Rubriques à l'ordre du jour - sinel40.fr · communes membres dans la salle Jean Marc BOINE. ......

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Rubriques à l'ordre du jour :

0. AG du 18 Décembre 2015

1. Finances : CA 2015 et BP2016

2. Opérations d’investissement 2016

3. Règlements du syndicat : le règlement « collectivités »

4. divers

Monsieur Antoine LEQUERTIER, Président du syndicat, accueille les délégués des

communes membres dans la salle Jean Marc BOINE. Chaque participant est invité à

émarger sur la liste de présence à l’entrée de la salle et à prendre un document de travail

pour suivre le déroulé de l’assemblée.

Monsieur Patrick FAGET est nommé secrétaire de séance.

0. Compte rendu du comité Syndical du 18 Décembre 2015

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du dernier comité est validé à

l’unanimité (pièce annexe 0).

1. finances : Compte Administratif 2015 et Budget Primitif 2016

Le compte administratif 2015 est présenté par P. LATRY : tous les chiffres sont exprimés en HT

SINEL / ADDUCTION D'EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

Compte Administratif 2015

FONCTIONNEMENT

N° DEPENSES BUDGET REALISE

N° RECETTES BUDGET PERCU

011 CH A CARACTERE GENERAL 788 500,00 689 122,88 002 RESULTAT REPORTE 432 032,29 432 032,29

012 CHARGES PERSONNEL 698 882,00 640 755,08 013 ATTENUAT. DES CHARGES 3 122,71 5 448,36

022 DEPENSES IMPREVUES 86 153,03 722 TRAVAUX REGIE 201 660,00 201 660,00

023 VIR. SECTION D'INVEST. 210 279,84 777 AMORTISSEMENT SUBV. 364 564,00 364 563,22

70 VENTES 1 862 800,00 1 922 249,89

65 INDEMNITES 19 716,00 19 715,85 70111 abonnés régie 1 291 000,00 1 399 694,43

70118 autres ventes d'eau 4 800,00

701241 Redevance pollution 159 000,00 164 204,97

70128 autre taxes et redevances 12 000,00 25 400,00

704 Travaux (branchements) 57 000,00 47 478,05

70611 Redevance d'ass. Collectif 232 000,00 182 524,22

706121 Redevance modernisation 43 000,00 37 993,22

7062 Redevance d'ass. non Collectif 40 000,00 40 240,00

7068 Autres prestations de service 24 000,00 24 715,00

66 CHARGES FINANCIERES 260 052,13 249 648,21 74 Subvention d'exploitation 58 770,00 62 147,39

67 TITRE ANNULES 20 402,00 20 401,30 75 Autres produits de gestion 17 300,00 31 601,62

68 AMORTISSEMENTS 856 264,00 856 263,03

TOTAL 2 940 249,00 2 475 906,35 2 940 249,00 3 019 702,77

RESULTAT CUMULE 543 796,42

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2015 111 764,13

INVESTISSEMENT

N° DEPENSES BUDGET REALISE

N° RECETTES BUDGET PERCU

001 Excédent reporté 3 919,10 3 919,10 021 VIR. SECTION D'EXPLOITATION 210 279,84

040 AMORT. SUBV. 364 564,00 364 563,22 28 AMORTISSEMENTS 856 264,00 856 263,03

TRANSFERT DE CHARGE 201 660,00 201 660,00 10 AFFECT. DE RESULTAT 635,10 635,10

16 CAPITAL EMPRUNTS 538 749,84 538 746,44 13 SUBVENTIONS D'INVEST 1 074 174,00 513 627,24

20 Frais d'Etude 18 000,00 188,78 1641 EMPRUNTS INVEST. 815 330,00 814 980,00

21 TRAVAUX 1 885 790,00 1 610 673,24 1681 AGENCE DE L'EAU (avances) 180 000,00 97 160,00

27 Créances s/collectivités publiques 124 000,00 0,00 23 avances et acomptes verses 0,00 53 581,92

TOTAL 3 136 682,94 2 719 750,78 TOTAL 3 136 682,94 2 336 247,29

RESULTAT CUMULE -383 503,49

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2015 -379 584,39

RESULTAT GLOBAL Investissement + Fonctionnement 160 292,93

AFFECTATION 2016 (résultat 2015)

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES RESTES

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT ANTERIEUR LA SF L'EX. 2015

REALISER 2015 REALISER

INVEST -3 919,10 -379 584,39

560 546,00 372 546,00

-10 957,49

-188 000,00

FONCT 432 032,29 111 764,13 543 796,42

Report BP 2016 532 838,93

P. LATRY marque durant la présentation certains chiffres :

En fonctionnement :

les charges de personnel représentent 26% des dépenses,

les charges financières représentent 10% des mêmes dépenses,

les travaux en régie constituent une recette issue des travaux d’investissement (6.6% des recettes),

les ventes d’eau représentent 63% des recettes dont 46% issues directement de la vente aux abonnés,

les ventes d’eau aux abonnés représentent donc environ 50% des recettes du syndicat,

les travaux en régie représentent 2 fois le résultat net de l’année donc l’absence d’équipe travaux pourrait conduire à un résultat négatif en

fonctionnement,

En investissement :

le transfert de charge identifié en dépenses correspond à la recette en fonctionnement,

le capital emprunts ou capital de la dette représente 20% de la section,

ce capital cumulé à la charge de la dette constatée en fonctionnement (charges financières) représentent un peu moins de 800K€,

le résultat de l’exercice est déficitaire, autour des 380K€.

