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Réunion régionale du Club des Collectivités Locales

Eoliennes

Améliorer le dialogue local et faciliter l’investissement citoyen dans les projets éoliens

7 Novembre 2012 à Valence Organisé à l’Espace Rhône-Alpes de Rovaltain à Valence (26)

- Gare Valence TGV – http://www.rhonealpes.fr/199-espace-rhone-alpes-de-valence-drome-rovaltain-drome.htm#par16121

Club des Collectivités Locales Eoliennes

Compte rendu de la réunion régionale à Valence – 7 Novembre 2012

Améliorer le dialogue local et faciliter l’investissement citoyen dans les projets éoliens

Journée organisée en partenariat avec la région Rhône-Alpes

Après la réunion régionale de Nantes en juin dernier, le Club des collectivités éolienne s’est réunit à Valence avec 25 participants sur cette journée. Benoit LECLAIR a ouvert la réunion en rappelant la nécessité d’améliorer le dialogue en amont des projets éoliens et de faciliter l’investissement citoyen local. Ces deux points sont soutenus en Rhône-Alpes dans le cadre d’un appel à projet régional qui a été présenté par Etienne GHEWY. Catherine PREMAT de RAEE a présenté un retour d’expérience sur le précédent appel à projet petit éolien mené par la région : les résultats un peu décevants ont permis de définir un cahier des charges plus sélectif pour le prochain appel à projet. Ensuite Christophe POLGE de la DREAL a présenté le schéma éolien régional, ce qui a soulevé de nombreuses questions et remarques de la salle. Après un déjeuner convivial, Bernard COUËDEC de la Communauté de communes du Haut Vivarais nous a relaté le processus de concertation mis en place autour du parc éolien de la citadelle en 2002 et celui en cours aujourd’hui autour d’un nouveau projet. L’occasion de rappeler que l’implication des collectivités lors de cette phase du projet permet de cadrer les débats et d’améliorer bien souvent l’acceptabilité sociale des projets. Ensuite Alain CHASSEUIL de l’association Le VARNE nous a présenté le retour d’expérience de l’implication des citoyens et des collectivités dans le financement d’un parc éolien clés en main en Bourgogne. Puis, Frédéric MARILLIER d’Enercoop Rhône-Alpes nous a exposé un projet de moyenne puissance (1 ou 2 éoliennes de 275 à 850 kW) en phase de développement en Ardèche. Thomas DUFFES d’AMORCE a conclu la journée en présentant les derniers travaux réalisés dans le cadre du Club des collectivités éoliennes : défense de l’intérêt des collectivités dans le lobby sur les ZDE, chiffres de l’éolien et des autres filières dans les bilans de la Contribution au service public de l’électricité, fiscalité, intégration dans le réseau électrique, etc. Tous les supports de présentations de la journée sont compilés dans ce document. N’hésitez pas à consulter les comptes rendus des précédentes réunions de Cléo sur notre site internet. (http://www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales.html) Pour aller plus loin, nous vous invitons à contacter les collectivités situées en Rhône-Alpes (et autour) qui ont mis en place des montages de projets éoliens particulièrement intéressants avec des développeurs. Quelques exemples :

- CA du Pays de Roman, contact Jean-David ABEL, Vice-Président - CC des Monts du Pilat, contact Guillaume SABOT, Vice-Président - PNR du Livradois Forez,

Nom Prenom Organisme Fonction

ABEL Jean-DavidCommunauté d'Agglomération du Pays de Romans

Vice-Président Chargé de l'environnement

BERLU Pascal EOLE AVENIR DEVELOPPEMENT Président du Comité de Direction

BOROT Damien EOLE AVENIR DEVELOPPEMENTAssocié-Membre du comité de direction

BOUCHER Guy Association Eoliennes Ardéchoises

BOUSCARY Mathilde LA COMPAGNIE DU VENT Responsable Développement Sud

CHASSEUIL Alain Le Varne Président

COLIN Milène Conseil Général du Var Ingénieur Energie

CONSTANT OlivierOlivier CONSTANT Ingénieur Conseil Ingénieur Conseil

COUËDEL BernardCommunauté de Communes du Haut Vivarais Président

DUCLOUX AntoineCommunauté d'Agglomération du Pays de Romans Animateur Plan Climat

DUFFES Thomas AMORCEChargé de mission Energies Renouvelables

DURIEU Philippe SIEL Directeur Adjoint

GHEWY Etienne Conseil Régional de Rhône-Alpes

GILLIBERT MatthieuCommunauté de Communes du Val de Drôme Chargé de Mission Petit Éolien

