8/13/2019 Salaire Impots Et Taxes

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CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org

"MERCREDI 18 MAI 2011Traitement comptable des salairesI SALAIRES

Les frais de personnel sont des charges dexploitation. Ils comprennent :

- le salaire et ses accessoires (primes et indemnits) contreparties de la prestation fournie parles agents,

- les charges sociales calcules sur le salaire et reverses lINPS,- las charges fiscales galement assises sur les salaires encaisss par lEtat.

En outre, il est fait obligation aux entreprises de prlever la source limpt d par les salarisainsi que leur contribution sociale verse lINPS. Cette contribution est destine financerleur pension de retraite.

Le schma gnral de traitement des charges de personnel est il lustr par lexemple suivant :

Rubrique MontantSalaire de youssouf pour le mois de MaiPrime de rendementIndemnit desolidaritTotalPrlvement INPSPrlvement Impt sur les salairesTotal prlvementNet payer

2002510235153550185

Lentreprise qui emploie Youssouf paie 45 lINPS au titre des charges patronales quellesupporte et sacquitte de 20 de contribution forfaitaire et 5 de taxe de formation quelle verse lEtat. Elle procde aux enregistrements suivants

Salaire du mois de Mai

http://ccofi-cesag.blogspot.com/http://ccofi-cesag.blogspot.com/http://ccofi-cesag.blogspot.com/http://ccofi-cesag.blogspot.com/

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Dbit Crdit Libell Dbit Crdit661166156612

44743114221

Salaire de baseIndemnitPrime de rendementEtat Impt payerINPS cotisation payerNet payer au salari Youssouf

2001025

3515

185La prise en charge des salaires est effectue distinctement de celle des cotisations patronales.

Charges sociales et fiscales patronales du mois de Mai

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit664164136415

43114421

Charges sociales patronalesContribution forfaitaireTaxe de formationINPSEtat charges fiscales patronales

45205

4525

Paiement des salaires et charges sociales et fiscales du mois de Mai par la banque

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit4221431144714421

5211

Salaris YoussoufINPSEtat Impt sur salairesEtat charges fiscales patronalesBanque

185603525

305

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II IMPOTS ET TAXES

21 TVA

La Taxe sur la valeur ajoute est un impt indirect support par le consommateur final dun

produit ou dun service.

La TVA est assise sur tous les biens et services produits ou acquis lexception de certainsbiens et services expressment exonrs. Il sagit gnralement de biens et de servicesbnficiant de fiscalit particulire (secteurs financier, alcools, tabacs).

La TVA porte sur les biens et services ; elle ne porte pas sur les personnes. Ce nest pas unetaxe per capita. Cependant certaines personnes en sont expressment exonres. Il sagit destructures diplomatiques, de structures voluant dans le secteur social, de structure financepar des bailleurs internationaux ne souhaitant pas financer indirectement les tats.

Le mcanisme de la TVA fait de lentreprise une collectrice dimpt pour le compte de lEtat. LaTaxe est assise sur son chiffre daffaires (ventes de biens et de services). Quand elle facture,elle doit toujours ajouter la TVA sur ses ventes un taux tournant au tour de 18% dans la zoneUEMOA. Cette TVA collecte ne figure pas dans son chiffre daffaires et doit tre reverse lEtat.

Au moment de la reverser, lentreprise dduit du montant collect ce quelle-mme a vers ses fournisseurs afin que seule la proportion reprsentant sa marge (sa valeur ajoute) soitreverse lEtat. Do le nom donn la TVA taxe sur la valeur ajoute , qui stigmatise le

fait quelle est assise sur la valeur ajoute cre par lentreprise. La chane de collecte, dedduction et de reversement continue ainsi dentreprise en entreprise jusquau consommateurfinal qui est le seul finalement supporter la charge de la TVA ; ce qui fonde considrer laTVA comme une taxe assise sur la consommation.

Les entreprises dclarent la TVA sur une base mensuelle pour la plupart. Certains petitesentreprises paient une somme forfaitaire ou consentent une dclaration trimestrielle ousemestrielle en fonction des pays. Sur la dclaration apparat le chiffre daffaires total, le chiffredaffaires taxable, la TVA collecte, la TVA dductible avec les charges concernes et enfin laTVA reverser lEtat. La TVA est ensuite reverse lEtat. Quand la TVA dductible est

suprieure la TVA collecte, lentreprise dispose dun crdit de TVA qui est repo rt sur lesdclarations ultrieures et peut tre rembours sous certaines conditions : persistance ducrdit, montant significatif, contrle fiscal

Toutes les entreprises dduisent en principe la TVA verse aux fournisseurs. Nanmoins, cellesqui ne collectent pas la TVA sur la totalit de leur chiffre daffaires sont astreintes dterminerun prorata de dduction en proportion du chiffre daffaires taxable sur la totalit du chiffredaffaires. Le prorata est calcul par secteur dactivit ou de manire globale en fonction despays. Le prorata attnue le droit dduction et limite les possibilits pour les entreprises obtenir des crdits de TVA.

