Gestion Administrative de la Maison de l'Enfant...2017/02/23 · - Démarche qualité PER 0 0 0 350...

COMPTE-RENDU DU COMITE DE DIRECTION DU 23 FEVRIER 2017 18h00

Salle de réunion de l’Office de Tourisme – 52200 LANGRES

L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le 23 février à 18 heures, le Comité de Direction, régulièrement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle de réunion de l’Office de Tourisme, sous la présidence de Monsieur Pierre GARIOT.

Date de convocation: 16 FEVRIER 2017

Nombre

membres en

exercice

20

Présents 12

Votants 15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

Secrétaire de séance : Philippe GILLOT

TITULAIRES P V Ex

c Pou

voir

Exc /

Suppléé

SUPPLEANTS P V Ex

c

ELUS ELUS

CARDINAL A.

1 1

ROYER M.

DELONG S. 1 1

GHIRINGHELLI B.

GARIOT P. 1 2

LANGARD P.

JANNAUD D. 1 2

FUERTES N.

MARECHAL J.P.

SEGUIN D.

PARISEL P. 1 1

GARRIGOU O.

PECHIODAT R. 1 1

ROUSSELLE T.

QUARREY Y.

GROSJEAN F.

RUEL M.J. 1 1

DIDIER R.

SIRLONGE J.

1

HUOT D.

TRESSE E. 1 1

BOILLETOT C.

VINOT J.P.

1 1

DEGAND J.

REPRESENTANTS D’ACTIVITES REPRESENTANTS D’ACTIVITES

CARIELLO A. 1 1

DUMAS P.

DECHANET F.

1 1

MAILLOT X.

FOLLEAU P.

COLLINOT F.

HENRY P. 1 1

LEGENDRE V.

TOURNIER G. 1 1

DROUOT E.

PERSONNALITES

HASSELER J.P.

1

CARDINAL J.P. 1 2

NOIROT D. 1 1

Pouvoir de : M. VINOT à M. GARIOT, de Mme DECHANET à M. CARDINAL,

De Mme CARDINAL à M. JANNAUD

Trésorerie D. RIBAULT excusé

Agent OT Philippe GILLOT

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OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LANGRES

Le quorum étant atteint, le Comité de Direction procède à l’examen de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité de Direction du 30 janvier 2017

2. Budget prévisionnel de l’EPIC et débat d’orientation budgétaire pour arrêter les demandes

de subventions 2017

3. Règlement intérieur

4. Mise en place d’un compte épargne temps

5. Rémunération du comptable public

6. Opérations 2017

7. Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité de Direction du 30/01/2017

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la validation du compte-rendu du Comité de

Direction du 30 janvier 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Budget prévisionnel de l’EPIC pour arrêter les demandes de subventions 2017

Le budget primitif a été adopté lors du dernier comité de direction, le budget définitif devra être

adopté fin mars début avril. L’objectif de l’examen de ce budget prévisionnel est d’arrêter les

demandes de subvention à effectuer auprès de la Communauté du Grand Langres et des autres

partenaires de l’Office de Tourisme.

La discussion permet d’aborder le fonctionnement général de l’Office de Tourisme et les différents

postes de dépenses.

On constate que l’Office est bien doté pour assurer sa mission d’accueil et de réceptif, individuels et

groupes. Par contre, il serait sans doute intéressant de renforcer les moyens en matière de promotion

commercialisation. Des pistes sont présentées ci-dessous :

Détail de charges

Un budget promotion-internet faible : exemples de ce que nous pourrions faire : Foire de Champagne à TROYES du 3 au 11 juin : 2.000 €

Salon des seniors Reims 28.29.30 avril : 1.500 €

Salons du tourisme de Colmar : 10 au 12 nov : 2.500 €

Salon de Bruxelles avec la MDT : du 1 au 4 fev : 1.600 €

Insertion région limitrophes : 4.000 €

Achat fichiers prospection groupes : 1.500 €

Vidéo 15 secondes+ diffusion cinéma région limitrophes Dijon, Vesoul, Chaumont, Langres : 4.000 €

............................................................