HOLZER Laura ENERCON GmbH Assistante Commerciale

LAMOUR Laurent JUWI EnR Responsable Projets et Territoire

LE BRIS Thomas MAÎA EOLISChef de projet développement Eolien

LECLAIR Benoit Conseil Régional de Rhône-AlpesVice-Président à l'énergie et au climat

MARILLIER Frédéric ENERCOOP Directeur

PEGON Stéphanie ARTELIAIngénieur Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables

POLGE Christophe DREAL Rhône AlpesResponsable de l'Unité Air et Energie

PREMAT Catherine Rhônalpénergie-Environnement chargée de mission

VINATIER Cédric Association Polénergie Chargé de mission

Club des collectivités locales éoliennes Améliorer le dialogue local et faciliter l’investissement citoyen dans les projets éoliens Valence, le 7 novembre 2012

Introduction de la journée – Benoit LECLAIR, Vice-Président de la Région Rhône-Alpes

!   L’éolien en Rhône-Alpes !  Etat des lieux de l’éolien en Rhône-Alpes - Catherine

PREMAT, Rhonalpénergie-Environnement !  Présentation de l'appel à projet petit et grand éolien -

Etienne GHEWY, Région Rhône-Alpes !  Présentation du Schéma Régional Eolien - Christophe

POLGE, DREAL

Pause déjeuner : 12h15 - 14h

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Programme de la journée

!   Retours d’expériences de l’implication des collectivités et des acteurs locaux dans les projets éoliens

!  La concertation sur le parc éolien de la Citadelle, un exemple de l’implication de la collectivité - Bernard COUËDEL, Président de la CC du Haut-Vivarais

!  De la genèse aux outils de financement d’un projet éolien citoyen, l’expérience de Clamecy en Bourgogne - Alain CHASSEUIL, Président de l’association Le Varne

!  Témoignage d’un projet citoyen dans le moyen éolien en Ardèche - Frédéric MARILLIER, Directeur Enercoop RA

!  Retour sur les derniers travaux dans le cadre de Cléo - Thomas DUFFES, AMORCE

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Programme de la journée

www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales.html [email protected]

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Appel à projet 2007 – 2009 petit éolien en Rhône-Alpes

Retour d’expérience

Catherine PREMAT– Rhônalpénergie-Environnement

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Avec le soutien de:

Appel à projets de 2 ans (fin 2007- fin 2009)

Objectifs : •  Soutenir 10 projets en Région Rhône-Alpes

•  Suivre les projets dans leur réalisation et dans leur fonctionnement

•  Se forger une expérience et avoir une meilleure connaissance des caractéristiques techniques des machines (coût, fiabilité, production, …)

Fonctionnement : •  Examen dossier par dossier par un jury (élus régionaux et techniciens)

•  Candidats : particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises …

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Avec le soutien de:

Conditions

•  1kW < Puissance < 36 kW •  Raccordement au réseau électrique •  Moins de 50 m de haut •  Répondre aux normes en vigueur :

Mât : NV65 CM 66 / Electronique : DINVDE0126 / Electrique : NF C 15-1000 •  Garantie de 3 ans •  Installation par un professionnel •  Axe de rotation horizontal •  Non fixée à un bâtiment d’habitation Aide apportée par la région : de l’ordre de 20 à 30 % de l’investissement

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Avec le soutien de:

Critères de sélection

•  Avoir fait preuve d’actions de maîtrise de l’énergie en amont •  Caractéristiques techniques et potentialités de production •  Notion de reproductibilité •  Maîtrise des coûts •  Répartition des projets sur le territoire régional

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Avec le soutien de:

Résultats

•  Très nombreuses demandes d’information auprès de RAEE et des EIE (particuliers, agriculteurs et qq entreprises)

•  Une cinquantaine de dossiers transmis •  21 réponses (qualité des dossiers très inégale) •  3 réunions du jury : 21 dossiers examinés et 10 retenus •  7 machines installées (au 1er janv 2011)

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Avec le soutien de:

Résultats Lieu Machine Puissance €TTC / W Hauteur Production (kWh)

Yzeron (69) AIRCON 10 S 10 kW 4,7 18 m Meilleure année : 9 134

Sevelinges (42) Fortis

Montana 5 kW 4,2 11 m Environ 1 900

Marsonnas (01) FE2000 2 kW ? 11 m Abandonné

Condrieu (69) Eolys 10 kW 3,6 11 m Environ 1 500

Bezaudin sur Bine (26)

Proven WT6000 6 KW 4,2 9 m 6 500

St Jean le Centenier (07)

Skystream 3,7 2,4 kW 7,5 11 m 1 650

Ambronay (01) Zephyr Air

Dolphin 1 kW 6 8 m 150 => abandonné

Orgnac l'Aven (07) ARE 110 HV 2,5 kW 6,8 18 m 2 200 à 2 600

Genissieux (26) 20 kW ? abandonné

Aubenasson (26) Proven 2,5 kW ? abandonné

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Avec le soutien de:

3 types de projets   Des petites machines à 8-10 m à qq mètres de la maison, avec voisins,

arbres… -> mauvais site, milieux très turbulents (production décevante)   Les petits projets trop bas (9-12m) sur des bons sites -> productions

décevantes   Les projets avec PC à 18m sur de bons sites dégagés -> bonnes

productions Difficultés rencontrées : -  Problèmes de voisinage et d’acceptation (recours sur PC, conseil municipal

défavorable…) -  Problèmes techniques : fiabilité de la machine, mauvais branchements, système

de régulation défaillant : perte de production, délais d’intervention, machine détruite

-  Obstacles administratifs : délais d’obtention de PC, de raccordement

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Avec le soutien de:

Résultats Données de production :

au mieux : 1400 kWh/kW/an au pire : 20 kWh/kW/an

Temps de retour bruts : (Hypothèse d’autoconsommation totale)

au mieux : 15-20 ans (avec crédit d’impôt et aide RRA) au pire : infini

des déceptions !

des beaux projets !

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Observation du marché

La demande : engouement important mais peu rationnel –  Rêve d’autonomie énergétique –  Tout, tout de suite ! –  Fausses perceptions du vent –  Des demandes parfois très déconnectées de la réalité (sur des bâtiments,

en zone à très forte rugosité)

Deux types d’offres : –  Des professionnels ayant une approche rationnelle et proposant une

analyse préalable, quitte à ne pas installer de machine ; peu présents –  De jeunes entreprises, très réactives, proposant peu de conseils amonts

et vendant du matériel parfois peu fiable ; très présentes

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Principaux obstacles

•  ZDE non adaptées, quasi absence de tarif d’achat, rentabilité extrêmement difficile

•  Mauvaise estimation du potentiel éolien ; peu d’offres de mesure de vent à coût raisonnable

•  Problématique de l’appréhension du bruit, peu de données exploitables sur les modèles de machines

•  Fiabilité des machines difficile à juger •  Difficulté de vérifier le respect des normes •  Question de la maintenance souvent passée sous silence

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« Les 10 commandements »

  Maîtriser ses besoins en énergie   Installer dans un site propice (dégagé, bien venté, exempt de turbulences)

  Faire une étude de vent   Comparer plusieurs offres d’installateurs

  Se méfier de ce qui paraît trop beau pour être vrai : c’est souvent le cas !

  Demander conseil : espaces information énergie, propriétaires d’éoliennes…

  En parler en amont à ses voisins et à son maire

  Etre persévérant pour les démarches administratives et de raccordement

  Installer la machine le plus haut possible -> faire la demande de PC

  Savoir renoncer

« Guide petit éolien Région Rhône-Alpes » à venir

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Avec le soutien de:

Le petit éolien en Rhône-Alpes

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Le grand éolien en Rhône-Alpes

En 2010, 97 éoliennes : •  57 dans la Drôme •  38 dans l’Ardèche •  2 en Isère Puissance installée : 150 MW (189 MW réactualisés 2012) Production atteinte : 366 GWh

=> 0,02 % de la consommation d’électricité de RA

Source : Bilan ENR 2010 – Région Rhône-Alpes

DCESE

Appel à projets éolien 2012, 2013, 2014

Volet 1 : Pour des projets grand éolien intégrés aux territoires Volet 2 : Pour des projets petit

éolien de qualité

EG - DCESE

Rhône-Alpes et l’éolien

 Positionnement « historique » – ZDE – Petit éolien

 Actuellement – SRCAE, travaux préparatoires – AAP éolien 2012

EG - DCESE

Rappels sur le PE en région

 AAP 2008-2009 : 10 projets de 1 à 20kW

 Conférence nationale de 2 jours à Rovaltain : 2 et 3 février 2011 (actes en ligne)

EG - DCESE

Fabricants en RA – Pt éolien   PRAMAC (Loire) : axe vertical design S+arck distribuée

par Windeo (1kW). MAJ fin 2012 : plus au catalogue   Verteole (Châteauneuf sur Isère) : axe vertical :

lampadaires et design . MAJ : toujours en activité, CA 2011 60k€.

  Colibri (Drôme) : projet Hélioscop-TiEole. axe horizontal, env 3-5kW. MAJ : 2eme prototype en cours de test (Eurre), pré-série à venir.

  Elena énergie : « turbolienne » : double axe horizontal carénée. En procédure de sauvegarde judiciaire.