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Il entrane en contrepartie une perte pour les entreprises car la fraction non dductible de laTVA dvient une charge qui diminue leur rsultat et entrave le principe de neutralit de la TVA.

Certaines charges engages par lentreprise et qui supportent la TVA peuvent tre rejetes parles impts en terme de droit dduction. Il sagit de toutes les charges considres comme

somptuaires ou qui ne sont pas ncessaires lexploitation de Lentreprise.

Ces charges sont gnralement des frais de rception, de mission, certains frais dengociationCes frais sont galement les acquisitions de vhicules de tourisme dont la TVAnest pas dductible (vhicule de fonction des responsables, autres vhicules de tourisme).Par ailleurs, une fraction damortissement de ces vhicules nest pas dductible du rsultatfiscal. Cette fraction est dtermine par comparaison avec un plafond de dductibilit qui estde 12 millions dans certains pays, de 15 millions dans dautres pays et dun autre montantailleurs. La fraction nexiste pas dans certains pays comme le Sngal.

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22 IMPOT SUR LES BENEFICES

Les entreprises sont soumises lobligation de payer un impt assis sur leurs rsultats. Dans lazone UEMOA, il sagit de limpt sur les Bnfices industriels et commerciaux (IBIC) ou de

limpt sur les socits (IS).

Limpt sur le bnfice (IBIC ou IS) est dtermin partir du rsultat comptable auxquels descorrections sont apportes. Ces corrections concernent des oprations sur lesquelles il y a unedivergence danalyse entre la comptabilit et la fiscalit. Par exemple, les dons accords parune entreprise sont des charges quelle doit comptabiliser. Sur le plan fiscal ces dons ne sontassimils des charges quen partie, lautre fraction est considre comme non dductible dursultat et donc rintgr ce dernier. Il sen suit que le rsultat fiscal est souvent suprieur aursultat comptable.

Pour le calcul du rsultat imposable, le rsultat fiscal peut subir limputation des dficitsantrieurs condition que ces dficits aient t dtermins sur le plan fiscal et dclars commetel. Les conditions dimputation des dficits fiscaux varient en fonction des pays. Cependant, enmoyenne, les dficits des trois dernires annes sont imputables sur le rsultat fiscal duneanne.

Limpt est ainsi calcul en proportion du rsultat imposable. Si ce rsultat est ngatif, il devientun dficit reportable sur les annes postrieures. Si le rsultat est positif, limpt dtermin ne doit pas tre infrieur un minimum fix en proportion du chiffre daffaires de loprateur. Sinon,ce minimum sera dclar et acquitt par lentreprise et cela sans possibilit de remboursement.

Sur le plan comptable limpt est une charge et enregistre comme telle dans un compte decharge hors activit ordinaire (compte 89). La charge dimpt nest cependant pas dductible dursultat fiscal et devra tre rintgre dans le calcul de ce rsultat.

Les acomptes dimpt pay encours danne sont des avances faites lEtat sur lesquelleslimpt simputera.

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23 PROVISIONS A CARACTERE FISCAL

Certaines drogations fiscales permettent aux entreprises de constater des chargessupplmentaires dans leur comptabilit en franchise dimpt. Dans ces cas, la fiscalit entendgnralement soutenir linvestissement ou protger les entreprises contre les effets de certains

phnomnes (variation des cours de devises).

Ces situations sont traduites en comptabilit bien quelles ne soient pas conomiquementjustifies.

Quelques exemples illustrent cette immixtion de la fiscalit dans le domaine comptable :

- les amortissements drogatoires,- les provisions pour investissement,- les provisions pour fluctuation de devises.

Les Amortissements drogatoires

La norme comptable impose de constater la dprciation comptable des immobilisations sur labase de leur utilisation conomique et induite par lactivit. Lentreprise doit procder cescalculs dans lintention unique de fournir dans ces comptes limpact de lutilisation du bien sursa valeur travers les comptes damortissement.

Dans certains pays, la lgislation fiscale permet damortir certaines immobilisations sur unepriode plus courte que leur utilisation conomique, ceci pour permettre aux acteurs

conomiques damortir rapidement et donc de renforcer leur capacit dautofinancement afin depouvoir renouveler rapidement le bien et de soutenir linvestissement. La volont de soutenir lacroissance conomique par linvestissement est manifeste dans cette stratgie fiscale.

Les entreprises se voient encourages amortir rapidement leurs immobilisations en franchisedimpt et sengagent ainsi dans cette optique. Cependant, cette permission fiscale nesttraduite en comptabilit que dans des comptes appropris.

Ainsi chaque anne, lentreprise compare la dotation conomique normale et celle permisepar la fiscalit.

La dotation conomique est enregistre dans les comptes prvus cet effet :

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit68

28Dotation

AmortissementXXXX

XXXX

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La diffrence entre les deux dotations est enregistre en dotation de provision rglemente ouen reprise de provision rglemente selon le sens de cette diffrence.

