Réunion du 4 mai 2017 - DREAL Centre-Val de Loire · 3 → Validation du CR des réunions du...

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Réunion du 4 mai 2017

Conditions générales d’implantation, d’exploitation et de remise en état des carrières au regard :

→ des enjeux de paysage ;

→ des enjeux de biodiversité/géo-diversité

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→ Validation du CR des réunions du 24/01/2017 et du 7/02/2017 :

● Remarques de l’Unicem-Centre concernant le CR du 24/01/2017 (prise en compte des enjeux eau + doctrine eau-carrière : à aborder le 11/05) ;

● Remarques de l’Unicem-Centre concernant le bilan des SDC (prise en compte des enjeux agricoles et paysagers) ;

● Note de l’Unicem-Centre concernant le CR du 7/02/2017 (prise en compte des enjeux paysagers).

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Réunion du 24 janvier :

Zonages de la biodiversité

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Réunion du 24 janvier : zonages des paysages et du patrimoine culturel

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Biodiversité Paysages

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Zonages de la biodiversité

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ZSC Sologne

ZPS Sologne des étangs

ZPS Brenne

ZPS Beauce et vallée de la Conie

ZPS petiteBeauce

ZPS valléede la Loire

ZPS forêt d’Orléans

ZPS lac de Rilléet forêts voisines

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PNR

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PNR Brenne

PNRLAT

PNR Perche

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PNR LAT – charte 2008-2020 – Article n°15 :

- En lien avec les DRIRE (actuelle DREAL) et en s’appuyant sur les SDC (actuellement, SRC), avoir une vision globale des carrières , afin d’éviter que leur multiplication n’induise un mitage de l’espace rural ;

- Favoriser une concertation très à l’amont des projets ;

- Examiner chaque demande d’autorisation, en s’assurant notamment de sa compatibilité avec le SDC concerné ;

- Favoriser le développement de milieux naturels « exceptionnels » à l’occasion des travaux de remise en état des carrières ;

- Favoriser la mise en valeur des sites d’un point de vue pédagogique, scientifique et culturel ;

- Lutter contre les nuisances diverses liées aux carrières, et notamment les problématiques d’épuisement, d’érosion et de pollution des sols.

PNR

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PNR Perche - charte 2010 – 2022 :

● Article 1-7 : structurer le « cœur nature » et les réseaux écologiques

L’État s’engage à utiliser les outils de connaissance disponibles en matière de connaissance de biodiversité sur le territoire des PNR dans l’élaboration ou la révision des schémas dont il a la charge (SDC).

● Article 4-3 : résorber les nuisances et prévenir la dégradation du paysage

Le Parc cherche à réduire les atteintes paysagères identifiées sur son territoire [en] veillant à la qualité paysagère et environnementale des projets d’extension ou de création de carrières […]. Les entités de paysages de vallées, soit neuf entités concernées ( 7, 9, 15, 17, 18, 21, 23, 24, 34) n’ont pas vocation à recevoir l a création ou l’extension de carrières. Les Schémas départementaux des carrières de l’Orne et de l’Eure-et-Loir prendront en compte cette disposition.

PNR

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PNR Brenne - charte 2010-2022 - Objectif opérationnel 1.2.2 :

Maîtriser la création des carrières sur les sites sensibles :

● conditionner l’activité d’extraction au respect des paysages et du patrimoine naturel ;

● préserver les zones sensibles pour l’eau ;

● éviter le déplacement des sites d’extractions de matériaux (argiles, calcaire…) sur les zones Natura 2000 du fait de leur impact potentiel sur la biodiversité ;

● accompagner les nouveaux projets, dès l’amont, pour favoriser une intégration paysagère et écologique des sites pendant l’exploitation et la réhabilitation après exploitation ;

● étudier de façon exceptionnelle, dans le cadre de programmes de restauration du patrimoine bâti, l’extraction de grès rouge [buttons de Brenne].

PNR

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PNR Documents graphiques adossés aux chartes des PNRExemple du PNR LAT

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● Discussions dans le cadre du SRC :

- Prise en compte des sensibilités écologiques et paysagères particulières zonées sur les documents graphiques adossés aux chartes des PNR ;

- Rappel des des dispositions spécifiques aux carrières, figurant dans les chartes des PNR ;

- REX des PNR sur les projets de carrières examinés au cas par cas au cours des dernières années. Si besoin, préciser dans le SRC certaines dispositions relatives aux carrières.

Pour mémoire, les 3 PNR devront être consultés sur le projet de SRC.

PNR

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Plans d’eau de carrière

Paysages et biodiversité

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Hiérarchisation de l’enjeu paysager :

● 1 - plan d’eau de carrière hors des vallées alluviales ;

● 2 - plan d’eau de carrière en vallée alluviale ;

● 3 - plan d’eau de carrière en val de Loire-Unesco.

