SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2008

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 16 décembre 2008 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Est absent : M. Daniel Kabasele, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N°2008-1311 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2008 12 16 POINT A2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1312 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2008 12 16 DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU POINT A3 2 DÉCEMBRE 2008 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance spéciale du 2 décembre 2008; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 2 décembre 2008; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1313 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2008 12 16 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A4 2 DÉCEMBRE 2008 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2008; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2008; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1314 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS 2008 12 16 ET DES COMPTES À PAYER POUR LA PÉRIO- POINT A5 DE DU 12 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2008 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 12 novembre au 3 décembre 2008 pour un montant total de 4 880 722,37 $.»- ADOPTÉE.

COMMENTAIRE N°2008-1315 DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES 2008 12 16 POINT A6 Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), monsieur le maire Sergio Pavone dépose sa déclaration d’intérêts pécuniaires devant le Conseil. COMMENTAIRE N°2008-1316 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2008 12 16 PROJET P-244 POINT A7

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2008 À 20 H,

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-244 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 16 décembre 2008, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Le maire explique le projet de règlement numéro P-244, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’autoriser spécifiquement l’usage école de métiers (6831) dans la zone I-421 et de spécifier les normes qui s’y appliquent. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d’approbation, s’il y en a. Il indique enfin la procédure qu’une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d’approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l’assistance. Le président lève l’assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER

COMMENTAIRE N°2008-1317 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2008 12 16 PROJET P-245 POINT A8

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2008 À 20 H,

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-245 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 16 décembre 2008, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Le maire explique le projet de règlement numéro P-245, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’autoriser spécifiquement l’usage école de danse (6835) dans la zone I-420 et de spécifier les normes qui s’y appliquent. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d’approbation, s’il y en a. Il indique enfin la procédure qu’une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d’approbation. Personne ne s’est présenté en rapport avec ce projet de règlement. Le président lève l’assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER RÉSOLUTION N°2008-1318 APPROBATION DU RAPPORT DU 2008 12 16 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME POINT B1 (2008 12 02) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport du Comité consultatif d’urbanisme du 2 décembre 2008.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1319 MONSIEUR MARTIN BARIL − 2008 12 16 138, RUE HENRIETTE-CARON POINT B1(a) LOT 50-553 – PIIA (POINT NUMÉRO 08-143) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-143; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l’agrandissement du deuxième étage, avec un garage intégré. Les travaux devront être conformes aux plans présentés le 30 octobre 2008 et préparés par monsieur Pierre Metras, technologue, pour la compagnie Metraplan, projet 2008-089.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1320 MONSIEUR DANIEL CHARPENTIER − 2008 12 16 61, BOULEVARD D’ANJOU POINT B1(b) LOT 65-112 – PIIA (POINT NUMÉRO 08-144) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-144; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l’ajout d’une enseigne sur poteau, avec un muret de briques, afin d’identifier les deux commerces sis à cette adresse; 3° L’enseigne devra être installée conformément aux plans présentés le 25 novembre 2008 et préparés par la firme Lettrage Express.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1321 VILLE DE CHÂTEAUGUAY − 2008 12 16 5, BOULEVARD D’YOUVILLE POINT B1(c) LOT 246-2 – PIIA (POINT NUMÉRO 08-145) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-145; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de remplacer l’enseigne de l’hôtel de ville, selon la proposition numéro 2 de l’option 2; 3° Que l’installation de l’enseigne soit conforme aux plans présentés le 28 octobre 2008 et préparés par la firme Enseignes plus.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1322 MONSIEUR ROBERT JOHNSTON 2008 12 16 216, RUE ROBERT EST – POINT B1(d) LOT 17-689 - PIIA (POINT NUMÉRO 08-146) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-146; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit la construction d’une résidence intergénérationnelle; 3° Que les travaux soient conformes aux plans présentés le 26 novembre 2008 et préparés par la firme Drummond Design, projet nº 01768.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1323 MONSIEUR MARTIN CHARRON 2008 12 16 19, BOULEVARD SAINT-FRANCIS - POINT B1(e) LOT 52-440 – PIIA (POINT NUMÉRO 08-147) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-147; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit l’agrandissement de la résidence principale en une résidence intergénérationnelle; 3° Que les travaux soient conformes aux plans déposés le 20 novembre 2008 et préparés par Éric Laberge, technologue en architecture.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1324 MONSIEUR STEVE DAGENAIS 2008 12 16 91, RUE PRINCIPALE - POINT B1(f) LOTS PTIE 226-125 ET PTIE 226-124 – PIIA (POINT NUMÉRO 08-148) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2008, point numéro 08-148; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit d’aménager deux nouvelles cases de stationnement, ainsi que de réaliser l’aménagement paysager; 3° Que les travaux soient conformes aux plans présentés le 29 septembre 2008 et préparés par madame Isabelle Frappier.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1325 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM- 2008 12 16 MISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B2 (2008 12 03) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission de la vie communautaire du 3 décembre 2008.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1326 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - 2008 12 16 DIVERS ORGANISMES POINT B2(a) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 3 décembre 2008, point numéro 4; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay verse aux organismes ci-dessous mentionnés les montants suivants :

