S O M M A I R E - ac-nancy-metz.fr
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S O M M A I R E
Quelques pistes pour la prise en charge dans le cadre de leur scolarité, des élèves
en grandes difficultés...................................................................................... page 4
Les dispositifs internes aux établissements ...................................................…............... page 5
Les structures externes à l’Education Nationale nécessitant une démarche volontaire
de la famille ..................................................................................................................... page 7
Enseignement adapté du second degré ................................…...………….. page 9
SEGPA, EREA.................................................................................................................. page 10
Les élèves en situation de handicap .............................................................. page 13
Généralités : Définitions du handicap.............................................................................. page 14
Les différents types de scolarisation................................................................................ page 15
1. La scolarisation en milieu ordinaire........................................................................... page 15
2. La scolarisation en établissements spécialisés........................................................... page 20
3. Accompagnement rééducatif ou thérapeutique.......................................................... page 20
Les services médico-sociaux............................................................................................ page 21
1. Le Service d’Education Spécialisé de Soins à Domicile (SESSAD) ....................... page 21
2. Le Service de Soin et d’Aide à Domicile (SSAD).................................................... page 21
Publics particuliers ........................................................................................ page 22
1. L’accueil des élèves intellectuellement précoces....................................................... page 23
2. La scolarisation des élèves Allophones nouvellement arrivés (EANA),
des enfants du voyage et de familles non sédentaires ............................................... page 24
3. Accompagnement des enfants malades ou hospitalisés............................................ page 28
La lutte contre le décrochage scolaire .......................................................... page 29
Zoom sur le bilan psychologique ................................................................... page 32
Glossaire et sigles ............................................................................................ page 35
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GENERALITES Plusieurs mesures sont mises en place par les équipes éducatives des établissements scolaires
pour faciliter la scolarisation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage à l’école. L’objectif de ces mesures est de favoriser la réussite des élèves du
second degré sur le plan scolaire, professionnel et social.
Le repérage précoce des élèves en difficulté ou à besoins particuliers
La réunion de l’équipe éducative est dans un premier temps souvent indispensable pour
déterminer la nature de la difficulté et les mesures à prendre ou à proposer collégialement.
Le chef d’établissement réunit la famille, l’équipe éducative (les professeurs, le psychologue de
l’éducation nationale (Psy-En), l’Assistant de service Social (AS), l’infirmière, le médecin, le
Conseiller Principal d’Éducation(CPE) pour examiner ensemble la situation.
Elle peut s’adjoindre des professionnels extérieurs à l’établissement connaissant l’enfant
(éducateur, personnel de soin ou de rééducation, personnels du 1er degré…).
Les solutions recherchées dans cette concertation peuvent être très diverses: du simple
aménagement pédagogique ou de l’intensification du suivi de l’élève à la mise en place des
différents dispositifs, modalités d’accueil, mesures d’aide et d’accompagnement jusqu’à des
propositions d’orientation vers différentes structures suivant le type de difficultés rencontrées.
Toutes ces pistes sont présentées dans ce guide.
L’équipe éducative peut aussi se contenter d’émettre des hypothèses dans l’attente de résultats
d’investigations pédagogiques, médicales, psychologiques, instrumentales… et reporter ses
propositions à une autre réunion.
En amont de ces équipes éducatives, les «Groupes de prévention contre le décrochage scolaire
(GPDS)» étudient un ensemble de situations difficiles et peuvent constituer un premier travail de
repérage.
Les dispositifs internes aux Etablissements
Le PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative :
Ce programme est mis en place pour les élèves qui éprouvent des difficultés passagères dans
l’acquisition du socle commun et à tout moment de la scolarité.
Il permet d’organiser une prise en charge personnalisée autour d’objectifs d’apprentissages
prioritaires, dans une période définie. Ce plan coordonné d’actions élaborées par l’équipe
pédagogique est discuté avec les parents et présenté à l’élève. Au terme du PPRE, l’enseignant,
en général le professeur principal, dresse un bilan (poursuite, interruption, nouveaux objectifs…).
Certains élèves en difficulté à l’école élémentaire bénéficient déjà d’un PPRE dont la continuité
doit être assurée au collège.
La continuité des aides apportées peut se concrétiser dans un PPRE passerelle conçu dans le
cadre d’un travail commun entre les professeurs des écoles et les professeurs des 6 ème.
Le PPRE peut prévoir le recours à des aides internes au collège et le cas échéant à des aides
extérieures.
Circulaire n°2006-138 du 25-8-2006-
Circulaire N°2010-87 du 18-06-2010
BO n°31 du 31-8-2006, sur la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.
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Le PAI, le PAP et le PPS : Le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) a pour but de faciliter l’accueil de l’élève atteint de
troubles de santé (allergie, asthme…...) Il est rédigé à la demande de la famille par le médecin
scolaire qui y associe l’infirmier. Il définit les adaptations apportées à la vie scolaire d’un enfant
ou d’un adolescent et notamment des aménagements d’horaires, dispense de certaines activités
ou prescrit des activités de substitution.
Des affections ne présentant pas la sévérité d’un handicap mais constituant une source d’échec
scolaire et, ou de souffrances psychologiques peuvent justifier un PAI.
Le PAP (Projet d’Accompagnement Personnalisé) concerne tout élève présentant des difficultés
scolaires durables, liées à un trouble spécifique des apprentissages (troubles installés et non
passagers, nécessitant des aménagements pédagogiques sans incidence financière). Le constat
des troubles est fait par le médecin scolaire au vu de l’examen qu’il réalise, et le cas échéant, des
bilans psychologiques et paramédicaux. Il est révisé tous les ans, et évolue en fonction de la
scolarité de l’élève.
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) concerne les élèves reconnus par la MDPH comme étant
en situation de handicap. Le PPS permet de préconiser des aménagements pédagogiques en lien avec
le handicap de l’élève.
L’ensemble des personnels du second degré peut être associé et doit être informé des différentes
mesures d’aide, de prévention et de compensation.
Les dispositifs en alternance :
Deux dispositifs d’alternance peuvent être proposés aux élèves volontaires de collège, ayant 15 ans
révolus. (Le dispositif en alternance est une composante de la personnalisation du parcours du
collégien. Il doit être une réponse conjoncturelle aux besoins spécifiques des collégiens les plus
fragiles)
Une alternance « légère » avec le module d’alternance (10% du temps annuel de l’élève soit 90
heures).
Une alternance plus renforcée avec l’atelier de découverte des métiers (20 % du temps annuel soit
180 heures).
