Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 2 du 15 mars ... · MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE...
52
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé – Protection sociale – Solidarité n o 2011/2 du 15 mars 2011, Page 11. . . ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DES SPORTS Direction des ressources humaines Sous-direction des emplois et des compétences Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie Circulaire DRH/DRH3C n o 2010-402 du 26 novembre 2010 relative à la préparation de l’offre de formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale NOR : ETSR1030323C Résumé : élaboration du plan national de formation 2011: appel à projets à partir des orientations prioritaires spécifiques. Texte de référence : décret n o 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Annexes : Annexe I. – Orientations prioritaires. Annexe II. – Circulaire DGAFP du 3 septembre 2010. Annexe III. – Fiche type de proposition d’organisation d’une action de formation. Annexe IV. – Fiche action service fait. Annexe V. – Fiche ordre de mission. Annexe VI. – Guide de procédure. Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; la ministre des sports à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; Madame et Messieurs les direc- teurs des établissements publics nationaux (CREPS) ; Monsieur le directeur de l’INSEP ; Monsieur le directeur de l’EHESP ; Madame et Messieurs les directeurs techniques nationaux ; Monsieur le chef du service de l’inspection générale ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale. La présente instruction porte sur les modalités d’élaboration de l’offre de formation relative aux priorités nationales du secteur jeunesse, sport, vie associative et cohésion sociale pour l’année 2011. 1. Les modalités de construction de l’offre de formation 2011 Les plans de formation 2011 (niveaux national, régional et de l’administration centrale) seront structurés à partir : – des orientations interministérielles définies par la circulaire du 3 septembre 2010 de la DGAFP ; – des orientations prioritaires définies par l’administration centrale et les services déconcentrés ; – de l’analyse des besoins en formation des personnels. a) Les orientations interministérielles (annexe II) Celles-ci portent sur : – l’accompagnement du changement et la construction de nouveaux collectifs de travail en admi- nistration centrale et services déconcentrés ; – la poursuite de la professionnalisation des gestionnaires « ressources humaines » dans un contexte de mutation de services ; – la poursuite du développement des compétences en matière de gestion publique.
Transcript of Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 2 du 15 mars ... · MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 11.
. .
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉSET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DES SPORTS
Direction des ressources humaines
Sous-direction des emplois et des compétences
Bureau de la formation professionnelletout au long de la vie
Circulaire DRH/DRH3C no 2010-402 du 26 novembre 2010 relative à la préparation de l’offrede formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative etcohésion sociale
NOR : ETSR1030323C
Résumé : élaboration du plan national de formation 2011 : appel à projets à partir des orientationsprioritaires spécifiques.
Texte de référence : décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle toutau long de la vie.
Annexes :Annexe I. – Orientations prioritaires.Annexe II. – Circulaire DGAFP du 3 septembre 2010.Annexe III. – Fiche type de proposition d’organisation d’une action de formation.Annexe IV. – Fiche action service fait.Annexe V. – Fiche ordre de mission.Annexe VI. – Guide de procédure.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; le ministre de l’éducation nationale, de lajeunesse et de la vie associative ; la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; laministre des sports à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionalesde la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; Madame et Messieurs les direc-teurs des établissements publics nationaux (CREPS) ; Monsieur le directeur de l’INSEP ;Monsieur le directeur de l’EHESP ; Madame et Messieurs les directeurs techniquesnationaux ; Monsieur le chef du service de l’inspection générale ; Mesdames etMessieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale.
La présente instruction porte sur les modalités d’élaboration de l’offre de formation relative auxpriorités nationales du secteur jeunesse, sport, vie associative et cohésion sociale pour l’année 2011.
1. Les modalités de construction de l’offre de formation 2011
Les plans de formation 2011 (niveaux national, régional et de l’administration centrale) serontstructurés à partir :
– des orientations interministérielles définies par la circulaire du 3 septembre 2010 de la DGAFP ;– des orientations prioritaires définies par l’administration centrale et les services déconcentrés ;– de l’analyse des besoins en formation des personnels.
a) Les orientations interministérielles (annexe II)Celles-ci portent sur :– l’accompagnement du changement et la construction de nouveaux collectifs de travail en admi-
nistration centrale et services déconcentrés ;– la poursuite de la professionnalisation des gestionnaires « ressources humaines » dans un
contexte de mutation de services ;– la poursuite du développement des compétences en matière de gestion publique.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 12.
. .
b) Les orientations prioritairesLes orientations prioritaires du domaine jeunesse, sport, vie associative et cohésion sociale
pour 2011 sont présentées en annexe I sous la forme d’un tableau récapitulatif. Elles sont construitesen concertation avec la commission formation constituée des organisations syndicales et le comitéde pilotage formation composé des DRJSCS du Centre et de Languedoc-Roussillon, des deux opéra-teurs de formation (CREPS de Poitiers et EHESP) et des représentants des directions d’administrationcentrale concernées.
c) Les besoins des agentsCette analyse des besoins doit s’appuyer sur la synthèse des entretiens de formation organisés
dans vos services. Elle pourra être complétée des questionnaires individuels établis par les respon-sables régionaux de formation.
d) Les besoins spécifiques d’une direction ou d’un serviceIl s’agit de prendre en compte, le cas échéant, les spécificités d’un service déconcentré, d’un
établissement public national ou d’un bureau de l’administration centrale qui aurait un axe prioritairede formation lié à des priorités de service ou des priorités territoriales.
2. L’élaboration du plan national de formation 2011
a) L’appel d’offresLes propositions d’organisation de stages sont élaborées et proposées prioritairement par :– les directions de l’administration centrale ;– les services déconcentrés ;– les établissements nationaux (instituts, écoles et CREPS).Les associations de jeunesse et d’éducation populaire, les fédérations sportives et, en tant que de
besoin, tout autre organisme public peuvent également formuler des propositions, dans la mesureoù ils réservent un quota d’inscriptions aux agents de l’État. Les stages destinés uniquement auxpersonnels d’une fédération ne peuvent figurer dans l’offre de formation mais doivent être proposésdans le cadre de la convention d’objectif de la fédération.
L’annexe III vous permettra de proposer l’organisation d’une action de formation. Elle est accom-pagnée d’une notice explicative que les auteurs des propositions de stage veilleront à respecter scru-puleusement.
La fiche de proposition de stage doit être entièrement et précisément renseignée dans la totalité deses rubriques. Toute demande d’inscription d’un stage à l’offre de formation 2011 transmise demanière incomplète ou imprécise sera écartée. Les propositions doivent être visées et transmises parle responsable régional de formation du lieu d’organisation du stage au bureau de la formationprofessionnelle tout au long de la vie (DRH3C) à la boîte institutionnelle [email protected].
L’avis du responsable régional de formation, tant sur l’objectif pédagogique que sur l’intégralité del’organisation (en particulier les coûts estimatifs), revêt un caractère obligatoire, les crédits de laformation continue et de la formation initiale étant délégués dans les BOP régionaux.
Les stages ne doivent plus être organisés après le 19 novembre 2011, dans la mesure du possible,afin de permettre aux services financiers des directions régionales d’effectuer leur fin de gestiondans les meilleures conditions.
Les propositions d’inscription à l’offre PNF 2011, assorties de l’avis du responsable de formation,devront parvenir au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie (DRH3C) le3 décembre 2010, délai de rigueur.
Vous trouverez en annexe IV une fiche relative au service fait d’une action de formation. Elle estdestinée à vérifier et à valider le coût réalisé par rapport au coût prévisionnel et constitue désormaisun élément obligatoire de la réalisation d’une action de formation et de son règlement par le respon-sable de BOP. Chaque établissement, organisateur de stage relevant du PNF, devra transmettre cettefiche au responsable régional de formation concerné.
L’annexe V permettra à chaque responsable pédagogique de situer ses missions au regard decelles du responsable régional de formation et de celles du bureau DRH3C.
b) La construction de l’offre de formation PNFEn décembre, le CTPM examinera les offres reçues au regard des priorités fixées et des crédits
disponibles. Les domaines d’action pouvant légitimement être reconduits durant plusieurs annéesont été mentionnés en gras souligné dans le tableau en annexe I. Ainsi, si un service souhaiteproposer l’organisation d’un stage sur plusieurs années, il doit le mentionner sur la fiche pédago-gique dans la partie « programme de la formation ». Cette programmation pluriannuelle est unemodalité que la DRH souhaite développer afin de stabiliser l’offre de formation métier et sécuriserles parcours professionnels.
Pour les ministres et par délégation :La sous-directrice
des emplois et des compétences,D. CHAMPION
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 13.
. .
AN
NE
XE
I
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Cert
ific
atio
n-fo
rmat
ion
etin
serti
on.
Com
men
t pas
ser d
e fo
rmat
eur
à in
géni
eur
de f
orm
atio
n.
Expe
rtise
.Co
ordo
nnat
eurs
de
st
ages
mét
hodo
logi
e en
UC.
Perm
ettre
au
x re
spon
sabl
esde
s st
ages
«m
étho
dolo
gie
enUC
» d’
être
effi
cient
s et
de
déve
lopp
er
des
inst
rum
ents
mét
hodo
logi
ques
(ind
ivid
uali-
satio
n de
s pa
rcou
rs,
alte
r-na
nce
et F
OAD)
.
12 h
eure
s.
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Acco
mpa
gnem
ent
sur
le s
uivi
des
doss
iers
d’
habi
litat
ion
BP, D
E, D
ES.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Pers
onne
ls (in
spec
teur
s, PT
P)de
s DR
qu
i tra
vaill
ent
sur
l’hab
ilita
tion
des
orga
nism
esde
for
mat
ion,
BP,
DE,
DES
.
Perm
ettre
aux
age
nts
des
DRde
con
front
er le
urs
prat
ique
set
d’id
entif
ier
leur
mod
e de
fonc
tionn
emen
t.
12 h
eure
s.
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Sta
ges
mét
hodo
logi
e en
un
ités
ca
pit
alis
able
s(in
stru
ctio
n).
Acqu
érir
les
dém
arch
es e
t le
sco
nnai
ssan
ces
néce
ssai
res
àla
m
ise
en
œu
vre,
la
conc
eptio
n,
la
cond
uite
et
l’éva
luat
ion
d’un
e fo
rmat
ion
certi
fiée
en
unité
s ca
pita
li-sa
bles
du
BP, D
E, D
ES.
36 h
eure
s.
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Valid
atio
n de
s ac
quis
de
l’exp
érie
nce
prof
essi
onne
lle(V
AE).
Pour
rait
être
po
rté
par
leCR
EPS
de P
oitie
rs.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Corr
espo
ndan
ts
régi
onau
xVA
E, f
orm
ateu
rs.
Form
atio
n de
fo
rmat
eurs
de
VAE
: an
alys
e de
s pr
atiq
ues
et o
utils
disp
onib
les.
2 se
ssio
ns a
ux c
hoix
:1
sess
ion
(18
heur
es);
1 se
ssio
n (1
8 he
ures
).
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Valid
atio
n de
s ac
quis
de
l’exp
érie
nce
prof
essi
onne
lle(V
AE).
Pour
rait
être
po
rté
par
leCR
EPS
de P
oitie
rs.
Expe
rtise
.G
roup
e na
tiona
l de
fo
rma-
teur
s.Fo
rmat
ion
de
form
ateu
rs
deVA
E.2
sess
ions
au
choi
x:
1 se
ssio
n (1
8 he
ures
);1
sess
ion
(18
heur
es).
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Ingé
nier
ie d
e la
for
mat
ion
etco
ntrô
le,
insp
ecti
on
del’a
ppre
ntiss
age.
Pour
rait
être
po
rté
par
leCR
EPS
de P
oitie
rs.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Insp
ecte
urs
JS
nom
més
insp
ecte
urs
de
l’app
ren-
tissa
ge o
u en
cou
rs d
e no
mi-
natio
n.
Ingé
nier
ie d
e la
for
mat
ion
etco
ntrô
le,
insp
ecti
on
del’a
ppre
ntiss
age.
18 h
eure
s.
DSCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Les
polit
ique
s de
br
anch
epr
ofes
sion
nelle
da
ns
les
sect
eurs
du
spor
t et
de
l’ani
-m
atio
n.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Corre
spon
dant
s ré
gion
aux
etdé
part
emen
taux
«
empl
oip
rofe
ssio
nn
alis
atio
n»,
insp
ecte
urs
JS,
cons
eille
rste
chni
ques
rég
iona
ux.
Les
polit
ique
s de
br
anch
epr
ofes
sion
nelle
da
ns
les
sect
eurs
du
spor
t et
de
l’ani
-m
atio
n.
18 h
eure
s.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 14.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBr
etag
neCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Pasc
ale
BOUT
ONEN
VSN
Les
proc
essu
s de
la
ce
rtifi-
catio
n da
ns
un
BP-D
E-DE
Ssp
orts
de
natu
re.
Les
form
atio
ns
BP
D
EDE
SJEP
S co
mpo
rten
t de
spr
oces
sus
de
cert
ifica
tion
com
plex
es
com
port
ant
plus
ieur
s ét
apes
et
m
obi-
lisan
t de
s ac
teur
s di
vers
.
Cett
e ac
tion
conc
erne
le
sag
ents
du
MSS
(no
tam
men
tde
s DR
JSCS
et
des
étab
lis-
sem
ent)
inte
rven
ants
da
nsce
s pr
oces
sus.
1.Pr
ofes
sionn
alise
r le
s ag
ents
inte
rven
ants
ou
cont
rôla
nt le
spr
oces
sus
de c
ertif
icatio
n de
sBP
-DE-
DES
JEPS
sp
orts
de
natu
re o
u cla
ssée
s en
env
i-ro
nn
emen
t sp
écif
iqu
e(é
preu
ves
en
cent
re
et
enen
trepr
ise e
t tes
t d’e
xige
nces
préa
labl
es).
2.M
esur
er
ou
faire
év
olue
rle
s ou
tils
de l
a ce
rtific
atio
npo
ur
gara
ntir
l’équ
ité
dudi
spos
itif
entre
les
sta
giai
res
de
la
form
atio
n lo
rs
del’é
tude
d’u
n do
ssie
r d’
habi
li-ta
tion.
3.Ai
der
à la
con
stru
ctio
n et
au
suiv
i d
’un
ré
seau
tute
urs/f
orm
ateu
rs d
e te
rrain
effic
ace.
Par
une
alte
rnan
ce d
’app
orts
théo
riqu
es,
de
déba
ts
etd’
atel
iers
ent
re f
orm
ateu
rs e
tpr
ofes
sionn
els
ou
stag
iaire
sde
la f
orm
atio
n:
1.Re
pére
r en
si
tuat
ion
les
com
péte
nces
né
cess
aire
s à
l’enc
adre
men
t pe
rmet
tant
d’as
sure
r la
sé
curi
té
des
prat
iqua
nts
et d
es t
iers
dan
sle
s di
scip
lines
di
tes
«à
risqu
es».
2.Po
sitio
nner
le
s D
EJEP
Sda
ns le
s cu
rsus
de
form
atio
n,vo
ire
repo
sitio
nner
le
s BP
JEPS
.3.
Act
ualis
er
les
conn
ais-
sanc
es
sur:
le
s fo
rmes
de
prat
ique
et
les
tech
nolo
gies
asso
ciée
s;
les
diffé
rent
esfo
rmes
d’
enca
drem
ent
des
acti
vité
s d
ans
div
ers
cont
exte
s d’
exer
cice.
4.Ra
ppel
ré
glem
enta
ire
sur
l’enc
adre
men
t de
s ac
tivité
sde
ple
ine
natu
re.
5.A
naly
se
de
prat
ique
spr
ofes
sion
nelle
s (a
ide
àl’h
abili
tatio
n,
mem
bre
deju
ry, s
uivi
tut
oral
).
Form
atio
n de
24
he
ures
répa
rties
sur
5 jo
urs.
Dat
e et
he
ure
de
débu
t:19
se
ptem
bre
2011
, à
12he
ures
.D
ate
et
heu
re
de
fin
:23
se
ptem
bre
2011
, à
13he
ures
.
DRJS
CSBr
etag
neCe
rtific
atio
n-fo
rmat
ion
et in
serti
on
PNF
Pasc
ale
BOUT
ONEN
VSN
Mét
hodo
logi
e en
UC
dans
les
form
atio
ns
BP
DE
DES
.Ce
tte f
orm
atio
n re
prés
ente
la
rép
on
se
à la
p
rio
rité
prop
osée
par
la
DS «
stag
esm
étho
dolo
giqu
es
en
unité
sca
pita
lisab
les»
.
La m
ise e
n œ
uvre
des
for
ma-
tions
par
uni
tés
capi
talis
able
sBJ
EPS,
DE
JEPS
, DE
SJEP
Sap
pelle
un
e év
olut
ion
des
com
péte
nces
des
for
mat
eurs
et in
spec
teur
s.
Acqu
érir
les
dém
arch
es e
t le
sco
nnai
ssan
ces
néce
ssai
res:
1.À
la m
ise e
n œ
uvre
, à
laco
ncep
tion,
à
la
cond
uite
.2.
Au
cont
rôle
et
à
l’éva
-lu
atio
n d’
une
form
atio
nce
rtifié
e en
un
ités
capi
tali-
sabl
es.
Perm
ettre
une
mei
l-le
ure
info
rmat
ion
sur
les
fond
emen
ts e
t le
s pr
incip
esd
e la
ré
no
vati
on
d
esdi
plôm
es e
t de
s fo
rmat
ions
.
Conf
orm
e à
l’ins
truc
tion
min
isté
riel
le
no07
-076
du
14 m
ai 2
007.
Form
atio
n de
36
he
ures
en
deux
mod
ules
de
3 jo
urs
(2 ×
18 h
eure
s).
Date
et h
eure
de
débu
t: m
ardi
10
mai
20
11,
à 9
heur
es.
Date
et h
eure
de
fin: j
eudi
12
mai
20
11,
à 16
he
ures
.Da
tes
et
heur
es
de
débu
t:m
ardi
7 ju
in 2
011,
à 9
heu
res.
Date
et
heur
e de
fin
: je
udi
9ju
in 2
011,
à 1
6 he
ures
.
INJE
PCo
hésio
nso
ciale
PNF
RICH
EZJe
an-C
laud
eet
TRIN
DADE
-CH
ADEA
UAn
gelic
a
Polit
ique
s de
je
unes
se
etco
hésio
n so
ciale
: do
nner
du
sens
à la
fusio
n de
s se
rvice
s.Co
mm
issio
n fo
rmat
ion
estim
equ
e le
su
jet
mér
ite
quan
dm
ême
d’êt
re p
orté
(par
la D
RID
F) m
algr
é la
non
-val
idat
ion
par
la D
JEPV
A –
OK s
ur l
epr
incip
e (D
JEPV
A) –
il
s’agi
tpl
utôt
d’u
n in
titul
é gé
nériq
uequ
i de
vrai
t êt
re
décli
né
enob
ject
ifs o
péra
tionn
els
(+de
15
agen
ts
devr
aien
t êt
reco
ncer
nés)
.
Form
atio
ns n
on v
alid
ées
par
la D
JEPV
A.15
age
nts
à fo
rmer
.M
ieux
com
pren
dre
la n
ouve
lledo
nne
des
polit
ique
s te
rrito
-ria
les
mis
es
en
œuv
re
àtr
aver
s la
ré
form
e de
sse
rvic
es
déco
ncen
trés
de
l’É
tat
(rap
pro
chem
ent
jeun
esse
et
sp
ort/c
ohés
ion
soci
ale)
, le
po
sitio
nnem
ent
effe
ctif
des
diffé
rent
s ac
teur
s(É
tat,
colle
ctiv
ités
loca
les,
asso
ciatio
ns) e
t les
nou
veau
xou
tils
d’in
géni
erie
soc
iale
.
Les
prob
lém
atiq
ues
deje
unes
se
et
de
cohé
sion
socia
le.
Qu’e
st-c
e qu
’un
jeun
e en
diff
i-cu
lté?
La n
ouve
lle d
onne
des
pol
i-tiq
ues
publ
ique
s.La
con
figur
atio
n te
rrito
riale
de
l’Éta
t et
ses
out
ils.
La
redé
finiti
on
du
posi
tion-
nem
ent
des
colle
ctiv
ités
etde
s as
socia
tions
.Éd
ucat
ion
popu
lair
e et
cohé
sion
so
cial
e,
proj
etéd
ucat
if et
ingé
nier
ie s
ocia
le.
Du 1
6 au
18
mai
au
CREP
S de
Chât
enay
-Mal
abry
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 15.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FÉv
olut
ion
et c
ondu
ite d
es p
oli-
tique
s so
ciale
s.Es
t dé
jà
mis
en
pl
ace
par
l’EHE
SP (
trans
fert
poss
ible
).
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FRé
glem
enta
tions
sur
le c
ham
pdu
han
dica
p.Pe
ut
être
m
is en
pl
ace
par
l’EHE
SP (
OK p
our
EHES
P).
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FO
rgan
isat
ion
et
fonc
tion
-ne
men
t de
s co
nsei
ls
defa
mill
e.Ce
tte th
émat
ique
con
cern
e le
sDD
I et
plu
s pa
rticu
lière
men
tla
loi
du
5 m
ars
2007
sur
la
réfo
rme
des
tute
lles.
Ces
deux
thé
mat
ique
s po
ur-
raie
nt
être
ab
ordé
es
lors
d’un
e m
ême
form
atio
n.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FPr
otec
tion
jurid
ique
des
inc
a-pa
bles
maj
eurs
.Pe
ut
être
m
is en
pl
ace
par
l’EHE
SP.
Cette
th
émat
ique
conc
erne
le
s DD
I et
pl
uspa
rticu
lière
men
t la
loi
du
5m
ars
2007
sur
la ré
form
e de
stu
telle
s.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FDé
mar
che
d’in
géni
erie
soc
iale
dans
le
cadr
e de
s ré
form
es.
OK
pour
un
e A
IN
(DRH
)fo
rmat
ion
dem
andé
e pa
rDG
CS,
peut
êt
re
pris
e en
char
ge p
ar E
HESP
.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FLe
con
tent
ieux
des
exp
ulsio
ns.
Il
sem
ble
s’
agir
d
’un
ede
man
de d
e fo
rmat
ion
sur
leco
nten
tieux
au
sens
gén
éral
;de
man
de d
e pr
écisi
ons
à la
DR q
ui la
pro
pose
.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FLe
co
nten
tieux
DA
LO
et
les
évol
utio
ns
régl
emen
taire
s.De
man
de d
e pr
écisi
ons
à la
DR q
ui la
pro
pose
.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Cohé
sion
socia
lePN
FCA
PEX
: co
mpa
ratif
ré
gion
alde
la
mise
en
œuv
re e
t du
fonc
tionn
emen
t.De
man
de d
e pr
écisi
ons
à la
DR q
ui la
pro
pose
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 16.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NAp
prop
riatio
n de
s ou
tils
de la
stra
tégi
e na
tiona
le d
e pr
iseen
ch
arge
de
s pe
rson
nes
sans
ab
ri ou
m
al
logé
es20
09-2
012.
Plut
ôt
un
sém
inai
re
ou
une
réun
ion
de
sens
ibil
isa-
tion/
info
rmat
ion
selo
n le
COPI
L-DG
CS
doit
nous
le
conf
irmer
.
Mise
en
œuv
re d
e la
stra
tégi
ena
tiona
le d
e pr
ise e
n ch
arge
des
pers
onne
s sa
ns a
bri
oum
al lo
gées
200
9-20
12: a
ppro
-pr
iatio
n de
s ou
tils.
DRJS
CS/D
RIHL
/DDC
S/DD
CSPP
/UT
DRI
HL/D
OM:
agen
ts d
espô
les
cohé
sion
socia
le
Obje
ctif
:S’
appr
oprie
r le
s ou
tils
«re
fon-
datio
n»
réal
isés
au
pl
anna
tiona
l (P
DAHI
, ré
fére
ntie
lpr
esta
tions
et c
oûts
, CPO
M...
)po
ur
les
met
tre
en
œuv
reda
ns u
n co
ntex
te d
e ré
form
eav
ec le
s as
socia
tions
, act
eurs
de
la
polit
ique
pu
bliq
uepi
loté
e pa
r l’É
tat.
1.Ré
fére
ntie
l:
quel
us
age
pour
pré
pare
r la
pré
para
tion
des
budg
ets
des
stru
ctur
es e
tla
co
ntra
ctua
lisat
ion
CPO
M.
2.PD
AHI:
réa
liser
un
PDAH
Iso
us
cont
rain
te,
l’act
ualis
erau
reg
ard
des
beso
ins
sans
mod
ifier
l’é
quili
bre
glob
al,
parta
ger
avec
les
colle
ctiv
ités
et
les
asso
ciat
ions
la
prog
ram
mat
ion
issu
e du
PDAH
I, co
mm
ent
l’inc
lure
dans
le P
DALP
D (li
en a
vec
les
DDT/
DREA
L).
3.C
POM
: ac
tual
iser
le
sco
nnai
ssan
ces,
le
s ob
ject
ifset
les
tec
hniq
ues
CPOM
(vu
avec
SD
5 de
s fo
rmat
ions
avai
ent
déjà
eu
lieu)
.
Ryth
me
:To
ut a
u lo
ng d
e l’a
nnée
, si
poss
ible
av
ant
été
(pou
rpe
rmet
tre a
ux s
ervi
ces
d’êt
refo
rmés
av
ant
la
cam
pagn
ebu
dgét
aire
201
2 qu
i a
lieu
àl’a
utom
ne
2011
), pr
emie
rse
mes
tre 2
011.
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NM
étho
des
d’in
géni
erie
soc
iale
et t
rava
il en
rés
eau.
Actu
alisa
tion
du c
onte
nu d
e la
FIS
des
IASS
de
l’E
HESP
(DRH
).
Res
pons
able
s de
s pô
les
cohé
sion
socia
le e
t re
spon
-sa
bles
de
s pô
les
stra
tégi
ede
s D
RJSC
S (e
nvir
on
50pe
rson
nes)
.
L’ob
ject
if du
pro
gram
me
est
de f
orm
er l
es c
adre
s de
la
coh
ésio
n
soci
ale
aux
mét
hode
s d’
ingé
nier
ie
depr
ojet
s ap
pliq
uées
au
cham
pde
la
cohé
sion
socia
le p
our
qu’il
s so
ient
en
capa
cité
deco
ncev
oir
et
cond
uire
de
spr
ojet
s pl
urid
isci
plin
aire
s à
l’ap
pui
des
poli
tiqu
espu
bliq
ues
dont
les
DRJ
SCS
ont
la c
harg
e, d
’iden
tifie
r et
met
tre e
n ré
seau
x le
s ac
teur
spe
rtin
ents
de
la
sp
hère
publ
ique
(au
tres
serv
ices
del’É
tat,
colle
ctiv
ités
loca
les,
univ
ersit
és)
ou p
rivée
(as
so-
ciatio
ns, e
ntre
prise
s).
1.An
alys
er e
t com
pren
dre
les
fonc
tion
nem
ents
so
cio-
écon
omiq
ues
des
terri
toire
s:co
ndui
re
un
diag
nost
ic
-sa
voir
anal
yser
des
don
nées
et
déga
ger
des
prob
lém
a-tiq
ues.
2.Co
nnaî
tre
les
polit
ique
spu
bliq
ues
et l
es o
utils
/disp
o-si
tifs
in
stit
utio
nnel
s de
cohé
sion
et d
’act
ion
socia
le(lo
gem
ent,
éduc
atio
n, e
mpl
oi,
form
atio
n,
sant
é,
déve
lop-
pem
ent
écon
omiq
ue,
lutte
cont
re
la
pauv
reté
, et
c.):
iden
tifie
r le
s ac
teur
s et
les
outil
s.3.
Acq
uéri
r le
s m
étho
des
d’él
abor
atio
n et
de
cond
uite
de
proj
ets
: le
s m
étho
des
(cad
re
logi
que,
pl
anifi
catio
nde
s pr
ojet
s pa
r ob
ject
if, e
tc.),
la g
estio
n du
pro
jet
(gou
ver-
nanc
e,
gest
ion
finan
cièr
e,ca
dre
jurid
ique
, nég
ocia
tions
,et
c.):
co
ndui
re
un
proj
et.
4.Év
alue
r un
pro
jet:
pla
nifie
r,co
ndui
re
et
utili
ser
l’éva
-lu
atio
n.
Form
atio
n en
ré
side
ntie
lal
tern
ant
théo
rie e
t pr
atiq
ue(é
tude
s de
cas
), fé
vrie
r, ju
in,
sept
embr
e, d
écem
bre
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 17.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NCo
ntrô
le
péda
gogi
que
des
étab
lisse
men
ts d
e fo
rmat
ion
socia
le.
Form
atio
n ex
istan
te e
n 20
09qu
i po
urra
it êt
re
mis
e en
plac
e pa
r l’E
HES
P(D
RH)-
EHES
P et
DGC
S en
visa
gent
de t
rava
iller
ens
embl
e.
En
mat
ière
de
fo
rmat
ions
soci
ales
, le
s m
issi
ons
des
pôle
s fo
rmat
ions
:Ce
rtifi
catio
ns
des
DRJ
SCS
sont
les
suiv
ante
s: «
[1] P
our
les
dipl
ômes
rel
evan
t du
titre
V du
liv
re
IV
du
code
de
l’ac
tion
so
cial
e et
de
sfa
mill
es,
le p
réfe
t de
rég
ion
ou,
par
délé
gati
on,
ledi
rect
eur
régi
onal
de
la
jeun
esse
, des
spo
rts e
t de
laco
hésio
n so
ciale
ins
truit
les
dem
ande
s d’
enre
gist
rem
ent
des
étab
liss
emen
ts
defo
rmat
ion
qui
prép
aren
t au
xdi
plôm
es d
e tra
vail
socia
l. Il
exer
ce
le
cont
rôle
su
r ce
sét
ablis
sem
ents
et
év
alue
la
qual
ité d
es e
nsei
gnem
ents
. Il
orga
nise
le
s ex
amen
s,pr
ésid
e le
s ju
rys
et d
éliv
re le
sdi
plôm
es. [
2]».
Suite
à l
a ré
orga
nisa
tion
des
serv
ices
dé
conc
entr
és
del’É
tat,
une
actu
alisa
tion
de la
dém
arch
e et
de
s ou
tils
deco
ntrô
le
de
la
qual
ité
des
form
atio
ns s
ocia
les
tels
que
défin
is da
ns c
ette
circ
ulai
res’
avèr
e né
cess
aire
. U
nen
ou
ve
lle
se
ssio
n
de
form
atio
n es
t à
prog
ram
mer
pour
l’a
nnée
201
1 po
ur l
esag
ents
de
ca
tégo
rie
A de
spô
les
form
atio
ns –
cer
tifica
-tio
ns d
es D
RJSC
S.
Obje
ctif
:S’
appr
oprie
r le
s ou
tils
du«
guid
e m
étho
dolo
giqu
e»
réal
isés
par
la D
GCS
pour
lam
ise
en
œuv
re
de
cett
em
issio
n de
con
trôle
dan
s un
cont
exte
de
déce
ntra
lisat
ion
des
form
atio
ns s
ocia
les
et d
eré
orga
nisa
tion
des
serv
ices
déco
ncen
trés
de l’
État
.1.