L’organigramme de l’office et les charges y afférant sont présentées :

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Ph. Gillot, directeur, mise application des

orientations définies par le C.A., management général

de l’association et animation de l’équipe technique et

des prestataires, projets de développement…

JF. Feutriez, directeur adjoint,

webmaster et vente en ligne,

informatique-PAO, randonnée

bases de données adhérents, client…

Marjorie. Beauer,

conseillère en séjour,

groupes comptabilité,

administration générale,

promotion, guide…

Angélique. Roze,


animation du patrimoine,

relation média, editions

guide-…

Une équipe de 14 guides animée par l'Office de Tourisme avec le Service Patrimoine

ANDREANI René FRISCHAUF Elisabeth POIRET Odile

BONNET Alain GUILLOT Raymond RIANDET Sylvain

CAUCHOIS Maud LECOMTE Christine VAILLANT Annabel

DESANDRE Pascale MATROT Jacques VAILLANT Arnaud

DEVILLIERS Arnaud MICHELOT Angéline

Accueil monuments ::

Christine LOUET

Isabelle HERMANT

Hélène LAURET

Faridha DOUIB

+ saisonniers été

Marie Claude. Portrat,


groupes, éditions

boutique, stocks

démarche qualité…

Claire Sibille

Conseillère en séjour

Actualisation Web

Qualité

Brut Charges pat

GILLOT Philippe

FEUTRIEZ Jean-François

PORTRAT Marie-Claude

BEAUER Marjorie

ROZE Angélique

SIBILLE Claire

Vacations de guides 7 000 € 3 000 €

saisonniers CAE monument et accueil 46 000 € 7 000 €

225 000 € 81 000 € 306 000 €

172 000 € 71 000 €

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Après présentation et discussion, l’orientation budgétaire ci-dessous est validée.

OFFICE DE TOURISME

DU PAYS DE LANGRES Comptes de résultat de 2011 à 2015 document de travail 2016, 2017 Comité de direction 23/02/2017

avec tourssans tours avec tourssans tours

CHARGES réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionprévisionprévision PRODUITS réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionprévisionprévision

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

ACHATS 23 734 24 658 26 389 19 670 19 805 22 667 24 000 VENTES

- Librairie et divers 16 345 19 064 19 695 13 006 13 842 19 051 19 000 128 685 133 394 137 247 112 020 109 842 84 371 85 200

- Fournitures 7 389 5 594 6 694 6 664 5 963 3 616 5 000 - Ventes/prestations diverses 25 267 28 698 31 872 25 550 24 045 25 651 26 000

- Visites guidées 50 574 47 356 52 013 40 338 40 020 36 526 22 200

SERVICES EXTERIEURS 111 063 99 121 94 186 84 232 80 108 79 550 60 820 - Réservations 16 018 16 256 17 439 14 197 14 211 17 394 17 000

- Fonctionnement 50 714 45 065 49 722 52 853 40 072 36 704 33 000 - Cotisations-publicité 36 826 41 083 35 923 31 934 31 565 4 800 20 000

- Charges locatives 10 651 11 422 12 219 10 780 11 588 14 797 0

- Promotion 14 987 9 736 9 840 8 082 6 315 8 894 9 820 SUBV. FONCTIONNEMENT/ Conventions

- Editions 28 144 30 926 21 825 10 999 19 844 15 023 15 000 289 247 274 010 281 276 256 367 248 642 173 712 319 000

- Site internet 6 566 1 972 580 1 517 2 288 4 132 3 000 - Ville de LANGRES 150 651 131 422 132 219 130 780 131 588 54 797 0

FRAIS DE PERSONNEL 268 999 274 456 292 085 281 024 285 653 302 277 306 000 - Syndicat des 4 lacs / PETR 126 000 130 000 130 000 110 000 105 000 110 000 0

