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Séance du 7 février 2012 à 19 heures

SÉANCE ORDINAIRE Présidence : Monsieur Christian MÜLLER, Conseiller municipal Ordre du jour : 1) Approbation de l'ordre du jour 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011 3) Communications du bureau du Conseil municipal p. 15711 4) Assermentation d’un nouveau Conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Richard MÉRIER, démissionnaire p. 15712 5) Election d’un-une 2ème Secrétaire du bureau, en remplacement de Monsieur Richard MÉRIER, démissionnaire p. 15713 6) Election d’un-e délégué-e à l’assemblée générale de Téléonex SA, en remplacement de Monsieur Eric OULEVEY, démissionnaire p. 15713 7) Communications du Conseil administratif p. 15714 8) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens p. 15715 9) Questions sur les points 3, 7 et 8 p. 15715

PROPOSITION-S DU CONSEIL MUNICIPAL

10) Location des salles - Modification des jours de location (projet de motion PM/256 du groupe socialiste) p. 15716 11) Nouveaux horaires TPG - Amélioration à exiger pour les Onésiens (projet de motion PM/257 du groupe socialiste) p. 15720

PROPOSITION-S DU CONSEIL ADMINISTRATIF

12) Rapport de la commission d’urbanisme (UR-127-1213) : Chemin de l’Avenir - Projet de plan localisé de quartier 29764-527 (projet de délibération N° 1964 A) p. 15732 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEROUETTE 13) Rapport de la commission espaces verts et infrastructures (EVI-37-1214) : Collecteurs - 1ère étape PLQ Pré-Longet N° 19473 - Bassin versant Rhône - Assainissement - Crédit (projet de délibération N° 1957) p. 15736 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CANTIELLO 14) Rapport de la commission espaces verts et infrastructures (EVI-37-1214) : Collecteurs - Chemin Longe-l’Aire - Assainissement des eaux du bassin versant - Crédit (projet de délibération N° 1958) p. 15737

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CANTIELLO 15) Rapport de la commission espaces verts et infrastructures (EVI-38-1216) : Bennes à ordures ménagères enterrées - 2ème étape - Crédit (projet de délibération N° 1968) p. 15740

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEROUETTE 16) Rapport de la commission mixte bâtiments et écoles-culture-loisirs-sports (BAT-28-1217 / ECLS-90-1217) : Salle communale - Gradins - Installations techniques - Crédit (projet de délibération N° 1967) p. 15760 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEROUETTE 17) Rapport de la commission des finances (FIN-196-1218) : Réduisons notre empreinte écologique ! (projet de motion PM/255 du 06.09.2011) p. 15779 Rapporteur : Monsieur Dominique VUAGNAT

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- Réduisons notre empreinte écologique - Crédit de fonctionnement supplémentaire (projet de délibération N° 1975) p. 15779

18) Crèche-garderie Rondin Picotin - Rénovation - Crédit d’étude (projet de délibération N° 1974) p. 15792 AUTRES PROPOSITIONS 19) Rapport de la commission Agenda 21 et coopération au développement (AgCD-14-1215) : Bouclement des attributions 2011 - Agenda 21 Programmes 2011 et 2012 Reporté Rapporteur : Monsieur Daniel CATTANI 20) Propositions individuelles et questions p. 15794 Réponse-s du Conseil administratif à : - la question écrite QE/47, du 15 novembre 2011, de Monsieur Jean-Claude CANTIELLO, Conseiller municipal : Fermeture du Chemin David-Brolliet p. 15801 Présent-e-s : Mesdames BOURGOIN, RIME, SALVI, SCHMIDT MESSINA, VUARNOZ,

Conseillères municipales Messieurs AUBERT, BERNARD, BOSSON, CANTIELLO, CATTANI, COU-

DRAY, DEROUETTE, FINO, GALLAND, HILTPOLD, LÉCHENNE, MANNISI, MUMENTHALER, OUEDRAOGO, PASCHE, PERIN, POUSAZ, PRAT, TAMBA, VUAGNAT, ZWEIFEL, Conseillers municipaux

Excusé-e-s : Madame VUAGNAT, Conseillère municipale Monsieur GIRARDOT, Conseiller municipal Assistent à la séance : Mesdames BÄNZIGER et KAST, Monsieur STAUFFER, Conseillers admi-

nistratifs

* * * Le Président (MCG) : Mesdames et Messieurs, j’ouvre cette séance du Conseil municipal. Nous avons été régulièrement convoqués, nous pouvons donc valable-ment délibérer. Je salue la présence de Monsieur Pierre LOSIO, Président du Grand Conseil de la Républi-que et canton de Genève, de Monsieur Gabriel BARRILLIER, 1er Vice-président, accompa-gnés de Monsieur Roland GERBER, Rédacteur-mémorialiste, qui nous font l’honneur, de par leur présence, d’assister à l’une de nos séances du Conseil municipal. Je salue également la présence de Madame la Maire Carole-Anne KAST, de Madame la Conseillère administrative Ruth BÄNZIGER, et de Monsieur le Conseiller administratif Eric STAUFFER. A cet occasion, je vais remettre un petit cadeau aux représentants du Grand Conseil.

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1) Approbation de l'ordre du jour

Le Président (MCG) : Est-ce quelqu’un s’oppose à l’ordre du jour ? (Silence.) Si ce n’est pas le cas, je considère qu’il est accepté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011 Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui approuvent ce procès-verbal le fassent en levant la main. Je constate l’unanimité des présents. Je vous en remercie.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents (25). 3) Communications du bureau du Conseil municipal

Le Président (MCG) : La Chancellerie nous a informés que Monsieur Mousta-pha OUEDRAOGO, je m’excuse si je ne prononce pas bien son nom, accepte le mandat de Conseiller municipal en remplacement de Monsieur Richard MÉRIER. Nous procéderons donc à son assermentation juste après les communications. Nous avons reçu une carte de remerciements de notre collègue Marie-Claire SALVI et de sa famille, suite au décès de sa maman. Nous avons également reçu, de Monsieur Philippe NICOLET, du Fitness Esthéticia, qui se trouve au 106, avenue du Bois-de-la-Chapelle, une copie de la lettre non datée qu’il a adres-sée à la Gendarmerie. Je vous en donne lecture : A l’attention du Brigadier Chef de poste Concerne : Galerie du Loup - 106, avenue du Bois-de-la-Chapelle 1213 Onex Monsieur le Brigadier,

Par la présente, je tiens à vous remercier vivement de toutes les interventions que vous et vos hommes faites pour nous protéger, voire nous défendre, à la Galerie du Loup et ceci depuis trois ans.

Depuis l’installation du kebab dans la galerie, ce dernier a attiré une jeunesse onésienne qui n’est sûrement pas la meilleure de la ville et, depuis, nous subissons d’énormes problèmes.

Pour la Mairie d’Onex « pas de soucis, tout est sous contrôle ». Je peux vous dire que non. Pour preuve, j’ai reçu personnellement deux menaces de mort de cette jeunesse avec la-quelle il faut discuter !

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Heureusement que nous pouvons compter sur les gendarmes, car les promesses de la Vil-le d’Onex pour améliorer la situation sont pour l’instant un échec total, malgré des soi-disant réunions avec les jeunes, des éducateurs des rues et des habitants d’Onex.

Les APM arrivent uniquement à mettre des contraventions et nos soucis dépassent leurs compétences de travail. Mais je suis lucide de dire que pour eux cela serait dangereux d’intervenir, car la jeunesse n’a aucun respect et ceci pour toutes personnes.

Je veux encore vous remercier, car grâce à vous nous pouvons encore essayer de travail-ler dans des conditions difficiles où, depuis peu, même ma clientèle fidèle commence à se demander pourquoi elle continuerait à venir chez moi, dans les conditions actuelles que nous subissons tous les jours.

Prochainement, une commission des pétitions d’Onex va discuter (lundi 23 janvier) concer-nant la pose de caméras. J’espère qu’une décision positive sera prise. Il serait aussi né-cessaire de poser des spots, afin d’améliorer l’éclairage de la galerie pour que les jeunes ne bloquent pas les entrées, ne consomment pas des substances illicites, ne vomissent pas et n’urinent pas sur nos paillassons, ne jettent pas des détritus et bouteilles par terre, etc.

Je vous remercie d’avoir eu la patience de lire cette lettre et je vous envoie, Monsieur le Brigadier, mes salutations distinguées.

Philippe NICOLET

Copie : Mairie d’Onex Régie Grange Tribune de Genève Je salue également la présence de Madame HÄUSERMANN et de Monsieur Richard MÉRIER. Nous sommes contents aussi de revoir notre cher collègue, Victor TAMBA, qui a l’air en pleine forme. 4) Assermentation d’un nouveau Conseiller municipal en remplacement de Monsieur

Richard MÉRIER, démissionnaire

Le Président (MCG) : Je prie Monsieur Moustapha OUEDRAOGO de bien vou-loir s’avancer devant la table de la Présidence et je vous demande de vous lever, s’il vous plaît ... (Remarque.) Monsieur PERIN, vous souhaitez adresser quelques mots avant ? M. PERIN (DC) : Oui, merci. Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir au sein de notre groupe et au sein de ce Conseil municipal Monsieur Moustapha OUE-DRAOGO qui est né en 1966 au Burkina Faso et qui, ensuite, est venu en Suisse. Il est à Onex depuis septembre 2001. Monsieur Moustapha OUEDRAOGO, après avoir suivi l’Ecole d’ingénieurs, a, ensuite, fait un diplôme, une licence en HEC à l’université de Genève, en sciences économiques et ce, dans la faculté de sciences économique et sociale. Et, en-suite, un master à l’université de Lausanne en HEC. Je vous souhaite la bienvenue au sein de notre Conseil municipal. Merci.

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Le Président (MCG) : Je vous demande de venir devant nous, Monsieur Mous-tapha OUEDRAOGO, et je prie l’assemblée de se lever. (L’assemblée se lève.) Je vais vous lire le serment et vous me répondrez par je le jure ou je le promets :

Je jure ou je promets solennellement :

d'être fidèle à la République et canton de Genève ;

d'obéir à la Constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ;

de garder le secret de fonction

sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.

M. OUEDRAOGO (DC) : Je le promets !

Le Président (MCG) : Je vous remercie. Je prends acte de votre serment et vous souhaite la bienvenue parmi nous. Vous pouvez maintenant prendre place parmi vos collègues. (Applaudissements.) 5) Election d’un-une 2ème Secrétaire du bureau, en remplacement de Monsieur

Richard MÉRIER, démissionnaire Le Président (MCG) : Nous allons nommer un nouveau 2ème secrétaire du bu-reau en remplacement de Monsieur MÉRIER qui a démissionné. Y a-t-il une proposition ?

M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe DC présente la candidature de Monsieur Moustapha OUEDRAOGO.

Le Président (MCG) : Je vous remercie. Je vous propose de procéder au vote à main levée. Alors, que celles et ceux qui acceptent cette candidature le fassent en levant la main.

Est élu, Monsieur Moustapha OUEDRAOGO par 24 voix. (Deux personnes n’ont pas voté.) 6) Election d’un-e délégué-e à l’assemblée générale de Téléonex SA, en remplacement

de Monsieur Eric OULEVEY, démissionnaire Le Président (MCG) : Nous allons nommer un nouveau délégué à Téléonex SA, en remplacement de Monsieur OULEVEY qui a démissionné. Y a-t-il des propositions ?

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M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe MCG propose Monsieur Raphaël COUDRAY pour cette fonction. Le Président (MCG) : Je vous remercie. Que celles et ceux qui acceptent la nomination de cette candidature veuillent bien le faire en levant la main. Monsieur Raphaël COUDRAY est élu par 25 oui et une abstention.

7) Communications du Conseil administratif

Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Nous avons reçu un cour-rier d’un membre du Conseil municipal, Monsieur Pierre-Jean BOSSON, qui demande ré-ponse à une question avant que le point ne soit discuté dans ce Conseil municipal. Il s’agit des points de collecte enterrés et la question est : « Pouvons-nous, par règlement municipal, obliger les régies immobilières à installer des bennes à ordures enterrées ? » La réponse est que nous pouvons, par règlement, définir quel type de conteneur enterré ou quel type d’infrastructure de collecte nous souhaitons mettre en place, mais nous n’avons pas les moyens de décider du financement, d’obliger quelqu’un à financer ces points de col-lecte. A moins que, et c’est ce que nous faisons déjà actuellement, à moins qu’il y ait une deman-de d’autorisation de construire ou de transformation qui soit en cours. Et, dans ce cas, ef-fectivement, la commune est habilitée, par préavis, à demander au département concerné de soutenir notre demande de faire des points de collecte enterrés. J’espère avoir répondu à la demande. Je me tiendrai à disposition pendant les questions si vous souhaitez de plus amples informations. M. STAUFFER : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, les Conseillers municipaux, le Conseil administratif vous informe qu’il va dépenser la somme de Fr. 8'000.-- pour mettre un chauffage d’appoint dans la salle de l’AstrOnex. Vous savez, cet-te construction municipale qui est restée un peu « en carafe », en marge de la rénovation du bâtiment avoisinant. Pour la simple et bonne raison qu’il fait, en moyenne, entre 12 et 16 degrés dans cette salle et, qu’évidemment, lorsqu’il y a des locations, ça pose quelques problèmes surtout pour les personnes âgées. Le Conseil administratif vous informe qu’il vous présentera un projet de résolution pour sa-voir quelle orientation votre Conseil municipal entend donner au Conseil administratif pour rénover, je serai tenté de dire, cette verrue qui, aujourd’hui, est posée au centre de notre belle cité. De voir s’il y a, éventuellement, dans les pistes, un partenariat public-privé que nous pour-rions faire … (Exclamations.) qui pourrait satisfaire certains groupes, que j’entends déjà ici plébisciter ce genre d’idées.

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Alors, on vous proposera une résolution, ça sera à vous de décider ce que vous voulez en faire. Et si, dans l’absolu, nous pouvions aussi procéder à la réfection du parking qui est plus un terrain de motocross qu’un vrai parking ! Eh bien, je pense que nos « communiers » vous en seraient reconnaissants. Voilà, j’en ai terminé avec mes communications, Monsieur le Président. 8) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens

Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Au niveau des objets en suspens nous avons dépassé le délai de 4 mois pour la motion M/254 A – Sortir du nu-cléaire, la Ville d’Onex participe. Nous sommes en attente de certaines études du canton. Notamment, l’étude de l’entre-prise BG sur la deuxième phase de la planification énergétique territoriale pour la Ville d’Onex et puis l’étude du SCANe pour le recensement cantonal des toitures susceptibles d’accueillir les installations solaires photovoltaïques. Donc, on ne l’a pas oublié, mais nous sommes en attente d’avoir les documents sur les-quels nous pourrons nous baser pour répondre, quand même, à la motion qui pose des questions assez détaillées. Merci. 9) Questions sur les points 3, 7 et 8 M. LÉCHENNE (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Monsieur STAUFFER, vous avez parlé d’un local qui, apparemment, par les temps qu’il fait, serait un peu frais. Est-ce qu’il y aurait d’autres locaux soumis à ce genre de régime mal chauffé ? Notamment cer-taines écoles, pour lesquelles des études avaient été faites et qu’on nous avait présentées comme des trous perdus concernant le maintien de la chaleur ? M. STAUFFER : Je vais passer la parole à notre Maire, pour l’AstrOnex. Mais, puisque vous me posez la question. Eh bien, malheureusement, je dois vous répondre par l’affirmative. Aujourd’hui, les élèves de l’école des Tattes ... et jeudi, ont été dispensés de cours, parce que la température est inférieure à 18°. C'est-à-dire que les professeurs ont demandé, à choix des parents, si les élèves pouvaient rentrer. Enfin, ils avaient le droit de rentrer à la maison puisque la législation dit que, quand la température est inférieure à 18°, eh bien les élèves ne sont pas obligés de venir en classe. Alors, c’est un problème, parce que, comme vous le savez, l’entretien des bâtiments n’a pas été, je veux dire, peut-être la priorité des législatures précédentes et il faudra bien trouver … (Commentaires.) Eh bien oui, il faudra bien trouver des solutions. Et c’est vrai qu’en valeur énergétique, l’école des Tattes est un problème. Et, maintenant, je passe la parole à Madame KAST qui va vous répondre sur l’AstrOnex.

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Mme le Maire : Concernant les problèmes à l’école des Tattes, ils sont tous récents, avec les grands frimas qu’on a ces jours. Concernant l’AstrOnex, les pointages ont été faits avant Noël. Il ne s’agissait pas d’une si-tuation exceptionnelle en terme de température. Ceci s’explique aisément, parce qu’on a un seul chauffage central pour l’entier du bâtiment de la Maison Onésienne. Le reste du bâti-ment étant maintenant extrêmement bien isolé, le chauffage s’adapte au gros du bâtiment et, l’AstrOnex étant lui extrêmement mal isolé, eh bien, évidemment, ça ne suffit pas ! Mais, je tiens à préciser que c’est des mesures qui ont été faites sur la période de novem-bre et de décembre, et donc, sur des températures climatiques normales pour un hiver et pas exceptionnelles. Je pense que c’était quand même important de préciser la différence entre ces deux bâti-ments. Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Je désirais prendre la pa-role pour remercier le Conseil administratif pour les condoléances reçues lors du décès de ma maman, ainsi que pour le très bel arrangement floral qui a accompagné la cérémonie d’adieux. Et vous remercier aussi, Monsieur le Président, pour votre lettre de condoléances. Merci.

M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je vous remercie, Mada-me la Conseillère administrative, pour votre réponse concernant les bennes. J’aimerais avoir un petit peu plus de renseignements et savoir si vous pourriez approfondir un peu plus. On peut légiférer sur l’utilisation des tondeuses à gazon, on peut légiférer, éventuellement, sur les souffleuses qui font trop de bruit ou pas, les interdire ou changer. Alors, qu’est-ce qui nous empêche, en la matière, d’obliger quelqu’un ? Parce qu’on a cer-taines prérogatives et, là, on me dit qu’on ne peut pas ! Est-ce que vous arrivez à en dire un petit peu plus ? Pas forcément aujourd’hui.

Mme BÄNZIGER : La réponse que je vous ai donnée vient d’un avis juridique du Service de surveillance des communes auquel nous avions adressé un courrier deman-dant ce qui se passait en fonction de différentes variantes qui pouvaient se donner. Il en va de l’application du règlement d’application de la loi sur les constructions et installa-tions diverses, les articles 62 et 62A. Et, effectivement, ça ne nous permet pas d’agir plus loin, au niveau communal.

10) Location des salles - Modification des jours de location (Projet de motion PM/256 du groupe socialiste)

Le Président (MCG) : Qui s’oppose à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne ne s’y oppose.

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue.

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J’ouvre le débat de fond et passe la parole au groupe socialiste pour une présentation de cette motion. Qui demande la parole ?

M. DEROUETTE (S) : Oui, alors, peut-être d’abord quelle est la genèse de ce projet de motion ? Tout simplement, certains Onésiens se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient pas louer certaines salles soit lors des congés scolaires ou des grandes vacances. En grattant un peu plus, on s’est rendu compte de deux choses. La première, c’est que les salles que j’ai citées dans l’exposé des motifs sont accessibles par l’extérieur des bâtiments. C'est-à-dire que ça n’interfère en rien avec la vie des élèves pour ces salles qui sont citées. Et puis, la deuxième chose, c’est que ça n’implique pas un travail supplémentaire à la per-sonne de la commune qui s’occupe de l’entretien du bâtiment, puisque de toute façon ces salles sont, en fait, nettoyées le lendemain par une entreprise privée qui est payée au for-fait. Donc, c’est inclus dans le prix de la location. Et puis, si on va un peu plus loin et qu’on pousse un peu la chansonnette dans le rende-ment, en fait, on a ces salles à disposition pour lesquelles on paie l’entretien, un coût an-nuel, mais qui ne sont pas du tout rentabilisées pendant à peu près deux mois et demi, voi-re trois mois de l’année. C’est tout à fait dommage. On pourrait avoir une meilleure utilisation et mettre, de façon plus régulière, à disposition ces salles pour les Onésiens. C’est pour ça que j’ai fait cette motion et que je vous propose d’en débattre et de l’accepter ou de la refuser. Je vous re-mercie. M. HILTPOLD (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Ce projet de motion est in-téressant car, vous l’avez dit Monsieur DEROUETTE, il permet de rentabiliser davantage des locaux communaux. Ceci dit, est-ce qu’une estimation des revenus supplémentaires a été faite ? Je ne l’ai pas vue dans l’exposé des motifs. Est-ce qu’on a une idée de combien on espère obtenir de plus avec ces salles ? Cependant, il ne faudrait pas, et vous l’avez dit aussi, que la gestion de ces locations sup-plémentaires engendre un travail supplémentaire pour les employés de la commune, car, à ce moment-là, j’imagine que les revenus supplémentaires générés par la location de ces salles seraient rapidement annulés par les charges salariales. Ceci dit, le groupe PLR votera en faveur de ce projet de motion. Merci. Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Nous trouvons ce projet de motion très intéressant. Par rapport aux week-ends, moi, ce qui me pose un petit problème, c’est les week-ends en période de vacances, c’est période de vacances. Parce que les week-ends, le restant de l’année, je pense que c’est tout le temps possible de louer ces salles ? Alors, pour nous, il n’y a pas de problème, on acceptera simplement. Merci.

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M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Pour le groupe MCG, nous ne voyons aucune objection à ce que ces salles soient louées de manière plus ouverte au vu du coût supposé, pas énorme, et du bénéfice que ça pourrait être pour les Onésiens qui en profiteraient. Merci. M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. Nous estimons aussi que c’est là une excellente initiative, une bonne idée. Nous soutiendrons ce projet. Merci. M. MUMENTHALER (PLR) : J’ai une question. Est-ce que les règlements de location ont changé ? Parce que moi, je me souviens, avoir loué et la salle du Coin-des-Bois et le res-taurant scolaire d’Onex-Parc, le week-end. Ça fait quelques années, certes ! Mais on pouvait les louer le week-end. Est-ce que les règles ont changé ou est-ce qu’on peut toujours ? Moi, je suis surpris qu’on ne puisse pas les louer le week-end ! Est-ce que quelqu’un du Conseil administratif pourrait me répondre ? M. DEROUETTE (S) : Alors, je vais répondre à ça. Typiquement, là, on arrive pour les vacances de ski de février, et le week-end qui est après le vendredi soir de sortie des élèves, on ne peut pas louer et puis le week-end avant la rentrée on ne peut pas louer non plus !

M. MUMENTHALER (PLR) : Mais les autres week-ends on peut louer ! M. DEROUETTE (S) : Alors, les autres week-ends on peut louer, effectivement. Mais là, en l’occurrence, du coup, ça fait à chaque fois deux week-ends qui sautent ! M. STAUFFER (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Le Conseil administratif accueille favorablement ce projet de motion. Vous avez la possibilité, soit de le renvoyer en commission si vous voulez des précisions supplémentaires, soit de voter ce projet et le Conseil administratif vous répondra. Et je peux déjà vous annoncer que, nonobstant le fait, et vous l’avez tous remarqué, que nous avons modifié les règlements sur les locations des salles de manière assez conséquente en début de législature, ça a été une des premières grosses modifications que nous avons faites, eh bien, ça va encore se modifier, puisque je pense, et le Conseil administratif avec moi, que nous pouvons optimiser les coûts. C'est-à-dire ne pas laisser des employés de la commune durant toute la durée d’une mani-festation, par exemple, puisque, chaque fois, cela génère des heures supplémentaires qu’ils doivent récupérer la semaine. Je me suis d’ailleurs inquiété de voir que, durant la semaine, je ne trouvais jamais les intendants des salles communales, parce qu’ils étaient en récupé-ration d’heures. Je pense qu’il y a effectivement des choses à faire et on profitera de la réponse sur cette motion pour mettre en application et louer pendant les périodes de vacances. A partir du moment où la commune fait confiance à un locataire qui fournit un certificat d’assurance et que nous décidons de lui louer une salle, eh bien, nous n’avons pas besoin d’avoir un intendant pour des fêtes privées. Evidemment, pas des fêtes commerciales ou

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des événements commerciaux à cinq cents personnes. Là, c’est différent, puisqu’il faut des pompiers, Sécuritas, enfin vous connaissez les règlements. Mais, effectivement, ça fait du sens et ça nous permettrait aussi d’optimiser les revenus de la commune. Donc, nous acceptons favorablement ce projet de motion. Le Président (MCG) : Merci, Monsieur STAUFFER. Si plus personne ne de-mande la parole, nous pouvons passer au vote du projet de motion PM/256 que Madame BOURGOIN va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de motion veuillent bien le faire en levant la main.

Le projet de motion PM/256 est accepté à l’unanimité des présents (26).

Motion M/256 dont la teneur est la suivante : « Vu l’impossibilité pour nos administrés de louer certaines salles lors des périodes de va-cances scolaires ou des week-ends Vu que l’entretien, lors d’une reddition, est effectué par une société privée payée au forfait, et donc que cela n’implique pas de coûts supplémentaires au niveau des employés com-munaux Vu que cela constitue un manque à gagner et donc une perte de rentabilité des salles en question Vu qu’il existe une demande de la part des Onésiens de pouvoir disposer de ces salles pen-dant les week-ends ou pendant les jours de vacances scolaires Vu la localisation des salles (accès extérieurs aux bâtiments scolaires) et que cette utilisa-tion n’interfère pas avec les horaires ou avec la vie quotidienne des élèves Vu l’exposé des motifs Sur proposition du groupe socialiste LE CONSEIL MUNICIPAL

d e m a n d e AU CONSEIL ADMINISTRATIF A l’unanimité des présents (26), - D’étendre les locations également lors des week-ends et des périodes de vacances

pour les salles suivantes : le Coin des Bois, le restaurant scolaire d’Onex-Parc, le res-taurant scolaire du Bosson. »

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11) Nouveaux horaires TPG - Amélioration à exiger pour les Onésiens

(Projet de motion PM/257 du groupe socialiste) Le Président (MCG) : Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière ? Abstention ? (Silence.) Personne ne s’y oppose.

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond et passe la parole au groupe socialiste pour une présentation de cette motion. Qui demande la parole ? M. DEROUETTE (S) : Merci, Monsieur le Président. Je vais en revenir, encore une fois, à la genèse du projet. On a eu l’inauguration du tram, je pense que ce tram est une bonne chose pour Onex. Mal-heureusement, on a constaté assez rapidement qu’il y avait un problème de conception dans les horaires. Alors, je ne sais pas si la personne qui a conçu les horaires a une femme avec une pous-sette et des marmots, mais il est arrivé, assez fréquemment en fait, qu’aux heures de poin-te, déjà à Onex, pour ceux qui vont travailler en ville, le tram soit complet et donc que des gens n’arrivent pas à rentrer. Dans le meilleur des cas, on arrive à voir qu’effectivement il y a deux trams qui se suivent et donc, éventuellement on est un peu patient et on rentre dans le deuxième, en priant que le deuxième ne soit pas, lui aussi, complet. Et puis, ce constat a été malheureusement récurrent, parce qu’on peut pardonner, peut-être, les quinze premiers jours ou le premier mois. Quand on commence une nouvelle his-toire, comme le tram, ça a des conséquences, ça un impact et il faut se mettre à niveau. Malheureusement, maintenant le mois de régularisation a passé et on constate toujours, aux heures de pointe, ce même phénomène qui est soit quand on est à la Jonction, par exemple, on n’arrive plus à monter dans le tram pour aller à Onex. Ou alors, le matin, quand on veut descendre en ville travailler on a des problèmes pour monter dans ce tram. Alors, la question est posée. Finalement, je pense qu’il faut effectivement : Un, demander aux TPG de régler un problème de concept qui est, à mon avis, totalement erroné. Sans parler de certains défauts qui sont, par exemple, des abribus, des fois totalement … Peut-être qu’ils sont beaux, mais totalement inefficaces à Bel Air, par exemple. Mais bon, ce n’est pas à Onex donc, je n’en parlerai pas. Même si, je viens de le faire ! Et puis, la question c’est de dire : Finalement, puisqu’on est en train d’essayer de faire en sorte que les gens prennent les transports en commun, comment les inciter ? Et là, clai-rement, ce n’est pas une incitation. Donc, il faut exiger qu’on ait, de la part des TPG, un nouveau concept. Et puis, la deuxième question c’est comment, puisqu’il y a un tort : Comment est-ce qu’on peut réparer ce tort ? Alors, peut-être qu’on peut donner aux usagers, la plupart ayant des abonnements annuels, tous ceux qui montrent un abonnement annuel, les TPG peuvent leur donner des cartes journalières, par exemple. Et tous ceux qui ont un abonnement mensuel, les TPG peuvent aussi donner des cartes journalières en réparation. Et puis ces gens pourront donner les cartes journalières à leurs membres ou pourront les utiliser eux-mêmes le cas échéant. Voilà. J’ai dit.

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M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe MCG a accueilli ce projet de motion avec les bras ouverts, c’est très bien. Pour une fois, contrer les TPG, leur faire ressortir qu’ils ont fait des erreurs à corriger. Cependant, nous, nous pensons que ce projet de motion ne va pas assez loin. Dans le sens où, effectivement, là on pense aux piétons, on pense à la mobilité douce, mais on a oublié, en parlant de mobilité douce, nos chers cyclistes. En parlant concrètement, également, les automobilistes onésiens qui, malheureusement, par nécessité utilisent leurs deux roues, voire leurs voitures pour se rendre dans des contrées un petit peu éloignées du centre-ville. Et, nos chauffeurs professionnels qui par-courent notre belle commune en permanence. Nous, on aimerait profiter, justement du point N° 1 que le groupe socialiste a demandé pour rajouter un amendement avec deux points bien distincts. Pour le premier, c’est de revoir totalement la programmation de la signalisation lumineuse dans les giratoires de notre belle commune, à savoir, route de Chancy – chemin de l’Auberge et route de Chancy – chemin Gustave-Rochette. Où on a remarqué, à plusieurs reprises, que la phase des signaux lumineux était à la phase rouge alors qu’il n’y avait au-cun tram, voire bus en approche. Donc, les automobilistes étaient arrêtés et, comme on veut préserver un peu la nature aussi, sur Onex, je pense que ça serait une bonne idée de faire le nécessaire. Et, également de revoir la synchronisation des feux de signalisation sur la route de Chancy. Tout ça afin de fluidifier le trafic et que l’automobiliste n’ait pas à attendre trois quarts d’heure pour se rendre trois cents mètres plus loin. Le deuxième point qu’on aimerait également rajouter, c’est qu’on a remarqué, actuelle-ment, quand vous sortez de la rue des Grand’Portes, il y a, maintenant, une interdiction d’obliquer sur la gauche dans le but d’emprunter la route de Chancy en direction de la Ville de Lancy et cela, sans aucune raison. Donc, là aussi, nous avons voulu créer ce point supplémentaire pour rendre attentive la DGM que cette façon de faire qui n’apporte rien du tout, d’empêcher un automobiliste d’obliquer sur la gauche, de la rendre attentive que cette façon de faire engendre un sur-plus de trafic inutile en direction de la place des Deux-Eglises en plus des giratoires qui sont bloqués à la phase rouge des signaux lumineux. Nous avons un amendement, Monsieur le Président. Merci. Le Président (MCG) : Merci, Monsieur CANTIELLO, vous viendrez déposer vos amendements ici.

