Réunion du conseil municipal du 27 mars...

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt-neuf mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain TANGUY, le Maire. Présents : : M. TANGUY, MME FAUCHER, MME RUY-CARPENTIER, M. DUPRAZ, MME PAPAIS BORTHOMIEU, M. ECALE, M. GERARDIN, MME FAYOLLE, M. CARRE, MME DESMAREST, M. GUYOT, MME LAVILLE, M. GUYON, MME BRETAUDEAU, M. ROBIN, M. LEGENDRE, M. LUCQUIAUD, MME RASTIER, M. CHAIGNEAUD, MME BOURRIAUD, M. MICHELIN, M. CAVAILLE, M. CLUZEAU. Représentés : MME CHAUVIERE, MME LEMARCHANT, MME AUQUINET, MME SANS, MME OCCELLI. Absent : M. ARISTIDE. AUXILIAIRE :

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ORDRE DU JOUR :

1. Vote du Compte Administratif 2016 – Budget principal et budget annexe Domaine du Lac,

2. Approbation du compte de gestion 2016 – Budget principal et budget annexe Domaine du Lac,

3. Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal et du budget annexe Domaine du

Lac,

4. Vote des taux d’imposition 2017,

5. Attribution de subvention 2017,

6. Vote du budget primitif 2017 – Budget principal et budget annexe Domaine du Lac,

7. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux,

8. Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture principale de 2ème classe,

9. Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet,

10. Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet,





15. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps complet,

16. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps complet,

17. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet,

18. Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants principal à temps complet,

19. Création d’un poste d’Animateur principal de 1ère classe à temps complet,

20. Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,

21. Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,

22. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition et la restructuration du Moulin,

23. Location de parcelle pour l’installation d’équipements techniques pour Orange,

24. Convention d’objectifs avec l’association Suce Pouce,

25. Tarifs séjour accueil de loisirs,

26. Adoption du règlement intérieur du Multi Accueil,

27. Convention de partenariat pour la pratique du Vince Pong

28. Vente de matériel communal – tondeuse

29. Demande au titre du Volet 3 d’ACTIV.

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A l’unanimité, M. Hervé CARRE est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. TANGUY donne lecture des pouvoirs : Isabelle CHAUVIERE à Nadine BOURRIAUD, Géraldine

LEMARCHANT à Bernard GUYOT, Corinne AUQUINET à Catherine RASTIER, Catherine SANS à

Christian Gérard CLUZEAU, Françoise OCCELLI à Joël MICHELIN.

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FOURNISSEUR OBJET MONTANT TTC

DUCLOS GAUD

OP.116 / Maîtrise d’œuvre : restructuration école COUSTEAU DGD du 31.12.2016 + état révision des prix N° inventaire 21312 1959 002

22 036.92€

1 – Vote du compte administratif 2016 – budget principal et budget annexe Domaine du Lac :

Rapporteur : JC DUPRAZ

Annexe 1 : Synthèse compte administratif 2016

Délibération : Sous la présidence de M. DUPRAZ, le Maire, Alain TANGUY s’étant retiré de la salle,

Claudie FAUCHER arrive pendant l’exposé.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

Adopte le compte administratif 2016 arrêté comme suit :

Budget Principal Domaine du Lac

A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1) Recettes réalisées 5 541 366,81 4 698,29

2) Dépenses réalisées 4 337 534,34 834 698,29

Résultat de l’exercice : 1 203 832,47 -830 000,00

Excédent antérieur reporté 1 614 603,59 868 769,72

Résultat de clôture de Fonctionnement 2 818 436,06 € 38 769,72 €

B) RESULTAT D’INVESTISSEMENT

1) Recettes réalisées 1 472 275,13 0,00


Résultat de l'exercice -261 519,10 -4 698,29

Solde d'exécution d'Investissement reporté n-1

(excédent) 79 080,83 -48 097,51

C/001 Résultat reporté en dépenses d'investissement -182 438,27 € -52 795,80 €

A corriger des restes à réaliser au 31 Décembre 2016 :

En Dépenses 371 265,74 0,00

En Recettes 111 322,01 0,00

Résultat restes-à-réaliser -259 943,73 0,00

Résultat de clôture d’Investissement -442 382,00 € -52 795,80 €

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2 – Approbation du compte de gestion 2016 – budget principal et budget annexe – Domaine du Lac :

Rapporteur : Alain TANGUY Annexe 2 : Compte de gestion 2016. Délibération : Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, le compte de gestion

dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice N-1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 – Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal et du budget annexe – Domaine du Lac : Rapporteur : Alain TANGUY Annexe 2 : Convention Groupement de commande.