Situ
er l
es c
ondi
tions
d’e
ffi-
caci
té
d’un
e pr
atiq
ue
deco
ntrô
le
de
la
qual
ité
des
form
atio
ns
disp
ensé
es
par
les
étab
liss
emen
ts
de
form
atio
n en
tra
vail
soci
al.
2.D
ispo
ser
de
réfé
renc
esth
éoriq
ues
et d
’un
écla
irage
prat
ique
po
ur
la
mis
e en
œuv
re d
e ce
tte m
issio
n.
A.Dé
finiti
on d
es c
onto
urs
duco
ntrô
le a
pos
terio
riet
vér
ifi-
catio
n de
l’e
ffect
ivité
de
sél
émen
ts
cont
enus
da
ns
ladé
clara
tion
préa
labl
e:
1.
Le
r
es
pe
ct
de
spr
ogra
mm
es,
la q
ualif
icatio
nde
s fo
rmat
eurs
et
dire
cteu
rsd’
étab
lisse
men
t et
la
qual
itéde
s en
seig
nem
ents
dé
livré
spa
r le
s ét
ablis
sem
ents
de
form
atio
n.2.
Le
proj
et
péda
gogi
que
:tra
nspa
renc
e de
s ré
fére
nces
et
des
vale
urs
de
l’éta
blis-
sem
ent
de
form
atio
n,
exig
ence
de
conf
orm
ité à
la
régl
emen
tatio
n du
di
plôm
ede
tr
avai
l so
cial
pr
épar
é,pe
rtine
nce
des
inno
vatio
ns,
artic
ulat
ions
pé
dago
giqu
es,
les
mod
alité
s et
crit
ères
des
séle
ctio
ns.
Duré
e: 3
à 4
jour
s.Ry
thm
e:
une
sess
ion
chaq
uean
née
pour
le
s no
uvea
uxag
ents
de
ca
tégo
rie
A de
sD
RJS
CS
en
ch
arge
de
sfo
rmat
ions
soc
iale
s, pr
emie
rse
mes
tre 2
011.
Elle
s co
mpo
rtent
un
do
uble
cont
rôle
a p
oste
riori
:cel
ui d
ure
spec
t de
la
co
nfor
mité
régl
emen
taire
et
celu
i de
la
qual
ité
des
ense
igne
men
tsdi
spen
sés
par
les
étab
lisse
-m
en
ts
de
fo
rma
tio
npr
épar
ant
aux
dipl
ômes
de
trava
il so
cial.
3.Op
tions
et
mod
alité
s pé
da-
gogi
ques
re
tenu
es:
cohé
-re
nce
entre
les
obj
ectif
s du
proj
et
péda
gogi
que
et
les
moy
ens
rete
nus
par
l’éta
blis-
sem
ent d
e fo
rmat
ion
pour
sa
mise
en
œuv
re.
Les
enje
ux
sont
m
ultip
les:
1.Né
cess
ité d
e se
pré
pare
r à
l’exe
rcic
e de
s m
issi
ons
deco
ntrô
le
des
form
atio
nsso
ciale
s di
spen
sées
(miss
ions
nouv
elle
s po
ur b
on n
ombr
ed’
agen
ts c
ompt
e te
nu d
e la
réor
gani
satio
n),
selo
n un
edé
mar
che
et
un
réfé
rent
iel
com
mun
s.2.
Gara
ntir
la q
ualif
icatio
n de
spr
ofes
sion
nels
du
tr
avai
lso
cial
co
nfor
mém
ent
aux
orie
ntat
ions
et
ob
ject
ifs
natio
naux
et
harm
onise
r le
spr
atiq
ues
dans
un
dom
aine
où d
es d
iffér
ence
s ré
gion
ales
quan
t au
nom
bre
et à
l’or
ga-
nisa
tion
péda
gogi
que
des
étab
lisse
men
ts
exis
tent
.3.
Il s’a
git é
gale
men
t de
s’ins
-cr
ire
dans
un
e dy
nam
ique
parte
naria
le a
vec
les
cons
eils
Résu
ltats
:1.
Dév
elo
pp
emen
t d
espr
ogra
mm
atio
ns d
e co
ntrô
lepé
dago
giqu
e de
s fo
rmat
ions
socia
les.
2.U
tilis
atio
n ef
fect
ive
des
outil
s co
mm
e su
ppor
t au
xco
ntrô
les.
4.La
pé
dago
gie
de
l’alte
r-na
nce
: co
ncep
tion,
or
gani
-sa
tion,
sui
vi.
5.Le
s m
odal
ités
de
certi
fi-ca
tion
orga
nisé
es
le
cas
éché
ant (
lors
que
la ré
glem
en-
tatio
n du
dip
lôm
e le
pré
voit)
par
les
étab
lisse
men
ts
defo
rmat
ion.
B.La
dé
mar
che
qui
fond
el’a
ppré
ciat
ion
: ob
ject
ivat
ion
des
élém
ents
qui
per
met
tent
d’él
abor
er u
n ju
gem
ent s
ur la
qual
ité
de
l’ens
eign
emen
tdi
spen
sé p
ar l
’éta
bliss
emen
tde
for
mat
ion.
C.Li
ens
entre
la
miss
ion
deco
ntrô
le e
t cel
le d
’app
ui te
ch-
niqu
e (e
xper
tise
et
cons
eil)
des
DRJS
CS
aux
étab
lisse
-m
ents
de
form
atio
n.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 18.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
régi
onau
x en
déf
iniss
ant
des
mod
alité
s de
par
tage
d’in
for-
mat
ion,
de
co
opér
atio
n et
d’ar
ticul
atio
n.
La
circ
ulai
reDG
AS/P
STS/
4A/2
009/
71
du5
mar
s 20
09 re
lativ
e au
gui
dem
étho
dolo
giqu
e po
ur
leco
ntrô
le
de
la
qual
ité
des
ense
igne
men
ts d
ispen
sés
par
les
étab
liss
emen
ts
de
form
atio
n pr
épar
ant
aux
dipl
ômes
de
tra
vail
soci
aldo
nne
un
cadr
e et
un
em
étho
de
à ce
tte
dém
arch
epo
ur
mie
ux
prép
arer
le
sin
spec
teur
s et
les
CTT
S en
char
ge
des
form
atio
nsso
ciale
s da
ns l
es D
RJSC
S à
assu
rer
cett
e m
issi
on
deco
ntrô
le
péda
gogi
que.
U
nepr
emiè
re a
ctio
n de
form
atio
n(3
,5
jour
s)
a ét
é m
ise
enœ
uvre
pa
r l’E
HESP
, à
lade
man
de
de
la
DGCS
, en
janv
ier
2009
.
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NAp
prop
riatio
n de
la
nouv
elle
proc
édur
e d’
auto
risat
ion
par
appe
ls à
proj
ets.
À m
etre
en
plac
e pa
r l’E
HESP
.
Met
tre
en
plac
e la
no
uvel
lepr
océd
ure
d’au
toris
atio
n vi
al’a
ppel
à
proj
ets
dans
le
cadr
e de
la
loi
HPST
et
dudé
cret
du
26 ju
illet
201
0.
Le p
ublic
con
cern
é:
To
us
le
s
se
rv
ice
sdé
conc
entr
és:
DR
JSC
S/
DD
CS/D
RIH
L ag
ents
de
spô
les
cohé
sion
so
cial
e.(n
ombr
e à
quan
tifi
er)
+ag
ents
des
ARS
. (éq
uipe
MS)
.Su
r ce
poi
nt:
coor
dina
tion
àop
érer
ave
c l’A
NAP
pour
la
form
atio
n de
s po
rteur
s de
proj
ets.
(c
f.dé
cisi
on
duCO
PIL
des
form
atio
ns A
RS,
août
et
sept
embr
e 20
10).
A.O
bjec
tif:
s’ap
prop
rier
lano
uvel
le p
rocé
dure
d’a
utor
i-sa
tion
par
appe
l à
proj
ets:
1.M
aîtr
iser
le
s di
ffér
ents
stad
es d
e m
ise e
n pl
ace
de la
proc
édur
e d’
appe
l à
proj
ets.
2.D
ispo
ser
des
élém
ents
théo
rique
s et
d’u
n éc
laira
gepr
atiq
ue
pour
la
m
ise
enœ
uvre
de
ce
tte
proc
édur
e.B.
Résu
ltats
:1.
Déve
lopp
emen
t de
s pr
océ-
dure
s d’
appe
l à
proj
ets
etut
ilis
atio
n ef
fect
ive
dece
lle-c
i.2.
Renf
orce
r la
sé
curit
é ju
ri-di
que
liée
à l’a
utor
isatio
n.
A.Pr
ésen
tatio
n de
s év
olut
ions
liées
à la
loi h
ôpita
l, pa
tient
s,sa
nté
terri
toire
en
préa
labl
eaf
in d
’exp
licite
r les
évo
lutio
nslié
es à
l’a
ppel
à p
roje
ts e
tau
x no
uvea
ux d
ispos
itifs
de
plan
ifica
tion
:1.
Les
gran
ds p
rincip
es d
e la
loi
(tra
nspa
renc
e,
équi
té,
appe
l à
l’inn
ovat
ion,
de
sdé
lais
ress
erré
s...).
2.Ch
amp
d’ap
plica
tion
de l
ano
uvel
le p
rocé
dure
: qu
i es
tco
ncer
né?
quel
ty
pe
depr
ojet
?B
.M
ettr
e en
œ
uvr
e la
proc
édur
e d’
appe
ls à
proj
ets:
1.Le
lie
n av
ec l
es d
ispos
itifs
de p
lani
ficat
ion
et l
e re
cen-
sem
ent
des
beso
ins
socia
uxet
m
édic
aux-
soci
aux
d’un
terri
toire
.2.
La
mis
e en
pl
ace
de
laco
mm
issi
on
d’ap
pel
àpr
ojet
s:
nom
inat
ion
des
mem
bres
, ap
pel
à ca
ndi-
datu
re
et
son
fonc
tion
-ne
men
t: q
uoru
m.
Duré
e: 1
à 2
jour
s.Im
agin
er
un
équi
libre
en
trepr
ésen
tatio
n ju
ridiq
ue
théo
-riq
ue e
t pré
sent
atio
n pr
atiq
uesu
r re
tour
s d’
expé
rienc
es p
arex
empl
e. L
a fo
rmat
ion
peut
donc
être
réa
lisée
en
deux
mod
ules
: ju
ridi
que
etpr
atiq
ue d
’une
dem
i-jou
rnée
ou
d’un
e jo
urné
e ch
acun
.Co
nten
u et
co
nstru
ctio
n de
sfo
rmat
ions
va
lidés
pa
r la
DGCS
et
la C
NSA.
Ryth
me
: un
e se
ssio
n ch
aque
anné
e po
ur
les
nouv
eaux
agen
ts d
ès j
anvi
er 2
011
(cf.
com
ité
d
e
pil
ota
ge
sfo
rmat
ion
ARS)
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 19.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
3.La
form
alisa
tion
du b
esoi
n:
réda
ctio
n du
ca
hier
de
sch
arge
s, pl
anifi
catio
n de
la
proc
édur
e, r
éfle
xion
sur
les
critè
res
et
l’éva
luat
ion
des
proj
ets.
4.Le
s pu
blic
ités:
ca
lend
rier
prév
ision
nel e
t avi
s d’
appe
l àpr
ojet
s.5.
Anal
yse
des
proj
ets:
le rô
lede
l’in
stru
cteu
r, ex
amen
des
pro
jets
d
ev
an
t la
com
miss
ion.
6.Le
ch
oix
des
proj
ets
etst
atut
de
s dé
cisi
ons
de
laco
mm
issio
n.C.
La d
écisi
on d
’aut
orisa
tion
:1.
Form
alisa
tion
de la
déc
ision
d’au
toris
atio
n.2.
La
com
mun
icat
ion
aux
cand
idat
s.
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NÉg
alité
ent
re le
s fe
mm
es e
t les
hom
mes
: co
ncep
ts e
t m
iseen
œuv
re.
Reco
nduc
tion
d’un
e ac
tion
exclu
sivem
ent i
nter
ne (D
RH) –
conc
erne
aus
si le
s ag
ents
ex
SDFE
et
ag
ents
af
fect
ésau
près
des
SGA
R –
maî
trise
d’ou
vrag
e et
d’œ
uvre
par
la
DGCS
.
Les
agen
ts e
n ch
arge
de
lapo
litiq
ue
inte
rmin
isté
rielle
des
droi
ts d
es f
emm
es e
t de
l’éga
lité
entre
les
fem
mes
et
les
hom
mes
ex
erce
nt
une
miss
ion
de v
eille
, d’e
xper
tise,
d’in
géni
erie
, d’
anim
atio
n et
de c
oord
inat
ion
des
acte
urs
loca
ux (
inst
itutio
ns,
asso
cia-
tions
, en
trep
rises
, co
llect
i-vi
tés
loca
les..
.) su
r to
us l
essu
jets
re
latif
s à
cette
po
li-tiq
ue
publ
ique
. Il
appa
raît
ind
isp
ensa
ble
q
u’u
ne
form
atio
n na
tion
ale
soit
prop
osée
ét
ant
donn
é la
com
plex
ité
des
suje
ts
àtra
iter (
lutte
con
tre le
s st
éréo
-ty
pes,
égal
ité p
rofe
ssio
nnel
leet
sal
aria
le, d
roits
per
sonn
els
et s
ocia
ux,
lutte
con
tre l
esvi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es,
artic
ulat
ion
des
tem
ps...
).
Nom
bre
de p
artic
ipan
ts: e
ntre
quin
ze e
t vi
ngt.
Renf
orce
r la
m
aîtr
ise
des
conc
epts
et
de
s po
litiq
ues
liés
aux
droi
ts d
es fe
mm
es e
tà
l’éga
lité
entre
les
fem
mes
et le
s ho
mm
es in
disp
ensa
ble
au
cara
ctèr
e tra
nsve
rsal
et
inte
rmin
isté
riel
de
la
poli-
tique
pub
lique
.
Prio
rités
et
mise
en
œuv
re d
ela
pol
itiqu
e de
l’ég
alité
ent
rele
s ho
mm
es e
t le
s fe
mm
es:
artic
ulat
ion
des
tem
ps d
e vi
e,ég
alité
sa
laria
le
et
prof
es-
sionn
elle
, acc
ès a
ux p
oste
s à
resp
onsa
bilit
é,
lutte
co
ntre
les
viol
ence
s (v
iole
nces
dom
estiq
ues,
vi
ol,
pros
ti-tu
tion,
m
utila
tions
gé
nita
les
fém
inin
es,
m
ari
ag
es
forc
és...
), lu
tte
cont
re
les
stér
éoty
pes
de g
enre
.
Sess
ion
d’un
e du
rée
de 2
jour
s(m
odul
es
théo
riqu
es
etpr
atiq
ues)
. Se
uls
les
frais
dedé
plac
emen
t et
d’
hébe
r-ge
men
t ser
aien
t à p
rend
re e
nch
arge
par
les
DRJ
SCS,
les
form
ateu
rs
étan
t, a
prio
ri,ex
clus
ivem
ent
inte
rnes
(ser
vice
ce
ntra
l +
rése
au),
juin
201
1.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 20.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NGa
rant
ie b
anca
ire.
Form
atio
n ré
curre
nte,
maî
trise
d’ou
vrag
e et
d’œ
uvre
par
la
DGCS
.
Les
délé
guée
s ré
gion
ales
et
char
gées
de
miss
ion
dépa
rte-
men
tale
s as
sure
nt u
n rô
le d
eco
nsei
l au
près
de
fe
mm
escr
éatri
ces
d’en
trepr
ises.
Elle
sex
prim
ent
régu
lière
men
t le
beso
in
d’êt
re
form
ées
aux
cond
ition
s d’
accè
s au
cré
dit
banc
aire
et
au
x di
ffére
nts
type
s de
gar
antie
s. Il
appa
raît
indi
spen
sabl
e qu
e ce
tte
form
ati
on
n
ati
on
ale
,pr
ogra
mm
ée e
n 20
08 e
t en
2009
, so
it
prop
osée
à
nouv
eau,
ét
ant
donn
é le
turn
-ove
r du
per
sonn
el e
t la
com
plex
ité d
u su
jet.
Une
do
uzai
ne
de
stag
iaire
spa
r se
ssio
n.1.
Bonn
e co
mpr
éhen
sion
et
maî
tris
e de
s co
ndit
ions
d’ac
cès
au
créd
it ba
ncai
re.
2.Sa
voir
expl
ique
r en
quo
i le
FGIF
pe
rmet
d’
accé
der
aucr
édit
ba
ncai
re
dans
de
bonn
es c
ondi
tions
.3.
Conn
aîtr
e le
s di
ffér
ents
type
s de
gar
antie
s.
1.Po
urqu
oi
et
com
men
tac
céde
r au
cr
édit
banc
aire
quan
d on
cr
ée
son
entre
-pr
ise?
2.Le
s ga
rant
ies
: ob
ject
ifs,
cara
ctér
istiq
ues,
com
plém
en-
tarit
é, i
mpa
ct p
our
les
créa
-tri
ces.
3.La
gar
antie
FGI
F:
cara
cté-
rist
ique
s,
spéc
ific
ités
et
mod
alité
s de
mise
en
plac
e.4.
Le p
ositi
onne
men
t du
FGI
Fda
ns l
e pa
rcou
rs d
es c
réa-
trice
s d’
entre
prise
s.
Deux
ses
sions
de
form
atio
n.Du
rée
de c
haqu
e se
ssio
n:
2jo
urs.
Coût
s à
prév
oir:
fr
ais
dedé
plac
emen
t et
d’
hébe
r-ge
men
t de
s st
agia
ires
+ co
ûtde
s fo
rmat
eurs
.Un
e se
ssio
n au
prin
tem
ps e
tun
e se
ssio
n à
l’aut
omne
2011
.
DGCS
Cohé
sion
socia
leAI
NSt
age
de p
rofe
ssio
nnal
isatio
nde
s ag
ents
en
ch
arge
de
sdr
oits
de
s fe
mm
es
et
del’é
galit
é.O
K m
aîtr
ise
d’ou
vrag
e et
d’œ
uvre
par
la D
GCS.
Ce
stag
e co
nce
rne
lafo
rmat
ion
des
nouv
eaux
arri
-va
nts
au
sein
de
s éq
uipe
slo
cale
s (d
élég
uées
rég
iona
les
aux
droi
ts
des
fem
mes
,ch
argé
es d
e m
issio
n dé
parte
-m
enta
les
aux
droi
ts
des
fem
mes
, et
colla
bora
teur
s en
char
ge d
es t
hém
atiq
ues
rela
-ti
ves
à ce
tte
poli
tiqu
epu
bliq
ue).
Ils
exer
cent
un
em
issio
n de
vei
lle, d
’exp
ertis
e,d’
ingé
nier
ie,
d’an
imat
ion
etde
coo
rdin
atio
n de
s ac
teur
slo
caux
(in
stitu
tions
, as
socia
-tio
ns,
entr
epris
es,
colle
cti-
vité
s lo
cale
s...)
sur
tous
les
suje
ts r
elat
ifs a
ux d
roits
des
fem
mes
et
à l’é
galit
é en
trele
s fe
mm
es e
t le
s ho
mm
es.
Nom
bre
de p
artic
ipan
ts: e
ntre
quin
ze e
t vi
ngt.
1.Pr
ésen
tatio
n gl
obal
e de
la
polit
ique
de
l’éga
lité
entre
les
hom
mes
et
le
s fe
mm
es:
actu
alité
s et
prio
rités
.2.
Prés
enta
tion
de
la
lutte
cont
re
les
stér
éoty
pes
dege
nre.
3.Pr
ésen
tatio
n th
éoriq
ue
etm
étho
dolo
giqu
e de
l’é
galit
éda
ns la
vie
pro
fess
ionn
elle
.
1se
ssio
n d’
une
duré
e de
3 jo
urs.
Seul
s le
s fra
is de
dép
lace
men
tet
d
’héb
erg
emen
t d
esst
agia
ires
sont
à p
rend
re e
nch
arge
par
les
DRJ
SCS,
les
form
ateu
rs
étan
t a
prio
riex
clus
ivem
ent
inte
rnes
(ser
vice
cen
tral +
rés
eau)
.
Sept
embr
e 20
11.
Bure
au d
e la
com
mun
i-ca
tion
MSS
Com
mun
i-ca
tion
Deux
thè
mes
de f
orm
atio
nà
regr
oupe
r.
Char
gé d
e co
mm
unica
tion.
Appr
ofon
dir
les
fond
amen
taux
du d
roit
de l
a pr
esse
et
del’i
mag
e.
1 ch
argé
de
com
.
Bure
aude
laco
mm
uni-
catio
nM
SS
Com
mun
i-ca
tion
Tech
niqu
es
réda
ctio
nnel
les
pour
res
pons
able
com
mun
i-ca
tion.
Prod
uire
en
tem
ps l
imité
des
écrit
s in
tern
es
et
exte
rnes
clairs
, flu
ides
et
perti
nent
s.
2 ch
argé
s de
com
.
Bure
aude
laco
mm
uni-
catio
nM
SS
Com
mun
i-ca
tion
PAC
sauf
si
beso
ins
simi-
laire
s en
régi
on –
Le
bure
au d
e la
com
mun
i-ca
tion
doit
pose
r la
ques
tion.
Pilo
ter
et m
anag
er u
n pr
ojet
inte
rnet
.Ré
activ
ité à
éva
luer
l’e
xist
ant,
défin
ir le
s be
soin
s et
le
sob
jetfi
fs e
n m
atiè
re d
e sit
ew
eb,
cond
uire
un
pr
ojet
(réd
actio
n du
ca
hier
de
sch
arge
s).
Web
mes
tre.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 21.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
Bure
aude
laco
mm
uni-
catio
nM
SS
Com
mun
i-ca
tion
Pro
cess
us
cré
ati
f e
ngr
aphi
sme.
Actu
alis
er,
appr
ofon
dir
les
mét
hode
s cr
éati
ves
des
supp
orts
de
co
mm
unca
tion
grap
hiqu
e.
1 in
fogr
aphi
ste.
Bure
aude
laco
mm
uni-
catio
nM
SS
Com
mun
i-ca
tion
Web
2.0
et
méd
ia s
ocia
ux.
Com
pren
dre
l’enj
eu m
arke
ting
des
cana
ux
de
diff
usio
nd’
info
rmat
ions
af
in
de
les
inté
grer
da
ns
un
cont
exte
prof
essio
nnel
.
1 w
ebm
estre
.
Bure
aude
laco
mm
uni-
catio
nM
SS
Com
mun
i-ca
tion
Inde
sign
nive
au 2
.Dé
velo
pper
sa
créa
tivité
et s
onef
ficac
ité
en
prod
uctio
n.Ap
pren
tissa
ge d
es f
onct
ions
avan
cées
, ge
stio
n de
s do
cu-
men
ts lo
ngs.
Maq
uetti
ste.
DSDé
ve-
lopp
emen
tdu
rabl
e
PNF
Ces
thém
atiq
ues
devr
aien
têt
refu
sionn
ées.
Org
anis
atio
n de
m
anife
sta-
tions
sp
ortiv
es
éco-
resp
on-
sabl
es.
Cette
th
émat
ique
do
it êt
reét
endu
e et
ne
pas
conc
erne
rqu
e le
cha
mp
spor
tif d
’où
lare
form
ulat
ion
par
«or
gani
-sa
tion
de
man
ifest
atio
ns,
nota
mm
ent
spor
tives
, éc
o-re
spon
sabl
es».
Nive
au 1
.Ag
ents
ch
argé
s du
dé
velo
p-pe
men
t du
rabl
e da
ns
les
serv
ices
dé
conc
entr
és,
étab
lisse
men
ts
publ
ics
etfé
déra
tions
spo
rtive
s.
Cons
eille
r le
s ac
teur
s du
spo
rtda
ns l
’org
anisa
tion
de m
ani-
fest
atio
ns
spor
tives
re
spec
-tu
euse
s de
l’e
nviro
nnem
ent
et
d’un
e dé
mar
che
dere
spon
sabi
lité
socia
le.
18 h
eure
s.
DSDé
ve-
lopp
emen
tdu
rabl
e
PNF
Outil
s d’
éval
uatio
n en
mat
ière
de
spor
t et
de
dé
velo
p-pe
men
t du
rabl
e.
Nive
au 1
.Ag
ents
ch
argé
s du
dé
velo
p-pe
men
t du
rabl
e da
ns
les
serv
ices
dé
conc
entr
és,
étab
lisse
men
ts
publ
ics
etfé
déra
tions
spo
rtive
s.
Form
er le
s se
rvice
s, ét
ablis
se-
men
ts
et
fédé
ratio
ns
spor
-tiv
es a
ux te
chni
ques
et o
utils
d’év
alua
tion
adap
tés
aux
obje
ctifs
de
la
st
raté
gie
natio
nale
de
déve
lopp
emen
tdu
rabl
e (é
miss
ion
de g
az à
effe
ts d
e se
rre, u
tilisa
tion
des
ress
ou
rces
n
atu
rell
es,
anal
yse
du c
ycle
de
vie
des
mat
érie
ls
spor
tifs,
op
timi-
satio
n de
s tra
nspo
rts, n
orm
esIS
O év
énem
ents
et r
espo
nsa-
bilit
é so
ciét
ale,
au
todi
a-gn
osti
c d’
un
évén
emen
téc
ores
pons
able
...).
18 h
eure
s.
DSDé
ve-
lopp
emen
tdu
rabl
e
PNF
Adm
inis
trat
ion
écor
espo
n-sa
ble.
Conc
erne
le
s A
RS
et
les
DRJS
CS e
t de
vrai
t êt
re p
orté
par
la D
AFJS
.
Nive
au 1
.Ag
ents
ch
argé
s du
dé
velo
p-pe
men
t du
rabl
e da
ns
les
serv
ices
dé
conc
entr
és,
étab
lisse
men
ts
publ
ics
etfé
déra
tions
spo
rtive
s.
Met
tre e
n œ
uvre
le p
lan
adm
i-n
istr
atio
n
exem
pla
ire,
appl
iqué
no
tam
men
t au
xpo
litiq
ues
spor
tives
, dan
s le
sse
rvic
es,
étab
lisse
men
ts
etfé
déra
tions
spo
rtive
s.
18 h
eure
s.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 22.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBo
urgo
gne
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
PNF
Luc
GREN
IER
Prof
esse
ur d
esp
ort,
cons
eille
rd’
anim
atio
nsp
ortiv
e à
laDD
CS 7
1.
Auto
risat
ions
dan
s le
cad
re d
em
anife
stat
ions
spo
rtive
s.Le
s ag
ents
(co
nsei
llers
d’a
ni-
mat
ion
spor
tive)
des
DDC
S et
DDCS
PP
donn
ent
des
avis
sur l
es d
ossie
rs d
e de
man
des
d’au
tori
satio
n re
lativ
es
àl’o
rgan
isatio
n de
m
anife
sta-
tions
sp
ortiv
es.
Le
cadr
elé
gisla
tif e
t rég
lem
enta
ire d
esm
anife
stat
ions
sp
ortiv
es
est
préc
isé p
ar l
es d
ispos
ition
sdu
co
de
du
spor
t. Ar
ticle
sL.
331-
1 à
L.33
1-12
, D.
331-
1à
D.3
31-2
, R
.331
-3
àR
.331
-52
et
A.3
31-1
à
A.33
1-42
.
15 p
erso
nnes
.Po
uvoi
r ré
dige
r un
av
isci
rcon
stan
cié
conc
erna
nt:
1.Un
e m
anife
stat
ion
spor
tive
se
déro
ulan
t su
r la
vo
iepu
bliq
ue
ou
sur
une
voie
ouve
rte
à la
ci
rcul
atio
npu
bliq
ue.
2.Un
e m
anife
stat
ion
spor
tive
avec
pa
rtici
patio
n de
vé
hi-
cule
s te
rres
tres
à
mot
eur
(VTM
). Sa
voir
utili
ser
les
diffé
rent
es
sour
ces
d’in
for-
mat
ion
(inte
rmin
isté
rielle
s,fé
déra
les.
..).
Conn
aîtr
e le
spr
océd
ures
de
de
man
ded’
auto
risat
ion
et r
epér
er l
esad
apta
tions
dép
arte
men
tale
s.Co
nnaî
tre l
a lé
gisla
tion
et l
aré
glem
enta
tion
rela
tives
aux
man
ifest
atio
ns s
porti
ves.
Rapp
el d
es te
xtes
de
réfé
renc
e(c
ode
du s
port)
rel
atifs
aux
man
ifest
atio
ns
spor
tives
.Pr
ésen
tatio
n de
s pa
rticu
larit
éslé
gisla
tives
et
régl
emen
taire
sco
ncer
nant
les
man
ifest
atio
nssp
ortiv
es s
e dé
roul
ant
sur
lavo
ie p
ubliq
ue e
t le
s m
anife
s-ta
tions
spo
rtive
s av
ec p
artic
i-pa
tion
de V
TM.
Prés
enta
tion
des
artic
les
duco
de d
u sp
ort e
t aut
res
text
esde
ré
fére
nce
(inst
ruct
ions
,rè
gles
te
chni
ques
et
de
sécu
rité
des
fédé
ratio
ns...
)pe
rmet
tant
de
fo
rmul
er
unav
is
sur
les
doss
iers
de
dem
ande
d’
auto
risa
tion
conc
erna
nt
l’org
anis
atio
nd’
une
man
ifest
atio
n sp
ortiv
ese
dé
roul
ant
sur
la
voie
publ
ique
ou
l’o
rgan
isat
ion
d’un
e m
anife
stat
ion
spor
tive
avec
par
ticip
atio
n de
VTM
.
Troi
s jo
urs
de
form
atio
n.Si
x he
ures
de
form
atio
n pa
rjo
ur.
Une
prem
ière
par
tie th
éoriq
ueet
un
e se
cond
e pa
rtie
prat
ique
.La
se
cond
e pa
rtie
se
ral’o
ccas
ion
de
réal
iser
de
sét
udes
de
cas
en p
arta
nt d
ed
oss
iers
a
ya
nt
po
sépr
oblè
me
aux
stag
iaire
s po
urdo
nner
un
avis.
Octo
bre
2011
: dér
oule
men
t de
la f
orm
atio
n (3
jour
s).
Élab
orat
ion
d’un
e fic
he
depr
océd
ure
perm
etta
nt
dedo
nner
des
avi
s éc
lairé
s et
just
ifiés
sur
les
dos
siers
de
dem
ande
d’
auto
risa
tion
conc
erna
nt
l’org
anis
atio
nd’
une
man
ifest
atio
n sp
ortiv
ese
dé
roul
ant
sur
la
voie
publ
ique
ou
l’o
rgan
isat
ion
d’un
e m
anife
stat
ion
spor
tive
avec
par
ticip
atio
n de
VTM
.É
cha
ng
e
de
s ré
sea
ux
d’ex
perti
se e
t de
s di
ffére
ntes
sour
ces
d’in
form
atio
n ai
nsi
que
des
poss
ibili
tés
de s
’en
serv
ir da
ns le
cad
re d
e l’a
vis
du
dire
cteu
r dé
parte
men
tal
char
gé d
es s
ports
.Pe
rmet
tre d
e ce
rner
la
diffé
-re
nce
entre
un
avis
favo
rabl
eet
un
avis
défa
vora
ble.