M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Eh bien, Monsieur DE-ROUETTE, Mesdames et Messieurs du groupe socialiste, quand j’ai commencé à lire l’exposé des motifs de votre proposition j’avoue que je m’y suis reconnu. Moi-même, utilisant le tram tous les jours, hier notamment, voulant rentrer chez moi, ayant dû attendre vingt minutes à un arrêt, parce qu’aux 22-Cantons, c’était juste le « petchi » pas possible ! Pour arriver à Onex avec un retard innommable, le matin c’était la même chose, je ne peux qu’être d’accord avec ce que vous signalez !

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Mais là où on est un petit peu déçu, c’est quand on lit vos invites. Parce que, finalement, on est tous d’accord sur le constat, il y a un problème, qu’est-ce qu’on fait pour l’améliorer ? Première invite, très générale, il faut prendre contact avec la direction des TPG pour leur dire d’améliorer la situation. Bon, eh bien ça, c’est bien, mais on aurait pu proposer quelque chose. Et là, justement, moi je rejoins entièrement les propos de Monsieur CANTIELLO et du MCG, soyons plus concrets et prenons votre amendement et rajoutons-y quelques éléments plus concrets. Alors, je souscris parfaitement aux deux amendements proposés par Monsieur CANTIEL-LO, parce que, comme lui, je constate, effectivement, que parfois, je prends aussi la voiture, ça m’arrive, je suis multi-mobile ! Eh bien, quand j’arrive devant un de ces feux rouges, on attend parfois et on ne voit jamais le tram passer ! Une fois c’est même arrivé le contraire, c'est-à-dire qu’il n’y avait pas de feu rouge et là, j’ai vu le tram … Alors, je me suis arrêté très rapidement ! J’ai réussi à me faire klaxonner par celui qui était derrière qui a dû moins bien voir le tram, mais bon ! Il y a un vrai problème avec ces feux de signalisation et quelque chose à faire et il faut le proposer. Deuxième élément proposé par le MCG, au niveau des Grand’Portes, c’est clair aussi, c’est complètement stupide cette interdiction d’obliquer à gauche, ça n’a pas l’air dangereux si on le fait, je ne l’ai pas testé, mais ça n’a pas l’air extrêmement dangereux, et effective-ment, ça apporte des problèmes. Moi, je rajoute encore deux éléments supplémentaires pour proposer une amélioration aux TPG, histoire de leur montrer qu’on ne fait pas juste de l’opposition crasse, mais qu’on pro-pose quelque chose de concret pour améliorer la chose. Vous savez que sur la ligne 14, un tram sur trois rebrousse chemin à Stand, ce qui diminue la fréquence de ces trams-là. Je crois qu’il faut leur demander, clairement, que l’intégralité des trams fasse le chemin complet de Meyrin jusqu’à Bernex. Deuxième élément, puisque vous proposez des améliorations du réseau, sans refaire tout le réseau, parce que je pense que c’est une vision extrême que de dire de revenir entière-ment à ce qui existait avant. Avant, il existait sur certaines lignes, par exemple, sur toute la ligne qui va de Thônex à la gare, il y avait quasiment trois trams qui roulaient, le 17, le 16 et le 12 qui ensuite bifur-quaient dans des endroits différents, on pourrait aussi demander, c’était à l’étude à l’époque, qu’il y ait deux lignes de tram. Une qui fasse exactement jusqu’à Meyrin, l’autre qui pourrait ensuite bifurquer ailleurs. Là, il y a plein d’améliorations à proposer pour les Oné-siens et je crois que c’est ça qu’il faut qu’on fasse concrètement. Donc, moi, je souscris aux deux amendements de Monsieur CANTIELLO. Et j’en rajoute deux. Le premier qui dirait : « D’imaginer deux lignes supplémentaires et non pas une seule li-gne ». Ce qui permettrait aux Onésiens, en plus, de se rendre directement à Meyrin ou di-rectement ailleurs à Thônex ou à Carouge, par exemple.

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Et deuxièmement de demander : « A ce que l’intégralité des trams 14 fasse l’intégralité du trajet et non pas qu’il y en ait un sur trois qui rebrousse chemin ». Ça, c’est pour l’invite N° 1. En revanche, sur l’invite N° 2, là, je vais prendre le contre-pied de Monsieur CANTIELLO, je pense que vous allez trop loin ou plutôt vous n’allez nulle part ! Parce que solliciter des compensations financières, ça veut dire quoi ? Quel genre de com-pensation financière ? C’est flou. Comment déterminer qui a subi un désagrément ? Est-ce que si j’ai attendu vingt minutes, c’est un désagrément ? Cinq minutes, c’est un désagré-ment ? En France, il paraît qu’un train en retard de moins de trente minutes, ça n’est pas grave ! Vous me direz : « C’est la France ! » chez nous c’est trois minutes ! Ça, c’est ce que disent les CFF. Mais à quel moment doit-on considérer qu’il y a désagrément ? Est-ce qu’il y a désagré-ment parce que, si j’ai une poussette, effectivement, je n’ai pas pu rentrer dans le tram parce que c’était complet ? Tout ceci est extrêmement compliqué. Comment est-ce qu’on va rembourser ? Combien ça va coûter ? Qui est-ce qui doit payer ? Les TPG vont vous dire que s’ils doivent rembourser tout le monde ils ne vont jamais s’en sortir, ils vont nous demander une participation ! Est-ce qu’on est d’accord ? Sur quel mon-tant ? Tout ceci me semble tout simplement inapplicable, en brin populiste et je pense qu’on peut l’éliminer. Le deuxième amendement qu’on fera, c’est de supprimer l’invite N° 2 qui est excessive et inapplicable pour se concentrer sur l’invite N° 1 et être le plus concret possible. Suite à ces amendements, nous soutiendrons évidemment votre projet de motion. Mme BOURGOIN (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Ce projet de motion c’est vrai qu’on voit qu’il ouvre des portes ou des rues. C’est vrai que c’est intéressant, le point 1, pour nous, c’est bien. Le point°2, c’est vrai qu’il nous dérange un petit peu. Il faut quand même dire qu’il y a une légère amélioration avec le tram qui vient à Onex. Mais on soutiendra aussi les amendements du MCG. Merci.

Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Je remercie le Conseil municipal pour l’intérêt qu’il porte aux problèmes de circulation. Je vous rappelle quand même que depuis des mois, à chaque séance ou presque, je demande aux Conseillers mu-nicipaux si vous entendez des choses concrètes de nous les signaler, puisque j’avais dit qu’on écrirait un courrier, qu’on ferait le point à mi-janvier pour contacter les instances concernées. Je suis juste un petit peu déçue de n’avoir rien reçu de la part d’aucun Conseiller municipal qui aurait pu étayer le courrier que nous avons envoyé vendredi dernier à la DGM, au DCTI et aux TPG, qui reprend, effectivement, un certain nombre des points que vous soulevez : l’interdiction de tourner à gauche aux Grand’Portes, les fréquences, etc. Cela étant, je pense qu’il serait intéressant de pouvoir éventuellement discuter en commis-sion pour vraiment savoir ce sur quoi vous voulez axer votre projet. Cela me permettrait également de vous présenter le contenu de notre courrier et, éventuellement, avec un peu de chance, d’avoir quelques pistes de réponses, déjà.

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Mais bon, c’est le Conseil municipal qui décide et je trouverais aussi intéressant, effective-ment, que nous puissions inviter les TPG pour voir un peu ce qui est déjà mis en œuvre, ac-tuellement, pour remédier aux problèmes et quelles solutions ils peuvent proposer. Dans l’ensemble, trouver les mesures sur lesquelles nous insisterons en particulier. Concernant le financement, nous avons mis dans notre courrier, également, qu’il faudrait vraiment que les TPG reviennent sur leur décision d’annuler la cart@bonus, puisque c’était le seul moyen qu’il y avait, sauf les abonnements annuels ou mensuels, de fidéliser un petit peu les gens et de leur offrir un rabais supplémentaire, par rapport aux Fr. 3,50 mainte-nant qu’on paie à plein pot. Donc, bienvenue, si vous souhaitiez renvoyer ça en commission en ayant quelqu’un des TPG. Si vous souhaitez faire les amendements, évidemment, tels que proposés, nous nous ferons une joie d’y répondre. Mais je pense qu’il y a plus à dire que les amendements que vous proposez ce soir ! M. DEROUETTE (S) : Je vous remercie de m’avoir donné la parole. En fait, c’était une invitation et je me félicite qu’il y ait eu d’autres propositions. Pour moi, les propo-sitions faites par le MCG sont les bienvenues. J’ajouterais même encore une chose, alors. Il s’agit de la piste cyclable qui va entre les Deux-Eglises, jusqu’à la pharmacie et qui, à mon sens, est un véritable danger pour les pié-tons, puisqu’elle est sur le trottoir. Et pour tous ceux qui ont des enfants, les enfants savent ce que c’est qu’un trottoir, mais quand il n’y a aucun dénivelé pour les pistes cyclables et vu que maintenant les vélos rou-lent à 40 km/h, c’est un véritable problème et je pense qu’on peut presque le rajouter. Quant aux invites du PLR, moi ça ne me pose aucun problème, je suis plutôt pour. Je vais juste dire une dernière chose. Pourquoi est-ce que j’ai proposé une compensation financiè-re ? Parce que, tout simplement, la plupart des usagers qui prennent le tram ont soit un abonnement mensuel, soit un abonnement annuel. On peut facilement le prouver. Et puis les TPG peuvent facilement, en compensation, pour les gens qui ont eu soit un abonnement au mois de décembre ou au mois de janvier, en espérant que la situation s’améliore pour les mois prochains, les TPG peuvent facilement donner une carte journalière ou, en tout cas, une carte pleine, vu qu’on a des nouveaux horodateurs et qu’il faut des nouvelles car-tes. Je ne vais pas être dogmatique sur la deuxième invite, mais je pense que les TPG ont des moyens facilités pour faire ça. C’est pour ça que j’ai fait cette deuxième invite. Voilà.

Mme VUARNOZ (DC) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe PDC soutiendra ce projet de motion. Je peux vous dire que je confirme tout ce qui se passe. Moi, je ne le prends pas pour des-cendre mais je le prends pour monter, le tram, et là, ce soir, j’ai mis quarante-cinq minutes, je veux dire c’est impossible de rentrer dans le tram. Les gens n’arrivent pas à sortir, donc les autres n’arrivent pas à rentrer. Les portes ne se ferment pas, donc il reste arrêté deux ou trois minutes. Le long de la route de Chancy, je crois qu’il s’est fait tous les feux rouges ! Et ce que je pourrais proposer, encore, c’est au niveau de la sécurité quand on est à l’intérieur du tram. Parce que franchement, quand on n’est pas très grande de stature, pour se tenir, c’est ... ou il y a des barres très, très hautes, donc vous êtes suspendue aux

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barres, ou il y a peu de barres verticales et je trouve que c’est même dangereux. (Com-mentaires.) J’ai fait exactement les mêmes constats. Quand je le prends à huit ou neuf heures le soir, alors là, ça va comme sur des roulettes. Là, alors vraiment, en quinze minutes maximum, on y est, mais à ces heures-là, c’est impossible. Voilà. (Commentaires.) Pardon ? Pour les poignées ? Oui, je trouve que ça vaut la peine. D’autant plus que j’en avais parlé à Madame KÜNZLER, Conseillère d’Etat. Elle m’avait répondu qu’ils avaient pensé à mettre des poi-gnées, parce que visiblement elle avait le même problème. Mais que, comme il y avait des déprédations et qu’ils les coupaient au cutter, ils y avaient renoncé. Je trouve que c’est quand même un peu limite. Donc, moi, je proposerais un amendement.

Le Président (MCG) : Merci, Madame VUARNOZ. Je vous laisserai juste faire votre petit amendement par écrit, s’il vous plaît.

Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Par rapport à tout ce qui s’est dit ce soir, moi, je pense qu’il sera très intéressant d’aller en commission, parce qu’il n’y a pas des problèmes qu’avec le tram, il y a d’autres lignes, il y a les trolleybus sur Onex. On a pu constater, par exemple, parce qu’il y a le 2 ou le 19 qui passent dans la cité, que le soir, à partir de 21 heures 15 ou 21 heures 30, il y a un bus qui est supprimé. Donc, ce n’est pas forcément facile pour tout le monde de ne pas pouvoir aller sur Vernier directement. Notre groupe proposera un renvoi en commission pour qu’on puisse mettre tout ça à plat et faire de bonnes propositions aux TPG. Merci.

M. ZWEIFEL (PLR) : Oui, le fait que Monsieur MUMENTHALER ait été vu avant moi, me rappelle que moi-même je suis petit et que je comprends la grandeur du pro-jet de Madame VUARNOZ, parce que, moi-même, je dois monter sur les sièges pour es-sayer de m’agripper à ces trucs-là … (Rires.) Ce qui fait que je fais de l’exercice, mais par ce froid, c’est difficile. Le groupe PLR soutiendra cette proposition de rajout. En revanche, nous proposerons le vote immédiat. Tout à coup, nous refuserons le renvoi en commission. Pourquoi ? Parce qu’ici on a un projet concret auquel il faut répondre rapide-ment, parce que les TPG attendent aussi ce genre de retour et il est important qu’une commune aussi importante que la nôtre, qui est bénéficiaire du fait de la nouvelle ligne de tram, parce que quoi qu’on dise on a quand même une ligne de tram supplémentaire. Et il faut donc qu’on puisse dire : « Voilà, on est content avec cette nouvelle ligne de tram supplémentaire, mais voilà les points qui ne vont pas. » Et le dire le plus rapidement possi-ble. Par contre, on peut effectivement, pourquoi pas, refaire une commission après pour englo-ber ça dans un projet de mobilité plus important. Parce que c’est vrai qu’on a plein de commissions qui traitent d’aménagement, de sécurité et de plein de choses, mais que au-jourd’hui, la mobilité, y compris au niveau communal, est un point extrêmement important qui n’est, en fait, pas traité dans une commission en particulier, qui porte son nom. Et je trouverais intéressant de traiter ce point-là. D’ailleurs la mobilité en général sur la commu-ne, ça pourrait être tout à fait intéressant.

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M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Ce soir, nous avons la chance d’avoir parmi nous le Président du Grand Conseil et un membre du bureau. Je crois qu’ils doivent entendre à quel point les Onésiens se sentent floués avec les prestations of-fertes aujourd’hui par les TPG à Onex. Lorsque nous avons voté le principe du tram, il y a quelques années, on nous avait garanti un certain nombre de prestations, notamment deux lignes, etc., et qu’il y aurait une amélio-ration de l’offre de transports publics. Or, aujourd’hui, on est obligé de constater qu’en réalité, par rapport aux lignes 2, 19, K et L que nous avions avant, il n’y a pas une réelle amélioration de la prestation pour les utilisa-teurs des transports publics et que pour les automobilistes, c’est plutôt pire qu’avant ! Donc, Messieurs du Grand Conseil, Monsieur le Président, entendez ces revendications de la commune d’Onex. Je pense que votre Conseil a des leviers bien plus forts que notre commune pour intervenir auprès des TPG et l’ensemble de ce Conseil municipal et des Onésiens vous en remercient d’avance. Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Madame SALVI avait fait une demande formelle de renvoi en commission. Je veux juste donner la parole briève-ment à Madame KAST et après je laisserai la parole à un membre par groupe pour se prononcer sur le renvoi en commission.

Mme le Maire : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, j’aimerais faire usage de toute ma fonction de Maire pour essayer de proposer une solu-tion qui convienne à tout le monde. J’ai bien compris l’intention, notamment exprimée par le PLR, de voter quelque chose ce soir de manière extrêmement forte. Et je pense qu’on peut y souscrire. J’ai bien compris aussi la préoccupation, notamment exprimée par Madame SALVI, qui est de dire : « Mais comment peut-on se faire entendre le mieux possible et examiner l’en-semble de ces questions en commission ? » Moi, j’ai envie de vous dire - ce n’est pas ma fonction, mais je vous autorise à me piquer l’idée, si on veut -, je trouve qu’on devrait ajouter un amendement qui dit : « Inviter les re-présentants des Transports publics genevois à une séance des commissions réunies, par exemple, du Conseil municipal, afin de pouvoir faire valoir les problématiques relevées, no-tamment par ladite motion ». Parce que j’ai un petit peu peur quand même que, si on se contente de demander au Conseil administratif d’écrire, parce que finalement c’est ce que dit cette motion. eh bien, on va faire quoi ? On va faire exactement ce que vous nous demandez, on va leur écrire, ce qu’on a déjà fait. On va rajouter les doléances que vous avez mises là, dont certaines qu’on a déjà dites. Et puis, finalement, eh bien, ça sera dans la pile et, d’après ce que j’ai compris, la pile est grande. Je ne suis pas sûre que cela soit la meilleure stratégie pour vraiment pouvoir faire entendre les préoccupations du point de vue d’Onex. Il me semble qu’un bon moyen d’être sûr d’avoir un interlocuteur qui, peut-être contre son gré, mais pendant une heure ou une heure et demie devra entendre les préoccupations et, éventuellement, y répondre, c’est d’inviter les représentants des Transports publics gene-vois en commission.

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Je propose à l’entier du Conseil municipal qu’il y en ait un qui pique vite un crayon, qui fasse un amendement supplémentaire demandant d’inviter ladite entreprise de service public à une séance des commissions réunies du Conseil municipal pour évoquer ces questions. Le Président (MCG) : Merci, Madame KAST. Monsieur FINO, mais nous som-mes sur le renvoi en commission.

M. FINO (S) : Merci, Monsieur le Président. Je voulais juste dire que, notre groupe aussi, on est en faveur qu’on vote ça sur le siège ce soir avec les amende-ments qu’on a discutés et je trouve la proposition de l’amendement supplémentaire que Madame KAST vient de proposer très bien et nous serons en faveur.

M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. Nous aussi, nous pensons qu’il est important de voter ce projet avec les amendements qui ont été proposés sur le siège, de le voter directement. Par contre, je ne pense pas qu’il est nécessaire d’ajouter un amendement demandant une commission. Nous demandons, au nom du groupe démocrate-chrétien, comme le règle-ment nous y autorise, la convocation d’une commission qui pourrait être d’urbanisme ou des commissions réunies à ce sujet en invitant des représentants des TPG pour discuter du problème. Le Conseil municipal peut, et c’est de notre responsabilité, convoquer des commissions. Il n’est donc pas nécessaire, obligatoirement, de faire un amendement. Merci.

Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Vu la très bonne idée de Madame KAST, nous retirons notre demande de renvoi en commission et nous deman-dons formellement qu’il y ait une séance des commissions réunies dans quelque temps, avec les TPG et toutes les personnes concernées par ces problèmes de transports en commun. Merci. M. ZWEIFEL (PLR) : Tout a été extrêmement bien dit par d’autres personnes que moi, je retire donc tout ce que je voulais dire.

M. MUMENTHALER (PLR) : Monsieur PERIN sur le plan formel a raison, on peut de-mander, n’importe quel Conseiller municipal, si c’est appuyé par trois autres, peut deman-der la convocation d’une commission. Mais, je pense que c’est une occasion rêvée, un projet de motion, pour demander formel-lement au Conseil administratif de convoquer, d’une part, un représentant des TPG, c’est une excellente idée et, d’autre part, je demanderai également qu’on convoque un représen-tant de la DGM, voire Madame la Conseillère d’Etat KÜNZLER, pour qu’elle soit consciente, comme je l’ai dit tout à l’heure, à quel point c’est un vrai problème pour les Onésiens. Et je crois qu’ils doivent nous entendre ! (Commentaires.) Et Monsieur LEUTWYLER, si vous vou-lez. Merci de nous dicter. Est-ce que quelqu’un a déjà rédigé cet amendement ou bien vous vou-lez que je le fasse ? Daniel, je pense que tu l’as fait déjà ? (Non !) Une voix : Je l’ai fait déjà. Il est là.

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M. MUMENTHALER (PLR) : Donc rajouter : un représentant des TPG, un représen-tant de la DGM, Monsieur LEUTWYLER du DCTI et puis, la cerise sur le gâteau, Madame Michèle KÜNZLER ! Je crois que c’est important … C’est des gens qui prennent des décisions. Le Président du Grand Conseil, on n’a pas besoin de l’inviter vu qu’il est là ce soir ! Mais je pense que c’est important que des gens qui sont au levier entendent les probléma-tiques d’Onex !

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER, mais là, nous som-mes sur le renvoi en commission.

Une voix : Non ! Il a été retiré ! Le Président (MCG) : Vous l’avez retiré ! Bon, alors, Monsieur VUAGNAT. M. VUAGNAT (MCG) : C’était pour dire que le groupe MCG pense aussi qu’il faut voter ce soir sur le siège. Je pense que l’idée de Madame KAST est bonne, sur le principe. Après, sous quelle forme, moi je pense qu’on a des solutions, c’est de faire un coup double, c'est-à-dire d’écrire les choses et puis, en plus, de les convoquer pour pas que ça reste, comme vous dites, sur une pile et que ça n’aboutisse à rien. On votera aussi dans ce sens.

M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Comme on parle de com-mission qu’on va avoir, réunie ou pas, j’insiste pour que le pingouin de la DGM qui, dans cet-te salle, avec les TPG, chiffres à l’appui, nous a prouvé qu’il n’y aurait aucun bouchon entre Onex et Lancy, alors celui-là, il doit venir et puis nous parler de sa catastrophe de mise en place de la circulation parce que de faire quinze minutes, le soir, Lancy – Onex, si on trouve ça normal aujourd’hui, quand, avant, on faisait cinq minutes, pour moi, ça ne l’est pas ! Alors, il faut que ce « gulu » comme qui dirait, cet incapable, je n’ai pas peur de le dire, cet incapable vienne nous expliquer ! Merci. Le Président (MCG) : Je vous demande juste deux petites minutes, parce qu’on a plein d’amendements. Monsieur POUSAZ va vous les lire et on votera point par point, je crois que ça sera plus simple pour tout le monde.

M. POUSAZ (PLR) : Amendement point 3 : « Demander à la DGM de revoir la programmation des feux de signalisation des deux giratoires sur notre commune, route de Chancy – chemin Gustave-Rochette et route de Chancy – chemin de l’Auberge. Ils sont très souvent à la phase rouge des signaux lumineux alors qu’aucun véhicule des TPG n’est en approche. De plus, il est également demandé de revoir la synchronisation des feux de signalisation de la route de Chancy, ceci afin de fluidifier le trafic. »

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Le Président (MCG) : Celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie. L’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26). M. POUSAZ (PLR) : Ajout à l’amendement qui vient d’être accepté : « D’exiger que l’intégralité des trams 14 fasse l’entier du trajet et non pas qu’un tram sur trois rebrousse chemin à Stand. D’étudier l’ajout d’une ligne supplémentaire permettant aux Onésiens de se rendre direc-tement à Meyrin, mais aussi dans les autres directions, Carouge, Thônex. » Il s’agit d’un ajout à l’amendement N° 1.

Le Président (MCG) : Celles et ceux qui acceptent cet ajout lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie.

Ce complément d’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26).

M. POUSAZ (PLR) : Amendement suivant : « De prendre contact avec la DGM pour changer le tracé de la piste cyclable qui est sur le trottoir entre la place des Deux-Eglises et la route de Loëx et qui pose des problèmes de sécurité, notamment avec les enfants. » Le Président (MCG) : Celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie. L’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26).

M. POUSAZ (PLR) : Ensuite, un amendement du groupe PDC : « D’examiner avec les TPG, l’amélioration de la sécurité à l’intérieur des trams en y installant des poi-gnées ou tout autre moyen afin que les personnes de petite stature puissent se tenir en sécurité. »

Le Président (MCG) : Celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie. L’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26).

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M. POUSAZ (PLR) : Enfin, un amendement : « De convoquer les représen-tants des TPG, de la DGM, Monsieur LEUTWYLER, voire la Conseillère d’Etat, Madame KÜNZLER, dans le cadre d’une commission réunie consacrée au sujet de la mobilité sur la commune d’Onex. » Le Président (MCG) : Celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie. L’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26).

M. POUSAZ (PLR) : Et finalement, un ajout au point 4 : « De demander à la DGM de supprimer l’interdiction d’obliquer à gauche en sortant de la rue des Grand’Portes sur la route de Chancy en direction de la Ville de Lancy. En effet, cette interdiction engendre un surplus de trafic inutile qui congestionne la circulation en direction de la place des Deux-Eglises. » Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main. Je constate l’unanimité, je vous remercie. L’amendement est accepté à l’unanimité des présents (26).

M. POUSAZ (PLR) : Nous avons fait le tour des amendements. Plusieurs voix : Non ! Il reste la suppression du point N° 2. M. POUSAZ (PLR) : Ah oui ! Excusez-moi ! Il y a encore un amende-ment : « Suppression de l’invite N° 2. » Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui acceptent cet amendement le fas-sent en levant la main.

L’amendement est accepté par 25 oui et un non.

Le Président (MCG) : Nous pouvons passer au vote du projet de motion PM/257 amendé, que Monsieur POUSAZ va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de motion veuillent bien le faire en levant la main.

Le projet de motion PM/257 amendé est accepté à l’unanimité des présents (26). Motion M/257 A dont la teneur est la suivante :

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« Vu que les problèmes des usagers onésiens des TPG pendant les heures de pointe sont récurrents et ne découlent pas d’erreurs de jeunesse mais bien d’erreurs de conception Vu que la nouvelle ligne du TCOB n’est pas accompagnée d’une amélioration de l’efficacité de la desserte en transports publics de la commune d’Onex Vu la gabegie et les désagréments supportés par les usagers onésiens Vu que le prix du billet a augmenté, alors que la qualité du service a globalement diminué : par exemple, tram en provenance de Bernex déjà plein à l’arrêt d’Onex et refusant des gens direction ville Vu les problèmes avec les nouveaux systèmes de paiement et l’impossibilité d’utiliser les anciennes cartes de paiement anticipé des TPG Vu l’exposé des motifs Sur proposition du groupe socialiste LE CONSEIL MUNICIPAL

d e m a n d e AU CONSEIL ADMINISTRATIF A l’unanimité des présents (26), 1. De prendre contact avec la direction des TPG et la direction de la DGM, pour que

soient trouvées des solutions qui puissent améliorer l’efficacité des transports publics pour les usagers onésiens, notamment :

- Exiger que l’intégralité des trams 14 fasse l’entier du trajet et non pas qu’un sur trois rebrousse chemin à Stand

- Etudier l’ajout d’une ligne supplémentaire permettant aux onésiens de se rendre directement à Meyrin mais aussi dans un autre lieu (Carouge, Thônex)

2. De prendre contact avec la Direction générale de la mobilité (DGM) pour changer le

tracé de la piste cyclable qui est sur le trottoir entre la place des Deux-Eglises et la route de Loëx, qui pose des problèmes notamment avec les enfants

3. De demander à la DGM de revoir la programmation des feux de signalisation, des

deux giratoires sur la commune d’Onex (route de Chancy / chemin Gustave-Rochette et route de Chancy / chemin de l’Auberge), qui sont très souvent à la phase rouge des signaux lumineux alors qu’aucun véhicule des Transports publics genevois (TPG) n’est en approche. De plus, il est également demandé de revoir la synchronisation des feux de signalisation de la route de Chancy et ceci afin de fluidifier le trafic

4. D’examiner avec les TPG l’amélioration de la sécurité à l’intérieur des trams en y ins-

tallant des poignées et tout autre moyen, afin que les personnes de petites statures puissent se tenir

5. De convoquer des représentants des TPG, de la DGM et Monsieur LEUTWYLER, voi-

re la Conseillère d’Etat, Madame KÜNZLER, dans le cadre d’une commission réunie consacrée au sujet de la mobilité sur la commune d’Onex. »

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Le Président (MCG) : Monsieur DEROUETTE, oui, brièvement. Mais, Monsieur DEROUETTE, est-ce que c’est sur le projet qu’on vient de voter ? M. DEROUETTE (S) : C’est pour des remerciements.

Le Président (MCG) : Pour des remerciements ! Eh bien alors, allez-y !

M. DEROUETTE (S) : Je voulais juste remercier tous les partis pour le débat constructif qu’on a eu ce soir sur ce point. Merci beaucoup. 12) Chemin de l’Avenir - Projet de plan localisé de quartier 29764-527 (Projet de délibération N° 1964 A) Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur DEROUETTE. M. DEROUETTE (S) : Alors, comme on a pu le constater, sur cette grande parcelle il y a deux PLQ, que j’ai nommé Pralée 1 et Pralée 2. Pour information, il me semble que Pralée 1 est actuellement en suspens dû à un recours, si mes informations sont bonnes, alors que le projet avait bien avancé. Ce qui va susciter un retard d’à peu près une année et susciter aussi un retard à la FIVO pour mettre des lo-gements en place. Quant à Pralée 2, suite à la volonté des riverains, on les a auditionnés. Certains problèmes ont été résolus lors de cette audition et puis on a entendu leurs inquiétudes. Mais après, on a développé certaines questions comme l’affectation des surfaces, la circu-lation, la sécurité piétonne, notamment par rapport aux écoles qui se trouvent de part et d’autre et notamment aussi la sécurité sur le chemin de l’Avenir. C’est un petit chemin, le but est d’éviter que ça devienne une route et qu’il y ait beaucoup de circulation dessus. On a aussi, du coup, évoqué l’accès au sous-sol en cas de construction de nouveaux bâti-ments, c'est-à-dire que les rampes ne donnent justement pas sur le chemin de l’Avenir. On a évoqué des questions d’aménagements extérieurs, que ça soit d’un point de vue quali-tatif ou financier, et nous sommes tombés sur certaines conclusions. La conclusion numéro 1, c’était de préaviser négativement le PLQ tel qu’il nous avait été soumis par le DCTI. Notamment aussi, que les surfaces du bâtiment « E » soient à 100% en activités sans nuisances, donc activité commerciale, ce qui avait été promis dans un premier temps, mais n’a pas été accordé par la suite par le DCTI. Et puis que la prise en charge économique des travaux sur le chemin de l’Avenir soit prise en charge par ceux qui développent, ceux qui proposent le PLQ. Voilà. L’avis de mon groupe sera donné par quelqu’un d’autre, moi j’ai juste présenté le rapport.

