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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité n o 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 1 SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRÉFECTURE _ Secrétariat général _ Pôle juridique et contentieux _ Arrêté du 26 juin 201 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public institut régional du cancer d’Alsace NOR : AFSX1330759A Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, Vu le code de la santé publique, notamment son article L 6134-1  ; Vu la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit  ; Vu le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles  ; Vu le décret n 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements  ; Vu le décret n 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public  ; Vu l’arrêté du 30 juin 1989, modifié le 15 décembre 1990, du ministre de la santé et de la protec- tion sociale donnant délégation de pouvoir aux préfets pour l’approbation de certaines conventions constitutives de groupements d’intérêt public  ; Vu l’arrêté ARS 2011-303 du 3 mai 2011 constitutif du GCS IRECAL ; Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé institut régional du cancer d’Alsace (IRCAL) du 12 juin 2013  ; Vu les délibérations concordantes des membres fondateurs  : conseil d’administration des HUS en date du 17 mai 2013  ; conseil d’administration du centre Paul-Strauss en date du 20 octobre 2011 et du 12 juin 2013  ; conseil d’administration du GCS IRECAL en date du 28 février 2011, approuvant la création de la convention constitutive du GIP IRECAL  ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête  : Article 1 er La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé GIP-IRCAL susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée. Article 2 La durée de fonctionnement de cet établissement est prévue pour une période indéterminée. Le GIP a son siège avenue Molière, 67200 Strasbourg, sur le site de l’hôpital de Hautepierre. Article 3 Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur de l’agence de santé Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera, avec la convention constitutive, publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé et au recueil des actes administratifs de la préfecture. ait le F 26 juin 2013. Pour le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin et par délégation : Le secrétaire général, C. RIGUET

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SANTÉ

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

PRÉFECTURE_

Secrétariat général_

Pôle juridique et contentieux_

Arrêté du 26 juin 2013� portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public institut régional du cancer d’Alsace

NOR : AFSX1330759A

Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin,Vu le code de la santé publique, notamment son article L 6134-1 ;Vu la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit ;Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;Vu le décret no 2004-379 du 29  avril  2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et départements ;Vu le décret no 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;Vu l’arrêté du 30 juin 1989, modifié le 15 décembre 1990, du ministre de la santé et de la protec-

tion sociale donnant délégation de pouvoir aux préfets pour l’approbation de certaines conventions constitutives de groupements d’intérêt public ;

Vu l’arrêté ARS 2011-303 du 3 mai 2011 constitutif du GCS IRECAL ;Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé institut régional du cancer

d’Alsace (IRCAL) du 12 juin 2013 ;Vu les délibérations concordantes des membres fondateurs : – conseil d’administration des HUS en date du 17 mai 2013 ; – conseil d’administration du centre Paul-Strauss en date du 20 octobre 2011 et du 12 juin 2013 ; – conseil d’administration du GCS IRECAL en date du 28 février 2011,

approuvant la création de la convention constitutive du GIP IRECAL ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé GIP-IRCAL susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 2

La durée de fonctionnement de cet établissement est prévue pour une période indéterminée. Le GIP a son siège avenue Molière, 67200 Strasbourg, sur le site de l’hôpital de Hautepierre.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur de l’agence de santé Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera, avec la convention constitutive, publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé et au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ait leF 26 juin 2013.

Pour le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin et par délégation : Le secrétaire général, C. Riguet

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44 M

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vent

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l 201

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Page 49: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre ......MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/11 du 15 décembre

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 49

2. T

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visio

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du

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IRCA

L

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2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

INSU

FFISA

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00

00

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00

00

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00

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166

1 710

166

1 710

166

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mobil

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00

00

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Titre

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2024

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4017

182 4

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10 16

61 7

10 16

61 7

10 16

6

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ES20

1120

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1720

1820

1920

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00

00

00

2 850

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374

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1Em

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00

011

885 0

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0011

284 1

550

00

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2Do

tatio

ns et

subv

entio

ns1 4

40 28

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30 00

04 3

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59 26

90

00

Aide H

ôpita

l 201

2 en c

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l94

0 287

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45 61

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0 000

700 0

0070

0 000

184 0

000

00

Appo

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capit

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0 000

2 130

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8 355

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5 675

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00

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00

00

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00

00

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00

00

00

00

00

1 440

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3 424

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561

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04-50

2 608

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40 39

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Page 50: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre ......MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/11 du 15 décembre

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 50

2. T

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au d

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ance

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t pré

visio

nnel

du

GIP

IRCA

L

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M€

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umér

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pou

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e (1

5,46

M€)

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capi

tal H

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l 201

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bliss

emen

t, da

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l’IRC

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r re

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nt su

r 25

ans,

révi

sion

de p

rix e

stim

ées i

nclu

ses.

Page 51: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre ......MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/11 du 15 décembre

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 51

3. C

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t : 2

013-

2017

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riode

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t du

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harg

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l 201

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r par

le C

PS .

