Communauté d'agglomération Périgourdine - Rapport d'activité 2010

Rapport d’activité 2010

CAP-Rapport_activité_2010_ok 19/12/11 14:33 Page1

Édito La CAP & ses élus du conseil commu n

B

La CAP en chiffres

13 communes

69 542 habitants

24 629 hectares

50 conseillers communautaires

60 millions d’euros de budget

Claude BERIT-DEBATPrésidentSénateur de la Dordogne

Michel TESTUTMaire

Josette de PISCHOF

Alain LE PAPE, Vice-PrésidentFinancesMaire

Bernard PEYROUNY, Vice-PrésidentService public de l’assainissement non collectifMaire

Jean ROCHE

Jean Marie RIGAUD, Vice-PrésidentDéveloppement durable, bruit, airMaire

Alain CHASTENET

Michel MOYRAND, 1er Vice-PrésidentTransports urbainsMaire

Serge GERAUDHabitat et gens du voyage

Cathy TYTGATPolitiques contractuellesPetite enfance

Christian DUPUY, Vice-PrésidentCommunication

Vincent BELLOTEAURichard BOURGEOISLydie BOUSSARIEPhilippe CORNETGatienne DOATEric DOSSETDelphine LABAILSVianney LE VACONAnne MARCHANDFabrice MATHIVETJean-Paul MINGASSONMarie MOULENESMostafa MOUTAWAKKILJosette NOUGUEZElisabeth PATRIATOdile ROUGIER

Jean-Guy NASSEYS, Vice-PrésidentAdministration et personnelMaire

Yvon MATELAT

Chaque année, tous les conseillers munici-paux des communes de la communautéd’agglomération sont invités aux rencontresmunicipales. C’est l’occasion, autour ducompte-rendu d’activité de l’année précé-dente, d’informer des actions de notre inter-communalité et d’échanger sur les grandsthèmes.

En complément et pour la première fois,nous avons choisi d’éditer un document quireprend sous forme synthétique ce qui a été présenté au coursdes dernières rencontres, portant sur les résultats de l’année 2010.

L’année 2010 a été riche en réflexions et en actions ; on citera :- le plan de déplacements urbains, - l’agenda 21 et les démarches nombreuses concrètes qui les

accompagnent, - la nouvelle passerelle de la voie verte à Marsac, - la déconstruction de la piscine Bertran de Born — première

étape de son remplacement par un équipement « HQE » —, - la réorganisation en profondeur des circuits de collecte des

déchet, etc…

Toutes les actions menées par la CAP ont un fil conducteur : ledéveloppement durable.

Bonne lecture

Claude BERIT-DEBATPrésident

Sénateur de la Dordogne


Rapport d’activité 2010 - 3

u nautaire

A 89

RN 221

RN 21

D 9

39

L'Isle

RN

21

RN 2089

Coursac

Razac-sur-l'Isle

Trélissac

ChanceladeChampcevinel

Château-l'ÉvêqueLa Chapelle

Gonaguet

Antonneet Trigonant

EscoirePérigueux

CoulounieixChamiers

Vers Brive

Vers Brive

Vers Limoges

VersAngoulême

Vers Bordeaux

Marsac-sur-l'Isle

Notre-Damede-Sanilhac

Vers Bergerac

Daniel LE MAO, Vice-PrésidentAccessibilité aux handicapés Maire

Robert FAYOLAS

Christian LECOMTE, Vice-PrésidentÉquipements sportifs (piscines)Maire

Robert FRESSINGEAS

Serge DAUGIERAS, Vice-PrésidentDéchets ménagersMaire

Marie-Hélène BELOMBO

Jean-Pierre ROUSSARIE, Vice-PrésidentProjets routiers et entrées de villeMaire

Bernard BARBARYFrancis CORTEZMichel DASSEUXYves LE ROUZIC

Bernard GEOFFROY, Vice-PrésidentAssainissement collectifMaire

Jean-François LARENAUDIE, Vice-PrésidentDéveloppement économique et nouvelles technologiesMaire

Christian ROYLucienne SIMEON

Francis COLBAC, Vice-PrésidentBords de l’Isle et chemins de randonnéeMaire

Olivier GEORGIADESLudivine MATAMonique PLANJean-Louis THOMAS


Finances Administration générale

Une situation financière saine pour les 6 budgets gérés, dont celui de Péribus.

4 pôles d’activité regroupent 12 agents dont le personnel d’entretien.

4 - Rapport d’activité 2010

Organisation et suivi des procédures administrativesOrganisation de réunions, commissions, conseils.

