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ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER

POLE INFRASTRUCTURE ET CIRCULATION

DIRECTION INGENIERIE

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 208 213

Etudes d’électrification du doublement de la voie entre SETTAT et MARRAKECH

Etudes d’électrification du doublement de /4 la voie entre SETTAT et MARRAKECH AO

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S O M M A I R E

SECTION I SECTION II

AVIS D’APPEL D’OFFRES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES :

� CAHIER DU CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

� CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

SECTION III MODELE DU BORDEREAU DES PRIX / DETAIL ESTIMATIF

SECTION IV REGLEMENT DE CONSULTATION ET MODELES

SECTION V DOCUMENTS TEHNIQUES JOINTS AU DOSSIER D’AO


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SECTION I

AVIS D’APPEL D’OFFRES


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ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER POLE INFRASTRUCTURE ET CIRCULATION

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N° 208 213 Site web ONCF : www.oncf.ma

SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE

Le 01 JUIN 2011 à 9 heures (Heure locale), Il sera procédé dans le centre de formation ferroviaire de l’ONCF sis rue Mohamed TRIKI, AGDAL, RABAT, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant les prestations suivantes :

Etudes d’électrification du doublement de

la voie entre SETTAT et MARRAKECH Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau COD de la Direction Ressources Humaines et Juridique, sis 8bis rue Adderrahmane Elghafiki, Agdal, Rabat. Le prix d’acquisition de l’appel d’offres est fixé à 200,00 Dirhams. Les concurrents désirant payer par chèque libellé en devise étrangère doivent régler en plus de la contre-valeur de (200,00) Dirhams une majoration de Dix (10) Euros. Le cautionnement provisoire est fixé à cent milles (100 000,00) Dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 et 30 du Règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF. Les concurrents peuvent :

• Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau indiqué ci dessous à l’adresse susvisée ; • Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; • Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant

l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 26 du règlement RG.0003/PMC précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant : a) la déclaration sur l'honneur ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) l'attestation du percepteur du lieu d'imposition délivrée depuis moins d'un an ; d) l'attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) le certificat d'immatriculation au registre du commerce ;

g) La copie de la quittance du paiement du dossier d’appel d’offres N.B. : - Les attestations visées aux paragraphes c, d et f ne sont pas exigées des concurrents non installés au Maroc. 2) Dossier technique comprenant : a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l'alinéa a), § 2 de l'article 26 du règlement RG.0003/PMC précité ; b) les attestations (originales ou copies certifiées conformes) de prestations similaires à celles objet de l’appel d’offres ( Etudes de conception et d’exécution des installations d’électrification et de traction électrique ferroviaire), , réalisées durant les dix (10) dernières années, délivrées par les hommes de l'art ou par les maîtres d'ouvrages comportant les indications prévues par l'alinéa b), § 2 de l'article 26 du règlement RG.0003/PMC précité ; c) Le CPS dûment paraphé, complété par le cachet du concurrent, et portant de façon apparente sur la dernière page la mention " Lu et approuvé ".

3- Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation du dossier d'appel d'offres. « Avertissement : L’attention des concurrents est attirée sur le fait que l’ONCF a adopté, à partir du 1er Octobre 2007,le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Chemins de Fer. Ce document est à consulter et à télécharger sur le site ONCF www.oncf.ma. »

Etudes d’électrification du doublement de CCAP la voie entre SETTAT et MARRAKECH

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SECTION II

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES


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P R E A M B U L E

Du seul fait de l’apposition de sa signature sur le marché, le prestataire : - Renonce à se prévaloir de toute clause contraire à celles qui y figurent; - Est réputé avoir une connaissance parfaite de l’étendue des prestations qui lui sont confiées,

des exigences et sujétions imposées pour leur exécution. Le prestataire est chargé, en plus de l’exécution des prestations objet du présent marché, de leur qualité. Il est de ce fait entièrement et pleinement responsable du respect des règles de l’art. Les visas délivrés par le Maître d’œuvre en application des clauses du présent marché n’atténuent en rien la responsabilité du prestataire La responsabilité du prestataire demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d’exécution et la conformité des prestations aux spécifications du marché, aux règles de l’art et aux textes généraux réglementaires en vigueur. Le prestataire sera tenu de provoquer lui-même les indications écrites et figurées qui pourraient lui manquer ; Il ne peut pas se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage. Le prestataire ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-value pour la gêne et les sujétions résultant d’un événement quelconque.

COMPOSITION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent cahier des prescriptions spéciales a pour objet de fixer les conditions d’exécution, de règlement et de réception des prestations ci-après :


Il se compose des documents ci-après : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).


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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( CCAP )

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations ci-après :


ARTICLE 2- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :

Les pièces constitutives du marché comprennent :

Pièce 1 : L’acte d’engagement ;

Pièce 2 : Le cahier des prescriptions spéciales complété, par le dossier additif du prestataire ainsi que : - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

Pièce 3 : Le bordereau des prix-détail estimatif;

Pièce 4 : Le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’Etudes et de service passées pour le compte de l’ONCF (CCGS) ; mentionné en annexe n°2 du Règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONCF;

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3– MAITRE D’OUVRAGE – MAITRE D’ŒUVRE :

Pour l’application du marché, les attributions dévolues au maître d’ouvrage sont exercées par le Directeur Ingénierie.

Outre les tâches expressément dévolues au Maître d’œuvre dans le marché, celui-ci exerce toutes prérogatives techniques et de gestion administrative et financière du marché liées à la préparation et à l’exécution des prestations.

A cet effet, le Maître d’œuvre : - Délivre les ordres de service; - Notifie toute décision quant aux modifications et évolutions du projet au cours de la conception

de l’ouvrage, - Vise les documents qui aux termes du CCGS doivent être soumis par le prestataire de service à

l’acceptation du Maître d’Ouvrage ; - Valide les documents émis en cours de la prestation et établit tous les actes destinés à obtenir

des prestations conformes aux stipulations contractuelles. - Exécute tous les actes dévolus au Maître d’Ouvrage pour la gestion financière et administrative

du marché à l’exception de ceux relevant des dispositions de l’article 52 du CCGS ou qui nécessitent la passation d’un avenant ou qui découlent des dispositions du Règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONCF;

- Délivre la réception provisoire et définitive du marché - Instruit les réclamations du prestataire du service,

Les attributions du maître d’œuvre sont exercées par le Chef du Département Equipement Ferroviaire de la Direction Ingénierie.


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ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHE : Le montant du présent marché s’élève à la somme de : - Part en devises : …………………………………….. (Hors TVA, retenue à la source comprise) - Part en Dirhams : …………………………………….Dirhams (TVA 20% comprise). ARTICLE 5 : DOMICILE DU PRESTATAIRE :

A défaut par Le Prestataire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du CCGS, toutes les notifications qui se rapportent à son entreprise seront valablement faites à l'adresse indiquée au présent marché.

Au cas où les lettres adressées au prestataire à l’adresse susvisée seraient retournées à l’ONCF avec la mention « non réclamée » ces lettres seraient considérées comme étant parvenues à leur destination et portées à la connaissance du Prestataire et l’engagent. ARTICLE 6 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX :

Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent marché, le prestataire reste soumis aux dispositions du Règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONCF et son annexe n°2.

Le prestataire ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance des textes et documents dont il est fait référence dans le présent marché pour se soustraire aux obligations qui en découlent. D’une manière générale pour les règlements techniques, le prestataire est tenu de s’assurer de l’accord préalable du maître d’œuvre, sur l’application de tout règlement technique. L’énumération des textes référencés est indicative et non limitative. Le prestataire reste soumis d’une manière générale aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION : Les prestations objet du présent marché doivent être exécutées et complètement terminées dans un délai de Six (6) mois.

Ce délai est compté à partir de la date portée sur l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations et jusqu’à la date de la réception définitive. ARTICLE 8 : NOTIFICATION DU MARCHE - ORDRE DE SERVICE :

Le marché sera notifié‚ au prestataire dès son approbation par l'Autorité Compétente. L'Ordre de Service prescrivant le commencement des prestations sera établi par le maître d’œuvre. Un délai minimal de Quinze (15) jours sera observé entre la date d'envoi de la notification d'approbation du marché et celle portée sur l'Ordre de Service pour le commencement des prestations. Le cachet de la poste fera foi en cas de contestation. Le prestataire devra prendre ses dispositions en conséquence pour commencer les prestations au jour fixé par l'Ordre de Service. Par ailleurs, l'autorité habilitée à notifier au prestataire les différentes décisions relatives au présent marché est le maître d’œuvre dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés au titre du présent CCAP.


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ARTICLE 9 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES AU MARCHE :

Toute prestation non prévue au présent marché ne pourra être entreprise par le prestataire sans qu’il ait reçu au préalable l'accord écrit du Maître d’ouvrage par ordre de service et ce conformément aux dispositions de l’article 36 du CCGS. ARTICLE 10 : RECEPTIONS :

- Réception provisoire :

Le maître d’œuvre procède aux modalités de vérification des prestations relatives aux études et approbation des dossiers conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCGS à la date avancée par le titulaire. L’achèvement dans les règles de l’art des prestations fera l’objet d’une réception provisoire conformément aux prescriptions de l’article 49 du CCGS, qui sera prononcée après remise par le prestataire de l’ensemble des documents exigés au CCTP ci-après. - Réception définitive:

Si rien ne s'y oppose par ailleurs, la réception définitive des prestations objet du présent marché sera prononcée, conformément aux prescriptions de l’article 49 du CCGS, à l'expiration du délai de garantie fixé à un (1) an après la réception provisoire.

ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE :

Le prestataire sera tenu, pendant le délai de garantie fixé à un (1) an jusqu'à la réception définitive, aux obligations imposées l’article 48 du CCGS. ARTICLE 12 : RETENUE DE GARANTIE :

La retenue de garantie est fixée à sept pour cent (7%) du montant du marché; elle est appliquée à raison de 7% sur chaque situation de paiement.

Elle est remplacée, à la demande du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par réglementation en vigueur.

La caution personnelle et solidaire qui en tient lieu peut être constituée par tranches successives d’un montant égal à la valeur de la retenue de garantie de chaque situation de paiement.

Si rien ne s’y oppose par ailleurs, le paiement de la retenue de garantie est effectué ou bien la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une main levée délivrée par l’ONCF, dans les trois mois qui suivent la date à laquelle la réception définitive est prononcée. ARTICLE 13 : FORMALITES A LA CHARGE DU PRESTATAIRE :

Toutes les autorisations, licences, permis, formalités, etc, sont à prendre en charge entièrement par le Prestataire. ARTICLE 14 : UTILISATION DE BREVETS D’INVENTION ET LICENCES :

Le titulaire est soumis à toutes les obligations de l’article 21 du CCGS.

