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novembre 2015 N° 7

Le programme d’action Interreg, qui met en œuvre la politique régionale européenne, a fêté ses 25 ans sous Présidence luxembourgeoise de l’UE, les 15 et 16 septembre 2015 sur le site Belval à Esch-sur-Alzette. C’est essentiellement grâce à ce programme d’action que la coopération sanitaire transfrontalière doit son développement dans diverses régions frontalières de l’UE. Durant les quatre programmes qui se sont succédés depuis 1990, divers projets transfrontaliers de coopération ont vu le jour dans le domaine de la santé dans l’espace frontalier France-Wallonnie-Vlanderen ainsi que dans la Grande Région. Dans le précédent « Flash Sante transfrontalière » nous avons évoqué les réalisa-tions mises en œuvre dans ces régions frontalières en retraçant de manière synthétique les avan-cées que le programme Interreg IV avait soutenues. Dans le présent numéro de Flash Santé transfrontalière, nous poursuivrons ce panorama de la coo-pération sanitaire transfrontalière en évoquant les travaux mis en œuvre dans les espaces fronta-liers de l’Euregio Meuse Rhin, la convention de cardiologie entre le CH de Forbach et celui de Vol-klingen et, les projets du Rhin supérieur qui couvre un vaste espace transfrontalier franco-germano-suisse. Ces différentes formes de coopération sanitaire transfrontalière permettent de s’interroger sur l’efficacité et l’efficience des dispositifs mis en œuvre. Garantissent-elles l’application du principe d’égalité de traitement entre les patients étrangers et les résidents du territoire ? Traitent-elles de manière équitable les patients qui choisissent de se soigner sur l’autre versant frontalier et ceux qui se soignent dans leur pays ? Développent-elles une prise en charge globale, à savoir : celle de l’assu-rance maladie obligatoire et celle des couvertures complémentaires ? Dans quelle mesure les pro-cédures administratives et financières sont-elles parfaitement fiables et réalisent elles la plus grande simplification possible de la gestion des flux ? … Ce questionnement devrait être au centre des procédures de décisions des acteurs chargés de mettre en œuvre des coopérations sanitaires transfrontalières au sein de l’UE. En effet, cette grille d’analyse permet de mesurer l’efficacité et l’efficience des projets de coopération. Ceux-ci doivent garantir le meilleur accès possible aux soins des patients résidant dans les zones frontalières qui rencontrent des difficultés d’accessibilité géographique aux soins compte tenu de l’implantation d’une offre de soins restreinte, voire défaillante dans leur bassin de vie. Cette réalité contraint les patients à effectuer des trajets de longues durées pour obtenir les soins dont ils ont besoin. La coopération entre les versants frontaliers peut apporter une réponse à ces dépenses en coûts so-ciaux et environnementaux. Elle l’a démontré dans diverses régions frontalières et notamment dans l’espace frontalier franco-belge. Elle peut, en effet, en cette période de rationalisation des dépenses publiques, offrir des soins de proximité sans recourir à des investissements couteux en équipements et en ressources humaines, alors que ces dernières sont parfois insuffisantes en pro-fessionnels de santé. En cette période de lancement de la programmation Interreg V, qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération, la consultation de la Commission sur les programmes Interreg vient à point nom-mé. Nous sommes tous invités à y participer ! Ces 25 dernières années, l'Union européenne a investi dans la coopération transfrontalière par l'intermédiaire d'Interreg, un instrument destiné à financer le développement régional par-delà les frontières. Malgré tous les progrès accomplis, de nombreux obstacles persistent, dont beaucoup ne peuvent être levés grâce au seul finan-cement d'Interreg. Aussi cette consultation a-t-elle pour principal objectif de recueillir l'expérience et l'avis des citoyens, des ex-perts et des autres principaux acteurs concernés, afin d'obtenir une vue d'ensemble des obstacles qui persistent et de leurs répercussions sur la vie quotidienne des personnes et des entreprises dans les régions frontalières. Les résultats seront publiés en ligne. Ils contribueront également, dans le cadre d'une étude, à formuler des conclusions et des suggestions concrètes sur la façon dont l'UE et ses partenaires peuvent réduire les obstacles restants.

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/overcoming-obstacles-border-regions?surveylanguage=FR&serverEnv=%20target

SARRE MOSELLE

CARDIOLOGIE

P. 6-7

SOINS INFIRMIERS

P.8-9 Procédure IZOM

P.10-11

santé

transfrontalière

RHIN SUPERIEUR

SANTE TRANSFRONTALIERE DANS LE

RHIN SUPERIEUR

P.2-5

Contact

LES BREVES

Les brèves

p. 14-17

Agenda

p. 18

Henri Lewalle Coordinateur des projets transfrontaliers OFBS et Luxlorsan

CERDAGNE

L’HOPITAL DE CERDAGNE

P.12-13

2

novembre 2015 N° 7

Le Rhin supérieur s’étend le long de la plaine du Rhin, à la frontière franco-germano-suisse. Il recouvre une su-

perficie d’environ 22 000 km² répartie sur quatre grands sous-espaces aux frontières de trois États (la France,

l’Allemagne et la Suisse) dont l’organisation du système de santé varie ainsi que les compétences des organes de

gestion.