10 000 courriers traités.

Développement durable intégré dans la gestion logistiqueParc automobile de 15 véhicules récents et peu émissifs en CO2.

100% de papier recyclé et/ou éco-labélisé.

Mobilier « NF environnement ».

Gestion patrimoniale30 000 m2 de patrimoine bâti.

48 hectares de non bâtis dont 15 km de voie verte.

Affaires juridiquesContrôle de plus de 60 marchés publics.

Suivi de plusieurs affaires contentieuses et précontentieuses.

2010Moyenne 2005-2009

Investissements sur opérations

5 M€

11 M€

dontinvestissements

9,3 M€

46 M€

Dépenses

Stabilité des prélèvementsTaxe d’enlèvement des déchets ménagers : 10,20% depuis 2006.

Maintien de la principale redevance Assainissement.

Engagement d’un remboursement de dette anticipé : 1,7M€

Endettement modéré : 280€ / habitant (inférieur à la moyenne des agglomérations de même taille).

Maintien d’un bon niveau d’épargne nette : 3,8M€

Bureaux 16

Conseils communautaires 9

Commissions d’appel d’offre 10


Personnel Communication

Une collaboration permanente pour améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents

Accompagner les grands projets de la CAP en suivant les stratégies du plan de communication.


Augmentation des effectifsActivité croissante du service assainissement.

Accueil-secrétariat à la Pépinière d’entreprises.

Animateur « Plan Climat »au service de la stratégie urbaine.

Préparation du plan de formation 2011 : 30 K€

Prévention des risques professionnels : 40 K€Réalisation d’une quarantaine d’actions.

Organisation du temps de travailOptimisation des circuits de collectedes déchets ménagers sur 4 jours.

Budget des œuvres sociales : 49 K€1000 prestations attribuées à l’ensemble des 137 agents adhérents.

Organisation des grands rendez-vous annuelsJanvier : vœux.

Mai : rencontres municipales

Septembre : foire-exposition (stand dédié à la thermographie aérienne).

Préparation d’événements inéditsMurs de l’ancienne piscine à Périgueux mis à disposition avant sa démolition pour les recouvrir d’« Œuvres urbaines ».

Accueil du réseau régional des Communicants.

Information régulière de la populationRéalisation du CAP Forum en interne.

11 magazine CAP TV news.

Restructuration du siteinternet : accueilmoderne et fonction-nel.

Relations-presse.

165 agents

2010

161 agents

2009


Politique de la ville Politique contractuelle

Une action globale en faveur des quartiers sensibles,mais aussi au sein de différentes compétences de la CAP.

S’inscrire dans des contrats de Pays et d’Agglomération pour le développement durable de notre territoire


Le Contrat de Pays 2009-2011Incluse dans le Pays de l’Isle en Périgord, la CAP a adopté en 2009le Contrat de Pays 2009-2011, officiellement signé en 2010.

Les opérations inscrites :

- le parc d’activités de « Borie Porte » à Trélissac,

- la passerelle de Marsac, les études et acquisitions d’extensionde la voie verte,

- aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux privé(Programme d’Intérêt Généra).

Aides financières pour 5 établissements (dans le cadre de l’opéra-tion de modernisation du commerce et de l’artisanat) : 31 K€.

Vers un contrat d’Agglomération 2011-2013Le cadre d’intervention peut permettre d’obtenir des financementspour des opérations s’inscrivant dans 3 axes :

- la compétitivité et l’attractivité des agglomérations,

- l’excellence environnementale,

- la solidarité et la créativité.

Participation au SYCOVAPDiagnostic sur la santé ASV (Atelier «Santé Ville»).

Distribution des crédits 2010 du CUCS (Contrat Urbain de Cohé-sion Sociale) aux associations qui mènent des actions dans les quar-tiers.

Évaluation du Contrat CUCS 2007-2010.

Intégration dans différentes compétences de la CAP

Améliorer les conditions de vie des habitants

Tarifs sociaux (Péribus, piscines)

Accès aux services

Actions ponctuelles en direction des jeunes

Culture

Emploi

Habitat

Clause d’insertion professionnelle

intégrée aux marchés publics

Déchets ménagersSensibilisationdes habitants


Habitat Gens du voyage

Une étroite collaboration avec les communes pour coordonner les actions et les projets de logements.

Concilier riverains, qualité d’aménagement des aires d’accueil et accompagnement social des familles.


Mobiliser les bailleurs HLM, État et propriétaires privés152 logements locatifs sociauxfinancés sur 8 communes.

15 millions €d’activité économiquepour les entreprises du bâtiment.