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M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, tout d’abord en tant que Président de la commission de l’urbanisme, j’aimerais remercier le rapporteur Monsieur DEROUETTE pour son excellent rapport. Nous avons eu deux séances et il a parfaitement rendu compte des différents débats que nous avons eus, donc je ne vais pas y revenir. Je crois que, effectivement, le principal constat qu’on peut faire, c’est que le PLQ élaboré par les services cantonaux s’inscrit dans la droite ligne du plan directeur cantonal 2030 dont vous savez bien que nous l’avons refusé, et que ce PLQ ne tient absolument pas compte des problématiques de notre commune. C’est un des premiers éléments qui nous a fait refuser ce projet de PLQ. Donc, là aussi, c’est important que le canton revoie sa manière de traiter Onex. Comme je l’ai dit déjà lorsqu’on a débattu du plan directeur cantonal, ce n’est pas parce qu’on a un tram, maintenant, qu’Onex doit être considérée comme un simple couloir de densification sans réfléchir plus loin. Donc c’est, je pense, un des arguments principaux. Deuxièmement, on a pris la liberté de convoquer et d’auditionner les propriétaires de ces lieux et on a constaté, quand même avec stupeur, que personne à l’Etat, n’avait fait la moindre concertation avec ces gens, en pensant que c’étaient des simples Neinsager qui étaient contre tout. Ces gens sont parfaitement conscients que leurs parcelles ont été déclassées dans les années 60 quand il y a eu tous les déclassements, mais ça ne veut pas dire qu’ils n’ont pas quelque chose à dire sur l’évolution, l’aménagement de leur quartier ! Il y a des tas de servitudes croisées qu’on ne pourra pas éliminer comme ça ! Et, simple-ment, peut-être en ayant une discussion, on s’est rendu compte que ces gens étaient prêts à accepter quelque chose, accepter une densification, mais pas n’importe comment, pas de cette manière-là. Raison pour laquelle je pense que c’est important de montrer à l’Office d’aménagement du territoire que travailler comme ça, c’est fini ! Il faut avoir une autre démarche si on veut fai-re aboutir des projets qui font le logement. Et ensuite, bien sûr, avec ce préavis négatif, on ne se contente pas de dire qu’on ne veut pas, qu’on ne veut rien, on l’a étayé avec un certain nombre de demandes, pour inciter, jus-tement, l’Etat à nous soumettre un nouveau PLQ. Donc, je vous propose de voter tel quel le projet de délibération qui est ressorti de la com-mission de l’urbanisme et je vous en remercie.

M. FINO (S) : Merci, Monsieur le Président. Oui, notre groupe aussi soutient cet avis de la commission. Cependant, il ne faut pas mal interpréter ce « Non ». Ce « Non » ne veut pas dire que nous sommes contre la construction et le développement de ce quartier. Nous sommes bien conscients qu’il faut aller dans cette direction, mais il y a, quand même, un certain nombre de questions qui se posent, qui sont importantes. Ça a été dit dans le rapport, Monsieur MUMENTHALER aussi l’a rappelé, notamment les problèmes avec le chemin de l’Avenir, qui nous semblait être trop chargé avec le projet. Nous pensons qu’avec un « Non » le Conseil administratif aura plus de chance d’être en-

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tendu, d’être reçu pour expliquer la situation, que de dire « Oui » et puis ajouter : « ... Mais il faut encore tenir compte de tel ou tel point ». Nous pensons que de dire « Non » en expliquant que, sur le fond, nous sommes d’accord sur un certain nombre de choses, mais qu’on a quand même des réserves, c’est un peu une manière tactique de réagir, maintenant, par rapport à ce PLQ. Nous soutenons l’avis négatif.

M. PASCHE (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Alors, effectivement, Mon-sieur FINO et Monsieur MUMENTHALER ont bien résumé la situation. Devant ce diktat can-tonal, je pense qu’il aurait fallu avoir des discussions bien en amont avant de présenter un PLQ de ce genre. C’est pour ça que nous suivrons tout à fait ce que le Conseil municipal décide c'est-à-dire de préaviser défavorablement ce projet de PLQ. Merci. M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Donc, effectivement, le groupe MCG et moi-même pour avoir également participé à cette commission et écouté le représentant du DCTI nous expliquer que ce plan localisé de quartier allait augmenter le lo-gement à Genève et résoudre le problème en liaison avec le plan directeur cantonal, com-me l’a dit Monsieur MUMENTHALER ici présent, le groupe MCG soutiendra ce préavis né-gatif. J’avais juste une petite remarque à faire, notamment par rapport au bâtiment « E » qui était prévu, au tout début, 100%, dans les demandes, en zone d’activités, et qui est devenu avec une zone à deux étages en logements et en activités. Je dois dire que j’ai quand même été surpris, voire choqué, à ce moment-là d’entendre le responsable du DCTI nous dire : « Oui, mais c’est un problème de logements ». Ce n’est pas avec dix appartements que le canton va régler le problème du logement à Ge-nève ! Donc, il est important que nous préavisions défavorablement ce projet ! Alors, je soutiens ce qui a été proposé on s’entend, le projet de délibération, excusez-moi.

M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je parlerai au nom de mon parti. Nous suivrons l’avis de la commission.

Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous allons pas-ser au vote de ce projet. Je demande à Madame BOURGOIN de vous le lire. (Lecture.) Merci. Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main. Le projet de délibération N° 1964 A est accepté à l’unanimité des présents (26).

Délibération N° 1964 A dont la teneur est la suivante :

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« Vu le PLQ Pralée 29220-527 en force Vu le démarrage des premières constructions planifié pour l’année 2:12 Vu l’élaboration du projet de PLQ par le DCTI Vu l’enquête publique 1736 du 1: juin au 11 juillet 2:11 Vu les observations reçues durant l’enquête et les réponses du DCTI Vu le délai de 45 jours à partir du 23 septembre 2011 pour exprimer le préavis du Conseil municipal Vu la demande de délai complémentaire adressée au DCTI par courrier le 20 octobre 2011 Vu l’article 6, alinéa 3, de la loi générale sur les zones de développement Vu l’article 3:, alinéa 1, lettre r, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 Vu le rapport de la commission d’urbanisme UR-127-1213 du 28 novembre 2011 Sur proposition de la commission d’urbanisme LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : A l’unanimité des présents (26), 1. De préaviser défavorablement le projet de plan localisé de quartier 29764-527 situé

au chemin de l’Avenir, sous réserve des invites 2 et 3 2. De demander que 100% des surfaces du bâtiment E soient dévolues à des activités

sans nuisances 3. De demander de modifier le plan localisé de quartier comme il suit :

a. Souscrire à la demande de la Ville de Lancy, qui est d’éviter que les chemins de l’Avenir et de la Pralée deviennent des chemins de transit entre le chemin de la Caroline et la rue des Bossons et que, dans ce sens, une étude d’impact de circu-lation soit effectuée.

b. Demander que les accès véhicules aux parkings souterrains se fassent depuis la rue des Bossons et le chemin de la Pralée, ce qui permettra que le chemin de l’Avenir reste privé et soit dévolu uniquement au passage de la mobilité douce et de canalisations.

c. Demander que le PLQ soit complété en précisant les exigences qualitatives des aménagements extérieurs (collectif privé et extension du parc public), selon des-criptif du rapport UR-127-1213, comme appliquer les « Principes de gestion de la biodiversité dans les espaces verts communaux » élaborés par la Ville d’Onex et replanter une allée de chênes le long du chemin de la Pralée afin de retrouver son caractère historique.

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d. Demander que les investissements pour les aménagements extérieurs à l’inté-rieur du périmètre (collectif privé et extension du parc public) soient pris en charge par les promoteurs/propriétaires de terrain.

e. Demander que l’entretien des espaces collectifs privés soit pris en charge par les promoteurs/propriétaires de terrain.

f. Proposer que l’entretien courant de l’extension du parc public soit pris en charge par la Ville d’Onex, pour autant que le parc soit aménagé selon les directives communales et que la commune soit au bénéfice d’un droit réel (cession de ter-rain ou servitude d’usage en sa faveur). »

13) Collecteurs - 1ère étape PLQ Pré-Longet N° 19473 - Bassin versant Rhône - Assai-nissement - Crédit

(Projet de délibération N° 1957)

Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur CANTIELLO. M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Pour le projet de délibéra-tion 1957, il n’y a pas grand-chose à dire, si ce n’est que c’était un petit peu difficile vu que ça se passait sur deux communes. La clé de répartition a été clairement établie soit 24,5% à la charge de Lancy et 75,5% à notre charge. Cela a été voté à l’unanimité par la commission. Merci.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur CANTIELLO. Quelqu’un désire prendre la parole ?

M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe PLR rejoindra le préavis positif émis par la commission.

M. GALLAND (Ve) : Le groupe des Verts fera de même. Et je remercie au passage toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration des informations qui ont été données en commission, car elles étaient d’une grande qualité et ont favorisé vivement ma compréhension. Merci beaucoup. M PRAT (S) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe socialiste vote-ra oui aussi à ce projet. Merci. Le Président (MCG) : Merci Monsieur PRAT. Si plus personne ne demande la parole, nous pouvons passer au vote du projet de délibération N° 1957, que Madame BOURGOIN va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main.

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Le projet de délibération N° 1957 est accepté à l’unanimité des présents (26).

Délibération N° 1957 dont la teneur est la suivante : « Vu le plan localisé de quartier N° 29473 situé le long de la route de Chancy, entre le chemin du Pré-Longet, le Vieux-Chemin-d’Onex et le chemin des Mouilles Vu l’approbation du Conseil municipal pour le projet de plan localisé de quartier N° 29473 (délibération N° 1811 A du 11 décembre 2007) Vu le schéma directeur de gestion et d’évacuation des eaux polluées et non polluées ap-prouvé le 22 juillet 2:1: par le Service de la planification de l’eau (SPDE) Vu la demande d’autorisation de construire pour le premier immeuble du PLQ (bâtiment E, DD 103654) Vu le courrier du Service de la planification de l’eau (SPDE) du 31 août 2:1: demandant aux Villes d’Onex et de Lancy de procéder à l’étude et à la réalisation des équipements d’assainissement pour desservir le périmètre de ce PLQ Vu l’exposé des motifs Sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : A l’unanimité des présents (26), 1. D’ouvrir un crédit de Fr. 645'000.-- destiné à l’étude et à la construction d’un bassin

de rétention et de collecteurs EU/EP pour l’assainissement de la 1ère étape du PLQ de Pré-Longet (bassin versant du Rhône)

2. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la

porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif 3. De la couvrir en partie par la participation de la subvention cantonale de l’assainisse-

ment des eaux, la participation à venir des propriétaires concernés estimée à Fr. 420'000.-- et le solde par un prélèvement sur la taxe d’écoulement. »

14) Collecteurs - Chemin Longe-l’Aire - Assainissement des eaux du bassin versant - Crédit

(Projet de délibération N° 1958)

Le Président (MCG) : Je repasse la parole à Monsieur CANTIELLO, rapporteur.

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M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le président. Alors, pour ce projet de dé-libération 1958, c’était un petit peu plus, on va dire … (On souffle.) ... compliqué, merci. Une voix : Tendu !

M. CANTIELLO (MCG) : Tendu, oui. Compliqué. Voilà, le problème c’était que, ef-fectivement, il y a une pollution qui nous a préoccupés, enfin qui a préoccupé la commis-sion, une pollution de l’Aire qui date de 2::9. Et, aujourd’hui, toujours rien n’est fait, et ça, il faut vraiment que ça avance. Donc, il fallait qu’on prenne une décision assez rapide pour la soumettre au Conseil munici-pal de toute urgence. On a eu un souci avec les collecteurs, donc il y a des représentants de l’Etat qui sont venus sur place, parce que rien n’était établi, pour déterminer s’il s’agissait de collecteurs privés ou de collecteurs publics. Vu la vétusté des équipements et l’ancienneté des propriétaires, aucun équipement n’avait été cadastré. Donc, on a refait une séance, Madame la Conseillère administrative, Madame BÄNZIGER, nous a clairement dit et ça a été clairement confirmé qu’il s’agissait bel et bien de collectifs privés. Donc là, pour nous, ça s’est un petit peu accéléré. Et maintenant, nous, ce qu’on pense c’est qu’il faut que ce travail se fasse. D’une part, déjà l’Etat, qu’il mette en place des équipements qui soient cadastrés et, d’autre part, pour que cette histoire de pollution soit réglée. Et là, la commission a décidé à la majorité d’accepter ce projet de délibération. Merci.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur CANTIELLO. Est-ce que quelqu’un désire prendre la parole ?

M. HILTPOLD (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Etant directement concerné par ce projet de délibération, puisqu’étant propriétaire d’une villa dans ce chemin, je ne participerai ni au débat, ni au vote, comme le prévoit notre règlement. Merci, Mon-sieur le Président. M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le président. Effectivement, si les dis-cussions en commission sur le projet précédent ont été vite réglées, sur celui-là, ça a duré un peu plus longtemps. Bien sûr, tout le monde est conscient que s’il y a une pollution, elle doit être rapidement corrigée. Néanmoins, la discussion a porté, comme l’a dit Monsieur CANTIELLO, sur la notion de col-lectif privé ou est ce que c’est un transfert du réseau secondaire qui doit être entretenu par la commune ? Alors, évidemment, après discussions, après analyse par les services de l’Etat, il ressort que c’est considéré, selon la loi, comme un tronçon de collecteur qu’on appelle « collectif privé » et que c’est donc aux propriétaires de supporter les frais. Donc, le groupe PLR va se rallier à la majorité de la commission, ce qui est logique.

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Permettez-moi, cependant, à titre personnel, de m’abstenir comme je l’ai fait en commis-sion. Parce que les lois peuvent être pertinentes, par contre, je pense que cette loi ne l’est pas et qu’on fait payer deux fois à ces riverains. Une première fois en tant que consomma-teurs d’eau par la taxe d’écoulement qui est justement prévue pour construire des collec-teurs et une deuxième fois en tant que propriétaires. Donc, je m’abstiendrai sur ce projet. S’il est tout à fait normal que les différents propriétaires supportent les frais de raccorde-ment de leur propriété au collecteur, c’est sur leur terrain privé. Mais dans ce cadre-là, ce n’est pas parce que c’est un chemin privé que c’est automati-quement un collecteur privé, et là, ça a toutes les caractéristiques d’un tronçon du réseau secondaire. Raison pour laquelle je m’abstiendrai, mais le groupe PLR lui soutiendra le pro-jet. Je vous remercie. M. GALLAND (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Alors, tout d’abord j’aime-rais remercier les intervenants de la commission, parce qu’ils ont eu un excès de sensibili-té envers la pollution qui était là depuis bien longtemps et qu’on a finalement remarquée ! Donc, ça fait très plaisir au groupe des Verts. J’aimerais faire remarquer aussi que … (Commentaires.) … aux blaireaux ! (Rires.) J’aimerais faire remarquer qu’il y a eu un projet de renaturation de l’Aire qui a été fait et abouti. Donc, c’est très bien de voir que l’eau qu’on pollue d’un cô-té, va polluer de l’autre et qu’ainsi on se marche, un peu, sur les pieds. Il faut relever qu’au cours de cette commission nous avons fait preuve d’équité sociale pour la charge du projet et que nous acquiesçons, le groupe des Verts, pour accepter ce projet propre au préavis de la commission. Merci. Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous pouvons passer au vote de la délibération N° 1958 que Madame BOURGOIN va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main.

Le projet de délibération N° 1958 est accepté à 24 oui, une abstention. Une personne n’a pas voté.

Délibération N° 1958 dont la teneur est la suivante : « Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991, article 7 Vu la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L 2 05), articles 57 et 58 Vu le règlement d’application de la loi sur les eaux du 15 mars 2::6 (L 2 :5.:1), arti-cle 27 Vu la pollution de l’Aire décelée par la Police de protection des eaux du Service de l’écologie de l’eau (SECO) Vu les travaux de réfection du collecteur privé, à charge de tous les utilisateurs, selon une clé de répartition

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Vu l’exposé des motifs Sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : Par 24 oui et une abstention, une personne ne participe pas au vote – obligation de s’abstenir (LAC art. 23), 1. D’ouvrir un crédit de Fr. 53:’:::.-- destiné à couvrir les frais d’expertise et d’étude et

les travaux d’assainissement des eaux du bassin versant du chemin Longe-l’Aire 2. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la

porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif 3. De la couvrir en partie par la participation de la subvention cantonale de l’assainisse-

ment des eaux, la participation des propriétaires concernés estimée à Fr. 430'920.-- et le solde par un prélèvement sur la taxe d’écoulement. »

15) Bennes à ordures ménagères enterrées - 2ème étape - Crédit (Projet de délibération N° 1968) M. MUMENTHALER (PLR) : On ne fait pas la pause ? Le Président (MCG) : On fera la pause après. Je passe la parole au rappor-teur, Monsieur DEROUETTE. M. DEROUETTE (S) : Je vais juste faire un petit résumé du rapport, mon col-lègue Daniel CATTANI donnera la position du parti socialiste. Donc, juste pourquoi cette commission. D’abord, il y a eu un constat, c’est qu’il y a eu une accumulation des déchets au pied de cer-tains immeubles, visiblement. Donc une répétition de certaines incivilités. Aujourd’hui, il existe de nouvelles méthodes de récupération de ces déchets. Ces nouvelles méthodes, tout simplement, s’inscrivent dans un développement durable, que ça soit dans l’aspect social, économique ou écologique, et nous allons être astreints à un objectif canto-nal qui est d’atteindre un taux de 50% du tri. Ces nouvelles installations permettent de passer d’une benne à ordures d’un immeuble, comme vous en avez d’ailleurs juste à la sortie de la salle du Conseil municipal, Place Du-chêne, qui est une benne de 800 litres, à un conteneur de 5 mètres cube, soit 5'000 litres et on constate que c’est adapté pour plusieurs raisons.

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La première, c’est qu’on a déjà dépensé pour un camion qui est capable de ramasser ces bennes-là. La deuxième, c’est que si on prévoit effectivement l’augmentation de la population qui est inexorable, d’avoir une augmentation du contenu, donc d’avoir ces nouvelles bennes, c’est mieux. Et puis, une troisième chose qui a été constatée, c’est que tout simplement, quand ces bennes sont déjà mises en place dans certains secteurs, il y a une nette amélioration du tri et puis une diminution des incivilités. Donc, suite à ça, il y a eu un vote de la commission qui s’est prononcée pour un projet de délibération, bien qu’il ait eu certaines abstentions et une absence. Voilà, après, je laisse la parole aux groupes pour leur position. M. CATTANI (S) : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, quelques remarques par rapport à cette commission. Je ne vais pas refaire ce soir le débat sur le fond, parce que déjà en commission on s’est aperçu que les positions étaient bien posées. D’entrée de débat, certains ont fixé leurs po-sitions et ces positions n’ont pas bougé. J’ai vu, aujourd’hui, dans le journal qu’ils sont déjà fixés, donc je ne sais pas si on pourra vraiment faire un débat. Je vais quand même mettre quelques points au clair et vous don-ner notre position du groupe. La première chose, c’est que j’ai trouvé que dans cette commission, il y avait quand même des points communs qui réunissaient tous les participants, tous les commissaires, et sur lesquels on était assez convaincu. Donc, le premier, c’est que le service de Monsieur ESCHER a fait du bon travail, il a présen-té un bon projet. Ça, tout le monde l’a reconnu. Le deuxième point, c’est que les points de récupérations installés à Onex sont une bonne chose, ils fonctionnent bien, sont propres, les Onésiens jouent le jeu, on est tous d’accord là dessus. Troisième chose, on est tous d’accord pour faire du développement durable, notamment le tri des déchets. Et, on se réjouit lorsqu’on voit que ce tri s’améliore, qu’on a de moins en moins d’ordures ménagères qui sont incinérées et, ensuite, on a un système de bennes en-terrées qui est moderne et propre. A partir de là, il y a quelques divergences sur les points suivants, je ne vais pas relever tout ce qu’il y a dans le rapport, il me semble assez complet et détaillé, mais ce qui me frappe le plus, ou qui m’interpelle le plus, disons, alors, dans l’ordre c’est, la responsabilité citoyenne. Quand j’entends des collègues dire qu’on ne fait pas confiance aux gens, que ça va devenir sale parce qu’Onex c’est sale, ça ne me plaît pas beaucoup. Notre groupe est plutôt pour faire confiance aux citoyens onésiens ! On a vu justement que, comme dans le point précédent, tout le monde est d’accord que les déchetteries fonction-nent bien.

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Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas dans les points de collecte sur Onex. Les quelques points de collecte qu’on connaît sont propres et ils sont restés propres. Donc fai-sons confiance aux Onésiens, à leur responsabilité citoyenne. Le deuxième point qui a été relevé à la dernière séance plénière, c’est que les points de col-lecte ne favorisent pas le tri ! Bon, désolé, mais ces points de collecte sont justement faits pour favoriser le tri. Il y a des bennes avec différentes attributions. Ces bennes sont assez importantes, on peut mettre dedans différents objets. Actuellement, si vous êtes chez vous, vous devez descendre amener un déchet, le papier par exemple : « Zut, ce n’est pas le jour du papier. » Avec le nouveau système de bennes de tri enterrées, vous avez le choix, jour et nuit, de pouvoir amener vos déchets et de les élimi-ner. Une voix : Même la nuit ?

M. CATTANI (S) : Même la nuit ! Bon, il faut éviter les bouteilles. Vous avez cette possibilité qui existe et vous pouvez améliorer votre tri. Donc, on ne va pas dire que ça ne favorise pas le tri. Reste le point critique, évidemment, le coût est élevé ! Mais oui, le coût est élevé. Mais bien sûr, il faut admettre que le coût est élevé. Si les privés avaient payé ces infrastructures, tout le monde serait d’accord et personne n’aurait émis aucune critique. Ce qui prouve que le projet est bon. Mais il a un prix ! Et pour ce prix, la question est de savoir si l’on veut, pour la cité d’Onex, investir pour qu’on ait une cité propre, moderne, avec des infrastructures dignes de ce nom qui correspondent à toutes les communes pratiquement qui sont autour de nous. Ou si l’on veut laisser ces bennes relativement sales, puantes, et qui sont un désagrément pour la population. Notre groupe est très clair sur ce point, notre groupe est favorable à ces bennes enter-rées, car elles améliorent le tri. Elles améliorent la gestion. C’est aussi un des points qui est dans le rapport de Monsieur DEROUETTE, la gestion des déchets sera beaucoup plus efficace. On s’arrêtera moins avec les camions, on pourra aller plus souvent et plus rapidement sur ces bennes qui sont beaucoup plus grandes et qui débordent en principe beaucoup moins. On n’a pas vu beau-coup de débordement sur la commune d’Onex. (Commentaires.)

… Sur la commune d’Onex, non ! Par contre, les bennes, les vraies bennes oui ! Ensuite, nous, on est aussi convaincu que ça apporte une plus-value à la cité, c’est un inves-tissement pour améliorer l’aspect de la cité qu’on est en train de faire maintenant. Nous avons rendu attentif, pendant cette commission, Monsieur ESCHER sur plusieurs points et nous aimerions que, comme ils sont écrits dans le rapport, ils soient pris en compte.

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Tout d’abord, l’accessibilité à ces points de récupération ainsi qu’aux déchetteries pour tou-tes les personnes à mobilité réduite aussi. Il y a des endroits où maintenant on ne peut pas accéder et on a demandé de corriger ce problème de manière à ce que tout le monde puisse y aller. La deuxième chose, c’est d’accompagner ces implémentations avec de la communication. On aimerait que les habitants ne soient pas informés juste parce qu’ils voient un grand truc chez eux, mais qu’ils soient informés de manière un peu plus proactive. Et le dernier point, on s’attend, d’après ce qui a été dit, à ce que les levées soient plus effi-caces, qu’il y ait moins de déchets autour des conteneurs et que ça soit, pour toute la ville, un plus. Donc, on va s’attacher à ce que ces conteneurs enterrés restent propres et que les levées soient régulières et efficaces. En conclusion, le projet tel que présenté, avec comme première étape la cité, est une étape bien ciblée. Il sera soutenu par notre groupe et mérite le soutien aussi de vous tous, chers Collègues, c’est pour ça que je vous invite à voter ce soir sur le siège ce projet, Merci à tout le monde pour l’écoute.

M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Oui, c’est un projet qui nous préoccupe. Enfin, dont on parle depuis un certain temps ! Je me souviens de la fameuse présentation de trente pages qui avait été faite, à je ne sais pas combien d’exemplaires, pour nous montrer qu’il y avait trop de déchets. Depuis, il y a de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il y a eu une étude, il y a eu, je pense, un bon travail de fait au niveau de la commune. Et puis nous, également, dans le groupe, on a discuté de ces points-là, on s’est renseigné un petit peu par rapport à des endroits où il y a déjà ce genre de système et on a essayé de peser le pour et le contre. Alors bon, pour nous, les arguments ont été présentés lors de la commission. A priori, plus de propreté, ça favoriserait le tri, il y a même une économie qui est proposée puisque, à terme, il y aurait moins de ramassage. Donc, du coup, une économie pour la commune. Un point aussi positif, c’est le fait d’avoir délimité ça, surtout dans la zone à haute densité d’habitat pour éviter que les gens aient besoin de faire trop de distance avec leur poubelle pour les amener. Maintenant, il y a aussi des contre. Premier élément contre qu’on a vu, c’est que c’est plus facile, et ça, ça été confirmé par ce qu’on a observé dans d’autres cantons ou ça se passe, c’est que les gens mettent plus facilement n’importe quoi, parce que c’est loin de chez eux. Et on a vu des cas où des gens mettent des encombrants carrément à côté des bennes enterrées ! Parce que voilà, c’est loin de chez eux, ils sont allés amener leur poubelle, ils amènent tout en même temps. C’est plus difficile de mettre des encombrants dans son immeuble, parce que le concierge nous connaît, il sait mieux d’où ça vient. Il y a une notion de proximité. On a vu aussi, avec les photos qui ont été amenées lors de la commission, que ce n’est pas toujours si propre ! On retrouve un petit peu les mêmes problèmes.

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Je dirais que, à partir du moment où c’est plein, le problème est le même, que ça soit dans la situation actuelle avec des conteneurs dans les immeubles ou avec des bennes enter-rées. Il y a aussi le problème de la place que ça prend ! Ça prend de la place, soit de l’espace tout simplement, ou même des places de parkings. Il y a la question du coût, parce que c’est quand même un projet qui coûte cher. Il y a aussi un autre point que je mettrais au négatif, c’est que, à une époque où beaucoup de gens ont des soucis d’emploi, on va supprimer des emplois ! Le ramassage se fera moins souvent, donc il y aura moins d’emplois. Les concierges auront peut-être moins à fai-re, etc. On remplace finalement des emplois par des équipements. Et, surtout, le point le plus important me semble être qu’il y a un certain nombre de soucis qui, à l’heure actuelle, sont dans le camp des propriétaires et qui reviendront à la commu-ne. Par exemple, le fait qu’il y a certaines périodes de l’année, je pense, où il y aura plus de déchets, d’autres où il y en a moins. Il y aura, par exemple, les Fêtes de fin d’année où il y a beaucoup de déchets et, peut-être, les vacances, où il y en a moins. Ça, ça va être à la commune de gérer, parce qu’il faudra que les bennes soient vidées peut-être tous les jours pendant une certaine période et puis, une fois par semaine pendant les autres. Tout ça, c’est des choses qu’il faut gérer. La question de poursuivre les gens qui abusent, qui mettent n’importe quoi. Je pense que si c’est dans un immeuble, c’est le concierge, c’est la régie qui gère ça. Si c’est dans un contexte de bennes enterrées, ça va être à la commune de se soucier de ça. La question de l’entretien de ces bennes enterrées et les questions des évolutions, s’il y a plus de population, moins de population, plus de déchets, moins de déchets, etc. Donc, en mettant tout ça dans la balance, il nous a semblé que le contre était beaucoup plus lourd que le pour et, pour cette raison, le groupe MCG s’opposera à ce projet. Je vous remercie.

M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je ne vais pas vous faire un suspens grandiose sur le résultat du vote du groupe PLR. Mais j’aimerais, comme Mon-sieur CATTANI et comme Monsieur VUAGNAT, revenir sur un ou deux éléments. Tout d’abord, avant de rentrer dans le vif du sujet, je constate quand même, en lisant le rapport - je n’étais pas dans la commission - et en écoutant certains orateurs ce soir, qu’il y a encore une certaine confusion entre points de récupération et bennes enterrées. Et ce point, il est assez fondamental, pour nous, dans notre réflexion. Parce que, si nous sommes d’accord de dire que les points de récupération fonctionnent fondamentalement bien, il y en a un à Belle-Cour tout près de chez moi et je l’utilise aussi, il faut rappeler que ce qui se trouve dans ces points de récupération, donc papier, pet, etc., sont des choses que vous accumulez, même si vous êtes une famille nombreuse, sur un certain temps, et vous n’allez pas tous les jours trier ces éléments-là. Et, il est donc plus facile de faire un effort, d’aller le week-end, par exemple, dans le cadre d’une balade, pourquoi pas, au passage jeter ces éléments que vous avez triés. Les bennes enterrées, ça concerne les déchets ménagers de tous les jours. Monsieur CATTANI me disait, un peu ironiquement, la dernière fois : « Il ne faut pas comparer une famille nombreuse avec des enfants, je crois qu’il me visait personnellement, avec une per-

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sonne âgée qui n’a peut-être pas autant d’ordures ménagères ! » C’est difficile à dire, puis-qu’il y a des personnes âgées qui ont plein d’ordures ménagères, a contrario de familles qui en ont peut-être moins. Et là, je vais rentrer dans le vif du sujet. Il y a dans ces éléments des critères subjectifs et des critères objectifs. On le voit dans les débats de ce soir, on le voit dans les débats qu’on a eus la dernière fois, dans les débats de commission, des débats subjectifs. Bon, vous pouvez dire quelque chose, on dira autre chose, et c’est très difficile de savoir qui a raison. Par exemple, l’avis de la population. Est-ce que la population va trouver ça bien ? Est-ce que les gens, certains qui devraient faire 80 mètres pour se déplacer, vont être d’accord ? Certains, dont Monsieur ESCHER je crois, disaient : « Oui, oui, oui, on a rencontré des gens c’est assez positif il n’y a pas de problèmes. » Bon, moi, quand j’ai présenté ce projet à mes voisins, ils ont tous hurlé ! Bon, vous direz, je l’ai peut-être présenté à ma manière à moi et Monsieur ESCHER l’a pré-senté à sa manière à lui, c’est ce qu’on appelle le subjectivisme. Et, 80 mètres à parcourir avec des ordures ménagères la question est sacrément diffé-rente si je suis au printemps, qu’il fait beau, ou si je suis par exemple maintenant, et je vous jure que là, vous pouvez expliquer à n’importe qui qu’il faut marcher 8: mètres dehors, alors que ça gèle, qu’il fait un froid et une bise pas possible, c’est sûr et certain, ça ne va pas encourager grand monde à faire du tri. La question esthétique aussi, est ce que c’est bien ? Est ce que ce n’est pas joli ? Est-ce que ça va être mieux que ce qu’il y a maintenant ? On n’en sait rien. Il y a une belle bataille de photos, qui vont dans un sens comme dans l’autre, et chacun peut argumenter la photo comme ça l’arrange, je crois que c’est subjectif.

Une voix : Tu sais d’où étaient les photos ?

M. ZWEIFEL (PLR) : C’était des photos de devant chez toi, je crois ! La question des personnes âgées à mobilité réduite, est-ce que c’est bien ou pas bien ? Est-ce qu’elles vont suivre le mouvement ou pas ? Toutes ces questions-là, on ne peut fonda-mentalement pas y répondre et c’est subjectif. Donc moi, j’ai envie de prendre une décision et le groupe PLR a pris une décision sur les critères dits objectifs. Et là, vous allez me dire : « Ah ! Le PLR va nous parler d’argent ! » Oui, le PLR va vous parler d’argent, puisque fondamentalement ça fait aussi partie du dévelop-pement durable ! Le coût, 4,5 millions ! D’abord, il est important, il est élevé, il est, je dirais, exorbitant par rapport à ce qu’on veut obtenir ici. Parce que les économies qu’on veut essayer d’avoir via ce coût-là, on n’est pas certain de les faire. Pourquoi ? Parce qu’on n’est pas certain que les gens trieront plus, parce qu’ils seront peut-être sim-plement découragés par la proposition que vous faites, je le répète, de devoir faire un cer-tain nombre de mètres, à sortir de chez eux, alors qu’avant, ils pouvaient simplement des-cendre leur sac poubelle dans leur immeuble. Et je suis sûr et certain que ça n’améliorera pas le tri.