Dans cet espace transfrontalier, la coopération en matière de santé repose sur trois dispositifs :

un accord-cadre entre la France et l’Allemagne,

une convention de coopération entre la Suisse et le Ministère de la santé du Land du Bade-Wurtemberg ,

un accord-cadre interétatique en voie d’adoption la France et la Suisse.

Au niveau institutionnel, la coopération sanitaire est orchestrée par le groupe de travail « Politiques de la santé

de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur » qui coordonne les administrations et les acteurs de

la santé afin de permettre un échange régulier sur les politiques de santé, les stratégies et les projets.

Ce groupe de pilotage est composé de groupes d’experts thématiques permettant d’aborder les différentes

questions spécifiques (http://www.conference-rhin-sup.org/fr/sante.html) :

Le groupe d'experts « Offre de soins » s'occupe des prestations de santé et soutient activement le déve-

loppement des services de secours transfrontaliers.

Le groupe d'experts Prévention et promotion de la santé » cherche à développer l’échange d'informations

et la mise en réseau des acteurs en matière de prévention.

Le groupe d'experts « Observation de la santé » a pour fonction d'identifier les problèmes communs dans

le champ de la santé publique dans les trois pays.

Le groupe d'experts « EPIRHIN » est responsable de la mise à jour régulière des adresses des médecins et

des organismes figurant dans le dispositif d'alerte épidémiologique en tant que personnes de contacts.

Travaux d’études et échanges d’informations En collaboration avec l’Euro-Institut, le groupe de pilotage organise régulièrement des manifestations dans le

but de promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Il réalise des études transfrontalières pour développer une

connaissance mutuelle des bassins de vie frontaliers et des systèmes de santé. Il favorise l’émergence de pro-

jets transfrontaliers et diffuse des informations sur les projets en cours. Récemment, une étude sur « le manque

en personnels qualifiés dans le secteur de la santé dans le Rhin supérieur" vient d’être finalisée et sera prochai-

nement disponible sur le site de la Conférence du Rhin supérieur.

(http://www.conference-rhin-sup.org/fr/sante.html).

Quatre conventions de coopération transfrontalière

Quatre conventions de coopération ont été signées sur la base des dispositifs de coopération :

une convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente Alsace / Bade-

Wurtemberg passée entre la préfecture de la Région Alsace et les Regierungspräsidien de Karl-

sruhe et Fribourg ;

SANTE TRANSFRONTALIERE DANS LE RHIN SUPERIEUR

RHIN SUPERIEUR

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RHIN SUPERIEUR—suite

novembre 2015 N° 7

une convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente Alsace / Bade-

Wurtemberg réalisée entre la préfecture de la Région Alsace et le Ministère de l’intérieur et du sport du

Land de Rhénanie-Palatinat ;

une convention de coopération transfrontalière pour la prise en charge des grands brûlés alsaciens a été

négociée entre l’ARH et l’URCAM d’Alsace et le Centre des grands brûlés - BG-Unfallklinik de traumatolo-

gie de Ludwigshafen ;

une convention sanitaire transfrontalière pour la prise en charge hospitalière des patients atteints d’épi-

lepsie a été mise en œuvre entre l’ARS Alsace, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et le Centre d’Epi-

lepsie de la Diakonie Kork (Convention SEEK).

Un projet pilote de « ZONE ORGANISEE D’ACCES AUX SOINS TRANSFRONTALIERS » Un projet pilote dénommé GRÜZ (grenzüberschreitende Zusammenarbeit Deutschland – Schweiz im Ge-

sundheitswesen am Beispiel der Grenzregion Basel-Stadt und Basel Landschaft / Landkreis Lörrach), a été élabo-

ré pour créer une zone transfrontalière d’accès aux soins entre l’Allemagne et la Suisse à l’instar des initiatives

développées dans l’espace frontalier franco-belge.

Malgré l’existence de ces dispositifs, la mobilité transfrontalière des patients est peu développée. Les réalisa-

tions en matière de coopération sanitaire sont limitées et les projets difficiles à mettre en œuvre.

La conférence franco-germano-suisse organisée par l’Euro-Institut à Baden-Baden en novembre 2014 à la de-

mande du Ministère fédéral de la santé allemand (Bundesministerium für Gesundheit) a permis de recenser les

principaux projets, les facteurs de succès de la coopération sanitaire mais aussi les défis à affronter parmi les-

quels on recense notamment :

la connaissance insuffisante des réalités du système de santé du pays voisin ;

l’action isolée des acteurs et le faible niveau de transferts d’expériences.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire :

d’améliorer la mise en réseau des acteurs pour développer les échanges et des synergies entre les projets

et permettre de déboucher potentiellement sur de nouvelles coopérations ;

de renforcer la gestion des connaissances et la continuité dans le management des informations, des ex-

périences et des facteurs de réussite pour améliorer la visibilité et la promotion des échanges entre ac-

teurs.