Délibération : Sur proposition de la Commission Générale des Finances


Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2016 sur les budgets concernés de l’exercice 2017 comme suit :

BUDGET GENERAL BUDGET Domaine du Lac

A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1) Recettes réalisées 5 541 366,81 4 698,29


Résultat de l’exercice : 1 203 832,47 -830 000,00

Excédent antérieur reporté 1 614 603,59 868 769,72

Résultat de clôture de Fonctionnement 2 818 436,06 € 38 769,72 €

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B) RESULTAT D’INVESTISSEMENT

1) Recettes réalisées 1 472 275,13 0,00


Résultat de l'exercice -261 519,10 -4 698,29

Solde d'exécution d'Investissement reporté n-1 (excédent) 79 080,83 -48 097,51

C/001 Résultat reporté en recettes d'investissement -182 438,27 € -52 795,80 €

A corriger des restes à réaliser au 31 Décembre 2016 :

En Dépenses 371 265,74 0,00

En Recettes 111 322,01 0,00

Résultat restes-à-réaliser -259 943,73 0,00

Résultat de clôture d’Investissement -442 382,00 € -52 795,80 €

DECISION D’AFFECTATION :

C/002 Résultat reporté en recettes de fonctionnement 2 376 054,06 € 38 769,72 €

C/1068 Résultat reporté en recettes d'investissement 442 382,00 €

C/001 Résultat reporté en investissement -182 438,27 € -52 795,80 €

4 – Vote des taux d’imposition 2017 :

Rapporteur : Alain TANGUY

Délibération :

Pour mémoire, les taux votés en 2016 sont :

- Taxe d’habitation : 15,27 %

- Foncier bâti : 24,91 %

- Foncier non bâti : 43,76 %

Suivant l’avis de la Commission Générale des Finances, M le Maire propose de voter, pour l’exercice

2017, les taux d’imposition, qui s’établissent de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 15,27 %

- Foncier bâti : 24,91 %

- Foncier non bâti : 43,76 %


Adopte les taux proposés ci-dessus.

5 abstentions, M. MICHELIN, M. CAVAILLE, M. CLUZEAU, Mme AUQUINET, MME OCCELLI.

Interventions :

A. TANGUY demande qui souhaite s’exprimer.

C. FAUCHER : « pour toutes les raisons déjà évoquées, je pense qu’il est prudent et raisonnable de ne

pas changer les taux et de faire ce qui est proposé ».

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5 – Attribution de subventions :


Délibération : Vu les demandes déposées par les associations ;

Vu l’avis des commissions concernées ;

Vu l’avis de la commission générale des finances ;


Décide d’accorder les subventions suivantes :