ARTICLE 15 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION


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DU MARCHE :

Conformément aux prescriptions de l’article 5 du CCGS, les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché sont :

- les ordres de services - Les avenants éventuels - La décision du maître d’ouvrage prévue à l’article 36 §3 du CCGS.

ARTICLE 16 : DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE PRESTATAIRE :

Le titulaire est tenu de se conformer aux prescriptions de l’article 46 du CCGS. ARTICLE 17 : FRAIS D'ENREGISTREMENT :

Les frais d'enregistrement de deux exemplaires originaux du présent marché signés par les deux parties sont à la charge du prestataire, ainsi que tous autres frais d'enregistrement éventuels (exemplaires supplémentaires du marché demandés pour tout autre motif). Les pièces du marché sont remises au prestataire en deux exemplaires ( Un Original et une copie ). L’opération d’enregistrement et d’acceptation du marché ne doit pas dépasser cinq (5) jours ouvrables au maximum. ARTICLE 18 : CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les sommes dues au prestataire, en exécution du présent marché, lui seront payées à l'échéance de 90 jours fin de mois. ARTICLE 19 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF : Le cautionnement définitif est fixé à TROIS POUR CENT (3%) du montant du marché (arrondi à la dizaine de dirhams inférieure). Il est à remettre au Maître d’ouvrage dans un délai de Trente (30) jours après la notification du marché et sera libéré dans les 3 mois qui suivent la réception définitive. Conformément aux prescriptions de l'article 14 § 2 du CCGS, les actes de caution doivent être délivrés par les Banques Marocaines agréées ; ils ne doivent en aucun cas porter de date limite de validité. Si le cautionnement définitif n’est pas constitué dans les (30) trente jours qui suivent la réception de la notification d’approbation du marché, le cautionnement provisoire sera saisi par l’ONCF en application du § 1 de l’article 15 du CCGS. ARTICLE 20 – CARACTERE DES PRIX :

Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 21 : AVANCE :

Conformément aux prescriptions de l’article 38 du CCGS, aucune avance ne sera consentie au prestataire au titre de l’exécution du présent marché. ARTICLE 22 : CALCUL DES INDEMNITES :


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L’octroi d’une indemnité, si elle est décidée par l’autorité compétente, au bénéfice du prestataire, sera fixée selon la procédure prévue par les articles 45, 53 et 55 du CCGS. ARTICLE 23 : SOUS-TRAITANCE :

Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au Maître d’ouvrage, la nature des prestations qu’il envisage de sous traiter, l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants.

Les sous-traitants doivent cependant satisfaire aux conditions requises des concurrents prévus à l’article 25 Règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONCF et ne doivent pas avoir de litige avec l’ONCF ou être exclus au titre des articles 27 et 79 du règlement précité.

Le maître d’ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée dans un délai de Quinze (15) jours à compter de la date de l’accusé de réception notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 25 du règlement sus- indiqué.

Par ailleurs, le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers.

Le maître d’ouvrage ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.

En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50% du montant du marché et ne peut porter sur le métier de base des prestations objet du marché.

Si une sous traitance est passée sans autorisation, le maître d’ouvrage se réserve le droit de prendre les mesures coercitives qui s'imposent ( Résiliation du marché aux frais, aux torts et griefs de l'Entrepreneur etc.). ARTICLE 24 : NANTISSEMENT :

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé :

1°/ que la personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 AOUT 1948 est celle habilitée à agir au nom du maître d’ouvrage

2°/ que la liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de la personne habilitée à agir au nom du maître d’ouvrage.

3°/ que les paiements prévus au présent marché seront effectués par le maître d’ouvrage, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. ARTICLE 25 : LANGUE :

La langue d'interprétation du marché est la langue française qui est celle de sa rédaction et de sa signature.

Tous les documents doivent, s'ils ne sont pas en langue française être accompagnés d'une traduction officielle en langue française. En cas de conflit, le texte en français prévaut. ARTICLE 26 : VALIDITE DU MARCHE :

Le marché ne deviendra valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente. ARTICLE 27 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE :

Le présent marché entrera en vigueur à la date fixée par l'Ordre de Service prescrivant le commencement de son exécution. ARTICLE 28 : RESILIATION :


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Les conditions de résiliation du présent marché sont celles prévues au CCGS.

L’autorité habilitée à prononcer, le cas échéant, la résiliation du présent marché est celle ayant procédé à son approbation. ARTICLE 29 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS :

Toutes contestations ou difficultés pouvant survenir entre les parties quant à l'interprétation ou l'exécution du présent marché seront soumises au Tribunal Administratif de RABAT. ARTICLE 30 : CAS DE FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, il sera fait application des dispositions prévues par l’article 32 du CCGS.

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’apprécier le cas de force majeure et les preuves fournies par le prestataire.

ARTICLE 31: TRANSPORT – ASSURANCES :

31.1 : Assurances :

Le prestataire doit fournir les attestations d’assurance se rapportant à son métier et selon la réglementation en vigueur.

31.2 : Transport du personnel et du matériel du prestataire :

Le transport du personnel et du matériel du prestataire est à sa charge et à ses frais. ARTICLE 32 : PENALITES POUR RETARD :

En cas de dépassement du délai fixé à l'article 7 du présent CCAP, il sera appliqué au prestataire, par jour de retard, une pénalité dont le montant est égal à zéro virgule huit pour mille (0,8‰) du montant total (TTC) du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera appliquée sans notification préalable de mise en demeure.

Le montant des pénalités pour retard est plafonné à 10% du montant du marché. Si ce taux est atteint, le maître d’ouvrage se réserve le droit de résilier le marché après mise en demeure, préalable émanant du maître d’ouvrage, sans préjudice de l’application des mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCGS.

ARTICLE 33 : CHANGEMENT DU PERSONNEL CLE CHARGE DES PRESTATIONS :

Sauf dans le cas où le maître d’ouvrage en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté au personnel clé composant l'équipe proposée par le prestataire pour l’accomplissement de la mission qui lui est confiée.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire, il s’avère nécessaire de remplacer Un des membres clé du personnel, le Bureau d'Etude fournira une personne de qualification égale ou supérieure et soumettra ses références à l'approbation préalable du maître d’ouvrage.

Si le maître d’ouvrage a des raisons suffisantes de n’être pas satisfait de la performance d'un membre du personnel, le prestataire devra, sur demande motivée du maître d’ouvrage, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l’expérience seront acceptables par le maître d’ouvrage.

Le prestataire ne pourra soumettre aucune demande de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou remplacement du personnel.


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ARTICLE 34: INFORMATIONS PAR LE PRESTATAIRE :

Le prestataire sera tenu de provoquer lui-même les indications écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra pas se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage.

Le prestataire ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-value pour la gêne et les sujétions résultant de l’exploitation et circulations ferroviaires ainsi que de la présence d'ouvriers d'autres corps d'état appelés à travailler sur le lieu d’exécution des prestations. ARTICLE 35: RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE :

Le prestataire demeurera responsable de toutes les études entreprises par ses soins et devra faire entreprendre tous les contrôles qu’il juge nécessaires.

Pendant la durée des prestations, les agents du maître d’œuvre pourront consulter aussi souvent que nécessaire, les pièces et documents élaborés par le prestataire. Ils vérifieront que les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions du présent marché et aux règlements et normes en vigueur et aux règles de l’art, sans que la responsabilité du prestataire n’en soit diminue pour autant.

ARTICLE 36 : OBLIGATIONS DIVERSES DU PRESTATAIRE :

Le prestataire sera tenu d’assister périodiquement aux réunions de coordination afin de lui permettre de cerner toutes les contraintes liées à son projet et mener à bien les prestations qui lui sont confiées.

Des réunions seront programmées d’un commun accord entre le maître d’œuvre et le prestataire.

En cas de constat d’informations erronées concernant les références, les capacités techniques financières du prestataire attributaire à n’importe quel stade de l’exécution du marché, ce dernier sera résilié aux torts, griefs et frais du prestataire et la caution en possession de l’ONCF lui reviendra de plein droit.

Par ailleurs, tout membre clé ne faisant plus partie du prestataire pendant l’exécution des prestations doit être remplacé, dans un délai de Quinze (15) jours au plus tard par un autre membre ayant au moins des qualifications professionnelles équivalentes et dont le Curriculum Vitae est à communiquer au maître d’ouvrage. ARTICLE 37: IMPOTS ET TAXES - 37.1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : Conformément à la réglementation fiscale marocaine, l'ensemble des prestations objet du présent marché est soumis à la TVA au taux en vigueur. En cas de société étrangère non résidente au Maroc :

- le prestataire doit fournir à l’ONCF une attestation délivrée par l’Administration Fiscale Marocaine portant le numéro de l’identifiant fiscal de son représentant fiscal domicilié au Maroc ;

- pour les besoins de règlement de la TVA marocaine, le prestataire fournira à l’ONCF au taux de change du jour de règlement des factures de prestations en Euros, une facture de TVA en MAD portant les références fiscales de son représentant fiscal au Maroc.

37.2 : RETENUE A LA SOURCE : Conformément aux dispositions des articles 12 - 14.I.a/ et 37de la Loi N° 24-86 du 21 JANVIER 1987 instituant un impôt sur les sociétés, une retenue à la source au taux en vigueur est opérée sur les montants des produits bruts énumérés à l'article 12 de la loi précitée, qui sont payés à des sociétés étrangères non résidentes.


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Toutefois, cette retenue n'est pas due lorsque les travaux sont rendues par une succursale, un établissement stable ou une installation fixe d'affaires au MAROC de la Société étrangère, sans intervention du siège de cette dernière.

La retenue à la source acquittée, est libératoire de tout autre impôt direct. Elle constitue, en outre, un avoir fiscal que la société intéressée peut faire valoir dans l'Etat de son domicile lorsque cet Etat est lié avec le Royaume du Maroc par une convention

Etude d’électrification de la double voie Entre SETTAT et MARRAKECH

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Fascicule N° - II-

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Etude d’électrification de la double voie Entre SETTAT et MARRAKECH 2/27

GENERALITES

ARTICLE 1 : OBJET La présente spécification technique a pour objet de définir les conditions techniques principales des études à réaliser pour l’électrification du doublement de la voie entre SETTAT et MARRAKECH. Ces études consistent en :

- La réalisation des études d’électrification du doublement de la voie entre :

- EL KHEMISSET / IMFOUT - IMFOUT / MECHRAA BENABOU - MECHRAA BENABOU / SIDI ABDELLAH - SIDI ABDELLAH / SHKOURS - N’ZALET / SIDI BOU OTHMANE - SIDI BOU OTHMANE / KOUDIAT EL BEIDA

- La réalisation des études de remaniement caténaires au droit des têtes de faisceau des gares :

- EL KHEMISSET - IMFOUT - MECHRAA BENABOU - SIDI ABDELLAH - SHKOURS - N’ZALET - SIDI BOU OTHMANE - KOUDIAT EL BEIDA

- La fourniture de tous les documents d’études d’exécution caténaires (voir article 2)

Ces études seront menées par le prestataire sur la base des documents voies fournis par l’ONCF. La caténaire des voies principales à concevoir pour la traction électrique devra permettre la circulation des trains électriques à une vitesse d’exploitation nominale de 160Km/h. La caténaire des voies de service à concevoir pour la traction électrique devra permettre la circulation des trains électriques à une vitesse d’exploitation nominale de 80 Km/h.


