ANNEXE A

AVIS PRÉALABLES DES AUTORITÉS AÉRONAUTIQUES

Projet de parc ëolien li HannUl-Thisnes

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�']S" 1 Service public fédéral Il - ZÜ Mobilité et Transports

..1 Transport oérlen

Tecteo Energy M. Luc WARICHET

Rue louvrex, 95 4000 Liège

Votre courrier du :

23106/2011

Monsieur.

Vos références :

NRJ/1106J022LW

Di,.ctlon g4néra/e Transport Aérien Direction Espace Hri&II et Aéroports

Aéroports CCN

Tec1«lO 'ND na .. ................ � dUPrrJgre1

·sBO.BIe!i 030 BroxeHes

Té/.022n 11-Fax 02 2n 42 59

1 S AOUT 2011 ENTAË

LE VolrII conllct Decsrpsn/rie Bemard

Expert technique '--........ --_-'---40110&....:.W""".aow8 - Fax: 02 2n 4282

e-mail: bemard.decarpen/rie@mobiIft.fgov.be

NurnIHo d'entreprise 0 308 357852

métro: Rogier j'ain : Gare du Nord

,1ilT.:! i1�' �:, " ,' ,i'i "am: Gare du Nord ;)"".\'�!i :-'riiiJ !1,.,-rJé: Gare du Nord

Nos rêférenoes : Dossier: Annexe(a): Bruxelles le :

LNA-PORlBDC/11-1662 WT637 9/0812011

Suite à votre lettre avec références sous rubrique, je suis au regret de vous annoncer que la

Direction générale Transport aérien (DGTA), après consultation de Belgocontrol et la Défense, émet un avis négatif (point de vue aéronautique) au sujet du projet d'implantation d'un parc de 9 éoliennes, d'une hauteur maximale de 150m AGL (au dessus du sol) à Hannut.

Le territoire de la commune de Hannut se. situe en zone HTA 08 (Helicopter Training Area) dans laquelle tout nouvel obstacle altimétrique de la taille d'une éolienne doit être proscrit.

Les coordonnées Lambert des éoliennes refusées du projet sont:

T1: T2:

T3: T4:

T5: T6:

T7: Ta: T9:

X: 195038.0

195463.0

195761.0

196093.0

196416.0

196073.0

196667.0

196998.0

197333.0

Y: 150789.0

150088.0

149678.0

149164.0

148822,0

150514.0

149840.0

149360.0

148968.0

La zone d'implantation se trouve dans une région de catégorie C (zone d'exercices militaires).

www.mobilit.fgov.be

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Le contenu complet de cet avis doit être transmis au maître d'œuvre et le demandeur est prié d'informer la Direction générale Transport aérien par écrit de la suite donnée à son avis.

Nous attirons votre attention sur le fait que si les remarques reprises ci-dessus n'étaient pas prises en compte, la Direction générale Transport aérien déclinerait toute responsabilité en cas de problèmes éventuels. Nous nous réservons par ailleurs le droit de faire respecter ces prescriptions par toute voie de droit.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général,

Kris Clarysse Conseiller

Copie:

Belgocontrol (NIIU/Wind-650/7667) La Défense (MITS : 11-00392716, dossier 30/850-1)

Note : Vous disposez d'un délai da 50 jours après réception de cette décision administrative, pour introduire par lettre ffICOmmand6e. un

ffICOUrs fondé sur rarlick114 des /ois coordonnéf:� sur le Conseil d'etat Ce recours conœnant un exposé des faits et énonçant tes moyens de droit doit élre introduit at/pres du COfISIIH d'Etat (rue de la Scienœ, 33 à 1040 Brwte/Jes - tél. 021234.96.11).

Nos bureaux soot ouverts de 9 é 12h el de 14 Il 1Gh. Les par/icutiers dans rimpossibiIiM de se libérer durant ces hsUf&S, peuwnt sollic;jter un enlrlltkm le mardi ou le vendredi jusque 20fl.

www.mobilit.fgov.be .be

Défense

Direction Générale Ressounes Matérielles Divbion cm & Infra

Sect10lllnfrastructure

1 :'3 JUIL 2D11 Bruxelles, 10 .. .

6 MlTS : 11- co3 S.fL � . Annexe: -

Service public fédéral Mobilité et Transports Transports Aérien Rue du Progrès 80. Boo S 1030 BRUXELLES

œmr : Hannut- Projet d'implantation d'un parc de 9 éoliennes

Références: 1. Votre lettre A-PORIBJ;lCJll.1139 du 30 juin 2011 2. Notre dossier 3D1850-1 3. Votre dossier Wf637 4. Circulaire GDF-03 du 12 Juin 2006 - Directives concernant le ballsage d'obstacles pour l'aviation

Monsieur,

Par la présente, nous revenons à votre lettre du 30 juin 20 Il.