En synthèse, le résultat de l’exercice (fonctionnement + investissement) abondé des restes à réaliser de l’année conduit à un report au BP2016 de

532 838,93€.

P. LATRY poursuit en présentant l’état de la dette :

Sur la dette, l’échéancier montre que le syndicat a atteint le montant maximal des mensualités, l’encours représente un peu plus de 6M€ ; 2016 sera

l’année la plus impactée avec une échéance de 825 648€. Ensuite, quatre prêts s’éteignent pour réduire l’échéance de 103 895€ et un autre pallier

est prévu en 2020 avec une échéance réduite à 589 585€ ; ces chiffres s’entendent à capital constant (sans nouveau emprunt sur les opérations à

venir).Ces éléments sont à intégrer dans le paysage budgétaire qui sera présenté au BP2016.

M. FRANCOISE confirme le propos et note un palier supplémentaire en 2026 avec une chute de l’échéance à environ 310K€.

Il note également l’impact des travaux en régie qui limite la rigidité structurelle du syndicat - capacité à investir, liée aux dépenses incompressibles-

elle représente 40% du total d’exploitation de l’exercice.

P. LATRY détaille la question des travaux en régie : les recettes d’investissement, qui viennent compenser les dépenses d’investissement (donc le

coût de l’équipe travaux), sont abondées par les aides des partenaires financiers ; cela n’a pas le même impact que pour les travaux réalisés sans

participation. Dans ce cas, cela équivaut à une charge nette sur le budget.

M. FRANCOISE poursuit en expliquant le CAF (Coefficient d’Auto-Financement) : différence entre les charges d’exploitation (chapitres 60-65)

et les recettes directes (chapitres 70-75) égal à l’excédent brut d’exploitation soit 603 467€. Il faut comparer ce chiffre à la dette (538 546€). Le

CAF est donc équivalent à environ 64K€ en 2015 ; c’est un bon indicateur ; toutefois, ce résultat est à amoindrir de par la proportion que représentent

les amortissements dans les recettes d’investissement. C’est une valeur qui impacte la capacité du syndicat à renouveler ces biens.

P. LATRY confirme et modère le propos en rappelant la forte période d’investissement que vient de connaitre le syndicat.

M. FRANCOISE conclut en confirmant la bonne santé financière du syndicat notamment de par son coefficient de rigidité.

La parole est ouverte à la salle :

S. TINTANE questionne sur les projections du syndicat et notamment le devenir de ce coefficient si une baisse d’activités régie était notée ; P.

LATRY confirme ainsi la présentation de la dette en perspective.

S. TINTANE demande à quoi correspondent les titres annulés (chapitre 67) ? MP. MASANES détaille les effacements de dette, les titres annulés

sur les exercices antérieurs et des erreurs de facturation ; M. FRANCOISE rappelle les évolutions sociétales sur les effacements de dette.

P. LATRY informe l’assistance de la jurisprudence récente sur le « pastillage » pratiqué pour récupérer les impayés : cette mesure ne sera plus

utilisable. Le droit confirme le droit d’accès à l’eau.

N. LAFON demande si le résultat de la régie va s’améliorer et le syndicat a anticipé les difficultés d’emprunt sur la décennie à venir. A.

LEQUERTIER indique ce sujet sera traité dans la présentation du budget primitif. P. LATRY rappelle la véritable difficulté : c’est la part

d’autofinancement des opérations qui pose difficulté et non le montant des opérations.

N. LAFON demande si l’externalisation des prestations a été étudiée. M. FRANCOISE répond que l’impact de l’externalisation aurait une charge

financière, peut-être supérieure à la charge actuelle puisque non comptabilisée à ce jour.

A. LEQUERTIER clôt le débat et propose de retenir sur les orientations au moment du BP.

P. LATRY met au vote le CA 2015 :

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Comité Syndical, délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par Monsieur Antoine LEQUERTIER, Président, après s’être fait

présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et à l’appui du compte de gestion du receveur du SINEL, lui

donne acte de la présentation faite du compte administratif.

A l’unanimité, les membres du Syndicat adoptent le compte administratif 2015.

approuvé à l’unanimité.

M. FRANCOISE confirme la concordance avec le compte de gestion 2015 de la trésorerie.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

DRESSE PAR LE RECEVEUR SYNDICAL

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les

titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Le Comité Syndical déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur Syndical, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.


P. LATRY poursuit sur les créances :

OBJET : CREANCE ETEINTE : EFFACEMENT DE DETTES

VU l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Mont de Marsan, en date du 6 janvier 2016, par laquelle le Tribunal se prononce pour un effacement de dettes au

Nom de Madame Angélique JULIA,

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

1 -Constate la charge de la créance éteinte au nom de Angélique JULIA pour un montant de 182,25 €.