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ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Etudes d’exécution caténaires

− Exécution des tournées de piquetage caténaire. − Réalisation des plans de prepiquetage des sections (à l’échelle 1/1000) − Réalisation des carnets de piquetage. − Réalisation des plans de piquetage des gares (à l’échelle 1/500) − Réalisation des plans des hauteurs, désaxements et connexions − Réalisation des carnets de béton matage − Réalisation des carnets de montage (gares et sections) − Réalisation des carnets de pendulage (gares et sections) − Etablissement des carnets récapitulatifs des tirs (gares et sections). − Réalisation des plans d’ensemble et d’exécution de tous les ouvrages spéciaux. − Réalisation des plans d’ensemble et de détail des montages spéciaux (montage interrupteurs) − Réalisation du plan de la commande à distance des interrupteurs.

ARTICLE 3 : NORMES ET REGLEMENTS A RESPECTER Les installations seront réalisées conformément aux NORMES et particulièrement :

� ARRETE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS N° 127-63 du 15 MARS 1963, Bulletin Officiel N° 26 32 du 5 Avril 1963 et circulaire du 15 Mars 1963 des conditions techniques.

� ARRETE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS du 27 AOUT 1963 portant dérogation aux

prescriptions de l'arrêté technique N°127 - 63 du 15 Mars 1963. � COMITE SUPERIEUR MAROCAIN DE NORMALISATION. � NORMES UIC et CEI.

� SPECIFICATIONS TECHNIQUES. � Règles de calcul des constructions en acier (CM 66). � Normes en vigueur dans les installations caténaires en 25 KV alternatif

ARTICLE N° 4 : APPROBATION DES ETUDES Le bureau d’étude doit soumettre les plans, dessins (sous format papier et AUTOCAD-Dwg), et les autres documents (sous format papier et WORD, EXCEL et ou PDF) et ce en (03) trois exemplaires à l’approbation de l’ONCF qui s’engage à en retourner (01) un exemplaire dans un délai de (03) trois semaines à dater de leur réception revêtus de son visa ou avec ses observations. Si l’ONCF n’approuve pas ou n’émet aucune observation sur le document fourni dans le délai susvisé, il sera accordé à l’Entrepreneur un ordre de service de gêne. Ces documents devront être adressés à l’ONCF par groupe permettant de les examiner utilement, et le délai de (3) trois semaines ne commence à courir pour chaque dessin qu’après le moment où l’ONCF est en possession de tous les éléments nécessaires, pour pouvoir juger en connaissance de cause.


Malgré le visa apposé par l’ONCF sur les dessins et schémas, le soumissionnaire reste le seul responsable de la conception. Aucun changement, rectification ou modification d’une nature quelconque, ne peut être apporté par l’Entrepreneur aux dessins approuvés par l’ONCF, sans accord écrit de ce dernier. ARTICLE 5 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU CONSULTANT Pour effectuer les tâches qui lui sont dévolues, le Consultant devra être pourvu des documents et normes techniques couvrant les domaines des prestations à réaliser, ainsi que du matériel et logiciels/progiciels nécessaires. Tous les frais nécessaires à la réalisation de la présente étude sont à la charge du Consultant. ARTICLE 6 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OEUVRE Le maître d’œuvre facilitera au Consultant le recueil des données auprès des entités concernées par le projet. Il lui fournira les informations dont il dispose sur le projet. Les documents prévus à être fournis, par le maître d’œuvre, précisés dans les chapitres ci après seront mis à la disposition du Consultant. ARTICLE 7 : PROGRAMME DES ETUDES Dans les quinze (15) jours calendaires qui suivent la notification des résultats du marché, le Consultant doit soumettre au maître d’œuvre un programme détaillé des études. Ce programme devra impérativement recevoir l’approbation du maître d’œuvre avant son exécution. Le maître d’œuvre se réserve le droit d’apporter les modifications dans l’exécution de ce programme en fonction de ses priorités, sans que le Consultant ne puisse prétendre à une quelconque réclamation ou indemnité. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DANS LES ETUDES Malgré le visa apposé par le maître d’œuvre sur les plans, dessins et documents, le Consultant reste le seul responsable de ses études, leur fiabilité, leur faisabilité et conformité aux règles et réglementation en la matière. Le Consultant est censé s’être déplacé sur place, avoir reconnu les lieux et être informé sur l’infrastructure de la ligne, des sites particuliers, des différents ouvrages, leur environnement et toutes les difficultés et contraintes liées à la réalisation du projet, il en tiendra compte dans ses études, en plus de celles décrites dans le présent marché et définira les solutions adéquates.


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ARTICLE 9 : MODIFICATION DES ETUDES L’ONCF se réserve le droit d’exiger du consultant toutes les modifications et améliorations qu’il jugera utiles au cours de la mise au point des plans et documents, en conformité avec les règlements et les règles de l’art. Ces modifications et améliorations peuvent être exigées pendant le déroulement des études, en particulier les modifications des études voie ou ouvrages d’art faites par le maître d’ouvrage. Le Consultant devra par conséquent, se conformer strictement aux règlements en vigueur, contractuels au présent marché et aux règles de l’art pour la modification des documents d’exécution concernés, sans prétendre à aucune réclamation ou indemnité des modifications ou améliorations apportées en conséquence aux études élaborées par ses soins. ARTICLE 10 : PROPRIETE DES ETUDES ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONSULTANT Tous les documents d’études établis dans le cadre du présent marché deviennent la propriété de l’ONCF. Il est à préciser qu’en aucun cas le Consultant n’a le droit d’utiliser ces documents pour d’autres motifs hors les limites de ce marché. ARTICLE 11 : QUALIFICATION DU PERSONNEL DU CONSULTANT Le Consultant emploiera un personnel dont la qualification et l’expérience répondent au besoin de l’étude et au suivi de la réalisation des travaux ainsi que le contrôle de la conformité des installations caténaires. Il joindra à cet effet à sa soumission la liste des ingénieurs et techniciens qui seront chargés de l’exécution de l’étude, du suivi et contrôle des travaux avec répartition des tâches ainsi que les CV (cadres, maîtrise et exécution) détaillés de ce personnel. Le consultant devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne soit pas compromise si l’un des membres de l’équipe n’est plus en mesure de remplir sa mission. Aucun retrait ou remplacement du personnel ne se fera sans l’accord de l’ONCF. Si pour des raisons de force majeure le Consultant sera amené à remplacer un membre du personnel, il devra proposer à l’acceptation de l’ONCF une personne d’une qualification égale ou supérieure. Il est à rappeler que la qualification et la qualité du personnel proposé pour la réalisation de l’étude, le suivi et le contrôle des travaux aura un caractère contractuel.


ARTICLE 12 : AUTORISATION DE VISITE DES LIEUX Une autorisation de visite des lieux est à demander auprès de l’ONCF pour permettre au consultant de connaître et d’apprécier les différents travaux à sa charge. Les agents du consultant devant procéder à des visites dans les emprises ONCF à proximité de la voie doivent prendre connaissance des règles de sécurité précisées sur les notices de sécurité ONCF en vigueur. Le Consultant est censé connaître, les dispositions à observer avant l’exécution des visites et les mesures à prendre en cas d’accident électrique ou mécanique. A cet effet le consultant, s’engagera à suivre exactement les prescriptions indiquées par les instructions SPE N° 1 et SPE N°2 du 1er Janvier 1994. Il portera ces prescriptions à la connaissance de ses employés et veillera à ce qu’elles soient respectées. Le consultant renonce formellement à tout recours contre l’ONCF ou ses agents et supporte les conséquences de toutes infractions aux stipulations qui précédent, pour lui-même, pour ses employés et ses ouvriers et pour les agents mis à sa disposition par l’ONCF. Les tournées doivent être exécutées de façon à n’apporter aucun gène aux circulations ferroviaires. Aucune intervention du consultant ne doit avoir lieu sur les installations, avant que celui-ci n’ait la confirmation écrite du représentant ONCF. Le consultant doit doter son personnel visitant les lieux de gilets de sécurité. Le consultant est responsable en cas d’accident survenu à son personnel, il doit prendre les mesures nécessaires et apporter les premiers soins aux victimes d’accidents. ARTICLE 13 : OBSERVATIONS PARTICULIERES Le consultant aura à sa charge exclusive les sujétions, charges et frais ci-après : – Outillage, matériel pour la réalisation des études. – Transport et manutention des matériaux et de l’outillage. – Sujétions diverses et pertes de temps de toute nature inhérente à la situation des lieux telles

que : - Nécessité de n’apporter aucune gêne à la circulation des trains. - Accès difficiles aux lieux à visiter.


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ETUDES D’EXECUTION CATENAIRES

ARTICLE 14 : ETUDES D’EXECUTION CATENAIRES La études d’exécution à réaliser par le Consultant au titre du présent marché consistent en : Etudes de conception : L’ONCF mettra à la disposition du Consultant la totalité des plans de principe d’ensemble et de détail de la technologie caténaire à adopter. Sur la base des plans fournis par l’ONCF, le consultant doit créer une base de données pour l’exploitation du logiciel de calcul caténaire à fournir par ses soins et ce, pour la définition de tous les documents d’exécution. En outre, les études d’exécution seront effectuées en fonction des spécifications techniques indiquées ci-après. La réalisation des études de protection des installations caténaires (du personnel et équipements) est à la charge du Consultant. Il est à préciser bien entendu qu’en cas de manque de plans d’ensemble ou de détails, le Consultant doit saisir l’ONCF officiellement par fax, pour réclamer le document, toutefois, en cas d’indisponibilité dudit document au niveau de l’ONCF, le Consultant en fera son affaire et le présentera à l’ONCF pour approbation et ce, sans prétendre à aucune réclamation ou indemnisation à l’ONCF. En outre, les montages spéciaux propres aux travaux liés aux études objet du présent marché doivent être conçues (plans d’ensemble et de détail) entièrement par le Consultant. Etudes de réalisation : Ces études consistent en : − Exécution des tournées de piquetage caténaire. − Réalisation des plans de prepiquetage des tronçons (à l’échelle 1/1000) − Réalisation des carnets de piquetage. − Réalisation des plans de piquetage des gares (à l’échelle 1/500) − Réalisation des plans des hauteurs, désaxements et connexions − Réalisation des carnets de béton matage des gares − Réalisation des carnets de montages (gares et sections) − Réalisation des carnets de pendulage (gares et sections) − Etablissement des carnets récapitulatifs des tirs (des gares et sections). − Réalisation des études des phases caténaires en fonction des plans des phases voies et

signalisation. − Réalisation des plans d’ensemble et d’exécution de tous les ouvrages spéciaux.