Tourisme Montérégie, renouvellement d’adhésion pour l’année 2009 417,64 $

Madame Anick Labelle, aide financière dans le cadre d’un voyage en France en mai 2009 en techniques d’éducation à l’enfance 100,00 $

Le Napperon du Téléthon, achat d’un espace publicitaire sur le napperon du Téléthon 282,19 $

Chevaliers de Colomb, aide financière dans le cadre de leur activité qui aura lieu le 14 mars 2009 au Centre Maurice Perron de Mercier 360,00 $

2° Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1327 LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET LA CORPO- 2008 12 16 RATION HÉRITAGE SAINT-BERNARD INC. - POINT B2(c) PROTOCOLE D’ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 3 décembre 2008, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Corporation Héritage Saint-Bernard inc. soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le protocole d’entente devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1328 GESTAFORME INC - 2008 12 16 BUDGET PRO FORMA 2009 POINT B2(d) (POINT NUMÉRO 2.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 3 décembre 2008, point numéro 2.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accepte le budget pro forma 2009 de la Corporation Gestaforme inc. tel que déposé.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1329 KINSMEN CLUB OF CHÂTEAUGUAY INC. - 2008 12 16 PRÊT DE VÉHICULES POINT B2(e) (POINT NUMÉRO 3.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 3 décembre 2008, point numéro 3.2; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay prête au Kinsmen Club of Châteauguay Inc., selon la disponibilité des véhicules, trois (3) camions dans le cadre de la livraison des paniers de Noël qui aura lieu les 19, 20 et 21 décembre 2008.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1330 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2008 12 16 COMMISSION D’ADMINISTRATION POINT B3 (TRANSACTIONS) (2008 12 08) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission d’administration (transactions) du 8 décembre 2008.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1331 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUS- 2008 12 16 TRIE DE CHÂTEAUGUAY – CONVENTION POINT B3(a) DE PARTENARIAT – ANNÉE 2009 (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d’administration (transactions), lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la convention de partenariat entre la Ville de Châteauguay et la Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay soit, et elle est par les présentes, approuvée selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, cette convention de partenariat débutant le 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2009; 3° Que la Ville de Châteauguay verse à la Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay la somme de 2 000 $, plus les taxes applicables. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 0211000494.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1332 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2008 12 16 COMMISSION DES RESSOURCES POINT B4 HUMAINES (2008 12 08) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission des ressources humaines du 8 décembre 2008.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1333 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE 2008 12 16 L’AUDIENCE AVEC LE GROUPE SÉGUIN POINT B5 INGÉNIERIE (2008 12 02) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le compte rendu de l’audience tenue le 2 décembre 2008 avec le Groupe Séguin Ingénierie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1334 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE 2008 12 16 L’AUDIENCE AVEC LA FIRME PLANI-CITÉ POINT B6 (2008 12 08) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le compte rendu de l’audience tenue le 8 décembre 2008 avec la firme Plani-Cité.»- ADOPTÉE. CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N°2008-1335 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N°2008-1336 ACHAT DE VÉHICULES POUR L’ANNÉE 2009 2008 12 16 INCLUANT CERTAINES RÉPARATIONS POINT E1 MAJEURES «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet l’achat de véhicules pour l’année 2009 incluant certaines opérations majeures et autorisant un emprunt à cette fin.»-