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Parce que des gens qui, peut-être, trient maintenant, et je peux parler de ma personne, ne seront peut-être pas très encouragés à aller utiliser ces installations-là par la suite. Donc, ce que vous gagnerez d’un côté, vous le perdrez peut-être de l’autre. Et là, les économies que vous estimez, elles sont dans un monde idéal où, effectivement, on atteindrait les 50% de tri. Mais on peut se poser la question de pourquoi on ne les atteint pas maintenant ! Et donc, c’est quelque chose qui, à mon avis, n’est pas sûr et certain. On ne va certainement pas atteindre ces économies-là, le coût en devient donc exorbitant. Ensuite, ça a une conséquence sur beaucoup d’autres aspects pour notre commune, qui nous semble beaucoup plus importante. Et là, c’est une question de priorisation. Le premier, c’est la mobilité, on nous dit : « Oui, on va perdre neuf places de parking. » Moi, je suis désolé, je ne vous crois pas ! Chaque fois qu’on m’a dit qu’il y avait un projet dans cette commune, on m’a dit, on va faire ça, il y aura quelques parkings enlevés. C’est sûr et certain, qu’il y a toujours eu plus de par-kings enlevés que ce qui était prévu, toujours. Or, aujourd’hui, il n’y a déjà pas assez de par-king ! Alors, vous me direz nous allons faire la zone bleue, mais je répète, si le but est de faire des zones bleues pour enlever des voitures ventouses, pour de l’autre côté enlever des par-kings, je ne vois vraiment pas quel est le gain qu’on a fait pour nos « communiers ». Au niveau des TPG, ça va créer des obstacles supplémentaires. Est-ce que les TPG sont au courant ? Est-ce qu’ils vont pouvoir passer absolument partout ? Cette question ne me semble pas du tout évoquée. Au niveau des routes simplement, vous qui aimez les cyclistes et qui en êtes, je crois, à mon avis, ça va aussi empiéter sur le domaine public. On prévoit encore de mettre à 30 km/h l’entier de la Cité d’Onex. Tout ça c’est plein d’obstacles, en plus, destinés évi-demment à n’embêter qu’une seule partie de la population, ceux qui ont des voitures. Là, je reviens aussi sur ce que disait Monsieur STAUFFER en début de séance : « Ah, pen-dant les dernières législatures, on a un peu oublié la rénovation de nos bâtiments. » C’est vrai ! L’entretien de nos bâtiments doit être une priorité, il fait très froid dans cette salle, pas seulement à l’AstrOnex, et je crois qu’il faut penser à la rénovation de nos bâti-ments. C’est quelque chose d’essentiel, pas absolument pour nous, Conseillers municipaux, mais pour nos habitants, pour les associations qui utilisent les bâtiments de la commune, ça doit être une priorité, bien plus que d’améliorer, peut-être, le tri des déchets. Enfin, la sécurité. Vous dites que ça améliore la sécurité. Moi, je constate toujours que de-vant les points de récupération, notamment celui que je croise tous les jours devant Belle-Cour, eh bien la moitié des gens que je vois déposer leurs affaires prennent leur voiture, ils viennent avec leur voiture, ils ouvrent le coffre et ils déplacent tout ça. Cette voiture est à un endroit à côté d’une école où elle n’a absolument rien à faire, elle est dangereuse et, si vous allez faire ça dans tout le reste de la commune, je ne pense vrai-ment pas que ça va améliorer la situation. Enfin, Monsieur VUAGNAT l’a très bien dit et c’est le point essentiel pour nous, aujourd’hui, c’est une charge qui est prise en charge, c’est le cas de le dire, par les propriétaires privés. Ça veut dire que la collectivité ne paie pas. Et vous, ce que vous voulez proposer, c’est que

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la commune paie à la place des propriétaires. Je ne comprends tout simplement pas cette idée-là. Je trouve qu’il y a bien d’autres solutions pour améliorer le tri. Parce que je suis d’accord avec vous qu’il faut trouver des solutions pour l’améliorer, en concertation no-tamment avec les privés, avec les concierges, mais en tout cas pas en voulant imposer quelque chose et surtout en voulant le payer à la place de ceux qui devraient le payer. En conséquence de quoi, vous l’aurez compris, le PLR refusera ce projet et vous enjoint à faire de même, car il n’est pas bon, même si l’objectif visé est évidemment juste. Merci.

M. GALLAND (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Alors, j’aimerais aussi re-venir sur quelques points qui ont, peut-être, déjà été abordés, mais qu’il est bon de rappe-ler. Tout d’abord, j’aimerais adresser à Monsieur ESCHER et ses services un grand remercie-ment pour tout le travail qu’ils ont effectués jusqu’à aujourd’hui. Et je commencerai de la sorte. On entend souvent : « Pragmatisme, pragmatisme ! » J’aimerais rappeler à toutes les personnes qui sont dans cette assemblée, que les choses que l’ont fait dans la vie c’est notre réalité, donc le pragmatisme peut être abordé de diffé-rentes manières. Ainsi, ce qui a été pour moi un point très essentiel dans la compréhension de ce projet c’est que nous avons choisi, il me semble, dans notre commune, un système de responsa-bilisation de la personne. Ainsi, on entend souvent dire : « Oui, mais vous voulez qu’on fasse un effort, alors donnez-nous-en les moyens, bon sang ! » Eh oui, ceux qui n’ont pas les moyens aujourd’hui de faire des efforts envers le tri nous de-mandent une petite collaboration. Et ceux-ci, si on ne leur donne pas les moyens d’une ma-nière ou d’une autre, ne le feront pas, en effet. J’aimerais insister sur l’aspect de propreté que vont nous amener ces bennes, une fois ins-tallées. J’aimerais insister sur le tri qu’on va gagner. J’aimerais insister sur le design avant-gardiste que l’on peut installer au sein de notre commune. Ce design avant-gardiste a un coût, en effet, eh bien il n’y a pas cent mille alter-natives à des bennes enterrées. Mais j’aimerais rappeler quand même que, au niveau du canton, sur notre plan de vision 2030, on nous annonce une explosion démographique. Alors, pour certaines choses on prend en compte, on construit des bassins, on construit, avant d’établir des PLQ, des nou-veaux collecteurs, on aménage des voies, on fait des voies de transit, on pense à tout. Mais, question déchets, qu’est ce qu’on fait ? On ne sait pas, parce qu’on n’est pas devant le fait accompli et qu’on n’a pas encore d’expérience dans ce domaine-là. Et c’est justement là où je voulais en venir. A Onex, nous avons une situation figée, une situation figée pourquoi ? Parce que nos bâti-ments sont déjà implantés, je ne vois pas comment on irait raser Onex-Cité pour permettre aux nouveaux propriétaires d’installer des bennes de la sorte. C’est pour ça qu’il est du de-voir de la commune de faire l’effort d’installer ces bennes.

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Et puis, j’aimerais rappeler à nouveau que, quand il s’agit d’autres petites questions un peu particulières, parfois on ne réfléchit pas de la même manière de la part d’autres partis, bref. Pour en venir à la conclusion, j’ai entendu deux trois choses qui m’ont un peu horripilé ! Plus facile à mettre le désordre quand il y a des bennes ! Je vous ferai peut-être visiter mes conteneurs à moi, comme ça, mon pragmatisme, ma réalité à l’appui, vous verrez que : « Oui, en effet, il y a du cheni aussi dans les allées ». Et ça, ça nous pose un problème de salubrité. Parce que, quand mon concierge vient vers moi et me demande justement, comment ça se fait qu’il y ait autant de cheni, eh bien, c’est parce que l’on n’a pas assez donné la possibilité aux gens de pouvoir faire ce tri. Parce que je ne sais pas si, vous, vous avez des habitudes déjà imposées, mais moi, oui. Je vais faire mon tri tous les jours, et ça, on me l’a appris à l’école. Ah ! Ah ! Et nous, on le fait, à Onex, on va vers les petits et on leur dit : « Mais faites le tri les petits, mais vos parents eux ne sont pas prêts à le faire. Oh ! Les méchants parents ! » (Rires.) Les preuves photos. Oui, les preuves photos, c’est comme les graphiques, on les fait parler comme on a envie ! Mais moi, je vous amène des preuves photos, il n’y a pas de soucis ! J’irai en Suisse alle-mande, ou faire un petit voyage dans d’autres pays, un petit peu plus insalubres, et je vous dirai que les bennes enterrées, c’est « dégueulasse ». Des réformes, des réformes, des réformes et des rénovations. L’AstrOnex n’a pas été ré-nové à cause d’un référendum, mais qui a lancé le référendum ? Eh bien les mêmes qui di-sent qu’aujourd’hui notre priorité doit être la rénovation des bâtiments ! Je vous remercie pour la cohérence de vos dires, Messieurs ! Mais moi, j’ai l’impression que je ne sais plus où j’habite, ni où je suis. En conclusion, j’espère vous avoir exposé mon point de vue, et aussi celui des Verts. Et nous accepterons, comme à la commission … Eh bien oui, il y en a des qui retournent leurs vestes en chemin, ces bennes enterrées. Merci de votre écoute. M. CATTANI (S) : Merci. Je suis obligé d’en rajouter une couche, je ne vou-lais pas faire de débat, mais finalement il y a quand même des choses qui ont été dites qui me choquent. Bon, qu’il y aura des débordements. Je rappelle que ces bennes sont grandes, beaucoup plus volumineuses qu’avant, donc il y aura moins de débordement, c’est physique. On ne cherche pas autre chose, je m’adresse au MCG : débordement = moins. Les photos, Monsieur MUMENTHALER pourra peut-être dire où il les a faites, j’ai essayé de vérifier où elles étaient, j’ai fait le tour d’Onex, il faisait froid, je n’ai pas vu ces bennes au bord de la route telles que je les vois là.

M. MUMENTHALER (PLR) : J’espère bien que vous n’avez pas vu ça dans la commu-ne !

M. CATTANI (S) : Ok ! Donc vous nous avez menti en commission, en ame-nant un sujet qui n’était pas d’Onex !

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Les autres photos qu’on a faites de bennes qui débordaient étaient bien sûr d’Onex. Donc voilà, photos contre photos, disons que les miennes étaient au moins prises sur Onex. Ensuite, en ce qui concerne le tri, je suis d’accord avec vous, Monsieur ZWEIFEL, on peut aller une fois par semaine en voiture au point de récupération. Mais, l’idée serait d’aller à pied devant chez soi ou faire au maximum 80 mètres. Donc, je ne sais pas comment est votre appartement, j’ai vécu en appartement avec une famille. C’est serré, on fait des petits tas avec du papier, des aluminiums et tout, et si on peut s’en débarrasser facilement, devant chez soi, c’est mieux, non ? Il me semble que c’est beaucoup plus facile ! Et le côté voiture, je le reprends. Vous dites que les points de récupération, c’est super, les gens y vont en voiture ! Eh bien, justement, l’idée ici c’est de ne pas aller en voiture au point de récupération, de ne pas augmenter le trafic dans des endroits comme l’école de Belle-Cour, mais plutôt d’aller devant chez soi ou pas très loin de chez soi pour mettre le papier et les autres choses. Donc, c’est une amélioration et vous avez donné un argument qui n’est, à mon avis, pas du tout adéquat. Avec ça j’ai fini, mais c’est vrai, ce qui me désole, c’est qu’il y a 6 - 8 ans, on nous a dit : « Mesdames, Messieurs les socialistes, amenez-nous un bon projet qui donne une plus-value à la cité. » Et, chaque fois, qu’on a de bons projets, la rénovation de la Maison Onésienne a été citée, lorsqu’on veut améliorer la gestion des ordures à l’intérieur de cette cité, parce qu’il y a quand même des endroits, derrières des buissons, qui sont vraiment « dégueulasses », qu’est ce qu’on nous dit ? « Ah ! Non, non, non, on ne va pas investir dans la cité, les pro-priétaires peuvent très bien le faire ! » Continuons comme ça ! Continuons à boxer tous les projets, toutes les propositions que l’ont fait, et disons carrément aux Onésiens de la cité : « Mais non, ces bennes vont très bien, elles débordent rarement et finalement elles sont petites mais c’est beaucoup plus mignons ! » Voilà, merci de m’avoir écouté.

M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je suis quand même un petit peu songeur avec tout ce que j’ai entendu, surtout de mon collègue Monsieur CAT-TANI. Je suis songeur, parce que ça voudrait dire, mon cher Collègue, qu’à Onex, tout va mal, on ne sait plus où mettre nos ordures. Avant de parler de l’avis de mon groupe, j’aimerais juste vous faire remarquer quelque chose. C’est que vous parlez toujours, comme vos voisins, du développement durable. Mais vous n’avez pas tous devant vous des Ipod ou natel tout neufs. Parce que vous avez déjà changé combien de fois de natel ? Le développement durable, il commence aussi par ce qu’on répare, par ce qu’on garde longtemps pour éviter d’augmenter les consomma-tions avec vos achats. Un autre point, on parle toujours des énergies renouvelables, vous êtes d’accord ? C’est dans votre leitmotiv : « Utilisons les énergies renouvelables ! »

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Alors, il n’y a pas plus naturel que les ordures et les déchets ! Et, au lieu de laisser mettre une chaudière à gaz aux Cheneviers pour faire de l’énergie, surtout que maintenant ils n’ont plus assez de mazout … Alors, il n’y a plus assez de gaz, il passe tout sur mazout, ils sont en rupture de gaz à Genève, faudrait le savoir. Alors, brûlons nos déchets ! Remettons un four en ordre, brûlons cette énergie renouvela-ble, refaisons de l’électricité, puis ça, c’est peut-être la solution de l’avenir. Mais cela c’est tout à fait personnel. Pour notre groupe, on partage les points de vue du MCG et du PLR. C’est aussi trop cher. On aurait peut-être dû faire qu’une partie maintenant. Et il y a quand même aussi un autre point de vue qui nous dérange, on impose aux nou-veaux propriétaires de faire ces installations. Est ce qu’il y a une équité de traitement entre les anciens et les nouveaux ? Alors, si on ne peut pas obliger les anciens immeubles à faire ça, je ne vois pas pourquoi aujourd’hui on demanderait aux nouveaux de le faire, mais ça c’est de la philosophie. Nous ne suivrons pas, nous ne voterons pas non plus ce projet. M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. C’est des histoires de pho-tos. Vous me reprochez d’avoir pris des photos ailleurs que dans notre commune. J’espère bien que j’ai pris des photos ailleurs ! Parce que si j’avais pris des photos à Onex, ça voudrait dire qu’on a déjà mis des points de collecte d’ordures ménagères sans en avoir le budget ! Ce que nous avons fait à Onex, c’est des points de récupération. Il y a trois espaces de ré-cupération cantonaux et il y a des espaces de récupération communaux, ceux-ci ont été en-terrés et nous avons toujours dit que c’était une bonne chose et que ces espaces de récu-pération ont permis d’améliorer le tri.

Une voix : C’est des points de collecte à Onex, sur le « chemin du Vieil-Onex », il y en a un qui vient d’être fait.

M. MUMENTHALER (PLR) : Je peux en trouver aussi d’autres …

Une voix : Ce n’était pas à Onex ! M. MUMENTHALER (PLR) : Ensuite, il suffit de se balader tout près de chez nous, au nouveau quartier de Cressy, n’importe quand et vous verrez que ces points de récupéra-tion d’ordures ménagères débordent régulièrement. Mais enfin, le problème n’est pas là, ce n’est pas le problème principal. Je crois que vous oubliez, Mesdames et Messieurs, qu’il y a des principes de gestion des finances publiques que nous a rappelés Monsieur WALDER, quand il nous a fait son inté-ressante présentation. Il y en a six, mais j’en retiens trois. Emploi, ménager des moyens, ça veut dire exécution des tâches publiques financièrement supportables. Donc, mettre des ordres de priorité.

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Il nous a également dit, lors de cette séance, que le Conseil administratif discutait de façon intensive sur tous les investissements qu’il faudra faire et qu’il était en train de repousser, repousser, repousser un certain nombre d’investissements et qu’il ne savait pas comment il allait, à un moment donné, passer la montagne sans arriver à des niveaux d’endettement d’il y a quelques années où on était à près de 70 millions. Je vous rappelle que, durant la dernière législature de majorité socialiste, on a augmenté la dette de près de 10 millions. Donc, très clairement, on a des problèmes d’investissement. Il y a des priorités à tenir et mettre des poubelles enterrées, ce n'est vraiment pas une prio-rité aujourd’hui. Ensuite, j’en viens au deuxième principe : Emploi judicieux des moyens, c'est-à-dire un rap-port optimum entre les charges engagées et les résultats obtenus. Je suis désolé, mais le fait d’enterrer ces bennes, ça ne va pas modifier le principe, ça ne va pas faire une nouvelle prestation, donc on n’aura pas de nouveaux moyens obtenus et, avec vos histoires d’amélioration du tri, je n’y crois pas. Ce qui améliorerait le tri à Onex, c’est toutes les actions de communication que le Conseil administratif a entreprises, la sensibilisation qui se fait dans les écoles et je suis convaincu que ces poubelles ne vont pas augmenter le tri. Ensuite, on nous parle d’économies ! Arrêtez ! Si vous voulez faire des économies de trans-port, c’est qu’il ne faut pas relever ces bennes enterrées régulièrement, donc elles débor-deront encore plus. Le troisième principe qui n’est pas respecté avec ce projet, c’est le paiement par les utilisa-teurs. On a bien vu que, quand il y a une nouvelle construction, la commune est en droit d’exiger des bennes enterrées, comme on exigeait, auparavant, un local à conteneurs. C’est normal que le propriétaire se préoccupe de la gestion des déchets des habitants de son immeuble. Avant, on faisait des locaux pour les conteneurs et le concierge les sortait. Aujourd’hui, on fait quelque chose de plus moderne, on met des bennes enterrées dans les nouveaux im-meubles. Et, c’est pour répondre à ces deux modes de gestion qu’on a acheté un camion qui permet de récupérer et les conteneurs et les bennes enterrées. Donc, voilà. Ce projet viole très clairement trois des six principes de la gestion des finances publiques. Raison pour laquelle nous devons refuser ce projet.

M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. A entendre parler le parti socialiste et les Verts, nous habitons New Delhi, New Delhi – Geneva ! Voilà, c’est New Del-hi, je suis désolé. Je n’ai pas vu, encore, ces petits enfants à pieds nus qui vont récupérer des bouteilles pour les revendre au marché, tellement c’est sale ! Je ne les ai pas vus, je suis désolé. Si vrai-ment c’était sale, je pense qu’on aurait beaucoup plus de doléances. Alors, pour le parti des Verts, Monsieur GALLAND a retourné sa veste, oui ! Mais retourner sa veste après étude ! D’accord ! Parce qu’on nous a expliqué, lors de la commission, et c’était très intéressant, que ci, que ça, que c’était bien. Mais, après étude, quand on voit que c’est l’argent du contribuable ! On ne peut pas faire n’importe quoi avec l’argent du contribuable, Messieurs, dames !

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La deuxième chose, Monsieur CATTANI, vous avez pensé aux personnes âgées, aux per-sonnes à mobilité réduite, aux personnes handicapées ? Alors, ce ne sont pas des blai-reaux, je suis désolé - ça, c’est pour les Verts -, mais c’est malheureusement des person-nes âgées, pour descendre les poubelles. Parce que vous pensez que le petit jeune du 2ème étage - parce que dans la cité onésienne ils sont tous solidaires, ça, c’est connu ! -, le petit jeune du 2ème étage va descendre les poubel-les de Madame LOPEZ au 4ème ? Je ne pense pas, Monsieur CATTANI. Je ne pense pas. (Commentaires.) Alors, à un moment donné, il faut avoir la tête sur les épaules et puis il faut arrêter. La per-sonne âgée va devoir faire 140 mètres, on a calculé, 140 mètres ! Au maximum, on est d’accord, mais 140 mètres à pied ; pour une personne avec une chaise roulante, la même chose ! Non, mais ce n’est pas faisable, il faut arrêter ! Troisième chose. Les poubelles à Naples, ce n’est pas très beau, c’est vrai, mais tous les Napolitains n’ont pas la gale, Messieurs, dames. Donc, il faut arrêter de dire que la salubri-té, etc. Oui, il faut faire. Voilà. Donc, moi, je pense qu’aujourd’hui, avec les deniers publics, on ne peut pas faire du n’importe quoi, il faut réfléchir. Je pense qu’il y a des priorités ailleurs. Merci, Monsieur le Président.

Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Je pense que le moment est venu de faire un petit point avant de poursuivre. Je vais m’amuser, une fois de plus, outre les explications que j’ai données à la dernière plé-nière, outre les explications données en commission, de répondre à nouveau aux questions qui, pour la plupart, ont déjà été posées en commission. D’une part, j’aimerais quand même rappeler au niveau financier que nous avons proposé, ici, un projet de 1,770 million et pas de 4,5 millions ! On a délibérément réduit le périmètre pour faire un périmètre d’essai cohérent. Faire un périmètre d’essai cohérent, qui s’appelle périmètre A sur votre projet de délibéra-tion. Et, dans un premier temps, il faudra déjà voir comment fonctionne ce périmètre-là. Après, vous pourrez toujours encore décider si vous souhaitez continuer avec les périmè-tres B et C. En ce qui concerne les places de parkings, selon l’étude, c’est sept places de parkings sur l’ensemble de l’habitat dense. Pour le périmètre A, il s’agira encore de moins de places de parkings que cela. Donc, Monsieur ESCHER avait déjà mis une marge de manœuvre dans les chiffres qu’il a avancés en commission. Ensuite, je reviendrais quand même, Monsieur ZWEIFEL, sur votre exemple de voitures à Belle-Cour. Ce n’est pas un hasard si, actuellement, on propose de faire des points de col-lecte dans l’habitat dense et pas dans la zone villas. Parce qu’effectivement, je ne sais pas si vous êtes conscient mais, à Belle-Cour, il y a plutôt une typologie de zone villas. Et, dans la zone villas ça a été abandonné, pour le moment, parce que c’est extrêmement difficile de faire des points de collecte proches les uns des autres. Votre exemple de Belle-Cour ne tient pas. Ce qu’il faut voir, c’est la cité, où beau-coup de gens se promènent à pied.

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Ensuite, ce projet de bennes enterrées s’inscrit dans quelque chose qu’on fait tous les jours. Donc, tous les arguments qui disent les gens ne vont pas sortir exprès, ne vont pas faire le détour, que les personnes âgées ou handicapées ne vont pas se déplacer, cela si-gnifie simplement que, maintenant, tout le monde fait ses courses à M-Shop ou Coop-Shop ou Dieu sait quoi et que tout le monde reste à la maison tout le temps, plus personne ne sort ! L’avantage du projet des bennes enterrées, c’est que les gens peuvent maintenant y aller n’importe quand, ce qui a déjà été soulevé. Avec, évidemment, un peu de bon sens, peut-être ne pas y aller à minuit et faire exprès du bruit et gambader autour des points de col-lecte. Donc, ça s’intègre dans la vie courante, une vie courante où personne, a priori, dans cette commission, dans ce Conseil municipal, ne se révolte quand on supprime des guichets à la poste ou à la banque et puis que c’est vous, à la maison, qui faites le travail à la place ! Par contre, on se révolte quand on demande aux gens de faire quelques mètres à pied, mètres que la plupart d’entre nous, pour des raisons de courses ou de santé, on fait de toute façon. Pour en revenir aux personnes handicapées, on avait clairement répondu en commission que toutes les dispositions ont été prises pour qu’elles puissent accéder aussi aux points eux-mêmes. Puisqu’actuellement, il y a eu quelques soucis par rapport aux points de récu-pération, il n’y a pas forcément un accès facilité. Et, à nouveau, je répéterais, pour les personnes âgées ou handicapées, soit elles sont en-core capables de faire des courses et elles emportent avec elles des petits sacs qu’elles peuvent déposer quand elles veulent aux points de collecte. Soit, effectivement, elles ne peuvent pas se déplacer et, dans ce cas, elles seront soignées, entourées par la famille, par des voisins ou par des aides familiales ou autres qui, elles-mêmes, peuvent après faire ce déplacement. Ça, c’était juste l’introduction. Maintenant, je vais vous répondre point par point. Une chose où j’aurais donné raison à Monsieur ZWEIFEL, c’est effectivement, qu’il y a du subjectif et de l’objectif. Les gens mettent plus facilement n’importe quoi ! Totalement, sub-jectif, franchement, je pense qu’avec la souplesse des levées de ces bennes qui seront le propres, il y aura beaucoup moins facilement des bennes qui débordent. Je rappelle qu’il est même évoqué qu’il y ait des cellules permettant d’avertir quand les bennes sont pleines aux trois quarts. Donc, il y aura une bien meilleure souplesse et un bien meilleur suivi de la capacité résiduelle de chacune de ces bennes. Cela répond à la question de qu’est-ce qu’on fait les jours de fête ? Qu’est-ce qu’on fait aux jours de vacances ? C’est beaucoup plus modulable, adaptable. Les places de parcs, j’ai répondu. Les photos, je crois qu’on a fait un commentaire pour dire qu’elles n’avaient pas été prises à Onex ! En ce qui concerne les concierges. Oui, c’est vrai que c’est quelque chose à quoi j’ai pensé en faisant la tournée avec la voirie. C’est vrai qu’on voit de moins en moins de concierges, notamment à Onex.

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De plus en plus de régies confient leurs tâches à des entreprises de nettoyage, ce qui nuit, effectivement, au service de proximité. Mais ce n’est pas ce projet-là qui va encourager en-core cette tendance. Cette tendance est déjà, malheureusement, bien engagée. En ce qui concerne les employés de la voirie, on avait déjà bien vu que ça ne va pas res-treindre leurs tâches, mais ça permettra de mieux faire notre travail en étant plus souple. Qu’est-ce qu’il y avait encore ? Le coût. Cessez de parler de 4,5 millions, c’est bien 1,770 million, je le répète encore une fois, pour le périmètre A. Et, comme on dit, pour moi, il n’y a aucun souci, si, dans un premier temps, l’exercice se fait sur un périmètre donné et qu’on regarde si, effectivement, il y a des effets collatéraux à voir et à agender. Mais, les expériences qu’on a déjà dans les autres communes - de même taille, je précise, et pas forcément Cartigny - sont quand même bonnes et montrent que, partout, on va dans cette même tendance. Ensuite, effectivement, c’est juste c’est une question de priorités. Alors, bon, c’est votre rô-le, entre autres, de fixer des priorités en termes d’investissement, mais faites-le avec de la bonne volonté et du bon sens. Et ne le faites pas juste pour, peut-être, je ne sais pas ... Qu’est-ce que c’est encore ... ça vous embête, parce que c’est Monsieur LONGET qui avait lancé le projet ? Je n’en sais rien. Je commence à avoir des doutes, parfois, sur le bien-fondé de votre mauvaise foi ! C’était ce que je voulais vous dire par rapport à ce projet. J’imagine, effectivement, que vu qu’on vous avait déjà donné toutes ces réponses, en plénière et en commission, ça ne sert à rien d’argumenter. Mais je pense que vous devriez laisser la place, quand même, au pro-jet du périmètre A qui vous est présenté ce soir. Pour vous faire vous-même une idée. Peut-être encore une précision, c’est qu’actuellement, dans les déchetteries, que cela soit les points de collecte ou les points de récupération, ce n’est pas la commune qui peut faire les levées. Donc, s’il y a des manques de souplesse, c’est aussi parce que ce n’est pas la commune qui pratique, elle-même, ses levées. Merci. Le président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Je vous propose que nous fassions une pause maintenant. Il est 21 heures 2: ... (Exclamations.) Parce qu’il y a enco-re pas mal de gens qui ont demandé la parole et ... (Commentaires.) Laissez-moi finir ! Les représentants du Grand Conseil ont un agenda, quand même relativement bien char-gé. Plus que le nôtre. Je propose que nous fassions la pause, maintenant et nous repren-drons les débats après. Merci. Les débats reprennent, il est 21 heures 45. M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je veux revenir sur certai-nes choses qui ont été dites. Je n’ai pas envie d’allonger spécialement le débat, mais il y a des choses qui sont quand même énervantes. J’ai cru, l’espace d’un instant, en entendant certains de mes préopinants, notamment so-cialistes et Verts. et en particulier la Conseillère administrative BÄNZIGER, que j’étais sur un programme du Club Dorothée et que je regardais un épisode des « Bisounours », tant des choses m’ont parues complètement hors de propos et surtout hors de la réalité.

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Madame BÄNZIGER, vous nous dites : « Ce soir, on vote sur un projet de 1,8 million, ne vous en fait pas. » ...

Une voix : 1,770 million !

M. ZWEIFEL (PLR) : Arrondi, ça fait 1,8 million. Pas du tout 4,5 millions. Arrê-tez de vous moquer du monde ! Votre but final, c’est de présenter un projet de 4,5 millions. C’est la réalité et la première étape que vous nous proposez, ce soir, ce n’est pas parce que vous voulez le faire par éta-pes, mais parce qu’en terme d’investissement, il faut bien l’étaler sur la législature. Alors, le projet total est bien de 4,5 millions, quand bien même, ce soir, nous votons, évidemment, sur un montant de 1,8 million. Mais il ne faut pas nous prendre pour des idiots ! Ensuite, mon adresse à moi, c’est 5 chemin des Pampres, c’est un immeuble de deux éta-ges, en aucun cas une villa. Je n’ai jamais habité dans une zone villas, donc, ne me dites pas que je suis dans une zone villas et que ce projet-là ne s’applique pas à moi ! Enfin, je n’ai absolument, mais alors absolument pas compris votre exemple sur les paie-ments aux guichets de la poste vs internet où on fait le travail nous-mêmes. Le travail est exactement le même, au lieu d’écrire sur un papier, sur un bulletin de versement, quand je fais un paiement, je l’écris sur un écran d’ordinateur. Au contraire, c’est plus rapide, c’est plus efficace et vous devriez être contente, c’est beaucoup plus écologique ! Donc, il me semble que votre exemple est juste hors de propos et ne sert absolument à rien, par rap-port à ce qui est dit ici. Monsieur CATTANI, on en a déjà parlé pendant la pause, je ne reviens évidemment pas là-dessus, mais il s’agit de points subjectifs quant à savoir si les gens vont prendre où non une voiture et se parquer devant. Quant à savoir si les trucs vont déborder ou non. Monsieur MUMENTHALER, à dessein, n’a pas pris une photo d’un point de récupération à Onex, puisqu’il n’y en a pas encore beau-coup. Nous n’avons pas encore voté de projet à ce sujet-là, nous le faisons ce soir. Et, par conséquent, il est allé prendre un exemple de quelque chose qui s’est fait à un autre endroit, pour démontrer que si, à un autre endroit, dans notre pays et pas à New Delhi ou je ne sais pas où, eh bien, ça pouvait dégénérer comme ça, qu’il y avait un risque que ça dégénère aussi et c’était normal. Enfin, et je termine là-dessus parce que tout le reste a été dit, Monsieur GALLAND, puisque vous aimez parler de la Maison Onésienne, permettez-moi de vous rappeler qu’il y a eu un vote populaire. Vous avez perdu et je comprends que ça vous fasse des ulcères. Mais 60% de la population de cette commune ne vous a pas écouté ! Quant à l’AstrOnex, parlons-en ! Le Conseiller administratif Eric STAUFFER nous a dit, ce soir, qu’il prévoyait un projet de rénovation en partenariat public-privé ! Tiens, comme c’est bizarre, une proposition du PLR, faite juste après le vote du référendum ! Parce que, contrairement à ce que croient certains dans cette salle, nous ne faisons pas des référendums pour le plaisir et pour notre gloriole personnelle. Nous le faisons parce que nous estimons que c’est nécessaire de le faire. Et, tout de suite derrière, nous som-mes venus avec deux projets.