Une nouvelle dynamique en cours Au-delà des conventions existantes, il existe d’autres partenariats entre des acteurs opérationnels, d’autres ini-

tiatives et projets en cours de réalisation. Une dynamique transfrontalière sanitaire se met doucement en place.

Cinq projets de coopération illustre cette dynamique. Ils sont consultables dans le rapport de la conférence franco-germano

-suisse qui présente également les défis et les facteurs de réussite dans le montage de projets.

(http://www.euroinstitut.org/pdf/Download-Unterlagen/2014-BMG/Rapport_de_la_conference_Sante_sans_frontiere.pdf)

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RHIN SUPERIEUR—suite

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La coopération transfrontalière entre le Centre Hospitalier de Wissembourg (F) et la

Deutsches Rotes Kreuz (DRK – équivalent de la Croix Rouge allemande) de Bad

Bergzabern pour les urgences de nuit pré-hospitalières

Le Centre Hospitalier (CH) de Wissembourg est situé en France à quelques centaines de mètres de la frontière

allemande. Il dispose d’une situation privilégiée pour développer des coopérations avec ses voisins allemands.

La question du transfrontalier n’est pas nouvelle et a démarré dès le début des années 2000.

Depuis 2002, l’équipe du SMUR de Wissembourg coo-

père avec la Deutsches Rotes Kreuz (DRK – équivalent

de la Croix Rouge) de Bad Bergzabern, ville allemande

située à une dizaine de kilomètres. Dans ce cadre, le CH

de Wissembourg assure les urgences pré-hospitalières

de nuit en France mais aussi sur le territoire allemand.

Ce partenariat prévoit qu’un véhicule de la DRK soit

stationné à Wissembourg de 19h à 7h (jours ouvrés).

Lors de sorties de l’autre côté de la frontière, un méde-

cin urgentiste et une infirmière de Wissembourg inter-

viennent avec un Rettungsassistent/Notfallsanitäter

(paramédical) de la DRK. Ce dernier dispose d’une chambre de garde à Wissembourg. Lorsque le centre d’ap-

pel active l’équipe SMUR pour intervenir en Allemagne, il enclenche en même temps le système d’alarme

allemand. En 2013, sur les 862 sorties du SMUR de Wissembourg, 126 ont eu lieu sur le territoire allemand,

soit près de 15% de l’activité du SMUR.

D’autres actions de coopération transfrontalière sont menées entre les deux versants frontaliers. Des liens

ont été noués entre les établissements de Wissembourg et de Landau et des réflexions sont en cours sur di-

verses perspectives de coopérations, notamment dans le domaine neuro-vasculaire.

De plus, il existe une volonté institutionnelle forte de développer de nouvelles collaborations transfronta-

lières. L’impulsion de cette nouvelle dynamique est portée par le travail mené conduit par le groupe « Santé

transfrontalière » de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg en lien avec le CH de Wissembourg et l’Euro-

Institut de Kehl. Aujourd’hui, une personne est en charge des questions transfrontalières au sein de l’hôpital

et celui-ci s’est fortement engagé à promouvoir la coopération sanitaire transfrontalière à l’intérieur et à l’ex-

térieur de sa structure .

Pour plus d’informations :

http://box.arte.tv/deux-rives/entrer/choisissez-une-thematique/sante/les-urgentistes-a-saute-frontiere/#/

deux-rives/entrer/choisissez-une-thematique/sante/les-urgentistes-a-saute-frontiere/

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La coopération transfrontalière à la frontière germano-suisse : création d’un centre de soins transfrontaliers rattaché à l’hôpital universitaire de Bâle pour la prise en charge des patients allemands de Lörrach en radiothérapie

Le MVZ (Medizinisches Versorgungszentrum) Lörrach est un centre de soins ambulatoires rattaché à l’Hôpital universitaire de Bale (USB). Il est localisé sur le territoire allemand. L’objec-tif principal de la coopération transfrontalière est de pouvoir offrir aux patients allemands du Landkreis de Lörrach un suivi oncologique et des soins en radiothérapie de proximité après avoir été soignés à l’hôpital universitaire de Bâle (Suisse). Ce projet s’est développé à la demande du Landkreis de Lörrach pour proposer une offre de soins permettant de répondre aux besoins en radiothérapie sur son territoire et offrir aux pa-tients concernés un traitement de proximité en Allemagne. L’intérêt de ce projet est multiple. Il apportera un meilleur

confort du patient. Il garantira la continuité des soins à travers la prise en charge par une seule et même équipe médicale. Il offrira la possibilité à l’hôpital universitaire de Bâle de maintenir un service de re-cherche avec une cohorte de patients suffi-sante. Il renforcera l’intensité d’utilisation de l’infrastructure de radiothérapie cons-truite dans le cadre du projet. Enfin, il per-mettra de décharger les caisses d’assurance maladie allemandes du surcoût lié aux dé-placements transfrontaliers.

