Santé Protection sociale Solidarité...BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10...
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Santé
Protection sociale
Solidarité
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
No 10 du 15 novembre 2020
Directrice de la publicationValérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédacteur en chefPatrice Loriot, adjoint à la sous-directrice des services généraux et de l’immobilier
RéalisationSGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 56 45 44
ISSN 2427-9765
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
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AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes
SantéProfessions de santéÉtablissements de santé
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Santé publiqueProtection sanitaire
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Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page III
Sommaire chronologique
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
6 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6 juillet 2020 portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 8
7 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11
9 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15
10 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 19
13 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 13 juillet 2020 portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page IV
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
20 juillet 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2020-18 du 20 juillet 2020 portant prorogation du mandat du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine ..................................................................................... 23
21 juillet 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 26
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28
22 juillet 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 22 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30
23 juillet 2020
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé ................................. 435
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 23 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32
24 juillet 2020
Instruction no DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins .......................................................... 363
29 juillet 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 29 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
31 juillet 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 31 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36
3 août 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 3 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38
12 août 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 12 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40
28 août 2020
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44
Instruction no DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile .............................................. 380
3 septembre 2020
Instruction n° DGOS/R4/2020/148 du 3 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire .............................................................................. 424
7 septembre 2020
Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ... 249
Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 21 février 2020 fxant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur .................................................................................... 251
Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infrmier, infrmier de bloc opératoire, infrmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ..................................................................................................................................................... 272
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
9 septembre 2020Arrêté du 9 septembre 2020 modifant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de
manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020) .......................... 273
Instruction interministerielle no DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage ................................................................ 252
10 septembre 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant
refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ......................................................... 45
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46
Décision n° DS 2020.12 du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 48
11 septembre 2020Note d’information no DGOS/RH2/2020/157 du 11 septembre 2020 relative à l’application
de l’article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fns de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages » ............................................................................................................. 254
14 septembre 2020Arrêté du 14 septembre 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil
d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry ............................................ 7
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature .......................................................... 49
Note d’information no DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier ......................................................................................................................................... 433
17 septembre 2020Décision no 2020.0199/DC/SCES du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé
adoptant le règlement intérieur de la commission de certifcation des établissements de santé ... 51
Décision no 2020.0202/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 57
Décision no 2020.0203/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ................................................................................................... 62
Décision no 2020.0204/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 68
Décision no 2020.0205/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 73
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no 2020.0206/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 78
Décision no 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 87
21 septembre 2020
Décision no DS 2020.44 du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 99
22 septembre 2020
Instruction interministérielle no DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de fnances rectifcatives pour 2020 .................. 492
23 septembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ......................................................................................................................................... 1
Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales ................................................................................................................................. 4
Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du 23 septembre 2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021 ................................................... 437
24 septembre 2020
Décision n° DS-2020-11 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 520
Décision no DS-2020-10 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 521
28 septembre 2020
Décision no N 2020-26 du 28 septembre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 100
29 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 101
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
30 septembre 2020Instruction no DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en
œuvre de la réforme du fnancement de la psychiatrie ....................................................................... 387
1er octobre 2020Arrêté du 1er octobre 2020 modifant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants
du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé .............................................................................................................................. 6
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes ........................................................................................................ 362
Décision no 2020-22 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature .... 102
Décision no 2020-23 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature .... 106
Décision no DS 2020.60 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 107
Décision n° DS 2020.61 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 112
Décision n° DS 2020.62 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 117
Décision n° DS 2020.63 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 122
Décision no DS 2020.64 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature a l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 127
Décision no DS 2020.65 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 132
Décision no DS 2020.66 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 137
Décision no DS 2020.67 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 142
Décision no DS 2020.68 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 147
Décision no DS 2020.69 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 152
Décision no DS 2020.70 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 157
Décision n° DS 2020.71 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 162
Décision n° DS 2020.59 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 167
Décision n° DS 2020.45 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 172
Décision n° DS 2020.49 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 173
Décision n° DS 2020.50 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 174
Décision n° DS 2020.52 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 175
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page IX
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no DS 2020.72 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 176
Décision n° DS 2020-76 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 177
Décision no DS 2020.53 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 180
Décision no DS 2020.54 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 181
Décision no DS 2020.56 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 183
Décision no DS 2020.57 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 185
Décision no DS 2020.73 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 186
Décision no DS 2020.55 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 187
Décision no DS 2020.47 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 188
Décision no DS 2020.58 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 190
Décision no DS 2020.75 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 191
Décision no DS 2020.74 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 193
Décision no N 2020-27 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’établissement français du sang ......................................................................................................... 200
Décision no N 2020.28 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang ......................................................................................................... 201
Décision n° DS 2020.48 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 202
2 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et sevices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif .................... 448
Décision no N 2020-29 du 2 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang .. 204
8 octobre 2020
Décision no N 2020.30 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 205
Décision no N 2020.31 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 206
Décision no N 2020.32 du 8 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 207
Décision no DS 2020.78 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 208
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page X
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
14 octobre 2020Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois
d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ..................................................................................................................................................... 490
23 octobre 2020Instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement
d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé ............................ 430
28 octobre 2020Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire
à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ...... 479
Non datéDélégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................. 209
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 246
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 248
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ................................................................................................................ 517
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 518
Liste des agents de contrôle de la branche maladie – accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 519
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XI
Sommaire thématique
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ......................................................................................................................................... 1
Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales ................................................................................................................................. 4
Arrêté du 1er octobre 2020 modifant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé .............................................................................................................................. 6
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Arrêté du 14 septembre 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry ............................................ 7
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 8
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 19
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 13 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2020-18 du 20 juillet 2020 portant prorogation du mandat du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine ..................................................................................... 23
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 26
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 22 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 23 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 29 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 31 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 3 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 12 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ......................................................... 45
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46
Décision n° DS 2020.12 du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 48
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature .......................................................... 49
Décision no 2020.0199/DC/SCES du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certifcation des établissements de santé ... 51
Décision no 2020.0202/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 57
Décision no 2020.0203/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ................................................................................................... 62
Décision no 2020.0204/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 68
Décision no 2020.0205/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 73
Décision no 2020.0206/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 78
Décision no 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 87
Décision no DS 2020.44 du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 99
Décision no N 2020-26 du 28 septembre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 100
Décision du 29 septembre 2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 101
Décision no 2020-22 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature ... 102
Décision no 2020-23 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature ... 106
Décision no DS 2020.60 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 107
Décision n° DS 2020.61 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 112
Décision n° DS 2020.62 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 117
Décision n° DS 2020.63 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 122
Décision no DS 2020.64 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature a l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 127
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XIV
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no DS 2020.65 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 132
Décision no DS 2020.66 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 137
Décision no DS 2020.67 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 142
Décision no DS 2020.68 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 147
Décision no DS 2020.69 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 152
Décision no DS 2020.70 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 157
Décision n° DS 2020.71 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 162
Décision n° DS 2020.59 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 167
Décision n° DS 2020.45 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 172
Décision n° DS 2020.49 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 173
Décision n° DS 2020.50 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 174
Décision n° DS 2020.52 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 175
Décision no DS 2020.72 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 176
Décision n° DS 2020-76 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 177
Décision no DS 2020.53 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 180
Décision no DS 2020.54 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 181
Décision no DS 2020.56 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 183
Décision no DS 2020.57 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 185
Décision no DS 2020.73 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 186
Décision no DS 2020.55 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 187
Décision no DS 2020.47 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 188
Décision no DS 2020.58 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 190
Décision no DS 2020.75 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 191
Décision no DS 2020.74 du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 193
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XV
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no N 2020-27 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’établissement français du sang ......................................................................................................... 200
Décision no N 2020.28 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang ......................................................................................................... 201
Décision n° DS 2020.48 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 202
Décision no N 2020-29 du 2 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang.... 204
Décision no N 2020.30 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 205
Décision no N 2020.31 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 206
Décision no N 2020.32 du 8 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 207
Décision no DS 2020.78 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 208
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................. 209
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 246
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 248
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ... 249
Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 21 février 2020 fxant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur .................................................................................... 251
Instruction interministerielle no DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage ................................................................ 252
Note d’information no DGOS/RH2/2020/157 du 11 septembre 2020 relative à l’application de l’article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fns de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages » ............................................................................................................. 254
Établissements de santé
Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infrmier, infrmier de bloc opératoire, infrmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ..................................................................................................................................................... 272
Arrêté du 9 septembre 2020 modifant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020) .......................... 273
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes ........................................................................................................ 362
Instruction no DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins .......................................................... 363
Instruction no DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile .............................................. 380
Instruction no DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du fnancement de la psychiatrie ....................................................................... 387
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XVI
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Organisation
Instruction n° DGOS/R4/2020/148 du 3 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire .............................................................................. 424
Instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé ............................ 430
Personnel
Note d’information no DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier ......................................................................................................................................... 433
Santé publique
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé ................................. 435
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène
Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du 23 septembre 2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021 ................................................... 437
SOLIDARITÉS
Établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et sevices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif .................... 448
Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ...... 479
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation, financement
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ..................................................................................................................................................... 490
Instruction interministérielle no DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de fnances rectifcatives pour 2020 .................. 492
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ................................................................................................................ 517
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XVII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 518
Liste des agents de contrôle de la branche maladie – accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 519
Accidents du travail
Décision n° DS-2020-11 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 520
Décision no DS-2020-10 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 521
ste_20200010_0000_0104
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 1
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION_
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR : SSAR2030420A
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’État, notamment son article 66 ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifé relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifé portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 2010-302 du 19 mars 2010 fxant les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 9 février 2010 modifant l’arrêté du 13 février 2008 portant création de la commis-sion administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu le procès-verbal du dépouillement des votes établi le 13 décembre 2018 à l’issue des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ;
Sur la proposition du directeur des ressources humaines par délégation,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales :
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normaleDominique DUPIN (UNSA).Sybille HUIBAN (CFDT).Agnès CORDIER (FO).
