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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2017-200-CC- Trajets 2016 suivant la NAF.docx

Risque accidents de trajet : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2016, suivant la nomenclature d'activités française (NAF)

[En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2017-200 février 2018

Caisse nationale de l'assurance maladie Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / CC

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-06336Accepté

JACQUETIN-06336Accepté

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Ce document présente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralité de l’année 2016, pour

le risque accidents de trajet, suivant la Nomenclature d’Activités Française (NAF) maintenue par l’INSEE.

Les règles méthodologiques et les définitions des indicateurs sont précisées au sein d’une première partie.

Les résultats sont ensuite présentés dans une seconde partie en utilisant la NAF sur 2 caractères, puis la

NAF sur 5 caractères.

Un fichier Excel accessible en pièce jointe du présent document, reprend l’ensemble des résultats

présentés pour chacun des codes NAF.

Les résultats détaillés par CTN et code NAF font l’objet du document complémentaire n°2017-199.

1. Précisions sur les données et les indicateurs

Champs d’activités couverts par les statistiques

Les statistiques de ce document correspondent aux statistiques du seul régime général, sur le champ des

neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l’arrêté du

22 décembre 2000, et en tenant compte du nouveau périmètre des CTN :

- industries de la métallurgie (CTN A),

- industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B),

- industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C),

- services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D),

- industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E),

- industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux

et des pierres et terres à feu (CTN F),

- commerce non alimentaire (CTN G),

- activités de services I (banques, assurances, administrations, …) (CTN H),

- activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) (CTN I).

Les données présentées ici ne comprennent pas les catégories professionnelles des sièges sociaux et

bureaux des secteurs d’activité ci-dessus, ainsi que d’autres catégories professionnelles particulières,

comme les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile…

Dénombrement des sinistres

Sous la rubrique « accidents de trajet en 1er

règlement1 », sont recensés les accidents de trajet ayant

entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1er

règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au

cours duquel l’accident est survenu,

1 Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés « accidents avec arrêt ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTextehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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- d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une

incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel.

Un accident de trajet est donc comptabilisé au sein de la rubrique « accident avec 1er

règlement »

uniquement l’année correspondant à ce 1er

règlement.

Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de

dénombrements complémentaires :

- les incapacités permanentes consécutives aux accidents de trajet sont recensées au sein de la

rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année d’imputation de l’indemnité en capital (pour

les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation du capital représentatif de rente (pour les taux

d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;

- les décès consécutifs aux accidents de trajet sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès »

l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux

pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux

d’incapacité permanente ;

- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux accidents de trajet sont dénombrées au sein

de la rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1er

règlement du sinistre, sachant que les

jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-

à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le

mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la

date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à

temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la

durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la

durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du

nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du

trimestre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&fastPos=1&fastReqId=1007772182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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Définition des indicateurs de sinistralité présentés

En ce qui concerne les accidents de trajet, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de

calculer les indicateurs suivants :

- l’indice de fréquence des accidents de trajet qui est le nombre d’accidents de trajet en 1er

règlement

pour 1 000 salariés,

- la « somme des taux d’IP » qui est la somme des taux d’incapacités permanentes de l’année, somme

qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%,

- le « taux d’IP moyen », taux moyen d’une incapacité permanente (I.P.), qui rapporte la somme des

taux d’IP à la somme des nouvelles IP et décès de l’année, avec prise en compte des décès comme

incapacités permanentes de 99%.

Source des données

Les statistiques de ce document sont établies à partir des données nationales de l’année 2016, issues du

SNTRP (Système National de Tarification des Risques Professionnels), et mises à jour au 2ème

trimestre de

l’année 2017. Rappelons que seules sont pris en compte les informations concernant les 9 CTN, hors

bureaux et sièges sociaux.

2. Résultats

Les résultats statistiques sur la sinistralité 2016 du risque accidents de trajet sont présentés :

suivant la NAF sur 2 caractères (groupements des codes NAF commençant par les 2 mêmes

caractères) : Tableau 1, pages 5 à 9,

suivant la NAF sur 5 caractères (codes NAF de niveau le plus fin) : Tableau 2, à partir de la page 10.

Ces résultats sont aussi présentés au sein d’un fichier Excel disponible en pièce jointe de ce document.

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Tableau 1 – Indicateurs statistiques sur le risque accidents de trajet, déclinés suivant la NAF sur 2 caractères (groupements de codes NAF) – année 2016

Le tableau ci-dessous reprend les informations du tableau suivant en regroupant tous les codes NAF commençant par les 2 mêmes premiers caractères (NAF2).

L'IF a été calculé de manière systématique, et doit être manié avec précaution, en particulier lorsque le nombre de salariés est faible.

NAF (niveau 2)

Libellé du code NAF (niveau 2) (groupements de codes NAF)

Nbre de salariés

Nbre d'accidents de trajet en 1er

règlement

dont trajets avec 4 jours

d'arrêt ou plus sur l'année

Nouvelles incapacités

permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès

Journées perdues par IT

Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000 salariés

Taux d'IP

moyen

01 Culture et production animale, chasse et services annexes

10 266 19 15

1 2 004 99 1,9 99

02 Sylviculture et exploitation forestière 1 729 1 1

101

0,6

03 Pêche et aquaculture 824 3 2

406

3,6

05 Extraction de houille et de lignite 2

06 Extraction d'hydrocarbures 610

07 Extraction de minerais métalliques 490 1 1

21

2,0

08 Autres industries extractives 18 122 32 26 5 2 3

3 552 67 1,8 13

09 Services de soutien aux industries extractives

754 2 2

342

2,7

10 Industries alimentaires 457 681 2 404 2 045 133 96 37 15 156 013 2 863 5,3 19

11 Fabrication de boissons 30 787 101 88 10 8 2

7 310 152 3,3 15

12 Fabrication de produits à base de tabac

1 120 4 4

420

3,6

13 Fabrication de textiles 36 892 110 95 10 9 1 1 9 874 163 3,0 15

14 Industrie de l'habillement 32 145 146 127 14 9 5

11 368 100 4,5 7

15 Industrie du cuir et de la chaussure 27 187 131 105 9 4 5 1 6 906 197 4,8 20

16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

46 450 164 140 14 6 8 3 12 570 580 3,5 34

17 Industrie du papier et du carton 59 674 163 142 8 5 3

11 475 103 2,7 13

18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements

55 290 187 159 17 10 7 1 11 871 398 3,4 22

19 Cokéfaction et raffinage 9 206 15 12 3 2 1

1 488 31 1,6 10

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NAF (niveau 2)