Veuillez trouver le texte à joindre à notre avis.

Nous sommes au regret de vous annoncer que la Défense émet un avis défavorable quant au projet en objet.

Le territoire de la commune de HaJU1ut se situe en zone lITA 08 (Holicopter Training Area) dans laquelle tout nouvel obstacle 81tim6trique de la taille d'une éolienne doit être proscrit.

VeuUlez agréer, Monsieur.l'oxpression de notre consid6ration distinguée.

Correspondant: Men:edes ROMERO Assistante Administrativo Tel: 021701.18.18 Fax: 021701.60.80 E-mai!: +geomatic3d@m.il.be

Infrastructure ion

" Pese ANDRÉ, Ing

Capitaine-Commandant Chef du Bureau Géomatique

DGMR - Division CIS & Infra Se«i.on Infrastructure - Sous-section Support

Bureau G�omatique Quartier Reino Blisabeth

Rue d'Evere, 1 1140 BRUXBLLES

Veuillez noter que notre numéro de fax est désormais le 02l701.eO.80

------�----._--

Belgocontrol Tecteo IND n° ... . �.�;�1 ... \ ENTRÉ

- 5 AOUi 2009 LE Direction Générale Administration et Finances Service: Urbanisme ._--------...--l-L J __ ! Référence: AIU/WIND-650/5640 Date: 03/08/2009

Tecteo E ............,., 95, rue Louvrex

4000 Liège Info : L. Leemans - C. Mahaux Tél: 02/206.22.27 - 02/206.24.42 Fax: 02/206.22.39 lem@belgocontrol.be - cma@belgocontrol.be

Concerne: Construction d'un parc de 5 éoliennes à Merdorp - zone « Les Marlières »

Monsieur,

Suite à votre mail du 27/05/2009, et suite à de nombreuses concertations et réunions

avec les services Engineering et Opérationnel, je vous informe que

BELGOCONTROL émet un avis positif concernant l'implantation de ces éoliennes

d'une hauteur maximale de 150m.

Toutefois, Belgocontrol ne peut garantir une réponse positive SI une demande éventuelle pour agrandir le parc à cet endroit serait demandée.

Cet avis est valable pour une durée de 2 ans.

L'architecte est tenu d'avertir Belgocontrol de la construction des éoliennes, et

ce minimum deux mois avant le début des travaux afin gue les obstacles soient

publiés dans l'A.I.P.

Ces données sont informatives et pour un avis définitif, la demande officielle de permis de bâtir devra revenir via la procédure normale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

rbanisme.

Belgocontrol Autonoom overheidsbedrijf / Entreprise publique autonome

8elgocontrol Tervuursesteenweg 303

B-1820 Steenokkerzeel

Tel. + 32 2 206 21 Il Fax + 32 2 20622 88

Zetel! Siège CCN. Vooruitgangstraat 8012

CCN. Rue du Progrès 8012 8-1030 Brussell Bruxelles

RPR / RPM / Brussels 0206.048 .091 BTW INA BE 0206048 091

www.belgocontrol.be

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1 B P T

votre lettre du vos références

07/12/2009

gestionnaire du dossier Service des Fréquences

Brigitte Wayembergh correspondant

'J ...

Madame Stéphanie COMELLI TECTEO Energy

Rue Louvrex 95 4000 LIEGE

nos références

1 0/FRE/52298BWM/FIXl1 05/DIV

e-mail

freqadmin@ibpt.be

date 1 2 JAN. 2010 Bruxelles, le

tél. 02 226 88 78

fax 02 226 88 82

Demande d'avis sur la compatibilité de parc éolien sur la commune de HANNUT (Zones les Bacrins et les Marlières)

Madame,

Votre demande susmentionnée a retenu toute mon attention et après un examen de votre dossier, je vous informe que de l'étude d'incidences réalisée par l'IBPT sur les faisceaux hertziens autorisés, il ressort que votre projet situé à HANNUT ne risque pas interférer avec ceux-ci.

De plus, votre demande est transmise à la RTBF afin d'effectuer une analyse en rapport avec la radiodiffusion.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.