Secrétaire administratif de classe supérieureVincent CAMPANO (UNSA).Mathias LIEGEARD (CFDT).Emmanuelle ALARCON-GARCIA (CGT).
Secrétaire administratif de classe exceptionnelleIldy JEAN-LOUIS (UNSA).Corinne DUPOUX (CGT).
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 2
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe normaleValérie BALSON (UNSA).Christophe BIZET (CFDT).Blandine FEBVRE (FO).
Secrétaire administratif de classe supérieureCatherine PITAULT-COSSONNIERE (UNSA).Régine LANDRIN (CFDT).Laurent PARE (CGT).
Secrétaire administratif de classe exceptionnelleYassine KROUCHI (UNSA).Isabelle TETEGAN (CGT).
Article 2
Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compé-tente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales :
Membres titulaires
Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.Thomas BRETON, chef du département contentieux et précontentieux de la direction des
ressources humaines.Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
(SDGAP5) de la direction des ressources humaines.Nelly VEDRINE, adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l’éducation
nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines.Mohamed BYBI, chef du bureau des personnels techniques et d’inspection es affaires sanitaires
et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines.Laurette PEGORARO, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
(SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH).
Chantal DUCHESNE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Jean-Paul BOHEME, chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux.
Membres suppléants
Marie-Françoise LEMAITRE, conseillère du directeur des ressources humaines.Sylvie PLANCHE, cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux –
direction des ressources humaines.Mario NIHA, adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de
catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines.José Bernard FUENTES, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine.Vincent SEVAER, directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de
l’agence régionale de santé Bretagne.Sylviane BORDONADA, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires
générales, correspondante handicap de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale.
Maud MOQUE, responsable de formation à l’École des hautes études en santé publique.
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 3
Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ait le F 23 septembre 2020.
Pour les ministres et par délégation : La conseillère du directeur des ressources humaines, Marie-Françoise LeMaitre
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 4
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_
Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales
NOR : SSAR2030421A
Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droit et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’État ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifé relatif aux commissions administratives paritaires
et modifé notamment par le décret no 2011-183 du 15 février 2011 ;Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifé portant statut particulier du corps des Ingénieurs
d’études sanitaires ;Vu l’arrêté du 24 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compé-
tence à l’égard du corps des Ingénieurs d’études sanitaires ;Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 du dépouillement du scrutin du 6 décembre 2018 ;Sur la proposition du directeur des ressources humaines par délégation,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales :
Membres titulaires
Grade d’ingénieur hors classe d’études sanitairesM. Gilles SOUET (SYNAPSE-UNSA).
Grade d’ingénieur principal d’études sanitairesM. Alexandre BENARD (SYNAPSE-UNSA).Mme Fabienne JOUANTHOUA (CFDT).
Grade d’ingénieur d’études sanitairesM. Manuel RODICQ (SYNAPSE-UNSA).M. Louis CHASTANG (FO).
Membres suppléants
Grade d’ingénieur hors classe d’études sanitairesMme Catherine MOREL (SYNAPSE-UNSA).
Grade d’ingénieur principal d’études sanitairesMme Maud BILLON (SYNAPSE-UNSA).Mme Marie-Louise PHILIPPE (CFDT).