RÉSOLUTION N°2008-1337 ADOPTION D’UN SECOND PROJET 2008 12 16 D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-244A) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le second projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-244A, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-244A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’autoriser spécifiquement l’usage école de métiers (6831) dans la zone I-421 et de spécifier les normes qui s’y appliquent.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1338 ADOPTION D’UN SECOND PROJET 2008 12 16 D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E3 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-245A) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le second projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-245A, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-245A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’autoriser spécifiquement l’usage école de danse (6835) dans la zone I-420 et de spécifier les normes qui s’y appliquent.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. AVIS DE MOTION N°2008-1339 PLANTATION D’ARBRES SUR LES BOULE- 2008 12 16 VARDS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT E4 EN 2009 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la plantation d’arbres sur les boulevards de la ville de Châteauguay en 2009 et autorisant un emprunt à cette fin.»-

RÉSOLUTION N°2008-1340 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2008 12 16 E-1830 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1830 décrétant le prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur le boulevard Industriel, participation financière aux coûts de raccordement aux réseaux municipaux et autorisant un emprunt de 265 000 $ à cette fin et abrogeant le règlement numéro E-1816; 2° Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d’une institution financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise l’émission.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1341 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2008 12 16 NUMÉRO E-1815 POINT F2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que le règlement numéro E-1815 ordonnant la réquisition de services professionnels et le paiement des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, incluant la demande de CA, pour le prolongement de la rue Bélanger et autorisant un emprunt de 254 100 $ à cette fin, soit et il est par les présentes, modifié afin d’enlever à l’article 4 les mots «en front».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1342 OPTION DE RENOUVELLEMENT - 2008 12 16 BAIL - ROGERS SANS-FIL INC. – POINT G1 LOT 58-159 PARTIE (DISTRICT 6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d’administration (transactions), lors de sa séance du 10 novembre 2008, point numéro 2.1; CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l’usage en question; CONSIDÉRANT l’option de renouvellement (droit de reconduction) prévue au bail intervenu le 1er octobre 1998 entre la Ville de Châteauguay et Rogers Sans-fil Inc., maintenant Rogers Communications Inc.;

Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le loyer annuel soit établi à neuf mille dollars (9 000 $), plus les taxes applicables. Le loyer est payable mensuellement à l’avance au montant de 750 $. Les autres termes et conditions au bail demeurent inchangés; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, cette option de renouvellement devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1343 ANNULATION DE LA VENTE DES LOTS 2008 12 16 150-495, 150-496, 150-497 ET 150-639 À POINT G2 ANDRÉ POTVIN INC. ET 9063-8396 QUÉBEC INC. ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2005-936 (DISTRICT 3) CONSIDÉRANT que André Potvin Inc. et 9063-8396 Québec Inc. ont renoncé à la signature à l’acquisition des lots 150-495, 150-496, 150-497 et 150-639 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay annule et abroge, à toutes fins que de droit, la résolution numéro 2005-936, adoptée le 20 septembre 2005, et rembourse à André Potvin Inc. et 9063-8396 Québec Inc. le dépôt au montant de 9 510 $ effectué lors de la promesse d’achat signée le 31 août 2005.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1344 BAIL – 250, BOUL. INDUSTRIEL, LOCAL 500 - 2008 12 16 LA RENCONTRE CHÂTEAUGUOISE - POINT G3 BANQUE DE NOURRITURE (DISTRICT 4) (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l’usage en question; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d’administration (transactions), lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur Raymond Houle soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1345 AMENDEMENT AU BAIL - 2008 12 16 ROGERS COMMUNICATIONS INC. – POINT G4 LOTS 172-10 PTIE ET 173 PTIE (SITE E-1016) (DISTRICT 3) (POINT NUMÉRO 2.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d’administration (transactions), lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l’usage en question; CONSIDÉRANT l’ajout d’un emplacement additionnel pour une plate-forme autorisée par la Division urbanisme et permis; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que l’Annexe A du bail intervenu le 30 août 2004 soit complétée par une nouvelle Annexe A pour tenir compte d’un emplacement additionnel pour une plate-forme. Les autres termes et conditions au bail demeurent inchangés; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, cette nouvelle annexe A devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1346 VENTE DE TERRAINS – RUE LARAMÉE - 2008 12 16 (DISTRICT 3) ET ABROGATION DE LA POINT G5 RÉSOLUTION NUMÉRO 2008-1066 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique, du génie, d’urbanisme et des permis, lors de sa séance du 15 octobre 2008, point numéro 4.1; CONSIDÉRANT que ces lots ne sont plus utiles à des fins municipales; CONSIDÉRANT la demande faite par le promoteur d’échelonner l’acquisition de ces lots; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay vende à Les Constructions Khéops Inc., les lots 150-90, 150-91, 150-92, 150-93, 150-94 et 150-95 situés sur la rue Laramée du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, selon le plan et la description technique à être préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, au prix de 1,60 $ le pied carré. L’entrepreneur devant s’engager à construire ces lots dans un délai de douze (12) mois suivant le transfert des titres; 3° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente; 4° Que la résolution numéro 2008-1066, adoptée le 21 octobre 2008, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1347 DISPOSITION DE VÊTEMENTS INVENTORIÉS 2008 12 16 AU MAGASIN MUNICIPAL POINT H1 CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées auprès d’un acheteur potentiel en mars 2007, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le non intérêt de ce fournisseur à offrir un prix pour ce genre de vêtement; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements et de la trésorière et directrice de la Direction des finances; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise la disposition de ces vêtements à la Paroisse Saint-Joachim.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1348 DÉCHIQUETAGE D’UN LOT DE PAPETERIE 2008 12 16 DÉSUET EN INVENTAIRE AU MAGASIN POINT H2 MUNICIPAL CONSIDÉRANT qu’un lot de papeterie entreposé au magasin municipal est désuet et ne peut plus être utilisé; CONSIDÉRANT que ce lot de papeterie est identifié par le logo de la Ville; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements et de la trésorière et directrice de la Direction des finances;

Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le déchiquetage de ce lot de papeterie désuet et inutilisable en inventaire au magasin municipal.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1349 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2008 12 16 NITURE DE L’HABILLEMENT DES EMPLOYÉS POINT H3 DE LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS (SI-08-38) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du chef des opérations à la Division des travaux publics et de la trésorière et directrice de la Direction des finances datée du 11 décembre 2008; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de l’habillement des employés de la Division des travaux publics (SI-08-38) à la firme «Promotion-Elles Plus (9122-8015 Québec Inc.)», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 5 414,44 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0415101000.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1350 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS 2009 2008 12 16 DE LA DIVISION APPROVISIONNEMENTS POINT H4 CONSIDÉRANT que chacun des services concernés de la Ville est satisfait de la qualité des services rendus par chacun des fournisseurs; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay bénéficie pour chacun des contrats des coûts compétitifs sur le marché; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements et de la trésorière et directrice de la Direction des finances;

Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le renouvellement des contrats décrits à la liste jointe aux présentes et faisant partie intégrante de la présente résolution comme s’ils avaient été récités au long; 3° Que ces contrats soient renouvelés selon les dates d’échéance inscrites, le tout aux conditions indiquées à chacun des devis, ententes ou propositions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1351 NOMINATION DE M. GILLES PAGEAU, 2008 12 16 PRÉPOSÉ À LA SIGNALISATION À LA POINT I1 DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que les membres du Conseil nomment monsieur Gilles Pageau au poste de préposé à la signalisation à la Division des travaux publics à compter du 21 décembre 2008 (période d’essai de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 9); 2o Que les membres du Conseil acceptent l’ouverture du poste d’arboriculteur à la Division des travaux publics (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1352 NOMINATION - MME JOHANNE BEAUSÉJOUR, 2008 12 16 TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION À LA POINT I3 DIVISION BIBLIOTHÈQUE ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1o Que les membres du Conseil nomment madame Johanne Beauséjour au poste de technicienne en documentation à la Division bibliothèque à compter du 18 janvier 2009 (période d’essai de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 9 provisoire); 2o Que les membres du Conseil acceptent l’ouverture du poste permanent d’auxiliaire-bibliothèque II (S.C.F.P., section locale 2294, classe 5 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1353 NOMINATION DE M. LAURENCE BEAUSOLEIL, 2008 12 16 INSPECTEUR EN BÂTIMENT À LA DIVISION POINT I4 URBANISME ET PERMIS (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.3; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que les membres du Conseil nomment monsieur Laurence Beausoleil au poste d’inspecteur en bâtiment à la Division urbanisme et permis à compter du 21 décembre 2008 (période d’essai de quarante-cinq (45) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 10); 2° La permanence de monsieur Laurence Beausoleil sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d’essai terminée.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1354 PERMANENCE DE MME JULIE DESHARNAIS 2008 12 16 AU POSTE DE COMMIS À L’ENCAISSEMENT POINT I5 À LA DIRECTION DES FINANCES (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat madame Suzanne Tanguay, chef de la Division trésorerie; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil accordent à madame Julie Desharnais la permanence au poste de commis à l’encaissement à la Division trésorerie à compter du 12 janvier 2009, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1355 RÉÉVALUATION DE DIVERS POSTES 2008 12 16 COLS BLANCS POINT I6 (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT les ententes correspondant aux descriptions et aux évaluations convenues avec le Comité du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2294; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2o Que les membres du Conseil acceptent les descriptions de tâches et les réévaluations des postes suivants soient : que le poste de secrétaire II - police devienne secrétaire aux enquêtes et passe d’une classe 5 à une classe 7 rétroactivement au 4 janvier 2004; que le poste d’analyste financier demeure à une classe 12; que le poste de secrétaire III aux approvisionnements devienne secrétaire aux approvisionnements et demeure à une classe 7; que le poste de secrétaire de direction à la Direction des services aux citoyens devienne adjoint administratif à la Direction des services aux citoyens et demeure à une classe 8; que le poste de secrétaire de direction à la Direction du développement économique devienne adjoint administratif à la Direction du développement économique et demeure à une classe 8; que le poste de coordonnateur Activ’Été devienne coordonnateur au programme estival et passe d’une classe 8 à une classe 9 rétroactivement au 28 juin 2006; que le poste de coordonnateur-adjoint Activ’Été devienne coordonnateur-adjoint au programme estival et passe d’une classe 7 à une classe 8 rétroactivement au 28 juin 2006; que le poste de secrétaire II – permis devienne secrétaire aux permis et passe d’une classe 6 à une classe 7 rétroactivement au 2 août 2006; que le poste d’agent en ressources humaines passe d’une classe 11 à une classe 12 rétroactivement au 5 septembre 2006; que le poste de secrétaire II – finances devienne secrétaire aux finances et passe d’une classe 5 à une classe 6 rétroactivement au 15 septembre 2006; que le poste de secrétaire de direction – ressources humaines devienne adjoint administratif à la Direction des ressources humaines et passe d’une classe 8 à une classe 9 rétroactivement au 5 septembre 2006 et que le poste de secrétaire II – ressources humaines devienne secrétaire aux ressources humaines et passe d’une classe 5 à une classe 6 rétroactivement au 5 septembre 2006; 3o Que dans les cas où le taux d’équité est supérieur à la classe du poste réévalué, que le taux d’équité s’applique.