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Réunion du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Aubrac

Mercredi 4 novembre 2015 La réunion du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac s’est tenue ce mercredi 4 novembre à Laguiole, en présence Louis Laugier, préfet de l’Aveyron, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Lionel Roucan, vice-président de la Région Auvergne et du conseiller régional de la Région Languedoc-Roussillon, délégué à la chasse et à la pêche. L’objet principal de la réunion portait sur l’approbation de l’avant-projet de charte du Parc. A l’ordre du jour de cette réunion :

- Point sur la procédure de création du Parc Naturel Régional, - Examen, pour approbation, de l’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional, - Questions diverses.

REUNION DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PNR DE L’AUBRAC

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SOMMAIRE

1. Les enjeux de la réunion du Syndicat Mixte de préfiguration .......................................... 3

2. L’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac ....................................... 3

Présentation générale ................................................................................................. 3

Le rapport de charte du PNR de l’Aubrac.................................................................... 4

Contenu synthétique du rapport de charte du PNR de l’Aubrac .................................. 4

3. Le territoire et la gouvernance du Parc Naturel Régional de l’Aubrac ............................. 7

4. Le projet du Parc Naturel Régional de l’Aubrac .............................................................. 8

Rappel de l’historique de création du PNR de l’Aubrac ............................................... 8

L’élaboration de la charte ............................................................................................ 9

Les actions de préfiguration .......................................................................................10

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1. Les enjeux de la réunion du Syndicat Mixte de préfiguration

L’objet principal de la réunion est l’examen et l’approbation de l’avant-projet de Charte

du Parc qui a été élaboré par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc de l’Aubrac en étroite

collaboration avec ses partenaires (Etat, Régions, Départements, Collectivités locales) et les

forces vives du territoire (représentants de professionnels et associatifs).

L’avant-projet ainsi approuvé permettra aux 3 Régions (avant fusion) de saisir le

Ministère de tutelle et de la Fédération des Parcs pour avis intermédiaire. Il s’agit d’une

étape clé dans le processus de labellisation du territoire du Parc Naturel Régional.

Fort de cet avis intermédiaire, le Parc pourra amender les documents et poursuivre la

finalisation de son projet de charte. Suivront l’enquête publique, les délibérations des

collectivités concernées … dernières étapes avant la demande d’avis final devant aboutir à la

labellisation du territoire en fin d’année 2016.

Cet avant-projet a été approuvé, à l’unanimité, par le Bureau du Syndicat Mixte lors de sa

réunion du 17 octobre à Nasbinals.

2. L’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac

PRESENTATION GENERALE

Conformément à la procédure régissant les Parc naturels régionaux, l’avant-projet de charte

est composé de 2 documents :

un Rapport de charte décrivant :

- le projet stratégique = projet de développement et de préservation du territoire à

l’horizon de 12 ans. Il précise le cheminement parcouru et le futur souhaité pour le

territoire, et fait ressortir les objectifs et valeurs qui animent la Charte.

- l’organisation = gouvernance, statuts du syndicat mixte de gestion, moyens à

développer… envisagée pour mettre en œuvre le projet,

- le programme opérationnel = déclinaison du projet stratégique en mesures.

un plan du Parc qui est une traduction spatiale du programme opérationnel. Il doit

permettre de visualiser les priorités d’intervention du Parc.

Suite à l'avis intermédiaire, ces deux documents amendés seront soumis aux habitants dans

le cadre de l'enquête publique, puis aux collectivités locales et départements concernés pour

délibération, à l'issue de ces étapes les Régions délibéreront à leur tour et soumettront aux

instances nationales pour avis final avant la labellisation. Le classement du Parc par décret

ministériel pourrait être attendu en fin d’année 2016.

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LE RAPPORT DE CHARTE DU PNR DE L’AUBRAC

Considérant sa durée d’application, le rapport de charte se doit d’être le plus argumenté et

exhaustif possible. C’est « une feuille de route » de plus de 300 pages qui se décline en :

4 axes stratégiques, 14 orientations, 37 mesures opérationnelles.

18 mesures prioritaires ont été identifiées pour répondre aux préoccupations majeures.

