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Observation Concertation Information

RÉSULTATS ENQUÊTE NANO 2010

LABORATOIRES ET INDUSTRIELS

7 Mai 2010

RÉSULTATS ENQUÊTE 2010 LABORATOIRES ET INDUSTRIELS

BILAN LABORATOIRES

Début de l’enquête : mars 2010

Boîtes à gants

2


BILAN LABORATOIRES

19

6

3

8

0

5

10

15

20

25

30

répondu en attente

Réponses obtenues des laboratoires

REPONSES OBTENUES DES LABORATOIRES CONTACTES :

36 laboratoires sollicités :

- 28 réponses (78 %)19 concernés6 non concernés3 n’existant plus

- 8 en attente

N’existent plus

Non concernés

Concernés


BILAN LABORATOIRES

INVENTAIRE DES NANOPARTICULES PRODUITES/UTILISÉES SUR MIDI-PYRÉNÉES

•Natures : Majorité de particules métalliques et minérales

•Types : cplx Au (or), Fe, TiO2, SiO2, Talc SixMgxOx, Nanotube de carbone

•Formes physiques : Majorité de nanoparticules en phase liquide

Quantités éliminées très variables : de 15 nanomoles à 5 kg de déchets/an (Exception : 20 l/an de solvant contenant des nanos)

3


Natures de nanopart icules ut ilisées, en %

36%

43%

7%14%

métalliques

minérales

organiques

composites

BILAN LABORATOIRES

Formes physiques des nanoparticules util isées, en %

19%

19% 62%

Liquides

Solides

Matrice


MODES D’ÉLIMINATION (sur 19 labos concernés)

BILAN LABORATOIRES

• Collecte déchets dangereux

( 6 EOVAL, 3 TRIADIS, 2 LABO SERVICE, 1 MEDISITA) : 10

• Stockage laboratoire dans l’attented’une solution appropriée : 6

•Rejet direct lors du rinçage de matériel, dans le réseaud’assainissement collectif : 3

• Rejet du matériel souillé dans les bacsà OM : 2

CONSTAT :

• Meilleure information suite au débat public de 2009 et suite aux investigations de l’INRSdans les laboratoires

• Demandes de conseils(souhait d’étiqueter les bidons, souhait de trier à part le matériel souillé…)

4


MESURES PRISES PAR LES LABORATOIRES :

• Changements de pratique pour 3 laboratoiresconcernant le matériel de manipulation souillé(gants, blouses, papiers…) : réservé en seauxspéciaux et non en poubelle classique

• Etiquetage des bidons comprenant des nanoparticules, pour une meilleure traçabilité du produit (Convenu avec Eoval pour 2 laboratoires)

• Des mesures de précaution (boites à gants, ventilation, filtres, blouse à usage unique, masques, lunettes...)

• Dialogue ouvert et intéressé

Nanos

NanosNanos

BILAN LABORATOIRES


BILAN INDUSTRIELS

436

401

0

100

200

300

400

500

envois réponses

Réponses obtenues des industriels

1er envoi le 24 mars (438 envois)

Relance le 5 mai 2010 (376 envois)

• 438 envois courriers dont 10 entreprises innovantes

•41 réponses d’entreprises (~10 %)40 entreprises non concernées1 entreprise concernée

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BILAN INDUSTRIELS



57

10

15

6

22

74

45 46

114

36 40

0

20

40

60

80

100

120

AERONAUTIQUE

Agroalimentaire

Automobile et Mécanique

Caoutchouc

Céramiques et Cimenteries

CHIMIE et Pyrotechnie

Composites Plastiques

Phramacie et Cosmétiques

ELECTRONIQUE

Métallurgie

Textile

Secteurs d'activités concernés par l'enquête 2010

RÉSULTATS ENQUÊTE 2010 COLLECTEURS ET ELIMINATEURS

SARP Industries

EOVAL

Bassens (33)

TRIADIS Service

Trédi Salaise (38)

SITA

LABO SERVICE

Givors (69)

TERIS

MEDISITA

Bassens (33)

