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RVER

© Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Tous droits réservésDate

Régime volontaire d’épargne-retraite

Présenté par (Nom du conseiller)

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PROGRAMME

Le RVER dans le paysage de la retraite au Québec

Qu’est-ce que le RVER?

Les opportunités pour vous

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Le RVER dans le paysagede la retraite au Québec

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ORIGINE DU RVER EN 4 POINTS

Manque d’épargne des Québécois

Accès inégal aux régimes de retraite en entreprise

Capacité limitée des entreprises à contribuer davantage à l’épargne

Faible littératie financière

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LES AVANTAGES DU RVER

Met l’épargne en entreprise à l’ordre du jour partout au Québec

Obligera à terme plus de 90 000 PME à passer à l’action

Donnera une expérience concrète d’épargne à des centaines de milliers de travailleurs

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FACILE À COMPRENDRE POUR LES EMPLOYÉS

ABORDABLE (Frais de gestion peu élevés)

SIMPLE À GÉRER POUR VOUS!

LES AVANTAGES DU RVER

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Qu’est-ce que le RVER?

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Le RVER est un régime d'épargne-retraite simple et abordable.

Il ressemble à un régime de retraite à cotisations déterminées, excepté qu'il permet aux

employés qui travaillent pour des employeurs n'ayant aucun lien entre eux et aux travailleurs

autonomes de mettre en commun l'actif et de participer à un régime d’épargne enregistré.

Un employeur qui a 5 employés visés et plus doit mettre en place un RVER s’il n’offre pas

de régime de retraite (RPA), ou de REER ou CELI avec retenues salariales, à tous les

employés visés. L’employeur doit inscrire automatiquement les employés visés qui n’ont pas

accès à l’un de ces autres régimes.

LE RVER

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ATTENTION

Le RVER

Un employé visé est toute personne qui :

exécute un travail au Québec (sauf exceptions);

a 18 ans et plus;

compte au moins 1 an de service continu;

travaille à temps plein ou partiel (incluant les employés contractuels et

temporaires).

Les employeurs des secteurs de compétence fédérale (ex., banques, télécommunications, transport interprovincial) ainsi que les employeurs et travailleurs autonomes des trois territoires sont assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Le RPAC est un nouveau type de régime de retraite à cotisations déterminées mis en œuvre progressivement au Canada.

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RVER : EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2014

La date limite varie selon le nombre d’employés visés chez l’employeur :

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PARTICIPATION — Inscription automatique pour les employés visés — Possibilité de désinscription dans les 60 jours suivant l’avis de l’administrateur

COTISATIONS – VOTRE EMPLOYÉ — Cotisations salariales par retenues sur salaire non immobilisées — Cotisations occasionnelles non immobilisées — Les transferts de sommes immobilisées ou non immobilisées (ex., fonds de REER ou de CRI) sont permis — Taux de cotisation du salaire brut par défaut

2 % — Du 1er juillet 2014 au 31 décembre 20173 % — Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 20184 % — À compter du 1er janvier 2019

— Le taux de cotisation peut être ramené à 0 % dès que la personne a cotisé pendant une période d’au moins 12 mois.

Des exceptions s’appliquent si :• L’employeur cotise au régime (mais pas en versant des cotisations

complémentaires), ou• L’employé atteint son plafond de cotisation annuel, ou• L’employé verse au régime une cotisation additionnelle égale ou supérieure à la

somme des cotisations qu’il aurait versées pendant une période de 12 mois.

CARACTÉRISTIQUES DU RVER

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COTISATIONS – VOUS EN TANT QU’EMPLOYEUR  Cotisations patronales non obligatoires mais permisesCotisations patronales immobiliséesCotisations non assujetties à l’impôt sur la masse salariale

OPTIONS DE PLACEMENT – VOTRE ADMINISTRATEUROption par défaut : Fond distinct axé sur une date d’échéance Sun Life dont l’échéance se situe juste avant le 65e anniversaire de naissance du participant (fonds adapté aux étapes de la vie)

Autres fonds offerts si l’employé ne veut pas laisser son placement dans le fonds par défautFonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun LifeFonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life *Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun LifeFonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun LifeFonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life

•Si l'âge prévu de la retraite du participant n'est pas 65 ans, il peut choisir un fonds distinct axé sur une date d'échéance Sun Life dont l'échéance se rapproche le plus de l'année prévue de son départ à la retraite. Le participant ne peut choisir qu'un seul fonds axé sur une date d’échéance Sun Life.