- Rémunérations 216 242 222 334 234 432 222 639 221 459 224 678 225 000 - autres communes 12 596 12 588 12 972 13 586 9 223 8 915 0

- Charges 52 757 52 121 57 654 58 385 64 194 77 599 81 000 - Autres (leader, udotsi) 0 0 6 085 2 000 2 831 0 0

ACTIONS SPECIFIQUES 4 179 2 582 3 656 2 135 2 052 2 119 2 000 - CC Grand Langres 129 000

- Animations (Expo...) 4 179 2 582 3 656 1 785 2 052 2 119 2 000 - Convention monument V de Langres 40 000

- Démarche qualité PER 0 0 0 350 0 0 0 - convention CCAVM 30 000

- convention CC che fayl Bourb 0

IMPOTS ET TAXES 11 676 11 984 12 418 0 0 0 0 - PETR 20 000

- Taxe sur salaires 11 676 11 984 12 418 0 0 0 0 TAXE DE SEJOUR 100 000

AUTRES PRODUITS 5 175 20 554 16 652 42 527 43 560 37 687 42 331

AMORTISSEMENTS 49 721 59 691 49 273 25 716 52 549 57 345 46 711 - Transfert de charges (apprent.+Cae...) 1 214 14 890 13 603 41 579 38 100 30 523 23 725

- Produits financiers 1 914 1 152 2 589 902 4 569 6 726 0

CHARGES EXCEP. 100 230 88 663 250 0 7 000 - Divers 2 048 0

- Charges excep. 100 230 88 663 250 0 0 - Produit exceptionnel (subv...) 0 4 512 459 46 892 438 0

Frais prélévement Taxe séjour 7 000 - Quote part de subventions sur investis. 0 0 0 0 0 0 18 606

TOTAL CHARGES 469 472 472 722 478 093 413 441 440 417 463 958 446 531 TOTAL PRODUITS 423 107 427 958 435 175 410 914 402 044 295 770 446 531

EXCEDENT 0 DEFICIT 46 364 44 765 42 918 2 528 38 373 168 188

TOTAL BUDGET 469 472 472 722 478 093 413 441 440 417 463 958 446 531 TOTAL BUDGET 469 472 472 722 478 093 413 441 440 417 463 958 446 531

quote part subv (mise au bilan) 27 050 36 017 31 187 12 196 19 500 23 680

soit après q.p. subv -19 314 -8 748 -11 731 9 668 -18 873 -144 508

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Il est envisagé de proposer des conventions de partenariat entre l’Office de Tourisme et d’autres

organismes, communes, communautés de communes, entreprises…. Dans ce cadre, il est proposé

au Comité de Direction de permettre au Président et au Directeur de négocier et de signer des

conventions de prestations avec des partenaires publics ou privés.

Le Comité de Direction valide à l’unanimité cette possibilité.

3. Règlement intérieur

Comme spécifié à l’article 6 des statuts de l’Office de Tourisme, nous devons établir un

règlement intérieur. Après présentation, ce règlement ci-dessous est adopté à l’unanimité.

Office de Tourisme du Pays de Langres

PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR

Titre 1er

– OBJET ET APPLICATION

Article 1 : Objet

Vu le Code du Tourisme et le Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article 6 des statuts

de l’Office de Tourisme du Pays de Langres, le présent règlement fixe :

1. les règles de fonctionnement du Comité de direction ;

2. le nombre, la composition, le fonctionnement et les domaines d’intervention des commissions ;

3. les règles de fonctionnement général de la structure, notamment en matière de discipline ;

4. la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ;

5. les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité dans la structure ;

6. les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et au

harcèlement moral ;

7. les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Il est complété par des notes de services listant les consignes à observer strictement. Ces consignes sont diffusées par la

Direction auprès des salariés et sont applicables par tout le personnel, permanent, temporaire ou saisonnier.

