009 s’inscrit dans cette perspective et doit permettre d’accompagner la création de places,

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- instauré en 2002 dans le Rhône, la prestation de service unique (PSU)permet de financer une partie des coûts de fonctionnement des structures d’accueil collectives du jeune enfant. Ces dispositions sont étendues aux crèches d’entreprises en 2003 et les micro-crèches peuvent également prétendre à ce mode de financement. De plus, depuis 2010, le bénéfice de la PSU est étendu jusqu’aux cinq ans révolus des enfants en situation de handicap accueillis au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants,

- initié en 2005 en substitution des contrats enfance et des contrats temps libre le contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financements passé entre une CAF et une collectivité territoriale ou une entreprise (non éligible au crédit impôt famille). Il est assorti du versement d’une prestation de service destinée à prendre en charge une partie des frais de fonctionnement des équipements supportés par le co-signataire.

Par ailleurs, d’autres modalités de financement existent :

- pour les employeurs qui participent financièrement à la création et au fonctionnement d’une crèche d’entreprise, les entreprises peuvent être éligibles au crédit d’impôt famille,

- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée directement aux familles permet la prise en charge des frais de garde des enfants de moins de six ans en cas d’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile. Ce dispositif (PAJE complément mode de garde structure) est également ouvert aux familles faisant garder leur enfant dans une micro-crèche lorsque cette structure n’a pas opté pour un financement via la Prestation de Service Unique (PSU),

- développement d’appels à projets, qui s’inscrivent soit dans le cadre de financement d’investissement, soit pour permettre de cofinancer des actions spécifiques. Les appels à projets peuvent émaner de l’État, d’une institution, d’une fondation et font généralement référence à une thématique clairement identifiée (handicap, insertion, innovation...).

Un contexte départemental dynamique

A. Diagnostic partagé de la CDAJE

A1. Le développement des places d’accueil

La CDAJE élabore chaque année depuis 2007 un rapport annuel compilant les données relatives à l’offre d’accueil, à la population concernée et à leurs évolutions. Ce rapport de la CDAJE constitue ainsi un diagnostic partagé quantitatif et qualitatif, élément de base du schéma de l’accueil de l’enfant et de sa famille.

Le développement quantitatif est très attendu et la réalisation de cet objectif passe par une diversification de l’offre : crèches d’entreprises, entreprises de crèches, développement des micro-crèches depuis 2007, jardin d’éveil depuis 2009 possibilité dans le cade de l’agrément pour les assistants maternels d’accueillir jusqu’à quatre enfants simultanément et d’exercer en maisons d’assistants maternels (MAM) depuis juin 2010.

La prestation d’action sociale PSU favorise l’accès à un plus grand nombre de familles et permet une meilleure occupation de places des structures collectives. Néanmoins, cette optimisation modifie le fonctionnement des structures collectives et conduit à une logique gestionnaire plus prégnante.

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De plus l’ouverture du secteur de la petite enfance au secteur marchand contribue au développement des places dans une démarche nouvelle pour le secteur dans la petite enfance.

L’utilisation nouvelle d’une prestation familiale PAJE Cmg structure (Prestation d’accueil du jeune enfant, complément mode de garde structure), comme une des possibilités de financement d’une micro-crèche, modifie de manière conséquente le contexte des modes d’accueil collectif. De fait, elle rend possible la création d’une micro-crèche sans validation municipale et l’émergence d’une tarification libre et parfois excessive qui va à l’encontre d’un accès pour toutes les familles. Le recours à l’accueil individuel concernant l’accueil des enfants au domicile des parents progresse :

- de manière quantitative, avec une faible augmentation du nombre de personnes s’orientant vers les métiers de l’accueil individuel,

- en termes de modalités d’accueil ou de services proposés aux parents : pour l’accès à la garde à domicile, les parents sont face à un champ du possible allant de l’emploi direct au mandataire ou au prestataire, via des associations ou des entreprises de services à la personne dédiées à la petite enfance.

A2. Une évolution complexe

Si cette évolution positive et dynamique offre de nouvelles possibilités de développement du dispositif d’accueil des jeunes enfants, elle engendre aussi une complexité accrue pour chaque acteur institutionnel, élus, professionnels et parents : manque de lisibilité de l’information et difficulté de choix pour les parents, complexification pour les élus dans leurs orientations d’une politique petite enfance.

La diversification des systèmes d’accueil du jeune enfant fait également émerger des questions d’équité de traitement des familles en particulier les inégalités des « reste à charge » pour les parents ayant les plus faibles revenus.

En effet, la PSU implique l’application d’une tarification progressive, avec un plancher et éventuellement un plafond pour les participations familiales, définis au niveau national. Par contre, le choix par les gestionnaires d’un financement par la prestation familiale PAJE Cmg structure permet une tarification libre aux familles qui contrairement à d’autres prestations familiales, n’est pas plafonnée.

