Réunion de pilotage du 4 décembre 2012 · 2016-06-30 · gouvernement est d’utiliser ce fonds...

NOTE D’ANALYSE

Conseil communautaire du 22 décembre 2015

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves DHERBEYS, Vice-président chargé des finances, desmoyens généraux et des politiques contractuelles

Dossier suivi par : Sophie TRONTIN-BERTHAUD

Objet : Examen et vote du budget primitif 2016

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ET DE MÉTHODOLOGIE

Le contexte d’élaboration du budget 2016 est similaire à celui de l’année précédente avecun effet accentué du fait de la poursuite de la baisse des dotations de l’État.

1 CONTEXTE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2016

Le contexte international et national a été rappelé à l’occasion du DOB. Cette note se focaliseraplutôt sur les impacts pour le territoire du projet de loi de finances.

a Projet de loi de finances 2016

◦ Dotations aux collectivités

Montant prélevé : 3,67 Milliards d’euros par an de 2015 à 2017 (11 milliards d’euros en tout),répartis par bloc au prorata des recettes, soit 39,5 % pour les communes, 16,9 % pour les EPCI,31,3 % pour les départements et 12,3 % pour les régions. Ce prélèvement est opéré d’après unpourcentage appliqué aux recettes de fonctionnement.

Les modalités d’application de la baisse de dotation de 3,67 milliards d’euros (dont 0,621milliard d’euros pour les seuls EPCI), pour contribution au redressement des finances publiques,sont modifiées par deux amendements pour 2016 :

• les budgets annexes autres que les SPIC sont intégrés dans l’assiette de calcul desrecettes réelles de fonctionnement

• cette assiette sera minorée des remboursements des frais de fonctionnement entre une

intercommunalité et ses communes membres.

1

L’impact prévisionnel pour le Pays Voironnais est le suivant :

L’application de la réforme de la DGF est quant à elle reportée à 2017, même si son principesera proposé au vote dès 2016. L’architecture pour les EPCI serait la suivante :

Rappel : la DGF 2015 (6,5 milliard d’euros) était composée d’une dotation d’intercommunalité(1,99 milliard d’euros) et d’une dotation de compensation (4,5 milliards d’euros).

Dotation d’intégration 1,4 milliard € Contribution au redressement

DGF des EPCI Dotation de péréquation des finances publiques avant contribution 3,2 milliards € 0,621 milliard €6,5 milliards € Dotation de centralité

0,6 milliard €

Garantie de maintien DGF des EPCI

de l’enveloppe nationale après contribution 1,3 milliard € 5,9 milliards €

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Lois de Finances Gel des dotations ?

Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DGF du Pays Voironnais

Evolution-266 -708 -263

-1,85% -5,01% -9,46% -11,28% -12,65% -2,79%Cumuls -974

Premier prélèvement de 1,5 Md€

Contribution au redressement des finances publiques de 11 Mds€

14 393 14 127 13 419 12 150 10 780 9 416 9 153

-1 269 -1 370 -1 364

-2 243 -3 613 -4 977 -5 240

2012 2013 2014 2015 2016 2017 20186 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

◦ Péréquation

Le FPIC « profite » du report de la DGF pour atteindre son régime de croisière en 2016 à 2 %des recettes fiscales soit 1 milliard d’euros, en progression de 220 M€. L’objectif dugouvernement est d’utiliser ce fonds pour accentuer la péréquation horizontale.

Rappel : le FPIC était de 150M€ en 2012, 360M€ en 2013, 570M€ en 2014, et 780 M€ en 2015.

La contribution au FPIC : deux fractions :

• 75 % : écart relatif à 90 % du potentiel financier agrégé moyen par habitant, en prenanten compte une population corrigée par coefficient logarithmique

• 25 % : écart relatif au revenu moyen par habitant calculé à partir de la population INSEE

L’éligibilité au prélèvement d’un montant de FPIC : lorsque le potentiel financier agrégé estsupérieur à 90 % du potentiel financier agrégé moyen national.

L’éligibilité à la perception d’un montant de FPIC : si l’effort fiscal est supérieur à 0,90 en 2015,puis 1 en 2016. L’attribution est fonction d’un indice synthétique de charges composé de troisfractions :

• 20 % : rapport entre le potentiel financier agrégé moyen national et le potentiel financieragrégé moyen de la collectivité

• 60 % : rapport entre le revenu moyen national par habitant et le revenu moyen parhabitant de la collectivité

• 20 % : rapport entre l’effort fiscal de la collectivité et l’effort fiscal moyen

L’apport de la Loi de Finances 2016 pour le FPIC consiste en diverses mesures destinéesà accentuer davantage la péréquation. Ainsi, pour préserver les communes pauvres situéesdans des intercommunalités riches, des mesures d’exonération de contribution au FPIC sontprévues, si elles sont éligibles à la « DSU cible », ou si elles font partie des 2500 premièrescommunes éligibles à la troisième fraction de la DSR.En outre, il sera possible pour une intercommunalité d’exonérer de contribution au FPIC sescommunes les plus défavorisées. Le différentiel sera pris en charge par l’intercommunalité ou lescommunes plus favorisées. Dans la même logique, une commune qui contribuait au FPIC dans son ancienneintercommunalité et qui intègre une nouvelle intercommunalité non contributrice, continuera àverser le montant de son ancienne contribution aux communes éligibles à la « DSU cible ».

Impact sur le territoire du FPIC : il est difficile de dire si le Pays Voironnais sera contributeur ounon (pour rappel, en 2014 notre potentiel financier agrégé était seulement inférieur de 3€ au seuilnational d’éligibilité, et celui de 2015 de 7,7 €).

◦ Fiscalité

L’inflation retenue pour les bases d’imposition est de 1 % suite à un amendement . Celaconcerne aussi les bases de cotisation minimum.

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b Enjeux locaux

Dans ce contexte, les enjeux et le cadre budgétaire à respecter pour 2016 à la communauté duPays Voironnais et rappelés dans la lettre de cadrage puis présentés lors du séminaire du 12 juinsont les suivants :

• - 250 à - 300 000 € d’économies sur le fonctionnement courant à périmètreconstant. Viendront se rajouter à ce montant l’équivalent de toutes les dépensesnouvelles réintégrées au budget ;

• augmentation maximum de 2,7 % brut de la masse salariale ;

• niveau d’investissement maintenu à 11 millions d’euros nets maximum sur lebudget principal avec un niveau d’autofinancement de 30 % minimum.

Le Pacte Financier et Fiscal est quant à lui en cours de mise en œuvre afin de concourirégalement à l’optimisation des marges de manœuvre du territoire. Son contenu s’articule autourdes chantiers et leviers suivants :

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Levier 1

Partage de fiscalité ZAE

Levier 2 Transfert de TA

Levier 3

Levier 4 Approfondissement de la mutualisation

Levier 5 Mise en œuvre d’une GPEEC territoriale

Levier 6 Élaboration d’un SES

Levier 7 Élaboration d’un PPI territorial

Levier 8

Levier 9 Optimisation des bases

Levier 10 Mise en œuvre de la DGF territorialisée

Levier 11

Levier 12 Réflexion sur les politiques de tarification

Levier 13 Mobilisation des financements extérieurs

Levier 14

Chantier 1 : rééquilibrage des ressources par rapport aux compétences acquises

Partage de fiscalité sur les opérations structurantes

Fiscalisation des transferts de compétences

Chantier 2 : optimisation de la dépense à l’échelle du territoire

Chantier 3 : optimisation de l’investissement à l’échelle du territoire

Modification de la DSC et/ou mise en place de fonds de concours en lien avec le SES, le PPI territorial et les dépenses

de fonctionnement

Chantier 4 : optimisation de la recette à l’échelle du territoire

Révision de l’attribution de compensation et des critères de la DSC

Réflexion sur le FPIC en cas d’impact sur le territoire

◦ Impacts sur le budget 2016

Les principaux enjeux sur le budget 2016 sont les suivants :

• un maintien d’un niveau d’investissement pour soutenir l’activité économique : aprèsarbitrages, le niveau d’investissement net au budget principal s’élève à 24,5M€. L’année2016 est une année « entonnoir » : une partie importante des investissements prévusentre en phase de réalisation. La somme affichée est donc bien au-delà des 11millions d’euros nets soutenables déterminés dans la prospective. Ces 11 millionsd’euros étant une moyenne, il convient de mettre en perspective ces 24,5 millions avecles réalisations effectives de 2015 (à ce jour, 6,5M€ de mandats) et le PPI desprochaines années. Les taux de réalisation sur une section d’investissement étantdifficilement maîtrisables, il convient également de ne pas anticiper une réalisation à100 % de ces 24,5 M€. Cependant, au regard d’un PPI actuel, il convient d’être vigilantsur le niveau d’engagement des dépenses d’investissement afin de ne pasdépasser la moyenne cible. L’impact en fonctionnement d’un trop fort niveaud’investissement peut en effet très rapidement retourner l’épargne.

• une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement :

• une vigilance sur les budgets annexes, en particulier sur le budget ECO-I avec l’impactde l’opération Brunerie, et sur le financement du nouveau budget annexe relatif auxopérations d’aménagement structurantes suivies en régie directe. A noter également unevigilance à avoir sur la subvention au CIAS en particulier sur l’ADPAH. En effet, les700 000 € d’allocation de ressources cible affectés à cette politique serviront tout juste àéquilibrer le budget 2016.

2 MÉTHODOLOGIE

a Un budget scindé en deux phases

Tout comme pour 2015, l’élaboration a été scindée en deux phases :

• une phase intégrant uniquement l'existant et les nouveaux projets validéspolitiquement en conseil et/ou exécutif.

• une phase d'arbitrages s’articulant non seulement autour des propositions nouvelles,mais aussi de l’existant.

A noter également la tenue de deux séminaires du conseil communautaire sur les enjeuxbudgétaires :

◦ le 1er le 12 juin 2015 afin de présenter le cadre de préparation du budget et dedébattre sur deux chantiers impactant potentiellement fortement l’équilibre du budget

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général, à savoir : l’équilibre du secteur déchet et le financement des opérationsstructurantes ;

◦ le second le 23 octobre dernier destiné à présenter le 1er équilibre du budget et àvalider les principales orientations

b Calendrier détaillé

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Décembre

Novembre DOB en conseil communautaire du 24 novembre.Finalisation des documents budgétaires

Juillet /Août

Mi-juillet

Présentation du budget en commission du 1er décembre.Vote du budget en conseil communautaire du 22 décembre.

OctobreS42/43

Arbitrages politiques définitifs : exécutif du 20 octobre et séminaire du 23 octobre.

OctobreS40/41

Premier équilibre du budget : il s’agit de présenter la situation financière qui résulte de ces propositions, et de faire ressortir les écarts entre ces

propositions et nos capacités.

Réunions techniques par

secteur en présence de la DG : 6 réunions en tout entre le

21/09 et le 01/10.

SeptembreS38/39

Le service financier contrôle l’intégralité des données transmises, procède à l’évaluation et la saisie des données transversales et données manquantes.

