Santé Protection sociale Solidarité...BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10...

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Santé Protection sociale Solidarité Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique N o 10 du 15 novembre 2020 Directrice de la publication Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédacteur en chef Patrice Loriot, adjoint à la sous-directrice des services généraux et de l’immobilier Réalisation SGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP Tél. : 01 40 56 45 44 ISSN 2427-9765 www.dila.premier-ministre.gouv.fr

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  • Santé

    Protection sociale

    Solidarité

    Plan de classement

    Sommaire chronologique

    Sommaire thématique

    No 10 du 15 novembre 2020

    Directrice de la publicationValérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

    Rédacteur en chefPatrice Loriot, adjoint à la sous-directrice des services généraux et de l’immobilier

    RéalisationSGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

    Tél. : 01 40 56 45 44

    ISSN 2427-9765

    www.dila.premier-ministre.gouv.fr

  • Plan de classement

    AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes

    SantéProfessions de santéÉtablissements de santé

    Organisation

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    Personnel

    Santé publiqueProtection sanitaire

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    SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction sociale

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    Insertion

    Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page III

    Sommaire chronologique

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    6 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6  juillet  2020 portant

    agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 8

    7 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7  juillet  2020 portant

    agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11

    9 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9  juillet  2020 portant

    agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15

    10 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  juillet  2020 portant

    agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 19

    13 juillet 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 13  juillet  2020 portant

    agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page IV

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    20 juillet 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no  2020-18 du 20  juillet  2020 portant prorogation du mandat du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine ..................................................................................... 23

    21 juillet 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 26

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28

    22 juillet 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 22  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

    23 juillet 2020

    Arrêté du 23  juillet  2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé ................................. 435

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 23  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

    24 juillet 2020

    Instruction no DGOS/R2/2020/129 du 24  juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins .......................................................... 363

    29 juillet 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 29  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page V

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    31 juillet 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 31 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36

    3 août 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 3 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

    12 août 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 12 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40

    28 août 2020

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28  août  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28  août  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44

    Instruction no DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile .............................................. 380

    3 septembre 2020

    Instruction n° DGOS/R4/2020/148 du 3  septembre  2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire .............................................................................. 424

    7 septembre 2020

    Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ... 249

    Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 21 février 2020 fxant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur .................................................................................... 251

    Arrêté du 7  septembre  2020 modifant l’arrêté du 31  juillet  2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infrmier, infrmier de bloc opératoire, infrmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ..................................................................................................................................................... 272

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page VI

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    9 septembre 2020Arrêté du 9  septembre  2020 modifant l’arrêté du 14  juin  2012 relatif au diplôme d’État de

    manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020) .......................... 273

    Instruction interministerielle no DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9  septembre  2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage ................................................................ 252

    10 septembre 2020Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  septembre  2020 portant

    refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ......................................................... 45

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  septembre  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46

    Décision n° DS 2020.12 du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 48

    11 septembre 2020Note d’information no  DGOS/RH2/2020/157 du 11  septembre  2020 relative à l’application

    de l’article  L.  1453-3 du code de la santé publique aux fns de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages » ............................................................................................................. 254

    14 septembre 2020Arrêté du 14  septembre  2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil

    d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry ............................................ 7

    Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature .......................................................... 49

    Note d’information no DGOS/RH4/2020/159 du 14  septembre  2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier ......................................................................................................................................... 433

    17 septembre 2020Décision no 2020.0199/DC/SCES du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé

    adoptant le règlement intérieur de la commission de certifcation des établissements de santé ... 51

    Décision  no  2020.0202/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 57

    Décision  no  2020.0203/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ................................................................................................... 62

    Décision  no  2020.0204/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 68

    Décision  no  2020.0205/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 73

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page VII

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision no 2020.0206/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 78

    Décision no 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 87

    21 septembre 2020

    Décision no DS 2020.44 du 21  septembre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 99

    22 septembre 2020

    Instruction interministérielle no  DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22  septembre  2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de fnances rectifcatives pour 2020 .................. 492

    23 septembre 2020

    Arrêté du 23  septembre  2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ......................................................................................................................................... 1

    Arrêté du 23  septembre  2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales ................................................................................................................................. 4

    Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du  23  septembre  2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021 ................................................... 437

    24 septembre 2020

    Décision n° DS-2020-11 du 24  septembre  2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 520

    Décision no DS-2020-10 du 24  septembre  2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 521

    28 septembre 2020

    Décision no N 2020-26 du 28 septembre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 100

    29 septembre 2020

    Décision du 29  septembre  2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L.  380-2 du code de la sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 101

