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  • REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

    MINISTERE DES FINANCES

    DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

    CODE DES IMPOTS DIRECTS

    ET TAXES ASSIMILEES

    2016

  • Table analytique du code des impts directs et taxes assimiles

    Premire Partie

    IMPOTS PERUS AU PROFIT DE L'ETAT

    TITRE I

    IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

    Section 1 : Dispositions gnrales.

    Sous - Section 1 : Personnes imposables.

    Sous -Section 2 : Lieu d'imposition.

    Section 2 : Revenus imposables.

    Sous - Section 1: Dfinition du revenu imposable.

    Sous - Section 2 : Dtermination des revenus ou bnfices nets

    des diverses catgories de revenus.

    I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.

    A) Dfinition des bnfices industriels et commerciaux.

    B) Exemptions et exonrations.

    C) Dtermination des bnfices imposables.

    D) Fixation du bnfice imposable.

    1. Imposition d'aprs le rgime du forfait (abrog).

    2. Imposition d'aprs le rgime du bnfice du rel.

    3. Imposition d'aprs le rgime simplifi (abrog). 4. Rductions.

    II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES

    A) Dfinition des bnfices imposables.

    B) Dtermination des bnfices imposables.

    C) Rgime d'imposition.

    1. Rgime de la dclaration contrle.

    2. Rgime de l'valuation administrative (abrog).

    3. Dispositions communes.

    4. Retenue la source de l'impt sur le revenu global.

    III. REVENUS AGRICOLES.

    A) Dfinition des revenus agricoles.

    B) Dtermination du revenu agricole (abrog).

    IV. REVENUS FONCIERS PROVENANT DES

    PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES.

    A) Dfinition des revenus fonciers.

    B) Dtermination du revenu imposable (abrog).

    C) Obligations

    Articles du code

    1 134

    1 8

    1 7

    8

    9 98 9 et 10

    11 84

    11 21 bis 11 et 12

    13 14

    15 21 bis 15 et 16

    17 20

    20 bis 20 quater

    21 et 21 bis

    22 34 bis

    22

    23 25

    26 34 bis

    27 29

    30 et 31

    32

    33 34 bis

    35 41

    35 et 36

    37 41

    42 44

    42 et 42 bis

    43

    44

    Pages

  • V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

    A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimils.

    1. Dfinition des revenus distribus.

    2. Evaluation des revenus distribus.

    3. Obligations. 4. Retenue la source de l'impt sur le revenu global.

    B) Revenus des crances, dpts et cautionnements.

    1. Dfinition des revenus imposables.

    2. Exemptions (abrog).

    3. Fait gnrateur de l'impt.

    4. Dtermination du revenu imposable.

    5. Obligations des bnficiaires d'intrts.

    6. Retenue la source de l'impt sur le revenu global.

    7. Prescription restitution (abrog).

    8. Obligations des tiers.

    VI. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS

    ET RENTES VIAGERES.

    A) Dfinition des revenus imposables.

    B) Dtermination du revenu imposable.

    C) Mode de perception de limpt.

    D) Obligations des employeurs et dbirentiers.

    VII PLUSVALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX

    D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrog).

    A) Dfinition des plus-values imposables

    B) Dtermination de la plus-value imposable.

    C) Abattements.

    D) Obligations des contribuables.

    E) Exigibilit et paiement des sommes imposables.

    VIII. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES

    CATEGORIE DE REVENUS.

    A) Plus-values ralises dans le cadre dune activit

    commerciale, artisanale, agricole ou librale.

    B) Non dduction de limpt sur le revenu global.

    C) Obligations des producteurs, artisans et commerants.

    D) Contribuables disposant de revenus professionnels

    ressortissant des catgories diffrentes (abrog).

    Sous - section 3 : Revenu global.

    I. REVENU IMPOSABLE.

    45 65

    45 54 46 51

    52 53 54

    55 65 55

    56

    57

    58

    59

    60 et 61 62 et 63

    64 et 65

    66 76

    66 68

    69 73

    74

    75 et 76

    77 80 bis

    77

    78

    79

    80

    80 bis

    81 84

    81

    82

    83

    84

    85 98

    85 91

  • II. REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT

    LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE.

    III. REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES

    PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE

    FISCAL EN ALGERIE.

    IV. REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN

    DOMICILE EN ALGERIE.

    V. REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU

    DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON

    DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE.

    VI EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU

    REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS

    ELEMENTS DU TRAIN DE VIE

    Section 3 : Dclaration des contribuables.