2 – Décide d’inscrire cette somme au compte 6542 du Budget 2016.


A. LEQUERTIER remercie l’assistance de la confiance que lui témoigne l’assistance au travers de ce vote.

A. LEQUERTIER poursuit la discussion suite aux conclusions du bureau : il évoque l’emprunt contracté en 2015 de l’ordre de 800K€ pour

(principalement) des opérations d’assainissement à comparer avec les recettes d’assainissement : 200K€. Il présente un cas d’école fictif pour

illustrer l’impact de l’engagement du syndicat dans ce domaine. Pour une opération similaire à celles réalisées en 2015, la collectivité bénéficiaire

devrait emprunter 500K€, soit une charge annuelle de 32K€ sur 20 ans. Cela pourrait se traduire par une imposition supplémentaire de 30% des

taxes ménage. Cela correspond à une charge de 1€/m3 sur le prix de l’eau pour le syndicat sur les recettes de cette collectivité.

Le propos ne tend pas à remettre en cause le système voulu par les élus au sein du syndicat mais a marqué la solidarité affichée par le syndicat ;

cela montre aussi l’impact de cette solidarité sur le prix de l’eau, qui serait équivalent aux syndicats sans cet engagement.

Toutefois, le bilan financier montre que le recours à l’emprunt doit être limité pour les années à venir malgré le montant des opérations qui vous

sera présenté après. Il convient de décaler les investissements, le schéma directeur de l’adduction d’eau potable nous conseillera dans cette

programmation.

A. LEQUERTIER rappelle les conditions de financement actuelles : la DETR permet l’inscription d’opérations structurelles dans le domaine de

l’eau et les banques proposent des lignes de crédit à 0.99% sur deux ans pour des opérations ciblées ; ces modalités sont propices. Le syndicat

pourrait ainsi conjuguer le décalage de l’emprunt et la nécessité d’investir. Néanmoins, cela ne suffira pas et le syndicat se doit d’aller chercher de

nouvelles ressources : participation des communes à l’AEP et augmentation du prix de l’eau ; la question est posée à l’assemblée.

A. LEQUERTIER propose de faire participer les communes en AEP à hauteur de 50% sur les opérations d’aménagement et d’augmenter de 2% le

prix de l’eau (AEP et EU) : ce deuxième point générerait environ 25K€.

Le débat est ouvert avant de passer au budget.

S. TINTANE demande à quel niveau se situent les syndicats voisins. P. LATRY rappelle que ce débat a déjà eu lieu : le prix de l’eau est plus élevé

et le prix de l’assainissement moindre ; in fine, le différentiel est faible. Toutefois, la comparaison n’est pas aisée : notre territoire rural présente

l’inconvénient majeur du faible nombre d’abonnés au kilomètre de canalisations et les modalités de participation ne sont pas équivalentes pour les

services fournis.

N. LAFON souligne la difficulté des petites communes qui ne bénéficient pas de l’avantage de l’assainissement collectif alors qu’elles sont

impactées par le prix de l’eau potable. P. LATRY note que le coût de desserte des zones urbaines est moindre à celui des zones rurales et pourtant,

le coût est uniforme. Le modèle est solidaire.

N. LAFON demande à ce que le syndicat participe à l’assainissement non collectif. P. CALIOT rappelle toutes les missions assurées par le syndicat

à travers le SPANC. A. LEQUERTIER rappelle la difficulté à intervenir dans un champ concurrentiel.

A. LEQUERTIER indique la réflexion sera à mener aussi sur les eaux pluviales dont le cadre réglementaire va évoluer.

Il est temps de conclure.

Avant de passer au budget, il est présenté les opérations d’aménagement que devra conduire le syndicat.

P. CALIOT détaille les opérations présentées en bureau :

2. Opérations d’investissement 2016 (chiffres en HT)

a. SDAEP Opération prioritaire de l’année 2016, cette étude a pour objet de fixer les orientations du syndicat en matière d’investissement et de fonctionnement sur la

production, la distribution et le stockage de l’eau potable. Le montant de l’étude est évalué à 70000€. A. LEQUERTIER complète en informant l’assistance

des convergences d’études avec le SYDEC, notamment sur la ressource en eau dans l’Est du département des Landes.

S. TINTANE questionne sur les conclusions de cette étude qui pourraient influer notre mode de fonctionnement ; A. LEQUERTIER rappelle les enjeux sur la

ressource, les interconnexions et le stockage ; l’exploitation n’est pas directement ciblée.

b. ZA Nabias et Nauton Opération déjà engagée pour les besoins d’installation d’entreprises sur les zones de développement économique de Nabias et Nauton à Arue, leur

financement est assuré par la CCLA, soutien de la commune pour l’aménagement. Le montant des travaux est évalué à 340 000€. Pour mémoire, l’avant-

projet a été approuvé lors de la dernière AG à 360 000€.

c. Zone commerciale Carrefour Contact Opération également engagée par l’urgence de l’installation de l’enseigne Carrefour Contact, leur financement est conjoint entre les collectivités et l’opérateur

privé. Le montant des travaux est évalué à 52 000€.