EG - DCESE

Fabricants en RA – Gd éolien  Une trentaine d’industriels recensés par

le SER dans son annuaire de la filière.  Quelques gros : SNR (roulements),

Mersen (équipements électriques)…

 Sujet absent de Tenerrdis

DCESE

AAP 2013 et suivants

EG - DCESE

Formellement

 Vote en juillet 2012  Re-vote en février 2013

– Pour 2 ans pour stabiliser les critères – Quelques modifications marginales

d’harmonisation des AAP

EG - DCESE

Volet Grand Eolien

 Concertation –  Pas une simple information –  Distinction du réglementaire

 Projets citoyens –  L’animation de la démarche : mobilisation citoyenne, visites de sites –  Les études juridiques et financières –  Les frais de montage d’une structure ad-hoc.

EG - DCESE

Volet Grand Eolien

  Bénéficiaires : Collectivités et associations   Les critères de sélection sont :

•  les caractéristiques techniques du projet •  la reproductibilité de la démarche •  l’équilibre des coûts •  La prise en compte de l’aspect local et citoyen dans le tour de

table financier

  Taux maximum : 50% du montant HT de l’opération d’animation (concertation ou investissement citoyen), le taux étant modulé en fonction de l’intérêt du projet en lui-même et de la démarche du territoire sur lequel il s’inscrit.

  Plafond de montant éligible : 50 000 €HT (donc aide maximale 25 000€).

EG - DCESE

Volet petit éolien

  Critères calqués au près sur ceux de Languedoc-Roussillon :

–  Puissance : 1kW< P < 36kW –  Hauteur au moyeu : 12m<H<50m –  Référencement réalisé ou en cours sur les sites d’essais

indépendants   10 projets   Taux maximum : 35% du montant HT de

l’investissement, le taux étant modulé en fonction de l’intérêt du projet en lui-même et de la démarche du territoire sur lequel il s’inscrit.

  Plafond par éolienne : 15 000€   Plafond par projet (si plusieurs éoliennes) : 30 000 €.

EG - DCESE

Contact

 [email protected]  Pour le petit éolien : Rhônalpénergie-Environnement : 10 rue des Archers, 69002 Lyon. tel : 04.78.37.29.14

 Etienne Ghewy : 04.26.73.56.30

DÉVELOPPEMENT EOLIEN ET TERRITOIRE

La Citadelle Parc éolien de 13,8 MW

à Saint-Agrève 07

Un projet cogité dès 2000 et lancé en 2002

•  Un contexte réglementaire peu contraint au départ, ensuite la loi sur les orientations de la politique énergétique de la France du 13 juillet 2005 a créé les Zones de Développement de l’Éolien (ZDE). puis le schéma éolien de l’Ardèche a été arrêté en novembre 2007.

Un territoire doté d’une politique énergétique

•  Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables – Chaufferies bois-plaquettes et

photovoltaïque en toiture •  Réfléchir aux économies d’énergie

– audit énergétique global de toutes les communes (bâtiments et éclairage public)

Une volonté de maîtrise du projet

•  Un schéma territorial de développement éolien

–  identifier les sites propices du territoire dans le respect des contraintes liées aux milieux physique, naturel, environnemental, patrimonial et paysager…

–  définir et maîtriser les conditions des implantations par leur intégration aux contextes paysagers, patrimoniaux, écologiques, sociaux et économiques locaux.

9 sites possibles

Des conditions propices

Une concertation soutenue

•  Consulter l’ensemble des acteurs du territoire

•  Tenir compte des oppositions •  Ne pas vouloir aboutir à tout prix

efforts de concertation et de médiatisation

•  nombreux articles de presse, documents dans toutes les boîtes aux lettres, présentation aux associations, interviews sur chaînes de télévision locales et présentation lors des colloques au niveau national ayant trait aux Energies Renouvelables.

La Citadelle, site retenu

2 développeurs successifs

permis de construire obtenu en décembre 2004

•  Après enquête publique et ce, pour un parc de 6 éoliennes d’une puissance de 12 MW

Dossier de ZDE janv 2007

créer un Z.D.E. sur une zone où un permis de construire est déjà accordé ?

