S€PA : les enjeux des nouveaux

moyens de paiement européensDélégation Alsace - Lorraine

Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

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Agenda

• Présentation générale du S€PA

• Rappel des caractéristiques du SCT, du SDD et du SCF

• Impacts du S€PA pour les entreprises

• Témoignage : la migration d’EDF au S€PA

• Les composantes d’un projet S€PA Rappel du comparatif EBICS /SWIFTNet

Les éditeurs de progiciel et le S€PA

• Le mode projet : planning, acteurs

• Questions / Réponses

S€PA : Objectifs

SEPA est la 3ème étape de la construction de l’Europe monétaire aprèsl’introduction de la monnaie unique scripturale en 1999 et fiduciaire en2002,

Décision « politique » de la Commission Européenne: les paiementstransfrontaliers représentent moins de 3% des paiements totaux,

Créer un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoirdes paiements en euros dans les mêmes conditions de sécurité, derapidité et de coût, et avec les mêmes droits et obligations quel que soitl’endroit où il se trouve,

Concerne 32 pays: 27 pays européens + Suisse, Finlande, Norvège,Lichtenstein et Monaco.

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Les différentes briques de la construction

Des nouveaux moyens de paiement :

Le SEPA Credit Transfer en remplacement du virement de masse,

Le SEPA Direct Debit en remplacement du prélèvement automatique,

Un nouveau cadre pour les cartes de paiement.

Un contexte juridique harmonisé par l’adoption d’une Directive européenne sur

les services de paiement transposée dans le droit des états membres.*

Des nouveaux standards: formats de fichiers en Xml, utilisation de la norme

ISO 20022

La mise en place des nouveaux systèmes de compensation (PeACH: Pan

European Automatic Clearing House) qui permettent de passer

d’infrastructures de paiement nationales à des infrastructures européennes.

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Ce qui a été retenu pour le SCT et

impact pour les entreprises

Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT) :

Pas de limitation de montant,

Ne concerne que les virements « ordinaires »,

Identification du bénéficiaire par l’IBAN et le BIC,

Libellé de 140 caractères transmis de bout en bout,

Délai d’exécution maximum de 3 jours (J+1 en 2012).

Les principaux impacts pour les entreprises :

Dans le prolongement du règlement 2560/2001,

Pas d’impacts organisationnels mais des modifications à apporter sur de

nombreuses chaînes (fournisseurs, paie, trésorerie,…),

Utilisation du format XML conseillée bien que le CFONB 320 puisse fonctionner,

Incertitudes sur les modalités en fonction des circuits de compensation

empruntés par les banques, des jours ouvrés/fériés par les pays destinataires et

des délais de traitement dans les différents pays.

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Présentation schématique du SCT

émetteur bénéficiaire

Biens ou services ou appel de fonds

Ordre

de

virement

Remise

J

Banque de l’émetteur Banque du bénéficiaire

Clearing and settlement mechanism

Compensation

Règlement interbancaire

J+1 à J+3

Débit du compte en J+1 Crédit du compte entre J+1 et J+3

Relevé de compte

ou

Avis de créditEntre J+2 et J+4

Ce qui a été retenu pour le SDD et

impacts pour les entreprises

Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) :

Ponctuel ou récurrent,

Circuit CMF uniquement (mandat dématérialisé et stocké par le créancier),

Echanges à J-5 ouvrés pour les ponctuels ou 1ère fois sur récurrent, à J-2

pour les récurrent hors 1ère fois,

Possibilité de rejet pour le débiteur.8 semaines pour tous motifs ou 13 mois pour absence d’autorisation

Les principaux impacts pour les entreprises :

Charge de traitement plus importante pour les entreprises avec des impacts

organisationnels et techniques (gestion des mandats, formats XML

obligatoires, intégration des BIC/IBAN dans les référentiels clients,…),

Actuellement pas d’autre solution que la gestion du mandat papier: la

solution de gestion dématérialisée (e-mandate) n’est pas finalisée

Le problème sécuritaire risque de ternir l’image du moyen de paiement et de

rejaillir sur son acceptation par les clients.

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One-off ou 1ère demande du SDD récurrent

avec mandat transmis au créancier

(-)

AcheteurCréancier

Notification

ou échéancier

J – 14c

Mandat + Demande de paiement

J – 5o

(+)1

2

4

Relevé de compte

Crédit

en compte

créancier J

Débit

en compte

acheteur J

MANDAT CMF

Banque du créancier Banque du débiteur

(-)

Clearing and settlement mechanism

3 J – 5o

Règlement interbancaire

J

J + 1o

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Paiements suivants du SDD récurrent

AcheteurCréancier

Notification

ou échéancier

J – 14c

Mandat + Demande de paiement

J – 2o

(+)1

2

4

Relevé de compte

Crédit

en compte

créancier J

Débit

en compte

acheteur J

Banque du créancier Banque du débiteur

(-)

Clearing and settlement mechanism

3 J – 2o

Règlement interbancaire

J

Ce qui a été retenu comme cadre de

fonctionnement pour les cartes (SCF)

Utilisation des normes EMV.