Pour l’accueil individuel, la possibilité désormais offerte aux assistants maternels d’exercer en maisons d’assistantes maternelles (MAM) amène une réflexion sur la cohérence de l’ensemble du dispositif d’accueil et pointe notamment l’absence d’un projet social et éducatif.L’accueil d’un groupe d’enfants en collectivité sollicite des compétences professionnelles spécifiques et nécessite des savoir-faire pour une vie d’équipe au service d’un projet commun. D’un point de vue économique et compte tenu des tarifs pratiqués par les assistants maternels, toutes les familles ne pourront pas accéder à ce mode d’accueil.Le risque est d’instaurer des modes d’accueil de qualités différentes en fonction de contraintes plus ou moins fortes et imposées.

L’accès du secteur de la petite enfance à des entreprises gestionnaires ainsi que le développement des délégations de service publiques (DSP) renforce la notion de marché de la petite enfance et contribue à une mise en concurrence entre les différents modes d’accueil et les gestionnaires fragilisant ainsi les petites associations locales.

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B. Perspectives

B1. Des risques à évaluer

Un enjeu important consiste à construire une politique sociale et petite enfance cohérente tout en veillant à la maîtrise de la dépense publique et en développant l’accessibilité financière à toutes les familles.

Ainsi une politique publique d’accueil du jeune enfant doit permettre de prendre en compte les points de vigilance suivants :

- le développement de solutions d’accueil au plus près des besoins des familles tout en étant accessibles au plus grand nombre et en développant des modalités d’accueil et de financement qui n’excluent pas les familles les plus en difficulté,

- l’inscription d’un projet social sur un territoire permettant de développer le partenariat et la complémentarité de service avec les créations de nouvelles modalités d’accueil d’enfants telles que micro-crèches PAJE et MAM,

- la cohérence de créations éventuellement non programmées et non concertées en lien avec les Contrats Enfance Jeunesse,

- l’accueil des demandes occasionnelles, de dépannage ou d’urgence avec les contraintes de rentabilité exigées pour les gestionnaires,

- l’enjeu d’une socialisation précoce des jeunes enfants et l’entrée des enfants désormais le plus souvent à 3 ans à l’école maternelle,

- la qualité de l’accueil reconnue comme essentielle pour le développement de l’enfant, socle de la reconnaissance du dispositif d’accueil comme acteur de prévention précoce et d’insertion professionnelle et sociale,

- l’assouplissement des qualifications professionnelles et des modalités d’encadrement des enfants qui peut engendrer une dévalorisation du secteur petite enfance et à terme une diminution de la qualité de l’accueil. Il laisse également moins de possibilité pour l’accompagnement de la parentalité et la prévention sociale,

- le véritable changement initié par le secteur marchand peut avoir un impact sur l’ensemble des missions sociales du dispositif d’accueil.

B2. Des orientations affirmées

Les missions sociales du dispositif d’accueil collectif et individuel ont fait évoluer qualitativement la notion de garde de l’enfant vers celle de l’accueil de l’enfant et de sa famille.Les orientations prioritaires proposées dans le cadre du schéma 2012/2015 permettront de garantir la cohérence du dispositif d’accueil et de développer la qualité de l’accueil des jeunes enfants et de leur famille sur le département du Rhône en visant à :

- concilier l’évolution sociétale et les enjeux du dispositif d’accueil dans une démarche partenariale,

- renforcer les missions sociales de l’ensemble des modes d’accueil en intégrant la notion de prévention,

- adapter et rendre accessibles les modes d’accueil collectif et individuel aux besoins de toutes les familles,

- développer et affirmer la qualité de l’accueil au quotidien de chaque enfant et de sa famille avec leurs particularités.

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LES VALEURSTRANSVERSALES POURCONDUIRE LE SCHÉMA

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Les valeurs transversales pour conduire le schéma : ÉQUITÉ, ACCESSIBILITÉ, COÉDUCATIONLe schéma de l’accueil du jeune enfant et de sa famille du Rhône est fondé sur des valeurs partagées choisies collectivement par l’ensemble des acteurs de l’accueil du jeune enfant qui ont contribué à l’élaboration de ce schéma : Équité, Accessibilité, Coéducation.

Ainsi, l’équité, l’accessibilité, la coéducation sous-tendent et guident chacune des actions qui seront mises en œuvre dans ce schéma.

Équité et Accessibilité

L’équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu’elle soit nécessairement inspirée par les règles en vigueur. L’équité est donc un état d’esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et qui peut donc interroger la loi lorsque celle-ci présente des lacunes ou s’avère inadaptée.

L’accessibilité s’inscrit dans le cadre de l’égalité des chances en lien avec la prévention et la lutte contre les exclusions qui sont aujourd’hui des axes essentiels et transversaux de l’ensemble des politiques publiques.

