REUNION SUR L’APPRENTISSAGE

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Promotion de l’apprentissage

Avec le CIG qui nous accueille le CFA CERFAL, est engagé dans le développement de l’apprentissage.

C’est l’objet du CFA qui s’appuie sur ses partenaires pour former des jeunes et qualifier à des métiers qui correspondent aux besoins des employeurs en lien avec la carte Régionale des formations.

Le CFA CERFAL est un Centre de Formation d’Apprentis Régional et Multi-professionnel, réseau d’Unités de Formation d’apprentis. Il forme :

3700 apprentis 40 sites de formations en Île-de-France 70 diplômes du DIMA au MASTER

Définition de l’apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

L’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel du second degré ou du supérieur ou un titre homologué. V. articles L 6211-1 et suivants du Code du Travail

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Phase théorique + phase pratique =

Diplôme + Expérience professionnelle

L’ APPRENTI

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Public Jeune de 16 à moins de 26 ans ou 15 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire. Vote de la Région IDF en janvier 2017 pour l’expérimentation jusqu’à 30 ans. Exceptions: • pour les travailleurs handicapés (sans limite d’âge) • lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau (liste arrêtée par le

ministre chargé des sports) sans limite d’âge.

Statut de l’apprenti • Salarié en contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans.

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (contractuels) (congés payés, assurance maladie…).

• L’apprenti bénéficie d’une rémunération qui est fonction de l’âge et l’année d’étude, elle s’exprime en % du SMIC ou du SMC. Une majoration s’applique dans le secteur public (10% pour le niveau 4 et 20% pour le niveau 3 et au-delà, Décret n° 2017-199 du 16 février 2017).

• Temps de Travail des apprentis identique aux autres salariés, sauf application de la législation sur les mineurs, A noter le temps de formation EST du temps de travail.

Coût de la formation Pour l’apprenti :

- Aucun frais de formation pour les apprentis - Il n’y a pas de charges salariales sauf mutuelle complémentaire obligatoire. Pour l’employeur public : participation au coût de la formation sur la base de la publication des coûts des CFA par la Préfecture de Région. Ce coût est propre à chaque CFA. Une convention est signée avec le CFA. NB : Le régime général est différent pour le secteur privé qui reverse le produit de l’impôt dit Taxe d’Apprentissage.

Rémunération des apprentis Salaire minimum Brut Mensuel* (en €/mois) en % du SMIC

Année d’exécution

du contrat - de 18 ans 18/20 ans 21 ans et + **

1ère année 25 %

370,07 € 41 %

606,91 € 53 %

784, 51 €

2ème année 37 %

547,70 € 49 %

725,33 € 61 %

902,96 €

3ème année 53 %

784,54 € 65 %

962,18€ 78 %

1154,61 €

• SMIC : 9,76€/h au 01/01/2017

• 1480,27€/mois pour 151,67h au 01/01/2017

** au delà de 21 ans % du minimum conventionnel

NB : Pour le secteur public valorisation de 10 points à niveau IV, et 20 points à niveau III, II et I

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Les modalités du contrat d’apprentissage

• Durée de 1 à 3 ans . En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé d’un an maximum.

• Date signature Il peut être signé 3 mois avant le début de la formation et jusqu’à 3 mois après. Il s’achève au plus tard 2 mois après le passage des examens.

• Période d’essai Période probatoire de 45 jours de travail effectif en entreprise à compter de la date de début du contrat.

• Rupture Au delà de la période probatoire la rupture ne peut intervenir que par accord amiable entre les parties, en cas de faute le conseil des prud’homme est saisi. • Effectif Les apprentis ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’employeur sauf pour le risque accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) • Accompagnement La désignation d'un maître d'apprentissage est obligatoire. En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Le maître d’apprentissage doit posséder une expérience professionnelle de 3 années en rapport avec la formation préparée en apprentissage.

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L’employeur Eligibilité Tout employeur du secteur artisanal, commercial, industriel ou agricole, et le secteur public. Textes : Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992

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Image positive auprès des entreprises

L’expérience de l’apprentissage est rarement une déception pour les dirigeants et DRH : 83 %* de ceux qui ont eu recours à l’apprentissage jugent que l’expérience a été positive, et pour 83 % également que l’attitude de l’apprenti était adaptée. Avantages: • Une source de recrutement (pré-embauche) 60 % des entreprises franciliennes ayant déjà fait appel à des apprentis en ont déjà recruté à la fin de leur formation en leur proposant un CDD ou un CDI • L’idée d’un « engagement citoyen » via le recrutement, la formation et le soutien d’un jeune salarié :

un argument altruiste cité par 43 % des dirigeants franciliens ayant recours à l’apprentissage • Une alternative au recrutement d’un salarié (39 %), • Un apport de compétences (33 %), • Un avantage économique avec la possibilité d’embaucher en limitant les coûts (33 %) • Un moteur pour l’innovation, • Un accompagnement administratif du CFA dans les démarches administratives et le suivi du jeune

en entreprise,

* Enquête sur l’apprentissage auprès des dirigeants d’entreprises franciliennes rapport d’études pour la Région Ile-de-france

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Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides peuvent être cumulables en fonction de l’éligibilité.

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Collectivités Publiques/ Ets Administratif

Aide TPE jeune apprenti Prime à l'apprentissage pour les TPE( Coll. Locales - de 5000 h)

X

Aide au recrutement apprenti supplémentaire

Exonération des charges sociales X

Crédits d'impôts

Aide de l'Agefiph

Aides FIPHFP X

Prime à l’apprentissage TPE

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• Cette aide a pour objectifs de faciliter le recrutement des apprentis et de compenser l’effort consenti par les employeurs, pour les former et les accompagner jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

• Bénéficiaires:

→ employeurs privés de moins de 11 salariés ;employeurs publics ou associatifs de moins de 11 agents ou salariés ; collectivités territoriales dont le nombre d’habitants est inférieur ou égal à 5.000.

• La prime, s’élève à 1 000 € par apprenti et par année de formation. Elle est versée à l’issue de l’année de formation effectuée par l’apprenti. Elle est versée en 2 fois (fin de période d’essai et après la fin de l’année de formation). Cette prime est liée à l’assiduité en CFA.

• Son montant évolue en fonction de la durée du contrat :

exemple pour un contrat de 18 mois, l’employeur perçoit :

1.000 € au titre de la 1ère année de formation (12 mois) ;

500 € au titre de la 2ème année de formation (6 mois).

Aides FIPHFP

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Le FIPHFP verse à l'employeur des aides dont le montant dépend de la durée de contrat pour l'emploi d'un apprenti en situation de handicap :

Les apprentis concernés sont les bénéficiaires de la RQTH et les titulaires de la Carte d'Invalidité au jour de la signature du contrat.

Pour l’employeur :

Aide forfaitaire à l’employeur 4000 € par année d’apprentissage.

Versement d’une aide jusqu’à 520 X le taux horaire du SMIC pour prise en charge des frais d’accompagnement (prestataire externe).

En cas d'embauche en CDI à l’issue d'un contrat d'Apprentissage l'aide est de 1600 €

Remboursement des frais liés à la compensation.

Le dossier doit être adressé au FIPHFP dans les 6 mois.

Pour l’apprenti :

Aide Pour la personne handicapée forfaitaire de 1525 €.

6 mois 12 mois 18 mois 24 mois 30 mois 36 mois

1 000 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 5 000 € 6 000 €

• L’entreprise doit prendre les mesures nécessaires à l’organisation de

l’apprentissage, garantir les conditions matérielles de la formation, la moralité des personnes responsables de la formation.

• L'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Il lui confie (à l’apprenti) notamment des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conforme à une progression annuelle (art L6223-3)… en accord avec le CFA.

• L’entreprise doit désigner un Maître d’Apprentissage qui contribue à l’acquisition par l’Apprenti(e), des compétences correspondant au titre ou diplôme préparé.

Celui-ci doit présenter un niveau de diplôme au moins égal à celui préparé par l’Apprenti(e) et un minimum de 2 ans d’expérience professionnelle, ou un minimum de 3 ans d’expérience dans la fonction s’il est sans diplôme (L 6223-5, R 6223-25 CdT).

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Obligations de l’employeur

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La rédaction du contrat et l’enregistrement

• Le Contrat d’apprentissage est signé par l’Employeur et l’Apprenti. Imprimé type (Cerfa FA13) il précise les signataires, indique la formation, nomme le maître d’apprentissage, indique les dates et la rémunération. C’est un format pdf, les indications de la formation sont remplies par le CFA. • Le CFA pose son Visa sur le contrat. • La visite médicale est prévue avant l’entrée de l’apprenti. Le certificat de visite médicale d’aptitude délivré par la médecine du travail doit être conservé par l’employeur, ainsi que les justificatifs de compétence et d’expérience du maître d’apprentissage. • Les contrats des employeurs publics sont adressés pour enregistrement à la Direccte UT 75 pour toute l’Ile de France.

• 40 sites de formation sur l’Ile de France = 1 interlocuteur unique pour centraliser vos CV

• Organisation de Job dating / Sessions de recrutement

• Présentation de vos métiers dans les classes • Mise en place d’un extranet pour publier vos offres

d’apprentissage et d’emplois

• Mise en place d’une application mobile à destination des 3700 apprentis et futurs diplômés

• Accompagnement personnalisé et suivi régulier de vos apprentis

• Taux de réussite supérieur aux moyennes académiques

Avantages du Réseau CERFAL

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Secteurs d’activités Réseau CERFAL

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• Pré-apprentissage • Accueil - Services • Activités Internationales • Administratif • Agroalimentaire • Assurance • Bureautique - Informatique • Commerce - Vente • Communication - Marketing • Comptabilité – Gestion • Éducatif

• Électrotechnique • Environnement - Développement Durable • Génie énergétique, climatique • Génie mécanique • Hôtellerie - Restauration • Immobilier • Industrie • Santé - Social • Management • Mécanique automobile • Production audiovisuelle • Ressources Humaines

Implantations CERFAL

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