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page VIII

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    30 septembre 2020Instruction no DGOS/R4/2020/166 du 30  septembre 2020 relative à la préparation de la mise en

    œuvre de la réforme du fnancement de la psychiatrie ....................................................................... 387

    1er octobre 2020Arrêté du 1er octobre 2020 modifant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants

    du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé .............................................................................................................................. 6

    Arrêté du  1er  octobre  2020 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes ........................................................................................................ 362

    Décision no 2020-22 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature .... 102

    Décision no 2020-23 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature .... 106

    Décision no  DS 2020.60 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 107

    Décision n° DS 2020.61 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 112

    Décision n° DS 2020.62 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 117

    Décision n° DS 2020.63 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 122

    Décision no  DS  2020.64 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature a l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 127

    Décision no  DS  2020.65 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 132

    Décision no  DS  2020.66 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 137

    Décision no  DS  2020.67 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 142

    Décision no  DS  2020.68 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 147

    Décision no  DS  2020.69 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 152

    Décision no  DS  2020.70 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 157

    Décision n° DS 2020.71 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 162

    Décision n° DS 2020.59 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 167

    Décision n° DS 2020.45 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 172

    Décision n° DS 2020.49 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 173

    Décision n° DS 2020.50 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 174

    Décision n° DS 2020.52 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 175

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page IX

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision no  DS 2020.72 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 176

    Décision n° DS 2020-76 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 177

    Décision no  DS 2020.53 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 180

    Décision no  DS 2020.54 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 181

    Décision no  DS  2020.56 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 183

    Décision no  DS  2020.57 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 185

    Décision no  DS  2020.73 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 186

    Décision no  DS  2020.55 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 187

    Décision no  DS  2020.47 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 188

    Décision no  DS  2020.58 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 190

    Décision no  DS 2020.75 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 191

    Décision no  DS  2020.74 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 193

    Décision no N 2020-27 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’établissement français du sang ......................................................................................................... 200

    Décision no N 2020.28 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang ......................................................................................................... 201

    Décision n° DS 2020.48 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 202

    2 octobre 2020

    Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et sevices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif .................... 448

    Décision no N 2020-29 du 2 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang .. 204

    8 octobre 2020

    Décision no N 2020.30 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 205

    Décision no N 2020.31 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 206

    Décision no  N  2020.32 du 8  octobre  2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 207

    Décision no DS 2020.78 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 208

  • BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/10 SOMCHR, Page X

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    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    14 octobre 2020Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois

    d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ..................................................................................................................................................... 490

    23 octobre 2020Instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23  octobre  2020 relative au dispositif d’accompagnement

    d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé ............................ 430

    28 octobre 2020Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire

    à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ...... 479

    Non datéDélégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................. 209

    Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 246

    Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 248

    Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ................................................................................................................ 517

    Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 518

    Liste des agents de contrôle de la branche maladie – accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 519

    ste_20200010_0000_0102

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XI

    Sommaire thématique

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    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    ADMINISTRATION

    Administration générale

    Arrêté du 23  septembre  2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ......................................................................................................................................... 1

    Arrêté du 23  septembre  2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales ................................................................................................................................. 4

    Arrêté du 1er octobre 2020 modifant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé .............................................................................................................................. 6

    Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

    Arrêté du 14  septembre  2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry ............................................ 7

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 8

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 19

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XII

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 13  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no  2020-18 du 20  juillet  2020 portant prorogation du mandat du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine ..................................................................................... 23

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 26

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 22  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 23  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 29  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 31 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 3 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 12 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28  août  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28  août  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XIII

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  septembre  2020 portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ......................................................... 45

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10  septembre  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46

    Décision n° DS 2020.12 du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 48

    Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature .......................................................... 49

    Décision no 2020.0199/DC/SCES du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certifcation des établissements de santé ... 51

    Décision  no  2020.0202/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 57

    Décision  no  2020.0203/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ................................................................................................... 62

    Décision  no  2020.0204/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 68

    Décision  no  2020.0205/DC/SE du 17  septembre  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 73

    Décision no 2020.0206/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 78

    Décision no 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ..................................................................................................................................... 87

    Décision no DS 2020.44 du 21  septembre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 99

    Décision no N 2020-26 du 28 septembre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 100

    Décision du 29  septembre  2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L.  380-2 du code de la sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 101

    Décision no 2020-22 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature ... 102

    Décision no 2020-23 du 1er octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature ... 106

    Décision no  DS 2020.60 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 107

    Décision n° DS 2020.61 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 112

    Décision n° DS 2020.62 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 117

    Décision n° DS 2020.63 du  1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 122