Les perspectives de coopération dans le Rhin supérieur A moyen terme le groupe de travail « politiques de santé » souhaite se doter d’un centre de compé-tences qui lui permettra au niveau stratégique de mieux définir les objectifs de coopération entre les différents versants frontaliers. Il devrait aussi apporter un soutien opérationnel aux acteurs de ter-rain pour les aider à structurer leurs projets en vue d’intensifier la coopération transfrontalière. Dans cette perspective, le groupe de travail va proposer de jeter les bases de ce centre dans le cadre de la nouvelle programmation INTERREG V.

ANNE DUSSAP EURO INSTITUT KEHL

Hôpital universitaire de Bâle (USB)

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SARRE MOSELLE

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Depuis 2010, le Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE+ (Hôpital Marie Madeleine de FORBACH) et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen ont approfondi leurs relations de proximité dans le cadre de l’Euro-district SaarMoselle, créé le 6 mai 2010. Les deux villes, Forbach et Völklingen, déjà jumelées depuis 1964, sont très proches l’une de l’autre puisqu’elles ne sont distantes que de 15 minutes. Dans le cadre de la réorganisation de l'offre de soins du « Bassin Houiller lorrain », l’ARS de Lorraine identifia en 2011, le CHIC UNISANTE+ de Forbach comme site de soins intensifs en cardiologie (USIC). Par ailleurs, le HerzZentrum Saar à Völklingen est un établissement spécialisé pour le traitement des patho-logies cardiaques qui dispose d’un plateau technique du niveau des hôpitaux de Nancy, Metz et Stras-bourg. Après avoir constaté que le Bassin Houiller présentait la mortalité la plus élevée des territoires lorrains par maladies cardiovasculaires (+20%) et une très forte surmortalité dans ce domaine, il est apparu qu’une complémentarité entre les deux structures de soins frontalières de Forbach et de Volklingen pou-vait répondre de manière optimale aux besoins des patients victimes d’un Infarctus du Myocarde au stade aigu. La collaboration entre les deux hôpitaux ouvrait la voie à des soins de proximité, dans des délais très brefs, notamment, pour les désobstructions coronaires.

19 mars 2013 : signature de la convention de coopération transfrontalière en matière cardiologie En application de l’accord cadre franco-allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière, Les deux établissements ont rédigé une convention sanitaire transfrontalière qui a été signée le 19 mars 2013, par sept partenaires représentant côtés allemand et français : l’ARS, l’Assurance Maladie et les directions des établissements de santé. Ce partenariat interhospitalier a pour objectif l'organisation et le développement conjoints des soins car-diologiques de façon durable, en complément des partenariats existants (CHU Nancy, CHR Metz-Thionville). Il se décline en trois axes. 1. Optimisation de la prise en charge des patients victimes d’une crise cardiaque à l’intérieur du secteur couvert par le SMUR de Forbach (27 communes de l’arrondissement de Forbach). Le patient résidant dans l’une de ces communes peut être traité à Volklingen dans un délai nettement plus court que s’il de-vait être transféré à Metz. Le patient reste libre de choisir son établissement de traitement. Par ce dis-positif conventionnel l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen est inclu dans le réseau de soins de cardiologie du versant français.

Partenariat interhospitalier franco-allemand

en cardiologie entre le HerzZentrum Saar

et le CH Marie-Madeleine de Forbach

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SARRE MOSELLE—suite

novembre 2015 N° 7

2. Maintenir une prise en charge cardiologique de haute qualité au CH Marie-Madeleine de Forbach malgré les problèmes de démographie médicale en renforçant l'équipe médicale de l’USIC. Des cardio-logues bilingues du HerzZentrum Saar participent à la permanence des soins et à la mise en place d’une équipe médicale transfrontalière. 3. Organisation d’échanges de bonnes pratiques entre les professionnels de santé et promotion du bi-linguisme, au sein du personnel médical et non médical. Des stages d’observation et des colloques ont lieu régulièrement entre les établissements des deux versants frontaliers.

Une avancée reconnue La convention entre Forbach et Volklingen est opérationnelle depuis le 2 avril 2013 à la grande satisfac-tion des professionnels de santé, des patients, des directions d’établissement, de l’ARS et du Ministère de la santé du land de Sarre. Cette première coopération interhospitalière transfrontalière franco-allemande a été reconnue comme un modèle par les Secrétaires généraux pour la coopération franco-

allemande, M. Michael Link et M. Thierry Repentin, lors de la conférence de Sarrebruck, le 15 juillet

2013.