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n du

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imen

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201

8

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sem

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cier

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sem

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e po

ur fa

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les

anné

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ui s

uivr

ont l

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nstr

uctio

n de

l’IR

C

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20

1320

1420

1520

1620

1720

1820

1920

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s d'a

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pro

v, fi

n et

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00

237

700

867

100

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4 48

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727

4 56

0 72

74

560

727

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tisse

men

ts su

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jets

00

00

02

850

561

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12

850

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tions

/ pr

ovis

ions

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00

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068

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s fin

anci

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ur p

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urat

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00

237

700

867

100

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4 48

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166

1 64

1 76

01

573

353

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L DES

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00

237

700

867

100

1 48

4 48

34

560

727

4 56

0 72

74

560

727

PRO

DUIT

S20

1320

1420

1520

1620

1720

1820

1920

20Au

tres

pro

duits

00

237

700

867

100

1 48

4 48

34

560

727

4 56

0 72

74

560

727

TOTA

L DES

PRO

DUIT

S0

023

7 70

086

7 10

01

484

483

4 56

0 72

74

560

727

4 56

0 72

7

RESU

LTAT

CO

MPT

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VISI

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00

00

00

00

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T O

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Page 52: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre ......MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/11 du 15 décembre

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 52

4. T

able

au d

e va

riatio

n de

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du

GIP

IRCA

L

Les r

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ise e

n se

rvic

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201

8, d

e dé

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r une

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te p

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d’

une

part

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t de

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t, d’

autr

e pa

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uer p

rogr

essiv

emen

t une

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ie p

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i lui

ser

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po

ur fi

nanc

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d’e

ntre

tien.

La p

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sion

pour

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s tra

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r et à

mes

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finan

cier

s, p

artic

ipe

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con

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tion

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du

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repr

ise se

ra e

ffect

uée

lors

que

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rava

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e gr

os e

ntre

tien

s’av

érer

ont n

éces

saire

s.

Le n

ivea

u pr

évisi

onne

l de

tré

sore

rie ,

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mpt

er d

e 20

18,

laiss

e en

trev

oir

une

cert

aine

mar

ge d

e m

anœ

uvre

qui

pou

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t pe

rmet

tre

d’en

visa

ger u

ne d

urée

d’e

mpr

unt i

nfér

ieur

e à

25 a

ns.

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Fond

s de r

oulem

ent n

et gl

obal

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G) au

31/1

243

250

3 136

527

1 484

670

12 41

725

102

39 06

30

1 140

394

2 349

196

3 626

403

Varia

tion d

u FRN

G dan

s l'ex

ercice

432

502 7

04-5

02 60

81 4

84 14

3-1

472 2

5312

685

13 96

0-3

9 063

1 140

395

1 208

802

1 277

208

Bes

oin en

fond

s de r

oulem

ent

S

tock

00

00

00

00

00

0

Cré

ance

s et a

utre

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iteur

s0

00

00

00

00

00

D

ette

s d'ex

ploi

tatio

n et a

utre

s cré

dite

urs

00

00

00

00

00

0Be

soin

en fo

nds d

e rou

lemen

t au 3

1/12

00

00

00

00

00

0

Varia

tion d

u BFR

dans

l'exe

rcice

00

00

00

00

00

0 T

réso

rerie

Liq

uidi

tés e

t ass

imilé

s de f

in de

pério

de43

250

3 136

527

1 484

670

12 41

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102

39 06

30

1 140

394

2 349

196

3 626

403

Fin

ance

men

ts à c

ourt

term

e

Trés

orer

ie ne

tte au

31/1

243

250

3 136

527

1 484

670

12 41

725

102

39 06

30

1 140

394

2 349

196

3 626

403

Varia

tion d

e la t

réso

rerie

nette

432

502 7

04-5

02 60

81 4

84 14

3-1

472 2

5312

685

13 96

0-3

9 063

1 140

395

1 208

802

1 277

208

Donn

ées e

xprim

ées e

n €

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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 53

5. S

ynth

èse

Un

finan

cem

ent m

ixte

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l’opé

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n im

mob

ilièr

e (a

ppor

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érai

re d

es m

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es, s

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ntio

ns e

n ca

pita

l et

empr

unts

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Des e

mpr

unts

àm

obili

ser e

ntre

201

5 et

201

7

Un

com

pte

de ré

sulta

t pré

visio

nnel

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ilibr

é

Un

nive

au p

révi

sionn

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e tr

ésor

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qui

pro

gres

se à

com

pter

de

2018

Page 54: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre ......MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/11 du 15 décembre

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 54

Programme d’activités2013-2018

Juin 2013

G.I.P Institut Régional du CancerAvenue Molière67200 Strasbourg

Mis en forme : Barré

Mis en forme

Mis en forme

Supprimé :

Supprimé : ¶ ¶

Supprimé : PREFET DU BAS-RHIN¶

Supprimé : ¶Préfecture¶¶Secrétariat Général¶Pôle Juridique et Contentieux

Supprimé : Portant

Supprimé : portant approbation de la convention constitutive du ¶

Supprimé : d’Intérêt

Supprimé : d’intérêt

Supprimé : Public

Supprimé : public

Supprimé : Institut

Supprimé : institut

Supprimé : Régional

Supprimé : régional du

Supprimé : Cancer

Supprimé : cancer d’Alsace¶

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Supprimé : Fait le 26 juin 2013.¶