Arriv
er à
le
form
alise
r su
r un
docu
men
t éc
rit.
Évoq
uer
les
rela
tions
av
ec
les
serv
ices
préf
ecto
raux
.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
PNF
Ces
thém
a-tiq
ues
sont
abo
rdée
spa
r le
min
istèr
ede
l’in
térie
ur.
Les
proc
édés
du
ré
féré
de
sdr
oits
d’a
sile.
Nou
velle
fo
rmat
ion
dont
l’ACS
é se
rait
réfé
rent
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 23.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
PNF
Le c
adre
jurid
ique
s du
sec
teur
asile
et
imm
igra
tion.
Nou
velle
fo
rmat
ion
dont
l’ACS
é se
rait
réfé
rent
.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
PNF
Le
cont
rôle
de
lé
galit
é du
spor
t pr
ofes
sion
nel
par
les
serv
ices
déco
ncen
trés.
OK.
Form
atio
n ex
istan
te a
u PN
F.P
ub
lic
con
cern
é:
15
cons
eill
ers
d’an
imat
ion
spor
tive
en c
harg
e du
dos
sier
spor
t pr
o et
in
spec
teur
sje
unes
se e
t sp
ort.
1.Co
nnaî
tre le
cad
re ju
ridiq
uedu
sp
ort
prof
essi
onne
l.2.
Conn
aîtr
e le
s re
latio
nsas
socia
tions
/socié
tés.
3.L’
utili
satio
n de
s éq
uipe
-m
ents
spo
rtifs
.4.
Les
proc
édur
es d
’agr
émen
tde
s ce
ntre
s de
for
mat
ion
par
notre
min
istèr
e.5.
Conn
aître
le
fin
ance
men
tde
s clu
bs p
rofe
ssio
nnel
s et
les
zone
s d’
impa
ct
écon
o-m
ique
s.6.
La lo
i sur
les
paris
spo
rtifs
.
Cadr
e ju
ridiq
ue.
Les
rela
tions
asso
ciatio
ns/so
ciété
s et
l’ut
ili-
satio
n de
s éq
uipe
men
ts.
Lefi
nanc
emen
t de
s cl
ubs
prof
essi
onne
ls.
Les
proc
é-du
res
d’ag
rém
ent.
2 jo
urs
en p
rése
nce
d’av
ocat
ssp
écia
lisés
dan
s le
dro
it du
spor
t et d
u di
rect
eur d
u la
bo-
rato
ire d
u dr
oit
du s
port
deDi
jon.
Expo
sé
et
prés
enta
tion
sdé
taill
ées,
répo
nses
au
ca
sco
ncre
ts
posé
s pa
r le
sst
agia
ires.
Réal
isatio
n po
ssib
le d
u st
age
du 2
4 au
26
mai
201
1.
DRH
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
AIN
«Pr
ofes
sion
nalis
atio
n de
sm
emb
res
de
jury
s d
eco
ncou
rs,
d’ex
amen
s pr
ofes
-sio
nnel
s et
de
com
miss
ions
de s
elec
tion
».A
ctio
n im
port
ante
co
mpt
ete
nu d
es e
njeu
x (D
RH).
Au s
ein
de l
a so
us-d
irect
ion
des
empl
ois
et d
es c
ompé
-te
nces
(DRH
3) d
e la
dire
ctio
nde
s re
ssou
rces
hum
aine
s, le
bure
au
deu
recr
utem
ent
(DR
H3
C)
éla
bo
re
les
prog
ram
mes
et
fi
xe
les
mod
alité
s de
s co
ncou
rs
etex
amen
s.
Le
bure
au
dure
crut
emen
t so
uhai
te
orga
-ni
ser
une
actio
n de
pro
fes-
sion
nalis
atio
n de
s ju
rys
deco
ncou
rs
et
d’ex
amen
sp
rofe
ss
ion
ne
ls
afi
nd’
acco
mpa
gner
la
ré
visi
ongé
néra
le
du
cont
enu
des
conc
ours
qu
i se
tr
adui
tno
tam
men
t pa
r de
s m
oda-
lités
de
sé
lect
ion
réno
vées
,d’
avan
tage
s ce
ntré
e su
r le
sap
titud
es e
t le
s co
mpé
tenc
esde
s ca
ndid
ats.
En o
utre
, cet
teac
tion
de
prof
essi
onna
li-sa
tion
s’in
scrit
ég
alem
ent
da
ns
le
cad
re
de
la
prom
otio
n de
l’é
galit
é da
nsla
fon
ctio
n pu
bliq
ue q
ui v
iseno
tam
men
t à
assu
rer
sans
disc
rimin
atio
n l’é
gal a
ccès
de
tous
aux
em
ploi
s pu
blics
. La
prév
entio
n de
la
di
scrim
i-na
tion
conc
erne
to
us
les
orga
nes
collé
giau
x de
rec
ru-
tem
ents
(ju
rys,
com
miss
ions
ou
com
ités
de
séle
ctio
ndi
vers
).
Les
obje
ctifs
op
érat
ionn
els
atte
ndus
so
nt
suiv
ants
:1.
Prof
essi
onna
lise
r le
sm
embr
es
de
jury
s et
de
com
mis
sion
s de
sé
lect
ion
(acq
uisi
tion
des
tech
niqu
esde
rec
rute
men
t).2.
Prom
ouvo
ir un
e ap
proc
heco
mm
une
et p
arta
gée
avan
tle
dé
but
des
épre
uves
.3.
Prév
enir
et g
érer
les
risqu
esde
co
nten
tieu
x da
ns
lapr
océd
ure
de
séle
ctio
n.Le
s ob
ject
ifs
péda
gogi
ques
sero
nt le
s su
ivan
ts:
1.Le
ca
s éc
héan
t, sa
voir
anal
yser
un
do
ssie
r RA
EP.
2.Dé
finir
les
critè
res
d’év
a-lu
atio
n du
m
érit
e de
sca
ndid
ats
dans
le re
spec
t des
text
es
régl
emen
taire
s ap
pli-
cabl
es
et
conc
evoi
r de
sgr
illes
d’e
ntre
tien.
3.As
sure
r un
e co
hére
nce
dela
not
atio
n de
s ép
reuv
es a
find’
assu
rer
une
mei
lleur
eég
alité
de
tr
aite
men
t de
sca
ndid
ats.
4.Se
nsib
ilise
r le
s ju
rys
et l
esm
embr
es d
e co
mm
issio
n de
séle
ctio
n au
x pr
éjug
és,
aux
stér
éoty
pes
et a
ux r
isque
s de
disc
rimin
atio
n.5.
Être
en
capa
cité
de r
endr
eco
mpt
e de
l’é
valu
atio
n de
sca
ndid
ats
en
cas
de
récla
-m
atio
n.
En 4
mod
ules
de
cinq
jour
ssu
r 12
moi
s:1.
Dia
gnos
tic
et
anal
yse.
2.Le
s po
litiq
ues
et d
ispos
itifs
publ
ics d
e co
hésio
n so
ciale
,le
s ac
teur
s de
la
co
hésio
nso
ciale
.3.
Mét
hode
s d’
élab
orat
ion
etde
co
ndui
te
de
proj
ets.
4.Év
alua
tion
: fi
xer
des
obje
ctif
s de
l’é
valu
atio
n(im
pact
s, pr
oces
sus,
orga
ni-
satio
n,
etc.
) m
aîtr
iser
le
sm
étho
des
de
l’éva
luat
ion,
appl
ique
r le
s ré
sulta
ts
del’é
valu
atio
n.
Appo
rts t
héor
ique
s (2
0%
) et
prat
ique
s (8
0%
).Du
rée
:2
dem
i-jo
urn
ées
no
n-
cons
écut
ives
.M
étho
dolo
gie
:Ap
ports
pra
tique
s, ét
udes
de
cas.
Le c
hef
du b
urea
u du
rec
ru-
tem
ent
ou
son
adjo
int
co-
anim
eron
t la
for
mat
ion.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 24.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Équi
pem
ents
spor
tifs
PNF
À re
grou
per
Le s
port
est-i
l un
outil
d’a
mé-
nage
men
t du
ter
ritoi
re?
Form
er
les
cons
eille
rs
tech
-ni
que
jeun
esse
et
sp
ort
com
me
des
pers
onne
spo
uvan
t ap
porte
r un
e ai
de à
la d
écisi
on p
our
les
colle
cti-
vité
s te
rrito
riale
s so
uhai
tant
crée
r un
équ
ipem
ent
spor
tif.
Publ
ic:
réfé
rent
RES
, ré
fére
ntSp
orts
de
natu
re,
CAS,
IJS
L.CN
FPT
: un
e ré
flexi
on
est
actu
elle
men
t en
gagé
e po
uras
socie
r su
r un
e jo
urné
e de
sp
erso
nn
els
du
C
NFP
T(d
irect
eur
des
spor
ts).
1.C
on
naî
tre
les
ou
tils
perm
etta
nt d
’éva
luer
le p
oids
du
spor
t su
r un
te
rrito
ire.
2.S
avo
ir
exp
loit
er
les
donn
ées
du
RES
po
urco
nsei
ller
les
colle
ctiv
ités
terr
itor
iale
s en
m
atiè
red’
équi
pem
ent
spor
tif
etd’
amén
agem
ent
du t
errit
oire
.3.
Sché
ma
dire
cteu
r d’
équi
-pe
men
t spo
rtif:
l’ex
empl
e de
la v
ille
de T
oulo
use.
4.Le
cl
ub
prof
essi
onne
l:pl
ace
et r
ôle
dans
la v
ille.
Étud
ier
la r
épar
titio
n de
s éq
ui-
pem
ents
spo
rtifs
sur
un
terri
-to
ire
(RES
, ca
rtog
raph
ie,
carto
stat
). Pr
ésen
tatio
n de
la
mét
hodo
logi
e de
s ét
udes
réal
isées
par
la D
RJSC
S M
idi-
Pyré
nées
et
ap
plic
atio
n à
d’au
tres
te
rrit
oire
s.
Une
dem
i-jou
rnée
: pa
rtici
patio
nde
s st
agia
ires
aux
renc
ontre
sdu
RE
S.
Visi
te
d’un
éq
ui-
pem
ent
spor
tif
de
club
prof
essi
onne
l (e
t ce
ntre
de
form
atio
n),
stad
e To
ulou
sain
rugb
y.
3 jo
urs.
Inte
rven
ants
:Do
min
ique
CHA
RRIE
R un
iver
-si
taire
, 1
resp
onsa
ble
dece
ntre
de
form
atio
n d’
un c
lub
pro
+ St
épha
ne R
ENOU
X.
DSÉq
uipe
men
tssp
ortif
sPN
FDé
velo
pper
le
s m
issi
ons
deco
nse
ils
des
se
rvic
esdé
conc
entré
s en
mat
ière
de
conc
eptio
n de
sch
émas
dire
c-te
urs
d’éq
uipe
men
ts.
Initi
atio
n.Ag
ents
ch
argé
s de
s éq
uipe
-m
ents
sp
orti
fs
dans
le
sse
rvice
s dé
conc
entré
s.
Donn
er a
ux a
gent
s le
s ou
tils
pour
le
ur
perm
ettr
e de
cons
eille
r le
s co
llect
ivité
ste
rrito
riale
s et
le m
ouve
men
tsp
ortif
(p
rése
ntat
ion
des
étud
es m
enée
s da
ns le
cad
rede
l’ex
ploi
tatio
n du
RES
).
21 h
eure
s.
DSÉq
uipe
men
tssp
ortif
sPN
FDé
velo
pper
l’e
xper
tise
et l
esm
issi
ons
de
cons
eils
de
sse
rvic
es
déco
ncen
trés
en
mat
ière
de
ré
glem
enta
tion
d’éq
uipe
men
ts
spor
tifs
(hom
olog
atio
n de
s en
cein
tes
spor
tives
et
des
circu
its d
evi
tess
e, s
écur
ité, a
cces
sibili
té,
régl
emen
tatio
n, q
ualit
é en
vi-
ronn
emen
tale
, no
rmal
isatio
n,rè
gles
féd
éral
es...
).
Initi
atio
n Pe
rfect
ionn
emen
t.Ag
ents
ch
argé
s de
s éq
uipe
-m
ents
sp
orti
fs
dans
le
sse
rvice
s dé
conc
entré
s.
Form
er l
es a
gent
s à
la r
égle
-m
enta
tion
rela
tive
aux
équi
-pe
men
ts s
porti
fs (
norm
es d
esé
curit
é, a
cces
sibili
té,
qual
itéen
viro
nnem
enta
le,
régl
emen
-ta
tion
appl
icabl
e au
x cir
cuits
de
vite
sse,
rè
gles
fé
dé-
rale
s...).
20 h
eure
s.
DSÉq
uipe
men
tssp
ortif
sPN
FFo
rmat
ion
des
nouv
eaux
corr
espo
ndan
ts
(rég
iona
uxou
dé
part
emen
taux
) RE
S(r
ecen
sem
ent
des
équi
pe-
men
ts s
porti
fs).
Initi
atio
n ob
ligat
oire
.Ag
ents
ch
argé
s de
s éq
uipe
-m
ents
sp
orti
fs
dans
le
sse
rvice
s dé
conc
entré
s.
Form
er
les
agen
ts
du
RES
(rec
ense
men
t de
s éq
uipe
-m
ents
sp
ortif
s)
dans
le
sse
rvice
s dé
conc
entré
s.
20 h
eure
s.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Étab
lisse
-m
ents
natio
naux
PNF
Proc
édur
es b
udgé
taire
s et
tari-
ficat
ions
des
éta
bliss
emen
ts.
Pour
rait
êt
re
port
é pa
rl’E
HESP
.
Nouv
elle
for
mat
ion.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 25.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DSÉt
ablis
se-
men
tsna
tiona
ux
PNF
Form
atio
n en
co
mpt
abili
tégé
néra
le e
t ana
lyse
fina
nciè
reap
pliq
uées
au
x ét
ablis
se-
men
ts d
u se
cteu
r je
unes
se e
tsp
orts
(2
2 ét
ablis
sem
ents
).C
ela
dev
rait
êt
re
un
efo
rmat
ion
récu
rrent
e.Po
urra
it
être
po
rté
par
l’EHE
SP.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Ord
onna
teur
s (d
irect
eurs
et
dire
cteu
rs
adjo
ints
de
s24
ét
ablis
sem
ents
) ag
ents
com
ptab
les
des
étab
lisse
-m
ents
et
pe
rson
nels
de
l’adm
inis
tratio
n ce
ntra
le
ench
arge
de
la t
utel
le a
dmin
is-tr
ativ
e et
fin
anci
ère
des
étab
lisse
men
ts.
1.D
ével
oppe
r le
s co
mpé
-te
nces
pr
ofes
sion
nelle
s de
sag
ents
en
ch
arge
de
la
tute
lle,
des
dire
cteu
rs
etdi
rect
eurs
ad
join
ts
des
étab
lisse
men
ts
natio
naux
«je
unes
se e
t sp
ort»
dan
s le
cham
p de
la
co
mpt
abili
téap
plic
able
au
x EP
A et
du
suiv
i fin
ancie
r.2.
Am
élio
rer
le
pilo
tage
inte
rne
(équ
ipes
de
dire
ctio
n)et
par
l’É
tat
(dire
ctio
ns)
des
étab
lisse
men
ts n
atio
naux
en
renf
orça
nt la
pris
e en
com
pte
des
donn
ées
budg
étai
res
etfin
anciè
res.
3.Ac
com
pagn
er
le
renf
or-
cem
ent
des
mod
es
dege
stio
n de
s ét
ablis
sem
ents
:m
ise e
n pl
ace
de la
com
pta-
bili
té
anal
ytiq
ue
et
duco
ntrô
le
com
ptab
le
inte
rne,
des
cont
rats
de
perfo
rman
ceet
du
dial
ogue
de
gest
ion.
Non
préc
isé.
DRJS
CSBr
etag
neÉt
ablis
se-
men
tsna
tiona
ux
PNF
Mich
elBA
ZILE
ENVS
N
Visit
e et
con
trôle
des
cen
tres
naut
ique
s.À
regr
oupe
r av
ec
form
atio
nd’
aprè
s.
Le c
ontrô
le d
es é
tabl
issem
ents
spor
tifs
est u
ne d
es m
issio
nsde
s DD
I. Ce
s se
rvice
s so
ntco
nstit
ués
par
des
agen
tsiss
us d
e pl
usie
urs
adm
inist
ra-
tions
par
fois
peu
fam
iliar
isés
avec
ce
ty
pe
de
mis
sion
,no
tam
men
t da
ns l
e se
cteu
rde
s sp
orts
nau
tique
s (v
oile
,ch
ar à
voi
le, k
ayak
, sur
f, kit
e-su
rf...)
.
Être
ca
pabl
e de
pr
épar
er,
réal
iser
et r
endr
e co
mpt
e de
la
visi
te
de
cont
rôle
d’
unce
ntre
nau
tique
, se
ul o
u en
rela
tion
avec
d’a
utre
s ad
mi-
nist
ratio
ns
(gen
darm
erie
,af
faire
s m
ariti
mes
...).
Appo
rter
une
mise
à j
our
sur
le c
adre
rég
lem
enta
ire s
péci-
fique
à c
es a
ctiv
ités.
Déve
-lo
pper
une
mét
hodo
logi
e de
visit
e où
s’a
rticu
le la
fonc
tion
de
cont
rôle
et
ce
lle
deco
nse
il.
Pré
sen
ter
les
mét
hode
s de
sé
curis
atio
nre
com
man
dabl
es
pour
ce
sac
tivité
s.
Une
sess
ion
de 1
8 he
ures
eure
sde
fo
rmat
ion,
ré
parti
es
sur
3 jo
urs.
3 jo
urs
à pr
écise
r en
avr
il ou
mai
201
1.
DRJS
CSCo
rse
Étab
lisse
-m
ents
natio
naux
PNF
Mich
elAM
BAL
Cont
rôle
de
s ét
ablis
sem
ents
d’ac
tivité
s ph
ysiq
ues
et s
por-
tives
dan
s le
mili
eu m
ariti
me.
Àre
grou
per
avec
fo
rmat
ion
d’av
ant.
Refo
rmul
er l’
intit
ulé
car
faut
-ilav
oir
le p
erm
is cô
tier
pour
effe
ctue
r le
s co
ntrô
les?
Con
seil
lers
d’
anim
atio
nsp
ortiv
e: 3
per
sonn
es.
Perm
is «
mer
» (c
ôtie
r).St
age
de t
rois
jour
s da
ns l
ast
ruct
ure
«ba
teau
-éco
le
duvi
eux
port
», à
Bas
tia.
Prin
-te
mps
201
1.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 26.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSAl
sace
Form
atio
nPN
FJa
cque
sVI
EREN
Form
atio
n de
for
mat
eurs
à l
afo
nctio
n tu
tora
le.
De
pu
is
le
dé
bu
t d
es
anné
es
2000
et
la
ré
form
ede
s fo
rmat
ions
pr
ofes
sion
-ne
lles
de l
’ani
mat
ion
et d
usp
ort,
l’
alte
rnan
ce
est
dev
enu
e u
n
mo
de
de
form
atio
n pr
ivilé
gié
dans
ces
sect
eurs
. Le
rôl
e de
s tu
teur
ses
t al
ors
cent
ral:
ac
cuei
llir
«le
s an
imat
eurs
en
deve
nir»
dans
le
s st
ruct
ures
, le
sin
tégr
er,
les
form
er
ensit
uatio
n de
tra
vail,
tra
vaill
eren
con
certa
tion
avec
l’o
rga-
nism
e de
fo
rmat
ion.
La
qual
ité d
u tu
tora
t pro
posé
est
déso
rmai
s un
e co
mpo
sant
edo
nt
dépe
nd
fort
emen
t la
qual
ité
glob
ale
des
form
a-tio
ns s
uivi
es p
ar l
es a
nim
a-te
urs
stag
iaire
s.
La
plat
e-fo
rme
ouve
rte e
t à
dist
ance
«êt
re t
uteu
r
La p
late
-form
e s’a
dres
se a
uxac
teur
s de
l’a
ltern
ance
, en
parti
culie
r au
x co
ordi
nate
urs
péda
gogi
ques
, au
x fo
rma-
teur
s de
tu
teur
s et
au
xtu
teur
s de
s ch
amps
de
l’ani
-m
atio
n et
des
spo
rts.
Il pe
utég
alem
ent ê
tre u
tilisé
par
les
orga
nism
es
de
form
atio
ndi
rect
emen
t da
ns
le
cadr
ede
s fo
rmat
ions
de
s an
ima-
teur
s st
agia
ires.
Le n
ombr
e de
sta
giai
res
est
fixé
à 12
.
Mob
ilise
r ses
qua
lités
rela
tion-
nelle
s, te
chni
ques
et p
édag
o-gi
ques
da
ns
les
diffé
rent
essit
uatio
ns d
e la
vie
pro
fes-
sionn
elle
.
Nom
breu
ses
ress
ourc
esvi
déos
, fa
cilita
nt l
’ana
lyse
et
l’éch
ange
de
prat
ique
s. De
sre
ssou
rces
pé
dago
giqu
esor
gani
sées
aut
our
des
prin
-cip
aux
rôle
s et
com
péte
nces
du
tute
ur.
Des
ress
ourc
esp
ou
r l’
an
ima
tio
n
de
form
atio
n
de
tute
urs
.A
ppro
che
dyna
miq
ue
etpa
rtic
ipat
ive
à pa
rtir
des
mise
s en
situ
atio
n pr
opos
ées
dans
le s
uppo
rt. M
ise e
n lie
nav
ec l’
exer
cice
prof
essio
nnel
.
CREP
S de
Stra
sbou
rg: 2
jour
s,10
et
11 f
évrie
r 20
11.
dans
le
s m
étie
rs
de
l’ani
-m
atio
n et
du
spor
t» a
pou
ram
bitio
n de
four
nir a
ux o
rga-
nism
es
de
form
atio
n de
sre
ssou
rces
pé
dago
giqu
es
etde
s ou
tils
prat
ique
s po
urpr
ofes
sionn
alise
r le
s tu
teur
set
dév
elop
per
ains
i la
qual
itéde
s di
spos
itifs
de
form
atio
nal
tern
és.
Elle
s’
appu
ie
sur
une
«pl
ate-
form
e en
lig
ne»
déve
lopp
ée p
ar l
a di
rect
ion
régi
onal
e de
la je
unes
se, d
essp
orts
et
de
la
co
hési
onso
cial
e d’
Alsa
ce
en
parte
-na
riat
avec
le
gr
oupe
men
td’
inté
rêt
publ
ic
form
atio
nco
ntin
ue in
serti
on p
rofe
ssio
n-ne
lle d
’Alsa
ce. P
our
atte
indr
ece
s ob
ject
ifs,
cette
pl
ate-
form
e in
tègr
e en
tre a
utre
de
nom
breu
ses
séqu
ence
svi
déos
de
tute
urs
film
és e
nsi
tuat
ion
réel
le
et
enre
gis-
trées
aut
our
de h
uit
spéc
ia-
lités
re
prés
enta
tives
de
la
dive
rsité
du
cham
p de
l’a
ni-
mat
ion
socio
cultu
relle
et
des
spor
ts
(équ
itatio
n,
rugb
y,ac
tivité
s m
anue
lles,
gr
and
jeu,
can
ne-b
oxe.
..).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 27.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
Plus
d’u
ne v
ingt
aine
de
fiche
spr
atiq
ues,
des
sché
mas
exp
li-ca
tifs
et
de
nom
breu
ses
«id
ées
péda
gogi
ques
» so
ntég
alem
ent
prop
osés
po
urqu
e to
ut
acte
ur
souh
aita
ntfo
rmer
ou
se
fo
rmer
au
tuto
rat
dans
le
ch
amp
«je
unes
se e
t sp
orts
» pu
isse
disp
oser
des
ress
ourc
es s
uffi-
sant
es p
our
conc
rétis
er s
espr
ojet
s.
Pour
ob
teni
r un
aper
çu
des
ress
ourc
es
dece
tte
plat
e-fo
rme,
vo
uspo
uvez
vi
sual
iser
la
ba
nde
ann
on
ce
à l’
adre
sse
:ht
tp:/
/ww
w.t
uteu
r-sp
ort-
anim
atio
n.fr.
DSFo
rmat
ion
PNF
Pour
suiv
re
la
form
atio
n de
sen
traîn
eurs
.Po
urra
it êt
re p
orté
par
l’IN
SEP.
Form
atio
n de
s CT
S.En
traîn
eurs
.Pe
rmet
tre u
ne f
orm
atio
n au
xno
uvel
les
fonc
tions
.
DRJS
CSBr
etag
neSy
stèm
esd’
info
rmat
ion
PNF
ENVS
NFo
ad:
com
men
t ut
ilise
r le
spl
ates
-form
es
colla
bora
tives
dans
le c
adre
de
la fo
rmat
ion
et d
e l’e
ntra
înem
ent?
À re
grou
per
avec
la
pr
opo-
sitio
n de
la D
R Rh
ône-
Alpe
s.
Au s
ein
des
CREP
S et
éta
blis-
sem
ents
, on
co
nsta
te
undé
velo
ppem
ent
des
expé
-rie
nces
d’a
ccom
pagn
emen
t à
dist
ance
de
s st
agia
ires
des
form
atio
ns
prof
essi
onne
lles
ains
i que
des
spo
rtifs
de
haut
nive
au.
Il
est
util
e de
conf
ront
er
les
expé
rienc
esde
s fo
rmat
eurs
et e
ntra
ineu
rsen
gagé
s da
ns
ces
expé
-rie
nces
.
Publ
ic:
form
ateu
rs,
entr
aî-
neur
s ou
cad
re te
chni
que
qui
(sou
haite
nt)
déve
lopp
e(r)
des
envi
ronn
emen
ts
num
ériq
ues
au s
ervi
ce d
e la
form
atio
n ou
de l’
entra
înem
ent.
À pa
rtir
de l
’exp
érie
nce
des
form
ateu
rs
et
des
part
ici-
pant
s, il
s’agi
ra a
u co
urs
dece
st
age
de
trav
aille
r le
sdé
mar
ches
à
met
tre
enœ
uvre
po
ur
favo
rise
r la
prog
ress
ion
des
stag
iaire
s et
des
spor
tifs
à l’a
ide
des
tech
-no
logi
es d
e l’i
nfor
mat
ion
etd
e la
co
mm
un
icat
ion
(web
2.0
, bl
ogs,
plat
e-fo
rme
e-le
arni
ng,
anal
yse
vidé
o...)
.Ce
st
age
s’in
scrit
da
ns
lalig
née
du s
tage
«La
Foa
d:
ind
ivid
ual
isat
ion
d
espa
rcou
rs e
t tra
vail
colle
ctif
àdi
stan
ce»
prop
osé
par
leCR
EPS
PACA
, site
de
Vallo
n-Po
nt-d
’Arc
, en
mai
201
1.
Les
envi
ronn
emen
ts
num
é-ri
ques
au
se
rvic
e de
la
perfo
rman
ce e
t de
l’a
ppre
n-tis
sage
.R
eto
urs
d
’exp
érie
nce
sd’
entra
îneu
rs
et
de
form
a-te
urs.
Le
s év
olut
ions
de
l’ing
énie
rie
péda
gogi
que
enFo
ad.
Com
men
t fa
voris
er l
etra
vail
colle
ctif/
colla
bora
tif à
dist
ance
? Q
uels
ou
tils
etqu
elle
s dé
mar
ches
? Ét
ude
deca
s.
Une
sess
ion
de 1
8 he
ures
de
form
atio
n en
3 jo
urs.
Date
et h
eure
de
débu
t: m
ardi
15
no
vem
bre
20
11,
à10
heu
res.
Date
et h
eure
de
fin: j
eudi
17
nove
mbr
e 20
11, à
16
heur
es.
DSFo
rmat
ion
PNF
Met
tre e
n œ
uvre
la f
orm
atio
nde
s di
rect
eurs
te
chni
ques
natio
naux
(DT
N) n
omm
és e
tas
sure
r un
e fo
rmat
ion
cont
inue
.Po
urra
it êt
re p
orté
par
l’IN
SEP.
Form
atio
n de
s CT
S.DT
N.Pe
rmet
tre u
ne f
orm
atio
n au
xno
uvel
les
fonc
tions
.
DSFo
rmat
ion
PNF
Élar
gir
la fo
rmat
ion
des
CTS
àde
no
uvel
les
com
péte
nces
autre
s qu
e la
co
mpé
tenc
ete
chni
que
liée
à un
e di
sci-
plin
e.Po
urra
it êt
re p
orté
par
l’IN
SEP.
Form
atio
n de
s CT
S.CT
S no
n-en
traîn
eurs
.Pr
opos
er
des
form
atio
nssp
écifi
ques
pou
r le
s CT
S qu
ine
son
t pa
s en
traîn
eurs
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 28.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Gest
ion
budg
étai
re/
com
ptab
le
PNF
Form
atio
n su
r le
su
ivi
com
ptab
le
des
étab
lisse
-m
ents
soc
iaux
et
méd
icoso
-cia
ux.
Pour
rait
êt
re
port
é pa
rl’E
HESP
.
Nou
velle
fo
rmat
ion
dont
l’EHE
SP s
erai
t ré
fére
nt.
DSGe
stio
nbu
dgét
aire
/co
mpt
able
PNF
Form
atio
n au
lo
gici
el
deco
mpt
abili
té W
INM
S.Ni
veau
uni
que.
Agen
ts
com
ptab
les
des
EPA
du s
ecte
ur «
spor
t».
Appr
entis
sage
du
logi
ciel
deco
mpt
abili
té
géné
rale
de
sét
ablis
sem
ents
pu
blics
so
ustu
telle
«sp
ort»
.
2 jo
urs.
DRJS
CSFr
anch
e-Co
mté
Haut
niv
eau
PNF
Anal
yse
du c
ompo
rtem
ent d
esje
unes
SHN
.OK
.
Pro
blé
ma
tiq
ue
s
qu
ere
ncon
trent
le
s en
traîn
eurs
de
jeun
es
spor
tifs
de
haut
nive
au, a
u m
omen
t de
l’ad
o-le
scen
ce.
Cons
eille
rs te
chni
ques
spo
rtifs
et r
espo
nsab
les
du s
port
deha
ut n
ivea
u en
rég
ion
(12
à40
par
rég
ion)
.
Perm
ettre
aux
CTS
et
resp
on-
sabl
es
du
spor
t de
ha
utni
veau
de
ce
rner
av
ecpr
écisi
on l
es p
robl
émat
ique
sac
tuel
les
des
adol
esce
nts,
afin
de
met
tre e
n œ
uvre
une
dém
arch
e pé
dago
giqu
ead
apté
e au
x be
soin
s et
aux
néce
ssité
s de
pro
tect
ion
des
jeun
es c
once
rnés
.
1.pr
oblé
mat
ique
s de
l’ad
oles
-ce
nce
en g
énér
al:
sexu
alité
,co
nstr
ucti
on
iden
tita
ire,
com
port
emen
ts
à ri
sque
s(tr
oubl
es
du
com
porte
men
tal
imen
taire
, co
ndui
tes
addi
c-tiv
es...
), re
père
s éd
ucat
ifs.