d. Lotissements Opérations à financer conjointement avec les communes, trois opérations sont programmées :

lotissement Taris II à Cachen pour 14 000€,

lotissement Astouet à Labastide d’Ac pour 34 000€,

lotissement Bellevue à Parleboscq pour 40 000€.

e. Renforcement AEP Bostens

Opération en attente depuis l’achat d’eau en gros auprès du SYDEC, le renforcement de la distribution est à programmer. L’opération est évaluée à 50 000€.

f. Rénovation stations AEP Opération sollicitée par les services, l’état de certaines pose questionnement. La rénovation est chiffrée à :

Parleboscq pour 50 000€,

Saint Justin pour 22 000€,

Lagrange pour 10 000€.

g. Rénovation bâches et châteaux d’eau Mesure phare annoncée depuis plusieurs années, elle est soumise aux conclusions du SDAEP. Néanmoins, les coûts de rénovation sont évalués à 250 000€

par châteaux d’eau (3) et 100 000€ par bâches (2). Le tout est évalué à 950 000€.

h. Equipements des stations et déversoirs Equipements préconisés par la Police de l’Eau, ils permettront un meilleur suivi des rejets ; la prime à l’épuration en sera impactée. Cette prestation est

évaluée à 13 000€.

i. Desserte arrière salle des fêtes Saint Justin Sollicitée par la commune, cette opération pourrait être programmée en 2016 ; la mise en conformité est évaluée à 44 000€.

j. Mise en place de la radio-relève Préconisée par la commission travaux et confirmée par le bureau, cette mesure (à renouveler sur 10 ans) est évaluée à 45 000€.

k. Amélioration de la sectorisation Suite à la mise en place des compteurs de sectorisation sur les stations de distribution d’eau, il est proposé de mettre en place des compteurs de sectorisation

sur le réseau pour appréhender les débits et fuites par secteur. Cette opération est évaluée à 23 000€.

l. Réseau AEP (canalisations) Entretien régulier et indispensable du réseau de distribution de l’eau potable, il est programmé deux opérations de rénovation de canalisations (« Lasgraves » à

Labastide d’Ac et « les pins » à St Justin) et quelques modifications mineures (Bergonce et St Gor). Le montant est évalué à 70 000€.

Synthèse des opérations :

opération commune régie domaine montant HT subvention participation reste à charge

SDAEP SINEL NON AEP 70 000 € 52 500 € - € 17 500 €

ZA NAUTON NABIAS ARUE OUI AEP - EU 340 000 € 122 500 € 217 500 € - €

DESSERTE ZA CARREFOUR CONTACT ST JUSTIN OUI AEP - EU 52 000 € 7 500 € 26 200 € 18 300 €

LOTISSEMENT CACHEN OUI AEP 14 000 € - € 4 264 € 9 736 €

LABASTIDE D'AC OUI AEP - EU 34 000 € 5 000 € 19 640 € 9 360 €

PARLEBOSCQ OUI AEP - EU 40 000 € 6 000 € 17 000 € 17 000 €

RENFORCEMENT AEP BOSTENS OUI AEP 50 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

STATION AEP PARLEBOSCQ OUI AEP 50 000 € 10 000 € - € 40 000 €

ST JUSTIN OUI AEP 22 000 € 4 400 € - € 17 600 €

LAGRANGE OUI AEP 10 000 € 2 000 € - € 8 000 €

RENOVATION BACHES ET CHATEAUX D'EAU GABARRET NON AEP 250 000 € 125 000 € - € 125 000 €

ST JUSTIN NON AEP 250 000 € 125 000 € - € 125 000 €

CREON D'AC NON AEP 100 000 € 50 000 € - € 50 000 €

BOURRIOT NON AEP 100 000 € 50 000 € - € 50 000 €

LENCOUACQ NON AEP 250 000 € 125 000 € - € 125 000 €

DESSERTE ARRIERE SALLE DES FETES ST JUSTIN OUI EU 44 000 € 11 000 € 33 000 € - €

EQUIPEMENTS STEP LABASTIDE D'AC NON EU 5 000 € 3 000 € - € 2 000 €

SURVEILLANCE DO GABARRET NON EU 8 000 € 4 800 € - € 3 200 €

MISE EN PLACE TELERELEVE SINEL OUI AEP 45 000 € 11 250 € - € 33 750 €

AMELIORATION SECTORISATION SINEL OUI AEP 23 000 € 13 800 € - € 9 200 €

RENOUVELLEMENT AEP SINEL OUI AEP 70 000 € - € - € 70 000 €

TOTAL 1 827 000 € 738 750 € 337 604 € 750 646 €

S.I.N.E.L.

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M. FRANCOISE souligne l’intérêt de la radio-relève notamment pour les gros consommateurs

et les conséquences que cela peut avoir sur la trésorerie. P. CALIOT explique que le sujet mérite

travaux et débat au sein de la commission travaux pour savoir comment et où mettre en place

cette radio-relève.

P. CALIOT note que les participations indiquées au financement des opérations sont celles

valables avant cette AG ; elles ne tiennent pas compte des évolutions que le syndicat pourrait

voter ce jour.