Ce schéma a pour ambition de permettre aux politiques publiques locales d’accueil du jeune enfant de tendre vers :

- une équité et une accessibilité financière : tarification adaptée aux ressources des familles,

- une équité et une accessibilité géographique : sur un aspect quantitatif, avec une couverture du dispositif d’accueil de la petite enfance sur chaque territoire,

- une équité et une accessibilité par rapport au choix des familles en proposant une diversification de réponses adaptées aux besoins et attentes des familles : horaires décalés, accueil des enfants en situation de handicap, continuité de l’accueil avec l’école maternelle,

- une équité et une accessibilité sociale : prise en compte de publics prioritaires(insertion professionnelle, familles en difficultés sociales et/ou éducatives...) mais aussi en favorisant la mixité sociale et l’accueil de la diversité.

Coéducation

Le principe de coéducation est un concept récent, il met l’accent sur le rôle de chacun de ceux qui entourent un enfant dans le processus éducatif (enfants, parents, enseignants et autres professionnels...). La coéducation est un processus interactif et collectif qui favorise la socialisation de l’enfant que les partenaires rhodaniens de la CDAJE ont choisi de valoriser fortement dans le cadre du schéma. La coéducation comporte quatre composantes :

A. L’éducation de l’enfant

- Développer ses capacités, toutes ses compétences, lui apprendre les règles du vivre ensemble dans le respect de sa personne, de son identité, dans la confrontation à la différence et dans l’ouverture à la culture : développement de la curiosité, de la créativité,

- Accompagner son intégration sociale actuelle et future dans le respect de son individualité.

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B. La place du parent

- Prendre en compte et respecter le parent comme le premier éducateur de son enfant,

- donner à chaque parent une place d’acteur dans l’accueil de son enfant : solliciter le parent régulièrement lors de l’élaboration et l’adaptation du projet éducatif, promouvoir et faciliter son implication et sa participation dans le quotidien de l’accueil,

- mobiliser le parent comme acteur de lien social entre les parents et dans son implication citoyenne sur son territoire.

C. Les postures professionnelles et la professionnalisation

- Renforcer la professionnalisation dans le secteur de la petite enfance, dans les domaines de l’accueil individuel et collectif,

- accompagner l’adaptation des pratiques et des postures professionnelles en prenant en compte l’évolution des situations et des demandes des parents :

› l’accueil de chaque enfant notamment ceux en situation de handicap ou en situation particulière,

› l’accueil de chaque famille dans leur diversité socioculturelle, › l’accueil de chaque famille notamment celle rencontrant des difficultés de tous

ordres.

- Développer les compétences professionnelles notamment en lien avec le pilotage du projet social, le management et l’animation d’une équipe par des formations initiales et continues adaptées à l’évolution du secteur de la petite enfance.

D. La coopération entre parents et professionnels

- Accompagner la collaboration entre parents et professionnels : développer une position d’écoute, de respect mutuel, de réciprocité et de conciliation pour construire ensemble une cohérence éducative,

- identifier la place et les ressources de chacun autour d’une confiance réciproque, - développer une complémentarité entre parents et professionnels au cœur de la

collaboration.

21


LE PILOTAGELE BILAN ET ÉVALUATION

23


Le pilotageLe schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille est piloté par la CDAJE, sous la présidence du président du Conseil général et la vice-présidence du président de la CAF du Rhône.Cette instance de pilotage du schéma aura pour fonction de :

- définir les orientations du schéma et son programme de réalisation annuel, - suivre et valider les bilans et évaluations, - valider les documents interinstitutionnels, - transmettre ses orientations auprès de chaque sous-commission de la CDAJE en charge

d’une problématique. La sous-commission de la CDAJE « Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille » constitue le comité technique du schéma. Cette sous-commission est chargée de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation et travaille de manière transversale avec chaque sous-commission de la CDAJE.

Le bilan et l’évaluationLe suivi global du schéma départemental de l’accueil de l’enfant et de sa famille permettra de produire des connaissances sur les actions réalisées en pointant leurs effets, dans le double but de permettre d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, la cohérence et les impacts ; un bilan annuel de ce schéma sera présenté à la CDAJE.

Chaque proposition est validée en séance plénière de la CDAJE à laquelle est présenté le bilan annuel de sa mise en œuvre.Chaque action proposée comme outil de mise en œuvre de ce schéma devra définir préalablement des indicateurs d’évaluation comportant des résultats attendus réalistes, ainsi que :

- le référent de l’action, - les partenaires mobilisés ainsi que les publics visés, - le calendrier de réalisation.

Ces deux niveaux de bilan et d’évaluation seront conduits de manière partenariale et participative. Une attention particulière sera accordée à la participation de parents pour ces travaux.