2.pr
oblé
mat
ique
s sp
écifi
ques
à l’a
dole
scen
t spo
rtif:
cha
rge
d’en
traî
nem
ent
et
récu
pé-
ratio
n sp
écifi
que,
m
odifi
ca-
tio
ns
corp
ore
lle
s e
tps
ychi
ques
, ge
stio
n de
la
mix
ité,
gest
ion
des
dyna
-m
ique
s de
gr
oupe
, ge
stio
ndu
ra
ppor
t en
traî
neur
et
adol
esce
nt (d
ont r
appo
rt CT
Sho
mm
e et
ad
oles
cent
esp
ortiv
e).
Cycle
de
2 jo
urs×
3 (s
oit
6jo
urné
es
de
form
atio
n en
sem
aine
, im
pliq
uant
3 d
épla
-ce
men
ts).
Pério
de d
u 17
au
28 j
anvi
er.
Pério
de
du
21
mar
s au
1er
avril
.Pé
riode
du
3 au
14
octo
bre.
DRJS
CSAl
sace
Haut
niv
eau
PNF
Mon
ique
FARE
,Sy
lvie
KINE
T.
Le le
ader
ship
dan
s la
con
duite
des
équi
pes.
OK.
Resp
onsa
bles
de
se
rvic
e,re
spon
sabl
es d
’équ
ipes
.Ca
ract
érist
ique
s et
enj
eux
des
dif
fére
nts
ty
pe
s d
ele
ader
ship
.M
obili
ser s
es q
ualit
és re
latio
n-ne
lles
dans
le
s di
ffére
ntes
situa
tions
de
la v
ie p
rofe
s-sio
nnel
le.
Adap
ter
son
lead
ersh
ip d
ans
l’exe
rcice
pro
fess
ionn
el.
1.Le
le
ader
ship
, dé
finiti
on,
enje
ux,
prob
lém
atiq
ues.
2.Le
s ty
pes
de l
eade
rshi
p, l
est
yle
de c
hacu
n.3.
Les
stad
es
de
déve
lop-
pem
ent
d’un
e éq
uipe
.4.
Atel
iers
aut
our d
e l’e
xerc
icedu
lead
ersh
ip.
5.A
naly
se
des
prat
ique
spr
ofes
sionn
elle
s so
us l
’ang
ledu
pr
oces
sus
rela
tionn
el
etm
anag
éria
l.6.
Out
ils
pour
l’a
ccom
pa-
gnem
ent
du m
anag
er.
3 jo
urs:
du 3
au
6 m
ai 2
011.
DSHa
ut n
ivea
uPN
FLe
sou
tien
au s
port
de h
aut
nive
au.
L’ac
com
pagn
emen
t de
ssp
ortif
s de
hau
t niv
eau
sur
lepl
an p
rofe
ssio
nnel
.
Appr
ondi
ssem
ent
Acte
urs
du r
ésea
u na
tiona
l de
l’ins
ertio
n de
s sp
ortif
s de
haut
niv
eau.
Iden
tifie
r, an
alys
er e
t rés
oudr
ele
s
pro
blè
ma
tiq
ue
sd’
inse
rtio
n pr
ofes
sion
nelle
des
spor
tifs
de h
aut
nive
au.
12 h
eure
s.
DSHa
ut n
ivea
uPN
FOr
gani
satio
n et
out
ils d
u sp
ort
de h
aut
nive
au.
Non
préc
isé.
Corre
spon
dant
s du
sp
ort
deha
ut
nive
au
(féd
érat
ions
olym
piqu
es
et
non
olym
-pi
ques
, ser
vice
s dé
conc
entré
set
éta
bliss
emen
ts n
atio
naux
).
Anim
atio
n du
rés
eau
natio
nal
du s
port
de h
aut
nive
au.
15 h
eure
s.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 29.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRH
Hygi
ène
et s
écur
itéAI
NDo
nner
au
x m
embr
es
des
CHSC
et
CHSM
la
form
atio
npr
évue
à
l’art
icle
4-
2 du
dé
cre
t no
82
-45
3
du
28 m
ai 1
982
mod
ifié
rela
tif à
l’hyg
iène
et
à la
séc
urité
du
trav
ail
ain
si
qu
’à
lapr
éven
tion
méd
icale
dan
s la
fonc
tion
publ
ique
.À
rela
ncer
car
non
org
anisé
een
20
10
à sc
inde
r en
2×
2 jo
urs
plut
ôt
que
4 j.
cons
écut
ifs.
Les
mem
bres
tit
ulai
res
etsu
pplé
ants
des
CHS
C sa
nté
et
spor
ts
(24
×2)
et
de
sC
HS
M
sant
é et
sp
orts
(24
×2)
.
Don
ner
aux
mem
bres
le
sfo
rmat
ions
in
itia
les
etco
nti
nu
es
en
mat
ière
d’hy
gièn
e et
de
sécu
rité.
La f
orm
atio
n es
t d’
une
duré
ede
cin
q jo
urs.
Des
or
gani
smes
ag
réés
prop
osen
t ces
form
atio
ns q
uipe
uven
t se
teni
r dan
s l’a
nnée
selo
n la
dem
ande
du
clien
t.
DREE
SIn
form
atiq
ue/
stat
istiq
ues
AIN
SAS.
OK. –
For
mat
eur
DREE
S.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Ingé
nier
iePN
FM
ise e
n pl
ace
d’ou
tils
de s
uivi
et d
’éva
luat
ion.
Suje
t gén
éral
qui
pou
rrait
être
porté
par
l’EH
ESP.
DJEP
VAIn
tern
atio
nal
PNF
Rela
tion
s in
tern
atio
nale
s:
éch
an
ge
s d
e
bo
nn
es
prat
ique
s et
d’o
utils
, va
lori-
satio
n de
s ac
teur
s et
de
sac
tions
.De
man
de d
e pr
écisi
ons
à la
miss
ion
des
affa
ires
inte
rna-
tiona
les
de la
DJE
PVA.
DRJS
CSAl
sace
Jeun
esse
PNF
Parti
cipat
ion
et i
nitia
tive
des
jeun
es.
Cette
act
ion
est
dest
inée
aux
pers
onne
ls
(PTP
et
in
spec
-te
urs;
effe
ctif
: 18
max
.) en
char
ge
des
doss
iers
de
prom
otio
n de
s ac
tions
en
fave
ur d
e la
coh
ésio
n so
ciale
,de
la
parti
cipat
ion
à la
vie
publ
ique
et d
e la
cito
yenn
eté.
Elle
s’in
scrit
dan
s le
pro
lon-
gem
ent
de
deux
st
ages
natio
naux
et
d’un
tra
vail
deré
flex
ion
cond
uit
par
lem
inist
ère
via
nota
mm
ent
lam
ise e
n pl
ace
d’un
gro
upe
detra
vail
natio
nal.
Elle
s’a
ppui
esu
r le
s pr
atiq
ues
des
PTP,
des
colle
ctiv
ités,
des
asso
cia-
tions
et
veut
con
tribu
er à
la
cons
truc
tion
de
sa
voir
s,sa
voir-
faire
néc
essa
ires
à la
conc
eptio
n et
la
m
ise
enœ
uv
re
de
p
oli
tiq
ue
spu
bliq
ues
dans
ce
dom
aine
.
1.Pa
rtage
r de
s co
ncep
tions
et
des
visi
ons
stra
tégi
ques
perm
etta
nt d
e re
mob
ilise
r le
sdi
ffére
nts
acte
urs
conc
erné
s(é
duca
teur
s,
anim
ateu
rs,
élus
...).
2.Ap
prof
ondi
r, av
ec la
DJP
VAet
l’IN
JEP,
la
co-c
onst
ruct
ion
colle
ctiv
e et
per
man
ente
des
savo
irs,
savo
ir-fa
ire
utile
s.3.
Réflé
chir
aux
ques
tions
de
parti
cipat
ion
dans
le c
adre
de
la
cohé
sion
so
cial
e:
plac
ede
s je
unes
ay
ant
le
moi
nsd’
oppo
rtun
ités
da
ns
les
disp
ositi
fs
de
parti
cipa
tion,
dans
les
stru
ctur
es d
e lo
isirs
,d’
info
rmat
ion.
1.Ét
at
de
la
réfle
xion
du
grou
pe d
e tra
vail
natio
nal s
urla
pa
rticip
atio
n de
s je
unes
.2.
Prés
enta
tion
de d
iffér
ente
sex
périe
nces
.3.
Iden
tifi
cati
on
par
les
stag
iaire
s de
s ax
es d
e tra
vail
à pr
ivilé
gier
(en
jeux
, pr
oblé
-m
atiq
ues..
.).4.
Con
cept
uali
sati
on
deré
pons
es (c
réat
ion
d’ou
tils
detra
vail.
..).
Duré
e:
8 de
mi-j
ourn
ées
(du
lund
i 14
heu
res
au v
endr
edi
12 h
eure
s).
Alte
rnan
ce
d’ap
port
s th
éo-
rique
s et
d’a
ppor
ts p
ratiq
ues.
Alte
rnan
ce
de
trav
aux
engr
and
grou
pe
et
en
petit
sgr
oupe
s.Tr
avai
l en
ate
liers
d’é
chan
ges
de s
avoi
rs e
t de
con
stru
ctio
nd’
outil
s.So
irée
d’éc
hang
es
entre
le
sst
agia
ires
et
le
s pr
ofes
-sio
nnel
s du
ter
ritoi
re.
Date
s: o
ctob
re o
u no
vem
bre
2011
(à
voir
selo
n le
s di
spo-
nibi
lités
du
CREP
S de
Stra
s-bo
urg)
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 30.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Jeun
esse
PNF
La li
bre
circu
latio
n de
s tra
vail-
leur
s et
le
dr
oit
d’ét
ablis
-se
men
t po
ur le
s je
unes
.
Le c
ham
p de
la
jeun
esse
, de
l’édu
catio
n po
pula
ire e
t de
lavi
e as
socia
tive
a ét
é to
ujou
rsco
nscie
nt d
e la
néc
essit
é de
facil
iter l
a co
nnai
ssan
ce e
t les
écha
nges
des
jeu
nes
au-d
elà
des
front
ière
s.
Il a
été
etde
meu
re u
n ac
teur
impo
rtant
du
déve
lopp
emen
t da
ns
cedo
mai
ne.
La l
ibre
circ
ulat
ion
des
trava
illeu
rs
et
le
droi
td’
étab
lisse
men
t in
terr
ogen
tce
cha
mp
quan
t au
x év
olu-
tions
né
cess
aire
s po
ur
les
mét
iers
d
’an
imat
eurs
jeun
esse
, édu
catio
n po
pula
ireet
vi
e as
socia
tive.
Il
para
îtpa
rtic
uliè
rem
ent
d’ac
tual
itéqu
e le
s pe
rson
nels
d’
État
conf
ront
és à
cet
te é
volu
tion
puiss
ent
avoi
r un
tem
ps d
eré
flexi
on
form
ativ
e su
r ce
suje
t.
Cette
for
mat
ion
peut
acc
ueill
ir21
per
sonn
es.
Elle
con
cern
ele
s ca
dres
te
chni
ques
et
péda
gogi
ques
de
l’EP
et d
e la
jeun
esse
, m
ais
elle
pe
utac
cuei
llir
les
pers
onne
lsd’
autre
s ca
tégo
ries
inté
ress
éspa
r le
suj
et e
t, pl
us s
péci-
fique
men
t, le
s pe
rson
nels
enpo
ste
dans
les
régi
ons
front
a-liè
res.
1.M
eille
ure
conn
aiss
ance
des
cond
ition
s d’
exer
cice
de
sm
étie
rs
d’a
nim
ateu
rsje
unes
se, é
duca
tion
popu
laire
et
vie
asso
ciat
ive
ou
des
fonc
tions
éq
uiva
lent
es
dans
les
pays
eu
ropé
ens
front
a-lie
rs.
2.Pr
ise e
n co
mpt
e de
s ac
tions
et m
issio
ns t
rans
front
aliè
res
dans
les
form
atio
ns d
’ani
ma-
teur
s je
unes
se,
éduc
atio
npo
pula
ire e
t vi
e as
socia
tive.
3.D
ével
oppe
men
t d’
expe
r-tis
es
sur
le
thèm
e po
uren
richi
r le
rô
le
de
cons
eil
aupr
ès d
es p
rofe
ssio
nnel
s et
acte
urs
de c
e ch
amp.
1.Le
tr
avai
lleur
tr
ansf
ron-
talie
r.2.
Les
beso
ins
en
form
atio
nde
s an
imat
eurs
pou
r la
réa
li-sa
tion
d’ac
tions
et
miss
ions
trans
front
aliè
res.
3.Re
ncon
tre a
vec
des
anim
a-te
urs
d’au
tres
pa
ys
euro
-pé
ens.
4.Le
s dé
velo
ppem
ents
en
vi-
sage
able
s.5.
Les
outi
ls
néce
ssai
res
prof
essio
nnel
lem
ent.
3jo
urné
es
en
prés
enci
el.
L’ac
cès
à un
e pl
atef
orm
e Fo
adse
ra
ouve
rt au
x st
agia
ires
deux
moi
s av
ant
le d
ébut
du
stag
e.
Elle
au
ra
pour
bu
td’
écha
nger
sur
la th
émat
ique
de
la
form
atio
n et
de
parta
ger
des
info
rmat
ions
en
lien
avec
le
co
nten
u.
Son
mai
ntie
n év
entu
el
aprè
s le
stag
e se
ra
décid
é av
ec
les
parti
cipan
ts.
La
form
atio
n al
tern
era
des
mom
ents
de
réfle
xion
ent
repa
rticip
ants
et d
es re
ncon
tres
avec
de
s pe
rson
nes
ayan
tun
e ex
perti
se
sur
le
suje
t.O
uver
ture
de
l’a
ccès
à
lapl
ate-
form
e FO
AD le
1er
mar
s20
11.
Form
atio
n en
pr
ésen
ciel
(CRE
PS
de
Toul
ouse
M
idi-
Pyré
nées
et
ré
gion
M
idi-
Pyré
nées
) du
17
m
ai
à10
heu
res
au 1
9 m
ai 2
011
à16
heu
res.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FSt
age
porté
par
DR A
lsace
(Myr
iam
CHAM
PEAU
etDo
min
ique
BILL
ET).
Acco
mpa
gnem
ent
des
poli-
tique
s de
jeun
esse
: agi
r pou
rla
par
ticip
atio
n de
s je
unes
àla
vie
pub
lique
.
18 a
gent
s à
form
er (
16 S
D et
2 AC
).Oc
tobr
e-no
vem
bre
2011
.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FSa
ndrin
eOT
TAVJ
Cond
ition
s de
mise
en
œuv
rede
s m
esur
es d
e po
lice
judi
-cia
ire
dans
le
ch
amps
de
sac
cuei
ls
coll
ecti
fs
des
min
eurs
.
25 a
gent
s en
SD.
Sept
embr
e 20
11.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FSa
ndrin
eOT
TAVJ
Polic
e ad
mni
stra
tive
dans
le
cham
ps
des
ac
cuei
lsco
llect
ifs d
es m
ineu
rs.
25 a
gent
s en
SD.
Juin
201
1.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FM
ickae
lLA
BORD
ECo
ntrô
ler,
éval
uer e
t acc
ompa
-gn
er
les
orga
nism
es
defo
rmat
ion
prép
aran
t au
BAFA
et a
u BA
FD.
25 a
gent
s en
SD.
Octo
bre
2011
.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FFr
ancis
LABR
EUCH
EDé
velo
ppem
ent
qual
itatif
des
accu
eils
colle
ctifs
de
min
eurs
et p
arte
naria
t in
stitu
tionn
el.
20 a
gent
s en
SD.
Nove
mbr
e 20
11.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FLa
pré
vent
ion
des
risqu
es li
ésau
x dé
rives
sec
taire
s da
ns le
dom
aine
édu
catif
.
DJEP
VAje
unes
sePN
FAl
exis
RIDD
ELa
m
obili
té
com
me
outi
ld’
inse
rtion
soc
iale
et
prof
es-
sionn
elle
des
jeun
es.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 31.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DJEP
VAJe
unes
sePN
FFr
ancis
LABR
EUCH
EM
ise e
n œ
uvre
de
la m
issio
nde
pro
tect
ion
des
min
eurs
en
accu
eils
co
llect
ifs
par
les
serv
ices
d
éco
nce
ntr
ésch
argé
s de
la
co
hési
onso
ciale
.
300
agen
ts e
n SD
.Ja
nvie
r à
juin
201
1.10
sta
ges
régi
onau
x ou
int
er-
régi
onau
x or
gani
sés
sur
2jo
urs.
DJEP
VAJe
unes
sePN
FDo
min
ique
BILL
ETIn
form
atio
n je
unes
se:
les
mod
alité
s et
out
ils d
e su
ivi e
td’
éval
uatio
n.
La c
réat
ion
du s
ervi
ce p
ublic
de
l’ori
enta
tion
(l
oi
du24
nov
embr
e 20
09),
et l’
appl
i-ca
tion
de
la
circ
ulai
re
duP
rem
ier
min
istr
e
du
18
janv
ier
2010
co
ncer
nant
les
aide
s d’
État
mod
ifien
t le
sco
nditi
ons
du p
arte
naria
t du
min
istèr
e de
la
jeun
esse
et
des
solid
arité
s ac
tives
ave
cle
s st
ruct
ures
du
ré
seau
info
rmat
ion
jeun
esse
. D’a
utre
part,
ave
c la
nou
velle
org
ani-
sati
on
d
es
serv
ice
sdé
conc
entré
s de
l’É
tat,
deno
uvea
ux
agen
ts
ont
pour
mis
sion
d’
élab
orer
et
de
suiv
re
l’ex
écut
ion
des
conv
entio
ns
avec
le
s st
ruc-
ture
s de
l’
info
rmat
ion
jeun
esse
. De
ce
fait,
il
est
néce
ssai
re
de
form
er
ces
ag
en
ts
no
uv
ell
em
en
tno
mm
és, e
t de
perm
ettre
aux
agen
ts
déjà
en
fo
ncti
ond’
appr
éhen
der
le
nouv
eau
cont
exte
de
l’i
nfor
mat
ion
jeun
esse
.
18/2
0 CE
PJ
en
char
ge
del’i
nfor
mat
ion
jeun
esse
.Pe
rmet
tre
aux
agen
ts
dedé
finir
:1.
Les
obje
ctifs
st
ruct
uran
tsde
s co
nven
tions
en
tre
les
serv
ices
déco
ncen
trés
et l
esst
ruct
ures
in
form
atio
nje
unes
se.
2.Le
s co
nditi
ons
du s
uivi
de
la ré
alisa
tion
de c
es o
bjec
tifs.
3.Le
s in
dica
teur
s de
su
ivi
tech
niqu
e et
fin
anci
er
des
stru
ctur
es. I
l s’a
git é
gale
men
tde
per
met
tre a
ux a
gent
s de
mie
ux a
ppré
hend
er l
es d
iffé-
rent
s ou
tils
de c
ontra
ctua
li-sa
tion
et
de
su
ivi
leur
perm
etta
nt d
’acc
ompl
ir le
urs
miss
ions
au
titre
de
l’inf
or-
mat
ion
jeun
esse
.
Prem
ière
jo
urné
e po
ur
les
CEPJ
nou
velle
men
t nom
més
:m
ieux
com
pren
dre
les
enje
uxde
l’in
form
atio
n de
s je
unes
et
spéc
ifiqu
emen
t du
ré
seau
info
rmat
ion
jeun
esse
(e
x:
stru
ctur
atio
n,
proc
édur
e de
labe
llisa
tion)
. À
parti
r de
la
deux
ièm
e jo
urné
e,
le
stag
ees
t com
mun
à to
us le
s CE
PJ.
Deu
xièm
e jo
urné
e:
mie
uxco
mpr
endr
e le
s m
issio
ns d
el’i
nfor
mat
ion
jeun
esse
da
nsla
mise
en
œuv
re d
u se
rvice
publ
ic de
l’or
ient
atio
n.Tr
oisi
ème
jour
née
: ap
pro-
fond
ir le
s m
odal
ités
d’él
abo-
ratio
n et
d’
éval
uatio
n le
sco
nven
tions
d’o
bjec
tifs
entre
les
serv
ices
déco
ncen
trés
etle
s st
ruct
ures
du
ré
seau
info
rmat
ion
jeun
esse
.Q
uatri
ème
jour
née
: pr
ésen
-ta
tion
des
outil
s de
su
ivi
écon
omiq
ue e
t fin
ancie
r de
sce
ntre
s in
form
atio
n je
unes
se(d
iagn
ostic
in
term
édia
ire,
obse
rvat
oire
éc
onom
ique
et
finan
cier).
La
jour
née
de
déce
mbr
epe
rmet
tra a
ux C
EPJ
de m
ieux
maî
tris
er
l’uti
lisat
ion
del’o
bser
vato
ire é
cono
miq
ue e
tfin
ancie
r da
ns
le
cadr
e du
suiv
i du
rés
eau
info
rmat
ion
jeun
esse
.
4jo
urs
en
mai
pl
us
une
jour
née
en
déce
mbr
e po
urle
s CE
PJ
nouv
elle
men
t en
char
ge
de
l’inf
orm
atio
nje
unes
se,
ou 3
jou
rs e
n m
aip
lus
un
e jo
urn
ée
endé
cem
bre
pour
les
CEP
J qu
iso
uhai
tent
ac
tual
iser
le
urs
con
nai
ssan
ces.
C
ette
form
atio
n se
ra a
nim
ée p
ar u
nre
spon
sabl
e pé
dago
giqu
e de
la D
JEPV
A et
un
CEPJ
en
char
ge
de
l’inf
orm
atio
nje
un
ess
e
en
se
rvic
edé
conc
entr
é.
Le
cabi
net
cons
eil e
n ch
arge
de
l’obs
er-
vato
ire
écon
omiq
ue
etfin
ancie
r in
terv
iend
ra s
ur l
apa
rtie
fin
anci
ère
de
cette
actio
n.
DSLu
tte c
ontre
la v
iole
nce
etle
s in
civili
tés.
PNF
Lutte
con
tre la
vio
lenc
e et
les
inciv
ilité
sM
ieux
ac
com
pagn
er
les
acte
urs
loca
ux
et
en
parti
-cu
lier
le m
ouve
men
t sp
ortif
dans
la
lu
tte
cont
re
lavi
olen
ce e
t les
inciv
ilité
s da
nsle
spo
rt ni
veau
1.
À pr
opos
er d
ans
le c
adre
de
lafo
rmat
ion
stat
utai
re C
AS e
tCT
S –
Tout
pub
lic.
Conn
aître
le c
adre
légi
slatif
et
régl
emen
tair
e ap
plic
able
Déve
lopp
er
des
actio
ns
depr
éven
tion.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 32.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBr
etag
neLu
tte c
ontre
la v
iole
nce
etle
s in
civili
tés
PNF
Form
atio
n à
la p
réve
ntio
n de
sco
mpo
rtem
ents
se
xist
es
etde
s vi
olen
ces
sexu
elle
s en
treje
unes
.À
diffu
ser
à l’A
CSé.
Les
pouv
oirs
pub
lics,
dans
la
mise
en
œuv
re d
e le
urs
poli-
tique
s, so
nt c
onfro
ntés
à u
nse
xism
e de
pl
us
en
plus
déco
mpl
exé
entr
e ad
oles
-ce
nts
(inju
res,
at
titud
es
etco
mpo
rtem
ents
non
res
pec-
tueu
x et
mêm
e pa
rfois
agre
s-sio
ns s
exue
lles)
. Fa
ce à
ce
cons
tat,
il pa
rait
néce
ssai
rede
fo
rmer
da
ns
chaq
ueré
gio
n
des
co
llèg
ues
«pe
rson
nes
ress
ourc
es»,
dans
le
ca
dre
de
la
lutte
cont
re l
es d
iscrim
inat
ions
de
genr
e qu
i se
ront
ca
pabl
esd’
impu
lser
de
s ac
tions
de
form
atio
n ou
des
ani
mat
ions
sur
ce t
hèm
e. C
ette
act
ion
àde
stin
atio
n de
s co
llègu
esin
spec
teur
s et
co
nsei
llers
tech
niqu
es e
t pé
dago
giqu
esis
sus
des
troi
s an
cien
sse
rvice
s (je
unes
se é
duca
tion
popu
laire
, ac
tion
socia
le
etco
hésio
n so
ciale
) par
ticip
e de
la p
rom
otio
n de
la
cohé
sion
soci
ale
et
des
actio
ns
depr
éven
tion
du m
inist
ère
de la
sant
é.
15 p
erso
nnes
.Ce
tte a
ctio
n s’i
nscr
it da
ns l
ech
amp
de l
a lu
tte c
ontre
les
disc
rim
inat
ions
da
ns
une
dém
arch
e d’
éduc
atio
n po
pu-
laire
. El
le v
ise à
for
mer
des
agen
ts e
t à
déve
lopp
er l
eurs
com
péte
nces
:1.
En
form
atio
n su
r ce
tte
thém
atiq
ue.
2.En
ani
mat
ion
d’ac
tions
de
sens
ibili
satio
n.3.
En a
nim
atio
n d’
un r
ésea
ude
rel
ais
sur
leur
ter
ritoi
re e
têt
re p
erso
nne-
ress
ourc
e da
nsle
dom
aine
.
Anal
yser
un
e di
scrim
inat
ion
parti
culiè
re: l
a di
scrim
inat
ion
de
genr
e.
Iden
tifie
r l’e
xis-
tenc
e de
la d
iscrim
inat
ion,
en
com
pren
dre
le
fonc
tion
-ne
men
t;
et
plus
pa
rticu
liè-
rem
ent
en
repé
rer
les
ress
orts
da
ns
les
rapp
orts
garç
ons/f
illes
à l’
adol
esce
nce.
Trav
aille
r et
id
entif
ier
ses
prop
res
repr
ésen
tatio
ns
dum
ascu
lin
et
du
fém
inin
.Co
mpr
endr
e en
qu
oi
cette
disc
rimin
atio
n pe
ut
être
un
obst
acle
à la
mise
en
œuv
reet
à la
réu
ssite
des
pol
itiqu
espu
bliq
ues.
Conn
aître
le
droi
taf
fère
nt
à ce
tte
prob
lém
a-tiq
ue. T
rava
iller
sur
les
outil
spé
dago
giqu
es ré
utili
sabl
es e
nan
imat
ion
et f
orm
atio
n.
Uti
lisa
tion
de
m
étho
des
activ
es
(ex.
: ph
oto-
lang
age,
théâ
tre-fo
rum
...)
avec
al
ter-
nanc
e d’
appo
rts
théo
rique
s,d’
écha
nges
d’
expé
rienc
es,
d’ét
ude
de c
as.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Man
agem
ent
PNF
À re
grou
per
Le m
anag
emen
t pa
r ob
ject
ifs.
12 C
hefs
de
serv
ice, I
JS, I
PAS,
IAS
S,
coo
rdo
na
teu
rsd’
équi
pes,
dans
le c
adre
de
laRG
PP, l
orsq
ue le
s éq
uipe
s de
trava
il on
t ét
é m
odifi
ées
oulo
rsqu
’une
pe
rson
ne
arriv
eda
ns u
n se
rvice
qu’
elle
doi
tm
anag
er.
1.D
ével
oppe
r un
m
ana-
gem
ent
par
obje
ctif
indi
vi-
dual
isé.
2.Sa
voir
délé
guer
et
resp
on-
sabi
liser
.
Voir
fiche
sta
ge.
Stag
e d’
une
duré
e de
2
×2
jour
s co
mpl
ets
avec
un
prem
ier
regr
oupe
men
t en
déce
mbr
e et
un
autre
en
avril
pour
un
reto
ur s
ur le
s év
olu-
tion
s du
co
mpo
rtem
ent
prof
essio
nnel
et
une
aide
àl’a
naly
se
des
diff
éren
tes
situa
tions
véc
ues.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Man
agem
ent
PNF
Man
agem
ent.
DSPr
otec
tion
du p
ublic
PNF
Prot
ectio
n du
pub
lic.
Form
er l
es a
gent
s qu
i se
ront
habi
lités
pui
s as
serm
enté
s à
rech
erch
er e
t à
cons
tate
r le
sin
fract
ions
pé
nale
s re
lativ
esau
x éd
ucat
eurs
et
au
xét
abli
ssem
ents
d’
APS
–
Initi
atio
n.
Pers
onne
ls
des
serv
ices
déco
ncen
trés
en c
harg
e de
sét
ablis
sem
ents
d’A
PS.
Conn
aître
le
s co
nditi
ons
dem
ise e
n œ
uvre
des
mes
ures
de
p
oli
ce
jud
icia
ire
,di
stin
guer
pol
ice ju
dicia
ire e
tad
min
istra
tive,
rec
herc
her
etco
nsta
ter
les
infra
ctio
ns.
18 h
eure
s.
DSPr
otec
tion
du p
ublic
PNF
Prot
ectio
n du
pub
lic.
Form
er
à l’a
pplic
atio
n de
sdi
spos
ition
s du
cod
e du
spo
rten
mat
ière
de
prot
ectio
n de
spu
blics
pr
atiq
uant
de
s ac
ti-vi
tés
phys
ique
s et
spo
rtive
sen
cadr
ées.
Initi
atio
n.
Pers
onne
ls
des
serv
ices
déco
ncen
trés
en c
harg
e de
lapr
otec
tion
des
publ
ics p
rati-
quan
t des
act
ivité
s ph
ysiq
ues
spor
tives
.Ag
ents
d’
autr
es
min
istè
res
conc
erné
s pa
r la
m
ême
prob
lém
atiq
ue.
Mes
ures
de
po
lice
adm
inis
-tra
tive
: per
met
tre u
n co
ntrô
leef
ficac
e de
s ét
ablis
sem
ents
d’A
PS
et
des
éduc
ateu
rs(fo
rmat
ion
avec
les
2 vo
lets
:pr
océd
ure/
sanc
tions
).
18 h
eure
s.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 33.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Publ
icspr
iorit
aire
sPN
FLe
s pr
ojet
s d’
éduc
atio
n et
d’in
sert
ion
par
le
spor
t:ap
proc
hes
mét
hodo
logi
ques
.
Form
atio
n ex
istan
te a
u PN
F.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Favo
riser
l’ac
cès
à la
pra
tique
spor
tive
de
s pu
blic
s en
situa
tion
de h
andi
cap.
Nive
au 1
.Ré
fére
nts
«Pu
blic
s pr
iori
-ta
ires
» da
ns
les
serv
ices
étab
lisse
men
ts e
t féd
érat
ions
.
Conn
aîtr
e le
s sp
écif
icit
ésré
glem
enta
ires.
Favo
riser
le
trava
il pa
rtena
rial
sur
les
terri
toire
s.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Favo
riser
l’ac
cès
à la
pra
tique
spor
tive
de
s pu
blic
s en
situa
tion
de h
andi
cap.
Nive
au 1
et
2.Ré
fére
nts
«Pu
blic
s pr
iori
-ta
ires»
.Co
nsei
ller
les
asso
ciatio
ns e
tle
s co
llect
ivité
s te
rrito
riale
sda
ns l’
adap
tatio
n de
s éq
uipe
-m
ents
spo
rtifs
.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Mei
lleur
e pr
ise e
n co
mpt
e de
sbe
soin
s du
pub
lic f
émin
in e
tdu
pub
lic fa
mili
al d
ans
l’offr
ede
pra
tique
s sp
ortiv
es.