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 5
Grade d’ingénieur d’études sanitairesM. Vincent LOEZ (SYNAPSE-UNSA).M. Juan NAVARRO (FO).
Article 2
Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales :
Membres titulaires
Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.Thomas BRETON, chef du département contentieux et précontentieux de la direction des
ressources humaines.Florence ALLOT, inspectrice des affaires sociales.Mohamed BYBI, chef du bureau des personnels techniques et d’inspection des affaires sanitaires
et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines.Joëlle CARMES, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimen-
tation à la direction générale de la santé.
Membres suppléants
Marie-Françoise LEMAITRE, conseillère du directeur des ressources humaines.Philippe BURNEL, inspecteur des affaires sociales.Corinne DROUGARD, déléguée départementale adjointe des Yvelines de l’agence régionale de
santé d’Île-de-France.Corinne FELIERS, cheffe du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé.Jean-Michel JIVKOVITCH, responsable relations sociales et conditions de travail au siège de
l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 3
L’arrêté no 2266 du 16 avril 2019 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales est abrogé.
Article 4
Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ait le F 23 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation : La conseillère du directeur des ressources humaines, Marie-Françoise LeMaitre
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 6
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_
Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des repré-sentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
NOR : SSAR2030482A
Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 modifé relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret no 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2014 modifé portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé ;
Vu la demande de l’organisation syndicale FO en date du 11 septembre 2020,
Arrête :
Article 1er
Dans la liste des membres titulaires siégeant au titre du syndicat FO, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, les mots :
« Mme Angèle-Marie FRANCISCHI, DDCS Alpes-Maritimes », sont remplacés par les mots : « M. Arnaud TRANCHANT, ARS Nouvelle-Aquitaine ».
Article 2
Dans la liste des membres suppléants siégeant au titre du syndicat FO, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, les mots :
« M. Arnaud TRANCHANT, ARS Nouvelle-Aquitaine », sont remplacés par les mots : « Mme Florence BOURDEN, ARS Auvergne-Rhône-Alpes »
Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.
ait le F 1er octobre 2020.
Pour le ministre des solidarités et de la santé et par délégation : La cheffe de département dialogue social, expertise juridique et statutaire, a. Chappuis
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 7
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
PREMIER MINISTRE_
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
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Arrêté du 14 septembre 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry
NOR : SSAA2030416A
La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 modifé relatif à l’organisation et au régime administratif et
fnancier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles, notamment son article 4,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry :
– le préfet de Savoie ou son représentant, président ; – le directeur académique des services de l’éducation nationale de Savoie ou son représentant ; – le maire de Cognin ou son représentant ; – M. Michel Pelletier, administrateur de l’association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie ;
– M. Lionel Rolland, directeur de l’Association de gestion pour l’insertion et le reclassement des handicapés (AGIR’H) ;
– Dr Anne Rivron, médecin ORL de l’établissement ; – M. Jonathan Reith, président de l’Association des sourds de Cognin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
ait le F 14 septembre 2020.
Pour la secrétaire d’État et par délégation : La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
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ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
Agence de la biomédecine_
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispo-sitions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
NOR : SSAB2030408S
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1131-3, R. 1131-2, et R. 1131-6 à
R. 1131-12 ;Vu la décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n° 2013-15 du
23 décembre 2013 fxant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales ;
Vu la délibération n° 2013-CO-45 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2013 fxant les critères d’agréments des praticiens pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fns médicales en application de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 2020 par M. Gregory EGEA aux fns d’obtenir le renouvel-lement de son agrément pour pratiquer les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire ;
Vu le dossier déclaré complet le 6 juillet 2020 ;Considérant que M. Grégory EGEA, pharmacien biologiste, est notamment titulaire d’un diplôme
d’études spécialisées de biologie médicale, d’un diplôme d’étude spécialisées complémentaires de cytogénétique humaine et d’un diplôme universitaire de séquençage à haut débit et maladies génétiques ; qu’il a exercé les activités de génétique au sein du service de génétique du laboratoire de biologie médicale BIOMNIS à Lyon en tant que praticien agréé entre 2015 et 2017 et au sein du laboratoire de biologie médicale GEN-BIO, à Clermont-Ferrand depuis 2017 ; que les résultats de son activité sont jugés satisfaisants et qu’il justife donc de la formation et de l’expérience requises,
Décide :
Article 1er
M. Gregory EGEA est agréé au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique pour prati-quer les anal