ROLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ROLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE

DANS LA LUTTE ANTI-TABAC DANS LA LUTTE ANTI-TABAC

Mars 2009Mars 2009

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Le tabagisme tue chaque année 6850 personnes en Tunisie et Le tabagisme tue chaque année 6850 personnes en Tunisie et

8 millions dans le monde.8 millions dans le monde.

En effet, plusieurs études ont démontré le lien étroit entre ce En effet, plusieurs études ont démontré le lien étroit entre ce

fléau et l'émergence de certaines maladies graves et fléau et l'émergence de certaines maladies graves et

chroniques telles que les cancers et les maladies respiratoires chroniques telles que les cancers et les maladies respiratoires

et cardio vasculaires.et cardio vasculaires.

De plus le coût humain et financier dû au tabagisme dépasse De plus le coût humain et financier dû au tabagisme dépasse

largement les bénéfices générés par le commerce du tabac.largement les bénéfices générés par le commerce du tabac.

L’année 2009, a donc été proclamée année de lutte contre le L’année 2009, a donc été proclamée année de lutte contre le

tabagisme.tabagisme.

=>Objectif majeur : réduire le nombre de fumeurs en 5 ans.=>Objectif majeur : réduire le nombre de fumeurs en 5 ans.

INTRODUCTIONINTRODUCTIONDes campagnes sont menées dans ce sens. Des campagnes sont menées dans ce sens.

Les lieux exempts de tabac, notamment dans les espaces Les lieux exempts de tabac, notamment dans les espaces

publics et le milieu professionnel, seront ainsi multipliés en publics et le milieu professionnel, seront ainsi multipliés en

impliquant toutes les structures concernées et les impliquant toutes les structures concernées et les

composantes de la société civile. Les milieux scolaires, composantes de la société civile. Les milieux scolaires,

sportifs et de la jeunesse seront, essentiellement, ciblés par la sportifs et de la jeunesse seront, essentiellement, ciblés par la

campagne de sensibilisation.campagne de sensibilisation.

Les manifestations culturelles, sportives et les fêtes nationales Les manifestations culturelles, sportives et les fêtes nationales

seront mises à profit pour la lutte anti-tabac. seront mises à profit pour la lutte anti-tabac.

Des espaces permanents seront créés dans les établissements Des espaces permanents seront créés dans les établissements

de jeunesse pour abriter des expositions sur des données de jeunesse pour abriter des expositions sur des données

concernant le tabac et ses effets néfastes sur la santé.concernant le tabac et ses effets néfastes sur la santé.

Les consultations d'aide au sevrage tabagique seront Les consultations d'aide au sevrage tabagique seront

multipliées dans les régions. multipliées dans les régions.

En Tunisie, une loi sur la prévention contre les méfaits du En Tunisie, une loi sur la prévention contre les méfaits du

tabac a été promulguée le 23 février 1998. En outre, l'Etat a tabac a été promulguée le 23 février 1998. En outre, l'Etat a

ratifié le 22 août 2003 la convention cadre de l'OMS relative à la ratifié le 22 août 2003 la convention cadre de l'OMS relative à la

lutte contre le tabac adoptée à Genève le 21 mai 2003.lutte contre le tabac adoptée à Genève le 21 mai 2003.

Pourquoi une législation anti-Pourquoi une législation anti-tabac ? tabac ?

Les lois antitabac Les lois antitabac

sauvent des vies.sauvent des vies.

Améliorent la sante des travailleurs. Améliorent la sante des travailleurs.

Aident les fumeurs qui veulent arrêter.Aident les fumeurs qui veulent arrêter.

Peuvent empêcher les jeunes de commencer à fumer.Peuvent empêcher les jeunes de commencer à fumer.

La législation anti-tabac est rentable.La législation anti-tabac est rentable.

Les avantages économiques d`une législation anti-tabacLes avantages économiques d`une législation anti-tabac

dépassent les couts potentiels d`exécution et d`applicationdépassent les couts potentiels d`exécution et d`application ..