Nive
au 1
.Ré
fére
nts
«Pu
blic
s pr
iori
-ta
ires»
.Co
nsei
ller
les
asso
ciatio
ns e
tle
s co
llect
ivité
s te
rrito
riale
sda
ns l’
adap
tatio
n de
s éq
uipe
-m
ents
spo
rtifs
à p
artir
d’u
ndi
agno
stic
terri
toria
l.Ac
com
pagn
er
les
initi
ativ
eslo
cale
s.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Favo
riser
l’ac
cès
aux
prat
ique
ssp
ortiv
es d
es p
ublic
s so
cia-
lem
ent
défa
voris
és.
Nive
au 1
.Ré
fére
nts
«Pu
blic
s pr
iori
-ta
ires»
.Ac
com
pagn
er l
es c
olle
ctiv
ités
terr
itoria
les
et
les
asso
cia-
tions
pou
r m
ieux
pre
ndre
en
com
pte
ces
publ
ics
: le
spr
atiq
ues
spor
tives
ém
er-
gent
es.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Favo
riser
l’ac
cès
aux
prat
ique
ssp
ortiv
es d
es p
ublic
s so
cia-
lem
ent
défa
voris
és.
À pr
opos
er d
ans
le c
adre
de
lafo
rmat
ion
stat
utai
re e
t to
uspu
blic
s (C
AS/C
T/ch
argé
s de
mis
sion
«
Polit
ique
de
la
ville
»).
Acco
mpa
gner
les
col
lect
ivité
ste
rrito
riale
s et
le
s as
soci
a-tio
ns p
our
mie
ux p
rend
re e
nco
mpt
e ce
s pu
blics
: les
rel
a-tio
ns a
ssoc
iatio
ns s
porti
ves/
stru
ctur
es s
ocia
les
et s
ocio
-cu
lture
lles.
DSPu
blics
prio
ritai
res
PNF
Man
agem
ent:
fo
rmer
au
mét
ier
de
réfé
rent
pu
blic
prio
ritai
re.
Appo
rter
au r
éfér
ent
régi
onal
les
moy
ens
de
met
tre
enœ
uvre
les
orie
ntat
ions
min
is-té
rielle
s en
fave
ur d
es p
ublic
spr
iorit
aire
s.
Réfé
rent
rég
iona
l.Pe
rmet
tre a
u ré
fére
nt r
égio
nal
d’él
abor
er
un
plan
d’
actio
nré
gion
al
basé
, no
tam
men
t,su
r un
diag
nost
ic te
rrito
rial e
td’
anim
er l
e ré
seau
rég
iona
lso
us l’
auto
rité
de s
on c
hef d
ese
rvice
.
ARS
Ress
ourc
eshu
mai
nes
AIN
Sant
é au
tra
vail
et
risqu
esps
ycho
-soc
iaux
.Co
ncer
ne to
ut le
mon
de e
t pas
seul
emen
t AR
S.
DRH
/Cod
ir/c
adre
s in
term
é-di
aire
s.Fi
n 20
10/d
ébut
201
1.
ARS
Ress
ourc
eshu
mai
nes
AIN
Ani
mat
ion
des
inst
ance
sre
prés
enta
tives
du
pers
onne
let
dia
logu
e so
cial.
Conc
erne
tou
t le
mon
de.
DRH/
équi
pes
RH.
Prem
ier
trim
estre
201
1.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 34.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
ARS
Ress
ourc
eshu
mai
nes
AIN
Man
agem
ent
et
posi
tion
-ne
men
t de
s éq
uipe
s d’
enca
-dr
emen
t in
term
édia
ire.
Les
enca
dran
ts n
e co
nnai
ssen
tp
as
les
syst
èmes
d
epr
omot
ion
de l
eurs
pro
pres
agen
ts.
Cet
aspe
ct d
oit
être
inté
gré
dans
le
s st
ages
de
man
agem
ent
et
être
un
pass
age
oblig
é po
ur t
ous
les
enca
dran
ts (
ça n
e do
it pa
sêt
re
porté
pa
r un
e so
ciété
priv
ée).
Enca
drem
ent
inte
rméd
iaire
.20
11.
ARS
Ress
ourc
eshu
mai
nes
AIN
Poin
ts
tech
niqu
es
du
mét
ier
RH
(e
ntre
tien
s pr
ofes
-sio
nnel
s, co
ntra
ts d
e tra
vail,
stat
uts)
.Ne
con
cern
e pa
s qu
e le
s AR
S.
DRH/
Equi
pes
RH.
2011
.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Sant
éPN
FAm
élio
ratio
n de
s pr
atiq
ues
pro
fess
ion
ne
lle
s d
es
méd
ecin
s co
nse
ille
rsré
gion
aux.
Form
atio
n ex
istan
te a
u PN
F.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Sant
éPN
FAp
pren
tissa
ge d
es b
ases
pro
fde
stin
és a
ux p
erso
nnel
s po
urla
lu
tte
cont
re
les
traf
ics
dopa
nts.
Form
atio
n ex
istan
te a
u PN
F.
DSsa
nté
PNF
Form
atio
n st
atut
aire
de
sm
édec
ins
rele
vant
du
MSS
.M
ettre
en
œuv
re la
for
mat
ion
stat
utai
re
des
méd
ecin
sco
nsei
llers
rég
iona
ux e
t de
sm
édec
ins
affe
ctés
da
ns
les
étab
lisse
men
ts
(CRE
PS
etEN
SA).
Cons
olid
atio
n.
Méd
ecin
s co
ntra
ctue
ls ré
mu-
néré
s su
r le
bud
get d
e l’É
tat.
Cont
ribu
er
à co
nfor
ter
leré
seau
de
ces
méd
ecin
s en
cent
rant
leu
r ac
tivité
sur
les
mis
sion
s pr
iori
tair
es
dum
inist
ère
en la
mat
ière
.
Non
préc
isé.
DSSa
nté
PNF
La p
rom
otio
n de
la
sant
é pa
rle
s ac
tivité
s ph
ysiq
ues.
Form
er le
s co
rresp
onda
nts
dupô
le
ress
ourc
es
natio
nal
spor
t et
sa
nté
(PN
RSS)
–
initi
atio
n et
con
solid
atio
n.
Pers
onne
ls
des
serv
ices
déco
ncen
trés
en
char
ge
dudo
ssie
r de
la
prom
otio
n de
sAP
S co
mm
e fa
cteu
r de
sant
é.
Ingé
nier
ie d
e pr
ojet
dan
s le
cham
p de
la
prom
otio
n de
l’act
ivité
phy
sique
et s
porti
veco
mm
e fa
cteu
r de
san
té.
Non
préc
isé.
DSSa
nté
PNF
Lutte
con
tre l
e do
page
et
les
trafic
s de
pro
duits
dop
ants
.F
orm
er
les
ag
en
ts
àre
cher
cher
et
à co
nsta
ter
les
infra
ctio
ns
péna
les
rela
tives
au d
opag
e av
ant
leur
ass
er-
men
tatio
n –
Initi
atio
n.
Pers
onne
ls de
s DR
JSCS
inte
r-ve
nant
en
m
atiè
re
deco
ntr
ôle
s an
tid
op
age,
nota
mm
ent
corr
espo
ndan
tsré
gion
aux.
Conn
aître
le
s co
nditi
ons
dem
ise e
n œ
uvre
d’u
ne m
issio
nde
co
ntrô
le,
rech
erch
er
etco
nsta
ter
les
infra
ctio
ns à
la
légi
slat
ion
sur
le
dopa
ge,
anim
er
les
com
mis
sion
sré
gion
ales
de
prév
entio
n et
de l
utte
con
tre l
es t
rafic
s de
prod
uits
dop
ants
.
Non
préc
isé.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
serv
ice C
MCR
PNF
À re
grou
per
Serv
ice C
M/C
R:
retra
ite p
our
inap
titud
e.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Serv
ice C
MCR
PNF
Serv
ice C
M/C
R: r
etra
ite, a
ctua
-lis
atio
n de
s co
nnai
ssan
ces,
nouv
eaux
tex
tes,
évol
utio
n.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 35.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRH
Soci
alAI
NPe
rmet
tre
aux
assi
stan
ts
dese
rvic
e so
cial
un
e m
ise
àni
veau
ré
guliè
re
de
leur
sco
mpé
tenc
es e
t exp
ertis
es d
em
aniè
re à
les
aide
r pou
r fai
refa
ce
aux
néce
ssité
s pr
ofes
-si
onne
lles
de
terr
ain
etno
tam
men
t da
ns le
cad
re d
ela
ré
orga
nisa
tion
terri
toria
lede
s se
rvice
s.OK
.
Assis
tant
s de
ser
vice
soc
ial d
upe
rson
nel d
u se
cteu
r sa
nté.
3 à
4 ré
unio
ns p
rogr
amm
ées
sur
Paris
.Tr
imes
triel
.
DSsp
ort
PNF
Sens
ibili
ser
à la
pr
oprié
téin
dust
riel
le,
appr
endr
e à
sécu
rise
r et
va
lori
ser
lare
cher
che.
Initi
atio
n.Pe
rson
nels
en
seig
nant
s,
dere
cher
che,
de
s EP
N
et
les
resp
onsa
bles
re
cher
che
des
fédé
ratio
ns.
Acqu
érir
les
conn
aiss
ance
s de
base
en
prop
riété
indu
strie
lleet
co
mpr
endr
e le
s en
jeux
dans
un
e pe
rspe
ctiv
e de
valo
risat
ion
de l
a re
cher
che
dans
le
mili
eu d
u sp
ort
deha
ut n
ivea
u.
6, 7
et
8 se
ptem
bre
2010
=18
heu
res.
DRJS
CSLa
ngue
doc-
Rous
sillo
n
Spor
tPN
FCo
nstru
ctio
n et
tra
nsm
issi
onde
sav
oirs
dan
s le
cad
re d
e la
form
atio
n d’
éduc
ateu
rs
etd’
entr
aîne
urs
: m
étho
des
dida
ctiq
ues
et
appr
oche
psyc
holo
giqu
e.Po
urra
it êt
re p
orté
par
l’IN
SEP.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Spor
tsde
nat
ure
PNF
Cadr
e ju
ridiq
ue d
es s
ports
de
natu
re.
Nouv
elle
for
mat
ion.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FFa
voris
er l’
accè
s au
x es
pace
s,sit
es e
t iti
néra
ires
de s
ports
de n
atur
e et
la
prés
erva
tion
de l’
envi
ronn
emen
t.
Niv
eau
1.M
inis
tère
ch
argé
de
s sp
orts
(MS
S),
C
NFP
T,
AT
EN
,m
ouve
men
t sp
ortif
.
Conn
aîtr
e le
s sp
écif
icit
ésré
glem
enta
ires.
Mie
ux a
ppré
hend
er le
s pr
oblé
-m
atiq
ues
de
part
age
des
espa
ces
natu
rels
de p
ratiq
ue.
Favo
riser
le
tra
vail
dans
le
cadr
e de
la c
once
rtatio
n et
lam
édia
tion
terri
toria
le.
3 jo
urs.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 36.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FSp
orts
de
natu
re, t
errit
oire
s et
écon
omie
de
s sp
orts
de
natu
re.
Niv
eaux
1 e
t 2.
Min
istè
re
char
gé
des
spor
ts(M
SS
),
CN
FPT
, A
TE
N,
mou
vem
ent
spor
tif.
Favo
riser
la
prise
en
com
pte
parta
gée
des
prat
ique
s, de
sor
gani
satio
ns t
errit
oria
les
etpr
ofes
sion
nelle
s po
ur
déve
-lo
pper
l’o
ffre
spor
tive
dena
ture
.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FCa
dre
jurid
ique
des
spo
rts d
ena
ture
.N
ivea
ux 2
.M
inis
tère
ch
argé
de
s sp
orts
(MS
S),
C
NFP
T,
AT
EN
,m
ouve
men
t sp
ortif
.
Conn
aître
le
ca
dre
jurid
ique
des
spor
ts d
e na
ture
et
les
dém
arch
es
adap
tées
po
ursu
ivre
son
évo
lutio
n.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FDé
velo
pper
une
offr
e sp
ortiv
ede
qua
lité
et r
épon
dant
aux
beso
ins
de t
ous
les
publ
ics.
Niv
eau
1.M
inis
tère
ch
argé
de
s sp
orts
(MS
S),
C
NFP
T,
AT
EN
,m
ouve
men
t sp
ortif
.
Dév
elop
per
l’em
ploi
et
la
form
atio
n de
pro
fess
ionn
els.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FRe
nfor
cer
le
rôle
so
cio-
éduc
atif
des
prat
ique
s sp
or-
tives
de
natu
re.
Nive
au 1
.Ré
fére
nts
spor
t de
natu
re d
ans
les
serv
ices
, ét
ablis
sem
ents
et f
édér
atio
ns.
Favo
riser
le d
ével
oppe
men
t de
la p
ratiq
ue c
hez
les
jeun
es e
tle
s pu
blic
s él
oign
és
de
lapr
atiq
ue.
Met
tre
en
œuv
re
les
cond
i-ti
ons
d’un
e éd
ucat
ion
àl’e
nviro
nnem
ent
et a
u dé
ve-
lopp
emen
t du
rabl
e pa
r le
ssp
orts
de
natu
re.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FPo
litiq
ues
euro
péen
nes
appl
i-qu
ées
aux
spor
ts d
e na
ture
.Ni
veau
1.
Form
atio
n in
itial
e: p
rofe
sseu
rsde
sp
ort
stag
iaire
s,
CEPJ
stag
iaire
s.
Conn
aître
les
pol
itiqu
es e
uro-
péen
nes
et l
es f
inan
cem
ents
euro
péen
s él
igib
les
pour
les
actio
ns
s’ins
criv
ant
dans
le
cham
p du
dé
velo
ppem
ent
maî
trisé
des
spo
rts d
e na
ture
.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FAg
ir en
fa
veur
du
dé
velo
p-pe
men
t m
aîtri
sé d
es s
ports
de n
atur
e.
Nive
au 1
.Co
ordo
nnat
eurs
sp
orts
de
natu
re d
ans
les
serv
ices,
réfé
-re
nts
dans
les
étab
lisse
men
tset
féd
érat
ions
.
Appr
éhen
der
les
enje
ux d
’un
déve
lopp
emen
t m
aîtri
sé d
essp
orts
de
na
ture
, id
entif
ier
les
acte
urs
et
les
levi
ers
perm
etta
nt d
e po
sitio
nner
les
spor
ts
de
natu
re
dans
le
spr
ojet
s de
dé
velo
ppem
ent
terri
toria
ux fa
voris
ant l
’aid
e à
la
déci
sion
du
ch
ef
dese
rvice
.
6 jo
urs
(1 +
5).
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FLe
s fo
nctio
ns
de
coor
don-
nate
ur r
égio
nal d
es s
ports
de
natu
re.
Nive
aux
1 et
2.
Élab
orer
, m
ettre
en
œuv
re e
tév
alue
r un
pl
an
d’ac
tions
régi
onal
; an
imer
une
cel
lule
régi
onal
e de
s sp
orts
de
natu
re.
3 jo
urs.
DSSp
orts
de n
atur
ePN
FM
anag
emen
t:
form
er
aum
étie
r de
ré
fére
nt
régi
onal
des
spor
ts d
e na
ture
.
Appo
rter
au r
éfér
ent
régi
onal
des
spor
ts
de
natu
re
les
moy
ens
de m
ettre
en
œuv
rele
s or
ient
atio
ns m
inist
érie
lles
en f
aveu
r du
dév
elop
pem
ent
maî
trisé
des
spo
rts d
e na
ture
.
Réfé
rent
rég
iona
l.Pe
rmet
tre a
u ré
fére
nt r
égio
nal
d’él
abor
er
un
plan
d’
actio
nré
gion
al
basé
, no
tam
men
t,su
r un
diag
nost
ic te
rrito
rial e
td’
anim
er le
com
ité t
echn
ique
régi
onal
de
s sp
orts
de
natu
re, s
ous
l’aut
orité
de
son
chef
de
serv
ice.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 37.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBr
etag
neSp
orts
de n
atur
ePN
FLa
ure
COLL
INEN
VSN
Spor
ts d
e na
ture
et
déve
lop-
pem
ent
dura
ble.
La
mul
tiplic
atio
n de
s ai
res
mar
ines
pr
otég
ées
et
les
rest
rictio
ns q
u’el
les
indu
isent
sur
la p
ratiq
ue d
es s
ports
de
natu
re c
ondu
it le
s ag
ents
des
serv
ices
déco
ncen
trés
à pa
rti-
cipe
r à
la
conc
erta
tion
etm
édia
tion
terri
toria
le.
Agen
ts d
es S
D en
cha
rge
de la
régl
emen
tatio
n et
des
spo
rtsde
nat
ure
dans
les
dép
arte
-m
ents
litto
raux
.
1.Se
pe
rfect
ionn
er
dans
la
conn
aiss
ance
des
diff
éren
tes
aire
s m
arin
es
prot
égée
s(s
tatu
t, ré
glem
enta
tion.
..).
2.Ap
prof
ondi
r le
s qu
estio
nsre
lativ
es à
leu
r dé
ploi
emen
t(a
cteu
rs
conc
erné
s,
zona
ge,
éché
ancie
r...).
3.Co
nnaî
tre l
es o
utils
spé
ci-fiq
ues
à ce
s di
spos
itifs
:co
mité
de
gest
ion,
con
seil
dege
stio
n et
leu
r co
nstit
utio
n,do
cum
ent d
’obj
ectif
s, pl
an d
ege
stio
n,
char
te
de
parc
,ch
arte
Nat
ura
2000
, co
ntra
tsNa
tura
200
0.4.
Mut
ualis
er e
t pa
rtage
r le
sex
périe
nces
dé
jà
enga
gées
en r
égio
n.5.
Renc
ontr
er
et
écha
nger
avec
les
act
eurs
de
terra
inim
pliq
ués
dans
ce
s di
spo-
sitifs
.
Prés
enta
tion
de
la
stra
tégi
ena
tiona
le p
our l
a cr
éatio
n de
sai
res
mar
ines
pro
tégé
es e
t sa
genè
se; d
es d
iffér
ents
sta
tuts
des
aire
s m
arin
es d
ans
leur
dim
ensi
on
légi
slat
ive
etré
glem
enta
ire,
da
ns
leur
dim
ensi
on
opér
atio
nnel
le(a
cteu
rs c
once
rnés
, zo
nage
sdé
sign
és,
éché
anci
ers
dem
ise e
n pl
ace.
..).
Man
ipul
atio
n de
s ou
tils
spéc
i-fiq
ues:
com
ité d
e ge
stio
n et
cons
eil d
e ge
stio
n, d
ocum
ent
d’ob
ject
ifs e
t pla
n de
ges
tion,
char
te
et
cont
rats
N
atur
a20
00
Une
sess
ion
de 1
2 he
ures
de
form
atio
n ré
part
ies
sur
3jo
urs:
du
17
mai
(1
2 he
ures
) au
20 m
ai 2
011
(14
heur
es).
DRJS
CSBr
etag
neM
anag
emen
tPN
FM
ichel
BAZI
LEEN
VSN
Skip
per
Man
ager
.In
titul
é à
refo
rmul
er
car
lafo
rmat
ion
porte
sur
le m
ana-
gem
ent e
t la
navi
gatio
n n’
est
qu’u
n pr
étex
te.
Il ne
fau
drai
tpa
s qu
e le
s st
agia
ires
fass
ent
un a
mal
gam
e.
La r
ecom
posit
ion
des
serv
ices
déco
ncen
trés
à
part
ir
depe
rson
nels
et d
e m
anag
ers
issus
de
plus
ieur
s ad
min
istra
-tio
ns
fait
appa
raîtr
e de
sbe
soin
s ac
crus
en
m
ana-
gem
ent
(tous
ag
ents
ay
ant
une
fonc
tion
de m
ange
men
td’
équi
pe
au
sein
de
s DD
I,DR
JSCS
et é
tabl
issem
ents
du
MSS
).
Être
cap
able
d’id
entif
ier
et d
efé
dére
r de
s co
mpé
tenc
esdi
vers
es e
n vu
e de
réa
liser
un o
bjec
tif c
omm
un.
Ce s
tage
pre
nds
appu
i sur
des
situa
tions
de
navi
gatio
n su
rle
Pen
Dui
ck 2
rela
tives
à l
age
stio
n de
pr
ojet
, ge
stio
nd’
équi
pe e
t ge
stio
n de
situ
a-tio
ns
inéd
ites
pour
; d’
une
part
étud
ier l
a m
aniè
re d
e le
sab
orde
r da
ns l
e ca
dre
de l
ana
viga
tion
et
d’au
tre
part
étud
ier
les
trans
ferts
d’
atti-
tude
s et
de
te
chni
ques
de
com
porte
men
ts e
t d’
attit
udes
dans
le
s si
tuat
ions
pr
ofes
-si
onne
lles
plus
ha
bitu
elle
sde
s pa
rticip
ants
.
Une
sess
ion
de 2
4 he
ures
de
form
atio
n ré
part
ies
en4
jour
s.
DSSy
stèm
esd’
info
rmat
ion
PNF
CNDS
Form
atio
n de
s co
rresp
onda
nts
terr
itoria
ux
du
CNDS
su
rOR
ASSA
MIS
.
Corr
espo
ndan
ts
réfé
rent
s du
CNDS
en
fonc
tions
dan
s le
sse
rvic
es
déc
on
cen
trés
char
gés
des
spor
ts.
DSSy
stèm
esd’
info
rmat
ion
PNF
CNDS
Form
atio
n de
s co
rresp
onda
nts
terr
itoria
ux
du
CNDS
su
rSE
S.
Corr
espo
ndan
ts
réfé
rent
s du
CNDS
en
fonc
tions
dan
s le
sse
rvic
es
déc
on
cen
trés
char
gés
des
spor
ts.
DRJS
CSRh
ône-
Alpe
s
Syst
èmes
d’in
form
atio
nPN
FCR
ESP
Voiro
nBe
rnar
dBO
USIG
UE,
dire
cteu
rte
chni
que
natio
nal
adjo
int
(FFT
T)
La F
oad
: ind
ivid
ualis
atio
n de
spa
rcou
rs e
t tra
vail
colle
ctif
àdi
stan
ce.
À re
grou
per
avec
la
pr
opo-
sitio
n de
la D
R Br
etag
ne.
15
pers
onne
l te
chni
que
etpé
dago
giqu
e.Pr
é-re
quis
: êt
re
en
char
ged’
un
proj
et
Foad
, ni
veau
perfe
ctio
nnem
ent.
Com
plét
er
la
thém
atiq
ue«
indi
vidu
alis
atio
n et
tra
vail
de
grou
pe
à di
stan
ce»
enta
mée
sur
le
PNIT
101
en
2010
, à B
oulo
uris.
1.In
géni
erie
pé
dago
giqu
eFo
ad e
t in
divi
dual
isatio
n de
spa
rcou
rs.
2.An
alys
e d’
outil
s co
llabo
-ra
tifs
à di
stan
ce.
3.Ét
ude
de c
as.
CREP
S Va
llon-
Pont
-d’A
rc.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 38.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DGOS
Syst
èmes
d’in
form
atio
nAI
NS
ystè
me
info
rmat
isé
dege
stio
n de
s Ré
side
nts
des
Inte
rnes
et
de
le
ur
curs
US(S
IRIU
S).
OK.
Dans
le
cadr
e de
la
mise
en
plac
e de
s AR
S, il
nou
s pa
raît
esse
ntie
l de
fo
rmer
le
sag
ents
en
char
ge d
e l’i
nter
nat
àl’o
util
de
gest
ion
des
inte
rnes
, (s
ystè
me
info
r-m
atisé
de
gest
ion
des
rési-
dent
s de
s in
tern
es e
t de
leur
curs
us).
Le t
ype
de p
ublic
atte
ndu
est
cons
titué
des
age
nts
gest
ion-
naire
s de
l’in
tern
at.
L’ef
fect
ifat
tend
u es
t 8
pers
onne
s ca
rpl
usie
urs
ARS
ont
cons
ervé
sur
ces
post
es
des
agen
tsdé
jà f
orm
és à
SIR
IUS.
L’ob
ject
if gl
obal
est
de
facil
iter
le
trava
il de
s se
rvic
es
ench
arge
de
l’i
nter
nat.
Le
résu
ltat a
ttend
u es
t une
aut
o-no
mie
de
s ag
ents
fo
rmés
.L’
obje
ctif
du s
tage
pou
r le
sag
ents
es
t de
co
nnai
tre
etd’
appl
ique
r le
s pr
océd
ures
suiv
ante
s lié
es à
la
gest
ion
des
inte
rnes
en
ARS
:1.
L’ag
rém
ent
des
serv
ices
.2.
L’ad
équa
tion
de l
’offr
e de
stag
es.
3.La
ge
stio
n de
s in
tern
es.
4.L’
affe
ctat
ion
des
inte
rnes
.
Le p
rogr
amm
e du
sta
ge (s
ous
rése
rves
) es
t:Jo
ur 1
:M
atin
: pr
océd
ure
d’ag
rém
ent
des
serv
ices
; ap
rès-
mid
i:pr
océd
ure
d’ad
équa
tion
.Jo
ur 2
:M
atin
: ge
stio
n de
s in
tern
es,
char
gem
ent
des
inte
rnes
et
trai
tem
ents
de
dé
but
deca
mpa
gne
; ap
rès-
mid
i:pr
océd
ure
de
clas
sem
ent.
Jour
3:
Mat
in: p
rocé
dure
des
cho
ix d
est
ages
, tra
item
ents
de
fin d
eca
mpa
gne
; ap
rès-
mid
i:qu
estio
ns d
iver
ses.
Les
form
ateu
rs s
ont:
Mm
e Ly
dia
VA
QU
ETTE
,ad
join
t ad
min
istra
tif,
ARS
dePi
card
ie e
t M
. Ren
aud
HOIN
,ch
ef
de
proj
et
SIRI
US
etap
plic
atio
ns
d’en
quêt
es,
DRH/
SDSI
/APO
L.L’
acti
on
de
form
atio
n se
déro
uler
a le
s 14
, 15
et
16
déce
mbr
e à
Mon
tpar
nass
e,da
ns la
sal
le 3
245C
.
DRJS
CSBo
urgo
gne
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Clau
deDE
PUSS
AYLa
com
ptab
ilité
des
ass
ocia
-tio
ns.
Pour
rait
être
po
rté
par
leCR
EPS
de P
oitie
rs o
u la
DR
Mid
i-Pyr
énée
s.
Appo
rter d
es o
utils
tech
niqu
eset
péd
agog
ique
s su
r le
thèm
ede
s ac
tivité
s éc
onom
ique
sde
s as
soci
atio
ns
et
leur
sco
nséq
uenc
es e
n m
atiè
re d
eco
mpt
abili
té.
Conn
aître
et
com
pren
dre
les
logi
ques
et l
a na
ture
des
obl
i-ga
tions
com
ptab
les
des
asso
-cia
tions
au
plan
jur
idiq
ue e
téc
onom
ique
.S
’ini
tier
au
x m
étho
des
com
ptab
les
: co
nnaî
tre
les
dif
fére
nte
s m
éth
od
esco
mpt
able
s af
in
de
les
adap
ter
aux
beso
ins
asso
-cia
tifs.
Pouv
oir
lire
et c
ompr
endr
e le
sdi
ffére
nts
docu
men
ts a
nnue
ls(b
ilan,
co
mpt
e de
ré
sulta
t).Co
nstr
uire
de
s ou
tils
pour
anal
yser
les
com
ptes
ann
uels
des
asso
ciatio
ns,
nota
mm
ent
à l’o
ccas
ion
des
asse
mbl
ées
géné
rale
s ou
lo
rs
de
l’ins
-tr
uctio
n de
s do
ssie
rs
desu
bven
tion.
15 p
erso
nnes
(to
ut p
ublic
).Sa
voir
: co
nnai
ssan
ces
juri-
diqu
es,
com
ptab
les
etd’
anal
yse
finan
cièr
e.
Savo
irlir
e et
an
alys
er
des
docu
-m
ents
co
mpt
able
s (c
ompt
ede
rés
ulta
t, bi
lan
et a
nnex
e).
Savo
ir
fair
e:
capa
cité
à
info
rmer
, for
mer
et c
onse
iller
sur
le
thèm
e co
nsid
éré.
Capa
cité
à an
alys
er d
es s
itua-
tion
s pr
oblé
mat
ique
s de
terra
in.
Les
logi
ques
et
la n
atur
e de
sob
ligat
ions
co
mpt
able
s de
sas
soci
atio
ns:
natu
re
etso
urce
de
s ob
liga
tion
sco
mpt
able
s, l’e
nviro
nnem
ent
légi
slat
if et
rè
glem
enta
ire.
Deux
mét
hode
s po
ur ré
pond
reau
x ob
ligat
ions
com
ptab
les:
la c
ompt
abili
té d
e tré
sore
rie,
la
com
ptab
ilité
en
pa
rtie
doub
le.
Le
syst
ème
com
pta
ble
norm
atif
et
les
spéc
ifici
tés
asso
ciativ
es.
Les
docu
men
ts c
ompt
able
s de
synt
hèse
.Qu
elqu
es o
utils
de
gest
ion
: la
com
ptab
ilité
an
alyt
ique
et
l’ana
lyse
fin
anciè
re.
Mét
hode
s:
appo
rts
théo
-ri
ques
, ét
udes
de
ca
s,éc
hang
es
de
prat
ique
s et
tém
oign
age
de
prof
es-
sionn
els.
du 1
erau
3 o
ctob
re.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 39.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBo
urgo
gne
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Clau
deDE
PUSS
AYLe
s m
ineu
rs e
t le
dro
it de
sas
socia
tions
: du
cad
re j
uri-
diqu
e à
l’acc
ompa
gnem
ent.
1.Pe
rmet
tre
aux
pers
onne
sen
ch
arge
de
l’a
ccom
pa-
gnem
ent
du
sect
eur
asso
-ci
atif
et
du
béné
vola
t de
sm
ineu
rs
et
des
jeun
es
defa
ire
le
poin
t su
r le
spr
atiq
ues
et
le
droi
t en
la
mat
ière
.2.
Pouv
oir
info
rmer
, for
mer
et
cons
eille
r su
r le
dro
it d’
asso
-cia
tion
des
min
eurs
et
des
jeun
es.
3.M
ieu
x co
nn
aîtr
e et
maî
tris
er
au
plan
so
ciol
o-gi
que
la p
ratiq
ue a
ssoc
iativ
ede
s m
ineu
rs e
t de
s je
unes
.4.
S’in
form
er e
t com
mun
ique
rsu
r le
s bo
nnes
pr
atiq
ues
d’ac
com
pagn
emen
t de
spr
ojet
s as
soci
atif
s de
sm
ineu
rs, l
es f
aire
.
15 p
erso
nnes
.1.
Savo
ir:
conn
aiss
ance
s ju
ri-di
ques
, so
ciol
ogiq
ues
etpé
dago
giqu
es.
Savo
ir lir
e et
anal
yser
de
s te
xtes
ju
ri-
diqu
es.