KARINE MERTENS

SHG VOLKLINGEN

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SARRE MOSELLE—suite

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Depuis 2008, l’IFSI du Centre Hospitalier de Sarreguemines et l’Hôpital SHG-Kliniken de Völklingen ont initié un partenariat dans le champ de la formation infirmière. Le projet consiste à développer l’intercul-turalité et à promouvoir le bilinguisme en formation initiale et continue. Situés sur le territoire de l’Euro-district SaarMoselle, les deux établissements ont toujours eu la volonté de développer des projets en adéquation avec les besoins du bassin de santé et d’emploi, tout en les ancrant profondément dans les orientations culturelles et stratégiques du territoire. Grâce à la directive européenne 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de san-té transfrontaliers et à la convention de coopération transfrontalière en matière de cardiologie entre l’ARS Lorraine et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen du 19 mars 2013, des flux de patients se développent, notamment au sein de l’Eurosdistrict SaarMoselle. Il est donc opportun, dans l’intérêt du patient, que le personnel ait connaissance des deux systèmes et acquière des compétences interculturelles. Initié grâce à une volonté forte des acteurs de part et d’autres de la frontière de travailler ensemble et de s’ouvrir à la culture professionnelle du pays voisin, ce partenariat s’est concrétisé aux travers de deux temps forts : 14 octobre 2008 : signature de la convention de stage franco-allemande Cette convention marque le début des activités de coopérations entre les deux établissements par la mise en stage d’étudiants infirmiers français au HerzZentrum de l’hôpital SHG-Kliniken de Völklingen et l’organisation de journées de découverte et d’approfondissement dans le champ de la cardiologie et de la psychiatrie. Les objectifs visés par cette coopération transfrontalière sont de : Promouvoir l’inter culturalité professionnelle et le bilinguisme dans le champ de la formation infir-

mière ; Favoriser la mobilité des futurs professionnels français ainsi que l’ouverture vers un autre espace,

l’Europe, particulièrement vers l’Allemagne, pour sa proximité géographique ; Permettre un enrichissement professionnel par des expériences de formation innovantes dans le

respect du champ réglementaire de chacun.

Partenariat transfrontalier dans le domaine

de la formation en soins infirmiers

entre l’Hôpital SHG-Kliniken de Völklingen

et l’IFSI du CH de Sarreguemines

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SARRE MOSELLE — suite

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14 novembre 2014 : signature de la convention de partenariat franco-allemande Forts d’une expérience de six années dans les coopérations transfrontalières, les acteurs concernés ont souhaité pérenniser leur partenariat et lui donner un nouvel élan en signant une convention structu-rante dans le cadre de la « Stratégie France » du Land de Sarre. Dans ce cadre, il s’agit de favoriser l’employabilité des futurs infirmiers français sur le territoire alle-mand, où les besoins en recrutement de professionnels de santé sont particulièrement importants. L’IFSI souhaite initier un profil infirmier propice à s’inscrire dans cette mobilité transfrontalière et permettre à de futurs infirmiers d’y être suffisamment préparés, d’autant que l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen mène une politique de recrutement visant l’intégration d’infirmiers français dans tous les services du Herz-Zentrum accueillant des patients français au cours de leur parcours. Pour accompagner ce dispositif, l’IFSI a mis en place depuis 2014, une option facultative transfrontalière dans laquelle des étudiants volontaires peuvent bénéficier de cours d’allemand professionnel, d’un par-cours intégrant des stages en Allemagne (à l’hôpital SHG-Kliniken de Völklingen) associé à un accompa-gnement à la recherche d’emploi. Cette convention de partenariat a permis d’accroître les échanges transfrontaliers et favorise la mixité des étudiants et des professionnels. Elle élargit l’offre de stage des étudiants français et allemands et permet l’organisation de journées d’études franco-allemandes regroupant des étudiants des deux pays. Riches de cette expérience longue de près de huit ans dans le domaine de la formation initiale, et face à l’émergence d’une culture partenariale forte, les deux établissements souhaitent donner un nouvel élan à cette coopération en développant des liens dans le cadre de la formation continue. Les établissements à l’initiative de cette coopération envisagent désormais de répondre aux demandes des professionnels désireux d’échanger sur leurs pratiques.

Carole STENGER Hôpitaux de Sarreguemines

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IZOM

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Le projet IZOM a été implanté dans l’Euregio Meuse Rhin par les organismes d’assurance maladie alle-mand, belge et néerlandais. Il a été lancé au début des années 2000. IZOM signifie « Integratie Zorg Op Maat », c’est-à- dire « Intégration Soins sur Mesure ». Il s’agit, avant tout, d’une procédure administrative d’accès aux soins programmés à l’étranger qui concerne les habi-tants des provinces belges de Limbourg et de Liège, du Noord-Brabant et du Limbourg hollandais ainsi que les arrondissements d’Aix la Chapelle, de Bitburg, Daun et de Prüm en Allemagne. Izom offre la possibilité à ces habitants de recevoir des soins dispensés par un médecin spécialiste im-planté dans l’Euregio Meuse Rhin et être hospitalisé, en cas de nécessité, pour traiter la pathologie dia-gnostiquée, ainsi que se faire délivrer les médicaments utiles dans les officines implantées dans cet es-pace frontalier. Pour bénéficier de ce dispositif, le patient doit s’adresser à son organisme d’assurance maladie pour obtenir préalablement aux soins et traitement dispensés à l’étranger, la délivrance d’un formulaire ad-ministratif E112+ non soumis à une autorisation médicale préalable. Ce document permet aux patients de l’Euregio Meuse Rhin d’obtenir la prise en charge financière de ses soins programmés dispensés sur les différents versants frontaliers en respect des procédures défi-nies dans le cadre des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009). Par ce dispositif, les patients « Izom » sont traités comme des patients du pays dans lequel ils se font soigner. Ils sont donc pris en charge par l’assurance maladie obligatoire du pays où ils sont, à charge de leur système de sécurité sociale, sur base du tarif en vigueur dans le pays de soins. Ils doivent éventuellement supporter les restes à charge qui sont en vigueur dans ce pays. Si le tiers payant est applicable pour les soins qui leur sont dispensés, ils en bénéficient comme les pa-tients du pays où les soins sont prestés. Izom n’a aucun autre objectif que de réguler l’accès administratif aux soins programmés dans l’espace frontalier de l’Euregio Meuse Rhin. Il n’a aucune incidence en matière de coopération médicale, ni in-terhospitalière. Il ne met pas en coordination les établissements de soins situés de part et d’autre de chaque versant frontalier. Récemment une évaluation des flux de patients a permis de constater que la mobilité régulée par le dis-positif Izom concernait quasi exclusivement les patients du nord de la communauté germanophone de Belgique qui pouvaient ainsi se faire soigner dans leur langue au CHU d’Aachen.