Article 2 : Champ d’application

Destiné à organiser la vie dans la structure dans l’intérêt de tous, le présent règlement s’applique à tous les salariés

(permanents, vacataires, saisonniers ou stagiaires) de l’Office de Tourisme, sans réserve, et en tout lieu de la structure.

Il constitue un cadre de travail interne de l’Office de Tourisme, y définit les règles à observer par le personnel

permanent et saisonnier.

Il s’inscrit dans la mission de service public des Offices de Tourisme et fixe les bases d’une démarche qualité liée aux

fonctions d’accueil, de promotion, de coordination, de commercialisation et d’animation.

Tout salarié, au moment de l’embauche, est tenu de prendre connaissance du règlement intérieur. Aucun salarié ne

pourra donc se prévaloir de l’ignorance dudit règlement. Il est affiché sur le lieu de travail et accessible à tous.

La Direction veillera à sa bonne application.

Titre 2 – COMITE DE DIRECTION

Article 3 : Fonctionnement

Le comité de direction se réunit au moins six fois par an.

Il peut également être réuni chaque fois que le Président le juge utile ou sur la demande de la majorité de ses membres.

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Les convocations sont faites par le Président. Elles sont adressées par courriel à chacun des membres, au moins cinq

jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence ce délai peut être abrégé par le Président. Sur simple demande, les

convocations et documents peuvent être envoyés sur support papier.

Les suppléants sont désignés en même temps que les titulaires, un titulaire ayant un suppléant attribué. (Un suppléant ne

pouvant suppléer qu’un seul titulaire).

Lorsqu’un membre du comité de direction convoqué à une séance fait connaître son empêchement, son suppléant est

alors convoqué.

L’ordre du jour est préparé par le directeur et arrêté par le Président.

Les séances du Comité de direction ne sont pas publiques.

Article 4 : Délibérations

Les délibérations du Comité de direction sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les procurations écrites des membres sont admises en cas d'absence, dans la limite d'un pouvoir par membre présent.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Comité ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.

Si, après une première convocation le quorum n’est pas atteint, le Comité de direction est à nouveau convoqué au moins

à trois jours d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont inscrites par ordre de dates et sur un registre tenu à disposition, pour consultation publique, à la

demande.

Article 5 : Attributions du Comité de Direction

Le Comité de direction délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’Office et

notamment sur :

1° le budget des recettes et dépenses de l’office ;

2° le compte financier de l’exercice écoulé ;

3° la fixation des effectifs du personnel et leurs rémunérations ;

4° le programme annuel de promotion, d’animation;

5° les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ;

6° les questions qui lui sont soumises pour avis par le Conseil Communautaire.

Le Comité de direction entend le directeur sur le fonctionnement de l’Office.

Le Comité de direction examine et soumet à l'approbation de ses membres au début de chaque année le programme des

actions préparé par le directeur, lors d'un débat d'orientations budgétaires. Une fois amendé et approuvé, ce programme

d'actions permet d'élaborer une convention d'objectif, qui doit être examinée par le Conseil communautaire et signée par

le Président de l'Office de Tourisme et le Président de la Communauté de communes. Cette convention d'objectif

permet le versement des subventions attribuées par la Communauté de communes à l'Office de tourisme.

Le Comité de direction décide des acquisitions, aliénations et prises en locations de biens immobiliers, ainsi que les

mises en location de biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’Office.

Le Comité de direction peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle.

Article 6 : Attributions du Directeur

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Le directeur assure sous l’autorité et le contrôle du Président, le fonctionnement de l’Office, suivant les règles fixées par

la législation en vigueur.

Ses attributions sont définies dans les statuts de l’Office de tourisme.

En fin d’exercice et après inventaire, le directeur fait établir le compte administratif par le service comptable de l’Office

et obtient du Comptable public le compte de gestion.

Ces documents, représentant le compte financier, sont présentés au Comité de direction en annexe à un rapport du

directeur.