− Réalisation des plans d’ensemble et de détail des montages spéciaux (montage interrupteurs, sectionneurs, ancrages spéciaux, ou autres …).

− Réalisation du plan de la commande à distance des interrupteurs. La réalisation des études de protection des installations caténaires (du personnel et équipements) est à la charge du Consultant. ARTICLE 15 : ELEMENTS DE BASE VOIE 15.1 - Les documents de base de voie courante et des gares : Un plan de fond à l’échelle 1/1000 ou 1/500 (Millième) sera mis à la disposition du prestataire. Au cas où les plans de la voie ne sont pas disponibles à l’échelle 1/500, le Consultant prend en charge leurs transformations à l’échelle 1/500 à deux traits pour l’établissement des plans de piquetage caténaire à l’échelle 1/500. En cas de manque d’information sur les plans, le Consultant est tenu d’exécuter à sa charge tous les relevés sur le terrain qu’il juge nécessaires pour renseigner complètement les plans de piquetages caténaires. 15.2 - Plans de fond de la voie courante : Ces plans comportent l’indication des ouvrages d’art et points particuliers (ponts, viaducs, tunnels, passages à niveau, bâtiments, etc.). − Les points kilométriques. − Les rayons de courbures et leurs caractéristiques. − Les origines et fins des raccordements paraboliques. − Les plans des profils en long. − Les plans des profils en travers. − Les plans des ouvrages d’arts.

En cas de manque d’information sur le plan, le prestataire est tenu d’exécuter à sa charge tous les relevés sur le terrain qu’il juge nécessaires pour renseigner complètement les plans de piquetages caténaires. 15.3 - Plans de fond des gares : Ces plans comportent : − L’indication du BV, (Bâtiments voyageurs) des quais, la couverture en passage à piétons. − Le repérage des voies avec les entraxes. − Les appareils de voie et leur type. − Les indications des rayons de courbure, des flèches et dévers.


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En cas de manque d’information sur le plan, le Consultant est tenu d’exécuter à sa charge tous les relevés sur le terrain qu’il juge nécessaires pour renseigner complètement les plans de piquetages caténaires. Tous les documents de base voie doivent être confrontés et vérifiés sur le terrain à la charge et aux frais du Consultant. En cas de discordance avec les plans de base, le Consultant est tenu de le signaler à l’ONCF par écrit et à faire par ses soins et à ses frais les corrections et les mises au point nécessaires sans faire l’objet d’aucune réclamation ou demande d’indemnisation vis-à-vis de l’ONCF. ARTICLE 16 : FONDATION L’ONCF mettra à la disposition du Consultant les plans des types de fondation en usage à l’ONCF Le Consultant prend à sa charge entière les prestations suivantes :

− Etablissement du tableau d’affectation des massifs et pylônes. − Présentation du dossier fondation.

Pour les ouvrages d’art et tunnels, le Consultant doit présenter pour chacun, un dossier complet d’études et de types d’ancrage et de scellement. ARTICLE 17 : PLANS D’AVANT PROJET DE PIQUETAGE DE VOIES COURANTES ET DES GARES : Les plans sont établis sur la base des plans de fond voie en tenant compte dans son choix de : − La simplicité. − La sécurité des équipements et de montage. − La maintenance. − L’exploitation des installations à électrifier. ARTICLE 18 : REPPORT DE L’AVANT PROJET SUR LE TERRAIN : Une tournée de report de l’avant projet sur le terrain est entreprise par le Consultant pour concrétiser les sujétions en fonction des obstacles, le chaînage des portées devra être prévu et l’emplacement matérialisé sur les fils de rail de la voie existante par une croix à la peinture et le numéro provisoire du support sera repéré. Toutefois, éventuellement dans les zones de doublement et ou rectification du tracé de la voie existante, le chaînage des portées devra être prévu, l’emplacement matérialisé par des piquets bien enfoncé dans la terre et portant des plaques signalétiques sur lesquelles sont indiqués les numéros provisoires des supports caténaires (le repérage devra être fait par rapport à l’axe de la future voie matérialisée par des piquets).


ARTICLE 19 : CARNETS DE PIQUETAGE : A partir de l’avant projet de piquetage, le Consultant établira le pré piquetage donnant la répartition des supports. Ce projet de pré piquetage sera vérifié en commun par l’ONCF et le Consultant, (il est à noter que la vérification de l’ONCF ne constitue nullement une approbation de l’étude, le Consultant reste responsable de la bonne exécution des études jusqu’à la fin de sa mission), il deviendra alors carnet de piquetage et comportera : − Numéro du pylône (provisoire). − Numéro du pylône (définitif). − Point kilométrique (Km). − Portée aval avec la précision de (0,05 m) − Implantation (m). − Rayon de la voie (m). − Dévers (mm). − Désaxement (mm). − Désaxement (mm). − Hauteurs des fils de contact (m). − Pendulage aval (référence). − Connexion électrique (référence). − Protection. − Découpage (VC). − Type de pylône. − Moment en tête de pylône (daNm). − Arasement de fondation (m). − Type de terrain. − Type de massif. − Volume du massif (m3). − Nombre de tige / diamètre / longueur (m). − Type de massif d’ancrage. − Observation particulière. − Longueur du ½ tir (ancrage/axe. Anticheminement) (m) − Longueur du tir (ancrage à ancrage) (m). Ces carnets seront donnés sous forme de tableau en format (A3). ARTICLE 20 : DOCUMENTS DE PIQUETAGE DES GARES : A partir de l’avant projet de piquetage. Le Consultant établira le pré piquetage donnant la répartition des pylônes des supports. Ce projet de pré piquetage sera vérifié en commun par l’ONCF et le Consultant, il est à noter que la vérification de l’ONCF ne constitue nullement une approbation de l’étude, le Consultant reste responsable de la bonne exécution des études jusqu’à la fin de sa mission. ARTICLE 21 : PLAN DE PIQUETAGE :


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� Il comportera :

− Les numéros des supports. − Les valeurs des portées (avec la précision de 0,05 m). − Les implantations. − Les traits caténaires (VP en rouge et VS en vert). − Les traits des câbles feeders. − Les protections. − La position des interrupteurs. − La position et Km du bâtiment voyageurs. − Les points kilométriques des lames d’airs, des PN et ouvrages spéciaux. − Les valeurs des flèches voies. − Les valeurs des rayons voies et dévers. − Les valeurs des tangentes des aiguilles ainsi que les caractéristiques techniques des

communications. − La position des isolateurs de section. − Schéma de la situation existante. − La position des signaux. − Le mode d’ancrage (avec ou sans appareils tendeurs) − La nature de la caténaire et du conducteur ancré. − Les numéros des voies.

� Représenter tous les appareils d’interruptions et d’alimentation, si le poste est complexe, représenter le schéma éclaté sur une partie du plan.

� Indiquer, avec la précision du centimètre, les positions longitudinales des supports par rapport aux

points particuliers suivants : Les signaux, ouvrages d’art, traversées aériennes et souterraines, rattachement au kilomètre, regards d’assainissement très proches, chambres de tirage, passage à niveau, bâtiment, traversées aériennes et souterraines, etc.

� Indiquer les rayons, les origines et fins kilométriques des raccordements paraboliques et les

dévers. � Pour les appareils de voie, indiquer le type des branchements avec la tangente, repérer et

kilométrer les joints de pointe et talon, et les centres des appareils. � Indiquer aux extrémités des plans les références (sans indice) des plans contigus et sens des

directions de la ligne. � Indiquer sur la page de garde la valeur de l’implantation nominale et sur le plan les valeurs des

implantations différentes, au droit des supports concernés. � Indiquer les valeurs des points kilométriques et hectométriques. N.B : le piquetage doit être matérialisé sur le terrain par des indications à la peinture

indélébile ou tout autre moyen permanent.


ARTICLE 22 : PLANS DES HAUTEURS DESAXEMENTS ET CONNEXIONS (HDC): Il comportera : − Traits rouges pour caténaires VP. − Traits verts pour caténaires VS. − Acheminement des câbles feeders. − Feeders d’alimentation. − Valeur de désaxement et sens. − Valeur d’encombrement (E). − Symbole, position et référence des connexions électriques. − Pendulage. − Valeurs des hauteurs caténaires. − Protection (câble, descentes de terre). − Appareils d’isolement et d’interruption. ARTICLE 23 : CARNET DE BETON MATAGE DES GARES : Ce carnet comportera (sous forme de tableaux) : − Numéros des supports (provisoires). − Numéros des supports (définitifs). − Valeurs des portées (m). − Valeurs implantations (m). − Hauteurs des fils de contact (m). − Types de pylônes. − Valeur des moments maximaux perpendiculaires (daNm). − Type de massif. − Volume de massif ( m3). − Nombre et diamètre des tiges d’ancrage. − Type et volume du massif d’ancrage (m3). ARTICLE 24 : CARNET RECAPITULATIF DES LONGUEURS DES CABLES : Ce carnet comportera (sous forme de tableaux) les longueurs et les types des câbles et conducteurs en gares et sections.


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ARTICLE 25 : CARNET DE MO NTAGE ET CARNET DE PENDULAGE: 25-1 : Carnet de montage : Le Consultant établira, pour chaque suspension de la caténaire, une feuille de montage (Format A4) donnant le croquis de l’équipement prévu avec les caractéristiques sur :

− Le support. − La fondation. − La hauteur des fils de contact. − Les différentes côtes de montage. − Indication du matériel nécessaire à l’équipement (nomenclature). − Valeur de la portée. − Indication sur pendulage. − Indication sur la géométrie de la voie (Alignement, courbe, rayons, dévers, etc.).

Etablissement des plans et schémas d’alimentation à l’échelle avec nomenclature des ensembles utilisés. 25-2 : Carnet de pendualge comporte les éléments suivants :

− les types de pendules pour porté normales et portées spéciales − les numéros des supports encadrant la portée − la longueur de la portée − longueurs et nombres des pendules et espacement − longueurs entraxe des conducteurs et cosses − Encombrements

ARTICLE 26 : LISTE DE MATERIEL : A partir des documents susvisés, le Consultant établira les listes de matériel prévisionnelles et définitives par ensemble et par sous-ensemble. La liste de matériel unitaire doit être par support, par unité d’étude et totale et par tronçon de voie à électrifier et par gare. La liste du matériel unitaire par support reprend par ensemble et / ou par sous-ensemble les repères et le nombre de pièces unitaires à utiliser pour faire le montage correspondant. La liste de matériel unitaire par unités d’études reprend pour cette unité tout le matériel unitaire nécessaire (récapitulation des listes par support). La liste de matériel unitaire totale récapitule les listes de matériel par unités d ‘études. Les listes de matériel doivent préciser toutes les caractéristiques techniques ainsi que l’état des longueurs des câbles et conducteurs.