•  Oui, pour augmenter la puissance installée

du parc de la Citadelle de près de 15 % •  opportunité de production supplémentaire

d’énergie sans impact supplémentaire

Mise en service juillet 2007

•  6 éoliennes de 2,3 MW, prod 33 GWh/an

Vers un nouveau projet

•  Contexte réglementaire en pleine évolution

•  Des oppositions systématiques et juridiquement structurées

•  Reprendre son bâton de pèlerin pour informer, concerter en montrant l’exemple

VValorisation

AActions

RRecherches

NN ivernaises

EEnvironnement

Octobre 2012

S'impliquer Alerter Informer Participer Convaincre Apprendre Innover Mutualiser Construire Essaimer

S'impliquer

Alerter-Informer

Un atelier animé par des intervenantsassociatifs et de collectivités

pour favoriser le « panachage »des idées

Alerter-Informer

Information -pédagogie

Convaincre-Apprendre

Une participation activelors de l'élaboration du SRCAE

ce qui a permis d'y acter« l'émergence de projets participatifs »

et d'y indiquer deux outils financiersles clubs d'Investisseurs

et Énergie Partagée Investissement

Innover - M utualiser Outils financiersCIERC

Clubs d'Investisseurs dans les Énergies Renouvelables Citoyennes

- Régis par les articles 1873-1 et suivant du Code Civil,- Ce sont des indivisions volontaires,- 5 à 20 personnes peuvent les constituer,- Ils ont une durée de 5 ans renouvelables une fois, ensuite ils peuvent être dissous puis reconstitués à l'identique,- Ils peuvent être recapitalisés à tout moment, le maximum d'investissement annuel par indivisaire étant de 27000€,- Il n'existe aucun avantage fiscal lié à ce placement dès lors qu'il existe un tarif d'achat de l'énergie garantie,- Les CIERC sont libres de choisir leur taux de rémunération et l'affectation des dividendes perçus,- Ils sont engagés par une convention qui régit les relations et la rémunération de l'investissement avec la Coopérative Bourgogne Énergies Citoyennes.

- Société en Commandite par actions à capital variable,- EPI a obtenue un visa de l'AMF ce qui lui permet de faire des Offres Publiques de titres Financiers,- Souscription en ligne avec fléchage de son investissement sur des projets retenus,- Montant unitaire de la part, 100€,- Il est conseillé de conserver ses actions dix ans pour obtenir un rendement global de 4%,- Pour sa première OPTF, se terminant le 26 septembre 2012, Énergie Partagée avait visé 3 000 000€,- « Au 26 septembre 2012, il en résulte une augmentation du capital social d’un montant de 2.615.800€, par création de 26.158 actions de 100 €, sans prime d’émission. Le capital social a ainsi été porté à 3.391.900 €, soit 33.919 actions de 100€ ».

EPIÉnergie Partagée Investissement

- Un fort ancrage local,

- Une appropriation citoyenne, qui ouvre le dialogue, libère la parole et aplanie les oppositions,

- Des retombées économiques très directes sur les territoires, une orientation lisible des bénéfices dégagés,

- Du lien, pédagogie favorisant l'essaimage, - Un contrôle citoyen de la bonne finalité des projets, et lutte contre les pratiques spéculatives sur l'énergie.

- Un cadre législatif flou, la législation doit évoluer,

- Danger d'accusation « d'OPTF déguisée »,

- Approche sur l'investissement pouvant être divergente selon les sensibilités.

CIERC EPI

- Promotion du modèle d'énergie citoyenne,

- Autour d'une charte claire et fédératrice,

- Collecte des fonds au niveau national, appel à l'investissement protégé par le visa de l'AMF,

- Accompagnement des projets, technique, gestion, finance,

- Sensibilisation des collectivités locales,

- Élaboration d'outils et de guides par la mutualisation des retours d'expériences.

- Cadre du visa ne permettant qu'une entrée dans le capital des structures de production,

- Ancrage local moins fort.

Construire

Les caractéristiques de notre territoire

- La Nièvre, un département « pauvre »,- Un syndicat d'électrification intercommunal (SIEEEN) fort,- Une volonté politique de développement des EnR participatives affirmée à Clamecy...

Structure d'exploitationde la Ferme Eolienne

de Clamecy Oisy

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Nièvre Énergie

Privéde

15 à 49%

Publicde

51 à 85%

- Coopérative Bourgogne Énergies Citoyennes

- Énergie Partagée Investissement

- Agence locale de l'Énergie de la Nièvre

- SIEEEN

- Communauté de communes des Vaux d'Yonne

- Communes de Clamecy et d'Oisy

- Conseil Général de la Nièvre

CBECCoopérative Bourgogne Énergies

Citoyennes

SAS à capital variable, elle regroupe des Clubs

d'Investisseurs dans les Énergies Renouvelables Citoyennes

(CIERC)GARRIGUE (fédération de

clubs CIGALES)

Construire

La Ferme Éolienne de Clamecy Oisy- 6 éoliennes de 2,05 MWh - Équivalent temps plein de production: 2097h/an- 25 800 Mwh/an – Tarif d'achat 86€19 Mwh

Rappel ventilation de la Contribution Économique Territoriale (CET)

et de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)