Le Comité de direction délibère sur ce compte financier et ses annexes.

Le compte financier affirmé sincère et véritable, daté et signé par le Comptable public, sont présentés et transmis à la

Communauté de communes du Grand Langres, dans un délai de deux mois à compter de la délibération du Comité de

direction sur le compte financier.

Titre 3 – COMMISSIONS

Article 7 : Fonctionnement des commissions

Des commissions de travail permettant de réunir membres du Comité de direction et personnes intéressés au

développement de l’Office de Tourisme et donc à son rôle dans l’accroissement de l’activité touristique sur le Pays de

Langres peuvent être créées.

Les membres de ces commissions peuvent être de trois types : prestataire d’une activité touristique membre de l’Office

de Tourisme ; personne compétente dans le sujet de réflexion de la commission ; professionnel mandaté par l’Office de

Tourisme dans le cadre d’une mission.

Ces commissions sont mises en place par le Comité de Direction et animées par un membre titulaire désigné. Leur objet

peut être divers : accueil, qualité, action de promotion, formation, fonctionnement aménagement de l’Office...

Les commissions se réunissent autant que nécessaire et ont une durée liée à leur objet :

Elles préparent des propositions d’actions qui seront soumises au Comité de direction pour ensuite être mise en œuvre

par la Direction, selon les moyens dont dispose l’Office de Tourisme.

Titre 4 – REGLES GENERALE

Article 8 : Horaires et temps de travail

Le personnel est tenu de respecter les horaires de travail définis par la Direction, conformément aux règles fixées par la

Convention Collective. Ils sont affichés visiblement dans les locaux de l’Office de Tourisme.

Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Les horaires correspondent aux horaires de présence à son poste et non pas aux heures d’arrivée et de départ de chacun.

Chaque salarié doit se trouver à son poste, en tenue de travail aux heures fixées pour le début et la fin du travail.

Ces horaires peuvent être aménagés par nécessité de service (organisation de réunion de service, participation à des

manifestations et animations locales, annualisation du temps de travail, travail les dimanches et jours fériés…).

Le planning mensuel mentionnant les jours de travail, de récupération, de repos, de congé est affiché dans les bureaux et

accessible à tous au moins 5 jours avant le début de chaque mois. Toute modification apportée au planning se fait avec

l’accord préalable du Directeur.

Tout dépassement d’horaire effectué à l’Office de Tourisme ou à l’extérieur, dans le cadre d’une mission précise, devra

être évalué à l’avance par la personne concernée qui en référera au Directeur pour autorisation, dans le respect de la

Convention Collective.

Article 9 : Retards et absences

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En cas d’absence inopinée, le salarié doit informer ou faire informer au plus tôt la Direction et fournir une justification

dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure.

En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée

probable du repos, la même formalité devra être observée en cas de prolongation.

Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée.

Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès du responsable hiérarchique. Les retards répétés et

injustifiés pourront entraîner des sanctions.

Article 10 : Entrées et sorties

Sous réserve des droits reconnus par la loi afin de maintenir le bon ordre, il est, sauf autorisation expresse, interdit au

personnel :

- de pénétrer dans les lieux de travail ou d’en sortir, sans autorisation, en dehors des horaires de travail fixés par

la Direction ;

- d’introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne étrangère à la structure.

Le Directeur doit toujours être informé des sorties du personnel de l’Office de Tourisme et donne son accord pour

chacune d’elles, quelles que soit leur durée et leur fréquence sous réserve des dispositions législatives et

conventionnelles en vigueur.

Leur objet, essentiellement professionnel, peut être :

- les démarches liées aux missions,

- la présence sur des salons, la participation aux animations,

- l’accompagnement de touristes ou acteurs du tourisme,

- les rendez-vous professionnels et réunions avec les partenaires,

- la participation à des formations extérieures.