Le Consultant examinera la possibilité de réutilisation du matériel des phases provisoires dans la situation définitive. Le Consultant effectuera les prospections nécessaires auprès des fournisseurs de matériel pour choisir un matériel fiable et son équivalent. Les caractéristiques, les types et les références du matériel doivent recevoir l’approbation de l’ONCF avec une note d’analyse et de synthèse technique dans un dossier à part à présenter avec l’étude. ARTICLE 27 : ETUDES PARTICULIERES : Le Consultant établira : − Les études et les plans des équipements caténaires au droit des ponts-routes, des tunnels et des

viaducs. − Les études des supports et les fixations ou ancrages spéciaux de la caténaire. − L’étude justificative de la hauteur minimale du fil de contact. − La justification des ancrages et scellements des supports en tenant compte de l’état des

structures des ponts et tunnels. Le Consultant fournira pour chaque ouvrage (pont-route, tunnel, Pont-rail, …) un dossier complet comportant : • Plans spécifiques • Ferrures :

- Toutes les ferrures à réaliser devront être représentées - Toutes les ferrures doivent être justifiées par le calcul - Les ferrures doivent être dessinées sur des formats (A3 ou A4) - Les cotations doivent être lisibles (indiquer l’échelle).

• Nomenclature :

- La nomenclature doit comporter tous les éléments permettant de définir le matériel.

• Calcul : - Tous les calculs justificatifs des passages des câbles sous l’ouvrage. - Tous les calculs justificatifs des ancrages et scellements en fonction de l’état des supports.

• Circuit de protection

Le circuit de protection doit figurer sur les plans d’ensemble.

ARTICLE 28 : OUTILS INFORMATIQUES NECESSAIRES L’informatisation des études caténaires permet une représentation, dans une coupe transversale aux voies et cela pour chaque emplacement des supports, de l’ensemble des équipements nécessaires à une bonne gestion des commandes des matériels et à une bonne préparation des travaux de montage sur le site. L’Entrepreneur doit établir sur la base des plans d’ensemble et de détail une base de données pour l’intégrer dans son logiciel qui servira de base pour établissement des feuilles de montage et de la


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liste du matériel. 28.1 - Gestion des profils transversaux aux voies au droit des supports

Les profils, les obstacles, la position exacte des rails sont renseignés dans la base de données suivant trois possibilités :

- Par transfert des informations relevées par théodolite par les équipes topographique sur les sites.

- Par saisie directe des informations transmises sur support papier. - Par transfert des données client dans une interface profil adapté à la structure de celui-ci.

28.2 - Gestion du module section :

Les équipements des supports correspondant à des règles connues et répétitives (voies courantes) peuvent être effectués automatiquement par le système CAO, à condition d’effectuer au préalable l’analyse et le développement pour les armements spécifiques à l’affaire. Une feuille de montage représentant une coupe au droit de chaque support est issue avec l’ensemble du matériel nécessaire au montage des équipements. Les équipements des supports demandant une attention particulière sont effectués par DAO sous un système AUTOCAD V2000 après transfert des informations de la base de données limitant les saisies manuelles (profils, fond de la feuille de montage, position des câbles). Gestion du module calcul : sous tableau EXCEL et par tableau d’affectation.

28.3 - Gestion du module câbles :

Les cheminements de l’ensemble des câbles, en accord avec les études effectuées sur les plans de piquetage sont renseignés dans la base de données (Tir, désaxement, pendulage (Datas de longueurs de pendule, hauteur des conducteurs, type d’armement, …).

28.4 - Gestion du module matériel :

L’ensemble des éléments de nomenclature contenu dans chacune des feuilles de montage est transféré dans la base matérielle qui comptabilise le matériel nécessaire au montage des équipements.


CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS CATENAIRES A CONCEVOIR

ARTICLE 29 : DESCRIPTION GENERALE DE LA CATENAIRE

29.1 - Généralités Les lignes de contact sont alimentées en courant continu 3 KVCC, l'isolement des parties sous tension par rapport à la masse est réalisé par des ensembles isolants en céramiques et ou à capot et tige en verre trempé. Les éléments sous tension sont à une distance suffisante des éléments à la masse pour éviter tout risque d'amorçage. Les lignes de contact doivent permettre des circulations à une vitesse supérieure ou égale à 160 km/heure et doivent avoir une flexibilité aussi constante que possible.

29.2 - Caractéristiques générales des lignes de contact La caténaire du type polygonal SUSPENDUE a des consoles tubulaires isolées à la base et pivotantes, elles-mêmes soutenues par un hauban isolé, réglable en longueur et pivotant. La section des conducteurs de voie principale doit être au moins (équivalente) à 367mm² en cuivre étalon à 98% de conductibilité et celle des voies de service doit être au moins équivalente à 200mm² en cuivre étalon à 98% de conductibilité. Les fils de contact de 107mm² seront suspendus aux câbles porteurs alternativement par pendule en câblette en bronze de voie principale comme des voies de service. Le câble porteur suit le même désaxement que le fils de contact (tous les deux dans le même plan vertical). En courbe, la suspension doit être conçue de façon à avoir en permanence le plan de frottement des fils de contact identique au plan du pantographe pour éviter une usure dissymétrique du fil de contact. L'encombrement caténaire sera de 1,400m, la hauteur de plan de contact à 5,50m et présentera une flèche intentionnelle (en milieu de portée) égale à 1/1000e de la longueur de portée. La compensation mécanique des conducteurs des voies principales, sera indépendante, avec rapport de 1/5, réalisés par des systèmes à moufles, avec roulement à aiguilles normalisé. 29.2 - Description des équipements de voie courante


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29.2.1 - Equipement de voie courante L'équipement des voies courantes est réalisé par poteaux indépendants, les supports sont implantés vis-à-vis dans les zones à doubles voies, et décalés au niveau des sectionnements mécaniques et électriques.

29.2.1.1 - Fondations -

Les massifs sont de forme parallélépipédique en béton équipés d'arceaux ou tiges. Les différents types de massifs et les volumes sont précisés sur le plan de principe ONCF 515003. Le Consultant procédera à l’affectation des massifs en fonction des efforts auxquels sont soumis les équipements caténaire et la nature du sol.

29.2.1.2 - Pylônes supports et d'ancrage -

Les supports de voie courante sont des pylônes à treillis à embase en acier galvanisé dont le type d’acier est à définir, constitués de montants en UPN assemblés par des entretoises en fer plat du type X1 - X2 - X3 de hauteur 7,80m, 8,00m et 8,50m. Les supports des gares et portiques rigides sont des pylônes en treillis à embase en acier galvanisé constitués en UPN assemblés par des entretoises en fer plat du type X1- X2 - X3 de hauteur 7,8m, 8,00m et 8,50m et X3A Z3 - Z5 de hauteur de 8,75m et Z6bis de hauteur de 10,25m. Chaque pylône sera équipé d'une herse de défense et portera deux inscriptions : - Numérotage comprenant d'une part le Km dans lequel se trouve le support et d'autre part le rang du support dans le Km dans le sens du kilométrage.

- Avis de "DANGER DE MORT" en arabe et en français. Ces inscriptions seront réalisées au pochoir sur l'entretoise reliant les deux UPN à environ 2m de la base suivant la numérotation indiquée sur les documents de piquetage.

29.2.1.3 - Implantation des supports -

D'une façon générale les supports doivent dégager les gabarits d'obstacles, conformément aux indications des plans de principes à remettre par le maître d’œuvre. La distance minimale entre le nu du support et le bord extérieur du rail le plus proche dite "Implantation" est de 1,70m. Au droit des gares la distance sera de telle sorte à dégager le gabarit des voyageurs et du personnel de manutention. L’implantant dans ce cas est de 3,40m.

29.2.1.4 - Les conducteurs - Les caténaires des voies principales seront d'une section au moins équivalente à 367mm² en cuivre


étalon 98% de conductibilité, constitués d'un câble porteur et deux fils de contact suspendus par pendules en câblette en bronze.

29.2.1.5 - Tension des conducteurs - Les tensions des conducteurs des voies principales seront telles qu'elles permettront la circulation des trains à la vitesse de 160Km/h. Leurs tensions seront maintenues constantes à toutes les températures comprises entre -10° et 50°C au moyen d'appareils tendeurs à moufles.

29.2.1.6 - Encombrement des conducteurs - L'encombrement normal de la caténaire est de 1,400 m Cette valeur est réduite aux supports encadrant les ponts voûtés en fonction de la portée de la caténaire qui est déterminée, par la hauteur et la largeur de l'ouvrage, il est majoré aux supports d'intermédiaire, d'axes de sectionnements électriques et mécaniques pour permettre le croisement des porteurs entre eux et des porteurs avec consoles.

29.2.1.7 - Hauteur du plan de contact En pleine voie, la hauteur du plan de contact doit permettre de réserver une distance suffisante par rapport au gabarit du matériel roulant compte tenu des oscillations de la caténaire, de ses variations de hauteur avec la température, de la marge d'isolement et de la marge de sécurité à réserver pour le relèvement de voie. Cette hauteur est normalement de 5,50 m au-dessus du plan de roulement du rail aux points de suspension ; au franchissement des passages à niveau la hauteur minimale des fils de contact au-dessus de la chaussée, est de 6 m à une température maximale admissible. Les pentes maximales de raccordement entre la hauteur du fil de contact, imposées par la présence de passage à niveau, ou pont route sont à définir en fonction de la vitesse. . Le Consultant fournira les justifications nécessaires. Mais en aucun cas le point le plus bas ne peut descendre au-dessous de 4,700 mètres dans les marges de température spécifiées, la liste des ouvrages d'art importants est indiquée ci-après.

29.2.1.8 - Découpage des caténaires

La longueur maximum d'un canton est de 1200m, un point fixe (anticheminement) est réalisé au plus près du milieu du canton.

29.2.1.9 - Portées

La portée maximale est de 63 m Cette valeur est adaptée dans les zones particulières. En courbe, les portées sont réduites en fonction du rayon de courbure de façon que le désaxement total ne dépasse pas les valeurs admises. Les portées normales sont les portées multiples de 4,50 m, la différence maximale admissible entre


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deux portées consécutives est à définir par le Consultant.