Les 4 axes stratégiques :

- Axe Transversal : Construire « l'Aubrac de demain » : viser l’équilibre territorial par le partage et la coopération, l’éducation et la transmission

- Axe 1 : « Renforcer l’exceptionnelle identité de l’Aubrac par la préservation et la valorisation de ses patrimoines »

- Axe 2 : Conforter la dynamique économique « Aubrac » par la valorisation durable de ses ressources

- Axe 3 : « Mieux vivre ensemble en Aubrac » : garantir la qualité de vie et l’aménagement durable de ses espaces

CONTENU SYNTHETIQUE DU RAPPORT DE CHARTE DU PNR DE L’AUBRAC

Les 37 mesures composant le rapport de charte répondent aux différents défis que doit relever l’Aubrac, territoire rural de moyenne montagne, fortement identitaire et préservé, qui peine à maintenir et renouveler sa population, bien que suscitant, de la part de ses habitants, un sentiment affirmé d’appartenance, et hors de ses « frontières », une véritable reconnaissance.

0 LES DEFIS A RELEVER

Le défi d’un territoire rural « vivant » La cohérence humaine est un défi majeur pour l’Aubrac : maintenir la population et en attirer

de nouvelles, « solidariser » les jeunes avec leur pays, tout en veillant au bien-

être des aînés. Par la préservation des patrimoines matériels et

immatériels, l’ancrage local de l’économie, la valorisation des

ressources locales, l’aménagement durable du territoire, il s’agit de

limiter l’effet « centrifuge » du développement actuel, générateur

d’un territoire à « deux visages », entre le cœur et les marges,

tout en confortant durablement la qualité de vie pour tous.

Le défi d’une identité pérennisée et renouvelée

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Il convient de pérenniser et de renouveler l’identité « Aubrac » en anticipant les mutations

auxquelles l’Aubrac est confronté, pour permettre une transmission aux générations futures

afin qu’elles puissent à leur tour y construire leur projet de vie.

Préserver les patrimoines et valoriser les ressources locales, c’est d’abord faire le choix du

soutien à l’agriculture, en phase avec les vocations de ses différents « terroirs ».

Parallèlement, c’est faire de l’ensemble des patrimoines remarquables, notamment agro-

pastoraux (culturel, naturel, paysager, biodiversité), un « écrin » pour les différentes activités

économiques (produits spécifiques) et culturelles qui en sont issues.

Le défi d’un territoire « décloisonné » et ouvert

Le défi d’aujourd’hui consiste à retrouver une unité fonctionnelle, organisationnelle, permettant

d’orienter l’action des collectivités et des acteurs du territoire vers un développement, une

valorisation concertés et coordonnés du massif de l’Aubrac.

Considérer l’Aubrac dans son ensemble et non plus uniquement comme un pays « aux confins

de… », repartir du cœur de massif, en interaction avec les piémonts et les vallées qui

l’entourent, c’est garantir une gestion équilibrée, décloisonnée et durable du territoire.

0 LES VALEURS QUI « IRRIGUENT » LE PROJET

L’Aubrac : une vocation d’accueil, de passage, de communication

L’Aubrac a acquis une vocation de terre de passage et de liens, avec de

nombreuses régions voisines ou éloignées ; en témoignent la pratique bien

vivante de la Transhumance, l’itinérance sur le chemin de Saint Jacques

de Compostelle, les échanges humains et économiques avec Paris

(destination de l’émigration passée et lieu privilégié de promotion du

territoire), …

Le développement de ces initiatives doit contribuer à renforcer les

échanges entre habitants et visiteurs, jeunes et séniors, au sein du

territoire et avec d’autres régions proches ou d’ailleurs… dans un

esprit de solidarité.

L’Aubrac, une qualité paysagère et naturelle, fruit d’une symbiose

réussie entre l’homme et la nature

Le projet de territoire doit assurer le maintien des grands équilibres territoriaux et en particulier,

de la « vocation » des différents espaces : agricoles, forestiers, naturels ou dédiés aux lieux

de vie. En dépendent :

> la qualité de vie « au pays » assurée par des patrimoines

préservés et valorisés, sur des espaces gérés

durablement ;

> la pérennité de l’économie locale fondée sur le

couple « valorisation des ressources locales » et

« maintien des atouts patrimoniaux,

environnementaux et paysagers ».

Pour garantir ces objectifs, le territoire plutôt que

« support », se veut « acteur », et entend porter un

développement « sur mesure », en harmonie avec ses

marqueurs identitaires.