LA LEGISLATION TUNISIENNE EN MATIERE DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN MATIERE DE

LUTTE ANTI-TABACLUTTE ANTI-TABAC

La loi anti-tabac n°98-17 DU 23 FévrierLa loi anti-tabac n°98-17 DU 23 Février stipule dans: stipule dans:

l’article 2: l’article 2: qu’il est interdit de faire d’une manière directe ou indirecte de la qu’il est interdit de faire d’une manière directe ou indirecte de la

propagande ou de la publicité en faveur du tabagisme ou ses produits.propagande ou de la publicité en faveur du tabagisme ou ses produits.

l`article 3 :l`article 3 : l`offre ,la remise et la distribution sont interdites a titre gratuit . l`offre ,la remise et la distribution sont interdites a titre gratuit .

L’article 4 : L’article 4 : l’interdit au profit des mineurs . l’interdit au profit des mineurs .

l’article 8l’article 8 : impose l’apposition sur la couverture extérieure de la composition : impose l’apposition sur la couverture extérieure de la composition

intégrale du produit tabagique.intégrale du produit tabagique.

l’article 10l’article 10 : interdit le tabagisme dans les lieux à usage collectif. : interdit le tabagisme dans les lieux à usage collectif.

L`article11L`article11 : l`interdit au personnel exerçant dans l`alimentation. : l`interdit au personnel exerçant dans l`alimentation.

L`article14 et 15 16 : L`article14 et 15 16 : le constat de l`infraction , les procès verbaux et les le constat de l`infraction , les procès verbaux et les

amendes. amendes.

Le décret n°98-2248 du 16 novembre 1998Le décret n°98-2248 du 16 novembre 1998

fixe dans fixe dans

l`article 1 les lieux affectés à l’usage collectif l`article 1 les lieux affectés à l’usage collectif

dans les lesquels il est interdit de fumer. dans les lesquels il est interdit de fumer.

l`article 3, ce décret précise la possibilité l`article 3, ce décret précise la possibilité

d’aménager des espaces réservés aux d’aménager des espaces réservés aux

fumeurs.fumeurs.

LA LEGISLATION TUNISIENNE EN MATIERE DE LUTTE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN MATIERE DE LUTTE ANTI-TABACANTI-TABAC

Afin de conférer à la législation tunisienne davantage d'efficience, la loi de Afin de conférer à la législation tunisienne davantage d'efficience, la loi de

1998 sera modifiée pour1998 sera modifiée pour

- interdire toute forme de publicité sur le tabac- interdire toute forme de publicité sur le tabac

- rendre obligatoire l'inscription, sur l'emballage, de formule de - rendre obligatoire l'inscription, sur l'emballage, de formule de

mise en garde contre les risques sanitaires encourus par lesmise en garde contre les risques sanitaires encourus par les

fumeursfumeurs

- interdire l'utilisation de toute terminologie qui inspirerait des idées - interdire l'utilisation de toute terminologie qui inspirerait des idées

erronées sur la consommation du tabac erronées sur la consommation du tabac

- insérer de nouveaux espaces publics sur la liste des lieux où il est interdit - insérer de nouveaux espaces publics sur la liste des lieux où il est interdit

de fumerde fumer

Les campagnes de contrôles seront multipliées ainsi que les procès-Les campagnes de contrôles seront multipliées ainsi que les procès-

verbaux d'infractions à la faveur du renforcement du personnel compétentverbaux d'infractions à la faveur du renforcement du personnel compétent

CONVENTION CADRE OMS 2003CONVENTION CADRE OMS 2003

Partie I I: ObjectifPartie I I: ObjectifProtéger les générations présentes et futures des effets Protéger les générations présentes et futures des effets

sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques

dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à

la fumée du tabac.la fumée du tabac.

en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte

antitabac par les parties aux niveaux national, régional et antitabac par les parties aux niveaux national, régional et

international .international .

en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence

du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac .du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac .

CONVENTION CADRE OMS 2003CONVENTION CADRE OMS 2003Partie II: PRINCIPES DIRECTEURS ET OBLIGATIONS GENERALESPartie II: PRINCIPES DIRECTEURS ET OBLIGATIONS GENERALES

1 1 Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du

caractère dépendogène et du risque mortel de la caractère dépendogène et du risque mortel de la

consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac, consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac,

et des mesures législatives, exécutives, administratives ou et des mesures législatives, exécutives, administratives ou

autres mesures efficaces doivent être envisagées.autres mesures efficaces doivent être envisagées.

2 Un engagement politique fort est nécessaire pour élaborer et 2 Un engagement politique fort est nécessaire pour élaborer et

appuyer, aux niveaux national, régional et international, des appuyer, aux niveaux national, régional et international, des

mesures plurisectorielles complètes et des actions mesures plurisectorielles complètes et des actions

coordonnées, tenant compte :coordonnées, tenant compte :

a) de la nécessité de prendre des mesures pour protéger tous les a) de la nécessité de prendre des mesures pour protéger tous les individus contre l’exposition à la fumée du tabac .individus contre l’exposition à la fumée du tabac .

b) de la nécessité de prendre des mesures pour éviter que les b) de la nécessité de prendre des mesures pour éviter que les individus commencent à fumer.individus commencent à fumer.

c) de la nécessité de prendre des mesures pour encourager les c) de la nécessité de prendre des mesures pour encourager les autochtones et les communautés autochtones à participer à autochtones et les communautés autochtones à participer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de programmes l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de programmes de lutte antitabac qui soient socialement et culturellement de lutte antitabac qui soient socialement et culturellement adaptés à leurs besoins et à leur manière de voir. adaptés à leurs besoins et à leur manière de voir.

d) de la nécessité de prendre des mesures pour tenir compte des d) de la nécessité de prendre des mesures pour tenir compte des risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac.lutte antitabac.

CONVENTION CADRE OMS 2003CONVENTION CADRE OMS 2003

3.3. La coopération internationale, le transfert de technologie, de La coopération internationale, le transfert de technologie, de

connaissances et d’aide financière : pour établir et mettre en œuvre connaissances et d’aide financière : pour établir et mettre en œuvre

des programmes de lutte antitabac efficaces, tenant compte des des programmes de lutte antitabac efficaces, tenant compte des

facteurs culturels locaux ainsi que de facteurs sociaux, facteurs culturels locaux ainsi que de facteurs sociaux,

économiques, politiques et juridiques, économiques, politiques et juridiques,

4. Des mesures et des ripostes multisectorielles globales pour réduire 4. Des mesures et des ripostes multisectorielles globales pour réduire

la consommation de tous les produits du tabac aux niveaux la consommation de tous les produits du tabac aux niveaux

national, régional et international sont essentielles afin de prévenir, national, régional et international sont essentielles afin de prévenir,

l’incidence des maladies et l’incapacité et les décès prématurés l’incidence des maladies et l’incapacité et les décès prématurés

provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée

du tabac.du tabac.

5. Les questions relatives à la responsabilité, telles que 5. Les questions relatives à la responsabilité, telles que

déterminées par chaque Partie dans les limites de sa déterminées par chaque Partie dans les limites de sa

compétence, sont un élément important d’une lutte antitabac compétence, sont un élément important d’une lutte antitabac

globale.globale.

6. Il faut reconnaître et prendre en compte l’importance d’une 6. Il faut reconnaître et prendre en compte l’importance d’une

assistance technique et financière pour faciliter la assistance technique et financière pour faciliter la

reconversion économique des cultivateurs de tabac ainsi que reconversion économique des cultivateurs de tabac ainsi que

des travailleurs dont les moyens de subsistance sont des travailleurs dont les moyens de subsistance sont

gravement compromis par l’application de programmes de lutte gravement compromis par l’application de programmes de lutte

antitabac dans les pays en développement .antitabac dans les pays en développement .

7. La participation de la société civile est essentielle pour 7. La participation de la société civile est essentielle pour

atteindre l’objectif de la Convention et de ses protocoles.atteindre l’objectif de la Convention et de ses protocoles.