Septembre S36/37

RDV budgets avec les services : la direction des finances rencontre l’ensemble des directeurs de services, en présence des comptables, pour un premier travail sur leurs propositions sur la

base d’une grille permettant de recenser les principales évolutions et les points à arbitrer.

Préparation budgétaire par les services en lien avec les vice-présidents et directeurs de secteurs selon les orientations de la lettre de cadrage.

Envoi de la lettre de cadrage précisant les modalités de préparation budgétaire (cadrage financier, phasage, calendrier)

STRUCTURE DU BUDGET 2016

1 UN BUDGET PRINCIPAL, 6 BUDGETS ANNEXES, UN BUDGET DISTINCT

Le budget primitif 2016 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais se décomposeen 8 budgets : un budget principal, six budgets annexes et un budget distinct ayant chacun leurmode de financement.

1. Un budget principal (comptabilité M14)

Il traduit l’ensemble des fonctions de la Communauté d’Agglomération et de ses compétences,regroupées par pôles. L’équilibre du budget principal est assuré par la fiscalité directe, laDotation Globale de Fonctionnement et la facturation. Le secteur déchet est assujettipartiellement à la TVA au sein du budget principal.

2. Budget annexe Economie – OPERATIONS D’AMENAGEMENT (comptabilité de stock etassujettissement à la TVA)

Ce budget retrace l’ensemble des opérations d’aménagement que la Communautéd’Agglomération réalise au niveau des zones d’activités. La participation du budget principal sesitue sous forme d’apports (subventions ou avances) correspondant au différentiel constaté entrele coût d’aménagement prévisionnel à terme et le prix de vente des terrains aménagés.

3. Budget annexe Economie – OPERATIONS IMMOBILIERES (comptabilité M14 etassujettissement à la TVA sur option)

Ce budget retrace l’ensemble des opérations immobilières réalisées par le Pays Voironnais :construction de bâtiments et location aux entreprises. Ce budget est équilibré par les loyersversés par les occupants, ainsi que par une subvention du budget principal.

4. Budget annexe Aménagement structurants (comptabilité de stock et assujettissement àla TVA)

Ce budget retrace les opérations d’aménagement structurantes (telles que définies dans ladélibération relative à la prise de compétence) gérées en régie directe. Il a été créé pardélibération de janvier 2015, et il s’agit du premier budget voté.

5. Budget annexe – EAU (comptabilité M49 et assujettissement à la TVA)

Le budget retrace l’exercice de la compétence sur l’ensemble des communes du PaysVoironnais : 21 communes en régie, la Communauté représentant les autres communes au seindes syndicats auxquels elles appartiennent. Ce budget est équilibré par la seule vente de l’eau.

6. Budget annexe – ASSAINISSEMENT (comptabilité M49 et assujettissement à la TVA)

Le budget est élaboré sur l’ensemble des 34 communes. Il est équilibré par la redevance et parles produits pour raccordement au réseau d’assainissement. Le service public d’assainissementindividuel figure au sein du budget assainissement, retracé au travers d’une comptabilitéanalytique depuis 2006.

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7. Budget annexe – TRANSPORT (comptabilité M43 et assujettissement à la TVA)

Le budget annexe du service transport retrace l'organisation des transports scolaires et celle destransports urbains de personnes. Ce budget est équilibré par le versement transport, unesubvention du conseil général, une contribution du budget principal et des recettescommerciales.

8. Budget distinct régie - OFFICE DE TOURISME (comptabilité M14)

Le budget de la régie Office de Tourisme retrace l’ensemble des dépenses de fonctionnementcourant nécessaires à l’activité des offices de tourisme de Voiron et de Charavines ainsi quel’ensemble des opérations de promotion touristiques.

A noter également : en fonction de la décision qui sera prise en décembre de tarifer ou pas lesparkings, un budget annexe spécifique sera créé en début d’année 2016 en particulier pourle parking en ouvrage de Moirans.

2 LE CIAS

Le CIAS est composé d’un budget principal en M14 et de deux budgets annexes en M22, celuide la Résidence Plein Soleil et celui de l’ADPAH. Ils ne sont pas assujettis à la TVA.

Ces budgets seront proposés au vote du Conseil d’Administration du CIAS du 14 décembre. Ilsne sont donc pas présentés dans cette note, qui détaille juste l’évolution du montant de lasubvention pour équilibrer ces budgets.

3 DÉCOUPAGE ANALYTIQUE ET REVERSEMENTS

Deux principaux systèmes de comptabilité analytique cohabitent au Pays Voironnais :

• le découpage du budget en services et actions. Dans la mesure du possible, lescharges sont affectées directement au niveau le plus fin du découpage. Ce découpageest disponible en annexe ;

• la refacturation des charges des services ressources aux services opérationnels,système baptisé en interne « les reversements ». En fonction des charges, celles-ci sontrefacturées au réel, sur la base d'un tarif, selon une clé de répartition ou de manièreforfaitaire. Ces charges font réellement l’objet d’écritures avec les satellites et les budgetsannexes, alors qu’elles sont réaffectées analytiquement en extra-comptable au sein dubudget principal.

Les objectifs de ces systèmes sont essentiellement les suivants :

• faciliter la lecture et la préparation des budgets ;

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• permettre de disposer d’un coût le plus complet possible pour chacun des servicesopérationnels.

Ce système a été mis à jour pour 2015. Une comparaison fiable de ces charges est doncpossible en 2016.

4 CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRES

Changements d’ores et déjà intégrés pour 2016 :

• intégration des nouveaux services communs Informatique, RH et Finances.

Éléments non pris en compte :

• les nouvelles compétences éventuelles en cours de discussion (EPCC, muséeMainssieux, CPEF, LAEP, Point Virgule) n’ont pas été intégrées dans le projet debudget 2016.

• les dépenses relatives à la construction du Musée de Paladru au sujet duquel ladécision sera prise en décembre n’ont pas été intégrées.

• aucune subvention d’équilibre pour le budget annexe opérations d’aménagementstructurantes n’a également été prévue au budget dans l’attente de l’avancement dutravail sur le financement de ces opérations.

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ANALYSE DU BUDGET 2016

1 LES DONNÉES SUPRA-BUDGÉTAIRES

Les données supra-budgétaires concernent les flux de dépenses qui sont analysés tous budgetsconfondus.

LA MASSE SALARIALE

a Taux d’évolution retenus

• évolution du SMIC : + 1%

• évolution du taux de cotisation à la CNRACL (retraite fonctionnaire) : + 0.1 point (passede 30.5% à 30.6%)

• évolution du taux de cotisation à l'IRCANTEC (retraite non titulaire) : + 0.12 point (passede 3.96% à 4.08%)

b Evolution de la masse salariale

L’évolution brute de la masse salariale tous budgets confondus est de 7,24 % par rapportau BP 2015. Cette évolution se décompose de la façon suivante :

• 0,79 % de GVT ;

• 3,75 % de variations de périmètres financées (mutualisation) ;

• + 1,31 % de renforts et créations à financer

• 2,11 % de renforts , hausses et créations financés ;

• - 0,73% de diminutions et suppressions ;

Viennent à s’ajouter à ces variations de dépenses des variations positives de recettes sur lamasse salariale de 0,11 %.

L’évolution de la masse salariale nette tous budgets confondus est donc limitée à 1,26 %pour 2016.

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Sur le périmètre du budget principal uniquement, l’évolution nette est limitée à 0,5 %.

Les principales créations et renforts à financer (+1,31%) validés lors des arbitrages sont lessuivants

• maintien d’un renfort sur le patrimoine culturel et création d’un nouveau renfort. Cettedécision ne sera mise en œuvre que si le nouveau musée archéologique est validé ;

• un technicien transport pour 6 mois dans le cadre du renouvellement des marchés ;

• l’augmentation de l’activité de l’ADPAH (+ 2000 h par rapport à 2015).

Les principaux renforts, hausses et créations financés (+2,11%) validés lors des arbitrages sontles suivants :

• postes liés à l’aménagement numérique du territoire ;

• postes liés à la mise en place du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ;

• un contrat aidé pour le service patrimoine.

Par ailleurs, les diminutions et suppressions (-0,73%) suivantes ont été validées :

• fin de l’assistance architecturale aux communes ;

• non reconduction du poste de chargé de mission agenda 21 ;

• non reconduction du poste dédié à la filière sport loisirs santé.

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BP 2015 BP 2016 Evolution

TOTAL BP 10,12%

BA TRANSPORT 4,82%

BUDGET ANNEXE EAU 2,76%

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2,65%

CIAS BP 2,71%

CIAS BUDGET ANNEXE RPS 1,09%

BUDGET ANNEXE ADPAH 3,36%

TOTAL GENERAL 7,24%GVT 0,79%Variations de périmètres financées 3,75%Renforts et créations à financer 0 € 1,31%Renforts, hausses et créations financés 2,11%Principales diminutions et suppressions -0,73%NET 1,37%

NET y compris évolution des recettes sur l’existant 1,26%

14 345 690 € 15 798 050 € 1 416 760 €

563 670,00 590 830,00 27 160,00

1 691 120,00 1 737 870,00 46 750,00

1 235 970,00 1 268 760,00 32 790,00

485 730,00 498 900,00 13 170,00

495 100,00 500 480,00 5 380,00

5 580 500,00 5 768 140,00 187 640,00

24 397 780 € 26 163 030 € 1 765 250 €191 950 €915 054 €

319 492 € 319 492 €634 054 € 515 954 €

-177 200 €

LA DETTE

a Budget principal

◦ Structure de la dette

La structure de l’encours est la suivante :

• exposition : 76 % fixe, 22 % variable, 2 % livret A ;

• taux moyen : 3,25 %

• durée résiduelle : 9 ans et 3 mois.

◦ Prévisions 2016

L’annuité de la dette au BP 2016 représente un volume de :

• intérêts : 700 500 € et 34 000 € d’indemnités de remboursement anticipé.

• capital : 3 000 000 € et 1 150 000 € de remboursement anticipé d’un emprunt dans lecadre de la gestion active de la dette.

Les prévisions 2016 intègrent une hausse des taux révisables de 0,5 %.

Aucun emprunt ne devrait être consolidé en 2015 (utilisation de l’excédent des annéesantérieures pour équilibrer le compte administratif). A noter que les opérations deréaménagement en cours permettront une économie de plus de 1,3 M€ sur les 10 ans àvenir (pénalités déduites) , soit environ 100 k€ par an.