Hiérarchisation de l’enjeu de « biodiversité » :

● pas de grande tendance généralisable. Les zonages de la nature (Znieff, Natura2000, … ) identifient les secteurs à forts enjeux de biodiversité connus.

1 – Hiérarchie des enjeux (grandes tendances)

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● En contexte alluvial : plan d’eau de forme oblongue ou ovalisée, « allongée dans le sens de la vallée » (évocation d’anciens bras de fleuve).

● Hors contexte alluvial : forme générale plus libre. Éviter principalement les formes géométriques (angles droits ou aigüs, berges rectilignes…).

2 – Attendus en termes de paysages

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● Hauts fonds + zones de marnage en pente très douce (qqs%), sur environ 1/3 du linéaire de berges ;

● Berges sinueuses, sur environ 1/3 du linéaire de berges ;

● Cheminements périphériques à éviter (prévoir des zones de quiétude pour les espèces).

2 – Attendus en termes de biodiversité

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→ pas d’antagonismes entre paysage et biodiversité :● Les sinuosités favorables à l’expression de la biodiversité sont aménagées à

petite échelle , sur seulement 1/3 du linéaire de berges ;

● La forme générale du plan d’eau est allongée, avec un contour présentant de faibles sinuosités à grande échelle .

→ principes préconisés dans le cas général (hors val de Loire UNESCO)

3 – Principe général d’articulation des enjeux eau et biodiversité, en contexte alluvial :

Forme générale allongée, faibles sinuosités des berges

Berges sinueuses et hauts-fonds, sur 1/3 du périmètre

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4 – Cas du Val de Loire Unesco

Implications du classement UNESCO :

Par ce classement, l’État Français s’engage devant les Nations Unies à préserver la Valeur Universelle Exceptionne lle (V.U.E.) reconnue au bien. L’état de conservation de la V.U.E. est évalué périodiquement. En cas de dégradation manifeste, le label UNESCO peut être retiré.

L’État Français a l’obligation de mettre en œuvre t outes les mesures nécessaires au respect de son engagement , notamment dans le cadre des plans, schémas et programmes dont il a la responsabilité (SRC).

Le SRC doit ainsi définir les conditions d’implanta tion, d’exploitation et de remise en état des carrières q ui permettent de maintenir une activité extractive dans le val sans dégrader davantage les composantes patrimoniales des paysage s caractéristiques

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Gravières et V.U.E. :

« Les paysages patrimoniaux du Val de Loire Unesco ont été façonnés par la nature, mais aussi par les activités anthropiques. Les gravières font partie de ces activités. »

→ Non. Les composantes de la V.U.E. des paysages du val liées à des activités anthropiques sont très clairement identifiées par le plan de gestion du bien UNESCO. :

● Les carrières de tuffeau et d’ardoise (49) ayant fourni les matériaux de construction caractéristiques du bâti local sont identifiées parmi les activités économiques ayant façonné les paysages patrimoniaux ;

● En revanche, les gravières du val qui impactent le paysage à une échelle industrielle depuis les années 80 sont clairement identifiées parmi les facteurs pouvant dégrader l’état de conservation de la V.U.E. (au même titre que les zones d’activités, les grandes infrastructures linéaires, …).

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Approche à adopter en périmètre Val de Loire Unesco :

→ Éviter la formation de plans d’eau résiduels lorsq ue c’est possible (remblaiement intégral, extraction en terrasse hors d’eau, ') ;

→ Lorsqu’on ne peut éviter la formation d’un plan d’ eau résiduel, la forme de ce plan d’eau doit être cohérente avec les grands traits paysagers du Val de Loire . En particulier, plusieurs conditions de non-dégradation de la V.U.E. des paysages du val doivent être respectées.

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Conditions de non-dégradation de la V.U.E. des paysages du val par les plans d’eau résiduels :

1 – éviter, dans tout les cas, que la forme du plan d’eau résiduel ne révèle le parcellaire ;

2 – la forme du plan d’eau résiduel doit présenter « une certaine cohérence » avec la géomorphologie du val : forme oblongue ou ovalisée, étirée dans le sens de la vallée, pouvant évoquer un bras mort du fleuve. Proscrire toute forme géométrique (angle droit, berge rectiligne, angle aigü, ') ;

3 – éviter le morcellement des pièces d’eau (effet de mitage) , pour « simplifier la lecture du paysage ». Ne pas créer une diversité de points d’appel qui n’ont pas de fondements naturels ou historiques.

→ Conditions nécessaires de délivrance des autorisation en val de Loire UNESCO (obligation de résultat).