    Décision no  DS  2020.64 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature a l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 127

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XIV

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision no  DS  2020.65 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 132

    Décision no  DS  2020.66 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 137

    Décision no  DS  2020.67 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 142

    Décision no  DS  2020.68 du  1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 147

    Décision no  DS  2020.69 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 152

    Décision no  DS  2020.70 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 157

    Décision n° DS 2020.71 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 162

    Décision n° DS 2020.59 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 167

    Décision n° DS 2020.45 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 172

    Décision n° DS 2020.49 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 173

    Décision n° DS 2020.50 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 174

    Décision n° DS 2020.52 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 175

    Décision no  DS 2020.72 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 176

    Décision n° DS 2020-76 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 177

    Décision no  DS 2020.53 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 180

    Décision no  DS 2020.54 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 181

    Décision no  DS  2020.56 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 183

    Décision no  DS  2020.57 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 185

    Décision no  DS  2020.73 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 186

    Décision no  DS  2020.55 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 187

    Décision no  DS  2020.47 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 188

    Décision no  DS  2020.58 du  1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 190

    Décision no  DS 2020.75 du 1er  octobre  2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 191

    Décision no  DS  2020.74 du 1er  octobre  2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 193

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XV

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Décision no N 2020-27 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’établissement français du sang ......................................................................................................... 200

    Décision no N 2020.28 du 1er octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang ......................................................................................................... 201

    Décision n° DS 2020.48 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 202

    Décision no N 2020-29 du 2 octobre 2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang.... 204

    Décision no N 2020.30 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 205

    Décision no N 2020.31 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang .... 206

    Décision no  N  2020.32 du 8  octobre  2020 portant fn de fonction à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 207

    Décision no DS 2020.78 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 208

    Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................. 209

    Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 246

    Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 248

    SANTÉ

    Professions de santé

    Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ... 249

    Arrêté du 7 septembre 2020 modifant l’arrêté du 21 février 2020 fxant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur .................................................................................... 251

    Instruction interministerielle no DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9  septembre  2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage ................................................................ 252

    Note d’information no  DGOS/RH2/2020/157 du 11  septembre  2020 relative à l’application de l’article  L.  1453-3 du code de la santé publique aux fns de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages » ............................................................................................................. 254

    Établissements de santé

    Arrêté du 7  septembre  2020 modifant l’arrêté du 31  juillet  2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infrmier, infrmier de bloc opératoire, infrmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ..................................................................................................................................................... 272

    Arrêté du 9  septembre  2020 modifant l’arrêté du 14  juin  2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020) .......................... 273

    Arrêté du  1er  octobre  2020 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes ........................................................................................................ 362

    Instruction no DGOS/R2/2020/129 du 24  juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins .......................................................... 363

    Instruction no DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile .............................................. 380

    Instruction no DGOS/R4/2020/166 du 30  septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du fnancement de la psychiatrie ....................................................................... 387

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XVI

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    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Organisation

    Instruction n° DGOS/R4/2020/148 du 3  septembre  2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire .............................................................................. 424

    Instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23  octobre  2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé ............................ 430

    Personnel

    Note d’information no DGOS/RH4/2020/159 du 14  septembre  2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier ......................................................................................................................................... 433

    Santé publique

    Arrêté du 23  juillet  2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé ................................. 435

    Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

    Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du  23  septembre  2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021 ................................................... 437

    SOLIDARITÉS

    Établissements sociaux et médico-sociaux

    Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et sevices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif .................... 448

    Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ...... 479

    PROTECTION SOCIALE

    Sécurité sociale : organisation, financement

    Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ..................................................................................................................................................... 490

    Instruction interministérielle no  DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22  septembre  2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de fnances rectifcatives pour 2020 .................. 492

    Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ................................................................................................................ 517

  • BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 SOMTHEM, Page XVII

    Pages

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 518

    Liste des agents de contrôle de la branche maladie – accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément défnitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5  mai  2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 519

    Accidents du travail

    Décision n° DS-2020-11 du 24  septembre  2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 520

    Décision no DS-2020-10 du 24  septembre  2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ........................................................................................... 521

    ste_20200010_0000_0104

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 1

    ADMINISTRATION

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

    MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION_

    MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

    _

    Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

    NOR : SSAR2030420A

    Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

    publique de l’État, notamment son article 66 ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifé relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifé portant dispositions statutaires communes

    à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 2010-302 du 19 mars 2010 fxant les dispositions statutaires communes applicables

    aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;

    Vu l’arrêté du 9 février 2010 modifant l’arrêté du 13 février 2008 portant création de la commis-sion administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

    Vu le procès-verbal du dépouillement des votes établi le 13 décembre 2018 à l’issue des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ;

    Sur la proposition du directeur des ressources humaines par délégation,

    Arrêtent :

    Article 1er

    Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales :

    Membres titulaires

    Secrétaire administratif de classe normaleDominique DUPIN (UNSA).Sybille HUIBAN (CFDT).Agnès CORDIER (FO).