L’équilibre du budget nécessite un recours à l’emprunt pour 17 941 K€ (cf équilibre dubudget). Cette prévision sera revue à la baisse au moment du vote du CA et de la reprisedes résultats. Par ailleurs, 2 500 k€ de crédit sont prévus pour l’emprunt assorti d’une optionde tirage sur une ligne de trésorerie (montant de l’OCLT équilibré en dépenses et enrecettes).

b Dette globale, tous budgets confondus

◦ Structure de la dette

La structure de l’encours de dette globale est la suivante :

• exposition : 54 % en taux fixe, 41 % en taux variable et 5 % en livret A ;

• taux moyen : 2,43 %

• durée résiduelle : 9 ans 9 mois

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◦ Décomposition de l’encours et de l’annuité par budget

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Capital Intérêts Total

Budget Principal 19 936 456,00 € 2 573 643,83 € 545 350,87 € 3 118 994,70 €

Budget Transport 508 585,00 € 85 661,22 € 1 921,95 € 87 583,17 €

Budget Economie Immobilier 10 520 711,00 € 917 506,54 € 161 558,21 € 1 079 064,75 €

Budget Economie Aménagement 24 212 494,00 € 3 248 750,78 € 3 107 711,78 € 6 356 462,56 €

Budget Assainissement 6 756 530,00 € 1 252 861,94 € 158 800,72 € 1 411 662,66 €

Budget Régie des Eaux 6 874 477,00 € 820 850,79 € 174 420,85 € 995 271,64 €

Budget Résidence Plein soleil 134 227,28 € 12 354,32 € 1 677,11 € 14 031,43 €

2 000 000,00 € 119 816,02 € 15 265,42 € 135 081,44 €

Total 70 943 480,28 € 9 031 445,44 € 4 166 706,90 € 13 198 152,34 €

Encours estimé au 01/01/2016

Budget Aménagements Structurants

2 L’ANALYSE BUDGET PAR BUDGET

LE BUDGET PRINCIPAL

En grandes masses, le budget principal (sans retraitement des changements de périmètresdétaillés ci-dessus) évolue de la façon suivante :

Le détail par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement va être précisé dans lesparagraphes suivants.

L’équilibre du budget sera ensuite récapitulé, avant une analyse plus précise des évolutions parsecteur.

a Le fonctionnement

◦ Les recettes

Sans retraitement des évolutions de périmètres, les produits de fonctionnement évoluent de lafaçon suivante :

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Fonctionnement 0,71%

Investissement 41,40%

65 498 727 € 65 964 187 €

24 898 810 € 35 207 814 €

Données brutesBP 2015 BP 2016 Evolution Variation

Facturation 15,79%Subventions -3,80%Fiscalité 1,51%TH 1,27%TF 1,84%TFNB 1,45%CFE 1,84%CVAE 0,80%IFER 6,44%TASCOM -0,41%TEOM 1,75%Dotations de l’État -6,05%Dotation de base -36,31%Dotation de compensation -1,40%FNGIR 0,05%DCRTP 415 € 0,02%Autres compensations 21,61%Autres recettes 124,63%TOTAL 1,06%

7 150 950 € 8 280 382 € 1 129 432 €1 916 750 € 1 843 905 € -72 845 €

36 997 027 € 37 556 700 € 559 673 €9 958 357 € 10 084 500 € 126 143 €2 318 060 € 2 360 600 € 42 540 €

185 998 € 188 700 € 2 702 €8 019 612 € 8 167 400 € 147 788 €5 300 000 € 5 342 600 € 42 600 €

450 000 € 479 000 € 29 000 €905 000 € 901 300 € -3 700 €

9 860 000 € 10 032 600 € 172 600 €18 114 600 € 17 019 000 € -1 095 600 €2 670 580 € 1 701 000 € -969 580 €9 206 435 € 9 078 000 € -128 435 €4 088 000 € 4 090 000 € 2 000 €2 149 585 € 2 150 000 €

440 000 € 535 100 € 95 100 €53 600 € 120 400 € 66 800 €

64 672 927 € 65 355 487 € 682 560 €

Afin d’expliquer les évolutions de façon cohérente, il convient de retraiter les changements depérimètres (mutualisation des services).

Les données retraitées sont les suivantes :

Les recettes fiscales

Les montants prévisionnels inscrits au budget 2016 sont calculés d’après les montants notifiésen 2015 et selon les hypothèses d’évolution des bases détaillées ci-dessous. Les écartsavec le BP 2015 sont donc essentiellement liés aux différences entre les prévisions et lesnotifications 2014.

Fiscalité ménages : estimation d’évolution des bases de 1,8 %, dont 1 % de revalorisationforfaitaire prévue dans le cadre du projet de loi de finances. Pas de variation du taux en dehorsde l’intégration du SISV, soit des taux identiques à ceux proposés pour 2015 :

Fiscalité économique : les bases de CFE ont été estimées avec une hausse de 1,5 % dont 1 %de revalorisation forfaitaire. Le taux est stable à 26,09 %. La CVAE est quant à elle estiméestable par rapport à 2015.

15

Taux CAPV 2014 Taux 2015 Différence

TH 8,68% 9,10% 0,42%

TFB 1,65% 2,40% 0,75%

TFNB 7,15% 7,49% 0,34%

Données hors évolution de périmètresBP 2015 BP 2016 Evolution Variation

Facturation -0,89%Subventions -3,80%Fiscalité 1,51%TH 1,27%TF 1,84%TFNB 1,45%CFE 1,84%CVAE 0,80%IFER 6,44%TASCOM -0,41%TEOM 1,75%Dotations de l’État -6,05%Dotation de base -36,31%Dotation de compensation -1,40%FNGIR 0,05%DCRTP 415 € 0,02%Autres compensations 21,61%Autres recettes 124,63%TOTAL -0,79%

7 150 950 € 7 087 272 € -63 678 €1 916 750 € 1 843 905 € -72 845 €

36 997 027 € 37 556 700 € 559 673 €9 958 357 € 10 084 500 € 126 143 €2 318 060 € 2 360 600 € 42 540 €

185 998 € 188 700 € 2 702 €8 019 612 € 8 167 400 € 147 788 €5 300 000 € 5 342 600 € 42 600 €

450 000 € 479 000 € 29 000 €905 000 € 901 300 € -3 700 €

9 860 000 € 10 032 600 € 172 600 €18 114 600 € 17 019 000 € -1 095 600 €2 670 580 € 1 701 000 € -969 580 €9 206 435 € 9 078 000 € -128 435 €4 088 000 € 4 090 000 € 2 000 €2 149 585 € 2 150 000 €

440 000 € 535 100 € 95 100 €53 600 € 120 400 € 66 800 €

64 672 927 € 64 162 377 € -510 550 €

TEOM : tout comme la fiscalité ménage, l’évolution des bases de TEOM a été estimée à 1,8 %.Le taux étant constant, le produit prévu au budget est de 10 032 600 €. Conformément à laposition prise lors du séminaire du 12 juin et réaffirmée en commission ressources et moyensPacte du 15 septembre, le niveau d’autofinancement du secteur a été augmenté afin que laTEOM concoure de façon plus conséquente aux investissements relatifs aux déchets.Cette augmentation de l’autofinancement de 35 à 50 % permet également de limiter le sur-financement atteint au CA 2014 : le taux de couverture du secteur par la TEOM est dans cecas de 102,76 %.

Les dotations

Les éléments contenus dans le Projet de loi de Finances nous ont poussés à retenir lesévolutions suivantes par rapport aux montants notifiés :

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BP 2015 Notification 2015 BP 2016Fiscalité ménage

THTF

TFNBTEOM

Fiscalité économiqueCFE

CVAEIFER

TASCOMTOTAL FISCALITE

Ecart BP 2015/ BP 2016Ecart notifications / BP 2016

12 462 415 12 412 065 12 633 8009 958 357 9 906 169 10 084 5002 318 060 2 318 856 2 360 600185 998 187 040 188 700

9 860 000 9 855 206 10 032 60014 674 612 14 765 191 14 890 3008 019 612 8 046 678 8 167 4005 300 000 5 342 579 5 342 600450 000 474 664 479 000905 000 901 270 901 300

36 997 027 37 032 462 37 556 700559 673524 238

BP 2015 Notification 2015 BP 2016DGF

Dotation de baseDotation de compensation

Compensation réforme TPFNGIRDCRTP

Compensations fiscales autresTOTAL DOTATIONS

Ecart BP 2015/ BP 2016Ecart notifications / BP 2016

11 877 015 12 149 660 10 779 0002 670 580 2 889 497 1 701 0009 206 435 9 260 163 9 078 0006 237 585 6 237 738 6 240 0004 088 000 4 088 153 4 090 0002 149 585 2 149 585 2 150 000451 000 567 402 535 100

18 565 600 18 954 800 17 554 100-1 011 500-1 400 700

Les subventions

Les subventions de fonctionnement reçues sont en baisse d’un peu plus de 12 %. En retraitantpour 2015 un flux croisé avec le CIAS pour la CAF (flux croisé n’existant plus en 2016), ladiminution est limitée à 2,69 %. Cette baisse s’explique essentiellement par la fin dessubventions liées au CCTLA et au Plan Local de Prévention des Déchets, combinée à uneaugmentation des fonds européens via Leader.

La facturation

Les recettes de facturation sont en baisse de 0,89 % (données retraitées des changements depérimètres). Cette baisse s’explique essentiellement par :

• la fin du service d’assistance architecturale aux communes (plus de facturations auxcommunes mais plus de dépense en face également) ;

• pour des raisons techniques, l’arrêt de la refacturation de la téléphonie aux budgetsannexes ;

• la diminution des facturations externes de la maintenance (plus de facturation en interne).

Des recettes nouvelles apparaissent en parallèle :

• recettes des entreprises via PVNum pour l’aménagement numérique du territoire(dépenses nouvelles en face) ;

• augmentation des recettes de facturation de l’ADS (dépenses supplémentaires en face).

◦ Les dépenses

En tenant compte des subventions, de la facturation et autres produits de gestion,l’équilibre du budget principal en 2015 reposerait donc sur un produit réel de 65 355 487€.Ce montant est affecté à plusieurs postes de dépenses : la charge de la dette, l’autofinancement,et les dépenses des différents services y compris leur masse salariale.

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Subventions de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionEtat

RégionDépartement

Fonds européensAutresTOTAL

1894850 -50945 -12,19%retraitement flux croisé CIAS -2,69%

127 300 130 925 3 625287 850 237 350 -50 500106 000 120 600 14 60078 500 88 080 9 580

1 500 200 1 266 950 -233 2502 099 850 1 843 905 -255 945

Sans retraitement des évolutions de périmètres, les charges de fonctionnement évoluent de lafaçon suivante :

Afin d’expliquer les évolutions de façon cohérente, il convient de retraiter les changements depérimètres (mise en place des services mutualisés).