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1356 ENTENTE DE RETRAITE – 2008 12 16 MME SUZANNE TANGUAY ET SIGNATURE POINT I7 D’UN CONTRAT D’EMPLOI À DURÉE DÉTER- MINÉE (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que les membres du Conseil prennent acte de la retraite de madame Suzanne Tanguay effective le 1er janvier 2009 et autorisent le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’entente avec madame Suzanne Tanguay, selon le projet déposé au Conseil; 2° Que la Ville embauche madame Suzanne Tanguay sur une base contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2009; 3° Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 4° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1357 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1076 ET NOMINATION POINT I8 DE M. JEAN-GUY PROULX, PRÉPOSÉ AUX DÉTECTIONS DE FUITES (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la résolution numéro 2008-1076, adoptée le 21 octobre 2008 soit, et elle est, par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit; 2° Que les membres du Conseil nomment monsieur Jean-Guy Proulx au poste de préposé aux détections de fuites à la Division des travaux publics, à compter du 7 décembre 2008 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12); 3° Que les membres du Conseil autorisent l’ouverture du poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «A», aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1358 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1218 – NOMINATION DE POINT I9 M. BENOIT BOUDREAULT, MAGASINIER (POINT NUMÉRO 1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.8; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2008-1218, adoptée le 18 novembre 2008 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1359 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1219 - NOMINATION DE POINT I10 M. DANIEL MAINVILLE, PRÉPOSÉ À L’ARPENTAGE (POINT NUMÉRO 1.9) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.9; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2008-1219, adoptée le 18 novembre 2008 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1360 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1220 – NOMINATION DE POINT I11 M. GARY POTVIN, OUVRIER AUX TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.10) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.10; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2008-1220, adoptée le 18 novembre 2008 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1361 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1217 ET NOMINATION DE POINT I12 MME COLOMBE DROUIN – SECRÉTAIRE AUX RESSOURCES HUMAINES (POINT NUMÉRO 1.11) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.11; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la résolution numéro 2008-1217, adoptée le 18 novembre 2008 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit; 2° Que les membres du Conseil nomment madame Colombe Drouin au poste de secrétaire aux ressources humaines, à compter du 5 janvier 2009 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 6); 3° Que les membres du Conseil autorisent l’ouverture du poste de commis – travaux publics, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 5 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1362 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2008 12 16 NUMÉRO 2008-1221 - NOMINATION DE POINT I13 MME ROXANNE MÉNARD, COMMIS À LA COUR MUNICIPALE (POINT NUMÉRO 1.12) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 1.12; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2008-1221, adoptée le 18 novembre 2008 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1363 RECOMMANDATION DOSSIER DE 2008 12 16 L’EMPLOYÉ NUMÉRO 4 POINT I14 (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 2.1; CONSIDÉRANT que l’employé numéro 4 n’a pas occupé un emploi à la Ville de Châteauguay depuis le 19 septembre 2005; CONSIDÉRANT que la condition de l’employé numéro 4 ne lui permet pas d’occuper ou de réintégrer un emploi à la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que l’employé numéro 4 recevra des indemnités de remplacement de revenu jusqu’à l’âge de 68 ans; CONSIDÉRANT la décision de la CSST du 30 octobre 2008; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil rompent le lien d’emploi existant entre la Ville de Châteauguay et l’employé numéro 4 en date du 22 décembre 2008 et le remercie pour ses excellents services.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1364 PERMANENCE DE MME ISABELLE LAZURE, 2008 12 16 CHEF DE LA DIVISION APPROVISIONNE- POINT I15 MENTS CONSIDÉRANT la recommandation favorable de son supérieur immédiat; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil accordent à madame Isabelle Lazure, la permanence au poste de chef de la Division approvisionnements à compter du 1er janvier 2009, en conformité avec les dispositions prévues à l’entente de l’Association des employés cadres de la Ville de Châteauguay.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1365 EMBAUCHE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2008 12 16 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la liste déposée par madame Susan Dubé, conseillère en ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil autorisent l’embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste soumise à la Commission des ressources humaines et mise à jour pour la séance du Conseil, pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente séance pour en faire partie intégrante.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1366 DEMANDE DE STAGE NON RÉMUNÉRÉ 2008 12 16 EN SECRÉTARIAT POINT J2 (POINT NUMÉRO 5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 5;

Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil acceptent, en accord avec le Syndicat des employés cols blancs de la Ville de Châteauguay, section locale 2294 et monsieur Jacques Roy, directeur du développement économique, la demande de stage non-rémunéré en secrétariat de madame Suzanne Allard à la Direction du développement économique, à compter du 5 janvier 2009 et ce, pour une période de deux semaines.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1367 SALAIRES – PERSONNEL NON-SYNDIQUÉ 2008 12 16 (AUTRES QUE LES CADRES) ET ABROGATION POINT J3 DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-1397 (POINT NUMÉRO 6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 6; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte la nouvelle liste des taux de salaires pour le personnel non-syndiqué (autres que les cadres) :

POSTE 2006 2007 9 déc. 2007

14 septembre

2008 $ $ $ $

Adjoint-formateur (ateliers culturels) 11.04 11.26 11.26 11.26 Animateur (centre nautique, camp de jour, service de garde) 9.93 10.13 10.13 10.13

Animateur à l’intégration 11.04 11.26 11.26 11.26 Appariteur-sécurité (centre nautique) 9.93 10.13 10.13 14.60 Appariteur-surveillant CCV 16.18 16.51 16.51 16.51 Assistant-coordonnateur (centre nautique) 18.08 18.44 18.44 18.44 Chef responsable (camp de jour) 15.00 Chef technicien son et éclairage 22.60 23.06 23.06 23.06 Coordonnateur centre nautique 19.18 19.56 19.56 19.56 Coordonnateur son et éclairage 20.06 20.06 Formateur, centre nautique 10.22 10.42 10.42 10.42 Formateur en voile, camp de jour 10.22 10.42 10.42 10.42 Personnel de soutien 10.13 Préposé aux activités de loisir (activités culturelles, centre nautique, plateaux sportifs) 9.93 14.60 14.60 14.60

Responsable (camp de jour, camp de voile, équipements, service de garde) 12.14 12.38 12.38 12.38

