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FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET TEST D ’UNE STATION

RADAR PRIMAIRE ET SECONDAIRE MSSR MODE-S POUR LES B ESOINS DU CONTROLE RADAR EN ROUTE ET D’APPROCHE DE L’AEROP ORT FES SAISS.

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 185/09

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET TEST D’UNE STATION RADAR PRIMAIRE ET SECONDAIRE MSSR MODE-S

POUR LES BESOINS DU CONTROLE RADAR EN ROUTE ET D’APPROCHE DE L’AEROPORT FES

SAISS.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET TEST D ’UNE STATION RADAR PRIMAIRE ET SECONDAIRE MSSR MODE-S POUR LES B ESOINS

DU CONTROLE RADAR EN ROUTE ET D’APPROCHE DE L’AEROP ORT FES SAISS.

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TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 5

TITRE I AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 7

TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 9 ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 9 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 10 A) CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF 10 B) CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE 10 C) CONSTITUTION DU DOSSIER ADDITIF. 11 ARTICLE 7 : OFFRE TECHNIQUE 11 ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES 11 ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 12 ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 12 ARTICLE 11 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 12 ARTICLE 12 : PROPOSITION DE VARIANTES 13 ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRES 13 ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 13 ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 13 ARTICLE 16 : NOTIFICATION 14

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 15

TITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 21

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 21



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ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 21 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 21 ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHE 21 ARTICLE 5 : VARIATION DANS LES PRIX 21 ARTICLE 6 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 21 ARTICLE 7 : DELAI ET LIEU DE LIVRAISON DES FOURNITURES 22 ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD 22 ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 22 ARTICLE 10 : NANTISSEMENT 22 ARTICLE 11 : VALIDITE DU MARCHE 23 ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 23 ARTICLE 13 : SOUS -TRAITANCE 23 ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 23 ARTICLE 15 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 23 ARTICLE 16 : DELAI DE GARANTIE 23 ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 23 ARTICLE 18 : RESILIATION 24 ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 24 ARTICLE 20 : MODE DE PAIEMENT 24



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ARTICLE 21 : LIVRAISONS ET DOCUMENTS D'EXPEDITIONS 25 ARTICLE 22: DROITS ET TAXES 25 ARTICLE 23 : DOMMAGES 25 ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE. 26 ARTICLE 25 : CONTROLE ET VERIFICATION 26 ARTICLE 26 : BREVETS 26 ARTICLE 27 : NORMES 26 ARTICLE 28 : GARANTIE PARTICULIERE 26 ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE 27 ARTICLE 30 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 27

ARTICLE 31 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 27

ARTICLE 32 : DOCUMENTATION TECHNIQUE 27 ARTICLE 33 : ASSISTANCE TECHNIQUE 28 ARTICLE 34: DOMICILIATION BANCAIRE 28

TITRE IV CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) 30

ARTICLE I : OBJET DU MARCHE 30 ARTICLE II : CONSISTANCE DU MARCHE 30 ARTICLE III : DEROULEMENT DU PROJET 36



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ARTICLE IV: INSTALLATION 37 ARTICLE V: FORMATION 38 ARTICLE VI: DOCUMENTATION TECHNIQUE 39 ARTICLE VII: DELAI D’EXECUTION 39 ARTICLE VIII: RECEPTION PROVISOIRE-RECEPTION DEFINITIVE 39 ARTICLE IX: DUREE DE GARANTIE 39 ARTICLE X: PIECES DE RECHANGE 39 ARTICLE XI: SERVICE APRES VENTE 40 ARTICLE XII: CERTIFICATION ET INTEGRATION DES DONNEES RADARS DANS LE SYSTEME DE TRAITEMENT MULTIRADAR 40 ARTICLE XIII : SPECIFICATIONS ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. 40

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF : 53

PREAMBULE

Au sens du présent règlement, on entend par :

Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ; Prestations : travaux, fournitures ou services ; Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ; Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ; Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 ;

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ;



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Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; Concurrent : candidat ou soumissionnaire ; Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ; Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique ; Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ; Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ; Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit solidaire ; Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente jusqu'à la date de la réception définitive ; Engagement solidaire engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive. Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.



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TITRE I AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 185/09 (Séance publique)

L’Office National Des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 17/12/2009 à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Fourniture, installation, mise en service et test d’une station radar primaire et secondaire MSSR MODE-S pour les besoins du contrôle radar en route et d’approche de l’Aéroport Fés Saiss.

Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés contre récépissé, et

paiement par chèque non remboursable de 250,00 Dhs, auprès du secrétariat du



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Département des Marchés situé au nouveau bâtiment de la Direction des Approvisionnements près de la Direction des Ressources.

Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux

dispositions du règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 850 000,00 Dhs.

Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau d’ordre de la Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 17/12/2009 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’aéroport MOHAMMED V.

Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis

d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour exactes.

N.B : Une visite des lieux sera organisée au profit des sociétés ayant déjà retiré le dossier d’appel d’offres le 07/12/2009 à 10 heures à l’Aéroport Fes Saiss. Des attestations de visite des lieux seront remises aux sociétés au terme de la visite.



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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne la consultation relative à : Fourniture, installation, mise en service et test d’une station radar primaire et secondaire MSSR MODE-S pour les besoins du contrôle radar en route et d’approche de l’Aéroport Fés Saiss. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA). ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres comprend :

- l'avis d'Appel d'Offres, - le Règlement des Marchés de l’ONDA, - le présent Règlement de Consultation, - le modèle d'Acte d'Engagement, - le modèle de Déclaration sur l'Honneur, - le Cahier des Prescriptions Spéciales, - le Bordereau des Prix Détails Estimatifs, - Le sous détail des prix le cas échéant, - Les plans et documents techniques le cas échéant.

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’ APPEL D’OFFRES Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFR ES Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet. Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA. La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.



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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUAL ITÉS DES CONCURRENTS. Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier administratif, technique et additif justifiant sa qualification. Tout document fourni sous forme de copie, doit être certifié conforme à l’original.

a) Constitution du dossier administratif

Le dossier administratif comprend :

1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie conformément au

modèle joint en annexe I, 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom

du concurrent, 3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu

d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,

4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse National de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme,

5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les marchés de travaux et des études y afférentes,

6) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant,

7) Une attestation bancaire indiquant clairement que l’entreprise dispose de moyens financiers suffisants pour l’exécution du marché,

8) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir un engagement précisant la nature du groupement conformément à l’article 11 du présent règlement.

Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.

b) Constitution du dossier technique

Le dossier technique comprend :

- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le

lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.

- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de

l’art sous la direction desquels, des prestations similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire,



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- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les Dispositions Particulières (Chapitre II).

C ) Constitution du dossier additif. Le dossier additif comprend :

- Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé, - Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé - Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions

Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre II) en raison de l’importance et de la complexité de la prestation objet du marché (voir page n°13).

Toute offre qui n’est pas accompagnée des pièces exigées pourra être déclarée nulle. ARTICLE 7 : OFFRE TECHNIQUE Lorsque les Dispositions Particulières de l’Appel d’Offres (Chapitre II) le prévoient, le Soumissionnaire fournira en tant que partie intégrante de son dossier de candidature une Offre Technique comportant les documents et pièces apportant la preuve écrite que toutes les Prestations qu’il se propose de livrer en exécution du marché sont conformes aux documents d'Appel d'Offres. Ces documents peuvent revêtir -suivant la nature de la prestation - la forme de prospectus, de dessins et de données. Ils fourniront :

- Une description détaillée des caractéristiques essentielles et des

performances des prestations ; - Un commentaire article par article des Spécifications Communes et

Techniques du dossier d’appel d’offres, démontrant que les prestations correspondent de façon substantielle à ces prescriptions, ou un état des différences et exceptions par rapport aux dispositions des dites Spécifications.

Le concurrent notera que les références à des noms de marque ou à des nomenclatures insérées dans les Spécifications Techniques, l’auront été dans un but volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le concurrent peut leur substituer d'autres marques et/ou d'autres nomenclatures, pourvu que ces dernières soient équivalentes ou supérieures à celles indiquées dans les Spécifications Techniques.

La nature des ces pièces est précisée le cas échéant dans le chapitre II : Dispositions Particulières. ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES

L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant : - le nom et l’adresse du concurrent, - la référence et l’objet de l’appel d’offres, - la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis, - l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la

commission ».



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Ce pli contiendra :

Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF ».

Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constitué de :

• L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager l’entreprise,

• le bordereau des prix, • et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications

portées sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE FINANCIERE ». Le cas échéant une troisième enveloppe qui contiendra si elles sont exigée aux

Dispositions Particulières de l’Appel d’Offres, les pièces constituant l’offre technique conformément à l'article 7 ci-dessus. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « OFFRE TECHNIQUE ».

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent règlement, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 11 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES L’acte d’engagement doit explicitement préciser que le groupement est solidaire et designer le mandataire. Si deux ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique, cet engagement doit être solidaire.