29.2.1.10 - Désaxement Pour répartir l'usure des bandes des pantographes les fils de contact sont déplacés à chaque support par rapport à l'axe du pantographe. En alignement, ils sont désaxés alternativement à chaque support de part et d'autre de l'axe perpendiculaire de la voie de 0,200m. En courbe, ils sont désaxés par rapport à l'axe du matériel roulant, en principe de 0,200 m vers l'extérieur de la courbe, la valeur du désaxement en milieu de portée varie en fonction de la portée et de la courbe. Dans les autres cas, pour les grands rayons, en raccordements paraboliques et aux abords des ponts routes (portées réduites), le désaxement au support est déterminé en fonction des limites autorisées en milieu de portée.

29.2.1.11 - Pendulage des fils de contact - pendules - Les fils de contact sont pendulés sur le porteur de façon qu’en position statique le plan de contact ait au milieu de portée une flèche égale au 1/1000e de la portée. La distance maximale entre deux pendules est de 4,5m sur un même fil de contact. Le pendulage de chaque fil de contact sur le porteur est assuré par des pendules en câblette en bronze de section suffisante.

29.2.1.12 – Anticheminement Le point fixe ou anticheminement est réalisé en fixant le porteur au droit de la suspension placée environ au milieu de la distance entre les deux points d'ancrage régularisés. Ceci est exécuté au moyen d'un câble de section suffisante. La tension mécanique de pose à 25°C doit être définit avec un coefficient de sécurité de 3 pour absorber les efforts en cas de rupture des queues d'ancrage des conducteurs. Le câble d'anticheminement et le porteur sont fixés par une pince de suspension à deux gorges.

29.2.1.13- Sectionnements mécaniques

Les sectionnements d'ancrage seront disposés tous les 1200 m approximativement pour réaliser la régulation mécanique des conducteurs. Ces sectionnements seront compris entre trois ou quatre portées selon qu'il s'agit d'une voie en alignement ou en courbe. Ces sectionnements doivent être réglés de sorte à présenter une zone commune de frottement du pantographe suffisante pour assurer une continuité parfaite de la captation.

29.2.1.14 - Compensation mécanique des conducteurs

Les caténaires de voies principales sont totalement compensées avec une régulation indépendante du câble porteur et fils de contact. Les caténaires liées aux voies principales doivent être compensées indépendamment câble porteur et fils de contact.


Les caténaires des voies de service seront compensées seulement au fil de contact. Les queues d'ancrage des conducteurs seront équipées de chaînes d'isolateurs dont les caractéristiques sont à définir. Les isolateurs sont bien éloignés de l’ancrage d’une distance suffisante. Les ancrages des conducteurs sont réalisés au moyen de pinces d’ancrage et non des préformés.

29.2.1.15 - Haubans d'ancrage

Les efforts auxquels sont soumis les pylônes par la suite des ancrages aux sectionnements et points fixes, etc., seront compensés au moyen d'un hauban d'ancrage appliqué sur les pylônes et auront une longueur réglable.

29.2.1.16 - Eléments de la suspension

a/ Consoles Les consoles sont constituées par un tube en acier galvanisé de diamètre extérieur 57 mm. Les consoles sont fixées sur le pylône (ou sur une traverse dans le cas de montage de plusieurs suspensions sur le même pylône) par l'intermédiaire d'un pied mobile. b/ Haubans de console Les haubans de consoles sont constitués, normalement, par un tube en acier galvanisé de diamètre extérieur 38 mm ou 30 mm (suivant les cas de montage). Les haubans sont réglables en longueur (avec pas suffisants) pour permettre un réglage minutieux. Les haubans de console sont fixés sur le pylône (ou sur une traverse) par l’intermédiaire d'un pied mobile. c/ Antibalançants Les antibalançants sont constitués par des tubes en acier galvanisé de diamètre extérieur 38mm ou de 48 mm. En général l'antibalançant est installé horizontalement à une distance suffisante au-dessus des fils de contact, permettant une flexibilité et un bon comportement des fils de contact. d/ Bras de rappel Les bras de rappel type normal sont en tube d'alliage d'aluminium coudé pour permettre un bon dégagement du gabarit du pantographe de diamètre extérieur 30mm. Aux extrémités sont fixés par sertissage un téton et une tige à crochet. L’extrémité côté fil de contact est constituée par une crosse coudée à téton.


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Des bras de rappel coudés en tube en alliage d'aluminium de longueurs et de dimensions suffisantes toujours en alliage d’aluminium sont prévues pour les poteaux d'axe des sectionnements à lame d'air, sectionnement mécanique et aiguillage. La longueur du type normal du bras de rappel doit être unique pour caténaire de voie principale et voie de service. e/ Pendules de l'antibalançant L'antibalançant est soutenu par un tube en acier galvanisé fixé à la console, de diamètre extérieur 38 mm. f/ Tube en renfort Pour les suspensions des fils relevés (poteaux intermédiaires des sectionnements mécaniques ou électriques) dans certaines conditions d'emploi (courbe intérieure, implantation majorée, etc.), il est prévu un tube en renfort de la console. Ce tube est en acier galvanisé de diamètre extérieur 38mm. g/ Pieds de consoles et de haubans Ces pièces sont en fonte malléable galvanisée et permettent la libre rotation de ± 90° de la console et du hauban sans risque de choc de l'isolateur sur le pylône. Les axes de rotation sont en acier inoxydable. h/ Attaches et pinces Les natures des métaux de toutes les pièces d'attache et pinces sont à confirmer par le Consultant en donnant toutes les justifications utiles. i/ Isolateurs :

Le choix d’isolateurs appropriés doit être effectuer en fonction des zones normales, polluées ou sujettes à des actes de malveillance. Le Consultant fournira la liste des essais, tests et contrôles à effectuer sur chaque type d’isolateurs proposé ainsi que les valeurs et normes à respecter.

j/ Dispositif antivent Dans les zones venteuses et dans les courbes les bras de rappel sont reliés à l'antibalançant par un câble. k/ Matériel divers Tout le matériel de montage (boulonnerie, axes, griffes etc.) doit être de bonne qualité et doit résister à la corrosion. 29.2.2 - Description des équipements des gares


29.2.2.1 - Equipement des voies principales des gares Dans les gares la suspension de la caténaire de chaque voie principale est assurée, dans la mesure du possible, par des pylônes indépendants, les têtes de faisceau des gares seront équipées de portiques rigides à poutres autoporteuses.

29.2.2.2 - Portiques et consoles longues Lorsque la faible valeur des entrevoies ne permet pas d'implanter des pylônes indépendants pour chaque voie on utilise des portiques rigides à poutre autoporteuse ou consoles longues. Les portiques rigides ou consoles longues sont constitués par des piédroits (pylône en treillis) et une poutre croisillonée. Les caténaires des voies centrales sont supportées par des suspensions montées sur des chaises fixées sous la poutre du portique réglable en positionnement latéral et en hauteur par rapport à la poutre. Les caténaires des voies latérales sont normalement supportées par des suspensions montées sur les piédroits Trois types de chaises sont utilisés :

- chaise normale : pour le montage d'une seule console - chaise allégée : pour le montage comportant une console de part et d'autre de la chaise (équipement "parapluie") - chaise renforcée : pour le montage de plusieurs consoles sur traverses.

Normalement les chaises ne doivent pas être placées dans les entrevoies de deux voies principales ou de deux voies faisant partie de deux zones électriques différentes. S'il n'est pas possible de respecter la distance minimale admise entre l'axe d'une voie et la partie en tension d'un armement d'une autre zone électrique, il faut monter une structure pour la protection du personnel à proximité de la chaise qui envahie la zone électrique de l'autre voie, de telle façon d'empêcher des contacts accidentels pendant l'entretien.

29.2.2.3 - Prises d'aiguilles Les prises d'aiguilles seront traitées avec le plus grand soin tant à la conception qu'à la réalisation de telle sorte à éviter tout risque d'accrochage de pantographe à la vitesse maximum admise. Les aiguillages sont du type tangentiel. Toutefois, les aiguillages sur les voies de service où la vitesse est inférieure à 70km/h peuvent être du type croisé. Dans ce cas, le (ou les) fils de contact de la voie déviée croisent ceux de la voie principale en un point tel que les désaxements ne dépassent pas les valeurs admises. Les communications entre voies principales ne doivent pas être allongées pour traiter les voies de service (équipement tendeur entre caténaires liées avec VP et caténaires de voies de service). Les caténaires équipant les aiguillages sont analogues à celles qui équipent les voies principales. Elles sont régularisées si elles se raccordent sur une caténaire dont la tension mécanique du porteur et celle des fils de contact, sont régularisées. Les isolateurs de sections installés dans les communications sont franchissables à une vitesse supérieure ou égale à 120Km/h.


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29.2.2.4 - Compensation mécanique des conducteurs des traversées et voies de service

Les caténaires des voies secondaires liées aux voies principales; traversées, aiguillages liés aux voies principales seront compensées par une compensation indépendante au moyen d'un système de contrepoids à moufles de rapport 1/5 composé de 5 poulies.

29.2.2.5 - Feeders

Pour la section des conducteurs qui forment la caténaire, il est prévu pour toutes les gares un feeder en cuivre de section suspendu en tête de pylône au moyen d'isolateurs. Ces feeders alimenteront la ligne caténaire à travers des interrupteurs placés dans les différentes zones à partir des sous-stations ou postes de sectionnement. La liaison à la caténaire sera réalisée par des manchons plats ou griffes. Le Consultant devra présenter une étude détaillée d'alimentation.

29.2.2.6 - Interrupteurs, sectionneurs et commande à distance Pour faire face aux besoins d'alimentation, protection et coupure de courant sur les différentes parties de la caténaire, il sera prévu l'installation des interrupteurs de 10000 V et 2000 A (U et I nominales). Ces interrupteurs sont bien à ouverture rapide équipés de ressort pour rappel mécanique avec isolateurs de scellement externe. Ils seront installés près du bâtiment voyageurs conformément aux schémas de principe annexés. Ils seront commandés électriquement à partir du bureau du chef de sécurité par l'intermédiaire d'un tableau de commande. Les éléments de la commande à distance seront fiables. (Tableau de commande et coffret de commande). Le nombre des interrupteurs et des sectionneurs sera celui indiqué sur les schémas joints à la présente spécification technique.

29.2.2.6.1 - Interrupteurs L’isolement des voies principales sera réalisé par des interrupteurs à ouverture en charge à commande électrique à distance.

29.2.2.6.2 - Sectionneurs L’isolement des voies secondaires sera réalisé par des sectionneurs munis de talon de mise à la terre commandé à pied d’œuvre (manuellement).