Les données retraitées sont les suivantes :

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Données brutesBP 2015 BP 2016 Evolution Variation

Charges à caractère général 1,45%Masse salariale 10,14%Autres charges de gestion courantes -0,71%AC 24 € 0,00%DSC 24 € 0,00%Subventions aux BA -6,25%Transports -16,67%ECO-I 6,10%ECO-A 0 € 0,00%Nouveau budget opérations structurantes 0 € 0 € 0 € #DIV/0 !Régie OT -21,60%Subvention au CIAS 2,20%BP -1,06%ADPAH 6,87%RPS 0 € 0,00%Charges financières -11,61%Charges exceptionnelles 5,76%TOTAL 2,44%

11 780 338 € 11 950 697 € 170 359 €14 342 490 € 15 797 350 € 1 454 860 €2 501 840 € 2 484 090 € -17 750 €

19 082 476 € 19 082 500 €3 108 876 € 3 108 900 €2 849 200 € 2 671 060 € -178 140 €1 200 000 € 1 000 000 € -200 000 €1 131 000 € 1 200 000 € 69 000 €

300 000 € 300 000 €

218 200 € 171 060 € -47 140 €1 605 680 € 1 641 017 € 35 337 €

911 680 € 902 017 € -9 663 €655 000 € 700 000 € 45 000 €39 000 € 39 000 €

831 000 € 734 500 € -96 500 €97 200 € 102 800 € 5 600 €

56 199 100 € 57 572 914 € 1 373 814 €

Données hors évolution de périmètresBP 2015 BP 2016 Evolution Variation

Charges à caractère général 0,52%Masse salariale 4,21%Autres charges de gestion courantes -0,71%AC 24 € 0,00%DSC 24 € 0,00%Subventions aux BA -6,25%Transports -16,67%ECO-I 6,10%ECO-A 0 € 0,00%Nouveau budget opérations structurantes 0 € 0 € 0 € 0,00%Régie OT -21,60%Subvention au CIAS 2,20%BP -1,06%ADPAH 6,87%RPS 0 € 0,00%Charges financières -11,61%Charges exceptionnelles 5,76%TOTAL 0,74%

11 780 338 € 11 841 397 € 61 059 €14 342 490 € 14 946 296 € 603 806 €2 501 840 € 2 484 090 € -17 750 €

19 082 476 € 19 082 500 €3 108 876 € 3 108 900 €2 849 200 € 2 671 060 € -178 140 €1 200 000 € 1 000 000 € -200 000 €1 131 000 € 1 200 000 € 69 000 €

300 000 € 300 000 €

218 200 € 171 060 € -47 140 €1 605 680 € 1 641 017 € 35 337 €

911 680 € 902 017 € -9 663 €655 000 € 700 000 € 45 000 €39 000 € 39 000 €

831 000 € 734 500 € -96 500 €97 200 € 102 800 € 5 600 €

56 199 100 € 56 612 560 € 413 460 €

Les charges à caractère général

En dehors de la masse salariale et de la dette déjà évoquées dans le chapitre précédent, lamasse la plus importante concerne les charges à caractère général.

Ces charges sont relativement stables par rapport à 2015, après une forte baisse enregistrée lorsdu dernier budget primitif (baisse difficilement reproductible d’une année sur l’autre sans variationdes politiques publiques). En effet, ces charges évoluent de 61 059 € par rapport au BP 2015,soit une hausse de 0,52 %. Cette limitation reste un peu en deçà des objectifs de la lettre decadrage

En dehors des services mutualisés, les principales variations brutes sont enregistrées sur lesservices suivants :

En baisse :

• -72 200 € sur le centre technique et le carburant en raison d’une forte diminution desprix ;

• -73 850 € sur l’assistance architecturale aux communes (baisse des recettescorrespondantes en face) ;

• -44 180 € sur les déchèteries en lien avec une hypothèse de baisse des tonnagestraités et transportés (impact des éco-organismes) ;

En hausse :

• + 42 300 € sur l’environnement politique de l’eau en lien avec TEPOS et un inventairedes ouvrages d’eaux pluviales (recettes en face) ;

• + 31 890 € sur le traitement des ordures ménagères en lien avec une hypothèse dehausse des tarifs de 2,5 % (quantités estimées stables) ;

Les autres charges de gestion courantes

Ces charges, constituées des subventions de fonctionnement versées et des indemnités auxélus, évoluent également à la baisse.

Les évolutions les plus notables à la hausse comme à la baisse sont les suivantes :

• hausse de 27 240 € de la subvention à l’AURG en lien avec l’évolution du programmepartenarial ;

• versement d’une nouvelle subvention pour AMI Ecologie Industrielle pour 21 000 € ;

• pas de reconduction du dispositif de subvention des manifestations d’intérêtcommunautaire pour le tourisme (- 20 000 €) ;

• baisse de la subvention d’aide aux tonnages versée à la ressourcerie (-20 000 €).

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En dehors de ces évolutions, les principales subventions versées restent les suivantes :

• la subvention à la maison de l’emploi pour 594 400 € (montant stable) ;

• la participation à l’EPCC pour 540 000 € (montant stable) ;

• les subventions au Relais Ozanam pour 165 000 € (montant stable).

Les subventions aux budgets annexes et au CIAS

La subvention au CIAS évolue de 35 337 €. Cette évolution est essentiellement liée :

• à la hausse de la subvention allouée pour l’équilibre de l’ADPAH (+ 45 000 €) , quipasse de 655 000 € à 700 000 €. Il convient d’être vigilant sur l’équilibre de ce budget. Eneffet, les 700 000 € de subvention suffisent tout juste à équilibrer le budget 2016, et cegrâce aux réserves antérieures.Un débat sur la prise en charge de la dépendance et leniveau d’allocation de ressources associé devra donc avoir lieu dès 2016 en vue dubudget 2017 ;

• associée à une légère baisse de l’allocation versée au budget principal du CIAS.

Les subventions aux budgets annexes sont quant à elles en baisse importante :

• la subvention au budget annexe transport a pu être baissée de 200 000 € pour 2016.En effet les hypothèses de construction du budget 2016 sont plutôt favorables : indice derévision des marchés avec les transporteurs à la baisse, subvention du département etniveau de VT maintenus. Attention, cette diminution ne peut être garantie dans le tempsen raison des incertitudes qui pèsent sur ce budget à compter de 2017 : renouvellementdes marchés, renouvellement de la convention avec le département ;

• une nouvelle augmentation de la subvention au budget annexe ECO-I (+ 69 000 €)après la forte hausse de 2015 pour prendre en charge essentiellement le déficit del’opération Brunerie ;

• maintien d’une subvention de 300 000 € au budget annexe ECO-A. En effet, le bilanprévisionnel actuel des zones d’activités permet de limiter l’apport à 300 000 € pourl’instant. Ce montant devra être revu en cas de nouveau projet ou de vente inférieure auprix ;

Par ailleurs, le nouveau budget annexe «aménagements structurants », qui ne comporte àce jour que le projet Divercité, aura besoin d’une subvention du budget principal de l’ordrede 500 à 600 k€ par an sur la durée de l’opération pour en prendre en charge le déficit.Pour 2016 comme en 2015, aucune subvention n’a été inscrite. En effet le déficit de cebudget annexe étant financé intégralement par l’autofinancement du budget principal, cetteoption n’est soutenable que si des recettes nouvelles sont intégrées au budget de lacommunauté, ce qui renvoie à l’enjeu du Pacte Financier et Fiscal. L’option de co-financementpar les communes étant en cours de définition, la subvention d’équilibre ne sera inscrite qu’àpartir du moment où le cofinancement sera formalisé.

A noter une baisse de 47 140 € de la subvention à la régie OT .

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Les reversements aux communes

La première dépense de la Communauté d’Agglomération est constituée des reversements defiscalité envers les communes :

l’attribution de compensation (AC) versée aux 34 communes membres dont le montant2016 est de 19 082 476 €, identique au montant 2015 ;

la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : le montant de la DSC 2016 est de3 108 876 €, soit un montant identique à 2015. Pour mémoire, cela correspond à441 676 € de plus qu’en 2014. Cette évolution se décomposait de la façon suivante : -120 000 € pour le financement de l’ATESAT, et + 561 767 € suite à la fiscalisation del’intégration du SISV.

Au travers de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire, laCommunauté d’Agglomération reversera 22 191 322€ aux communes membres, soit40,26% des recettes fiscales et dotations.

b L’investissement

Le détail des investissements nets par secteur est le suivant :

Ce montant net de 24 819 380 € correspond à un montant brut de 27 492 014 €.

A noter également 55 000 € d’opérations sous mandat équilibrés en recettes.

L’année 2016 est une année « entonnoir » : une partie importante des investissements prévusentre en phase de réalisation.

La somme affichée est donc bien au-delà des 11 millions d’euros nets soutenablesdéterminés dans la prospective.

Ces 11 millions d’euros étant une moyenne, il convient de mettre en perspective ces 24millions avec les réalisations effectives de 2015 (à ce jour, 6,5M€ de mandats) et le PPI desprochaines années. Les taux de réalisation sur une section d’investissement étant difficilementmaîtrisables, il convient également de ne pas anticiper une réalisation à 100 % de ces 24,5 M€.

Cependant, au regard d’un PPI actuel (en cours de mise à jour) de plus de 20 M€ sur lesexercices suivants, il convient d’être vigilant sur le niveau d’engagement des dépensesd’investissement afin de ne pas dépasser la moyenne cible. L’impact en fonctionnement d’un tropfort niveau d’investissement peut en effet très rapidement retourner l’épargne.

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Investissements nets BP 2015 BP 2016 Ecart PartSecteur aménagement et mobilité 56%

Secteur économie, emploi et formation 7%Secteur protection de l’environnement 11%

Secteur solidarité 17%Secteur culture et équipements sportifs 4%Secteur ressources, moyens et pilotage 5%

TOTAL 100%

6 478 100 13 856 659 7 378 5591 551 400 1 794 591 243 1911 806 700 2 818 850 1 012 1501 997 210 4 214 700 2 217 4901 419 900 892 278 -527 622988 100 1 242 302 254 202

14 241 410 24 819 380 10 577 970

Rappelons également que le budget 2016, tout comme le précédent, s’inscrit dans unevolonté d’optimiser les taux de réalisation constatés en fin d’exercice et de limiter les restes àréaliser. Cet objectif se traduit par :

• des inscriptions budgétaires au plus proche des sommes qui feront l’objet demandatement au cours de l’exercice budgétaire ;

• la poursuite des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP)dont la liste est disponible en annexe.

c L’équilibre

Cet autofinancement de 7 782 573 € se décompose de la façon suivante :

• 4 621 300 € issus des amortissements ;

• 3 161 273 € d’excédent de la section de fonctionnement (virement).

Cet autofinancement est affecté en priorité au remboursement du capital de la dette de4 150 000 € (dont 1 150 000 € de remboursement anticipé). Le solde de cet autofinancement(3 632 573 €) est affecté au financement des dépenses d’équipement.

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Libellé Recettes Dépenses LibelléFiscalité économique Masse salariale

Fiscalité ménages Charges à caractère généralTEOM Autres charges de gestion

Dotations et compensations AC/DSCSubventions de fonctionnement Subventions aux BA et CIAS

Facturation Charges financièresAutres Charges exceptionnellesTOTAL

Autofinancement dégagéRappel 2015

-8,11%

14 890 300 15 797 35012 633 800 11 950 69710 032 600 2 462 40717 554 100 22 191 4001 843 905 4 333 7608 280 382 734 500120 400 102 800

65 355 487 57 572 9147 782 5738 469 827

20162015 Rappel

Dépenses brutes d’investissementFinancements 100,00% 100,00%

Subventions 9,43% 13%Autofinancement restant 13,21% 32%

FCTVA 6,91% 7%Cessions 4,89% 6%

Autres recettes 0,29% 0%Emprunt 65,26% 42%

27 492 01427 492 0142 592 6343 632 5731 900 0001 345 100

80 00017 941 707

L’autofinancement en baisse de plus de 8 % combiné à une forte augmentation desprévisions en matière d’investissement abouti à une forte chute du tauxd’autofinancement (13 % contre 32 en 2015) en parallèle d’une forte hausse du recoursprévisionnel à l’emprunt (65 % au lieu de 42% en 2015).