AXES ET ACTIONS DU SCHÉMA

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Les trois axes du schémaAXE 1Concilier l’évolution de la société et les enjeux des différents modes d’accueil du jeune enfant et de sa famille

Accompagner une cohérence départementale et territoriale du dispositif d’accueil - Accompagner et suivre le développement des places d’accueil collectif et individuel de

manière quantitative et qualitative - Développer des outils de communication sur ce schéma - Poursuivre, développer et animer le partenariat à l’échelle départementale - Développer et systématiser le travail partenarial à l’échelle territoriale - Placer l’accueil du jeune enfant comme un levier de développement local

AXE 2Adapter et rendre accessibles les modes d’accueil collectif et individuel aux besoins de chaque famille

Concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale des parents - Participer à la conciliation entre la vie familiale et l’insertion professionnelle - Favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie sociale de chaque famille

Développer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins et contraintes des familles - Promouvoir auprès des professionnels la nécessaire adaptation aux besoins évolutifs des

familles - Accompagner les familles et faciliter leur accès au dispositif d’accueil - Accompagner l’évolution régulière des projets sociaux - Définir l’accueil fait en urgence - Favoriser l’accès des modes d’accueil collectif aux parents rencontrant des difficultés de tous

ordres - Accompagner les gestionnaires

Promouvoir l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour toutes les familles - Favoriser l’accès à toutes les familles - Développer tout particulièrement l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap

Valoriser le dispositif d’accueil comme outil de la prévention précoce pour les enfants et pour les familles

- Mobiliser les modes d’accueil comme un acteur de la prévention de l’exclusion - Accompagner le rapprochement du dispositif d’accueil de celui de la protection de l’enfance

AXE 3 Développer la qualité de l’accueil au quotidien

Favoriser la qualité de l’accueil, le bien-être, le développement de l’enfant et l’équilibre des rythmes de vie des enfants

- Recueillir et mutualiser la documentation existante à l’échelle locale, nationale et européenne sur la qualité de l’accueil de l’enfant et la diffuser

- Prendre en compte l’adéquation entre les rythmes de l’enfant et les rythmes sociaux pour une cohérence éducative.

Contribuer à l’égalité des chances - Inscrire le dispositif d’accueil dans l’égalité des chances : filles garçons et hommes femmes

Promouvoir la place des parents - Développer la place des parents dans les projets et dans l’accueil au quotidien des jeunes

enfantsValoriser les compétences professionnelles

- Développer la professionnalisation - Promouvoir les métiers de l’accueil à domicile

Contribuer à la coéducation entre parents et professionnels - Développer la collaboration parents professionnels dans l’accueil collectif et individuel

Promouvoir la continuité de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans - Développer la complémentarité des modes d’accueil pour les enfants jusqu’à 6 ans - Accompagner l’accueil des enfants de 2 à 4 ans et favoriser la continuité éducative entre le

dispositif - Prendre en compte l’accueil péri et extra scolaire dans la continuité de l’accueil des enfants

de 2 à 6 ans

26


CONCILIER L’ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ET LES DIFFÉRENTS MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE SA FAMILLE

AXE 1

OrientationsLeviers

opérationnelsActions Contenu

Accompagner une cohérence départementale et territoriale du dispositif d’accueil

Accompagner et suivre le développement des places d’accueil collectif et individuel de manière quantitative et qualitative

1 - Élaborer le rapport annuel de la CDAJE

Suivre l’évolution de la population concernée et l’offre d’accueil à l’échelle départementale : - Suivi de critères quantitatifs et qualitatifs - Suivi des travaux des quatre sous-commissions de

la CDAJE.

2 - Sensibiliser les élus sur les évolutions sociétales et leurs impacts sur les besoins des familles et l’offre d’accueil

- Suivre les évolutions des politiques économiques, sociales et petite enfance à l’échelle nationale et européenne

- Informer régulièrement les élus départementaux et municipaux sur l’actualité des politiques familiales et petite enfance

- Communiquer sur les impacts à court, moyen et long terme afin de s’inscrire dans une vision prospective.

3 - Améliorer à l’échelle du territoire la qualité de l’observation des besoins relatifs à l’accueil du jeune enfant

Créer un document CDAJE à l’intention des porteurs de projet pour réaliser et actualiser une étude de besoins, en précisant les attentes relatives à cette étude et les données pertinentes à recueillir sur le plan quantitatif et qualitatif (typologie des familles, volet social…).

4 - Organiser le recueil et le suivi des projets innovants pour promouvoir et faciliter l’innovation et la créativité

- Définir l’innovation par quelques repères - Sensibiliser chaque acteur de la petite enfance à la

créativité, mutualiser des moyens pour oser innover - Identifier les cadres règlementaires, les pistes

de financements mobilisables et les personnes ressource pour un projet innovant

- Suivre de manière quantitative et qualitative des projets innovants, aboutis ou non, pour étudier les freins à l’innovation.

Développer des outils de communication sur ce schéma

5 - Élaborer et diffuser des supports de communication sur le schéma et sa mise en œuvre

- Elaborer un document de présentation du schéma et de ses actions

- Prévoir d’autres supports de communication (internet, affiche…).