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Un : une rénovation, la même, mais moins cher. Deux : un partenariat public-privé que la majorité de ce Conseil municipal a rejeté en bloc. Je suis très heureux que ça revienne maintenant par la fenêtre, via Monsieur STAUFFER. Et si, finalement, ce projet passe - et nous le soutiendrons -, alors, cela démontrera que nous aurions eu raison, non pas à 100% mais à 200%, Monsieur GALLAND. Merci.

M. LÉCHENNE (PLR) : Ecoutez, quand j’ai levé la main, le respect des priorités n’avait pas été évoqué. Et Monsieur CANTIELLO, d’une part, mon collègue MUMENTHALER, d’autre part, l’ont évoqué avec assez de clarté. Mais je vais quand même préciser ceci. Je ne pense pas qu’ici, quelqu’un ait dit que le pro-jet présenté par le Conseil administratif, auquel s’est attelé avec temps et passion Mon-sieur ESCHER, Monsieur … On ne va pas donner son nom, parce que ça ne se ferait pas, le chef du service des espaces verts. Il s’est donné avec passion en totalité, comme on le connaît. Je regrette que, si ce projet devait être refusé, ce que je souhaite, le Conseil administratif ne lui ait pas, un peu, mis un chemin pour lui faire comprendre que ce n’était pas une prio-rité. Parce que c’est bien là le problème du projet, ce n’est pas sa qualité, c’est la priorité ! Lorsque j’ai posé la question, en début en séance, il n’y avait aucune visée biaisée de ma part, de savoir si, avec le froid qu’il faisait, on avait des problèmes ici ou là. Et qu’on nous répond qu’à l’école des Tattes, par exemple, les élèves doivent être renvoyés parce qu’il fait 18° …

Plusieurs voix : 16° ! M. LÉCHENNE (PLR) : Même 16°, alors voyez. Mais ceux qui ont visité cette école avec la commission des travaux, lorsqu’on avait parlé des toilettes de cette maison, tout le monde qui était là et chaque commissaire conscient a compris que l’école des Tat-tes était une priorité dans sa rénovation. Et, aujourd’hui, la priorité, c’est de mettre des bennes enterrées pour des millions. Puis, pour les Tattes, pour le moment, on n’a rien ! Il en est de même du vestiaire des sportifs des Tattes ! Ça, ce sont des priorités ! Les priorités, on les a mal posées et c’est bien ce qui nous fait refuser ce projet. C’est une histoire de priorité, ce n’est pas une histoire de qualité de projet. Merci.

M. GALLAND (Ve) : Oui, je ne voulais pas revenir sur le fond et encore débat-tre, parce que vous connaissez notre point de vue. Non, j’ai été un peu blessé, en ma personne, par les propos de Monsieur CANTIELLO, bien qu’il n’y ait aucune rancune. En effet, je me permets de parler, un peu, comme il le faut. Tout d’abord, quand j’entends à nouveau des propos qui descendent notre jeunesse, qui n’irait pas relever les poubelles de Madame PEREZ. Eh bien, le problème, c’est bien ça, Messieurs ! C’est que, personnellement, ayant fait énormément de bénévolat et aussi au

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sein de ma commune, j’estime que ce n’est pas rendre un grand service à la communauté des jeunes que de critiquer leur bénévolat. Et il faudrait rajouter aussi que, peut-être, les parents de certains jeunes qui se reconnaî-traient ne seraient pas contents d’entendre que leurs jeunes, finalement, ne servent à rien, qu’ils ne font pas de bénévolat et puis qu’ils ne sont pas du tout contents avec les autres. La deuxième chose que j’aimerais relever, c’est qu’il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. Parce que si, moi, eh bien je m’attelle à prendre tous ceux qui sont autour de ces tables au sérieux, j’aimerais bien qu’on en fasse de même envers moi et de ne pas me ra-conter d’histoires avec des enfants de New Delhi ou de remettre sur la table des affaires de poubelles de Naples. Ce n’était pas du tout l’objet de mon propos et j’ai trouvé que c’était un peu déplacé. Et merci à Monsieur ZWEIFEL de me faire part d’où se trouvent ces glorioles ? M. STAUFFER : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, au vu des prises de position, aujourd’hui, c’est l’enterrement des bennes enterrées. Ceci étant dit, j’aimerais attirer votre attention sur un fait bien précis. Le Conseil administratif cherche des solutions pour améliorer le tri, et ça, je pense que c’est un souci qui est partagé par l’ensemble de ce parlement. Et par une très grande par-tie de la population aussi. Mais il faut qu’on se donne les moyens d’atteindre cet objectif. Alors, soit. Comme je l’ai dit, je pense qu’aujourd’hui, les bennes enterrées, eh bien, la majo-rité n’en voudra pas. Mais, le Conseil administratif ne va pas baisser les bras pour autant. Si j’avais les pleins pouvoirs ... (Rires.), voilà ce que je ferais. J’obligerais les propriétaires à avoir des vrais répartiteurs dans chaque allée, des conteneurs pour faire le tri. J’obligerais les citoyens à avoir des sacs poubelles agréés, transparents, pour ne pas qu’on puisse tricher sur le tri et pour les mettre dans les conteneurs ad hoc. (Commentaires.) Non, non, ce n’est pas une question de dictateur, c’est juste une question de responsabilité collective. Et, finalement, ça serait une économie, alors cette fois, drastique pour les deniers de la commune et surtout un bienfait. Nous avons le règlement - et je vous assure que le Conseil administratif reviendra devant votre Conseil municipal avec d’autres propositions -, nous avons ici un règlement, que je vous invite à consulter, où à l’article 24, eh bien, il y a les conteneurs, c’est donc les obliga-tions …

Obligations des propriétaires :

Dans le cas où il n’y a pas de point de collecte attribué à l’habitation, les propriétaires désignés à l’article 4 du présent règlement sont tenus de fournir un nombre suffisant de conteneurs agréés, permettant le tri des déchets.

Ça, c’est dans le règlement. (Commentaires.) On y arrive, on y arrive ! Je n’ai pas encore terminé, Monsieur MUMENTHALER. Aujourd’hui, force est de constater que les propriétaires ... et notamment là où j’habite, cer-tes, il y a un conteneur, c’est marqué papier dessus, mais c’est tout ce qu’il y a ! Donc, fina-lement, le locataire que je suis, eh bien, qu’est-ce qu’il fait ? Le papier, il le met dans le

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conteneur à papier, mais tout le reste ça va dans un sac poubelle et il n’y a aucun tri qui est fait ! Alors, si on appliquait déjà le règlement ... J’ai bien entendu vos arguments disant que, fina-lement, les points de collecte, il faut y aller, c’est peut-être une gêne, etc. Mais, juste en ap-pliquant le règlement, et c’est pour ça que je vous dis que le Conseil administratif reviendra devant vous avec des propositions, peut-être qualifiées par certains d’ayatollesques, mais j’assumerai le cas échéant. Parce que, pour moi, le tri en 2012 est juste un impératif de responsabilité. Et je continue, Contrôle et sanctions ... C’est prévu aussi. Evidemment, ça ne va pas être très populaire, surtout pour les propriétaires d’immeubles, alors là je me tourne vers les milieux de droite …

Une voix : Moi, je suis locataire ! M. STAUFFER : Bon, d’accord, aussi quelques propriétaires, mais enfin, je ne parlais pas de propriétaires de villas, je parlais de propriétaires d’immeubles. Je veux dire, nous pouvons, avec un peu de bonne volonté, trouver des solutions sans que la commune dépense des millions, mais puisse en économiser. Et je veux vous sensibiliser à ça. Aujourd’hui, le tri est un leurre, parce qu’il n’y a aucune structure qui permet aux habitants de se dire : « Je trie et c’est intelligent, parce que j’ai les conteneurs ad hoc. » Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Je ne sais pas où vous habitez, mais je vous ai cité le cas de là où j’habite. Alors, je ne vais pas étendre plus en longueur, vous allez procéder au vote. Mais je puis vous assurer que la volonté du Conseil administratif est de trouver des solutions pour at-teindre cet objectif du tri. Et quand je dis que c’est la volonté du Conseil administratif, c’est une volonté unanime et je suis pleinement convaincu et j’assume totalement les propos que je viens de tenir. Merci.

M. AUBERT (MCG) : Je voulais quand même rajouter que, quand vous dites… Bon, il y a déjà l’impératif des personnes âgées et puis, Madame BÄNZIGER a cité le cas des aides soignantes qui devraient, le cas échéant ... Donc, ça va se reporter sur les frais médicaux et de nouveau nous faire augmenter l’assurance-maladie … (Rires.) Et puis, je crois que j’avais déjà dit une fois qu’il faut penser à l’origine de ces déchets. C’est les grands magasins qui sont les grands fournisseurs d’emballage ,de suremballage, et que dans le canton de Vaud, en Suisse allemande, ils mettent à disposition des points où les gens peuvent déballer leurs choses et c’est le camion du magasin qui livre les choses le matin qui reprend les emballages vides, en même temps. Et ça, il faudrait déjà l’imposer aux commerces qui sont dans la commune, Coop, Migros, etc. Je vous remercie. Mme BÄNZIGER : Alors, il me semble que je vous ai déjà dit ça, Monsieur AUBERT, en fait. Quand est-ce que le Conseil municipal ira faire des actions flash dans les grands magasins pour déballer les emballages et les laisser à la caisse ? Je ne peux que vous y encourager ! Ça fait très longtemps que ce genre d’action n’a plus eu lieu. Donc, ex-cellente proposition, je vous y encourage. Allez-y !

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Je voulais quand même juste revenir, Monsieur ZWEIFEL ... Alors, actuellement, vous nous dites que si on vote le périmètre A, à 1,770 million, forcément vous serez pieds et poings liés pour voter la suite. Bah, si vous voulez ! Moi, comme je l’ai dit, franchement si le périmètre A était voté, mais comme il ne le sera pas, eh bien voilà … Mais enfin, ça serait déjà bien, parce que ça touche l’essentiel de la cité. Ça touche l’endroit d’où ont émané les pétitions des habitants et je pense que vraiment, là, vous auriez de quoi … (Flottement.) Si vous arrêtiez de rigoler der-rière la feuille, ça serait pas mal ! Vous auriez vraiment, là, de quoi vous rendre compte de la portée de ce projet de délibéra-tion et de cette action. Mais bon, il n’en sera rien, vu que vous n’allez pas le voter. C’est bien dommage. Mais, ne dites pas que vous êtes pieds et poings liés. Parce que, sinon, je vous dirais qu’il y a déjà eu Fr. 230'000.-- d’études qui ont été dépensés et puis voilà. Donc, en fait, on va vous forcer à voter ce premier projet de délibération, ce premier périmètre, parce que Fr. 230'000.-- ont été délibérés ! Voyez, je ne peux pas le faire. Donc, je ne vois pas comment je pourrais vous faire voter les périmètres B et C, si je n’arrive même pas à vous faire voter le plan A, suite aux premiers deniers publics qui ont déjà été dépensés. Donc, juste ça, ne le répétez pas ! Voilà. Zone villas. Vous êtes entouré de zones villas, la plupart des gens qui vont au point de col-lecte de Belle-Cour y vont en voiture, parce qu’ils habitent dans le secteur et vous, vous ha-bitez dans les immeubles en pleine zone villas. Ce n’est pas grave ! C’était un petit peu l’essentiel de ce que j’avais à rajouter pour le moment, sachant de toute façon que les décisions sont prises entre partis. Que même si on vous fait une liste de cent cinquante éléments en faveur de ces points de collecte, vous ne changerez pas d’avis. C’est bien dommage, vraiment, de ne pas tenter le coup sur ce périmètre-là ! C’est bien dommage de ne pas laisser aux habitants le soin de vérifier par eux-mêmes les avantages qu’il pourrait y avoir ! Vous avez le choix de mettre la priorité ou pas sur ce projet. Donc, on va vous laisser faire. Mais, effectivement, il faudra bien, avec les nouvelles conditions qui règnent au niveau Confédération et au niveau canton, que d’ici quelque temps, on arrive à atteindre notre taux de recyclage de 5:%. Et, comme l’a évoqué Monsieur STAUFFER, on verra par quel moyen on y arrivera. Il faudra aussi, à ce moment-là, que vous soyez cohérents et que vous souteniez les mesu-res qu’on proposera, histoire que la commune n’ait pas à payer pour des fonctions auxquel-les elle ne répondrait pas au niveau cantonal ou au niveau de la Confédération.

Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Si la parole n’est plus de-mandée, nous pouvons passer au vote de délibération N° 1968 que Madame BOURGOIN va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main.

Le projet de délibération N° 1968 est refusé par 14 non contre 12 oui.

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16) Salle communale - Gradins - Installations techniques - Crédit

(Projet de délibération N° 1967) Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur Jean-Paul DEROUETTE, s’il souhaite ajouter quelque chose à son rapport. M. DEROUETTE (S) : Merci, Monsieur le Président. Alors, je vais juste faire un rapide récapitulatif du rapport. En fait, ça s’est dégagé en deux parties. La première, c’était la question des installations techniques … (Interruption et flottement dans les rangs.) Je reprends après cette petite in-terruption. Cela s’est articulé autour de deux questions. La première, c’était la question des installa-tions techniques, sur laquelle on a tous été d’accord, et la remise à niveau des panneaux électriques qui étaient obsolètes et dangereux. Sur ces deux points, la commission a été unanimement d’accord. Comme quoi, il fallait ef-fectivement dégager des crédits et faire quelque chose assez rapidement. Après, la discussion s’est installée sur les gradins rétractables et puis, en fait, on est assez vite passé sur ce qui était positif et ce qui était négatif. C'est-à-dire, qu’est-ce qu’amenaient ces gradins et qu’est-ce que prétéritaient ces gradins. Alors, les points positifs portaient, en fait, sur l’exploitation de la salle. Tout simplement, le fait d’avoir des gradins rétractables permettait une meilleure exploitation de la salle. Ça permettait une meilleure exploitation de la salle, pourquoi ? Parce qu’on avait plus de modularité. Les gradins qu’on a actuellement ont un coût finan-cier relativement important. Mais, ce qui est important aussi, c’est un problème de sécuri-té, parce qu’ils ont une certaine usure et sont de plus en plus difficiles à monter. En plus de ça, par exemple, il y a un spectacle qui a été annulé récemment, comme celui de Vincent DELERME. Si on avait eu les gradins rétractables, peut-être que ce spectacle n’aurait pas dû être annulé. L’autre avantage d’avoir des gradins rétractables, c’est que ça permettra à d’autres socié-tés ou associations onésiennes de louer la salle et de les utiliser. Maintenant, pour les points négatifs. C’est qu’effectivement, ça prétériterait certaines so-ciétés et je vais citer deux exemples. Le repas des aînés : le problème c’est que ça permet-trait de mettre moins de tables et que, du coup, vu qu’on est déjà au maximum actuelle-ment, ça diminuerait encore le nombre des invités. La solution semble toute simple, ce se-rait peut-être d’organiser le repas en deux fois. Et puis, ça prétériterait aussi une autre activité, qui est de notoriété publique à Onex et dans ses alentours, c’est le ski-bazar, puisque le ski-bazar est réglé comme une horloge par rapport à la salle communale actuelle. Là, on a aussi trouvé une solution qui serait l’accom-pagnement par rapport aux solutions qu’on pouvait amener. Tout ça pour dire que, finalement, le projet de délibération a été approuvé par 8 personnes et qu’il y a eu 5 abstentions.

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Dans l’ensemble, si on oblitère la question des installations techniques et la remise à niveau des panneaux électriques, finalement, c’est gradins rétractables paraissaient être une bonne solution pour la salle communale d’Onex et pour les Spectacles onésiens. Voilà. M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Monsieur DEROUETTE a très bien défini et fait remarquer les points importants de cette commission. Pour notre groupe, nous laisserons la liberté de vote, il ne sera pas unanime. Car malgré tout, on se rend compte d’une chose. C’est que si l’installation électrique doit être faite, l’emprise de ces gradins, ça reste quand même quelque chose d’important et, pour certains d’entre nous, assez gênant. Parce que, c’est clair que ça va améliorer un peu le travail pour les Spectacles onésiens, mais on nous a aussi dit, je crois, en fin de séance, que les gradins actuels étaient encore tout à fait utilisables et n’étaient pas, comme on nous l’avait dit en début de séance, peut-être plus conformes. Pour ma part, je ne voterai pas ce projet ,parce que je pense que ces nouveaux gradins prennent trop de place. On n’a malheureusement pas d’autre solution, cela occupe tout le fond de la salle et c’est gênant. Mais, on est pour tout ce qui est installations électriques, alors, je me demande, suivant ce qu’il se passe, si on n’aurait pas meilleur temps de scinder en deux ce projet de délibéra-tion en mettant d’un côté tout ce qui est installations techniques, où tout le monde est d’accord, et puis, de l’autre côté, les gradins en eux-mêmes. Parce que ça serait dommage, bon je ne sais pas comment les autres vont voter, mais si d’aventure on devait renoncer aux gradins, on ne devrait cependant pas renoncer aux ins-tallations électriques et techniques.

M. HILTPOLD (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Suite à la commission mix-te organisée sur place, la position du groupe PLR n’a fondamentalement pas changé. Je crois, comme l’a dit Monsieur BOSSON, que les installations doivent être remplacées. Ça concerne la nacelle élévatrice, les blocs de puissance et les tableaux électriques. Sur cette partie du projet, je crois que tout le monde est d’accord. Concernant les gradins, c’est une autre histoire. Comme nous l’avons déjà dit lors de la précédente séance du Conseil municipal, la mise en place de ces nouveaux gradins com-porte plusieurs inconvénients. Premièrement, cela induit une diminution de surface de la salle, puisque, vous l’avez com-pris, les gradins, une fois qu’ils seront rangés, occuperont le fond de la salle de manière permanente. On estime entre cinquante et cent places assises qui seront ainsi perdues pour les banquets. Deuxièmement, il ne sera plus possible d’utiliser conjointement les deux espaces que sont le hall d’entrée et la salle proprement dite, pour en faire un espace plus grand. Notamment, Monsieur DEROUETTE l’a mentionné, pour le ski-bazar. Troisièmement, la visite sur place a, par contre, soulevé un autre problème. En effet, cinq des six radiateurs de la salle se trouveraient obstrués par les gradins qui seront rangés au fond de la salle, puisque ces radiateurs se trouvent justement au fond de la salle et les gra-dins les cacheraient.

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Le rapport dit que cela ne pose pas de problème de fonctionnement, d’efficacité de ces gradins, j’ai quelques doutes à ce sujet-là. Finalement, un point un petit peu plus subjectif concerne l’esthétisme. Je ne suis pas sûr que cela soit du meilleur effet d’avoir ces gradins empilés au fond de la salle, lorsqu’ils se-ront rangés. Finalement, Monsieur CUTTAT a répondu à la question de la conformité de ces gradins, puisqu’au début de la séance, on nous a dit qu’éventuellement ces gradins ne seraient plus aux normes de sécurité. Après vérification, apparemment, ce n’est pas le cas, il n’y a donc pas d’obligation de les changer. Pour conclure, bien que favorable au remplacement des installations techniques, le groupe PLR va refuser ce crédit, puisque les gradins apportent plus de désavantages qu’ils n’ap-portent d’avantages. Merci. Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Merci, Monsieur le Président. En effet, le parti socialiste est pour la rénovation. Mais c’est vrai que les gradins risquent de poser des problèmes. Les associations, comme par exemple le ski club, ont souvent besoin de toute la salle. Mais, si on prévient toutes ces associations suffisamment tôt, elles pourront certainement gérer ça autrement. Donc ça, c’était déjà le premier point. Evidemment, il y a le repas des aînés ou le Noël des aînés. Là, j’aimerais bien qu’on trouve des solutions parce qu’en effet, il y avait plus de trois cents personnes qui venaient dans cette salle pour ces repas-là. Tandis qu’avec les nouveaux gradins il y en aura moins. Donc, ça, c’est déjà le deuxième problème. Mais, comme je sais que tout problème a ses solutions, je pense qu’on trouvera, pour tou-tes ces personnes, des solutions qui seront adéquates et pour toutes ces associations également. Le parti socialiste est pour cette modification.

M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Effectivement, nous, on a pris à cœur cette histoire. D’une part, pour le bien-être des spectateurs de la salle oné-sienne. D’autre part, la responsable nous a bien expliqué que plusieurs spectacles avaient été annulés, un spectacle avait été annulé de par la vétusté des installations, si je ne me trompe pas … (Commentaires.) ... techniques. Pour le groupe MCG, ce qui est le plus important, déjà, c’est l’obligation sécuritaire de changer ces gradins, parce que, comme on nous l’a expliqué, ils ont été tellement de fois démontés, remontés, démontés, remontés, que la sécurité n’est plus garantie. De plus, le montage, démontage représente un coût important, d’après la responsable qui nous a orientés sur l’affaire. Donc, pour ça, nous sommes pour cette solution. Une très bonne solution avait été proposée par Monsieur CATTANI, on n’en a pas parlé. C’est la construction, côté salle Hermès-Braillard, d’une aile supplémentaire pour la salle communale. Voilà, je le dis, quand même ! (Commentaires.) Contre les bennes, allez, un partout ! Et puis, le groupe MCG se réjouit que Monsieur STAUFFER développe le programme de la nouvelle salle communale. Je vous remercie.

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Mme BOURGOIN (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Concernant l’achat d’une nacelle et de divers raccordements électriques, pour les Verts, pas de problème. Il faut le faire pour être bien au courant. Par contre, nous ne soutenons pas l’achat de nouveaux gradins, les actuels peuvent encore servir. En plus, nous voyons des inconvénients pour la salle communale et ses utilisateurs. Moins de tables, moins de chaises, égale moins de public et on sait très bien que les sociétés qui organisent des manifestations, c’est surtout pour se faire une rentrée d’argent supplé-mentaire et de mettre le maximum de monde. La sécurité sera-t-elle assez prise en compte avec un accès unique par la buvette ? Pour les Verts ce crédit proposé est quand même élevé. Et, pour nous, on en a parlé ce soir, il y a d’autres priorités importantes pour les citoyens et pour notre commune. Soyons prévoyants avec les deniers onésiens. Et je voudrais juste dire aussi, à titre personnel, qu’on voit que les locations sont peut-être en diminution à la salle communale. Alors, il faut vraiment faire des prix attractifs pour nos sociétés et que cette salle communale, avec ou sans gradins, soit mise en avant. On est quand même très ouverts, les Verts, quoi qu’on en dise et, pour l’avenir, s’il y a une nouvelle salle de spectacles ou une nouvelle salle communale, on en rediscutera. Merci.

M. DEROUETTE (S) : Moi, je voulais juste revenir sur quelques points qui ont été évoqués. La perte de plus de cinquante places assises … (Commentaires.) Oui, mais c’est … On parle de tables rondes et puis ce n’est pas le cas. Quant à l’exposé des motifs, c’est très bien que vous y reveniez, parce que les radiateurs, justement, dans l’exposé des motifs, un professionnel nous dit que ça ne prétérite pas le chauffage de la salle. On a parlé de la conformité. Effectivement, c’est le lendemain de la commission, par cour-riel, qu’on a appris que les gradins actuels étaient conformes. Par contre, ce qu’on a appris lors de la commission, c’est que, même si les gradins actuels étaient encore conformes, ils étaient tellement usés que le démontage et le remontage po-saient un problème technique de sécurité. Non seulement ils posent un problème technique de sécurité, mais ... pour des financiers, je suis assez étonné ! Ils posent un problème d’argent conséquent ! A chaque utilisation, cha-que montage et démontage, ils génèrent un réel coût financier, ce qui ne sera plus le cas à l’avenir avec ces gradins rétractables. Ensuite, ça peut poser quelques problèmes à un certain nombre de nos sociétaires. Mais, comme l’a dit Madame SCHMIDT MESSINA, si on les prévient à l’avance et qu’on les ac-compagne ; et avec la solution de Monsieur CATTANI, qui a été rappelée par le MCG, parce que j’ai oublié de le dire dans mon résumé du rapport, donc je remercie le MCG de m’avoir rappelé ce point-là, effectivement, des solutions existent et que ces solutions seraient assez facilement mises en œuvre. Enfin un des points qui a été évoqué, c’est la diminution de la location. Il y a des sociétaires qui, justement, ne louent plus la salle, parce que l’utilisation des gradins actuels à un coût tellement important que cela les prétérite s’ils font un spectacle.

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Donc, si on peut augmenter l’occupation de cette salle par nos propres sociétaires, parce que, justement, ils utiliseraient les gradins rétractables, je pense que c’est plutôt un point positif qu’un point négatif. J’ai dit. Merci. M. CATTANI (S) : Juste un petit point. Je pense que les personnes qui ne veulent pas les gradins devraient faire un amendement pour qu’en fait le projet de délibéra-tion puisse, au moins, nous permettre d’acheter ce que tout le monde est d’accord d’acheter, soit toute la première partie. Ces rénovations sont importantes et il faut les faire, ça n’a rien à voir avec les gradins. Je n’aimerais pas que vous jetiez le bébé avec l’eau du bain. Les installations de raccordement des blocs de puissance ont été évoquées lors de la visite et ceux qui étaient là ont bien vu que ça datait et qu’il fallait les remplacer. Et puis, la nacelle électrique aussi, elle branle un peu. Il y a tous ces points qu’on est tous d’accord qu’il faut garder. Donc, faites un amendement qui nous permette de les acquérir. Merci. M. HILTPOLD (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je voulais répondre à Monsieur CANTIELLO et je vais en profiter pour répondre à Monsieur DEROUETTE par la même occasion. Parce que je les invite à lire le rapport jusqu’au bout et Monsieur DE-ROUETTE également, pour le rapport qu’il a lui-même écrit. Juste à la fin, il est bien indiqué et je cite : « Les gradins actuels sont aux normes de sécuri-té, souligné. En ce qui concerne les couloirs de fuite, l’évacuation des locaux, le nombre de places et les barrières de protection. Par contre, leurs montages et démontages réguliers les ont bien usés et ils sont d’une technologie qui ne se fait plus aujourd’hui, mais qui ne nécessite pas leur remplacement pour cette raison. » Donc, il n’y a aucun problème de sécurité avec ces gradins. Merci ! M. BOSSON (DC) : Je reviens sur ma première proposition, c’est de scinder le technique et ça vous pouvez le faire, Monsieur le Président, c’est de scinder le technique et … (Commentaires.) Je n’ai plus le projet de délibération. Mais on peut prendre la première partie décidée. Je ne sais pas, Monsieur WALDER, si on peut faire que cela soit deux projets de délibération ? Plusieurs voix : On peut par le biais d’un amendement. M. BOSSON (DC) : Mais ça serait … Parce que je crois qu’on est tous d’accord pour le technique, puis les gradins, ça … Mais bon, Monsieur DEROUETTE, il faut aussi dire une chose, c’est qu’on ne prétérite pas les gens d’Onex si on ne les fait pas. Madame SCHNYDER a dit que ça permettrait, éven-tuellement, à d’autres sociétés comme l’Atelier de danse d’Eliette ROY, quand elle fait ses programmes, d’utiliser les gradins.

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Mais on ne va pas forcément attirer plus de monde avec les gradins ; dans les sociétés onésiennes, précisons. Merci, chers collègues, d’en prendre note.

M. CANTIELLO (MCG) : Je vous remercie, Monsieur le Président. En réponse, pour Monsieur HILTPOLD, je ne mets pas en doute ce qu’il a dit et ce que j’ai lu, effective-ment. Le problème, c’est que je pense que Monsieur CUTTAT n’est pas ingénieur. Moi non plus, je ne suis pas ingénieur en gradins. Alors peut-être que Monsieur DEROUETTE pourrait nous répondre. Est-ce qu’un spécialiste est venu sur place, qui a pu attester de cette conformité pour les gradins ? Ou bien, c’est les dires de Monsieur CUTTAT ?

M. DEROUETTE (S) : Je vais, en fait, à la fois répondre au MCG et à son pré-opinant qui a relu certains des propos qui ont été écrits. En fait, si on lit bien, c’est des commentaires de Monsieur CUTTAT, importés au lendemain de la commission. C’est pour cela qui est précisé, noir sur blanc, c’est que ce sont des faits qui n’ont pas été analysés le soir en question et qui m’ont été rapportés par un courriel qu’on a tous, d’ailleurs, reçu quelques jours après. Moi, je l’ai reçu deux fois ce courriel. Là, j’ai fait un copier-coller pour ne pas trahir les paroles de Monsieur CUTTAT, mais ça n’engage que Monsieur CUTTAT.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur DEROUETTE. Monsieur CANTIELLO, vous aviez quelque chose à rajouter ? M. CANTIELLO (MCG) : Non, je vous remercie.

M. STAUFFER : Très bien. Ecoutez, le Conseil administratif vous a de-mandé de voter des gradins, parce que c’était une demande du Service de la culture et des Spectacles onésiens. Comme vous le savez, c’est une carte de visite d’excellence de notre commune et nous vou-lons préserver cette excellence que nous avons réussi à maintenir toutes ces années, puisque la notoriété des Spectacles onésiens va bien au-delà des frontières communales et cantonales. Finalement, oui, la salle communale est vétuste. Oui, le Conseil administratif vous a annoncé qu’il avait des projets très ambitieux dans cet endroit. Et oui, le Conseil administratif va, bientôt, vous amener un projet de délibération pour un crédit d’étude pour voir ce que nous pourrions réaliser sur cet emplacement. Mais, il n’en demeure pas moins qu’il faut gérer le quotidien et que, pour l’instant, les pro-jets qu’initie le Conseil administratif ne seront pas réalisés pour l’année prochaine ni celle d’après. Il faut changer toute une série de choses, vous l’avez constaté en commission et, en ce qui concerne les gradins, oui, c’est vrai, ça mange 1,8: mètre, c’est sûr.