Objectifs : retrouver une motivation pour les enseignements de collège, amorcer le choix d’un
parcours de formation professionnelle et prévenir le décrochage scolaire, tout en tenant compte des
exigences du collège (socle commun...)
(Circulaire n° 2011-127 du 26-8-2011-BO n°31 du 1er septembre 2011 modifiée par la circulaire n°
2013-060 du 10-4-2013)
L’enseignement à distance : Le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) propose une formation scolaire et
professionnelle à tous les élèves en situation de handicap ne pouvant pas fréquenter un établissement
scolaire.
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Les structures externes à l’Education Nationale nécessitant une démarche volontaire de la famille
Le CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique :
Ils reçoivent des enfants ou des adolescents (de 3 ans à 18 ans) rencontrant des difficultés
psychologiques, relationnelles, psychosomatiques, scolaires, éducatives ou d’apprentissage
(langage oral, écrit, maîtrise corporelle, etc…). L’approche est donc pluri-professionnelle et les
aides sont diverses : orthophonie, psychomotricité, psychothérapies, thérapies familiales,
rééducations psychomotrices et psychopédagogiques.
La consultation au Centre est à l’initiative des parents seuls, éventuellement suite aux conseils d’un
enseignant, d’un COP, d’un psychologue scolaire, d’un médecin, d’une assistante sociale, d’un
CPE.
Les consultations sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est ouvert :
A Neufchâteau : 30 rue Sainte Marie, 88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.09.09
A Epinal : 43 rue du Struthof, 88000 EPINAL
Tél : 03.29.35.00.00
Le CMP : Centre Médico-Psychologique :
Rattaché à un secteur de psychiatrie pour enfants-adolescents, le CMP est une structure publique
d’accueil pour des actions de prévention, de diagnostic et de thérapies ambulatoires de type
psychiatrique ou psychothérapeutique. Cette structure propose des entretiens familiaux, des
entretiens psychothérapiques, une prise en charge individuelle et en groupe.
L’équipe est composée de psychiatres, infirmiers (ères) psychiatriques, psychologues,
éducateurs/éducatrices, assistantes sociales.
Les consultations médicales et psychologiques se font sur rendez-vous et sont gratuites.
A Vittel : 10 rue du Luxembourg 88800 VITTEL
Tél : 03.29.08.46.49
A Mirecourt : 1 avenue Graillet 88500 MIRECOURT
Tél : 03.29.57.58.18
A Epinal : CMP Enfants : 9 rue Paul Doumer 88000 ÉPINAL, tél : 03.57.99.01.04
CMP Adolescents : 2 quai Colonel Sérot 88000 EPINAL, tél : 03.29.68.28.09
A Neufchâteau : 7 ter, rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.06.17.28
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La MDA : Maison des Adolescents :
La Maison Des Adolescents (MDA) et des jeunes adultes des Vosges est un
« lieu ressources » gratuit, anonyme et confidentiel pour les adolescents et jeunes adultes
de 12 à 25 ans, leurs parents et les professionnels.
La MDA 88 assure des missions d’accueil, d’écoute, de soutien, d’accompagnement et
d’orientation en direction des jeunes de 12 à 25 ans, mais aussi de leurs parents , leur famille,
leur entourage proche, ainsi qu’aux professionnels accompagnants.
Accueil avec ou sans rendez-vous :
8 bis place Jules Méline à Remiremont
16 quai Jules Ferry à Epinal
Contact Courriel : [email protected]
Tél : 03.29.39.51.38
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SEGPA, EREA Cf : BO n° 40 du 29 octobre 2015 et Circulaire rectorale du 20 septembre 2016
Cette orientation concerne les élèves ayant des difficultés scolaires graves et durables
auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.
Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle
commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori
des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des
approfondissements. Ces élèves ne présentent pas de déficience intellectuelle.
Pour les élèves scolarisés dans le 2nd
degré, cette orientation est exceptionnelle. L’accès en
5ème
ou 4ème
, sur proposition de l’équipe éducative ou des parents doit être très exceptionnel.
A l’issue de CM2, les élèves sont pré orienté en SEGPA
A qui s’adresse la SEGPA ? : Aux jeunes présentant des difficultés scolaires graves et persistantes qui n’ont pas acquis les
compétences nécessaires pour suivre l’enseignement de 6ème
au collège et qui ne sont pas dans
la déficience intellectuelle. Les SEGPA n’accueillent pas d’élèves au seul titre de troubles du
comportement ou de difficultés linguistiques, ni ceux dont les difficultés peuvent être résolues
par les dispositifs d’aide et de soutien du collège.
A qui s’adresse l’EREA ? : Aux élèves présentant des difficultés scolaires (telles que citées ci-dessus pour les SEGPA)
avec la possibilité d’une prise en charge éducative en internat.
NB : L’EREA de Flavigny est spécialisé dans la prise en charge des élèves ayant un handicap
moteur.
Comment sont organisés les enseignements de la 6ème à la 3ème ? : La scolarité est organisée sur 4 années
La formation s’appuie sur un enseignement général et professionnel. L’effectif de chaque
classe est réduit. Les cours sont dispensés par des enseignants spécialisés du premier degré,
des enseignants de lycée professionnel et de collège. Le directeur de la SEGPA anime et
coordonne les actions de l’équipe pédagogique de la SEGPA.
Chaque SEGPA de collège propose 2 à 4 champs professionnels parmi les 5 champs
professionnels suivants : habitat, hygiène-alimentation-services, espace rural et
environnement, vente-distribution-magasinage et production industrielle.
Les ateliers et les stages professionnels sont mis en place en 4ème
et en 3ème
. Ils permettent de
préciser l’orientation de l’élève à la sortie du collège.
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Quel devenir des élèves après la classe de 3ème SEGPA ?
Ces élèves peuvent accéder à une formation qualifiante ou diplômante de niveau V (CAP) : en
lycée professionnel (LP), en EREA ou en Centre de formation d’apprentis (CFA). Dans notre
académie, les élèves de SEGPA ou d’EREA sont prioritaires pour accéder à certains CAP (dit
CAP Public Prioritaire) en LP ou en EREA. (Pour plus d’infos, consulter le guide ONISEP
« un CAP pour un métier » en téléchargement sur www.onisep.fr/nancy).
LE PARCOURS DE FORMATION DU COLLEGIEN EN SECTION D’ENSEIGNEMENT GENERAL
ET PROFESSIONNEL ADAPTE (S.E.G.P.A)
Comment se fait l’orientation vers la SEGPA et l’EREA ? :
La circulaire du 29.10.2015 détermine 2 phases distinctes :
Une pré-orientation en fin de la 2ème
année de cycle de consolidation (CM2). Si les
difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues par un dispositif
d’aide, le conseil de classe de 6ème
peut proposer une orientation vers les
enseignements adaptés.