Nbre de salariés


règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre


Taux d'IP

moyen

20 Industrie chimique 139 314 440 360 28 18 10 2 24 354 623 3,2 21

21 Industrie pharmaceutique 75 154 232 186 35 22 13 3 11 286 689 3,1 18

22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

154 536 479 407 33 23 10 5 34 550 994 3,1 26

23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

97 258 256 219 17 12 5

26 744 278 2,6 16

24 Métallurgie 80 842 189 167 19 9 10 3 19 421 563 2,3 26

25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

279 600 821 718 88 56 32 5 69 374 1 572 2,9 17

26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

127 186 395 317 43 35 8 1 19 022 476 3,1 11

27 Fabrication d'équipements électriques 106 433 300 258 20 16 4 1 20 334 223 2,8 11

28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.

164 243 422 352 36 27 9 1 32 494 412 2,6 11

29 Industrie automobile 193 266 499 427 41 25 16 4 38 569 931 2,6 21

30 Fabrication d'autres matériels de transport

153 192 536 425 45 36 9 2 28 512 527 3,5 11

31 Fabrication de meubles 37 208 114 94 11 9 2

7 039 66 3,1 6

32 Autres industries manufacturières 69 724 269 226 22 9 13 2 21 585 612 3,9 26

33 Réparation et installation de machines et d'équipements

147 648 466 394 49 33 16 2 36 046 659 3,2 13

35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35 615 71 53 6 4 2

3 357 36 2,0 6

36 Captage, traitement et distribution d'eau

36 004 106 90 6 5 1

5 280 68 2,9 11

37 Collecte et traitement des eaux usées 14 166 50 43 3 2 1

3 996 48 3,5 16

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

91 059 453 400 27 19 8 1 39 798 380 5,0 14

39 Dépollution et autres services de gestion des déchets

7 553 29 24 2 2

2 698 9 3,8 5

41 Construction de bâtiments 135 127 395 339 39 28 11 4 37 345 763 2,9 18

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NAF (niveau 2)


Nbre de salariés


règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre


Taux d'IP

moyen

42 Génie civil 147 244 379 334 37 19 18 2 36 445 828 2,6 21

43 Travaux de construction spécialisés 1 035 327 3 385 2 928 253 143 110 24 267 396 5 688 3,3 21

45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

363 028 1 940 1 684 158 91 67 10 153 368 2 895 5,3 17

46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

894 100 2 947 2 475 238 170 68 10 201 877 3 483 3,3 14

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

1 597 871 9 414 8 230 591 420 171 19 626 299 7 400 5,9 12

49 Transports terrestres et transport par conduites

539 323 2 090 1 889 177 124 53 11 195 544 2 878 3,9 15

50 Transports par eau 9 954 44 37 2 1 1

2 554 22 4,4 11

51 Transports aériens 60 508 423 374 32 20 12

29 169 349 7,0 11

52 Entreposage et services auxiliaires des transports

270 457 1 477 1 293 112 77 35 2 114 200 1 274 5,5 11

53 Activités de poste et de courrier 126 105 898 741 30 20 10

50 704 313 7,1 10

55 Hébergement 248 007 1 601 1 390 83 53 30 6 117 067 1 585 6,5 18

56 Restauration 729 968 5 764 5 238 354 237 117 16 456 682 5 478 7,9 15

58 Édition 126 656 398 328 28 25 3

18 056 185 3,1 7

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

88 685 181 162 20 17 3

12 921 155 2,0 8

60 Programmation et diffusion 38 636 157 120 7 3 4

8 740 63 4,1 9

61 Télécommunications 68 699 294 243 25 21 4

15 443 153 4,3 6

62 Programmation, conseil et autres activités informatiques

351 885 1 311 1 054 91 70 21 3 57 349 1 168 3,7 12

63 Services d'information 53 496 268 225 10 6 4 1 13 718 246 5,0 22

64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

451 305 2 009 1 618 126 92 34 3 102 726 1 313 4,5 10

65 Assurance 155 006 917 732 80 64 16 2 45 018 736 5,9 9

66 Activités auxiliaires de services 144 719 636 523 50 39 11

35 296 347 4,4 7

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NAF (niveau 2)