NATURE Attribué Proposition

NATURE ASSOCIATIONS SPORTIVES

2016 2017

29 150,00 23 400,00

Club Omnisport TENNIS 4 000,00 4 000,00

Pouzioux-Vouneuil S.Biard Basket-Club 6 200,00 6 200,00

Etoile Sportive Pouzioux Vouneuil 6 500,00 6 000,00

Gymnastique Volontaire 850,00 850,00

Cyclo Club de Vouneuil 550,00 550,00

Cyclo Club de Vouneuil subvention

exceptionnelle - -

Amicale des Fondus et 10 & 20 km de Vouneuil 900,00 900,00

Tennis de Table TTACC (reversement) 5 000,00 -

Tennis de Table TTACC tournoi de mai 2 200,00 2 400,00

Organisation cyclo-cross UVP 1 500,00 1 500,00

Relax Yoga 150,00 -

Les joyeux boulistes du Prieuré - 100,00

Vouneuil Trial cup Creps (FASTT) 800,00 -

Cycle poitevin – subvention exceptionnelle 500,00 400,00

EPA 86 - 500,00

ASSOCIATIONS LOISIRS DIVERS 18 884,00 19 634,00

Assemblée des Fêtes 15 000,00 16 000,00

Association de donneurs de sang - 100,00

Club d'Entraide et d'Amitié 1 200,00 1 200,00

L'Etable des jeux 300,00 200,00

ACCA Vouneuil 600,00 600,00

Défense Sanitaire du Bétail 534,00 534,00

Initiative citoyenne 200,00 200,00

Club de Tarot 300,00 -

Le triton - Subvention exceptionnelle 600,00 -

Le triton 150,00 800,00

ASSOCIATIONS CULTURE 18 681,50 16 082,00

Aladin 400,00 400,00

Comité de Jumelage 3 000,00 -

Graphisme Couleur 700,00 700,00

Les Jomipilos 250,00 300,00

Loisirs Folk 400,00 1 000,00

Moz'Arts et décors 250,00 250,00

Rock en Boivre 5 500,00 5 500,00

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Symphonie 6 081,50 6 082,00

Union Nationale des Combattants 600,00 600,00

V.DEA Danse (location salle CREPS) - -

V.DEA Danse ( Vouneuil Danse et Exp. artistique)

1 000,00 1 000,00

V.DEA Danse subvention exceptionnelle - -

Vouneuil au fil du Temps 250,00 250,00

VAFT subvention exceptionnelle 250,00 -

ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE 49 125,45 35 963,77

Ligue Contre le Cancer 100,00 100,00

Association Suce Pouce 41 825,45 28 963,77

Ass Sclérosés en plaques NAFSEP - -

Aide Domicile en Milieu Rural de Migné (ADMR) 5 500,00 5 500,00

Vaincre la Mucoviscidose (Alain NATUREL) 350,00 -

Prévention Routière 50,00 -

Banque Alimentaire Départementale 700,00 700,00

La Croix d'Or (Alcool Assistance) 50,00 -

GIHP Handicapés. (Poitou Charentes) 100,00 100,00

Les Restos du cœur - -

Un hôpital pour les enfants 150,00 -

CAAP Autisme 200,00 -

Solidarité Paysans Poitou Charentes 100,00 -

MFR de Gençay (demande de 3 élèves) - -

Ecole élémentaire - Agnès PEROCHON - -

Centre information des droits des femmes - -

Refuge SPA - 500,00

La croix Rouge - Subvention exceptionnelle - -

Santé sans frontière - -

Le refuge (lutte contre homophobie) - 100,00

ASSOCIATIONS SCOLAIRES 8 310,00 16 980,00

A. P. E. C. Desmoulins 1 500,00 1 500,00

A. P. E. JY Cousteau - -

Coopératives Scolaires mat. Desmoulins 1 760,00 1 760,00

Coopératives Scolaires élém. Desmoulins 3 800,00 3 900,00

Coopératives Scolaires mat. Cousteau 1 000,00 1 050,00

Coopératives Scolaires élém. Cousteau 250,00 8 770,00

Divers non affecté 7 000,00

TOTAL G E N E R A L 124 150,95 119 059,77

3 élus, G. LUCQUIAUD, C. CHAIGNEAUD, H. CARRE, membres de bureau d’associations sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

6 – Vote du budget primitif 2017 – budget principal et budget annexe – Domaine du Lac :

Rapporteur : Alain TANGUY Annexe 3 : Edition simplifiée du budget primitif 2017.

Délibération :

Sur proposition de la commission générale des finances

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Adopte le projet de budget primitif de l’exercice 2017 (budget général/budget annexe), arrêté en

équilibre et en euros comme suit :

2017 Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget Principal 6 984 717 € 3 958 747 € 10 943 464 €

Budget

Domaine du Lac

80 769,72 € 52 795,80 € 133 565,52 €

Budget TOTAL 11 077 029,52 €

5 abstentions, M. MICHELIN, M. CAVAILLE, M. CLUZEAU, Mme AUQUINET, MME OCCELLI.

7 – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux :


Délibération : Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 modifiant l’article L2123-23 du CGCT relatif aux indemnités de

fonction, notamment son article 3 ;

Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, et notamment son article 5 ;

Vu le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique

territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017)

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 8,

Vu la population de la commune de Vouneuil-sous-biard, qui doit être celle authentifiée avant le dernier

renouvellement intégral du conseil municipal, soit 5308 habitants ;

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant la Strate démographique de Vouneuil-sous-Biard, fixant l’indemnité maximale selon le barème

suivant :

- Pour le Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Pour les Adjoints : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,


DECIDE

• À compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

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allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux

suivants :

- Indemnité de fonction du Maire : 50,34 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Indemnité de fonction des Adjoints : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Indemnité de fonction du Conseiller Spécial auprès du Maire : 19 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- Indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué à la sécurité : 4,83 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique

- Indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué à l’accessibilité : 2,42 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

- Indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué au transport : 2,42 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique

• L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L. 2123-24

du code général des collectivités territoriales.

• Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement.

• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

• L’actualisation prévue par le PPCR pourra s’opérer rétroactivement au 1er janvier 2017.

Interventions : S. CAVAILLE : « par rapport à l’année dernière, il y a 2 indemnités de plus, un délégué à l’accessibilité et un délégué au transport ? » A. TANGUY : « nous avons le même nombre, la dernière fois, rappelez-vous, nous avons créé un demi-poste pour l’accessibilité, celui de Corinne et un demi-poste vacant qui a été donné à Francis pour le transport en vue de la réorganisation des transports départementaux qui vont revenir à la communauté urbaine et que nous devrons organiser à partir de septembre. Je l’avais gardé en suspens car je ne savais pas au début du mandat, à quelle moment la communauté urbaine allait être mise en place. C’est exactement la même répartition sauf que nous avons précisé les attributions. »

8 – Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture principale de 2ème classe : Rapporteur : Alain TANGUY

Délibération : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil

municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer

un poste d’Auxiliaire de Puériculture principale de 2ème classe à 31/35ème.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- La création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture principale de 2ème classe à 31/35ème, à compter du 1er

juin 2017.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

9

9 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet :


Délibération : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’Adjoint Technique principal

de 2e classe à temps complet.



DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2e classe à 35/35e à compter du 1er septembre 2017.

- de modifier ainsi le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet :





de 2e classe à 31/35ème.



DECIDE




11 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet :





de 2e classe à temps complet.



10

DECIDE




12 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet : Rapporteur : Alain TANGUY







DECIDE




13 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet : Rapporteur : Alain TANGUY







DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2e classe à 34/35e à compter du 1er juin 2017.



14 – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY

Délibération :

11

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par






DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2e classe à 35/35e à compter du 1er juin 2017.



15 – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY



nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’Adjoint d’Animation

principal de 2e classe à 35/35ème.



DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2e classe à 35/35e à compter du 1er juin 2017.



16 – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY




principal de 2e classe à 35/35ème.



DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2e classe à 35/35e à compter du 1er septembre

2017.



12

17 – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation territorial de 2ème classe à temps non complet : Rapporteur : Alain TANGUY




territorial à 28/35ème.



DECIDE

- la création d’un poste d’Adjoint d’Animation territorial à 28/35ème à compter du 1er juillet 2017.



18 – Création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants principal à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY



nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’Educateur de jeunes enfants

principal à temps complet.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré décide :

- la création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants principal à 35/35ème à compter du 1er juin 2017.



19 – Création d’un poste d’Animateur principal de 1ère classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY



nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’Animateur principal de 1ère

classe à temps complet.

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- la création d’un poste d’Animateur principal de 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er juin 2017.



20 – Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY



nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère




- la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er septembre 2017.



21 – Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet : Rapporteur : Alain TANGUY



nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère




- la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er septembre 2017.



22 – Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition et la restructuration du Moulin : Rapporteur : Alain TANGUY

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Délibération : La commune de Vouneuil-sous-Biard est éligible pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR), versée par l’Etat aux communes pour participer à leurs travaux et achats d’équipement.

Or, le conseil municipal a prévu de lancer en 2017 la restructuration Moulin situé au centre Bourg de Vouneuil-

sous-biard.

Par conséquent, il est proposé de solliciter la DETR pour un montant de 150 000€, plafond de la subvention,

selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES Montant TTC en

€ RECETTES

%

Montant HT Montant HT en €

Acquistion du bâtiment 285 800,00 € 285 800,00 €

DETR 150 000,00 € 27,4

Travaux 225 367,50 € 270 441,00 €

Réserve Parlementaire 4 000,00 € 0,73

Imprévues travaux (10%) 22 536,75 € 27 044,10 €

Conseil départemental - ACTIV 58 000,00 € 10,6

Maîtrise d'œuvre /contrôle technique/ SPS 14 623,88 € 17 548,65 €

Autofinancement 336 328,13 € 61,3

TOTAL GENERAL 548 328,13 € 600 833,75 €

TOTAL GENERAL 548 328,13 € 100

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR pour l’acquisition

et la restructuration du Moulin située au centre bourg de Vouneuil-Sous-Biard.

