- le partage entre réalisation et texte :

réalisation 10%texte 90%

réalisation 20%texte 80%

Groupe 1 : Canal +

Groupe 2 : TF1, France 2, France 3, M6

Groupe 3 : France 5, Arte

Groupe 4 : Autres Diffuseurs

Coefficient

06h00 - 12h00 ���� 45%12h00 - 18h00 ���� 50% Coefficient

18h00 - 19h00 ���� 65%19h00 - 20h50 ���� 80% 100%20h50 - 23h00 ���� 100% 50%23h00 - 01h00 ���� 45% 25%01h00 - 06h00 ���� 15%

Reprises

Les droits produits par la télédiffusion des oeuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD sont répartis selondes barèmes déterminés par le Conseil d’Administration (statuts - article 21). Ces oeuvres sont notamment les oeuvres cinématographiques et les oeuvres télévisuelles (écrites et/ou réalisées pour la télévision), quel qu'en soit le support ou le procédé technique de production et principalement les téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, dialogues d'animation, sketches, oeuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique.

BAREME DE REPARTITIONOEUVRES TELEVISUELLES

TELEDIFFUSEURS FRANCAIS - A COMPTER DES DIFFUSIONS DU 01/01/2006

Les dispositions du présent barème s'appliquent aux coauteurs de l'oeuvre télévisuelle : scénaristes, adaptateurs,dialoguistes, auteurs de l'oeuvre préexistante, réalisateurs, graphistes.

PARTAGE ENTRE COAUTEURSEn ce qui concerne les oeuvres télévisuelles, les droits sont partagés de gré à gré entre les coauteurs. Le Conseil

d’Administration a toutefois déterminé certaines clés de répartition et notamment :

Pour les diffuseurs hertziens nationaux : Autres diffuseurs :

groupes 1, 2 et 3 groupe 4

1ère diffusion Dès la 1ère diffusion

réalisation 20%

Autres diffusions texte 80%

- lorsque l’œuvre préexistante ne bénéficie plus de la protection légale, les auteurs de l’adaptation reçoivent 80 % des droits revenant au texte.

MODULATIONSLes télédiffuseurs français sont répartis en quatre groupes :

Pour les groupes 1, 2 et 3, la valeur minutaire de chaque diffuseur est modulée, par trois critères dont les effets peuvent se cumuler : l'horaire de diffusion, le rang de diffusion et les conditions de production.

Rediffusions

La première communication d'une oeuvre écrite et/ou réalisée pour les télédiffuseurs français fait l'objet d'une

majoration de 50 % de la tranche horaire.

HORAIRE DE DIFFUSIONHORAIRE DE DIFFUSIONHORAIRE DE DIFFUSIONHORAIRE DE DIFFUSION RANG DE DIFFUSIONRANG DE DIFFUSIONRANG DE DIFFUSIONRANG DE DIFFUSION

Inéditpour les seuls groupes 2 et 3

3ème à 6ème diffusion ����

à compter de la 7ème diffusion ����

2ème diffusion ����

CONDITIONS DE PRODUCTIONCONDITIONS DE PRODUCTIONCONDITIONS DE PRODUCTIONCONDITIONS DE PRODUCTION

Dans certains cas, les moyens et le mode de production conditionnent l'invention et la construction dramatiques. Afin d'en tenir compte, une pondération de 50% est appliquée, lorsque la durée utile quotidienne de tournage est égale ou

supérieure à 30 minutes.

Lorsque le coefficient horaire n'est pas le même au début et à la fin d'une émission,

le coefficient le plus favorable s'applique.

Lorsqu'un diffuseur du groupe 2 diffuse pour la première fois une oeuvre déjà diffusée par un diffuseur des

groupes 1 ou 3, la majoration pour l'inédit s'applique.

DAV_BAREMETV_1_0603.xls