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Par contre, pour celles et ceux qui ont la chance d’aller voir, de temps en temps, la salle communale qui change de visage quand elle se prépare pour les Spectacles onésiens, ce n’est plus du tout la salle communale que vous connaissez lorsqu’il y a un loto ou lorsqu’il y a des sociétés locales. Ça devient une vraie salle professionnelle et c’est, de nouveau, par cette excellence que nous voulons ... Alors, oui, c’est vrai, il va falloir dépenser un peu de sous. Mais, je pense que l’enjeu en vaut la peine. C’est en tout cas ce que le Conseil administratif a souhaité, en vous amenant ce projet ce soir et nous vous encourageons à voter ce projet, tel qu’il vous a été présenté, sans l’amender, afin que nous puissions continuer à faire de la culture d’Onex une carte d’excel-lence pour notre commune. Merci. M. LÉCHENNE (PLR) : Merci, Monsieur le Président. J’aurais aimé ... Monsieur STAUFFER, c’est presque un conseil que je vais vous donner. (Rires.) Et il est gratuit ! Mon collègue HILTPOLD ou quelqu’un d’autre a parlé des radiateurs qui vont être bouchés par ces gradins qui vont se plier contre. On a compté qu’il y avait au moins six radiateurs dont la chaleur ne pourra plus se répandre naturellement. Alors, en supposant que ce projet soit accepté, moi je vous conseille quand même vivement de regarder cet aspect-là. Parce que si on devait constater qu’une fois que les gradins po-sés, la chaleur ne rayonne plus puis qu’au mois de janvier, comme aujourd’hui, il fasse un peu froid dehors et que la salle soit inexploitable, ça serait quand même un grave problème. Je pense qu’il vous faut examiner ce point sérieusement, si ce projet devait aller de l’avant, pour qu’il aille de l’avant de manière efficace tout de même. Merci. Le Président (MCG) : Merci, Monsieur LÉCHENNE. Monsieur STAUFFER, vous voulez répondre ? M. STAUFFER : Oui, simplement pour dire que, bien évidemment, les problématiques ont été étudiées. De toute façon, vous n’avez pas à vous faire de souci, puisque le 21 décembre de cette année, paraît-il que tout s’arrêtera ! Donc, finalement, nous n’aurons plus de mois de janvier comme celui-ci. Donc, finalement tout va bien ! (Rires.) Le Président (MCG) : Merci, Monsieur STAUFFER, mais en attendant le 21 dé-cembre, on va quand même se concentrer sur les sujets qui nous préoccupent.

M. PASCHE (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Dieu sait si je suis attaché aux Spectacles onésiens, c’est vrai que, pour Onex, c’est quand même une carte de visite, comme l’a dit Monsieur STAUFFER. Mais je suis aussi beaucoup attaché à la polyvalence de cette salle communale. Et, en en-tendant les différents intervenants et en ayant lu le rapport, il y a quand même quelque chose qui me gêne beaucoup, c’est de boucher cette ouverture que l’on a vers l’extérieur de la salle communale qui est beaucoup utilisée pour beaucoup de manifestations onésien-nes.

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Et, un aspect technique aussi. Je vois mal, dans certains cas, des lotos par exemple ... Quand on voit, déjà, pour certaines manifestations où les gens sont obligés de passer par la buvette, que cela bouchonne, c’est vraiment un aménagement qui ne pourra pas tenir la route, puisqu’il faudra modifier tout ça puisque ce n’est pas possible, on ne peut pas … Je ne sais pas combien de personnes peut contenir la salle avec les gradins ou pas, mais j’entends entre deux ou trois cents personnes, je les vois mal passer dans l’espace entre la buvette et le mur qui fait environ 2 mètres, 2,5 mètres. Donc, il y a quand même un gros problème technique. Et c’est aussi c’est espace qui sera supprimé de l’ouverture de la salle onésienne. Alors, des nouveaux gradins oui, mais pas à n’importe quel prix ! Et, je pense que la plus-value qui sera apportée par ces nouveaux gradins ne justifie pas la moins-value et en plus le coût de ces gradins. C’est pour ça que je suis quand même très, très mitigé et, personnellement, moi, j’aimerais plutôt qu’on étudie peut-être encore d’autres possibilités, qui font qu’on pourrait maintenir, quand même, cet aspect visuel de la salle communale, de l’ouverture vers l’extérieure, puisqu’elle est beaucoup utilisée par les Onésiens, tout en ayant aussi un complément pour les Spectacles onésiens. Les Spectacles onésiens, actuellement, ils ont des gradins, on nous dit qu’ils sont confor-mes, ils sont peut-être usés, mais est-ce que ça peut se réparer ou pas ? Est-ce que c’est vraiment urgent de les changer ? Est-ce que l’on ne pourrait pas étudier peut-être encore d’autres solutions ? Parce que la solution qui nous est proposée ce soir a une plus-value qui est moindre par rapport à la moins-value et, en plus, il y a le coût que cela va engendrer.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur PASCHE. Monsieur STAUFFER, vous voulez répondre ? M. STAUFFER : Oui, très brièvement. Moi, encore une fois, je veux bien. On peut toujours dire qu’il y aurait mieux … Il n’y a qu’à ... Il faut qu’on ... Les années passent et puis il ne se passe rien et, après, on arrive à des situations où, ef-fectivement, il y a toujours d’autres priorités. Là, encore une fois, on n’est pas en train de parler d’investir 2 millions ou 1,9 million ou 4,3 millions pour X ou Y. On parle de montants, somme toute, raisonnables. Très franchement, je ne vois pas en quoi ... et pour la culture et ... Comme vous l’avez dit, Monsieur PASCHE, vous êtes très attaché aux Spectacles onésiens. Eh bien, si vous l’êtes et si vous êtes soucieux des deniers de la commune, vous avez vu aussi les économies que cela peut engendrer par rapport aux montages et démontages de l’installation actuelle. Elle serait autonome cette salle, sans faire appel à des sociétés externes et, finalement, encore une fois, je pense que vous pouvez faire cet effort par rapport à ce qui vous a été présenté ce soir.

Mme BOURGOIN (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Si, admettons, on fait un amendement, j’en ai préparé un, je ne sais pas s’il est tout juste :

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- D’ouvrir un crédit de Fr. 87'000.-- - si le chiffre est exact - pour des installations

techniques et électriques concernant la salle communale

Une voix : Et puis on supprime … Mme BOURGOIN (Ve) : Pardon, je n’ai pas suivi ? (Commentaires.) Oui, d’accord, excuse-moi. Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous allons pas-ser au vote de l’amendement … (Interruption.)

M. STAUFFER : Monsieur le Président, juste avant que vous passiez au vote de l’amendement ! Encore une fois, si vous éliminez ces gradins tous beaux, tous neufs, alors, on va conti-nuer ... et vous savez bien que le temps législatif n’est pas le temps impératif de l’extérieur. Ça veut dire qu’au moins avant une année, personne ne reviendra devant ce Conseil muni-cipal pour pouvoir amener une solution alternative. Et, croyez-nous, on y a travaillé, on a réfléchi pour voir comment on pouvait faire pour avoir des gradins qui tiennent la route. Eh bien, il n’y a pas de solution. Donc, ça veut dire que nous continuerons avec ces gradins usés. Certes encore aux nor-mes, mais j’aimerais vous rendre attentifs à une petite chose. Vous connaissez tous la Maison Rochette, vous y avez tous participé à des débats politi-ques et vous vous souviendrez que, lors des dernières élections, il s’est passé deux ou trois petites choses. Ou si, par malheur, une personne mettait son pied entre deux plaques et que celles-ci cè-dent, comme cela a été le cas trois ou quatre fois durant cette soirée, alors que les gradins sont parfaitement aux normes, juste pour vous le rappeler, eh bien, vous vous rappellerez, si cet amendement passe, que ce soir, vous n’avez pas voulu rénover quelque chose qui est quand même usé, certes encore aux normes, c’est vrai. Donc, on aurait la loi pour nous. Mais, il y a la loi et puis il y a la conscience aussi. Moi, j’estime, encore une fois, que cette dépense, eh bien, nous pouvons la faire. Nous avons fait plein d’économies ailleurs et je pense que, finalement, vous pouvez voter, en l’état, après les travaux en commission qui ont été faits, ce projet. M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. On ne peut pas accepter ce que vous dites, Monsieur STAUFFER ! Ce n’est pas marqué bobets là-dessus ! Non, il y en a au Grand Conseil qui gesticulent beaucoup, on peut le dire. Si ces gradins sont défectueux, présentez-nous un projet pour changer les gradins. Mais le système de gradins que vous nous proposez gêne un certain nombre d’utilisateurs de cette salle, vu leur emprise. Au pire, si vraiment ils sont défectueux, proposez-nous les mêmes gradins, mais neufs ! Et puis on verra.

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Alors, ne nous faites pas dire ce qu’on n’a pas dit ! Parce que vous avez parlé, une fois, que vous alliez nous expliquer les contre-vérités, c’était sorti dans les journaux, c’était un pata-quès, je ne sais pas ce que vous vouliez expliquer. Mais ça, je n’accepte pas, qu’on vienne nous dire : « Vous avez vu, là-bas, vous avez vu, ceci. Non ! » Alors, s’ils sont foutus, présentez-nous un projet de délibération pour les changer tels qu’ils sont aujourd’hui, s’il vous plaît. Vous commencez à être doué pour dire : « Ouh, attention … Oups, oups ! » Puis tout d’un coup, en fin de conversation, vous sortez un mouchoir de votre poche, puis … Non ! Oh ! Déjà, Monsieur Energie, l’autre soir … Non, non, non, non ! Ça commence à exagérer. M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Alors, moi je ne suis pas tout à fait d’accord avec Monsieur BOSSON. Je relis encore une fois le rapport qui dit : « Commentaire important de Monsieur CUT-TAT », qui nous a été donc confirmé par Monsieur DEROUETTE, ici présent, comme quoi c’est un courriel. Donc, Monsieur CUTTAT n’est pas ingénieur, je le respecte tout à fait. Il faudrait que quel-qu’un analyse, une fois pour toutes, ces gradins. Et puis moi, je ne prendrai pas le risque, ce soir, quitte à voter, je ne prends pas le risque, ce soir qu’il y ait un accident. Comme le disait très bien Monsieur STAUFFER, c’est un cas de conscience. Si la sécurité des gens est en jeu, il faut faire le nécessaire et dépenser des sous. C’est comme ça. Maintenant, je pense que, malheureusement, à Genève, on fait toujours le né-cessaire quand il y arrive un accident. Donc, si une fois on pouvait faire quelque chose avant, ça ne serait pas mal. Merci, Monsieur le Président. M. AUBERT (MCG) : Je pense qu’on a l’Inspectorat cantonal du feu, qui est à Genève, qui est tout à fait habilité à contrôler tous les équipements, dans toutes les salles communales, qui d’ailleurs, le fait sur demande. Et je pense qu’eux sont tout à fait à même de certifier si l’usure de ces gradins nous fait prendre un risque dans les cinq à six mois et qu’il faut les changer, auquel cas il faudrait le faire. Mais, je pense que, juste une expertise, et ça nous donne, au moins, notre crédibilité. En tout cas, moi, personnellement, je voterai neutre, ce soir pour ne pas mettre quelqu’un en danger.

M. PASCHE (Ve) : Merci. Ecoutez, je suis quand même un petit peu étonné. Il y a eu une commission, enfin je n’y étais pas. Il y a eu une commission à ce sujet et on est là, en plénière à se poser la question si ces gradins sont conformes ou non conformes, s’ils sont dangereux ou pas dangereux, s’ils sont vraiment usés ou s’ils ne sont pas usés. J’ai l’impression qu’on n’a pas vraiment discuté des bonnes choses dans cette commission. On est venu avec une solution et puis les gens se sont dits : « Ah oui, ce n’est pas mal, ok ! » Et puis, vous savez, quand on veut faire piquer son chien, on dit qu’il est malade.

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Alors, j’aimerais simplement savoir si vraiment on a fait ce qu’il fallait pour juger, en connaissance de cause, s’il fallait changer ou pas ces gradins ! Moi, en tout cas, simplement, ce que je veux dire, c’est que si on nous dit qu’il faut les changer, ok. Mais, je veux dire que la solution qui nous est proposée ne me plaît pas pour les arguments que j’ai déjà donnés ce soir.

M. DEROUETTE (S) : J’aimerais vite répondre !

Le Président (MCG) : Alors brièvement, s’il vous plaît. M. DEROUETTE (S) : En commission, il a été posé deux questions. La première, c’était, est-ce que les gradins sont aux normes ou pas ? A cette question, on n’a pas pu répondre le soir de la commission. La réponse m’a été amenée par courriel, le lendemain. Deuxième question, est-ce que l’utilisation des gradins actuels pose un problème de dange-rosité ? A cette question, il a été répondu par l’affirmative. Dangerosité d’utilisation pour ceux qui les montaient et dangerosité due à l’usure actuelle des gradins. Et, du coup, a été posée une troisième question. Du fait de cette dangerosité, quel serait le meilleur système pour avoir des gradins le plus adéquat par rapport à l’utilisation de la sal-le ? Et, là-dessus, une étude de marché a été faite par les services compétents et la solution amenée a été les gradins rétractables. Voilà. Mme VUARNOZ (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je crois qu’on n’est pas contre le fait, éventuellement, de changer les gradins. C’est le conceptuel de ces gradins, moi, qui me dérange. Parce que, franchement, c’est vrai que cela bloque l’entrée principale. Moi, je trouve qu’une salle où la porte principale est condamnée, c’est dommage. Je trouve que le goulet, pour passer par la buvette, n’est vraiment pas pratique et il m’a semblé en-tendre, qu’il aurait pu y avoir une autre possibilité, c’était de mettre des gradins rétracta-bles mais de chaque côté de la salle communale ... (Commentaires.) Parce que Madame SCHNYDER disait que le couloir central n’était pas apprécié par les ar-tistes ou bien y a-t-il d’autres raisons ? J’aimerais juste savoir s’il n’y a pas, vraiment, une autre possibilité. Le Président (MCG) : Merci, Madame VUARNOZ. Monsieur STAUFFER, vous voulez répondre brièvement à cette question ? M. STAUFFER : Alors, il faut savoir que les sorties de côté, comme vous les appelez, c’est des sorties de secours. Donc, voilà, la raison elle est simplement légale et sécuritaire.

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Et puis, j’aimerais quand même vous dire quelque chose. Alors, sur le nombre de fois où je suis allé à la salle communale, jamais, mais je dis bien jamais !, je ne suis passé tout droit. J’ai toujours dû passer par la buvette ! Voilà. (Commentaires et rires.) Finalement, je me demande, si c’était condamné parce qu’il y avait les gradins, qu’est-ce que ça changerait ? Mais, je ne suis jamais rentré tout droit ! (Commentaires.) Voilà, donc, est-ce que franchement ça va gêner ? Et puis, je veux dire qu’on a eu fait des soirées, là-bas, auxquelles j’ai participé et où il y avait, je ne sais pas moi, trois cents cinquante, quatre cents personnes. Je n’ai jamais vu un em-bouteillage pour passer par là. Ça a toujours été convivial, en plus il y a le bar, on pouvait acheter une bouteille de vin avant d’aller manger, etc. Franchement, conceptuellement, je ne vois pas vraiment ceci comme un argument de re-fus … Une voix : Il y a une porte principale qui a été construite, à ce mo-ment-là, c’est quelle avait un sens ! Vous êtes d’accord ? M. STAUFFER : Eh bien, écoutez, il y a plein de choses qui ont été cons-truites …

Une voix : … On peut changer tout dans la vie … M. STAUFFER : … qui avaient du sens et puis, maintenant, ça à moins de sens. Mais, encore une fois, je veux dire … Une voix : Ce n’est pas contre le principe. M. STAUFFER : Le Conseil administratif ne va pas en faire une jaunisse, mais si on vous l’a proposé, c’est qu’on l’a étudié et que ça nous paraît la meilleure des so-lutions pour maintenir, encore une fois, l’excellence de la culture à Onex.

Une voix : Mais il n’y a pas que la culture !

M. HILTPOLD (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je crois que ce Conseil municipal n’a pas tous les éléments pour pouvoir se décider ce soir, raison pour laquelle je demande l’ajournement de ce projet, comme le prévoit l’article 65 de notre règlement, de façon à pouvoir commanditer une expertise digne de ce nom pour pouvoir savoir si ces gradins sont aux normes ou non et avoir tous les éléments qui nous permettent de décider de manière claire. Merci.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur HILTPOLD, je prends note de votre de-mande.

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M. BERNARD (S) : Merci, Monsieur le Président. Moi, à part le fait de savoir si je suis obligé de passer par la buvette quand je vais quelque part, j’aimerais revenir à la suggestion de Monsieur CATTANI, de tout à l’heure, qui a été concrétisée par la proposition de Madame BOURGOIN. A savoir, de séparer les deux sujets, puisque l’un des deux sujets, a priori ... on n’a pas encore voté, mais a priori, semble faire plus ou moins l’unanimité. En tout cas, il n’y a pas beaucoup d’oppositions. L’autre sujet est beaucoup plus conflictuel et ça n’empêche pas la proposition de Monsieur HILTPOLD à l’instant. Mais je propose qu’on vote d’abord l’amendement proposé par Ma-dame BOURGOIN, à savoir, en résumé, si j’ai bien compris, Madame BOURGOIN m’arrêtera et me tapera sur les doigts si je me trompe, l’idée serait simplement de supprimer la partie qui concerne les gradins pour ne garder que la partie qui concerne les aspects techni-ques ? (Mme BOURGOIN acquiesce.) Comme ça, au moins, cet aspect-là serait voté, puis après, pour le deuxième aspect qui, ef-fectivement, apparemment, est assez conflictuel, en tout cas n’est pas très clair, à ce mo-ment-là, on pourra imaginer d’ajourner le sujet. Merci, Monsieur le Président. M. CANTIELLO (MCG) : Oui, moi, j’ai une petite question à ceux qui ont plus de bouteille que moi, dans cet hémicycle. Savoir s’il y a une possibilité pour gagner du temps, je parle de temps, parce que la sécurité, il faut quand même gagner du temps avec ça. Parce qu’un problème peut nous tomber sur le coin de la figure la semaine prochaine ! Est-ce qu’il serait possible, c’est encore une question, de voter le projet tel quel, sur le siè-ge, en stipulant, pour autant que l’expertise soit négative ... Est-ce que ça se fait ou est-ce que ça ne se fait pas ? Plusieurs voix : Quelle expertise ? M. CANTIELLO (MCG) : L’expertise des gradins. Pour autant que l’expertise des gradins soit confirmée par quelqu’un qui dit : « Oui, ils sont bons. » Voilà. M. STAUFFER : Lesquels ? Les actuels ou les nouveaux ? M. CANTIELLO (MCG) : Non, non, les actuels !

M. STAUFFER : Pourquoi pas !

M. CANTIELLO (MCG) : Mais, il n’y a pas d’ingénieur qui les … M. STAUFFER : Mais ils sont aux normes … Excusez-moi ! Les gradins ac-tuels sont aux normes de sécurité. Sinon, on aurait utilisé la clause d’urgence et puis vous n’auriez même pas vu le projet, on vous aurait simplement annoncé qu’on avait dépensé des sous parce qu’il y avait une clause d’urgence. Ça, ce n’est pas le problème. Ils sont vétustes et ça coûte cher à l’installation et à la désins-tallation. Donc, on vous propose des gradins rétractables où le préposé, l’intendant de la salle peut appuyer sur un bouton et puis « boum » et il a ses gradins.

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C’est quelque chose de professionnel, c’est quelque chose de neuf, c’est quelque chose de joli. Et ce n’est pas quelque chose qui va nous impacter la moitié de la salle, c’est 1,80 mètre, sur le fond. Voilà. Moi, je crois que maintenant, Monsieur le Président, il faut passer au vote. Le Conseil ad-ministratif vous encourage à refuser l’amendement et à voter le projet tel qu’il vous a été présenté. Merci. M. LÉCHENNE (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Il se trouve que j’étais à la commission et je crois qu’il appartient à chacun de rapporter honnêtement ce qui s’est dit dans cette commission. Alors, la dangerosité et la conformité de ces gradins n’ont pas fait l’objet d’une grande dis-cussion. Puisque, d’entrée, on nous a dit, il est possible qu’ils ne soient pas conformes. Et l’objet de la réunion n’était pas cette dangerosité, ni cette conformité, bien qu’on en atten-de le résultat pour le lendemain, comme c’est arrivé. Alors, je trouve un peu malhonnête qu’on utilise, comme les vendeurs d’assurance qui ven-dent de la mort, l’argument que ces gradins seraient dangereux et qu’il faut les remplacer coûte que coûte. Ça n’a jamais été la discussion de cette commission, à aucun moment. Et je n’aimerais pas que cet argument soit celui qui fasse pencher les débats d’un côté ou de l’autre, ce n’est pas une discussion, ni un vote fondamental et primordial, mais soyons quand même honnêtes dans les arguments qu’on rapporte sur ce qui s’est dit dans cette réunion. Merci.

M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Monsieur STAUFFER, vous dites que vous n’êtes jamais entré par l’entrée principale de la salle communale, vous pas-sez toujours par la buvette ! Ça montre à quel point vous fréquentez peu le milieu associatif qui utilise la salle communale ! Notamment les fêtes de paroisse où on a, généralement, des stands, etc. aussi bien dans le hall d’entrée que dans la salle. Vous n’avez qu’une vision des Spectacles onésiens. Je comprends que vous ayez cette vi-sion un peu étroite, vous êtes responsable de la culture et ça vous honore de défendre vos services. Mais je pense que cette salle communale, ça a déjà été dit, n’est pas seulement dédiée à la culture mais aussi aux associations et sociétés onésiennes qui ont besoin de l’ensemble de cet espace et de pouvoir faire une connexion directement entre la salle et l’espace qu’il y a devant. On voit que la plupart des sociétés utilisent cette salle communale comme ça. Donc, sup-primer cette possibilité, c’est supprimer la possibilité d’utiliser la salle communale à de nombreuses sociétés et ça, ce n’est pas juste. Ce n’est pas juste de privilégier uniquement les Spectacles onésiens. Alors, ok, peut-être que les gradins actuels ... Effectivement, l’intendant aimerait mieux ap-puyer sur un bouton que de devoir engager une équipe, etc. Ça donne du travail. Mais je crois que l’argument est un peu léger. Je sais que la responsable des Spectacles onésiens, Madame SCHNYDER, a très envie de toujours moderniser ses installations, de les simplifier. Mais j’entends, il n’y a pas que les Spectacles onésiens, il y a aussi les autres sociétés qui ont besoin de cette salle et, je vous en prie, on n’a pas le droit d’éjecter ces sociétés simplement pour satisfaire un seul besoin, les Spectacles onésiens. Ce n’est pas juste.

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M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je pense qu’on ne prend aucun risque à ajourner jusqu’à la prochaine séance ce projet de délibération. Entre cette séance et la prochaine, je pense que le Conseil administratif a tout le temps pour deman-der une expertise. Et puis, j’aimerais, simplement, vous relire le passage de la page 4 : « Madame SCHNYDER rappelle que Monsieur STAUFFER va demander un avis sur la conformité des gradins par rapport à la loi actuelle. Elle relève que les gradins actuels ont été achetés en 1996 et fait savoir qu’elle n’est pas rassurée quant à leur état de fonctionnement. Il est aujourd’hui clair que celui-ci coûte cher, qu’ils sont branlants, mais qu’il faut attendre d’avoir une confirma-tion écrite de leur non-conformité. ... » Alors, si le chef de service dit : « Monsieur STAUFFER, va demander un avis », qu’on nous donne cet avis. Suspendons ce projet d’un mois, il sera à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal et puis on aura cet avis. Qu’est-ce qu’il y a de plus compliqué que ça ? On n’est pas à un mois près, même pour le système électronique, ou les machines, on n’est pas à un mois près. Moi, je soutiens le projet d’ajournement et que le Conseil administratif fasse son travail, qu’il demande ces rapports à des spécialistes et qu’il nous les transmette. On a eu cette séance le 17 janvier, en quinze jours on aurait quand même pu avoir la réponse. Merci.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur BOSSON. Je passe la parole encore à trois personnes, ensuite nous voterons sur la demande d’ajournement.

M. STAUFFER : Alors, vous avez raison, Monsieur BOSSON …

M. BOSSON (DC) : Je sais, j’ai toujours raison ! M. STAUFFER : Vous avez raison, rien de plus simple que de lire le rap-port. En page 8, vous avez la réponse à la question que vous venez de poser. Vous avez vu la rapidité avec laquelle agit le Conseil administratif ? Extraordinaire ! Ah, parce que les chefs de service répondent des choses sans … D’accord. Bon, enfin, vous avez tous la réponse et puis, Monsieur MUMENTHALER, non, je ne suis pas d’accord avec vous. Vous êtes en train de partir en dérapage, quand vous dites : « Non, non, vous supprimez la culture locale, enfin les associations locales, pour favoriser les Spectacles onésiens. » Pas du tout ! Combien de largeur fait cette feuille, Monsieur MUMENTHALER ? 29,7 centimètres. Vous faites 1,80 mètre, voilà. On est en train de parler de ça, je me lève pour que vous voyiez bien. 1,80 mètre sur la salle communale. Est-ce que vous pensez que ce 1,80 mètre va empêcher les associations locales de faire leurs lotos, leurs repas ou autres ? Bien entendu que non ! Mais alors, moi je vous le dis, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, si cha-que fois qu’on va vouloir améliorer quelque chose dans la commune, vous allez dire : « Ah, mais là, non ! » Comme je viens d’entendre les Verts, il faut faire attention aux deniers pu-blics !

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Alors, moi, je veux bien, mais on ne fait plus rien et puis on reste dans l’austérité, dans la vétusté, et puis après on se retrouve avec des écoles, comme l’école des Tattes où, ma foi, on avait d’autres priorités, puis il faut faire attention aux sous de la commune. Mais moi, je crois qu’on fait attention. Vous avez vu le budget qu’on vous a présenté. Dans la situation économique actuelle, vous avez vu les marges qu’on a pu dégager ? Aujourd’hui, si le Conseil administratif vient vous demander de rénover quelque chose, mais sautez dessus, on ne vous parle pas d’investir 1: millions, d’augmenter la dette ! Tiens, en-tre parenthèses, on l’a descendue de 5 millions, ce n’est pas si mal ! On verra si on main-tient, par contre. Donc, ce que je veux dire par là, après, évidemment, c’est des questions de dogme. Alors, on aura une tendance dans une partie du Conseil municipal qui dira : « Oui, oui pour le tri, etc. On peut dépenser 1,9 ou 4,2 millions et puis on aura, de l’autre côté, oui, oui, pour faire du commercial, on peut dépenser 10 millions. » Mettons-nous tous d’accord, je crois que ce que vous présente le Conseil administratif, ce n’est pas quelque chose de démesuré, c’est quelque chose qui est nécessaire, vous avez entendu la cheffe de service, Madame SCHNYDER, qui, encore une fois, va fêter ses 25 ans de Spectacles onésiens, cette année. Eh bien, oui, on veut un petit lifting ! Mon Dieu ! Mon Dieu ! (Rires.) Alors, franchement, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, ne faisons pas la fine bouche, offrons ce lifting à la salle communale, allons de l’avant et votez-moi ce projet de délibération, qu’on passe au point suivant de l’ordre du jour ! M. MUMENTHALER (PLR) : Monsieur STAUFFER, je vous demanderai de rectifier, quand vous dites 1,8: mètre, parce que 1,8: mètre, ça serait moins grand. C’est le pro-blème de ne plus pouvoir ouvrir la salle et de communiquer avec l’avant-salle pour pouvoir faire un tout. Ce n’est pas à travers le petit passage vers la buvette qu’on pourra passer …

M. STAUFFER : Les associations seront toutes contentes, elles pourront enfin faire de la publicité pour leur buvette, vendre des boissons et gagner plus de sous !

M. MUMENTHALER (PLR) : Mais non, vous n’avez strictement rien compris, Mon-sieur STAUFFER, vous n’avez jamais organisé une vente de paroisse. Si vous aviez organisé une vente de paroisse, vous sauriez que ça ne marche pas comme ça. Et puis, ce n’est pas une question d’argent, parce que s’il fallait vous voter ... Si ce n’était qu’une question d’argent ... Vous ramenez tout à l’argent ! Vous nous dites que les libéraux ne pensent qu’au pognon, on nous traite de financiers. Je vous rappelle, Monsieur DE-ROUETTE, je suis jeune, mais le pognon, il n’y a pas que ça ! Et puis, j’entends maintenant que c’est un petit lifting. C’est le cadeau, c’est la prime aux 25 ans des Spectacles onésiens ! Ce n’est pas sérieux, franchement ! Ou bien c’est votre intendant qui n’a plus envie de gérer du personnel et qui veut simplement appuyer sur un bouton ? M. STAUFFER : Mais non, c’est une entreprise externe ! On paie les fac-tures !

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M. MUMENTHALER (PLR) : Mais bien sûr, mais arrêtez. On paie les factures. Ça donne du travail, ça fait tourner l’économie ! M. STAUFFER : Je saurai m’en souvenir !

M. MUMENTHALER (PLR) : C’est un projet ... Si c’est simplement une prime à Ma-dame SCHNYDER, c’est d’autant plus scandaleux. M. FINO (S) : Oui, moi je voulais aussi répondre à Monsieur MUMEN-THALER. J’ai longtemps écouté tout ça, mais maintenant, je prends quand même la parole. Je pense qu’à mon avis, d’après ce que j’ai lu dans le rapport, je n’étais pas à la commis-sion et ce que j’ai entendu, c’est justement à travers cette proposition qu’on garde la poly-valence. Je pense qu’on va permettre de mieux fonctionner aux Spectacles onésiens. Tout le monde le dit, c’est très important et je ne pense pas qu’on va pénaliser les sociétés locales. On a dit que, peut-être il y a une ou deux sociétés, un événement par année où on doit trou-ver une solution de comment le résoudre. Peut-être au lieu d’avoir trois cent cinquante pla-ces pour les aînés, on n’aura que trois cents trente personnes, je ne sais pas. Mais il ne faut quand même pas exagérer, maintenant. Ce n’est pas parce que je suis le président du Club des amis des Spectacles onésiens ... (Exclamations.) Mais, c’est clair que je dois défendre, là, aussi, les Spectacles onésiens ! Mais, pour autant, je ne pense pas qu’on pénalise les sociétés onésiennes. Je pense que c’est assez balancé, la proposition, et je suis en faveur qu’on aille de l’avant, qu’on vote pour les deux choses qui sont dans cette proposition. Merci.

Mme BOURGOIN (Ve) : Brièvement, je voudrais revenir sur ce qu’a dit Monsieur STAUFFER. Premièrement, nos décisions vertes, elles nous appartiennent ! Et moi, j’estime qu’on prend des bonnes décisions avec les crédits d’étude, avec ce qu’on nous propose, alors « point à la ligne » et c’est toujours bien réfléchi, nos décisions financières. Alors, voilà. Qu’on soit Verts et puis, c’est comme ça ! (Rires.)

Le Président (MCG) : On passe au vote. Nous avons une demande d’ajourne-ment. Que celles et ceux … (Intervention.) Tu veux faire voter quoi ? M. POUSAZ (PLR) : L’amendement !

Le Président (MCG) : Mais si on fait voter l’ajournement, l’amendement ne sert à rien ! (Flottement.) Excusez-moi, nous avions juste un petit souci avec les détails du règlement.

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M. ZWEIFEL (PLR) : J’ai une proposition qui me semble recueillir l’avis de tout le monde, c’est de d’abord voter, même si ça ne doit pas forcément se faire dans ce sens-là, l’amendement pour séparer les deux projets, puisque tout le monde est d’accord de vo-ter les installations électriques. Puis, ensuite, notre proposition est d’ajourner la partie qui ne concerne que les gradins. C’est, il me semble, ce qui est logiquement attendu par tout le monde.

Le Président (MCG) : Bon, on va procéder comme ça. Monsieur POUSAZ va vous lire l’amendement.