Nbre de salariés


règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre


Taux d'IP

moyen

financiers et d'assurance

68 Activités immobilières 250 071 978 819 78 65 13 1 61 295 665 3,9 8

69 Activités juridiques et comptables 236 176 685 545 51 34 17 3 33 421 791 2,9 15

70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

346 827 1 200 964 79 59 20 3 61 564 1 183 3,5 14

71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

381 016 1 281 1 008 92 73 19 7 64 220 1 474 3,4 15

72 Recherche-développement scientifique 104 712 303 232 23 17 6 1 12 883 349 2,9 15

73 Publicité et études de marché 123 684 418 350 30 20 10

27 096 293 3,4 10

74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

49 960 208 171 16 12 4 2 11 306 315 4,2 18

75 Activités vétérinaires 16 236 57 47 4 3 1

2 769 30 3,5 8

77 Activités de location et location-bail 92 009 412 359 36 25 11

30 405 379 4,5 11

78 Activités liées à l'emploi 934 715 5 014 4 201 361 211 150 26 394 672 6 811 5,4 18

79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

46 863 187 151 17 12 5

10 558 131 4,0 8

80 Enquêtes et sécurité 181 593 1 202 1 090 106 67 39 2 122 974 1 389 6,6 13

81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

392 224 2 741 2 521 265 170 95 3 271 806 3 117 7,0 12

82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

258 465 1 810 1 535 94 64 30 1 109 970 1 064 7,0 11

84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

1 271 231 4 420 3 684 324 258 66 7 227 373 3 220 3,5 10

85 Enseignement 504 001 1 981 1 672 150 107 43 2 117 397 1 675 3,9 11

86 Activités pour la santé humaine 906 197 4 194 3 614 291 212 79 4 252 640 3 036 4,6 10

87 Hébergement médico-social et social 521 977 3 437 2 963 216 156 60 8 215 219 2 690 6,6 12

88 Action sociale sans hébergement 632 663 6 195 5 392 357 259 98 6 401 002 4 100 9,8 11

90 Activités créatives, artistiques et de spectacle

145 862 211 188 17 12 5 2 14 538 375 1,4 20

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NAF (niveau 2)


Nbre de salariés


règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre


Taux d'IP

moyen

91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

21 023 127 110 10 4 6

7 002 202 6,0 20

92 Organisation de jeux de hasard et d'argent

17 679 106 91 12 5 7 1 9 216 271 6,0 21

93 Activités sportives, récréatives et de loisirs

152 278 528 451 38 25 13 2 36 317 569 3,5 14

94 Activités des organisations associatives

265 433 1 253 1 041 92 68 24

72 154 803 4,7 9

95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

30 233 151 130 10 5 5

9 093 161 5,0 16

96 Autres services personnels 200 702 1 303 1 163 76 52 24

85 313 769 6,5 10

97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

2

99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

7 139 29 28 2

2

2 992 27 4,1 14

xx Valeur manquante 3 429 485 445 34 22 12 1 81 796 550 141,4 16

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Tableau 2 – Indicateurs statistiques sur le risque accidents de trajet, déclinés suivant la NAF sur 5 caractères (code NAF) – année 2016

L'IF a été calculé de manière systématique, et doit être manié avec précaution, en particulier lorsque le nombre de salariés est faible.

NAF (niveau 5)

Libellé du code NAF Nbre de salariés


règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

551

0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

1 096 2 2

353

1,8

0114Z Culture de la canne à sucre 1 241 1 1

20

0,8

0119Z Autres cultures non permanentes 100

0121Z Culture de la vigne 134

0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

3 674 9 7

1 909 99 2,4 99

0123Z Culture d'agrumes 2

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau 597 1

368

1,7

0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

2

0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

33

0129Z Autres cultures permanentes 6

0130Z Reproduction de plantes 387 1 1

94

2,6

0141Z Élevage de vaches laitières 28

0142Z Élevage d'autres bovins et de buffles 197

0143Z Élevage de chevaux et d'autres équidés

51

0145Z Élevage d'ovins et de caprins 19

0146Z Élevage de porcins 133

0147Z Élevage de volailles 384

0149Z Élevage d'autres animaux 86 1 1

58

11,6

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NAF (niveau 5)



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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

0150Z Culture et élevage associés 323 1 1

30

3,1

0161Z Activités de soutien aux cultures 718 3 2

172

4,2

0162Z Activités de soutien à la production animale

494

0163Z Traitement primaire des récoltes 3

0164Z Traitement des semences 1

0170Z Chasse, piégeage et services annexes 6

0210Z Sylviculture et autres activités forestières

34

0220Z Exploitation forestière 834

1

0240Z Services de soutien à l'exploitation forestière

861 1 1

100

1,2

0311Z Pêche en mer 693 3 2

40

4,3

0312Z Pêche en eau douce 5

0321Z Aquaculture en mer 93

366

0322Z Aquaculture en eau douce 33

0510Z Extraction de houille 2

0610Z Extraction de pétrole brut 607

0620Z Extraction de gaz naturel 3

0710Z Extraction de minerais de fer 1

0729Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

489 1 1

21

2,0

0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

3 323 5 3 2 1 1

469 25 1,5 13

0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

13 930 26 22 3 1 2

3 051 42 1,9 14

0891Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

118

0892Z Extraction de tourbe 189 1 1

32

5,3

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

0893Z Production de sel 148

0899Z Autres activités extractives n.c.a. 414

0910Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

327 1 1

322

3,1

0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives

427 1 1

20

2,3

1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie

38 430 164 145 10 8 2 1 10 690 187 4,3 17

1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille

20 023 77 71 1

1 1 6 176 119 3,8 60

1013A Préparation industrielle de produits à base de viande

27 016 94 78 9 7 2 1 6 535 260 3,5 26

1013B Charcuterie 11 161 63 51 2 2

1 3 806 112 5,6 37

1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

11 329 45 35

6 148

4,0

1031Z Transformation et conservation de pommes de terre

1 928 3 1

11

1,6

1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 1 754 4 4

247

2,3

1039A Autre transformation et conservation de légumes

10 180 37 31 4 4

1 2 337 118 3,6 24

1039B Transformation et conservation de fruits

6 135 23 19 1 1

1 649 8 3,7 8

1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes 1 104 2 2

21

1,8

1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées

1 039 3 3

100

2,9

1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

289

1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais

9 313 33 29 3 3

1 343 12 3,5 4

1051B Fabrication de beurre 634 1 1 1 1

16 2 1,6

1051C Fabrication de fromage 21 544 79 71

1 4 925 99 3,7 99

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

1051D Fabrication d'autres produits laitiers 4 087 17 14

1 779 99 4,2

1052Z Fabrication de glaces et sorbets 4 580 15 14 1

1

640 16 3,3 16

1061A Meunerie 5 455 16 14

1 1 792 99 2,9 99

1061B Autres activités du travail des grains 2 554 10 7 1 1

234 8 3,9 8

1062Z Fabrication de produits amylacés 4 796 6 5

750

1,3

1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

29 390 174 144 6 4 2 1 13 272 144 5,9 21

1071B Cuisson de produits de boulangerie 7 629 41 34 2 2

2 558 16 5,4 8

1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 130 400 1 079 925 60 41 19 4 67 042 1 031 8,3 16