Appuyer les communesÉtude Habitat : quartiers de la gare (Périgueux) et du Bas Chamiers.

Opérations de logement : Coursac, Notre-Dame-de-Sanilhac.

Étude sur le repérage des logements insalubres : 7 communes.

Rechercher ou maintenir les financements

Accueil pour 152 familles sur 5 aires

Au Toulon, à Périgueux : 1er logement social adapté à la sédentarisationL’opposition des riverains a amené un travail de régulation assuré pendant le 2e semestre.

Scolarisation des enfantsRépartition équilibrée des effectifs sur 5 communes : Marsac, Chan-celade, Coulounieix-Chamiers, Périgueux, Château-l’Évêque.

Arrivée d’un grand rassemblement de voyageurs

Taux moyende fréquentation

80%

Séjours- 3 mois

78%

600personnes

dont300

enfants

Parc public63%

Parc privé37%


Piscines

Des équipements diversifiés sur le territoire, permettant l’accueil de tous les types de publics, quelle que soit la saison : familles, individuels, scolaires, clubs sportifs, aquaforme…


Hausse de la fréquentation générale :+4,22%

Hausse des pratiquants « Aquaforme » (+23%)

Piscine de MarsacBaisse de la fréquentationliée aux mauvaises conditions climatiques en août.

Recettes (entrées) : 30 659 €.

Charges de fonctionnement :112 370 €.

Déficit - Coût social (-0,68%) : 81 711 €.

6 agents y travaillent au quotidien pendant l’été.

Déconstruction de la piscine Bertran de Born

2009234 270 baigneurs

(685 / jour)

2010244 166 baigneurs

( 714 / jour)

Écoliers (entrée gratuite)

Collégiens (4€ le couloir)

2,4 %

8,5 %

Utilisateurspayants

80,2 %

Adhérents clubs sportifs (entrée gratuite)

7,6 %

Lycéens (4€ le couloir)

1,3 %

Hausse des recettes : +3,83% (Entrées et recettes indirectes) 831 450 €.

Charges de fonctionnement : 1 353 611 €.

Un déficit mesuré (coût social) : -9,11%522 161 €.

25 agents travaillent au bon fonctionnement de l’établissement.


Berges de l’Isle

Les berges de l’Isle répondent à un véritable besoin social dans l’agglomération.La population en a une utilisation multifonctions : sport, détente, déplacement…


Études conduitesAménagement des extrémités des berges de l’Isle

- Une extension de 12,8 km, pour un projet de 28,4 km d’est en ouest.

- Coût estimé total : 8,4 M€.- Acquisitions : 0,4 M€

- Études : 1 M€

- Travaux : 7 M€

Réparation de la berge rue des prés à PérigueuxCoût estimé des travaux : 0,5 M€.

Réparation du barrage de Rhodas à TrélissacCoût estimé des travaux : 0,5 M€.

RéalisationPasserelle de Marsac-sur-l’Isle- Longueur : 96 m (+ rampe de 81,6 m sur les rives).- Coût total : 1 M€.- Ouverture au public : 21 mai 2010.

Voie verte existante

Extension vers Escoire

Extension vers Razac

5,8 km15,6 km

7 km


Géré par le syndicat mixte qui regroupe la CAP et la commune de Boulazac, Péribus représente un vaste réseau de 222 km : 16 lignes (dont le Grand Huit), 5 navettes pour les communes les plus rurales, 77 agents, 53 bus…


Une hausse de la fréquentation

Un coût d’exploitation kilométrique plus faible que la moyenne nationale : 3,48€/km (contre 3,50€)

Les études et réalisations 2010Étude de restructuration du réseau : création d’une ligne Nord/Sudexpress, un service nouveau pour les actifs, une liaison rapide entre lazone Cré@Vallée et le centre hospitalier.

Étude sur la faisabilité d’une tarification sociale.

Présentation du dossier « Projet de transport en sites propres » dansle cadre du Grenelle de l’environnement (réponse positive reçue cou-rant 2011).

Achat de 3 bus standard accessibles.

Participation à l’étude du Conseil Régional d’Aquitaine sur la mise enœuvre d’une billettique intermodale.

Essai d’une « Diabline » électrique en centre ville.

Approfondissement du scénario de Plan de déplacements urbains(PDU), axé sur le développement et l’amélioration des transports collectifs :

- optimisation du « Grand-Huit » : aménagements de voirie, régula-tion optimum, couloirs réservés…;

- nouvelle organisation des lignes secondaires ;

- renforcement de l’offre ferroviaire.