Pour 2017, afin de revenir à une situation soutenable dans la durée, il conviendra :

• de maintenir un effort important sur la section de fonctionnement afin de compenser enpartie la baisse des dotations qui va se poursuivre ;

• de réduire le niveau d’investissement en-deçà du niveau soutenable défini dans laprospective (11 M€ nets) afin d’arriver à une moyenne de 11M€ nets sur l’échelle dumandat.

d Analyse par secteurs et services

L’analyse par grandes masses permet d’analyser l’équilibre du budget et la structure de cetéquilibre ainsi que son évolution d’une année sur l’autre.

Au-delà de cette analyse, il est intéressant de faire le point sur les évolutions propres à chaquesecteur et service, tant en fonctionnement qu’en investissement.

L’allocation de ressources

L’allocation de ressources ou besoin de financement peut être définie comme la part desressources (compensations, DGF, TEOM, fiscalité) qui va permettre de financer la charge nettedes différentes fonctions budgétaires. La répartition de l’allocation de ressources par compétencetraduit les priorités.

Le besoin de financement par service intègre :

• les dépenses et recettes propres des services ;

• la charge de la dette affectée analytiquement à chaque service (capital et intérêts) ;

• les reversements.

L ‘allocation de ressources à l’ensemble des services pour 2016 est de 28 102 827 €. Elle étaitde 28 081 448 € en 2015. L’allocation de ressources ou besoin de financement desservices est donc en hausse de 21 379 € variations de périmètre comprises.

Les recettes non affectées sont donc utilisées de la façon suivante pour le BP 2016 :

23

La répartition du besoin de financement ou allocation de ressources par secteurs et services estla suivante sur 2016 (détails en annexe) :

Hors secteur déchet dont le financement est assuré en quasi totalité par la TEOM, ladécomposition est la suivante :

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Recettes non affectées Affectation

Besoin de financement des services

(Fiscalité et dotations) dont charge annuelle de la dette

Reversements aux communes

Autofinancement des dépenses d’équipement

Remboursement anticipé de dette

TOTAL

55 110 800 28 102 827

3 700 500

22 191 400

3 632 573

1 184 000

55 110 800

Le secteur aménagement du territoire et mobilité

◦ Services composants le secteur

Aménagement, déplacements, SAO, logements, foncier, TIC, transport (budget annexe), aménagements structurants (budget annexe).

Le détail par service, par action et par compte est disponible en annexe.

◦ Données chiffrées du secteur (les budgets annexes sont vus à part)

Fonctionnement

Reversements Annuité de la dette Allocation de ressources

Services 2015 2016 Variation 2015 2016 Variation 2015 2016 Variation 2015 2016 Variation 2015 2016 Variation

Aménagement

Déplacements 0 0

Habitat

SAO 674 0 0 0

Foncier

Transports 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TIC 0 380 380 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL

Dépenses réellesDe fonctionnement

Recettes réellesDe fonctionnement

1 146 650 1 198 820 52 170 92 000 48 648 -43 352 329 100 301 888 -27 212 231 600 271 700 40 100 1 336 150 1 277 656 -58 494

152 730 169 880 17 150 75 800 76 957 1 157 530 200 486 374 -43 826 758 730 733 211 -25 519

805 040 794 050 -10 990 115 300 105 291 -10 009 402 200 368 973 -33 227 411 000 381 000 -30 000 911 540 887 314 -24 226

843 530 659 560 -183 970 111 200 111 874 347 600 275 400 -72 200 607 130 496 034 -111 096

171 480 182 050 10 570 81 100 69 049 -12 051 201 100 184 487 -16 613 33 300 32 100 -1 200 420 380 403 486 -16 894

1 200 000 1 000 000 -200 000 1 200 000 1 000 000 -200 000

9 000 35 600 26 600 91 400 83 858 -7 542 35 600 35 600 100 400 84 238 -16 162Aménagements

structurants

4 328 430 4 039 960 -288 470 475 400 412 199 -63 201 1 554 000 1 425 580 -128 420 1 023 500 995 800 -27 700 5 334 330 4 881 939 -452 391

Investissements nets

Le secteur développement économique, emploi et formation


Économie, agriculture, tourisme, emploi formation, économie-aménagement (budget annexe), économie-immobilier (budget annexe).

Le détail par service, par action et par compte est disponible en annexe.


Service 2015 2016 Variation

Aménagement

Déplacements

Habitat

SAO

Foncier 200 200 0

TIC

TOTAL

Dépenses d’équipement nettes de subventions

3 766 300 7 627 325 3 861 025

1 179 500 4 251 134 3 071 634

1 357 300 1 881 000 523 700

62 000 14 000 -48 000

112 800 83 000 -29 800

6 478 100 13 856 659 7 378 559

Fonctionnement


Secteur Service 2015 2016 Variation

Economie

Economie

Agriculture

Tourisme

Emploi formation

TOTAL


1 001 400 1 391 100 389 700

95 000 85 000 -10 000

375 000 318 491 -56 509

80 000 -80 000

1 551 400 1 794 591 243 191



Economie

ECO-A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO-I 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Agriculture

Tourisme

OT 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Emploi formation 0 0 0 0 0 0 -20

TOTAL



2 072 660 2 092 280 19 620 363 100 393 604 30 504 219 400 201 258 -18 142 55 100 92 425 37 325 2 600 060 2 594 717 -5 343

300 000 300 000 300 000 300 000

1 131 000 1 200 000 69 000 1 131 000 1 200 000 69 000

477 490 512 970 35 480 85 100 86 266 1 166 109 700 100 629 -9 071 215 200 240 980 25 780 457 090 458 885 1 795

720 450 709 780 -10 670 125 600 132 658 7 058 128 900 117 401 -11 499 85 200 51 700 -33 500 889 750 908 139 18 389

218 200 171 060 -47 140 218 200 171 060 -47 140

1 969 020 2 138 330 169 310 1 374 600 1 543 930 169 330 594 420 594 400

6 888 820 7 124 420 235 600 573 800 612 528 38 728 458 000 419 288 -38 712 1 730 100 1 929 035 198 935 6 190 520 6 227 201 36 681

Le secteur protection de l’environnement


Collecte, traitement, déchèteries, environnement et politique de l’eau, garage, centre technique, eau (budget annexe), assainissement budget annexe).


Fonctionnement



Collecte

Traitement

Déchèteries

Environnement -610

Garage

Centre technique

TOTAL



3 041 950 2 947 580 -94 370 1 122 700 1 078 127 -44 573 292 500 268 344 -24 156 994 900 955 900 -39 000 3 462 250 3 338 151 -124 099

4 861 600 4 952 060 90 460 133 800 142 860 9 060 420 500 385 745 -34 755 2 038 900 2 007 550 -31 350 3 377 000 3 473 115 96 115

1 863 360 1 931 550 68 190 375 000 389 474 14 474 128 000 117 401 -10 599 428 100 539 000 110 900 1 938 260 1 899 425 -38 835

595 410 581 810 -13 600 70 700 70 090 36 600 33 543 -3 057 95 000 112 000 17 000 607 710 573 443 -34 267

578 940 602 600 23 660 -461 600 -490 112 -28 512 36 600 33 543 -3 057 80 200 73 600 -6 600 73 740 72 431 -1 309

710 988 638 406 -72 582 -850 900 -755 506 95 394 353 400 345 699 -7 701 203 500 193 000 -10 500 9 988 35 599 25 611

11 652 248 11 654 006 1 758 389 700 434 933 45 233 1 267 600 1 184 275 -83 325 3 840 600 3 881 050 40 450 9 468 948 9 392 164 -76 784


Le secteur culture et équipements sportifs


Patrimoine culturel, équipements sportifs, culture et spectacle.

◦ Données chiffrées du secteur


Collecte

Traitement

Déchèteries

Environnement

Garage

Centre technique

TOTAL


623 500 758 200 134 700

470 500 877 000 406 500

420 000 559 000 139 000

266 000 590 000 324 000

16 000 22 000 6 000

10 700 12 650 1 950

1 806 700 2 818 850 1 012 150

Fonctionnement



Patrimoine culturel

Culture/spectacle

TOTAL


368 500 203 500 -165 000Equipements

sportifs950 000 413 778 -536 222

101 400 275 000 173 600

1 419 900 892 278 -527 622



0 0 0 0 0

TOTAL



Patrimoine culturel 556 000 615 380 59 380 76 400 92 885 16 485 18 300 16 772 -1 528 248 800 228 300 -20 500 401 900 496 737 94 837

Equipements sportifs 848 550 853 560 5 010 71 900 87 207 15 307 182 800 167 715 -15 085 319 400 312 400 -7 000 783 850 796 082 12 232Culture/

Spectacle 636 000 692 100 56 100 8 500 11 494 2 994 644 500 703 594 59 094

2 040 550 2 161 040 120 490 156 800 191 586 34 786 201 100 184 487 -16 613 568 200 540 700 -27 500 1 830 250 1 996 413 166 163

Le secteur solidarité


Le développement social et urbain, le CIAS (budget principal : politique de la ville, gérontologie et observatoire social, budget annexe Résidence Plein Soleil,budget annexe ADPAH).

◦ Données chiffrées du secteur (le CIAS n’est étudié que via la subvention d’équilibre apportée. Son budget sera examiné par le CIAS)

Fonctionnement




CIAS 0 0 0 0 0 0 0

Solidarité 0 898 898 0

TOTAL



1 810 680 1 662 700 -147 980 262 400 -262 400 1 548 280 1 662 700 114 420

85 040 80 477 -4 563 18 300 16 772 -1 528 58 500 58 500 103 340 39 647 -63 693

Développement social et urbain 76 800 89 320 12 520 30 300 40 407 10 107 36 600 33 543 -3 057 6 250 5 000 -1 250 137 450 158 270 20 820

1 972 520 1 832 497 -140 023 30 300 41 305 11 005 54 900 50 315 -4 585 268 650 63 500 -205 150 1 789 070 1 860 617 71 547


Politique de la ville

TOTAL


116 200 1 485 900 1 369 700Développement social et urbain

1 881 010 2 728 800 847 790

1 997 210 4 214 700 2 217 490

Le secteur ressources, moyens, pilotage


L’administration générale, les finances, les ressources humaines, la patrimoine-maintenance-archives, les politiques contractuelles, l’informatique, lacommunication interne. Pour l’analyse du budget sont également rattachés à ce secteur les services juridiques, communication externe et conseil dedéveloppement.