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L’engagement de chacun des membres de groupement pour la totalité du marché doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L’un d’entre eux, désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de réception définitive. L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus pour chaque membre du groupement .En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement qui devra obligatoirement stipuler que , son réserve des dispositions ci dessus , le mandataire désigné sera l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage pour l’exécution de l’ensemble du marché et les paiements y afférents. ARTICLE 12 : PROPOSITION DE VARIANTES Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre II ). ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRES

L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes : a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif sera d’abord ouverte. La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement. La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle. Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans les dispositions particulières (chapitre II). Seules les enveloppes contenant les offres financières et le cas échéant les offres techniques des concurrents jugés recevables seront ouvertes à la deuxième étape. Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés. b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions particulières.(chapitre II).Ces critères portent notamment sur les prix , la qualité des prestations , le coût d’utilisation , les garanties professionnelles des soumissionnaires et les délais d’exécution.

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des Approvisionnements de l’Office National des Aéroports (lieu de retrait des dossiers d'appels d'offres) prés de la Direction des Ressorces. ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de notification du rejet de son offre.



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L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son offre. ARTICLE 16 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante: Office National des Aéroports Département des marchés. FAX : 05 22 53 99.13

Lu et approuvé (en manuscrit) .................................., le ......................................



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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Description

Art.1 Objet :

Fourniture, installation, mise en service et test d’une station radar primaire et secondaire MSSR mode-S pour les besoins du contrôle radar en route et

d’approche de l’Aéroport Fes Saiss Art.6 Paragraphe b.

Pièces exigées pour la qualification :

1. Fournir une attestation bancaire récente (année 2009). 2. Avoir réalisé durant les trois dernières années des opérations d’importance et de

complexité similaires à celles relatives au présent appel d’offres.

Art.6 Paragraphe c.

Pièces complémentaires exigées pour le dossier additif :

- Descriptif des caractéristiques Techniques des fournitures proposées. - Matrice de Conformité des équipements fournis. - Bordereau de marque des équipements dûment validé et signé par le

soumissionnaire. - Cartographie de représentation locale

Art.7

Pièces constitutives de l'Offre Technique :

Non Exigées

Art.12 Variantes : Aucune variante par rapport aux Spécifications Techniques du dossier d’appel d’offres ne sera analysée.

Art.13 paragraphe a

Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents : Les capacités techniques et financières des concurrents seront appréciées conformément aux dispositions de l’article 38 du Règlement des Marchés de l’ONDA

Art.13 paragraphe b

Critères d'évaluation des offres : Seules les offres qui sont conformes et répondent aux minimum technique exigé par le cahier des charges seront admissibles et qualifiables pour la notation ci-dessous détaillées Note Financière : 60 points Note Technique : 40 points



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EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE Performances 35 points

Radar primaire 10 points

- Equipements d’émission 3 - 5 points - Equipement de réception 1 - 2 points - Système de traitement 1 - 2 points - Equipement de contrôle et de supervision 0.5 - 1 point

Radar secondaire 10 points

- Equipements d’émission 1 - 3 points - Equipement de réception 1 - 3 points - Système de traitement 1 - 3 points - Equipement de contrôle et de supervision 0.5 - 1 point

Equipement annexe 15 points

- Tour d’antenne 1 - 3 points - Radom 1 - 2 points - Système de déport d’informations 1 - 2 points - Système d’enregistrement et d’analyse 1 - 2 points - Etude de servitude radar et évaluation des couvertures 1 - 2 points - Energie 1 - 2 points - Formation et documentations 1 - 2 points Service après vente 5 points - Consistance qualitative et quantitative des pièces de rechange 1 - 4 points

(couverture de toutes les pièces des équipements) - Représentant local 0.5 - 1 point 1.1.1 EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE

L'évaluation des offres financières sera effectuée sur la base de la formule suivante :

Offre moins-disante -------------------------- × 60 Offre analysée

1.1.2 EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE

Note totale = note technique (40 points) + note financière (60 points)

L'offre réunissant le nombre de points le plus élevé sera considérée comme l'offre la plus avantageuse.



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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

******

Déclaration sur l’honneur

Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sien de l’entreprise), Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de………………………………………………….……………………….. Adresse du siége social de la société…………………………………………………… Adresse du domicile élu ……………………………………..…………………………. Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….…… Inscrite au registre du commerce …………………………………………………….. (localité) sous le n° ………………………………..……………..……………………. n° de patente ……………………………………….……………………………………

DECLARE SUR L’HONNEUR :

1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de

l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchées de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives , leur contrôle et à leur gestion ;

3) M’ engager , si j’ envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter

sur la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par le dit article ,

4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.



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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et

forme juridique de société) Au capital de : ……………………………………………………………..…………. adresse du siège social de la société………………………………………………….. Adresse du domicile élu……………………………………….………………………. Affiliée à la CNSS sous le n°………………………………. Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………... n° de patente…………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler

référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres); Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtus de ma signature(un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres , du concours ou du marchés négocié)

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres ) montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres ) montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)

L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

…………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité), sous le numéro……………………..



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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET TEST D ’UNE STATION RADAR PRIMAIRE ET SECONDAIRE MSSR MODE-S PO UR LES BESOINS DU CONTROLE RADAR EN ROUTE ET D’APPROCH E

DE L’AEROPORT FES SAISS.


Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S)



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ENTRE : L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A », représenté par son Directeur Général Mr ABDELHANINE BENALLOU , faisant élection de domicile à l’ Aéroport Mohammed V - Nouasseur.

D’une part ET : La Société Faisant élection de domicile à Inscrite au Registre de Commerce de sous le n° Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:



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TITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S)

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Fourniture, installation, mise en service et test d’une station radar primaire et secondaire MSSR MODE-S pour les besoins du contrôle radar en route et d’approche de l’Aéroport Fés Saiss tel que décrits dans le descriptif technique (ci-joint). ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont :

1) L’acte d’engagement 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.) 3) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : B.D.P.-D.E.

Toutes les pièces doivent être signées par le soumissionnaire. ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHE

Le présent marché est arrêté à la somme de : ARTICLE 5 : VARIATION DANS LES PRIX Les prix relatifs au présent marché seront fermes et non révisables ARTICLE 6 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Pour l’exécution du présent marché, l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies par :



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− le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion;

− le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 04 Mai 2000 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état;

− les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.

ARTICLE 7 : DELAI ET LIEU DE LIVRAISON DES FOURNIT URES Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 12 (douze) Mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les fournitures objet du présent marché seront livrées et installées à l’aéroport Fés Saiss. ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de un pour mille (1 %0) du montant initial du marché par jour de retard. Par dérogation de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GA RANTIE

a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que définies à l’article 59 du CCAGT sont seules applicables.

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée. ARTICLE 10 : NANTISSEMENT

En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du



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31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire du marché. En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". ARTICLE 11 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après signature par le Directeur Général de l’Office National Des Aéroports. ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’ Office National Des Aéroports, sont à la charge de l’Entrepreneur. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché. ARTICLE 13 : SOUS -TRAITANCE Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 78 du règlement des marchés de l’ONDA approuvé le 29 novembre 2002. ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR L’Entrepreneur doit élire son domicile au Maroc dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T. ARTICLE 15 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX La réception provisoire des travaux sera effectuée conformément aux dispositions définies par l’article 65 du C.C.A.G.T. ARTICLE 16 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à une année. Durant la période de garantie, l’Entrepreneur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T. ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX La réception définitive des travaux sera prononcée un ans après la date du procès verbal de la réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G. T.



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ARTICLE 18 : RESILIATION Dans le cas où l’Entrepreneur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations, si la clause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché pour raison de convenance et/ou dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux du Maroc statuant en matière administrative. ARTICLE 20 : MODE DE PAIEMENT A. Marché conclu avec une entreprise non résidente

Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par une lettre de crédit irrévocable et confirmée établie en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays comme suit :

80 % du prix total des équipements à la réception sur site de l’ensemble du matériel sur présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les responsables habilités de l’ONDA.

Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même valeur libérée à la réception définitive.

Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du Fournisseur. B. Marché conclu avec une entreprise résidente L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.

80 % du prix total des équipements à la réception sur site de l’ensemble du matériel sur présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les responsables habilités de l’ONDA.

Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même valeur libérée à la réception définitive.



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Toutes indications utiles relatives à ce compte seront fournies par l’Entrepreneur. ARTICLE 21 : LIVRAISONS ET DOCUMENTS D'EXPEDITIONS

(Pour les marchés conclus avec des fournisseurs non résidents) Lors de l'expédition, le Fournisseur notifiera à l'ONDA et à la compagnie d'assurances, par fax ou télex, le détail complet de l'expédition, soit : le numéro et la date du connaissement ou LTA le port ou l'Aéroport de chargement, la date d'expédition, la date de débarquement, etc... Les documents à fournir sont : i) 8 exemplaires des factures du Fournisseur, décrivant les Fournitures, leurs quantités, leur prix unitaire et le montant total ; ii) 01 original et une copie du connaissement, LTA ou CMR, établis au nom de l'ONDA, marqué "fret payé à l'avance", iii) 03 exemplaires des listes de poids et de colisage identifiant les contenus de chaque colis ; iv) certificat d'assurance ; v) certificat de garantie du fabricant ou du fournisseur en trois exemplaires ; vi) certificat d'origine ; vii) certificat de circulation des marchandises EUR.1 pour les fournitures d'origine de la Communauté Européenne. ARTICLE 22: DROITS ET TAXES Les prestations de services réalisées pour le compte de L’ ONDA par une entreprise non résidente sont soumises :

à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les entreprises originaires de pays ayant signés avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.

