Réunion d’écoute PSSM 1er avril 2016 · exemple « sac à main bleu en crocodile et python » -...

Réunion d’écoutePSSM

1er avril 2016

www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Service nature, paysage et ressources

Pôle police de la nature, chasse et CITES

Stéphane LUCET © DRIEE - 2010PRÉFET

DE LA RÉGIOND’ÎLE-DE-FRANCE

Stéphane LUCET © DRIEE - 2010

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PRÉFET


1. La CITES

2. Qu’est-ce-que la PSSM ?

3. Les engagements

4. Bonnes pratiques (exemples)

5. Actualités

Ordre du jour

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PRÉFETDE LA RÉGION

D’ÎLE-DE-FRANCE

1. La CITES

Concerne 179 pays, dits « Parties », dans le monde

Réglemente les échanges internationaux avec des documents contrôlés en frontière

S'applique dans l'UE via des règlements européens plus stricts : le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 le règlement (CE) n°865/2006 du 4 mai 2006

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D’ÎLE-DE-FRANCE

1. La CITES

Exige de l’État Partie la désignation :➔ d'une autorité scientifique : le MNHN,➔ d'un organe de gestion : le ministère de l’écologie (via les DREAL en province, les DEAL en Outre-Mer ou la DRIEE en Île-de-France),➔ de services de contrôle : les services douaniers, l’ONCFS, les DDPP, l’OCLAESP, etc.

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D’ÎLE-DE-FRANCE

1. La CITES : définitionsPays tiers : État ou territoire hors de l'UE

Spécimen : tout, partie ou produit de l’animal ou la plante

4 annexes UE (vs annexes I, II et III CITES) : ➢ A : les espèces menacées d'extinction ou particulièrement affectées par le commerce ;➢ B : les espèces qui pourraient le devenir sans régulation du commerce + les espèces ressemblantes ou envahissantes ;➢ C : les espèces inscrites à la demande d'un État Partie ;➢ D : les espèces dont l'UE souhaite suivre les flux.

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D’ÎLE-DE-FRANCE

1. La CITES : documents

Permis d’importation

Permis d’exportation

Certificat de ré-exportation

Certificat intracommunautaire (détention, vente ou transport au sein de l’UE)

Notification d’importation

Certificat pour collection d’échantillon (accompagne un carnet ATA)

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PRÉFET


1. La CITES à la DRIEE

Processus d'instruction des documents CITES certifié ISO 9001 depuis mars 2012

Environ 56 000 documents en 2015soit plus de 200 par jour

Environ 3000 comptes et sous-comptes demandeurs en Île-de-France

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Prévue par l’art.19 du règlement (CE) n°865/2006 du 4 mai 2006 Concerne les produits finis de maroquinerie (codes spécimen LPS, LPL et GAR) pour des espèces inscrites à l’annexe B (crocodiliens, pythons,...) Possibilité de délivrer des certificats de ré exportation ‑sans renseigner l’importateur (case 3), le pays d’importation (case 5), la description du spécimen (case 8) et la quantité (case 10) => permis « blanc » Soumise à un agrément sur i-CITES

2. La procédure simplifiée spécimens morts (PSSM)

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Si le client provient d’un pays tiers (hors UE) :

les données manquantes (cases 3, 5, 8 et 10) sont à compléter par vos soins sur les 3 feuillets (blanc, jaune et vert), qui sont ensuite remis (tous les 3) au client Si le client réside dans l’UE : les éléments justifiant l’origine licite de son achat (nom de l’espèce, quantité, description et traçabilité) doivent lui être transmis (via la facture ou une attestation de cession annexée à la facture => cf modèle sur http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-certificat-de-re-exportation-r1207.html)

2. La PSSM : lors de la vente en boutique

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D’ÎLE-DE-FRANCE

La PSSM est soumise à un agrément sur i-CITES : - validé par la DRIEE en Île-de-France après mise en place de procédures écrites, reprenant les engagements du compte agréé et garantissant une bonne gestion des documents délivrés

- valable pour un code spécimen (LPS, LPL ou GAR) et une ou plusieurs espèces => autant de demandes d’agrément à faire sur i-CITES que de codes spécimen concernés

3. L’agrément et les engagements

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Structure et organisation internes (1/2) :

- siège, boutiques en IDF, boutiques hors IDF, autres

- qui réalise les demandes sur i-CITES ? pour chaque produit ? estimation de la clientèle PT ? suivi du taux d’annulation ?

- documents/infos fournis aux clients de l’UE et aux clients PT

- qui renseigne et signe les feuillets lors de la vente ? qui reporte les données sur i-CITES après utilisation ? à quelle fréquence ?

3. Contenu attendu des procédures

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Structure et organisation internes (2/2) :

- gestion des permis blancs non utilisés et périmés : mode et fréquence de collecte ? suivi de la validité ?

- procédures à suivre en cas de problème avec un document (perte, erreur, etc.)

- modalités de formation/information des utilisateurs : suppléance, continuité de service, transmission des évolutions, rappels des consignes, etc.