Délibérations à prendre pour lancer les opérations (sollicitation des financeurs et engagement

des consultations utiles) :

Modèle type :

Objet des travaux ou études.

Descriptif des travaux ou études

Le montant des études et travaux est évalué à ……… € H.T (selon l’opération).

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE SYNDICAL,

- 1° - Approuve ce projet,

- 2° - Sollicite son inscription au programme 2016,

- 3° - Sollicite les subventions du DEPARTEMENT, de l’ETAT (DETR) et de l’AGENCE DE L’EAU.

- 4° - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à son exécution.


A. LEQUERTIER redonne la parole à P. LATRY pour la présentation:

Budget Primitif 2016 : voir pièce annexe2.

P. LATRY note :

La réduction des charges de fonctionnement (à caractère général) de l’ordre de 2.6%,

La stabilité des charges de personnel,

Le maintien des charges financières,

L’augmentation du report entre sections (+23%),

L’importance des travaux régie (270K€),

La programmation atténuée des opérations d’investissement (800K€ sur 1800K€),

La prudence utile sur les ventes d’eau (-125K€),

L’évolution du capital de la dette (+50K€),

Le recours à l’emprunt (si besoin) limité à 326K€.

S. TINTANE demande à quoi correspondent les charges d’imprévus. P. LATRY explique que

le chapitre sert à gérer les dépenses non programmées et à équilibrer le budget.

S. TINTANE est surpris par l’inscription d’un chapitre pour les titres annulés, engagement à

l’extinction de créances. M. FRANCOISE rappelle la différence entre prévision budgétaire et

réalisation comptable. P. CALIOT complète par l’information sur la créance auprès d’une

société fermière qui augmente le montant.

M. FRANCOISE note le singularisme du chapitre 6723 en investissement : emprunt contracté

pour la créance de Parleboscq.

Une question est posée sur le détail des études ; 70K€ correspondent au SDAEP et 100K€ aux

études pour la rénovation des bâches et châteaux d’eau.

N. LAFON questionne sur le matériel concerné au chapitre 2155 (outillage industriel) ; P.

CALIOT confirme qu’il s’agit de gros outillage dont l’amortissement est indispensable.

A. LEQUERTIER propose de passer au vote :

Objet : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Président explique que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il

est nécessaire de contracter une ligne de trésorie.

LE COMITE SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1° - Décide de contracter une ligne de trésorerie de cinq cent mille Euros (500 000 €).

2° - Donne mandat au Président du SINEL pour accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de cette délibération.


Objet : LIGNE DE CREDIT

Monsieur le Président explique au Comité Syndical que le financement des investissements est

demandé sur la présentation des procés verbaux de réception de travaux et des décomptes

définitifs. Le décalage entre le mandatement des situations et le règlement des subventions et

participations peut entrainer un problème de financement.

Pour financer les opérations, il est donc proposé d’ouvrir une ligne de crédit sur 2 ans qui

d’adapterai aux besoins du moment.


1° - Décide de contracter une ligne de credit sur 2 ans.




3. Règlement « collectivités »

Orientations présentées par S. BARLAUD. Ce règlement a fait l’objet d’une première

présentation lors de la dernière AG. Peu d’élus se sont manifestés à ce sujet.

Deux modifications sont intervenues depuis la dernière présentation : la précision sur le

règlement de la PFAC et les opérations privées.

Règlement SINEL spécifique aux Collectivités

Tous les prix s’entendent Hors Taxes

Les opérations s’entendent autorisées

PROTECTION D'INCENDIE

Le service de défense extérieur contre l'incendie (DECI) est un service communal. Il est distinct

du service public de l’eau potable. Les dépenses y afférentes sont prises en charge par la

commune adhérente au SINEL.

La Commune adhérente est tenue, réglementairement, d'assurer le contrôle du bon

fonctionnement et de la signalisation des prises d'incendie, ainsi que leur accessibilité. La

vidange des bouches est de son ressort. Elle est également tenue de réparer les défectuosités

constatées. Toutes opérations réalisées par la commune doivent impérativement l'être avec

l'accord préalable du SINEL, obtenue et demandée sous la forme d'un écrit. Cette mesure est

applicable aussi aux lotissements et ZA.

SINEL Commune

- Réalisation de l’étude,

- Mise en place du poteau incendie,

- Eventuellement extension réseau et

achat du matériel facturé en intégralité

à la commune,

- Achat du poteau incendie avec possibilité du

prix d’achat SINEL,

- Assurer une alimentation en eau suffisante :

si une extension ou renforcement de réseau

est nécessaire elle est à la charge intégrale

de la commune.

LOTISSEMENTS – ZA

- Adduction d’Eau Potable

SINEL Commune


- Travaux + matériels pris en charge à

hauteur de 50% par le SINEL

- Prise en charge de 50% du montant.

- Assainissement collectif

SINEL Commune


- Travaux + matériels pour l’extension

ou la création de réseau à l’équilibre,

- Les contrôles à la charge du SINEL.

- Prise en charge financière de la totalité du

montant, subventions déduites,

- Règlement de la PFAC dès la demande de

raccordement en eau potable :

600€ pour les logements existants,

2000€ pour les branchements nouveaux.

