RH’PAYE version 5.15 standard 3.79

Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l’existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d’installer la mise à jour

  

 

SOMMAIRE 

 

1‐  Nouveautés législatives 2011 ................................................................................................... 2 

2‐  Evolution du paramétrage ....................................................................................................... 4 

3‐  Modification des états ............................................................................................................. 9 

4‐  Gestion de date d’application dans les données du  salarié .................................................... 13 

5‐  Mise à jour de la DADS U version V08R10 .............................................................................. 16 

6‐  Préparation de la télétransmission ........................................................................................ 19 

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1- Nouveautés législatives 2011

N° MAJ des constantes au 1er janvier 2011

1 Plafond sécurité sociale

3 SMIC

38 Contribution patronale stock option/attribution d’actions

39 Limite d’exonération, diverses indemnités de repas

40 Limite d’exonération, indemnités de grand déplacement

47 Forfait social

49 Coefficient ZFU

238 Avantage en nature repas

MAJ des grilles au 1er janvier 2011

Avantage en nature logement

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• Cotisations APEC sur TR

A compter du 1er janvier 2011 :

la cotisation APEC est précomptée sur la TR A et sur la TR B, deux lignes distinctes sont utilisées. Ces deux lignes de cotisations sont recouvrées par l’AGIRC.

N° Nouvelles rubriques

3193 APEC TR A

3211 APEC TR A cumul emploi retraite

le forfait APEC précompté au 31 mars de chaque année est supprimé.

• DUCS URSSAF/POLE EMPLOI

Un décret du 30 décembre 2009, prévoit que le recouvrement des cotisations de l'assurance chômage et de l’AGS soit transféré de Pôle emploi à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2011.

Les cotisations d'assurance chômage seront recouvrées et contrôlées selon les mêmes règles que les cotisations du régime général de la sécurité sociale.

Préparation de la DUCS URSSAF et POLE EMPLOI

Mise à disposition d’une nouvelle trame regroupant les cotisations URSSAF et POLE EMPLOI

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2- Evolution du paramétrage

• Mise à disposition de nouvelles grilles

o Gestion de l’acquisition des congés ancienneté

Cette nouvelle grille permet la gestion automatique de l’acquisition de congé d’ancienneté.

Le déclenchement de l’acquisition s’effectue au 1er juin de chaque année en fonction de la date d’ancienneté du salarié renseignée dans les données salarié/onglet professionnel.

Lors du départ d’un salarié avec l’utilisation de l’élément mensuel « 354 calcul du paiement des congés payés», le paiement du solde du congé ancienneté est calculé automatiquement avec la RAZ du compteur en bas de bulletin.

Pour gérer une absence, utilisez l’élément mensuel « 149 absence congé ancienneté ».

Exemple de présentation d’une grille

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Une nouvelle trame de bulletin est mise à disposition avec la gestion du compteur «congé ancienneté».

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o Gestion des apprentis et des contrats de professionnalisation

Mise à disposition de trois nouvelles grilles pour la gestion des apprentis et des contrats de professionnalisation pour calculer le salaire sur la base en fonction d’un salaire conventionnel :

Détail d’une grille

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Deux utilisations sont possibles :

Soit la saisie du salaire conventionnel et du % de rémunération,

Soit la saisie du salaire conventionnel seul. Dans ce cas, le % de rémunération est repris de la grille du droit commun des Apprentis ou des contrats de professionnalisation.

Trois critères de grilles différents sont prévus : coefficient, échelon et niveau.

Pour l’application du salaire conventionnel, saisir l’élément mensuel « 499 salaire conventionnel apprentis/contrat de professionnalisation » et cochez « OUI »

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o Mise à disposition du paramétrage des chèques vacances

N° Eléments mensuels Descriptif

440 Chèques vacances part patronale cotisable /totalité

La contribution de l’employeur est soumise à cotisations de sécurité sociale en tant que complément de salaire ainsi que de l’ensemble des cotisations dont l’assiette est calculée sur la même base (cotisations chômage, AGS, cotisation AGIRC ARRCO, AGFF, CSA, taxe sur les salaires, FNAL, versement de transport, taxe d’apprentissage et contribution additionnelle, formation continue CSG et CRDS).

441 Chèques vacances part salariale La part salariale est non déductible donc présente après le net imposable.

442 Chèques vacances part patronale cotisable > 30 % du SMIC

La contribution de l’employeur est exonérée des charges sociales dans la limite de 30 % du smic mensuel (base 151 h 67) par salarié et par an.

La CSG/CRDS et le versement transport restent dus sur la totalité de la valeur.

o Mise à disposition du paramétrage de la CET VRP

La rubrique 3176 CET VRP est modifiée comme telle :

Si le salaire brut est inférieur à la tranche A, la CET n’est pas calculée sur le salaire.