Une orientation en fin de 6ème
pour les élèves qui n’ont pas bénéficié d’une pré-
orientation en SEGPA et selon les modalités suivantes :
Orientation
par la
CDOEASD
(DSDEN)
Parcours en SEGPA (rentrée 2016)
6ème
Cycle 3 consolidation
C.A.P
Poursuite en
Formation
Qualifiante
CFA
Apprentissage
EREA
1ère et 2ème
année de CAP
Lycée
Professionnel
1ère et 2ème
année de CAP
Poursuite
d’études
BP
BAC PRO
Vie active
Insertion
Professionnelle
avec le CAP Adaptation au collège
Consolidation des apprentissages
Développement des
apprentissages
En 4ème : Accueil dans
les ateliers
Stages de découverte en
entreprise
5ème
Cycle 4 approfondis-
sements
4ème
Cycle 4 approfondis-
sements
3ème
Cycle 4 approfondis-
sements
Finalisation du Projet
Individuel de Formation
Choix de la Spécialité et
de la Structure
Accueil en ateliers
Stages en entreprise
Préparation du Certificat
de Formation Générale
(CFG)
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Procédure d’orientation des élèves scolarisés de le 2nd degré vers la SEGPA et l’EREA ?
Elèves scolarisés dans le SECOND DEGRE
Fin du premier trimestre
Le professeur principal informe les
représentants légaux des difficultés de
l’élève et les renseigne sur le
déroulement des enseignements adaptés
du second degré.
Début du deuxième trimestre Bilan psychologique
CONSEIL DE CLASSE
Pour proposer les orientations en SEGPA
(réorientation ou sortie). Le professeur
principal rencontre la famille.
Mars
Saisine de la CDOEASD par le chef
d’établissement
Le principal centralise le dossier qui
comprend :
Renseignements sur le parcours
scolaire de l’élève.
Bilan psychologique.
Evaluation sociale.
Certificat médical si contre-
indication médicale à suivre une
formation professionnelle dans les
lieux de stages.
L’avis de la famille.
Avril
Réception des dossiers au secrétariat
de la CDOEASD (transmission par le
chef d’établissement).
Mai
Etude des dossiers : la CDOEASD se
prononce sur l’orientation.
Transmission de l’avis de la
CDOEASD à la famille : délai de
réponse de 15 jours.
A partir de fin mai Le DASEN prononce l’affectation de
l’élève en SEGPA.
La CDAPH peut aussi préconiser une orientation en SEGPA, elle en informe l’autorité
académique compétente à qui il revient d’affecter l’élève dans une SEGPA du département,
dans la limite des places disponibles. Pour les élèves en situation de handicap, l’enseignant
référent doit organiser au moins une ESS par an, pour évaluer les compensations mises en
œuvre.
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Généralités : Définition du handicap
«Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou
définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de la santé invalidant» Loi du 11.02.05
La loi instaure le droit à compensation en faveur de la personne handicapée (Plan de
Compensation du Handicap - PCH). Cette compensation consiste à répondre à ses besoins,
qu’il s’agisse de l’accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l’enseignement, de
l’insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaire
au plein exercice de sa citoyenneté.
La loi reconnaît à tout enfant ou adolescent porteur d’un handicap, le droit à être inscrit en milieu
ordinaire, dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, «L’établissement de
référence» et de bénéficier d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). (BO n°31 du 31 août 2006 Circulaire N° 2006-119 du 31.07.2006).
Le PPS est un volet du plan de compensation, il regroupe les aspects « éducation et
formation ».
Dans le PPS, il existe un volet dénommé Projet Personnel d’Orientation (PPO).
S’il a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans son établissement de référence, l’élève peut
être inscrit sur demande de la famille, dans un autre établissement scolaire ou dans un
établissement spécialisé.
Quand ? : Pour une première demande : à tout moment de l’année, lorsque l’enseignant, l’équipe
d’enseignants ou les parents souhaitent des aménagements de la scolarité.
Le chef d’établissement réunit l’équipe éducative, associant l’enseignant référent, puis émet
un avis sur les aménagements proposés.
Le suivi ou la modification du PPS est organisé par l’Equipe de Suivi de Scolarisation
piloté par l’enseignant référent.
Le rôle de l’équipe éducative et des partenaires de soins est d’inviter les parents à demander
un plan de compensation.
Les parents ont ensuite 4 mois après la réunion de cette équipe pour saisir la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Passé ce délai de 4 mois, et si aucune démarche n’a été entreprise par la famille, le Directeur
Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN) peut informer
la MDPH qui met en place une stratégie.
Comment ? : La famille présente un dossier à la MDPH pour demander un Plan de Compensation du
Handicap (PCH).
Le dossier comprend les feuillets de renseignements scolaires, psychologiques, médicaux et
sociaux, des renseignements relatifs à l’enfant fournis par les parents.
L’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation (EPE) de la MDPH évalue l’ensemble des
compétences et besoins du jeune, à l’aide des documents de l’équipe éducative transmis par
l’enseignant référent. Elle prend appui sur les divers bilans pour définir l’ensemble du PPS.
La proposition de l’EPE est transmise à la Commission des Droits et de l’Autonomie de
Personnes Handicapées (CDAPH) qui la valide ou l’invalide.
Le PPS est transmis à la famille et à l’enseignant référent qui est chargé d’en assurer la mise
en œuvre.
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Les différents types de scolarisation
1- La scolarisation en milieu ordinaire
Diverses mesures peuvent être prises pour accompagner le maintien de l’élève, en
situation de handicap, au sein du milieu scolaire ordinaire :
Aides techniques : mobilier scolaire, matériel pédagogique adapté, ordinateurs équipés
de logiciels spécifiques…
Aménagements pédagogiques : aménagements horaires, aménagement / Contrôles et
examens
Attribution d’une auxiliaire de vie scolaire.
Transports scolaires spécialisés.
Mesures de soins dispensées dans le cadre d’un SESSAD.
Dispositif collectif de scolarisation en ULIS.
L’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) :
C’est un des dispositifs collectifs de scolarisation qui regroupe une dizaine d’élèves de 12 à
16 ans, présentant des déficiences sensorielles, motrices ou des troubles des fonctions
cognitives ou mentales.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui en plus des aménagements, des adaptations
pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives,
nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
Les élèves y sont orientés par la M.D.P.H après une demande formulée par la famille.
