Conseils de quartiers

Réunion des bureaux des conseils de quartiers du 8ème arrondissement

Le 19 décembre 2014

Sophie Boyer Chammard Adjoint au maire du 8ème ardt, chargée de la démocratie locale, des associations et de l’urbanisme

Ordre du jour

2

-  II -

BILAN

Rôle et efficacité des

CCQ dans le 8ème

- I - BENCHMARK

Nos Conseils de Quartiers

(CCQ) -

Le 8ème et Paris

-  III -

BUDGET PARTICIPATIF

Et PLU

Le rôle accru des CCQ

- I -

Benchmark

Nos Conseils de Quartiers

Le 8ème et Paris

3

Les fondements

•  Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

•  Charte parisienne de la Participation •  Délibérations du Conseil d’arrondissement

du 8ème des 17 juin et 21 octobre 2002 Une rénovation de la Charte annoncée (après le lancement du Budget participatif)

4

Des fonctionnements très différents d’un arrondissement à l’autre

Combien de CCQ dans le 8ème ?

•  Population •  Budget

Ardt 8ème Paris

Nombre de conseils 7 122

Superficie (Hectares)

par conseil 55 71

Habitants par conseil 5 836 18 508

Organiser des réunions de CCQ conjoints sur des thèmes communs

5

7

Qui peut participer aux CCQ ? •  « Toute personne majeure pour qui le quartier est un

lieu de résidence habituelle, ou le siège régulier de son activité commerciale ou libérale ».

•  « Toutes les réunions sont publiques »

– Activité professionnelle salariée ?

– Activité associative ?

–  16 ans ?

? Dans le 17ème : « Toute personne qui habite ou exerce une activité dans l’ardt »

Fonctionnement actuel ouvert et participatif dans le 8ème

6

Qui anime le CCQ ? •  CCQ présidé par le maire ou son adjoint •  Election d’un bureau chargé de faire la liaison entre le

CCQ et le maire •  Bureau élu parmi les personnes présentes dans la

salle lors de la première réunion

Restons simples…

•  Un élu délégué par quartier ? •  Choix entre deux modes de fonctionnement :

ouvert et fermé ? •  Bureau de 15 à 40 personnes •  Désignées ou élus par collèges •  Qui votent

?

7

Renouvellement du bureau

•  « Un bureau composé de 3 à 5 membres élus pour deux ans renouvelables »

•  Tous les deux ans –  Trois ?

•  Après plus de [trois] absences ? •  Quand le bureau ne convoque pas ? •  Renouvelable

–  Combien de fois ?

?

8

Convocation

•  Convocations –  Par courrier –  Affichage –  Par courriel ?

•  « Au moins 8 jours francs avant la date de la réunion, le maire en accord avec le bureau, publie l’ordre du jour » (affichage et courrier)

•  « …dans le lieu le plus convenable à favoriser une participation maximum des habitants, bâtiment public ou privé. »

?

9

•  Lieu de réunion ? – Mairie –  Ecoles – Cafés?

Constitution d’un fichier courriel

Régularité des conseils

« … au moins une fois par an. » ?

Propositions : •  Réunions conjointes sur thèmes communs •  Le maire peut convoquer le CCQ en l’absence

de demande du bureau pendant un an. 10

– Dans le 8ème, »  35 réunions publiques sur la

mandature »  En moyenne 5 réunions par CCQ »  Soit une réunion par an » CCQ Monceau : 10

–  Exemples des autres ardts :

»  entre 1 et 4 ouvertes au public

»  Jusqu’à 7 réunions privées

Missions des CCQ « Un lieu d’information, d’écoute, de concertation et d’expression sur toute question intéressant le quartier » Le maire peut consulter le CCQ sur tout sujet Rôle du CCQ : •  Assure l’information mutuelle •  Est force de proposition

•  Formule des vœux •  Soutient des projets d’intérêt général

•  Définit des priorités d’action et d’investissement pour le quartier •  Contribue au lien social, à la vie collective et à l’animation dans le

quartier 11

Dotation •  « Gérée par le maire sous le

contrôle du bureau de chaque CCQ »

•  Sommes peuvent être mutualisées

•  Montant délégué chaque année par le Conseil de Paris

Budget de fonctionnement € 3 306

Budget d’investissement € 8 264

Par Conseil de Quartier € 11 570

Fonctionnement – 8ème •  Communication

•  Convocations en CCQ •  Affiche info habitants •  Affranchissement •  Pétition propreté

•  Animation locale •  Fête des immeubles •  Divers épicerie •  Marché Treilhard, sapin, Père Noël

Investissement – 8ème •  Travaux de voirie

•  Trottoirs •  Potelets •  Oreilles •  Pied d’arbre •  Marquage de stationnement… 12