◦ Données chiffrées du secteur

Fonctionnement



0 0 0

Finances 0 0 0

RH 0 0 0

0 0 0 0 0 0 -832

0 0 0

508 0 0 0 0Informatique

Juridique 0 0 0

-20

TOTAL



Administration générale 1 637 250 1 643 680 6 430 -293 500 -305 333 -11 833 115 100 144 730 29 630 1 228 650 1 193 617 -35 033

612 520 971 310 358 790 -159 400 -153 720 5 680 49 300 431 995 382 695 403 820 385 595 -18 225

678 220 1 235 590 557 370 -55 000 -175 496 -120 496 170 100 641 810 471 710 453 120 418 284 -34 836Communication

interne 56 600 61 600 5 000 18 200 12 368 -5 832 74 800 73 968Communication

externe 488 310 476 370 -11 940 -322 400 -318 787 3 613 101 600 91 184 -10 416 64 310 66 399 2 089Conseil de

développement 38 920 50 560 11 640 26 000 26 508 22 000 22 000 42 920 55 068 12 148878 380 1 209 326 330 946 -460 000 -358 150 101 850 109 700 100 629 -9 071 446 100 634 104 188 004 81 980 317 701 235 721

587 010 606 565 19 555 -189 300 -196 843 -7 543 197 750 148 100 -49 650 199 960 261 622 61 662Patrimoine

maintenance 1 444 030 1 498 170 54 140 -210 100 -252 265 -42 165 256 000 234 801 -21 199 736 300 669 779 -66 521 753 630 810 927 57 297Politiques

contractuelles 81 940 81 920 19 500 29 167 9 667 109 700 101 125 -8 575 46 000 50 900 4 900 165 140 161 312 -3 828

6 503 180 7 835 091 1 331 911 -1 626 000 -1 692 551 -66 551 475 400 436 555 -38 845 1 884 250 2 834 602 950 352 3 468 330 3 744 493 276 163



Finances 0

RH

0 0 0

0 0 0

0 0 0

Informatique

Juridique 200

0 0 0

TOTAL


Administration générale 3 500 1 500 -2 000

30 000 30 000

43 100 6 950 -36 150

Communication interne

Communication externe

Conseil de développement

402 600 404 200 1 600

24 000 -23 800

Patrimoine maintenance

514 900 799 452 284 552

Politiques contractuelles

988 100 1 242 302 254 202

LES BUDGETS ANNEXES : L’EAU

En grandes masses, le budget eau évolue de la façon suivante :


L’équilibre du budget sera ensuite récapitulé.

a Le fonctionnement

Les dépenses

Les charges de fonctionnement évoluent à la hausse au budget 2016. Cependant, cetteaugmentation est essentiellement liée à la provision pour non valeur demandée par la ChambreRégionale des Comptes et présentée lors de la délibération de juin 2015.

En dehors de cette inscription nouvelle et comptable, les principales évolutions sont lessuivantes :

• les charges à caractère général baissent de 58,2 k€ essentiellement sur l’exploitation etle fonctionnement du service ;

• la masse salariale évolue de 46,8 k€. À noter qu’il existe une recette en déduction du faitde la mutualisation avec le service assainissement (prise en charge à moitié de ladirection administrative et financière) ;

• l’évolution des charges financières est quant à elle liée aux opérations deréaménagement en cours (indemnités de remboursement anticipé largementrentabilisées par la suite). Sans cette dépense exceptionnelle, la charge de la dettediminue.

34




7 641 400 € 7 763 400 €

4 000 000 € 6 861 300 €

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionCharges à caractère général

Masse salarialeReversements

Charges financièresCharges exceptionnellesProvision pour non valeur 0

TOTAL

1 879 100 1 820 900 -58 2001 691 100 1 737 900 46 8001 130 000 1 137 900 7 900210 500 264 500 54 000132 000 104 300 -27 700

133 000 133 0005 042 700 5 198 500 155 800

Les recettes

L’évolution concerne essentiellement les tarifs, en lien avec la proposition d’augmenter ceux-cide l’inflation (1,4 % sur les parts fixes et variables). Une hypothèse de baisse desconsommations est également faite.

L’évolution des autres recettes correspond à la prise en charge pour moitié par l’assainissementde la direction administrative et financière, ainsi qu’à de la vente d’électricité sur l’UPEP.


Le niveau d’investissement pour 2016 a été calé au regard de la prospective et de l’ajustementdes tarifs : il s’élève à 2 250 000 € nets.

Le détail sera présenté en conseil communautaire de janvier dans le cadre de la programmationde travaux.

c L’équilibre

L’autofinancement

35

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionVente d’eauTerme fixeTravaux 0

ReversementsAutres recettes

TOTAL

3 500 000 3 504 000 4 0001 400 000 1 447 000 47 000450 000 450 000

1 420 000 1 430 000 10 000201 400 256 300 54 900

6 971 400 7 087 300 115 900

Investissements nets BP 2015 BP 2016 EcartEau

TOTAL2 300 000 2 250 000 -50 0002 300 000 2 250 000 -50 000

Libellé Recettes Dépenses LibelléVente d’eau Charges à caractère généralTerme fixe Masse salarialeTravaux Reversements

Reversements Charges financièresAutres recettes Charges exceptionnelles

TOTALAutofinancement dégagé

Rappel 2015-2,07%

3 504 000 1 820 9001 447 000 1 737 900450 000 1 137 900

1 430 000 264 500256 300 237 300

7 087 300 5 198 5001 888 8001 928 700

L’autofinancement se dégrade donc légèrement.

Cet autofinancement se décompose de la façon suivante :

• 543 900 € issus des amortissements ;


Cette année, un remboursement anticipé de dette a lieu dans le cadre de la gestion active.L’autofinancement ne suffit pas à faire cette opération, mais l’excédent disponible des annéesantérieures est largement suffisant. La date de vote du budget ne permettant pas de faire dereprise anticipée, mais il faut considérer que c’est le cas dans l’analyse.

En dehors de ce cas particulier, l’autofinancement est affecté en priorité au remboursement ducapital de la dette de 890 000 €. Le solde de cet autofinancement (998 900 €) est affecté aufinancement des dépenses d’équipement.

Le financement des dépenses d’investissement (neutralisation fait du remboursement anticipé)

Bien qu’en baisse, le niveau d’autofinancement reste largement correct.

Le maintien d’un tel niveau d’investissement repose sur un maintien de l’autofinancement, quidépend en grande partie des discussions sur la tarification du service ayant lieu chaque année.

36

2016Dépenses brutes d’investissement

Financements 100,00% 100,00%Subventions 16,36% 10,61%

Autofinancement restant 37,13% 45,81%Emprunt neutralisation faite du RA) 46,51% 43,58%

2015 Rappel2 690 000

2 690 000440 000998 800

1 251 200

LES BUDGETS ANNEXES : L’ASSAINISSEMENT

En grandes masses, le budget assainissement évolue de la façon suivante :



a Le fonctionnement

Les dépenses

Les charges de fonctionnement restent relativement stables par rapport au budget précédent :

• les charges à caractère général évoluent de 29 k€. La principale augmentation concerneles fluides (électricité essentiellement), en lien avec la nouvelle station de St Geoire ;

• la masse salariale augmente quant à elle de 32 k€, soit 2,6%.

Les recettes

37


Fonctionnement -1,94%


9 043 900 € 8 868 300 €

6 389 000 € 7 283 300 €

Dépenses de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionCharges à caractère général

Masse salarialeReversements

Charges financièresCharges exceptionnelles

TOTAL

1 997 560 2 026 565 29 0051 235 970 1 268 760 32 790560 000 550 000 -10 000170 500 160 500 -10 000443 100 379 200 -63 900

4 407 130 4 385 025 -22 105

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionRedevance

PFACReversementsAutres recettes

TOTAL

5 526 000 5 465 000 -61 0001 450 000 1 100 000 -350 000560 000 550 000 -10 000658 900 892 700 233 800

8 194 900 8 007 700 -187 200

L’évolution concerne essentiellement les tarifs, en lien avec la proposition d’augmenter ceux-cide l’inflation (1,4 % sur les parts fixes et variables). Une hypothèse de baisse desconsommations est également faite.

La PFAC est estimée en baisse en raison du ralentissement immobilier.

L’évolution des autres recettes est liée à la prime d’épuration.


Le niveau d’investissement pour 2016 a été calé au regard de la prospective : il s’élève à5 055 000 € nets.

Le détail sera présenté en conseil communautaire de janvier dans le cadre de la programmationde travaux.

c L’équilibre

L’autofinancement

L’autofinancement est donc à la baisse en raison de la diminution des recettes (PFAC enparticulier)


• 1 350 900 € issus des amortissements ;


38

Investissements nets BP 2015 BP 2016 EcartAssainissement

TOTAL3 733 000 5 055 000 1 322 0003 733 000 5 055 000 1 322 000

Libellé Recettes Dépenses LibelléRedevance Charges à caractère général

PFAC Masse salarialeReversements ReversementsAutres recettes Charges financières

Charges exceptionnellesTOTAL


-4,36%

5 465 000 2 026 5651 100 000 1 268 760550 000 550 000892 700 160 500

379 2008 007 700 4 385 025

3 622 6753 787 770

Cet autofinancement est affecté en priorité au remboursement du capital de la dette de1 330 000 €. Le solde de cet autofinancement (2 292 675 €) est affecté au financement desdépenses d’équipement.

Le financement des dépenses d’investissement

Le niveau d’autofinancement reste correct, mais le volume élevé des dépenses prévues impliqueun recours relativement conséquent à l’emprunt.

Comme chaque année, la prospective devra donc être analysée finement.

39

20162015 Rappel


Subventions 0 0,00% 11%Autofinancement restant 45,35% 48%

Emprunt 54,65% 42%

5 055 0005 055 000

2 292 6752 762 325

LES BUDGETS ANNEXES : ÉCONOMIE-AMÉNAGEMENT

En grandes masses, le budget économie-aménagement évolue de la façon suivante :

Le détail par chapitre et par zone va être précisé dans les paragraphes suivants.

Rappels sur la comptabilité de stock :

Deux notions sont à retenir pour ce budget :

• les stocks de terrains aménagés, qui augmentent ou diminuent au gré desaménagements réalisés et des ventes effectuées dans l’année;

• la subvention du budget principal qui permet de combler annuellement le déficit estimé àterme de l’ensemble des opérations d’aménagement.

Pour les stocks :

• Au début de chaque exercice, un stock initial de terrain est constaté.

• Chaque dépense supplémentaire vient augmenter ce stock, chaque vente de terrain vientle diminuer. A l’issue d’un exercice comptable, un stock final est donc constaté qui sera lestock initial de l’année suivante.

• L’emprunt annuel sert à financer le stock.