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Moyens préconisés pour satisfaire les conditions nécessaires :

1 – Maîtrise foncière« favorable »

2 – Reconfigurationde la fouille en eaupar accueil d’inertesextérieurs

3 – Intégrer un pland’eau adjacent dansle cadre de la remiseen état

4 – Maîtrise foncière« plus large » que lesstricts besoinsde l’exploitation

remblai

remblai

remblai

Plan d’eau existant

Carrière

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Moyens préconisés pour satisfaire les conditions nécessaires :

→ En Val de Loire Unesco, il est fortement recommand é de réaliser une étude d’insertion paysagère « à l’échelle du gr and paysage », préalablement à la maîtrise du foncier, validant la possibilité d’effectuer un réaménagement satisfaisant sur les p arcelles envisagées.

Pour conclure :

→ Le SRC impose une obligation de résultat pour les réaménagements de val de Loire Unesco, en termes d’intégration paysagère ;

→ Le SRC propose des moyens pour y parvenir (étude paysagère avant maîtrise du foncier, ré-aménagement de plans d’eau existants, …).

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Fronts de taille et carrières profondes

Paysages et biodiversité

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→ Fronts de taille :

● La conservation de fronts de taille présente fréquemmen t un intérêt en termes de biodiversité (hirondelle des rivages, guêpiers, …) et de géo-diversité (observation d’une formation géologique).

● Dans la plus part des cas, la conservation de fronts peut être traitée d’un point de vue paysager (réduction de la hauteur perçue par des plantations, falaises « patinées », ') ;

● Cas des carrières à flanc de coteau : la préservation de fronts importants peut être très impactante. Il faut chercher à se raccorder au relief existant de manière « plausible » ;

● En cas de conservation de fronts, la mise en sécurité du site doit être étudiée. Des techniques simples existent (clôtures, haies, merlons…).

Fronts et fouilles profondes

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Carrière

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→ Carrières profondes (éruptifs) :

● Double impact paysager : excavation profonde et stocks de stériles importants.

● Les stocks de stériles présentent, dans le cas général, un très faible enjeu en termes de biodiversité ;

● Scénario idéal : organiser l’extraction de manière à remblayer progressivement la fouille à l’aide des stériles. Ce principe n’est pas toujours compatible avec les méthodes d’extraction actuelles en fouille profonde (« élargissement concentrique »).

● Depuis peu (AM du 30/09/2016), il est possible d’utiliser les stériles d’un site dans le cadre de la remise en état d’un autre site (statut de « déchets d’extraction externes »).


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→ Carrières « spectaculaires » en exploitation :

● Dans certains cas, il peut être plus pertinent de chercher à offrir des vues intéressantes sur certaines carrières en exploitation depuis les endroits fréquentés, plutôt que de mettre en œuvre des écrans visuels standards (merlons, haies périphériques), qui eux-même s’intègrent mal dans certains paysage (plateau beauceron par ex.).

● Lorsque ce parti est pris, l’exploitation doit être « bien gérée », visuellement parlant. Les vues sur le sites ne doivent pas être « imposées » au passant, à l’automobiliste, ... ;

● Des aménagement paysagers pourront être réalisés ponctuellement au niveau des « points durs » du site (algeco, parkings, ateliers, ...).


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Patrimoine géologique

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● Inventaire du patrimoine géologique de la région en cours de réalisation depuis 2013, par une commission d’experts (CRPG/CSRPN), sous la responsabilité de la DREAL. Validation scientifique MNHN ;

● Environ 250 sites d’intérêt géologique identifiés en région à ce jour (intérêt scientifique et/ou pédagogique) ;

● Compte-tenu du relief de la région, les carrières présentent un intérêt majeur dans le cadre de cet inventaire ;

● De plus en plus, on se pose la question de la conservation de fronts « intéressants » :● Affleurements à valeur de stratotype ;● Affleurements d’une formation dans sa localité-type ;● Coupes de référence ;● Affleurements d’un faciès particulier d’une formation ;● Affleurements d’une formation « rarement observée » en région ;● ...


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● Prise en compte du patrimoine géologique dans le cadre du SRC : lettre de la CRPG au DREAL (diffusée en séance);

● Deux types d’actions à mener :

● Carrières existantes qui présentent un intérêt géologique patrimonial : discussion avec l’exploitant pour évaluer la pertinence et la faisabilité de conserver un front démonstratif (sans renoncer à une partie du gisement autorisé !). La liste de ces sites patrimoniaux pourrait apparaître dans le SRC, sur proposition de la CRPG ;

● Pour les nouveaux projets : inciter les exploitants à engager une réflexion sur la valorisation du patrimoine géologique du site, dans le cadre de l’étude d’impact.


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