R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2

A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D

P A U L B E A U R E P A I R E

Thème: les réformes fiscales à quelques jours des élections et l’évolution démesurée des prix de l’orange

Rappel des principaux producteurs

56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale

Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production

90 % de la production est consommée par les USA

U-E principale importateur à 80 %

Opérateurs boursiers

E-U bloque les stocks

contaminé à l’export

Pesticide interdit /non

conseillé à l’export

Le déclenchement du processus

Augmentation du prix de vente

Salaires

Mauvaises récoltes

Coût de : production

transformation emballage

Consommation en France

1ère des ventes de boisson sans alcool

2ème pays européen consommateur

Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré

I) La taxe Tobin et ses applications en France

a) La taxe Tobin

James Tobin est né en 1918 au Etats-Unis

En 1972, il propose la création d’ une taxe internationale sur les opérations de change.

Pour lutter contre une trop grande spéculation monétaire

BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des

incertitudes des modes de change.

Taxer les opérations de change* à 0.01%

Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée

impossible, elle a donc été abandonnée.

LA TAXE TOBIN

Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été

destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.

b) L’impôt de bourse

Impôt de Bourse est prélevé lors des transactions avec les frais de courtage(frais prélevés sur les transactions)

de 7830€ à 152 449€

Supprimé en 2009 lors de la loi de finance.-relancer la place financière de paris

0,3%

À partir de 152 449 €Plafonné à 610 €

Montant de l’impôt

Montant des transactions financières (par tranches)

0,15%

c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières

La mesure est censée rapporter 57 milliards d’euros par an à partir de 2014.

Ces nouvelles recette s pourraient servir à rembourser le déficit de l’état.

Lutter contre la spéculation

Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux

Taxe sur les transactions financières

0,1% action, obligation

0,01% produit dérivé

Action

500€

Taxe

0,1%

0,5€

Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur

obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€

Taxe Tobin

Pour…Contre…

Danois: -Risque de perte de croissance-Risque de pertes d’emplois

Anglais:- Risque de fuites de capitaux- Risque d’affaiblir la City

Allemands et Italiens:-Sera contournée si elle n’est pas acceptée par les 27 enmême temps.

Français:-Souhaite prendre l’initiative pour que les autres paysd’europe les imitent.

Flux financiers

Prélèvement d’une taxeentre 0,01 et 0,1%

Redistribution aux paysdu tiers-monde :Voulu par Tobin

Servirait au remboursement des dettesdes différents états eurpéens/Projet européen

“Il bluffe”

“Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment”

“Il serait insenser de le faire sans l’Europe”

La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises

Qu'est ce que la TVA sociale ?

-Prélèvement obligatoire

-Produits vendus sur le territoire national, soumis à concurrence internationale

Produits fabriqués sur le territoire importations

La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises

Quelle contrepartie ?

Baisse des cotisations sociales patronales et salariales

La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises

Quel objectif ?

Impôt supporté par le consommateur...

-baisser les coûts de production pour les entreprises

-gagner en compétitivité

-rééquilibrer la balance commerciale

pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement

La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises

=> reporter les coûts sur une autre cible que les salaires....

Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE

balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL

avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)

Les effets positifs attendus sont à relativiser

Risque de baisse du pouvoir d’achat

OUI pour les opposants

NON pour les partisans

La TVA serait « contre

productive» (l’UFC que choisir)

Les salariés, les fonctionnaires et les allocataires

conséquences négatives

Les minimums sociaux +retraites :

indexés sur l’inflation

ménages modestes seront

protégés.

Arbitrage du consommateur nocif pour les produits français

+ 44€ pour le consommateur par ans

et par véhicule (consommation

moyenne de 1 100 l/an)

Balance commerciale Emplois

Les entreprises ont besoin de

gagner en compétitivité

Des questions encore en suspens

Les patrons bénéficient de

la mesure

Incertitude sur leurs décisions

Vont-ils baisser les

prix ?

Baisse des charges patronales

Baisse des charges salarialesET/ OU

2

Des questions encore en suspens

Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires

Le choix de l’outil fiscal utilisé :

TVA :

Augmentation d’un point environs 7 milliards €

Taxe sur la consommation même contribution au niveau des dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.

CSG :

Hausse d’un point environ 12 milliards €

La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et les revenus du patrimoine.

Les mesures annoncées

Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre qui rapportera 10,4 milliards d’euros

Charges patronales sur la famille supprimées pour les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4 smic

Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des transactions boursières à partir du mois d’août

La TVA sociale, une controverse politique pour un

enjeu économique: la compétitivité