à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations ARTICLE 23 : DOMMAGES L’Entrepreneur n’aura aucun recours contre l’État pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, y compris les navigateurs autres que ceux de l’état, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché, l’Entrepreneur s’engage à garantir l’état de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.



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ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE. En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T ARTICLE 25 : CONTROLE ET VERIFICATION L’Acquéreur ou son Représentant aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien conformes au marché. L'Acquéreur notifiera par écrit au Fournisseur l'identité de ses Représentants à ces fins. Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux spécifications, l'Acquéreur peut la refuser; le Fournisseur devra alors soit remplacer les fournitures refusées, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentaire pour l'Acquéreur. Le droit de l'Acquéreur de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les Fournitures après leur arrivée dans le pays de l'Acquéreur ne sera en aucun cas limite, et l'Acquéreur n'y renoncera aucunement du fait que lui même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées, avant leur expédition au départ du pays d'origine. Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le Fournisseur de toute obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché. ARTICLE 26 : BREVETS Le Fournisseur garantira l'acquéreur contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments dans le pays de l'acquéreur. ARTICLE 27 : NORMES Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées aux prescriptions et spécifications techniques des fiches du présent marché et quand aucune norme applicable n'est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière et applicable au pays d'origine des fournitures; cette norme sera la norme la plus récemment définie par l'autorité compétente. ARTICLE 28 : GARANTIE PARTICULIERE Le Fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a disposé autrement. Le Fournisseur garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux



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matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les spécifications de l'Acquéreur) ou à tout acte ou omission du Fournisseur, survenant pendant l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de destination finale. L’Acquéreur notifiera rapidement au Fournisseur par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d'une telle notification, le Fournisseur, avec une promptitude raisonnable, réparera ou remplacera les fournitures défectueuses ou leurs pièces, sans frais pour l'Acquéreur. Si le Fournisseur, après notification, manque à rectifier la (ou les) défectuosités (s), dans des délais raisonnables, l'Acquéreur peut commencer à prendre les mesures correctives nécessaires, aux risques et frais du Fournisseur et sans préjudice de tout autre recours de l'Acquéreur contre le Fournisseur en application des clauses du marché. ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.

ARTICLE 30 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIM ULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état. L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux. ARTICLE 31 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il appartient à l’Entrepreneur de contracter les assurances nécessaires pour l’ensemble des ouvrages, constructions, matériel, matériaux et contre tous les dommages et risques qui peuvent survenir sur le chantier. Ces assurances doivent notamment couvrir tous les risques énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T. Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des Aéroports les copies des polices d’assurances. ARTICLE 32 : DOCUMENTATION TECHNIQUE Le Fournisseur est tenu de livrer en même temps que l'équipement concerné des notices techniques, catalogues et ou Microfiches rédigés en langue française.



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ARTICLE 33 : ASSISTANCE TECHNIQUE Le fournisseur s’engage à assurer la formation sur site conformément au CPT. ARTICLE 34: DOMICILIATION BANCAIRE Le présent marché est domicilié auprès de :

• Nom de la Banque : • Adresse : • Numéro de compte



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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




Cahier des Prescriptions Techniques (C.P.T)



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TITRE IV CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

(CPT) N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le présent CPT sont données à titre indicatif, le soumissionnaire peut les substituer par tout autre marque de nature équivalente ou supérieure. ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le présent marché consiste en la fourniture, l’installation et la mise en service d’une station radar primaire Co-implanté avec un radar secondaire MSSR Mode S niveau 2, et ce pour les besoins du contrôle radar d’approche de l’Aéroport de FES SAISS ainsi que le contrôle en route au CNCSA. Ce cahier de charge a pour objet de définir les spécifications techniques de la station radar qui comprend un radar primaire PSR, un radar secondaire MSSR mode S niveau 2, un système de déport de l’information radar et aussi de définir les diverses prestations annexes (Formation, assistance technique, pièces de rechange, systèmes de supervision, télésurveillance et télégestion). ARTICLE II : CONSISTANCE DU MARCHE II.1 EQUIPEMENTS

II.1.1 Station radar

II.1.1.1 Radar La station radar sera dotée d’un radar primaire bande S à état solide (Solid state primary surveillance radar) de portée supérieure à 80NM Co-implanté avec un radar secondaire MSSR mode S niveau 2 de portée supérieure à 250 NM, conformément à l’Annexe10, volume IV de l’OACI). Les équipements d'émission/réception doublés et les équipements de traitement des données radar seront installés dans un local en dur climatisé. La tour d’antenne doit être en béton armé et doit respecter l’architecture locale, l’antenne sera radomée. Le système de calibration des équipements radar au sol est composé de deux transpondeurs mode S placés aux environs de la station.

II.1.1.2 Récepteurs horloge GPS

Le signal d'horloge de synchronisation pour la détection et le traitement mono radar au site sera fourni par un système de réception horloge GPS redondant avec afficheur des informations (Heures, minutes et jours). II.1.1.3 Système de contrôle et de supervision (Control and Monitoring System) La station radar doit être supervisée par une position CMS (Contrôle and Monitoring system) localement et à distance. Le système doit accepter le retard induit par la transmission par satellite.



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II.1.1.4 Onduleur

La station radar sera dotée d’un système d’onduleur (alimentation sans interruption), ayant une autonomie d’au moins trente minutes (30mn) à pleine charge, à installer dans un local technique en dur séparé des équipements radar, et à construire par l’adjudicataire du marché à l’endroit qu’il aura choisi dans le site désigné. Le système doit être contrôlé localement et à distance (utilisation d’un logiciel de supervision et de commande d’onduleur). II.1.1.5 Groupe Electrogène La station radar doit être dotée d'un groupe électrogène de 150 KVA pour assurer l'alimentation électrique de la station en cas de défaillance du réseau principal de l'ONE. Le groupe électrogène doit être équipé d’un système de basculage automatique groupe/secteur. L’adjudicataire procédera également à la fourniture et l’installation d’une cuve à Diesel de 2000L contenant un indicateur de niveau et d’un système d’alimentation (pompe manuelle et électrique), II.1.1.6 Alimentation en énergie électrique (Poste de transformation) Il sera procédé par le fournisseur à : - La fourniture et la pose d’une ligne aérienne ou souterraine de 22 KV sur une longueur

d’environ 300 m dont la valeur exacte sera déterminée par vérification in situ par l’adjudicataire.

- La fourniture et l’installation d’un(1) poste de transformation (22KV/380V) 160 KVA sous abri en dur conforment aux normes ONE, ainsi que des cellules MT et armoires BT. Le sectionneur MT sera installé sur le dernier poteau au niveau du site radar.

II.1.1.7 Mobilier technique L’adjudicataire fournira les mobiliers adéquats et les fauteuils appropriés pour tous les équipements informatiques au niveau du site radar et au CNCSA, la fourniture doit être de qualité supérieure et répondre aux normes de qualité relatives aux postes de travail.

II.1.2 Systèmes de déport de l'information radar

Les données radar devront être transmises de la station radar vers la salle IFR de l’aéroport puis au Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne CNCSA. Le système de transmission sera constitué des multiplexeurs/démultiplexeurs, des terminaux optiques (OLTE) et des faisceaux hertziens. Les équipements de déport de données radar doivent être homologués par l’ANRT MAROC. L’acquisition de l’agrément d’homologation de l’ANRT est à la charge du soumissionnaire. Les équipements de déport de données seront installés comme suit:

•••• Au niveau de la station radar:

− Un (1) système Multiplexeur/Démultiplexeur pour le déport des données numériques et des voies vers le CNCSA. Les interfaces de sorties doivent être compatibles E1 et VPN/IP.

− Un faisceau hertzien 4x2Mbit/s pour la liaison avec la salle d’approche radar.



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− Deux convertisseurs Ethernet à G.703 pour l’extension du réseau LAN vers la salle d’approche radar.

− Un système d’acquisition, de gestion et de déport des alarmes externes vers la salle d’approche radar et vers le CNCSA (Ex : Coupure alimentation, Alarme incendie, climatisation...) le déport des alarmes doit se faire sur interface réseau IP et RS232

− Un ordinateur Rack pour les besoins de maintenances corrective et préventive des systèmes de déport de données avec les logiciels adéquats.

− Une armoire rack 19’’ avec un chargeur 48 VDC redondant (1+1) permettant une autonomie de 4heures, un panneau de distribution d’alimentation et un panneau de brassage.

