SAESSCAM - 7ème CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations Unies Forum sur les chaînes...
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FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN
RDCPROVINCE DU KATANGA
Par Banny BANZA Chef d’Antenne Saesscam/
Katanga Lubumbashi
Katanga
SEPTIEME FORUM CIRGL-OCDE-GE NU SUR LES CHAINES
D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS
I. APERÇU GÉNÉRAL
Conformément à l’article 109 du Code Minier en RDC, on compte 172 zones d’exploitation artisanale (ZEA) dont 23 déjà attribuées aux coopératives minières dans la Province du Katanga.
On compte aussi en RDC environs 2,5 millions d’exploitants artisanaux dont 500 mille se localisent dans la Province du Katanga.
Suite à la mutation que la loi minière de la RDC a subi et face aux multiples difficultés d’accès aux minerais, certains périmètres miniers couverts par des titres miniers ont été envahis par bon nombre d’exploitants artisanaux (Cas de la GECAMINES, KISENGE MANGANESE, COMINIERE etc. …)
La Province du Katanga compte enfin 112 sites d’exploitation artisanale repartis selon le tableau que voici :
TABLEAU DE REPARTITION DES SITES ET EXPLOITANTS ARTISANAUX DANS LA PROVINCE DU KATANGA
N° Substances Nombre des sites
Nombre d’exploitan
ts artisanaux
Production moyenne
mensuelle/Tonne
Observation
01 Cuivre & Cobalt 45 150 300 22172,17
02 Cassitérite 37 53 000 507,43
03 Coltan 15 17 050 33,024
04 Or 12 7 000 1,25 Kg Traçabilité non encore maitrisée
05 Wolframite 3 3 500 2,15
TOTAL 112 230 850
II. DU PROCESSUS DE FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC
II.1.Cadre légal :
L’exploitation minière artisanale a été légalisée en RDC depuis 1982 suivant les textes légaux et réglementaires c’est notamment :
Le Code Minier et Règlement Minier. Des Arrêtés Ministériels. Des Arrêtés Provinciaux. La Conformité au guide de l’OCDE.
II.2.Modèle de formalisation :
Plan du Gouvernement pour une gestion rationnelle de l’artisanat minier ;
A. Identification et évaluation des tous les sites où évolue l’exploitation artisanale.
Stratégie I :• Regrouper les exploitants artisanaux en coopératives Minières ;• Définir le cadre de collaboration entre les coopératives minières évoluant
sur base des titres privés et le détenteur du titre minier.• Identifier les partenaires (Nationaux et Etrangers) potentiels par type de
substance.
Détenteur du titre minier
Partenaires(Nationaux et ou étrangers)
Etat Congolais ;- Gouvernements
Provinciaux- Institutions
Provinciales- SAESSCAM
Légende : : Rapport
formel: Rapport
informel
Coopérative sur surperficie couverte par
un titre minier
CHEMINEMENT DE
FONCTIONNEMENT
B. Création des zones d’exploitation artisanale(ZEA)
Stratégie II : Concrétisation du partenariat Etat- coopératives ; Renforcement des capacités des Services techniques du Ministère
des Mines (SAESSCAM, DIVISION DES MINES, CEEC) ainsi que les coopératives minières à travers PROMINES/BANQUE MONDIALE.
Coopératives sur ZEA(Avec ou sans
PR)
Partenaires(Nationaux et ou étrangers)
Etat Congolais ;
- Gouvernements Provinciaux
- Institutions Provinciales SAESSCAM
Légende : : Rapport
formel: Rapport
informel
CHEMINEMENT DE FONCTIONNEMENT
C. Renforcement de la traçabilité et de la lutte contre la fraude et la contrebande Minières ; Respect du mécanisme de certification régional CIRGL. Conformité au Guide de l’OCDE, pour les chaines
d’approvisionnements ; Solution for hop Commission d’audits ;
Mining Co-opCDMC
Conflict-Free Smelter
(F&X)
Mining Concession
MMR
End User(Motorola Solutions)
Supplier Manufacture
(AVX)
La vision du Gouvernement demeure la mutation de l’artisanat minier vers la petite Mine.
Comme pistes de solutions : Création des zones d’exploitation artisanale ; Appui continuel de renfoncement des capacités des
coopératives minières ; Accès aux capitaux tant nationaux qu’internationaux des
coopératives minières.
III. CONCLUSION
Aksanti - Merci – Thank you