---- Déchets Chimiques

---- DASRI

Centre d’incinération

Transit vers fours de cimenterie 3000°C

Identification; Fours à gaz, incinération classique 800-1000°C

6

RÉSULTATS ENQUÊTE 2010 COLLECTEURS ET ELIMINATEURS

Trédi Salaise 38

TRIADISEOVAL

Bassens 33

LABO SERVICE

Givors 69

En attentede réponse

- Arrive en contenantsidentifiés (bidonsplastiques), - Aucune manipulation (nipar le collecteur, ni par l’éliminateur) : Incinération directe sans manipuler les conteneurs CMR : Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques

Même procédure que pour les déchets CMR (modèle DASRI) :

JOURNEE COSMETIQUE ET INNOVATION (31 mars 2010)

Les suites de cette journée :

+ Diffusion du Bulletin et Panneau sur le site de MPI Innovation (http://www.mp-i.fr/2010/04/21/bulletin-ordimip-dechets-des-produits-cosmetiques-contenant-des-nanoparticules/?link=lirelarticle)

+ Proposition de l’antenne Midi Pyrénées de Cosmed pour intervenir auprès de ses entreprises adhérentes (septembre) pour continuer à sensibiliser sur le sujet

L’ utilisation de nanoparticules dites ‘particules innovantes’ et no-tamment leur incorporation dans les produits cosmétiques, sont dues à l’intérêt de leur petite taille (nanométrique, 10-9 m) et de leurs nouvelles propriétés physiques et ch imiques : g rande surface (réactivité importante), capacité d’a-grégation entre elles, ou avec d’au-tres composants…

Il existe de nombreux éléments

nanométriques incorporés dans les cosmétiques tels que les nanoparti-cules organiques, les oxydes métalli-ques : TiO2 (dioxyde de titane) ou ZnO2 (dioxyde de zinc), oxydes de

fer... présents sur un large spectre de produits tels que les crèmes anti-rides, produits de maquillage, eaux de toi-lette, vernis, produits de soins buccaux dentaires, produits de rasage, de coif-fage, dépilatoires, produits solaires, de bronzage sans soleil, de blanchiment de la peau, déodorants …

Nanoparticules et cosmétiques

Déchets des cosmétiques contenant des nanoproduits : Quel devenir ?

I l n’existe aucune réglemen-tation portant sur la spécifi-

cité des déchets de nanomaté-riaux. Les débats actuels sur les nanotechnologies ne prennent pas suffisamment en considération les déchets générés durant tout le cy-cle de vie des produits, du stade de la fabrication à la fin de vie, en passant par leur usage.

Des mesures réglementaires

doivent être prises afin que des nanomatériaux ne soient pas créés sans réflexion préalable sur leur cycle de vie. Dans ce but, les membres de l’ORDIMIP recom-mandent, en amont, que les finan-ceurs publics prévoient, dans les conventions de financement, une obligation de réflexion sur le deve-nir des produits contenant des na-noparticules que les entreprises et les laboratoires développent grâce à ces fonds.

Déchets des produits cosmétiques contenant des nanoparticules – Mars 2010

ORDIMIP (Observatoire Ré-gional des Déchets Industriels de Midi Pyrénées) : Associa-tion crée en 1993, regroupant différents acteurs de la région concernés par la gestion des déchets dangereux et plus lar-gement des activités économi-ques. L’ORDIMIP a pour missions d’étudier et connaître la na-ture, la quantité, le flux et les filières de traitement et d'éli-mination des déchets des acti-vités économiques. Elle a de même pour missions d’assurer une concertation et un débat le plus large possible concer-nant la gestion des déchets industriels en Midi Pyrénées et d’informer le public sur ce thème.

• Protéger les salariés des fi-lières de collecte et de trai-tement (eaux et déchets)

Une identification précise dès le conditionnement chez le produc-teur permettrait de ne pas mélan-ger ces produits avec les autres. Les personnels des centres de trai-tement devraient être informés sur le thème des nanoparticules et les précautions à prendre. • Adapter les filières de trai-

tement et de recyclage des eaux usées et des déchets

Il semble indispensable de réaliser des adaptations sur les centres de traitements, d’orienter les déchets vers des filières mieux adaptées ou, en dernier recours, de créer une filière dédiée.