DANS L’EUREGIO MEUSE RHIN - LA PROCEDURE IZOM

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IZOM-suite

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Tableau 1 : Patients belges soignés en Allemagne et aux Pays Bas dans le cadre de la procédure IZOM Source : INAMI (2014)

A la lecture de ce tableau on constate que le flux de patients belges qui se rendent en Allemagne est considérable lorsqu’on le rapporte à la population totale concernée de la région eupenoise qui repré-sente 46.000 habitants. En revanche, les flux de patients allemands et néerlandais vers la Belgique gé-nérés par la procédure Izom sont particulièrement faibles. Rapportés à la population des territoires concernés, ils sont dérisoires comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Nombre de traitements de patients allemands et hollandais autorisés (formulaire S2) dans les hôpitaux belges Source : INAMI (2014)

En conclusion, la procédure IZOM conçue par les organismes d’assurance maladie pendant le pro-gramme Interreg III au sein de l’Euregio Meuse-Rhin facilite l’accès aux soins programmés à l’étranger des patients résidant dans cet espace transfrontalier. Elle n’intéresse guère les résidents frontaliers al-lemands et une faible quantité de patients hollandais. En revanche, elle est particulièrement prisée par les habitants de la région eupenoise qui sont d’expression germanophone et qui recourent massive-ment aux soins dispensés au CHU d’Aix la Chapelle délaissant l’hôpital frontalier d’Eupen.

2013 2014

Patients belges soignés

en DE NL TOTAL DE NL TOTAL

Nombre de formulaires

E112+ IZOM 13.672 685 14.357 12.924 1.109 14.033

Nombre total de patients

utilisateurs du dispositif

IZOM

6.936 368 7.304 7.040 380 7.420

Pays d’origine Demandes d’autorisation approuvées

pour des soins en Belgique (S2)

Pays-Bas 1.197

Allemagne 84

Total 1.287

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CERDAGNE

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La Cerdagne est un plateau montagneux isolé, situé, à 1200 mètres d’altitude, sur les territoires fran-

çais et espagnol. L’idée d’implanter un hôpital sur ce plateau remonte à la fin des années 1990.

Une étude de faisabilité a été entamée en janvier 2003, suite à la signature du protocole d’accord entre

le Président du Conseil Régional du Languedoc Roussillon et le Président de la Generalitat de Catalunya,

avec comme partenaires, l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH- LR) et le Servei Català de la Salut

(CatSalut).

Cette étude a fait l’objet d’un projet Interreg III. Elle a montré un véritable besoin en matière de santé

de premier recours sur le plateau de Cerdagne.

Une déclaration d’intention de coopération en matière de santé a été signée le 19 mars 2007, entre le

Ministre français de la santé et la Conseillère de la santé de la Generalitat de Catalunya.

Le cadre Juridique : GECT Le GECT s’est imposé comme la structure adéquate. Après de nombreuses négociations, la convention

de constitution du Groupement Européen de Coopération Territoriale, Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)

fût signée le 26 Avril 2010 par la Ministre de la Santé française, Mme Roselyne Bachelot, le Président

de la Generalitat de Catalunya, M. José Montilla. Il a été installé lors du Premier Conseil d’Administra-

tion le 15 décembre 2010.

Le financement de la construction Le coût de la construction de l’hôpital s’est élevé à 31 millions d’euros dont le financement a été pris en

charge à 60% par le Feder et à 40% par les autorités de la Catalogne (60%) et française (40%).

Les équipements Le plan d’équipement de l’hôpital de Cerdagne atteint près de 10 millions d’euros financé à 60% par la

Catalogne et 40% par la France. Il comprend un système informatique performant avec un équipement

biomédical comprenant IRM, Scanner….

Le fonctionnement Le budget du fonctionnement a été estimé à 20 millions d’euros dont près de 12 millions de frais de

personnel. Le mode de répartition du financement a été approuvé pour la période 2011-2016 à raison

de 60% pour la Catalogne et 40% pour la France.