    Section 4 : Calcule de l'impt

    A) Taux applicables

    B) Imputation des retenues la source

    Section 5 : Retenue la source de l'impt sur le revenu global

    A) Retenue effectue raison des revenus viss larticle 33

    B) Retenue la source sur les honoraires verss par ltat, les

    collectivits locales, les organismes publics et les entreprises

    des personnes exerant une activit relevant des professions

    librales (abrog).

    C) Retenue opre raison des revenus des capitaux

    mobiliers distribus.

    1. revenus des valeurs mobilires.

    2. Revenus des crances dpts et cautionnements.

    D) Retenue la source affrente aux traitements, salaires,

    pensions et rentes viagres.

    Section 5 bis : Taxation provisoire l'impt sur le revenu

    Global.

    Section 6 : Taxation d'office (abroge).

    Section 6 bis : Vrification approfondie de situation fiscale

    d'ensemble (abroge).

    Section 7 : Dispositions spciales applicables en cas

    de cession, de cessation ou de dcs.

    Section 8 : Majorations de limpt sur le revenu global.

    92

    93 95

    96

    97

    98 99 103

    104 107 bis

    104

    105 107 bis

    108 130

    108 117

    118 120

    121 127

    121 et 122

    123 127

    128 130

    130 bis

    131

    131 bis

    132 et 133

    134

  • TITRE II

    IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES.

    Section 1 : Gnralits.

    Section 2 : Champ dapplication de limpt.

    Section 3 : Territorialit de limpt.

    Section 4 : Exemptions et rgimes particuliers.

    Section 5 : Bnfices imposables.

    Section 6 : Dtermination du bnfice net.

    Section 7 : Rgime d'imposition des socits.

    Section 8 : Personnes imposables lieu d'imposition.

    Section 9 : Calcul de l'impt.

    Section 10 : Obligations des socits.

    Section 11 : Retenue la source de limpt sur les bnfices

    des socits.

    A. Retenue la source effectue sur les revenus des

    capitaux mobiliers.

    1 Revenus des valeurs mobilires (abrog).

    2 Revenus des crances, dpts et cautionnements.

    B. Retenue la source opre sur les revenus des

    entreprises trangres nayant pas dinstallation

    professionnelle permanente en Algrie.

    1 Procdure d'imposition.

    2 Modalits de versement de la retenue.

    3 Obligations particulires des entreprises

    trangres qui exercent une activit temporaire en

    Algrie et qui n'y disposent pas d'une installation

    professionnelle permanente.

    4 Sanctions.

    5 Rgularisations.

    TITRE III

    DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU

    GLOBAL ET A L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES

    SOCIETES

    135 167

    135

    136

    137

    138 138 ter

    139 et 140

    141 147 bis

    148

    149

    150

    151 153

    154 167

    154 et 155 154

    155

    156 167 156 et 156 bis

    157 160

    161 162 bis

    163 166

    167

    168 196

  • Section 1 : Charges dduire.

    Section 2 : Rgime des plus values de cession

    Section 3 : Systme damortissement

    Section 4 : Entreprises de navigation maritime ou arienne.

    Section 5 : Dclaration des commissions, courtages, ristournes,

    honoraires et rmunrations diverses.

    Section 5 bis: Dclaration des transferts Section 6 : Dclaration dexistence.

    Section 7 : Changement du lieu dimposition.

    Section 8 : Rvaluation des actifs

    Section 9 : Contrle fiscal Sous-section 1 : Vrification des dclarations.

    Sous-section 2 : Vrification des comptabilits.

    Sous-section 3 : Cas de rejet de comptabilit.

    Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables,

    des activits et des biens immobiliers.

    Section 10 : Majorations d'impt amendes fiscales.

    Sous-section 1 : Majorations pour dfaut ou retard

    de dclaration.

    Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de dclaration.

    Sous-section 3 : Amendes fiscales.

    Section 11 : Cession ou cessation d'entreprise.

    Sous-section 1 : Gnralits.

    Sous-section 2 : Modalits dimposition des entreprises

    soumises au rgime du rel

    Deuxime partie

    IMPOSITIONS DIRECTES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

    TITRE I

    DISPOSITIONS GENERALES

    TITRE II

    VERSEMENT FORFAITAIRE (abrog)

    Section 1 : Champ d'application du versement forfaitaire.

    Section 2 : Base du versement forfaitaire.

    Section 3 : C