•••• Au niveau de la salle d’approche radar:

− Un faisceau hertzien 4x2Mbit/s pour la liaison avec la station radar. − Deux convertisseurs Ethernet à G.703 pour l’extension du réseau LAN de la station radar. − Une armoire rack 19’’ avec un chargeur 48 VDC redondant (1+1) permettant une

autonomie de 4heures, un panneau de distribution d’alimentation et un panneau de brassage.

− Un modem optique 4x2 Mbit/s pour le déport de l’agrégat 2Mbit/s vers le centre répartiteur LGD.

− Câble optique à huit brins d’une distance de 400m minimale, enterré suivant les normes en vigueur.

− Tiroir optique 19’’ pour raccordement du câble optique avec connecteur FC/PC.

•••• Au niveau du centre répartiteur LGD:

− Un modem optique 4x2 Mbit/s pour le déport de l’agrégat 2Mbit/s Du/Vers le centre répartiteur LGD.

− Tiroir optique 19’’ pour raccordement du câble optique avec connecteur FC/PC.

•••• Au niveau du CNCSA :

− Un (1) système Multiplexeur/Démultiplexeur pour le déport des données numériques et des voies téléphoniques Du/vers le CNCSA.

− Une armoire rack 19’’ avec un chargeur 48 VDC redondant (1+1) permettant une autonomie de 4heure, un panneau de distribution d’alimentation et un panneau de brassage.

− Une supervision centralisée des équipements de transmission installés au niveau du site radar et du CNCSA (utilisation du bus RQ2).

Un ordinateur portable pour la maintenance et la configuration sera fourni avec les logiciels adéquats. II.2 LOGICIELS Les logiciels applicatifs et d'exploitation devront assurer les fonctionnalités suivantes: II. 2.1 Traitement monoradar

Le système doit : − Gérer les Interrogations ATCRBS et mode S.



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− Traiter des réponses ATCRBS et mode S. − Combiner les plots radar MSSR et PSR. − Sélectionner la portée radar de 1 à 250Nm. − Fournir les interrogations en mode ISLS. − Filtrer les zones de la couverture radar. − Assurer un nombre minimal de huit (08) sorties utilisateurs à des vitesses variant de 9600 à

64000 bps. − Délivrer les messages des données radar en format programmable ASTERIX CAT

1.2.8.16.17.18.34 et 48. − Etre muni d’une interface utilisateur de type IP, RS232 et RS422. − Traiter dynamiquement les réflexions (acquisition et prise en compte automatique des

réflexions. − Traiter et acquérir les cibles mode S − Initier et mettre à jour les pistes mode S − Avoir le protocole de verrouillage multi-site. − Traiter plus au moins 700 plots radar mode A/C par tour d'antenne. − Assurer le Built-in test (BIT) et l’isolation des défauts au niveau de chaque module

(Interrogateurs et calculateurs Radar). − Fournir le service de contrôle et de gestion des équipements en local et à distance en tenant

compte du retard induit par la transmission des données par satellite (CMS). − Corréler les données à chaque tour d’antenne. − Traiter les liaisons de données (Datalink Capability) − Gérer les canaux de communication entre interrogateurs. − Traiter et combiner les données ADS-B.

II.2.2 CMS (Control and Monitoring System)

Le CMS doit permettre: − La gestion et la visualisation locale et à distance de toutes les alarmes concernant les

équipements de la station radar. − L’exécution des commandes de toutes les fonctions nécessaires au site Radar

(configuration, paramétrage). − La localisation des défauts automatique FIT (Fault Isolation Test). − La surveillance des performances des équipements radar.

L’interface utilisateur doit être de type IP Ethernet, et RS232 ouRS422

II.2.3 Système d’enregistrement et d’analyse de données radar

II.2.3.1 Au niveau du site radar : Fourniture et Installation d’un système d’analyse et d’enregistrement des données radar RASS-S avec les fonctions suivantes : - Outils d'analyse de fruit (RTQC) (surveillance d’environnement, influence des stations

radar mode S en FRUIT). - Calcul de probabilité de détection et d'exactitude sur des ensembles de données réelles. - Enregistrement et analyse d'image de fond de PSR en utilisant RVR. - Fonctions d’enregistrement et de rejoue des données via LAN TCP-IP et UDP-IP. - Fonction de test de transpondeur en utilisant RFA. - Surveillance de puissance de transpondeur. - Fonction d’auto calibration RFTS.



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- Voltmètre de vecteur d'impulsion Q.I avec procédure d'alignement de phase et d'amplitude pour l'essai de récepteur de PSR.

- Mesure statique de VPD pour des antennes de PSR en utilisant RVR.

Le dispositif RASS-S doit être doté d’un : - Equipement de mesure d’RF (RFT), ayant deux (2) entrées RF et deux (2) sorties RF avec

option de balayage 3D et option IF. - Equipement d’enregistrement des signaux vidéo (RVR), ayant trois (3) canaux analogiques

et huit (8) canaux numériques pour l’enregistrement avec un soft enrichi d’outils d’analyse spéciale.

- Equipement d’enregistrement des données radar (RDR), ayant six (6) entrées série et Ethernet utilisant les protocoles standard (HDLC, LAPB ou X25) et plusieurs formats de données (Astérix, Aircat,…)

- Analyseur de champ radar (RFA) pour la mesure du diagramme de rayonnement de l’antenne.

II.3 TRAVAUX ANNEXES AU SITE.

II.3.1 Local Technique Radar

La construction du local abritant les équipements radar, sera en dur de 5m sur 10m et 3,20m de hauteur, couvert en dalle de béton, Le fournisseur doit veiller à observer les mesures idoines en matière d’étanchéité, de climatisation et d’ergonomie. Le local sera équipé de quatre (4) climatiseurs professionnels (série Télécom) couplées deux à deux par un contrôleur de température. Les climatiseurs démarrant automatiquement en cas de coupure brève de secteur.

Les plans d’exécution devront être présentés à l’ONDA pour approbation avant le commencement des travaux. Les locaux techniques doivent disposer d’un système de détection d’incendie. Les alarmes seront reportées au CNCSA.

II.3.2 Local Onduleur

La construction du local sera en dur de 5m sur 3m et 3,20m de hauteur, couvert en dalle de béton, Le fournisseur doit veiller à observer les mesures idoines en matière d’étanchéité, de climatisation et d’ergonomie. Le local sera équipé de deux (2) climatiseurs professionnels couplés par un contrôleur de température et commande. Les climatiseurs démarrent automatiquement en cas de coupure brève de secteur.

II.3.3 Local Groupe Electrogène

La construction du local sera en dur de 4m sur 4m et 3,20m de hauteur, couvert en dalle de béton, Le fournisseur doit veiller à observer les mesures idoines en matière d’étanchéité, d’aération et d’ergonomie pour la maintenance des équipements.



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II.3.4 Plate-forme

Les locaux en dur et la tour d’antenne seront construits sur une plate-forme en béton de 900 m2.

II.3.5 Pylônes :

Le contractant procédera à l’installation d’un (1) pylône d’une hauteur de 25m, à proximité de la salle d’approche radar.

II.3.5.1 Caractéristiques du pylône

- le pylône et les accessoires seront en acier galvanisé‚ présentant une très grande résistance à la corrosion

- La couche de zinc devra être au minimum 80 Microns. - La résistance au vent du pylône et supports d'antennes sera de 180Km/H - Le pylône à fournir devra être proposé en version auto stable. - La base de pylône sera carrée - La résistance mécanique des composants du pylône sera indiquée en Kg/mm2. - Le balisage nocturne et / ou diurne sera conforme aux recommandations en vigueur de

l'OACI et aux prescriptions particulières de la Direction Générale de l'Aviation Civile - Le système de paratonnerre et la mise à la terre, doivent répondre aux normes et

exigences en la matière.

II.3.5.2 Protection anticorrosion - Galvanisation

Structures et équipements seront galvanisés à chaud conformément aux spécifications de la norme NFA 91.121 et du fascicule de documentation A91122. Les certificats de galvanisations doivent être fournis.

- Peinture La peinture du pylône comportera 3 couches :

- 1ère couche Stop - rouille - 2ème couche au minium de plomb - 3ème couche glycérophtalique à bandes alternées, rouges et blanches, conforme aux

normes de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

II.3.5.3 Accessoires du pylône Le pylône sera muni des accessoires suivants : - Une échelle de montée munie de protection, sera à installée l'intérieur du pylône. - Des paliers de repos seront prévus 1 palier médian et un palier situé à un mètre en

dessous de l'axe des antennes.

II.3.6 Clôture de sécurité

La clôture de sécurité qui entoure la plate-forme sera en grillage de 2,5m de hauteur avec fils barbelés rasoir, le grillage sera constitué de panneaux soudés en fil d’acier galvanisé et plastifié. L'ensemble étant relié par un système de fixations brevetées et inviolables (périmètre= (30+30) x2= 120 m). La clôture sera équipée d’une signalisation de sureté conforme au PNSAC (Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile)



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II.3.7 Fondations de la tour d’antenne

Le fournisseur procédera à l’étude géotechnique de l’emplacement de la tour d’antenne ainsi que l’étude de béton armé. Il fournira les plans détaillés et les caractéristiques des matériaux qu’il compte utiliser pour les fondations et la construction de ladite tour. L’architecture de la tour doit prendre en considération l’architecture locale.