Agir « ensemble »

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Le « PNR », c’est décider d’agir « ensemble » :

> pour répondre à un besoin « d’unité » d’un territoire « administrativement partagé » ;

> en renforçant les échanges et la mutualisation, le « collectif » et les coopérations : entre

les secteurs géographiques, d’activités, les générations, les origines… ; pour favoriser

une répartition équitable des activités et des services, sur l’ensemble du territoire, et tout

au long de l’année ;

> par une gouvernance territoriale, rassemblant les collectivités et les représentants socio-

professionnels.

Inscrire l’Aubrac dans le 21ème siècle

Construire l’Aubrac de demain implique de s’investir dans des

domaines « clés » qui jalonnent le rapport de Charte : le

renforcement de la vocation rurale et agricole du territoire avec

notamment une meilleure gestion des problématiques foncières,

un nécessaire désenclavement par des mobilités physiques et

numériques combinées, et un « ré-investissement » dans les

bourgs et villages ; l’engagement dans la transition énergétique en

valorisant les ressources locales dans le respect de l’identité

paysagère ; enfin, le développement d’une culture partagée pour

garantir les conditions d’une transmission réussie de l’identité

« Aubrac », notamment à destination du jeune public.

0 LES MODALITES D’ACTION DU FUTUR PARC : « LA PLUS-VALUE PNR »

Conforter, impulser, accompagner, coordonner…

Sur un territoire qui a connu de nombreuses mobilisations depuis 50 ans,

la « plus-value PNR » consiste en priorité, à soutenir l’action des

professionnels, des habitants, des associations, des collectivités, et à

coordonner l’intervention auprès d’eux, des partenaires issus le plus

souvent des trois entités administratives auxquelles l’Aubrac appartient.

Le Syndicat Mixte de gestion du Parc doit surtout jouer un rôle de

coordonnateur et d’« assemblier » : il impulse, accompagne, conforte,

fédère…

Convaincre et concilier

Rappeler que le PNR est un outil de développement local et une démarche collective de

qualité, dont la portée réglementaire est très limitée, demeure primordial.

L’apport d’un soutien technique (ingénierie), la recherche de financements, la mise en œuvre

de chartes de qualité, de codes de bonne conduite, de signes de qualité, voire le

développement du marquage « Parc » figurent dans la « boîte à

outils » du Parc, pour accompagner les projets et les initiatives

locales.

Sensibiliser, informer, éduquer, former

L’accueil, l’information et l’éducation des publics constituent

une des vocations d’un Parc. Une orientation dédiée au projet

éducatif « Aubrac » met en perspective l’importance de ces

actions pour comprendre et transmettre les valeurs « Aubrac »

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et les valeurs « Parc », favoriser l’appropriation des enjeux du développement durable

(pratiques respectueuses des milieux, patrimoines et ressources, lien social, place des jeunes

sur le territoire, accueil de nouvelles populations et des touristes…).

Essaimer, expérimenter, innover

La fonction du Parc « laboratoire d’idées », issues du local ou de coopérations avec d’autres

territoires, des établissements d’enseignement, de recherche, s’instille tout au long de la

Charte. Ainsi, le territoire se doit d’expérimenter et d’innover, le Syndicat mixte de gestion du

Parc, de soutenir ces démarches. Tester, observer et analyser, avant de déployer plus

largement une action : qu’il s’agisse de méthodes ou de thématiques prégnantes pour

l’Aubrac, telles que la mise en œuvre de nouvelles mobilités, la participation des citoyens aux

initiatives publiques sur le paysage, le partage de la connaissance sur le patrimoine naturel,

le développement de nouvelles formes d’habitat…

S’engager dans des démarches de progrès

La vocation de la première Charte du Parc est d’initier une démarche de qualité,

progressive et participative qui vise à mobiliser les bonnes volontés, à

accompagner l’évolution des pratiques, en s’appuyant sur des opérations

pilotes et reproductibles.

La demande de reconnaissance de la Charte du Parc de l’Aubrac comme

« Agenda 21 » territorial démontre également la volonté de s’engager dans

une démarche de progrès continu permettant de renforcer la prise en compte

des enjeux planétaires dans la stratégie territoriale de développement

durable. La recherche de l’exemplarité environnementale et le renforcement

de la durabilité font l’objet d’une mesure au sein du rapport de Charte, avec

un volet « sensibilisation et éducation », inscrit dans le projet éducatif

« Aubrac ». Ces sujets sont l’affaire de tous : collectivités, agents économiques,

établissements d’enseignement, organisateurs de manifestations…

3. Le territoire et la gouvernance du Parc Naturel Régional de l’Aubrac

0 LE TERRITOIRE

Le périmètre d’étude validé par les

collectivités locales et les Régions

couvre une superficie de 2 282 km²,

au nord du département de

l’Aveyron, au sud du Cantal et au

nord-ouest de la Lozère. Ce

périmètre suit les contours du

massif de moyenne montagne de

l’Aubrac, marqué par une

interdépendance forte entre le haut

plateau qui culmine à 1469 m et

ses piémonts et vallées, dont le

point le plus bas se situe à 250 m.

