Risques autres que véhicules à moteur - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables....
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NOTICE D’INFORMATION
ContratAssurance
RESPONSABILITECIVILE
PourlesBABY-SITTERS
Risquesautresquevéhiculesàmoteur
ASSURESLesbénéficiairesduprésentcontratd’assurancesontlesbaby-sittersquiproposentdesprestationsdegarded’enfantsponctuellessurlesitewww.triboutchou.comousurl’applicationTRIBOUTCHOU,etdontlaréservationaétéfaiteparlebiaisdelaplateformeTRIBOUTCHOU.
OBJETDEL’ASSURANCE
Leprésent contratd’assuranceapourobjetdegarantir tous lesdommages corporels etmatérielscausésparlesbaby-sittersdanslecadredeleurprestationàl’exclusion(entreautres)deleurfauteintentionnelleoudolosive,oudeleurparticipationàunacteilliciteconstituantuncrimeouundélit
LESEXCLUSIONSSontexcluslessinistresdetoutenature:
• Provenantdeguerrecivileouétrangère.Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, l’assuré ou le bénéficiaire desgarantiesdoitprouverquelesinistrerésulted’unfaitautrequelefaitdeguerreétrangère;ilappartient à lamutuelle de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.Demeurenttoutefoisgarantis lessinistresrésultantd’actesdeterrorisme,d’attentats,d’émeutesoudemouvementspopulairescommissurleterritoirenational.
• Résultant de la dessiccation et/ou de la réhydratation des sols, tremblements de terre,
éruptionsvolcaniques,raz-de-maréeetautrescataclysmes,exceptionfaitedesévénementsentrant dans le champ d’application de la loi n° 82 -600 du 13.07.82 relative àl’indemnisationdesvictimesdecatastrophesnaturelles.
• Causéspardesarmesouenginsdestinésàexploserparmodificationdestructuredenoyaud’atomeoupartoutcombustiblenucléaire,produitoudéchetradioactif,oupartouteautresource de rayonnement ionisant. Demeurent toutefois garantis les isotopes* radioactifsdestinésàunusagescientifique,médical,agricoleouindustriel.Isotopesradioactifs:ensembledeparticulesrenduesradioactivesetservantprincipalementàl’imagerie(imageriemédicale,industrielle).
• Résultant de l’utilisation ou de la dissémination des OGM visés par la loi n°92.654 du 13juillet 1992 et les textes qui pourraient lui être substitués ainsi que ceux pris pour sonapplication.
• Lesdommagesdetoutenaturecausésparl’amiante.
• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, ou de laparticipationactivedel’assuréàunacteilliciteconstituantuncrimeouundélitintentionnel.
• Lesamendes,assimiléesounonàdesréparationscivilesainsiquelesastreintes.• Les dommages résultant de l’organisation ou de la participation par l’assuré soit de
manifestationsaériennes, soitdemanifestations (y compris leursessais)ouconcentrationssoumisesparlaréglementationenvigueuràl’autorisationpréalabledespouvoirspublicsetcomportantlaparticipationdevéhiculeàmoteur,
• Lesdommagesrésultantdelaparticipationdel’assuréàdesmanifestations,compétitions,ycomprisleursessais,soumisesparlaréglementationenvigueuràl’autorisationdespouvoirspublics.
• Lesdommagescausésparlapollutionnonaccidentelledel'environnement.• Lesfraisengagésenvuederemédierauxvicesaffectantlesbienssurlesquelss'estexercée
votreactivitéprofessionnelle.• Les dommages causés aux et par tous engins ou véhicules aériens dont l’assuré ou la
collectivitéàlapropriété,l’usageoulagarde.• Lesdommagesdécoulantdelapropriétéoudel’usagedesvéhiculesterrestresàmoteuret
remorques, assujettis à l’obligation d’assurance, sont exclus du contrat, y compris lorsquequ’ilssontutilisésentantqu’outil,àpostefixeounon.
• Lesdommagessurlesbiensenleasing,encrédit-bail,enlocationavecoptiond’achatouenlocationlongueduréequirelèventd’uneassurancedommage,
• Lesdommagesrésultantdelaresponsabilitémédicale,• Lesdommagesliésàdesrecherchesbiomédicalesviséespar l’articleL5311-1ducodedela
santépubliquelorsquel’assuréagitenqualitédepromoteur,• Lessinistresquiproviendraientdirectementouindirectementd’opérationsdemodification,
essai,acquisition,obtention,préparation,traitement,fabrication,manipulation,distribution,stockage, administration ou quelconque utilisation de transplants, organes humains, sang,cellules, sécrétions de toutes natures et tout ce qui en dérive, y inclus les produits de biosynthèsedestinésounonàremplacercestransplants,organeshumains,sangoucellules,
• Lesdommagesconsécutifsàdestravauxdebâtimentrelevantdelaloidu4janvier1978.• Touteactivité(ouutilisationdebien)relevantd’undispositifd’assuranceobligatoire(usage
d’unvéhiculeterrestreàmoteur,occupationdelocaux...).• Lesresponsabilitéscouvertesparailleursparunautredispositifd’assurance
MONTANTDEGARANTIE
Lemontantmaximumdesgarantiesestde(plafondparsinistre):ResponsabilitéCivileCorporelle:10000000€ResponsabilitéCivileMatérielle:5000000€Absencedefranchise.
SINISTRESLemembredoitobligatoirement,dansundélaide3joursouvréssuivantleconstatdesdommagestransmettre via le site www.triboutchou.com à l’adresse [email protected] unedéclarationécriterelatantlescirconstancesdudommage.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité chargée du contrôle de l’entreprise : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
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