L’accueil dans une ULIS se fait sur la base d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui
identifie les besoins de l’élève. Il définit des objectifs adaptés et prévoit la mise en œuvre des
aides spécifiques nécessaires au bon déroulement de la scolarité. La classe de référence est
celle qui correspond approximativement à leur classe d’âge conforme aux indications de leur
P.P.S.
Au collège, à l’instar des autres élèves, ils possèdent un Livret Scolaire Unique (LSU), qui
comporte les compétences et connaissances du socle commun, validées tout au long de leur
parcours.
Lorsque les LP ne disposent pas dans leurs établissements des ateliers nécessaires,
l’enseignement pratique peut se faire dans les ateliers d’établissements spécialisés.
Pour les élèves ULIS en lycée général et technologique dont le PPS prévoit la préparation
d’un diplôme de l’enseignement supérieur, l’équipe pédagogique accompagne le projet de
poursuite d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils
rencontreront à l’université ou en écoles supérieures.
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La prise en charge en termes de soins et de rééducation est fortement conseillée.
Le dispositif concerne les élèves souffrant de :
Troubles des fonctions cognitives ou mentales
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages).
Troubles envahissants du développement (dont l’autisme).
Troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques).
Troubles de la fonction auditive.
Troubles de la fonction visuelle.
Troubles multiples associés (pluri handicap ou maladie invalidante)
Circulaire 2015-129 du 21 août 2015
BOEN n°31 du 27août 2015
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Source : ASH 88
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Source : ASH 88
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ULIS VOSGES - Année scolaire 2017 - 2018
ULIS Collège
1 BRUYERES Collège Charlemagne
2 BRUYERES Collège Charlemagne
3 CHARMES Collège Maurice Barrès
4 CHATEL-SUR-MOSELLE Collège Louis Pergaud
5 CONTREXEVILLE Collège Lyautey
6 CONTREXEVILLE Collège Lyautey 7 ELOYES Collège René Cassin
8 EPINAL Collège Jules Ferry
9 EPINAL Collège Jules Ferry
10 GOLBEY Collège Louis Armand
11 MIRECOURT Collège Guy Dolmaire ULIS Générale + Troubles spécifiques du
langage
12 NEUFCHATEAU Collège Pierre et Marie Curie
13 NEUFCHATEAU Collège Pierre et Marie Curie
14 RAMBERVILLERS Collège Alphonse Cytère ULIS Générale + Troubles fonctions motrices
15 RAMBERVILLERS Collège Alphonse Cytère 16 RAON L'ETAPE Collège Louis Pasteur
17 SAINT-DIE Collège Jules Ferry
18 SAINT-DIE Collège J.J Souhait
19 THAON-LES-VOSGES Collège Elsa Triolet
20 VAGNEY Collège Le Ban de Vagney
21 XERTIGNY Collège Camille Claudel
22 RAMBERVILLERS Collège Sainte-Jeanne d'Arc Enseignement privé
23 REMIREMONT Collège Saint-Joseph Enseignement privé
24 SAINT-DIE Collège Notre-Dame de La Providence Enseignement privé
ULIS Lycée Professionnel
1 CONTREXEVILLE Lycée Professionnel P. Mendes France
2 EPINAL Lycée Professionnel Viviani
3 EPINAL Lycée Professionnel StJoseph Enseignement privé
4 EPINAL Lycée Professionnel Vivani
5 RAON L’ETAPE Lycée Professionnel Louis Geisler
6 REMIREMONT Lycée Professionnel Camille Claudel
7 REMIREMONT Lycée Professionnel Camille Claudel
8 SAINT-DIE Lycée Professionnel G. Baumont Enseignement privé
9 SAINT-DIE Lycée Professionnel La Providence Enseignement privé
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2- La scolarisation en Etablissements spécialisés
Les établissements et services du secteur médico-social peuvent venir en appui d’un PPS sur
décision de la CDAPH et au regard des troubles de l’enfant.
L’enseignement scolaire est dispensé par des enseignants spécialisés. Des actions éducatives
et thérapeutiques particulières et quotidiennes complètent la prise en charge des jeunes
accueillis.
L’orientation vers un établissement médico-social de type IMPRO est une autre manière de
faire acquérir des gestes techniques dans le cadre de plateaux dédiés. Ceux-ci ne sont pas
toujours sanctionnés par un diplôme mais peuvent donner lieu à une attestation de
compétences.
Institut Médico-Educatif (IME): C’est un établissement spécialisé avec une tutelle santé (hors éducation nationale).
Il accueille des enfants et des adolescents déficients intellectuels avec ou sans troubles
associés.
Institut d’Education Motrice (IEM) : Il accueille des enfants adolescents présentant une déficience motrice importante entraînant
une restriction majeure de leur autonomie.
Institut d’Education Sensorielle (IES) : Il accueille des enfants et adolescents déficients auditifs ou visuels.
Etablissement d’Education pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP) : Il accueille des enfants ou des adolescents présentant un handicap grave à l’expression
multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde et entraînant
une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de
relation.
Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) : Il accueille des enfants ou des adolescents qui présentent « des difficultés psychologiques
dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la
socialisation et l’accès aux apprentissages », mais qui conservent cependant « des potentialités
intellectuelles et cognitives préservées » (décret n02005-11 du 6 janvier 2005).
3- Accompagnement rééducatif ou thérapeutique
En complément de la scolarité, des modalités d’accompagnement et autres prises en charge
(pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales) peuvent être
nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’élève handicapé.
L’objectif, maintenir l’enfant dans sa famille en développant des actions de soin et
d’éducation sur ses lieux de vie (école, domicile, structures de loisirs…)
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LES SERVICES MEDICO-SOCIAUX
Le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) :
Le SESSAD est destiné à apporter un soutien spécialisé en terme de soins tout en assurant le
maintien dans son milieu familial et scolaire de l’enfant ou du jeune qui présente un handicap.
Le dispositif est multiforme : psychothérapie, rééducations diverses (orthophonie, psychomotricité,
psychopédagogie) et aide éducative auprès des familles et du jeune.
Différents SESSAD :
DI (déficients intellectuels)
Troubles du développement et de la personnalité
Service de soutien à l’Education familiale et scolaire (SSEFS)
Il est destiné aux déficients auditifs de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu
ordinaire.
Il assure le suivi ORL, l’adaptation prothétique, la rééducation orthophonique,
l’apprentissage de la lecture labiale, du LPC (Langue Parlé Complété) ou de la LSF
(Langue des Signes Française).
Il prend en charge également le soutien scolaire et travaille en liaison avec les
professeurs des classes fréquentées par l’enfant.
Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS).