Plusieurs options possibles pour le cadre d’interopérabilité :

Prise en main des transactions nationales par les systèmes internationaux (Visa, Mastercard),

Co-branding des systèmes nationaux avec les systèmes internationaux,

Création d’un système européen concurrent des systèmes internationaux existants.

Les cartes privatives peuvent se mettre en conformité avec le SCF sur la base duvolontariat en dessous d’un certain volume d’affaires,

Les commerçants sont libres d’accepter ou non un système de cartes SCF mais en casd’acceptation toutes les cartes du système doivent être acceptées quelque soit le paysd’origine du porteur.

Il ne faudrait pas que ces dispositions aboutissent à une réduction du nombre d’acteursentraînant une réduction de la concurrence orientant les prix à la hausse

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Le planning

* La période de migration commence avec la mise à disposition des moyens de paiement européens et s’achève avec l’arrêt des moyens de paiement nationaux

correspondants.

(1) Une étude complémentaire sera menée sur la base du prélèvement SEPA « B2B », une fois que les spécifications de celui-ci auront été adoptées par l’EPC.

(2) A moyen terme, des réflexions pourront être menées avec d’autres communautés pour définir une stratégie permettant de conserver les fonctionnalités de ces

moyens de paiement tout en les inscrivant dans un cadre plus européen.

Comité national SEPA – octobre 2007

Moyens de paiement actuels Objectif du projet SEPA Période de migration *

Virement « ordinaire » Remplacé par le SCT 2008 à 2011

Prélèvement (ordinaire et accéléré) Remplacé par le SDD 2010 à 2012

Carte interbancaire CB Nouveau cadre de

fonctionnement européen2008 à 2010

Carte privativeAu choix de l’émetteur

Télérèglement Maintenu comme moyen de

paiement national hors SEPA

TIP Maintenu comme moyen de

paiement national hors SEPA

Lettre de change

Billet à ordre

Maintenu comme moyen de

paiement national hors SEPA

Virement « spécifique » Non concerné

Chèque Non concerné

Porte monnaie électronique Non concerné

Réflexion en cours pour intégrer ces

moyens de paiement dans le SEPA

ou trouver des solutions de

remplacement

S€PA : Conférence du jeudi 25 février à Lille 11

Les conséquences pour les

entreprises

Les entreprises ont tous les éléments (ou presque…) pour établir leur plan de

migration.

Pour ce faire, un certain nombre de questions sont à se poser:

Quels sont les impacts des différents moyens de paiement en trésorerie, en

matière de gestion de la relation avec les clients ou avec les fournisseurs,…?

L’entreprise peut-elle optimiser sa gestion de trésorerie au travers de solutions

européennes?

Un projet SEPA unique ou un projet SEPA SCT puis un projet SEPA SDD?

Quels acteurs associer et quelle gouvernance pour le ou les projets SEPA?

…

Le projet SEPA doit maintenant dépasser le cercle des trésoriers et devenir un

réalité pour les autres acteurs de l’entreprise: DG, Responsables SI, Directions

Commerciales Direction Achats,…

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Quelles perspectives avec S€PA ?

SCT :

Les conséquences du SCT sont plutôt favorables malgré les efforts à faire pour

mettre à niveau les applications émettrices (formats, référentiels, BIC/IBAN,…),

Les bénéfices attendus tiennent à la simplification des transferts internationaux

pour l’ensemble de la zone euro et à la meilleure traçabilité des paiements

effectués,

Associé à la mise en place de Swiftnet ou d’EBICS, des gains de productivité et

des réductions de coûts financiers sont facilement envisageables.

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Quelles perspectives avec S€PA ?

(suite)

SDD :

Les modifications entraînées par la mise en place du SDD sont les pluslourdes,

Les principaux impacts sont liés à la gestion des mandats par le créancier,

Deux caractéristiques sont indispensables :

Simplicité de mise en œuvre tant pour les acteurs internes qu’externes,

Sécurité du moyen de paiement pour le client => des contre-référencesmédiatisées, notamment au début de la mise en œuvre, auraient desimpacts négatifs forts sur l’acceptation ultérieure par les clients.