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Programme d’activités

2013�-2018

Juin 2013

G.I.P Institut Régional du CancerAvenue Molière67200 Strasbourg

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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/11 du 15 décembre 2013, Page 55

SommaiRe

1. Description du projet

2. Activités du GIP IRCAL2.1. Actions 2013

2.1.1. Avant la date de création du GIP2.1.2. À compter de la date de création du GIP

2.2. Actions 2014-2018

2.3. Actions à compter de 2018

3. Conclusion

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1. Description du projet

Le projet de création de l’institut régional du cancer (IRC) en Alsace est porté par le centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss (CPS) et les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS). Il a pour objectif de renforcer les structures de prise en charge du cancer à l’échelle de la région à travers une réorganisation de la cancérologie publique. Il vise à rassembler, au sein d’une même structure, les activités du centre Paul-Strauss et celles du pôle d’oncohématologie des hôpitaux universitaires de Strasbourg.

La structure juridique du projet repose, d’une part, sur le groupement de coopération sanitaire (IRECAL) pour l’exploitation des activités de l’IRC et, d’autre part, sur le groupement d’intérêt public (GIP IRCAL) pour la propriété, le financement et la construction des bâtiments de l’IRC.

Le GIP institut régional du cancer d’Alsace (IRCAL) composé du centre Paul-Strauss, des hôpitaux universitaires de Strasbourg et du groupement de coopération sanitaire (GCS IRECAL) prévoit à la fois de construire un nouveau bâtiment sur le site de l’hôpital de Hautepierre qui regroupera les activités spécialisées des HUS et du CPS et de réaménager les locaux existants situés au niveau 2 dans le bâtiment J de l’hôpital de Hautepierre.

La construction de l’IRC s’insère dans un projet plus vaste de restructuration du site de Hautepierre.

Elle s’intègre dans une opération immobilière plus large comportant 2 bâtiments : l’IRC et un bâtiment plateau médicotechnique et locomoteur (PMTL) des HUS qui intégrera un plateau technique mis en commun avec l’IRC.

La livraison du nouveau bâtiment de l’IRC est prévue à horizon 2018.

2. Activités du GIP IRCAL

2.1. Actions 2013

2.1.1. Avant la date de création du GIP

Afin d’assurer un suivi du projet immobilier conforme au calendrier défini par les HUS et le CPS et validé par l’agence régionale de santé d’Alsace, il a été mis en place une gouvernance préfigu-ratrice du GIP.

Le pilotage du projet architectural est ainsi assuré depuis décembre 2011 par un groupe de travail mixte associant les directions et l’ingénierie des deux établissements ; cette cellule de coordination permanente se réunit à une fréquence bimensuelle.

Les marchés sont validés par un comité des marchés avant leur approbation et notification par la maîtrise d’ouvrage ; ce comité est constitué d’un représentant de chacun des deux établissements.

IRC

PMTL

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2.1.2. À compter de la date de création du GIPDès la publication de l’arrêté d’approbation préfectoral respectivement ministériel du GIP IRCAL,

le groupement prévoit de : – nommer son directeur ; – régulariser l’acte complémentaire (état descriptif des droits de superficie-cahier des charges des servitudes et traité d’apports immobiliers) ;

– arrêter un règlement intérieur venant compléter la convention constitutive du 12 juin 2013 ; – définir le calendrier d’appel du capital souscrit ; – adopter le budget de fonctionnement et d’investissement ; – transférer la maîtrise d’ouvrage aux HUS dans le cadre de l’opération immobilière plus globale mentionnée précédemment ;

– effectuer des consultations auprès des banques en vue de boucler son plan de financement de l’opération immobilière qui bénéficie du soutien du ministère de la santé au titre du plan Hôpital 2012 ;

– solliciter des garanties auprès des collectivités territoriales ; – souscrire les emprunts ; – assurer les paiements et la comptabilisation des factures.

2.2. Actions 2014-2018La phase 2014-2018 sera axée davantage sur : – la mobilisation des emprunts contractés ; – le suivi du calendrier des travaux et des coûts de l’opération.

Le groupement poursuivra par ailleurs ses activités de paiement et de comptabilisation des factures jusqu’à l’achèvement des opérations de construction.

2.3. Actions à compter de 2018Le groupement mettra à disposition, par une convention écrite à intervenir, du groupement de

coopération sanitaire institut régional du cancer d’Alsace (GCS IRECAL) les locaux construits et réaménagés contre le versement d’un loyer. Celui-ci lui permettra de faire face à ses charges finan-cières, ses frais de fonctionnement ainsi qu’aux remboursements des emprunts.

Il assurera également les opérations de maintenance et les évolutions structurelles.

3. Conclusion Au total, le groupement d’intérêt public IRCAL, issu d’un partenariat des domaines privé et public,

sera le tremplin d’une mutualisation des moyens pour envisager un pôle d’excellence de cancéro-logie en Alsace.