Trois enjeux essentiels et prioritaires

Les risques concernent les écosystè-mes et les diverses espèces, et, en ce qui concerne l’être humain, les populations de travailleurs mais aussi la population générale. En résumé, il s’agit de risques environnementaux et sanitaires. L’évaluation de ces ris-ques progresse lentement car le monde des « nanos » recouvre une très grande variété de nanoparticu-les et de nanomatériaux. D’une manière pragmatique, concer-nant la filière des déchets, trois points semblent essentiels : • Avoir une gestion des dé-

chets adaptée en production sur site et en laboratoire

Ces déchets devraient pour le moins être séparés des autres déchets dès leur production, leurs contenants clairement identifiés dans les locaux de stockage de déchets.

Observation, Concertation, Information la source de la pollution, afin d'éviter la contamination des boues par des nano-particules. Les déchets ménagers Les nanomatériaux se retrouvent dans de nombreux produits commercialisés pour le grand public. Aussi, dans le cas d’une production disséminée des déchets contenant des nanomatériaux, comme chez les particuliers, la séparation de ces déchets est impossible ; ils seront traités comme des déchets non dangereux. La question se pose du devenir des nano-particules dans les traitements des déchets ménagers et assimilés ac-tuels : 1. Unité d’Incinération des Ordures Ménagères : Qu’en est-il de l’efficacité de la filtration des fumées ? Qu’en est-il du devenir des mâchefers qui contiennent des nanoparticules ? Il n’y a, aujourd’hui, aucun protocole de prise en compte des nanoparticules dans les mâ-chefers qui sont utilisés en sous-couche routière et donc en contact avec le milieu naturel. Qu’en est-il des eaux de maturation des mâchefers ? 2. Stockage de classe 2 (réservé aux déchets ultimes non dange-reux) : Les déchets solides sont confinés dans une alvéole étanche. Qu’en est-il des lixiviats (eaux de perco-lation récupérées en fond d’alvéole de stockage) ?

Il édicte que tout fabricant souhaitant une incorporation des nanomatériaux dans un produit devra (6 mois avant la mise sur le marché) en informer la commission européenne et devra indi-quer la présence des nanomatériaux présents dans la liste des ingrédients qui figure sur l’étiquette de tous les produits. Ce règlement, qui doit être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, devrait être appliqué dès 2013, sous cette forme :

E n l’absence de cadre régle-mentaire pour les cosmétiques contenant des nanoparticules, l’é-tiquetage des produits a toujours été facultatif pour les industriels. Cependant, le 24 mars 2009 à Strasbourg, le parlement euro-péen a adopté le Règlement ‘Cosmétiques’ en remplacement de la directive ‘Cosmétiques’ en vigueur depuis 1976 et réactuali-sée de nombreuses fois.

nom de l’ingrédient [nano], soit par exemple : Titanium dioxyde [nano]

Informer, avertir, ces actions sont n é c e s s a i r e s avant tout pour les consomma-teurs.

Nanoparticules dans les cosmétiques : l’étiquetage bientôt appliqué en UE

Les actions de l’ORDIMIP

La démarche concernant les dé-chets contenant des nanoparti-cules se définit par trois objec-tifs principaux : Identifier les entreprises et laboratoires qui produi-sent, manipulent ou com-mercialisent des produits contenant des nanoparticu-les ; Établir l’inventaire qualita-tif et quantitatif des déchets de nanoparticules produits ainsi que leurs modes d’éli-mination (stockage, récupé-ration, collecte, rejet) ; Réfléchir aux filières de traitement potentielles, en fonction du type et de la quantité des déchets de na-noproduits (incinération, stockage…). L’ORDIMIP s’intéresse à la fois aux déchets solides mais égale-ment aux déchets liquides et pâ-teux.

Les filières d’élimination actuelles sont-elles adaptées à un traitement sans risque des

nanomatériaux ?