Pour la subvention d’équilibre :

• Chaque année, une prospective est faite sur l’ensemble des zones d’aménagement. Ellepermet d’estimer de façon globale quel sera l’écart à terme entre le prix de revient et leprix de vente. Un déficit à terme est donc estimé. Ce déficit à terme est ensuite lisséannuellement en prenant en compte une durée théorique correspondant à la fin del’aménagement et de la vente de toutes les zones en cours.

• Ce montant est donc fixé et son réajustement ne dépend pas des variations annuelles destock, mais seulement d’une modification de l’estimation du déficit à terme desopérations.

40




28 917 550 € 28 542 344 €

30 058 600 € 32 129 544 €

a Les grandes masses

Les dépenses d’aménagement se répartissent entre les acquisitions de terrains, les études, lamaîtrise d’œuvre et les travaux (cf détail par zone ci-dessous).

Le financement de ces aménagements est assuré principalement par les cessions de terrainsaménagés et l’apport du budget principal.

Après une année importante, les prévisions de cession repartent à la baisse. Les recettes étantinférieures aux dépenses, le stock final 2016 est estimé en hausse.

b Les données par zone

41

BP 2015 BP 2016 EvolutionDépenses d’aménagement

TerrainsEtudesTravaux

Charges financièresRecettesCessions

Participations autres 0 0 0Subvention du budget principal 0

Evolution du stock

3 146 550 2 419 744 -726 8061 069 000 478 000 -591 000224 200 198 100 -26 100

1 282 350 1 300 644 18 294571 000 443 000 -128 000

3 387 950 750 300 -2 637 6503 087 950 450 300 -2 637 650

300 000 300 000-241 400 1 669 444

DEPENSES DEPENSES

2016 2015

RECETTES RECETTES

2016 2015

BIEVRE DAUPHINE 100 000,00

BLANCHISSERIE 925 200,00 266 200,00

CENTR ALP 1 263 744,00 25 000,00 102 200,00

CENTR ALP 1 EXTENSION SUD 250 050,00 823 000,00

CENTR ALP 2 75 000,00 450 300,00 1 866 250,00

CHANTAROT 105 200,00

DIVERCITE 580 000,00

PARVIS 246 800,00 145 200,00

PEURAS 210 900,00

PRE IZARD 466 000,00 618 900,00

ROULET 485 000,00 56 600,00

TALAMUD 29 000,00

ECONOMIE IMMOBILIER 1 976 744,00 2 575 550,00 450 300,00 3 087 950,00

c L’évolution du stock

Le stock constaté fin 2015 devrait s’élever à environ 25 679 600 €. Le stock final 2016 a donc étéestimé à 1 669 444 € de plus, soit 27 349 044 €.

42

LES BUDGETS ANNEXES : ÉCONOMIE-IMMOBILIER

En grandes masses, le budget économie-immobilier évolue de la façon suivante :



a Le fonctionnement

Les dépenses

La principale évolution à la baisse concerne les charges à caractère général (- 106 k€ soit - 19%)qui regroupent les frais de gestion des bâtiments suivis sur ce budget.

Le détail figure ci-dessous, les évolutions notables (sans évolution des recettes en face) sont lessuivantes :

• plus de reliquats de crédits sur l’opération ex-Vertaris (- 72 k€ en dépenses et recettes) ;

• - 59 k€ de dépenses sur le site de La Brunerie après une grosse année 2015 (nettoyagedu bassin et taxe d’aménagement) ;

Les recettes

43


dont BrunerieCharges financières

Autres chargesTOTAL

536 790 430 200 -106 590146 150 86 700 -59 450201 000 193 000 -8 000

1 750 6 700 4 950739 540 629 900 -109 640

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionLocation

Subventions 0Subvention du PV

Autres recettesTOTAL

327 310 310 904 -16 4067 000 -7 000

1 131 000 1 200 000 69 000114 335 160 417 46 082

1 579 645 1 671 321 91 676




1 855 645 € 2 003 321 €

4 438 980 € 9 305 900 €

L’évolution principale réside dans un nouvel ajustement à la hausse de la subvention apportéepar le budget principal (+ 69 k€), rendue nécessaire par la dégradation de l’autofinancementsur ce budget en raison principalement du déficit de l’opération Brunerie.

À noter également :

• des recettes spécifiques de remboursement d’assurance sur l’opération Légumerie suiteau sinistre

Le détail par opération


44

DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES

2016 2015 2016 2015

ECONOMIE

ATELIER R1 N 720 PEURAS

ATELIER RI ZA ETRETS

BAT 1 N 305 CHANTAROT

BAT 1 N 305 PEURAS 250,00 350,00

BAT 1 ZI PAVIOT 0,00 0,00

BATS N 379 L ARMAND C1 250,00 0,00

CENTRE AFFAIRES N 196 ROCHER LORZIER C1 0,00 0,00 0,00 0,00

LOC N 196 ROCHER LORZIER C1 250,00 250,00

PEPI 1 ROCHER LORZIER C1

TOTAL ECONOMIE

BRUNERIE

BRUNERIE 0,00

CHATEAU DE LA BRUNERIE

SALLE SPORTS BADMINTON 0,00 0,00 0,00

MODULAIRES SITE DE LA BRUNERIE

TOTAL BRUNERIE

TOURISME

CAMPING DE MONTFERRAT

ACTIVITES VOILES

CENTRE HEBERGEMENT COLLETIERE 0,00 0,00

CENTRE VTT

PLAGE DU PIN

RESTAURANT LE PIN

MAISON DES VANNES 0,00 0,00 0,00

SNACK BOIS D AMOUR-VERRONIERE

TOTAL TOURISME

AGRICULTURE

UNITE STOCKAGE BOIS DECHIQUETE

LEGUMERIE

TOTAL AGRICULTURE

AUTRESGRAND ANGLE VOIRON

TOTAL AUTRES

TOTAL ECONOMIE IMMOBILIER

21 350,00 28 950,00 31 110,00 25 400,00

12 350,00 13 000,00 36 161,00 34 700,00

5 350,00 5 350,00 35 000,00 35 500,00

16 000,00 16 000,00

3 300,00 3 300,00

72 000,00 72 000,00

29 370,00 27 880,00

25 050,00 24 560,00 27 010,00 41 000,00

97 270,00 175 390,00 145 531,00 224 850,00

86 700,00 146 150,00 7 000,00

35 330,00 37 520,00 60 400,00 56 955,00

13 500,00

17 400,00 24 930,00 16 590,00 14 240,00

152 930,00 208 600,00 76 990,00 78 195,00

3 000,00 5 000,00 4 500,00 3 000,00

23 600,00 6 100,00 7 500,00 5 300,00

8 100,00 28 000,00

4 500,00 4 500,00 7 200,00 3 600,00

11 250,00 2 900,00 6 100,00 3 000,00

5 000,00 2 000,00 18 000,00 18 000,00

11 300,00

4 000,00 2 500,00 1 000,00 1 500,00

70 750,00 51 000,00 44 300,00 34 400,00

4 600,00 3 500,00 16 000,00 16 000,00

36 100,00 22 600,00 98 500,00 15 200,00

40 700,00 26 100,00 114 500,00 31 200,00

75 000,00 77 450,00 90 000,00 80 000,00

75 000,00 77 450,00 90 000,00 80 000,00

436 650,00 538 540,00 471 321,00 448 645,00

Investissements nets BP 2015 BP 2016 EcartECO-ITOTAL

1 913 200 6 245 100 4 331 9001 913 200 6 245 100 4 331 900

Le niveau d’investissement est en forte hausse sur 2016, et atteint un niveau de plus de 6,2M€, en raison essentiellement de deux opérations importantes sur le site de La Brunerie : lestravaux du bâtiment tertiaire et la suite des investissements liés à la salle de Badminton.

A noter également un peu plus de 160 k€ d’investissement sur le tourisme, ainsi que 280 k€ surle Grand Angle.

Le détail par opération est disponible ci-dessous.

Le détail par opération

c L’équilibre

L’autofinancement

45

DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES

2016 2015 2016 2015

ECONOMIE

ATELIER R1 N 720 PEURAS 0,00 0,00

ATELIER RI ZA ETRETS

PEPI 1 ROCHER LORZIER C1 0,00

TOTAL ECONOMIE

BRUNERIE

BRUNERIE 0,00 0,00

CHATEAU DE LA BRUNERIE 0,00 0,00 0,00

BATIMENT TERTIAIRE BRUNERIE 0,00

MODULAIRES SITE DE LA BRUNERIE 0,00 0,00

SALLE SPORTS BADMINTON SITE BRUNERIE

TOTAL BRUNERIE

TOURISME

CAMPING DE MONTFERRAT 0,00 0,00

ACTIVITES VOILES 0,00

CENTRE HEBERGEMENT COLLETIERE 0,00 0,00 0,00

CENTRE VTT 0,00

PLAGE DU PIN 0,00 0,00

RESTAURANT LE PIN 0,00 0,00 0,00

CENTRE HEBERGEMENT COLLETIERE 0,00 0,00 0,00

SNACK BOIS D AMOUR-VERRONIERE 0,00 0,00 0,00

TOTAL TOURISME 0,00

AGRICULTURE

LEGUMERIE 0,00 0,00

UNITE STOCKAGE BOIS DECHIQUETE 0,00 0,00

TOTAL AGRICULTURE 0,00

AUTRESGRAND ANGLE VOIRON 0,00 0,00

TOTAL AUTRES 0,00 0,00

TOTAL ECONOMIE IMMOBILIER

1 200,00 1 200,00

3 600,00 2 100,00 3 600,00 3 600,00

4 700,00 3 880,00 1 180,00

9 500,00 5 980,00 4 800,00 4 780,00

11 500,00 96 200,00

5 000,00

3 000 000,00 400 000,00 250 000,00

5 500,00 1 800,00

2 624 000,00 1 000 000,00 510 000,00 100 000,00

5 646 000,00 1 498 000,00 760 000,00 100 000,00

8 000,00 67 000,00

138 000,00 117 000,00 30 000,00

15 000,00

5 000,00 133 000,00 20 000,00

1 500,00 8 000,00

3 000,00

1 000,00

6 000,00

162 500,00 340 000,00 50 000,00

65 900,00 24 000,00

83 000,00 64 000,00

148 900,00 24 000,00 64 000,00

280 000,00 150 000,00

280 000,00 150 000,00

6 246 900,00 2 017 980,00 878 800,00 104 780,00

Libellé Recettes Dépenses LibelléLocation Charges à caractère général

Subventions 0 Charges financièresSubvention du PV Autres charges

Autres recettesTOTAL


23,96%

310 904 430 200193 000

1 200 000 6 700160 417

1 671 321 629 9001 041 421840 105

L’autofinancement est amélioré de par l’augmentation de la subvention d’équilibre du budgetprincipal et la baisse des dépenses de fonctionnement



• 553 421 € d’excédent de la section de fonctionnement (virement).

Cet autofinancement est affecté en priorité au remboursement du capital de la dette de1 040 000€. Le solde de cet autofinancement (1 421 €) est censé être affecté au financement desdépenses d’équipement.