CONVENTION CADRE OMS 2003CONVENTION CADRE OMS 2003

Partie III :Partie III : mesures relatives a la réduction de la mesures relatives a la réduction de la

demande de tabacdemande de tabacPartie IV : Partie IV :

mesures relatives a la réduction de l’offre de mesures relatives a la réduction de l’offre de tabac tabac Partie V : Partie V :

protection de l’environnementprotection de l’environnementPartie VI : Partie VI :

questions se rapportant a la responsabilitéquestions se rapportant a la responsabilité

Rôle des professionnels de la santéRôle des professionnels de la santé

Les professionnels de la santé ont un rôle important à jouer :Les professionnels de la santé ont un rôle important à jouer :

en inscrivant la lutte antitabac au nombre des priorités de en inscrivant la lutte antitabac au nombre des priorités de

santé publique au niveau nationalsanté publique au niveau national

en soutenant le processus politique de signature et de en soutenant le processus politique de signature et de

ratification de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte ratification de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte

antitabac par leur gouvernement antitabac par leur gouvernement

en encourageant leurs membres à appliquer la conventionen encourageant leurs membres à appliquer la convention

Role des professionnels de la santéRole des professionnels de la santéNous encourageons les professionnels de la santé du monde entier à Nous encourageons les professionnels de la santé du monde entier à

assumer leur rôle, qui est d’informer les patients des conséquences du assumer leur rôle, qui est d’informer les patients des conséquences du

tabagisme sur la santé et de les aider à renoncer au tabac.tabagisme sur la santé et de les aider à renoncer au tabac.

Le préambule de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, met Le préambule de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, met

l’accent sur le rôle qui incombe aux associations de professionnels de la l’accent sur le rôle qui incombe aux associations de professionnels de la

santé dans les efforts fournis pour faire de la lutte contre le tabagisme un santé dans les efforts fournis pour faire de la lutte contre le tabagisme un

objectif de l’action de santé publique et faire baisser la consommation de objectif de l’action de santé publique et faire baisser la consommation de

tabac.tabac.

Ces associations et leurs membres pourraient notamment donner l’exemple, Ces associations et leurs membres pourraient notamment donner l’exemple,

faire en sorte que les lieux de travail et les établissements publics soient faire en sorte que les lieux de travail et les établissements publics soient

sans fumée et sans tabac, et appuyer les actions politiques contre le tabac, sans fumée et sans tabac, et appuyer les actions politiques contre le tabac,

dont, entre autres, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.dont, entre autres, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.

Role des professionnels de la santéRole des professionnels de la santé

L’organisation mondiale de la santé (OMS) encourage les professionnels L’organisation mondiale de la santé (OMS) encourage les professionnels

de la santé à prendre les devants pour combattre les problèmes liés à la de la santé à prendre les devants pour combattre les problèmes liés à la

dépendance à l’égard du tabac, à sa consommation et à l’exposition à la dépendance à l’égard du tabac, à sa consommation et à l’exposition à la

fumée du tabac. fumée du tabac.

Les professionnels de la santé sont en première ligne. Ils ont besoin Les professionnels de la santé sont en première ligne. Ils ont besoin

d’acquérir les compétences requises pour aider les gens à s’arrêter de d’acquérir les compétences requises pour aider les gens à s’arrêter de

fumer et il leur faut donner l’exemple en renonçant eux-mêmes au tabac.fumer et il leur faut donner l’exemple en renonçant eux-mêmes au tabac.

Les professionnels de la santé, médecins, dentistes, pharmaciens, Les professionnels de la santé, médecins, dentistes, pharmaciens,

infirmières et autres, sont des sources fiables d’informations et de infirmières et autres, sont des sources fiables d’informations et de

conseils et donnent l’exemple pour tout ce qui touche à la santé. Ils sont conseils et donnent l’exemple pour tout ce qui touche à la santé. Ils sont

au contact d’un pourcentage élevé de la population et ils peuvent faire au contact d’un pourcentage élevé de la population et ils peuvent faire

beaucoup pour aider les gens à changer de comportements. beaucoup pour aider les gens à changer de comportements.