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Points de vigilance (1/2) :

- les 3 feuillets doivent être complétés, y compris la case 23 (nom, prénoms et fonction de la personne qui a complété) et signée, avant d’être remis au client

- il est strictement interdit de ré-écrire sur une case déjà complétée : cela peut être considéré comme une tentative de fraude et provoquer un blocage en douane


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Points de vigilance (2/2) :

- il est strictement interdit de fournir un permis blanc à un client UE : la mention d’un État membre de l’UE en cases 3 et 5 le rend invalide

- il est strictement interdit de jeter un document CITES non utilisé et périmé : les 3 feuillets originaux doivent être retournés pour annulation à organe de délivrance (cf case 7)


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de l’inscription sur l’outil i-CITES :

- la structure des comptes et sous-comptes agréés doit refléter la structure interne, avec des intitulés significatifs : le compte principal aux coordonnées du siège + 1 sous-compte par boutique (pas de nouveaux comptes pour des entités déjà inscrites !)

- les demandeurs doivent être identifiés : pas de « responsable CITES », « chargé CITES », etc.

- les identifiant et mot de passe sont personnels et individuels et surtout le rester

4. Bonnes pratiques et exemples

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la demande d’agrément PSSM sur l’outil i-CITES :

- une demande d’agrément à faire pour chaque sous-compte et pour chaque code spécimen (LPS, LPL ou GAR)

- la liste de taxons est à définir espèce par espèce (pas de « reptiles », « pythons », « lézards », etc.) et à limiter aux seules espèces utilisées


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la demande de permis blanc sur l’outil i-CITES (1/8) :

- demandes à faire sur l’application i-CITES comme pour les autres documents : pas de distribution de « bloc » ou de « liasse » de permis blancs

- demandes à modérer selon les besoins réels : éviter les demandes pour tous les produits en stock (échantillonner...) - anticiper le délai de délivrance d’un mois : pas d’urgence possible pour un permis blanc (car destinataire non connu)


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D’ÎLE-DE-FRANCE


- description du spécimen (cf onglet Spécimen) impérativement rédigée en français et, si besoin, doublée de sa traduction en anglais ou en espagnol

- attention à l’orthographe en particulier dans la description, qui doit notamment être cohérente avec la quantité précisée (pluriel pour plusieurs spécimens...)


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D’ÎLE-DE-FRANCE


- la quantité de PSSM demandés doit être en cohérence avec les justificatifs, notamment le permis d’import ;

- si nb permis demandés = quantité importée, la quantité 1 doit automatiquement être indiquée en case 10 et le feuillet jaune du permis d’import doit nous être renvoyé.


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D’ÎLE-DE-FRANCE


- si le produit est une paire (de gants, de chaussures, etc.), inscrire 2 en case 10 (quantité) et « une paire de... » en case 8 (description)

- les éventuels n° de série ou références du produit sont à renseigner uniquement dans le champ Numéro d’identification de l’onglet Spécimen : ils apparaîtront ainsi dans la description


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D’ÎLE-DE-FRANCE


- la description des spécimens multi-matières doit indiquer les différentes espèces concernées, par exemple « sac à main bleu en crocodile et python »

- si des champs sont laissés vides (cases 3, 5, 8 ou 10), ne pas les remplir avec un blanc (espace, retour à la ligne, etc.) => blocage lors de la saisie ultérieure des données manquantes


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D’ÎLE-DE-FRANCE


- dossier indépendant et complet : pour des demandes similaires, il est possible de dupliquer la première (cf onglet Actions et historique) - charger le permis d’importation séparément des autres PJ : pas de fichier unique avec toutes les pièces à la suite (taille limitée à 1Mo/fichier et 10Mo au total) - identifier le type de pièce avec la liste déroulante


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la demande de permis blanc sur l’outil i-CITES (7/8) : - si les PJ sont transmises par courrier, l’adresser à l’attention de l’instructeur (cf onglet Actions et historique) avec le n° du dossier concerné - si les PJ sont transmises par mail, l’adresser à la boite cites.ile-de-france@... + copie à l’instructeur avec le n° du dossier concerné - la taille de l’espace de stockage étant limitée (10Mo), veiller à supprimer les pièces inutiles


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la demande de permis blanc sur l’outil i-CITES (8/8) : - chaque PJ doit être de bonne qualité, lisible et, dans la mesure du possible, en français

- si le mode d’envoi choisi est Courrier postal (cf onglet Actions et historique), nommer un destinataire


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la vente en boutique : - pour un client de l’UE : attestation de cession avec nom de l’espèce, quantité/description et traçabilité - pour un client de pays tiers : compléter et signer les 3 feuillets, faire une copie du 1er feuillet, et remettre les 3 originaux aux client


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Immédiatement après la vente en boutique : - pour un client de l’UE : RAS - pour un client de pays tiers : retourner dans le dossier i-CITES correspondant et reporter les données complétées (onglets Spécimen et Coordonnées) => passage du dossier au statut COMPLÉTÉ


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors du passage en douane UE (en théorie) : - le permis blanc (3 feuillets) est présenté par le client et visé par les douanes UE => les données douanières sont renseignées automatiquement (onglet Douane) => passage du dossier au statut UTILISÉ