Dotation

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit85

151DotationProvision rglemente

Amortissement drogatoire

XXXX

XXXX

Reprise

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit151

86

Provision rglementeAmortissement drogatoireReprise

XXXX

XXXX

Ainsi la permission fiscale se trouve t-elle traduite dans la comptabilit.

Les Provisions pour Investissements

Ladministration fiscale permet pour certains secteurs dactivits aux oprateurs prvoir leursfutures dpenses dinvestissements en dotant des provisions qui seront dductibles de leursrevenus imposables.

Ladministration fiscale prcise notamment les conditions de dductibilit de la provision, lemode de calcul de la provision, les informations fournir rgulirement sur les futurs projets

dinvestissement et les conditions de ralisation des investissements.

A la ralisation des investissements concerns, la provision est reprise et ce produit seraimposable au mme titre que la charge est dductible. Linvestissement aura un rgime fiscalnormal pendant son sjour dans le patrimoine (amortissement fiscal ou conomique assorti deprovisions ventuelle).

Dotation aux provisions pour investissements avant la ralisation du projet

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit

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157DotationProvision rglementeProvision pour investissement

XXXX

XXXX

Reprise de provisions pour investissements la ralisation du projet

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit157

79

Provision rglementeProvision pour investissementReprise

XXXX

XXXX

Lavantage de la dotation aux provisions avant la ralisation du projet est de dgager delautofinancement ncessaire la ralisation du projet et cela de manire dfiscalise.

Les Provisions de Protection

Certaines administrations fiscales permettent aux entreprises de doter des provisionsdductibles pour se prmunir contre les risques divers. Ces risques concernent en premier lieules effets de change sur les entreprises.

Il faut dj noter que les provisions pour risque de change dotes par rapport aux oprationscourantes ne sont pas concernes dans ce cas.

La provision fiscalement permise est dote de manire globale et porte sur les stocks qui sontles valeurs susceptibles de subir les effets de fluctuation de cours de devises.

Les conditions de dotation des provisions, les rgles observer, les conditions de dlai et dereprise, les autres rgles applicables sont fixes par ladministration fiscale.

La provision est calcule globalement (pour tous les stocks et pour toutes les devises) etfonctionne par niveau avec la comparaison de la provision calcule avec celle qui figure djdans les comptes. Lcart positif est enregistr en dotation nouvelle. Une reprise constate uncart ngatif.

Dotation aux provisions pour Hausse des prix (diffrence N et N-1)

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit

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69

156DotationProvision rglementeProvision pour Hausse des prix

XXXX

XXXX

Reprise de provisions pour investissements la ralisation du projet

Dbit Crdit Libell Dbit Crdit156

79

Provision rglementeProvision pour Hausse des prixReprise

XXXX

XXXX

EXERCICES

Cas N1

Les charges de personnel de la socit Yiriwa, dont vous assurez la tenue comptable entant que cabinet dexpertise comptable, sont prsentes dans ltat de salaire de SeptembreN conformment au tableau suivant :

Salaris Salaire DeBase Indemnits Primes CotisationsINPS Impt surles

salairesNet payer

Amadou 250 000 15 000 12 500 20 000 60 000 197 500Yly 145 000 20 000 7 000 7 500 30 000 134 500Kamady 185 000 6 500 17 500 8 000 35 000 166 000Lansana 300 000 10 000 15 000 25 000 75 000 225 000

Aissata

275 000

12 500

13 000

22 500

67 500

210 500

Oulmatou 125 000 25 000 20 000 5 000 22 500 142 500Fatimata 200 000 5 000 30 000 15 000 55 000 165 000Total 1 480 000 94 000 115 000 103 000 345 000 1 241 000Les charges payes par lentreprise sont les suivantes:

- contribution forfaitaire : 220 000- Taxe de logement : 70 000- Taxe dapprentissage : 35 000

-

Cotisation INPS : 500 000.

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8/13/2019 Salaire Impots Et Taxes

10/12

Ces taxes et impts ont fait lobjet de dclaration aux administrations concernes en Octobre. Ilvous est demande de passer les critures comptables relatives :

- la constatation salaires- au paiement des salaires

- aux dclarations fiscales et sociales ainsi qu leur paiement.

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Cas 2

Un extrait de la balance de la socit MOM expertise se prsente ainsi au 31 Dcembre N

Compte Libell Solde dbiteur Solde crditeur4492 Avance dIS 450 000835 Dons 600 000

Total produits 18 000 000Total charges 13 500 000

La fraction non dductible des dons est de 400 000 FCFA.

Il vous est demand de dterminer limpt d par cette socit, de procder aux critures

denregistrement de la dclaration de cet impt (taux dIS de 35%) et de son paiement.

SOLUTION AUX CAS PRATIQUES

Cas N1

Lenregistrement comptable des salaires seffectue selon le schma suivant

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Gestion prvisionnelle et budget

Le rapprochement bancaire Traitement comptable des effets de commerce

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