CET

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

- CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

- Versée au bloc communal + EPCI

- Bloc communal = 26,5%

- Département = 48,5%

- Région = 25%

IFER (énergie éolienne) 7000€/an/Mw

- Commune = 20%

- EPCI = 50%

- Département = 30%

Construire

Comparatif financier: Éolien public-citoyen / Éolien privé

Base BP prévisionnel hors PChors CET, taxe foncière, IS

- Communes (20%) = 17 220€/an

- EPCI (50%) = 43 050€

- Département (30%) = 25 830€

IFER (exploitation privée ou publique)

12,30 Mwh X 7 000 €/Mw = 86 100 €

Total produits sur 20 ans = 52 121 000 € (avec revenus financiers)

Résultat après impôts 20 ans = 12 607 000 € Dividendes servis après provision (5%) = 11 913 000 €

Soit pour 12,30 Mw/h installés: 11 913 000 / 20 ans = 595 650 €Les revenus seront répartis proportionnellement à la hauteur des investissements

Dans le cadre d'une exploitationpublique, les dividendes restent acquis à la collectivité et aux citoyens.

Investissements: 14,7 K€ Fonds propres: 3,7 K€

Essaimer

A ce jour, la Coopérative Bourgogne Énergies Citoyennes et le VARNE qui porte l'aspect politique du développement des EnR dans le cadre

citoyen/participatif, ont été sollicités par plusieurs collectivités porteuses de projets éoliens et photovoltaïques.

Dans les prochaines étapes, il est prévu, la création d'un guide méthodologique adapté aux caractéristiques d'un territoire, en

Partenariat avec des associations et collectivités adhérentes d'EPA qui initie la démarche.

Merci de votre attention...

Enfin, nous allons proposer à la région Bourgogne, la création d'un réseau régional des porteurs de projets d'énergies

renouvelables citoyennes et participatives, à l'image du réseau « TARANIS » Créé et animé en Bretagne

par Éoliennes en Pays de Vilaine.

Octobre 2012

Cléo -‐ Réunion régionale -‐ 7 novembre 2012

Enercoop: Témoignage d’un projet citoyen de moyen éolien en Ardèche


ENERCOOP ?

fournisseur 100% renouvelable et coopératif


ENERCOOP ?

2005 : création à l’échelle nationale

2007 : ouverture total du marché de l’électricité

2010 : création d’Enercoop Rhône-Alpes

2012 :

France : 15 000 consommateurs et 8 000 sociétaires

Rhône-Alpes : 2 500 consommateurs et 700 sociétaires


ENERCOOP ?

Approvisionnement : 100 producteurs en France dont une dizaine en Rhône-Alpes

Dont près de la moitié de petit éolien (en nombre de site)

Pas encore de grand éolien


ENERCOOP et le PETIT EOLIEN

Bilan en 2010/2011 sur le petit éolien : Notre expérience :

•  manque de visibilité sur la fiabilité (vent, machine et installation)

•  beaucoup de déception sur la production

De manière générale :

•  pas de soutien (tarif adapté…)

•  lourdeur administratif (> 12 m)

►Nouvelle approche en 2012


ENERCOOP et le PETIT EOLIEN

L’approche d’Enercoop : Les principes :

•  favoriser des installations de qualité

•  valoriser au mieux la production du petit éolien

•  mais Enercoop ne peut pas se substituer à un tarif national !

Les conditions :

•  logique d’autoconsommation : puissance adaptée au site

•  critère « qualité » : machine certifiée et hauteur > 18 m

•  travailler avec un installateur partenaire

•  être consommateur et sociétaire Enercoop RA

► achat du surplus à 15 c€/kWh


Projet de moyen éolien citoyen

Pas de définitions officiel du moyen éolien, mais :

Pas de définition officiel d’un projet citoyen, mais :

•  Ancrage local,

•  gouvernance « coopérative »,

•  objectif non spéculatif,

•  approche écologique forte.

Hauteur de mât Puissance

Pe$t éolien jusqu’à 18-‐24 m < 100 kW

Moyen éolien 30 à 50 m > 100 kW -‐ < 1 MW

Grand éolien > 50 m > 1 MW



Développe, réalise et exploite le site éolien

SOCIETE LOCALE D’EXPLOITATION

Actions Obligations

SCHÉMA TYPE D’UN PROJET CITOYEN



Genèse du projet : •  Initiative d’Enercoop RA, avec le soutien de sociétaires locaux

•  Identification d’un terrain et d’un agriculteur

•  Constitution d’un collectif

•  Rencontre et soutien de la mairie

Caractéristiques du projet : •  localisation : Saint Julien Labrousse (CC du Cheylard)

•  1 à 2 machines de 275 à 850 kW

•  hauteur de 32 à 44 m

•  production de 500 à 1000 MWh



Fonctionnement du portage citoyen :

réunions du collectif tous les 2 mois (depuis septembre 2011)