Les différentes alternatives en matière de gestion des mandats (mandatspapier et e-mandate) ne répondent pas complètement à nos attentes surces deux aspects,

Les bénéfices à attendre sont moins évidents que pour le SCT bien queles investissements soient plus lourds.

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Quels bénéfices à terme ?

Dans la mesure où l’Europe devient le « terrain de jeu » domestique, l’enjeu

majeur est de pouvoir gérer les flux d’encaissements et de paiements dans la

zone SEPA aux mêmes conditions qu’actuellement en France.

Les vecteurs favorables sont :

La standardisation des formats,

L’harmonisation des canaux de communications bancaires (swiftnet),

L’extension de la concurrence à un niveau international (bancaire et

prestataires de services de paiement) qui devrait permettre de trouver les

circuits de compensation les plus performants et les moins coûteux,

Des services à valeur ajoutée qui devraient se développer à terme.

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Témoignage : la migration d’EDF au

S€PA

Les spécificités d’EDF dans l’optique SEPA :

Une entreprise essentiellement nationale en pleine mutation,

Une politique récente de création et d’acquisition de filiales notamment à

l’International,

Une centralisation de trésorerie très poussée au niveau national mais à

parfaire sur le plan international,

Une position « phare » sur certaines catégories de flux d’encaissements

(prélèvements, TIP, Télérèglement,…) liée à une politique active de promotion

des moyens de paiement capables de remplacer le chèque, d’optimiser les

process de suivi des comptes clients et d’améliorer le BFR.

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Quelle stratégie de mise en œuvre ?

Les deux moyens de paiement concernant des chaînes de traitement

différentes, EDF a choisi de procéder en deux temps en fonction de la

disponibilité des nouveaux moyens de paiement :

Le SCT concerne les chaînes de paiement et est disponible depuis le 28 janvier 2008,

Le SCT ne suppose pas de modifications organisationnelles lourdes,

Le SDD n’est disponible que depuis le 1er novembre 2010,

Il faut s’organiser pour pouvoir répondre rapidement aux nouvelles conditions de

traitement (gestion des mandats et production de preuve dans un délai court),

La phase de transition entre l’ancien système et le nouveau est plus délicate.

Deux projets distincts

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La mise en place du SCT

Une situation favorable…

Une centrale de paiement unique pour les règlements fournisseurs ettiers de l’ensemble de entités (BU et filiales),

Des paiements à partir de comptes bancaires de la Trésorerie Groupe etdonc un flux entièrement maîtrisable en central.

…une solution simple :

Ne pas contraindre les applications amonts à transposer immédiatementleur référentiels au Bic/Iban,

Intégration de l’outil proposé par Swift (BicPlusIban Directory) dans la centralede paiement pour :

Générer le Bic + Iban si RIB présent,

Générer le Bic si Iban présent,

Contrôler le Bic + Iban si complet.

Prendre en charge dans la centrale de paiement le formatage Xml enassurant la génération des éléments spécifiques du SCT (140caractères du libellé).

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Mise en œuvre du SCT et retour

d’expérience

Les premiers SCT (domestique France) ont été émis à partir du 2 juin 2008 avec

augmentation progressive des volumes jusqu’à faire passer la totalité des

paiements sous forme SCT (croisière = 2500/jour, pointe = 80 000/jour),

Les autres SCT (domestique Zone Euro) ont été émis à partir du 23 juin 2008

(volume annuel = 10 000),

Le sens client-banque est bien balisé, les formats en place et la mise en œuvre

ne posent pas beaucoup de problèmes,

Nécessité de valider précisément l’adéquation des contrôles entre les données

client et le format attendu par la banque,

La gestion des dates doit être regardée avec beaucoup d’attention Date

d’exécution au lieu de la date de valeur.

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La mise en place du SDD

Compte tenu du fait que les gains sont moins évidents avec le SDD, EDF a

choisi d’intégrer le SEPA dans un projet plus vaste incluant la refonte de sa

centrale d’encaissement,

La gestion des mandats occupe une place importante dans ce dispositif

(15 000 par jour) – Centralisation + externalisation,

Les impacts SI lourds au niveau des applications facturières imposent

d’anticiper largement les évolutions car les planning d’évolutions sont déjà

chargés et la prise en compte dans les budgets informatiques est urgente,

Dans l’état actuel de l’étude, la mise en place du SDD ne pourra se faire au

mieux que mi 2012,

La conduite du changement est un point important compte tenu du nombre

d’interlocuteurs à sensibiliser au respect des nouveaux processus,

Une analyse des risques doit être prise en compte pour intégrer notamment

le risque de rejet de la part des consommateurs.

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