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la péremption du permis blanc (mail automatique de l’outil i-CITES) : - s’il a été remis à un client (qui ne l’a pas présenté en douane), renseigner l’onglet Douane de la manière suivante : – type de document douanier : "EXA" – n° du document douanier : "inconnu" – date d'émission : la date d'achat – la quantité exacte ré-exportée (connue)


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Lors de la péremption du permis blanc (mail automatique de l’outil i-CITES) : - s’il n’a pas été utilisé : demander l’annulation du document sur i-CITES (onglet Actions et historique) et renvoyer les 3 feuillets originaux à l’organe de délivrance (cf case 7) pour annulation => passage au statut DEMANDE D’ANNULATION NB : la demande d’annulation sera validée par nos soins une fois les originaux reçus => passage au statut ANNULÉ


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D’ÎLE-DE-FRANCE

En cas de problème avec un document CITES (perte, erreur, blocage douanier, etc.) : - 1er réflexe : nous avertir sur [email protected] - surtout pas de nouvelle demande de votre propre initiative pour remplacer le document en question, même en cas d’urgence => considéré comme une tentative de fraude => aucune régularisation possible


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D’ÎLE-DE-FRANCE

En cas de problème avec un document CITES (perte, erreur, blocage douanier, etc.) : - cf procédure en ligne sur http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-de-probleme-avec-un-document-cites-r1213.html - blocage en pays tiers => vérifier que l’onglet Douane est complété dans i-CITES (dossier au statut UTILISÉ) avant toute demande de régularisation - attention : blocage à Hong-Kong => tout retour ou régularisation est désormais impossible


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D’ÎLE-DE-FRANCE

Le non-respect des engagements et des bonnes pratiques conduit à la suspension de

l’agrément PSSM Suivi des dossiers : qualité des demandes, saisies des données, utilisation en douane, quantités ré-exportées, pays de destination, etc. Procédure de police administrative : courrier de mise en demeure => régularisation des anomalies et/ou explications de votre part => le cas échéant, suspension de l’agrément sur i-CITES

4. Attention

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D’ÎLE-DE-FRANCE

… disponibles sur le site d’information de l’application i-cites :

4. Fiches pratiques et guides

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D’ÎLE-DE-FRANCE

4. Comment s’informer ou communiquer avec la DRIEE

Édito de l’application i-CITES Rubrique CITES sur le site Internet de la DRIEE : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Boîte mail dédiée en Île-de-France :[email protected]

Statut (cf signification détaillée dans la FAQ) et onglet Communication de vos dossiers i-CITES Appeler le 01 71 28 45 00 avant de venir récupérer les permis et certificats à l’accueil de la DRIEE

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D’ÎLE-DE-FRANCE

5. Actualités

- Nouveau certificat pour objets personnels (permis P) : mise en place en cours avec plusieurs sociétés expérimentatrices

- Interconnexion effective depuis le 7 décembre 2015 entre les outils i-CITES et Delt@ (logiciel de déclaration en douane)

- Changement de directeur DRIEE : plus de signature possible

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Merci de votre attention

Des questions ?

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Réponses aux questions...

… concernant les sacs « de 2e main » :

- réflexion en cours au niveau national

- en attendant, examen au cas par cas des demandes, en fonction des pièces justificatives fournies (en particulier qui permettent de dater les spécimens pré-Convention)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

mailto:[email protected]

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D’ÎLE-DE-FRANCE


… concernant les attestations de cession :

- nécessaires entre entités juridiques différentes d’une même société

- doivent reprendre les éléments du modèle (pas d’obligation de forme) en particulier les données de traçabilité (cf permis d’import : cases 11 à 20)

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D’ÎLE-DE-FRANCE


… concernant le devenir du feuillet jaune :

- une fois visé par les douanes UE, doit revenir au titulaire en case 1 (et non au transporteur)

- constitue la preuve de l’importation licite des spécimens

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D’ÎLE-DE-FRANCE


… concernant la dérogation objets personnels :

- appliquée par les États Parties sauf la Chine, l’Indonésie, la Thaïlande, la Turquie, le Kazakhstan ou les Émirats Arabes Unis

Attention : liste non exhaustive, évolutive et que nous actualisons (selon vos retours) sur : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-que-la-derogation-objets-personnels-a1645.html

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D’ÎLE-DE-FRANCE


… concernant la dérogation objets personnels :

- tableau récapitulatif des documents nécessaires selon les spécimens et mouvements concernés sur : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/besoin-d-un-document-cites-r1203.html

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D’ÎLE-DE-FRANCE

Réponses aux questions...… concernant le renouvellement des « permis blancs » périmés :

- demander l’annulation du permis blanc périmé avant de nous retourner les 3 feuillets originaux

- dupliquer la demande (onglet Actions et historique) en indiquant dans l’onglet Communication de la nouvelle demande qu’elle est destinée à remplacer le dossier N°XXX (permet, le cas échéant, d’éviter de demander à nouveau le feuillet jaune original du permis d’importation)

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