3 groupes de travail : suivi technique, montage juridique et financier,

animation et communication

Animation participative : •  recherche de l’implication des gens par compétence / centre d’intérêt

•  inciter les personnes à être acteur : ne pas être public (conférence…) mais partie prenante des échanges

•  confier des rôles, taches et responsabilité



Où en est le projet ? : •  mesure des vents depuis 1 an : analyse en novembre

•  projet de statuts de la future structure d’exploitation

•  plusieurs événements publics dont un pique-nique au pied du mât de mesure, une visite de site en prévision

Prochaines étapes : •  confirmation du terrain (vent) et choix des machines

•  constitution du dossier de permis de construire

•  création de la société d’exploitation



Premiers enseignements : un financement complexe, même pour un petit projet (subvention de la région + autofinancement Enercoop RA)

difficulté à garder et élargir la dynamique citoyenne sur de longues périodes

choix de machines très réduit dans cette gamme de puissance

réels intérêt et appropriation par une partie de la population

assez bonne acceptation du projet, même par les voisins proches et les septiques

motivation et soutien accrus des élus

Est-ce un projet reproductible ?


Enercoop Rhône-Alpes

Hôtel d’activité Artis

13 rue Abbé Vincent

38600 Fontaine

Tel : 04 56 40 04 20

Fax : 04 56 40 04 29

Courriel: [email protected]

Merci de votre attention

www.enercoop-rhone-alpes.fr

Club des collectivités locales éoliennes Valence, le 7 novembre 2012

P. 2

AMORCE 700 adhérents :

- 480 collectivités (regroupant 55 millions d’habitants : 7 CR ; 40 CG ; 175 syndicats Intercommunaux - dont 14 SE ; 60 CA ; 40 CC ; 13 CU ; 70 villes…) -  220 entreprises

3 domaines d’actions :

•  La gestion de l’énergie par les collectivités •  Les réseaux de chaleur •  La gestion des déchets par les collectivités

Cléo : Présentation et

feuille de route

Le fonctionnement de Cléo

"  Une réunion annuelle nationale

"  Des interventions en régions "  Des propositions d’amendements

P. 4 P. 4

Les objectifs de Cléo

"   Organiser le partage d’expériences entre collectivités « éoliennes »

"   Diffuser de l’information "   Faire entendre la voix des collectivités dans les débats nationaux

Le club des collectivités locales éoliennes

"  Une liste de discussion

"  Des actions de communication

"  Dernières actions dans le cadre de Cléo : "  Les projets participatifs et citoyens "  Enquête sur le volet éolien des SRCAE "  Etat des lieux du petit éolien et enquête sur le rôle des

collectivités dans le développement de la filière "  Eléments à prendre en compte pour choisir un

développeur éolien "  Prochaines actions dans le cadre de Cléo : "  Bilan synthétique de la mise en place des SRE "  Actualisation du guide l’élu et l’éolien "  Outil simulation fiscalité éolienne "  Lobbying "  Communication auprès des collectivités concernées

par les zones favorables des SRE

P. 5

Feuille de route 2011-2012

Suppression des ZDE

L’éolien en France

P. 8

Puissance installée en France

Puissance éolienne Production éolienne

P. 9

Puissance installée en France

P. 10

Parc éolien français

Source : CGDD

Parc éolien par région Parc éolien par département

Source : RTE

L’intégration de l’éolien

dans le réseau

P. 12

Source : RTE

Répartition du taux de couverture de la consommation par la production éolienne

Production d’électricité éolienne 2,5% de la consommation en 2011

Source : CGDD

Parc éolien par département

P. 13

Une production d’électricité prévisible

Source : RTE Analyse : Bernard CHABOT

P. 14

Un foisonnement des parcs sur les régimes de vent

Place de l’éolien dans la

CSPE

P. 16

Ventilation des charges de CSPE pour 2010

Charges de CSPE constatées en 2010 : 2,65 Milliards d’€

P. 17

Ventilation des charges de CSPE pour 2012

Charges de CSPE prévisionnelles en 2012 : 4,25 Milliards d’€

Evolution des charges de la CSPE

Evolution des charges de la CSPE

Prix de marché > Tarifs d’achat

« Parité réseau »

Perspectives d’évolution

487 – 57 = 430 €/MWh Si Prix de référence +10% Surcoût PV -1,3%

87 – 57 = 30 €/MWh Si Prix de référence +10% Surcoût éolien -19%

Décomposition de la facture d’électricité pour un ménage type

Cout payé en 2012 par un ménage type selon sa

consomma5on annuelle

1 200 kWh 1 pers. Faible conso (ni ECS ni chauffage

électrique)

5 500 kWh

4 pers. Moyenne conso

(ECS mais pas chauffage électrique)

12 000 kWh

4 pers. Forte conso (ECS + chauffage

électrique)

Eolien 1,3 € 6,2 € 13,4 €

Photovoltaïque 3,8 € 17,3 € 37,7 €

DisposiHon sociales 0,3 € 1,2 € 2,7 €

CSPE Totale 11,7 € 53,6 € 117,0 €

Coût de la CSPE pour un ménage type

L’éolien offshore

L’éolien Offshore français

"  AO de 3000 MW "  1928 MW retenu "  CRE annonce un

surcoût de 1,1 M€ Hyp : DAFT : 3500 h Prix gros 2020 : 66,5 € /MWh Prix proposé : 220 € / MWh env.

"  3800 MW d’éolien offshore déjà installés en Europe dont 2000 MW au RU

Source : Infomer

L’éolien Offshore français

ALSTOM Haliade 150 6 MW AREVA m5000

5 MW

L’éolien en Europe et dans

le monde

P. 27

Parc éolien en Europe - 2011

Europe :

94 GW 40 % parc mondial 24% du marché mondial en 2011 5% de l’électricité consommée

Source : EurObserv’ER

P. 28

Part de l’électricité éolienne dans la consommation à l’horizon 2020

Source : NREAP des 27

"  Espagne : 470 W / habitant 59,6% de la consommation le 6 Nov 2011 à 2h

"  Allemagne : 356 W / habitant

"  Danemark 706 W / habitant

"  Monde : 240 GW (fin 2011)

"  Chine : 63 GW (fin 2011) dont 18 GW installés en 2011

"  Rapport IRENA

P. 29

L’éolien en Europe et dans le monde - 2011

57 % du

parc de l’UE27

Fiscalité éolienne :

Principes généraux

P. 31 P. 31

La fiscalité éolienne : Ordres de grandeur pour un parc de 5 éoliennes (10 MW)

Bloc communal Commune(s)

d’implantation et EPCI Département Région

IFER éolienne Ordre de grandeur : 70 000 €

CFE

Ordre de grandeur : 20 000 €

CVAE Ordre de grandeur :

11 400 €

CET

100% 26,5 % 48,5 % 25 %

Volume des sources pour le bloc communal (cas d’une commune non isolée)

P. 32

Simulation sur un parc de 5 machines (10 MW)

IFER : 49 000 € 4 900 € / MW CVAE : 3 000 € 300 € / MW CFE : 20 000 € 2 000 € / MW TOTAL : 72 000 € 7 200 € / MW

Estimations recettes fiscales :

Fiscalité éolienne :

Enquête auprès des collectivités

P. 34 P. 34

Redistribution au sein du bloc communal

EPCI Département Région

IFER éolienne

CFE CVAE

CET

100% 26,5 % 48,5 % 25 %

Communes d’implantation

Communes de l’EPCI sans éoliennes

(limitrophes, en ZDE, etc.)

EPCI

X % X % X %

70%

30%

"   Les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) perçoivent l’intégralité des recettes fiscales éoliennes.

"   L’EPCI a la possibilité a réaliser une redistribution de ces ressources. AMORCE a réalisé une enquête sur le sujet.

P. 35

Répartition de la fiscalité éolienne au sein du bloc communal

"  Aucun versement aux communes d’accueil.

"  Part fixe pour la commune d’accueil (près de 30%)

"  30% pour l’EPCI / 60% pour les communes de la ZDE disposant d’au moins 1 éolienne (plafonné par habitant) / 10% pour les communes de la ZDE sans éolienne

"  30% pour l’EPCI / 50% pour les communes d’implantation / 20% pour les communes sans éoliennes

"  50% pour l’EPCI / 50% pour les communes d’accueil

"  Pour les parcs plus anciens : versement de d’équivalent perçu lors de la dernière année de TP

"  Autres idées : communes limitrophes, etc.

P. 36

Répartition de la fiscalité éolienne au sein du bloc communal : Exemples

Part de la fiscalité dans l’économie d’un parc éolien

P. 37

Hypothèses pour simulation économique

Projet DAFT 2050 h Inves5ssement 1,4 € / W Puissance parc 10 MW

Tarif Tarif 85 € / MWh Indexa5on 1,5% (Prix vente 15-‐25 ans) 85 € / MWh

Charges d'exploita5on En % du CA 3% 1 à 10 ans En % du CA 6% 10 à 25 ans

Ven5la5on de l'inves5ssement Raccordement électrique 10%

Génie Civil 8%

Ingénierie 5%

Levage / Transport 2%

Démantèlement 4%

Eoliennes 72%

www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales.html [email protected]

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