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0 LE SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION

Créé par arrêté préfectoral, le 14 novembre 2014, le Syndicat Mixte de préfiguration a pris le

relais de l’Association d’émergence qui portait la démarche de création du Parc depuis 2010.

Le Syndicat Mixte est composé de :

75 communes (33 aveyronnaises, 12 cantaliennes, 30 lozériennes)

3 Régions (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)

3 Départements (Aveyron, Cantal, Lozère)

12 communes associées, 3 communautés de communes aveyronnaises et 1 cantalienne, le

Syndicat des communes de l’Aubrac aveyronnais, les consulaires, l’ONF, le CRPF et l’UPRA

Aubrac sont également membres du Comité syndical, avec voix consultative.

Président : André VALADIER (Président du syndicat des communes de l’Aubrac

aveyronnais).

3 Vice-Présidents : Bernard REMISE (maire de St-Urcize) ; Alain ASTRUC (Conseiller

Départemental de Lozère) ; Jean-Claude GAYSSOT (Vice-président de la Région Languedoc-

Roussillon).

Siège du Syndicat : Aubrac.

4. Le projet du Parc Naturel Régional de l’Aubrac

Un Parc Naturel Régional, c’est quoi ?

Depuis leur création en 1967, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour mission de

protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire par une gestion adaptée des

milieux naturels et des paysages. Ils permettent aux collectivités qui les composent et les

gèrent de mettre en place une stratégie de développement économique et social durable,

fondée sur la valorisation des ressources locales, la solidarité, la coopération et

l’innovation.

RAPPEL DE L’HISTORIQUE DE CREATION DU PNR DE L’AUBRAC

- 2003 : Les démarches et les études nécessaires au lancement du projet sont

engagées, ainsi que des rencontres pour informer, sensibiliser et mobiliser les élus,

socioprofessionnels et représentants associatifs.

- 2006 : Étape importante dans l’avancée du projet de Parc : les 3 Régions et les

3 Départements concernés se réunissent à Aubrac pour confirmer leur accord et leur

adhésion de principe au projet de création d’un Parc Naturel Régional en Aubrac.

- 2007 : Réalisation d’une étude de faisabilité qui a mis en évidence les atouts

naturels et identitaires de ce territoire d’exception et confirma la pertinence de

l’organiser en PNR.

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- 2009 : La Région Midi-Pyrénées est nommée Région chef de file pour porter le projet

de PNR de l’Aubrac.

- 30 Octobre 2010 : Création de l’association d’émergence du Parc Naturel Régional

de l’Aubrac à St-Urcize (Cantal) composée des 3 Régions, des 3 Départements et de

3 structures intercommunales fédérant les communes concernées par le projet.

Lancement de l’étude de définition du périmètre du projet de Parc.

- 2011 : L’association d’émergence lance une étude de définition du périmètre.

- Début 2012 : Après une importante phase de concertation avec les acteurs locaux,

organisée fin 2011 (16 ateliers réunissant plus de 230 participants), l’association

d’émergence valide début 2012, le périmètre d’étude et l’argumentaire.

- Mai 2012 : les 3 régions saisissent officiellement l’État pour qu’il rende un avis

d’opportunité sur le projet de Parc Naturel Régional de l’Aubrac.

- 14 février 2013 : le Préfet de Région Midi-Pyrénées, coordonnateur, transmet l’avis

d’opportunité aux 3 Présidents de Régions. Cet avis est favorable à la création d’un

Parc sur l’Aubrac.

- Fin 2013 : Approbation d’un nouveau périmètre d’étude, « réduit » à

82 communes (33 en Aveyron, 12 dans le Cantal et 37 en Lozère).

L’ELABORATION DE LA CHARTE

Chaque phase de la démarche (diagnostic, enjeux, projet opérationnel), repose sur un

processus participatif associant les partenaires et acteurs locaux intéressés : institutions,

collectivités, socioprofessionnels, élus, membres associatifs.

