7/23/2019 Réunion du ConseilMunicipal

http://slidepdf.com/reader/full/reunion-du-conseilmunicipal 1/1

Réunion de Conseil Municipal jeudi 26 novembre 2015

Convocation le 19/11/2015A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHO !aire, le Conseil !unicipal s"est réuni en séance ordinaire#!e$%res en e&ercice ' 10(résents ' Gérard TROCHO, )runo *+O, Graiella )-HA (O.C, Hu%ert .*-,

!arie*aure ARA4, *aurent (-HA, Claudine HARO-, (6ilippe CARR+,!arie * G.C

&cusée ' 7lvie A- procuration Graiella )-HA (O.Cecrétaire de séance ' (6ilippe CARR+

Avant d"ouvrir la séance !# le !aire rappelle les attentats 8ui ont eu lieu (aris vendredi 13 nove$%re2015 et de$ande l"ense$%le du Conseil !unicipal de se lever pour o%server une $inute de silence en6o$$a:e au& no$%reuses victi$es#

Appro%ation du co$pte rendu précédent

(articipation 201;/2015 cole t Ovin*ecture est donnée du courrier de la !airie de T Ovin sollicitant une participation au& <rais de<onctionne$ent de l"école de t Ovin pour l"année 201;/2015#

Au vu de la liste éta%lie le Conseil !unicipal accepte de verser la so$$e de =>; ? par él@ve soit un total de1 3=> ? pour 2 él@ves ' )astien CARR et !at6is T.RGOT#

Avis sur proet a:randisse$ent d"éleva:e porcin!# le !aire in<or$e les $e$%res du conseil du proet d"a:randisse$ent de l"éleva:e porcin par le GAC 2ORBA- sis les Gondini@res de Haut D !onti:n7-si:n7 le )uat#Cette e&tension porte le no$%re des ani$au& ; ;=1,= ani$au&é8uivalents Esoit ;00 reproducteurs, 2 91F

 places de porcs c6arcutiers et 1 F2> places de porcelets sevrés, activité <i:urant la no$enclature desinstallations classées#.ne parcelle sise (%re sur la co$$une de !arcill7 est i$pactée par l"épanda:e des lisiers et des <u$iers

 provenant de l"éta%lisse$ent#

*e Conseil !unicipal unani$e é$et un avis <avora%le l"autorisation d"e&tension de l"éleva:e précité#Convention CG!# le !aire donne lecture de la convention relative la $ission d"intervention sur les dossiers CRAC*entre le Centre éparte$ental de Gestion de la onction (u%li8ue Territoriale de la !anc6e représenté par son (résident Claude HA*)CI et la Co$$une de !ARC-**4 représentée par Gérard TROCHO,!aire*es $e$%res du conseil autorisent, l"unani$ité, le !aire si:ner ladite convention conclue du 1 er 

déce$%re 2015 au 31 déce$%re 201F#

(*.-*a CCA!!, co$pétente en $ati@re de docu$ents d"ur%anis$e, doit prescrire l"éla%oration du (lan *ocal

d".r%anis$e -nterco$$unal#A<in de prendre en co$pte la diversité du territoire et d"associer au $ieu& les 52 co$$unes ce proet, unec6arte de :ouvernance a été proposée pour dé<inir les di<<érentes instances de colla%oration ainsi 8ue leur rJle, c6arte si:ner par l"ense$%le des !aires#

Tari<s 201=*e Conseil !unicipal décide de reconduire l"ense$%le des tari<s 2015 pour l"année 201=#

-nde$nité 2015 :ardienna:e é:lise*e Conseil !unicipal accepte d"attri%uer, pour l"année 2015, l"inde$nité de :ardienna:e de l"é:lise d"un$ontant de 119#55? l"A%%é TH+A.*T de uce7#

ate d"a<<ic6a:e le 30/11/2015

ecrétaire de séance *e !aire