CARACTÉRISTIQUES DU RVER

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RETRAITS ET TRANSFERTS – VOTRE EMPLOYÉ- Les retraits et transferts de sommes non immobilisées sont permis en tout temps.

-Le transfert de sommes immobilisées à un régime de retraite prévu par règlement est permis à la cessation d'emploi ou lorsque l'employé atteint l'âge de 55 ans. Les retraits de sommes immobilisées sont également permis dans des circonstances particulières (ex., invalidité, non-résident depuis 2 ans)

CARACTÉRISTIQUES DU RVER

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VOS RÔLES ET VOS RESPONSABILITÉS – EMPLOYEUR

Choisir un administrateur de RVER

Informer les employés par écrit de votre intention d'offrir un régime au moins 30 jours avant la signature d'un contrat avec un administrateur de RVER

Inscrire tous les employés visés au régime

Informer l'administrateur du régime des employés qui renoncent à participer au régime

Transmettre les cotisations salariales à l'administrateur

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RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE VOS EMPLOYÉS

Renonciation de participation : dans les 60 jours suivant la réception de l'avis envoyé par l'administrateur

Choisir une option de placements parmi celles offertes(autrement : fonds par défaut)

Choisir le taux de cotisation (autrement taux par défaut)

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FRAIS APPLICABLES POUR VOS EMPLOYÉS

Options de placement – Frais basés sur l’actif :•Fonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun Life – Sans objet• Fonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life – 1,25 %• Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 %• Fonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 %• Fonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life – 1,446 %

Autres frais de service :•Frais de retrait partiel : 25 $ par retrait•Frais de transfert : 25 $ par transfert partiel de l’actif à un autre établissement financier*•Frais de retrait/de transfert complet : Des frais de 50 $ s’appliqueront aux retraits et aux transferts de la totalité des fonds vers d’autres établissements financiers* •Cession de droits entre conjoints : 100 $ partagés également entre les conjoints, sauf si ces derniers ont conclu une autre entente•Déclaration aux fins de la rupture de l’union : 150 $ partagés également entre les conjoints, sauf si ces derniers ont conclu une autre entente•Pour consulter la liste complète des frais applicables, se reporter au texte du RVER de la Financière Sun Life qui se trouve à la page des contrats sur www.sunlife.ca/RVER

* Note : Les frais de transfert ne s'appliquent pas aux transferts effectués entre des compagnies du groupe Financière Sun Life.

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Facile à mettre en place à l’aide de nos conseillers et du Centre d’affaires

PME Financière Sun Life dédié au RVER

Simple à gérer et à comprendre – l’aspect administratif est pris en charge

par notre équipe spécialisée

Options de placement intéressantes

Fiez-vous au leader en régimes de retraite au pays!

LE RVER DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE

Benefits Canada, 2013 – Part de l'actif géré des Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life figurant parmi les 10 régimes de retraite à cotisations déterminées les plus importants du Canada.

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Lesopportunités pour vous

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Facile et rapide à mettre en place avec le Centre d’affaires PME Financière Sun Life visant à vous servir

Administré pour vous

Information et éducation de vos employés sur le RVER et l’épargne-retraite

Vos cotisations sont déductibles du revenu et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale si vous choisissez de cotiser au régime

Excellent moyen d’attirer et de retenir le talent

Fidélisation du personnel (moins de roulement)

Quels sont les avantages pour vous?

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Accès à un régime d'épargne abordable au travail

Solutions de placement simples et à faible coût

Souplesse quant aux options de cotisation et de placement

Cotisations salariales déductibles du revenu imposable sous réserve du plafond de cotisation au REER

Report de l’impôt sur les revenus de placement jusqu’au versement des prestations

Meilleure planification de la retraite et, au bout du compte, meilleurs revenus à la retraite

Accès à des ressources en ligne de formation et de planification financière sur notre site web des participants à l’adresse masunlife.ca

Centre de service à la clientèle primé – pour toutes vos questions

Si désiré, formation et éducation au travail faites par un conseiller

Quels sont les avantages pour vos employés?

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POUR PLUS D’INFORMATION

sunlife.ca/RVER

Centre d’affaires PME Financière Sun Life dédié au RVER 1-855-362-3086

[email protected]

Consultez les articles sur le RVER dans le journal Les Affaires

Soyez de la conversation sur le groupe Linkedin — RVER

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