23 – Location de parcelle pour l’installation d’équipements techniques pour Orange : Rapporteur : Cécile RUY CARPENTIER Annexe 4 : projet de bail.

Délibération : Vu l’avis de la commission ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Considérant la disponibilité de la parcelle susmentionnée ;



DECIDE la mise en location de la parcelle cadastrée N° 276- Section AT située rue des Châtelets à Vouneuil-

sous-biard, pour un loyer annuel de 900 € HT, au profit d’Orange SA, selon les conditions ci –après et établies

dans un bail dont le modèle est joint à la présente.

• Durée : 30 ans

• Date d’effet : 1er janvier 2017

• Montant annuel du loyer HT/HC : 900€ HT

• Renouvellement : par période de 10 ans

• Surface louée : 90m² (Parcelle cadastrale : AT N°276)

• Indexation : loyer indexé sur l’ILAT Capé à 2%

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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24 – Convention d’objectifs avec l’association Suce Pouce : Rapporteur : Thierry ECALE Annexe 5 : projet de convention.

Délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 3211-1 et L 4221-1 ;

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la circulaire NOR PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et

les associations ;

La commune de Vouneuil-sous-Biard participe, conjointement avec les communes de Biard et Béruges, au

financement de la crèche associative Suce Pouce, en fonction de la fréquentation effective des enfants répartie

par commune.

Le montant annuel de subvention accordée par la commune de Vouneuil-sous-Biard dépassant 23 000€, il y a

lieu de signer une convention d’objectifs avec l’association Suce Pouce.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs jointe à la présente avec l’association Suce

Pouce.

25 – Tarifs séjours accueil de loisirs : Rapporteur : Thierry ECALE

Délibération : Vu l’avis de la commission enfance-jeunesse ;

Vu l’exposé de son rapporteur ;



APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Camp 12-17 ans Vendée :

TARIFS

QF 1 55

QF 2 60

QF 3 65

QF 4 70

QF 5 75

QF 6 80

Hors commune 95

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Camp 5-8 ans / 8-10 ans / Charente-Maritime :

TARIFS

QF 1 53

QF 2 55

QF 3 57

QF 4 59

QF 5 61

QF 6 63

Hors commune 95

26 – Adoption du règlement intérieur du Multi Accueil : Rapporteur : Thierry ECALE Annexe 6 : Règlement intérieur Multi Accueil

Délibération : Vu l’avis de la commission Enfance Jeunesse ;




Approuve le règlement intérieur du Multi Accueil.

27 – Convention de partenariat pour la pratique du Vince Pong : Rapporteur : Thierry ECALE Annexe 7 : Projet de convention.

Délibération : Vu l’avis de la commission Enfance Jeunesse ;

Vu la convention annexée ;




AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

INDIQUE que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget primitif.

Interventions : T. ECALE : « c’est un nouveau sport à raquettes, entre le tennis et le ping-pong. » C. LAVILLE : « à l’origine cette activité sportive a été créée par un professeur des écoles pour des personnes en situation de handicap. »

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28 – Vente de matériel communal – tondeuse : Rapporteur : Alain TANGUY

Délibération : Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer favorablement sur la vente d’une tondeuse Kubota

ZD326S – N° de série 40203, n° d’inventaire 21572014002 achetée en 2014. Cette vente se fera sous forme de

reprise pour un montant de 7000€ TTC dans le cadre de l’achat d’une tondeuse John Deere 1570 Coupe 1.52

avec Mulching.



ACCEPTE la vente de la tondeuse au profit de l’entreprise Equip Jardin pour un montant de 7000€ TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Interventions : G. LUCQUIAUD demande si la tondeuse avait été achetée chez Equip Jardin. Le Maire lui répond affirmativement.

29 – Demande au titre du Volet 3 d’ACTIV : Rapporteur : Alain TANGUY Délibération : Par délibérations du 4 décembre 2015 et du 11 mars 2016, le Conseil Départemental s’est engagé dans une

nouvelle politique de développement territorial dénommée ACTIV’ « Accompagnement des Communes et des

Territoires pour l’Investissement dans la Vienne ».