II.3.8 Accès au site radar

Le fournisseur procédera à la réalisation d’un accès bitumé, respectant les normes en vigueur, de trois mètres de largeur menant à la station radar et dont la longueur est inférieure à 700m.

II.3.9. Balisage nocturne

Le balisage nocturne doit être conforme aux recommandations en vigueur de l'OACI et aux prescriptions particulières de la Direction Générale de l'Aviation Civile. L'installation comprendra : - 2 lampes type Obsta (ou équivalent) par niveau et leurs fixations sur l'ossature - Boîtes de dérivation étanches + vis inox et presse étoupes - Coffret de commande automatique avec cellule photo électrique situé sur l'échelle du

pylône et de la tour. Chaque niveau doit contenir une lampe principale et une lampe de secours. Le haut de la tour doit être équipé de deux lampes de couleur rouge « aviation ».

Les lampes doivent être à filament double et d’une qualité supérieure. Les lampes seront de type :

- OBSTA (ou équivalent) 48Volts. - Lampe néon longue durée (supérieure à 25 000 heures) - Intensité lumineuse minimum = 10 candelas

Toutes les fournitures et l'installation seront conformes à la norme NFC15-100. Le raccordement de l'alimentation du balisage sera dans l'armoire basse tension du bâtiment. ARTICLE III : DEROULEMENT DU PROJET Le soumissionnaire doit indiquer un planning de travail et la méthodologie de conduite du projet, depuis la visite de prise de contact jusqu'à la mise en service du système. Le planning détaillé de la réalisation du projet doit être élaboré et joint à l’offre. Il doit indiquer:

- L’étude de site - La configuration et le déploiement des équipements, - La validation d’aptitude - La documentation - La formation et l’assistance. a. Visite du site

Le soumissionnaire visitera le site retenu par L’ONDA en vue d’évaluer la couverture radar exploitable pour l’approche et l’enroute, la plate forme sur laquelle seront installés les locaux, l’accès au site, les liaisons de transmission de données radar vers le centre d’approche.



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Ladite visite sera organisée pour l’ensemble des soumissionnaires trente (30) jours après la publication de l’appel d’offres.. La date et le planning de cette visite seront communiqués en temps opportun.

b. Etude de site

Avant la phase de réalisation proprement dite du projet, une phase d’étude est nécessaire, elle consiste en un certain nombre de réunions de travail permettant de :

- Prendre connaissance de l’état des lieux - Recueillir et cerner les attentes auprès du maître d’ouvrage - Analyser les couvertures radar des sites proposés c. Configuration des équipements

Cette opération effectuée dans les locaux du titulaire avant la livraison des équipements et des logiciels sur le site, permet de vérifier l’exhaustivité des matériels, et tester les logiciels devant être livrés en présence des responsables de l’ONDA.

d. Déploiement des équipements sur site

Le titulaire devra installer les équipements avec leurs accessoires et les logiciels au lieu d’implantation définis dans le C.P.T et s’assurer que les règles de sécurité pendant l’installation sont respectées. Les procédures de test et validation des équipements seront exécutées une fois la phase d’installation terminée.

e. Validation d’aptitude

Les opérations de validation ont pour but de constater que les équipements et logiciels installés par le titulaire, présentent les caractéristiques techniques et aptes à remplir les fonctions décrites dans le C.P.T. Les essais de vérifications sont effectués par l’ONDA en présence du titulaire.

f. Documentation

Le soumissionnaire remettra la documentation standard nécessaire pour l’exploitation, l’utilisation, l’installation, la configuration et la maintenance des équipements et des logiciels installés sur site.

ARTICLE IV: INSTALLATION

a) Raccordement électrique des équipements

Les départs d’alimentation se feront à partir d’un tableau BT où seront disposés des disjoncteurs calibrés en fonction des différentes utilisations.



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b) Prise de terre

Les prises de terre seront réalisées conformément aux spécifications des équipements et aux normes en vigueur.

c) Paratonnerre

Un système de paratonnerres à tige, en acier inoxydable, sera installé au niveau de la tour radar et du pylône de la liaison radio FH.

d) Suivi des travaux

Durant l’installation les électroniciens chargés du suivi des travaux et test des équipements seront pris en charge par l’adjudicataire. ARTICLE V: FORMATION

V.1. Formation en usine

Le soumissionnaire établira un programme de formation au profit de deux (2) formateurs. Il indiquera la période, la durée jugé nécessaire pour le stage, le planning ainsi que les pré-requis exigés pour cette formation. Le stage se déroulera en langue française ou anglaise. Le stage sera relatif au radar primaire et radar secondaire Le soumissionnaire s’engage à assurer la bonne exécution du plan de formation qui sera arrêté en commun accord avec l’ONDA et devra prendre en charge tous les moyens nécessaires (Salles, projecteurs, supports de cours, etc…). Les formations devront être assurées par des formateurs hautement qualifiés et certifiés par le constructeur. Un support pédagogique sera fourni aux formateurs afin de leur permettre de décliner cette formation au profit des électroniciens radar Les frais de voyage et de séjour sont à la charge du titulaire. V.2 Formation sur site : La durée du stage de formation sur site est de deux (2) semaines pour chaque système. Les stagiaires seront organisés en trois groupes de quatre (4) personnes. La société fournira durant ce stage à chaque Electronicien de la sécurité aérienne l’outil pédagogique de formation : manuels techniques, notices d’entretien et de maintenance et tous les documents nécessaires à la compréhension des cours théoriques et pratiques. Les stagiaires seront admis à suivre l’installation, les réglages et la mise en service des équipements ; toutes les informations leur seront communiquées pour compléter leur formation. L’adjudicataire assurera également sur site les formations d’une semaine pour quatre (4) électroniciens sur l’onduleur et groupe électrogène Durant la formation sur site les électroniciens seront pris en charge par l’adjudicataire



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ARTICLE VI: DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation relative au projet doit être rédigée en langue française, celle relative au système doit être rédigée en langue Française ou anglaise. Dans le cas où les notices sont en anglais, un jeu en français sera fourni. Il sera remis, pour chaque équipement, un jeu de trois (3) exemplaires et une version électronique (CD, DVD ) de la documentation technique, à savoir :

- Notices techniques ; - schémas synoptiques détaillés ; - Procédures de maintenance : Le fournisseur délivrera une procédure de maintenance

corrective et préventive (mensuelle, semestrielle, annuelle) et des procédures de démarrage et d’arrêt des applications et de la base de données

- Manuel d’utilisation et d ‘exploitation. N.B : il est à préciser que dans son offre, le soumissionnaire joindra impérativement toutes les brochures techniques correspondantes à chaque équipement proposé, qu’il soit fourni par lui même ou par un fournisseur tiers. Un exemplaire sur support informatique est obligatoire. Le fournisseur doit joindre à son offre technique un bordereau des prix vierge décrivant le matériel proposé ainsi que les accessoires nécessaires à son exploitation. Ce bordereau doit être identique à celui des prix joint à l'offre commercial. Le fournisseur doit joindre aussi une matrice de conformité par rapport aux spécifications techniques du CPT ARTICLE VII: DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution du marché est fixé à douze mois (12) mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. ARTICLE VIII: RECEPTION PROVISOIRE-RECEPTION DEFINI TIVE La réception provisoire sera prononcée à la demande du fournisseur, après que celui-ci ait exécuté, à la satisfaction de l'ONDA, l'ensemble des livraisons des fournitures et prestations objet du marché. La réception provisoire constitue le point de départ de la période de garantie fixée à une année, à l'issue de laquelle la réception définitive sera prononcée dans un délai maximum d’un mois après que le fournisseur ait levé toutes les réserves d'exécution que l'ONDA aurait formulées. ARTICLE IX: DUREE DE GARANTIE Les équipements et les logiciels objet du présent marché doivent être garantis pendant une année à compter de la date de la réception provisoire. Le fournisseur aura entièrement à sa charge la réparation et le remplacement des modules défectueux, ainsi que la mise à jour du système, sans qu’il ne puisse être réclamé aucun frais supplémentaire pour quelque motif que ce soit à l’ONDA pendant cette période. ARTICLE X: PIECES DE RECHANGE Le soumissionnaire fournira un lot de pièces de rechange de premier, deuxième et troisième degré pour garantir le fonctionnement normal sur une durée de 10 ans pour l’ensemble des