Technicien son et éclairage 13.81 14.08 16.06 16.06

Formateur

16.07 à 18.76

16.39 à 19.14

16.39 à 19.14

16.39 à 19.14

18.76 à 21.42

19.14 à 21.85

19.14 à 21.85

19.14 à 21.85

21.42 à 24.12

21.85 à 24.60

21.85 à 24.60

21.85 à 24.60

24.12 à 26.80

24.60 à 27.34

24.60 à 27.34

24.60 à 27.34

26.80 et + 27.34 et + 27.34 et + 27.34 et +

2° Pour les années 2008 et suivantes, une augmentation basée sur le pourcentage offert aux cols blancs sera accordée; 3° Que la résolution numéro 2007-1397 adoptée le 4 décembre 2007, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1368 FIN DU CONTRAT D’EMPLOI - 2008 12 16 M. ROGER LAPIERRE, CONTRACTUEL POINT J4 À LA DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS (POINT NUMÉRO 9) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 décembre 2008, point numéro 9; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que les membres du Conseil approuvent la fin du contrat d’embauche de monsieur Roger Lapierre à titre de contractuel à la Division des approvisionnements en date du 10 septembre 2008.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1369 SYSTÈME VIDÉO VÉHICULAIRE 2008 12 16 SERVICE DE POLICE POINT K1 CONSIDÉRANT le taux élevé d’acquittement à la cour concernant les constats remis aux citoyens lors d’infractions au code de la circulation; CONSIDÉRANT la perte de revenus et les coûts engendrés (coûts de la cour et salaire des policiers pour paraître à la cour); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay fasse installer deux caméras vidéo véhiculaire dans les autos-patrouilles assignées à la circulation; 2° Que la Ville autorise le paiement de 24 600 $, taxes en sus, le tout aux autres conditions de sa soumission; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le fonds de roulement de l’année 2009.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1370 ACHATS - DIVERS ÉQUIPEMENTS EFFECTUÉS 2008 12 16 DU 1ER JANVIER AU 10 DÉCEMBRE 2008 ET POINT K2 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l’article 569 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que selon la liste déposée et préparée par la Direction des finances, la Ville a effectué divers achats d’équipements au cours de l’année 2008 qui ont été financés à même le fonds de roulement; CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler les dépenses inscrites au programme des dépenses en immobilisations pour l’année 2008; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise que les achats d’équipements effectués entre la période du 1er janvier au 10 décembre 2008, totalisant 460 475,59 $, et énumérés à la liste faisant partie intégrante de la présente résolution, soient financés à même le fonds de roulement; 3° Que la Ville emprunte la somme de 460 475,59 $ au fonds de roulement, le fonds général remboursant le fonds de roulement sur une période de cinq ans par des versements égaux, à compter de 2009.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1371 MODIFICATION DE L’INTERSECTION SAINT- 2008 12 16 FRANCIS ET DE LA PLACE MARY-ELIZABETH-POINT K3 NOONAN ET INTERDICTION DE STATIONNER CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique, du génie, d’urbanisme et des permis, lors de sa séance du 19 novembre 2008, point numéro 2.4; CONSIDÉRANT l’étude de circulation proposée par la firme Genivar, société en commandite; CONSIDÉRANT la recommandation de madame Marie-Claude Desrochers, ingénieure municipale; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise la modification de l’intersection du boulevard Saint-Francis et de la place Mary-Elizabeth-Noonan en changeant le sens unique pour deux voies à sens inverse et y interdire le stationnement.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1372 INSTALLATION DE PANNEAUX D’ARRÊT SUR 2008 12 16 LE BOULEVARD SAINT-FRANCIS (ZELLERS) POINT K4 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique, du génie, d’urbanisme et des permis, lors de sa séance du 19 novembre 2008, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT l’étude de circulation proposée par la firme Genivar, société en commandite; CONSIDÉRANT la recommandation de madame Marie-Claude Desrochers, ingénieure municipale; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay procède à l’installation de panneaux d’arrêt sur le boulevard Saint-Francis, dans les deux directions, vis-à-vis l’ouverture du magasin Zellers.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1373 CORPORATION HÉRITAGE ST-BERNARD INC. 2008 12 16 VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION SUPPLÉ- POINT K5 MENTAIRE POUR L’ANNÉE 2009 - PAVILLON DE L’ÎLE CONSIDÉRANT qu’une contribution supplémentaire de 60 800 $ à la Corporation Héritage Saint-Bernard Inc. a été prise en considération lors de la préparation budgétaire 2009 de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que, selon la Direction des finances, la somme est disponible au budget 2009; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay verse à la Corporation Héritage Saint-Bernard Inc., une contribution supplémentaire de 60 800 $ pour couvrir les frais d’exploitation du Pavillon de l’île pour l’année 2009, et ce, nonobstant le bail en vigueur; 3° Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 0279100970.