Kilomètres parcourus+ 0,73 %

20092010

1 544 3951 555 670

Nombre de voyageurs+ 4,8 %

20092010

2 348 4612 461 187

Usagers Handibus+ 10 %

20092010

4 5434 997

Recettes globales- 3,9 %

20092010

1 130 381 €1 086 296 €

Versement transport+ 3,1 %

20092010

3 770 465 €3 887 349 €

Budget Investissement et fonctionnement +8,3 %

7 102 170 € HT

20102009

6 558 818 € HT


Accessibilité Routes

La CAP, via Péribus, finance 50% de mise en accessibilitédes quais, pour répondre à la Loi « Handicap » 2005.

La CAP intervient sur la sécurisation et sur le suivi du Plan de déplacement urbain (PDU).


Suivi de la loi « Handicap » 2005Assurer la continuité de la chaîne globale du déplacement.

Prendre en compte tous les types de handicap.

Un calendrier précis à l’objectif 2015.

Animation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Réalisation de travaux d’accessibilité des quais

Péribus a co-financé les arrêts suivants :

- Chancelade les Écoles,

- Médiathèque (Trélissac),

- Collège Jean Moulin (Coulounieix-Chamiers),

- Le Petit Maine (Champcevinel).

Aménagement d’une liaison sécurisée à l’AquacapProjet de création d’une voie cyclable, de type « Voie verte », le longde la RD8, depuis la sortie de Périgueux jusqu'au centre aquatique.

En 2010 :

- Acquisitions foncières ;

- Lancement de la consultation des entreprises ;

Coût de l’opération : 500 K€ HT.

Les conséquences du PDU : la réalisation de voies busMaître d’œuvre choisi : 812 214 € HT.

Montant estimé des travaux : 10 K€ HT.

Participation de l’état au projet (dans le cadre du Grenelle de l’environnement) : 2,64 M€.

Aménagement du pôle d’échange de Marsac-sur-l’IsleProjet de création d’un pôle majeur d’entrée d’agglomération : accès au réseau Péribus, halte TER, passerelle d’accès à la voie verte,parking relais.

Coût de l’opération : 180 K€ HT.


Assainissement non collectif Assainissement collectif

Le SPANC assure des missions règlementaires de contrôle et conseil des installations des particuliers.

Fixer le cadre du système d'assainissement à venir, de manière performante et responsable.


Contrôle de 221 installationsneuves

Contrôle de 678 installationsexistantes

Incitation à la réhabilitation d’un millier d’installations non-conformesUne réflexion est menée pour aider les usagers : dossiers techniques et administratifs, recherche d’aides financières.

160 points noirs peuvent bénéficier de l’aide de l’Agence de l’eau (jusqu’à 3500 € HT).

Une légère augmentation des abonnés

Le Péri-urbain7 stations d’épurations : - 1 en affermage, - 6 en régie.

Le réseau structurant- 2 steps (Saltgourde et Trélissac), - 42 km de réseau, - 23 postes de refoulement, - 11 000 m³ d'effluents traités/jour en moyenne, - 2 125 tonnes de compost fabriqué en 2010.

Différentes études importantes menées pendant l’annéeRéflexion sur :- l'intérêt de transférer la compétence de l'eau, - l'étude de scénarios de transfert du service de collecte des eaux usées.

Présentation de l’étude de schéma des eaux pluviales : programme de près de 20 M€.

Avant-Projet du Transfert des Eaux Usées de Coursac à la station d'épuration de Saltgourde : 1,26 M€.

Contrôles de conception

Contrôles de réalisation

103

118

Structurant21 320

1 467Péri-urbains

41 %

30 %

29 % Non conformes

Acceptablesavec de légèremodifications

Acceptables


Déchets ménagers

Avec 78 agents, le service gestion des déchets est le plus important de la CAP. Des dispositions ont été nécessaires pour faire face à l’augmentation des coûts de traitement. Pour la première année l’équilibre financier est atteint.


Une très bonne évolution des tonnages

Mise en place de 1400 composteurs individuels.

Installation de 21 colonnes de récoltede verre supplémentaires (actuellement 217).

Distribution de 13 000 sacs de pré-collecte de verre en porte-à-porte.

Nouvelle fréquence de collectedes déchets verts.

La collecte optimiséePassage à 4 jours de collecte :

- baisse de 9% des kilomètres parcourus ;

- passage de 55 à 49 agents pour la collecte ;

- réorganisation des services pour proposer de nouveaux métiersaux agents de collecte : - 1 agent en déchèterie, - 2 agents ambassadeurs de tri et redevance spéciale, - 1 agent au compactage, - 1 agent à mi-temps à la collecte du verre.

Des acquisitions nécessaires- Une benne à chargement latéral.

- Un compacteur de caissons de déchèteries.

1900 personnes touchées par des actions de sensibilisation au tri- Dont 688 élèves à travers 45 animations en classe.

- 35 réunions pour l’optimisation des collectes.

Déchetsménagers- 2,7 %

Tri- 1,3 %

Verre+ 0,6 %

Déchets vertsen porte à porte

- 52 %Déchets vertsen déchèterie

+ 7 %


Développement durable

Poursuivre des réflexions stratégiques et actions majeures dans le cadre d’un engagement fort décidé et inscrit dans « CAP 2014 », le projet de mandat des élus communautaires.


Ce programme d’actions est défini en concertation avec les habitants, denombreux acteurs institutionnels,économiques, sociaux, associatifs,regroupés notamment dans l’instancenommée « Comité 21 ».

Il met en œuvre progressivement, et demanière pérenne, le développementdurable de notre territoire.

Cette année ont été mis en place :

- 2 diagnostics : celui des politiques etpratiques et celui du territoire au regarddes enjeux du développement durable ;

- 4 défis pour une agglomération durable : - Montrer l’exemple, - Agir de manière éco-responsable, - Créer les conditions de la solidarité,- Accompagner le changement.

- Le début du travail d’élaboration de la Charte Interne de développe-ment durable.

La ThermographieSensibilisation du public :30% des économies d’énergiespeuvent être réalisées par l’isolation des toitures.

37 300 bâtiments diagnostiqués.

Coût de la mission complète :184 K€ HT (subventionné à 47% par l’Europe, l’Ademe, la Région et le Département).

Le Bilan CarboneQuantification des émissions de Gaz à Effet de Serre générés par lacollectivité et les services rendus à la population, et par le territoire dela CAP.

Coût : 41,3 K€ HT (subventionné à 50% par l’Ademe).

AirIndice de qualité de l’air : 4 (bon)en moyenne, sur une échelle de 1 à 10.

+ 25% de la toitureavec des déperditions

“très fortes“ ou “excessives“

Avec déperditions raisonnables

18 650 bâtiments

17 350 bâtiments

1 300 bâtiments100% de la toiture“très énergivore“

Ateliers Inter-services 4

Comités 21 3

Bureaux 2

Conseils communautaires 2


Développement économique TIC

Une année riche en résultats, travaux et réflexions pour le développement économique de notre territoire.

Développer les Technologies de l’information et de la communication.


La stratégie de développement économique de la CAP porte ses fruits420 emplois ont été créés ou confortés par les implantations dans les parcs d’activitésde la CAP entre 2009 et 2010

Sur les différents parcs d’activités, 7 ventes de terrains représentant 520 K€ de recette.

Les différents parcs d’activité :

- Cré@Vallée : 50 entreprises et structures représentant 600 emplois(pépinière cap@cités, les travaux du Super U, Biolab…)

- Jarijoux (en face de l’Aquacap) : travaux sur 4 des 6 lots disponibles.

La politique de création de parcs d’activités se poursuitInvestissement : 2 M€ (soit 44% des dépenses de travaux et d’équipements de la CAP).

Ces investissements sont constitués de :- Acquisitions de terrains à Coursac (4 ha), Coulounieix-Chamiers (30 ha), - Travaux d’aménagement à Cré@Vallée nord, à Cré@vallée sud ainsi qu’à la Rampinsolle.

Mise en place de différentes réflexionsRéflexion sur une charte commerciale, fixant les orientations nécessaires au renforce-ment du rayonnement commercial du cœur d’agglomération.

Développement de l’agriculture de proximité, et notamment du maraîchage.

Maintenance du parc informatique(serveurs, ordinateurs) sur les 8 sites connectés

Système d’infomation géographiquesur le web4 000 consultations du cadastre.

10 000 visites de la thermographie.

Développement du haut-débitMise en place d’un fonds d’aide à la connexion Très Haut Débit de 400 000 €pour les entreprises.

Baisse des tarifs « fibre noire » de 20 à 40% suivant les offres.

Pour la fibre optique : - 60 km desservent le territoire ;- 181 entreprises connectées ;- Dégroupage de tous les centraux.


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Communauté d'Agglomération Périgourdine 1 Boulevard Lakanal - B.P. 9033 - 24019 Périgueux Cedex

Tél : 05 53 35 86 00 - [email protected]

www.agglo-perigueux.fr


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