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équipements (PSR, MSSR, FH, MUX, etc.). Le lot de pièces de rechange devra comprendre obligatoirement des modules, des cartes, et des composants. Une liste des pièces de rechange devra être jointe. Le lot de rechange sera effectué en tenant compte du temps moyen entre deux pannes (MTBF) et du temps moyen de réparation (MTTR). Les modules non redondants dans la chaine d’un équipement doivent être fournis dans le lot de pièces de rechange. ARTICLE XI: SERVICE APRES VENTE Le soumissionnaire doit fournir dans son offre une attestation certifiant que le service après vente, durant la période de garantie, sera assuré localement au Maroc. ARTICLE XII: CERTIFICATION ET INTEGRATION DES DONNE ES RADARS DANS LE SYSTEME DE TRAITEMENT MULTIRADAR L’adjudicataire présentera un document certifiant l’intégrité, l’exactitude et la fiabilité des données monoradar et coordonnera avec le fournisseur du système AMS l’intégration de ces données dans le système de traitement et visualisation des données radar et plans de vols. ARTICLE XIII : SPECIFICATIONS ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. En plus des brochures commerciales, ressortant les caractéristiques techniques des équipements, et qui doivent être obligatoirement jointes à l'offre technique, le soumissionnaire joindra impérativement une fiche technique détaillée par équipement fourni. Les équipements fournis dans le cadre de ce marché doivent être conformes aux normes de l’OACI et aux performances techniques exigées par Eurocontrol

XIII .1 RADAR PRIMAIRE BANDE S XIII.1.1 Antenne PSR • Fréquence : 2700 à 2900 MHz • Portée: 80NM à 12.5 t/mn • Vitesse de rotation antenne : 12.5 t/mn • Couverture basse :

o Largeur de faisceau à -3dB: 1,4° sur le plan horizontal et 7° sur le plan vertical o Gain: 34 dB minimum o VSWR: 1.3:1 maximum

• Couverture haute: o Largeur de faisceau à -3DB : 1,4° sur le plan horizontal et 6° sur le plan vertical

o Gain : 32 dB minimum o VSWR : 1.3:1 maximum o Puissance d’entrée maximale : 35kW crête o Angle vertical entre les couvertures : 5° o Polarisation : circulaire ou linéaire (sélective)

• Elévation de couverture : de 0° à 40° • Système d’entraînement double (double moteur) • Encodeur optique double



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• Joint tournant > à 6 canaux • Puissance maximale : 200 kW crête • Angle Tilt : réglable dans la plage de -3° à +6° • Polarisation linéaire et circulaire XIII.1.2 Emetteur/ Récepteur/ Traitement PSR

Emetteur

• Fréquence : 2.7-2.9 GHz • Emetteur multicanaux à état solide > (8 modules), maintenu à distance • Facteur de charge (Duty cycle) : >12% • Protection : surtension, surintensité, élévation de température, VSWR, largeur d’impulsion

et PRF • Sortie harmonique : meilleur que 60 dBc

Récepteur

• Récepteur double pour détection de cible. • Récepteur météo à six niveaux • Bruit : 2.9dB maximum avec 0 dB STC • Gain récepteur : 26dB • Gamme dynamique : 66dB minimum • RF STC : de l’ordre de 72dB • Stabilité STALO : >à 60dB • Sortie : ≥14 bit

Traitement PSR

• Détecteur de cible mobile (MTD) et compression numérique d’impulsion • Traqueur/ extracteur de plots redondant • Combinateur et formateur (plot et track) • Traitement de plot primaire • Suppression d’interférence radar • Système de traitement météo détectant jusqu’à 6 niveaux de nuages • Décodage et distribution des données d’azimut encodeurs • Source de base de synchronisation, horloge et triggers. • Contrôle et surveillance d’état du système. • Sorties LAN ou Série pour affichage ATC • 08 Sorties Astérix sur IP et X25 • Le radar primaire est capable de détecter une cible à une vitesse allant de 30 à 800Nm/h • La probabilité de détection doit être au de 90% (Pd=0.9) • La probabilité maximal de fausse alarme est de Pfa=10-6 • L’exactitude de portée est > 0.05nm • La Séparation axiale est de 0.125nm • L’exactitude de détection azimut est meilleure que 0.16 degré • La séparation angulaire minimale est de 2.60 degré dans la même portée



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XIII.2 RADAR MSSR MODE S XIII.2.1 EMETTEUR • Fréquence émission 1030 +/- 0.01 MHZ • Puissance émission

Voie Somme >2000 W crête soit >= 64 dBm Voie Omega >2000 W crête soit >= 64 dBm

• Mise à jour des données 4 à 12 secondes • Fréquence de répétition 50 à 450 HZ • Portée maximale > à 255 Nm • Portée minimale > 1 Nm • Elévation de la couverture de 0 à 50 degrés • Angle de rotation 360 degrés (128 secteurs programmables) • Angle quanta 0.022 degrés • Mode d'interrogation 1,2, 3/A, , C, et mode S • Facteur de forme 60% pour les deux émetteurs • Capacité ISLS et IISLS XIII.2.2 RECEPTEUR • Type de récepteur Basé sur la comparaison de phase ou à défaut sur la

comparaison d’amplitude • Fréquence de réception 1090 MHZ +/- 3 MHZ • Niveau bruit <= 8 dB • Sensibilité >- 95dBm • Signal min entre -87 et -90 dbm

XIII.2.3 Traitement monoradar

• Décodage des réponses enchevêtrées 4 plots • Capacité de traitement des plots 700 avions • Vitesse des données entrées/sorties programmable 9600 à 64000 bps • Probabilité de détection > à 98 % • Précision en distance < 40 mètres rms • Validation du code > 0.99 • Précision en azimut < 0.066 degré rms • Résolution en distance < 45 mètres • Résolution en azimut < 0.1° • Probabilité de validation de code >0.95 • Taux de fausses réponses < 1 par tour d'antenne • MTBF > 25000 heures • MTTR <30 mn • Détection de défaut > 90 % • Identification des défauts > 90 %

XIII.2.4 ANTENNE

L'antenne sera du type open planar array de gain élevé ( co-implantée avec l’antenne du radar primaire) qui a les caractéristiques suivantes:



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• Rotation 12.5 tr/mn (Pour une meilleure adaptation des données radar au système actuel de traitement des données radar et plans de vols).

• Gain antenne > 27 dB • Largeur du faisceau 2.4 ± 0.25 degrés • Azimut Lobes Secondaires - 24 dB ( max ) • Fréquence émission 1030 ± 0.5 MHZ • Fréquence réception 1090 +/- 5 MHZ • Impédance 50 ohms • Polarisation verticale • VSWR (taux d’ondes stationnaires) < 1.5 • Puissance maximale 10 KW crête • Un système d’entraînement d’antenne composé de deux (2) mécanismes (moteurs et

réducteurs) fonctionnant en même temps et indépendamment l’un de l’autre • Des sondes de détection de la température et des niveaux d’huile. • Des sondes de détection de la température et des niveaux d’huile pour les réducteurs et le

piédestal. • Protection du système d’entrainement en cas d’élévation de température ou manque de

lubrifiant au sein de la mécanique antenne (moteurs et réducteurs et piédestal)

XIII.2.5 Radome Le Radome de type Sandwich pour la protection de l’antenne.

Eléments auxiliaires de maintenance : - Le radôme doit être équipé de :

o Un système de suspension électrique (electric Hoist) à l’intérieur du radôme capable de supporter un poids minimum de 600 Kg et permettre d’effectuer les travaux de maintenance,

o Une échelle interne en aluminium composée de trois pièces, o Des cordes, et accessoires de suspensions pour la maintenance.

- Le radôme doit avoir une entrée latérale de (0,60 m x 1, 20m). - Les coffrets d’alimentation et de signalisation doivent être en matériaux résistants aux

conditions climatiques et intempéries. - Un système de sécurité en cas de maintenance. - Un système d’aération efficace pour tout le système d’entraînement (moteur et réducteur).

XIII.3 SOUS-SYSTEME D’ENTRAINEMENT D’ANTENNE

Joint Tournant

• Un joint tournant à six canaux • Canal 1 et 2 (guides d’onde)

o Fréquence : 2700 à 2900 MHz o Puissance supportée : 80dBm maximum canal 1, 65 dBm maximum canal 2 o VSWR : 1.2 :1 maximum o Pertes : 0.15dB maximum canal 1, 0.3dB maximum canal 2

• Canal 3 (Coax)



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o Fréquence : 2700 à 2900 MHz o Puissance supportée : 65 dBm o VSWR : 1.3 :1 maximum o Pertes : 0.65dB maximum

• Canal 4,5 et 6 (Coax) o Fréquence : 1010 à 1110 MHz o Puissance supportée : 67 dBm o VSWR : 1.3 :1 maximum o Pertes : 0.95dB maximum o Isolation des canaux : 60dB minimum

Encodeurs

• Deux encodeurs optiques pour la recopie d’azimut d’antenne, nombre d’incréments > 16384 par tour antenne.

• MTBF : 900 000 heures minimum.

