RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX ?

6ÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION EN AUVERGNE organisée par les CDG de la Région Auvergne et le CNFPT Auvergne

2015

Mercredi 14 octobre 2015

RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX ?

LES TENDANCES DE L’EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi – Concours – Développement, CDG 63

6ÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION EN AUVERGNE

organisée par les CDG de la Région Auvergne et le CNFPT Auvergne

Catégorie A 2674 8%

Catégorie B 4740 14%

Catégorie C 26593 78%

Répartition des agents territoriaux

par catégorie hiérarchique

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

En 2014 : 34 007 agents titulaires

ou stagiaires de la FPT en

Auvergne

Pour la Région Rhône-Alpes :

127 754 agents titulaires ou

stagiaires de la FPT

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Administrative 7541 22%

Technique 18240 54%

Médico-sociale/sociale

4696 14%

Animation 1062 3%

Culturelle 1183 3%

Sportive 322 1%

Sécurité 299 1% Incendie et secours

664 2%

Répartition des effectifs territoriaux par filière

Administrative

Technique

Médico-sociale/sociale

Animation

Culturelle

Sportive

Sécurité

Incendie et secours

Pour la Région Rhône-Alpes :

45 % filière technique

23 % filière administrative

15 % filière médico-sociale/sociale

Dans le Cantal et la Haute-Loire,

la filière technique représente 60

% des effectifs territoriaux.

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450

175

72

141

83

7

15

31

35

Répartition des offres d'emploi publiées en 2014

par type de collectivité et établissement

CDG

SIVU, SIVOM, SIAS

Région

SDIS

CCAS, CDE, OPH

Communauté de communes

Communauté d'agglomération

Département

Commune

En 2014 : + de 1 000 offres d’emploi

publiées en Auvergne.

Avec 213 offres publiées, les

intercommunalités représentent le

2ème diffuseur d’annonces en

Auvergne derrière les communes.

Pour la Région Rhône-Alpes :

8 566 offres d’emploi publiées.

266 offres de + qu’en 2013 et 336

de + qu’en 2012 en Auvergne.

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Classement Métier Nombre d’annonce

1 Agent d'accompagnement à l'éducation de

l'enfant 84

2 Enseignant artistique 69

3 Animateur enfance jeunesse 60

4 Chargé de la propreté des locaux 53

5 Agent technique polyvalent en milieu rural 51

6 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et

des réseaux divers 42

7 Secrétaire de mairie 38

8 Agent de restauration 32

Les métiers qui recrutent le plus 8 métiers représentent + de 40

% des offres d’emploi.

Suite à la réforme des rythmes

scolaires, les métiers liés à

l’éducation de l’enfant sont ceux

qui représentent le + grand

nombre d’offre avec 213 offres.

50 % des offres se font sur la

filière technique en Auvergne

contre 35 % en Rhône-Alpes.

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Recrutement sans concours

31%

Renouvellement de contrat

dans la collectivité 16%

Premier contrat dans la collectivité

13%

Changement de temps de travail 10%

Mobilité interne 7%

Autre 7%

Liste d'aptitude concours externe

6%

Avancement de grade 4%

Liste d'aptitude concours interne

3%

Liste d'aptitude promotion interne

3%

Typologie des recrutements et mobilité des agents territoriaux En Auvergne :

- 31 % des recrutements se font sans

concours par recrutement direct.

- 29 % des recrutements se font par la voie

contractuelle.

- Seulement 9% des recrutements se font

sur une liste d’aptitude de concours.

En Rhône-Alpes :

- 34 % des recrutements se font par la voie

contractuelle.

- 18 % des recrutements se font sans

concours par recrutement direct.

- Seulement 8 % des recrutements se font

sur une liste d’aptitude de concours.

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2817

2055

393

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Les concours organisés par les Centres de

gestion d'Auvergne

Inscrits Présents Lauréats

En Auvergne :

- 5 concours organisés en 2014 (1 de catégorie

A, 1 de catégorie B et 3 de catégorie C).

- 402 postes ouverts aux concours sur

l’ensemble des voies.

- 27 % de taux d’absentéisme le jour des

épreuves d’admissibilité.

- 3 centres d’examen pour des concours

organisés par les CDG de Rhône-Alpes : attaché,

technicien et technicien principal de 2ème

classe.

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1152

865

649

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Les examens professionnels organisés par les Centres de gestion d'Auvergne

Inscrits Présents Lauréats

En Auvergne :

- 11 examens professionnels

organisés en 2014 (7 de

catégorie B et 4 de catégorie C).

- 25 % de taux d’absentéisme le

jour des épreuves

d’admissibilité.

- 649 lauréats d’un examen

professionnel.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE RÉGIONALE SUR LES EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN AUVERGNE Olivier COMPAIN, Directeur régional, Délégation régionale Auvergne CNFPT

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MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS

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Fabien BOTTINI

Maître de conférences - HDR en droit public

Directeur adjoint du LexFEIM

Responsable pédagogique du

Master droit public et collectivités territoriales

de l’Université du Havre

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1. 1 Un devoir politique

Un moyen de maintenir ou d’assurer de nouveaux services publics

Un moyen d’accroître les compétences techniques

1. 2 Une obligation juridique

D’une mutualisation consentie…

A une mutualisation subie

1. Un impératif institutionnel

1. 3 Une contrainte financière

La baisse des revenus de l’Etat

L’évolution de la masse salariale locale

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2. 1 Les limites financières

Les tensions budgétaires entre administrations

Les difficultés budgétaires au sein des administrations

2. 2 Les incertitudes juridiques

Les incertitudes terminologiques ou définitionnelles

Les incertitudes sur le contenu des schémas de mutualisation

2. 3 Les freins politiques

Pas de mutualisation réussie sans réelle volonté politique

Un risque de dépossession ou de poursuites

2. Un casse-tête organisationnel

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Double paradoxe de la mutualisation :

Fondamentalement destinée à améliorer la qualité des services publics rendus à la population, ne perd-elle pas de

vue le citoyen ?

Fondamentalement destinée à améliorer l’efficacité de l’action publique, n’introduit-elle pas une concurrence entre

administrations locales source de blocage ?

CONCLUSION

MUTUALISATION : RETOURS D’EXPÉRIENCE Yvonic RAMIS, DGS, Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier

Patrice RODIER, DGA Direction de l’innovation et de la modernisation de l’action publique, Communauté d’Agglomération Clermont Communauté

Michel BOZONNET, DGS, Communauté de Communes Les Marches du Velay

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