    Secrétaire administratif de classe supérieureVincent CAMPANO (UNSA).Mathias LIEGEARD (CFDT).Emmanuelle ALARCON-GARCIA (CGT).

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelleIldy JEAN-LOUIS (UNSA).Corinne DUPOUX (CGT).

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 2

    Membres suppléants

    Secrétaire administratif de classe normaleValérie BALSON (UNSA).Christophe BIZET (CFDT).Blandine FEBVRE (FO).

    Secrétaire administratif de classe supérieureCatherine PITAULT-COSSONNIERE (UNSA).Régine LANDRIN (CFDT).Laurent PARE (CGT).

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelleYassine KROUCHI (UNSA).Isabelle TETEGAN (CGT).

    Article 2

    Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compé-tente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales :

    Membres titulaires

    Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.Thomas BRETON, chef du département contentieux et précontentieux de la direction des

    ressources humaines.Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

    (SDGAP5) de la direction des ressources humaines.Nelly VEDRINE, adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l’éducation

    nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines.Mohamed BYBI, chef du bureau des personnels techniques et d’inspection es affaires sanitaires

    et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines.Laurette PEGORARO, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie  A

    (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH).

    Chantal DUCHESNE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.

    Jean-Paul BOHEME, chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux.

    Membres suppléants

    Marie-Françoise LEMAITRE, conseillère du directeur des ressources humaines.Sylvie PLANCHE, cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux –

    direction des ressources humaines.Mario NIHA, adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de

    catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines.José Bernard FUENTES, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et

    de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine.Vincent SEVAER, directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de

    l’agence régionale de santé Bretagne.Sylviane BORDONADA, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires

    générales, correspondante handicap de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

    Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale.

    Maud MOQUE, responsable de formation à l’École des hautes études en santé publique.

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 3

    Article 3

    Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

    ait le F 23 septembre 2020.

    Pour les ministres et par délégation : La conseillère du directeur des ressources humaines, Marie-Françoise LeMaitre

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 4

    ADMINISTRATION

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

    Arrêté du 23  septembre  2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales

    NOR : SSAR2030421A

    Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droit et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

    publique de l’État ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifé relatif aux commissions administratives paritaires

    et modifé notamment par le décret no 2011-183 du 15 février 2011 ;Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifé portant statut particulier du corps des Ingénieurs

    d’études sanitaires ;Vu l’arrêté du 24  mai  2018 portant création d’une commission administrative paritaire compé-

    tence à l’égard du corps des Ingénieurs d’études sanitaires ;Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 du dépouillement du scrutin du 6 décembre 2018 ;Sur la proposition du directeur des ressources humaines par délégation,

    Arrête :

    Article 1er

    Sont nommés représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales :

    Membres titulaires

    Grade d’ingénieur hors classe d’études sanitairesM. Gilles SOUET (SYNAPSE-UNSA).

    Grade d’ingénieur principal d’études sanitairesM. Alexandre BENARD (SYNAPSE-UNSA).Mme Fabienne JOUANTHOUA (CFDT).

    Grade d’ingénieur d’études sanitairesM. Manuel RODICQ (SYNAPSE-UNSA).M. Louis CHASTANG (FO).

    Membres suppléants

    Grade d’ingénieur hors classe d’études sanitairesMme Catherine MOREL (SYNAPSE-UNSA).

    Grade d’ingénieur principal d’études sanitairesMme Maud BILLON (SYNAPSE-UNSA).Mme Marie-Louise PHILIPPE (CFDT).

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 5

    Grade d’ingénieur d’études sanitairesM. Vincent LOEZ (SYNAPSE-UNSA).M. Juan NAVARRO (FO).

    Article 2

    Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales :

    Membres titulaires

    Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.Thomas BRETON, chef du département contentieux et précontentieux de la direction des

    ressources humaines.Florence ALLOT, inspectrice des affaires sociales.Mohamed BYBI, chef du bureau des personnels techniques et d’inspection des affaires sanitaires

    et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines.Joëlle CARMES, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimen-

    tation à la direction générale de la santé.