XIII.4 TOUR D’ANTENNE La tour d'antenne sera en béton. La hauteur de la tour sera entre 25 et 30m, et dans tous les cas, de manière à dépasser les réflecteurs et les obstacles avoisinant le site radar, et ce afin d’atteindre une meilleure couverture. La tour devra être équipée de : - Un piédestal avec accès facile pour la vidange d’huile - Des escaliers de secours. - Deux antennes parafoudre reliées à une terre isolée pour tour d’antenne - Deux lampes pour balisage commandées par cellule photoélectrique - Les coffrets d’alimentation et de signalisation doivent être en matériau résistant aux

conditions climatiques et intempéries. - Un système de sécurité manuel en cas de maintenance - Un système d’éclairage de la tour d’antenne - Un système d’aération efficace des moteurs et réducteurs

La partie mécanique sera protégée sous abris

XIII.5 TRAITEMENT MONORADAR Le système de traitement monoradar doit être constitué de deux (2) calculateurs Normal/Secours fonctionnant en mode Shadow.

- Le système de traitement monoradar doit disposer d'un système de basculage automatique entre les deux ensembles.

- Chaque calculateur doit être équipé d'alimentations modulaires séparées - Le daté interne de chaque calculateur sera synchronisé sur l’horloge GPS - Le système de traitement monoradar doit disposer d'un terminal de visualisation

radar en temps réel sur site pour les besoins de maintenance et d'analyse des données radar.

- L’horloge interne de chaque calculateur sera verrouillée sur l’horloge GPS - Huit (08) Sorties Astérix sur IP et X25 -



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XIII.6 CMS (Control and Monitoring System) Les ordinateurs et les imprimantes associées, utilisées pour le CMS aussi bien en local qu'à distance, seront installés sur des bureaux munis de fauteuils et doivent avoir au moins les caractéristiques suivantes :

• Ordinateurs : - Pentium Core 2 Duo ou plus - Monitor LCD 21'' - Disque dur : >180 Go - Lecteur et graveur DVD ROM - Interface Ethernet - Deux ports Série RS232

• Imprimantes laser couleur

XIII.7 ONDULEUR Chaque onduleur sera dimensionné pour fournir 80 KVA sans interruption d’alimentation avec les caractéristiques suivantes : - une alimentation triphasée de 380v stable en tension et en fréquence (50 Hz) :

o Stable en tension à + 0,5% en régime statique et à + 2% en régime dynamique pour des variations de charge utilisation de 0 à 100%

o Stable en fréquence à + 0,05% en l’absence de réseau 2 (secours ou by-pass). o Synchronisée en fréquence (50 Hz) sur le réseau 2 (secours ou by-pass) dans la

limite de + 0,5% - Une banque de batteries d’une autonomie de 30 à 60 minutes. - Le niveau sonore produit par l’alimentation doit être inférieure à 60 dBa (décibel

acoustique) - Le facteur de puissance doit être de 0,90. - Les différentes commandes et la signalisation des alarmes seront possibles au site radar et à

distance, au niveau des salles d’approche radar et du CNCSA, avec une visualisation sur PC.

L’installation comprendra aussi un transformateur d’isolement sur la voie réseau 2 secours et un filtre anti-harmonique passif sur le réseau 1 d’alimentation.

XIII.8 GROUPE ELECTROGENE

La station doit être dotée d'un groupe électrogène ayant les caractéristiques suivantes :

- Conformité aux normes IEC 34 - 1 CE 12 – 3 – VDE 0530 – BS 4909 – 5000 - Puissance nominale 150KVA - Puissance active à cos 0.8 à 105 KVA - Tension triphasé 220V/380V - Intensité 150A - Fréquence 50hz - Vitesse 1500tr/mn - Régulation + 1.5% Electronique - Protection Par sonde - Signalisation des paramètres et des états sur afficheur numérique - Visualisation digitale des tensions, courants et phases



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- Equipé de tableau de basculage normal secours (Contrôle automatique des variations de tension, de fréquence et de coupure de l’un ou de toutes les phases de réseau ONE).

- Deport des anomalies de réseau et de changement d’état groupe/réseau ONE. XIII.9 TRANSMISSION DES DONNEES RADAR

XIII.9.1 Multiplexeur à 2 Mbps

Le système de multiplexage (PCM) doit être redondant et avoir la possibilité de combiner 32 voies avec un débit binaire de 2.048Mb/s encode HDB3, conformément à la norme CCITTce mo G703. Les voies peuvent être analogiques ou numériques. L’équipement doit être modulaire, configurable, capable de recevoir au minimum seize (16) entrées pour données numériques à des vitesses variables de 1200 à 19200 bauds, dix (10) voies radio (4 fils/ 600), cinq (5) voies téléphoniques et une (1) liaison de service. Toutes les alarmes du système doivent être reportées au CNCSA. Caractéristiques techniques - Débit binaire 2.048Mb/s ± 50 ppm - Code HDB3 - Interface électrique CCITT V24, V28, V35, V36 et X21 - Niveau CCITT G703 - Impédance 120 Ohms - Structure de la trame CCITT G704

XIII.9.2 Faisceau hertzien

A chaque station précitée, l’équipement Faisceau Hertzien numérique sera destiné à assurer la liaison entre la station radar et le centre d’approche. Le système doit fonctionner en mode Hot-Standby, utilisant la fonction (APC) Automatique Power Contrôle ou équivalent et doit répondre aux besoins suivants :

• Les faisceaux hertziens fonctionnent dans la bande 13GHz conforme à la norme ETSI EN 301 128. La distance à couvrir est de l’ordre de 15 Km.

• Configuration (1+1) avec protection du multiplexeur. • Deux coffrets IDU identiques et interchangeables avec un coffret IDU Accès

(protection multiplexeur). • Deux coffrets ODU ou radios identiques et interchangeables. • Interface de supervision par PC (gestion, configuration, contrôle et visualisation des

alarmes). • Interface de télégestion et de télécommande à distance (au niveau CNCSA) via SNMP

et RQ2. • Ligne de service pour téléphone à appel sélectif. • Possibilité de bouclages à divers niveaux pour faciliter les opérations de maintenance. • Eléments de visualisation permettant de connaître immédiatement l’état opérationnel de

l’équipement. • Possibilité de reporter huit alarmes d’environnement (externe). • Gestion centralisée à distance des équipements • Installation d’un panneau de distribution. • Le soumissionnaire doit joindre au moment de la soumission l’agrément de l’ANRT

(Agence National de la Réglementation de Télécommunication) • Les équipements doivent être installés dans un rack indépendant et accessible.



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Configuration

Configuration ODU : 1+1 HSB Hot Stand-by Configuration IDU : 1+1 avec protection du MUX-DEMUX Capacité : 4E1 (4x2Mbit/s) Modulation : 4QAM Amplificateur : variable Protection MUX : présente Bouclage local : présent Médiation : active

Système Radio

Bande de fréquence : 13 GHz, conforme à la norme EN 301 128 Espacement de canaux : 7Mhz Plan de fréquences : 12.75-13.25 GHz (ERC 12-02 ITU-R Rec. F497-

6) Ecart duplex TX/RX : 266 MHz Bande d’agilité de fréquences : 116MHz Stabilité de fréquence : + 10ppm Puissance d’émission : ≥ +24 dBm ATPC : > 20 dB RTPC : ≥ 30 dB Seuils de taux d’erreur : ≤-92dBm (10-3) ; -89dBm (10-6) Signal minimum reçu : ≤- 86 dBm (pour un TEB ≤ 10-3) Signal maximum reçu : ≤- 24 dBm (pour un TEB ≤ 10-3) Gain du système : ≥ 116 dB

Interfaces utilisateur (Affluents)

Interface E1 Type : 2 Mbit/s ITU-T G. 703 Nombre : 4 interfaces Code : HDB3 Débit : 2.048 Mbit/s + 130 PPM Impédance de ligne : 120 Ohms nominal ou 75Ω, (point à point) Interface Ethernet Type : 10/100 Base-T Ethernet IEEE 802.3 Nombre : 2

Canaux de service Interface 64Kbit/s V11 ou V28 Interface 9600 bit/s V11 ou V28 voie de supervision (interface F) voie NMS (supervision via RQ2 et SNMP) voie téléphone à appel sélectif

Signalisation éléments de visuel Alarmes d’équipement : 3 sorties Alarmes d’environnement : 8 entrées/ 1 sortie



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Antenne Antenne haute performance de classe 3 ETSI Diamètre : 1200mm Câble d’interconnexion : câble coaxial à faible perte et résistant au feu

Alimentation (chargeur batterie) Tension nominale - 48 VDC : - 40.5 à - 57 V DC conformément à la norme

ETS 300 132-2

Sécurisation du chargeur : redondant Autonomie des batteries : 20 heures

Compatibilité Electromagnétique / Sécurité CEM : EN 301 489 1 & 4 (version 1.2.1) Sécurité : EN 60 950 Alimentation : EN 3006132 Parafoudre : +/- 1KV sur câble de masse, conforme au IEC

61000-4-5 avec deux types de bandes : 1,2/50µs et 10/700µs Emissions parasites : conforme avec la norme ERC Rec. 74-01

Logiciels Les logiciels applicatifs et d'exploitation assureront les fonctionnalités (locales et distantes) suivantes:

La visualisation et la gestion de toutes les alarmes, états, télécommandes, La lecture et la modification de la configuration (débits, fréquences,...), La visualisation des paramètres de transmission (puissance, taux d’erreur,...), La mesure de la qualité (G821), Le téléchargement des logiciels, L’inventaire distant, La mémorisation des événements, Les mesures analogiques.