M. POUSAZ (PLR) : Nous avons un projet d’amendement … S’il vous plaît ! (Le Vice-président réclame le silence à plusieurs reprises.) Nous avons un projet d’amendement qui demande de séparer l’invite N° 1 en deux parties. La première partie serait : 1. D’ouvrir un crédit de Fr. 80'000.-- pour l’amélioration des installations techniques

de la salle communale Et la deuxième partie :

2. D’ouvrir un crédit de Fr. 170'000.-- pour l’acquisition et l’installation de nouveaux gradins, dont Fr. 3'000.-- à attribuer au fonds de décoration pour la mise en valeur du patrimoine de la Ville d’Onex

M. MUMENTHALER (PLR) : Comme ça, ça ne marche pas, vous ne pouvez pas. Il y a montant global …. Globalement un projet d’investissement. Donc, on amende le premier alinéa en disant : « D’ouvrir un crédit de Fr. 80'000.-- ... ou Fr. 87'000.-- pour les installations électriques ». Et puis c’est tout. Et puis on l’amortit et puis on vote ce projet et ça ouvre un crédit d’investissement au Conseil administratif pour aller de l’avant avec les installations électriques. Et puis, ensuite, le Conseil administratif reviendra avec un projet spécifique pour les gra-dins, quand il aura étudié, s’il le juge utile. Mais le fait de mettre les deux choses, ça, ça ne marche pas.

Le Président (MCG) : Merci de ces précisions, Monsieur MUMENTHALER.

M. POUSAZ (PLR) : Donc, en fait, l’amendement qu’on vote, c’est de rempla-cer l’invite N° 1 par : 1. D’ouvrir un crédit de Fr. 80'000.-- pour l’amélioration des installations techniques

de la salle communale

M. MUMENTHALER (PLR) : Exactement.

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M. POUSAZ (PLR) : Ceux qui acceptent cet amendement …

Le Président (MCG) : … sont priés de le faire en levant la main. Cet amendement est accepté par 14 oui et 12 non. Nous pouvons passer au vote du projet de délibération N° 1967 que Monsieur POUSAZ va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération modifié veuillent bien le faire en levant la main.

Le projet de délibération N° 1967 tel qu’amendé est accepté par 20 oui, 3 non et 3 abstentions. Délibération N° 1967 A dont la teneur est la suivante : « Vu l’âge du bâtiment (52 ans) Vu l’évolution des besoins en matériels techniques pour les spectacles Vu les améliorations notables de ces acquisitions dans l’exploitation de la salle Vu les économies engendrées par celles-ci sur le budget de fonctionnement Vu les devis d’entreprises Vu le plan des investissements Vu l’exposé des motifs Vu le règlement du Fonds de décoration et de mise en valeur du patrimoine de la Ville d'Onex et l’importance de la rénovation Sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : Par 20 oui, 3 non et 3 abstentions, 1. D’ouvrir un crédit de Fr. 8:':::.-- pour l’amélioration des installations techniques de

la salle communale 2. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la

porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif

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3. De l’amortir au moyen de 1: annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le N° 08.331 « Amortissement des crédits d’investissement », de 2013 à 2022

4. D’autoriser le Conseil administratif à recourir à l’emprunt pour financer cet investis-

sement. » M. MUMENTHALER (PLR) : Le projet de délibération qu’on vient de voter a donc été accepté pour un montant de Fr. 80'000.--. Le Conseil administratif pourra aller de l’avant pour les parties techniques et redéposera, quand il le jugera utile, un nouveau crédit d’investissement pour les gradins, s’il l’estime tou-jours nécessaire. Donc, la demande est un ajournement de facto. Il n’y a plus à voter sur un ajournement. Le Président (MCG) : Oui, c’est bien pour ça que je disais « passons au point 17 de notre ordre du jour ! » 17) Réduisons notre empreinte écologique !

(Projet de motion PM/255 du 06.09.2011) - Réduisons notre empreinte écologique - Crédit de fonctionnement supplémen-

taire (projet de délibération N° 1975)

Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur VUAGNAT. M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Donc, cette commission s’est réunie suite à la proposition du groupe PLR d’encourager les Onésiens à prendre le tram, puisque le tram est arrivé, en offrant des rabais sur les abonnements. Donc, on a eu cette commission en présence d’une personne des TPG et je dirais que le débat a été, surtout, d’arriver à trouver un bon compromis par rapport à un budget qui était de l’ordre de Fr. 30'000.-- et, quand même, plus ou moins défini. De savoir, s’il valait mieux s’orienter vers une action importante, c'est-à-dire de donner une subvention, un geste assez conséquent à moins de personnes ou quelque chose de plus lé-ger, à plus de personnes. Dans un cas, on touchait plus fort, dans l’autre cas, on touchait plus large. Donc, on a eu pas mal de discussions là autour. L’autre élément qui était aussi à intégrer là-dedans, c’était les exigences des TPG, parce qu’ils ont leur mode de fonctionnement qui est assez rigide, ils ne sont pas très flexibles. Eux ne subventionnent que dans le cas de nouveaux abonnements, par exemple, et puis pas pour des renouvellements.

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On est arrivé, au terme de la commission, à une sorte de compromis qui est composé, d’une partie de subvention qui est donnée à des gens, qui est une action flash, pour les ci-toyens qui deviendraient de nouveaux abonnés TPG. Et puis, une deuxième partie de subvention pour les gens qui iraient plus loin et qui dépose-raient les plaques d’une voiture. Donc, renonceraient à une voiture pour prendre le tram. Donc voilà, les détails sont dans le rapport.

M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent rapport qui relate très, très bien la teneur des discussions de la commission. Je voudrais aussi souligner l’esprit très constructif lors de la commission et la quasi, je di-rais même l’unanimité pour vouloir favoriser les transports en commun et réduire, si pos-sible, les nuisances causées par le trafic. Nous avons eu l’occasion, pour la plupart d’entre nous, de découvrir des actions. Et là, je parle de découvrir que la commune avait déjà une action en place pour favoriser l’acquisi-tion d’abonnements. Donc, la commune donnait Fr. 50.--, les TPG rajoutaient Fr. 50.--. Là, ça montre peut-être qu’on pourrait faire un petit effort de communication, ce qui est d’ailleurs bien souligné dans le projet de délibération. Nous soutenons, évidemment, la volonté de la commission et du Conseil administratif de renforcer l’action qui a, d’ailleurs, déjà été lancée pour une contribution de Fr. 150.-- pour chaque nouvel abonnement. Ça nous semble une excellente idée, ça renforce encore l’action existante, nous partageons certainement les objectifs du projet de délibération. Néanmoins, nous pensons qu’on peut en améliorer l’efficacité et le simplifier un peu, le ren-dre plus visible, par deux amendements que je proposerai. Le premier amendement, qui voudrait ne pas limiter l’action dans le temps. On pourrait laisser la liberté au Conseil administratif, au fond, de choisir. Parce qu’il pourrait faire deux fois un mois, ou deux fois trois semaines je n’en sais rien. Donc, je propose un amendement qui supprime la partie « limité à un mois », simplement, de la phrase du point 1. Donc ça, je le déposerai. Et aussi, en vue de simplifier et de mieux focaliser l’action, de supprimer l’invite concernant le ... moi j’appelle ça « Bonus dépose de plaque » au point 3. En effet, cette mesure ne s’adresse qu’à un tout petit nombre de personnes, donc on peut douter qu’elles atteignent effectivement le nombre de vingt qui est prévu. Il me semble que les Fr. 6’:::.-- prévus, puisque c’est vingt fois Fr. 300.--, ils atteindraient mieux leur but et seraient mieux utilisés, si on pouvait inciter trente personnes à prendre un abonnement TPG sans condition spécifique. Et, pour le dépôt de plaque, on n’aurait pas besoin de conditions aussi fortes. C’est bien in fine le nombre de personnes qui utilisent leurs voitures que nous voulons réduire et pas nécessairement le nombre de voitures. On pense qu’il y a bien plus de chances que l’on donne l’opportunité à trente personnes de prendre un abonnement, que d’avoir vingt personnes qui décident d’abandonner leur voitu-

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re, grâce à une aide qui, d’ailleurs, est plutôt symbolique. Puisque, quand on se sépare d’une voiture, on fait déjà une économie considérable de plusieurs milliers de francs. Nous avons l’impression que cette somme serait mieux appliquée, à avoir trente personnes de plus, sur la partie des Fr. 150.--, plutôt que de faire cette action qui, au fond, rend les choses un petit peu plus difficiles, moins lisibles. Donc, j’ai déposé un amendement dans ce sens : « D’abandonner l’alinéa 3 et de dire qu’on fera le double pour que les bons de Fr. 100.-- soient remis aux deux cents premières per-sonnes qui en feront la demande ». Je vous remercie de votre attention.

M. CATTANI (S) : Oui, merci, Monsieur le Président. Quelques remarques d’abord. L’ensemble des commissaires et notre groupe aussi est tout à fait favorable à ces mesures incitatives, ça, on a dit et répété de manière à ce que les automobilistes, qui crai-gnent encore d’aller dans les trams ou dans les bus fassent le premier pas. Donc, cette mesure incitative, telle qu’on l’a discutée avec Monsieur MARI, pourrait être sous forme d’une aide financière pour acheter des moyens de transports, donc ces abon-nements. On est arrivé avec, à mon avis, un bon compromis pour une première cible qui serait les personnes qui achètent leur premier abonnement ou qui renouvellent leur abonnement. Fr. 200.--, c’est quelque chose d’important dans ce cadre, et donc là, il n’y a pas de problè-me, on est bien sur la même ligne d’idées. Par contre, c’est vrai qu’en séance, Monsieur PERIN l’a souligné, on n’avait quand même pas vraiment l’unanimité sur le deuxième point, c'est-à-dire la cible des personnes qui ont une voiture et qui déposent les plaques. Et, c’est vrai, qu’on l’avait déjà mentionné en séance plénière, notre groupe était assez cri-tique, même très critique par rapport à cette mesure. Cette mesure est un peu diminuée, dans ce projet de délibération proposé par la commis-sion des finances. Je remercie Monsieur MUMENTHALER de l’avoir rapidement rédigé et Monsieur VUAGNAT d’avoir fait ce rapport tout aussi rapide, c’est vrai que les délais étaient courts. Donc, cette mesure a suscité des discussions au sein du groupe. D’un côté, on veut avoir des mesures incitatives qui soient le plus large possible et, de l’autre côté, on a cette me-sure qui nous embête un peu. Donc, on s’est dit, nous, on a voulu dès le départ que la cible soit large, que ça puisse aider les personnes défavorisées socialement, qui sont dans des conditions difficiles. Alors, ce n’est pas vraiment la cible de ces vingt personnes qui ont une voiture de trop et peuvent d’en détacher qui nous intéresse. Donc, notre amendement est le suivant. C’est de remplacer le troisième alinéa par un ali-néa qui donnerait un bon supplémentaire à des personnes qui seraient au chômage et il est le suivant : « En plus du bon de Fr. 200.--, un bon de Fr. 100.-- sera remis aux soixante premières personnes qui sont inscrites au chômage. » Ainsi, les personnes au chômage bénéficieraient de Fr. 300.-- dans cette action flash. Maintenant, deux commentaires par rapport aux amendements de Monsieur PERIN.

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Le premier, la limite dans le temps, je ne l’enlèverais pas. C’est au Conseil administratif qui a la charge de ces Fr. 31'500.-- de les gérer. Si, en un mois, on n’arrive pas à liquider ces Fr. 31'500.--, on fait une deuxième action ou bien on cible autrement. Mais, si on restreint à une période trop courte, c’est en fait ce qu’on a discuté avec la per-sonne du marketing des TPG, on risque de pas atteindre la somme prévue et si on la fait trop longue, on n’aura pas assez d’argent ! Donc, je ne sais pas s’il faut vraiment l’enlever, mais disons que c’est une des règles des TPG ; je ne sais pas si on peut la changer, il me semblait que c’était … (Commentaires.) … Voilà, on peut la relancer si on n’y arrive pas, mais il faut que je relise les documents, il me semble que c’est comme ça, c’est un mois, et c’est eux qui fixent ça. Alors, concernant votre deuxième amendement, nous, on préfère le nôtre, celui qui est de donner un avantage aux chômeurs. Merci. M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, j’ai écouté avec une grande attention vos prises de position par rapport à ce projet. Effectivement, le projet de motion initial visait uniquement les détenteurs de véhicules qui renonceraient à un véhicule. C’est un des principaux objectifs écologiques, supprimer une voiture pour prendre le bus. C’est pour ça qu’on l’avait intitulé « Réduisons notre empreinte écologique ». Alors, après, on a bien compris vos réticences et qu’il fallait élargir cette offre. Beaucoup de gens, même s’ils pouvaient renoncer à leur voiture pour aller au travail et prendre un abonnement, ne pouvaient pas totalement se dessaisir de leur voiture, parce qu’ils ont des enfants et qu’ils doivent aller faire des courses. Donc, on a été sensible à cet argument de dire qu’effectivement, ne viser que les automobi-listes qui rendent leurs plaques, ce n’était pas très équitable, mais, qu’il fallait élargir cette offre. Et le compromis qu’on a trouvé en commission permettait justement d’élargir cette offre. Donc, d’offrir cette aide à cent septante personnes qui, malgré le fait qu’elles prennent un abonnement, continuent à avoir besoin de leur voiture. Et puis, quand même, conserver l’objectif initial de réduire l’empreinte écologique et de fa-voriser, véritablement, le transport modal en incitant quelques Onésiens qui n’ont vraiment plus besoin de leur voiture à rendre leurs plaques et renoncer définitivement. J’ai trois ou quatre personnes qui m’ont appelé, des personnes âgées, qui disent : « On a entendu parler de cette action, nous, effectivement, on va renoncer à notre voiture. Bien sûr qu’on fait des économies en renonçant à nos voitures, mais on se prive aussi d’une cer-taine indépendance, d’une certaine souplesse, ça nous aiderait bien si on pouvait avoir cet abonnement. » Donc, finalement, ce cumul de Fr. 200.-- plus Fr. 300.--, c’est le prix d’un abonnement an-nuel pour un senior. Donc, pour quelqu’un qui renoncerait à sa voiture, je pense que c’est quand même intéressant d’avoir ces deux éléments. Supprimer totalement la subvention de Fr. 300.-- si on rend les plaques et la remplacer par une aide aux chômeurs, ce n’est pas du tout le même objectif.

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Alors, si vous voulez rajouter Fr. 30'000.-- ou Fr. 40'000.--, je pense que ça ne changera rien sur le budget annuel, si vous voulez rajouter, en plus des vingt automobilistes, un bud-get de Fr. 5'000.-- ou Fr. 6'000.-- pour l’aide aux chômeurs, nous, on est tout à fait d’accord, il n’y aurait pas de problème. Mais, supprimer le projet initial, de favoriser le dépôt des plaques, en supprimant le troi-sième alinéa, finalement, on est déçu parce que ce n’était pas ce que nous disions. Je vous propose de maintenir l’alinéa qui parle des Fr. 3::.-- pour ceux qui rendent les pla-ques de leur véhicule. Et, si vous le souhaitez, on peut rajouter un quatrième alinéa qui don-ne Fr. 100.-- à un certain nombre de chômeurs. Pour moi, ça ne me pose pas de problè-mes mais, à mon avis, il faut maintenir l’histoire des gens qui rendent leurs plaques. Il n’y aura peut-être pas vingt, mais j’entends, même s’il y en a dix, c’est déjà un succès. C’est dix voitures qui bouchonnent en moins sur la route de Chancy ! M. PASCHE (Ve) : Ecoutez, quand nous avons étudié ce projet en commis-sion, nous avions trois soucis. Le souci de maintenir le but, comme l’a dit très justement Monsieur MUMENTHALER, de ce projet initial, c'est-à-dire de donner un message à des gens qui se posent la question, qui voudraient éventuellement rendre la voiture. Ça pouvait être un appel pour se dire : « Oui, si on rend la voiture cette année, on pourra gagner peut-être Fr. 200.--. » ou je ne sais combien, enfin, quand même, quelque chose de pas négligeable sur le prix de l’abonnement annuel. Et puis on a eu aussi le souci de se dire qu’il faut toucher un maximum de personnes. C’est vrai, parce que si on prenait le projet initial, on pouvait toucher quand même relativement peu de monde. Et puis, bien sûr, on a le souci financier. Si ça n’avait été que nous, on aurait même pu dou-bler la somme, moi j’aurais été pour ! Mais enfin, j’ai quand même suivi et puis je me suis dit qu’on peut mettre de l’argent, mais on ne peut pas, quand même, mettre trop là-dedans. Alors on a essayé de trouver un compromis. Pendant une heure et demie, on a discuté et je pense qu’on est arrivé à un bon compromis. Maintenant, il y a des amendements qui reviennent, qui remettent en cause ce que l’on a discuté en commission. C’est un petit peu dommage de refaire ce débat de commission. Mais je comprends aussi très bien l’aspect social quand on parle des chômeurs. C’est vrai, c’est dommage que ça n’ait pas été soulevé sur le moment ...

Une voix : Si, cela a été soulevé !

M. PASCHE (Ve) : Oui, ça a été soulevé, mais d’une manière qu’on n’en a pas vraiment discuté, puisque, en tout cas moi, je ne l’ai pas perçu comme ça. Et puis, pourquoi pas, alors, à ce moment, un amendement qui ne touche pas ce qui a été discuté, mais éventuellement rajoute un petit peu d’argent pour le problème des chômeurs. Pas que ce soit les soixante premiers chômeurs mais, du moment qu’on est chômeur,

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qu’on touche quelque chose. Ça pourrait se faire par le biais du service social aussi, mais pas forcément dans le cadre de ce projet. Moi, en tout cas, je serais prêt à accepter de mettre Fr. 10'000.-- de plus pour pouvoir donner un subside aux chômeurs de l’année 2:12 pour obtenir une réduction non négli-geable sur l’abonnement annuel des TPG. Mais je pense que, comme il est là, le projet est bon, quitte à rajouter un amendement pour le problème des chômeurs, mais en rajoutant alors une somme à la somme initiale qui était dans les Fr. 30'000.-- et quelques.

M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. Oui, certainement le souci de la commission était effectivement d’élargir au maximum, d’avoir une action qui a un réel impact pour un maximum de personnes, qui puisse peut être inciter à prendre un abonne-ment grâce à ces Fr. 200.--. Quant à la proposition de Monsieur CATTANI, concernant l’aide sociale, je crois que l’aide au chômeur, il me semble, après avoir juste jeté un coup d’œil, je ne suis pas au courant de tous les détails, mais il me semble qu’il y a déjà pas mal d’aides qui existent. C’est l’aide fi-nancière exceptionnelle non pour les gens qui ont de la peine à payer, je crois qu’il y a … (In-tervention.) … Pas automatiquement aux chômeurs, malheureusement je ne peux pas vous répondre, je n’arrive pas à prendre position, actuellement, parce que je ne connais pas exactement les tenants et les aboutissements. Malheureusement. Merci.

M. FINO (S) : Oui, merci Monsieur le Président. Moi j’étais aussi en commission, donc je défendais cette position de la commission. Et puis après, au caucus, nous avons discuté et une majorité a proposé ce que Monsieur CATTANI a avancé. Moi, je serais en faveur ... Bon, on n’a pas pu se concerter maintenant en groupe, mais moi je serais en faveur d’ajouter Fr. 6'000.--. Je ferais une proposition de Fr. 6'000.-- en plus et puis on a aussi ce côté social. Parce que c’est vrai que Madame SCHMIDT avait posé une question, c’était la dernière fois, au Conseil administratif pour savoir si les chômeurs avaient des avantages ou pas, et on avait dit non, qu’il n’y a pas pour le moment des mesures comme ça. Donc, je fais cet amendement officiellement pour qu’on ajoute une somme de Fr. 6':::.--. La somme totale passerait de Fr. 30'000.-- à Fr. 36'000.--, effectivement, en respectant que vingt chômeurs dans les soixante chômeurs puissent bénéficier d’un bon de Fr. 100.-- de plus pour pouvoir acquérir cet abonnement. Voilà, donc je fais une proposition.

M. MUMENTHALER (PLR) : Oui, puisqu’on n’a pas pu se concerter avec notre grou-pe, donc j’ai une question, Monsieur FINO, Donc, vous renoncez à supprimer l’aide de Fr. 300.-- aux gens qui rendent leurs plaques ? M. FINO (S) : Oui. On garderait le projet de délibération comme il est, et on ajouterait un quatrième alinéa.

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M. MUMENTHALER (PLR) : Oui, donc on rajouterait encore Fr. 100.-- pour les soixan-te ? M. FINO (S) : Exact, pour les soixante chômeurs.

M. MUMENTHALER (PLR) : D’accord. Effectivement, alors on sera en plein dans un projet du vrai développement durable, qui se-rait économique, social et environnemental, donc tout le monde est content. Donc moi, je pense que si une majorité est d’accord avec ça, pour nous, c’est important que l’idée initiale soit maintenue. L’idée initiale était de favoriser des gens qui rendent leurs plaques. Ensuite, on a bien com-pris qu’il fallait étendre ça et que beaucoup de gens étaient prêts à renoncer à leurs voitu-res souvent, mais ne pouvaient pas y renoncer complètement. Maintenant, si vous voulez faire une aide sociale, nous, on n’a, je pense, rien contre. J’imagine qu’on va accepter ça.

M. PERIN (DC) : Merci, Monsieur le Président. J’avoue que là, on mélange un peu ! Au départ, le projet était réellement, en fait, purement, je dirais, à favoriser une réduction d’empreinte écologique, de façon à discriminer quelque part cet …. Bon, là, c’était un peu focalisé sur les voitures au départ. Après, c’est devenu plutôt un discriminé et là, on fait de l’aide sociale ! Peut-être, ce qui serait intéressant c’est d’avoir l’avis du Conseil administratif ou de la Conseillère administrative en charge du social, puisqu’on sait qu’à Onex il y a déjà pas mal d’actions en faveur des chômeurs. Il y avait un système qui avait été mis en place. Et, justement, j’aimerais avoir l’avis du Conseil administratif. Est-ce qu’il y a quelque chose ou est ce qu’il n’y a rien actuellement ? Ça serait vraiment, je pense, utile pour prendre po-sition. Mme VUARNOZ (DC) : Merci, Monsieur le Président. Moi, la chose qui m’in-quiéterait, c’est de quelle manière le Conseil administratif va diffuser l’info ! Parce que ça ne fait pas beaucoup, cent septante personnes ! Et, je ne voudrais pas que ça soit réservé à une certaine élite qui aura l’info. D’ailleurs, l’histoire du bon de Fr. 100.--, moi, je n’étais pas du tout au courant que ça existait à Onex. Donc, je ne sais pas comment faire pour que toute la population soit informée et ait les mêmes chances d’obtenir ce bon. Merci. M. LÉCHENNE (PLR) : Moi je suis obligé ... Comme je commence à être fatigué, j’ai besoin de me faire rigoler un petit peu. (Rires.) Moi, ce que je trouve intéressant, c’est que sous le point 11, du début de cette séance, on a dit que les TPG devraient mettre des poignées plus bases pour que les petits puissent s’agripper. On a dit qu’il y avait des feux rouges qui devenaient verts, et le contraire, alors

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qu’ils auraient dû être rouges ou verts. Qu’il fallait attendre le tram, ça c’est très gênant surtout quand il fait très froid, trois fois pour monter dedans, et encore si on y arrive, qu’on arrive avec quarante minutes de retard, etc. etc. Alors, je conviens que des Onésiens doivent absolument être aidés et c’est bien le but de ces aides indirectes. Cela si après tout ce qu’on a dit sous le point 11, les Onésiens veulent pourtant encore prendre le bus, ce qui n’est pas sûr, parce que, après tout ce qu’on a dit … Voilà, merci. (Rires)

M. FINO (S) : Oui, par rapport à ce que Monsieur LÉCHENNE a dit, moi je pense quand même exprimer ce qu’on a déjà discuté en commission, qu’une telle action ne va pas changer, fondamentalement, la chose. C’est sûr. Ça à l’effet, un peu démonstratif, d’une action de pub, où on veut sensibiliser à la fois des gens qui n’ont pas encore d’abonnement, des détendeurs de voitures qui veulent poser les plaques et puis, il y a ce côté social que, maintenant, on a ajouté. Donc, c’est clair qu’il faudrait évaluer ça et voir qu’est ce que ça a comme effet. Est ce que ça rencontre un intérêt ? Et puis, on verra s’il faut renouveler ou pas. Mais pour le moment, pour moi, c’est un peu dans cet esprit-là que j’ai compris l’action que vous avez proposée. Merci. M. CATTANI (S) : Merci, avant de passer aux votes, j’aimerais clarifier un peu les positions, parce qu’il y a beaucoup d’amendements qui sont partis un peu dans tous les sens. Donc, le parti socialiste est pour un amendement supplémentaire, qu’on vous a remis, qui n’enlèverait pas un alinéa qui est déjà existant. Comme ça, on a un bon compromis et la somme totale tout en haut serait de Fr. 37'500.--. Alors j’aimerais bien que le PDC me confirme ses amendements, comme ça, on est clair, si on doit les voter. M. PERIN (DC) : Pour préciser, j’avais parlé de deux amendements. Simplement, de supprimer « limité à un mois » pour permettre au Conseil administratif si, éventuellement, il y a besoin de faire deux fois un mois, ou trois fois quatre semaines ... Parce que là, c’est marqué « limité à un mois ». Alors, si le Conseil administratif suit à la lettre, il va faire un mois. Et puis, qu’est-ce qu’il va faire avec l’argent ? On lui laisse la liberté, l’amendement est purement technique, c’est pour ne pas préciser la durée. Ça permet au Conseil administratif de faire ce qui est mieux.

Une voix : … Pas limité à une année !

M. PERIN (DC) : Justement, on laisse le Conseil administratif voir, plutôt que, forcément, dans le texte, de limiter à un mois. Ça ne me semble pas nécessaire que le texte le précise, mais c’est purement technique, il n’y a rien de fondamental là-dedans. Et la deuxième partie était simplement un amendement qui supprimait l’alinéa 3.

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M. MUMENTHALER (PLR) : Merci. Si j’ai mis un mois dans la rédaction de ce projet de délibération, c’est que les TPG ont clairement affirmé que, pour eux, l’action devait être limitée dans le temps. Qu’on pouvait, bien sûr, l’étendre, mais que si on l’étendait au-delà de cette période limitée, en général un mois, ils ne subventionneraient plus. Donc, on avait dit, on met un mois. Mais, évidemment, si le montant total n’est pas dépas-sé, on peut faire, dans deux mois ou trois mois une nouvelle action spot. On ne parlerait plus des détenteurs de voitures ou autres, mais qui reviendrait à l’offre standard TPG de quelques communes de Fr. 100.-- par abonnement. Moi, je n’ai pas de problème de supprimer ce point mais je crains que … Ça correspondait à l’exigence des TPG pour qu’ils participent à l’action. Maintenant, si vous voulez le supprimer, ça ne me gêne pas. Ce à quoi nous tenons, c’est qu’on reste à l’idée de réduire l’empreinte écologique et l’histoire de rendre les plaques doit absolument rester dans le projet.

M. PERIN (DC) : Oui, voilà. Je pense qu’au vu des discussions, effective-ment, on peut garder cette idée qui peut être symbolique. Et, si l’amendement qui est proposé étend, quand même, les possibilités d’avoir peut-être plus de monde qui peut profiter de cette action, dans ce cas-là, je vais retirer l’amende-ment de supprimer l’alinéa 3. Voilà. Ça simplifiera le vote. Le Président (MCG) : La parole n’est plus demandée ? (Non.) Nous pouvons passer au vote des amendements … (Interruption.) Ah pardon, Madame KAST, vous voulez répondre ?

Mme le Maire : Oui, je ne dis pas que j’y tenais particulièrement, mais puisqu’on m’a interpellée sur la question de ce qui se fait pour les chômeurs, je trouve normal de répondre. Donc, sur les tarifs TPG vous avez les différents tarifs qui sont admis pour les uns et les au-tres en fonction de leur âge, etc. Donc, vous avez un tarif senior à partir de Fr. 500.-- pour l’abonnement annuel, donc c’est une des possibilités qui existent. C’est le tarif senior à partir de l’âge AVS. Vous avez un tarif junior qui est valable, sauf erreur, jusqu’à 25 ans, mais je contrôle et je vous dis. C’est ça, ça va de 6 à 24 ans et qui s’élève à Fr. 450.--. Et vous avez le tarif plein, normal, qui est à Fr. 700.--. C’est celui qui a été évoqué lors de vo-tre commission. Il est clair qu’il n’y a pas de tarif spécifique chômeurs au niveau des TPG. Et donc, à ce jour, puisque c’est eux qui fixent leurs tarifs, il n’y a pas de prestations spécifiques chômeurs en termes de transports publics au niveau de la Ville d’Onex. Par contre, si une personne nécessite un abonnement de transports publics pour faire des recherches d’emploi et n’a pas les moyens de se le payer, le service social entre en matiè-re. Mais ce n’est pas un tarif ou une aide spécifique pour les chômeurs, pour répondre à votre question précise sur ce point. Merci, Monsieur le président.

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Le Président (MCG) : Merci, Madame KAST. Nous allons donc passer aux vo-tes des amendements proposés. M. POUSAZ (PLR) : Nous avons un amendement du parti socialiste qui

change le montant de l’invite n° 1 de Fr. 31'500.- à Fr. 37'500.--. Dans le point 1 : « ... l’action doit être limitée à un mois » est supprimé. Le point 2 : « un bon de Fr. 200.-- aux premières cent septante personnes qui en feront la

demande et Fr. 50.-- seront pris en charge par les TPG » est maintenu. Une nouvelle invite : « En plus des bons de Fr. 200.--, un bon de Fr. 100.-- sera remis aux

soixante premières personnes qui sont inscrites au chômage ». L’invite n° 3 qui devient la 4 est maintenue. Et le reste est maintenu tel quel. Que celles et ceux qui acceptent ces modifications, donc une augmentation de Fr. 6'000.--, sur le montant pour la nouvelle invite de Fr. 100.-- pour les chômeurs … Le Président (MCG) : … sont priés de le faire en levant la main. S’il vous plaît.

Ces amendements sont acceptés par 22 oui et 2 abstentions. Deux personnes n’ont pas voté.

M. POUSAZ (PLR) : Ensuite, nous avons un deuxième amendement qui vient de Monsieur PERIN, qui dit simplement, pour l’invite n° 1 : « Que l’action n’est pas limitée. »

On enlève le : « Un mois » de limitation. Tout le reste serait pareil.

Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui acceptent cet amendement veuil-lent bien le faire en levant la main.

Une voix : Je n’ai pas bien compris ! Le Président (MCG) : On va vous répéter l’amendement. M. POUSAZ (PLR) : Seule modification de l’invite, c’est d’éliminer la limitation d’un mois, dans l’invite n° 1. Qui est pour la modification qui élimine la limitation d’un mois ? Le Président (MCG) : Ceux qui sont contre ? Abstention.