29.2.2.6.3- Commandes à distance des interrupteurs

a/ Caractéristiques électriques des armoires à fournir pour les gares

a.1/ Conception et câblage

Les armoires de télécommande électrique des interrupteurs caténaires pour les gares ONCF doivent être conçues et câblées suivant le plan guide ONCF N° LC - 03 - 0340 - 2. L’armoire comporte l’appareillage listé sur ce plan guide. L’appareillage doit être de bonne qualité technologique. Les caractéristiques techniques des appareils sont à préciser par le Consultant. Le transformateur d’isolement de 4000VA - 220V/220V - 50 Hz doit être de bonne qualité technologique. L’isolement entre les bobinages primaire et secondaire doit être de 4000VCC (Valeur minimale) et essayé à 7000VCC. Ce transformateur a pour rôle de protéger le réseau 220V - 50 Hz contre les retours de courant continu 3000VCC.

a.2/ Fonctionnement

La commande de chaque interrupteur est électriquement indépendante des commandes des autres interrupteurs, et comporte :

1) Un interrupteur à clé de verrouillage de la commande : Pour effectuer une commande, on introduit la clé qu’on tourne pour fermer l’interrupteur qui rétablit le courant pour la commande de l’interrupteur concerné uniquement. Dans cette position, la clé reste prisonnière dans la serrure. Une fois la commande effectuée (ouverture ou fermeture), on tourne la clé pour ouvrir l’interrupteur qui coupe le courant de commande de l’interrupteur concerné et on retire la clé. Avec la clé retirée, le courant est coupé et aucune commande de l’interrupteur ne peut être effectuée.

2) Un bouton poussoir rouge pour la fermeture de l’interrupteur : Une action sur ce bouton

provoque la fermeture de l’interrupteur lorsque l’interrupteur à clé est fermé. 3) Une lampe rouge : Cette lampe reste allumée lorsque l’interrupteur est fermé. 4) Un bouton poussoir vert pour l’ouverture de l’interrupteur : Une action sur ce bouton

provoque l’ouverture de l’interrupteur lorsque l’interrupteur à clé est fermé. 5) Une lampe verte : Cette lampe reste allumée lorsque l’interrupteur caténaire est en

position ouverte. 6) Un bouton poussoir jaune pour le test des lampes rouge et verte : Un bouton poussoir

jaune est installé, pour chaque commande, pour tester les deux lampes de position de l’interrupteur.


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a.3/ Conception mécanique des armoires Le Consultant fournira un dossier complet de conception mécanique des armoires : − Plans d’ensemble et de détail. − Qualité mécanique et épaisseur de la tôle. − Description fonctionnelle. − Qualité de peinture. − Qualité des câbles et fils de liaisons électriques. − Qualité de visserie.

a.4/ tension d’alimentation

L’alimentation sera assurée en 220V - 50 Hz monophasé à travers le transformateur d’isolement 220V/220V - 50 Hz.

b/ Câble de la commande à distance Les câbles de la commande à distance des interrupteurs seront du type armé, posés le long de la voie dans des caniveaux ou dans des buses en traversée de la voie. Les câbles prévus sont constitués de :

− 1 câble 4x1,5mm² pour la signalisation et la commande. − Câble de puissance 2x6mm² pour l’alimentation.

Ces câbles seront acheminés de l’armoire de télécommande installée au bureau du chef de sécurité jusqu’au coffret de commande de l’interrupteur concerné. Le Consultant doit soumettre à l’approbation de l’ONCF les plans chemins des câbles correspondants aux interrupteurs d’alimentation de chaque gare à renouveler, les caractéristiques des fournitures et un descriptif complet et quantifié des travaux à réaliser.

29.2.2.7 - Sectionnements électriques

Les sectionnements électriques de gare seront disposés de part et d'autre des têtes de faisceaux pour réaliser la régulation mécanique des conducteurs et permettra la séparation électrique de la gare par rapport aux voies de la pleine ligne. Ces sectionnements seront réalisés en quatre ou cinq portées selon qu'il s'agit d'une voie en alignement ou en courbe. Elles seront équipées d'une plaquette de signalement. Ces sectionnements doivent être réglés de sorte à présenter une zone commune de frottement du pantographe suffisante pour assurer une continuité parfaite de la captation.

29.2.2.8 - Connexions

Afin d'obtenir une répartition judicieuse du courant électrique de traction entre le câble porteur et les


fils de contact seront placés des connexions électriques dont les caractéristiques sont à définir. 29.3.3- Protection des installations

Les lignes de contact seront équipées de toutes les protections nécessaires et toutes les mesures de sécurité seront prises tant au niveau de celles-ci qu'à celui du circuit de retour pour prévenir les dommages au matériel ou accident du personnel.


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MODE DE REMUNERATION ET DEFINITION DES PRIX

ARTICLE 30 : MODE DE REMUNERATION DU PRESTATAIRE Le présent article a pour objet de définir les conditions d’exécution et de règlement des prestations objet du présent marché Le prix N°1 du bordereau des prix rémunère les prestations d’établissement des carnets et plans de piquetage caténaire des voies courantes et des gares (y compris les plans de prepiquetage, les plans HDC, le carnet de béton matage des voies traitées des gares, carnet de tirs, les études particulières ainsi que les études d'alimentation des interrupteurs des gares). Ce prix est réglé au Kilomètre de voie Le prix N°2 du bordereau des prix rémunère les prestations d’établissement des carnets de montage, carnets de pendulage et liste de matériel des voies courantes et des gares conformément aux exigences techniques du CPS Ce prix est réglé au Kilomètre de voie (unité kilométrique d’un ensemble complet constitué de carnets de montage, carnets de pendulage des voies courantes et des gares et liste de matériel) Les prestations d’établissement des plans HDC des gares, carnets de béton matage des gares, carnet récapitulatif des tires des gares et sections, plans d’alimentation des interrupteurs des gares, plans de réalisation de la commande à distance des interrupteurs conformément aux exigences techniques du CPS. Ces prestations sont inclus d’une manière forfaitaire dans le prix unitaire du piquetage en gare complètement achevées et approuvées, sans réserves majeures ARTICLE 31 : CONTENU DES PRIX Le Consultant est réputé s'être rendu personnellement compte de l'importance et de la nature des études à réaliser, des lieux, des conditions d'exécution des études ainsi que des sujétions particulières s'y rapportant et en avoir tenu compte dans l'établissement de ses prix. Les prix remis par le Consultant correspondent à des études exécutées selon les règlements et normes en vigueur et les règles de l'art. Ils comprennent toutes les taxes, les frais d'assurance, les frais d'organisation et logistiques nécessaires à la réalisation de l’ensemble des prestations objet du présent marché et tous les frais généraux.


Fascicule N° - III-

BORDEREAUX DES PRIX / DETAIL ESTIMATIFS


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BORDEREAUX DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

PRIX DESIGNATION Unité Quantité

PART EN DIRHAMS HTVA

PART EN DEVISE HTVA, RETENUE A LA SOURCE COMPRISE

P.U PRODUIT P.U PRODUIT

1

Etablissement des carnets et plans de piquetage caténaire des voies courantes et des gares (y compris les plans de prepiquetage, les plans HDC, le carnet de béton matage des voies traitées des gares, carnet de tirs, les études particulières ainsi que les études d'alimentation des interrupteurs des gares)

KM voie

100

2

Etablissement des carnets de montage, carnets de pendulage et liste de matériel des voies courantes et des gares

KM voie

100

TOTAL GENERAL EN DH HORS TVA TOTAL GENERAL EN DEVISE HORS TVA, Retenue à la source comprise

TVA SUR LA PART EN DIRHAMS 20 % MONTANT DE LA PART EN DIRHAMS TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme (en toutes lettres)

- PART EN DEVISE :………………………………………(HTVA, retenue à la source comprise)

- PART EN DIRHAMS :………………………………………TTC

PAR L'ENTREPRENEUR SOUSSIGNE

A……………, LE………………

N.B : La TVA de la part en devise sera réglée au prestataire au taux de change du jour de transfert.


ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE ( EN TOUTES LETTRES) : Part et Devises : ……………………………………..(Hors TVA, retenue à la source comprise) Part et Dirhams : ……………… …………………………………..Dirhams (TVA 20% comprise) PAR LE PRESTATAIRE SOUSSIGNE A……………………LE…………………... NB : La TVA de la part en devise sera réglée au prestataire au taux de change du jour de l’établissement de la facture TVA.


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Etudes d’électrification du doublement de la voie entre SETTAT et MARRAKECH 2/2 BP

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE(EN TOUTES LETTRES) : - Part en devises : ……………………………………………... (Hors TVA, retenue à la source comprise) - Part en Dirhams : ……………………………………………………………….Dirhams (TVA 20% comprise). PAR LE PRESTATAIRE SOUSSIGNE

A ………………………. LE …………………………

NB : La TVA de la part en devise sera réglée au prestataire au taux de change du jour de l’établissement de la facture TVA.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 208 213


PARTIE TECHNIQUE

Etabli par le Chef du Service Vérifié par le Chef de Département Ingénierie caténaire et sous stations Ingénierie Equipement

Ferroviaire A Rabat, le ………………………… A Rabat, le …………………. Signé : …………………………………. signé : …………………………….

Visé par le Responsable du Projet Visé par le chef de Département Projets A Rabat, le ………………………… A Rabat, le ………………………… Signé : …………………………………. Signé : ………………………………….

PARTIE ADMINISTRATIVE Etabli par le Chef du Service Achats

Vérifié par le Chef du Département

Gestion et Achats

A Rabat, le …………………………

Signé : ………………………………….

A Rabat, le

Signé : ……………………………

Validé par le Directeur Ingénierie

A Rabat, le…………………………. Signé : ……………………………

Etudes d’électrification du doublement /11 RC de la voie entre SETTAT et MARRAKECH

1

SECTION IV

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET MODELES


2

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 - COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le présent dossier d’appel d’offres comprend :

• L'avis d'appel d'offres;

• Le cahier des prescriptions spéciales ;

• Le bordereau des prix/ détail estimatif;

• Le règlement de la consultation et modèles ;

• Liste des documents techniques. ARTICLE 2 - CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS : 2.1- Seules peuvent participer au présent appel d'offres, les personnes physiques ou morales qui: a - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières; b - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement;

c - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme.

2.2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente.

ARTICLE 3 - JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES :

Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif :

3.1- Le dossier administratif comprend :

a. Une déclaration sur l'honneur qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du

concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.

Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la patente, le numéro d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie générale.

Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également l'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu'il remplit les conditions prévues à l'article 2 ci-avant.

En outre, la déclaration sur l'honneur doit mentionner l'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ne peut porter sur le métier de base des prestations du marché et s'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l'article 2 ci-avant et ne doivent pas avoir de litiges avec l’ONCF ou être exclus au titre des articles 27 et 79 du règlement précité.

b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;


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c. Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 2.1b ci avant. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d. Une attestation délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 2.1c ci avant.

e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

f. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce. g. La copie de la quittance du paiement du dossier d’appel d’offres

N.B. : - Les attestations visées aux paragraphes c, d et f ne sont pas exigées des concurrents non installés au Maroc. - Les pièces et attestations citées en b , c , d, f et e ci-dessus doivent être des originaux ou copie certifiées conformes aux originaux.