Pour les déficients visuels de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu ordinaire,
ce service apporte l’ensemble des moyens de compensation du handicap
(développement de la vision fonctionnelle, apprentissage du braille, de la locomotion
et des activités de la vie journalière).
Il assure également les soutiens pédagogiques adaptés et la mise à disposition des
matériels spécialisés pour l’enfant en intégration scolaire.
Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD). Ce service s’adresse
aux handicapés moteurs.
Dans les Vosges c’est le SESSAD – APF
Le Service de Soin et d’Aide à Domicile (SSAD) :
Pour les jeunes polyhandicapés souffrant d’une déficience motrice et d’une déficience
mentale sévère ou profonde.
L’admission dans un SSAD relève de la décision de la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et l’ensemble des rééducations est financé
par la sécurité sociale.
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L’accueil des élèves intellectuellement précoces Certains élèves connaissent des difficultés d’adaptation au dispositif commun de scolarité en
raison de leur développement intellectuel précoce. Leurs capacités de compréhension et
d’apprentissage sont parfois tellement différentes de celles des autres élèves qu’elles génèrent
ennui, impatience, découragement et entraînent des difficultés relationnelles avec les adultes
et les autres enfants.
L’absence de détection de cette précocité peut souvent engendrer des échecs importants à
l’école et un grand mal être chez l’enfant.
Tous les membres de l’équipe éducative peuvent participer au repérage. Le diagnostic
nécessite un bilan psychologique comportant la passation d’une échelle de développement (un
ensemble de tests) permettant d’évaluer le Quotient Intellectuel (QI). Ce bilan est
généralement effectué par le Psychologue En.
Il n’existe pas officiellement dans notre académie de dispositif pédagogique spécifique pour
accueillir les élèves intellectuellement précoces….
Correspondant référent, en matière de scolarisation des Élèves Intellectuellement Précoces (E.I.P.) pour le second degré :
Madame PHILIPPE Christine, Principale
Collège du Ban de Vagney - 5, rue Jules Ferry – 88120 VAGNEY
Tél : 03 29 24 73 29
Mail : [email protected]
Associations :
L’ANPEIP : Association Nationale Pour les Enfants Intellectuellement Précoces
(Agrément Education Nationale – Associations Educatives Complémentaires de
l’Enseignement Public depuis le 21.11. 2005)
L’ ANPEIP regroupe les adhérents de la Région Grand-Est pour les départements
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Siège de la délégation : 6, chemin du Muhlwasser, 67980 HANGENBIETEN
L’AFEP : Association Française pour les Enfants Précoces
[email protected] - Tel. 03.29.23.96.19
Contact Bénévole Département Vosges :
[email protected] Marie-Josephe 06.87.26.77.06
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La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Qu’est-ce qu’un EANA ?
C’est un élève arrivé en France depuis moins d’un an, (qui était scolarisé régulièrement dans
son pays d’origine) dont la langue maternelle n’est pas le français et qui est débutant
complet en langue française ou qui n’en maîtrise que quelques éléments écrits et parlés.
Les EANA sont soumis à l’obligation scolaire au même titre que les enfants français. Le BO
n°13 du 20 mars 2002 précise qu’il n’appartient pas au ministère de l’Education Nationale de
contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents.
Ces élèves sont affectés dans un établissement scolaire par le DASEN après une évaluation
diagnostique réalisée au CIO. Ils peuvent être affectés dans une Unité Pédagogique pour
Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) si nécessaire.
Dans les Vosges, les deux premiers UPE2A se trouvaient à l’EREA d’Epinal. Depuis la
rentrée 2017-2018, une classe UP2A Collège est ainsi effective pour les élèves sous
obligation scolaire, au sein du collège Saint-Exupéry.
Une seconde classe à l’EREA d’Epinal accueille les élèves non francophones ayant suivi un
parcours scolaire solide précédemment à leur arrivée en France : ils seront affectés de fait en
UPE2A pour une ou plusieurs périodes selon leurs besoins leur permettant d’acquérir un
niveau de langage suffisant pour le suivi des cours en classe ordinaire. Ces élèves doivent au
plus tôt bénéficier de périodes d’inclusion en classe afin de préparer leur intégration dans le
collège de secteur.
Le CASNAV-CAREP a pour mission d’aider les équipes pédagogiques chargées d’accueillir
les EANA et les enfants du voyage en leur apportant des informations, une aide pédagogique
et des ressources.
Tout EANA peut être présenté au DELF scolaire (Diplôme d’Etude en Langue Française)
durant les deux premières années de scolarisation en France.
Trois niveaux sont proposés : A1, A2 et B1.
Ce diplôme certifie officiellement les compétences en français des EANA.
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Procédure pour la scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) : Dans le 2nd degré
Texte de référence : Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés :
circulaire n°2012-141 du 2/10/12
Etape 1 : AFFECTATION DE L’ELEVE
Le DASEN affecte l’élève sur proposition de l’IEN-IO, après avis du Psychologue En à
l’issue des tests de positionnement réalisés au CIO.
Etape 2 : INSCRIPTION DE L’ELEVE ET ACCUEIL DE LA FAMILLE
Le chef d’établissement procède à l’inscription de l’enfant.
Il veille à accueillir la famille dans de bonnes conditions, la qualité de l’accueil conditionnant
la bonne intégration de l’élève.
Etape 3 : TRANSMISSION DE LA FICHE NAVETTE
Le chef d’établissement transmet, par mail, la fiche-navette à la DSDEN
([email protected]) et une copie à l’IEN de circonscription.
(si scolarisation 1er
degré)
Outre les renseignements concernant l’élève, cette fiche exprime les besoins de l’équipe
pédagogique.
Etape 4 : REPONSES AUX DEMANDES D’AIDE
Le CASNAV-CAREP prend contact directement avec l’établissement : rencontre avec un
formateur, prêts.
Le chef d’établissement est rapidement informé par la DSDEN des suites données à une
éventuelle demande d’intervention des PEP.
Etape 5 : ELABORATION DU PROJET INDIVIDUEL ET SUIVI DE L’ELEVE
Un projet personnalisé d’accueil et de suivi doit être élaboré par l’ensemble de l’équipe
éducative, incluant l’intervenant PEP le cas échéant.
