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www.bibliotheque-humaniste.fr/musee/exposition-permanente www.archives-nationales.culture.gouv.fr vis-à-vis des thèses réformées. L’ « affaire des placards », c’est-à-dire l’affichage en octobre 1537 de pamphlets mettant en cause la personne du roi et la foi catholique dans le château d’Amboise, incite le pouvoir royal à se doter de moyens nouveaux pour contrôler la diffusion de telles idées. La collecte systématique des publications en fait évidemment partie. Le dépôt légal va avoir encore une autre fonction : un édit d’août 1617 subordonne au dépôt obligatoire la protection garantie par le roi contre les contrefaçons. Cela va devenir un élément essentiel dans la naissance et l’affirmation progressive du droit d’auteur. Les exemplaires déposés par les imprimeurs et libraires d’abord à la bibliothèque royale voient leur nombre progressivement augmenter : ainsi, est institué en 1658 un dépôt supplémentaire auprès du Cabinet du Roi. Mais, en 1791, l’Assemblée nationale abolit l’obligation de dépôt, au nom du principe de libre circulation des biens et des idées chères aux Lumières. Dès 1793 il est toutefois rétabli, à titre facultatif et pour protéger la propriété intellectuelle, et en 1810 il retrouve son caractère obligatoire. Dès lors, la législation sur le dépôt légal ne cessera plus de s’étendre et de se perfectionner pour s’adapter aux nouveaux supports au fur et à mesure de leur apparition : photographie, enregistrements sonores, films, documents multimédia, radio et télévision, numérique et, désormais, Internet. On peut parler de modèle français du dépôt légal. Ce modèle a fait école et s’est étendu à de nombreux pays européens dès le XVIIe. Aujourd’hui, le dépôt légal est prôné par l’UNESCO comme indispensable à la conservation de la mémoire du monde. REGISTRE DES BANNIÈRES DU CHÂTELET DE PARIS DU RÈGNE DE FRANÇOIS Ier Inscrit au Registre de la Mémoire du Monde en 2011 L’ensemble du registre des bannières et, plus particulièrement, le mandement imposant un dépôt légal aux libraires et aux imprimeurs, témoigne de l’intervention royale, fréquente sous le long et brillant règne de François Ier, dans des domaines diversifiés : vie économique, contexte religieux, environnement culturel au sens large. François Ier fonde en effet la bibliothèque royale, d’abord installée à Blois puis à Fontainebleau et enfin à Paris au début du XVIIe siècle, et, dans une double optique, il instaure le dépôt légal qui vient en enrichir régulièrement les fonds. Le mandement imposant le dépôt légal prend en effet en compte le projet de conserver les imprimés produits en France, dont le nombre ne cesse de croître. Cette nouvelle disposition correspond à l’émergence, depuis la fin du Moyen-Âge, de l’idée d’État-Nation unitaire qui se trouve relayée et amplifiée par le choix d’une langue unique de production des actes publics (ordonnance de Villers-Cotterêts, 10-15 octobre 1539). À l’imposition d’une « langue française », celle que défend Du Bellay dix ans plus tard, répond donc l’unification en un même lieu-conservatoire des œuvres de l’esprit produites en France. C’est la naissance d’une forme de conscience culturelle nationale que favorise ainsi pleinement la Renaissance française. À cette visée humaniste, s’ajoutent des préoccupations qui relèvent de la politique religieuse de François Ier dont le règne est caractérisé par l’équilibre, précaire, que le roi tente de maintenir entre vigilance et tolérance Programme MÉMOIRE DU MONDE © Centre historique des archives nationales
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www.bibliotheque-humaniste.fr/musee/exposition-permanentewww.archives-nationales.culture.gouv.fr
vis-à-vis des thèses réformées. L’ « affaire des placards », c’est-à-dire l’affichage en octobre 1537 de pamphlets mettant en cause la personne du roi et la foi catholique dans le château d’Amboise, incite le pouvoir royal à se doter de moyens nouveaux pour contrôler la diffusion de telles idées. La collecte systématique des publications en fait évidemment partie.
Le dépôt légal va avoir encore une autre fonction : un édit d’août 1617 subordonne au dépôt obligatoire la protection garantie par le roi contre les contrefaçons. Cela va devenir un élément essentiel dans la naissance et l’affirmation progressive du droit d’auteur.
Les exemplaires déposés par les imprimeurs et libraires d’abord à la bibliothèque royale voient leur nombre progressivement augmenter : ainsi, est institué en 1658 un dépôt supplémentaire auprès du Cabinet du Roi. Mais, en 1791, l’Assemblée nationale abolit l’obligation de dépôt, au nom du principe de libre circulation des biens et des idées chères aux Lumières. Dès 1793 il est toutefois rétabli, à titre facultatif et pour protéger la propriété intellectuelle, et en 1810 il retrouve son caractère obligatoire.
Dès lors, la législation sur le dépôt légal ne cessera plus de s’étendre et de se perfectionner pour s’adapter aux nouveaux supports au fur et à mesure de leur apparition : photographie, enregistrements sonores, films, documents multimédia, radio et télévision, numérique et, désormais, Internet.
On peut parler de modèle français du dépôt légal. Ce modèle a fait école et s’est étendu à de nombreux pays européens dès le XVIIe.
Aujourd’hui, le dépôt légal est prôné par l’UNESCO comme indispensable à la conservation de la mémoire du monde.
REGISTRE DES BANNIÈRES DU CHÂTELET DE PARIS DU
RÈGNE DE FRANÇOIS IerInscrit au Registre de la Mémoire du Monde en 2011
L’ensemble du registre des bannières et, plus particulièrement, le mandement imposant un dépôt légal aux libraires et aux imprimeurs, témoigne de l’intervention royale, fréquente sous le long et brillant règne de François Ier, dans des domaines diversifiés : vie économique, contexte religieux, environnement culturel au sens large.
François Ier fonde en effet la bibliothèque royale, d’abord installée à Blois puis à Fontainebleau et enfin à Paris au début du XVIIe siècle, et, dans une double optique, il instaure le dépôt légal qui vient en enrichir régulièrement les fonds.
Le mandement imposant le dépôt légal prend en effet en compte le projet de conserver les imprimés produits en France, dont le nombre ne cesse de croître. Cette nouvelle disposition correspond à l’émergence, depuis la fin du Moyen-Âge, de l’idée d’État-Nation unitaire qui se trouve relayée et amplifiée par le choix d’une langue unique de production des actes publics (ordonnance de Villers-Cotterêts, 10-15 octobre 1539). À l’imposition d’une « langue française », celle que défend Du Bellay dix ans plus tard, répond donc l’unification en un même lieu-conservatoire des œuvres de l’esprit produites en France. C’est la naissance d’une forme de conscience culturelle nationale que favorise ainsi pleinement la Renaissance française.
À cette visée humaniste, s’ajoutent des préoccupations qui relèvent de la politique religieuse de François Ier dont le règne est caractérisé par l’équilibre, précaire, que le roi tente de maintenir entre vigilance et tolérance
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