Article 11 : Exécution loyale des contrats de travail

Le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par leur responsable hiérarchique ainsi

qu’aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance dans les chartes, procédures, notes de service diffusées ou

affichées.

Le contact permanent avec un large public (clientèle française et étrangère, élus locaux, professionnels…) implique, en

effet, le respect de règles précises, notamment :

- l’application des règles dans la perspective d’offrir aux clients de l’Office de Tourisme, une constante

amélioration des services ;

- l’adoption dans l’exercice de ses fonctions d’une tenue et d’un comportement corrects ;

- la ponctualité tant dans les heures de travail que dans l’exécution des diverses tâches ;

- une constante amabilité, politesse, courtoisie à l’égard de tous ;

- une attitude prévenante et accueillante avec le souci permanent d’apporter toute information susceptible

d’enrichir la demande initiale ;

- une tenue vestimentaire et une présentation irréprochable (port de la tenue vestimentaire mise à disposition par

l’employeur le cas échéant) ;

- interdiction formelle de manger, boire, lire, fumer en cours de service à l’accueil ;

- interdiction de faire des travaux personnels sur les lieux de travail, et plus généralement d’utiliser les moyens

de l’entreprise à des fins personnelles ;

- interdiction de recevoir ses parents et amis à son poste et de tenir des conversations sur son temps de travail

(sauf à titre exceptionnel) ;

- port du badge obligatoire (personnel permanent et saisonnier, avec la mention « stagiaire » pour le personnel

saisonnier en stage) ;

- l’obligation de servir impose l’obligation de se consacrer exclusivement à son activité professionnelle ;

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit.

Article 12 : Devoir de réserve

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Le personnel de l’Office du Tourisme est tenu d’observer la plus grande discrétion en ce qui concerne le

fonctionnement, le budget ainsi que toute information pouvant être portée à sa connaissance dans le cadre de son

activité professionnelle.

Article 13 : Usage du matériel de l’entreprise

Tout salarié est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son travail.

Le matériel mis à la disposition du personnel de l’Office du Tourisme doit être utilisé à des fins strictement

professionnelles.

L’utilisation privée des téléphones mobiles personnels devra se faire pendant les temps de pause ou pour des besoins

urgents et importants de la vie personnelle du salarié, sans nuire à l’exécution du travail et à la bonne marche de

l’Office.

Toute autre utilisation privative d’un équipement professionnel de l’Office de Tourisme sera soumise à une autorisation

expresse du responsable hiérarchique.

Sera passible d’une sanction disciplinaire le salarié qui aura abusé de la tolérance accordée ou qui se sera

personnellement livré à des activités contraires à la probité et aux bonnes mœurs.

Il est interdit d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’entreprise, sauf accord du

responsable hiérarchique.

Article 14 : Système informatique

Afin de garantir la sécurité du matériel informatique et des fichiers de la structure notamment contre les virus

informatiques, il est formellement interdit :

- d’utiliser des disquettes et CD personnels ;

- d’installer des logiciels personnels ;

- de surfer indûment sur Internet et de télécharger des fichiers autres que ceux nécessaires au service.

Titre 5 – HYGIENE ET SECURITE

Article 15 : Surveillance médicale

Le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales prévues par le Code du Travail : visites d’embauche,

périodiques, de reprise, examens complémentaires demandés par le médecin du travail.

Ces examens étant obligatoires, le refus de s’y soumettre constitue une faute qui, en cas de persistance du refus après

mise en demeure, entraînera l’engagement d’une sanction.

Article 16 : Accident du travail

Tout salarié victime d’un accident du travail, même de peu d’importance, est tenu, sauf impossibilité absolue, force

majeure ou motifs légitimes, de le signaler immédiatement à la Direction, afin que toutes les mesures nécessaires soient

prises, notamment celle relatives aux soins et formalités.

Article 17 : Prévention des accidents

Le personnel doit impérativement connaître et respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même

verbales, données par le responsable hiérarchique.