    Membres suppléants

    Marie-Françoise LEMAITRE, conseillère du directeur des ressources humaines.Philippe BURNEL, inspecteur des affaires sociales.Corinne DROUGARD, déléguée départementale adjointe des Yvelines de l’agence régionale de

    santé d’Île-de-France.Corinne FELIERS, cheffe du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé.Jean-Michel JIVKOVITCH, responsable relations sociales et conditions de travail au siège de

    l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    Article 3

    L’arrêté no  2266 du 16  avril  2019 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales est abrogé.

    Article 4

    Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

    ait le F 23 septembre 2020.

    Pour le ministre et par délégation : La conseillère du directeur des ressources humaines, Marie-Françoise LeMaitre

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 6

    ADMINISTRATION

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

    Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7  janvier 2019 portant désignation des repré-sentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

    NOR : SSAR2030482A

    Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi no  83-634 du  13  juillet  1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires,

    ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

    Vu le décret no  2011-184 du  15  février  2011 modifé relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

    Vu le décret no  2014-1228 du  22  octobre  2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;

    Vu l’arrêté du 22 septembre 2014 modifé portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé ;

    Vu l’arrêté du 7  janvier  2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé ;

    Vu la demande de l’organisation syndicale FO en date du 11 septembre 2020,

    Arrête :

    Article 1er

    Dans la liste des membres titulaires siégeant au titre du syndicat FO, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, les mots :

    « Mme Angèle-Marie FRANCISCHI, DDCS Alpes-Maritimes », sont remplacés par les mots : « M. Arnaud TRANCHANT, ARS Nouvelle-Aquitaine ».

    Article 2

    Dans la liste des membres suppléants siégeant au titre du syndicat FO, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, les mots :

    « M.  Arnaud TRANCHANT, ARS Nouvelle-Aquitaine », sont remplacés par les mots : « Mme Florence BOURDEN, ARS Auvergne-Rhône-Alpes »

    Article 3

    Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.

    ait le F 1er octobre 2020.

    Pour le ministre des solidarités et de la santé et par délégation : La cheffe de département dialogue social, expertise juridique et statutaire, a. Chappuis

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 7

    ADMINISTRATION

    AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

    PREMIER MINISTRE_

    SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

    _

    Arrêté du 14 septembre 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry

    NOR : SSAA2030416A

    La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 modifé relatif à l’organisation et au régime administratif et

    fnancier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles, notamment son article 4,

    Arrête :

    Article 1er

    Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry :

    – le préfet de Savoie ou son représentant, président ; – le directeur académique des services de l’éducation nationale de Savoie ou son représentant ; – le maire de Cognin ou son représentant ; – M.  Michel Pelletier, administrateur de l’association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie ;

    – M. Lionel Rolland, directeur de l’Association de gestion pour l’insertion et le reclassement des handicapés (AGIR’H) ;

    – Dr Anne Rivron, médecin ORL de l’établissement ; – M. Jonathan Reith, président de l’Association des sourds de Cognin.

    Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

    ait le F 14 septembre 2020.

    Pour la secrétaire d’État et par délégation : La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre

  • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

    BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/10 du 15 novembre 2020, Page 8

    ADMINISTRATION

    AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

    Agence de la biomédecine_

    Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6  juillet  2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispo-sitions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

    NOR : SSAB2030408S

    La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.  1131-3, R.  1131-2, et R.  1131-6 à

    R. 1131-12 ;Vu la décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°  2013-15 du

    23 décembre 2013 fxant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales ;

    Vu la délibération n° 2013-CO-45 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2013 fxant les critères d’agréments des praticiens pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fns médicales en application de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique ;

    Vu la demande présentée le 3  juillet 2020 par M. Gregory EGEA aux fns d’obtenir le renouvel-lement de son agrément pour pratiquer  les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire ;

    Vu le dossier déclaré complet le 6 juillet 2020 ;Considérant que M. Grégory EGEA, pharmacien biologiste, est notamment titulaire d’un diplôme

    d’études spécialisées de biologie médicale, d’un diplôme d’étude spécialisées complémentaires de cytogénétique humaine et d’un diplôme universitaire de séquençage à haut débit et maladies génétiques ; qu’il a exercé les activités de génétique au sein du service de génétique du laboratoire de biologie médicale BIOMNIS à Lyon en tant que praticien agréé entre 2015 et 2017 et au sein du laboratoire de biologie médicale GEN-BIO, à Clermont-Ferrand depuis 2017  ; que les résultats de son activité sont jugés satisfaisants et qu’il justife donc de la formation et de l’expérience requises,

    Décide :

    Article 1er

    M. Gregory EGEA est agréé au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique pour prati-quer les anal