1071D Pâtisserie 13 959 113 98 5 1 4

5 262 60 8,1 12

1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

11 684 42 30 2 2

2 381 10 3,6 5

1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 3 086 9 8 2 2

1 283 8 2,9 4

1081Z Fabrication de sucre 2 646 5 4 2 1 1

518 65 1,9 33

1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

17 397 59 46 7 4 3 1 4 576 165 3,4 21

1083Z Transformation du thé et du café 4 919 11 10

862

2,2

1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements

3 218 10 8 3 3

276 11 3,1 4

1085Z Fabrication de plats préparés 18 806 70 62 6 6

1 4 797 136 3,7 19

1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

5 266 16 13 1 1

800 3 3,0

1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

14 064 61 49 1 1

2 462 5 4,3 5

1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

6 693 9 8 2

2

860 64 1,3 32

1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

5 173 13 11 1 1

865 6 2,5

1101Z Production de boissons alcooliques distillées

6 837 17 15 1 1

2 237 3 2,5

1102A Fabrication de vins effervescents 4 100 11 9 4 3 1

1 384 24 2,7 6

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

1102B Vinification 1 762 11 9

463

6,2

1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 385 5 5

254

13,0

1104Z Production d'autres boissons fermentées non distillées

101

1105Z Fabrication de bière 3 748 7 6 1 1

764 8 1,9 8

1106Z Fabrication de malt 336

1107A Industrie des eaux de table 7 398 30 28 2 2

979 10 4,1 5

1107B Production de boissons rafraîchissantes

6 120 20 16 2 1 1

1 229 107 3,3

1200Z Fabrication de produits à base de tabac

1 120 4 4

420

3,6

1310Z Préparation de fibres textiles et filature 2 184 5 5 1 1

211 3 2,3

1320Z Tissage 5 647 16 13 1

1 1 902 127 2,8 64

1330Z Ennoblissement textile 2 784 10 10 2 2

553 10 3,6 5

1391Z Fabrication d'étoffes à mailles 747 5 5 1 1

621 5 6,7

1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

9 465 31 27 2 2

2 913 7 3,3

1393Z Fabrication de tapis et moquettes 1 334 3 3

223

2,2

1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 625 1 1

10

1,6

1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement

2 832 9 7

1 093

3,2

1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

7 736 20 15 2 2

2 712 8 2,6 4

1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 3 538 10 9 1 1

636 3 2,8 3

1411Z Fabrication de vêtements en cuir 510 7 6

993

13,7

1412Z Fabrication de vêtements de travail 1 700 3 2

45

1,8

1413Z Fabrication de vêtements de dessus 16 281 70 64 5 3 2

4 283 34 4,3 7

1414Z Fabrication de vêtements de dessous 5 185 34 29 7 5 2

2 778 53 6,6 8

1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

4 161 17 14 1 1

1 275 3 4,1 3

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

1420Z Fabrication d'articles en fourrure 213 1

347

4,7

1431Z Fabrication d'articles chaussants à mailles

1 867 8 6

1 217

4,3

1439Z Fabrication d'autres articles à mailles 2 228 6 6 1

1

430 10 2,7 10

1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

1 809 6 4 1 1

112 3 3,3

1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

20 238 106 87 7 2 5 1 6 146 186 5,2 23

1520Z Fabrication de chaussures 5 140 19 14 1 1

648 8 3,7 8

1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

5 635 20 18 1 1

1 221 5 3,5 5

1610B Imprégnation du bois 2 699 12 11 3 2 1

626 71 4,4 24

1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois

5 142 16 12

1 1 336 99 3,1

1622Z Fabrication de parquets assemblés 693 3 3

89

4,3

1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

16 973 57 47 3

3 1 3 957 190 3,4 48

1624Z Fabrication d'emballages en bois 11 317 49 44 5 1 4 1 5 031 203 4,3 34

1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

3 991 7 5 2 2

310 12 1,8

1711Z Fabrication de pâte à papier 1 154

1712Z Fabrication de papier et de carton 14 132 29 26 1

1

1 987 25 2,1 25

1721A Fabrication de carton ondulé 14 837 45 38 1 1

3 419 3 3,0 3

1721B Fabrication de cartonnages 10 159 39 34 4 2 2

2 489 65 3,8 16

1721C Fabrication d'emballages en papier 2 505 6 6

361

2,4

1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

6 501 14 14

1 295

2,2

1723Z Fabrication d'articles de papeterie 3 473 9 6 1 1

428 5 2,6 5

1724Z Fabrication de papiers peints 167 1 1

11

6,0

1729Z Fabrication d'autres articles en papier 6 746 20 17 1 1

1 485 5 3,0 5

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

ou en carton

1811Z Imprimerie de journaux 4 218 14 13 3 2 1

1 009 52 3,3 17

1812Z Autre imprimerie (labeur) 37 709 129 112 5 1 4 1 8 369 207 3,4 35

1813Z Activités de pré-presse 9 803 28 24 9 7 2