Applicable à compter du 1er janvier 2016, elle repose sur la volonté de maintenir un niveau élevé d’intervention

pour les communes, les intercommunalités et l’ensemble des acteurs du territoire. Dans un contexte budgétaire

contraint, le Département affirme ainsi sa volonté de poursuivre l’investissement pour ses propres réalisations et

l’accompagnement qu’il apporte à ses partenaires.

Dans le cadre de la programmation d’investissement pour l’année 2017, Vouneuil-Sous-Biard sollicite le

département au titre du volet 3 d’ACTIV, pour l’acquisition de matériel communal et les travaux

d’investissement pour l’accessibilité, la réfection des bâtiments communaux et la mise en application des

normes PPMS dans les écoles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le conseil municipal,


Sollicite auprès du Conseil départemental le montant de 58 800€ au titre du volet 3 de la subvention ACTIV

pour les acquisitions et travaux susmentionnés.

Autorise M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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Informations diverses : V. PAPAIS BORTHOMIEU : « fin de la saison culturelle avec le spectacle assez humoristique L’OPERA

DANS TOUS SES ETATS samedi 01 avril à R2B. Et mardi 4 avril soirée cinéma projection du film LA

VACHE à 20h30 à R2B. »

T. ECALE : « conférence débat le jeudi 6 avril à R2B, Cécile du RAM et Virginie du Multi Accueil organisent

cette rencontre autour du thème de l’influence des mots sur les enfants. Conférence débat sous la forme

gestuelle, un peu théâtrale. Tout le monde est invité à voir comment cela se passe. »

B. GUYOT : « le Run Eco Clean, association du sport avec l’environnement, rendez-vous fixé dimanche à 10h

avec un sac plastique et des gants, sur le parking de Décathlon.

Par ailleurs, je souhaiterais lire le courrier d’une jeune fille, Louise, élève à JY Cousteau, reçue cet après-midi

qui est sensible à l’environnement et souhaite aider la planète avec un projet intitulé « Ma planète est belle ».

Elle souhaite avoir des sacs plastiques via la mairie pour les distribuer à ses amis afin de ramasser les déchets

lors des promenades. »

G. LUCQUIAUD : « le club de basket organise le tournoi Clémence Bouquin le week-end de Pâques. Vous êtes

tous invités à venir passer un moment agréable. »

A. TANGUY : « je souhaite clôturer la séance en remerciant les services qui ont œuvré à la partie budgétaire.

Nous venons de voter le budget, c’est un exercice assez compliqué, qui amène des doutes, le souci de n’avoir

rien oublié, etc. Pour l’avoir vécu un certain nombre d’années, il est rare que tout tombe juste du premier coup ;

cela fait 2 exercices que nous travaillons tout de suite avec les bonnes informations. Cela est extrêmement

confortable et n’est pas le fruit du hasard. Je remercie tous les services et entre autres ceux qui les ont

représentés ce soir, Ludivine, Valérie. Yannick, d’ailleurs, j’en profite pour vous annoncer son départ, vers de

nouvelles aventures. »

J. MICHELIN : « J’espère pour lui qu’il ne va pas en Guyane ! » A. TANGUY : « pourquoi la Guyane ? » J. MICHELIN : « parce que c’est la grève générale » A. TANGUY : « pourquoi tu assimiles cette information à la Guyane ? je ne comprends pas. » J. MICHELIN : « parce qu’il va partir. » A. TANGUY : « il y a d’autres destinations que la Guyane ! Nous allons devoir lui trouver un successeur, cela ne va pas être simple, il lui reste quelques mois à faire avec nous. Cela se passe bien donc ça n’est pas une bonne nouvelle pour nous mais comme il part pour une nouvelle aventure, au moment de son départ, nous lui souhaiterons le meilleur et le remercierons pour tout le travail qu’il a fait. Sur ce, la séance est levée. »

Les questions et informations sont épuisées.

La séance est levée.

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M. TANGUY MME FAUCHER MME RUY-CARPENTIER M. DUPRAZ MME PAPAIS BORTHOMIEU M. ECALE M. GERARDIN MME FAYOLLE M. CARRE MME DESMAREST M. GUYOT MME LAVILLE M. GUYON MME BRETAUDEAU M. ROBIN, M. LEGENDRE M. LUCQUIAUD M. CHAIGNEAUD, MME RASTIER MME BOURRIAUD M. MICHELIN M. CAVAILLE M. CLUZEAU.

Réunion du conseil municipal du 27 mars...

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