6 - Instaurer la journée annuelle du schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille

Organiser une journée partenariale annuelle sur des thématiques du schéma : conférences, témoignages, débats,…

27


Accompagner une cohérencedépartementale et territoriale du dispositif d’accueil

Poursuivre, développer et animer le partenariat à l’échelle départementale

7- Assurer la représentation et la participation des acteurs locaux dans chaque sous commission de la CDAJE

- Présenter chaque année les travaux des sous-commissions de la CDAJE à l’ensemble des acteurs

- Prévoir et organiser la représentativité des parents.

8 - Prévoir un espace électronique partagé permettant l’accès aux informations et ressources des institutions à l’ensemble des acteurs du dispositif d’accueil

Mettre en place un outil facilitateur pour un travail partenarial en réseau : - Animer le partenariat - Développer une démarche participative - Mise à disposition des ressources et documents

Développer et systématiser le travail partenarial à l’échelle territoriale

9 - Mettre en œuvre un « comité partenarial de l’accueil petite enfance » pour les projets en création ou des projets existants qui nécessitent un avis ou un accompagnement particulier pour une politique petite enfance cohérente

- Élaborer les modalités de fonctionnement du comité partenarial de l’accueil petite enfance

- Identifier pour les projets existants les critères qui nécessitent une étude par un comité partenarial.

Placer l’accueil du jeune enfant comme un levier de développement local

10 - Conduire une étude sur des territoires identifiés pour observer les impacts de l’accueil du jeune enfant sur le développement local

Conduire une étude sur deux années minimum, sur un territoire urbain et un territoire rural : - Observer les effets produits par l’accompagnement

d’habitants dans ces dynamiques locales à partir d’accueil des jeunes enfants et de leurs familles

- Relier développement local et développement social.

11 - Organiser une journée sur le développement social local pour enrichir les orientations d’une politique petite enfance départementale

- Organiser une journée partenariale. - Prendre en compte l’approche ethnologique du

développement local - Participer à l’élaboration de repères pour le

développement social local.

OrientationsLeviers


CONCILIER L’ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ET LES DIFFÉRENTS MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE SA FAMILLE

AXE 1(suite)

28


AXE 2 ADAPTER ET RENDRE ACCESSIBLES LES MODES D’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL AUX BESOINS DE CHAQUE FAMILLE

OrientationsLeviers


Concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale des parents

Participer à la conciliation entre la vie familiale et l’insertion professionnelle

12 - Identifier la population concernée par l’insertion professionnelle et suivre son évolution

- Définir les critères d’insertion sociale et professionnelle pour identifier le public concerné

- Recueillir les données quantitatives concernant ces familles et analyser leur évolution

- Suivre l’accueil de ces familles sur l’ensemble des structures en lien avec l’article L 214-7 (CASF)

- Repérer les conditions facilitatrices pour cet accueil.

13 - Construire un partenariat entre les acteurs de l’insertion professionnelle et ceux du secteur de la petite enfance

- Identifier les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle

- Construire et développer un partenariat avec ces acteurs.

14 - Repérer les structures ayant un projet social affirmé en direction des familles en parcours d’insertion sociale et professionnelle

Mutualiser les savoir-faire des structures ayant un projet social en direction de ces familles pour identifier des repères transférables.

Favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie sociale de chaque famille

15 - Veiller au maintien et au développement des places d’accueil occasionnel

- Définir les enjeux et les valeurs ajoutées de l’accueil occasionnel pour les familles

- Recueillir les données permettant d’effectuer le suivi des places d’accueil occasionnel

- Identifier les freins à l’accueil occasionnel.

Développer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins et contraintes des familles

Promouvoir auprès des professionnels la nécessaire adaptation aux besoins évolutifs des familles

16 - Accompagner et former les professionnels sur la notion d’adaptation

Élaborer un document guide CDAJE pour lever des freins liés aux pratiques professionnelles.

17 - Préciser les modalités de l’accueil en surnombre comme un des outils de la souplesse d’accueil

Élaborer une fiche ressource CDAJE pour préciser les modalités de cet accueil.

Accompagner les familles et faciliter leur accès au dispositif d’accueil

18 - Aller à la rencontre des familles

- Initier et développer des projets spécifiques pour al-ler à la rencontre des familles

- Développer de nouvelles pratiques profession-nelles : sensibiliser les professionnels pour aller à la rencontre des familles à l’extérieur de la structure d’accueil.

29



(suite) Accompagner les familles et faciliter leur accès au dispositif d’accueil

19 - Permettre l’accès au dispositif d’accueil des familles les plus éloignées du dispositif d’accueil

- Définir et quantifier le public concerné en prenant en compte différentes approches : aspect social, santé, prévention sociale et/ou éducative…

- Mieux connaître les besoins de ces familles et les freins qu’elles rencontrent

- Élaborer des stratégies pour une meilleure information de ces familles afin de favoriser leur accès au dispositif d’accueil

- Informer les familles sur les modalités de la garde à domicile notamment pour répondre à des besoins spécifiques.