1 550 139 2,9 15

1814Z Reliure et activités connexes 2 856 14 8

885

4,9

1820Z Reproduction d'enregistrements 704 2 2

58

2,8

1910Z Cokéfaction 3

1920Z Raffinage du pétrole 9 203 15 12 3 2 1

1 488 31 1,6 10

2011Z Fabrication de gaz industriels 3 637 7 6

740

1,9

2012Z Fabrication de colorants et de pigments

1 631 7 5

100

4,3

2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

6 630 11 10

244

1,7

2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

8 812 21 19 3 2 1

2 604 18 2,4 6

2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

18 557 46 36 2 1 1

3 209 25 2,5 13

2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais

3 898 12 10

756

3,1

2016Z Fabrication de matières plastiques de base

9 761 29 26 3 3

2 263 13 3,0 4

2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 1 339 8 5 3 1 2

88 94 6,0 31

2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

4 683 10 8 1 1

714 3 2,1

2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

11 610 37 32 2 1 1

1 958 20 3,2

2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

7 052 19 13 1

1

779 80 2,7 80

2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

37 201 154 127 2 1 1 1 6 100 131 4,1 44

2051Z Fabrication de produits explosifs 3 656 18 12 2

2 1 1 715 199 4,9 66

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

2052Z Fabrication de colles 2 788 8 7 2 2

200 7 2,9

2053Z Fabrication d'huiles essentielles 4 272 24 21 4 4

1 371 16 5,6 4

2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

13 033 29 23 3 2 1

1 513 17 2,2 6

2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

754

2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base

7 888 13 13 6 2 4

1 428 128 1,6 21

2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques

67 266 219 173 29 20 9 3 9 858 561 3,3 18

2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques

22 918 60 54 2 1 1 1 4 521 114 2,6 38

2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc

19 847 49 40 6 5 1

3 387 44 2,5 7

2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

16 261 46 35 3 3

2 3 622 216 2,8 43

2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques

27 970 84 70 8 6 2

8 121 165 3,0 21

2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

23 053 80 69 4 2 2

4 567 50 3,5 13

2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

34 931 126 111 9 6 3

8 608 107 3,6 12

2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

9 556 34 28 1

1 2 1 724 298 3,6 99

2311Z Fabrication de verre plat 1 577

147

2312Z Façonnage et transformation du verre plat

9 471 34 26 1

1

2 758 10 3,6 10

2313Z Fabrication de verre creux 18 422 34 30 2 2

5 884 8 1,8 4

2314Z Fabrication de fibres de verre 1 662 2 2 1

1

396 30 1,2 30

2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

2 962 9 8

348

3,0

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permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

2320Z Fabrication de produits réfractaires 2 010 11 8 1

1

1 280 62 5,5 62

2331Z Fabrication de carreaux en céramique 1 184 4 4 1 1

292 5 3,4

2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

4 353 12 9

1 297

2,8

2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

2 473 5 5

193

2,0

2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

1 306 1 1 2 2

223 9 0,8 5

2343Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

270

2344Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

1 530 4 4

405

2,6

2349Z Fabrication d'autres produits céramiques

228 1 1

69

4,4

2351Z Fabrication de ciment 4 053 5 4

479

1,2

2352Z Fabrication de chaux et plâtre 901 2 2

43

2,2

2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction

14 966 61 53 4 4

4 235 25 4,1 6

2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

1 900 5 5 1

1

869 15 2,6 15

2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 8 219 20 18

2 526

2,4

2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 2 068 1 1

10

0,5

2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 256

359

2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

971 2 2 1 1

474 8 2,1 8

2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres

7 070 21 18 1 1

2 044 5 3,0 5

2391Z Fabrication de produits abrasifs 1 871 2 1

49

1,1

2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

7 535 20 17 2 1 1

2 364 101 2,7 51

2410Z Sidérurgie 24 672 51 48 7 3 4

4 458 113 2,1 16

2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés 7 982 20 18

1 2 685 99 2,5 99

CNAMTS / DRP


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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