Pour les opérations privées (lotissements, ZA, zone commerciale etc…), tous les coûts à la

charge de l’opérateur.

ABONNEMENT VERT

Un abonnement « vert » peut être consenti pour l’irrigation, l’arrosage des espaces verts,

terrains de sport ou tout autre usage ne générant pas d’eaux usées collectées par le réseau

public d’assainissement, à condition que les volumes d’eau proviennent d’un branchement

distinct et/ou d’un compteur spécifique propriété du SINEL. L’abonné n’est alors assujetti

qu’à la redevance eau potable.

STEP

Une délibération a été adoptée en 2014 pour la répartition des coûts. Le reste à charge,

subventions déduites, est à 75% pour le SINEL et à 25% pour la commune. L’entretien est

assuré par le SINEL.

PRESTATIONS DE SERVICE

Les tarifs existent déjà et sont à voter chaque année.

ETUDE DE SCHÉMA DIRECTEUR

Il est spécifié dans les statuts que le coût est intégralement à la charge de la commune.

Article 14, point 14.2.2 (p.11) : « Pour la compétence assainissement « étude de schéma

directeur » : la contribution est fixée au frais réels d’études réalisés sur la commune,

déduction faite des subventions que le Syndicat pourra obtenir. »

CONTRIBUTIONS DES COMMUNES

Il est spécifié dans les statuts :

Article 14, point 14.2.1 (p.11) : « La contribution des communes membres au Syndicat est

déterminée, annuellement, par le comité syndical, dans les limites des nécessités du service.

Son montant est arrêté afin d’assurer l’équilibre budgétaire des services publics… et fait

l’objet d’une répartition au prorata de la population totale de chaque commune…».

APPLICATION DES DROITS DU SOL

L’avis Maire, établi à chaque demande d’urbanisme (permis de construire, permis

d’aménager, déclaration préalable), conduit à engager la collectivité dans la desserte et

l’alimentation en AEP, DECI et Assainissement Collectif. L’absence d’avis du syndicat

conduit à une prise en charge par la collectivité des frais inhérents (à défaut du pétitionnaire)

lors de la signature de l’arrêté correspondant.

N. LAFON demande pourquoi le syndicat valorise des abonnements verts au lieu de systèmes

de récupération d’eau. P. CALIOT précise qu’il s’agit d’une mesure visant à influer sur les prises

intempestives d’eau au poteau incendie.

S. TINTANE demande quelles opérations « s’entendent autorisées ». A. LEQUERTIER

questionne l’assistance sur la date d’application des mesures. Après divers avis, il est convenu

de ne pas prendre en compte les opérations déjà connues, à savoir Cachen, Labastide d’Ac et

Parleboscq.

A. LEQUERTIER propose d’y adjoindre une condition : les travaux devront être réalisés avant

le 31 Décembre 2016.

A. LEQUERTIER soumet au vote la proposition de règlement « collectivités » :

Règlement SINEL spécifique aux Collectivités

Tous les prix s’entendent Hors Taxes

Les opérations s’entendent autorisées

PROTECTION D'INCENDIE

SINEL Commune


- Mise en place du poteau incendie,

- Eventuellement extension réseau et

achat du matériel facturé en intégralité

à la commune,

- Achat du poteau incendie avec possibilité du

prix d’achat SINEL,

- Assurer une alimentation en eau suffisante :

si une extension ou renforcement de réseau

est nécessaire elle est à la charge intégrale

de la commune.

LOTISSEMENTS – ZA

- Adduction d’Eau Potable

SINEL Commune


- Travaux + matériels pris en charge à

hauteur de 50% par le SINEL

- Prise en charge de 50% du montant.

- Assainissement collectif

SINEL Commune


- Travaux + matériels pour l’extension

ou la création de réseau à l’équilibre,

- Les contrôles à la charge du SINEL.

- Prise en charge financière de la totalité du

montant, subventions déduites,

- Règlement de la PFAC dès la demande de

raccordement en eau potable :

600€ pour les logements existants,

2000€ pour les branchements nouveaux.

Pour les opérations privées (lotissements, ZA, zone commerciale etc…), tous les coûts à la

charge de l’opérateur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE SYNDICAL,

- 1° - Approuve le Règlement SINEL spécifique aux collectivités.

- 2° - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à son exécution.

2 absentions

1 contre

43 pour

approuvé à la majorité.

4. Divers

Evolution du prix de l’eau : décision du bureau.

A. LEQUERTIER rappelle les enjeux financiers vus au CA, BP et programmation d’opérations

qui nécessitent les évolutions budgétaires. P. LATRY rappelle sa proposition en bureau :

augmentation du prix de l’eau de l’ordre de 2%.

A. LEQUERTIER confirme cette volonté sur les prix de l’eau et de l’assainissement dans leurs

valeurs proportionnelles.

Les abonnés seront avertis de cette mesure à la prochaine facturation ; une question se pose pour

les factures estimatives émises en début d’année. Une vérification juridique confirmera

l’évolution en cours d’année.