2.S
avoi
r êt
re:
capa
cité
d’éc
oute
et
de r
efor
mul
atio
n,de
pr
ise
en
com
pte
des
beso
ins
du p
ublic
(m
ineu
rs,
jeun
es,
dirig
eant
s d’
asso
cia-
tions
).3.
Savo
ir fa
ire:
capa
cité
à
info
rmer
, for
mer
et c
onse
iller
sur
le
thèm
e co
nsid
éré.
Capa
cité
à an
alys
er d
es s
itua-
tion
s pr
oblé
mat
ique
s de
terra
in.
La
prat
ique
as
soci
ativ
e de
sje
unes
.L
a
qu
est
ion
d
u
dro
it(l’
adhé
sion
du
m
ineu
r à
l’ass
ocia
tion,
la
co
nstit
utio
nd
’ass
oci
atio
n
par
d
esm
ineu
rs,
le m
ineu
r di
rigea
ntd’
une
asso
ciatio
n).
La
notio
n de
pr
émaj
orité
.As
soci
atio
ns
de
min
eurs
et
doct
rine
ad
min
istr
ativ
e.L’
acco
mpa
gnem
ent
et
lafo
rmat
ion
des
jeun
es
dans
leur
pro
jet
asso
ciatif
.M
étho
des
: ap
port
s th
éo-
riqu
es,
étud
es
de
cas,
écha
nges
de
pr
atiq
ues,
conf
éren
ce e
t té
moi
gnag
e de
prof
essio
nnel
s. À
l’iss
ue d
ust
age,
un
Cd R
om e
st r
emis
aux
stag
iaire
s. Il
com
pren
dto
utes
les
con
tribu
tions
, un
ebi
blio
grap
hie,
de
la
do
cu-
men
tatio
n ju
ridiq
ue,
la r
éfé-
renc
e de
tou
s le
s te
xtes
de
droi
t et
les
supp
orts
péd
ago-
giqu
es
utili
sés
dura
nt
lest
age.
25 m
ai a
u 27
mai
, à 1
6 he
ures
.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Vie
asso
-cia
tive
PNF
La
com
pabi
lité
des
asso
cia-
tions
(an
alys
e fin
anciè
re).
Form
atio
n ex
istan
te a
u PR
F.
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Les
spéc
ifici
tés
com
ptab
les
des
asso
ciatio
ns (
étud
es d
eca
s).
Form
atio
n ex
istan
te a
u PR
F.
DRJS
CSAq
uita
ine
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Jean
-Mar
ieCA
BANA
SAs
socia
tion
empl
oyeu
r, co
nsé-
quen
ces
et e
njeu
x.20
pe
rson
nes
en
char
ged
’acc
om
pag
ner
et
d
eco
nsei
ller
les
asso
ciat
ions
,pe
rson
nes
en
char
ge
del’e
mpl
oi
dans
le
s as
soci
a-tio
ns.
1.Co
mpr
endr
e la
fo
nctio
nem
ploy
eur
et s
es o
blig
atio
ns.
2.Ré
fléch
ir su
r le
urs
cons
é-qu
ence
s au
reg
ard
de l
a vi
eas
socia
tive.
3.Fa
cilite
r la
dém
ultip
licat
ion
des
actio
ns d
e fo
rmat
ion
sur
ce t
hèm
e.A.
Savo
ir: c
onna
issan
ces
juri-
diqu
es
en
droi
t du
tra
vail,
conn
aiss
ance
s pr
atiq
ues
des
diffé
rent
es
face
ttes
de
lafo
nctio
n em
ploy
eur.
B.Sa
voir
être
: ca
paci
té
àsit
uer
les
info
rmat
ions
rel
a-tiv
es à
la fo
nctio
n em
ploy
eur
dans
le
ca
dre
géné
ral
del’e
mpl
oi
asso
ciat
if et
du
proj
et a
ssoc
iatif
.
1.Ap
port
de
conn
aiss
ance
ssu
r la
log
ique
du
droi
t du
trava
il, l
e co
ntra
t de
tra
vail,
les
conv
entio
ns c
olle
ctiv
es, l
elic
enci
emen
t, la
re
spon
sa-
bilit
é de
l’em
ploy
eur.
2.Ap
proc
he d
e la
réal
ité a
sso-
ciativ
e pa
r la
juris
prud
ence
et
les
étud
es d
e ca
s.3.
Réfle
xion
sur
les
enje
ux d
el’e
mpl
oi a
ssoc
iatif
.
Étab
lisse
men
t La
Dun
e.3
jour
s du
11
au 1
4 oc
tobr
e20
11.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 40.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
C.Sa
voir
faire
: ca
paci
té
àin
form
er,
form
er,
acco
mpa
-gn
er
et
cons
eille
r su
r le
thèm
e co
nsid
éré
: le
s qu
es-
tions
rel
ativ
es à
la
fonc
tion
empl
oyeu
r.
Cap
acit
é à
anal
yser
de
s si
tuat
ions
prob
lém
atiq
ues
de t
erra
in.
DRJS
CSAq
uita
ine
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Audr
eyPE
RRY
Droi
t de
s as
socia
tions
et
vie
asso
ciativ
e.20
pe
rson
nes
en
char
ged
’acc
om
pag
ner
et
d
eco
nsei
ller
les
asso
ciatio
ns.
1.M
aîtr
iser
le
s pr
inci
pale
sca
ract
éris
tique
s ju
ridiq
ues
des
régl
emen
tati
ons
(loi
1901
, et
c.)
conc
erna
nt
les
asso
ciatio
ns.
2.M
aîtr
iser
le
s as
pect
s du
fonc
tionn
emen
t de
s as
socia
-tio
ns e
t sa
voir
acco
mpa
gner
les
act
eu
rs
da
ns
laco
nstru
ctio
n et
l’év
olut
ion
dele
ur p
roje
t as
socia
tif.
3.Co
nnaî
tre
l’env
ironn
emen
tas
soci
atif
(pay
sage
, st
ruct
u-ra
tion)
.4.
Conn
aître
les
enje
ux a
ctue
lsdu
mon
de a
ssoc
iatif
.A.
Savo
ir: c
onna
issan
ces
juri-
diqu
es,
soci
olog
ique
s et
péda
gogi
ques
. Sa
voir
lire
etan
alys
er
des
stat
uts
asso
-cia
tifs.
B.
Sav
oir
être
: ca
paci
téd’
écou
te e
t de
ref
orm
ulat
ion,
de
pris
e en
co
mpt
e de
sbe
soin
s du
pub
lic.
C.Sa
voir
faire
: ca
paci
té
àin
form
er,
form
er,
acco
mpa
-gn
er
et
cons
eille
r su
r le
thèm
e co
nsid
éré.
Cap
acité
àan
alys
er
des
situ
atio
nspr
oblé
mat
ique
s de
ter
rain
.
1.Le
pa
ysag
e as
soci
atif
franç
ais.
2.Le
s fo
ndem
ents
et l
’hist
oire
de l’
asso
ciatio
n 19
01.
3.La
loi
du
1erju
illet
190
1.4.
Les
diffé
rent
s ty
pes
d’as
so-
ciatio
ns.
5.Le
pro
jet
asso
ciatif
.6.
Les
stat
uts.
7.Le
s in
stan
ces
stat
utai
res,
leur
fon
ctio
nnem
ent.
8.Le
s pr
incip
ales
obl
igat
ions
des
asso
ciatio
ns.
9.Pl
ace
des
béné
vole
s/de
spr
ofes
sionn
els.
10.L
es r
ésea
ux e
t co
ordi
na-
tions
ass
ocia
tifs.
Étab
lisse
men
t La
Dun
e.3
jour
s du
24
au 2
7 m
ai 2
011.
DSVi
e as
so-
ciativ
ePN
FAn
alys
e de
la
co
mpt
abili
téas
socia
tive.
Perfe
ctio
nnem
ent.
Éval
uate
urs
des
fédé
ratio
ns d
ela
dire
ctio
n de
s sp
orts
.Êt
re
capa
ble
d’id
entif
ier
les
éven
tuel
les
situa
tions
fin
an-
cière
s fra
gile
s ou
dég
radé
esde
s fé
déra
tions
.
2 jo
urs.
DSVi
e as
so-
ciativ
ePN
FG
roup
emen
t d’
empl
oyeu
rsda
ns le
s se
cteu
rs d
u sp
ort e
tde
l’an
imat
ion.
Appr
ofon
diss
emen
t.Co
rresp
onda
nts
régi
onau
x et
dépa
rtem
enta
ux
«em
ploi
pro
fess
ion
nal
isat
ion
»,in
spec
teur
s JS
, co
nsei
llers
tech
niqu
es r
égio
naux
.
Gro
upem
ent
d’em
ploy
eurs
dans
les
sect
eurs
du
spor
t et
de l’
anim
atio
n.
18 h
eure
s.
DJEP
VAVi
e as
so-
ciativ
ePN
FFr
anço
isGO
IZIN
Ana
lyse
fi
nanc
ière
de
sco
mpt
es e
t au
dits
des
ass
o-cia
tions
.Po
urra
it êt
re
port
é pa
r le
CREP
S de
Poi
tiers
.
55 a
gent
s à
form
er (
50 S
D et
5 AC
).To
ute
l’ann
ée 2
011.
1 jo
ur p
ar s
emai
ne (1
2 ag
ents
par
form
atio
n).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 41.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DJEP
VAVi
e as
so-
ciativ
ePN
FFr
anço
isGO
IZIN
et C
AFFI
N
Le d
roit
des
asso
ciatio
ns e
t la
vie
asso
ciativ
e.55
age
nts
à fo
rmer
(50
SD
et5
AC).
Tout
e l’a
nnée
201
1.1
jour
par
sem
aine
(12
agen
tspa
r fo
rmat
ion)
.
DJEP
VAVi
e as
so-
ciativ
ePN
FFr
anço
isGO
IZIN
Clar
ifier
les
rel
atio
ns c
ontra
c-tu
elle
s en
tre l
es a
ssoc
iatio
nset
le
s po
uvoi
rs
publ
ics,
anal
yse
finan
cière
.
55 a
gent
s à
form
er (
50 S
D et
5 AC
).To
ute
l’ann
ée 2
011.
1 jo
ur p
ar s
emai
ne (1
2 ag
ents
par
form
atio
n).
DJEP
VAVi
e as
so-
ciativ
ePN
FSy
lvie
BANO
UNFo
rmat
ion
de
form
ateu
rsde
stin
és
aux
pers
onne
lsch
argé
s de
l’
acco
mpa
-gn
emen
t et
du
cons
eil
aux
asso
ciatio
ns.
Janv
ier
à ju
in 2
011.
15
stag
es
orga
nisé
s su
r 2
jour
s.
DRJS
CSBr
etag
neVi
e as
so-
ciativ
ePN
FRo
bert
YERM
IAAn
alys
e in
stitu
tionn
elle
da
nsle
s se
cteu
rs
asso
ciat
ifs
etsp
ortif
s.
Le s
ecte
ur s
porti
f es
t m
ajor
i-ta
irem
ent
cons
titué
par
des
asso
ciat
ions
, di
vers
emen
tpo
sitio
nnée
s à
l’éga
rd
des
colle
ctiv
ités
loca
les,
de
sad
min
istra
tions
de
l’Éta
t, de
fédé
ratio
ns
asso
ciat
ives
, et
parfo
is
trave
rsée
s pa
r de
slo
giqu
es c
omm
ercia
les.
Pour
cons
eille
r ou
ac
com
pagn
erce
s as
socia
tions
, le
s ag
ents
des
serv
ices
dé
conc
entr
ésdo
iven
t po
uvoi
r an
alys
er l
ago
uver
nanc
e de
ce
s st
ruc-
ture
s. Il
en e
st d
e m
ême
pour
les
form
ateu
rs d
es é
tabl
isse-
men
ts c
once
rnan
t le
s st
ruc-
ture
s d’
accu
eil
des
stag
iaire
sen
alte
rnan
ce.
Acqu
érir
les
tech
niqu
es
etco
nnai
ssan
ces
perm
etta
ntl’a
mél
iora
tion
de l
a ca
pacit
éd’
inte
rven
tion
dans
les
diff
é-re
nts
cont
exte
s de
l’a
ctio
npr
ofes
sion
nelle
de
s ag
ents
du M
SS (
asso
ciatif
, ad
min
is-tra
tion,
for
mat
ion
de c
adre
set
fo
rmat
ion
de
form
a-te
urs..
.). A
cqué
rir d
es g
rille
sde
lect
ure
du fo
nctio
nnem
ent
des
inst
itutio
ns. A
cqué
rir d
esou
tils
d’in
terv
entio
n po
uram
élio
rer
le f
onct
ionn
emen
tde
s in
stitu
tions
.
L’an
alys
e in
stit
utio
nnel
leap
porte
des
exp
licat
ions
sur
la g
ouve
rnan
ce d
e st
ruct
ures
orga
nisé
es
telle
s qu
e le
sas
soci
atio
ns
ou
les
autre
sst
ruct
ures
du
mon
de s
porti
fet
d
e l’
anim
atio
n
qu
ipe
rmet
tent
de
dé
cele
r de
sdy
sfon
ctio
nnem
ent
rédh
ibi-
toire
s da
ns
les
pris
es
dedé
cisio
n et
les
actio
ns q
ui e
ndé
coul
ent a
insi
que
conc
evoi
rde
s m
odal
ités
d’in
terv
entio
nau
près
de
s ac
teur
s de
ce
sst
ruct
ures
leur
per
met
tant
de
rem
édie
r à
ces
dysf
onct
ion-
nem
ents
.Co
nten
us p
rincip
aux
abor
dés:
1.Q
u’es
t ce
qu
’une
in
sti-
tutio
n.2.
Étud
e de
s fin
alité
s (p
roje
tsas
soci
atif
s,
de
serv
ices
publ
ics,
d’
entr
epri
se..
.).
3.Di
ffére
nces
ent
re «
acte
ur»
et «
agen
t».
4.Le
s zo
nes
de
tens
ion
prop
res
aux
inst
itutio
ns:
cons
truct
ions
de
com
prom
is,in
stitu
ant/i
nstit
ué,
négo
cia-
tions
, ge
stio
n de
co
nflit
s.5.
Les
path
olog
ies
prin
cipal
esde
s in
stit
utio
ns:
enga
-ge
men
t/ab
senc
e d’
enga
-ge
men
t, lu
ttes
de
pouv
oir,
conf
usio
n en
tre je
u et
enj
eux.
Les
mod
alité
s de
l’i
nter
-ve
ntio
n à
parti
r de
l’a
naly
sein
stitu
tionn
elle
.
Form
atio
n de
22
he
ures
répa
rties
sur
3 jo
urs.
Date
et
heur
e de
déb
ut:
12av
ril
2011
, à
10he
ures
.Da
te e
t he
ure
de f
in: 1
4 av
ril20
11, à
17
heur
es.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 42.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRH
Syst
èmes
d’in
form
atio
nAI
NEX
ECO.
Form
atio
n dé
jà o
rgan
isée
en20
10.
Les
dire
ctio
ns r
égio
nale
s de
laje
unes
se, d
es s
ports
et
de la
cohé
sion
so
cial
e as
sure
ntl’o
rgan
isat
ion
des
recr
ute-
men
ts d
es f
onct
ionn
aire
s de
caté
gorie
s B
et C
app
arte
nant
aux
corp
s co
mm
uns
aum
inist
ère
du tr
avai
l, de
s re
la-
tions
soc
iale
s, de
la
fam
ille,
de l
a so
lidar
ité e
t de
la
ville
et a
u m
inist
ère
de la
san
té e
tde
s sp
orts
. L’
orga
nisa
tion
des
re
cru
tem
ents
p
arco
ncou
rs
est
par
natu
reco
mpl
exe
et
néce
ssite
à
chaq
ue é
tape
de
réal
isatio
nun
e m
aîtr
ise
tota
le
des
opér
atio
ns.
Afin
de
répo
ndre
à ce
tte e
xige
nce
et a
ssur
erun
e pr
esta
tion
de
qual
ité,
l’app
licat
ion
info
rmat
ique
EXEC
O es
t mise
à d
ispos
ition
des
g
esti
on
nai
res
de
conc
ours
. Ce
tte
appl
icat
ion
perm
et
de
réal
iser
de
man
ière
au
tom
atis
ée
les
diffé
rent
es o
péra
tions
con
sti-
tutiv
es
d’un
re
crut
emen
t.L’
obje
t de
l’
acti
on
defo
rmat
ion
est
de
favo
riser
l’app
ropr
iatio
n et
la
bo
nne
utili
satio
n de
l’o
util
EXEC
Opa
r les
ges
tionn
aire
s da
ns u
nso
uci
de p
rofe
ssio
nnal
isatio
net
de
sécu
risat
ion
des
proc
é-du
res.
Les
obje
ctifs
pé
dago
giqu
esso
nt le
s su
ivan
ts:
1.Co
nnaî
tre
les
diffé
rent
esfo
nctio
nnal
ités
et
mod
ules
d’EX
ECO.
2.Co
nnaî
tre l
es p
rincip
es e
tle
s ph
ases
d’
util
isat
ion
d’EX
ECO.
3.Co
nnaî
tre
les
inte
rfac
esen
tre
EXEC
O
et
COXI
NEL
.4.
Sav
oir
para
mét
rer
unco
ncou
rs.
5.La
ncer
une
ses
sion.
6.In
scri
re
les
cand
idat
s.7.
Prép
arer
le
s ép
reuv
es.
8.Sa
isir
les
note
s.9.
Trai
ter
les
résu
ltats
.
1.Pr
ésen
tatio
n de
s di
ffére
ntes
phas
es
d’or
gani
satio
n d’
unco
ncou
rs.
2.Pr
ésen
tatio
n de
s di
ffére
ntes
fonc
tionn
alité
s de
l’a
ppli-
catio
n EX
ECO.
3.Pr
ésen
tatio
n de
s de
rniè
res
évol
utio
ns f
onct
ionn
elle
s.
Mét
hode
s pé
dago
giqu
es:
appo
rts t
héor
ique
s (1
0%
) et
prat
ique
s (9
0%
).U
n su
ppor
t se
ra
rem
is
àch
aque
pa
rtic
ipan
t.
Lafo
rmat
ion
sera
as
suré
e pa
run
fo
rmat
eur
inte
rne
dubu
reau
du
re
crut
emen
t, en
fonc
tion
du
cale
ndrie
r de
réal
isatio
n de
s re
crut
emen
ts.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 43.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRH
Droi
t/ré
gle-
men
tatio
n
AIN
Droi
t et
ju
rispr
uden
ce
des
conc
ours
.OK
.
Au s
ein
de l
a so
us-d
irect
ion
des
empl
ois
et d
es c
ompé
-te
nces
(DRH
3) d
e la
dire
ctio
nde
s re
ssou
rces
hum
aine
s, le
bure
au
du
recr
utem
ent
(DR
H3
C)
éla
bo
re
les
prog
ram
mes
et
fi
xe
les
mod
alité
s de
s co
ncou
rs
etex
amen
s. Il
assu
re u
n rô
le d
epi
lota
ge
et
de
cons
eil
juri-
diqu
e vi
s-à-
vis
des
serv
ices
terri
toria
ux q
ui s
ont
char
gés
d’or
gani
ser
les
conc
ours
déco
ncen
trés.
D’un
poi
nt d
evu
e ju
ridiq
ue, l
e co
ncou
rs e
stun
e op
érat
ion
com
plex
e. S
’ilco
mpo
rte
plus
ieur
s ét
apes
(ouv
ertu
re,
colle
cte
des
cand
idat
ures
, vér
ifica
tion
des
cond
ition
s à
conc
ourir
, dé
si-gn
atio
n du
ju
ry,
épre
uves
d’ad
mis
sibi
lité,
ép
reuv
esd’
amiss
ion
et
étab
lisse
men
tde
s lis
tes
prin
cipa
le
etc
om
pl
ém
en
ta
ir
ed’
adm
issi
on),
le
conc
ours
form
e po
ur l
e ju
ge a
dmin
is-tra
tif u
n to
ut in
divi
sible
. C’e
stla
rai
son
pour
laq
uelle
une
irrég
ular
ité
cons
taté
e lo
rsd’
une
des
étap
es
peut
affe
cter
la
valid
é de
tou
t le
conc
ours
et,
dans
cer
tain
esco
nditi
ons,
les
acte
s su
bsé-
quen
ts (
nom
inat
ions
, af
fect
a-tio
ns...
).
La
form
atio
n po
ursu
it
3ob
ject
ifs
opér
atio
nnel
s:
1.Pr
ofes
sionn
alise
r le
rés
eau
terri
toria
l des
cor
resp
onda
nts
conc
ours
(a
dapt
atio
n à
l’em
ploi
de
gest
ionn
aire
de
conc
ours
).2.
Harm
onise
r le
s pr
océd
ures
.3.
Prév
enir
les
reco
urs
cont
en-
tieux
.
La p
rest
atio
n pr
opos
ée n
e se
limite
ra p
as à
une
par
aphr
ase
du g
uide
des
règ
les
de d
roit
appl
icabl
es p
our l
es c
onco
urs
et e
xam
ens
adm
inist
ratif
s de
M. P
ierre
BAN
DET.
Le
pres
ta-
taire
dev
ra f
ourn
ir un
gui
dem
étho
dolo
giqu
e op
érat
ionn
elex
pliq
uant
la
pr
océd
ure
àm
ettre
en
pl
ace
face
au
xsit
uatio
ns r
enco
ntré
es e
t ax
ésu
r le
s pr
incip
aux
poin
ts d
evi
gila
nce.
En
ou
tre,
le
cons
ulta
nt
rete
nu
trava
iller
aen
étro
ite c
olla
bora
tion
avec
le b
urea
u du
rec
rute
men
t de
la
dire
ctio
n de
s re
ssou
rces
hu
mai
nes
q
ui
met
tra
nota
mm
ent
à di
spos
ition
les
info
rmat
ions
néc
essa
ires
à la
réal
isatio
n de
s ou
tils
péda
go-
giqu
es. L
ors
des
sess
ions
de
form
atio
n, l
e co
nsul
tant
ser
aac
com
pagn
é pa
r de
s re
pré-
sent
ants
du
bure
au d
u re
cru-
tem
ent.
Vole
t gé
néra
l:Ai
der
les
agen
ts
à m
ieux
appr
éhen
der
leur
s m
issi
ons
en
mat
ière
de
ge
stio
n de
sco
ncou
rs,
les
sens
ibili
ser
auco
ntex
te
régl
emen
taire
et
juris
prud
entie
l:
Duré
e de
la
fo
rmat
ion
: 1
jour
née.
Cont
enu
de
la
form
atio
n:
app
ort
s th
éori
qu
es
etpr
atiq
ues.
Mod
e d’
orga
nisa
tion
: ce
ttefo
rmat
ion
conc
erne
tou
s le
sag
ents
d’
adm
inis
trat
ion
cent
rale
et d
e se
rvice
s te
rrito
-ria
ux p
artic
ipan
t à
la r
éali-
sati
on
des
conc
ours
et
exam
ens
prof
essio
nnel
s. Le
sst
ages
se
ront
or
gani
sés
enin
ter-r
égio
n.
Le
pres
tata
irere
tenu
au
ra
donc
à
sedé
plac
er
dans
ce
s in
ter-
régi
ons.
Le c
hef
du b
urea
udu
re
crut
emen
t ou
so
nad
join
t co
-ani
mer
ont
lafo
rmat
ion.
1erse
mes
tre 2
010.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 44.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
Les
règl
es c
ompl
exes
du
droi
tde
s co
ncou
rs
(dis
posi
tions
légi
slativ
es e
t rég
lem
enta
ires,
et
surto
ut,
la
juris
prud
ence
adm
inis
trat
ive)
so
nt
très
exig
eant
es, c
ar e
lles
ont p
our
but
d’as
sure
r l’i
mpa
rtia
lité
des
re
cru
tem
ents
. U
nno
mbr
e lim
ité
de
reco
urs
adm
inis
tratif
et
co
nten
tieux
appa
raiss
ent
chaq
ue a
nnée
:le
s un
s tr
ouve
nt
leur
sor
igin
es d
ans
une
mau
vaise
inte
rpré
tatio
n de
la ré
glem
en-
tatio
n, l
es a
utre
s da
ns d
espr
oblè
mes
d’o
rgan
isatio
n. L
ebu
reau
SR
H2
C so
uhai
teré
duir
e le
no
mbr
e de
sre
cour
s pa
r la
mise
à j
our
des
conn
aiss
ance
s de
spe
rson
nels
en
ch
arge
de
sco
ncou
rs,
tant
en
ad
min
is-
trat
ion
cent
rale
qu
’en
serv
ices
déco
ncen
trés
et p
arun
éc
hang
e de
bo
nnes
prat
ique
s. Da
ns u
n co
ntex
tede
ré
orga
nisa
tion
de
sse
rvic
es
terr
itor
iaux
, le
bure
au
du
recr
utem
ent
souh
aite
org
anise
r une
act
ion
d’in
itiat
ive
natio
nale
su
r le
droi
t et
la
juris
prud
ence
des
conc
ours
.
1.Dr
oit
des
conc
ours
.2.
Les
règl
es
de
publ
icité
.3.
Le p
rincip
e d’
égal
ité:
égal
accè
s au
x co
ncou
rs,
égal
itéde
tra
item
ent
des
cand
idat
s,ég
alité
dan
s l’é
valu
atio
n de
sca
ndid
ats.
4.L’
impa
rtia
lité
du
jury
.5.
La
souv
erai
neté
du
ju
ry.
6.Le
s rè
gles
enc
adra
nt la
dél
i-bé
ratio
n de
s ju
rys.
7.Le
s rè
gles
(f
orm
alis
me)
enca
dran
t le
s dé
cisio
ns i
ndi-
vidu
elle
s dé
favo
rabl
es
(ex
:re
jet
de c
andi
datu
re).
8.L’
abro
gatio
n/re
trai
t de
sdé
cisio
ns i
ndiv
idue
lles
créa
-tri
ces
de d
roits
.9.
Les
mod
ific
atio
ns
qui
peuv
ent
inte
rven
ir ju
squ’
à la
date
des
épr
euve
s.10
.Le
pa
rtage
de
s co
mpé
-te
nces
en
tre
le
jury
et
le
bure
au
orga
nisa
teur
du
conc
ours
ou
de
l’e
xam
enpr
ofes
sionn
el.
Le c
onte
ntie
ux a
ppliq
ué a
uxco
ncou
rs:
1.D
éfin
ition
d’
un
reco
urs
juris
prud
entie
l (q
uelle
s so
ntle
s ju
ridic
tions
ad
min
istra
-tiv
es?
Que
lles
sont
le
urs
pouv
oirs
? Q
uels
so
nt
les
gran
ds t
raits
de
la p
rocé
dure
deva
nt le
juge
adm
inist
ratif
?Le
s pr
océd
ures
de
réfé
rés?
).2.
Cas
de
rupt
ure
d’ég
alité
sanc
tionn
és p
ar le
juge
adm
i-ni
stra
tif.
3.Co
nséq
uenc
es d
’un
reco
urs
cont
enti
eux
: Q
ue
peut
obte
nir
un c
andi
dat?
Que
se
pass
e-t-i
l en
cas
d’an
nula
tion
d’un
con
cour
s pa
r le
jug
e et
en
cas
d’an
nula
tion
d’un
edé
cisio
n in
divi
duel
le?
Les
réce
ntes
évo
lutio
ns r
égle
-m
enta
ires
et
ju
risp
rude
n-tie
lles
du d
roit
des
conc
ours
:1.
L’ou
vertu
re
des
conc
ours
aux
ress
ortis
sant
s eu
ropé
ens.
2.L’
assim
ilatio
n de
s di
plôm
eseu
ropé
ens,
la v
alid
atio
n de
sac
quis
de
l’
expé
rien
ce.
3.La
sup
pres
sion
des
limite
sd’
âges
.4.
L’im
pact
des
déc
ision
s de
la H
ALDE
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 45.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRH
AIN
Anim
atio
n «
form
atio
n»
duré
seau
des
age
nts
char
gés
dela
mise
en
œuv
re d
es r
ègle
sd’
hygi
ène
et
de
sécu
rité
(AIN
).Ac
tion
d’in
form
atio
n/fo
rmat
ion
à re
lanc
er.
Agen
ts c
harg
és d
e la
mise
en
œuv
re d
es r
ègle
s d’
hygi
ène
et
de
sécu
rité
posi
tionn
ésda
ns c
haqu
e DR
JSCS
et
enAC
so
it un
e vi
ngta
ine
depe
rson
nes.
Un
nouv
eau
rése
au
a ét
éco
nstit
ué s
uite
à la
réo
rgan
i-sa
tion
terr
itoria
le.
Il s’
agit
donc
de
le
ur
donn
er
lafo
rmat
ion
néce
ssai
re
àl’a
cqui
sitio
n d’
un b
on n
ivea
ude
com
péte
nce
et d
’exp
ertis
ené
cess
aire
à l
’exe
rcice
de
lafo
nctio
n.
Une
ré
unio
n an
nuel
le
sera
prog
ram
mée
su
r Pa
ris.
Prem
ier
sem
estre
201
1.
DRH
AIN
Entre
tiens
pro
fess
ionn
els.
Dan
s un
pr
emie
r te
mps
:A
C:
70
agen
ts
(che
fs
dese
rvic
e,
sous
-dir
ecte
urs,
dire
cteu
rs d
e pr
ojet
);SD
: DR
et
DRA
(et
prop
osé
aux
ARS)
,pu
is to
ut a
gent
(AC
et
SD),
quel
le q
ue s
oit
sa c
atég
orie
qui
est
en p
ositi
on d
’enc
a-dr
emen
t et
doi
t m
ener
des
entre
tiens
pro
fess
ionn
els.
DRJS
CSRh
ône-
Alpe
s
Certi
ficat
ion
form
atio
net
inse
rtion
PNF
Jury
V
AE
«ac
tivi
tés
ducir
que
».Re
prés
ente
une
rép
onse
tro
pcib
lée
et d
evra
it fa
ire l
’obj
etd’
un m
odul
e d’
une
form
atio
npl
us
géné
ralis
te
ou
d’un
stag
e PR
F si
une
seul
e ré
gion
est
impa
ctée
par
ce
nouv
eau
dipl
ôme.
À la
dem
ande
de
l’ins
pect
eur
coor
donn
ateu
r du
BP
JEPS
«ac
tivité
s du
cirq
ue»
et e
nac
cord
ave
c le
min
istèr
e, i
les
t en
visa
gé
de
met
tre
enpl
ace
un j
ury
«na
tiona
l» à
Lyon
po
ur
inst
ruir
e le
sdo
ssie
rs
VAE
d’ac
cès
à ce
dipl
ôme,
not
amm
ent p
our l
esre
spon
sabl
es
de
form
atio
nqu
i n’
ont
pas
ce
dipl
ôme
(pui
squ’
il es
t nou
veau
) et q
uis’
insc
riven
t do
nc
dans
le
disp
ositi
f VA
E.
Il es
t do
ncen
visa
gé d
e m
ettre
en
plac
eun
e se
ssio
n de
fo
rmat
ion
pour
le
s m
embr
es
du
jury
char
gé d
’éva
luer
ces
dos
siers
et
pour
le
s co
rresp
onda
nts
des
DRJS
CS
des
régi
ons
ayan
t un
ju
ry
pour
ce
dipl
ôme.