creux et accessoires correspondants en acier

2431Z Étirage à froid de barres 256

2432Z Laminage à froid de feuillards 344 1

1

1

366 30 2,9

2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 3 119 10 10

1 104

3,2

2434Z Tréfilage à froid 1 434 4 4 1 1

460 3 2,8

2441Z Production de métaux précieux 138

2442Z Métallurgie de l'aluminium 8 382 23 22 2

2

1 605 30 2,7 15

2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

1 151 1 1

52

0,9

2444Z Métallurgie du cuivre 2 163 3 2

251

1,4

2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux

4 962 13 11 1 1

2 019 5 2,6 5

2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires

2 916 8 6 2 1 1 1 308 136 2,7

2451Z Fonderie de fonte 9 397 17 13 2 2

2 999 11 1,8 6

2452Z Fonderie d'acier 4 029 13 11

1 905 99 3,2 99

2453Z Fonderie de métaux légers 7 261 16 13

1 313

2,2

2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 2 636 9 8 3 1 2

896 37 3,4

2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

44 112 138 118 16 9 7 1 12 101 336 3,1 20

2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal

18 674 53 47 5 3 2

4 448 107 2,8 21

2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

3 088 12 12

964

3,9

2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

3 258 10 9

285

3,1

2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

3 859 10 8 1

1

334 25 2,6

2540Z Fabrication d'armes et de munitions 3 748 6 4

890

1,6

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

9 852 34 33 3 2 1 1 2 298 132 3,5 33

2550B Découpage, emboutissage 23 773 68 60 9 6 3

6 415 79 2,9 9

2561Z Traitement et revêtement des métaux 23 502 92 77 10 6 4 1 7 561 207 3,9 19

2562A Décolletage 10 525 39 35 4 3 1

2 110 20 3,7 5

2562B Mécanique industrielle 67 386 198 171 18 12 6 1 17 721 370 2,9 19

2571Z Fabrication de coutellerie 1 391 3 3 2 2

68 13 2,2

2572Z Fabrication de serrures et de ferrures 7 790 19 18

2 256

2,4

2573A Fabrication de moules et modèles 6 416 14 11 1 1

794 7 2,2 7

2573B Fabrication d'autres outillages 8 580 20 18 2 2

1 593 15 2,3 8

2591Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

496 3 3

694

6,0

2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers

7 316 11 10 1 1

466 3 1,5 3

2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

9 935 25 21 7 6 1 1 2 758 135 2,5

2594Z Fabrication de vis et de boulons 7 235 20 18 3 1 2

1 912 30 2,8 10

2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers

4 437 8 7 1

1

977 18 1,8 18

2599B Fabrication d'autres articles métalliques

14 227 38 35 5 2 3

2 729 75 2,7 15

2611Z Fabrication de composants électroniques

26 720 91 73 6 5 1

4 459 30 3,4 5

2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées

18 125 54 45 6 4 2

3 688 55 3,0 9

2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

5 532 17 12

637

3,1

2630Z Fabrication d'équipements de communication

19 706 61 48 9 6 3 1 2 594 258 3,1 26

2640Z Fabrication de produits électroniques grand public

1 521 5 5 1 1

25 2 3,3

2651A Fabrication d'équipements d'aide à la 23 891 54 47 10 8 2

2 798 66 2,3 7

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

navigation

2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

23 409 86 64 10 10

3 732 60 3,7 6

2652Z Horlogerie 1 568 2 1

6

1,3

2660Z

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

4 378 10 8 1 1

546 5 2,3 5

2670Z Fabrication de matériels optique et photographique

2 224 15 14

537

6,7

2680Z Fabrication de supports magnétiques et optiques

112

2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

15 327 45 40 4 3 1

2 524 28 2,9 7

2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

31 075 74 61 5 4 1

5 811 30 2,4 6

2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

3 816 16 14

1 408 99 4,2

2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques

985 6 6

106

6,1

2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

8 493 16 14 1 1

1 853 3 1,9 3

2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique

12 798 36 33 4 2 2

2 150 37 2,8 9

2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

12 256 34 28 5 5

2 792 19 2,8 4

2751Z Fabrication d'appareils électroménagers

7 793 32 29 1 1

1 972 7 4,1 7

2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques

2 173 4 3

114

1,8

2790Z Fabrication d'autres matériels électriques

11 717 37 30

2 604

3,2

2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de

10 040 25 21 5 5

1 018 28 2,5 6

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

véhicules

2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

6 869 23 16 1

1

1 395 15 3,3 15

2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs

13 115 32 26 2 1 1

3 023 26 2,4 13

2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie

10 554 24 23 1

1

3 154 15 2,3 15

2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

12 405 28 21 3 1 2

2 776 31 2,3 10

2821Z Fabrication de fours et brûleurs 1 785 8 6

257

4,5

2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention

20 099 53 48 4 2 2

4 216 40 2,6 10

2823Z

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

1 371 5 5

1 460

3,6

2824Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

293 1 1

68

3,4

2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

18 356 62 55 5 4 1 1 5 364 168 3,4 28

2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

4 827 10 8

779

2,1

2829B Fabrication d'autres machines d'usage général

9 792 27 19 2 2

905 8 2,8 4

2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières

17 201 29 25 6 6

1 698 26 1,7 4

2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

4 687 9 8 2 2

386 10 1,9 5

2849Z Fabrication d'autres machines-outils 941 1 1

366

1,1

2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie

897 2 1

41

2,2

2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

7 365 27 22 3 3

2 366 17 3,7 6

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

9 162 27 22

1 563

2,9

2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles

3 134 6 4 1 1

216 8 1,9 8

2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

1 626 4 4

485

2,5

2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

1 659 4 4 1

1

137 20 2,4

2899A Fabrication de machines d'imprimerie 1 071 3 2

80

2,8

2899B Fabrication d'autres machines spécialisées

6 994 12 10

741

1,7

2910Z Construction de véhicules automobiles 98 316 235 209 26 16 10 1 19 480 365 2,4 14

2920Z Fabrication de carrosseries et remorques

21 417 65 54 5 4 1

6 570 38 3,0 8

2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

13 032 24 19 2 1 1

1 339 20 1,8 10

2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles

60 501 175 145 8 4 4 3 11 180 508 2,9 46

3011Z Construction de navires et de structures flottantes

12 529 40 29 2 2

1 2 645 108 3,2 36

3012Z Construction de bateaux de plaisance 6 582 22 18 1 1

2 137 6 3,3 6

3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

12 019 31 29 3 3

1 932 12 2,6 4

3030Z Construction aéronautique et spatiale 116 073 427 334 37 28 9 1 20 123 391 3,7 10

3040Z Construction de véhicules militaires de combat

2 640 9 8 1 1

716 5 3,4

3091Z Fabrication de motocycles 1 233 2 2

492

1,6

3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

1 855 4 4

424

2,2

3099Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

261 1 1 1 1

43 5 3,8

3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin

9 812 34 31 7 6 1

1 836 41 3,5 6

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

3102Z Fabrication de meubles de cuisine 6 321 20 14

405

3,2

3103Z Fabrication de matelas 3 023 8 7 2 1 1

241 15 2,6

3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

2 269 5 3

521

2,2

3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

15 783 47 39 2 2

4 036 10 3,0 5

3211Z Frappe de monnaie 389 3 3

409

7,7

3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

6 780 26 18 4 2 2

2 303 50 3,8 13

3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

2 105 7 7

576

3,3

3220Z Fabrication d'instruments de musique 1 591 5 4

181

3,1

3230Z Fabrication d'articles de sport 4 044 17 12 1

1

963 100 4,2

3240Z Fabrication de jeux et jouets 1 929 8 5

1 535 99 4,1

3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

37 934 151 130 13 4 9 1 13 464 340 4,0 24

3250B Fabrication de lunettes 6 503 29 25 1

1

1 117 10 4,5 10

3291Z Fabrication d'articles de brosserie 1 382 5 5 1 1

153 9 3,6 9

3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 7 067 18 17 2 2

1 884 4 2,5 2

3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 12 495 52 40 5 3 2 1 2 703 140 4,2 23