R. Jubary Premier Conseiller

Institut belge des services postaux et des télécommunications Ellipse Building Bâtiment C Boulevard du Roi Albert Il 35 1030 Bruxelles Tél· 02-226 88 88 Fax: 02-226 88 77

- Il _ I!I

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1 B P T

votre lettre du

07f12f2009

gestionnaire du dossier

Brigitte Wayembergh

vos références

Service des Fréquences

correspondant

Madame Stéphanie COMELLI TECTEO Energy

Rue Louvrex 95 4000 LIEGE

nos références

10fFREf52298-1 BWMfFIX/1 05fDIV

e-mail

freqadmin@ibpt.be

date

Bruxelles, le

tél. 02 226 88 78

fax 02 226 88 82

Demande d'avis sur la compatibilité de parc éolien sur la commune de HANNUT (Zones les Bacrins et les Marlières) Ma lettre 1 OfFREf52298BWMfFIXl1 05fDIV du 12f01/2010

Madame,

En complément à ma leUre du 12/01/2010, vous trouverez, en annexe, copie de la réponse de la RTBF du 05/02/2010 concernant l'impact du projet éolien situé sur la commune de HANNUT (Zones les Bacrins et les Marlières) sur son outil de diffusion.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.

Institut belge des services postaux et des télécommunications Ellipse Building Bâtiment C Boulevard du Roi Albert Il 35 1030 Bruxelles Tél· 02-226 BB BB Fax· 02-226 B8 77

B.I.P.T.

o 8 -02- 2010

r-t:br- LB.P.T. IBPT (Ellipse Building) A l'attention de Monsieur Jubary R. Gebouw C - Bâtiment C Koning Albert" - laan, 35 1030 BRUSSEL - BRUXELLES

Bruxelles, le 5 février 2010 EM2010/016/fwa/ytho/lmot

Votre référence: IBPT : 1 0/FRE/52298BWM/FIX/1 05/DIV Concerne: Le projet éolien situé à HANNUT - Sites « Les Bacrins » et « Les Marlières » (Projet TECTEO ENERGY)

Monsieur,

Suite à votre demande, la RTBF attire votre attention sur le respect des coordonnées et sur l'impact de ce projet sur son outil de diffusion.

De plus, les futurs parcs éoliens, situés respectivement à 32,34 kilomètres de notre site de Liège Bol d'Air et à 11,83 kilomètres de celui de Waremme pour Les Bacrins, et à 37,91 kilomètres de notre site du Bol d'Air et à 16,28 kilomètres de celui de Waremme pour Les Marlières, hypothéqueront la réception hertzienne analogique et numérique dans des rayons de 5,12 kilomètres depuis les centres géographiques de ces deux projets. Les communes de Merdorp, Jandrenouille, Jandrain, Wansin, Thisnes, Grand-Hallet, Hannut, Poucet, Lens-Saint-Rémy, Lens­Saint-Servais, Tourinne, Braives, Ville-en-Hesbaye, Ciplet, Avin, Wasseiges, Branchon, seront notamment concernées par des perturbations de réception de nos programmes radio et TV.

La physique ondulatoire nous rappelle tous les défauts liés aux grands réflecteurs proches et mobiles dans une zone de diffusion. L'effet Doppler est une source d'inquiétude concernant les nouveaux modes de diffusion numérique fixe et mobile. Son impact qui dépend du coefficient de réflexion et de la vitesse des pales, n'est pas encore parfaitement connu.

D'autre part, je rappelle que la mission de Service public de la RTBF, telle que définie par le décret du 14 juillet 1997 portant son statut et par le Contrat de Gestion du 13 octobre 2006, lui impose d'assurer la couverture hertzienne, dans le respect du principe d'égalité des citoyens, de l'ensemble du territoire de toute la Communauté française. Toutes les perturbations éoliennes (analogiques) sont bien décrites dans la recommandation de l'Union Internationale des Radiocommunications (UIR) n0805 sur l'évaluation des dégradations de la réception de la télévision due aux éoliennes, reprise dans une note de l'Agence Nationale Française des Fréquences.

Direction des Emetteurs

Bd Auguste Reyers. 52

Boîte BRROO1

B-1044 Bruxelles

tél. +32 (0)2 737 41 39

fax +32 (0)2 737 46 61

vV'Nw,rtbF.be

Radic-Téiévision belge de la Ccmmunauté fr:;;r.caise

./ ..

'llJww.rtbf.be

2010/016 - 2.

Avant de donner un éventuel accord sur le projet, la RTBF tient à s'assurer, s'il devait s'avérer que l'implantation de ces éoliennes devait provoquer des perturbations dans la diffusion et réception de ses émissions, que le gestionnaire du projet accepte de prendre en charge, à titre d'indemnisation du préjudice subi, l'ensemble des coûts consécutifs à une modification des caractéristiques techniques du site d'émission perturbé de la RTBF ou. au besoin, liés à l'installation ou au renforcement d'un autre site d'émission.