Malgré l’augmentation de l’autofinancement, celui-ci suffit donc tout juste à assurerl’équilibre réel du budget ECO-I. Le financement des dépenses d’équipement est doncquasiment exclusivement assuré par l’emprunt, même si cet élément devrait être minoréau moment de la reprise des résultats.

Tout comme sur le budget de l’eau, l’excédent antérieur (trop tôt pour faire une reprise anticipée)permettra de financer également un remboursement anticipé d’emprunt dans le cadre de lagestion active de la dette.

Le financement des dépenses d’investissement (hors remboursement anticipé)

46

20162015 Rappel


Subventions 12,78% 5%Autofinancement restant 0,02% 0%

Cessions 0 0,00% 0%Emprunt 87,20% 95%

6 839 1006 839 100874 000

1 421

5 963 679

LES BUDGETS ANNEXES : OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT STRUCTURANTES

Ce budget retrace les opérations d’aménagement structurantes (telles que définies dans ladélibération relative à la prise de compétence) gérées en régie directe. Il a été créé pardélibération de janvier 2015, et il s’agit du second budget voté. Il ne concerne que l’opérationDivercité pour l’instant.

En grandes masses, le budget opérations d’aménagement structurantes évolue de la façonsuivante :

Le détail par chapitre va être précisé dans les paragraphes suivants.

Rappels sur la comptabilité de stock : cf budget ECO-A.

a Les dépenses et recettes

47




1 601 000 € 2 538 900 €

1 282 000 € 2 555 900 €

BP 2015 BP 2016 EvolutionDépenses d’aménagement

TerrainsEtudesTravaux

Charges financières 0RecettesCessions 0 0 0Loyers

Participations 0Participations constructeurs 0

Subvention du budget principal 0 0 0Evolution du stock

1 601 000 1 236 400 -364 6001 140 000 550 000 -590 000111 000 165 900 54 900350 000 500 000 150 000

20 500 20 500319 000 32 500 -286 500

40 000 10 000 -30 00022 500 22 500

279 000 -279 000

1 282 000 1 203 900

Les crédits pour achats de terrains sont une provision en cas d’opportunité.

Les frais d’étude consistent en de la MOE globale.

Les travaux sont quant à eux fléchés sur la démolition BrakeFrance et des travauxd’aménagement de court terme (carrefour Miterrand/Roosevelt, giratoire Denfert Rochereau…).

La subvention du budget principal à prévoir pour combler le déficit prévisionnel de l’opérations’élève entre 500 et 600 k€ par an. Pour 2016, aucune subvention n’a été inscrite. Dansl’attente de la finalisation des travaux sur le co-financement des opérations structurantes.

b L’évolution du stock

Sur la base de ces éléments le stock final 2016 devrait s’élever à 2 485 900 €.

48

LES BUDGETS ANNEXES : LES TRANSPORTS

En grandes masses, le budget transports évolue de la façon suivante :



a Le fonctionnement

Les dépenses réelles

Le budget du transport est constitué à plus de 80 % des dépenses relatives aux marchés avecles transporteurs. Celles-ci évoluent pour la première fois à la baisse, et ce en raison d’un indicede révision des prix négatif combiné à une modification de service certaines lignes(améliorations ligne W, pôle d'échanges de Moirans, suppression MO08+ double desserteChirens). A noter également les développement du réseau suivant (de septembre 2016 àdécembre 2016) :

• ajustement terminus lignes en lien avec travaux gare routière à Voiron (basculement deslignes du nord au sud, travaux du nord) : 10 000€

• ajustements rentrée scolaire (indispensable de rentrée pour faire face aux surcharges,doublage...) : 20 000€

• ajustements au regard du rattachement probable de St Nicolas de Macherin à la Garenne(modification carte scolaire) : 20 000€

• améliorations de la desserte sur Centr'Alp en lien avec l'extension possible de l'Express 2au sud de Centr'Alp : 20 000€

49




9 928 300 € 10 091 900 €

1 548 600 € 2 860 400 €

Dépenses de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionMarchés avec les transporteurs

Charges à caractère généralMasse salariale

Charges financièresAutres charges

TOTAL

7 812 500 7 792 000 -20 500790 790 787 353 -3 437563 670 590 830 27 16020 500 18 000 -2 50033 200 38 100 4 900

9 220 660 9 226 283 5 623

En dehors des marchés avec les transporteurs, les charges à caractère général restent stablesavec les variations suivantes :

• diminution de la maintenance du réseau billétique (-20 k€) ;

• mise en place d’une AMO pour la relance du marché transports.

Les dépenses de personnel évoluent quant à elles de 27 k€ (renfort pendant 6 mois).

Les recettes

L’évolution des recettes repose sur une augmentation de la subvention du Conseil Généralpar rapport au BP 2015. En effet, le montant attribué a été bien plus important que prévu.En effet, pour 2015, cette dotation est en hausse de 157 479€ par rapport à 2014 au regard desclés de répartition en vigueur de la convention et de plus de 200 000€ par rapport auxinscriptions budgétaires du fait de la "précaution prise" lors de l'élaboration du budget, à savoirune diminution de 50 000€. Pour 2016, il a donc été supposé que le montant attribué en 2015serait maintenu dans l’attente (attention au risque en cas de remise en cause de la conventiondans le cadre de la loi Notre).

Le VT reste dynamique : un audit est en cours afin de décrypter les mécanismes d’évolution decette ressource.

Dans ces conditions, il a été possible pour cet exercice 2016 de proposer une diminutionde 200 000 € de la subvention d’équilibre du budget principal. Le manque de visibilité à partirde 2017 ne permet pas de garantir la pérennité d’un tel niveau de subvention.

À noter une hausse des recettes commerciales en lien avec la hausse des tarifs.

50

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionVersement transportSubvention du CGSubvention du PV

Recettes commercialesAutres recettes

TOTAL

4 860 000 4 900 000 40 0003 050 000 3 300 000 250 0001 200 000 1 000 000 -200 000623 300 703 300 80 00071 000 67 000 -4 000

9 804 300 9 970 300 166 000


Pour 2016, le niveau important d’investissement s’explique par l’inscription des crédits relatifs auSchéma d’Accessibilité (800 000 €) ainsi que par les crédits relatifs au dépôt de bus (1 257 200€), en plus des crédits habituels de matériel et d’aménagement du réseau.

c L’équilibre

L’autofinancement

Les éléments décrits ci-dessus impactent favorablement l’autofinancement, qui augmentede plus de 27 % malgré la baisse de la subvention du budget principal. Cette évolution estimportante au regard du volume conséquent d’investissements à financer pour 2016.

Il se décompose de la façon suivante :


• 209 317 € d’excédent de la section de fonctionnement (virement).

51

Investissements nets BP 2015 BP 2016 EcartTransports

TOTAL1 286 600 2 363 400 1 076 8001 286 600 2 363 400 1 076 800

Libellé Recettes Dépenses LibelléVersement transport Marchés avec les transporteursSubvention du CG Charges à caractère généralSubvention du PV Masse salariale

Recettes commerciales Charges financièresAutres recettes Autres charges


Rappel 201527,48%

4 900 000 7 792 0003 300 000 787 3531 000 000 590 830703 300 18 00067 000 38 100

9 970 300 9 226 283744 017583 640

2015 2016Versement transport 49,57% 49,15%Subvention du CG 31,11% 33,10%Subvention du PV 12,24% 10,03%

Recettes commerciales 6,36% 7,05%Autres recettes 0,72% 0,67%

TOTAL 100,00% 100,00%

4 860 000 4 900 0003 050 000 3 300 0001 200 000 1 000 000623 300 703 30071 000 67 000

9 804 300 9 970 300

Cet autofinancement est affecté en priorité au remboursement du capital de la dette de 110 000€. Il est également suffisant pour procéder au remboursement par anticipation d’un emprunt dansle cadre de la gestion active de la dette (240 000 €).

Le solde de cet autofinancement (394 017 €) est affecté au financement des dépensesd’équipement. L’équilibre « réel » de ce budget ne pause donc pas de problèmes car le niveaudes investissements reste faible, la problématique de ce budget résidant essentiellement dansl’équilibre de la section de fonctionnement.


Malgré la hausse de l’autofinancement, l’augmentation du niveau d’investissement entraînelogiquement une hausse du recours à l’emprunt. Le budget transport étant très peu endetté, cetemprunt est supportable si la section de fonctionnement reste maîtrisée.

52

20162015 Rappel


Subventions 0 0,00% 0%Autofinancement restant 16,67% 47%

Emprunt 83,33% 53%

2 363 4002 363 400

394 0171 969 383

LE BUDGET DISTINCT : RÉGIE OT

Le budget de la régie Office de Tourisme retrace l’ensemble des dépenses defonctionnement courant nécessaires à l’activité des offices de tourisme de Voiron et deCharavines. À noter depuis 2014 une modification sur ce budget : l’ensemble des opérationsde promotion touristique auparavant suivies sur le budget principal sont désormais intégréesau budget distinct conformément à la réglementation.

En grandes masses, le budget OT évolue de la façon suivante :



a Le fonctionnement

Les dépenses

L’évolution à la baisse est essentiellement liée au développement des bornes interactives (15 k€)prévu en 2015 et non reconduit sur 2016

Les recettes

53



Investissement -1,87%

237 400 € 194 260 €

53 500 € 52 500 €


Masse salarialeAutres 0 500 500

Dépenses d’ordreTOTAL

180 900 154 260 -26 6403 000 2 000 -1 000

53 500 37 500 -16 000237 400 194 260 -43 140

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016 EvolutionSubvention du PV

Recettes commercialesTOTAL

218 200 171 060 -47 14019 200 23 200 4 000

237 400 194 260 -43 140

Les recettes commerciales sont stables (participation des acteurs aux documents decommunication, cartoguide, produits divers…).

À noter une recette supplémentaire de 4 000 € liée à la commission mise en place pour lesventes réalisées pour compte de tiers.

La subvention du budget principal permet de financer les dépenses de fonctionnement etd’autofinancer les dépenses d’investissement, dans la mesure où il n’est pas envisageable defaire porter de l’emprunt à ce budget distinct.


Il s’agit essentiellement de la mise en accessibilité de l’accueil de Charavines (30 k€) financé à50 %. À noter également l’acquisition d’un logiciel de billetterie.

c L’équilibre

L’autofinancement

La baisse du niveau d’investissement explique la baisse de l’autofinancement, qui n’a lieu d’êtresur ce budget que ponctuellement.


54

Investissements nets BP 2015 BP 2016 EcartOT

TOTAL53 500 37 500 -16 00053 500 37 500 -16 000

20162015 Rappel


Subvention 28,57%Autofinancement 71,43% 100%

52 50052 50015 00037 500

Libellé Recettes Dépenses LibelléSubvention du PV Charges à caractère général

Autres subventions 0 Masse salarialeRecettes commerciales 500 Autres


Rappel 2015-29,91%

171 060 154 2602 000

23 200194 260 156 760

37 50053 500

Réunion de pilotage du 4 décembre 2012 · 2016-06-30 · gouvernement est d’utiliser ce fonds...

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