3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques

30 967 90 77 6 4 2 1 9 161 164 2,9 23

3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques

6 388 15 12 1

1

1 637 10 2,3

3314Z Réparation d'équipements électriques 7 318 17 16 1 1

1 730 7 2,3

3315Z Réparation et maintenance navale 7 086 25 20 6 3 3

1 509 54 3,5 9

3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

8 211 39 37 4 3 1

3 231 20 4,7 5

3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

1 548 6 6

466

3,9

3319Z Réparation d'autres équipements 1 738 6 4 1

1

516 30 3,5 30

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

26 900 96 86 12 9 3

6 233 94 3,6 8

3320B Installation de machines et équipements mécaniques

17 162 45 36 7 5 2

4 188 104 2,6 15

3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

15 780 42 34 4 3 1

2 546 28 2,7 7

3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

12 055 33 26 2 2

2 126 8 2,7 4

3511Z Production d'électricité 6 301 8 6 1 1

292 2 1,3 2

3512Z Transport d'électricité 666 1 1

50

1,5

3513Z Distribution d'électricité 5 252 7 7 1

1

197 14 1,3 14

3514Z Commerce d'électricité 1 406 6 4 1 1

338 2 4,3

3521Z Production de combustibles gazeux 73

3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites

768

3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites

1 626 3 2 1 1

51 5 1,8 5

3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

19 523 46 33 2 1 1

2 429 13 2,4 7

3600Z Captage, traitement et distribution d'eau

36 004 106 90 6 5 1

5 280 68 2,9 11

3700Z Collecte et traitement des eaux usées 14 166 50 43 3 2 1

3 996 48 3,5 16

3811Z Collecte des déchets non dangereux 38 800 209 191 13 11 2

21 686 101 5,4 8

3812Z Collecte des déchets dangereux 2 925 6 6 1 1

562 3 2,1

3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

15 522 55 45 1

1

4 939 15 3,5 15

3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux

5 917 29 25 1 1

1 1 224 107 4,9 54

3831Z Démantèlement d'épaves 3 107 19 16 1 1

1 327 5 6,1 5

3832Z Récupération de déchets triés 24 788 135 117 10 5 5

10 060 149 5,4 15

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

7 553 29 24 2 2

2 698 9 3,8 5

4110A Promotion immobilière de logements 17 790 46 36 2 2

2 250 6 2,6 3

4110B Promotion immobilière de bureaux 537 3 3

100

5,6

4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments

2 668 4 3

50

1,5

4110D Supports juridiques de programmes 2 189 5 5 2 2

700 7 2,3

4120A Construction de maisons individuelles 44 853 103 89 11 9 2 3 12 150 381 2,3 27

4120B Construction d'autres bâtiments 67 090 234 203 24 15 9 1 22 095 369 3,5 15

4211Z Construction de routes et autoroutes 61 857 135 123 18 10 8 2 13 466 465 2,2 23

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

7 858 22 21 1

1

3 702 10 2,8 10

4213A Construction d'ouvrages d'art 5 494 16 13 2 1 1

1 484 70 2,9 35

4213B Construction et entretien de tunnels 1 630 3 3

327

1,8

4221Z Construction de réseaux pour fluides 25 435 74 69 4 2 2

6 808 41 2,9 10

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

28 000 86 71 7 4 3

7 839 139 3,1 20

4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

4 187 10 7

729

2,4

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

12 783 33 27 5 2 3

2 090 103 2,6 21

4311Z Travaux de démolition 5 267 18 17 1

1

1 778 15 3,4

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

54 443 117 103 13 9 4 2 13 284 298 2,1 20

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

14 762 25 20 1

1

3 265 12 1,7 12

4313Z Forages et sondages 2 247 6 4 2 1 1

455 33 2,7 17

4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

160 311 544 460 39 27 12 5 39 254 976 3,4 22

4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique

3 629 14 14 2 1 1

1 417 24 3,9 12

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

56 560 255 221 18 10 8 1 18 408 404 4,5 21

4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

87 815 354 302 22 12 10 3 23 096 518 4,0 21

4329A Travaux d'isolation 18 596 43 36 2 1 1

4 430 75 2,3 38

4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 20 037 53 44 8 5 3 1 4 331 206 2,6 23

4331Z Travaux de plâtrerie 37 667 102 92 5 4 1

7 642 35 2,7 7

4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 83 694 280 236 22 14 8 2 17 034 372 3,3 16

4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

46 273 191 165 14 4 10 2 14 837 370 4,1 23

4332C Agencement de lieux de vente 6 738 11 11 4 1 3

2 140 44 1,6 11

4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs

32 668 82 79 7 6 1

8 169 53 2,5 8

4334Z Travaux de peinture et vitrerie 86 707 322 283 18 10 8 2 26 039 545 3,7 27

4339Z Autres travaux de finition 11 587 34 29 1

1 1 2 226 125 2,9 63

4391A Travaux de charpente 27 947 104 90 3 1 2 1 8 215 146 3,7 37

4391B Travaux de couverture par éléments 41 221 186 158 12 6 6 1 14 987 309 4,5 24