Chaque salarié doit conserver dans un état optimal de propreté, d’entretien et de sécurité le matériel mis à sa disposition.

Il doit impérativement signaler toute défaillance à la Direction.

Les salariés doivent prendre connaissance des consignes d’incendie et les respecter. Celles-ci sont affichées dans les

locaux de travail et mentionnent notamment :

- les noms des responsables chargés d’intervenir ;

- l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie ;

- les issues à utiliser en cas de besoin.

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Tout membre du personnel est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à sa disposition

et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Titre 6 – SANCTIONS DES FAUTES

Article 18 : Nature et échelle des sanctions

Tout manquement à la discipline pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions

suivantes :

- avertissement écrit (émargé par l’intéressé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception) ;

- blâme notifié par écrit, dans les mêmes conditions que ci-dessus ;

- mise à pied de un à trois jours, sans rémunération ;

- mutation disciplinaire ;

- licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités de licenciement ;

- licenciement pour faute lourde, sans préavis ni indemnités de licenciement, ni indemnité compensatrice de

congés payés.

A titre indicatif, des sanctions pourront être appliquées, notamment dans les cas suivants :

- ivresse ou usage de stupéfiant constatés ;

- refus de travailler sans motif légitime ;

- non respect des horaires ;

- rixes, injures et violences à l’encontre d’un membre du personnel ;

- insultes et/ou voies de fait envers tout visiteur de l’Office de Tourisme ;

- détournement, vol, abus de confiance ;

- bris et détérioration volontaires du matériel ;

- infractions graves aux lois et règlements concernant la sécurité du travail ;

- désorganisation volontaire de la bonne marche de l’entreprise.

Titre 7 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ABUS D’AUTORITE EN MATIERE SEXUELLE ET AU

HARCELEMENT MORAL

Article 19 : Harcèlement sexuel

Article L.122-46 du Code du Travail : « aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période

de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou

indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de

classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de

subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son

profit ou au profit d’un tiers.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des

agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

Est passible d’une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels

agissements constitutifs de harcèlement sexuel.

Article 20 : Harcèlement moral

Article L.122-49 du Code du Travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,

notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification,

de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les

agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

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Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ».

Est passible d’une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels

agissements constitutifs de harcèlement moral.

Titre 8 - DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES

Article 21 : Procédure disciplinaire

Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à

compter du moment où la direction en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n'aient été engagées dans

le même délai.

Selon l'article L. 122-41 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié, sans qu'il soit informé dans

le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Pour toute sanction disciplinaire autre qu'un avertissement, une convocation à un entretien préalable doit être transmise

au salarié et mentionner son objet. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au

personnel de la structure.

A la suite de cet entretien, la sanction éventuelle lui sera notifiée par un écrit motivé, au moins un jour franc et au plus

un mois après l'entretien préalable.

Si l'agissement du salarié a rendu indispensable une mesure de mise à pied conservatoire avec effet immédiat, la

sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise qu'en respectant la procédure énoncée ci-dessus.

Ce règlement ne se substitue en aucun cas aux dispositions législatives.

TITRE 9 –ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur dés sa validation par le Comité de Direction.

4. Mise en place d’un compte épargne temps

Nous envisagions de mettre en place ce type de dispositif. Après différents contacts avec la

Fédération Nationale des Office de Tourisme, il apparaît, que compte tenu de la nouvelle loi travail,

il n’est pas possible de mettre en place ce dispositif pour le moment.

Lorsque ce sera possible, ce point sera à nouveau proposé au Comité de Direction.

5. Rémunération du comptable public

Le point suivant concerne la rémunération du comptable public.

Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'une indemnité aux

agents des services extérieurs de l'État;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1990 précisant les conditions d'attribution d'une indemnité de conseil aux

receveurs municipaux;

Vu l'arrêté du 16 Décembre 1983 relatif à la possibilité pour le receveur municipal de percevoir des

indemnités dans le cadre de la préparation du budget;

Après en avoir délibéré, le Comité de direction, décide d'attribuer au Receveur Municipal de

l’EPIC:

l'indemnité annuelle forfaitaire pour l’élaboration du budget de l’EPIC,

l'indemnité de conseil au taux de 100 % de l'indemnité maximum jusqu'à la fin du mandat du

Président.

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6. Opérations 2017

La logique de l’année 2017 est de reconduire les opérations habituellement menées, de procéder à

leurs évaluations et de définir la stratégie à 3 ans.

Le programme des opérations 2017 à venir est présenté :

Prospection participation des prestataires avec les packs promotion

Editions (reconduite des éditions 2017)

Le programme des visites thématiques et visites nocturnes, sur le Pays de Langres qui

intègre la nouvelle zone de compétence de l’office.

Réouverture des monuments au public à compter du 1er

avril

L’office de Tourisme travaille à la mise en place, avec un prestataire privé, d’une offre de

visite de Langres en « rosalies » et avec un autre prestataire de Visite en calèches

Rôle de l’Office :

Accueil du porteur, et travail avec les autres services

Définition du produit et cohérence avec les autres offres

Mise en place de tests

Circuit

Lancement, promotion

Réflexion sur l’aménagement de l’Office pour 2018

Opération groupes avec le CRT à Metz les 7 et 8 avril

L’Office de Tourisme du Pays de Langres participera au workshop Grand-Est

organisé par les 3 CRT à Metz le 7 Avril au Centre Pompidou.

L’offre groupe du Pays de Langres sera présentée par Mme Marie-Claude

PORTRAT qui a la charge des groupes à l’Office de Tourisme.

Nous travaillerons notre offre vers 3 cibles :

Les groupes en étape

Les groupes pouvant venir en séjour

Les groupes en excursion

Pour information, le service groupe, depuis le début de l’année, a été contacté par 119 organismes

débouchant sur 58 prises d’options et l’établissement de 3 propositions pour des séjours avec nuités.

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7. Questions diverses

Suite à la délibération DCD2017-010 prise pour l’adhésion au Comité National d’Action Sociale, il

s’avère nécessaire de désigner un représentant élu et d’un représentant salarié.

Le Comité de Direction décide, à l’unanimité, de désigner :

Monsieur Jean-Pierre CARDINAL : représentant élu

Monsieur Philippe GILLOT : représentant salarié

Lors de l’élaboration du budget définitif, il conviendra prendre en compte les besoins suivants en

investissements :

Matériel informatique

Caisse-billetterie, coffre

Mobilier

Une seconde monnaie de Paris

Tablettes tactiles comme outil de renseignement à l'accueil

Maintenance Tour de Navarre (expo, éclairage, projecteurs…)

Aspirateur industriel pour la Tour de Navarre

Batteries pour audio-guides et audiophones

Préparation réaménagement des locaux…

Le Comité de Direction est informé des Journées des Métiers d’art les 1 et 2 avril auxquelles

l’Office de Tourisme apporte son concours, notamment cette année par la mise en place de navettes

en petit train et en calèches entre les différents sites de cette opération.

Deux éductours sont en cours d’élaboration avec la Maison Départementale du Tourisme. Ils se

dérouleront :

Le 27 avril (Violot, Baissey, langres)

Le 1er

juin : Faverolles, Andilly

Dans l’année, il conviendra de procéder à l’élection d’un représentant du personnel. (Obligation de

la Convention Collective à partir de 5 salariés)

Le Comité de Direction est informé du recrutement du premier saisonnier du 1er

mars au 31

octobre : Melle Sibille qui était auparavant en emploi d’avenir à l’Office de Tourisme. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Fait à Langres, le 15 mars 2017 Pierre GARIOT, Président.

Gestion Administrative de la Maison de l'Enfant...2017/02/23 · - Démarche qualité PER 0 0 0 350...

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