0 REALISATION D’UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Courant 2012, l’équipe technique du projet de PNR, appuyée par ses partenaires, a rédigé un

état des lieux multi-thématique du territoire.

0 DES REUNIONS D’INFORMATION POUR MOBILISER LES ACTEURS LOCAUX

Afin de mobiliser les acteurs locaux dans la suite de la démarche, plusieurs réunions publiques

d’information ont été organisées en juin 2013, permettant à 1 100 acteurs locaux de s’inscrire

aux ateliers thématiques devant contribuer par la suite à la rédaction de la charte du Parc.

0 DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU DIAGNOSTIC CITOYEN

De juillet 2013 à janvier 2014, 22 réunions thématiques ont été organisées (739 participants),

avec pour objectif de compléter le diagnostic technique, par les « citoyens ».

0 PRESENTATION LORS DU FORUM TERRITORIAL, DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE

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Le 6 juin 2014, un forum territorial a été organisé à Aubrac pour présenter le diagnostic

territorial partagé, définir les axes stratégiques de la future charte, sélectionner les enjeux

prioritaires au sein des axes de la charte, spatialiser et planifier les actions prioritaires à

engager. 249 personnes y ont participé.

0 LA REDACTION DES MESURES LA CHARTE

A partir de l’automne 2014, les mesures de la charte ont été rédigées par l’équipe technique

du projet de Parc en collaboration avec les représentants des services (Etat, collectivités),

d’organismes socio-professionnels et associatifs partenaires (réunis au sein de comités de

rédaction). Afin d’optimiser l’appropriation du projet de Parc, ces mesures

(40 initialement) ont été soumises à plusieurs instances

complémentaires entre juin et octobre 2015 :

- des commissions thématiques = 5 commissions

thématiques (54 élus inscrits).

- un conseil de développement = composé de 39

structures professionnelles et associatives.

LES ACTIONS DE PREFIGURATION

Dès 2012, des actions de préfiguration ont été développées pour enclencher une

dynamique, expérimenter des actions reproductibles ou accompagner des actions

exemplaires.

Dans cet objectif, une équipe pluridisciplinaire est venue progressivement renforcer l’équipe

en charge de l’élaboration du projet de Parc. Fin 2015, l’ingénierie à disposition du territoire

est composée de 8 agents en charge, outre la finalisation de la Charte du PNR, des

programmes suivants :

LEADER « Aubrac-Olt-Causse » (2014-2020) : élaboration puis animation et gestion

du programme.

Pôle émergent de pleine nature : élaboration de la candidature au programme Massif

central (2015), puis construction de la stratégie de développement des Activités de

pleine nature en Aubrac.

Etude-action nationale « Mobilité en zone rurale de montagne » co-pilotée par le

Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (2015-2016). Thème retenu sur

l’Aubrac = mobilité en matière de santé et d’accès aux soins.

Charte Forestière de Territoire : réalisation de l’étude interrégionale (2014) puis mise

en œuvre du plan d’actions.

Natura 2000 : gestion de 4 sites situés sur l’Aubrac cantalien et aveyronnais, ainsi que

dans les vallées du Lot et de la Truyère (depuis 2014).

Mission « Eau et milieux aquatiques » : restauration des rivières Selves et Selvet,

étude de restauration de l’ancienne carrière de tourbe de Montorzier.

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Programme agri-environnemental et climatique (PAEC) : montage puis animation,

avec les professionnels agricoles d’un PAEC sur la partie nord-aveyronnaise du

territoire (2014-2015) et sur la partie cantalienne du territoire (2015-2016).

Etude « Trame verte et bleue » : réalisation de l’étude interrégionale (2015) puis mise

en œuvre du plan d’actions.

Enfin, d’autres actions ou projets portés par des partenaires sont accompagnés par le

Syndicat mixte dans cette phase de préfiguration :

- création d’une unité de méthanisation (450 KW) à Sainte Geneviève sur Argence ;

- ouverture au public professionnel de la station d’évaluation de la race Aubrac ;

- étude-action pour lutter contre les pullulations de Campagnols terrestres.

Ces différents projets préfigurent les actions ou les partenariats à développer dans la poursuite

de la démarche.

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Service de presse : Coralie Momboisse - Dp640-15 Tél : 05 61 33 56 06 – 06 89 02 93 05 / service.presse@midipyrenees.fr

Annexe : Architecture de l’avant-projet de charte du PNR Aubrac

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