L es déchets produits par les in-dustriels et les laboratoires de re-cherches Dans le cas d’une production très loca-lisée et identifiée, comme en fabrica-tion industrielle, en transformation ou dans la recherche, on pourrait imagi-ner une filière spécifique. On est ici dans le cadre des déchets dangereux et une ou plusieurs filières spécifiques pourraient être mises en oeuvre. Les déchets de cosmétiques liqui-des rejetés dans l’eau Les procédés industriels de traitement des eaux, des eaux usées et des ef-fluents ne se préoccupent pas encore de l'élimination des nanoparticules, puisqu’il n’y a pas de réglementation et de contrainte d’élimination. Or, on peut penser que, déjà, des na-noparticules transitent par les réseaux de collecte et atteignent les stations d'épuration urbaines et de traitement des eaux industrielles mais les traite-ments en place n'ont pas été étudiés pour retenir ces nano-objets. Sont-ils arrêtés ? Passent-ils à travers les mailles des filets étudiées pour des objets plus volumineux ? Finissent-ils dans les boues de station d‘épuration? De même, il est difficile de mesurer la teneur en nanoparticules dans ces eaux. Pour protéger les eaux de surface et les eaux souterraines et nous assurer, dans l'avenir, des ressources hydriques de bonne qualité pour préparer de l'eau potable, il est nécessaire de véri-fier les capacités de traitement des ins-tallations existantes et de mettre au point des systèmes de traitement, dès

- Prévoir d’insérer de la documentation dans le dossier des participants afin de les sensibiliser et de les attirer vers le poster pour plus d’informations

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• Cherche à connaître les transformations morphologiques subies par lesnanoparticules lors de la combustion = Corrélation Incinérateur !

Résultats prévus fin 2010, début 2011

(www.ineris.fr/nanofeu/)

REFLEXION SUR LE COMPORTEMENT DES NANOS EN COMBUSTION

1) PROJET “NANOFEU” (Financé par l’ANR)

PARTENAIRES : INERIS, LNE, ISMANS, ECOLE MINES D’ALES, PLASTICSEUROPE

• S’intéresse à l’introduction de nanocharges en matrices de polymèrescomme alternative aux systèmes d’ignifugation usuellement employés

• Evalue les modifications de la composition des produits gazeux émis en présence de nanocharges en comparaison de l’usage de polymères avec ou sans systèmes de retardateurs de flamme conventionnels

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JOURNEE COSMETIQUE ET INNOVATION

(31 mars 2010)


2) ANJOU RECHERCHE (Véolia Environnement) : Vincent GEORGEAUD,

(Recherches sur le traitement des Eaux et déchets Industriels)

• Centre de recherche de Veolia Environnement participant à la stratégie de développement du groupe : ne peux dévoiler précisémentles projets R&D en cours. Confirmation de l’existence d’étudesenglobant la problématique d’identification et de traitement des nanoparticules

… En attente de plus de contact et d’information de Véolia à Paris

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(31 mars 2010)


3) PROJET 2NCP (Nanoparticules, Nanocomposites, et Composites particulaires) Ecole des Mines d’Alès

Aspects de durabilité liés à la fin de vie du matériau, concernant la problématiquedu recyclage des nanocomposites particulaires et l’incidence de la présence de nanoparticules sur les caractéristiques de biodégradabilité

Développer des systèmes comportant des milieux particulaires permettant de modifier/retarder la dégradation thermique ou l’inflammation de matériauxpolymères - Atteindre des niveaux de protection élevés contre le feu..

Thèse : Etude du comportement mécanique et de la dégradabilité thermique de nanocomposés et alliages (soutenue en juin 2010/ Nadra Kerboua -Université d’Alger/Encadrement de projet Mines d’Alès : José Marie LOPEZ CUESTA)

AXE 1

AXE 2

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(31 mars 2010)

L’INFO en plus :

11 mai 2010 (Paris - Cité internationale) : Rencontresscientifiques de l’Afsset / Risques émergents

1O mai 2010 (Toulouse) : Journée d’information 7ème

Programme / Cadre R&D

avec Oséo, CNRS, réseau Entreprise Europe, réseauMNT ERA NET et Nanosciences Grand Sud Ouest

17 mai 2010 (lieu à confirmer) : VivAgora Nanoforum

10 juin 2010 (Toulouse) : Maîtrise des risques liés aux nanoparticules/ INERIS et CEA (340 euros/pers.)

Merci de votre attention - Adeline GARDIEN

[email protected]

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