Accompagner l’évolution régulière des projets sociaux

20 - Sensibiliser à l’organisation dans les communes de temps d’échanges sur le projet social et sa déclinaison dans les structures petite enfance

- Promouvoir des comités de pilotage sur le projet social local

- Mutualiser l’existant sur la définition, l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet social territorial d’une commune et sa déclinaison dans chaque structure

- Actualiser le document existant sur le projet social.

21- Suivre et accompagner l’actualisation des projets sociaux en lien avec le projet social communal

- Insuffler les valeurs du schéma au sein de chaque projet social

- Évaluer le lien entre le schéma, le projet social communal et le projet d’établissement

- Construire un support de suivi.

22 - Conduire une réflexion sur l’application du principe de laïcité

- Intégrer le principe de laïcité dans le projet d’établissement

- Identifier les formes de sa mise en œuvre.

Définir l’accueil fait en urgence

23 - Réaliser une fiche ressource sur la notion d’accueil fait en urgence

- Définir l’accueil fait en urgence (types de demandes, lien avec l’accueil en surnombre et la période d’adaptation) puis réaliser une fiche ressource CDAJE

- Identifier des modalités spécifiques pour cet accueil et le partenariat nécéssaire

- Croiser avec la définition de la CAF et la tarification qui peut en découler

- Recueillir et mutualiser les expériences menées.

Favoriser l’accès des modes d’accueil collectif aux parents rencontrant des difficultés de tous ordres

24 - Recueillir les critères d’admission existants

- Mutualiser l’existant et les observer par le prisme des valeurs du schéma

- Réaliser une fiche ressource CDAJE sur les commissions d’admission.

25 - Développer dans chaque projet social des modalités d’accueil pour permettre la mixité sociale

- Repérer les différentes situations particulières : les familles en situation de précarité, en difficultés éducatives, avec un enfant placé en accueil familial…

- Développer la communication auprès de ces familles pour les informer et leur favoriser leur accès au dispositif d’accueil

- Identifier des modalités d’accueil facilitant leur accès - Élaborer une fiche ressource CDAJE pour sensibiliser

l’ensemble des professionnels et communiquer autour de ces spécificités de cet accueil.

AXE 2(suite)

ADAPTER ET RENDRE ACCESSIBLES LES MODES D’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL AUX BESOINS DE CHAQUE FAMILLE

OrientationsLeviers


30


AXE 2SUITE



Accompagner les gestionnaires

26 - Élaborer et actualiser le dossier ressource CDAJE et des cadres de références pour accompagner les gestionnaires

- Actualiser chaque année le dossier ressource de la CDAJE

- Réaliser des cadres de référence départementaux CDAJE thématiques et les actualiser.

27- Mobiliser un dispositif d’accompagnement des associations locales de proximité gestionnaires d’un mode d’accueil

- Identifier les différentes fonctions d’un gestionnaire et les demandes possibles

- Proposer différentes modalités d’accompagnement à l’intention de ces gestionnaires pour assurer leur pérennité : outils, rencontres…

28 - Identifier et promouvoir la valeur ajoutée des associations locales de proximité gestionnaires d’un mode d’accueil

- Décliner les valeurs ajoutées en termes de vie locale, développement des liens, mobilisation des habitants…

- Réaliser une fiche ressource CDAJE

29 - Repérer et diffuser l’ensemble des appels à projets

Centraliser les informations des appels à projets sur l’espace électronique partagé CDAJE.

Promouvoir l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour toutes les familles

Favoriser l’accès à toutes les familles

30 - Suivre l’évolution de la participation financière des familles et le coût restant à leur charge pour chaque modalité d’accueil

- Réaliser une étude sur ces éléments financiers et suivre leurs évolutions

- Recueillir des données utiles pour permettre ce suivi et analyser les tendances

- Suivre les tarifs des structures et les salaires des assistants maternels et vérifier leur cohérence avec les valeurs du schéma.

31- Promouvoir l’accueil de la diversité

- Identifier les principes de la pédagogie de la diversité

- Développer les pratiques professionnelles par la pédagogie de la diversité et communiquer sur celle-ci.

OrientationsLeviers


31


Promouvoir l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour toutes les familles

Développer tout particulièrement l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap

32 - Suivre l’accueil des enfants en situation de handicap dans le dispositif d’accueil

- Réaliser une étude statistique : identifier le nombre, même approximatif, des jeunes enfants en situation de handicap et suivre les tendances

- Développer un lien avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le schéma départemental PA/PH

- Diffuser des informations aux parents par l’intermédiaire de la MDPH.

33 - Diffuser les bonnes pratiques relatives à l’accueil des enfants en situation de handicap

Organisation de journées tous les deux ans : les premières prévues en 2012.