CODE DE BONNE PRATIQUECODE DE BONNE PRATIQUE

Les professionnels de la santé :Les professionnels de la santé :

• • Encourageront et aideront leurs membres à montrer l’exemple enEncourageront et aideront leurs membres à montrer l’exemple en

ne faisant pas usage de tabac et en s’attachant à promouvoirne faisant pas usage de tabac et en s’attachant à promouvoir

une culture sans tabac .une culture sans tabac .

• • Evalueront et étudieront les modes de consommation de tabac Evalueront et étudieront les modes de consommation de tabac

ainsi que l’attitude et le comportement de leurs membres vis-à-ainsi que l’attitude et le comportement de leurs membres vis-à-

vis de la lutte antitabac et ce, grâce à des sondages et à la mise vis de la lutte antitabac et ce, grâce à des sondages et à la mise

en œuvre de politiques appropriées .en œuvre de politiques appropriées .

• • Interdiront de fumer dans leurs locaux et lors des évènements Interdiront de fumer dans leurs locaux et lors des évènements

qu’elles organisent .qu’elles organisent .

• • Inscriront la lutte antitabac à l’ordre du jour de tous les congrès Inscriront la lutte antitabac à l’ordre du jour de tous les congrès

et conférences en rapport avec la santé .et conférences en rapport avec la santé .

CODE DE BONNE PRATIQUECODE DE BONNE PRATIQUE

•• Recommanderont à leurs membres de demander systématiquement à Recommanderont à leurs membres de demander systématiquement à

leurs patients et clients s’ils fument ou s’ils sont exposés à la fumée leurs patients et clients s’ils fument ou s’ils sont exposés à la fumée

de tabac , de les conseiller sur les moyens d’arrêter de fumer et de les de tabac , de les conseiller sur les moyens d’arrêter de fumer et de les

suivre . suivre .

• • Inciteront les établissements de santé et d’enseignement à inclure la Inciteront les établissements de santé et d’enseignement à inclure la

lutte antitabac dans les études des professionnels de santé, par la lutte antitabac dans les études des professionnels de santé, par la

formation continue et d’autres programmes de formation .formation continue et d’autres programmes de formation .

Participeront activement le 31 mai de chaque année à la Journée Participeront activement le 31 mai de chaque année à la Journée

mondiale sans tabac .mondiale sans tabac .

• • Refuseront tout soutien, financier ou autre, de l’industrie du tabac .Refuseront tout soutien, financier ou autre, de l’industrie du tabac .

S’assureront que leur organisation a une politique claire vis-à-vis des liens S’assureront que leur organisation a une politique claire vis-à-vis des liens

commerciaux ou de tout autre lien avec des partenaires connus pour commerciaux ou de tout autre lien avec des partenaires connus pour

entretenir des relations avec l’industrie du tabac ; interdiront la vente ou la entretenir des relations avec l’industrie du tabac ; interdiront la vente ou la

promotion de produits du tabac dans leur enceinte et encourageront leurs promotion de produits du tabac dans leur enceinte et encourageront leurs

membres à faire de même .membres à faire de même .

• • Soutiendront activement les gouvernements dans le processus qui mène à Soutiendront activement les gouvernements dans le processus qui mène à

la signature, à la ratification et à la mise en œuvre de la Convention-cadre la signature, à la ratification et à la mise en œuvre de la Convention-cadre

de l’OMS pour la lutte antitabac .de l’OMS pour la lutte antitabac .

• • Consacreront des ressources financières ou autres à la lutte antitabac ainsi Consacreront des ressources financières ou autres à la lutte antitabac ainsi

que des ressources à la mise en œuvre et au respect de ce code de bonne que des ressources à la mise en œuvre et au respect de ce code de bonne

pratique .pratique .

• • Participeront aux activités antitabac des réseaux de professionnels de Participeront aux activités antitabac des réseaux de professionnels de

santé .santé .

• • Soutiendront les campagnes tendant à interdire de fumer dans les lieux Soutiendront les campagnes tendant à interdire de fumer dans les lieux

publics.publics.