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1374 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2008 12 16 2008-1055 – MANDAT À LA FIRME DEFARGO - POINT K6 RÉPARATION DE LA SURFACE BRÛLÉE - TERRAIN MULTISPORT SYNTHÉTIQUE Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2008-1055 adoptée le 21 octobre 2008 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le poste budgétaire «0213100419» par le poste budgétaire «0671702752».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1375 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2008 12 16 2007-903 – MANDAT À LA FIRME DESSAU- POINT K7 SOPRIN INC. – STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LES MILIEUX NATURELS ET ACCOMPA- GNEMENT AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVE- LOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNE- MENT ET DES PARCS Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2007-903 adoptée le 3 juillet 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer les mots «au poste budgétaire 0213100419» par les mots «au projet EE-1-08.2621, poste budgétaire 0611000799».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1376 MODIFICATION – RÉAFFECTATION DU 2008 12 16 SURPLUS AFFECTÉ - MANDAT À POINT K8 DESSAU INC. CONSIDÉRANT la résolution numéro 2007-1381, adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, lors de sa séance du 4 décembre 2007; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay réaffecte 10 000 $ du surplus affecté au sous-projet EE-1-08.2136 pour le site web, au sous-projet EE-1-08.2621 pour le mandat confié à la firme Dessau Inc. pour la rédaction d’une stratégie d’intervention dans les milieux humides et l’accompagnement auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2008-1377 RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE 2008 12 16 DE VANCOUVER 2010 POINT K9 Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accueille la flamme olympique dans son parcours vers Vancouver le mardi 8 décembre 2009.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1378 VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION SUPPLÉ- 2008 12 16 MENTAIRE FINALE POUR L’ANNÉE 2008 - POINT K10 THÉÂTRE QUATRE/CORPS INC. CONSIDÉRANT la situation financière du Théâtre Quatre/Corps Inc. et de la décision du conseil municipal de ne plus financer ou assumer les pertes financières de l’organisme; CONSIDÉRANT que le Conseil a donné son assentiment à ce que la Ville verse à Théâtre Quatre/Corps Inc. une contribution supplémentaire finale pour l’année 2008 au montant de 85 000 $ pour leur procurer une dernière aide financière de manière à assurer le paiement des factures en souffrance et à terminer l’exercice financier 2008; CONSIDÉRANT que l’organisme a déposé un bilan financier préliminaire, accompagné des pièces justificatives démontrant un déficit de 85 000 $; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise qu’une contribution supplémentaire finale de 85 000 $ soit versée à Théâtre Quatre/Corps Inc. afin de leur procurer une aide financière pour terminer l’exercice financier 2008, le tout à être imputé au poste budgétaire 0279100970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1379 FÉLICITATIONS - NOMINATION - COMMU- 2008 12 16 NAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL POINT K11 CONSIDÉRANT que monsieur Sergio Pavone, maire de Châteauguay, a été désigné membre du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay offre ses félicitations à monsieur Sergio Pavone pour sa nomination à titre de membre du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2008-1380 FONDATION DE L’INSTITUT DE CARDIOLO- 2008 12 16 GIE DE MONTRÉAL - SOUTIEN FINANCIER POINT K12 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 100 $ à la Fondation de l’Institut de cardiologie de Montréal dans le cadre de sa campagne de financement 2008. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 0211000970.»- En l’absence d’unanimité, monsieur le conseiller Stephen Brisebois demande le vote : Votent pour la proposition : M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. Anthony Boffice Votent contre la proposition : M. André St-Pierre M. Richard Motard M. Stephen Brisebois M. Serge Dion La proposition est donc REJETÉE À LA MAJORITÉ. RÉSOLUTION N°2008-1381 CITSO - AVANCE 2008 12 16 POINT K13 Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise le versement d’une avance de l’ordre de 500 000 $ au CITSO, prélevée au poste budgétaire 0237100959.»- ADOPTÉE.

COMMENTAIRE N°2008-1382 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N°2008-1383 LEVÉE DE LA SÉANCE 2008 12 16 POINT M. L’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la séance soit levée à 21 h 15.»- ADOPTÉE. Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET