GenèveAvril 1999

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PITable des matières

Commission consultative des politiques - Séance inaugurale :l�OMPI a un rôle d�impulsion à jouer dans la sensibilisation

du public à la propriété intellectuelle 2

�Faire plus avec moins�Les États membres appuient le projet de programme et

budget de l�OMPI pour 2000-2001 7

Déplacements officielsSoutien de l�OMPI à la créativité moldove

L�OMPI offre à une délégation argentine une assistance concrète 8à la modernisation 9

Académie mondiale de l�OMPISession d�avril : tour d�horizon complet de la propriété intellectuelle 10

Premier forum électronique de l�AMO : exploitation des résultats 10

Coopération pour le développementConformité avec l�Accord sur les ADPIC : programme intensif de l�OMPI

ciblé sur les pays les moins avancés d�Afrique 12L�OMPI et l�Office marocain de la propriété industrielle organisent

un voyage d�étude 14

Promotion des innovationsMédailles de l�OMPI 14

Droit d�auteurDeux tables rondes consacrées aux droits des organismes

de radiodiffusion et à la protection des bases de données 15Colloque régional sur les traités Internet à l�intention des pays d�Afrique 16

Systèmes mondiaux d�enregistrementPromouvoir le PCT en Amérique latine : l�union fait la force 16

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l�OMPI estdésormais disponible sur disque compact ROM 17

Nouveaux États parties aux traités administrés par l�OMPI(janvier-mars 1999) 18

Nouvelles nationalesLe directeur général de l�OMPI participe à la célébration du centenaire

de l�Office autrichien des brevets 20

ExpositionsL�OMPI participe au vingt-septième Salon international des inventions

de Genève 20

Conférence internationale sur le commerce électronique etla propriété intellectuelle 21

Calendrier des réunions 22

Publications 24

2REVUE DE L�OMPI - AVRIL 1999

La revue de l�OMPI est publiée tous lesmois par le Bureau de la communicationmondiale et des relations publiques del�Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI). Ce n�est pas undocument officiel et les vues expriméesdans les différents articles ne sont pasnécessairement celles de l�OMPI.

La revue est distribuée gratuitement.

Si vous souhaitez en recevoir des exem-plaires, veuillez vous adresser à :Administrateur aux publicationsOMPI34, chemin des ColombettesC.P.18CH-1211 Genève 20, SuisseTéléphone: 41 22 338 91 11Télécopieur : 41 22 733 54 28Adresse électronique :Wipo.mail@wipo.int

Si vous avez des commentaires àformuler ou des questions à poser,veuillez vous adresser à :M. le rédacteur en chefRevue de l�OMPI(à l�adresse ci-contre)© 1999 Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleTous droits de reproduction réservés. Les articles de laRevue peuvent être reproduits à des fins didactiques. Enrevanche, aucun extrait ne peut être reproduit à des finscommerciales sans le consentement exprès, donné par écrit,du Bureau de la communication mondiale et des relationspubliques, Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle, B.P. 18, CH-1211 Genève 20, Suisse

Le directeur général a invité ungroupe de personnalités éminen-tes du monde de la politique, dela diplomatie, du droit et del�administration publique à direcomment, de leur point de vue, lesystème international de lapropriété intellectuelle pourraitêtre mieux exploité pour promou-voir le développement économi-que et être un élément catalyseurdu bien-être social et culturel.

�À la veille du XXIe siècle�, adéclaré M. Idris en ouvrant le 15avril dernier la session inaugu-rale de la Commission consulta-tive des politiques (CCP),�l�information et les connaissan-ces deviennent des nouveauxfacteurs de production qui

Commission consultative des politiquesSéance inaugurale : l�OMPI a un rôled�impulsion à jouer dans la sensibilisation dupublic à la propriété intellectuelle

rivaliseront bientôt avec lesfacteurs économiques classi-ques que sont la terre, le travailet le capital�. À l�ère de l�informa-tion dans laquelle nous sommes,la protection des actifs depropriété intellectuelle estcruciale pour aiguillonner lacréativité et transformer cettecréativité, alliée au savoir et àl�information, en richessesmatérielles et culturelles.

C�est la première fois dansl�histoire de l�OMPI, dont lesorigines remontent à un siècle,qu�un groupe de cette nature aété rassemblé pour formuler demanière indépendante desrecommandations au directeurgénéral.

�La question fondamentale que je voussoumets aujourd�hui est de savoir

comment nous tous� politiciens, penseurs, individuset organisations internationales �

pouvons contribuer à libérer le potentielde création et d�invention et canaliser

cette énergie au profit d�undéveloppement sensible et durable�, a dit

M. Idris aux membres de la CCP.

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3REVUE DE L�OMPI - AVRIL 1999

AHTISAARI Martti, président(Finlande)

AMIGO CASTAÑEDA Jorge,directeur général de l�Institutmexicain de la propriété industrielle(Mexique)

ARAI Hisamitsu, vice-ministre auxaffaires internationales du Ministèrejaponais du commerce internationalet de l�industrie

BAHADIAN Adhemar Gabriel,ambassadeur et représentantpermanent adjoint du Brésil àGenève

BANGEMANN Martin, membre dela Commission européenne chargédes affaires industrielles, destechniques de l�information et destélécommunications (Allemagne)

BATCHELOR Sheila (Mme),directrice générale de l�Office de lapropriété intellectuelle du Canada(Canada) (membre d�office)

BERNARD Daniel, ambassadeur deFrance au Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d�Irlande duNord

S.A.R. le Prince El-HASSAN BinTalal (Royaume hachémite deJordanie)

ESSY Amara, ministre d�État etministre des affaires étrangères(Côte d�Ivoire)

GABAY Mayer, premier vice-président du Tribunal administratifdes Nations Unies, président des

commissions de révision des loissur les brevets et sur le droitd�auteur du Ministère israélien de lajustice

GHOSE Arundhati (Mme), membrede la Commission de la fonctionpublique de l�Union indienne,ancienne ambassadrice et repré-sentante permanente de l�Inde àGenève

GYGER Walter, ambassadeur etreprésentant permanent de laSuisse, Genève

HERMASSI Abdelbaki, ministre dela culture (Tunisie)

HÖYNCK Wilhelm, ancien ambas-sadeur et représentant permanentde l�Allemagne à Genève

JENNINGS Sir Robert, ancienprésident de la Cour internationalede justice (Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d�Irlande duNord)

KADIRGAMAR Lakshman, ministredes affaires étrangères (Républiquesocialiste démocratique de SriLanka)

LEHMAN Bruce, président del�International Intellectual PropertyInstitute, ancien vice-secrétaire aucommerce et commissaire auxbrevets et aux marques (États-Unisd�Amérique)

MENEM Carlos, président de laRépublique d�Argentine

NYERERE Julius, ancien présidentde la République-Unie de Tanzanie

OLSSON Henry, conseiller spécialdu gouvernement au Ministèresuédois de la justice et anciendirecteur, à l�OMPI, du Départementdu droit d�auteur

PERSAD-BISSESSAR Kamla(Mme), ministre des affairesjuridiques de la République deTrinité-et-Tobago

PORZIO Marino, avocat, conseillerauprès du Ministère des affairesétrangères du Chili et ancienvice-directeur général de l�OMPI

PRETNAR Bojan, directeur del�Office slovène de la propriétéintellectuelle et représentantpermanent de la Slovénie auprèsde l�OMPI

RAMOS Fidel, ancien président desPhilippines

SIDOROV Vasily, ambassadeur etreprésentant permanent de laFédération de Russie à Genève

SOARES Mario, ancien présidentdu Portugal

SONG Jian, vice-président de laConférence consultative politiquedu peuple de Chine et ancienconseiller d�État chargé du dévelop-pement scientifique et technique(République populaire de Chine)

WEEKES John, ambassadeur etreprésentant permanent du Canadaà Genève

Membres de la Commission consultativedes politiques

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4REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Le directeur général a ajouté que la communauté internationale a plusieursdéfis à relever dans le domaine de la propriété intellectuelle, dont le moindren�est pas la nécessité de dépolitiser le débat international sur la propriétéintellectuelle �pour prouver qu�il ne s�agit plus désormais d�un faux problèmeopposant démunis et nantis�. Il a aussi évoqué la nécessité de démythifier lapropriété intellectuelle �afin que les responsables, les dirigeants, les consom-mateurs, les contribuables et le grand public la considèrent tout aussi digne derespect et d�intérêt que d�autres formes traditionnelles de propriété�. Uneautre question cruciale soulevée par le directeur général est la nécessitéd�aider les pays en développement et les pays en transition à �libérer lepotentiel de créativité et d�invention de leurs peuples en le canalisant vers desapplications commercialement viables pour le marché�. Il a ajouté qu�il estnécessaire de permettre à ces pays d�exploiter le système de la propriétéintellectuelle au profit de la production, du commerce et de la concurrence.

M. Idris a souligné qu�il est urgent d�aborder ces questions à la lumière desstatistiques qui montrent que sur les 4,4 milliards d�individus du monde endéveloppement, un sur trois manque d�eau potable et un sur quatre ne disposepas d�un logement convenable, tandis qu�un enfant sur cinq n�a pas accès àl�enseignement secondaire. M. Idris a appelé les membres de la commission àfaire connaître leur point de vue sur ces questions et d�autres problèmesconnexes afin de déterminer comment faire pour que l�OMPI, gardienne de lalégislation et garante de l�harmonisation des pratiques en matière de propriétéintellectuelle à l�échelle mondiale, ne se laisse pas dépasser par la rapidité del�évolution technique, de sorte que des phénomènes nouveaux tels quel�Internet ne viennent pas démanteler ni ébranler la superstructure internatio-nale de la propriété intellectuelle.

�J�attends avec intérêt vos points de vue et vos conseils. Je suis totalementconvaincu qu�en étroite concertation avec nos États membres � les propriétai-res de cette Organisation � ils nous aideront à mettre en place le meilleurenvironnement possible pour permettre à l�OMPI de continuer à �uvrer avecefficacité et contribueront à donner à la propriété intellectuelle la place qui luirevient dans le paysage économique, social et culturel du XXIe siècle�, a-t-ilajouté avant d�ouvrir le débat général.

La CCP constitue un groupe d�étude

La CCP a décidé de constituer un groupe d�étude chargé d�exami-ner notamment trois questions : le texte d�une éventuelle déclara-tion ou charte de la propriété intellectuelle, l�équilibre entre droitsprivés de propriété intellectuelle et intérêt public et enfin l�impor-tance de développement économique et social en terme de pro-priété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement.

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5REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

La séance de la matinée a été consacrée à une série d�exposés :

n �Questions clés de propriété intellectuelle au XXIe siècle� par M. MarinoPorzio, conseiller auprès du Ministère chilien des affaires étrangères etancien vice-directeur général de l�OMPI

n �La propriété intellectuelle, outil pour le développement� par M. BruceLehman, président de l�International Intellectual Property Institute(Washington) et ancien secrétaire adjoint au commerce et commissaireaux brevets et aux marques de l�Office des brevets et des marques(Ministère du commerce des États-Unis d�Amérique)

n �L�évolution future du cadre juridique international de la protection de lapropriété intellectuelle� par M. Bojan Pretnar, directeur de l�Officeslovène de la propriété intellectuelle

n �Le rôle futur de l�OMPI au sein de la communauté internationale et de lacommunauté des Nations Unies� par M. Mayar Gabay, premier vice-président du Tribunal administratif des Nations Unies et président descommissions de révision de la loi sur les brevets et de la loi sur le droitd�auteur du Ministère israélien de la justice

n �Une charte mondiale de la propriété intellectuelle� par M. HiramitsuArai, vice-ministre aux affaires internationales du Ministère japonais ducommerce international et de l�industrie.

Les membres de la CCP ont commencé à débattre de façon informelle desquestions soulevées par le directeur général et au cours des exposés. Celles-ciportaient essentiellement sur le rôle essentiel de la propriété intellectuelle entant qu�instrument de développement économique. Certains des membres dela commission ont appelé à la définition préalable d�un projet d�ensemble, quidevra se traduire en avantages tangibles pour l�individu, la propriété intellec-tuelle servant d�instrument à cette fin. Il a été question de l�incidence de la

S.A.R. le Prince El-Hassan de Jordanie a déclaré qu�àl�issue de la réunion il avait de grands espoirs pour l�avenir.�Je suis arrivé ici en pensant au problème du prix desmanuels et des logiciels pour les étudiants, au coût quesupposent notamment pour les États la création d�officesnationaux et l�organisation de la formation du personnel.Mais après la réunion, je suis convaincu que nous devonsenvisager les choses de façon positive et penser à activerles flux d�investissement étranger, à améliorer la qualitépour les consommateurs, à promouvoir des exportationsspécifiques et à éviter les sanctions.�

S.A.R. le Prince El Hassan deJordanie

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6REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

mondialisation de la propriété intellectuelle et de la nécessité de faire partici-per et d�intégrer toutes les parties intéressées, notamment le secteur privé et lasociété civile.

Certains membres ont souligné que bien souvent les pays en développementsouffrent non pas du manque de textes législatifs ou réglementaires mais desdifficultés que pose leur mise en application. Tous les membres ont soulignél�urgente nécessité de mettre en �uvre des plans de sensibilisation, d�éduca-tion et de soutien. Il a été estimé que l�OMPI pourrait jouer un rôle d�impul-sion important au niveau mondial sur toutes ces questions.

La CCP a conclu ses travaux en convenant d�instituer un groupe d�étude quisera chargé d�élaborer le texte d�une éventuelle charte ou déclaration mon-diale de la propriété intellectuelle, contribuant à placer la propriété intellec-tuelle dans un contexte économique, social et culturel plus large. Ce textereconnaîtrait à la propriété intellectuelle la qualité de facteur de productionessentiel, au même titre que le capital ou la main-d��uvre. En même temps, ilpourrait réaffirmer le rôle crucial de la propriété intellectuelle en tant qu�outilde développement économique, en particulier dans les pays en développe-ment. Le groupe d�étude se penchera aussi sur l�élaboration d�un projetd�ensemble permettant de mieux cerner les missions actuelles et futures de lapropriété intellectuelle et de l�OMPI.

Le groupe d�étude examinera en outre la question de l�usage et de l�abus desdroits de propriété intellectuelle et de l�équilibre à réaliser entre intérêtsprivés et publics. La commission a souligné la nécessité de renforcer lacoopération internationale pour promouvoir les droits de propriété intellec-tuelle, afin que ceux-ci deviennent réellement un outil de création de riches-ses au bénéfice de tous les peuples.

S�exprimant à la fin de la réunion, M. Ramos, ancien président desPhilippines, a aussi souligné l�importance de la coopération internatio-nale pour le bien-être économique, social et culturel, déclarant : �Dansun environnement de haute technologie en perpétuelle mutation, c�estle mot �partage� qui ressort en matière de droits de propriété intellec-tuelle. Il faudra continuer à tendre vers une structure internationalelarge et réactive pour la coopération et l�intégration.�

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Fidel Ramos, ancien présidentdes Philippines

7REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Les États membres de l�OMPI ontdéclaré adhérer au programme etbudget pour l�exercice biennal2000-2001, que le directeurgénéral, M. Kamil Idris, a présentéle 26 avril au Comité du pro-gramme et budget et qui seraofficiellement soumis aux assem-blées de l�OMPI pour adoption enseptembre.

Le projet de programme et budgetpour l�exercice biennal 2000-2001,décrit par M. Idris comme une�stratégie globale de développe-ment de la propriété intellectuelle�reposant sur une approche quiconsiste �à faire plus avec moins deressources�, prévoit un budget de409,7 millions de francs suisses, cequi représente une augmentation de8,1% par rapport à l�exercicebiennal 1998-1999 (378,9 millionsde francs suisses). Les recettesprévues pour la même période sechiffrent à 409,8 millions de francssuisses contre 391,8 millions defrancs suisses au cours de l�exercicebudgétaire précédent. L�excédentde l�exercice 2000-2001 devraitdonc être négligeable.

Une autre caractéristique du budgetest la réduction des contributionsdes États membres, qui est de 10%

�Faire plus avec moins�Les États membres appuient le projet deprogramme et budget de l�OMPI pour 2000-2001

par rapport à 1999, année au coursde laquelle était déjà intervenue uneréduction de 10% par rapport à1998. À la différence d�autresinstitutions spécialisées des NationsUnies, l�OMPI est en grande partieautofinancée et tire ses ressourcesdes services d�enregistrementinternationaux qu�elle rend ausecteur privé.

Le programme et budget comporteaussi la proposition d�abaisser denouveau les taxes du Traité decoopération en matière de brevets(PCT) de 13% en moyenne, àcompter du 1er janvier 2000. Aveccette mesure, qui fait suite à deuxautres réductions des mêmes taxes,intervenues en 1998 puis en 1999,les recettes du PCT devraient êtreréduites de 29,2% au total.

Au cours de la réunion du comité,les États membres ont largementsouscrit à l�approche adoptée par ledirecteur général dans la présenta-tion du projet de programme etbudget. De nombreuses délégationsont fait l�éloge de la transparence etde la méthodologie axée sur lesrésultats qui caractérisent leprocessus. Une délégation a relevéque l�OMPI apparaît comme l�unedes premières, parmi les institutions

des Nations Unies, en termes detransparence, de budgétisation axéesur les résultats et de reddition decomptes. Pour la première fois, leprojet de programme et budget del�Organisation comporte desindicateurs d�exécution qui permet-tront aux États membres d�évaluerdans quelle mesure les résultatsescomptés ont été atteints.

Certains membres du comité s�étantinquiétés de l�augmentation dubudget, à laquelle ils auraientpréféré une croissance zéro, ledirecteur général a expliqué que lemonde des affaires fait de plus enplus appel aux services de l�OMPI.Il est en outre de la plus hauteimportance, a-t-il souligné, d�aiderles pays à mettre en �uvre l�Accordsur les aspects des droits depropriété intellectuelle qui touchentau commerce (ADPIC) après le1er janvier 2000. Il a enfin insistésur le fait que l�augmentation dubudget ne s�accompagne pas d�uneaugmentation des contributions desÉtats membres, puisque l�OMPIs�autofinance dans une largemesure. En fait, a-t-il fait observer,le nouveau programme et budgetpropose une réduction des contribu-tions des États membres.

À l�issue des débats, le président ducomité, M. Arturo HernandezBasave (Mexique), a dit que lecontenu et la forme du projet deprogramme et budget semblentrecueillir une très large adhésion. Ila ajouté, en résumé, que, bien quecertaines questions aient étésoulevées � comme il est normaldans le cadre de l�examen d�unbudget �, un consensus s�estgénéralement dégagé en faveur despropositions du directeur général.

Progression des recettes Progression des dépenses

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8REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

En visite en République deMoldova pour deux jours d�entre-tiens intensifs, du 22 au24 avril 1999, le directeur généralde l�OMPI a réaffirmé l�engage-ment de l�Organisation à soutenirles efforts déployés par ce payspour renforcer son système depropriété intellectuelle.

Au cours d�un entretien avec lepremier ministre, M. Ion Sturza, M.Idris s�est félicité de la participationactive de la République de Moldovaaux traités de propriété intellec-tuelle administrés par l�OMPI. Il aassuré que l�Organisation continue-rait de contribuer à améliorer lacompréhension en Moldova desquestions de propriété intellectuelle,dont il a souligné l�importance pourle développement économique,social et culturel.

Le directeur général a réitéré cemessage devant une réunion deparlementaires. �À n�en pas douter,a-t-il déclaré, le système depropriété intellectuelle contribuerafortement à convertir l�innovation

Déplacements officiels

Soutien de l�OMPI à la créativité moldove

en prospérité, laquelle, à son tour,se traduira dans le pays par ledéveloppement et la croissanceéconomique.�

M. Idris s�est entretenu avec M.Oleg Stratulat, vice premierministre, M. I Leanca, premiervice-ministre aux affaires étrangè-res, M. Dumitru Diacov, présidentdu Parlement, M. Andrei Andriesh,président de l�Académie dessciences, M. Eugen Stashokov,directeur général de l�Office d�Étatpour la protection de la propriétéindustrielle, ainsi qu�avec d�autreshauts fonctionnaires. Il s�estégalement entretenu avec desreprésentants de la Commission dela culture, de la Commission del�éducation, de la Commission del�industrie et de la privatisation, etavec des membres de la commu-nauté universitaire.

M. Idris a aussi participé à unecérémonie officielle à l�Universitéd�État de la République deMoldova, au cours de laquelle il aété nommé docteur honoris causa.

Dans son discours d�acceptation,M. Idris a �confirmé l�engagementsans réserve de l�OMPI en faveurde la coopération internationaledans le domaine de la propriétéintellectuelle, afin d�apporter uneaide spécifique aux inventeurs�.

Au cours des réunions auxquelles ila participé, le directeur général asouligné que la propriété intellec-tuelle est en train de devenir l�unedes principales composantes deséconomies fondées sur les connais-sances. �A l�aube du XXIe siècle,les connaissances et l�informationsont apparues comme étant, demanière déterminante, à la sourcede la production�, a-t-il déclaré.Évoquant la croissance phénomé-nale que connaissent les secteursdes logiciels et des loisirs fondéssur l�information et les connaissan-ces, il a fait observer que �cessecteurs doivent leur succès à lacréativité, aux connaissances maiségalement à l�information � etqu�au c�ur de tout cela réside lesystème de propriété intellectuelle�.

Depuis qu�elle a obtenu sonindépendance en 1991, laRépublique de Moldova aréalisé des progrès considé-rables en promulguant destextes législatifs dans lesdomaines de la propriétéindustrielle et du droitd�auteur. Devenue membrede l�OMPI en décembre 1991,la République de Moldova a,depuis, ratifié les principalesconventions administrées parl�OMPI, telles que la Conven-tion de Paris pour la protec-tion de la propriété industrielleet la Convention de Bernepour la protection des �uvreslittéraires et artistiques.

Chaleur de l�accueil traditionnel : l�offrande du pain et du sel à M. Kamil Idris,ici avec M. Eugène M. Stashkov, directeur général de l�Office d�État pour laprotection de la propriété industrielle (AGEPI)

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9REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Soulignant les possibilités qu�offrel�économie numérique émergeante,il a mis l�accent sur les principauxdéfis que doivent relever lesdécideurs pour créer les conditionsnécessaires qui permettront aupotentiel d�invention et d�innova-tion des créateurs moldoves des�exprimer en étant soutenu.

Parmi ces défis, on peut citer lanécessité de mettre sur pied dessystèmes stables et efficaces deprotection de la propriété intellec-tuelle. Cela encouragerait letransfert des techniques et ouvriraitles marchés à l�investissementétranger. �La promotion des droitsde propriété intellectuelle etl�investissement sont dans cet espritindissociables�, a déclaré M. Idris,qui a aussi souligné la nécessité depromouvoir l�innovation au niveaunational, afin d�aider les inventeursà créer, à améliorer et à commercia-liser des techniques endogènes. Ilfaudrait aussi intensifier la coopéra-tion internationale, afin de veiller àce que la mondialisation n�entraînepas une marginalisation,c�est-à-dire à ce que �les �uvres del�esprit soient à la disposition detoutes les communautés et de toutesles nations�.

L�OMPI offre à une délégationargentine une assistanceconcrète à la modernisation

Le 19 avril 1999, le directeur général a reçu deux membres de laChambre des députés d�Argentine, M. Humberto Roggero, représentantdu Bloque Justicialista (parti justicialiste) et M. Federico Storani,porte-parole du Bloque Radical (parti radical) avec lesquels il s�estentretenu de coopération en matière de propriété intellectuelle. Bien quede bords politiques différents, les deux députés étaient venus à l�OMPIavec un objectif commun : la modernisation du système argentin de lapropriété intellectuelle, voulue par l�un et l�autre partis. Cette attitudeparlementaire favorable est confortée par le monde de l�entrepriseargentin, qui milite efficacement en faveur d�une protection accrue de lapropriété intellectuelle afin de renforcer le développement économiquedans le pays. L�Argentine se place déjà au premier rang des utilisateursde la protection de la propriété intellectuelle en Amérique latine.

Au cours de leur visite, les deux députés se sont vu exposer en détaill�assistance technique que l�OMPI peut offrir en matière de modernisa-tion des offices de propriété intellectuelle et d�actualisation de lalégislation. Il a en outre été question du rôle que le Mercosur peut jouerdans le développement futur du système de propriété intellectuelle etdes retombées favorables que cela aurait pour le développementéconomique. Les visiteurs se sont également entretenus avecM. Roberto Castelo, vice-directeur général de l�OMPI, au sujet desactivités envisageables entre leur gouvernement et l�OMPI au titre duprogramme de coopération pour le développement.S.E. M. Guillermo Enrique Gonzáles, ambassadeur et représentantpermanent à la Mission permanente de l�Argentine à Genève, participaitégalement à ces entretiens.

10REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Du 19 au 27 avril, l�Académie del�OMPI a accueilli pour un coursintensif de propriété intellectuelledes participants de pays anglopho-nes d�Afrique et des Caraïbes.

Le premier jour, les participants sesont vu présenter l�OMPI, sesobjectifs et ses activités concernantles pays en développement. Cetaperçu du travail de l�Organisationa été complété par des exposés surles principes fondamentaux de lapropriété industrielle et du droitd�auteur.

Une fois achevé ce travail de fond,les participants se sont intéressésaux systèmes d�enregistrementinternational de l�OMPI, à savoir lePCT pour les brevets, le système de

Académie mondiale de l�OMPI

Session d�avril : tour d�horizon completde la propriété intellectuelle

Madrid pour les marques etl�Arrangement de La Haye pour lesdessins et modèles industriels. Enoutre, une visite à l�Institut fédéralde la propriété intellectuelle, àBerne, leur a permis de comparerles méthodes d�un office nationaleuropéen de propriété intellectuelleavec celles appliquées dans leurpropre pays.

Il a aussi été question du rôleimportant des nouvelles techniquesdans les domaines de la protectionde la propriété intellectuelle, avecdes exposés sur les thèmes sui-vants :

n la propriété intellectuelle en tantque facteur d�évolution techno-logique

n l�incidence des techniquesnouvelles sur la protection desdroits de propriété intellectuelle

n la protection de la propriétéintellectuelle au XXIe siècle :enjeux et perspectives

n l�OMPI sur l�Internet etl�Intranet : démonstration

Une autre partie importante de cecours a été consacrée à des exem-ples concrets illustrant le rôle de lapropriété intellectuelle dans lapromotion du développementsocio-économique. À ce titre ont étéprésentés des rapports relatifs auxpays suivants : Afrique du Sud,Éthiopie, Gambie, Ghana, Jamaï-que, Malawi, Ouganda, Suisse,

En mars, l�Académie mondiale del�OMPI (AMO) a mis un terme àson premier forum électronique enligne pour commencer à en analyserles résultats. Ce forum avait étéouvert dans le but de recueillirinformations et points de vue sur lesstratégies à adopter pour l�élabora-tion de méthodologies nouvellesd�enseignement de la propriétéintellectuelle à l�intention d�étu-diants et de chercheurs du mondeentier, aussi bien dans le cadre desprogrammes traditionnels d�ensei-gnement du droit que des facultésd�ingénierie ou de gestion. Ceforum a aussi constitué un moyenpour l�académie d�attirer l�attentionsur l�intérêt d�utiliser des techni-

Premier forum électroniquede l�AMO : exploitation des résultats

ques de l�information modernespour la prestation de services deformation, d�enseignement et deconsultation fondés sur l�électroni-que, et pour étendre le bénéfice desservices d�enseignement à un publicbeaucoup plus large qu�il n�étaitauparavant possible.

Les participants ont été invités àcommuniquer leurs observationspar courrier électronique ou surl�Internet; les enseignements quece premier forum électroniquepermettra de tirer constitueront unebase solide à partir de laquelle ilsera possible d�élaborer une gammecomplète de services de formation,d�enseignement et de consultation

Pour s�inscrire à un cours del�académie de l�OMPI (enseignementà distance), l�adresse est la suivante :http://academy.wipo.int.

11REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Zambie et Zimbabwe. Les partici-pants se sont ensuite transportés surle terrain, à l�usine Nestlé deVevey, où ils ont pu visiter le siègede l�entreprise, récemment réamé-nagé, et visionner des exposésvidéo sur le volet d�activité�brevets et marques� de la sociétéNestlé et donnant un aperçu desactivités de la société en Afrique etdans les Caraïbes.

En plus des exposés sur cesdomaines d�activité traditionnels del�OMPI, les participants ont aussipu avoir un aperçu des travaux quemène l�Organisation en ce quiconcerne des questions émergeantesd�intérêt mondial, en particulier laprotection au titre de la propriétéintellectuelle des savoirs tradition-nels et de la biodiversité, domained�activité relativement nouveaupour l�OMPI, que l�Organisations�attache à documenter en organi-sant des missions d�enquête depuisjuin 1998.

Le cours s�est achevé par un regardsur les aspects législatifs et prati-ques de la sanction des droits depropriété intellectuelle.

Après trois ans et demi dediscussions sur le projet de Traitésur le droit des brevets (PLT), lesÉtats membres de l�OMPI ontrécemment fait d�importantsprogrès sur la voie de l�harmoni-sation, au niveau mondial, desformalités en matière de brevets.Le Comité permanent du droit desbrevets (SCP) a examiné en détaille projet de PLT à sa deuxièmesession, qui s�est tenue à Genèvedu 12 au 23 avril 1999, et auterme de laquelle ses membres sesont mis d�accord sur un certainsnombre de points, notamment ladate de la conférence diplomati-que (11 mai � 2 juin 2000).

Le projet de traité vise à simpli-fier les conditions fixées par lesoffices de brevets pour le dépôtdes demandes et le maintien envigueur des brevets : obtentiond�une date de dépôt, forme etcontenu de la demande (parexemple dépôt électronique),constitution de mandataire,prorogation d�un délai fixé parl�office, rétablissement des droitset des revendications de priorité,etc. Pour que le traité reste aussisimple que possible et pour éviterla multiplication des normesinternationales en la matière, sesdispositions renvoient le plussouvent possible à celles du Traitéde coopération en matière debrevets (PCT) et de son règlementd�exécution.

fondés sur l�électronique et complé-mentaires. Cela se traduira, notam-ment, par :

n des programmes d�étude et desmatériels didactiques nouveauxet améliorés répondant auxbesoins d�une gamme de plus enplus diversifiée d�acteurs de lapropriété intellectuelle;

n des mécanismes efficacesd�enseignement à distance vial�Internet, tels que classesvirtuelles, vidéoconférences etmatériels didactiques téléchar-geables constamment actualisés;

n une meilleure coopération entreinstitutions nationales et régiona-les de formation.

Pour s�inscrire à un cours de l�académiede l�OMPI (enseignement à distance),l�adresse est la suivante : http://academy.wipo.int.

La date de la conférence diplomatiquepour l�adoption d�un traité sur le droitdes brevets est fixée

Le SCP a approuvé la plupart desdispositions qui constitueront laproposition de base dont serasaisie la conférence diplomatique,à l�exception de celles quiconcernent la prorogation d�undélai fixé par l�office et lerétablissement des droits. Aucunemesure d�harmonisation interna-tionale ne pourra être prise à cesujet avant un examen pluspoussé des différents systèmesnationaux. Le comité a parailleurs décidé que les disposi-tions renvoyant à la forme ou aucontenu des demandes internatio-nales selon le PCT doivent encoreêtre améliorées du point de vuejuridique et technique.

Le SCP s�est également intéresséà la question de la réduction destaxes perçues par les offices debrevets. Il a décidé que ce genrede mesures pourrait dans certainscas être favorable aux inventeurset a convenu de revenir sur cettequestion à sa prochaine réunion.

Cette session a réuni les déléga-tions de 71 États membres, dequatre organisations intergouver-nementales et de 21 organisationsnon gouvernementales (ONG). Laprochaine session du SCP auralieu au début du mois de septem-bre, à Genève.

12REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

En mars et avril se sont tenus troiscolloques sous-régionaux organiséspar l�OMPI sur le thème central dela mise en �uvre de l�Accord surles aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent aucommerce (Accord sur les ADPIC).Chacun a commencé par un examenapprofondi de l�Accord sur lesADPIC.

Chutes Victoria

Le premier de ces colloques s�esttenu du 29 au 31 mars, dans lecadre grandiose des chutes Victoria,au Zimbabwe. Il était organisé avecle concours de l�ARIPO (Organisa-tion régionale africaine de lapropriété industrielle) et du Gouver-nement zimbabwéen, et rassemblaitdes participants venus des paysanglophones suivants : Afrique duSud, Botswana, Ghana, Kenya,Maurice, Namibie, Seychelles etZimbabwe.

Coopération pour le développement

Conformité avec l�Accord sur les ADPIC :programme intensif de l�OMPI ciblé surles pays les moins avancés d�Afrique

En ce qui concerne les exigencesgénérales de l�Accord sur lesADPIC, les travaux ont notammentporté sur les points suivants :

n la protection des expressions dufolklore

n la perspective de négociationsen vue de l�instauration d�unsystème multilatéral de notifica-tion et d�enregistrement desindications géographiques pourles vins.

En ce qui concerne la sanction desdroits de propriété intellectuelle, lesparticipants ont noté que dans denombreux pays en développement,les autorités douanières se préoccu-pent essentiellement de prévenir lacontrebande et la perte de recettesqu�elle entraîne. Ils sont convenusque ces autorités doivent changerde rôle pour s�orienter progressive-ment vers la protection de la sociétéet du consommateur.

Ces travaux ont été suivis par deuxtables rondes, dont la première aporté sur l�état de la législation dela propriété intellectuelle dans lespays invités et sur les différences,d�un ressort à un autre, dans lesnormes relatives aux preuves àfournir à l�appui d�une allégation decontrefaçon. Ont également étéconsidérés

n la possibilité d�accorder plus detemps aux pays les moinsavancés (PMA) pour satisfaireaux obligations découlant del�Accord sur les ADPIC

Les chutes Victoria, au Zimbabwe

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Les participants du colloque de Banjul, consacré aux pays les moins avancés

13REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

n les avantages que peuvent avoirles pays en développement àassurer la protection des variétésvégétales.

Une deuxième table ronde a ensuiteété consacrée à l�initiative menéeconjointement par l�OMPI etl�OMC tendant à apporter uneassistance technique pour aider lespays à respecter la date limite pourla mise en �uvre de l�Accord surles ADPIC; il y a notamment étéquestion de la demande formuléepar l�ARIPO de se voir accorder lestatut d�observateur au Conseil desADPIC. Note a été prise que laplupart des pays industrialisés ontachevé le travail d�adaptation deleurs législations à l�Accord sur lesADPIC et que l�assistance del�OMPI en cette matière n�est paslimitée aux États membres del�Organisation.

Douala

Le deuxième colloque s�est tenu àDouala, du 6 au 8 avril. Organisé encoopération avec le Gouvernementcamerounais, il était ciblé sur despays francophones : Cameroun,Côte d�Ivoire, Gabon et Sénégal.

Au cours de ces trois journées, ontnotamment été traités les sujetssuivants :

n les conséquences économiquesde la piraterie,

n les moyens d�améliorer laprotection de la propriétéintellectuelle,

n les incidences économiques del�Accord sur les ADPIC,

n l�état de la législation nationaledans les pays participants.

Les travaux se sont achevés par unetable ronde au cours de laquelle il aété envisagé d�élaborer un calen-drier de suivi avec les comitésnationaux pour surveiller la mise en�uvre de l�Accord sur les ADPIC.

Banjul

Le dernier colloque, organisé avecla coopération du Gouvernementgambien, s�est tenu du 12 au14 avril. Consacré à l�Accord surles ADPIC, ce colloque était ciblésur les pays africains anglophonesles moins avancés que sontl�Érythrée, l�Éthiopie, le Lesotho, leLibéria, le Malawi, l�Ouganda, laRépublique-Unie de Tanzanie, laSierra Leone et la Zambie.

Au cours de l�examen des disposi-tions générales de l�Accord sur lesADPIC, les questions suivantes ontnotamment été abordées :

n la reproduction illégaled��uvres d�artistes locaux dansdes pays voisins

n les travaux de l�OMPI sur lesquestions mondiales de pro-priété intellectuelle, notammentla protection du folklore

n les travaux de l�OMPI concer-nant le transfert de techniques

n l�éventualité d�un élargissementdes compétences de l�ARIPOaux questions de droit d�auteur.

Les participants ont en outrevisionné une vidéo sur la contrefa-çon, illustrant le rôle nouveau queles douaniers sont appelés à jouer.S�en est suivie une discussion surles dommages que les marchandisespiratées causent à l�économie d�unpays.

Au cours des deux tables rondes quiont suivi les exposés principaux, lesparticipants se sont réjouis d�ap-prendre que l�OMPI avait créé uneunité des pays les moins avancésafin d�aider ces pays à progresser,en particulier, dans des domainesnouveaux et émergeants tels que lecommerce électronique, l�Internetet les questions mondiales depropriété intellectuelle.

Ces colloques ont tous trois suscitéun intérêt considérable, et lesparticipants les ont jugés éminem-ment utiles pour déterminer quelschangements devraient êtreapportés à la législation et sur quelspoints il y aurait besoin d�unelégislation nouvelle.

Ces colloques devraient avoirfacilité la prise des mesuresnécessaires, à l�échelon national,pour assurer le respect des obliga-tions découlant de l�Accord sur lesADPIC.

Au colloque de Banjul, un discours d�ouverture a été prononcé par Mme Sallah-Njie,Solicitor General et secrétaire aux affaires juridiques de Gambie (au centre)

14REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Cinq représentants des offices depropriété intellectuelle de l�Algérie,de Djibouti et de la Tunisie ontparticipé à un voyage d�étude sur lesystème de Madrid, d�abord ausiège de l�OMPI, du 1er au 4 mars,puis à l�Office marocain de lapropriété industrielle, à Casablanca,du 8 au 12 mars. Ce voyage d�étudeavait pour objet de familiariser lesparticipants avec les procéduresd�enregistrement en vertu del�Arrangement de Madrid et du

L�OMPI et l�Office marocain de la propriétéindustrielle organisent un voyage d�étude

Protocole relatif à cet arrangement.La formation à l�OMPI a com-mencé par un exposé général sur lesystème d�enregistrement et unevisite guidée du service d�enregis-trement. Cet exposé a été suivid�une présentation de ROMARIN,disque compact ROM qui regroupetous les enregistrements internatio-naux de marques effectués parl�OMPI (base de données) etpouvant faire l�objet d�une recher-che.

Les sujets ci-après ont aussi étéabordés :

n rôle d�un office national en tantqu�office d�origine;

n automatisation des systèmesd�enregistrement international;

n système international declassement des marques.

La formation à Genève s�estachevée par deux exposés : lepremier portait sur les activités del�OMPI dans le cadre de sonprogramme de coopération pour ledéveloppement et le secondprésentait les cours de formationproposés par l�Académie mondialede l�OMPI.

À l�Office marocain de la propriétéindustrielle, qui sert depuis quelquetemps, à titre expérimental, d�officede formation pour la région, lesparticipants ont pu voir commentl�office traite les demandes interna-tionales au cours d�une visiteapprofondie de celui-ci.

Bénin

Trois médailles d�or de l�OMPI ontété décernées le 26 avril 1999 dansle cadre d�INNOTEB 99, troisièmesalon des inventions et des innova-tions techniques.

M. André SOVI GUIDI a reçu lamédaille d�or de l�OMPI, dans lacatégorie meilleur inventeur de1999, pour un appareil permettantde capsuler les bouteilles de façonhermétique.

Promotion des innovationsMédailles de l�OMPI

Mme Sébastienne ADJADOGBÉJIa reçu la médaille d�or de l�OMPI,dans la catégorie meilleure inven-tion présentée par une inventrice,pour un procédé permettantd�obtenir du lait à partir du soja.

M. Philippe HOUNSOU a reçu lamédaille d�or de l�OMPI, dans lacatégorie meilleure inventionprésentée par un jeune inventeur,pour un système de téléphone sansfil, pour trois personnes, incorporédans une station radioélectrique.

Les participants devant l�Office marocain de la propriété industrielle, qui fait fonctionà titre expérimental d�office de formation pour la région

15REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Minsk

La première table ronde s�esttenue à Minsk (République duBélarus), du 14 au 16 avril 1999.Elle visait à faciliter les échangesde vues entre les pays de larégion afin que ceux-ci puissentmieux définir leur position en cequi concerne la protection desdroits des organismes de radiodif-fusion et une éventuelle protec-tion sui generis des bases dedonnées, questions qui serontexaminées au cours de ladeuxième session du comitépermanent (Genève, du 4 au11 mai 1999).

Droit d�auteur

Deux tables rondes consacrées aux droitsdes organismes de radiodiffusion età la protection des bases de données

Deux tables rondes sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion et la protectiondes bases de données ont eu lieu en avril, conformément à la recommandation faite par le Comitépermanent du droit d�auteur et des droits connexes en novembre 1998.

La table ronde a permis de mettreen évidence le fait que les pays dela région sont, en général, favora-bles à l�établissement de nouvellesnormes internationales pour lesorganismes de radiodiffusion carleur législation nationale sur le droitd�auteur prévoit déjà d�octroyercertains droits à ces organismes envertu d�un éventuel nouveau traité(p. ex. : droit de réémission et droitde distribution par câble de leursémissions). Les participants ontdemandé que des études supplé-mentaires soient conduites en ce quiconcerne un système de protectionparticulier des bases de données. Ilsont aussi demandé que ces deuxsujets soient maintenus à l�ordre dujour du comité permanent.

Vilnius

La table ronde qui s�est tenue àVilnius (Lituanie) a été ouverte le20 avril par M. Saulius �altenis,ministre de la culture de laRépublique de Lituanie.

Les discussions et les observationsont porté sur les techniquesnouvelles, notamment l�Internet etl�incidence actuelle et future decelui-ci sur les bases de données,ainsi que sur la nécessité deprévoir une protection appropriéepour les produits et services liés àces bases. En ce qui concerne lesdroits des organismes de radiodif-fusion, des échanges de vuesanimés ont eu lieu, au coursdesquels une distinction a été

Les pays ci-après ontparticipé à la table rondequi s�est tenue à Minsk :Arménie, Azerbaïdjan,Bélarus, Fédération deRussie, Géorgie,Kazakhstan, Kirghizis-tan, Ouzbékistan,République de Moldova,Tadjikistan et Ukraine.

opérée entre les radiodiffuseurs entant qu�utilisateurs d��uvres, dereprésentations ou exécutions et dephonogrammes et lesradiodiffuseurs en tant que titulairesde droits connexes dont la protec-tion aura été améliorée. Lesparticipants ont porté le plus grandintérêt à ces échanges de vues,principalement parce qu�ils ont misen évidence un conflit d�intérêtséventuel entre les auteurs et lesautres titulaires de droits connexes.

Plusieurs participants ont men-tionné l�expérience de la Commu-nauté européenne dans ces domai-nes et la situation générale dans larégion, y compris des accordsbilatéraux avec la Communautéeuropéenne.

Des personnes venant dela Bosnie-Herzégovine,de la Bulgarie, de laCroatie, de la Roumanieet de la Slovaquie ontparticipé à cette tableronde.

Colloque régional sur les traités Internetà l�intention des pays d�Afrique

L�OMPI a organisé, en collabora-tion avec l�Office européen desbrevets (OEB), l�Office espagnoldes brevets et des marques et laDirection nationale de la propriétéindustrielle de l�Uruguay unséminaire visant à promouvoirl�adhésion des pays de l�Amériquelatine au Traité de coopération enmatière de brevets (PCT), qui s�esttenu à Montevideo (Uruguay) aumois de mars.

À l�heure actuelle, seuls deux payshispanophones de l�Amériquelatine, à savoir Cuba et le Mexique,sont membres du PCT.

Le séminaire s�est ouvert par uneprésentation du PCT, suivie d�unexposé sur le système européen et

L�OMPI a organisé un colloque régional sur les traités Internet,c�est-à-dire sur le Traité de l�OMPI sur le droit d�auteur (WCT) et leTraité de l�OMPI sur les interprétations et exécutions et les phono-grammes (WPPT), en coopération avec le Ministère de l�informationet de la radiodiffusion de la République de Namibie, qui s�est tenu àWindhoek (Namibie).

Ce colloque a commencé par un aperçu comparatif des législations dedroit d�auteur dans les pays d�Afrique avant de mettre l�accent sur lesdeux nouveaux traités Internet. Parmi les sujets abordés figuraient :

n les droits actuels et les nouveaux droits prévus par les traités;

n les nouveaux traités de l�OMPI et l�Accord sur les ADPIC, en particu-lier l�application des droits;

n les mesures techniques de protection, la gestion des droits, la responsabi-lité des fournisseurs de services ou d�accès en ligne.

Le colloque s�est achevé par des rapports nationaux sur la mise en �uvre destraités dans les pays d�Afrique.

Systèmes mondiaux d�enregistrement

Promouvoir le PCT en Amérique latine :l�union fait la force

le rôle du PCT dans le systèmeinternational des brevets.

Des représentants de l�Officeespagnol des brevets et des marqueset de l�OEB ont proposé uneanalyse, sur la base de leur propreexpérience, du rôle des partenairesinstitutionnels du système du PCT,c�est-à-dire du Secrétariat del�OMPI, des administrationschargées de la recherche internatio-nale et des administrations chargéesde l�examen préliminaire internatio-nal.

L�Institut national de la propriétéindustrielle du Brésil et l�Officecubain de la propriété industrielleont fait aussi part de leurs expérien-ces respectives en matière de

gestion du système du PCT, en leurqualité d�office récepteur, désignéou élu. Des exposés ont égalementété présentés par des conférenciersde l�OMPI, de l�OEB, de l�Officeespagnol des brevets et des mar-ques, de l�Institut national de lapropriété industrielle du Brésil et del�Office cubain de la propriétéindustrielle.

Des utilisateurs importants dusystème du PCT originaires desÉtats-Unis d�Amérique, de la Suisseet de l�Espagne ont, en collabora-tion avec des avocats mexicains ouespagnols spécialisés dans le droitdes brevets, fait suivre les exposésd�un débat sur les avantages offertspar le système du PCT.

16REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

17REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Puis a eu lieu une table ronde surles avantages qu�il y aurait, pour lespays de l�Amérique latine, àadhérer au PCT, à laquelle ontparticipé des fonctionnaires invitéspar les offices nationaux, qui onttous estimé que l�adhésion de leurpays au PCT avait permis demoderniser les systèmes nationauxde brevets.

Plus de 120 personnes ont participé à ce séminaire, y compris des fonctionnaires nationaux de l�Argentine, de laBolivie, du Brésil, du Chili, d�El Salvador, de l�Équateur, du Honduras, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, de laRépublique dominicaine, de l�Uruguay et du Venezuela.

Les utilisateurs de l�Arrangementde La Haye peuvent désormaisrecevoir les images publiées dansle Bulletin des dessins et modèlesinternationaux de l�OMPI surdisque compact ROM. Il s�agit làd�une nouvelle étape de l�actionmenée par l�OMPI pour automati-ser intégralement ses procéduresadministratives en se tenant à lapointe du progrès technique.Cette politique a débouché surune baisse de 20% des taxes depublication payées par lesdéposants d�une demanded�enregistrement de dessin oumodèle industriel.

Le Bulletin des dessins et modèlesinternationaux de l�OMPI est désormaisdisponible sur disque compact ROM

La nouvelle publication mensuellesur disque compact ROM, quiexiste depuis le 31 mars dernier,comprend toutes les donnéesbibliographiques et reproductionsde dessins et modèles contenusdans les nouveaux dépôts enregis-trés et est cumulative. Cela signifieque les utilisateurs peuvent faire desrecherches sur les enregistrementsinternationaux de toute une annéedans deux disques seulement.Chaque disque, contenant l�équiva-lent de neuf mois d�enregistrementsenviron, regroupe les données desmois précédents jusqu�à ce qu�ilsoit rempli. Progrès majeur, les

recherches peuvent être faitesdésormais selon différents critèrestels que pays désignés, typesd�article et nom du déposant.

La création du disque compactROM est un atout supplémentairepour le système de La Haye,service dont le rapport qualité-prixne cesse de s�améliorer.

Qu�est-ce que l�Arrangement de La Haye?

L�Arrangement de La Haye offre une solution originale, simple et économique aux particuliers pour enregistrerun dessin ou modèle dans plusieurs pays : au lieu d�avoir à déposer dans chacun une demande nationale, ilspeuvent, grâce au système de La Haye, désigner parmi les 29 États membres ceux où ils souhaitent obtenir laprotection. Une fois le dépôt international effectué, il fait l�objet d�une publication dans le Bulletin des dessinset modèles internationaux.

Le port de mer de Montevideo (Uruguay)

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18REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Convention de Paris

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle a étéconclue en 1883 et constitue l�un des piliers du système international depropriété intellectuelle tel que nous le connaissons aujourd�hui. Elle concernela propriété industrielle dans l�acception la plus large de cette expression etvise les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, lesmodèles d�utilité (sorte de �petits brevets� prévus par la législation dequelques pays), les noms commerciaux (dénomination sous laquelle uneactivité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographi-ques (indications de provenance et appellations d�origine) ainsi que larépression de la concurrence déloyale.

L�Équateur et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont adhéré à la Convention deParis, portant à 153 le nombre total d�États contractants.

Protocole de Madrid

Le Protocole de Madrid a été conclu en 1989 pour introduire de nouvellescaractéristiques dans le système de Madrid. Celles-ci remédient à plusieursdifficultés qui empêchaient certains pays d�adhérer à l�Arrangement deMadrid en rendant le système plus souple et davantage compatible avec lalégislation nationale de ces pays.

L�Autriche a adhéré au Protocole de Madrid, portant à 37 le nombre totald�États contractants.

Arrangement de Lisbonne

L�Arrangement de Lisbonne a pour but d�assurer la protection des appella-tions d�origine, c�est-à-dire de la �dénomination géographique d�un pays,d�une région ou d�une localité servant à désigner un produit qui en estoriginaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ouessentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels etles facteurs humains� (article 2). Ces dénominations sont enregistrées par leBureau international de l�OMPI à Genève à la requête de l�administrationcompétente de l�État contractant intéressé. Le Bureau international notifie lesenregistrements aux autres États contractants. Excepté s�il déclare, dans ledélai d�un an, qu�il ne peut assurer la protection d�une dénomination enregis-trée, tout État contractant doit protéger une dénomination ayant fait l�objetd�un enregistrement international aussi longtemps qu�elle est protégée dans lepays d�origine.

La Yougoslavie a adhéré à l�Arrangement de Lisbonne, portant à 19 lenombre total d�États contractants.

Nouveaux États parties aux traitésadministrés par l�OMPIjanvier-mars 1999

Propriété industrielle

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19REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Convention de Berne

La Convention de Berne pour la protection des �uvres littéraires et artistiquesa été conclue en 1886. Elle fixe et définit des normes minimales de protectiondes droits patrimoniaux et moraux des auteurs d��uvres littéraires et artisti-ques.

L�Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Kazakhstan ont adhéré à la Convention deBerne, portant à 136 le nombre total d�États contractants.

Convention de Bruxelles

La convention prévoit l�obligation pour chaque État contractant de prendredes mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée surson territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de program-mes qui est transmis par satellite. La distribution est considérée comme nonautorisée si elle n�a pas été autorisée par l�organisme � essentiellement unorganisme de radiodiffusion � qui décide de quoi le programme se compose.Cette obligation existe à l�égard des organismes qui sont ressortissants d�unÉtat contractant. Toutefois, les dispositions de cette convention ne sont pasapplicables lorsque la distribution des signaux est faite à partir d�un satellitede radiodiffusion directe.

Le Costa Rica a adhéré à la Convention de Bruxelles, portant à 23 le nombretotal d�États contractants.

Droit d�auteur

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Le 22 avril dernier, le directeurgénéral a participé à une cérémoniedestinée à marquer le centièmeanniversaire de l�Office autrichiendes brevets, en la présence duprésident de la République, S.E. M.Thomas Klestil, et du ministre desaffaires économiques,M. Hannes Farnleitner. M . Idris asalué l��uvre accomplie parl�Office autrichien des brevets aucours de ce siècle, en disant quecette institution a été �àl�avant-garde de la coopérationinternationale en matière de

Nouvelles nationales

Le directeur général de l�OMPIparticipe à la célébration du centenairede l�Office autrichien des brevets

protection des droits de propriétéintellectuelle�.

�C�est à Vienne, il y a plus d�unsiècle, qu�ont été jetées les bases dece qui allait devenir le système depropriété intellectuelle que nousconnaissons aujourd�hui�, a déclaréM. Idris, qui a relevé que ladécision prise par le Gouvernementautrichien en 1873 de protéger lesinventeurs présentant leurs créa-tions à l�Exposition internationalede Vienne a enclenché un processusqui allait aboutir à l�adoption de la

Convention de Paris pour laprotection de la propriété indus-trielle, un des principaux traités depropriété intellectuelle.

Le directeur général a aussi faitobserver que �parmi les nombreu-ses contributions de l�Autriche aurenforcement de la protection de lapropriété intellectuelle, son officedes brevets a joué un rôle éminentdans l�élaboration de l�Arrange-ment de Vienne instituant uneclassification internationale deséléments figuratifs des marques�.

Le 26 avril dernier, l�OMPI aaccueilli la conférence de presseprécédant le vingt-septième Saloninternational des inventions deGenève, qui permet aux inven-teurs d�obtenir un appui commer-cial et au grand public de voir lesderniers �gadgets� qui, avec unpeu de chance, seront bientôt surle marché. Depuis 20 ans, l�OMPIparticipe à cette réunion interna-tionale d�inventeurs qui, cetteannée, proposera un millier denouvelles inventions provenant de44 pays différents.

Expositions

L�OMPI participe au vingt-septième Saloninternational des inventions de Genève

Cette participation de l�OMPIreflète le souci de l�Organisation depromouvoir l�innovation à tous lesniveaux. L�OMPI remettra aussi àcette occasion deux médailles d�or,qui seront attribuées au meilleurinventeur originaire d�un pays endéveloppement et à l�inventrice laplus remarquable.

Toujours sur le thème des inventri-ces, l�OMPI présente aussi à cesalon son exposition intitulée �Cesfemmes qui inventent�, qui re-groupe des inventions de femmes

du monde entier. Les inventions enquestion prennent la forme d�inno-vations scientifiques, médicales outechnologiques, ou d�objets de tousles jours tels que le correcteurliquide, le filtre à café jetable ouencore un sauteur pour bébé.

20REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

Thème de la conférence

La conférence examinera l�impact du commerce électronique et de latechnologie numérique sur la propriété intellectuelle et les réponses qui sontactuellement apportées sur les plans national et international.

La conférence s�organisera autour d�un certain nombre de séances plénièreset d�ateliers pratiques. Les séances plénières porteront sur les évolutionstechnologique et commerciale qui ont abouti à l�émergence du commerceélectronique, transformation économique majeure intervenue à la fin du XXèsiècle. Seront également abordés la difficulté d�établir des principes destinésà régir ce phénomène mondial, les principaux défis soulevés à l�égard dusystème de propriété intellectuelle, et l�impact du commerce électronique surles pays en voie de développement. Les ateliers pratiques traiteront desdéveloppements intervenus dans des secteurs plus spécifiques comme lapublication, la musique, le cinéma, ainsi que les changements relatifs à lafourniture de services en matière de propriété intellectuelle actuellementintroduits pour tenir compte des nouvelles technologies de l�information.

Conférenciers

Les conférenciers viendront des secteurs public et privé : il s�agira deministres et de directeurs de grandes entreprises ayant des activités en rapportavec le commerce électronique. Les noms des conférenciers seront publiéssur l�Internet au fur et à mesure de leur confirmation à l�adresse suivante :http://ecommerce.wipo.int.

Lieu et dates

La conférence aura lieu au Centre international de conférences de Genève(CICG), 15 rue de Varembé, 1211 Genève 20, Suisse.

Elle se déroulera de 9 heures à 18 heures. Les participants sont invités à seprésenter à 8 h 15 le premier jour de la conférence afin de s�enregistrer.

CONFÉRENCE INTERNATIONALE

SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

21REVUE DE L'OMPI - AVRIL 1999

ORGANISÉE PAR

L�ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

GENÈVE, 14-16 SEPTEMBRE 1999

Calendrier des réunions

22REVUE DE L�OMPI - FÉVRIER 1999

4 � 11 mai (Genève)Comité permanent du droit d�auteur et desdroits connexes (deuxième session)Le comité poursuivra ses travaux concernant l�élabora-tion d�un protocole ou d�un traité distinct sur lesinterprétations et exécutions audiovisuelles, la protectiondes bases de données et l�élaboration d�un traité sur laprotection des droits des organismes de radiodiffusion.Invitations : en qualité de membres, les États membresde l�OMPI ou de l�Union de Berne et la Communautéeuropéenne; en qualité d�observateurs, d�autres États etcertaines organisations.

31 mai � 3 juin (Genève)Comité permanent de la coopération pour ledéveloppement en rapport avec la propriétéintellectuelle (première session)Le comité, issu de la fusion des anciens Comité perma-nent chargé de la coopération pour le développement enrapport avec la propriété industrielle (PC/IP) et Comitépermanent chargé de la coopération pour le développe-ment en rapport avec le droit d�auteur et les droitsvoisins (CP/DA), examinera et évaluera les activitésmenées dans le cadre du programme de coopération pourle développement mis en �uvre par l�OMPI en vertu del�actuel programme et budget, et fera des recommanda-tions sur l�orientation future de ce programme.Invitations : en qualité de membres, les États membresde l�OMPI; en qualité d�observateurs, certaines organi-sations.

7 � 11 juin (Genève)Comité permanent du droit des marques, desdessins et modèles industriels et desindications géographiques (deuxième session,seconde partie)Le comité achèvera son travail sur les dispositionsrelatives à la protection des marques notoires et com-mencera ses travaux concernant l�utilisation des marquessur l�Internet.Invitations : en qualité de membres, les États membresde l�OMPI et d�autres délégations que le comité aadmises comme membres; en qualité d�observateurs,d�autres États et certaines organisations.

14 et 15 juin (Genève)Comité permanent des techniques del�information (troisième session)Le comité examinera et arrêtera un projet de planstratégique pour le vingt et unième siècle, en vue dedonner des orientations générales concernant toutes lesactivités relatives aux techniques de l�informationmenées au sein du SCIT.Invitations : en qualité de membres, les États membresde l�OMPI et d�autres délégations que le comité aadmises comme membres; en qualité d�observateurs,d�autres États et certaines organisations.

15 juin (Genève)Réunion d�orientation sur la Conférencediplomatique pour l�adoption d�un nouvel actede l�Arrangement de La Haye concernant ledépôt international des dessins et modèlesindustrielsLe Secrétariat de l�OMPI fournira des renseignementsd�ordre général sur la conférence diplomatique (voir plusloin).

16 juin � 6 juillet (Genève)Conférence diplomatique pour l�adoption d�unnouvel acte de l�Arrangement de La Hayeconcernant le dépôt international des dessinset modèles industrielsLa conférence diplomatique doit adopter un nouvel actede l�Arrangement de La Haye, assorti d�un règlementd�exécution y relatif.Invitations : en qualité de membres ordinaires, les Étatsmembres de l�OMPI; en qualité de membres spéciaux,l�Organisation africaine de la propriété intellectuelle,l�Organisation régionale africaine de la propriétéindustrielle et la Communauté européenne; en qualitéd�observateurs, les États membres de l�Organisation desNations Unies qui ne sont pas membres de l�OMPI ainsique certaines organisations intergouvernementales etnon gouvernementales.Invitations : tous les États et organisations invités à laconférence diplomatique (voir plus loin).

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23REVUE DE L�OMPI - FÉVRIER 1999

5 � 7 juillet (Genève)Comité intergouvernemental de la Conventionde Rome (convoqué conjointement par l�OMPI,l�OIT et l�UNESCO)Le comité intergouvernemental examinera la situation enmatière de protection internationale des droits voisins envertu de la Convention de Rome.Invitations : les États membres du comité intergouverne-mental et, en qualité d�observateurs, d�autres Étatsmembres de l�Organisation des Nations Unies etcertaines organisations.

2 et 3 août (Genève)Table ronde sur la propriété intellectuelle etles peuples autochtonesCette table ronde vise à faciliter un échange de vuesentre les responsables politiques et les peuples autochto-nes en ce qui concerne une application plus efficace dusystème de propriété intellectuelle et d�éventuellesaméliorations de celui-ci pour protéger les connaissancestraditionnelles.Invitations : États membres de l�OMPI; organisationsgouvernementales et non gouvernementales, internatio-nales et nationales intéressées; représentants de groupesautochtones et de communautés locales ainsi que toutespersonnes intéressées.

14 � 16 septembre (CICG Genève)Conférence sur la propriété intellectuelle et lecommerce électroniqueLa conférence, qui examinera l�incidence du commerceélectronique sur la propriété intellectuelle, comprendrades séances plénières portant sur l�évolution d�ensembledu commerce électronique et ses implications pour lapropriété intellectuelle ainsi que des ateliers portant surdivers aspects du programme de travail de l�OMPI enrapport avec le commerce électronique, tels les noms dedomaine de l�Internet, le Traité de l�OMPI sur le droitd�auteur (WCT) et le Traité de l�OMPI sur les interpréta-tions et exécutions et les phonogrammes (WPPT), lestravaux relatifs à un protocole du WPPT pour les �uvresaudiovisuelles, l�utilisation des marques sur l�Internet et

le recours aux outils du commerce électronique pour lafourniture de services en matière de propriété intellec-tuelle.Invitations : États membres de l�OMPI, autres Étatsmembres de l�Organisation des Nations Unies, organisa-tions internationales ou régionales, organisations nongouvernementales et toutes personnes intéressées,moyennant paiement d�un droit d�inscription.

20 � 29 septembre (Genève)Assemblées des États membres de l�OMPI(trente-quatrième série de réunions)Toutes les assemblées des États membres de l�OMPI seréuniront en sessions ordinaires.Invitations : en qualité de membres ou d�observateurs,les États membres de l�OMPI; en qualité d�observateurs,d�autres États et certaines organisations.

8 � 10 novembre (Genève)Réunion d�information sur la biotechnologieCe groupe a pour tâche d�étudier les aspects de labiotechnologie en rapport avec la Convention sur ladiversité biologique touchant à la propriété intellectuelle,y compris le rôle que pourrait jouer le système de lapropriété industrielle pour faciliter l�accès aux techni-ques connexes et leur transfert.Invitations : États membres de l�OMPI; organisationsgouvernementales et non gouvernementales internatio-nales.

15 � 19 novembre (Genève)Comité permanent du droit d�auteur et desdroits connexes (troisième session)Le comité poursuivra ses travaux sur la base des résultatsobtenus à sa deuxième session (4 � 11 mai 1999).Invitations : en qualité de membres, les États membresde l�OMPI, ou de l�Union de Berne, et la Communautéeuropéenne; en qualité d�observateurs, d�autres États etcertaines organisations.

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Publications

En avril 1999, l�OMPI a fait paraître les nouveaux produits suivants :

n Patent Cooperation Treaty and Regulations Under the PCT (en vigueur à partir du 1er Janvier 1999), anglais, n°274(E), 18 francs suisses.

n Brochure Informations générales (japonais), n° 400(J), gratuite.

Ces publications peuvent être obtenues auprès de la Section des produits d�information:

OMPI Téléphone : 41 22 338 91 1134, chemin des Colombettes Télécopieur : 41 22 740 18 12C.P. 18 Adresse électronique :CH-1211 Genève 20, Suisse publications.mail@wipo.int

Les commandes doivent contenir les indications suivantes : a) code numérique ou alphabétiquede la publication souhaitée, langue (A pour l�arabe, E pour l�anglais, F pour le français, S pourl�espagnol), nombre d�exemplaires; b) adresse postale complète du destinataire; c) moded�acheminement (voie de surface ou voie aérienne). Les prix indiqués comprennent les fraisd�acheminement par voie de surface.Les virements bancaires doivent être effectués au compte de l�OMPI n° 487080-81 auprès duCrédit suisse, 1211 Genève 70, Suisse.