Il est procédé au vote :

Objet :TARIFICATION : EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU

AUGMENTATION DE LA PART PROPORTIONNELLE AEP et ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Moniseur le Président propose une augmentation de 2% de la part proportionnelle AEP

et ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

LE COMITE SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE :

1- D’AUGMENTER à partir de 2016 la part proportionnelle AEP et

Assainissement Collectif de 2% , modifiant la tarification comme suit :

Tarification H.T.

Adduction d’eau potable

Part fixe = 81.60€ par abonnement (valeur 2007)

Part proportionnelle = 1.37€/m3 (valeur 2016)

Taxe de bassin

Redevance prélèvement = 0.1441€/m3 (valeur 2006)

Redevance pollution = 0.315€/m3 (valeur 2015)

Raccordement

Ouverture compteur = 50€ par unité (valeur 2006)

Branchement, ouverture et modification = application du BP (valeur 2009)

Frais d’accès au service = 20€ par unité (valeur 2015)

Prestations de service

Renforcement ou extension de réseau

à l’attention d’un aménagement privé = à charge de l’investisseur (valeur 2009)

Assainissement Collectif

Part fixe = 40€ par abonnement (valeur 2009)

Part proportionnelle = 0.87€/m3 (valeur 2016)

Taxe de bassin

Redevance collecte = 0.24€/m3 (valeur 2015)

Raccordement

Branchement, ouverture et modification = application du BP (valeur 2009)

Conformité = 150€ par unité (valeur 2009)

Prestations de service

Renforcement ou extension de réseau

à l’attention d’un aménagement privé = à charge de l’investisseur (valeur 2009)

Assainissement Non Collectif

Etude de sol = 176€ (valeur 2009)

Avis technique de conception = 24€ (valeur 2009)

Contrôle de réalisation = 180€ (valeur 2009)

Contrôle périodique = 80€ (valeur 2013)

Contrôle pour vente = 150€ (valeur 2009)

2- DONNE mandat au Président pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

de cette délibération. 2 absentions

1 contre

43 pour

approuvé à la majorité.

Diverses délibérations :

1. Approbation SDA Parleboscq et Lagrange

Monsieur le président rappelle la délibération du comité syndical du 25 Février 2010

autorisant le président à lancer la révision des schémas de zonage des communes du

Gabardan dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme.

Monsieur le Président indique que les enquêtes publiques de révisions des zonages

d’assainissement des deux communes citées ci-dessus sont terminées

(LAGRANGE :26/03/2012 au 27/04/2012 et PARLEBOSCQ 13/11/2015 au 14/12/2015)

et qu’il convient d’approuver ces documents pour permettre l’approbation des documents

d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) suite aux enquêtes publiques conjointes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE SYNDICAL :

1°- Approuve la révision des schémas de zonage d’Assainissement des

communes de PARLEBOSCQ et LAGRANGE dans le cadre de l’approbation de

leur document d’urbanisme.

2°- Mandate le Président pour effectuer les démarches nécessaires et signer

tous les documents s’y rapportant.


2. Modification de réalisation des astreintes

Objet : MODALITES DE REALISATION DES ASTREINTES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,

VU les décrets n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la

compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du

développement durable et du logement et décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 modifié relatifs

à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement ainsi que

les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 fixant respectivement les taux d’indemnisation des

astreintes et interventions et des permanences,

Vu la convention collective nationale des Entreprises des Services d’Eau et d’Assainissement,

notamment l’article 5.4. relatif aux astreintes,

LE COMITE SYNDICAL DECIDE :

- 1 – Peuvent être amenés à effectuer des astreintes à la demande du Président ou du

Directeur, les agents du SINEL titulaires, stagiaires , non titulaires de la fonction

publique et les agents titulaires de droit privé, employés dans les services techniques Eau

et Assainissement.

- 2 – Les périodes d’astreintes et d’interventions seront indemnisées sur la base des taux

fixés par les textes susvisés.


3. Convention de prestations de service CCLA-SINEL

Objet : Convention de prestations services pour l’exploitation du service public

d’assainissement collectif CCLA/SINEL

Monsieur le président explique que la Communauté des Communes des Landes d’Armagnac

confie au SINEL l’exploitation de la totalité des ouvrages et des équipements de son service

public d’assainissement collectif de la zone d’activités sise à Lapeyrade sur la commune de

Losse et présente au Comité Syndical la convention de prestation de services pour l’exploitation

du service public d’assainissement collectif.

Cette prestation de service du SINEL comprend notamment :

- L’entretien et le dépannage des installations électromécaniques,

- Le nettoyage préventif du linéaire des réseaux sur 4 ans et les interventions ponctuelles

nécessaires en cas d’obstruction des réseaux,

- L’exploitation de l’unité de traitement et du poste de relèvement (y compris un

nettoyage systématique du poste),

- La réparation, le renouvellement à l’identique ou le remplacement des équipements

électromécaniques défectueux (hors armoire électriques) dans la limite maximale de

200 € HT,

- L’élimination des sous-produits issus du traitement des eaux usées, du nettoyage des

réseaux et du poste de relèvement (les solutions mises en œuvre étant conformes à la

réglementation en vigueur),

- Le suivi du fonctionnement de l’ensemble des ouvrages et la fourniture d’un rapport

annuel d’activités,

- La télégestion centralisée,

- Les analyses règlementaires de la qualité des eaux traitées,

- L’entretien régulier des abords des ouvrages,

- La mise en place d’une astreinte 24 h / 24 h et 365 jours / 365.