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Cet amendement est refusé par 20 non contre 4 oui. Deux personnes n’ont pas voté. On passe au vote du projet de délibération amendé, que Monsieur POUSAZ va vous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main. Le projet de délibération N° 1975 amendé est accepté par 25 oui et 1 non. Délibération N° 1975 A dont la teneur est la suivante : « Vu la mise en service du tram Cornavin-Onex-Bernex à fin 2011 Vu la volonté maintes fois exprimée par le Conseil municipal d’agir localement en faveur du développement durable Vu le projet de motion PM/255 du 6 septembre 2011 présenté par le PLR Vu le rapport de la commission des finances FIN-196-1218 du 19 janvier 2012 concer-nant l’objet susmentionné Vu l’exposé des motifs Sur proposition de sa commission des finances LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : Par 25 oui et un non, 1. D’ouvrir un crédit de fonctionnement supplémentaire de Fr. 37’5::.-- pour subven-

tionner l’achat de nouveaux abonnements des TPG aux conditions suivantes :

- L’action doit être limitée à un mois et réservée aux habitants de la commune d’Onex

- Un bon de Fr. 200.-- sera remis aux 170 premières personnes qui en feront la demande. Fr. 50.-- seront pris en charge par les TPG

- En plus du bon de Fr. 200.--, un bon de Fr. 300.-- sera remis aux 20 premières personnes qui auraient déposé les plaques d’un véhicule automobile entre le 15 décembre 2:11 et avant la date de fin de l’action. La demande devra être ac-compagnée d’une attestation de dépôt de plaque établie par l’Office cantonal des automobiles et de la navigation

- En plus du bon de Fr. 200.--, un bon de Fr. 100.-- sera remis aux 60 premières personnes qui sont inscrites au chômage

2. De charger le Conseil administratif de communiquer largement sur cette action et de

mettre en place la procédure y relative en collaboration avec les TPG 3. De couvrir le crédit de fonctionnement supplémentaire par les plus-values enregis-

trées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d’autres rubriques des charges. »

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M. BOSSON (DC) : Monsieur le Président, il est 23 heures 45. On a assez travaillé pour aujourd’hui. L’ordre du jour … Le Président (MCG) : J’allais y venir, Monsieur BOSSON. Parce qu’effective-ment, les deux points qu’il nous reste à traiter, s’ils ne sont pas votés avant minuit, ils ne seront pas valables. Donc, il faudrait eporter. Madame KAST, vous avez une proposition ?

Mme le Maire : Merci. Ma proposition est que nous passions impérati-vement le point sur le crédit de fonctionnement complémentaire concernant les locaux de la FSASD. Dans la mesure, où … Alors, vous pouvez, à la limite, le renvoyer en commission, effectivement, puisque j’entends Monsieur MUMENTHALER faire cette proposition, mais il serait absolument disproportion-né de l’ajourner purement et simplement, eu égard à l’avancement du chantier, etc. Je ne me suis pas engagée sur un vote sur le siège de la part de notre Conseil municipal, cela aurait été prétentieux de ma part de le faire. Mais, je ne pense pas qu’il serait admis-sible qu’on l’ajourne purement et simplement avec le risque qu’en mars, il y ait un renvoi en commission, puis que ça nous reporte à un vote pour avril. Je suis prête à accepter la proposition de renvoi en commission, mais alors, avec impérati-vement un retour de commission, un rapport pour mars, étant consciente de ce que ça impliquera pour trouver une date de commission et un rapporteur, sachant que la semaine prochaine est une semaine de vacances scolaires et, qu’usuellement, nous ne siégeons pas ces semaines-là. Je prends sur moi de vous organiser une séance de commission sur ce point dans des dé-lais qui nous permettent de rendre un rapport pour la session de mars. Si cela doit se cumuler avec une autre séance de commission, je vous prie, d’ores et déjà, d’accepter mes excuses sur ce point. Mais je ne pense pas que la manière dont nous gé-rons nos débats doive être opposée à la FSASD qui attend une réponse de ce Conseil mu-nicipal. Merci, Monsieur le Président.

Le Président (MCG) : Merci, Madame KAST. Le point 18 concernant la crèche garderie Rondin Picotin, nous allons le reporter, l’ajourner pour la séance de mars … (Inter-vention.) Vous voulez le renvoyer en commission ? Alors, Monsieur STAUFFER, brièvement, parce que l’heure passe !

M. STAUFFER : Ecoutez, l’heure passe, ma foi, moi, ça ne me dérange pas de siéger après minuit ! Alors, pour la crèche Rondin Picotin, il faut être très clair. Ce qu’on vous demande, c’est un projet de délibération pour un crédit d’étude, c’est Fr. 148'000.--. Il faut le faire. La crèche a besoin de rénovation. Je vous rappelle qu’à la première séance du Conseil municipal, j’ai fait retirer ce point de l’ordre du jour parce qu’il était en violation flagrante de la loi. Il faut une AIMP. Et pour pou-

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voir faire l’AIMP, il faut un crédit d’étude, et ensuite on vous le proposera. C’est une démar-che qui prend du temps. Donc, si vous voulez reporter, vous assumerez vos responsabili-tés … (Exclamations.) Mais, c’est comme ça, Monsieur BOSSON ! Ecoutez, on parle pendant trois heures pour des gradins ! Et puis, on ne veut pas refaire une crèche. Il y a des priorités dans la vie, vous n’avez pas arrêté de nous bassiner avec ça toute la soirée … (Commentaires.) Donc, je vous dis que si vous ne votez pas ce projet ce soir, ça risque de poser quelques problèmes. C’est tout. C’est un crédit d’étude. Alors, maintenant vous faites comme vous voulez, on peut en parler pendant deux heures, de la crèche Rondin Picotin, ou on peut l’expédier en cinq minutes.

Mme le Maire : Monsieur le Président ? Le Président (MCG) : Oui, Madame KAST. Mme le Maire : Monsieur le Président, vous êtes maître de votre ordre du jour. Maintenant, je crois que c’est normal que, sur des propositions du Conseil adminis-tratif, le Conseil administratif ait l’occasion de se prononcer sur l’urgence ou pas de traite-ment que ceux-ci représentent. Il reste exactement 4 points à l’ordre du jour, le projet que mon collègue Eric STAUFFER vient d’évoquer, avec. Je vous propose une entrée en matière rapide, un renvoi en commission pour retour en mars, avec les mêmes délais, je crois que pour le point 19, sur lequel je vous propose la même procédure. Le rapport de la commission Agenda 21, je viens de me concerter avec ma collègue Ruth BÄNZIGER, peut être reporté. Et puis, après, les propositions individuelles et questions vous appartiennent, Mesdames, Messieurs, les Conseillers municipaux. Il s’agit de voir combien de temps vous voulez y consacrer ! Pour nous, concernant ces trois points qui émanent de notre administration, le point 20 peut être reporté … Mme BÄNZIGER : … Sous réserve de l’approbation des rapporteurs.

Mme le Maire : Sous réserve de l’approbation des rapporteurs, mais il s’agit d’un point d’information sur lequel il n’y a pas de décision formelle à prendre. Donc, il peut être reporté. Les points 18 et 19 ne peuvent pas être simplement ajournés. Dans le pire des cas, ils doi-vent être renvoyés en commission ce soir. Voilà.

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18) Crèche-garderie Rondin Picotin - Rénovation - Crédit d’étude

(Projet de délibération N° 1974)

Le Président (MCG) : Qui s’oppose à l’entrée en matière sur le projet N° 1974 ? (Silence.)

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ?

M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je demande le renvoi en commission, ce qui limite le temps de parole ! (Rires.) Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Je mets au vote le renvoi en commission. Qui accepte le renvoi en commission du projet N° 1974 ? Plusieurs voix : Quelle commission ? Le Président (MCG) : Qui accepte le renvoi en commission des bâtiments du projet N° 1974 ?

Le projet de délibération N° 1974 est renvoyé en commission des bâtiments à l’unanimité des présents (26).

M. STAUFFER : Monsieur POUSAZ, je vous suggère pour respecter la légalité, la prochaine fois, de faire partir les convocations pour le Conseil municipal pour le mardi jusqu’à minuit. Et, directement pour le mercredi à partir de minuit, jusqu’à 3 heures du matin. On peut toujours annuler, mais comme ça, au moins, vous serez dans la légalité, puis ceux qui voudront parler et palabrer pendant des heures sur des objets de moindre importance, eh bien, pourront le faire à tout loisir.

M. MUMENTHALER (PLR) : Bonne idée !

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur STAUFFER, je prends note de votre proposition.

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19) Locaux de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile - Antenne de

maintien à domicile - Crédit de fonctionnement supplémentaire (Projet de délibération N° 1976)

Le Président (MCG) : Qui s’oppose à l’entrée en matière sur le projet N° 1976 ? (Silence.) Qui s’abstient ?

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond. Est-ce que quelqu’un la parole ?

Mme le Maire : C’est un projet du Conseil administratif, je demande la parole en premier, Monsieur le Président, tel que la coutume le veut. Merci, Monsieur le Président. Il s’agit, effectivement, d’avancer rapidement sur ce dossier, je vous demande le renvoi en commission des finances. Puisqu’il ne s’agit pas d’une ques-tion de bâtiments communaux, mais une question de financement de locaux qui nous est obligatoire de par la loi. Merci, Monsieur le Président.

M. BERNARD (S) : Merci, Monsieur le Président. En tant que Conseiller mu-nicipal, je vous demande officiellement le renvoi en commission des finances avec un agen-da le plus serré possible, parce que visiblement ça presse. Merci. Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous pouvons passer au renvoi en commission des finances du projet de délibération N° 1976. Est-ce que quelqu’un s’oppose au renvoi en commission des finances ?

Le projet de délibération N° 1976 est renvoyé en commission des finances à l’unanimité des présents (26).

20) Rapport de la commission Agenda 21 et coopération au développement (AgCD-14-1215) : Bouclement des attributions 2011 - Agenda 21 Programmes 2011 et 2012

Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur Daniel CAT-TANI, s’il souhaite ajouter quelque chose à son rapport. Plusieurs voix : On reporte, Monsieur le président.

Le Président (MCG) : Très bien, alors nous reportons ce point.

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21) Propositions individuelles et questions

M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Ça sera très bref, j’aimerais juste savoir … On a beaucoup entendu parler du Xamax, du Servette, que le Ser-vette était mis en faillite, etc. Il y a une demande de mise en faillite, parce que le Servette ne paie pas. Est-ce que le Servette FC utilise toujours des locaux de la Fondation des Evaux ? Et si oui, est-ce qu’il honore les factures émises par la fondation ?

M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je vais être très court. J’ai déjà demandé une fois à Madame KAST si on pouvait faire des comptages de voitures aux chemins David-Brolliet et Charles-Borgeaud. Par rapport à l’impact, aussi, du chemin du Pont-du-Centenaire. Comme le chemin David-Brolliet, maintenant, est fermé, ça sera beaucoup plus intéressant de savoir si toutes ces six cents voitures se sont reportées sur Charles-Borgeaud ou sont parties ailleurs. Quelque chose d’un tout petit peu plus grave, Monsieur le Président. J’ai reçu un appel d’un journaliste de 20 minutes qui voulait avoir des renseignements sur la séance de la com-mission des pétitions que nous avons eue concernant la sécurité à Onex. Donc, il y a des gens qui racontent, malgré que c’est strictement confidentiel les commis-sions, tant qu’on n’a pas fini le rapport. Il y a des fuites, parce que le journaliste ne pouvait pas savoir que nous avions une séance de pétitions. Donc, il y a eu un problème, je vous demande d’écouter. Il voulait principalement savoir si les trois représentants socialistes s’étaient prononcés pour, etc. mais je ne vois pas com-ment ils ont pu le savoir et je vous serai infiniment reconnaissant de bien vouloir faire une enquête là-dessus, parce que ça ne devait pas sortir. Pour le reste, je ne veux pas être plus long, je poserai mes questions à un autre moment. M. PRAT (S) : Merci, Monsieur le Président. C’est juste pour répondre à Monsieur BOSSON. J’ai été aussi étonné que vous, cet après-midi, quand le journaliste m’a contacté, parce qu’il m’a dit qu’il était en connaissance et d’une lettre envoyée par Ma-dame KAST et du procès-verbal de la commission. C’est une fuite, mais ce n’est pas de no-tre côté. Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Voilà. Bravo ! M. BOSSON (DC) : Il voulait savoir la position des trois représentants socia-listes à la commission.

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Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Merci, Monsieur le Président. Vu les températures qu’on a actuellement et puis le temps, je voulais juste remercier le service de la voirie qui fait un énorme boulot. Et, je trouve que de temps en temps, de les remercier pour tout le travail qu’ils font, c’est important. Merci.

M. TAMBA (S) : Merci, Monsieur le Président. J’aimerais remercier cha-cun et chacune dans cet hémicycle, parce que vous avez eu, vraiment, l’amabilité de m’adresser des messages d’encouragement et de soutien pendant que j’étais hospitalisé. Encore, merci ! M. DEROUETTE (S) : Juste une chose. Au parc Brot, c’est une vraie patinoire et pour accéder au club house du Tennis club, c’est difficile. Et comme c’est difficile, le chif-fre d’affaires est en baisse … (Rires.) Et donc, on aura moins de ressources cette année. Non, il serait juste bien qu’au niveau du parc Brot, d’un point de vue écologique, si on veut faire fondre la patinoire du chemin, de mettre des copeaux de bois, parce que c’est tout à fait écologique et ça conviendrait très bien dans cette zone-là. Voilà. M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Moi, j’ai une question, une remarque, par rapport à l’intervention des agents municipaux. J’ai eu plusieurs personnes dans mon entourage qui ont passé le chemin qui est parallèle à la route de Chancy, Vi-Longe, et qui se sont fait remettre en place par les agents municipaux qui leur ont dit que toute la zone d’Onex-Village est circulation interdite ! Alors, moi j’ai regardé, il me semble que les panneaux « circulation interdite », il y a le che-min de la Blanchette, il y a le chemin David-Brolliet qui, maintenant, est fermé mais le che-min du Cercle et le chemin Vi-Longe, normalement, c’est une partie où l’on peut passer. Donc, moi, personnellement, quand je rentre, je passe souvent par le rond-point vers le chemin de l’Auberge et puis, après, on peut rentrer dans cette partie. Alors, j’aimerais quand même que les choses soient clarifiées. Est-ce que c’est interdit ou est-ce que c’est autorisé à la circulation ? Merci. Mme BOURGOIN (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais déjà remer-cier Madame AMIET et Monsieur WALDER pour les séances d’information qu’on a eues au mois de janvier. Je voudrais poser la question concernant les requérants d’asile, on sait qu’il y a une aug-mentation, est-ce que la commune d’Onex a été approchée pour en recevoir ? Et puis, je voudrais remercier pour les panneaux infos qui sont sur l’avenue des Grandes-Communes. Je suis souvent revenue sur ces panneaux où il n’y avait rien. Et, maintenant, il y a un plan d’Onex, il y a des activités qui se font sur Onex. Alors, je ne peux qu’en remercier les personnes qui l’ont fait.

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Et puis, je voulais dire aussi qu’il y avait un énorme trou sur l’avenue du Gros-Chêne, vers le 57, Bois-de-la-Chapelle mais sur l’avenue du Gros-Chêne, il y a un énorme trou, que ça se-rait bien de boucher ! Merci.

M. GALLAND (Ve) : Oui, moi je réitère ma question concernant ces panneaux d’affichage publicitaire qui sont mis en va-et-vient, sur tout l’ensemble de notre commune. Je n’ai toujours pas eu de réponse. Je l’attends. Et j’aimerais aussi signaler que le passage piétonnier parallèle à la rue de Bandol, qui va depuis le giratoire de devant la Coop, jusqu’à l’Office de la population, est en état très désa-gréable d’utilisation. Je demande qui est-ce qui a l’entretien et puis surtout, s’il est possible de faire quelque chose. Parce que ce n’est même plus un chemin, c’est de la boue ! Merci. M. PASCHE (Ve) : Oui, Monsieur le Président. Beaucoup plus terre à terre, je suis sûr qu’on est plusieurs à vouloir boire un thé chaud, une infusion chaude, alors je ne sais pas si on pourrait avoir une bouilloire dans le petit coin cuisine de la salle des pas per-dus, je trouve que ça serait sympa. Le Président (MCG) : Je pense que c’est une bonne idée. On va demander au Conseil administratif. Merci, Monsieur PASCHE. Madame KAST, vous souhaitez répondre à des questions.

Mme le Maire : Volontiers, puisqu’il y en a un certain nombre qui me sont adressées ! Sur le comptage des voitures, la question de Monsieur BOSSON, nous allons voir ce que nous allons pouvoir faire, mais il se trouve que la route du Grand-Lancy est une route can-tonale, donc les comptages que nous pourrons effectuer dessus sont toujours soumis à une coordination avec la DGM. Coordination qui est, de toute manière, en cours dans le ca-dre du test de fermeture du chemin David-Brolliet. (Intervention.) Eh bien, alors, juste Charles-Borgeaud, on peut effectivement faire des comptages, mais je pense ... vous savez que sur l’ensemble des voitures qui passent par Charles-Borgeaud, je ne sais pas si ça se verra. Mais, on va essayer de regarder. Il n’y a pas de problème sur le principe, il faut juste que vous vous rendiez compte que c’est des choses qu’on n’organise pas, comme ça, aussi simplement. Généralement, on a un mandataire qui fait ça pour nous - CITEC pour ne pas le nommer - et on va voir, dans le cadre des différents mandats qu’ils ont sur l’étude de la circulation à Onex, s’ils peuvent porter un regard spécifique sur cette problématique. Et, si tel n’est pas le cas, on verra si, à l’aide du « visispeed », ou des choses comme ça, on peut avoir des comptages qui seront, évidemment, moins scientifiques et plus approxima-tifs mais qui pourront peut-être nous donner un ordre de grandeur. J’espère avoir ainsi ré-pondu à votre question.

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Sur la question de la commission des pétitions, Monsieur le commissaire, et c’est à ce titre que je m’adresse à vous, il est évident que lorsqu’un procès-verbal qui ne devrait pas être envoyé à l’ensemble du Conseil municipal, est néanmoins envoyé à l’ensemble du Conseil municipal, il faut s’attendre à ce genre de chose. Donc, je rappelle que la commission des pétitions, comme toutes les autres commissions, a quelques articles du règlement du Conseil municipal qui expliquent son fonctionnement. Et, à cet égard, le Conseil administratif s’est permis d’écrire à votre Président de Conseil municipal, qui est également le Président de la commission, pour rappeler, un petit peu, les modes de fonctionnement. Christian, tu recevras ce courrier dans les tous prochains jours, afin d’éviter ce genre de problématique … M. DEROUETTE (S) : … Celui qui a transmis le procès-verbal aux journalistes, il peut être accusé pénalement !

Mme le Maire : Disons, c’est surtout que si la commission ne décidait pas d’envoyer un procès-verbal à l’ensemble du Conseil municipal, je pense que cette pro-blématique ne se poserait pas ! J’ai envie de retourner la question aux personnes qui étaient présentes. Vous avez un rè-glement du Conseil municipal, vous pouvez tous le consulter, il y a quatre articles qui concernent la commission des pétitions. Il y a des règles générales sur l’envoi du procès-verbal, l’envoi des rapports et des choses comme ça, honnêtement, je vais faire simple, je vais vous lire le courrier qu’on a préparé pour le président. Ce n’est pas très long, puisque je pense que c’est bien que tout le monde en ait l’écho : Concerne : Commission des pétitions Monsieur le Président, Lors de la commission des pétitions du 23 janvier, un procès-verbal a été rédigé, puis en-voyé à tous les membres du Conseil municipal. Cette procédure n’est pas conforme aux principes de fonctionnement des commissions, ni au règlement du Conseil municipal. Néanmoins, au cours de cette séance, deux dates de commissions ont été fixées afin de recevoir toutes les instances compétentes concernées. Malgré le problème de forme dans la gestion de ce dossier, le Conseil administratif a décidé de retenir ces dates pour la suite de l’examen de ce dossier, dans un souci de respect de la démocratie et de la volonté plus ou moins clairement exprimée des Commissaires. Le sujet abordé, soit la vidéosurveillance, est déjà traité par la commission sécurité. Il aurait été adéquat que la commission des pétitions fasse un rapport à l’attention du Conseil mu-nicipal demandant au Conseil administratif d’organiser les deux séances en question. En ef-fet, un sujet ne peut être traité dans deux commissions, ne serait-ce que pour la question des votes, si un Conseiller municipal est membre des deux. Par ailleurs, les options qui s’offrent au traitement des pétitions sont prévues aux articles 55 à 59 du Règlement du Conseil municipal.

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Au vu de ce qui précède, nous proposons que la commission sécurité convoque les com-missions des 21 et 28 février et invite les membres de la commission des pétitions qui le désirent à y participer, mais sans droit de vote. Nous ne pouvons que vous rappeler que nous attendons des Présidents de commission qu’ils se réfèrent au règlement pour éviter ce genre de confusion à l’avenir. Nous restons à votre disposition pour en parler et vous prions de croire, Monsieur le Pré-sident, à l’assurance de nos sentiments distingués. Au nom du Conseil administratif de la Ville d’Onex Carole-Anne KAST, Maire Je crois que le Conseil administratif ne peut pas faire mieux dans la communication au ni-veau de ce petit cafouillage qui s’est passé. Ce n’est pas très grave. Ceci étant dit, ce qui est important, c’est que le dossier puisse suivre un bon traitement et être suivi par les bonnes personnes, dans les bonnes commissions et les bonnes person-nes de l’administration. Au niveau du statut des chemins, notamment du vieux village, la question de Monsieur VUAGNAT. Alors, Monsieur VUAGNAT, il se trouve que, dans une vie antérieure, j’ai été as-sistante à l’Université de Genève au Département de droit pénal. Notamment, s’est posée l’épineuse question à l’occasion d’un cas pratique qu’on pose aux étudiants, de savoir qu’est-ce qui fait foi au niveau de la LCR, quelle communication fait foi au niveau de la LCR. Alors, la jurisprudence du Tribunal fédéral est, à cet égard, absolument explicite, ce qui fait foi, c’est la signalétique. Donc, si vous avez un chemin qui est marqué « Riverains autori-sés », c’est un chemin qui est riverains autorisés. Si vous avez un chemin qui est marqué « 30km/h », c’est un chemin à 3:km/h. Si le panneau, pour une raison de vandalisme ou des choses de cette nature-là, est enlevé, eh bien, l’usager de la route doit considérer que la règle générale de circulation s’applique. Voilà ce que le Tribunal fédéral a tranché à de réitérées reprises en matière de la circula-tion. Alors, je vous avoue très volontiers que, de mémoire, je suis incapable de vous dire quel est le statut du chemin du Cercle. Mais ce que, par contre, je peux vous dire, c’est d’aller voir le panneau et ce qui est marqué fait foi ! Et donc, vous aurez la réponse à toutes les interrogations que vous pourrez avoir sur cette question. Et, finalement, j’ai une dernière question de Madame BOURGOIN. J’espère que vous appré-cierez le rythme avec lequel je traite les réponses, ce soir ! Concernant les requérants d’asile, Madame BOURGOIN, je crois avoir déjà fait une infor-mation au Conseil municipal, mais c’était peut-être à l’occasion d’une commission, je ne suis plus tout à fait sûre.

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Sur le fait que nous avions été approchés, il y a déjà un petit moment, voire un moment cer-tain, par la Direction de l’Hospice général pour ouvrir une protection civile cantonale. Et j’insiste sur ce point, puisque nous n’avons pas les mêmes marges de manœuvre sur une protection civile cantonale versus une protection civile communale. Protection civile cantonale qui se situe sous le Cycle du Marais, d’où le fait qu’elle est can-tonale et non communale. Et que nous avions fait valoir un certain nombre d’arguments sur l’inadéquation de ce site pour l’accueil de requérants d’asile. Enfin, de requérants déboutés de l’asile, plus exacte-ment, puisque les personnes qui visent à être relogées dans les abris de protection civile sont ce qu’on appelle des « nem », des personnes frappées d’une non-entrée en matière. Donc, en attente d’expulsion. Nous avions fait valoir un certain nombre d’arguments, liés notamment à la politique de cohésion sociale en milieu urbain, à la proximité avec des établissements scolaires, à la dif-ficulté d’accès au site, etc. Et, depuis, nous n’avons plus eu de nouvelles de l’Hospice général. Sauf erreur de ma part, ça date de l’été, mais je ne crois pas le dernier, celui encore d’avant. Je dirais 2010, mais à vérifier. Je sais que c’était l’été, parce que je me rappelle très bien qu’on a traité ça à la séance du Conseil administratif de milieu d’année. Mais j’ai un petit doute s’il s’agit de 2:11 ou de 2:1:. Mais, nous n’avons plus eu de contact récent. Donc, par rapport aux choses que vous avez pu lire dans la presse, etc., il n’y a pas eu de sollicitations récentes sur cette question. Voilà, je crois avoir répondu aux questions qui concernaient mes dicastères. Je vous re-mercie, Monsieur le Président. Mme BÄNZIGER : Je vais répondre à quelques questions. Concernant le Servette FC, effectivement, il est normalement prévu qu’il pourrait emménager dans les lo-caux des Evaux le 15 février. Les travaux qui sont effectués par la fondation pourront, si jamais ça ne se passait pas bien, également être utilisés pour d’autres activités de la fondation. Demain, nous avons un nouveau bureau de la Fondation des Evaux, j’en saurai un peu plus, pour des nouvelles fraî-ches de ce qu’on se dit, de ce qui se raconte ou pas.

M. MUMENTHALER (PLR) : Actuellement, il n’y a pas de facture en suspens par rap-port à la fondation, vis-à-vis du FC Servette ?

Mme BÄNZIGER : Non ! Pour le parc Brot, c’est comme pour le parc de la Mairie. Effectivement, j’ai constaté que les chemins étaient glacés. Pour le parc de la Mairie, on se promène tout aussi bien au bord du chemin. Pour le parc Brot, c’est peut-être un peu plus difficile, je vais voir avec les services s’il y a quelque chose

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de prévu ou à faire facilement. Mais, normalement, je ne les vois qu’après les vacances, donc, je vais essayer d’envoyer un courriel pour voir si on peut faire quelque chose. Pour les trous dans les routes. Actuellement, on est un petit peu ennuyé. Parce qu’on ne peut pas faire du travail avec du goudron, ça ne tient pas, il fait trop froid. Et puis, si on met de la caillasse, il suffit qu’une voiture passe dessus pour que ça parte. Donc, pour le moment, on est obligé d’attendre qu’il fasse des températures plus clémen-tes. Les panneaux publicitaires, j’ai effectivement constaté qu’un arbre avait été abattu derrière le fameux panneau publicitaire à la rue des Bossons. Je vais voir avec le Secrétariat géné-ral où cela en est et puis essayer d’avoir un plan s’il y a encore des choses nouvelles qui doivent être implantées ou pas. Et pour le chemin piéton entre la Coop et l’OCP, je pense qu’il est privé, mais je vais aussi m’en informer auprès des services de Monsieur ESCHER pour voir ce qu’il en est. Je pense que ce n’est pas à nous de l’entretenir, mais je vais vérifier. Voilà. Merci. M. LÉCHENNE (PLR) : J’aimerais revenir à cet appel de journaliste que j’ai aussi eu, aujourd’hui, à 16 heures 20. Parce qu’on nous répond maintenant que, attention, c’est les destinataires de la commis-sion qui auraient peut-être donné des documents ou parlé de fuites à X ou Y ou Z et qu’il y a même du problème pénal, comme Monsieur DEROUETTE aime bien le rappeler. Ce journaliste qui a appelé Monsieur BOSSON, moi et d’autres, qu’est-ce qu’il m’a dit ? Il me dit : Ah, Monsieur LÉCHENNE, vous êtes membre de la commission des pétitions ? Oui, qu’y a-t-il ? Il me raconte que, dans cette commission, il y aurait eu un clash entre Madame KAST et les trois membres de son parti de cette commission. Alors, moi je lui dis : Monsieur, il y a bien eu une commission au mois de janvier, mais ce que vous me dites, moi, ça m’est inconnu. Il y a eu une commission, il n’y a pas eu de clash et Madame KAST n’était pas là. Alors, de quoi parlez-vous ? Donc, toute la fuite vient de là, et je ne vois pas en quoi le rapport de la commission du 21 janvier est concerné par cet incident ! Quelqu’un a dû … Est-ce qu’il y a eu un clash chez les socialistes ? Moi, je n’en sais rien et puis cela m’est complètement égal. Mais, je n’aimerais pas qu’on puisse penser que c’est des membres de la commission qui ont parlé d’événements qui ne sont pas arrivés dans cette commission. Voilà. Merci.

Le président (MCG) : Merci, Monsieur LÉCHENNE. Si plus personne n’a de question, le public présent … Il n’en reste plus beaucoup, est-ce qu’il veut s’adresser au Conseil administratif ? (Silence.)

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Il est 00 heure 15, je lève la séance et je vous souhaite une bonne nuit.

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QUESTION Concerne : Fermeture du chemin David-Brolliet, côté route du Grand-Lancy En date du mercredi 6 avril 2011, Madame Carole-Anne KAST, Maire, a convoqué à la sal-le du Conseil municipal les résidents du vieux village d'Onex pour discuter d'une solution et faire cesser le trafic de transit important qui emprunte le chemin David-Brolliet quotidien-nement (environ 600 véhicules par jour). Après la présentation et les explications de trois propositions réalisables, une votation a été organisée et les personnes convoquées ont voté, à la majorité, la fermeture du chemin David-Brolliet par la pose d'une barrière. Aujourd'hui, les résidents du vieux village d'Onex attendent une action concrète par le biais de la pose de cette barrière. Madame KAST a promis, en assemblée et durant la campagne électorale, la pose de cette barrière. Des citoyens ont voté pour elle sur la base de cette promesse extrêmement pré-cise et concrète. Au nom des résidents du vieux village d'Onex, nous vous remercions de prendre à cœur les doléances des citoyens onésiens pour le bien et la sécurité de tous.

Jean-Claude CANTIELLO

RÉPONSE Les engagements des autorités et de l'administration pour la concrétisation de l'action proposée aux habitants d'Onex village ont été tenus. Des démarches visant à la mise en place d'une mesure à l'essai consistant en la coupure du chemin David-Brolliet par la pose de barrières ont été entreprises auprès de la DGM (Direction générale de la mobilité) le mois suivant la séance avec les habitants d'Onex villa-ge. Après plusieurs échanges de courriers entre la DGM et la Police municipale, ces démar-ches n'ont à ce jour abouti que partiellement. En effet, la DGM - qui ne s'oppose pas formel-lement à notre projet -, après nous avoir renvoyé auprès d'autres instances cantonales qui ne sont pas compétentes en la matière, évoque aujourd'hui des arguments irrecevables, à notre sens, dans le contexte qui nous intéresse et propose par exemple, de refaire une analyse approfondie de la situation.

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Estimant que ce service a traité notre demande avec une certaine légèreté et un manque certain de professionnalisme, nous avons décidé de ne plus attendre l'approbation formelle de l'Etat, soucieux en premier lieu de la sécurité des piétons, et plus particulièrement des enfants, qui utilisent régulièrement ce chemin. Comme nous vous l’avons annoncé lors du Conseil municipal du 13 décembre dernier, des barrières provisoires ont donc été installées au bas du chemin David-Brolliet et sont en service depuis le 19 décembre 2:11 pour une période d’essai, qui permettra d’évaluer le dispositif et, le cas échéant, de l’adapter.

* La Secrétaire : Le Président : Françoise BOURGOIN Christian MÜLLER