Défin
ir le
rôl
e de
s m
embr
esde
jur
y da
ns l
e ca
dre
de l
aVA
E et
har
mon
iser
les
proc
é-du
res
d’ex
amen
des
dos
siers
.
1.Le
s pr
incip
es fo
ndat
eurs
de
la V
AE.
2.Le
cad
re l
égisl
atif
et r
égle
-m
enta
ire d
e la
VAE
.3.
Les
mod
alité
s d’
acqu
isitio
nd’
un
dipl
ôme
par
la
VAE.
4.Rô
le e
t fo
nctio
nnem
ent
duju
ry.
5.Le
tra
vail
de v
alid
atio
n de
sm
embr
es d
u ju
ry.
6.Le
réfé
rent
iel d
u di
plôm
e et
les
com
péte
nces
in
cont
our-
nabl
es.
Deux
jo
urné
es
de
form
atio
n(2
×7
heur
es).
Expo
sés
et é
chan
ges
avec
les
parti
cipan
ts.
Trav
aux
en g
roup
es à
par
tirde
doc
umen
ts e
t de
dos
siers
réel
s.M
ises
en s
ituat
ion.
Expé
rimen
tatio
ns.
Enca
drem
ent
par
2 m
embr
esde
l’é
quip
e na
tiona
le
defo
rmat
eurs
VAE
: Ale
x LA
INE
(CTP
S au
CRE
PS d
e Po
itier
s)et
Cor
inne
CUR
IEN
(CTP
S à
la D
RJSC
S Rh
ône-
Alpe
s).
Date
s à
défin
ir (p
rinte
mps
2011
).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 46.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSBo
urgo
gne
Déve
-lo
ppem
ent
dura
ble
PNF
Orga
nise
r un
évé
nem
ent
dans
une
logi
que
de
déve
lop-
pem
ent
dura
ble.
15
agen
ts
ayan
t dé
jà
une
expé
rienc
e da
ns l
e do
mai
nede
l’or
agni
satio
n de
man
ifes-
tatio
ns.
1.Pe
rmet
tre
aux
pers
onne
sen
ch
arge
de
l’é
valu
atio
nd’
orga
nisa
teur
d’é
vène
men
tsde
m
aitri
ser
les
outil
s de
suiv
i de
s m
anife
stat
ions
.2.
Maî
tris
er
les
diff
éren
tsas
pect
s d’
une
man
ifest
atio
n«
dura
ble
»:
écon
omiq
ue,
socia
le e
t en
viro
nnem
enta
le.
3.M
ieu
x co
nn
aîtr
e et
maî
trise
r le
s ou
tils
utile
s à
labo
nne
orga
nisa
tion
d’un
em
anife
stat
ion.
4.S
’in
form
er
et
com
-m
uniq
uer
sur
les
bonn
espr
atiq
ues
d’ac
com
pagn
emen
tde
s pr
ojet
s év
ènem
entie
ls.
5.Do
nner
de
s ou
tils
pour
l’ac
com
pagn
emen
t de
spo
rteur
s de
pro
jet
d’év
ène-
men
ts.
Les
évén
emen
t «
dura
bles
».Le
s di
ffére
nts
outil
s à
disp
o-sit
ion
de l
’org
anisa
teur
pou
rm
ener
à
bien
un
pr
ojet
d’or
gani
sati
on
dans
un
elo
giqu
e de
dé
velo
ppem
ent
dura
ble
: le
s va
leur
s et
le
sfa
cteu
rs
clés
de
succ
ès,
lem
aste
r p
lan
, le
su
ivi
finan
cier
, la
sé
curit
é,
les
ress
ourc
es h
umai
nes,
le p
lan
mas
s, le
re
spec
t de
l’e
nvi-
ronn
emen
t.L’
éval
uatio
n du
pro
jet.
Adap
ter
ces
outil
s en
fon
ctio
nde
l’im
porta
nce
de l
a m
ani-
fest
atio
n (i
nter
nati
onal
e,na
tiona
le, l
ocal
e).
Nom
bre
tota
l d’
heur
es
defo
rmat
ion
(1 jo
ur =
min
imum
6 he
ures
): 1
6 he
ures
.Da
te e
t heu
re d
e dé
but:
mar
di12
avr
il 20
11,
à 10
heu
res.
Date
de
fin: j
eudi
14
avril
201
1au
CRE
PS d
e Bo
urgo
gne.
DRJS
CSRh
ône-
Alpe
s
Spor
tsde
nat
ure
PNF
Déve
lopp
er e
t st
ruct
urer
une
offre
spo
rtive
de
natu
re d
equ
alité
.
1.M
SS
: co
ordo
nnat
eurs
régi
onau
x de
s sp
orts
de
natu
re.
Réfé
rent
s dé
part
e-m
enta
ux
des
spor
ts
dena
ture
, C
TN
spor
ts
dena
ture
;2.
CNFP
T: c
harg
és d
e m
issio
nto
urism
e et
spo
rts d
e na
ture
EPCI
, co
nsei
ls
géné
raux
,co
nsei
ls ré
gion
aux,
offi
ces
duto
uris
me,
co
mité
s dé
parte
-m
enta
ux
du
tour
ism
e,co
mit
és
rég
ion
aux
du
tour
isme.
3.C
NO
SF
: ch
arg
és
de
miss
ion
spor
ts d
e na
ture
ou
déve
lopp
emen
t de
s co
mité
sré
gion
aux
olym
piqu
es
etsp
orti
fs/c
omit
és
dépa
rte-
men
taux
ol
ympi
ques
et
spor
tifs,
ca
dres
te
chni
qes
fédé
raux
de
s li
gues
et
com
ités
dépa
rtem
enta
ux.
Char
és d
e m
issio
n to
urism
e et
spor
ts
de
natu
re
EPC
I,co
nsei
ls
géné
raux
, co
nsei
lsré
gio
nau
x,
off
ices
d
uto
uris
me,
co
mité
s dé
parte
-m
enta
ux d
u to
urism
e;
3.C
NO
SF
: ch
arg
és
de
miss
ion
spor
ts d
e na
ture
ou
déve
lopp
emen
t de
s co
mité
sré
gion
aux
olym
piqu
es
etsp
orti
fs/c
omit
és
dépa
rte-
men
taux
ol
ympi
ques
et
spor
tifs,
ca
dres
te
chni
ques
fédé
raux
de
s li
gues
et
com
ités
dépa
rtem
enta
ux.
1.D
on
ner
au
x ag
ents
conc
erné
s pa
r ce
tte t
hém
a-ti
que
des
moy
ens
pour
déga
ger
des
élém
ents
pré
vi-
sion
nels
, év
alue
r l’i
mpa
ctso
cio-é
cono
miq
ue d
es s
ports
de n
atur
e su
r un
ter
ritoi
re e
tan
alys
er
les
enje
ux
soci
o-éc
onom
ique
s lié
s au
dév
elop
-pe
men
t de
spo
rts d
e na
ture
sur
diff
éren
ts
terr
itoir
es.
2.Ex
plor
er d
es p
istes
d’é
volu
-tio
ns
des
spor
ts
de
natu
repa
r la
stru
ctur
atio
n de
l’of
freto
uris
tique
de
s sp
orts
de
natu
re s
ur u
n te
rrito
ire e
t par
la
valo
risat
ion
et
l’opt
imi-
satio
n de
s do
nnée
s so
cio-
écon
omiq
ues
issu
es
des
spor
ts d
e na
ture
.3.
Étab
lir
des
coop
érat
ions
entre
les
agen
ts d
u M
SS, d
ela
fon
ctio
n pu
bliq
ue t
errit
o-ria
le e
t du
mou
vem
ent s
porti
fsu
r ce
tte t
hém
atiq
ue.
1.Se
nsib
ilisa
tion
aux
outil
s et
aux
trava
ux
de
rech
erch
esex
istan
ts.
2.Ca
dre
légi
slat
if de
l’o
ffre
tour
istiq
ue d
e lo
isirs
spo
rtifs
de n
atur
e.3.
Cara
ctér
istiq
ues
et
indi
ca-
teur
s éc
onom
ique
s de
ssp
orts
de
natu
re d
’un
terri
-to
ire.
4.Ré
flexi
ons
et t
rava
ux c
olla
-bo
ratif
s M
SS-C
olle
ctiv
ités
terr
itoria
les
- m
ouve
men
tsp
ortif
.5.
Info
rmat
ions
su
r le
vo
let
«ac
tivité
s sp
ortiv
es
et
delo
isir
s»
du
plan
Q
ualit
éTo
urism
e.6.
Prés
enta
tion
de d
émar
ches
de la
belli
satio
n de
pre
stat
ion
de
loisi
r sp
ortif
de
na
ture
.7.
Ap
pro
pri
atio
n
d’u
ne
dém
arch
e à
parti
r de
ca
sco
ncre
ts
amen
és
par
les
inte
rven
ants
.
Du
rée
d
e
form
ati
on
:24
heu
res.
Ryth
me
de ré
alisa
tion
: 4 jo
urs
de 6
heu
res.
3jo
urné
es
cons
acré
es
aux
:1.
Reto
mbé
es
soci
o-éc
ono-
miq
ues
des
évèn
emen
tiels
SN s
ur le
s te
rrito
ires.
2.Re
tom
bées
so
cio-
écon
o-m
ique
s de
s SN
sur
les
ter
ri-to
ires.
3.Va
loris
atio
n de
s do
nnée
sso
cio-
écon
omiq
ues
des
SNsu
r un
ter
ritoi
re p
our
stru
c-tu
rer
une
offre
spo
rtive
de
natu
re d
e qu
alité
.Al
ler-r
etou
r ent
re tr
avau
x ex
is-ta
nts
et
cas
prat
ique
s pa
rso
us-g
roup
es.
Cette
act
ion
de f
orm
atio
n se
déro
uler
a en
fév
rier
2011
sur
un s
ite a
yant
déj
à fa
it l’o
bjet
d’un
e ét
ude
d’im
pact
soc
io-
écon
omiq
ue d
es S
N su
r le
terr
itoire
ou
d’
une
valo
ri-sa
tion
des
donn
ées
soci
o-éc
onom
ique
s de
s SN
po
urst
ruct
urer
une
offr
e sp
ortiv
ede
nat
ure
de q
ualit
é.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 47.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSM
idi-
Pyré
nées
Vie
asso
-cia
tive
PNF
Clar
ifier
les
rel
atio
ns c
ontra
c-tu
elle
s en
tre l
es a
ssoc
iatio
nset
les
pouv
oirs
pub
lics.
15 a
gent
s.1.
Com
pren
dre
les
enje
uxqu
’impl
ique
nt
les
rela
tions
entre
les
asso
ciatio
ns l’
État
et
les
colle
ctiv
ités
publ
ique
s.2.
Prév
enir
les
risqu
es f
inan
-ci
ers
et
juri
diqu
es
de
lare
latio
n pa
rtena
riale
.3.
Con
naît
re
les
outi
ls:
conv
entio
n,
mar
ché
publ
ic,
délé
gatio
n de
ser
vice
pub
lic,
subv
entio
n.
Défin
ition
de
s te
rmes
ju
ri-di
ques
, de
la d
octri
ne e
t de
laju
rispr
uden
ce s
ur d
es n
otio
nsfo
nd
am
en
tale
s p
ou
rco
mpr
endr
e le
ca
dre
juri-
diqu
e de
la
rela
tion
avec
les
po
uv
oir
s
pu
bli
cs
,no
tam
men
t:
ce
qu’e
st
une
subv
entio
n,
une
délé
gatio
nde
ser
vice
pub
lic, u
n m
arch
épu
blic,
un
appe
l d’
offre
s, un
cont
rat
de
serv
ice,
le
sco
nven
tions
, le
s co
nven
tions
plur
iann
uelle
s d’
obje
ctifs
.
Nom
bre
tota
l d’
heur
es
defo
rmat
ion
(1 jo
ur=
min
imum
6he
ures
):18
heu
res.
Nom
bre
de s
essio
n: 1
.Da
te e
t he
ure
de d
ébut
: 21
mar
s, à
14 h
eure
s.Da
te e
t heu
re d
e fin
: 23
mar
s,à
16 h
eure
s, au
CRE
PS d
eTo
ulou
se.
4.Co
ntrib
uer
à un
e sé
curi-
satio
n et
une
cla
rifica
tion
des
liens
con
tract
uels.
Info
rmat
ion
sur
la
nouv
elle
règl
emen
tatio
n eu
ropé
enne
et le
s ai
des
d’Ét
at.
Ana
lyse
co
mpa
rati
ve
des
outil
s ju
ridi
ques
le
pl
usco
uram
men
t ut
ilisé
s.À
part
ir
de
tém
oign
ages
,ré
flexi
on
et
déba
ts
sur
les
prat
ique
s de
s él
us d
es c
olle
c-tiv
ités
publ
ique
s.M
étho
des:
app
orts
théo
rique
sju
ridiq
ues,
ét
udes
de
ca
sré
els,
éc
hang
es
avec
de
spr
ofes
sion
nels
/élu
s.
Rem
ise
d’un
e do
cum
enta
tion
actu
a-lis
ée e
t d’u
n su
ppor
t péd
ago-
giqu
e.
DRJS
CSBa
sse-
Norm
andi
e
Jeun
esse
PNF
L’éd
ucat
ion
popu
laire
, act
e II
:le
tem
ps d
es a
ctes
col
lect
ifs.
Publ
ic sp
écifi
que
: prio
rité
aux
agen
ts a
yant
sui
vi l
e st
age
«L’
éduc
atio
n po
pula
ire
aujo
urd’
hui:
m
ythe
ou
réal
ité»
en 2
009
et e
n 20
08(P
JET
104-
2010
).16
age
nts.
1.À
parti
r de
s pi
stes
d’a
ctio
nm
ises
au
jo
ur
lors
du
préc
éden
t st
age
(L’é
duca
tion
popu
laire
auj
ourd
’hui
: myt
heou
ré
alit
é)
il
s’ag
it
depr
odui
re
colle
ctiv
emen
t un
obje
t d’
inte
rpel
latio
n de
spo
stur
es
(ou
posi
tionn
e-m
ents
) pr
ofes
sion
nelle
s,
unac
te
d’éd
ucat
ion
popu
laire
,qu
i soi
t m
obili
sate
ur.
2.Fa
voris
er le
s éc
hang
es e
t la
coop
érat
ion
entre
age
nts
des
min
istèr
es.
3.Dé
velo
pper
le
s pr
atiq
ues
d’éd
ucat
ion
popu
laire
pou
r et
par
les
agen
ts.
4.Tr
ansm
ettre
les
val
eurs
de
l’édu
cati
on
popu
lair
e et
renf
orce
r le
s dy
nam
ique
slo
cale
s.
1.Sa
voir
: ap
prof
ondi
r l’h
is-
toire
et
les
enje
ux a
ctue
ls de
l’édu
catio
n po
pula
ire p
ar l
aco
nfro
ntat
ion
de
poin
ts
devu
e.2.
Savo
ir êt
re:
adop
ter
une
post
ure
d’éd
ucat
ion
popu
-la
ire
en
tant
qu
’age
nt
del’É
tat.
3.Sa
voir
faire
: co
ncep
tion
etré
alis
atio
n co
llect
ive
dedé
mar
ches
et d
’out
ils d
’inte
r-ve
ntio
n.
1.A
ppro
fond
isse
men
t de
l’his
toir
e et
de
s en
jeux
actu
els
de l
’édu
catio
n po
pu-
laire
.2.
Trav
aille
r (é
labo
rer,
déco
r-ti
qu
er,
réfl
éch
ir)
les
dém
arch
es
péda
gogi
ques
.3.
Expé
rim
ente
r co
llec
ti-
vem
ent
ces
dém
arch
es a
vec
des
g
rou
pes
(p
ub
lics
)re
péré
s, in
situ
.4.
Poin
t d’
étap
e (in
term
é-di
aire
) de
s ac
tions
eng
agée
sen
tre le
sta
ge 1
et
2.
Lund
i 10
oc
tobr
e 20
11,
19 h
eure
s.Da
te e
t heu
re d
e fin
: ven
dred
i14
oct
obre
201
1, 1
6 he
ures
.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 48.
. .
SER
VIC
E/di
rect
ion
prop
osan
tla
for
mat
ion
MIS
SIO
N/
dom
aine
d’ac
tivité
AIN
/PN
FR
ESPO
NS
AB
LEIN
TITU
LÉde
la
form
atio
nD
ÉFIN
ITIO
Ndu
con
text
ePU
BLI
Cà
form
er
DÉF
INIT
ION
des
obje
ctifs
glo
baux
de l
a fo
rmat
ion
(= r
ésul
tats
att
endu
s)
DES
CR
IPTI
ON
du p
rogr
amm
ede
for
mat
ion
DÉF
INIT
ION
des
mod
alité
sde
réa
lisat
ion
de l
’act
ion
de f
orm
atio
n
DRJS
CSAq
uita
ine
Info
rmat
ique
/St
atist
ique
sPN
FBu
reau
nom
ade
: out
ils n
umé-
rique
s po
ur p
rofe
ssio
nnel
s de
terra
in.
Dev
rait
fair
e l’o
bjet
d’
unm
odul
e da
ns
la
form
atio
nin
itial
e st
atut
aire
(voi
r CR
EPS
de P
oitie
rs)
ou ê
tre i
nclu
seda
ns u
n PR
F.
20 p
rof.
de s
port
et C
EPJ
(et
autr
es
prof
essi
onne
ls
dete
rrain
).
1.O
ptim
iser
so
n te
mps
de
trav
ail
à l’a
ide
des
outil
snu
mér
ique
s.2.
Utili
ser
des
outil
s en
-lign
eet
ho
rs-l
igne
su
ivan
t la
prés
ence
de
co
nnex
ions
inte
rnet
.3.
Uti
liser
de
s ou
tils
de
gest
ion
bure
autiq
ue c
omm
eco
urrie
l, ag
enda
et d
ocum
ent
de t
rava
il.4.
Utili
ser d
es o
utils
favo
risan
tle
tra
vail
colla
bora
tif.
1.Sa
voir
: m
aîtri
se d
es o
utils
num
ériq
ue
prof
essi
onne
ls.
2.Sa
voir
être
: tra
vaill
er
enré
activ
ité e
t de
man
ière
col
la-
bora
tive.
3.Sa
voir
faire
: ut
ilise
r à
bon
escie
nt le
s ou
tils
num
ériq
ues
et g
érer
son
tem
ps d
e tra
vail.
Date
et
heur
e de
déb
ut:
28se
ptem
bre
2011
, à 1
3 he
ures
.Da
te
et
heur
e de
fin
: 30
sept
embr
e 20
11, à
14
heur
es.
Cent
re
la
Dune
à
Arca
chon
(exe
mpl
e d’
un
lieu
corr
es-
pond
ant
à la
pr
atiq
ue
dete
rrai
n,
utili
satio
n un
ique
d’or
dina
teur
po
rtab
le
ousm
artp
hone
ave
c co
nnex
ion
wifi
ou
3G).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 49.
. .
A N N E X E I I
CIRCULAIRE DGAFP DU 3 SEPTEMBRE 2010
DGAFP
Sous-direction des politiques interministérielles
Bureau des politiques de recrutementet de formation B10
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs lesdirecteurs des ressources humaines.
Objet : circulaire d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2011).
L’article 35 du décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout aulong de la vie confie à un comité de programmation et de pilotage associant l’ensemble des direc-teurs des ressources humaines des ministères le soin d’identifier les thèmes de formation inter-ministérielle prioritaires qui doivent être retenus aux niveaux central et local pour la formation desagents de l’État et qui doivent être inscrits au sein du programme interministériel, des documentsd’orientation et des plans de formation des administrations prévus par ce même décret.
Sur cette base, les priorités de formation interministérielle ont été définies par circulaires pour lesannées 2008, 2009 et 2010, consultables sur le site de la fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1457.html.)
Pour l’année 2011, la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), qui constitue unenouvelle étape de la réforme de l’État, implique des changements profonds d’organisation desservices et des missions leur incombant. La création des directions départementales inter-ministérielles, mises en place depuis le 1er janvier 2010, et les nouvelles missions des directionsrégionales des services déconcentrés de l’État traduisent ces mutations profondes.
Or, le succès de ces réformes repose, en grande partie, sur le degré de compréhension, d’appro-priation et, par suite, de motivation de l’ensemble des cadres chargés de les mettre en œuvre auniveau local, mais aussi des gestionnaires des ressources humaines et de l’ensemble des agents.
Pour atteindre cet objectif, c’est donc toute la communauté de travail qui doit être mobilisée et ac-compagnée dans cette voie, en particulier par le biais d’actions de formation élaborées autour desthématiques du changement.
Par ailleurs, dans la ligne des circulaires des trois dernières années sur les priorités inter-ministérielles de formation, un certain nombre de thématiques sont toujours d’actualité et doiventconstituer un socle désormais pérenne de formation pour les agents de l’État, notamment en faveurdes questions européennes, du développement durable, de la lutte contre les discriminations et del’ouverture plus large de la fonction publique à la diversité et de la modernisation de la gestionpublique.
Les priorités de formation interministérielle identifiées pour l’année 2011 s’articulent autour destrois axes suivants, dont le contenu est développé en annexe :
– accompagner le changement et construire de nouveaux collectifs de travail en administrationcentrale et services déconcentrés ;
– poursuivre la professionnalisation des gestionnaires « ressources humaines » dans un contextede mutation des services ;
– poursuivre le développement des compétences en matière de gestion publique.Je vous rappelle que ces priorités interministérielles doivent s’intégrer dans les plans de formation
ministériels et compléter celles que vous avez définies dans vos documents d’orientation concernantla formation continue.
Au-delà de ces priorités, vous porterez une attention particulière à l’impact, en termes de gestiondes ressources humaines, du projet de loi sur les retraites qui est en cours d’examen par leParlement. Il conviendra ainsi, à la parution du texte, de mettre en place des formations à destinationdes gestionnaires RH et des agents.
Vous encouragerez, par ailleurs, vos services à participer aux efforts de mutualisation en régionpar l’intermédiaire des plates-formes d’appui interministériel à la GRH et des instituts régionauxd’administration (IRA), et vous les inviterez à s’associer à l’ensemble des actions et échanges de
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 50.
. .
bonnes pratiques les accompagnant. De même, dans le cadre de la réorganisation de l’État àl’échelon régional et départemental, vous veillerez à faciliter la mutualisation et la cohérence despolitiques de formation, tout particulièrement dans les DDI et dans les nouvelles directions régio-nales.
Le directeur général de l’administrationet de la fonction publique,
J.-F. VERDIER
ANNEXE. – LES THÈMES PRIORITAIRES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDES AGENTS DE L’ÉTAT EN 2011
1. Accompagner le changement et construire de nouveaux collectifs de travailen administration centrale et services déconcentrés
L’ambition de la réforme territoriale, c’est un État plus performant, plus économe et plus lisibleavec moins de structures, plus de simplicité et d’efficacité, pour un service public au plus près desterritoires et des usagers. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, au niveau départemental, les services del’État sont passés d’une dizaine de directions départementales à deux ou trois directions départe-mentales interministérielles au service des usagers (territoires, cohésion sociale et protection despopulations).
De même, dans le cadre de la RGPP, certaines directions régionales et services d’administrationcentrale ont évolué vers des configurations nouvelles et des périmètres rénovés nécessitant untemps d’appropriation et un accompagnement du changement.
Dans les situations de changement de missions et de réorganisation des structures, l’encadrementintermédiaire et de proximité joue un rôle clé pour accompagner ces réformes et faciliter leurcompréhension et leur appropriation par tous les agents concernés.
Des formations ciblées seront à mettre en place sur la conduite et l’accompagnement du chan-gement afin de faciliter la construction des nouvelles communautés de travail.
Ces formations viseront à accompagner les cadres, dans un environnement professionnelrecomposé, constitué d’équipes d’origine administrative diverse et aux pratiques professionnellesparfois hétérogènes.
Le rôle « managérial » des cadres devra être renforcé au moyen de formations sur les outils demobilisation et de cohésion des équipes (projets de service et démarches participatives, notamment),ainsi que sur l’entretien professionnel et l’entretien de formation qui permettent une approcheprofessionnalisée de l’évaluation des mérites des agents, de la valorisation de leur parcours profes-sionnel et des conséquences qui en seront tirées dans le cadre du déploiement de la prime de fonc-tions et de résultats (PFR). Une attention particulière sera portée sur les formations permettant demettre en œuvre des dispositifs d’intéressement collectif au sein de ces nouvelles structures. Cetteprofessionnalisation des cadres se traduira également par leur sensibilisation aux outils de gestiondes carrières et de mobilité tels que le répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME). Lesplates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH pourront utilement être sollicitées pourappuyer ces démarches.
2. Poursuivre la professionnalisation des gestionnaires « ressources humaines »dans un contexte de mutation des services
L’acquisition d’une culture commune par les agents dans un environnement professionnelnouveau ou profondément réformé passe par une connaissance approfondie par les gestionnaires decet environnement et de l’ensemble des outils de gestion RH susceptibles d’être mobilisés. Lesévolutions récentes du statut général ont un impact important sur les modalités de gestion desressources humaines au quotidien. Les nouvelles mesures législatives et réglementaires devrontfaire l’objet de formations « métiers » pour accompagner leur mise en œuvre.
2.1. Formation sur les dispositions découlant de la loisur la mobilité et les parcours professionnels
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique contient des innovations de plusieurs ordres qui visent à décloisonner les corps et lescadres d’emplois pour donner de l’effectivité au droit à la mobilité consacré par le statut général. Ellecomprend également plusieurs dispositions ayant vocation à moderniser les pratiques de recru-tement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Des dispositions essentielles de la loi sont d’application directe et donc d’ores et déjà entrées envigueur avec sa publication. Il s’agit notamment des nouveaux droits à la mobilité, tels que le droitau départ en mobilité, le droit à intégration après cinq ans de détachement ou l’intégration directe,des dispositifs d’accompagnement des mobilités à l’initiative de l’administration, tels que la garantiede reprise des contrats des agents non titulaires en cas de transferts d’activités entre personnes
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 51.
. .
publiques et entre personnes publiques et privées, des mesures de sécurisation des pratiques derecrutement telles que l’ouverture des concours internes aux ressortissants communautaires, l’autori-sation du recours à l’intérim ou l’harmonisation du recours aux agents non titulaires dans la fonctionpublique, et enfin des assouplissements au régime de cumul d’activités. Ces dispositifs doivent êtresans délai compris et maîtrisés par l’encadrement et par les gestionnaires RH.
La circulaire d’application du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de cesnouvelles dispositions pour favoriser leur mise en œuvre dans de bonnes conditions dans les troisversants de la fonction publique. Elle a été complétée le 3 août 2010 par une circulaire relative aurecours à l’intérim. Dans les prochains mois, d’autres circulaires plus techniques seront diffusées surles possibilités nouvelles de détachement, d’intégration et d’intégration directe ou les transfertsd’activités.
D’autres dispositions requièrent l’intervention d’un décret en Conseil d’État pour entrer en vigueur.Ainsi en est-il notamment de l’ouverture respective des fonctions publiques civile et militaire, de lasituation de réorientation professionnelle, de l’expérimentation du cumul d’emplois à temps noncomplet, de la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité ou encore de la dématéria-lisation du dossier du fonctionnaire. Ces projets de décret devraient être publiés prochainement et entout état de cause d’ici à la fin 2010.
La généralisation de l’entretien professionnel à compter de 2012 rend nécessaire, pour les minis-tères qui ne l’ont pas encore fait, de mettre en place des formations pour les évaluateurs et de sedoter d’un guide de l’évaluation.
Au regard de ce nouveau corpus législatif et réglementaire en matière de gestion RH, de parcoursprofessionnels et de mobilité, et dans le droit fil des priorités qui avaient été fixées par les circulairesdes 22 août 2008 et 31 juillet 2009 fixant respectivement les priorités interministérielles 2009 et 2010sur ces mêmes thématiques, il est indispensable de renforcer la professionnalisation des gestion-naires RH aux nouveaux outils créés par la loi du 3 août 2009.
Les formations relatives à la gestion des mobilités, aux reconversions professionnelles, àl’accompagnement des parcours professionnels prennent tout leur sens dans un contexte de réorga-nisation de l’administration.
Dès lors, toutes les formations permettant de renforcer les compétences des gestionnaires RH enmatière de recrutement, de conseil de carrière et d’outils de gestion des carrières revêtent uncaractère stratégique et prioritaire, à la fois pour sécuriser les actes de gestion et pour répondre auxbesoins tant des services que des agents.
2.2. Formation sur la mise en œuvre de la loi sur la rénovation du dialogue socialLes principales orientations des accords de Bercy du 2 juin 2008 ont été transposées dans la loi
no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispo-sitions relatives à la fonction publique, parue au Journal officiel du 6 juillet 2010.
Cette loi concerne les trois versants de la fonction publique, et, pour la fonction publique de l’Étatles décrets d’application, notamment ceux relatifs aux instances de concertation, devraient êtrepubliés d’ici à la fin de l’année 2010.
Cette réforme permet de conforter la représentativité des organisations syndicales et de renforcerla légitimité des instances représentatives par un recours accru à l’élection et de nouvelles règles decomposition des instances.Ainsi, notamment :– l’élection directe sur listes sera désormais le fondement de la représentativité syndicale (élection
directe des comités techniques) ;– tout syndicat légalement constitué dans la fonction publique où est organisée l’élection, depuis
au moins deux ans, pourra se présenter aux élections professionnelles s’il satisfait aux critèresde respect des valeurs républicaines et d’indépendance ;
– le paritarisme numérique employeurs-représentants des agents sera supprimé dans la fonctionpublique de l’État pour les comités techniques.
Dans le même esprit, le texte vise à développer la culture de la négociation dans la fonctionpublique en élargissant son champ au-delà des questions salariales. Aussi, la loi fixe les conditionsdans lesquelles un accord signé sera considéré comme valide.
En vue d’harmoniser les cycles électoraux dans la fonction publique, une première étape deconvergence aura lieu pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière pourlesquelles de nouvelles élections seront organisées le 20 octobre 2011 dans ce nouveau cadre juri-dique.
Les gestionnaires des ressources humaines devront donc être formés à l’ensemble de cesnouvelles règles au plus tard à la fin du premier trimestre 2011. La DGAFP, en collaboration avec lesdirections des ressources humaines, proposera un dispositif de formation permettant aux gestion-naires des ressources humaines de mettre en œuvre cette réforme.
3. Poursuivre le développement des compétences en matière de gestion publique :
La mise en place du nouveau cadre de la gestion publique nécessite un effort continu deformation. Plusieurs grands chantiers sont à ce jour mis en œuvre et nécessiteront en 2011 la pour-suite et le développement d’actions de formation déjà engagées pour certains d’entre eux.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 52.
. .
3.1. Accompagner la fin du déploiement Chorus
La mise en place complète en 2011 du dispositif Chorus va s’accompagner de besoins de formationrenouvelés par la mobilité des personnels au sein des services gestionnaires et l’accueil de nouveauxagents.
Vous veillerez à anticiper au mieux l’ensemble des besoins, à identifier les publics concernés, àproposer des formations sur les différents aspects de la mise en place de ce dispositif et à accompa-gner les implantations prévues pour 2011.
Vous pourrez, à cette fin, vous appuyer sur les dispositifs interministériels développés par leministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, notamment ceux regroupéssous le label « campus de la gestion publique ».
3.2. Sensibiliser à la mise en place de l’ONP
La modernisation de la chaîne RH-paye, avec le programme opérateur national de paie, est uneautre grande réforme que les ministères employeurs, avec le soutien des maîtrises d’ouvrage inter-ministérielles que sont la DGAFP, la DGFiP, la DB et la DGME, doivent progressivement mettre enplace.
Le service à compétence nationale, créé par décret du 15 mai 2007, l’opérateur national de paye(ONP), est chargé de mettre en œuvre la partie interministérielle du programme, chaque ministèreétant responsable de la partie le concernant, en cohérence avec les orientations stratégiques duprogramme.
Les travaux de mise en conformité des systèmes d’information RH (SIRH) ont commencé dans lesministères, notamment sur la couverture complète des agents qui sont sous leur responsabilité et lesdonnées qui les caractérisent.
La création des pôles d’expertise et de services (PESE) est actée, et les ministères travaillentactuellement à leur cartographie. Le déploiement d’une chaîne de paie modernisée débutera en 2012et sa généralisation, par palier, s’étalera jusqu’en 2016.
Les bénéfices attendus de cette réforme sont très étroitement liés à la professionnalisation de lagestion des ressources humaines et de la paie. Il convient donc, dès 2011, de sensibiliser les agents àl’avancée des travaux liés à la mise en place des SIRH et de l’ONP, et de renforcer l’offre deformation vers les agents gestionnaires RH et gestionnaires de paie.
3.3. Développer les formations à l’achat
L’État a engagé, dans le cadre de la RGPP, une importante réforme des achats qui doit aider lesadministrations à atteindre leurs objectifs d’économies. Cette réforme, qui comporte des aspectsinstitutionnels (création du service des achats de l’État – SAE –, de la fonction de responsable minis-tériel achat dans chaque ministère et de chefs de missions régionales placés auprès de chaque préfetde région), repose pour une large part sur l’émergence d’une population d’acheteurs bien formés,tant au niveau central qu’au niveau local.
Le SAE a mis en œuvre des actions de formation d’acheteurs « leaders » et d’acheteurs dits « prin-cipaux », principalement parmi ses correspondants en administrations centrales, mais la formationne doit pas se limiter à cette seule population.
La formation à l’achat doit donc être dispensée dans les formations initiales et dans les formationsen cours de carrière, au bénéfice des personnels appelés à occuper des fonctions d’acheteurs. Il estimportant de souligner que ces actions de formation ne doivent pas se limiter aux formations juri-diques relatives à l’application du code des marchés publics.
Si cette dimension de l’achat ne peut pas être ignorée, la formation à l’achat doit embrasser toutesles dimensions de l’achat : dimension économique, développement durable (environnemental etsocialement responsable) et prise en compte de la situation des petites et moyennes entreprises,notamment.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 53.
. .
(1) Sessions : formations qui réunissent un groupe de stagiaires à chaque fois différent. Séquences : parties d’un même stage réunissantles mêmes stagiaires à des dates différentes.
A N N E X E I I I
OFFRE DE FORMATION 2011(jeunesse, sports, vie associative et cohésion sociale)
FICHE TYPE DE PROPOSITION D’UNE ACTION DE FORMATION(à retourner à DRH3C avant le 3 décembre 2010 à [email protected])
PREMIÈRE PARTIE
ORGANISATION
1. Mission-domaine d’activité :....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
2. Intitulé complet de l’action de formation :....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Intitulé court de l’action de formation (26 caractères max. – Impératif SIRHANO [espaces inclus]) :....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
3. Objectifs de la formation :....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
4. Programme de la formation :Stage annuel � Stage pluriannuel (trois ans) �
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Compétences visées à l’issue de la formation :– savoirs ;– savoir-être ;– savoir-faire.
5. Niveau-public :� Initiation � Perfectionnement � Approfondissement � Expertise� Tout public � Public spécifique (préciser)
6. Effectif maximal :..................................................................................................................................................................................................
7. Service proposant le stage :� Région � Interrégion � Établissements-écoles-PRN� Administration centrale � Interministériel � Autre (préciser)
8. Lieu de réalisation (CREPS, écoles ou instituts MSS à privilégier) (donner l’adresse précise si lelieu de réalisation n’est pas un CREPS) :
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
9. Durée-dates :Nombre total d’heures de formation (un jour = minimum six heures) : ................................... heures.Nombre de sessions : ............................................. Nombre de séquences (1) : .............................................Dates et heures de début : .............................................. Date et heure de fin : ..............................................Dates et heures de début : .............................................. Date et heure de fin : ..............................................
Responsable pédagogique du stage (cf. guide des procédures) :Nom, prénom : ............................................... ............................................... Grade : ...............................................
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 54.
. .
(1) Les intervenants dont la résidence administrative et familiale est la même que celle du lieu de réalisation du stage ne peuvent pas êtrehébergés.
Service : .............................................................................................................................................................................Adresse : ...........................................................................................................................................................................Téléphone : ................................................... Mail : ......................................................................................................
10. Intervenants :� Externes au MSS Nombre d’intervenants : ..................................................(Informations à mentionner pour chaque intervenant.)Nom, prénom : ................................................................................................................................................................Statut : ...............................................................................................................................................................................Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................Adresse administrative : ..............................................................................................................................................Téléphone : ................................................... Mail : ......................................................................................................� Internes au MSS Nombre d’intervenants : ..................................................(Informations à mentionner par intervenant.)Nom, prénom : ................................................................................................................................................................Statut : ...............................................................................................................................................................................Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................Adresse administrative : ..............................................................................................................................................Téléphone : ................................................... Mail : ......................................................................................................
DEUXIÈME PARTIEBUDGET PRÉVISIONNEL
1. Hébergement-restauration (attention, il est indispensable de respecter les dispositions relativesaux frais de mission !) :Lieu : ...................................................................................................................................................................................Nombre de stagiaires : ...................................... Nombre d’intervenants logés (1) : ......................................Prix/jour : ................ × nombre de participants : ................ × nombre de jours : ................ = ................. €
Lorsque l’hébergement n’est pas prévu dans un établissement du ministère de la santé, l’accordpréalable du responsable régional de formation est obligatoire.
2. Prestations de services :Rémunération des intervenants : ..............................................................................................................................Si prestation de service (joindre la copie du devis de la société) : .................................. = ................. €
Les frais de déplacement doivent être inclus dans le montant global.Si vacations versées à des fonctionnaires de l’État (hors personnels MSS) (rappel du
nombre d’intervenants) : ....................................................................................................................... = ................. €Frais de déplacement des intervenants (seuls les agents qui se déplacent hors de leur résidence
administrative et hors de leur résidence familiale peuvent bénéficier du remboursement de leursfrais de déplacement).Frais de déplacement des intervenants du MSS ..................................................................... = ................. €Frais de déplacement des intervenants (agents publics) hors MSS .................................. = ................. €
Rappel : le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base du tarif SNCF 2e classe(cf. dispositions du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 3 juillet 2006).
3. Frais pédagogiques (préciser de façon détaillée les frais liés à l’action de formation – sans aucuneprécision, aucune prise en charge) :
....................................................................................................................................................................... = ................. €
....................................................................................................................................................................... = ................. €
....................................................................................................................................................................... = ................. €
....................................................................................................................................................................... = ................. €Visa OBLIGATOIRE du responsable de formation Signature du (de la) DRJSCS
sous couvert du directeur régional....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA PROPOSITION D’ORGANISATIOND’UNE ACTION DE FORMATION POUR L’OFFRE DE FORMATION 2011
Ce document se propose à la fois d’indiquer la manière de renseigner la fiche type et de donnerdes indications pratiques aux responsables pédagogiques afin que chacune des parties concernéesait les mêmes références.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 55.
. .
Les directives décrites dans le présent cahier des charges doivent être respectées scrupu-leusement.
La fiche de proposition d’organisation d’une action de formation sera téléchargeable sur le siteintranet de l’espace du ministère de la santé (DRH-formation-plan national de formation) – en coursde réalisation.
Cette fiche doit être renseignée (par informatique sous format Word) rubrique par rubrique demanière complète et précise par le responsable pédagogique du stage.
Ce dernier la transmet, pour visa obligatoire, au responsable régional de formation de la région deréalisation du stage (cf. liste des responsables régionaux de formation ci-dessous).
C’est le responsable régional de formation qui adresse la fiche à l’administration centrale, d’unepart, par courriel à [email protected], d’autre part, par courrier, sous couvert du directeurrégional, au bureau DRH3C (à l’attention du pôle de la formation continue des réseaux territoriaux).
PREMIÈRE PARTIE
ORGANISATION
1. Mission-domaine d’actionÀ reprendre selon les termes du tableau des orientations prioritaires. Il est également possible
d’affiner en fonction des catégories suivantes :
Développement durable. Emploi. Éducation populaire. Formation.
Enfance, jeunesse. Sport. Vie associative. Relations internationales.
Ressources humaines. Droit et réglementation. Sports de nature. Santé, hygiène et sécurité, prévention.
TIC (technologies de l’information etde la communication).
Modernisation des services et desdémarches.
Cohésion sociale (en cours d’ajout).
2. Intitulé de l’action de formationIl doit être précis, attractif et si possible concis. Il convient également de mentionner un titre court
qui sera utilisé dans la base SIRHANO (ving-six caractères maximum, espaces inclus, compte tenudes impératifs de la base).
Le stage ne peut être le prétexte à un regroupement administratif ou de réseau. Sa finalité doitêtre liée à l’acquisition de connaissances et/ou de compétences.3. Objectifs de formation
Les objectifs doivent être exposés de manière claire et concise et, si possible, organisés par itemsdistincts afin de permettre aux candidats de s’inscrire en toute connaissance de cause.4. Programme de la formation
Ce descriptif constitue un résumé du programme. Il doit préciser les modalités pédagogiques de laformation, notamment son organisation en séquences.
Une session de stage et une séquence de stage doivent être distinguées. Les agents qui s’ins-crivent à une session de formation comportant deux séquences s’engagent à assister aux deuxséquences.5. Niveau-public
Le public auquel l’action de formation est destinée en priorité doit être explicitement désigné enprécisant les corps et/ou les fonctions et l’origine géographique si nécessaire.
La sélection des candidatures est opérée par le bureau DRH3C en relation avec le responsablepédagogique.
Les fonctionnaires stagiaires en formation initiale, quel que soit leur corps d’appartenance, sontprioritaires dans la limite de 50 % des participants dans la plupart des stages. Toutefois, la nécessitéde prérequis – niveau – peut conduire à leur fermer certains stages.
La sélection des candidatures s’effectue selon des critères objectifs en fonction de la liste desinscrits. Ces critères doivent être clairement fixés par le responsable pédagogique dans le descriptifdu stage afin de pouvoir justifier le rejet éventuel d’une candidature par le bureau DRH3C.
En l’absence de critères définis par le responsable pédagogique, la DRH3C établira un ordre depriorité : stagiaires dans les limites citées plus haut, inscriptions au titre du T1, puis T2, puis T3 et,enfin, l’ordre chronologique d’arrivée des inscriptions.
Les formations centrées sur les domaines qui concernent les capacités d’expertise des servicesseront majoritairement proposées sous forme de cycles pouvant commencer au niveau de l’ini-tiation, passant par le niveau de perfectionnement, puis le niveau d’approfondissement pouratteindre, si nécessaire, le niveau expertise.
6. Effectif maximalLe nombre maximal de places proposées doit être indiqué. Au-delà de quinze stagiaires, le respon-
sable pédagogique doit en justifier l’intérêt pédagogique.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 56.
. .
En dessous d’un nombre d’inscrits inférieur à 60 % de l’effectif prévu, le bureau DRH3C, en lienavec le responsable pédagogique, décide si le stage doit être maintenu.7. Service proposant le stage
Cette rubrique indique l’origine de la proposition de l’action de formation. Toute proposition estportée exclusivement par un service ou établissement. Il convient de distinguer le service proposantle stage de la région accueillant le stage.8. Lieu de réalisation
En principe, les stages doivent se dérouler dans un établissement public national du ministère. Ilest nécessaire de rappeler ici que l’hébergement des stagiaires est en général collectif.
Dans quelques cas spécifiques, un stage peut se dérouler en externe. Le fait de demander l’exter-nalisation du stage doit être justifié lors de la proposition du stage.9. Durée-dates
Le nombre total d’heures de formation doit être indiqué. Rappel : une journée = six heuresminimum.
Le fait de proposer un stage en plusieurs parties (séquences) génère fréquemment des abandonsen cours de formation, aussi cette organisation doit-elle être indispensable et justifiée pédago-giquement.
Lors de la proposition de prise en charge, le fait que le même stage soit proposé plusieurs fois(nombre de sessions) doit être clairement précisé, et ce d’autant plus si les sessions n’ont pas lieu aumême endroit.
Les heures de début et de fin doivent être indiquées avant la parution du stage en précisant,lorsqu’il s’agit d’un stage débutant le matin, si l’arrivée la veille est souhaitable ou obligatoire (aprèsvérification avec l’établissement d’accueil de ses possibilités d’ouverture et de logement, en parti-culier s’il s’agit d’un dimanche).10. Responsable du stage (cf. guide des procédures)
Cette responsabilité peut, le cas échéant, être partagée par deux personnes par stage.11. Intervenants
Les intervenants sont choisis et proposés par le (les) responsable(s) pédagogique(s).Leur nom, titre et éventuellement lieu d’exercice sont précisés dans cette rubrique. Les adresses et
téléphones ne seront pas diffusés.Leur nombre ne doit pas, en principe, excéder le quart du nombre de stagiaires prévus (sauf orga-
nisation d’une table ronde par exemple, à justifier). Ils sont contactés par le responsable du stage quicontractualise avec eux la demande d’intervention (objectif, contenu, méthode, durée, documentsfournis...).
Prestataires privés externes : pour toute action de formation nécessitant les services d’une sociétéou organisme de formation, le responsable pédagogique devra organiser un appel d’offres et joindreà sa proposition de stage les différents devis qui lui ont été retournés. Il devra par ailleurs justifier duchoix du prestataire de service (rappel code des marchés publics).
L’acheteur public, soit le responsable pédagogique, est tenu au respect des principes fixés quesont la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement, la transparence pour déterminer laprocédure à mettre en œuvre.
Sur cet aspect, il est souhaitable que le responsable pédagogique prenne l’attache du responsablerégional de formation, compétent en la matière.
On estime raisonnable une prestation qui n’excède pas 1 500 € par jour. Tous les aspects de laprestation doivent figurer dans le devis (frais de déplacement inclus). Seuls les intervenants internes(intervention à titre gratuit) ou qui sont payés sous forme de vacations peuvent bénéficier duremboursement de leurs frais de déplacement.
Dans le cas où le prestataire de service souhaite avoir recours à une convention de formation,celle-ci devra être approuvée et signée par le RBOP du lieu d’organisation du stage.
Intervenants externes (agents publics d’un autre ministère que le MSS) : si des intervenants(agents publics hors MSS) demandent à être rémunérés sous forme de vacations, l’avis préalable dela DRH3C devient indispensable. Les rémunérations sous forme de vacations relèvent de l’adminis-tration centrale. Les modalités de rémunération doivent être arrêtées avant le début de l’action deformation.
Le responsable pédagogique s’assure de l’autorisation préalable de leur supérieur hiérarchique(l’information de ce dernier ne peut se limiter à la réception de la convocation établie par DRH3C).
Intervenants internes (agents du MSS) : les intervenants internes ne perçoivent aucune rémuné-ration complémentaire pour leurs interventions. Le responsable pédagogique s’assure de l’autori-sation préalable de leur supérieur hiérarchique (l’information de ce dernier ne peut se limiter à laréception de la convocation établie par DRH3C).
Rappel : le remboursement des frais de déplacement des intervenants externes et internes se faitsur la base du tarif SNCF 2e classe.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 57.
. .
Le bureau DRH3C peut demander à un responsable de stage le changement d’un intervenant enraison d’une évaluation précédente défavorable.
DEUXIÈME PARTIE
BUDGET PRÉVISIONNEL
Le budget global doit être étudié au meilleur coût. Il constitue un critère de sélection d’une actionde formation.
Cette estimation ne comprend pas les frais de déplacement des stagiaires. Ces frais sont pris encharge par les services d’appartenance de ces derniers.
Les frais de déplacement des intervenants doivent être inclus dans le budget prévisionnel qu’ils’agisse d’intervenants internes (MSS) ou externes (fonctionnaires d’autres administrations) ou deprestataires privés extérieurs (ces frais doivent alors figurer dans le devis).
Hébergement - restauration
On indique ici le lieu où se déroulera le stage. De ce lieu découle le coût de l’hébergement.Chaque responsable pédagogique doit prendre l’attache des services administratifs de l’éta-blissement d’accueil qui établira un devis compte tenu des tarifs en vigueur et votés en conseild’administration.
La préréservation de l’hébergement doit être effectuée, dès rédaction de la proposition de prise encharge, par le responsable du stage auprès du service accueil de l’établissement. La réservation estensuite confirmée par le responsable pédagogique, si le stage est inscrit au plan national.
Lorsque l’hébergement n’est pas prévu dans un établissement, l’accord préalable du responsablerégional de formation est obligatoire.
Dans ce cas, il est souhaité que le responsable pédagogique prévoie un hébergement et unerestauration collective afin que les participants n’avancent pas les frais.
À défaut, les stagiaires avancent les frais d’hébergement et de restauration. Leur directionrégionale de rattachement assure leur remboursement sur la base des indemnités journalières (fraisde mission), versées en même temps que le remboursement des frais de déplacement.
Rappel : seuls les agents en formation hors résidence administrative et familiale peuvent bénéficierde la prise en charge d’un hébergement sur le lieu du stage. Exemple : un agent travaillant à laDRJSCS d’Île-de-France ne peut être logé à l’INSEP dans le cadre d’une formation.
Les responsables pédagogiques doivent donc s’informer préalablement auprès du bureau DRH3Cde l’affectation des stagiaires inscrits aux stages pour procéder aux réservations définitives d’héber-gement. De la même manière, un agent ne peut obtenir le remboursement du repas du soir que s’ilest hébergé.
Prestations de services
Rémunération des intervenants : il ne peut s’agir que de rémunérations concernant des formateursexternes. Il est nécessaire de préciser les sommes à prévoir ainsi que leur mode de calcul (heure,journée, forfait).
Dans le cas où le(s) intervenant(s) externe(s) relève(nt) d’un organisme habilité à établir desfactures (entreprise, société), cet organisme établit une facture et la transmet au responsable péda-gogique qui la fera suivre au responsable régional de formation de la région du lieu de réalisation dustage.
Dans le cas où les intervenants internes (hors agents du MSS) proposent leurs services à titre indi-viduel, ils peuvent percevoir des vacations.
Le montant brut des vacations à percevoir est déterminé en lien avec l’intervenant et correspondaux tarifs fixés par le décret no 2001-408 du 7 mai 2001. Ces vacations sont prises en charge parl’administration centrale.
Liste des documents à fournir : RIB, photocopie de la carte Vitale, copie de la convocation, fiche derenseignement (téléchargeable sur l’intranet du ministère) et, pour les fonctionnaires hors MSS, laphotocopie du dernier bulletin de salaire et la demande d’autorisation de cumul d’activité à titreaccessoire.
Toute demande de vacation non mentionnée dans le budget prévisionnel initial ne sera pas payéepar le bureau DRH3C.
Frais de déplacement des intervenants (hors prestataires privés externes) : quel que soit le modede transport utilisé, ils ne peuvent être calculés que sur la base du tarif SNCF 2e classe, et sontremboursés directement à l’intéressé après traitement par le responsable régional de formation de larégion d’accueil du document « ordre de mission » (envoyé avec la convocation) et accompagné despièces justificatives telles que les billets de train ou d’avion.
Frais pédagogiques
On indiquera ici les frais divers concernant le stage, hors intervenants : achats de documents àdistribuer aux stagiaires, de petites fournitures, fourniture d’accréditations, reprographie, location(transport, matériel, salles spécialisées...) pour lesquels des frais sont à prendre en charge.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 58.
. .
Attention : dans certains établissements du MSS (INSEP notamment), la réservation de l’héber-gement et la restauration des stagiaires comprennent la réservation gratuite d’une salle deformation, le prix de la salle étant compris dans le forfait hébergement-restauration. Il convient doncde ne pas compter deux fois la réservation d’une salle.
Le stage réalisé, l’établissement envoie un état liquidatif du service fait au responsable pédago-gique qui le vérifie et le transmet pour paiement au responsable régional de formation de la régiond’accueil.
Liste des responsables régionaux de formation
AFFECTATION RÉGION NOM ET PRÉNOM TÉLÉPHONE FAX
DRJSCS Ajaccio Corse TORRE Christine 04 95 51 99 22 04 95 20 19 20
DRJSCS Amiens Picardie GALASSO Tony 03 22 33 89 02 03 22 33 89 71
DRJSCS Besançon Franche-Comté HUGUENIN Christine 03 81 41 26 06 03 81 51 54 85
DRJSCS Bordeaux Aquitaine MICHELIN Jean-Marc 05 56 69 38 89 05 56 50 02 30
DRJSCS Caen Basse-Normandie JEHANNE Alain 02 31 43 26 46 02 31 93 71 50
DRJSCS Châlons-en-Champagne Champagne-Ardenne CHARPENTIER Céline 03 26 26 98 49 03 26 26 98 28
DRJSCS Clermont-Ferrand Auvergne CHOQUET Serge 04 73 34 91 77
DRDJS Dijon Bourgogne PEUBEZ Anne 03 80 68 39 05 03 80 68 39 01
DRJSCS Lille Nord - Pas-de-Calais CARPENTIER Sylvie 03 20 14 42 08 03 20 14 43 00
DRJSCS Limoges Limousin SOZEAU Pierre 05 55 45 80 67 05 55 33 92 16
DRJSCS Lyon Rhône-Alpes MARTIN Roland 04 72 61 39 98 04 72 61 40 61
DRJSCS Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur LHEUREUX Marie-Thérèse 04 88 08 91 10 04 88 08 91 01
DRJSCS Montpellier Languedoc-Roussillon WOLFF Christelle 04 67 10 14 05 04 67 41 38 80
DRJSCS Nancy Lorraine DARTOIS Alain 03 83 21 86 22 03 83 29 20 40
DRJSCS Nantes Pays de la Loire BARON Martine et OUAIRY Claudine 02 40 12 80 87
DRJSCS Orléans Centre BOTHEROYD Andrew 02 38 77 49 65 02 38 53 98 99
DRJS Paris Île-de-France LE VAN Florence 01 40 77 55 03 01 45 85 33 20
DRJSCS Poitiers Poitou-Charentes GIROU-DELEBECQUE Françoise 05 49 37 08 64 05 49 88 26 25
DRJSCS Rennes Bretagne TESSIER Serge 02 23 48 24 42 02 23 48 24 32
DRJSCS Rouen Haute-Normandie FILLIATRE Catherine 02 32 18 15 72 02 32 18 15 98
DRJSCS Strasbourg Alsace CHAMPEAU Myriam 03 88 76 78 02 03 88 76 76 11
DRJSCS Toulouse Midi-Pyrénées SONCOURT Pascale 05 34 41 73 14 05 34 41 73 83
DDJS Guadeloupe BABIELLE Myriam 05 90 81 33 57 05 90 81 24 28
DDJS Martinique LACONTE Pascal 05 96 59 03 14 05 96 63 18 48
DDJS Guyane BAUDRIT Dany 05 94 29 92 25 05 94 30 00 59
DDJS La Réunion HUIN Dominique 02 62 20 96 99 02 62 20 96 41
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 59.
. .
A N N E X E I V
FICHE SERVICE FAIT D’UNE ACTION FORMATION
À transmettre à la DRJSCS du lieu de réalisation du stage(à l’attention du responsable régional de formation)
ACTION DE FORMATION(code du stage)
et intitulé du stage
DEVIS INITIALtransmis à
l’établissement(en euros)
RÉALISÉ(en euros)
NOMBREde stagiairesprévisionnels
NOMBREde stagiaires
présents
PIÈCESjustificatives (*)
(O/N)
VISA DE L’AGENTcomptable
de l’établissement(CREP, école ou institut)
TOTAL CHARGES
FRAIS PÉDAGOGIQUES
Locations matériel
Fournitures administratives
Documentation
Divers (préciser)
SERVICES INTERNES
Hébergement/restauration
Véhicules/déplacements
Cafés
Location salles(s) supplémentaire(s)
Maintenance et photocopies
SERVICES EXTÉRIEURS
Facture du prestataire de service
(*) Les pièces justificatives doivent obligatoirement être jointes à cette fiche.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 60.
. .
A N N E X E V
ORDRE DE MISSION
Informations administratives
Nom : ............................................................................. Prénom : ............................................................................
Grade : ..............................................................................................................................................................................
Ministère : ........................................................................................................................................................................
Direction : .........................................................................................................................................................................
Service : ............................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................................................................................................................................
Adresse de sa résidence administrative : .............................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Informations sur le déplacement
Motifs du déplacement : .............................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Lieux de mission (nom et adresse) : .....................................................................................................................
Frais de transport :Lieux de départ et d’arrivée : de .......................................................... à ..........................................................
Si trajet en voiture personnelle, une demande préalable doit avoir été faite (+ copie de la cartegrise du véhicule) :
Départ : date ...................................................................... et heure ......................................................................
Retour : date ...................................................................... et heure ......................................................................
Prix du billet : .................................................................................................................................................................
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de : ...................................
..................................................................................................................................................................................................
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 61.
. .
A N N E X E V I
GUIDE DE PROCÉDURE POUR LA MISE EN PLACE DES FORMATIONS
Responsable pédagogique
Avant le stage :– est nommé(e) sur cette mission par son supérieur hiérarchique ;– travaille en interne (et avec les intervenants) sur les modalités pédagogiques du stage ;– recherche des intervenants ; les modalités de paiement de la prestation (notamment s’il s’agit
d’intervenants extérieurs, hors agents du MSS) doivent être évoquées AVANT que le stage n’aitlieu (au-delà de 1 500 €/jour, la prestation devra être refusée) ;
– prend contact auprès des établissements du MSS (CREPS, écoles, etc.) et demande un devis àl’établissement d’accueil pour établir le budget prévisionnel du stage ;
– rédige la fiche pédagogique du stage (objectifs-budget prévisionnel). Tous les champs sont àrenseigner ;
– transmet la fiche pédagogique au responsable régional de formation du lieu du stage pour visa(lequel est chargé d’envoyer ladite fiche au bureau DRH3C). La fiche doit être adressée sousformat Word uniquement ;
– prévient la DRH3C et le responsable régional de formation de tout changement dans l’organi-sation du stage (contenu, intervenant, budget, établissement d’accueil, etc.) ;
– contacte la DRH3C pour prendre connaissance de la liste des stagiaires inscrits quelques joursavant la date de fermeture des inscriptions pour éventuellement relancer les agents (il estconsulté par la DRH3C sur le maintien du stage, compte tenu notamment du faible nombred’inscrits) ;
– la liste des intervenants internes (nom, prénom, adresse administrative) et externes (nom,prénom ou société, adresse professionnelle ou personnelle, coût éventuel de l’intervention etmode de règlement...) est communiquée par le responsable pédagogique dans les meilleursdélais à la DRH3C, qui établit les convocations ;
– informe les stagiaires de l’annulation du stage après envoi par la DRH3C de la liste des inscrits ;– pour assurer une bonne gestion des établissements d’accueil des stages, il revient au respon-
sable pédagogique de prévenir au moins quinze jours avant le début du stage ces derniers encas d’annulation ou de diminution du contenu de la prestation ;
– en cas de report du stage, il s’assure de la disponibilité de l’établissement d’accueil et informeles agents inscrits des nouvelles dates du stage. Il leur demande de refaire une inscription(nouvelle session) dans SIRHANO ou par fax auprès de DRH3C (01-40-56-55-83).
Pendant le stage :– est présent durant tout le stage, sauf cas exceptionnel ;– fait signer chaque jour la fiche d’émargement par tous les stagiaires et recueille les fiches d’éva-
luation. Les attestations seront établies compte tenu de ces feuilles d’émargement. En casd’absence de signature à un moment du stage, une attestation de présence partielle seraenvoyée aux stagiaires. Le responsable pédagogique doit donc être vigilant sur ce point ;
– s’assure du bon déroulement du stage.Après le stage :– transmet les fiches d’émargement-évaluation au responsable régional de formation compétent
(originales) et à la DRH3C (copies) ;– transmet les factures à payer au responsable régional de formation compétent ;– fait part de tous les problèmes rencontrés durant le stage à la DRH3C (logistique, pédagogique,
etc.) ;– transmet les documents justificatifs à la DRH3C pour paiement des vacations des intervenants.
Responsable régional de formation de la DRJSCS
Avant le stage :– valide la fiche pédagogique adressée par le responsable pédagogique du stage (sur les deux
aspects : pédagogique et financier) ;– transmet la fiche pédagogique validée à la DRH3C pour saisie dans SIRHANO (sous format Word
uniquement). Cet envoi se fait exclusivement sur la BAL institutionnelle : [email protected] ;
– provisionne les crédits nécessaires pour payer les frais du stage compte tenu du budget prévi-sionnel établi par le responsable pédagogique ;
– convoque les agents de sa région inscrits à ce stage une fois que la liste définitive des stagiairesest envoyée par la DRH3C ;
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/2 du 15 mars 2011, Page 62.
. .
– travaille en relation avec le responsable pédagogique. Il peut l’aider dans la mise en place logis-tique du stage (notamment les contacts avec le CREPS).
Pendant le stage : (n’intervient pas).
Après le stage :– réceptionne les fiches d’émargement-évaluation + factures transmises par le responsable péda-
gogique ;– paie les factures ;– atteste de la présence des agents de sa région ;– établit un bilan financier des stages organisés dans sa région, qu’il adresse en fin d’année à la
DRH3C et demande des crédits supplémentaires si besoin est.
Administration centrale : bureau DRH3C
Avant le stage :– saisit les stages dans la base SIRHANO et met en ligne le PNF sur l’intranet du MSS ;– délègue les crédits aux DRJSCS compte tenu des lieux d’organisation des stages ;– établit la liste des stagiaires retenus et la transmet au moins quinze jours avant le début du
stage aux responsables régionaux de formation pour qu’ils puissent convoquer les stagiairesdépendant de leur région – cette liste est analysée avec le responsable pédagogique avant envoiaux responsables régionaux de formation ;
– convoque le responsable pédagogique et les intervenants ;– apporte un soutien au responsable pédagogique en cas de difficulté dans l’organisation du
stage ;– soutient le responsable régional de formation en cas de difficulté dans la gestion des convoca-
tions-attestations.
Pendant le stage : (n’intervient pas).
Après le stage :– met en paiement les vacations si besoin compte tenu des pièces justificatives transmises par le
responsable pédagogique du stage ;– établit et envoie les attestations au responsable pédagogique et aux intervenants ;– établit un bilan quantitatif et qualitatif du stage, qu’elle transmet par mail au responsable péda-
gogique du stage et au responsable régional de formation du lieu d’accueil du stage ;– produit des statistiques en fin d’année (DGAFP, bilan social de la DRH, bilan d’activité du pôle).
Une partie de ces statistiques est adressée à tous les responsables régionaux de formation.