3.2 - Le dossier technique comprend : a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l'alinéa a), § 2 de l'article 26 du règlement RG.0003/PMC précité ; b) les attestations (originales ou copies certifiées conformes) de prestations similaires à celles objet de l’appel d’offres ( Etudes de conception et d’exécution des installations d’électrification et de traction électrique ferroviaire), réalisées durant les dix (10) dernières années, délivrées par les hommes de l'art ou par les maîtres d'ouvrages comportant les indications prévues par l'alinéa b), § 2 de l'article 26 du règlement RG.0003/PMC précité ; c) Le CPS dûment paraphé, complété par le cachet du concurrent, et portant de façon apparente sur la dernière page la mention " Lu et approuvé ".

En cas de groupement d’entreprises, le dossier d’appel d’offres doit être paraphé, cacheté et signé à la dernière page (signature suivie de la mention lu et approuvé) par chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents prévus aux dossiers administratif (à l’exception de la pièce prévue en e ci-avant) et technique (à l’exception de la pièce prévue en c ci-avant).

3.1- Le dossier additif comprend :

3.2.1- Les références techniques et expérience du concurrent durant les dix (10) dernières années dans les études, évaluation et planification de l’électrification ferroviaire. 3.2.2- La liste des Moyens humains techniques qui seront affectés pour la réalisation des prestations objet de l’appel d’offres. 3.2.3- Le ou les outils informatiques dédiés et spécialisés pour la réalisation des dites prestations, et notamment le ou les outils de simulation et planification de l’électrification ferroviaire. 3.2.4- La Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations en question y compris un planning prévisionnel et une chronologie prévisionnelle d’intervention.

ARTICLE 4 - CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS : Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre les dossiers administratif, technique et additif, une offre financière.


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4-1- L’offre financière doit comprendre : a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant les prix qu'il propose. Il est établi sur ou d'après le modèle joint au présent dossier. Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; b) Le bordereau des prix / détail estimatif. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.

c) La page des signataires (n°2/2 du bordereau des prix) doit être renseignée, cachetée et signée par le concurrent avec le nom et la qualité du signataire et en deux (2) exemplaires originaux sur des feuilles simples (non récto-vérso). Elle doit porter la mention <<Lu et accepté >>. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet et le numéro de l’appel d’offres ; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; - L'avertissement que " le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance d’examen des offres ".

Ce pli contient deux enveloppes:

a. La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "Dossier administratif et technique". b. La deuxième enveloppe comprend l'offre financière. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention " Offre financière ".

ARTICLE 6 - DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS : Les plis sont, aux choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau indiqué dans l'avis d'appel d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant

l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.


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ARTICLE 7 - RETRAIT DES PLIS : Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-avant, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 8 – INFORMATION DES CONCURRENTS : 8.1- Pour obtenir tout éclaircissement ou renseignement complémentaire qui lui sera nécessaire au cours de l’établissement de son offre, le concurrent devra faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres à l’attention de :

M. le Directeur du Pôle Infrastructure et Circulation 8Bis, Rue Abderrahmane El Ghafiki

Agdal – RABAT Fax : 05 37 68 21 56

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l’O.N.C.F à un concurrent à la demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. 8.2- A l’examen des dossiers administratifs et techniques des concurrents prévu à l’article 9 ci-après, la commission d’appel d’offres peut différer l’ouverture des plis financiers pour pouvoir statuer sur les capacités financières et techniques des concurrents. Dans ce cas, cette commission communiquera aux concurrents et au public présent la date et l’heure prévues pour l’ouverture des plis financiers. Des lettres (ou des fax confirmés) d’information seront également envoyés dans ce sens à l’ensemble des soumissionnaires et un affichage de la date fixée pour l’ouverture des plis financiers aura lieu au centre de formation ferroviaire de l’ONCF, sis rue Mohamed TRIKI ,AGDAL RABAT ARTICLE 9 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES DES CONCURRENTS Outre les conditions prévues à l’article 38 du règlement RG.0003/PMC relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Chemins de Fer, les capacités techniques des concurrents seront examinées par la commission d’appel d’offres sur la base des dossiers techniques et additifs qu’ils ont présentées. Il sera pris en considération pour la vérification des capacités de chaque soumissionnaire, l’expérience de ce dernier dans les prestations de même nature, de même envergure et de même degré de difficulté. ARTICLE 10 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS: L’évaluation technique et financière des offres des concurrents sera examinée selon les règles suivantes : 10.1 Evaluation Technique : 10.1.1 - Références techniques et expérience du concurrent durant les dix (10) dernières années (Note Maximale : 35 Points) :


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Pour chaque référence technique (études d’électrification ferroviaires) d’un montant minimal équivalent à 1 million de Dirhams, présentée par le soumissionnaire une note de 7 Points lui sera attribuée (7 pts/projet). 10.1.2- Moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (Note Maximale : 35 Points) : Chaque soumissionnaire doit présenter une liste de personnel technique comprenant au moins les profils suivants :

• Chef de projet : Ingénieur spécialisé en étude d’électrification ferroviaire justifiant une expérience (note maximale : 10 points) :

- Supérieure ou égale à 10 années d’expérience (10 pts) - Supérieure ou égale à 05 années d’expérience (05 pts) - Inférieure strictement à 05 années d’expérience (01 pts)

• Ingénieur ou technicien supérieur proposé pour les études d’électrification ferroviaires

et disposant d’au moins 5 années d’expérience dans le domaine (Note maximale : 25 Points).

- Supérieure ou égale à 5 années d’expérience (5 points / ingénieur ou technicien supérieur)

- Inférieure strictement à 05 années d’expérience (1 point)

La notation sera attribuée sur la base de l’appréciation des CV des Personnes proposées, sachant que le Maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des informations complémentaires prouvant le contenu d’un ou de plusieurs CV. Les CV doivent être détaillés et rédigés clairement en Langue Française. Au cas où un CV détaillé est rédigé en une autre langue, il doit être accompagné obligatoirement d’un résumé pertinent et rédigé en Langue Française.

Il est à noter que le soumissionnaire reste libre de présenter en plus de la liste minimale ci-dessus, d’autres profils qu’il juge nécessaire pour effectuer d’autres tâches (Collecte des données, dessins etc..), mais cette liste ne sera pas notée. 10.1.3- Outils informatiques dédiés et spécialisés et Méthodologie pour la réalisation des prestations (Note Maximale : 30 Points) : Note Critères

Logiciel des études caténaires pour réseau 3KV CC

Méthodologie proposée

Non conforme

conforme

optimisé Non conforme

conforme optimisé

Notation 0 10 15 0 10 15 Note maxi

30 NB : Note éliminatoire de l’offre: La valeur minimale de la note totale technique pour une offre est de 70 points. La non présentation de la documentation, qui permet l’évaluation des critères de sélection précédents, supposera une note de 0 points dans le paragraphe touché.


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10.2 – Evaluation financière: Les offres ayant satisfaits aux conditions de l’article 10.1 ci-avant seront évaluées sur le plan financier sur la base du coût de l’offre.

ARTICLE 11 - PRESENTATION D’OFFRES VARIANTES : La présentation d’offres variantes par rapport à la solution de base prévue par le cahier des prescriptions spéciales n’est pas autorisée. ARTICLE 12 : VALIDITE DES OFFRES Les offres présentées restent valables et engagent les soumissionnaires pour une période de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le cautionnement provisoire est fixé à 100 000.00 Dirhams. Il est à inclure dans l’enveloppe contenant le dossier administratif. Il sera libéré à la notification du marché contre remise du cautionnement définitif.


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• DE L’ACTE D’ENGAGEMENT • DE LA DECLARATION SUR L’HONNEUR


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Modèle d'Acte d'Engagement

Acte d'Engagement A - Partie réservée à l'Administration

Appel d'offres ouvert internat ional sur offres des prix n° 208213 du ..............................

Objet du marché : Etudes d’électrification du doublement de

la voie entre SETTAT et MARRAKECH

Passé en application de l'alinéa 2 § 2 de l'Article 19 et l’alinéa 3 § 3 de l'article 20 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’office national des chemins de fer. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : ......................................................... (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : ....................................................... affilié à la CNSS sous le n° : ................................(3) inscrit au registre du commerce de ......................................... (localité) sous le n° ....... (3) n° de patente .................................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné .................................. (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ....................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : ..................................................................... adresse du siège social de la société ..................................................... adresse du domicile élu ............................................................. affiliée à la CNSS sous le n° .................................(3) inscrite au registre du commerce ...... (localité) sous le n° ................................(3) n° de patente ....................................(3)

- En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; - Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi (s) conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

- Part en devises :…………….(Hors TVA, retenue à la source comprise) - Part en Dirhams : - Montant hors T.V.A. : ........................................................... (en lettres et en chiffres) - Montant de la T.V.A.( 20% ) : ............................................... (en lettres et en chiffres) - Montant T.V.A. comprise : ..................................................... (en lettres et en chiffres)

L’ONCF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ....................... (localité), sous le numéro (en 24 positions) ...... Fait à ...............le ................................

(Signature et cachet du concurrent)


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1) : supprimer les mentions inutiles

(2) : lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : a) mettre Nous, soussignés ...................................... nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; b) ajouter l'alinéa suivant : désignons ...................... (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (3) : ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'Etat et les concurrents non installés au Maroc.


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MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DECLARATION SUR L'HONNEUR

( A.O.O. N° 208 213) A - Pour les personnes physiques : Je soussigné : …………………………………… ………………………………….. (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu ………………………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………… (1) Inscrit au registre du commerce de ………………………….(localité) sous le N°…………………………… (1) N° de patente ……………………………… (1) B- Pour les personnes morales Je soussigné ………………………….… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de ……………………………… (raison sociale et forme juridique de la Société). Au capital de …………………………………………………………………………………………………… Adresse du Siège de la Société : ………………………………………………………………………………… Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………………………… Affiliée à la CNSS sous le N° ……………………………………………………………… (1) Inscrite au registre du commerce de ……………………………localité) sous le N°……………………… (1) N° de patente ……………………………… (1) - DECLARE SUR L'HONNEUR : 1. m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police

d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. que je remplie les conditions prévues à l'article 25 du Règlement RG.0003/PMC relatif aux

conditions et formes de passation des marchés de l'ONCF; 3. m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser 50% du

montant du marché et ne peut porter sur le métier de base des prestations du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 25 du Règlement RG.0003/PMC précité et ne sont pas en litige avec l’ONCF.

Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 27 Règlement RG.0003/PMC précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à …………………………. Le ………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement. chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

Etude d’électrification de la double voie Entre SETTAT et MARRAKECH 1/1 Liste documents techniques

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