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OUTILS ET RESSOURCES :
EDUSCOL : eduscol.education.fr
CASNAV/CAREP de Lorraine :
Tél: 03.83.86.27.33
www4.ac-nancy-metz.fr/casnav-carep/spip/
CDDP des Vosges : Mail : [email protected]
DSDEN 88 : 03 29 64 80 80
Erika Boffelli – IEN/Information – orientation (03 29 64 80 38) :
Corinne Jacquot – conseillère pédagogique départementale LVE – correspondante
EANA (03 29 64 80 69) [email protected]
Maïté Barbey – UP2A EREA – Pôle scolarité second degré (03 29 64 80 18) :
Sophie Soyer – UP2A Collège - Pôle scolarité second degré (03 29 64 80 19) :
Procédure pour la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV): « Loi du 2 octobre 2012 (BO n° 37 du 11/10/12) »
« Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux
engagements internationaux de la France, ils sont, comme tous les autres enfants des deux
sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de
l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit
commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une
scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités
du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles »
INSCRIPTION DE L’ELEVE
Dans le second degré, l'élève est inscrit par le chef d'établissement après affectation par
l'autorité académique.
Le fait qu'une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est
sans incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une
commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de
l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles et les établissements du secteur
du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique
dont l'établissement est dépourvu.
ACCUEIL DE LA FAMILLE ET DE L’ELEVE
Le chef d’établissement, ou la personne le représentant, accueille les parents et l’élève, leur
fait visiter les locaux et leur remet le livret d’accueil de l’établissement (présentation de
l’équipe, horaires, dispositifs spécifiques…). Il leur demande la fiche de suivi de scolarité, le
livret scolaire et le LSV de l’enfant (pour ceux régulièrement inscrits) ainsi que ses outils
d’apprentissage (cahiers, documents…).
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AFFECTATION DE L’ELEVE
L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle
est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des
dispositifs particuliers.
Le chef d’établissement affecte l’élève dans sa classe d’âge en cursus ordinaire (sauf
orientation spécifique). Il veille à assurer la continuité du parcours d’apprentissage en
s’appuyant sur les outils de suivi de l’élève (livret scolaire, LPC, cahiers…).
A défaut de ces outils, il fait réaliser rapidement un bilan des acquis sur la base de productions
immédiates. Si l’enfant ne parle pas le français, il conseille à l’équipe enseignante de
s’adresser au CASNAV-CAREP de Nancy-Metz qui peut lui procurer des documents en
langue d’origine relatifs aux EANA ainsi que des ressources spécifiques.
A l’issue de ce bilan, le conseil des professeurs élabore un projet individuel personnalisé. Il
mobilise l’ensemble des ressources du système éducatif en matière de dispositifs d’aide
individualisée.
SUIVI DE L’ELEVE
Il est indispensable que soit assurée la continuité des apprentissages, quels qu'en soient les
modes, et que les outils d'apprentissage (cahiers, documents) soient conservés par l'élève et
constituent un support de communication lors de son arrivée dans un nouvel établissement.
Lors du départ de l’élève, le chef d’établissement renseigne et transmet la fiche de suivi aux
parents et en conserve une copie. Il leur fournit également un double du projet personnalisé
qu’il fait parvenir au prochain établissement d’accueil (se faire indiquer par la famille le lieu
du prochain déplacement). Il s’assure que l’élève est en possession de ses outils d’évaluation
(livret scolaire, LSV) et d’apprentissage (cahiers, documents) quand il quitte l’établissement.
TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA DSDEN
A chaque nouvelle arrivée et chaque nouveau départ, le chef d’établissement doit transmettre,
par mail à [email protected] la fiche navette départementale relative aux
EFIV (disponible sur le PIAL).
OUTILS ET PERSONNES RESSOURCES
EDUSCOL: http://eduscol.education.fr/pid28783/scolariser-les-eleves-allophones-et-les-
enfants-des-familles-itinerantes.html
CASNAV-CAREP de Nancy-Metz: http://www4.ac-nancy-metz.fr/casnav-carep/spip/
Anne KUHNEL – Formatrice CASVAV : [email protected]
Tel : 03 83 86 27 33
Des formations d'établissement peuvent être mises en place pour accompagner les équipes des
établissements sur demande dans le cadre des FIL.
DSDEN 88 : 03 29 64 80 80
Céline LEAL [email protected] IEN 1er degré référent
pour les EFIV 03 29 64 80 69.
Lydie CHAGNOT [email protected] Conseillère technique auprès
de l’IEN/Adjoint au DASEN - correspondante EFIV : 03.29.64.80.45
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EVALUATION DES COMPETENCES
Cahier des évaluations nationales.
Les outils diversifiés de la maternelle au lycée, dans la banque d’outils d’évaluation
accessible sur le site :
http://www.banqoutils.education.gouv.fr
Accompagnement et informations :
CASNAV/CAREP de Nancy-Metz
Mme Anne KUHNEL - Mail : [email protected] 03.83.86.27.70
Mme Catherine BERTOLOTTI – Mail : [email protected]
Rectorat de Nancy-Metz, CASNAV-CAREP, Site de Saurupt, - 28, rue de Saurupt
C.O 30013, 54035 NANCY Cedex - 03.8386.27.33
Site Internet : www4.ac-nancy-metz.fr/casnav-carep/spip/
Adresse mail : [email protected]
Des documents pédagogiques sont disponibles :
Canopé Vosges, 2 rue de Nancy, 88000 EPINAL
www.cndp.fr/crdp-nancy-metz/88/accueil.html
Mail : [email protected]
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS MALADES OU HOSPITALISES
L’enseignement à l’hôpital : Des professeurs détachés par le ministère de l’Education nationale assurent la scolarisation
des enfants hospitalisés.
Le SAPAD : La DSDEN des Vosges a mis en place un accompagnement scolaire à domicile des enfants
malades ou accidentés.
Les interventions du SAPAD sont exclusivement pédagogiques, et assurées par des
enseignants volontaires qui interviennent au domicile des enfants.
Ce service peut être saisi par les familles, les médecins des centres hospitaliers ou les
établissements scolaires.
Pour ouvrir un dossier la famille doit faire une demande auprès du SAPAD - Les PEP 88
1, place d’Avrinsart 88000 EPINAL (03 29 81 36 24)
Un signalement est ensuite fait au médecin scolaire responsable départemental qui donne un
avis précisant si l’état de santé de l’enfant nécessite l’intervention du dispositif.
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La Lutte contre le décrochage scolaire est plus que jamais une priorité nationale
Qu’est-ce que le décrochage scolaire ?
Le décrochage est un processus complexe qui conduit un jeune en formation initiale à se
détacher du système de formation jusqu’à le quitter avant d’avoir obtenu un diplôme. Un
décrocheur est un jeune de plus de 16 ans qui quitte un système de formation initiale sans
avoir obtenu de diplôme dans lequel il s’était engagé.