- II -

BILAN

Rôle et efficacité

de nos Conseils de Quartiers dans le 8ème

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Les premières réunions de la mandature

•  De nouveaux bureaux •  Un vrai besoin d’échanger après les

élections 14

CCQ Date LieuHoche-Friedland mardi 16 septembre 14 école MonceauEurope jeudi 25 septembre 14 école MoscouTriangle d'Or jeudi 2 octobre 14 école Robert EstienneElysée-Madeleine jeudi 9 octobre 14 école SurèneMonceau mercredi 15 octobre 14 mairieMairie jeudi 16 octobre 14 mairieSt Philippe du Roule jeudi 13 novembre 14 école Paul Baudry

Assistance

•  Un adjoint dédié •  Le cabinet du maire •  Formations gratuites •  Le Guide du Citoyen

Engagé •  Nos réunions

d’échange

15

Un rôle essentiel : information réciproque

•  Information aux habitants sur les projets du quartier – Autolib – Vidéosurveillance – Zones de livraisons non sanctuarisées la nuit – Avancements de la ZAC Beaujon

•  Remontées d’informations par les habitants à la mairie sur l’existant à améliorer – Vols des grilles des arbres – Remontées sur les places d’Autolib – MAIS LES SUJETS COURANTS PEUVENT SE

TRAITER DIRECTEMENT AVEC LES BUREAUX ENTRE LES REUNIONS DES CCQ 16

Des invités fréquents sur des thèmes communs

•  Sécurité – Commissaire Muriel Sobry

•  Propreté – Cyril Mouet et Eric Lacaze

•  Voirie – M. Erlichmann

17

Les interventions utiles des CCQ •  Suggestions d’intervention et lobbying

–  CCQ St Philippe : Démarches ont déclenché des fermetures administratives d’établissements de nuit, jusqu’à 6 mois

–  CCQ Mairie a contribué à l’implantation des caméras de vidéosurveillance, obtenu la pose de grilles et l’augmentation de 20 places de stationnement autour du square Bergson, suppression de places de transports de fonds

–  CCQ Elysées Madeleine : changement du sens de la circulation dans la rue Chauveau Lagarde à titre expérimental

•  Beaucoup d’actons concrètes sont traitées immédiatement –  Par l’intervention du maire auprès des instances nécessaires –  Par la voirie –  Par des vœux repris en conseil d’arrondissement

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Des vœux de CCQ impliquant des actions différentes de la mairie

•  « Responsabiliser les sociétés dont les employés abandonnent leurs mégots sur les trottoirs »

Vœux Actions du maire

•  « Vœu pour plus de propreté sur les trottoirs »

•  « Prendre toutes les mesures sérieuses et efficaces pour assurer la sécurité du quartier »

•  « Réparer les trous à l’angle des rues X et Y »

•  « Demander plus d’indulgence sur les PV pour la pose/dépose par les résidents »

Courrier du maire à 3000 entreprises Vœu du CA au CP

Demande au commissaire de police

Travaux / budget

Des idées pour argumenter auprès de la police du 8ème ?

Sensibilisation ou vœux pieux ?

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Vœux des CCQ

CCQ Hoche •  Saisir la RATP pour changer

l’édicule av. Hoche •  Recours auprès de la

Commission des sites pour feu rouge maison du Chocolat

•  Vœu pour stationnement des cars et voitures hors bateaux

•  Vœux pour que les voituriers soient soumis à une réglementation

20

Vœux du Conseil d’ardt

Hoche •  Tournage de films •  Non fermeture du jardin

Rothschild

CCQ Triangle d’Or •  Améliorer l’espace de promenade

Cours la Reine et Cours Albert 1er •  Etude de dangerosité de certains

carrefours

Triangle d’Or •  Ouverture de nuit d’établissements

proches de Champs Elysées •  Remise en état des fontaines des

Champs Elysées •  Dépose des îlots sur les Champs

pour l’arrivée du tour de France •  Marché de Noël sur les Champs •  Entretien de la partie basse des