Si le salaire brut est supérieur à la tranche A, la CET est calculée sur le salaire.

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3- Modification des états

Chemin d’accès

Etat du cout global du salarié

Ajout d’une colonne pour calculer le % de charges patronales

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Etat Equivalent temps plein

Ajout d’une colonne pour calculer le %

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Etat 1 % CDD

Cet état reprend l’ensemble des salariés avec un contrat à durée déterminée sur l’année.

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• Nouvelle présentation des exports Excel

Les exports Excel sont présentés sur deux onglets :

o Un onglet pour présenter toutes les données de l’état

o Un onglet pour présenter l’en-tête de l’état

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4- Gestion des dates d’application dans les données du salarié

La gestion de données sur différentes périodes permet de positionner ces données sur les différentes périodes d’activité du salarié sur la DADS U.

Ajout sur l’onglet DADS U d’un icône permettant de gérer une historisation de données.

Les données soumises à dates d’application sont des données qui peuvent avoir plusieurs valeurs inscrites dans différentes périodes d’application. Lors de la création de la donnée, une période à l’infini est créée.

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Ci-dessous exemple d’utilisation d’une donnée soumise à date d’application :

Code option salarié

Ajout d’une nouvelle période d’application pour ajouter une donnée différente

Cette fenêtre permet la saisie de la date de début de la nouvelle période d’application.

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Saisie de la nouvelle donnée sur la nouvelle période d’application

Impact sur la DADS U

Salarié qui passe de non cadre à cadre au 1er juillet 2010. L’ajout d’une nouvelle période d’application au 1er juillet 2010 permet d’obtenir un code option salarié sur la période d’activité du 1er janvier au 30 juin 2010 et un nouveau code option salarié sur la période d’activité du 1er juillet au 31 décembre 2010.

Consultation des données

La date de consultation positionnée dans le bandeau d’entête, permet la consultation des données sur les différentes périodes d’application. Par défaut, la date du jour est sélectionnée.

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5- Mise à jour de la DADS U version V08R10

Chemin d’accès : Menu général/DADS U/ Création de la DADS U

Possibilité de générer un fichier test

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Nouveautés 2010

Structure S41.G47.10.001.001 salaire brut d’assurance chômage et/ou AGS

Structure S80.G62.05.003 Taxe d’apprentissage supplémentaire (entreprise de + de 250 salariés)

Ces deux structures sont gérées directement dans le paramétrage de la DADS U. L’installation de la mise à jour valide ces deux nouvelles structures.

DADS U TDS MSA

S’il y a présence d’une caisse « MSA » dans le dossier, il est possible de générer une DADS U TDS MSA.

Deux options possibles :

o Tous les salariés relèvent du régime agricole (MSA), générez une DADS U TDS MSA pour l’ensemble des salariés.

o Certains salariés relèvent du régime agricole (MSA) et d’autres du régime général, générez une DADS U MSA pour les salariés du régime agricole puis générer une DADS U TDS pour les salariés du régime général.

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Ecran de saisie des montants divers

Cet écran permet de saisir des éléments gérés hors paye tels que les indemnités de congés payés brutes et plafonnées de la CI-BTP, les remboursements de frais professionnels, etc.

Rappel des différents contrôles à effectuer

Codes institutions : Chaque salarié est rattaché à un code institution retraite, et/ou prévoyance et/ou mutuelle. Cet écran permet de contrôler la bonne affectation de chaque salarié. Si les codes institutions ne sont pas corrects, veuillez vérifier les caisses de cotisations rattachées dans les coordonnées de l’entreprise ou la création de celles-ci depuis le chemin d’accès «paramétrage/données communes/caisses de cotisations». Numéro rattachement : Ce numéro est fourni par les institutions de retraite. Ce numéro alimente la structure S41.G01.01.002.

Code délégataire de gestion : Ce numéro est renseigné sur instruction spécifique de l’institution de prévoyance ou de mutuelle. Ce numéro alimente la structure S 45.G05.00.006.

Stock options : L’ensemble des salariés concernés par l’attribution de stock options au cours de l’année 2010 est repris sur cet écran. La saisie de la valeur de l’action au jour de l’attribution des options est obligatoire et alimente la structure S41.G30.12.

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6- Préparation de la télétransmission des fichiers DADS U

Chemin d’accès : Administration des dossiers/Télétransmission

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La sélection de plusieurs DADS U pour un même destinataire permet l’envoi d’un seul fichier avec la

concaténation des déclarations sélectionnées.

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Fonction envoi

o Si sélection du destinataire « ECM ASSOCIATION », la fonction « envoi » déclenche l’envoi automatique du mail.

o Si sélection du destinataire « NET-ENTREPRISES », la fonction « envoi » ouvre directement le site concerné afin d’effectuer le dépôt du fichier.