Cet « éloignement » peut commencer sous forme de désintérêt, d’inappétence, jusqu’à un rejet
de l’école et une opposition aux méthodes pédagogiques. Il peut aussi aller d’une attitude de
désinvolte, d’indifférence, puis de retrait jusqu’au renoncement. L’abandon est souvent
progressif par l’absence ou la faible mobilisation dans les activités et dans les exigences
scolaires. Mais il peut aussi être brutal, soudain, résultat d’un acte volontaire. Il s’agit là d’un
processus plus ou moins manifeste.
Les causes de ce phénomène sont multifactorielles (cognitive, comportementale, sociale,
familiale, médicale, d’ordre personnel...) ce qui complexifie le repérage des élèves
potentiellement décrocheurs.
La Plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD )
La PSAD est un dispositif de coordination des acteurs locaux de la formation, de l’orientation
et de l’insertion des jeunes, ayant pour mission de :
recenser les jeunes concernés par une interruption de parcours de formation.
prendre contact avec eux et leur proposer un accompagnement ou un parcours le plus
adapté à sa situation en mobilisant des solutions de formation ou des dispositifs de
droit commun (les contrats en alternance : Contrat d’Apprentissage, Contrat de
Professionnalisation, accompagnement E2C, EPIDE, JPAB, DIVA, service
civique….)
Renforcer les coopérations entre les différents réseaux de formation initiales et
d’insertion
La PSAD de Neufchâteau est coordonnée par la directrice du CIO. Elle rassemble des acteurs
locaux de la formation et de l’insertion : CIO, Mission Locale, Pole emploi, services sociaux,
représentants de la commission foquale, AFPIA, EPLA de Mirecourt, PJJ
La PSAD est en lien avec le réseau Foquale du BEF Epinal-Plaine des Vosges.
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La commission FOrmation QUALification Emploi Plus généralement, « les réseaux…. »
Les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) rassemble les établissements et
dispositifs susceptibles d’accueillir les jeunes décrocheurs.
Le réseau FOQUALE doit développer des mesures de remédiation au sein de l’Education
Nationale et en renforcer la lisibilité. Il permet de recenser toutes les solutions existantes et
favorisent la mutualisation d’expériences et réussies. (cf BO n° 14 du 4 avril 2013)
Sur le BEF Epinal-Plaine des Vosges, l’animatrice de la commission est Christelle
GEORGEL - Proviseure du lycée Claude Gelée d’Epinal - et se compose de représentants de
l’enseignement public et privé, de l’enseignement agricole, des CFA, des services sociaux, de
la MLDS et des services d’orientation.
La commission se réunit tous les mois pour étudier les situations d’élèves en recherche de
solutions scolaires (DAIP, rescolarisation) et, sur le volet prévention, réfléchir à la mise en
place d’action liées à la prise en charge du décrochage scolaire.
Le droit au retour en formation : une nouvelle chance
La loi de refondation de l’école de juillet 2013 instaure le droit « à une nouvelle chance de
retour en formation » pour tout jeune sans aucun diplôme qu’il soit général, technologique ou
professionnel ; ou des jeunes avec un bac général mais ne possédant pas de qualification
professionnelle reconnue (loi de refondation de l’école juillet 2013 et décret de décembre
2014)
Un numéro vert (0 800 12 25 00) ainsi qu’un site http://reviensteformer.gouv.fr/ permet aux
jeunes d’exercer ce droit et d’être pris en charge par un Psychologue de l’éducation nationale
(Psy En) afin d’élaborer avec lui un projet susceptible de répondre à ses attentes en tenant
compte de son parcours antérieur.
Ces modes de contact (n° vert et site) complètent ce qui est fait actuellement dans le cadre de
la lutte contre le décrochage scolaire au sein des établissements scolaires (prise en charge
dans le groupe de prévention contre le décrochage scolaire, gestion des fiches départ,
aménagement de parcours…) comme en dehors (contact et prise en charge au sein de la
plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs, accueil et traitement des demandes
spontanées au CIO ou dans les établissements…).
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Elèves Décrocheurs
Entretiens de situation
CIO/EPLE
Réseau FOQUALE pour instruction du dossier et proposition d’affectation
Autres solutions – Dispositifs de droits communs
Affectation DASEN
Positionnement.
Élaboration du parcours de formation EPLE d’accueil
Plateforme avec partenaires
Rescolarisation / DAIP
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LE BILAN PSYCHOLOGIQUE
Qu'est-ce qu'un bilan psychologique ?
Un bilan psychologique est une photographie du fonctionnement d’une personne.
L’objectif du bilan est de comprendre la nature, la gravité et le sens des difficultés actuelles de
l’élève et d’évaluer leur poids dans l’équilibre psychologique général.
Le bilan permet de repérer avec précision où en est l’élève à la fois sur le plan de son
fonctionnement intellectuel et de son fonctionnement affectif.
Il permet de répondre à la question : Qu’est ce qui se passe ?
Faire un bilan c’est explorer comment l’élève se situe face aux apprentissages :
Comment il restitue, comment il mémorise, comment il mobilise ses capacités d’attention,
quelles stratégies il met en œuvre, quels sont ses points forts, ses points faibles, comment il
gère son stress, quels sont les facteurs émotionnels qui entravent ses capacités d’apprendre, …
Mais aussi comment sa personnalité est-elle structurée, peut-on repérer des troubles
psychologiques qui viennent perturber ses apprentissages, comment négocie-t-il entre ces
différents secteurs de personnalité… ?
L’analyse des résultats du bilan donne des indications précises sur le type d’aide ou de prise
en charge à mettre en place : comment aider cet élève-là. En étant le plus efficace possible car
on sait sur quoi travailler, ce qui est en jeu.
Dans un bilan, on ne recherche pas uniquement pourquoi ça ne marche pas mais comment
faire pour que ça marche.
Il n’y a pas de bons ou de mauvais résultats à un bilan. Un bilan permet toujours d’apporter
des réponses et une compréhension fine du fonctionnement de l’élève.
Qui peut réaliser des bilans psychologiques ?
Les bilans psychologiques sont réalisés par des psychologues formés aux outils et techniques
qu’ils pratiquent. Ils sont les seuls habilités pour leur analyse et leur interprétation.
Les outils du bilan psychologique :
Il existe un grand nombre de tests qui poursuivent des objectifs complémentaires : échelles
d’intelligence, tests d’aptitudes et de raisonnement, tests de mémoire, d’attention, de
structures logiques, … mais aussi épreuves de personnalité, questionnaires de comportements,
échelles d’anxiété, de dépression, tests de motivation, etc. Des bilans de compétences et
d’orientations peuvent aussi être utilisés pour les adolescents et les adultes.