Champs

Vœux des CCQ

21

Vœux du Conseil d’ardt

CCQ Europe •  Vœu pour la construction d’une

école dans les bâtiments de l’INPI •  Vœu pour l’aménagement de la

place de l’Europe •  Vœu pour réserver des places aux

ambulances devant la clinique Turin

Europe •  Mise en valeur de la place de

l’Europe (2 vœux) •  Contre la fermeture du

parking de l’Europe •  Pour l’achat par la ville du

site de l’INPI pour y faire une école

CCQ Mairie •  Arrêté préfectoral pour interdire

consommation d’alcool square Bergson •  Installation de caméra de

vidéoprotection Rocher Laborde Sanboeuf

•  5 parking réservés aux deux roues •  Soutien aux arrêtés anti mendicité •  Demande aux établissements recevant

du public de nettoyer devant leur porte

Mairie •  Entretien de l’église St

Augustin •  Amélioration de la propreté

aux abord des lieux recevant du public

Vœux des CCQ

CCQ St Philippe du Roule •  Café Chic •  Synchronisation de feux

identifiés 22

Vœux du Conseil d’ardt

St Philippe du Roule •  Entretien église

CCQ Monceau •  Etude, gardiennage, entretien

et amélioration du parc Monceau

•  Nuisances liées à consommation d’alcool au Marché Treilhard

•  Vœu pour l’agrandissement de la supérette

•  Vœu pour le changement de nom du marché de l’Europe

Monceau •  Vœu pour une étude sur

l’entretien et l’amélioration du parc Monceau

•  Dynamisation des commerces du marché de l’Europe en le renommant Marché Treilhard

•  Agrandissement de la supérette et de l’étal de fruits et légumes

Vœux repris par tous

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Tous les CCQ et le Conseil d’Ardt •  Simplifier les procédures pour inciter les

entreprises à poser des cendriers (vœu repris à l’unanimité)

•  Autoriser le stationnement résidentiel de nuit sur les aires de livraison

•  Limiter les nuisances causées par les tournages de films

Des vœux portés directement par les partis en Conseil de Paris

Les meilleures pratiques

•  Communication : le blog du CCQ Elysée Madeleine •  Sécurité : Les fermetures des boites de nuit par le CCQ

St Philippe •  Remontées du « terrain » : les ballades exploratoires

du CCQ Triangle d’Or •  Voirie et propreté : CCQ Hoche Friedland •  Conduite de réunions CCQ Mairie •  Animation locale : CCQ Monceau •  Outils de démocratie locale : CCQ Europe

24

Et si…

25

Chaque CCQ était porteur d’un projet pour son quartier … un projet qui fait rêver … un projet qui serait sa marque

Exemples : •  patrimoine, •  animation, •  aire de promenade, …

- III -

BUDGET PARTICIPATIF

Et PLU

26

Un rôle accru des CCQ

Révision du Plan Local d’Urbanisme

27

•  19 décembre : clôture de la concertation

non obligatoire sur la plateforme participative

•  En janvier, réunion de restitution à l’Hôtel de Ville : conclusions de la concertation et propositions de modification à apporter au PLU

•  Printemps 2015 : Enquête publique •  Automne 2015 : vote au Conseil de Paris

•  L’école à l’INPI •  La promenade

cours la Reine et la rénovation du kiosque à musique

•  Ouverture des magasins le dimanche

•  Couvrir les voies ferrées

Thèmes abordés dans le 8ème

Lignes directrices •  construire des logements, •  protéger l’environnement, •  développer une ville innovante et

attractive

Calendrier

Budget participatif

28

•  5% du budget d’investissement de la mandature

•  € 436 millions •  € 480 millions ?

Budget participatif 2015

29

•  40 000 votants •  2% des parisiens •  Projets proposés

par la mairie de Paris

•  € 20 millions

•  Des jardins sur les murs •  Cultiver dans les écoles •  Reconquête urbaine •  Trier les déchets au plus près •  Co-working étudiants

entrepreneurs •  Des kiosques pour faire la fête •  Rendre la rue aux enfants •  Sport urbain en liberté •  Les œuvres d’art investissent

les rues

Un premier vote Projets gagnants

Vos propositions pour le 8ème ?

Processus participatif •  Une plateforme unique pour déposer les

propositions –  Par les habitants, CCQ ou associations

•  Examen de la recevabilité des propositions •  Expertise technique des propositions •  Collection, co-construction et discussions

collectives des projets –  Dans le cadre des CCQ

•  Sélection des projets à soumettre au vote •  Vote

30

Calendrier du Budget Participatif 2016 – Projet

•  Plateforme ouvrira de fin janvier à fin mars 2015 •  Tous les projets de tous les arrondissements seront

visibles •  Printemps : expertise technique des projets •  En juin, la commission ad hoc se réunit pour

sélectionner les projets •  Entre juin et septembre : communication sur les

projets •  Du 10 au 20 septembre, avec 2 week-ends : vote •  Décembre : budget des conseils de Paris et

d’arrondissement 31

Les conditions •  Un projet d’investissement

– Pas de coûts de fonctionnement – Coûts d’entretien

•  Relevant de l’intérêt général •  Des idées formalisées en projet

– Formations demandées – Communication, aide des MDA – Exemples de projets et des coûts associés

•  Projets locaux / projets parisiens – Encore au stade de la réflexion

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Echanges

Echanges Informels

Café

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