Les logiciels devront être fournis en 3 copies. XIII.9.3 Coffret Coffret 9U 19’’ Bandeau de distrubition énergie intégrable 19” (offrant 6 départs protégés par

fusible) Bandeau rapportant les alarmes du rack (vert : état normal ; orange : état Tableau de brassage des lignes 2Mbit/s.

XIII.10 Ordinateur d’exploitation et de supervision

Pentium Core 2 Duo ou plus Monitor LCD 21'' Disque dur : >180 Go Lecteur et graveur DVD ROM Interface Ethernet Deux ports Série RS232



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XIII.11 Imprimante laser couleur

Type d'imprimante : Imprimante de groupe de travail - laser – couleur Vitesse d'impression : Jusqu'à 17 ppm - noir & blanc - A4 (210 x 297 mm)

Jusqu'à 17 ppm - couleur - A4 (210 x 297 mm) Interface : Hi-Speed USB, Ethernet 10/100Base-TX Résolution maximale : (N&B) 600 ppp x 600 ppp

: (Couleur) 600 ppp x 600 ppp

XIII.12 Radome

Spécifications Radioélectriques

- Puissance transmise : ≥ 98.5% du total - Puissance réfléchie : ≤ 0.7% du total - Puissance absorbée : ≤ 0.8% du total - Perte de transmission à travers le Radome : ≤ 0.2dB - Variation de température : ≤ 5°k - Variation de T.O.S : ≤ 5% - Variation de faisceau pour 1030 -1090 Mhz : ≤ 1.2% - Perturbation des bandes latérales : à-25 dB : ≤ 1.5dB, à-40Db : ≤6dB - Changement de position de nul à- 30dB Bande L : ≤2.5 dB - Effet de changement de polarisation : néant Conditions climatiques : - Température :-40°c à +50°c - Vent : 240Km/h, 110Km/h avec 2cm de neige - Pression : doit répondre à la pression maximale pouvant régner dans la zone - Précipitation : Le radôme doit supporter jusqu’à 30mm/heure de pluie et 35Kg/m²

de neige. - Humidité : de 5% à 100% pour une température de -40°c à + 50°c condensation

incluse. - Rayons ultra-violets : les caractéristiques du radôme ne doivent pas changer sous

l’influence des rayons Ultra-violets. - Sable et saleté : application des spécifications des normes MIL-STD 810 méthodes

510.2. - Moisis : le revêtement du radôme doit éviter-la fixation des moisissures sur

sa surface et doit répondre aux Spécifications des Normes MIL-STD454 REQUIREMENT–4.

- Vibrations : la structure doit supporter des vibrations supérieures à g =1,0. - Radiations « actinique » : la surface du radôme doit avoir la capacité de produire une

réflexion de 90% en couleur blanche. - Comportement/feu : les panneaux doivent éviter la propagation du feu ainsi que le

dégagement des gaz toxiques. - Durée de vie : >20ans



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Climatisation Du Radôme : Le radôme doit être équipé d’un système de ventilateurs aspirateurs capables d’assurer une meilleure circulation d’air à l’intérieur de son volume. Balisage nocturne : Le balisage nocturne doit être conforme aux recommandations en vigueur de l'OACI et aux prescriptions particulières de la Direction de l'Aviation Civile. L'installation comprendra : - 2 lampes type Obsta (ou équivalent) par niveau et leurs fixations sur l'ossature - Boîtes de dérivation étanches + vis inox et presse étoupes - Coffret de commande automatique avec cellule photo électrique situé sur l'échelle du de la

tour. Le haut de la tour doit être équipé de deux lampes de couleur rouge « aviation ». Les lampes doivent être à filament double et d’une qualité supérieure. Les lampes seront de type :

- OBSTA (ou équivalent) 48Volts. - Lampe néon longue durée (supérieure à 25 000 heures) - Intensité lumineuse minimum = 10 candelas

Toutes les fournitures et l'installation seront conformes à la norme NFC15-100. Le raccordement de l'alimentation du balisage sera dans l'armoire basse tension de la tour. Système parafoudre : Le radôme doit avoir une antenne parafoudre installée au zénith reliée à une terre isolée. Eclairage intérieur :

Le radôme doit être équipé d’un éclairage intérieur.

Documents de références Les performances des équipements et logiciels fournis doivent se conformer aux exigences de l’OACI et d’Eurocontrol dans ce domaine notamment :

- ICAO Annex 10, third edition of Volume IV (incorporating Amendments 70-77 to second edition).

- Mode S Subnetwork SARPs described as Volume III, Part 1, Chapter 5 to Amendment 77 of ICAO Annex 10, including appendices, November 2002

- Manual of SSR Systems, third edition (2004): ICAO Doc.9684. - Manual on Testing of Radio Navigation Aids: Volume III (Testing of

Surveillance Radar Systems): ICAO Doc.8071 - EUROCONTROL Standard Document for Surveillance Data Exchange

Part 2b Transmission of Monoradar Service Messages, SUR.ET1.ST05.2000-STD-02b-01, Edition: 1.26, November 2000

- EUROCONTROL Standard Document for Surveillance Data Exchange Part 4 Transmission of Monoradar Target Reports, SUR.ET1.ST05.2000-STD-04-01, Edition: 1.14, November 2000

- EUROCONTROL Standard Document for Radar Surveillance in En-Route



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Airspace and Major Terminal Areas, Edition 1.0, March 1997 RELEASED issue.

- EUROCONTROL european Mode S Station Functional Specification SUR/MODE S/EMS/SPE-1 edition 9 May 2005

- EUROCONTROL EAS GENERIC DOCUMENT PART 4 SURVEILLANCE SPECIFICATION

Chapter 1 Introduction on radar system specification ISS.1.ID-EGD.SUR.INTO Chapter 2 PSR SENSOR ISS.1.ID-EGD.SUR.PSR



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BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF BDP - DE



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BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF :

LIGNE DESCRIPTION UDM QUANTITE PU HT EN CHIFFRES PU HT EN LETTRES PT HT

1

RADAR PRIMAIRE BANDE S ET MSRR MODE S *EQUIPEMENTS EMISSION/RECEPTION DOUBLE. *SYSTEMES DE TRAITEMENT MONO-RADAR. *HORLOGES GPS. *ANTENNES PSR ET MSSR. *TOUR D'ANTENNE. *TRANSPONDEUR DE CALIBRATION. *CMS. ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

2

SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES (MUX/DEMUX 2MB/S AVEC ORDINATEUR RACK DE SUPERVISION, FH ET TERMINAUX DE FIBRE OPTIQUE)(Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS) PIECE 1

3 KIT RASS-S. ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

4

RADOME. *VENTILATEURS. *ECLAIRAGE. *BALISAGE. *PARAFOUDRE. ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

5

TOUR ANTENNE ET FONDATIONS TOUR ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

6 ONDULEURS ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

7 GROUPES ELECTROGENES ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1



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8 LOCAL TECHNIQUE RADAR SHELTER ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

9 LOCAL POUR ONDULEUR ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

10 PLATE-FORME DE 900M² EN BETON ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

11

LOCAL POUR GROUPE ELECTROGENE ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

12

LOCAL D ENERGIE + LIGNE D ALIMENTATION ET POSTE DE TRANSFORMATION MT.BT ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

13

CLOTURE DE SECURITE DE 2 M DE HAUTEUR EN GRILLAGE, GALVANISE ET FIL BARBELE ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 1

14 ACCES SITE RADAR ( Y COMPRIS TOUTE SUJETIONS ) PIECE 1

15 IMPRIMANTE LASER COULEUR ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) PIECE 2

16

LOT PIECES DE RECHANGE ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) (FORFAIT) PIECE 1

17 FORMATION ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) (FORFAIT) PIECE 1

18 MOBILIER TECHNIQUE ( Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS ) (FORFAIT) PIECE 1

TOTAL GENERAL HT HDD DROITS DE DOUANE TOTAL GENERAL HT Y COMPRIS DROITS DE DOUANE TVA 20 % TOTAL GENERAL TTC Y COMPRIS DROITS DE DOUANE



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Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme de : NB : Le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit être renseigné impérativement en chiffres et en lettres.



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FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET TEST D ’UNE

STATION RADAR PRIMAIRE ET SECONDAIRE MSSR MODE-S POUR LES BESOINS DU CONTROLE RADAR EN ROUTE ET

D’APPROCHE DE L’AEROPORT FES SAISS.

Le présent marché est arrêté à la somme de ……………………………………………………….

Titulaire du marché Directeur Général de l’ONDA « Lu et approuvé »

VISA DU CONTROLEUR D’ETAT

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE …portaldecomert.ro/Files/Caiet de sarcini licitatie...

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