Le choix des outils utilisés dans le bilan :
Le choix des tests est fait par le psychologue en fonction de la nature de la demande, de
l’objectif poursuivi et des hypothèses cliniques préalables. Au cours du bilan psychologique,
le psychologue fait évoluer ses hypothèses et adapte les épreuves en conséquence. De cette
façon, il peut explorer le plus précisément possible les difficultés et atouts de la personne pour
définir au mieux le diagnostic et la prise en charge à mettre en place.
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Les échelles d’intelligence générale Les plus connues et reconnues sont les échelles de Wechsler. Ces échelles sont une base
fondamentale du bilan psychologique car leur aspect général offre la possibilité d’explorer un
grand nombre de secteurs cognitifs et intellectuels.
Elles permettent de mettre en exergue les secteurs fragilisés qui nécessitent une exploration
complémentaire, mais aussi les ressources et les domaines de compétence de l’enfant.
WISC-V (Test d'intelligence pour Enfants - 5ème édition)
C’est une échelle d’intelligence pour enfants conçue pour évaluer l’intelligence générale. Le
test permet de comparer le potentiel intellectuel d’un enfant à un groupe d’enfants de même
âge.
Dans quel cadre un bilan psychologique peut être modélisé ?
Dans le cadre réglementaire pour l’instruction d’un dossier d’orientation vers
un enseignement adapté ou vers un enseignement spécialisé.
Suite à une demande de l’équipe éducative ou du chef d’établissement.
Une analyse en équipe (enseignants – Psy En – AS – infirmier…) est requise.
Cette équipe est réunie par le chef d’établissement. Il s’agit de faire le point
sur les difficultés rencontrées par l’élève, d’analyser ces difficultés et
d’apporter des réponses d’ordre pédagogique ou (et) des soutiens spécifiques
(CMP…). Une investigation complémentaire menée par le psychologue de
l’EN peut être nécessaire. Lui seul jugera de leur pertinence et mobilisera les
outils nécessaires.
A l’initiative du psychologue de l’EN, Conseiller en orientation scolaire et
professionnelle.
Le psychologue peut à tout moment proposer à un élève avec l’accord du
représentant légal une investigation spécifique, mobilisant les outils de la
psychotechnique, visant à mieux comprendre son fonctionnement intellectuel
en ce qui concerne son adaptation ou son orientation.
Toute investigation psychotechnique requière l’adhésion de la personne et
l’accord des représentants légaux pour les jeunes mineurs.
.
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Glossaire et sigles
AESH : Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap
L’Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap « individuel » est une aide humaine
affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent pour faciliter sa scolarisation en milieu
ordinaire.
Il existe aussi des Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap « collectif », qui
interviennent dans les structures de scolarisation collectives (CLIS ou ULIS). L’hétérogénéité
des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessitent parfois auprès
des enseignants, la présence d’un autre adulte.
Les Auxiliaires de Vie Scolaire interviennent pendant le temps scolaire et quelquefois selon
les modalités définies dans le PPS dans les activités périscolaires (cantine, garderie, …), en
aidant le jeune ou les jeunes à accomplir les actes et les gestes de la vie quotidienne d’un
élève. L’AVS doit favoriser la prise d’autonomie de l’enfant et son intégration parmi ses
camarades. Il s’agit d’une fonction d’accompagnement « généraliste », qui respecte les
fonctions et les qualifications des autres personnels spécialisés sans les suppléer ni s’y
substituer.
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (au sein de la MDPH)
Elle prend les décisions concernant le plan de compensation du handicap qui comprend
notamment le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Elle ne peut être saisie que par
la famille.
CDOEASD : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés DU SECOND DEGRE
La commission propose une orientation après étude de la situation de l’élève (l’élève relève t-il
des enseignements adaptés ?).
La décision d’affectation est prise par le DASEN.
Enseignant référent L’enseignant référent est un enseignant spécialisé, désigné par le DASEN, placé sous
l’autorité de l’inspecteur chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarité des élèves
handicapés.
Il assure l’accueil des familles et le suivi des PPS en lien avec la MDPH.
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ESS : Equipe de Suivi de Scolarisation
Elle est réunie et animée par l’enseignant référent. Elle est composée de l’enseignant référent,
de la famille, du chef d’établissement, d’enseignants, du médecin scolaire, du conseiller
d’orientation psychologue, de l’assistant de service social, de l’infirmière, du psychologue et
de tous les intervenants spécialisés…
Avant l’existence du PPS et pendant la période d’instruction et d’évaluation des besoins, c’est
l’équipe éducative qui est mobilisée pour assurer au mieux la prise en charge scolaire de
l’élève. Une Equipe de Suivi de Scolarisation est automatiquement constituée dès lors qu’un
PPS devient opérationnel. L’ESS assure le suivi du PPS et procède à l’évaluation de celui-ci
au moins une fois par an. Elle informe la CDAPH de toute difficulté mettant en cause la
poursuite du PPS et peut lui proposer une révision de celui-ci.
FOQUALE :
Instance partenariale du BEF s’inscrivant dans la lutte contre le décrochage scolaire. A pour
objectif la prévention des sorties prématurées (mutualisation d’expérience, développement de
solutions innovantes...) et la prise en charge des décrocheurs (mobilisation des solutions
scolaires)
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Sous la responsabilité du Président du Conseil Général, guichet unique pour l’accueil,
l’information et le suivi des personnes handicapées.
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
Il constitue le « carnet de route » pour l’ensemble des acteurs intervenants dans la
scolarisation de l’élève handicapé : enseignants, psychologues, médecins.
Il assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
Il devra faire l’objet d’un suivi attentif aux moments de transition : école/collège ;
collège/lycée et LP ; lycée/post-bac…
Il est révisable tous les ans et/ou quand la situation du jeune évolue.
Il fait partie intégrante du PCH (Plan de Compensation du Handicap).
SAPAD : Service d’Assistance Pédagogique A Domicile
Les services d’assistance pédagogique à domicile sont des dispositifs départementaux de
l’Education Nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la
santé ou accidentés, une prise en charge pédagogique au domicile.
Il s’agit ainsi d’assurer la continuité de leur scolarité.
Ces dispositifs s’inscrivent dans la complémentarité du service public qui garantit le droit à
l’éducation de tout élève malade ou accidenté.
Ils ont été mis en place par la circulaire N°98-151 du 17-7-1998.
UP2A : Unité Pédagogique pour Elève Allophone Arrivants
Appellation commune à toutes les structures d’accueil des enfants migrants non francophones,
introduite par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.