34 - Engager une réflexion sur un centre ressource petite enfance handicap

- Mobiliser un partenariat autour d’un centre ressource : en définir ses missions, ses valeurs ajoutées et son champ d’intervention

- Initier une réflexion autour d’une équipe mobile en appui.

Valoriser le dispositif d’accueil comme outil de la prévention précoce pour les enfants et pour les familles

Mobiliser les modes d’accueil comme un acteur de la prévention de l’exclusion

35 - Travailler sur les représentations mutuelles des professionnels et des parents

- Élaborer une fiche ressource CDAJE sur ces représentations pour identifier différentes modalités : échanger autour d’un projet commun, développer des espaces favorisant les partages…

- Organiser une journée sur cette thématique - Intervenir dans chacune des formations initiales :

puéricultrice, EJE, infirmière, auxiliaire de puéricultrice, professeur des écoles, éducatrice spécialisée…

- Valoriser les Universités Populaires de Parents (UPP).

Accompagner le rapprochement du dispositif d’accueil de celui de la protection de l’enfance

36 - Informer et sensibiliser les acteurs du dispositif d’accueil et de la protection de l’enfance sur leur rôle de prévention réciproque

Mettre en œuvre la fiche action 21 du schéma départemental de la protection de l’enfance 2012/2015 : « Travailler avec les établissements d’accueil des jeunes enfants pour agir en prévention ».

AXE 2(suite)


OrientationsLeviers


32


AXE 3 DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN

OrientationsLeviers opérationnels

Actions Contenu

Favoriser la qualité de l’accueil, le bien-être, ledéveloppement de l’enfant et l’équilibre des rythmes de vie des enfants

Recueillir et mutualiser la documentation existante à l’échelle locale, nationale et européenne sur la qualité de l’accueil de l’enfant et la diffuser

37 - Constituer un guide-ressource sur la qualité de l’accueil pour les parents, les professionnels, les gestionnaires et les élus

- Élaboration du guide-ressource : définir son champ, cibler les thématiques pour constituer son contenu en lien avec ce schéma et d’autres approches éducatives, notamment européennes

- Diffusion du recueil : la mise en ligne sur l’espace électronique partagé CDAJE et la diffusion sur plusieurs supports.

38 - Promouvoir l’éveil culturel et artistique du jeune enfant

- Définir les enjeux de l’éveil culturel pour tous les enfants et leurs familles

- Instaurer un travail en lien avec le schéma départemental de la culture

- Développement des enseignements artistiques - Suivre et diffuser des expérimentations.

Prendre en compte l’adéquation entre les rythmes de l’enfant et les rythmes sociaux pour une cohérence éducative

39 - Élaborer des repères d’une cohérence éducative entre les pratiques familiales et le mode d’accueil collectif ou individuel

Pour le bien-être de l’enfant : - Concilier l’accueil individualisé d’un jeune enfant

au sein d’un accueil collectif - Intégrer dans un accueil collectif ou individuel les

pratiques éducatives familiales.

40 - Élaborer les repères pour adapter les modalités d’accueil afin de respecter les rythmes des jeunes enfants dans l’accueil collectif et individuel

- Repérer les modalités d’accueil qui posent questions : modes d’accueil multiples, nombre d’heures de garde par jour, accueil de nuit…

- Réfléchir sur les pratiques professionnelles et identifier des repères sur des accueils particuliers (plus de 10 h/jour, moins de 2h/jour…).

Contribuer à l’égalité des chances

Inscrire le dispositif d’accueil dans l’égalité des chances : - filles garçons- hommes femmes

41 - Recueillir et diffuser les pratiques éducatives et pédagogiques sur l’égalité fille-garçon

- Recueillir les travaux et les outils sur cette question en France et en Europe

- Diffuser cette thématique inscrite dans le guide-ressource sur la qualité de l’accueil.

42 - Développer le nombre de professionnels «hommes» dans l’accueil collectif et individuel

- Déterminer le nombre de professionnels hommes - Participer aux forums des métiers et établir différents

partenariats dans ce sens - Aborder la question des représentations sur les

professionnels hommes.

33


Promouvoir la place des parents

Développer la place des parents dans les projets et dans l’accueil au quotidien des jeunes enfants

43 - Promouvoir l’initiative des parents dans les modes d’accueil et les projets petite enfance

- Communiquer auprès des professionnels et des élus sur l’ensemble des initiatives parentales dans les modes d’accueil et les promouvoir

- Élaborer une fiche ressource CDAJE sur les projets à l’initiative des parents et la diffuser

- Identifier les lieux de diffusion de l’information aux parents (maternité, MDR, mairie, presse,…)

- Communiquer sur le Réseau d’Écoute d’Appui d’Accompagnement des parents (REAAP).