Vous trouverez en annexe les différents documents justifiant notre réponse.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer. Monsieur. l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Franco FANTUZZI Directeur des Emetteurs

R!lèio-n/év/sÎon belge de fa CommlJp.su<I iranœiss

M'JW. i'tbf. he

Coordonnées de la zone du parc éolien « Les Bacrins » suivant le tableau TECTEO ENERGY présenté par l'IBPT: (Voir Annexe)

Lambert X Lambert Y Remarques Eolienne.

1 201034,4 148442,1 Eolienne.

2 201262,5 147968,0 Eolienne.

3 201932,4 148198,2 Eolienne.

4 202420,5 148332,3 Eolienne.

S 202941,9 148540,2 ,

Eolienne. 6 203499,8 148198,4

Coordonnées de la zone du Darc éolien « Les Marlières » suivant le tableau TECTEO ENERGY présenté par l'IBPT: (Voir Annexe)

Lambert X Lambert Y Remarques Eolienne.

1 196146,7 150696,6 Eolienne.

2 _H161L46,� 150396,6 -

Eolienne. 3 196580,1 149779,8

Eolienne. 4 197169,1 149357,6

Eolienne. S 196580,1 148935,3

Eolienne. 6 197330,2 148674,1

Liens Internet: Document: Région. wallonne page 22/n020 : http://energie.wallonie . be/servletlReposito ry/ eolien---rum eurs-et-realite. PD F? IDR=9S39 Documents de référence de l'Agence Nationale Française des Fréquences: http://www.anfr.fr/doc/docenlignelrapport eolienne.pdf http://www.impedance.fr/environnementlimpact-parcs-eoliens.htm Vidéo: http://tf1.lcLfr/infos/media/jt/0,,3705029.00-quand-eoliennes-brouillent-teles-.html

Etude de Radio Canada: http://www.rabc-cccr.ca/pubi ications.cfm ?p=publications

Radio-Télévisicn belge de la Communauté française

WoNW. rtbf. be

Définition d'un parc éolien Pour les besoins de ce document, un parc éolien est défini comme un groupe d'éoliennes à l'intérieur duquel aucune turbine n'est à plus de 3 km d'une autre. Si les groupes d'éoliennes sont séparés par plus de 3 km, ils sont considérés comme deux parcs distincts du point de vue de l'impact sur la radiocommunication.

Détermination de la zone de consultation dans le pire des cas On peut déterminer le rayon de la zone de consultation à l'aide de l'équation ci-dessous. S'il n'y a pas de récepteur de télévision analogique ou numérique à l'intérieur de la zone de consultation (y compris les récepteurs domestiques à l'intérieur des zones de rayonnement officielles des stations de radiodiffusion impliquées), alors il ne sera pas nécessaire de procéder à des analyses plus poussées.

Implantation {( Les Bacrins »

1 R=0.051*B*.JT= 5,12km (Lpale=41m) Centre du parc: XN / 202.182 / 148.280 1 Implantation {( Les Marlières )}

1 R = 0.051 * B*.JT = 5,12km (Lpale=41m) Centre du parc: XN 1 196.775 1 149.640 1 Où: R = le rayon, en kilomètres, de la zone de consultation à partir du centre géographique du parc éolien

8 = la longueur, en mètres, d'une seule pale d'éolienne (par défaut 63m) T = le nombre d'éoliennes dans le parc

� Pour: 6 éoliennes « Les 8acrins » et 6 éoliennes « Les Marlières »

Communes dans les zones perturbées:

Notamment : Merdorp, Jandrenouille, Jandrain, Wansin, Thisnes, Grand-Hallet, Hannut, Poucet, Lens-Saint-Rémy, Lens-Saint-Servais, Tourinne, Braives, Ville-en-Hesbaye, Ciplet, Avin, Wasseiges, Branchon

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole carleton/documents/DB 14. pdf http://strategis.ic. gc. ca/ep fc/site/smt -gst. nsf/vwa p j/telev i s. pdf/$ F 1 LE/televis. pdt

Autres: http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole-valleau-sables/documents/sables/PR3-3-annC.pdf http://www.bape.90uv.qc.ca/sectlons/mandats/eole murdochville/documents/PR8.pdf http://sppef.free.fr/texte/eoliennes 29. php http://www.itu.int/rec/R-REC-BT.805/fr

Distance de Protection des Faisceaux hertziens: -

Sans objet pour le présent projet.

Rm::o-Téie'lision celge de la Cammumlucé f�ancalse