Ouverture L’Hôpital de Cerdagne offre ses services à une population de 32 000 résidents et un grand flux de tou-

risme pendant l’été depuis le 19 septembre 2014.

L’HOPITAL DE CERDAGNE

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CERDAGNE—suite

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LES BREVES

novembre 2015 N° 7

Durant ces 25 dernières années, l'Union européenne a favorisé le développement de la coopération transfrontalière par l'intermédiaire des programmes d’action INTERREG. Ceux-ci ont favorisé le développement régional, l’intégration européenne et la cohésion sociale. Malgré les avancées réalisées, de nombreux obstacles persistent et doivent être levés pour atteindre le plus haut niveau possible de coopération transfrontalière dans l’UE. C’est dans cette perspective que la Commission européenne a lancé une consultation ayant pour princi-pal objectif de recueillir l'expérience et l'avis des citoyens, des experts et des autres principaux acteurs concernés, afin d'obtenir une vue d'ensemble des obstacles et de leurs répercussions sur la vie quoti-dienne des personnes et des entreprises dans les régions frontalières. Nous vous invitons à donner votre avis. Vous pouvez répondre jusqu'au 21 décembre 2015 à la consultation publique en activant le lien suivant : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/aa60bc4c-93f3-45b0-be65-c317bcf0ff59?draftid=1541ba24-d330-4592-a369-621c6deb32ad&surveylanguage=FR&serverEnv= Les résultats de cette consultation seront publiés en ligne. Ils devraient servir à la Commission pour for-muler des suggestions concrètes sur la façon dont les institutions européennes peuvent réduire les obs-tacles constatés.

Les résultats du programme Interreg IV A Grande Région ont été présentés lors d’une manifestation qui a rassemblé 300 personnes à Perl à la frontière franco-germano-luxembourgeoise au Lycée Schengen. Une brochure a été éditée à cette occasion http://www.interreg-4agr.eu/fr/page.php?pageId=632 . Elle présente 20 des 181 projets qui ont été réalisés durant la période 2008-2014. Parmi ces 20 projets figurent les projets santé développés par le GEIE Luxlorsan (COSANTE et SANTRANSFOR). L’ensemble du programme a consommé une enveloppe FEDER de 106 millions d’euros.

CONSULTATION EUROPEENNE SUR LES OBSTACLES

A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

7 OCTOBRE 2015 :

CLOTURE DU PROGRAMME INTERREG IV GRANDE REGION

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Madame Agnès Monfret, Cheffe d’unité en charge de la coopération transfrontalière au sein de la DG Regio est intervenue pour souligner l’impact positif de la dynamique enclenchée par les programmes In-terreg, qui ont célébré leur 25ème anniver-saire sur le site de Belval à Esch/Alzette au Grand Duché les 15 et 16 septembre 2015. Ceux-ci ont fortement contribué au dévelop-pement économique, touristique, culturel des régions de l’UE mais surtout à améliorer les conditions de vie des populations résidant dans les régions frontalières. C’est d’ailleurs un des principaux objectifs des projets de coopération sanitaire transfrontalier qui ont été déployés dans les espaces frontaliers no-tamment au sein des programmes France Wallonie Vlaanderen et Grande Région que Mme Monfret a mis en exergue. Le programme Interreg V Grande Région a été déposé auprès de la Commission européenne le 30 juin 2015 et devrait être officiellement validé pour la fin de l’année 2015. Il sera piloté par le GECT Interreg Programme Grande Région.

L’Unapei, qui se définit comme la première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles vient de publier « Le livre noir du handicap en France » dans lequel elle évalue à 47.000 le nombre de situations de personnes han-dicapées sans solution d’accueil ou d’hébergement en France. Dans ce document l’Unapei souligne l’im-portance du nombre de personnes handicapées françaises prisent en charge dans des établissements belges. Elle demande aux pouvoirs publics compétents de prendre des mesures pour que la France offre aux personnes handicapées des réponses adaptées à leurs besoins. En réponse aux revendications de l’Unapei, le Gouvernement français par la voie de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Madame Marisol Tourraine et de la Secrétaire d’état aux personnes han-dicapées Madame Ségolène Neuville a publié un communiqué de presse dans lequel « une enveloppe de 15 millions d’euros sera dédiée à trouver des solutions concrètes, adaptées et, surtout, de proximité, à nos concitoyens en situation de handicap. Nous veillerons par ailleurs à la bonne mise en œuvre de l’accord franco-wallon. » Par ailleurs, Madame Ségolène Neuville a déclaré lors d’un discours prononcé le 10 novembre 2015 à l'issue de la journée de lancement du dispositif global baptisé "Une réponse ac-compagnée pour tous" qu’ »elle n'avait jamais annoncé qu'on ferait revenir les 6.000 personnes qui sont hébergées en Belgique". Elle a précisé qu’ « il s'agit d'arrêter le flux des personnes qui partent dans ce pays alors que ce n'est pas leur choix ».