4399A Travaux d'étanchéification 17 031 28 25 2 1 1

2 470 28 1,6 14

4399B Travaux de montage de structures métalliques

10 458 30 26 4 3 1

2 850 25 2,9 6

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

187 961 521 457 48 24 24 2 43 941 914 2,8 18

4399D Autres travaux spécialisés de construction

17 717 45 38 2 1 1 1 5 326 142 2,5 47

4399E Location avec opérateur de matériel de construction

3 991 20 18 3 2 1

1 802 19 5,0 6

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

151 419 681 576 64 39 25 3 50 335 1 047 4,5 16

4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles

14 278 64 55 7 5 2

4 259 67 4,5 10

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

111 483 668 595 55 32 23 4 54 548 1 079 6,0 18

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

9 162 47 41 3 1 2

3 791 54 5,1 18

4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles

33 956 149 129 9 5 4 1 12 046 195 4,4 20

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

31 183 178 157 10 5 5

14 652 131 5,7 13

4540Z Commerce et réparation de motocycles

11 547 153 131 10 4 6 2 13 737 322 13,3 27

4611Z

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

670 1 1

13

1,5

4612A Centrales d'achat de carburant 305 7 6

175

23,0

4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

2 090 1 1

173

0,5

4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

3 211 3 2 1 1

48 5 0,9

4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

3 089 11 8

940

3,6

4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

975 4 2

32

4,1

4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

1 931 6 5

255

3,1

4617A Centrales d'achat alimentaires 11 204 61 51 1 1

3 379 5 5,4 5

4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

3 232 8 8 2 1 1

876 39 2,5 20

4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

14 264 42 37 6 5 1

3 275 46 2,9

4619A Centrales d'achat non alimentaires 9 990 45 40 6 4 2

2 920 66 4,5 11

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers

10 335 23 16 1 1

1 233 6 2,2 6

4621Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

11 184 16 15

1 322

1,4

4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

2 832 15 13 2 1 1

1 247 14 5,3 7

4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

2 739 6 5

484

2,2

4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

463 3 3

88

6,5

4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

24 829 110 101 9 5 4

10 452 171 4,4 19

4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

5 276 19 16 2 2

2 143 8 3,6 4

4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

2 157 3 3

137

1,4

4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

1 787 8 6 3 2 1

1 175 29 4,5

4633Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

9 464 33 28 3 3

3 924 15 3,5 5

4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

31 026 98 81 5 2 3 1 5 390 167 3,2 28

4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

1 554 10 4 1

1

186 15 6,4 15

4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

3 688 15 13 1 1

1 229 2 4,1 2

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

2 110 13 12 2 1 1

1 357 13 6,2 7

4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

6 384 31 31 4 3 1

3 147 41 4,9

4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

17 748 50 38 5 5

2 701 19 2,8 4

4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

12 853 58 50 1 1

1 2 916 104 4,5 52

4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

32 273 157 137 10 6 4

12 062 82 4,9 8

4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

6 081 30 27 3 1 2

1 666 27 4,9 9

4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

24 235 111 97 9 7 2 1 7 179 230 4,6 23

4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

11 878 50 36 4 3 1

3 359 47 4,2 12

4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

8 350 15 12 2 2

887 5 1,8 3

4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

17 408 76 66 5 4 1

4 232 31 4,4 6

4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

57 056 205 164 14 12 2

10 424 78 3,6 6

4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

3 407 12 11 1 1

410 5 3,5

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

2 479 14 12 1 1

990 5 5,6 5

4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

46 269 137 120 7 3 4

10 069 76 3,0 11

4651Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

30 250 105 88 11 8 3 1 7 490 182 3,5 15

4652Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

25 147 87 74 8 6 2

4 374 62 3,5 8

4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

34 913 102 87 3 3

2 8 342 213 2,9 43

4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

4 191 6 5 2 2

529 9 1,4 5

4663Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

10 743 30 20 3 2 1

1 396 28 2,8 9

4664Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement

298 3 3

191

10,1

4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

3 120 8 7 2 1 1

1 008 24 2,6 12

4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

16 551 48 40 8 7 1

2 135 61 2,9 8

4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

31 086 88 70 8 6 2

7 638 139 2,8 17

4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

85 791 229 185 20 13 7 3 15 675 569 2,7 25

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4669C

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

21 513 73 64 8 6 2

4 692 66 3,4 8

4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

9 743 29 22 3 3

1 806 16 3,0 5

4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

15 477 42 35 4 3 1

4 485 50 2,7 13

4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

78 190 242 202 25 14 11

16 008 381 3,1 15

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

18 353 58 50 1 1

1 4 362 105 3,2 53

4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

22 613 71 59 3 1 2

3 723 28 3,1 9

4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

19 224 74 61 1 1

3 238 5 3,8 5

4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

19 291 26 24 3 2 1

2 959 36 1,3 12

4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

10 436 28 22 4 2 2

2 259 119 2,7 30

4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

2 679 7 7 1 1

636 2 2,6 2

4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

27 665 84 72 9 9

6 436 37 3,0 4

4711A Commerce de détail de produits surgelés

9 894 55 50 7 6 1

5 742 41 5,6 6

4711B Commerce d'alimentation générale 26 510 110 101 8 7 1

8 488 51 4,1 6

4711C Supérettes 20 512 115 106 14 6 8

10 210 170 5,6 12

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'IP

IF : nbre

trajets pour 1000

salariés

Taux d'IP

moyen

4711D Supermarchés 219 158 1 521 1 353 88 62 26 4 109 700 1 366 6,9 15

4711E Magasins multi-commerces 5 329 56 52 4 3 1

4 750 34 10,5 9

4711F Hypermarchés 303 844 2 067 1 827 115 82 33 4 139 209 1 458 6,8 12

4719A Grands magasins 12 725 147 125 10 5 5 1 8 221 214 11,6 19

4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

18 387 169 151 9 6 3 1 12 902 304 9,2 30

4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

10 733 58 49 4 3 1

5 183 32 5,4 8

4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

38 898 261 225 19 8 11

16 875 278 6,7 15

4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4 040 15 14

432

3,7

4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

11 614 84 72 4 2 2

6 542 39 7,2 10

4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

6 990 17 15 1 1

2 330 8 2,4 8

4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

6 738 35 29 2 2

2 407 7 5,2 4

4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

24 017 134 114 3 2 1

7 684 18 5,6 6

4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

18 890 80 70 8 6 2

6 980 50 4,2 6

4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

11 394 62 53 2 2

4 213 7 5,4 4

4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

20 743 83 71 10 8 2

7 728 66 4,0 7

4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

6 230 44 39 3 1 2

3 185 44 7,1 15

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NAF (niveau 5)



règlement




permanentes (IP)

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10%

Nbre de

décès


Somme des taux

d'

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