Pour l’exécution de la présente prestation de service, la rémunération forfaitaire annuelle du

SINEL est 4000,00 € HT.


1° - Autorise le Président du SINEL à signer la convention de prestations de services pour

l’exploitation du service public d’assainissement collectif avec la CCLA..




4. Convention assainissement ZA Nabias Nauton

Objet : Convention relative au raccordement des effluents des zones d’activités de

NABIAS et NAUTON implantées sur la commune d’ARUE sur la station d’épuration de

la commune de ROQUEFORT

Monsieur le Président explique que la société AQUALIA souhaite s’implanter sur la

zone d’activités NABIAS de la communauté de Communes des Landes d’Armagnac

située sur la commune d’ARUE. Sur ce territoire, le SINEL est compétent en matière

d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable.

Pour satisfaire les besoins de la société AQUALIA implantée sur la zone de NABIAS,

il est nécessaire d’acheminer les effluents générés vers une station d’épuration de

capacité suffisante pour les traiter.

De plus, la création d’un réseau d’assainissement collectif permettra le raccordement

des entreprises implantées sur les zones d’activités de NABIAS et de NAUTON sous

réserve des autorisations de rejet.

Monsieur le président présente convention ayant pour objet de définir les engagements

respectifs du SYDEC et du SINEL pour traiter les effluents de la société AQUALIA et

des entreprises implantées sur les zones d’activités de NABIAS et de NAUTON sises

commune d’ARUE.


1° - Autorise le Président du SINEL à signer la convention relative au raccordement des

effluents des zones d’activités de NABIAS et NAUTON implantées sur la commune

d’ARUE sur la station d’épuration de la commune de ROQUEFORT




5. Convention AEP ZA Nabias Nauton

Objet : Convention relative à l’interconnexion des réseaux d’eau potable du SINEL et du

SYDEC (commune de ROQUEFORT) nécessaire pour la sécurisation de l’alimentation

en eau potable des zones d’activités de NAUTON et NABIAS situées sur la commune

d’ARUE

Monsieur le Président présente la convention ayant pour objet de définir les

engagements respectifs du SYDEC et du SINEL pour :

- alimenter en eau potable des zones d’activités de NAUTON et NABIAS implantées sur la commune d’ARUE à partir du réseau d’eau potable de la commune de ROQUEFORT

- sécuriser une partie de la commune de ROQUEFORT à partir du réseau du SINEL en cas de nécessité.


1° - Autorise le Président du SINEL à signer la convention relative à l’interconnexion des

réseaux d’eau potable du SINEL et du SYDEC (commune de ROQUEFORT) nécessaire

pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable des zones d’activités de NAUTON

et NABIAS situées sur la commune d’ARUE




6. Convention RFF

OBJET : Convention d’occupation « Traversées » relative aux conditions

d’installation et d’exploitation d’ouvrage en traversée du domaine de SNCF

Réseau

Monsieur le Président rappelle que SNCF Réseau a autorisé le SINEL à établir et

exploiter une canalisation souterraine d’eau potable et une canalisation souterraine

d’assainissement sur son domaine ferroviaire sur la commune de Saint-Avit.

Monsieur le Président présente au Comité Syndical la Convention d’occupation

« Traversées » relative aux conditions d’installation et d’exploitation d’ouvrage en

traversée du domaine Réseau Ferré de France.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré :

1- Approuve la Convention d’occupation « Traversées » relative aux conditions

d’installation et d’exploitation d’ouvrage en traversée du domaine SNCF Réseau

2- Donne mandat au Président pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de

cette délibération.


Questions diverses :

F. DUPRAT souhaite connaitre l’évolution de l’organigramme suite à la demande du comité

syndical. P. CALIOT confirme la prise en compte de cet engagement au travers de propositions

faites aux agents (au cours des entretiens professionnels) pour :

développer des compétences transversales visant à reconnaitre une position d’adjoint

(O. LAROCHE),

positionner différemment les deux conducteurs d’opérations assainissement : un en

bureau d’études, l’autre en exploitation (C. DARRIEUX et P. GONCALVES),

ouvrir des évolutions de fonction aux agents techniques visant à compléter le

fonctionnement binomial : un en électromécanique, l’autre en exploitation STEP.

G. PORTET souhaite connaitre l’avancement des études pour la STEP de Lencouacq. A.

LEQUERTIER informe des récentes études sur le réseau et l’attente sur les évolutions du

programmme notamment par rapport au projet industriel.

A. LEQUERTIER informe l’assistance de la venue de l’association pour le don de sang le

mercredi 30 Mars 16h dans les locaux du SINEL. Chacun est invité à y participer.

L’ordre du jour étant épuisé, A. LEQUERTIER propose de clore l’assemblée ; la séance est

levée.

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