44 - Élaborer une charte pour communiquer sur les différentes places et modes de participations des parents

Élaboration d’une charte CDAJE : - Situer le sens de la place des parents et le lien avec

la règlementation - Indiquer des principes et les différents degrés

possibles de participation des parents - Recueillir des témoignages et des exemples concrets - Aborder les effets produits sur l’enfant, les différents

acteurs, la vie locale, la politique petite enfance et la société

- Identifier les lieux de diffusion pour une information directe de cette charte aux parents.

Valoriser les compétences professionnelles

Développer la professionnalisation

45 - Promouvoir la question de la qualité de l’accueil dans les formations initiales et continues

Participer à la formation des professionnels de l’accueil collectif et individuel : - Intervenir dans les formations initiales notamment

celle des puéricultrices et des éducateurs de jeunes enfants

- Intervenir auprès des directeurs ou responsables de structures d’accueil collectif et animatrices des RAM.

46 - Élaborer un document pour identifier des repères pour l’analyse de la pratique pour les modes d’accueil collectif et individuel

Élaborer une fiche ressource CDAJE : - Situer le sens de l’analyse de la pratique et/ou de

la supervision - Aborder les questions règlementaires, les différentes

modalités possibles et leurs effets, des repères, des expériences.

Promouvoir les métiers de l’accueil à domicile

47 - Amplifier la professionnalisation des assistants maternels

- Identifier les besoins en formation continue des assistants maternels sur la question de la qualité de l’accueil de l’enfant

- Informer largement les assistants maternels et les parents sur la formation continue (MDR, RAM, associations, espace électronique partagé…).

48 - Développer l’animation du réseau des RAM

Animer le réseau des animatrices de RAM : leur proposer des rencontres régulières, développer leur partenariat social

Contribuer à la coéducation entre parents et professionnels

Développer la collaboration parents professionnels dans l’accueil collectif et individuel

49 - Développer la coéducation comme une pratique professionnelle incontournable

- Intervenir dans les formations initiales avec des interventions « croisées » de parents et de professionnels petite enfance

- Sensibiliser les professionnels de l’enseignement, du social de la santé, de la protection de l’enfance (journées communes d’informations et d’échanges).

AXE 3(suite)

DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN

OrientationsLeviers


34


AXE 3SUITE

DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN

Contribuer à la coéducation entre parents et professionnels

(suite) Développer la collaboration parents professionnels dans l’accueil collectif et individuel

50 - Identifier des repères facilitateurs pour promouvoir la coéducation entre parents et professionnels

Élaborer une fiche ressource CDAJE sur la coéducation : - Définir la coéducation et ses enjeux - Mutualiser les travaux existants sur la coéducation - Recueillir et analyser des expériences et des actions

pour en extraire des repères.

51 - Promouvoir l’importance de la fonction d’accueil des parents et de leur enfant

- Définir la fonction d’accueil, ses principes - Réaliser une fiche ressource CDAJE sur la fonction

d’accueil.

Promouvoir la continuité de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans

Développer la complémentarité des modes d’accueil pour les enfants jusqu’à 6 ans

Accompagner l’accueil des enfants de 2 à 4 ans et favoriser la continuité éducative entre le dispositif d’accueil petite enfance et l’école maternelle

52 - Promouvoir la continuité de l’accueil

- Définir la continuité de l’accueil : continuité institutionnelle, continuité éducative

- Développer des repères facilitateurs pour assurer une continuité de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans en lien avec leurs besoins.

53 - Favoriser la complémentarité entre accueil collectif et individuel

- Recenser les expérimentations reliant les deux modes d’accueil

- interroger et développer la complémentarité entre accueil collectif et individuel sur chaque territoire.

54 - Initier une convention partenariale avec l’Éducation Nationale pour favoriser la continuité éducative des enfants de 2 à 4 ans

- Élaborer les contenus de cette première convention partenariale avec l’Éducation Nationale

- Identifier les cosignataires de cette convention partenariale

- Suivre, évaluer et faire évoluer les modalités de mise en œuvre de cette convention annuellement.

55 - Promouvoir les projets passerelles entre le dispositif d’accueil et l’école maternelle

- Diffuser aux professeurs des écoles et aux professionnels petite enfance le document relatif aux projets passerelles

- Instaurer des temps d’échanges réguliers entre les professionnels petite enfance et les professeurs des écoles à l’échelle départementale et territoriale

- Concevoir et mettre en place pour ces professionnels des formations continues communes.

Prendre en compte l’accueil péri et extra scolaire dans la continuité de l’accueil des enfants de 2 à 6 ans

56 - Accompagner l’accueil péri scolaire et extra scolaire pour les enfants de 2 à 6 ans

- Recueillir et promouvoir les différentes possibilités d’organisation d’un accueil péri scolaire et extra scolaire

- Identifier des repères communs pour un projet pédagogique d’un accueil péri scolaire des enfants de 2 à 6 ans : réaliser une fiche ressource CDAJE

- Accompagner et développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils péri et extra scolaire en partant de l’existant.

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Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant et de sa famille

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