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES

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L’Albatros Petite Chapelle et l’Albatros 08 à Montcornet ont constitué le premier GEIE médico-social transfrontalier franco-belge. Créé en 1973, l'Albatros Petite Chapelle est un foyer occupationnel qui accueille des personnes handica-pées mentales adultes où elles peuvent s'exprimer et s'épanouir librement, bien qu’elles ne soient pas en mesure de s'adapter au rythme des «Ateliers Protégés» belges ou des «Centres d'Aide par le travail» et dont le séjour en milieu psychiatrique ne se justifie pas. Les personnes accueillies, affectées de diverses formes de handicaps, participent à un projet de vie à travers les activités développées dans de nombreux ateliers, de multiples animations et différents lieux de vie. Depuis 2009, en réponse à la demande du Président du Conseil général des Ardennes, un foyer de vie et un centre d’activités occupationnelles de jour a été créé à Montcornet sous le nom d’Albatros 08. Ensemble, les deux structures auront, prochainement, une capacité d’accueil permettant de prendre en charge 400 personnes handicapées. Aujourd’hui, les deux établissements ont constitué un GEIE pour développer un projet commun et réali-ser des synergies afin de performer, encore, leur modèle pédagogique qui vise à améliorer au maximum de bien-être de chacun. La création de ce GEIE a été inaugurée devant les autorités française, wallonne et ardennaise le 1er oc-tobre 2015 à Petite Chapelle et à Montcornet avec la participation active des résidents.

ALBATROS PREMIER GEIE MEDICO SOCIAL

FRANCO-BELGE

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Lors d’une réunion à la CNAM à Paris , ce 17 novembre 2015, les conventions ZOAST littoral et SIREA (soins intensifs-réanimation) littoral ont été validées. Le maillage de l’ensemble de l’espace frontalier franco-belge est désormais réalisé. Dans le prochain Flash Santétransfrontalière nous développerons la démarche de réflexion entre les ac-teurs de la santé des deux versants frontaliers qui sera lancée début 2016 sur l’évolution des dispositifs développés en vue d’harmoniser les procédures et uniformiser les pratiques de régulation.

VALIDATION DES CONVENTIONS LITTORAL et SIREA

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OFBS (Observatoire Franco-Belge de la Santé) - 556 avenue Willy Brandt, F-59777 Euralille

Tél : (+32) (0)476 22 30 97 www.santetransfrontaliere.eu - info@santetransfrontaliere.eu

Editeur responsable : Henri Lewalle Mise en page : Patrick De Baere

L’Union européenne investit dans votre avenir

Intereg efface les frontières

Agenda

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AGENDA

OFBS La prochaine Assemblée générale de l’OFBS se déroulera le 25 novembre 2015 à partir de 10 heures au siège

de l’ARS Nord Pas de Calais à Euralille.

Le 5 décembre 2015 “Symposium Herz im Focus » au Centre des Congrès à Sarrebruck Ce congrès a pour objectif d’informer le personnel soignant (secteur hospitalier et ambulatoire) sur les pra-

tiques dans le domaine de la médecine et de la chirurgie cardiaque.

Seront abordés :

- la prise en charge programmée – l’admission

- la prise en charge des urgences cardiaques

- le maniement de la machine cœur-poumon portable

- la thérapie continue en remplacement rénal

- l’angiographie au dioxyde de carbone

- la prise en charge après interventions chirurgicales cardiothoraciques

La participation à cette formation traduite simultanément en français et en allemand est gratuite. Un certifi-

cat de participation sera remis à la fin de la journée.

Accès gratuit au parking du Centre des Congrès de Sarrebruck en sous-sol.

Pour plus d’informations : Karine Mertens ( k.mertens@vk.shg-kliniken.de ou sous le 0049 173 65 80 409).

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Le Comité de pilotage du programme Interreg V France Wallonie Vlaanderen se réunira fin février 2016. Le Comité de pilotage du programme Interreg V France Wallonie Vlaanderen se réunira fin février 2016. Le Comité de pilotage du programme Interreg V France Wallonie Vlaanderen se réunira fin février 2016.

A cette occasion, il procédera à la validation des projets déposés dans le cadre du premier appel à pro-A cette occasion, il procédera à la validation des projets déposés dans le cadre du premier appel à pro-A cette occasion, il procédera à la validation des projets déposés dans le cadre du premier appel à pro-

jets lancé le 31 mars 2015 qui avaient obtenu un feu vert comme préjets lancé le 31 mars 2015 qui avaient obtenu un feu vert comme préjets lancé le 31 mars 2015 qui avaient obtenu un feu vert comme pré---projet. En outre, il fixera la date projet. En outre, il fixera la date projet. En outre, il fixera la date

du dépôt des prédu dépôt des prédu dépôt des pré---projets du deuxième appel à projets, vers la fin mars ou au cours du mois d’avril 2016.projets du deuxième appel à projets, vers la fin mars ou au cours du mois d’avril 2016.projets du deuxième appel à projets, vers la fin mars ou au cours du mois d’avril 2016.